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306 G0RP8 MUNICIPAL [â? ianv. iW ]

ment (1). Il p^r^}t que le prqjet est de saisir ce prétexte pour animer les chasseurs et une partie de Tarmée parisienne contre la Société des Jacobins. M. le Maire et II. |e Commandant-général sont membres de cette Société; on verra ce qu'ils feront dans cette occasion pour ramener les esprits que les monarchistes veulent aigrir (2). La Société, trompée par un faux, Ta reconnu publiquement. >

Voici maintenant le texte de celte lettre, où la Société reconnaît en partie son erreur :

Lettre de la Société des Amis de la constitution (3).

Paris, le 31 janvier 1791.

l'^réres et amis,

4qstement inquiets des bruits et des alarmes qui s'étaient répandus sur l'cvéneqaent arrivé à La Chapelle, près Paris, le 24 de ce mois, et craigpant Témo- ^ûn qui pouvait en résulter, nous nous sommes bâtes de vous rassurpr par notre lettre du mOme jour. C'est avec raison que nous aviuus pensé que cet événement c'aurait pas de suites ultérieures : le calme, en efVet. cs^t rétabli, et, si les bons citoyens ont à gémir sur des malheurs particuliers. l'inlénH toujours dominant pour eux, celui de la chose publique, n'a point été compromis.

On avait assuré que quelques-uns des chasseurs des barrières étaient cou venus avoir reçu de l'argent pour élever cette rixe entre (es citoyens et la garde nationale (4).

Mais la Mupicipalité de Paris, qui doit être instruite sur les faits, a démenti ce bruit par une proclamation (5).

Tel est actuellement l'état des choses. Chaque jour, les ennemis de la Révolution imaginent dp nouveaux moyens pour la faire échouer. Mais, chaque jour aussi, les bons citoyens apprennent à leur opposer une résistance plus calme et plus puissante. Le Club des Amis de la constitution monarchique^ dont les principes seront toujours suspects à quiconque ne croit pas. que l'attachement à la constitution puisse admettre des modifications et des réserves, et qui a donné lieu d'attaquer sa conduite par un mode de distribution qu'il lui est impossible de justifier, avait excité des inquiétudes (6) : l'opinion publique, éclairée, a suffi poqr les dissiper. Dénoncé dans l'Assemblée nationale (7), dénoncé dans presque

(1) On connaît bien une Grande plainte des chasseurs; mais elle n'a rien de juridique. (Voir ci-dessous, p. 310'31t.)

(2) C'est le Club jacobin qui accusait les chasseurs d'avoir commis un crim^ pour de l'argent, et c'est au Club monarchique qu'on reproche de vouloir aigrir les esprits !

(3) Imp. 3 p. in-4« (Hib. nat., Lb 40/o75), publiée dans le Journal de la Société des Amis de la ronstitulion monarchique (u® du 19 février 1791); reproduite par M. AuLAUD, dans La Société des Jacobins (t. 11, p. 49-51), et citée par Challamkl, dans les Clubs contre -révolutionnaires (p. 213).

(4) Le journal de Dbsmoulins, les Révolutions de France et de Brabanl (n* 62), avait dit : « L'un d'eux avoue qu'ils out reçu de l'argent. >» Là-dessus, le club jacobin avait traduit : « Déjà plusieurs ont déclaré qu'on les avait payés pour commettre le crime dont ils se sont rendus coupables. »

(5) A cette constatation très brève de l'aflirmatiou très nette et unanime du Corps municipal se borne la très légère rétractation de la Soci4lé des Amis de la constitution.

(6) On n'insinue plus tout de même qu'il avait soudoyé les chasseurs des barrières.

(7) Séance du 2o janvier, soir. (Voir ci-dessus, yt.30f.)

308 CORPS MUNICIPAL [27 Janv. i79«]

Mais nous n'en convenons pas moins avec eux que t opinion publique, éclairés^ a suffi, pour dissiper les inquiétudes qu'ils avaient cherché à exciter de toutes parts contre nous.

M. Barnavr nous a dénoncés à rAssembléc nationale, et TAssemblée nationale n'a pas délibéré (1). Nous avons demandé à Hre entendus, et TAssemblée nationale a passé à l'ordre du jour, et M. Barnavb n'a pas renouvelé sa dénonciation (2). Lorsque l'accusé se présente et que l'accusateur se tait, le coupable est connu (3).

Les sectious qui nous dénoncent adoptent dans sou entier la théorie de délation pratiquée aux Jacobins; elles rédigent leur vœu sous la dictée de quelques membres de ce club dominateur (4) ; elles y députent pour y porter Tboramage de leurs calomnies, et, se constituant permanentes contre l'esprit des décrets, elles font autoriser par les Amis de la constitution des arrêtés inconstitutionnels.

Mais la Municipalité, qui doit être instruite sur les faits, ne nous refusera pas une justice éclatante. Un jugement plus solennel, parce que les dénoncIatioDs sont plus nombreuses et plus graves, confirmera celui qu'elle a déjà prononcé en notre faveur (3); et il ne nous restera qu'à poursuivre devant les tribunaux nos accusateurs, comme nous y attaquons aujourd'hui nominativement les signataires des deux lettres du 24 et du 31 janvier (6). Alors, les citoyens jugeront entre ces hommes audacieux, qui accusent toujours et ne prouvent jamais, et ces hommes paisibles, qui, eu invoquant la rigueur de la loi contre la calomnie, imfilorcraicnt encore son indulgence en faveur des calomniateurs.

Attachés à la constitution que la nation a faite par ses représentants, que le

roi des Français a acceptée, que son serment civique et le nôtre ont consarréey

nous ne voulons que jouir des droits de l'homme qui en sont la base, et de la

liberté que son accomplissement assurera à jamais. Notre heureuse lièvolution

triomphera sans doute; mais ce sera par les ellbrts réunis des bons citoyens, des

vrais amis du peuple, et non par les cabales isolées de quelques factieux, avides

de dominer, qui voudraient faire de la France un vaste cachot où il n'y eût de

libres que les gardiens des prisonniers.

Nous sommes, etc..

Signé: Dubkroier, président; Coriiikr, Hautbfort,

DE RossY, Daoibu, Stanislas de Clkrmont-

ToNNBRRE, membres du Directoire.

A la même date, l*"" février, le môme Directoire adressait à ses adhérents la circulaire suivante (7) :

Paris, le 1" février 1791.

Messieurs,

Votre Directoire, indigné comme vous des manœuvres aussi lâches qu'infâmes

^l) Séance du 25 janvier 1794. (Voir ci-dessus, p. 301.)

(2) Séance du 27 janvier. (Voir ci-dessus, p. 303.)

(3) Le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique (n» du 29 janvier), rendant compte du résultat de la démarche infructueuse du 27 janvier, avait dit, dans le même sens : « L'Assemblée est trop juste pour refuser d'entendre des hommes qu'elle regarderait comme accusés; elle a donc prouvé par sa décision le peu de cas qu'elle fait de la dénonciation de M. Barnavb. »

(4) La formule de plusieurs délibérations de sections est visiblemen! copiée sur la Lettre et le procès-verbal du 24 janvier. (Voir ci-dessous.)

(j) C'est l'arrêté du 8 janvier, autorisant la Société à reprendre ses séances. (Voir ci-dessus, p. 68.)

(6) Il ne semble pas que cette poursuite ait obtenu aucun succès. (Voir çi-dessviiiy p. 309-310.)

(7) Publiée par le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique (u»' du 5 février 1791).

[27 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARI

que Vnn mulliplia pour vous eiupiVber de vous rasseï moyeus de vous procurer un local dont la loi, qui BuCo assure également la possession.

Il doit en œi-ine temps réunir toue ses efforts pour (e de votre Sociâtë l'opinion publique, que des homoies ui qu'ils connaisseut trop la pureté de votre patriotisme pi mais qui ae saurait ton(;tenipg errer, parce que le peup vrais amis à dea signes certains, l'amour de la paix et de

H doit surtout mettre en garde les bons citoyena cod lequel les cbefs des ^cotiins cherchent k confondre leur volutibn, comme si la Révolution avait besoin d'eux comme si les délateurs qu'ils encouragcut et les liaines i bien propres ï cimenter cette douce fraternité qui lievn

Mais laissons à nos ennemis les armes qu'ils savent si 1 les semer le mensonge et l'esprit de discorde, et ne lev l'égide delà loi et le miroir de la vérité. Déjà, une procli lité, en date du 27 janvier, justifie le démenti formel qui assertions calomnieuses contenues dans In lettre des FOttaUlulibn, en date du 21 janvier. Nous espérons que l( ttil égatemeot dc« imputati(>ns fausses, di'S déiiouciatio permises contre nous dans quelques setliuiis et dont ne enalaires devant les tribunaux (î).

Nous mettrons tout en leuvre pour présenter la vérili éclatant et faire triompher le véritable patriotisme, ceh les troubles, ne veille que pour les calmer ou tes prévei vers cherchent à exciter de tous cùtés des émeutes, auxqu de voue faire servir de prétexte ou d'instrument, nous démasquer et de d-'-jouer leurs projets désastreux.

Tels sont les devoirs que nous imposent et l'esprit qui dont vous nous avez honorés, et le désir de bien mérite

Nous avons l'bonneur d'iitre, etc.,

t-'gné : Dudbroibr, présic

H:>.UTEPORT, DR

r-TOM[

En dehors de ces déclarations officielles, siyni membre de la Soclélé des Amis de la conslilutlon im une petite brochure intitulée : ^ppel à la raison (3).

Port de l'appui qu'il rencontrait devant ['.assemblé que dans les sections, le Club jacobin nejugea pas à lu polémique cessa ainsi faute d'aliments.

Kii vain le Club monarchique recourut-il aui trib Paris daitt les 83 déparlevienU (n' du 3 février) nott

» Le Directoire du Club monarchique a tenté au de Paris d'eiercer des poursuites contre les Amis de son de leur lettre du 24, Les six tribunaui ont fort i

(I) Voir ci-dessus, p. liS-îi7.

[i) On a groupé les délibérations des sections dans u ù la séance du 3t janvier (Voir ci-dessous. |

(ï) Imp. 14 p. in-So (Brilish .Muséum, V. R.,idS,7).

310 CORPS MUNICIPAL [27 Jdnv. 1791]

r»ibl6s députés dans les formes et les ont renvoyés à se pourvoir au fond auprès de la Municipalité. »

C'est là, en effet, que nous retrouverons la Société des Amii de l'a consii" iution monarchique (1).

Revenons maintenant aux chasseurs des barrières, gravement inculpés, eux aussi, par la Lettre de là Société des Amii de la conitituficm, du 24 janvier.

En outre du jjrocès-verbal dressé, le 24 janvier même, par les deux compagnies mêlées à TalTaire de La Chapelle, sous le titre de Rapport exact (2), la protestation des chasseurs est formulée dans deux pièces imprimées.

La première, intitulée : Grande plainte des chasseurs à Voccasiqn de la Ijittre des Jacobins, adressée à toute la garde nationale (3), publiée dès le 28 janvier, c'est-à-dire aussitôt après la proclamation de la Municipalité, du 27 janvier, qui démentait les insinuations de la Société des Amis de la constitution^ s'exprime ainsi :

C'est à vous, braves Parisiens, à vous, généreux camarades delà garde nationale, que nous adressons aujourcrhui nos trop justes réclamations contre une Société ambitieuse qui veut envahir tous les pouvoirs et à qui, pour y parvenir, tous moyens sont bons. Nous ne vous adressons point de beaux discours, nous n'eu savons poiut faire ; tout notre talent se borne à savoir nous défendre quand on nous attaque et raconter les faits tels qu'ils se sont passés.

iNous ne rappellerons poiut non plus, dans la circonstance où nous nous trouvons, les services que nous avons rendus à la Ville de Paris dans les deux premiers jours de la Révolution : nous n'avons fait que notre devoir en abandonnant les drapeaux du despotisme pour suivre les étendards de la liberté (4); on ne nous doit point de reconnaissance.

Nous sommes d'ailleurs assez récompensés par les places que la Municipalité a bien voulu nous confier. Jusqu'à ce moment-ci, on ne nous avait fait encore aucun reproche ; une cabale ennemie nous a choisis pour plastron : nous n'en pouvons plus douter, d'après la lettre circulaire envoyée par elle a toutes les Sociéléfl des Arnis de la constitution. C'est donc contre elle que nous devons aujourd'hui diriger notre marche; c'est elle qui nous attaque. Nous ne répondrons que par les faits. Vous en jugerez, braves camarades, car nous nous flattons que, malgré les efforts de la cabale pour nous ravir ce titre si précieux» vous ne nous l'avez point encore ôté.

Vous le savez actuellement et n'en pouvez douter : on avait suscité contre nous les contrebandiers, nos ennemis par état, puisque notre corps n'est créé que pour assurer les droits d'entrée; on cherchait un prétexte pour engager entre eux cl nous "une querelle dont on pût tirer parti.

L'occasion s'est préseiatée. Nous sommes descendus chez un particulier habitant le bourg de La Chapelle, ayant un commis à notre iHe; à peine avions-nous pénétré dans la maison de ce particulier que nous sommes assaillis par une troupe armée qui fait sur nous une décharge de mousqueterie; huit de nos camarades se trouvaient seuls exposés à ce feu terrible. Qu'eussiez-vous fait en pa- *

(1) Corps municipal, séance du 10 février. (Voir ci-dessous.)

(2) Voir ci-dessus, p. i3i.

(3) Imp. 7 p. in-8"(Bib. naL, Lb 40/4540). — Reproduite par M. Aulard, dans La Société des Jacobins (t II, p. 37-39).

(4) Les six premières compagnies de Chasseurs Jiationaiix parisiens, instituées le 17 septembre 1789, avaient été formées en majeure partie des soldats de ligne qui avaient abandonné leurs régiments. (Voir U* série. Tome I, p. 616-618.)

3i2 CORPS MUNICIPAL [27 Janv. 1791]

barre mt^me de rAsseiubl<^e, cette Société qui, sous le masque du patriotisme, devient insensiblement une assemblée de despotisme, qui tyrannise jusqu^ànos législateurs; éclairons la France entière sur ses projets ambitieux : c'est le plus grand service que nous puissions rendre à notre patrie. Nous sommes, chers camarades, vos frères et concitoyens.

Signé : Les Chassbors des barri&ebb.

Paris, 28 janvier 1791.

On a vu que, dans sa Lettre du 31 janvier, le Club jacobin, sans relever ce qu'il y avait d'agressif à son égard dans la Grande plainie des chasseurs^ rétracta à peu près Tuccusation de vénalité et de corruption qu*il avait d*abord portée, trop légèrement, contre eux, s'en rapportant sur ce point aux déclarations de la Municipalité (i).

Malgré ce désaveu, les chasseurs ne se tinrent pas pour satisfaits, et, dans les premiers jours de février, publièrent un ilouvel appel, intitulé : Adresse des huit compagnies de chasseurs à leurs frères darmes de la garde nationale (2J, dont voici le texte :

Frères et camarades,

Les officiers des huit compagnies de chasseurs, vivement sollicités par leurs compagnies de repousser promptemeot et par les voies légales l'attaque faite à leur honneur par les calomnies de tout genre publiées sur Taffaire malheureuse et imprévue de La Chapelle, se sont réunis le 2 février et ont nommé des commissaires à l'effet d'en instruire M. le procureur-syndic de la Commune, pour qu'il fût promptement informé sur cet événement, ses causes et ses effets (3).

En conséquence, les commissaires soussignés, jaloux de répondre àla confiance qui leur a été donnée dans une mission dont ils sentent toute Ti m portan ce, n'ont pas cru devoir se borner à ces poursuites légales, que le rapport du Comité des recherches va sous peu de jours mettre en évidence aux yeux des juges (4). Ils ont pensé que, les chasseurs étant essentiellement des frères d*armes de la garde nationale, toute inculpation faite à plusieurs compagnies ou toute fluctuation d'opinion à leur égard devenait une injure commune au corps entier. Tels sont les sentiments qui nous imposent la loi d'instruire spécialement nos chers camarades de notre conduite et des moyens que nous employons pour la justifier.

Dispensés de vous représenter les droits de l'homme en société, qui n*est garant que de ses fautes personnelles, les commissaires doivent cependant vous observer, nos chers camarades, que votre opinion formera une masse imposante qui interdira aux ennemis du bien public et aux libellistes, leur soutien, l'espérance de tromper les concitoyens dont nous défendons les personnes et les propriétés.

Nous espérons, nos chers frères, que l'esprit de liberté et d'union qui règne entre nous vous engagera à ne pas vous séparer d'une cause qui vous est commune, puisque c'est celle de l'honneur.

(1) Lettre du 31 janvier. (Voir ci*dcssus, p. 306^307.)

(2; Imp. 3 p. in-8o (Bib. nat., Lb 39/9678). Bien que cette pièce soit, comme la précédente, une réponse aux attaques du Club des Jacobins, elle n'est point mentionnée dans le recueil de M. Aulard.

(3) 11 est supposable que les commissaires, nommés le 2 février, n'ont pas attendu longtemps pour faire appel à la solidarité de la garde nationale.

(4) Le rapport du Comité des recherches est du 11 février. (Voir ci-dessous.) L'adresse des chasseurs est donc antérieure à cette date.

3i4 CORPS MUNtCIPAL [27 Janv. 1791]

30 janvier, k onze heures du matin, reçut communication de deux lettres du même GAmER, datées du 29 janvier, Tune contenant envoi d'un exemplaire de la convocation du 27 de ce mois, par lui signé, l'autre annonçant pour le dimanche suivant, 6 février; l'envoi de la liste des ecclésiastiques qui avaient prêté le serihent constitutionnel (3).

(3) Voir CûARAVAY, Assemble électorale de Paris, 4790-1791 (p. 473 et 481).

[38Janr. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS

28JiinTier1791

CONSEIL GÉNÉRAL

■™' Du vendredi 28 janvier 1791, à cinq heures aprfts midi;

Le Conseil général de la Commune, convoqué en exécution de l'ajournement ordonné dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composii de MM. les notables, à l'exception de MM. Andelle, Anquetil, Baron, BeauTils, Bigot, Brunet, Canucl, Chotel, Débourses, Descloseaux, Desmousseaux, Deycux, Freiard, Garran, llardj', Jolly, Lafisse, Lardin, LeTevre, Lelioc, Le Scène, Lotiior, Hané, Maréchal, Perron, Quin, Robin ^L■■ona^d), Thorillon, Thillaye, Trolignon, Trudon (Jérôme), Vernoy et Viguier-Curny; le premier substitut du procureur de la Commune présent;

*"- A l'ouverture de la séance, M. Patry (1), élu par la section dii Ponceau Juge de paix de son arrondissement, au lieu de M. Levacher, a prêté, entre les mains de M. le Maire et en présence dU Conseil général, le serment « de maintenir de tout son pouvoir là cbiistituiloil du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être lidële â. la nation, & la loi et au roi, et de remplir avec exactitude les fonctions de son oflice ».

Le Conseil général a également admis à là prestation de serment :

i' MM. Vie!, Aubéry des Fontaines, Housset, Forié, Le Rouh et Robin, membres du Bureau de paix du U' arri>ndissemeiU {2) ;

^i* MM. Isnard de Bonneuil, de Junquières, Colombeau, Couart, Duball et Lejeune, membres du Bureau de paix du G' arrondissement (3);

(1) ^*t^^ï (Pierre- Etienne-Georges), directeur de la M^'ie gÉnérale, éU\l auparavant capitaine des grenadiers du bataillon et commissaire de ia section du Ponceau.

(2) Ëlus le njaniier. (Voir ci-dessus, p. 1S9.)

(3) £lu3 le 21 janvier. (Voir ci-dessua, p. 188.)

316 CONSEIL GÉNÉRAL [28 Janv. 17911

3** MM. Oudel, Regnard, Dandry, Jonnery, Joseau et Legrand, membres du Bureau de paix du o« arrondissement (i);

A° Et M. Cauchin de La Tour, membre du Bureau de paix du 2* arrondissement, qui n'avait pu prêter son serment le même jour que les autres membres de ce Bureau (2).

Un membre de chacun de ces trois Bureaux a fait à l'Assemblée un discours respirant le patriotisme le plus pur et le dévouement le plus parfait à remplir les fonctions à eux confiées.

Le Conseil y a applaudi.

Tous ont élé invités à assister à la séance (I, p. 323.)

-^-^ M, le Maire a annoncé que Tordre du jour était l'élection d'un administrateur au Département de la police, aux lieu et place de M. Thorillon, qui avait donné sa démission (3).

L'appel a été fait: le nombre des votants sVst trouvé être de 86, semblable à celui des bulletins recueillis par MM, les scrutateurs (4). ^ Pendant le dépouillement du scrutin, Ton a introduit une dé-

putation de la section de la Place-Louis XIV : un des membres a fait lecture d une délibération de cette section, contenant des observations sur les opérations du Club monarchique^ et eu même temps des vues de sûreté pour la capitale (5).

M. le Maire a répondu, au nom du Conseil général, que l'arrêté de la section de la Place- Louis XIV serait pris en très grande considération.

La députation a été invitée à assister à la séance.

•'^^'^ Une autre députation, de la section du Luxembourg, a été introduite : un de ses membres a lu et ensuite a mis sur le bureau un arrêté de cette section, qui inculpe M. de Courtaumer, chef de division, comme ayant mal à propos annoncé dans ses ordres aux bataillons de la division que c'était sur la demande des comités de sections que M. le curé de Sainl-Sulpice devait officier le dimanche 16 de ce mois (6).

(1) Élus les 18 et 21 janvier. (Voir ci-dessus, p. 172 et 185.)

(2) Élu le 10 janvier, absent le 17 janvier. (Voir ci-dessus, p. 93 et 137.)

(3) Démissionnaire le 21 janvier, à la suite de son élection comme juge de paix. (Voir ci-dessus, p. 188.)

(4) Le résultat du dépouillement est indiqué au cours de la séance. fV'oir cidessous, p. 317.)

(5) Cette délibération de la section de la Place-Louis XIVj en date du 27 janvier. n*est pas connue autrement que par le résumé qui en est fait dans un arrêté de la section des Postes, du 10 février, lequel sera reproduit, avec les délibérations des autres sections relatives à la même affaire, dans un Êclaircisse^ tuent ultérieur. (V oir ci-dessous.)

(6) Môme plainte avait déjà été formulée les 22 et 27 janvier. (Voir ci-dessus, p. 200-201 et 279-280.)

3i8 CONSEIL GÉNÉRAL [âQ Jany. 1791]

nicipal on rassemblerait les renseignements nécessaires pour lui donner satisfaction sur ses demandes (I).

-^-^^^ Le dépouillement du scrutin étant fiai, il en est résulté que 2 des 100 bulletins dont il était composé ont été déclarés nuls, savqir : Tun, comme ne portant pas de npm; Tautre, comme portant le nom d'un citoyen qui ne pouvait pas concourir.

Quant aux 98 autres bulletins, ils ont été répartis ainsi qu'il suit : MM. Canuel, 3 voix; — Charon, 14; — Deyeux, i ; — Hardy, 13; — J.-J. Le Roulx, 1; — Le Vacher, 14; — Pitra, 1; — Vigner, 51. Total, 98 voix.

M. Vigner ayant obtenu la majorité absolue, M. le Maire Ta proclamé administrateur au Département de la police.

M. Vigner, présent, est monté sur l'estrade au devant du bureau de M. le Maire; il a adressé ses remerciements à l'Assemblée, qui a applaudi aux sentiments de zèle et de patriotisme qu'il a exprimés. M. Vigner a ensuite prêté le serment, dont M. le Maire a lu la formule, « de bien et fidèlement exercer les fonctions à lui confiées ».

^•^^ Une députation de la section du Palais-royal a été introduite : les membres dont elle était composée se sont placés sur Tes-: trade; Tun d'eux a lu et ensuite a mis sur le bureau un arrêté de cette section, qui témoigne ses inquiétudes sur le nombre des jeux publics que renferme Tenceinte du Palaisrroyal (2).

M. le Maire, au nom du Conseil, après avoir applaudi aux louables intentions de la section, a répondu que le Conseil s'était déj^ oc: cupé des moyens de détourner ce fl.éau dont la capitale était affligée, qu'il a môme nommé des commissaires à cet effet (3).

Deux des commissaires nommés pour proposer les moyens de détruire les maisons de jeux ayant été entendus;

Le Conseil général a arrêté qu'ils feraient leur rapport jeudi prochain (4).

Les membres de la députation ont été invités k assister à la séance. (II, p. 326. )

-r** L'ordre du jour étant la discussion sur le rapport des commissaires nommés pour fixer les frais de bureau des commissaires

(1) Quelles demandes? Quels renscignemcuts? On ne comprend pas bien. En tout cas, il n'est plus question de Tadjonclioudes notables au Comité de permanence du Corps municipal, qui d'ailleurs ne tarda pas à disparaître, supprimé par arrêté du 6 lévrier, comme devenu inutile. (Voir ci-dessous.)

(2) L'arrrté de la section du Palais-royal sur les jeux n'est pas connu.

(3) Arrêté du 23 novembre. (Voir Tome 1, p. 368-3t)9.)

(4) Le rapport fut, en elfct, présenté le jeudi, 3 février. (Voir ci-dessous.)

320 CONSEIL GÉNÉRAL [28 Janv. 179i]

Art. VI. — A compter de la même époque du I" février (i), il sera alloué à chacun des quarante-huit comités une somme annuelle de 600 livres, pour frais d'un garçon de bureau.

Art. Vil (2). — 11 leur alloué pareillement, à compter de la même époque, un-e somme annuelle de 600 livres pour chauffage, lumière, ustensiles de bureau, registres, papiers timbrés, impression d'affiches indicatives des assemblées générales, réparations locatives des logements des comités, entretien du mobilier, et généralement pour tous frais et faux frais des comités.

Art. VllI (3). — Au moyen des différentes dépenses ci-dessus allouées et qui demeurent invariablement fixées, les comités et les sections, pour les locaux et frais de leurs assemblées générales (4), ne pourront fournir aucuns mémoires ni états de frais, pour raison desdites dépenses ou de toutes autres, de quelque nature qu'elles soient, relatives à leur établissement, à l'exercice de leurs fonctions et aux assemblées générales des sections (5).

Art. IX (6). — Quant aux comités logés gratuitement dans les maisons religieuses et dans lesquelles la nation a le droit de rentrer, la Commission municipale des biens nationaux fera procéder, par un des experts qui ont estimé lesdits biens, conjointement avec un de ceux nommés par le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale pour cet objet, à l'estimation des lieux occupés par lesdits comités. Et, si ladite estimation n'excède pas le prix alloué à la classe où ils seront compris, il leur sera libre d'y rester jusqu'à la vente et disposition desdites maisons; si, au contraire, ladite estimation excède le loyer alloué, ils opteront ou de choisir un autre lieu dans la section, ou de parfaire, à leurs frais, la valeur dudit loyer; et

(1) Projet du 29 décembre : du i^r janvier.

(2) Dans le projet du 29 décembre, l'art. 7 était remplacé par trois articles aiusi rédigés :

AH. 7. — // leur sera pareillement alloué, d compter de la même époque^ et annuellement^ pour chauffage et lumière du comité, 300 livres.

Art. 8. — // leur sera pareillement alloué^ pour ustensiles et faux frais de bureau, et impression d'affiches indicatives d'assemblées des sections^ une même somme de 300 livres.

Art. 9, — // leur sera alloué pareillement, pour entretien du mobilier des comités et réparations locatives, une somme de 100 livres.

La rédaction déûnitive faisait aiusi perdre 100 livres à chaque comité de section.

(3) Art. 10 du projet du 29 décembre.

(4) Dans le projet du 29 décembre, ces mots : et les sections, pour les locaux et frais de leurs assemblées (fénérales, n'existaient pas.

(5) Dans le projet du 29 décembre, l'article s'arrêtait après les mots : de leurs fonctions,

(6) Art. il du projet du 29 décembre.

\iS Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 3âl

alors la retenue de cet excédant leur sera faite par le Domaine, sur leurs autres dépenses.

Art. X (1). — Quant à ceux des comités logés aussi gratuitement, soit dans des bureaux de fabrique ou de charité, soit dans des maisons de particuliers, il sera libre aux propriétaires ou anciens possesseurs, ou à la nation, pour ce qui la concerne, d'y rentrer, pour le !«' avril prochain, sans avoir besoin de signification de congé; il leur sera tenu compte, à compter du 1" janvier dernier (2), jusqu'au terme d'avril, d'un quartier du loyer assigné à cette classe de comités, sauf auxdits propriétaires et possesseurs à conserver, librement et volontairement, auxdits comités les lieux qu'ils occupaient, pour le prix qui leur est alloué, avec faculté réciproque aux comités de changer de local, et toujours sans pouvoir, dans aucun cas, excéder le prix assigné à leur logement.

Art. XI (3). — Enfin (4), quant aux comités logés avec les casernes par un loyer commun dont le prix est dès à présent payé par la Municipalité, il sera fait, par le Département du domaine, un prélèvement et une dépense d'ordre d'une portion dudit loyer général, égale au prix assigné auxdits comités, suivant leur classement, de manière à représenter toujours cette dépense particulière, et à ne point l'excéder par lesdits comités, en cas de séparation d'avec la caserne.

Art, XII (5). — Les susdites dépenses, ainsi qu'elles sont réglées par les précédents articles, se trouveront, pour chaque comité de la première classe, monter, au total, à 1,600 livres (6), par année; pour chacun des comités de la deuxième classe, à 1,700 livres (7) ; et enfin, pour chacun des comités de la troisième classe, à 1,800 livres (8) ; ce qui fera, au total, la somme de 81,600 livres (9).

Art. XIII (10). — Les dépenses seront payées, par quartier, par le Département du domaine, sur la quittance du président de chaque comité, de deux commissaires et du secrétaire-greffier; et ledit Département du domaine ouvrira, pour cet objet, un crédit à chaque section, jusqu'à concurrence du montant affecté à sa classe; les-

(1) Art. 12 du projet du 29 décembre.

(2) Projet du 29 décembre : janvier prochain,

(3) Art. 13 du projet du 29 décembre.

(4) Le tûot : Enfin, n'existe pas dans le projet.

(5) Art. 14 du projet du 29 décembre.

(6) Le projet du 29 décembre portait i,700 livres.

(7) Le projet du 29 décembre portait i,900 livj^es.

(8) Le projet du 29 décembre portait 2,i00 livres.

(9) Dana le projet du 29 décembre, le total était de 9i,i00 livres, (10) Art. 15 du projet du 29 décembre.

TOHE II 2J

322 CONSEIL GÉNÉRAL [28 Janv. 1791]

quelles dépenses seront allouées, dans son compte, comme dépenses fixes et courantes de la Municipalité, sans pouvoir être excédées que par délibérations spéciales du Conseil municipal et du Conseil général.

Art. XIV (1). — Et sera le présent arrêté envoyé aux quarante-huit sections, comme règlement sur cette partie de Tadministration.

Suivent les trois classes de sections, avec fixation des prix alloués pour le logement de leurs comités :

Première classe à 400 livres.

Les Gravi lliers.

Le Roi de-Sicile.

La Place-royale.

L*Observatoire.

L'Arsenal.

Les Thermes-de-Julien.

Sainte-Geneviève.

Le Jardin -des-plantes.

L'ile-Saint-Louis (4).

Notre-Dame.

La Rue-Beaubourg.

Les Enfants-rouges.

Popincourt.

Les Gobelins.

Les Invalides.

Le Faubourg -Saint- Denis (5).

Deuxième classe à 500 livres (t).

Le Ponceau.

La Rue-de-Montreuil.

La Foutaine-de-GrenelIe.

La Croix-rouge.

Les Lombards.

Le Temple.

Le Luxembourg.

Le Faubourg-Montmartre

L'Hôtel-de-Ville.

Les Arcis.

Les Innocents (6).

Henri IV.

Bonne-Nouvelle.

Les Quinze-Vingts.

Le Théâtre-français.

Mauconseil (7).

Troisième classe à 600 livres (3).

La Place-Vendôme.

La Rue-Poissonnière.

Bondy.

Les Quatre-Nations.

Les Tuileries.

L'Oratoire.

La Place-Louis XIV.

La Hallc-au-blé.

Le Palais-royal.

Le Roule.

La Bibliothèque.

Le Louvre.

La Fontaine-Montmorency.

La Grange-batelière.

Les Postes.

Les Champs-Elysées.

Une députation de la section des Lombards a été introduite : MM. les députés étant placés sur Testrade, Tun d'eux a lu un écrit de cette section, qui témoigne ses inquiétudes sur rétablissement du

(1) Dans le projet du 29 décembre, cet article, qui portait le n* 17, était précédé d'un art. 16 ainsi conçu :

Quant aux réclamations particulières de quelques sections pour la dépense éven^ tuelle du mobilier nécessaire à rétablissement des comitéSy le Conseil général renvoie au Conseil municipal à y statuer, après vérification de la légitimité desdiles réclamations par des comptes fowmis ou à fournir par les sections,

(2) 600 livres, d'après le projet du 29 décembre.

(3) 800 livres, d'après le projet du 29 décembre.

(4) Exactement : Vile. *

(o) Dans le projet du 29 décembre, c'était la section de Mauconseil qui figurait à cette place.

(6) Exactement : le Marché-des-Innocents,

(7) Dans le projet du 29 décembre, la section du Faubourg^Saint- Denis faisait partie de cette deuxième catégorie, entre les sections HenrilV et Bonne-Nouvelle^ et la section de Mauconseil était classée dans la U^ catégorie.

[28 JanT. 1791] DE LA COHMtlNË DE PAFttS 32j

Club monarchique et sur les moyens qu'il emploie pour secourir les pauvres (i).

M. le Maire a répondu, au nom du Conseil, que l'arrêté de cette section serait pris en considération.

Et, de suite, le Conseil a renvoyé l'arrêté de la section des Lombards au Conseil municipal.

-*** Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

—•»- Le Conseil s'est ajourné à jeudi prochain (2).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillï, Maire; Lehoinb, secrélaire-grcrfier adjoint.

ÈCLAIBCISSEMENTS

(I, p. 316.) Le procès-verbal du 28 janvier enregistre ici le serment, c'està-dire l'acceptation des membres élus pour les derniers Bureaux de paix de Paris (3). Il convient, dès lors, de dire quelques mots de l'inslitulion même de ces Bureaux de paii et des trente>six citoyens appelés à les composer. ■

C'est le décret général sur l'organisation judiciaire, du 16 août 1790, qui contient sur les Bureaux de paix les règles suivantes :

Titre X.

Art. 4. — Eu chaque ville où il y aura un tribiiual de diitrict, le Conseil générai de la Commune rorinera uu Bureau de paii, composé de six membres cboJaÎB (lour deux ans paroii les citoyens recommandai)! es par leur patriotisme et leur probité, dont deux au inoios seront tiommes de loi.

Art. 5. — Aucune action principale ue sera reçue au civil dans le tribunal de district, entre parties domiciliées daus les ressorts de ditTfreDts juges de paix (4), si le demandeur n'a pas donnt^ copie du certificat du Bureau de paix du district,

(1) V f écrit » de la section des Lombards, apporté au Couseil général, u'csl autre qu'une délibération prise, le jour même, par la section, relativement à. la Sociélé des AmU de la constilution monofirfiique, délibération qui sera reproduite, avec celle des autres sections, dans un Éclaircissement de la séance du 31 janvier. (Voir ci-dessous.)

(2) Jeudi, 3 février. {Voir ci-des.=ou8.)

(3) Le sermi^ut des membres des trois prefuiers Bureaux est enregistré au procés-verbal des séances des 4, 13, 17 et 21 janvier. (Voir ci-dcasus, p. IS, 122, 157 et 183.)

(*) Dans le cas où les parties aont domiciliées dans le ressort du même juge de paix, le Bureau de paix et de conciliation devant lequel l'affaire doit f'tre nécessairement évoquée est formé par le juge de paix lui-même et ses prud'hommes assesseurs. (Voir ci-dessus, p. ise.)

â24 CONSEtL GÉNÉRAL [28 Janv. 1791]

constatant que sa partie a été inutilement appelée à ce Bureau ou qu*il a employé sans fruit sa médiation.

Art. 7. — L*appel des jugements des tribunaux de district ne sera pas reçu si l'appelant n*a pas signifié copie du certificat du Bureau de paix du district où l'affaire a été jugée, constatant que la partie adverse a été inutilement appelée devant ce Bureau pour être conciliée sûr l'appel, ou qu'il a employé sans fhiit sa médiation.

Art. 8. — Le Bureau de paix du district sera en même temps Bureau de jurisprudence charitable, chargé d'examiner les affaires des pauvres qui s'y présenteront, de leur donner des conseils et de défendre ou faire défendre leurs causes.

Art. 9. — Le service qui sera fait par les hommes de loi dans les Bureaux de paix et de jurisprudence charitable leur vaudra l'exercice public des fonctions de leur état auprès des tribunaux, et le temps en sera compté pour l'éligibilité aux places de juge.

On voit, par ces textes, que les Bureaux de paix remplissaient en même temps le rôle de Bureaux d'assistance judiciaire, et que leur intervention était obligatoire, aussi bien devant les tribunaux de première instance et d'appel que devant les juges de paix.

Quant au personnel des Bureaux de paix des six tribunaux de Paris, tel qu'il est composé à la fin du mois de janvier, voici les notes qu'il a été possible de recueillir pour compléter les brèves indications du procèsverbal :

I«r arrondissement.

DU Pont (Étienne-Glaude), ancien lieutenant particulier au Ghâtelet, élu le 29 décembre, non acceptant le 4 janvier, remplacé le 7 janvier (1).

Le Breton de Corbelin (Antoine-Léonard), homme de loi, membre du Conseil général de la Commune, élu le 29 décembre, prête serment le 4 janvier.

Cardot (Didier), ancien négociant, membre du Conseil général de la Commune, élu le 29 décembre, prête serment le 4 janvier.

Poissonnier de Longerais (Jean- Baptiste), ancien commissaire général de la Marine, membre du Conseil général de la Commune, élu le 29 décembre, prête serment le 4 janvier.

DusAULx (Jean), de l'Académie des inscriptions, membre du Conseil généra] de la Commune, élu le 29 décembre, prête serment le 4 janvier.

Mbaux de Saint-Marc (Nicolas-François), négociant, élu le 29 décembre, prête serment le 4 janvier.

Tanevot d'Herbault (Gabriel-Claude), homme de loi, ancien Représentant de la Commune, élu le 7 janvier, en remplacement, prêle serment le 43 janvier.

II* arrondissement.

Julliot (Jean-François), homme de loi, membre du Conseil général de la Commune, élu le 10 janvier, prête serment le 17 janvier. Vallbteau de La Roque (Jacques), maître des comptes, membre du Con-

(1) On ne connaît de cet élu que le nom; ce qui fait croire qu'il s*agit bien de celui que nous indiquons, c'est que du Pont (Ëtienne-Claudc) demeurait rue du Doyenné, sur la section des Tuileries, laquelle faisait partie du 1 m* arrondissement judiciaire.

[28 JanT. 1791] DB LA COMMUNE DE PARIS

seil général de la Commune, élu le 10 JRnTier, prête serment

CnucHFN DE Li Tour {lenn-Baptiste-Nicolas), rapporleur d'amorlissemeot, membre du Conseil général de la Comn 10 janvier, prête serment le 28 janvier.

Lauhekt (Denis), ancien marchand, élu le 10 janvier, prête 17 janvier.

Chevalier (Pi erre- Michel), ancien négociant, membre du Co. de la Commune, élu le 10 janvier, prête serment le 17 janvier.

LkNORi, homme de loi, rue des Prouvaires, n" 8, élu le 10 j serment le 17 janvier.

UI* arrondissement.

ViBL (ÉtienDe-Bené), homme de loi, élu le H janvier, prêt

AuBÉav DES FoNTAraEs (Jacques), homme de loi, élu le 17 ji serment le 28 janvier.

Robin (Emmanuel-An t;e), homme de loi, membre du Conseil la Commune, élu le 17 janvier, prête serment le 28 janvier.

HôussET (Guillaume-Simon), ancien négociant, membre du C rai de la Commune, élu le 17 janvier, prèle serment le 28 janv

FoHiË (Pierre-Antoine), directeur de la comptabilité des Pos du Conseil général de la Commune, élu le 17 janvier, prête 28 janvier.

Le Roux (Louis-Harie- Bénigne), défenseur orflcieux, ancien I de la Commune, élu le 17 janvier, prête serment le 28 janvier, IV* arrondissement.

Petit de La Hokville (Armand- Joseph), ancien lieutenant p: Chftlelet, élu le 18 janvier, prête serment le 21 janvier.

SOREAU (Jean-Baptiste-Étienne-Benolt), homme de loi, meml seil général delà Commune, élu le 18 janvier, prête serment I'

Fhancbci (Charles), homme de loi, membre du Conseil gé Commune, élu le 18 janvier, prête serment le 21 janvier.

GÉRARD (André), homme de loi, membre du Conseil général mune, élu le 18 janvier, prête serment le 21 janvier.

Le Rot de Lysa (Louis), ancien conseiller au Grand-Conseil, Tribunal municipal de police, élu le 18 janvier, prête sermei

Joseph (Claude), ancien oritcier du roi, membre du Conseil { Commune, élu le 18 janvier, prête serment le 21 janvier.

V< arrondissement.

OuDET (Jean -Baptiste), homme de loi, membre du Conseil g< Commune, élu le 18 janvier, prête serment le 28 janvier.

Renard (Pierre- Joseph], homme de loi, commandant du bat Sorbonne, élu le 18 janvier, prête serment le 28 janvier.

Dahdby (Jean-Louis), ancien marchand mercier, membre général de !a Commune, élu le 2i janvier, prête serment le 28

JoNNERY (Claude 'Antoine), négociant, membre du Conseil { Commune, élu le 21 janvier, prête serment le 28 janvier.

326 CONSEIL GÉNÉRAL [28 Janv. 1791]

JozEAU (Mathurin-Pierre), homme de loi, ancien Représentant de la Commune, élu le 21 janvier, prête serment le 28 janvier. LegraNd (Pierre-Jacques), homme de loi, élu le 21 janvier, prête serment

le 28 janvier.

VI» arrondissement.

IsNARD DE BoNXEUiL (Jcan-Louis), avocat aux Conseils, ancien Représentant de la Commune, élu le 21 janvier, prêle serment le 28 janvier.

DE JuNQUiÈRES (Louis-Jacques-Antoine), homme de loi, élu le 21 janvier, prête serment le 28 janvier.

CouART (Nicolas-François), ancien marchand houcher, membre du Conseil général de la Commune, élu le 21 janvier, prête serment le 28 janvier.

DuBAiL DES Fontaines (Étienne-Prosper), homme de loi, élu le 21 janvier, prête serment le 28 janvier.

Lejkune (Jean), marchand mercier, membre du Conseil général de la Commune, élu le 21 janvier, prête serment le 28 janvier.

CoLOMBÉAU (Jacques -Mathurin), homme de loi, élu le 21 janvier, prête serment le 28 janvier.

De ce tableau il ressort que, sur trente-six membres, les Bureaux de paix comprenaient vingt membres actuels du Conseil général de la Commune, plus quatre anciens membres de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Ity a lieu de signaler, en terminant, un Avis du Comité de constitution relatif à l'organisation et à l'installation des Bureaux de paix, daté du 4 février (1).

(II,'p. 318.) Les mesures prises à l'égard des jeux publics fournissent Toccasion de faire connaître ici des arrêtés de date contemporaine, relatifs à d'autres objets de la police des mœurs.

Ainsi, le 16 janvier 1791, avait paru un arrêté du Département de police pour interdire les bals, masques et déguisements. Mais, cet arrêté visant lui-même un précédent arrêté du 31 janvier 1790, auquel il a été fait précédemment allusion, sans cependant que le texte en ait été cité (2), il est nécessaire de commencer par reproduire ce dernier document, auquel le premier ne fait que se référer. Le voici donc :