Tome II

434 CORPS MUNICIPAL [4 Fév. 1791]

que tous les fugitifs français seront invités à rentrer dans le royaume dans uo délai ûxé, lequel délai expiré, il sera établi un bureau où tous les créanciers de ces fugitifs seront autorisés à porter leurs titres de créance, pour, après que leur validité aura été reconnue, être rembourèés sur les revenus desdits fugitifs, qui seront séquestrés à cet effet.

Un peu plus tard, sans doute vers le commencement de janvier, se place un arrêté de la section de Mauconseil^ qui n*esl connu que par la citation qu'en fait Peuchet dans un article du Moniteur (n« du 41 janvier 1791), dans les termes suivants :

« Ce que l'anarchie des districts a produit renaîtra bientôt sous le régime des sections, si, passant les limites de leurs pouvoirs, elles s'occupent de délibérations, lorsque la loi de leur existence n'a pu leur attribuer que des fonctions purement électives (i). Déjà, les plus étranges arrêtés, sortant de ces congrès oligarchiques, répandent avec influence les principes d'une tyrannie sourde et de la destruction de tous tes droits. Le silence des hommes qui ont qualité pour réprimer cette in Jiscipline politique n'est point une raison qui Tautorise; et, jusqu'à ce que la liberté de penser et d'écrire soit interdite, on devra toujours opposer publiquement les efforts de la raison au progrès de ces maximes destructives de Tordre constitutionnel.

« Les erreurs d'un individu, ses allégations, restent isolées; elles n'ont aucun caractère de forme publique. Mais l'opinion d'un corps populaire a quelque chose d'impératif, qui, lorsqu'elle est erronée, la rend dangereuse et souvent oppressive; elle devient un prétexte de troubles, un argument de désordre, et très ordinairement la cause des écarts de la force publique. Ajoutez qu'elle sert puissamment l'intrigue et devient une arme meurtrière entre les mains d'une faction qui cache ses mesures pour mieux atteindre son objet.

« La section de Mauconseil appuie cette triste vérité. Un des arrêtes qu'elle vient de prendre porte :

Que les 48 sections de Paris se réuniront pour demander à l'Assemblée nationale qu'il ne soit délivré aucun passeport pour l'étranger, et qu'il soit enjoint à toutes les municipalités des frontières de veiller à l'exécution de ce décret.

« 1/AssembIée nationale n'ignore sûrement pas qu'un passeport est, bien plus encore que la censure des écrits, un attentat au droit le plus innocent de la liberté individuelle, une condition dictée par la force à l'exercice d'une faculté dont rien, qu'un délit connu, ne peut modifier la jouissance. Il n'est donc pas à craindre qu'une doctrine pareille à celle de l'arrèlé y puisse obtenir la majorité des suffrages; il est plutôt certaia qu'elle y serait repoussée avec Tindignation qui lui convient.

« Mais ces germes d'anarchie se répandent dans les écrits parmi le peuple; ils y défigurent la liberté, prolongent le règne de l'oppressioB, érigent en despotes les hommes publics et naturalisent en eux un système de coercition insuffisante, qui se manifeste surtout lorsqu'on leur rappelle ce qu'ils doivent d'égards à la liberté des personnes. -

(1) PfiucaKT ne se rendait pas un compte exact de la portée de la loi du 21 mai 1790, qui avait restreint, mais non supprimé le droit de d^^libération des sec^

tiens.

[4 Fév. i79l) DE LA. GOMMUNK DE PARIS 435

« Le second article de Tarrêté de la section de âfaueotiseil n'est pas moins contraire à tous les bons principes. Le voici :

Dans le cas où rAssemblée nationale jugerait que les passeports pour Tétranger ne peuvent être refusés, toutes les sections seront autorisées à faire imprimer, jour par jour, dans tous les papiers publics, le nom de tous ceux qui demanderaient des certificats de domicile, et qu'il y ait un intervalle de quinze jours entre la demande desdits certificats et la délivrance des passeports, afin que tous les créanciers puissent se faire payer ou se pourvoir avant leur départ.

« Il faut savoir être libre. Il n'est point raisonnable d^argumenter des circonstances pour établir Tinquisitien de la police, à laquelle on a un si furieux penchant ; car aujourd'hui ce sera sous un prétexte, demain sous un autre; et les peuples, las de l'esclavage de détail, ne verront plus dans le système public qu*un fantôme de liberté, tout à l'avantage de ceux qui commandent, et oppresseur envers la portion des hommes que le hasard es^clut du partage des fonctions publiques. i»

Laissant de côté les commentaires déclamatoires de Pkucret, on voit que la. section dé Mauconseil avait traité, au même point de vue que Ibl section de ta Foniaine'de-Grenell''^ une question qui ne devait pas tarder à s'ini* poser aux délibérations de l'Assemblée nationale (1).

La Société des Amis de la constUuHnn s'occupa du départ projeté des tantes du roi dès le 28 et le 29 janvier, et ce, sur la dénonciation du député Dl'bois de GaANcÊ.

Le Journal des clubs ou sociétés patriotiques (n« 12, du 5 février) se borne à dire d'abord :

« Plusieurs membres témoignent des inquiétudes sur des apparences qu'on voudrait enlever Je roi, »

Mais il ajoute, dans le compte rendu de la séance du lendemain :

B Un membre rapporte qu'il a pris des informations qui le conArment dans le soupçon d'un voyage des tantes du roi pour le pays étranger.

(( M. d'Aiguillon (autre député) prend la parole et dit que la liberté doit laisser à tous les individus, grands ou petits, le droit d'aller et venir, quand ils le veulent, et où ils le veulent, et où il leur plaît; qu'il n'y a dans l'empire que le roi et son héritier qui doivent rester pour occuper le trône; qu'ils sont les deux seules personnes qu'on peut empêcher de se déplacer. ■

Un journal réactionnaire, le Lend'maln (n» du 30 janvier), précise en ces termes :

« A propos de Jacobins, on ne voit pas quels fruits ils ont pu espérer de tirer d'une nouvelle alerte donnée, dans la soirée de vendredi (28 janvier), par M. Dubois de Grancé, sur un prétendu projet d'enlever le roi dans la nuit. Il aurait bien dû, au moins, faire grâce h la garde nationale d'une galté qui a mis tous les bataillons sur pied jusqu'à quatre heures du matin* Est-ce pour tenir le peuple en haleine qu'il nous a assaisonné cette dénonciation de tous ces grands mots de contre-révolution, de conspiration, auxquels le peuple lui-même ne croit plus que comme à un moyen de faire vivre, tous les matins, les 2,000 aboyeurs de journaux que les factieux ont à leurs ordres ? »

(1) Rapport de Le Cyapslibii, du 28 février 1791, au nom du Comité de coustitution.

436 œRPS MUNICIPAL [4 Fév. 1791]

Les Révolutions de France et de Brabant (n« 62, non daté) mentionnent aussi rincident, ainsi qu'il suit :

« M. Dubois de Grancé a dénoncé aux Jacobins, comme un fait constant et indubitable, les préparatifs de la fuite du roi. i>

Enfin, XOrateur du peuple (t. IV, n* 41, non daté) s'exprime ainsi :

« A la séance d'avant-hier, au Club des Jacobins, M. Dubois de Grange qui fait journellement ses preuves de lumière et de patriotisme, est monté à la tribune et a dit : « Messieurs, le fait que je vais vous dénoncer est cer- « tain, positif, et j*en ai acquis la preuve : la famille royale est sur le point « de partir; tout est disposé, tout est arrangé pour la plus prochaine fuite, a Faites votre profit de l'avertissement. » Croira-t-on que, par un effet de Tancien caractère français, qui fut toujours l'imprévoyance, la légèreté, la présomption et Tétourderie, cet avis patriotique ne fit qu*une légère impression ? M. Dubois ajouta que le combat de La Chapelle n'avait été engagé que pour favoriser ce départ ; qu'on avait espéré que, en suscitant une violente attaque hors des murs de Paris, les gardes nationales auraient abandonné le sein de la Ville et que, attirées pour repousser le danger à une distance assez éloignée, la cour profiterait de ce moment précieux. M. de Crakcé a dit encore qu'on devait s'attendre à voir se renouveler tous les jours ces combats partiels dans les villages environnant Paris, dans la vue d'y attirer toute la garde nationale, et cela jusqu'à ce qu'enfin le complot puisse s'exécuter. »

A la suite de la dénonciation de Dubois de Changé, la Société des^mis de la consfilufion désigna deux de ses membres pour se rendre à Versailles, et voici, d'après la Chronique de Paris (n" du l" février), le résultat de leur mission :

« Deux commissaires de la Société des Jacobins ont, de concert avec celle de Versailles, et d'après les soupçons donnés d'enlever le roi, visité les écuries du château: ils y ont trouvé, au lieu des 150 chevaux annoncés il y a quelques jours, C84, dont 198 aux écuries du roi, 411 à la grande écurie et 75 à celle de Mesdames, tantes du roi. Ces faits et d'autres indices donnent de violents soupçons. Les membres de la Société de Versailles et ceux dé* la Société de Sèvres ont juré de veiller tour à tour, jour et nuit, pour déjouer les projets contraires au bien public. MM. les commissaires de la Société des Jacobins ont encore appris que, depuis quelques jours, on avait chargé des vaches et disposé des malles sur différentes chaises de poste. ■

Mais une section, la section des Champs-Elysées^ avait eu, elle aussi, l'idée d'envoyer des commissaires faire une enquête à Versailles, et leur Rapport, daté du 31 janvier (1), aboutit à des conclusions diamétralement opposées à celles des commissaires de la Société des Jacobins. Ils ont bien trouvé des chevaux dans les écuries, mais en même nombre que d'habitude, 240 à 300 dans les écuries du roi, 40 à oO dans celles de l'épouse du roi; mais l'herbe était partout très fraîche et n'annonçait pas qu'il y eût eu le moindre exercice dans les cours; ils ont bien vu dans les remises des voitures de quatre, six et huit places^ avec les armoiries de France peintes ou sculptées sur les panneaux, mais nullement garnies de vaches ni prêtes à

(i) Rapport des commissaires eJivoyés à Versailles par la section des Champs- Elysées^ le 3i janvier i70i, imp. 7 p. iu-4o (Bib. nat.,Lb 40/1710).

438 CORPS MUNICIPAL [4 Fév. i79i]

recevoir, devant l'Assemblée nationale, la solution qu'elle comportait et qui rendait la pétition inutile.

C*est, en efTet, le 17 février, â la séance du soir, moins de deux semaines après la démarche du 4 février, que Alquier (i). présenta le rapport du Comité colonial sur TafTaire de Tabago. Ce rapport n'est pas exelusivement consacré aux plaintes du sieiir Bosque; mais elles y occupent une place importante (2), et, dans ses conclusions, le Comité en reconnaissait le bien fondé, puisqu'il proposait d'annuler les jugements iniques rendus contre lui et de demander la révocation du commandant en chef, de Jobal.

La discussion fut courte. Makouet, à qui le temps avait manqué pour lire les mémoires produits (3) et notamment celui qui avait été distribué au nom de de Jobal (4), demanda l'ajouriiemeut, disant qu*on ne pouvait pas condanmer le commandant de Tabago sans l'entendre. Ehmery, parlant dans le même sens, réclama l'impression du rapport. Voidi-x et Dillon firent remarquer que le rappel de Jobal n'était pas une peine personnelle» mais une mesure de prudence, commandée par les circonstances dans l'intérêt de la C('lonie. Moreau de Saim-Méry intervint pour rappeler qu'un décret du 29 novembre 1790 avait institué des commissaires chargés d'enquêter sur les troubles de la Martinique (5) et pour demander que leur mission fût étendue h Tlle de Tabago. Finalement, tenant compte des observations produites, le rapporteur proposa une nouvelle rédaction du décret, ainsi conçue :

L^Assamblée nationale, après avoir entendu son Comité des colonies, et se référant à son décret du 8 mars dernier (6), déclare:

1* que les jugements rendus contre les sieurs Bosqub, GaiLieR et Goys, le 16 novembre 1789, n*emportent aucune note ni tache d*infamie et seront regardés comme nuls et non avenus;

4» que le roi sera prié d'ordonner au sieur Jobal, commandant de Tabago, de se rendre à la Martinique, pour rendre compte rie sa conduite devant les commissaires qui y ont été délégués, et d'autoriser le commandant général des lies du Vent à faire remplacer le sieur Jobal, s'il le juge nécessaire pour le bien de la colonie.

(1) Député du tiers état de la sénéchaussée de La HocbcUe.

(2) Un extrait de ce rapport a déjà été reproduit. CVoir ci-dessus, p. 203-^04.)

(3) Mémoires de Bosque, du 6 août et du 21 décembre 1790. (Voir ci-dessus, p. 20i, note 2.) — Il y avait aussi un Mémoire adressé à C Assemblée nnlionale par le sieur Grblibr (Louis-Ferdinand), nommé viee-pvésifienl de VAssemhlée patriotique de l'ort-Umis de Tabago, le i8 octobre 1789, contre M. db Jobal, commandant en chef de ladite île, et demande en cassation du jugement rendu en la Cour d'oyer, imp., 1790, iu-i» (Lk 12/703).

(4) Mémoire de janvier 1791. (Voir ci-dessout, fi. 439.)

(5) Le 29 novembre 1790 (non le 27, comme il est dit dans le compte rendu), sur le rapport de Baunavb, au nom du Comité colonial, TAesemblée avait décrété que le roi serait prié d'envoyer à la Martinique quatre commissaires chargés de prendre des informations sur les troubles qui y avaient eu lieu et de pourvoir provisoirement à son administration et À sa police. (Voir Archives par-

ementaires, t XXI, p. 125-127.)

(6) Décret du 8 mars 1790, rendu à la suite d'un rapport de Barnavb sur les pétitions du commerce relativement aux colonies. (Voir !'• série, Tome lY, p. 577- 378.)

f4 Fév. <7«1] DE LA COMMUNE DE PARIS 439

5» L'Assemblée nationale renvoie à Texamen et à la discussion du ministre de la marine les demandes en payement d'indemnités.

Cette rédaction fut adoptée sans observations (1).

Le rapport d^ÂLQUiER ne fait aucune allusion à la pétition des commissaires des sections, déjà « en état d'être signée » le 24 décembre (2). On a vu que, le 24 janvier, le président de rassemblée des commissaires sollicitait encore son admission à la barre (3). Il n'est pas certain que, du 24 janvier au 17 février, la pétition ait été communiquée à l'Assemblée nationale; car, d'une part, on n'en trouve nulle trace dans les procès-verbaux, et, d'autre part, l'original manuscrit de cette pétition (4) porte cette indication: R, le 19 f. Comité des recherches, n^ 473 , ce qui veut dire : Reçu le 49 février. Comité des recherches^ n* 473, Et il semble bien que la date du 19 février soit celle de l'enregistrement au secrétariat de l'Assemblée nationale : au registre des procès- verbaux du Comité des recherches (5), la pièce n'esi signalée qu'à la date du 23 février.

Cependant, un Mémoire pour M. Jobal (Antoine), commandant en chef à Tabago, en Vabsence de M, Dillon, gouoerneur (6), publié à Paris par la famille Jobal en janvier ou, au plus tard, au commencement de février (7), parle de la pétition des sections comme si elle avait été présentée à TAssemblée nationale. C'est ce qui résulte de quelques passages suivants de ce Mémoire, dont voici le début :

La famille de M. Jobal vient d'apprendre que de vils intrigants, couverts de honte et flétris dans Topiniou publique et par la loi à. Tabago, semaient avec profusion dans la capitale d'infdmes libelles contre son parent; elle vient d'être instruite que la criminelle coalition de ces libeliistes avait surpris à 30 secLions de Paris uu arrêté tendant à dénoncer M. Jobal a l'Assemblée nationale comme criminel de lèse-nation. Voilà les trames odieuses, les productions téuébreuses qu'elle dénonce k la nation, en attendant que M. Jobal public lui-môme sa justiûcation et poursuive les calomniateurs.

Et à la fin :

Il ne nous reste qu'une observation à faire sur l'arrêté des 30 sections de Paris, tendant à dénoncer M. Johal à l'Assemblée nationale. Cette démarche ne conduil-elle pas à la plus dangereuse de toutes les anarchies? N'altère-t-elle pas la pureté de notre sainte liberté? Et ne frappe-t-elle du fléau cruel de la destruction notre constitution célèbre dans ses bases? Quoi! les administrateurs du plus grand corps populaire de l'Europe, les administrateurs de cette partie précieuse du peuple dont la sainte insurrection a fait voler l'étincelle sacrée de la

(1) Séance du 17 février 1791, soir. (Voir Archives parlementaires^ t. XXI II, p. 234-238.)

(2) Lettre du 24 décembre 1190. (Voir ci-dessus, p. S06 )

(3) Lettre du 24 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 209.)

(4) Pièce manusc (Arch. nat , Dxxix b/n, n» 190), portant seulement deux signatures : La RiviÈaE^SBMUR, commissaire de la section de la Bibliothèque et député par rassemblée des commissaires des sections réunis; et Dbsvibux, comitiissaire de la section des Postes et député par l'assemblée des commissaires réunis.

(5) Reg. manusc. (Arch. nat., ZZ 22).

(6) Sans date, signé : Jobal, imp. 22 p. in-8» (Bib. nat., Lk 12/710).

(7) Maloubt, â la séance du 17 février, y fit allusion. (Voir ci-dessus, p. 438.)

440 CORPS MUNICIPAL [4 Fév. 1791]

liberté dans tout le royaume (1), osent publier une opinion et porter un vœu formel aux représentants de la nation pour seconder des vues particulières d'individus isolés, dont ils ne connaissent ni les mœurs, ni la conduite, et tendant & flétrir la réputation d'un citoyen honnête sans l'avoir entendu! N'est-ce pas fournir aux ennemis de la Révolution le prétexte de publier que nos législateurs ne délibèrent pas librement?

Et quels reproches n'auront pas à se faire les 30 sections de Paris lorsqu'elles apprendront qu'elles ont été trompées! Si leur influence a causé quelques dangereuses erreurs, si leur provocation étonnante dans la France libre a entraîné des pertes et des malheurs, les répareront-elles? « Des citoyens sont opprimés et demandent vengeance pour eux-mêmes : nous devons les protéger. » Voilà l'étrange système des sections de Paris et le but de leur arrêté.

Mais ces mêmes citoyens ont porté leurs plaintes à l'Assemblée nationale : un Comité s'en occupe. N'est-ce pas faire une injustice au Corps législatif que de supposer qu'il a besoin de l'appui des sections pour rendre justice aux citoyens qui ont recours à son autorité? Qu'elles daignent réfléchir sérieusement sur les fonctions qui leur sont déléguées par le corps constituant...

Ainsi, d'après le Mémoire pour Jobal, les plaintes ont déjà été portées à l'Assemblée nationale; un Comité s*en occupe, et cela avant le 17 février 1791. Le témoignage du Mémoire est en contradiction manifeste avec le si* lence des procès-verbaux et avec Jadate portée sur l'original de la pétition.

Mais, que ce soit le 17 février ou seulement le 19 février, la pétition des commissaires, appuyée par 27 sections au moins, par 30 peut-être (2), parvint certainement au président de l'Assemblée nationale; et, bien que son effet pratique ne puisse pas être constaté, elle mérite d'être citée, tout au moins à titre d'exemple de l'exercice collectif du droit de pétition par les sections de Paris. On la reproduit donc ci-dessous, avec les signatures qui figurent sur l'exemplaire imprimé (3) :

Adresse présentée à V Assemblée nationale par la majorité des sections de Paris.

Le drapeau de la liberté n'est point encore arboré sur tous les murs français : il est des villes, au delà des mers, qui tiennent à cet empire, qui renferment des esclaves et des tyrans; et, quand des millions d'hommes sentent déjà l'heureuse influence de vos décrets^ quelques malheureux, épars dans uos colonies, restent encore opprimés sous la verge infatigable du despotisme.

Le sieur JoBAL, commandant de l'ile de Tabago en l'absence de M. db Dillon, qui en est le gouverneur, est un de ces hommes que nous pourrions dénoncer comme effrayés du cri qui proclama la liberté, de ce cri qui demanda avec tant de force qu'il n'y eût plus de mattre que la loi..., et c'e^t aussi lui que nous vous dcnonc^'ons. Il a proscrit de Tabago tous les citoyens qui, en admirant votre sagesse, puisaient leur conduite dans vos décrets. Nous avons trouvé la preuve de délits graves, de délits publics, qui ont compromis l'honneur de la nation française, insulté l'étendard de la liberté et attaqué dans ses fondements la constitution.

(1) Ce mot deux fois répété : les administrateurs, pourrait faire croire qu'on entendait désigner ici le Corps municipal de Paris. Mais la suite de la citation montre qu'on parlait seulement des commissaires des sections.

(2) Le Mémoire pour Jobal dit 30 sections; le chifl're de 27 est indiqué par la lettre du 16 décembre 1790. (Voir ci-dessus, p. SOff)

(3) Sans date, imp. 8 p. in-S» (Bib. de la Ville de Paris, dossier 10b65). Ce document n'est pas signalé dans la Bibliographie de M. Tourneox.

[i Fév. 1791] DE LA COUMUNK DE PARIS

La colonie de Tobago, depuis tu conquête, cal restée m ADgliises et soumise à nos principes d'admisiatration. 0 elle aurait encore igaoré vos décrets si Jei Douvelles de d voisines ae lui eussent appris ce qui se passait en France

Le sieur Jobal j:oiiimandait alors dans celte Ile pour I chaque jour il l'enfreignait; il opposait sa seule TOloaté ( luéme pas iuterprËter... Au moment que des citoyens i mfime esprit qui transportait et électrisait toute ta Kraoce, blée patriotique, c'est un crime, aux yeux du sieur Jobal, el de recevoir, pour la naliou, pour la loi et pour le roi, li et des soldats : ceux qui excitent le plus sou indignation s président et secrétaire de cette assemblée.

Nous ne nous arrêterons pas, Messieurs, à vous Taire ici tanciée des crimes dCtaitlés dans les mémoires du sieu l'Assemblée nationale, et dans tes rapports des commissai Bibliothèque (1), et que nous avons vériGés sur les orig sieur Jobal, ayant Tait condamner par un tribunal de sa c à six mois da prison et à une heure de carcan, le tire de i six semaines, pour lui donner l'option du carcan ou de vous que, refusant de le laisser passer dans une colonie I nement de cruauté, il le fera Jeter à la pointe de la Trln plage déserte, oh il n'a d'autre compagnon qu'un meurlr perspective d'habiter parmi les sauvages 'de cette contrée'

Nous devons, Messieurs, vous montrer ces sauvages em canot, bravant les flots orageux pour conduire au port t vages, qui transportent ainsi l'opprimé pour l'opposer aiij< seur, nous semblent tellement conduits par la Providence voir noua arrêter sur ce tableau.

Cette même Providence, qui ne laisse rien d'impuni, am terre éclairée des rayons de la liberté, les président, viceblie patriotique de Tabago et autres victimes de l'aulorii Jobal, pour réclamer la justice que tous lea Français o l'Assemblée nationale.

La majorité des sections de Paris vous supplie, en const

]• d'ordonner le renvoi de cette affaire devant tes ce votre sein, pour, sur tes mémoires el pièces qui leur se faire te rapport et vous mettre en état, dans le plus cour de décréter ce qu'il appartiendra, en ce qui intéresse la ni

a> de décréter que le roi sera supplié d'envoyer un ai pour remplacer le sieur Jobal, lequel sera mandé pour conduite;

3* d'indiquer à quel tribunal le sieur Boagui, les préalil l'Assemblée patriotique de Tabago et tous les autres habi dresseront pour faire statuer et prononcer sur ce qui leui tenir prompte et brOve justice.

Signé: M. A. Bodrdon-Vats stction du Faubourg i. B. Laffitb, corami t'Obsei-vatoire (3);

(1) Rapport du 27 novembre (Voir ci-dessus, p. iOÂ-ios.]

(2) BouRPON DS Vatry (Marc-Antotue), agent général du membre du comité de ta section en 1731.

(3) L*PHTTi(Jean-UaptiBte). électeur en 1791.

442 CORPS MUNICIPAL [4 Mv. 1791]

Allbtz, jeune, comroittaire de la section de

la Granffê^atelière ; fioNTALBT, commisMire de la «eclsoa des

Lombards; Chafpion, président et commUgaire de la

section des Thermes-^e~Jutien (I >; Lk RiTi&aL-SKuoR, commissaire de la ser-

iion de la Bibliothèque; Roland HooasT, commissaire de la section

des Gobeiins (2) ; BouRDBRBLLB, commlssairc de la section de

la Place-foyale (3) ; QoiRBT, commissaire de la section des Qua-

tre-Nations (4) ; Adau, commissaire de la secliott de Popin-

court (5); LBRoYf commissaire de la section de tlle; Cardon, commissaire de la secti'm de la

Hue-Poissonnière (6) ; Fauche, commissaire de la section des Gra-

villiers ; L. Lanblle Da Mbssil, commissaire de la

section du Temple ; Dbstieox, commissaire de la section des

Postes (1); Petit db La Fossb, commissaire de la sec^

tion du Louvre (8) ; DE La Poizb, commissaire de la section de

Mauconseil (9) ; Caqtrion, commissaire de la section des

Quinze-Vingts (10); Saubibr, commissaire de la section du Fau-

bourg-Montmartre (1 1) ; ViLLAiN d'Auuioni, commiMalre de la sec^

tion des Tuileries (12);

(1) /^fre : Crappron (Jean^Baptiste-Mcolas), avocat, membre du comité de la section en 1791.

(2) HuouBT (C. Roland), notable-adjoint en 1791.

(3) BouRDBR&Li.B (Benjamin), ancien commissaire au Chdtelet, membre du comité de la section eu 1791.

(4) QaiRBT (D. J.), notable-adjoint en 1791.

(5) Adam (Jacques), bourgeois, membre du comité de la section en 179t.

(6) Gardon (Nicolas-Vincent), sculpteur, membre du comité de la section en 1794,

(7) Dbsvibux (Marc-Louis), avocat.

(8) Pbtit db La Fosse (Aignau-Louis), ancien avocat aux Conseils, prud'homme assesseur du juge do paix et électeur en 1791.

(9) DB La Poizi (Pierre-Auguste), architecte, prud'homme assesseur du juge de paix en 1791, électeur en 1790 et 1791.

(10) Cautbion (Jacques), entrepreneur à la manufacture de glaces, membre du comité de la section en 1791.

(11) Lire : SAur.NiER (Pierre-Joseph), bourgeois, membre du comité de la section en 1791.

(12) ViLLAiN d'Aubiony (Jean-Louis-Marie), avocat, électeur en 1790 et membre du comité de la section en 1791.

[4Fév. nOI] Dli LA COMMUNE DE PARIS 4*3

Lioas, oommlEaure de II lection dt l'Ora-

Lb MoHHiis, commiieure de la section de

l- Hôtel de-Ville (,1):

RïK4uD, commissaire (sans désignatioa de

Beclîon); CaBV4LLBKii, cou)inl**aire de ta seclion des

Ckampi-Êlyaéei (2); BAiiRD.cominiseairade la seclion deSaînle-

Gennilve (3) ; BoDiiaBois, commisiaire de la section de la

Fontaine-Montmoreacy (4); d'Auion, commisaairc de la section de la

Bibliolhègue (&), président; Mednisr-Descloziaui, commissaire de la

lection dp l'Arsenal (S), BGcréialre; Hoaou DE Basvillb {N. J.), commUsaire de

la section de la Bibliothèque (1), rapporteur.

Ces 29 signatures ne représenlenl en réalité que 27 sections (dont une non dénommée), la ieclion de la Biblioihhqiin, qui avait pm l'initiative, étant rcprésenti^e par trois commissaires : L* Rcvièrb-Sehus , Hotnit d'Auion et llUGOL' DE Bassvilli, Le chiffre de 27 sections adhérentes correspond d'ailleurs à celui précédeniment indiqué (8).

L'action de VAitemblée des commlitaires de la majorilé des itclimt étnit épuisée avec sa pétition, qui avait eu ce rare bonheur d'être accueillie avant même d'être présentée.

Hais l'histoire dit sîeur Bosqub n'est pas terminée, et il convient de la compléter par quelques indications supplémentaires.

Bosqub avait obtenu une satisraction morale par l'annulation de sa condamnation; mais la question d'indemnité était resiée en suspens. Il

Le ââ octobre 1791, soir, il se présenlail à la barre de l'Assemblée législative (il en avait obtenu la permission le matin), et réclamait une indemnité et l'autorisation de poursuivre Jobal. Après quelques mots bienveillants du présidenl(OucABTBL), l'Assemblée décréta le renvoi au Comité colonial (9).

(1) Lr Monncbk (Joscph-Julieu), marchand limonadier, membre du comité de la section en 1791.

(if CirivALBRiB (Prançois-Andr^), notable-adjoint eu 1791.

(3) Qaïakd (Jean- Baptiste- François), homme de loi, prud'homme assesseur Ju Jugede palxet étacteuren 1791.

(4) BoaROBOii (George-AmbrolEeJosepb), ex-procureur au Chdtelet, membre du comité de la section eu 1791.

(â) MorNAT d'Auxon (Jacques-Nlnolas), chevalier de Saiut-Louis, membre du RDmilé do la section en 1791.

(B) Lire; Mus:*imt-[)B3C[.osBJiux ( Au gu S te -Charl es-Marie -Maurice), nnlable-adjolnt en 1791.

(7) HoQou PB BASSVII.LK (Nicolsî-Jean). professeur d'histoire et de lillératurc. (B) Lettre du 16 décembre. (Voir ci-dessus, p. SOS.)

(8) Séance du 22 octobre 1791, matin el soir, (Voir Archives parlementaires, t. XXXI V, p. 331 et 3D6-3a7.>

444 CORPS MUNICIPAL [4 Fév. 1791]

Le rapport fut présenté, par Lecubel, te 8 avril 1792; il aboutissait aux conclusions suivantes :

L*A8seinblée oalionale, intimement convaincue qu*une extrême séyérité dans la distribution des bienfaits publics peut seule la sauver d*une foule de demandes particulières et inconsidérées qui surchargent ses Comités; considérant que les indemnités réclamées par des individus sur le trésor national sont de véritables impôts qui pèsent essentiellement sur le peuple, et que la nation ne peut en devoir aucune à ceux qui, comme Guys et Bosqub, ont droit de faire valoir leurs dédommagements en justice réglée contre leurs oppresseurs connus, décrète :

1» 11 n'y a lieu à délibérer sur les iqdemnités nationales réclamées par GuvsO) et BosQUB ;

2» Les Comités réunis de législation et des colonies feront très incessamment rapport sur Tinstitution ou le choix provisoire d'un ou de plusieurs tribunaux destinés à juger, contradictoirement avec toutes les parties intéressées, les demandes en indemnités et les réclamations des habitants des colonies contre les abus d'autorité des divers fonctionnaires publics, civils et militaires, desdites colonies.

L'Assemblée se borna à ordonner Timpression du rapport, en ajournant la discussion (2).

La deuxième lecture, prescrite par le règlement, eut' lieu le 23 avril, et la troisième fut ajournée à huitaine (3).

Lors de la troisième lecture, le 5 mai, Tarbé ayant déclaré que les Comités colonial et de législation réunis étaient prêts à faire le rapport qui luur était demandé par l'art. 2 du projet de décret, cet article, considéré comme inutile, fut supprimé d'un commun accord, et, après adoption de l'art. W, devenu à lui seul le décret tout entier, l'Assemblée renvoya au Comité central pour placer à l'ordre du jour le rapport à faire sur la substitution d'un tribunal provisoire aux ci-devant Conseils d'État et des dépèches chargés du contentieux des colonies, étant entendu qu'il lui serait présenté en même temps un projet de décret pour la désignation d'un ou de plusieurs tribunaux provisoires destinés à statuer sur les réclamations et plaintes des habitants des colonies contre les divers fonctionnaires publics (4).

BosQUE paraissait donc débouté de ses prétentions à une réparation pécuniaire, sauf recours hypothétique devant des tribunaux non encore existants. Mais il avait vraisemblablement dans l'Assemblée des amis qui veillaient sur ses intérêts et qui surent intervenir au moment favorable.

Tn jour, le Comité colonial s'avisa de proposer un projet de décret accordant passage gratuit à un sieur Borre, pour se rendre à Saint-Domingue, où il avait un intérêt pressant à retourner pour y rétablir sa fortune, et lui allouant 200 liv. à titre de secours pour sa conduite au port d'embarquement. Aussitôt, un membre demanda que les mêmes dispositions fussent étendues aux sieurs Guys et Bosque, dont l'Assemblée avait rejeté précé-

(1) La réclamation de Guys n'est pas signalée dans le procès-verbal de l'Assemblée législative.

(2) Séance du 8 avril 1792. (\oïr Archives parlementaires^ t. XLI, p. 363-364 et 367-371.)

(3) Séance du 23 avril 1792, soir. (Voir Archives parlementaires^ t. XLII, p. 324.)

(4) Séance du 5 mai 1792, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XLIII, p. 40- 41.)

[4 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 445

demment la réclamation. La motion surprit d'abord l'Assemblée, qui la rejeta en prononçant Tordre du jour (1).

Il est à croire cependant que Bosque obtint directement du ministre de la marine la faveur qui avait été sollicitée vainement pour lui de l'Assemblée nationale, car, peu de jours plus tard, une pétition signée de lui expose que les dettes qu'il a été obligé de contracter depuis son séjour à Pa< ris ne lui permettent pas de repasser aux colonies pour y poursuivre ses persécuteurs, et demande que la somme à lui allouée par le ministre pour son passage lui soit comptée en guise d'indemnité. Un membre se rencontra à point nommé pour convertir la pétition en motion, et, sans plus de difficulté, l'Assemblée, prenant en considération le besoin pressant du sieur Bosque, décrète que le ministre de ]a*marine est autorisé à compter en espèces au sieur Bosque une somme égale à celle qu'aurait coûtée son passage pour Tabago, moyennant quoi le réclamant ne pourra plus répéter son renvoi dans les colonies aux frais du gouvernement (2).

Mais des événements se préparaient qui, en ouvrant à Bosque les voies d'une nouvelle carrière, allaient lui enlever tout désir de retourner aux lies du Vent. Le 11 août 1792, l'ancien avocat de Tabago était désigné comme représentant de la section de la Éiblioihèque à l'Assemblée des commissaires des 48 sections réunis à l'Hôtel-de-Ville pour sauver la chose publique; en d'autres termes, il était élu membre de la Commune révolutionnaire : on le voit figurer à diverses reprises comme commissaire de celle Assemblée (3).

Enhardi sans doute par cette promotion subite, Bosque reparaît comme pétitionnaire devant l'Assemblée législative : le 9 septembre, on lit une Icltre de lui, par laquelle il sollicite un secours de 10,000 livres, en attendant que le pouvoir exécutif le nomme à la présidence d'un tribunal, en échange de la position qui lui a été injustement enlevée. Et sa demande est renvoyée au Gomilé colonial (4).

A ce moment, pourtant, Bosque était déjà pourvu : la secihn de la Bibliothèque, devenue la section de Mil sept cent quatre-vingt-douze^ qui lui restait fidèle, l'avait choisi pour son juge de paix, lors du renouvellement complet des juges de paix de Paris, prescrit par décret du 10 août. Dès le 12 septembre, il envoie à l'Assemblée le procès-veibal d'une levée de scellés à laquelle il avait été chargé de procéder, et, le lendemain, il s'empresse de faire savoir aux législateurs que, devançant leur décision (la loi sur le divorce ne fut adoptée définitivement que le 20 septembre), il a rendu la vaille un jugement qui prononce un divorce (5).

Bosque, d'ailleurs, ne resta pas longtemps juge de paix : dès la fin de

(i) Séance du 9 juin 1792, soir. (V'oir Archives parlementaires, t. XLV, p. 32.)

(2) Séance du 20 juin 1792, soir. (Voir Archives parlementaires , t. XLV, p. 425.)

(3) Notamment le 12 et le 14 aoû4 1792. (Voir Tubtby, Répertoire général, t. IV, no 2262, et V, n* 2425.)

(4) Séance du 9 septembre 1792, matin. (X o'xt Archives parlementaires, i.XLlX, p. 502.)

(5) Séances du 12 septembre, matin, et du 13 septembre 1792, matin. (Voir Archives parle?nentaires, t. XLIX, p. 586 et 608.)

446 CORPS MUNICIPAL [4 Fév. 17V»i]

1793, ÏAlmanach natlotuil de Tan il donne, pour la ieciion LepeMier (cidevant de MU sept cent quatre*vingl'douxe)^ un autre nom que le sien.

Quant à de Jobal, nous ne saurions dire ce qu'il advint de lui. II publia quelques pièces pour sa défense (1) et annonça un Mémoire justificatif que nous n'avons pas retrouvé.

L'Assemblée coloniale de Tabago, également incriminée dans les mémoires de BosQUE, expliqua sa conduite dans une délibération qu'elle fit imprimer (2) et envoya à Paris un commissaire extraordinaire chargé d'éclairer TAssemblée nationale et le roi.

{ VI, p. 414.) En décidant l'ouverture d'un registre d'inscriptions pour les' volontaires parisiens, le Corps municipal s'appuyait sur le vœu exprimé par plusieurs sections de la capitale.

II convient de mentionner aussi un opuscule où la même opinion est manifestée, intitulé : Lettre aux 60 bataillons de l'armée parlsUnne^ sur la nécessité de se préparer à la guerre contre les ennemis du dehors (3). L'auteur, qui ne signe pas, fait seulement savoir qu'il a été garde national depuis le i4 juillet 1789, et qu'il vient d'être élevé à c la magistrature populaire » : cet auteur n'est autre, en effet, que l'officier municipal Charron, ainsi que nous rapprend le Journal des clubs ou sociétés patriotiques (n'IO), dont Charbon était l'un des rédacteurs. Quanta la date, elle est à peu près précisée par le passage suivant :

Depuis longtemps, on nous parle d'armes et de munitions. Hier encore, oo agitait cette grande question dans le Club des Jacobins (4). La section du Théâtrefrançais, connue par un patriotisme aussi ardent qu'éclaiié, vient de publier un arrêté auquel elle invite les 47 autres sections d'adhérer : cet arrêté a pour objet, entre autres, d'armer en guerre les gardes nationales des 83 départements (5). Le bataillon de Henri IV vient de donuer aussi une preuve de son patriotisme et de son courage : la liste de ceux qui se destinent k partir est

(1) Pièces authenliqueSf relatives au Rapport fait à V Assemblée nationale le 49 février (sic) i79if sur tes troubles de Tabago^ suivies d'une lettre datée du 4 mars 1791, imp. 16 p. in-4«(BLb. nat., Lk 12 712). Ea tête de la plaquette, on lit Tavis suivant : « Les trois écrits qui vont suivre ne sont que le prélude d'un mémoire justificatif très étendu où M. pb Jobai. suit ses adversaires dans tous les détails de leurs hideuses calomnies. Ce mémoire est prêt; mais il ne paraîtra que lorsque M. DB Bbhagub, gouverneur des lies du Vent, et les quatre commissaires du roi en auront pris connaissance à Tabago même. » On ignore si ce mémoire a été réellement publié.

(2) Pièces relatives à l'a/faire de Vile de Tabago^ imp. 4 p. in-S*» (Bib. nat., Lk 12/711), contenant un « Extrait des instructions de T Assemblée coloniale de Tabago à M. J. Pbtrie, député extraordinaire de cette colonie auprès de l'Assemblée nationale et du roi », daté de Port-Louis de Tabago, le 8 janvier 1791, pré* cédé d'une lettre dudit J. Pstrie à MM. des Comités réunis de commerce et des colonies, datée du 3 mai 1791.

(3) Imp. 8 p. iu-8% non signé ni daté, relié à la fin du t. I«r du Journal des Clubs ou sociales pairiotiques (Bib. nat.. Le 2/483)«

(4) Discours de Kbubbll à la Société des Amis de la constitution, du 2 janvier. (Voir AuLARD, La Société des Jacobins, t. II, p. 1-2.)

(3) Arrêté du 3 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. til-tltx)

448 CORPS MUNICIPAL [4 Fév. 179i]

remarquer, dans les Révolutions de Paris {n^ des 26 février-5 mars 1791), un correspondant, du nom de Lorinet (1), dans une lettre ainsi conçue:

« Aidez-moi à relever la mauvaise foi du Moniteur,

« L*auteur de cet article rejette sur les sections ce qu'a de dangereux et de suspect un établissement (rétablissement d'un corps de volontaires) qu improuvent ces mêmes sections comme une entreprise de la Municipalité, et contre lequel elles réclament. Il suffit de lire Tafficbe des municipaux pour être convaincu que le bureau d'enrôlement dont il y est question n*émane. point du vœu de la Commune. Les sections u*ont point été consultées à ce sujet, elles n'ont pas émis un vœu commun, et il n'y a pas eu de majorité.

« Les sections, loin d'avoir demandé l'enrôlement ouvert à la Municipalité, n'en ont pas même été officiellement instruites; et telle est la prétendue déférence de la Municipalité au vœu des sections, que, après avoir, de son propre mouvement, interdit le Club monarchique (2) et l'ayant ensuite autorisé (3), elle élude aujourd'hui les pétitions de la majorité (4), tendantes à la dissolution de cette ligue de la tyrannie, de l'imposture, de la rapine et du brigandage. »

Ainsi, tandis que le Moniteur attribuait à la majorité des sections l'initiative de la formation d'un corps de volontaires, les Révolutions de Paris affirmaient que, seule, la Municipalité était responsable; mais les deux journaux étaient d'accord pour trouver l'idée mauvaise et dangereuse.

(VII, p. 414.) On croit devoir annexer ici une pièce portant la date du 4 février 1791, dont il n'est point fait mention au procès-verbal. Il s'agit d'un Rapport au Conseil municipal, rapport non signé, mais émané certainement du Département des établissements publics, et concernant un projet d'Établissement d'une maison de secours pour les gens de maison, que l'Assemblée des Représenlanis de la Commune avait renvoyé à l'Assemblée nationale par délibération du 4 mai 1790, parce qu'il y avait une taxe â percevoir, et que le Comité de constitution renvoya à sou tour à la Municipalité, le 27 mai n90, parce qu'il s'agissait d'un établissement local (5).

Le Rapport n'est pas plus daté qu'il n'est signé; mais il porte l'annotation suivante :

Le 4 février 1791, envoyé copie de ce rapport à M. CAUiEa de Gbrvillk et toutes les pièces y relatives.

En voici le texte complet :

Rapport au Conseil municipal (6).

Par un mémoire dont le renvoi a élé fait au Département des établissements publics, le sieur Visse expose que les domestiques et geus de maison forment

(1) Un Lorinet (Beroard-Nicolas), médecin, fut élu, en janvier 1193, notable au Conseil général par la section du Panthéon, On ignore s'il s'agit de celui-là.

(2) Arrêté du 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 620.)

(3) Arrêté du 8 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 68.)

(4) Allusion à l'arrêté d'ajournement du 10 février. (Voir ci-dessous.)

(5) Séance du 4 mai 1790. (Voir 1" série, Tome V, p. 229 et 34/.)

(G) Pièce manusc. (Arcb. uat., Fii 15/1861), reproduite par M. Tuetey, dans V Assistance publique à Paris pendant la Révolution (t. I, p. 19-23).

(4 Fév. 179i] DE LA COMMUNE DE PARI8 449

daus le royaume uoe classe nombreuse, dont il semble que la loi ne se soit occupée que pour aggraver sur eux la peine des délits qu'ils commettent.

11 observe que la plupart des vices et des désordres qu'on leur reproche ont leur source dans Timprévoyance de cette classe d'bommes, imprévoyance qui, ne leur permettant pas la plus légère épargne, les livre, dans leurs moments de détresse, à toutes les tentations du crime et, daus l'âge des besoins, & toutes les horreurs de l'indigence.

Pour remédier à ce défaut de la part des domestiques et leur préparer un sort plus doux dans les circonstances difficiles de la vie, le sieur Visse propose en leur faveur un établissement de secours, dont il développe dans une suite d'articles les conditions et les avantages.

Cet établissement embrasse toutes les classes de la domesticité et les cas les plus ordinaires aux individus de ces différentes classes : domestiques hors de place, domestiques âgés ou infirmes, veufs et veuves chargés d'enfants. Tout domestique hors de place, muni d'un certificat du dernier maître qu'il aurait servi, serait reçu et nourri pendant 40 jours dans l'établissement dont il s'agit, sans payer autre chose qu'une somme de 10 livres en entrant. Tout domestique ayant atteint l'âge de 60 ans pourrait se retirer dans la maison de secours et y serait traité, tant en santé qu'en maladie, moyennant une pension annuelle de 200 livres. Toute veuve d'un domestique chargée de trois enfants pourrait se décharger de l'un d'eux sur l'établissement, qui s'occuperait de faire apprendre à l'enfant un art ou un métier analogue à son goût et ù sa constitution. Indépendamment de ces avantages, il serait distribué chaque année à 50 hommes veufs et à un pareil nombre de femmes veuves une somme de 100 livres chacun. 11 est nécessaire d'observer que, pour mettre de justes bornes à l'étendue des secours, il ne serait reçu à la fois dans rétablissement que 400 domestiques hors de place; qu'il n'y serait également donné asile qu'à 50 domestiques âgés de 60 ans ; que l'établissement ne se chargerait pas de plus de 50 enfants à la fois et qu'il ne les prendrait à sa charge qu'à l'âge de 12 ans.

Les fonds destinés à l'établissement et au soutien de la maison de secours^ seraient le produit d'une taxe de 3 deniers par jour, imposée sur chaque domestique mâle en service dans la capitale. Il parait que l'intention de Tauteur est de rendre cette taxe nécessaire et forcée, puisqu'il propose d'autoriser les maîtres à en faire la retenue lorsque leurs gens ne rapporteront pas la quittance de payement.

Le sieur Vissb, en supposant dans Paris 25,000 contribuables, porte à 114,062 livres 10 sols, par an, le produit de la taxe dont il s'agit; il faut y ajouter 19,000 livres, tant pour le droit de séjour payé par les 100 domestiques hors de place que pour la pension exigée des domestiques sexagénaires, ce qui donne une recette totale de 133,062 livres 10 sols. La dépense, d'après le tableau qu'il en fournit et dans lequel se trouve comprise une somme de 12,000 livres pour frais d'administration, ne s'élèverait qu'à 129,000 livres, et serait conséquemment couverte et au delà par la recette.

L'auteur insiste sur les avantages qui résulteraient, tant pour les maîtres que pour les domestiques, de l'exécution de son projet; il demande qu'on lui accorde» pour former son établissement, l'ancienne caserne des ci-devant gardes-françaises, rue de la Pépinière, dont il s'engage à payer la location au prix qui sera jugé convenable.

Knfio. pour inspirer toute confiance dans le gouvernement d'une entreprise aussi importante, il annonce que l'administration supérieure de la maison de secours serait composée de M. le Maire, de deux commissaires nommés par la Municipalité, de trois chefs des familles Montmorency, d'Ormesson et Montmorin, de deux magistrats de la Cour supérieure, de deux banquiers et de deux négociants.

11 parait que ce projet, présenté à l'Assemblée générale des Représentants pro- ToME H 29

480 C0Rt>8 MÙNtClPAL [4 Fév. IÎ91]

visoires de la Commune au mois d'ayril de l'année dernière, fut alors adressé par elle au Comité de constitution de TAssemblée nationale (i). Ce Comité, après en avoir pris connaissance, le renvoie aujourd'hui à la Municipalité définitive, et c'est sur ce renvoi, Messieurs, que vous avez à prononcer.

Sans doute, on ce peut qu'applaudir» avec le Comité de constitution de l'As* semblée nationiUe, aux vues de prévoyance, de sagesse et d'humanité qui ont dicté le plan du sieur Visse : il est à désirer, pour l'avantage dei gens de maison, que ce plan s'exécute; et nous devons de tout notre pouvoir en encourager le succès. Mais quels moyens d'encouragement nous sont permis à cet égard et jusqu'où doivent-ils s'étendre? C'est ce qu'il s'agit de déterminer.

Le sieur Vissa fonde le succès de son projet sur l'établissement d'une taxe personnelle de 3 deniers par jour, à laquelle seraient assujettis tous les domestiques mâles en service dans la capitale. Quelqu'avantageux que dût être pour les contribuables l'emploi de cette contribution, il est impossible de la regarder autrement que comme un impôt, et, sous ce point de vue, vous jugerez sans doute qu'il ne vous appartiendrait pas de l'établir.

Mais, quand l'établissement d'une pareille contribution n'excéderait pas les bornes de nos pouvoirs, on peut douter encore qu'il convint à votre sagesse de prescrire à la classe entière des gens do maison des sacrifices dont un petit nombre seulement recueillerait le fruit. On ne peut se dissimuler^ en effet, que le nombre de iOO domestiques hors de place, admis à séjourner pendant 40 jours dans l'établissement, et celui "de 100 domestiques sexagénaires, admis à la pension, ne soient au-dessous de la proportion qu'exige une classe d'individus que l'on suppose ôtre de 25,000, et c'est pourtant sur ces 25,000 individus que Ton propose d'asseoir une taxe dont la plupart ne retirerait aucun avantage.

U y a plus : quand tous les domestiques assujettis à la contribution dont il s'agit devraient profiter du bienfait qu'elle leur prépare, vous pourriez douter encore qu'il vous convint d'adopter cette mesure. Vous pourriez penser que, tout bienfait devant être libre dans son acceptation, il répugne à la nature des choses d'obliger un citoyen à disposer, même à son profit, d'une partie de sa fortune et & se procurer à ce prix des avantages qu'il ne sollicite pas. On peut ajouter, d'après l'auteur du projet, que les domestiques économes et attentifs n'ont pas besoin de cette ressourc'b, et nous doutons qu'elle profitât beaucoup à ceux d'un autre caractère.

Nous ne parlerons point des difficultés qu'entraînerait nécessairement la per* ception d'une semblable taxe^ faite d'après les moyens que le sieur Vissa indique dans son mémoire.

Nous estimons, dans ces circonstances, que, s'il y a lieu d'accueillir le projet du sieur Visai, ce ne peut être qu'à la charge par lui de Tezécuter à ses risques et périls et au moyen d'une souscription purement volontaire de la part de ceux qui voudront y concourir. Cette opinion est celle du Comité de constitution de l'Assemblée nationale^ qui, dans son avis à la suite du mémoire, s'exprime ainsi : a C'est à la Municipalité de Paris qu'il faut s'adresser, parce que c'est un établissement local et que^ étant de plvs volontaire et libre de sa nature^ il n'y a que l'autorité d'un corps municipal qui puisse lui donner des formes assortieH À la constitution et & l'avantage des individus. »

Les objections étaient fortes, assurément, et Ton comprendrait que le Corps municipal s'y fût arrêté* Ce que l'on comprend moins» c'est que, saisi du projet à lui renvoyé par l'Assemblée nationale et du rapport des administrateurs des établissements publics, il ait négligé de discuter et de statuer.

(i) Séances des *9 avril et 4 mai 1790. (Voir !'• série, Tome V, p. 56 et 229.)

|S Pév. i19i] DE LA COMMUNE DE PARIS 45 i

S FéVFicF 1791

BUREAU MUNICIPAL

'^ Le samedi 5 février 179i, six heures du soir;

Le Bureau municipal convoqué en conséquence de Tajournement pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Maugis, Choron^ Montauban, Cousin, Le Camus, JoUy, Champion et Lesguilliez ;

^*- Sur le rapport de M. Vigner, administrateur au Déparlement de la police ;

Le Bortiau municipal autorise MM. les administrateurs dudit Département à faire fournir les menus meubles nécessaires pour le service du corps-de^garde des pompiers, rue de la Jussienne, ainsi que le bois nécessaire pour le chauffage du corps-de-garde.

'*«'**'^ M. Vigner ayant aussi fait un rapport sur la demande de M. de Morat, directeur-géoéral des pompes (1), qui propose de transporter son logement et celui de ses bureaux dans une maison rue de la Jussienne, vis-à-vis la maison qu*il occupe actuellement, appar-tenant aux ci-devant religieuses Carmélites, rue Saint-Jacques;

Le Bureau municipal charge les administrateurs au Département des travaux publics de visiter la maison actuellement occupée par M. de Morat, visiter pareillement la maison proposée par M. de Morat, faire Testimation de la valeur réelle de cette dernière, évaluer les dépenses à faire pour Tinstallation dans la nouvelle maison et dresser du tout procès-verbal, pour ensuite en être fait rapport au Corps municipal (2).

'*'^'^* M. le Maire ayant rendu compte du service rendu a la chose publique par M. Delherme, capitaine de grenadiers et chargé des

(i) Morat (Pierre), directear-géoéral des pompes du roi, commaudaut de la compagnie des gardes-pompes de Paris.

(2) Rapport présenté au Corps municipal le 14 arrii. (Voir ci-dessous.)

452 BURRAU MUNICIPAL [b Fév. 1791

différents délails du régiment provincial de Paris (l); ayant aussi fait part du désir qu'a cet officier d'être employé à renrûlement des troupes auxiliaires qui pourraient être levées dans le département de Paris, en conséquence des décrets de l'Assemblée nationale; (I. p. 450.)

Le Bureau municipal arrête qu'il employera ses bons ofiices, quand il en sera temps, pour faire accueillir favorablement la demande de M. Delherme (2).

^-^-^^ Le Bureau municipal, sur le rapport qui lui a été fait par le Déparlement des domaine et finances d'une demande en secours el indemnité formée par le sieur Zezzi, qui, le 8 juillet 1789, avait été maltraité et volé, étant soupçonné d'être espion (3), déclare que la demande du sieur Zezzi ne peut être accueillie.

^^-^ Le Bureau municipal, sur le rapport qui lui a été fait par le Déparlement des domaine et finances à l'occasion d'une demande du sieur Maugin, demeurant h Hirson, en Picardie (4), autorise MM. les administrateurs audit Déparlement à faire payer à ce particulier la somme de 810 livres, montant de la facture des armes contenues dans la caisse saisie à La Villette le il août 1789 par le district Saint-Laurent (5), sauf à employer cette somme en dépense dans les comptes que la Municipalité pourra avoir avec le district el à exercer tel recours qu'il appartiendra.

'*-^'»"»' Le Bureau municipal, approuvant les précautions qui ont clé prises et les ordres qui ont été donnés par le secrétaire-greffier pour procurer. aux six tribunaux du départemenl tant la collection reliée des décrets de l'Assemblée nationale que les registres, papiers, cartons et autres ustensiles de bureau nécessaires aux greffes de ces mêmes tribunaux, arrête que ces objets seront incessamment envoyés el que M. le Maire voudra bien les annoncer à chaque Iribunal par une lettre qu'il est prié d'écrire au nom de la Municipalité.

--*'*"^ Le Bureau municipal, étant instruit des demandes formées au nom des Bureaux de paix, délibérant sur la nécessité qu'il y a d'y pourvoir afin que les Bureaux puissent entrer en fonction, a arrêté qu'il sera incessamment délivré à chaque Bureau de paix, par le pa-

(1) Régiment de la milice de Paris, licencié le 29 août 1189. (Voir 1" série, Tome 1, p. 39i.)

(2) Cette affaire revint devant le Bureau municipal à la séance du 31 mars. (Voir ci-dessous.)

(0 Sans renseignements.

(4) Hirson, chef-lieu de cauton, arrondissement de Vervins (Aisne).

(5) Il est question de cette saisie à la séance de l'Assemblée des RepréscntaoU de la Commune du 23 août 1789. (Voir 1«"« série, Tome I, p. 320.)

[5 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 453

pelierde la Ville, sur le mandat du secrétaire-greffier, le papier et les autres ustensiles nécessaires à leur service journalier.

Au surplus, le Bureau charge les administrateurs au Déparlement des travaux publics de se procurer les renseignements et de donner les ordres nécessaires pour que l'activité de ces Bureaux ne soit pas j)lus longtemps ralentie et que leur service journalier ne reçoive aucune interruption (1).

*^'*^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer au sieur Panel, maître couvreur, la somme de 457 livres, à quoi a été réglé un mémoire d'ouvrages de couverture par lui faits, en 1787, à la pompe Notre-Dame.

'•^'^ Sur le rapport de M. Viguier de Curny, l'un des commissaires au Département de la garde nationale, d'un mémoire de M. Collot, commandant du bataillon de Saint-Gervais (2) ;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs audit Déparlement à faire payer audit sieur Collot la somme de 169 livres, ii sols, prix de seize fusils qu'il a distribués dans son bataillon, à condition que M. Collot tiendra compte de ces fusils dans la distribua tion d'armes à faire par la suite.

-^'-^'^ Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics, à l'occasion de la réclamation du sieur Villain, inspecteur des travaux publics, à Toccasion du vol qui parait lui avoir été fait d'un billet de 1,000 livres, qu'il avait confié à un commissionnaire pour en faire l'échange contre des écus à la Caisse d'escompte, au mois de décembre 1789 (3);

Attendu la déclaration faite par MM. les administrateurs que le sieur Villain, par les nouvelles dispositions de l'administration quant au régime des ateliers de secours, est dans le cas de descendre à une place dont les appointements sont moins forts que ceux de sa place actuelle; et prenant en considération la perte qu'il a évidemment faite du billet de caisse en question ;

Le Bureau municipal autorise le Département des travaux publics à faire payer à Vilain, des deniers des ateliers de secours, la somme de 1,000 livres, à titre d'indemnité, et à faire ce payement à Tépoque où ce particulier éprouvera la diminution de ses appointements.

(i) Un arrêté liu Corps municipal du 10 février fixa au 14 février l'ouverhire (3c8 Bureaux de paix. (Voir ci-dessous.)

(2) Collot de Vbrribre, commandant.

(3) Sans renseignements.

454 BUREAU MUNICIPAL |5 Fév. 1791]

**♦* MM. les administrateurs au Département des travaux publics ont fait un rapport d*un mémoire présenté par le sieur Malbranche, contr<Meur des ateliers publics, qui sollicite le remboursement d'une somme de 1^0 livres, qu'il a reçue de moins à la caisse des ateliers publics sur un sac de 1,200 livres & lui remis pour la solde des ateliers publics.

Le Bureau municipal a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à accueillir la demande en indemnité formée par le sieur Malbranche.

'•^^ M. Péan de Saint-Gilles, notaire, ayant fait remettre h la Municipalité 500 livres pour les pauvres*;

Le Bureau municipal arrête que cette somme sera reçue par M. de Villeneuve, trésorier de la Ville (i).

-•^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire faire les réparations nécessaires à un puits situé faubourg Saint-Hippolyte(2), et dont la dépense est évaluée à environ 171 livres.

•-•^^ M. Le Roulx de La Ville a fait un rapport sur le retard que les commis de sa division éprouvent dans la perception de leurs appointements, à cause des changements faits dans Torganisation des bureaux des travaux publics. M. Le Roulx de La Ville, après avoir rendu le compte le plus favorable sur Texaclitude et les talents de ses commis, dont le zèle n'a pas peu contribué à le mettre en état de présenter son compte de deux mois (3), a conclu à ce qu'il fût autorisé à leur faire payer leurs appointements échus.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, autorise MM. les administrateurs au Département des travaux publics à faire payer à leurs commis les appointements qui leur sont dus jusqu'au !«• février, présent mois.

^^^^^ Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des travaux publics, qu'il est nécessaire d'aviser aux moyens de remédier au danger que courent les bateaux descendant par Teslacade de Tîle Louviers, qui sont exposés à périr sur les pieux bâtis le long de l'ile, qui sont actuellement cachés à cause de la hauteur de la rivière;

(1) Ce don de 500 livres fut joint au produit des représentaticos des théâtres au profit des pauvres, dont la répartition se fît à la séance du 31 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) La rue Saint-Hippolyte, qui existe eucore (quartier Croulebarïie, XIII» arrondissement), mettait en communication la rue Mouffetard et la rue de Lourcine. Elle n'a jamais porté le nom de faubourg.

(3) Compte présenté le 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. 224.)

[5 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 455

Le Bureau municipal autorise lesdits administrateurs à consulter le sieur Lefebvre, premier commis du commerce du charbon, sur ce qui est ji faire pour, au moins de frais possible, prévenir les accidents que ces pieux pourraient occasionner;

•^- Sur le rapport des administrateurs au Déparlement des travaux publics ;

Lé Bureau municipal les autorise à faire faire, conformément à l'avis du sieur Poyet fi), les ouvrages de pavé, de maçonnerie et autres, pour rétablir la fontaine de la place Maubert, lesquels ouvrages sont évalués à environ 1,892 livres, et les autorise à charger (8) de ces ouvrages, savoir : pour la maçonnerie, le maçon qui a construit le corps-de-garde dans celte place; pour le pavé, Tenlrepreneurdupavé de Paris (3); et, pour la plomberie, le sieur Le Noble, plombier, qui prendra en compte les vieux plombs provenant de la fontaine détruite.

--*^ Sur le rapport des mêmes administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire établir un ponceau en bois sur la chute d'un ruisseau qui vient de la rue des Fossés-Saint- Victor (4) à la rivière, et dont la dépense, au moyen de l'emploi que Ton y peut faire de bois appartenant à la Yille et déposés à Tile Louviers, est évaluée à environ 260 livres.

^'-^ Il les autorise aussi à faire mettre en adjudication et exécuter, aussitôt que la saison le permettra, les ouvrages de réparation qui sont à faire au mur du quai Saint-Paul (5), et dont la dépense est évaluée à environ 1,000 livres.

---*- Sur le rapport des mêmes administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer au sieur Jumentier, maître gravatier, la somme de 500 livres, acompte sur celle de 672 livres convenue avec lui pour l'enlèvement des terres déposées sur le quai des Miramiones (6), lequel enlèvement est fort avancé et ne peut être rois à fin actuellement à cause de la hauteur de Teau.

'^*'' Sur le rapport des mêmes administrateurs au Département des travaux publics;

(1) Architecte de la VUle.

(2) Le texte du registre manuscrit porte : à se charger.

(3) L'entrepreneur du pavé de Paris était Lboluzb (Gilles). Cbbradamb (Jean) est aussi désigné quelquefois sous cette qualification.

(4) Aujourd'hui absorbée dans la rue du Cardinal-Lemoine.

(5) Partie du quai actuel des Célestins.

(6) Partie du quai actuel de la Tournelle.

456 BUREAU MUNICIPAL [5 Fév. 17»iJ

Le Bureau municipal les autorise à faire mettre des barres de fer sur le mur du quai TÉveque (1), dans les différentes parties de ce mur où les barres qui y étaient cnl été volées ou sont usées; lequel ouvrage est évalué en aperçu à 240 livres, 12 sols.

•**^ Sur le rapport des mêmes administrateurs au Département des travaux publics ;

Le Bureau municipal les autorise à faire remplacer une clef de lobinet, volée depuis peu à un regard en terre sur la conduite qui porte Teau à la fontaine Montmorency (2); de laquelle fourniture la dépense est évaluée à 69 livres, 5 sols.

'»"»"^ Lecture faite du présent procès-verbal, la rédaction en a été approuvée. (II, p. 459.)

Signé : Bailly, Maire; Cousin, Montauban, Le Camus, Lesguilueks, Champion, Maugis, Choron, Jolly; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 452.) f^e décret constituant l'armée auxiliaire est celui du 28 janvier 1791, rendu sur le rapport présenté par Alexandre de Lameth, au nom des Comités diplomatique, militaire et des recherches, sur les moyens de pourvoir à la sûreté extérieure et intérieure du royaume. Ce rapport débutait ainsi :

Des alarmes presque universelles se sont répandues sur la sûreté extérieure deTÊtat; diverses circonstances, et surtout la conduite de nos émigrants chez les nations voisines, ont paru leur donner quelque consistance.

Comme conclusion à leurs travaux, les trois Comités proposaient de former, à côté de l'armée de ligne portée à loO,000 hommes, une armée auxiliaire, destinée à marcher seulement en cas de guerre, et composée, comme Tarmée de ligne, d'hommes engagés. Voici comment le rapporteur expliquait les avantages de cette création :

En conservant sur pied une armée suffisante pour garder nos frontières en temps de paix et pour recevoir, sans une nouvelle organisation, ceux qui doi-

(1) Le quai de ce nom — la Nomenclature officielle des voies publiques de PariSj dressée en 1898, écrit quai Levesque — fc trouvait sur la rive droite de la Seine, entre les ponts actuels de la Concorde et Alexandre III. Je ne Tai d'ailleurs trouvé marqué que sur le plan de Roussel, publié en 1730. Ni le Dictionnuire historique de la Ville de Paris et de ses environs^ par Hurtaut et Magnv, ni le Guide des amateurs et des étrangers voyageurs à Paris, par TuiéRV, n'en font mention. Il est aujourd'hui absorbé par le quai de la Conférence.

(2) Uue Montmartre, au-dessus de la rue des Jeûneurs, en face des rues Feydeau et Saint-Marc.

[5 Fév. i79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 457

vent, en temps de guerre, la porter à 250,000 h., nous nous assurons, au premier moment du besoin, la disposition de ceux qui doivent compléter ce nombre.

Telle est la destination des auxiliaires, c'est-à-dire d'hommes qui, vivant dans leur domicile et livrés à leurs occupations habituelles, s'engagent à marcher, en cas de guerre, dans Tarmée de ligne, au moyen de certains avantages qui sont déterminés par leur institution.

Nous avons cru que ces avantages devaient être : 1* une solde de 3 sols par jour ; 2» le droit de citoyen actif à ceux qui, ayant d'ailleurs les qualités requises pour Texercer, ne payeraient pas la somme d'imposition qui a été jugée nécessaire.

Les auxiliaires, engagés pour 3 ans, ne pourront être tenus de marcher qu'en cas de guerre et d'après un décret du Corps législatif. Cette condition, qui donnera la faculté de s'en procurer, puisqu'elle diminue pour eux la chance du service effectif, est d'ailleurs conforme aux principes généraux, conservateurs de la liberté, qui ne permettent pas que l'armée active puisse être augmentée sans l'autorisation des représentants du peuple.

Le cas arrivant où les auxiliaires seraient requis de service, ils seront répartis dans les régiments, et il sera affecté alors une somme de 50 liv. pour l'équipement de chacun d'eux.

Pour parvenir à la composition de ces 100,000 auxiliaires, nous avons pensé que les soumissions devaient être reçues par les corps administratifs et les municipalités, dans toute l'étendue du rayaume, et que chaque département devait ensuite envoyer au ministre de la guerre celles qui auraient été recueillies dans son arrondissement, afin que le choix puisse s'e:iercer et que la répartition en soit faite de la manière la plus juste et la plus convenable.

Cette institution, qui ne mettra pas sur pied une force alarmante ; qui n'arrachera pas un seul citoyen à ses travaux; qui distribuera dans toute l'étendue du royaume un moyen précieux de subsistance ; qui se composera, en grande partie, d'hommes qui, ayant drjà servi ou demeurant attachés aux travaux de la culture, fournira une excellente espèce de soldats; qui recueillera ceux qui, sortis inopinément du service pendant la llévolution, sont exposés à un dénuement aussi cruel pour eux qu'alarmant pour notre tionquiltité; cette institution qui n'exposera pas la liberté et dont le succès pourrait môme, avec le temps, nous donner la possibilité de réduire encore l'armée active, coûtera annuellement, eu temps de paix, 5,400,000 liv., c'est-à-dire environ le i/16« des frais de l'armée active, en nous donnant la faculté d'augmenter sa force de 2 5«*.

Conformément au projet qui avait réuni Tadhésion unanime des membres des trois Comités, l'Assemblée nationale avait adopté, le jour même, les articles suivants :

Art. 2. — Pour être en état de porter au pied de guerre tous les régiments de l'armée aussitôt que les circonstances l'exigeront, on s'assurera de 100,000 soldats auxiliaires, destinés à être répartis dans ces régiments.

Art. 3. — Les auxiliaires seront engagés pour 3 ans, sous la condition de rejoindre, aussitôt qu'ils en seront requis, les corps qui leur auront été désignés, pour y servir sous les mêmes lois et ordonnances et avec le même traitement que les autres militaires. Cette réquisition sera faite par les corps administratifs, en conséquence des ordres qui leur seront adressés par le roi, lesquels ordres ne pourront être donnés que d'après un décret du Corps législatif.

Art. 4. — Il ne sera reçu à contracter l'engagement de soldat auxiliaire que des personnes domiciliées, ayant au moins iS aus et pas plus de 40 ans d'âge, et réunissant d'ailleurs toutes les qualités requises par les ordonnances militaires : on admettra de préférence ceux qui auront servi dans les troupes de ligne. Les auxiliaires seront libres de coutractor des engagements dans l'armée, et alors ils seront reniplact's dans les auxiliaires.

4o8 BUREAU MUNICIPAL [3 Fév. 1791]

Art. 5. -— Les auxiliaires recevront pcDdant la paix 3 soU par jour, et il lera fait ua fonds extraordinaire de 53 liv. par homme, pour leur équipement à leur arrivée au corps, lorsqu'ils seront tenus de rejoindre, lis jouiront, dans le lieu de leur domicile, des droits de citoyen actif pendant le temps de leur engageinout, quand même ils ne payeraient pas la contribution exigée, si d'ailleurs ils remplissent les autres conditions requises, et il leur sera assuré une retraite après un certain nombre d'années de service.

Art. 6. — Les municipalités des chefs-liéux de canton recevront les soumissitms des personnes qui se présenteront pour contracter l'engagement d'auxiliaires; elles les feront parvenir, àmesUrc qu'elles les recevront, aux Directoires de leurs districts ; ceux-ci les feront passer sans délai aux Directoires de leurs départements, pour être adressés par eux au ministre de la guerre.

Les Comités réunis proposaient en outre, de régler immédiatement le mode suivant lequel les gardes nationales pourraient èlre employées» dans des moments de guerre, au service de l'État. D'après le projet, chaque canton devait fournir une compagnie de 30 à 50 volontaires, suivant la popa- Intion, choisis par les camarades parmi les citoyens qui se présenteraient librement. Les volontaires ne pouvaient être rassemblés que par les ordres du roi, d'après un décret du Corps législatif; ils nommeraient alors leurs officiers (capitaines, lieutenants, etc.) et sous-offlciers, parmi les officiers et sous-officiers de la garde nationale du canlon. Les compagnies de volontaires d'un district devaient former un bataillon, dont les officiers seraient de même choisis par le bataillon entier, parmi les officiers de la garde nationale du district. La solde des volontaires était fixée à 43 sols, pendant le temps qu'ils seraient employés au service de TÉtat.

Mais, sur les observations de Robkspirrre et de Lr Chvpelier, l'ensemble des articles relatifs aux volontaires de la garde nationale fut ajourné après la discussion du projet général sur l'organisation des gardes nationales (1).

On sait que, malgré cet ajournement, la Municipalité de Paris prit l'initiative de préparer la formation immédiate d'un corps de volontaires (2).

Dans la même séance du 28 janvier 1791, de Menou, rapporteur du Comité militaire, avait fait adopter un décret, complétant celui du 18 décembre sur l'armement des gardes nationales (3), qui portait à 97,903 le nombre des fusils à répartir entre les départements du royaume. Mais ce décret n'intéressait point le département de Paris, par cette raison qu'il avait reçu antérieurement 40,000 fusils (4),

Disons tout de suite que, le 16 avril 1791, dk Menou présenta, au nom du Comité militaire, un nouveau décret destiné à faciliter l'exécution de celui du 28 janvier, sur la levée de l'armée auxiliaire. Aux termes de ce décret, le ministre de la guerre devait adresser, dans le plus court délai, à l'Assemblée nationale, un projet de répartition par départements — en tenant compte de la population et de la position plus ou moins rapprochée

(1) Séance du 28 janvier 1791. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXII, p. 53i- 0:35, 538-541.)

(2) Arrêté du 4 février. (Voir ci-dessus, p. 414.)

(3) Décret du 18 décembre 1790, matin. (Voir ci-dessus, p. SiX^ note 1.)

(\) Séance du 28 janvier 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXÏl, p. 526- 531.)

[5 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 459

des cô'es ou des frontières - des 100,000 soldais auxiliaires ; ledit état de répartition, arrêté définitivement et décrété par l'Assemblée nationale, devait être ensuite adressé aux Directoires de département, chargés de recevoir les engagements en nombre suffisant pour fournir le chiffre d'auxiliaires fixé pour chaque département (1).

Le tableau en question, présenté par de Broglik, au nom du Comité militaire, le 26 mai 1791, soir, fut adopté définitivement le 4 juin, soir: 25,000 hommes étant réservés pour la marine, le tableau représentait, pour l'armée de terre, un total de 75,000 auiiliaires, dans lequel les trois districts du département de Paris entraient pour 1,800 hommes. La rédaction du tableau indique même que chacun ,des districts de Paris, Bourg-la-reine et Saint-Denis devait fournir un contingent égal de 600 hommes, sans tenir compte des différences de population (2).

Mais bientôt l'institution des bataillons de gardes nationaux volontaires rendit inutile l'armée auxiliaire, en Tabsorbant.

(II, p. 456.) Le 5 février 1791, parut un document officiel d'une importance majeure, le Tableau des ecclésiastiques de la ville de Paris qui ont prêté le serment ordonné par le décret de rassemblée natiotiale du 27 novembre 1790, accepté par le roi le 26 décembre suivant^ transcrit le 30 sur les registres de la Municipalité et publié le 2 janvier 1791 ^ portant à la fin cette mention: « Certifié conforme aux minutes des déclarations et procès- verbaux déposés au secrétariat de la Municipalité de Paris. Signé : Dejoly (3j. »

Mais il faut d'abord établir la date de ce document, qui n'en porte aucune. Ce sont les procès-verbaux de V Assemblée électorale du district de Paris, — cette assemblée devait élire les curés des paroisses de Paris laissées vacantes par les titulaires non jureurs, — qui fournissent des éléments d'information d'une rigoureuse précision.

Dans le procès-verbal du 30 janvier 1791, il est dit déjà que M. le président a fait faire lecture à l'Assemblée de deux lettres de M. Cahier, premier substitut-adjoint de M. le procureur de la Commune de Paris, faisant en cette partie les fonctions de procureur-syndic du district, du 29 de ce mois, adressées à MM. de l'Assemblée électorale de la Ville de Paris, à l'église cathédrale : ... la deuxième annonce qu'il enverra à l'Assemblée, dimanche prochain (6 février), des exemplaires, pour chacun des électeurs, de la liste des ecclésiastiques qui ont prêté, à Paris, le serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier (4).

Et, le 6 février, en effet, l'un de iMM. les secrétaires-adjoints fait lecture d'une lettre de M. CABiEn, subslitut-adjoiut de M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur-syndic du district, en date du 5 de ce mois, adressée à l'Assemblée électorale du district de l*aris, en l'église métropolitaine : par cette lettre, il envoie 700 exemplaires de la liste

(1) Séance du 16 avril 1791. (Voir Archives parlementaires^ t. XXV, p. 132.)

(2) Séances du 26 mai et du 4 juin ilQï. (Voir Archives parlementaires , t. XXVI, p. 485-489 et 748-151.)

(3) Imp. 24 p. in-4% sans date (Arch. nat., Bi 11, et Bib. nat., Ld 4/8035).

(4) Voir Assemblée électorale de Pans\ 1790-1791, par Etienne Charayav (p. 481-482).

460 BUREAU MUNICIPAL [5 Fév. «791 1

des ecclésiastique?, fonctionnaires publics et autres, qui ont prêté à Paris le serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier (i).

C'est donc bien le 5 février que fut publié, parles soins du procureur de la Commune et à l'usage de TAssemblée électorale du district de Paris, le tableau dressé par le secrétaire- greffier de la Municipalité, et qui reste le seul document officiel faisant connaître le résultat de l'épreuve civique imposée aux ecclésiastiques fonctionnaires publics par la prestation du serment.

En dehors du tableau certifié par Dejoly, il n'existe, en effet, que des publications particulières, n'offrant aucune garantie, manifestement partiales, telles que :

Tableau comparali/y exact el impartial, contenant les noms^ ofices et diocèses des ecclésiastiques de la ville de Paris qui ont prêté le' serment civique, les dimanches 9 et 1 6 janvier 179t, el de ceux qui ne Cont peu prêté, sans date (2) ;

Et Histoire du serment à Paris, suivie de la Liste de ceux qui ne tonl pas prêté tt d Observations critiques sur le tableau des fureurs ^ par M*'* (abbé BossARD), 1791 (3).

Quant aux documents manuscrits, ils se réduisent à un État des curés de Paris qui ont prêté ou refusé le serment , dépourvu de toute authenticité, sans date ni signature, plutôt un brouillon (4).

Il y a bien un autre dossier, contenant la correspondance échangée en juillet-août i791 entre le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, le procureur-général syndic du département et le Maire de Paris, au sujet de Tétat général des fonctionnaires public» ecclésiastiques qui ont prêté le serment et des non assermentés, état réclamé par le Comité au procureur-syndic et par celui-ci au Maire de Paris; et, dans ce dossier, figurent deux lettres de Bailly à Pastoret, procureur- général syndic, Tyne, du 21 juillet n9i, annonçant l'envoi prochain de Tétat en question, et Tauire, du i8 août 1791, accompagnant l'envoi de l'état général, dressé (écrit le Maire de Paris) d'après les procès-verbaux déposés au secrétariat de la Municipalité et les renseignements fournis par les commissaires des biens nationaux (5). Mais, à la place de l'état annoncé, on ne trouve, dans le dossier, que la note suivante, signée d'un paraphe paraissant être celui de Pastoret : « L'état annoncé par ces lettres d'envoi a été par moi retiré et serré particulièrement à cause de son importance. » Il a été si bienu serré •, en effet, qu'il a complètement disparu.

C'est donc au Tableau établi et certifié par Dejoly qu'il en faut revenir pour avoir des renseignements certains. Malheureusement, et si utile qu'il soit, ce Tableau est incomplet, en raison de sa date même ; la prestation de serment du mois de janvier 1791 fut, en effet, suivie d*une prestation supplémentaire qui eut lieu en avril de la môme année, et sur laquelle

(1) Voir Assemblée électorale de l^aris, 1790-1791 , par Etienne Charavat (p. 487).

(2) Imp. 26 p. in-8o (Bib. nat., Ld 4,3250, et Bib. Ville de Paris, n* U944, 1 11).

(3) Vol. 211 p. in-8o (Bib. nat., Ld 3/163, et Bib. Ville de Paris, n- 11944, t. 11).

(4) Pièce mauusc. (Apch. nat., G 202, n«> 160;o4).

(5) Pièces aianusc. (Arch. nat., Dxix 44, w* 703).

[o Fév. 1794] DE LA COMMUNE DE PARIS 461

l'élut adressé à Pastoret en août 179i nous eût certainement renseignés, tandis que le Tableau de Dfjoly ne s'applique qu'aux deux journées de la première prestation, 9 et 16 janvier. De plus, le Tableau ne s'occupe que des ecclésiastiques assermentés, laissant par là supposer que tous ceux qui n'y figurent pas ont refusé le serment, ce qui est nécessairement inexact, parce qu'il faut tenir compte des morts, des malades et des absents.

On n'a pas à reproduire ici la longue liste des 629 ecclésiastiques dont le Tableau donne les noms, prénoms et qualités, et la répartition par paroisses. Les totaux partiels par paroisses ont d*ailleurs été reproduits, évidcmment d'après le Tableau de Dejoly, par le Courrier de Paris dans les 83 départements (n- du 17 février 1791).

Mais il a paru utile de dresser, d'après le Tableau et en le contrôlant par les Procès-verbaux de rassemblée électorale, la liste, aussi exacte que possible, des curés des anciennes paroisses de Paris tant assermentés que non assermentés. Robinet, qui n'a pas connu le Tableau officiel, a publié, dans Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1), une liste des curés jureurs; mais il a été induit en erreur par les documents imparfaits qu'il avait sous la main, et le cbifTre qu'il donne comme étant celui des curés ayant prêté serment est sensiblement supérieur à la réalité. Pour quelques paroisses non mentionnées au Tableau officiel, on a dû avoir recours aux sources non officielles, et notamment à VEtat des curés de Paris, manuscrit, qui, quoique non authentique, a paru présenter peu d'erreurs.

Voici cette liste, dressée dans l'ordre des anciennes paroisses.

Liste des curés de Paris ayant ou n'ayant pas prêté le serment déféré aux ecclésiastiques

les 9 et 46 janvier 4791.

PAROISSES

NOMS ET PRélCOMS

SERMENT

La Madeleine en la Cité . .

Denoux (Daniel) ....

jureur.

Saint-Germain-le-Vieux (2).

CouRTAULT (Claude) . . .

réfra'ctaire.

Saint-Pierre- aux- Bœufs (3).

BRiÈRE(Julien)

réfractaire.

S jinl- Landry

GîRARD (François) . . .

jureur.

Sainte-Croix en la Cité . .

BiTTER (Pierre) ....

jureur.

Sainl-Pierre-des-Arcis. . .

DuoERTRAisD(Rocli-Dan)ien)

réfractaire.

Saint-Barlhélemy ....

DrîRviLLE (Jacques-Henri) .

jureur.

Sainte-Marine (4) . . . .

Le Riche (Rolland) . . .

réfractaire.

Saint-Germain- l'Auxcrroi^.

Ringard (Jean)

réfractaire.

Saint-Eustache

PouPART (Jean- Jacques). .

jureur.

(1) Voir Le mouvement religieux (t. I, p. 386). Robinet a suivi trop fidèlement uue brochure anonyme intitulée : Liste des curés et prêtres bons patriotes de Paris gui ont prêté le serment, (Voir ci-dessus, p. 79, note l.)

(2) Pour cette paroisse, VÉtut manuscrit, sans parler du curé, porte que le vicaire a juré.

(3) Cette paroisse ne figure pas au Tableau officiel.

(4) Cette paroisse ne figure pas au Tableau officiel.

[5 Fév. i/OlJ

462 BUREAU MUNICIPAL

Liste des curés de Paris ayant ou n'ayant pas prêté le serment déféré aux ecclésiastiques

les 9 et 16 janvier 1791 (suite).

PAROISSES

Saint-Roch

Noire- Dame de Bonne-Nou

velle

Saint-Leu et Saint-Tiilles (1)

Sainte-Opportune . . .

Saint-Jacques - la- Boucherie et les Saints-Innocents.

Saint-Merry

Saint-Jôss»

Saint-Jacques-rUôpital .

Saint - NicoIas-des - Champs Saint- Sauveur ....

Saint-Jean-en-Grève . .

Saint-(]ervais . , . .

Saint-Paul

Saint-Louis-en-l'île . .

SaintSéverin

Saint- Nicolas - du - Chardonnet

Saint-Étienne-du-Monl . .

Saint-Benoît

Saint-Hilaire

Saint-Cônie

Saint-André-des-Arcs. .