Tome II

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la première réquisition qui leur en serait faite, à se réunir et à se porter dans tous les lieux où la liberté publique serait menacée, partout où rintérét de TËtat l'exigerait (i); (I, p. 469. ]

Les membres du Corps municipal se sont unanimement imposé la loi de ne donner aucune connaissance de leurs délibérations ou arrêtés jusqu'après leur entière exécution (2).

^^'^^ Sur le rapport des administrateurs au Département des iravaux publics ;

Le Corps municipal a nommé MM. Cousin et Jallier, deux de ses membres, pour, conjointement avec deux commissaires nommés par le roi et deux autres commissaires, MM. Fauchet et Trudon du Tilleul, nommés par la municipalité de Rungis, examiner et discuter contradictoirement les titres et les prétentions élevées par la municipalité de Rungis sur la propriété des eaux de source qui arrosaient anciennement son territoire, et qui, depuis Tannée 1782, lui ont été enlevées par le roi et conduites à Paris par Taqueduc d'Arcueil, pour, sur leur rapport et après avoir entendu le procureur de la Commune, être statué ce qu'il appartiendra (3). (II, p. 470.)

'•^^ M.. Le Scène des Maisons a fait, au nom des commissaires nommés dans la dernière séance, lecture du projet d'adresse à TAssembiée nationale relativement à la réduction des entrées de Paris et autres objets concernant les finances de la Ville (4).

Elle a été discutée.

•-*- Avant de la soumettre à l'opinion, M. le Maire s'est retiré.

Il a été remplacé dans la présidence par M. Mulot.

'^•^^^ A cet instant, une députation de la section du Faubourg- Montmartre a été annoncée et introduite : l'un des députés a fait lecture d'un arrêté de cette section, en date du 4 de ce mois, relatif à l'objet même de l'adresse dont il vient d'être fait lecture (o).

M. le président a puisé dans cette circonstance particulière la réponse qu'il a faite à la députation.

Les députés se sont retirés; et la discussion sur l'adresse a été reprise.

—** M. Tiron, l'un des commissaires, a fait lecture d'un autre projet que son zèle lui avait fait rédiger.

(1) Arrêté du 4 février. (Voir ci-dessus, p. 414.)

(2) Une section protesta contre cette résolution à la séance du 25 février. (Voir ci-dessous.)

(3) Rapport présenté le 16 avril. (Voir ci-dessous.)

(4) Séance du 4 février. (Voir ci-dessus, p. 412-413.)

(3) C'est la délibération du 4 février, déjà reproduite. (Voir ci-dessus, p. 431-433.)

[6 fév. 1731] DE LA COMMUNE DE PAftIS 467

L'ua et l'autre ont été livrés aux débats.

Et, après avoir entendu le substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a adopté la rédaction de M. Le Scène des Maisons, et ordonné qu'elle sera transcrite à la suite du procèsverbal.

Adresse de la Municipalité de Paris à f Assemblée nationale.

Messieurs,

La Municipalité de Paris vient 70us exposer la situation de cette ville, ses réclamations et ses droits.

Sous l'ancien régime, la capitale était le centre de toutes les opérations financières du royaume : c*était le point où tous les canaux des richesses venaient aboutir. Le despotisme, qui n'avait favorisé cet ordre de choses que pour rapprocher sous sa main toutes les facultés de TÉtat, faisait supporter à cette ville des in^pôts qui égalaient presque ceux de toutes les autres villes réunies; elle était la ressource d'un gouvernement dissipateur. Mais, pour en tirer parti, il avait fallu lui faire partager les abus, et ces abus contribuaient à alimenter des impôts de beaucoup au-dessus de ses forces réelles.

La Révolution, fruit de votre sagesse et de son courage, la Révolution a tout changé. Les abus ont été détruits, les privilèges anéantis et les principes rétablis. Vous avez nivelé tous les hommes et tous les droits. La Ville de Paris a applaudi à vos illustres travaux; elle a oublié ses pertes pour ne s'occuper que de la liberté et du bonheur général. Privée de tous ses privilèges par le plus généreux dévouement, réduite comme toute autre ville à ses propres moyens, il ne lui reste sur les autres que le triste avantage de réunir dans son sein une multitude d'honnêtes artisans sans ouvrage, et d'attirer, par une suite de l'ancienne opinion, une foule d'aventuriers et de nécessiteux qui viennent y chercher des ressources qui n'existent plus.

Cependant, au milieu de tant de pertes et de sacrifices, la capitale seule n'a encore recueilli aucun fruit de l'ordre que vous avez rétabli. Privée des moyens, elle a continué de supporter les charges. Depuis la Révolution, le^ droits sur ses consommations ont excédé de beaucoup ceux perçus dans les autres villes du royaume : des citoyens égaux en droits ont payé les charges publiques d'une manière inégale et contraire aux décrets. Mais leurs moyens sont épuisés. Le moment est venu de rompre le silence et ils ne s*adres%ent à vous, pour demander non des faveurs, mais justice, que lorsqu'ils y sont forcés par l'impérieuse nécessité.

Dans cette situation, la Ville de Paris vous supplie. Messieurs, de décréter que les droits sur ses consommations soient exactement les mêmes que ceux des autres villes du royaume. Elle le demande, parce que le contraire serait une violation des principes éternels de la justice, des principes que votre sagesse a décrétés.

On parle d'une masse à imposer sur les 83 départements. Votre Comité d'imposition se dispose à vous soumettre son travail. Mais, Messieurs, votre justice vous rappellera que Paris ne peut être assimilé à ce qu'il fut et que les anciennes bases de répartition ne peuvent plus être employées : Paris a perdu ce que les autres départements ont gagné; et, comme ses moyens n'étaient que des ressources factices, les proportions anciennes ne lui sont point applicables. Il faut connaître les détails de ce qui lui reste pour être juste envers cette ville. Vous ne désirez que le bien, Messieurs ; vous ne

468 CORPS MUNICIPAL [6 Fé^. 1791]

voulez qu'être équitables ; et, comme on ne peut l'être sans des connaissances positives sur l'objet dont on décide, vous accueillerez sans doute la demande que fait la Municipalité d'être entendue sur la portion contributive qu'elle devra verser dans le trésor public, comme sur la somme qui devra lui être assignée sur les consommations pour les dépenses annuelles.

Enfin, Messieurs, l'embarras des finances de la Commune force la Municipalité à vous demander un acompte sur ses justes réclamations, pour subvenir aux frais du service public. La Ville de Paris a plus de 15 millions de créance sur le trésor national, suivant l'état remis au commissaire-général de la liquidation. La Commune a épuisé toutes ses ressources. La nécessité que vous lui avez imposée de pourvoir aux subsistances i'eSraye, puisqu'elle doit désormais y suffire par ses propres moyens, et elle y destine une partie de la somme qu'elle demande.

Ses nombreux créanciers se plaignent, et ce qui reste à acquitter pour les dépenses de la Révolution s'élève à près de 4 millions. Les travaux mêmes du Champ-de-Mars pour la Fédération laissent encore 1,200,000 livres à payer; des entrepreneurs et des ouvriers, déjà malheureux par la suspension des travaux, le deviennent davantage par les retards qu'ils éprouvent.

Enfin, nous devons vous le dire, Messieurs, pour vous faire sentir toute l'urgence de nos besoins : 100,000 écus, que les malheurs des temps, le dessèchement de toutes les sources de bienfaisance et les sollicitations répétées des sections nous demandent pour venir au secours des pauvres hors d'état de travailler, n'ont encore pu être répartis aux sections, malgré le désir de la Municipalité, parce que cette somme ne se trouve point disponible dans le trésor municipal.

Nous supplions, en conséquence, l'Assemblée nationale de décréter que 6 millions seront payés à la Municipalité de Paris par le trésor public, à imputer sur les 15 millions qui sont dus à la Commune.

Vous avez entendu, Messieurs, nos justes réclamations. Vous avez senti l'évidence des droits de la Commune et l'urgence de ses besoins, qui ne permet point de délai. Nous nous sommes adressés avec confiance aux pères de la patrie, bien sûrs d'obtenir et protection et justice pour un peuple qui a tout sacrifié à la Révolution et à la liberté.

Signé : Bailly, Maire ;

Mulot, vice-président; Dëjoly, secrétaire-greffier.

A regard du projet d'adresse de M. Tiron, le Corps municipal l'a invité à réunir tous les matériaux qu'il a sur cette matière, à les rédiger en forme de mémoire, et à mettre le Corps municipal incessamment en état de le faire imprimer pour le distribuer, à Tappui de la pétition qui vient d'être adoptée (1).

Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a arrêté que Tadresse serait con^muniquée demain à l'assemblée du Conseil général de la Commune (2).

Et, attendu l'urgence du cas, il a été arrêté que M. le Maire voudrait bien écrire, dès ce soir, à M. le président de l'Assemblée na-

(() Le mémoire qui devait être rédigé par Tiron n*est pas connu. (2) Conseil général, séance du 7 février. (Voir ci-dessous, p. 473.)

[6 FéY. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 469

tionale, pour demander et insister à Teffet d^obtenir que la députation qui présentera cette adresse soit admise mardi au plus tard à l'audience de l'Assemblée (1).

*-^^ Sur le rapport des administrateurs au Département des domaines ;

Le Corps municipal a ajourné à sa première assemblée la question de savoir sî les 300,000 livres restant à acquitter pour Tachât de 30,000 septiers de blé, que le Département des subsistances a été autorisé à faire (2), ... (3);

Et arrêté que, en attendant cette décision, le Département des domaines ne ferait aucun payement pour achat de blé (4).

'**'^ Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics;

Le Corps municipal, ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune, a arrêté qu'il serait incessamment adressé à l'Assemblée nationale une pétition tendante à ce que les fonds destinés jusqu'ici aux principaux monuments de Paris et notamment à Sainte-Geneviève, lesquels résultent du bénéfice des loteries, soient continués par le trésor public et remis à la Municipalité, pour^ sous sa surveillance, faire terminer ces monuments (5).

*^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

— ^^ Le Corps municipal s'est ajourné à... (6). •

Et M. le vice-président a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Mulot, vice-président; db Joly, secrétairegreffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 466.) Voici les extraits du Journal de Paris (n* du 6 février), dont le Maire éprouva, on ne sait pourquoi, le besoin de critiquer l'inexactitude.

(1) La députation fut reçue, en effet, à la séance du mardi, 8 février, soir. (Voir ci-dessous, p. 477-478.)

(2) Achat autorisé par le Bureau municipal les 6, 10 et 20 novembre, et par le Corps municipal le 12 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 192-193, 251, 263 et 356.)

(3) Phrase incomplète, par suite d^une lacune dans le registre manuscrit.

(4) Arrêté modifié le 13 février. (Voir ci-dessous.)

(5) Il n'est plus question de cette pétition dans les procès- verbaux ultérieurs.

(6) La date est restée en blanc dans le registre manuscrit. En fait, la séance suivante eut lieu le jeudi, 10 février.

470 CORPS MUNICIPAL [6 Fév. 1791J

Le premier, « relatif au voyage projeté par Mesdames, tantes du roi >, était ainsi conçu :

c M. le Maire ayant instruit le Corps municipal que Mesdames, tantes du roi, lui avaient fait demander des passeports pour faire un voyage hors de France ;

« Le Corps municipal a arrêté qu'aucun passeport de la Municipalité de Paris ne serait accordé à Mesdames, et que M. le Maire, (Jeux membres du Corps municipal et le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune seraient députés au roi, pour lui représenter les inquiétudes que le voyage de Mesdames répandait parmi les citoyens de la capitale et les conséquences qu'il pourrait avoir dans ces circonstances. »

Le second, ic concernant l'enregistrement des citoyens qui seraient disposés, à la première réquisition qui leur en serait faite, à se réunir et à se porter dans tous les lieux où la liberté publique serait menacée, partout où rintérèt de l'État Texigerait », était rédigé de la façon suivante :

« Plusieurs sections ayant adressé au Corps municipal des pétitions dans lesquelles, en remerciant l'Assemblée nationale des mesures qu'elle avait décrétées pour la défense du royaume (1), elles annoncent qu'un grand nombre de citoyens demandent encore dans chacune d'elles à servir volontairement, à leurs fiais, soit à pied, soit à cheval, et à se porter partout où le roi le leur ordonnera pour la défense du royaume;

u Le Corps municipal a arrêté qu'il serait ouvert incessamment au secrétariat de la Municipalité, à l'Hôtel-de-Ville, un registre où pourraient se faire inscrire ces citoyens généreux, dont le dévouement assure plus que jamais la paix intérieure et extérieure du royaume et garantit à l'Europe, et surtout à ces journalistes qui ont la bonté de trembler pour la France, combien il serait inutile et surtout dangereux de l'attaquer. »

On n'aperçoit pas du tout ce que la divulgation de ces décisions avait pu avoir d'indiscret.

(II, p. 466.) De diverses pièces inventoriées par M. Tuetky (2), il ressort queTauDON du Tilleul qui fut, en 1789-90, Représentant de la Commune, s'était rendu acquéreur, en décembre 1788, d'une maison et d'un jardin à Rungis (3); que, dès le mois de mars 1790, Trudon réclamait le droit de faire établir, à son usage et aux frais de la direction des bâtiments, une prise d'eau sur une source captée à Rungis et dérivée par l'aqueduc d'Arcueil; que, en août de la même année, la municipalité de Rungi« émettait la même prétention, qui se trouvait appuyée, on ignore à quel titre, par l'abbé Fauchet; que le directeur général des bâtiments du roi, La. Billab- DERiB d'Angiviller, sc rcfusait à soumettre l'affaire à l'arbitrage de Bailly, lequel, en sa qualité de chef de l'administration de la Ville, se trouverait juge et partie, attendu que la Ville était, avec le domaine du roi, copropriétaire de l'aqueduc et des eaux; que, en septembre, il était convenu que des

(1) Décrets du 28 janvier 1791 sur la formation de rarméc auxiliaire et l'armement de la garde nationale. (Voir ci-dessus, p. 456^458.)

(2) Voir Répertoire général des sources manuscrites de Vhistoire de Paris pendant la Révolution française (t. III, n»* 2636-2646).

(3) Canton de Choisy-le-roi, district de Bourg-la-reine, département de Paris.

[6 Fév. 1791] Diù LA GOMMUNK DE PARIS 471

experts seraient choisis respectivement par les parties après Torganisation ' définitive de la Municipalité de Paris; qn'enfln, le 27 octobre 1790, La Bil« LARDKRiE d^Angiviller priait Bailly de provoquer la nomination des commissaires municipaux.

A la suite de la désignation des deux commissaires nommés le 6 février par le Corps municipal, le directeur général des bâtiments du roi choisit à 5on tour, le 16 février, pour commissaires représentant le domaine du roi, DE Coulomb (Charles-Auguste), intendant-général des eaux et fontaines, et GuiLLAUMOT (Charles-Axel), intendant-général des bâtiments.

Ce petit litige se termina, deux mois plus tard, par une transaction.

Il est dit, dans le procès-verbal du Corps municipal, que la commune de Rungis avait été privée, en / 7^2, de la propriété de ses eaux de source, au profit de la Ville de Paris.

Cette date de 1782 est en contradiction avec les documents relatifs à l'origine de l'aqueduc d*Arcueil, qui tous reportent à une époque beaucoup plus ancienne la captation des eaux de Rungis. Voici, par exemple, ce que dit à ce sujet le Dictionnaire historique (1), qui fournit ici les renseignements les plus précis :

« Les eaux que l'aqueduc d'Arcueil conduit à Paris proviennent de trois recherches faites en différents temps : celle des eaux de Rungis fut faite en 1612, et elles dérivent de la plaine de Longboyau ; la deuxième a été faite en 1655, et ses eaux viennent de la source des Maillets et de la Pirouette; la troisième a été faite en 1671, et les eaux viennent des sources qui se trouvent dans les vignes au-dessus du château de Cachan. La Ville acquit ces dernières eaux par le traité fait eu 1671 avec Casimir, roi de Pologne, abbé de Saint-Germain-des-prés, à qui le château de Cachan appartenait en cette dernière qualité. »

Si un nouvel arrangement était survenu en 1782, les auteurs du Dictionnaire, qui écrivaient en 1787, n'auraient pas manqué de le signaler.

(1) Voir Dictionnaire historique de la Ville de Paris et de ses environs^ par Hur- TAUT et Maony (t* I, p. 281).

472 ' CONSEIL GÉNÉRAL [7 Fév. 1791]

7 Février 4794

CONSEIL GENERAL

-^•-** Du lundi 7 février 1791, à six heures après midi;

Le Conseil général convoqué en exécution de l'ajournement prononcé dans la dernière séance, présidé, en Tabsence de M. le Maire, retenu chez lui pour cause de maladie, par M. Arnoux, doyen d'âge, et composé de MM. Audoux, Baron, B^nière, Bernier, BertoUon, Bidault, Bigot, Blandin, Borie, Brogniart, Brunet, Bureau, Callet, Cardot, Cauchin, Cézerac, Charron, Chevalier, Choron, Crettet, Corsanges, Cosson, Couart, Coup de Lance, Cousin, Dandry, Davous, Le Roulx de La Ville, Descloseaux, Devaudichon, Dobigny, Dreue, Dumas des Combes, Dumontier, Durand, Fallet, Franchet, Gandolphe, Gérard, Grouvelle, Hacquin, Hautefeuille, Housset, Hussenot, Jallier, Jeanson, Jonnery, Joseph, Julliot, Lebreton, Le Camus, Lefèvre, Legros, Lejeune, Lemeignen, Etienne Le Roux, J.-J. Le Roulx, Le Scène, Lesguillez, Lesould, Levacher-Duplessis, Massé, Minier, Moullé, Mulot, Oudet, Pitra, Poissonnier, Potron, Poujade, Prévost, Raffron, Regnault, Roard, Robin, Rogier, Roussineau, Samson- Duperron, Soreau, Stouf, Stoupe, Tassin, Thuault, Thion, Thillaye, Trotignon, Valleteau, Vassaux, Vernoy, Vigner et Voilquin ; le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent;

•*— A l'ouverture de la séance, M. Maréchal, peintre d'histoire, de la section des Innocents (i), a fait hommage au Conseil général du dessin dans lequel il a retracé la conduite généreuse du district de Saint-Honoré envers MM. Agasse (2).

M. le président a répondu que l'Assemblée recevait avec satisfaction un hommage qui lui rappelait un événement également hono-

(1) Exactement : section du Marché-des-InnocenU.

(2) Le graveur de la même estampe, représentant Le préjugé vaincu^ en avait déjà fait hommage au Conseil général quelques jours plus tôt, le 3 février. (Voir ci-dessus, p. 395.)

[7 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 473

rable pour rhumanité et pour les citoyens qui en sont les auteurs.

M« Maréchal a été invité à assister à la séance.

-•-^^ M. Mulot, vice-président du Conseil général, est arrivé et a pris la présidence.

^^^ Il a annoncé que Tordre du jour était la suite de la discussion sur les jeux de hasard (1).

M. Tabbé Arnoux a manifesté son opinion dans un discours, qui a été suivi d*un projet d'arrêté tendant à ce que les commissaires de police et de section et tous les citoyens de cette ville soient invités à dénoncer au procureur de la Commune les maisons de jeux de hasard et les joueurs qui les fréquentent, et qu'il soit, en outre, arrêté qu'il sera fait une liste des maisons de jeux de hasard et des noms des joueurs, pour être insérée au moins une fois la semaine dans les journaux les plus répandus (2).

*'**^ Après cette lecture, M. le président a demandé que la discussion fût suspendue (3)..

Il a annoncé que le* Corps municipal avait arrêté qu'il serait incessamment présenté à l'Assemblée nationale une adresse tendante à obtenir en faveur de la Ville de Paris une parfaite égalité dans la répartition de l'impôt et, en outre, le payement, à titre d'avance, d'une somme de 6 millions; M. le président a ajouté que l'adresse avait été rédigée par M. Le Scène, et que le Corps municipal avait arrêté hier qu'elle serait communiquée aujourd'hui au Conseil général (4). En conséquence, il a proposé d'en entendre la lecture.

Le Conseil général a unanimement acquiescé à cette demande.

L'adresse a été lue et applaudie.

Le Conseil général l'a adoptée (5), et il a arrêté qu'elle serait présentée demain à l'Assemblée nationale par une députation composée de vingt-quatre membres, dont huit officiers municipaux, et présidée par M. le Maire. (I, p. 477.)

Les membres qui composeront la députation sont MM. Le Scène, Dacier, Vigner, J.-J. Le Roulx, Houssemaine, Gandolphc, Regnault, Durand, Jonnery, Hussenot, Gérard, Devaudichon, Franchet, Soreau, Trotignon, Lemeignen, Corsanges, Ceyrac, LeSould, Quin, Jeanson, Crettet, Levacher-Duplessis et Rogier.

(J) Ajournement du 3 février. (Voir ci-dessus, p. 399.)

(2) Charron avait fait allusion à ce « moyen péremptoire r>, dans les Moyens provisoires développés par lui le 3 février. (Voir ci-dessus, p. 407, note 1.)

(3) Elle fut reprise au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 474.)

(4) Arrêté du Corps municipal du 6 février. (Voir ci-dessus, p. 468.)

(5) Le texte en figure au procès-verbal du Corps municipal. (Voir ci-dessus, p. 467-468.)

474 CONSEIL GÉNÉRAL [7 Fév. 1791]

**^ M. de La Marnière^ nommé par le roi secrétaire d'ambassade auprès du roi d'Espagne, a été annoncé et introduit : il a demandé à prêter le serment civique décrété par l'Assemblée nationale et accepté par le roi.

M. le président en a prononcé la formule conçue en ces termes :

Vous jurez d*être fidèle à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout votre pouvoir la constitution décrétée par rAssemblée nationale et acceptée par le roi, et de défendre les Français qui se trouveront dans les lieux de votre résidence.

M. de La Marniëre a répondu : Je le jure.

Et M. le président Ta invité, au nom du Conseil général, à assister à la séance.

-*^- La discussion sur les jeux de hasard a été reprise (i) et continuée.

Plusieurs membres ont été entendus.

Et l'Assemblée a pris Tarrété suivant :

Le Conseil général de la Commune, informé par le cri public de la scandaleuse rapidité avec laquelle les maisons de jeux se sont multipliées dans la capitale depuis quelques mois ;

Considérant que ces infâmes repaires de la débauche et du brigandage, où la jeunesse va, au prix de quelques sacrifices, se former dans Tart du crime pour le commettre à son tour, compromettent à la fois, de la manière la plus grave, la sûreté^ la liberté et la félicité publiques;

Que, en effet, il ne peut y avoir de sûreté là où des hommes, dépouillés de leur premier nécessaire par la supériorité de la ruse ou par la simple défaveur des chances, se trouvent journellement contraints d'opter entre le suicide et le vol, entre les sentiments d'honneur qu'ils n'ont plus et les sollicitations criminelles des ennemis delà patrie;

Que, de même, la liberté publique est en péril lorsque les sources de la morale tendent à se corrompre, parce que les lois ne peuvent rien sans les mœurs, parce que les plus belles institutions politiques sont sans base si elles ne reposent pas sur les mœurs, vérité démontrée dans tous les siècles par l'extrême attention des peuples libres à honorer les vertus austères et par la facilité des despotes à permettre tous les vices pour dégrader leurs esclaves;

Qu'enfin le bonheur public est nécessairement exclu d'une ville où la cupidité tend perpétuellement des pièges séducteurs à l'inexpé-

(1) Elle avait commencé au début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 473.)

|7 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 475

rience crédule; où, toutes les ressources du crime étant placées au nombre des moyens d'acquérir, le même jour voit naître et s'anéantir des fortunes scandaleuses; où le patrimoine d'une famille entière peut s*engloutir en un instant, et où la faute d'un seul individu plonge souvent vingt personnes innocentes dans la misère et la douleur; enfin, où des hommes abandonnent lâchement des occupations pénibles mais utiles et par cela seul honorables pour se dévouer au facile mais avilissant service des joueurs et du jeu;

Ouï et ce requérant le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête qu'il sera incessamment présenté à l'Assemblée nationale une adresse dans laquelle on lui peindra avec énergie tous les désordres qu'entraînent la fureur du jeu et l'effrayante multitude des maisons de jeu établies à Paris, et par laquelle on la suppliera de porter une loi qui, plaçant au rang des crimes la tenue d'une maison de jeu et prononçant les peines les plus sévères contre les banquiers et les joueurs, attribue aux tribunaux criminels le pouvoir de punir les infracteurs de la loi, enjoigne aux accusateurs publics de les poursuivre extraordinairemeut, détermine le genre de preuves que les accusateurs publics seront tenus de présenter aux tribunaux et les moyens qu'ils devront employer pour les acquérir;

Ordonne que, en attendant cette loi nouvelle, le procureur de la Commune continuera de faire exécuter la déclaration du roi du 1" mars 1781, l'arrêt de règlement du 9 janvier 1789 et toutes les autres lois prohibitives des jeux;

Qu'il sera très particulièrement recommandé aux 48 comités des sections et à tous les commissaires de police de surveiller avec la plus vigilante exactitude toutes les maisons de leurs arrondissements suspectes de receler des assemblées de jeux, qu'il leur sera également recommandé de recevoir et de recueillir avec soin toutes les dénonciations, les preuves ou les renseignements qui leur seront donnés par les citoyens amis des mœurs, de Tordre et de la liberté, et de constater les flagrants délits par des procès-verbaux toutes les fois qu'ils en trouveront l'occasion;

Que, conformément à la demande qui en a été faite par MM. du Département de la police, MM. Gérard, Tabbé Dreue, Levacher-Duplessis, Soreau, Chevalier et Brogniart leur seront adjoints et formeront avec eux une commission particulière, pour recevoir et réunir les indices, les renseignements ou les preuves relatifs aux maisons de jeu, qui leur seront transmis par les comités des sections ou qui leur viendront d'ailleurs; pour diriger la surveillance des com-

476 CONSEIL GÉNÉRAL [7 Fév. 1791J

missaires de police et des comilés des sections dans les recherches et les opérations que les circonstances pourront exiger; enfin, pour fournir au procureur de la Commune tous les moyens indiqués par la loi de poursuivre au Tribunal de police la punition de ceux qui prêtent ou 4ouent leurs maisons pour l'usage des jeux, des banquiers et des joueurs;

Que, pour donner plus d'activité à cette importante partie de la surveillance publique comme pour mettre plus d'ensemble et d'accord dans la correspondance qui s'établira du centre à tous les points de la circonférence, les comités de sections seront invités à charger spécialement un certain nombre de leurs membres de tous les soins que cet accroissement de travail va rendre nécessaires.

En outre, le Conseil général, renouvelant en tant que de besoin les prohibitions portées dans les ordonnances anciennes, notamment dans celle du 15 février 1790, défend à toutes personnes d'établir aucuns jeux généralement quelconques dans les rues et passages publics, sur les places, ports, ponts et remparts, et ce, sous les peines prononcées par lesdites ordonnances; et, pour d'autant mieux assurer l'exécution de la présente disposition, ordonne qu'elle sera désormais mise à l'ordre tous les huit jours; (II, p. 497.)

Mande aux comités des sections, aux commissaires de police et au Commandant-général de la garde nationale parisienne, chacun en ce qui le concerne, de tenir strictement la main à l'exécution de la présente délibération, qui sera imprimée, envoyée aux 48 comités de sections et affichée partout où besoin sera, notamment dans tous les lieux publics (i).

M. Charron a été chargé de la rédaction de l'adresse relativement aux jeux.

Le Conseil général s'est ajourné à vendredi prochain, li du courant, pour en entendre la lecture (2).

Sur la demande faite par le secrétaire-greffier s'il était néces-

saire de faire incessamment imprimer l'adresse relative aux impositions et droits d'entrée, arrêtée hier par le Corps municipal et adoptée aujourd'hui par le Conseil général (3) ;

(1) Imp. BOUS ce titre: Conseil général delà Commune, 7 février 1191, Proclamation contre les maisons de jeux, signée: Mulot, vice-président; Dbjoly, secrétaire-greffier; in-fol. (Bib. nat,, manusc. reg. 2698, fol. 26), et 7 p. in-8« (Bib. nat, Lb 40/1173).

(2) Le projet d'adresse fut présenté par Charron au cours de la séance du 11 février. (Voir ci-dessous.)

(3) Corps municipal, séance du 6 février, et Conseil général, séance du 7 février. (Voir ci-dessus, p. 467-468 et 473.)

[7 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 477

Il a été arrêté que Tadresse serait imprimée, mais qu^elle ne serait rendue publique qu*après avoir été présentée à TAssemblée nationale (1).

•^«^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée. (III, p. 498.)

Et M. le vice-président a levé la séance.

Signé : Mulot, vice-président; Dejoly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 473.) La députation municipale, présidée par Mulot, vice-président^ en Tabsence de Baillt, malade, fut reçue par rAssembléenalionale, comme l'avait demandé le Corps municipal, le mardi 8 février, à la séance du soir, et vdici la réponse vague qu'elle obtint du président, qui était Riquetti, cidevaut comte de Mirabeau, à Tadresse dont Mulot donna lecture :

Messieurs,

Il est des pertes immenses que la Ville de Paris a regardées comme des bienfaits. Elle avait un privilèf^e, celui de participer à des professions qui l'enrichissaient en la corrompant, et elle tient à honneur de n'avoir désormais d'autres richesses que celle de son industrie. L'égalité qu'elle réclame dans ses impôts n'est donc qu'une preuve de plus de son patriotisme : elle ne veut pas payer davantage, parce qu*elle a renoncé à tous les abus que lui en avaient fourni les moyens.

Ne soyez pas effrayés du poids de vos dettes : c'est une avance faite à la liberté. Vous avez semé sur une terre féconde; elle vous restituera tous les trésors que vous lui avez confiés. Une seule source de prospérité manque encore à cette capitale : c'est l'union de ses citoyens; c'est la tranquillité publique, que de fausses alarmes y troublent sans cesse et qu'une foule d'intrigants et d'ambitieux voudraient compromettre, pour en être ensuite les modérateurs; ce sont surtout les bonnes mœurs^ sans lesquelles les meilleures lois ne seraient qu'un frein impuissant.

Il est un despotisme du vice; celui-là serait-il le seul que la Ville de Paris ne saurait pas renverser ? Des jeux scandaleusement multipliés infectent partout cette capitale. On a dénoncé d'autres assemblées (2) : celles-là (3) ne présententelles donc aucun péril, même pour la liberté, lorsqu'on sait que la corruption des mœurs fut toujours le premier instrument de la tyrannie?

L'Assemblée nationale examinera votre pétition avec le plus grand soin. Elle vous invite à assister à sa séance.

Après de très courtes observations, au cours desquelles Treilhard eut l'occasion de déclarer que la Ville de Paris ne demandait pas de distinc-

(1) L'impression fut définitivement votée par le Corps municipal, le 10 février. (Voir ci-dessous, p. 509.)

(2) Allusion évidente à la dénonciation portée par Barnavb contre la Société des Amis de la constitution monarchique^ 25 janvier. (Voir ci-dessus, p. 301.)

(3) Les maisons de jeu.

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lion, et qu'elle tiendrait toute distiDction pour une humiliation, l'Assemblée renvoya la pétition de la Municipalité de Paris aux Comités des finances et des impositioDS, et passa à l'ordre du jour (i).

Pour se rendre compte des résultats obtenus par l'adresse municipale des 7 et 8 février, il est eécessaire de distinguer les deux parties de cette adresse, qui demandait, en même temps : i'* une répartition plus équitable et par suite une réduction des impôts indirects et notamment des droits d'entrée ; 2^ un acompte de 6 millions sur les sonunes dues par l'État à la Ville de Paris.

En ce qui concerne le premier point, égalité de Paris avec les autres villes au point de vue des taies de consommation, le succès fut prompt et cornplet.

Mais, pour ne pas avoir à interrompre le récit des débats qui se produi* sirent à ce sujet devant l'Assemblée nationale, nous allons d'abord reproduire les délibérations prises par deux sections de Paris durant ces débats, et qui, plus hardies que l'adresse de la Municipalité, réclamèrent, non pas la diminution, mais la suppression des impôts indirects.

La section des Lombards^ qui était déjà intervenue, le 2 décembre 1790, lors de la fixation du tarif de l'impôt personnel (2), se distingua encore celte fois en formulant, par son arrêté en date des il-12 février 1791, un exposé doctrinal ainsi conçu (3) :

La section réunie en assemblée générale, légalement convoquée ;

Un membre (4) a observé que les impôts indirects, perçus aux barrières de Paris, étaient extrêmement onéreux au peuple, et qu'il iuvitait rassemblée à 8*occuper des moyens de les faire supprimer et de les faire remplacer par d*autrès qui, en produisant les mêmes revenus réels, seraient moins k charge dans la forme de perception.

Sur quoi, l'assemblée, après avoir discuté cette proposition et la trouvant trop importante pour être décidée sur-le-champ, a nommé un comité composé de six membres, à l'effet de lui présenter leurs réflexions sur cet objet, le lendemain, samedi 12 du courant, jour auquel elle s'est continuée. .

Et, le 12, un de MM. les commissaires, au nom de ses collègues, a dit :

« Les impôts que Ton perçoit aux entrées des villes, bourgs, etc., ont deux destinations très distinctes : Tune, pour le trésor public ou national ; l'autre, pour la dépense particulière de chaque ville, bourg, etc.

« Paris, dans la partie qui doit être versée au trésor public, payait une somme énorme et tout à fait disproportionnée en comparaison des autres villes de Tempire (5).

^ Nous ne mettrons même pas en question si, 'pour cette partie, Paris doit être remis au même niveau que ce que payent toutes les autres villes, proportion gardée, puisque cet excédant n'avait Jamais pu être excusé que d'après des pri-

(1) Séance du 8 février 1791, soir. (Voir Archives parlementaires , t. XXIII, p. 52-53.)

(2) Délibération du 2 décembre 1790. (Voir Tome 1, p. 437-438, et ci-dessus,

(3) Imp. 6 p. in-4» (Bib. nat, Lb 40/1904).

(4) Il n'est point téméraire de supposer que ce membre était J.-J. Tbohas. (Voir Tome I, p. 444, et ci-dessus, p. 430,)

(5) Quelques chiffres seront indiqués plus loin. (Voir ci-dessous, p. 483,)

[7 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 479

▼ilèges dont Paris a fait le sacrifice. Le surcroît de ces charges a dû tomber avec le bénéfice des privilèges.

« La Justice naturelle, rendue plus sensible encore par la Déclaration des droits de rhoinme, élève une voix impérieuse qui décide cette question.

« Paris veut payer, comme le reste de Tempire, sa quote-part de ce qui doit entrer dans le trésor national.

« L'autre partie de cet impôt indirect est destinée aux dépenses particulières des villes : cette partie augmente ou diminue suivant la dépense de chaque ville.

9 Paris veut, comme de raison, payer seul ses dépenses locales.

« Mais, si cette ville vers» : lo dans le trésor national, la somme pour laquelle elle doit entrer dans la contribution générale ; 2« dans la caisse municipale, la somme nécessaire à ses dépenses particulières, qu'importe sous quelle forme?

u Or, en voulant payer tout ce qu'il doit, Paris n'a-t-il pas le droit de choisir le mode le moins onéreux en perception ?

« Avant que de nous décider sur ce mode, nous avons cru devoir établir une série de principes, que nous soumettons à votre sagesse.

« 1* L'impôt indirect est à la fois impolitique et immoral, en ce qu'il blesse la liberté et offre des tentations continuelles à la fraude, c'est-à-dire au vol. Car tout individu qui refuse de payer sa quote-part des dépenses nécessaires au maintien de la sociélé se rend coupable d'un vol véritable envers cette société. Mais aussi la société qui demanderait à ses membres plus que n'exigent les besoins publics se rend coupable du vol de tout cet excédant. Donc :

« 2o L'impôt indirect, exigeant, tant pour couvrir le déficit occasionné par la fraude que pour les frais de la perception et de l'entretien d'une armée de commis qui, payés pour empêcher la contrebande, la facilitent trop souvent, exigeant, dis-je, la moitié en sus de l'impôt nécessaire, ainsi qu'il est prouvé par tous les calculs, devient très injuste, puisqu'il fait sortir de nos poches la moitié en sus de ce qui doit entrer dans le trésor national et municipal.

« 3» L'impôt indirect est encore infiniment dangereux sous un autre rapport : c'est qu'il ouvre la porte à l'injustice la plus monstrueuse, la plus obscure, contre laquelle il est impossible de se défendre, celle qui naît de l'extension arbitraire et presque toujours inconnue à celui qui paie et à celui qui reçoit en dernière analyse. D'où il suit que celui qui paie ne peut jamais réclamer, et le souverain, ne connaissant point le produit réel de cette espèce d'impôt illégal, n'est jamais à portée de savoir quand il peut le diminuer.

(c Au contraire, l'impôt direct a plusieurs avantages :

m !• Il ne présente aucun moyen de fraude.

« 2<* Plus conforme aux droits de l'homme, il appartient essentiellement à la liberté.

« 3« 11 épargne une injustice à la société, puisque celle-ci ne demande plus aux individus que ce qui est strictement nécessaire aux besoins publics.

cr 4*. On sait précisément ce qu'il rapporte, et l'on peut ainsi l'augmenter ou le diminuer selon les circonstances.

« 5« Les frais de perception, fondus dans ceux qu'exige la perception des droits directs déjà décrétés, tant par l'impôt foncier que par l'impôt mobilier et industriel, ces frais, dis-je, deviennent presque nuls. »

L'assemblée générale, après avoir discuté mûrement chacun des principes cidessus énoncés, les a adoptés et a arrêté en conséquence ce qui suit :

{• Demander la suppression totale des impôts indirects qui pèsent sur la Ville de Paris et qui ont été créés sous l'ancien régime;

2« Offrir, à la place de ces mémeâ dn^its désastreux, un mode de remplacement par un droit additionnel & l'impôt direct ; ce mode de remplacement lui paraissaut le seul exempt de toute vexation et demandant beaucoup moins de frais de perception ;

3« Que cette addition à l'impôt direct serait supportée par chaque classe de ci-

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toyens proportionnellement et gradaellement, suirant les revenoi présumés, en observant que les deux classes les moins fortunées en seraient totalement exemptes ;

i» Engager ses frères des autres sections à adhérer à cet arrêté, à se joindre à elle pour demander à la Municipalité de se mettre à la tête de la Commune pour prier TAssemblée nationale de prendre en considération cette pétition, que la section espère voir adoptée par l'uni versalité des sections, pétition qui intéresse, non seulement la Ville de Paris, mais encore la totalité de Tempire, qui partagera toujours plus ou moins notre misère ou notre prospérité, puisque Paris consomme et ne produit point ;

5* Que le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux 47 autres sections ;

6« Qu'il sera porté à la Société des Amis de la conslilulion, séante aux Jacobins, par une députation nommée exprès et composée de huit personnes, M. le président à la tête.

Fait et arrêté en assemblée générale, les jours et an que dessus.

Signé : J.-J. Thomas, président ; TuLLiER, secrétaire.

Ici, il faut s'arrêter un moment sur le § 6 de Tarrété de la section des Lombards f celui qui prescrit d'envoyer une députation à la Société dfs Amis de la constitution, députation devant avoir à sa tète le président de la section, J.-J. Thomas.

On se souvient d'un passage déjà cité de la Chronique de Paris (n« du 2 mai 1791), attribuant à « un travail lu par cet estimable citoyen (Thomas), h rassemblée des Amis de la constitution, sur les entrées » uue part prépondérante dans l'abolition des entrées (1). Or, ce travail, on ne le trouvait nulle part sous le nom de Thomas, ni dans les comptes rendus de la Socié/é des Jacobins publiés par M. Aulard, ni dans la collection d'imprimés, relatifs à cette même Société, conservée à la Bibliothèque nationale. Ne serait-ce pas la délibération de la section des Lombards, que Thomas préside et inspire, qui serait le « travail » en question?

Or, il se trouve que l'hypothèse est conforme à la réalité, et voici qui le prouve.

La même Chronique de Paris (n® du 14 février 1791), on peut s'en souvenir aussi, avait, pour prôner la candidature de J.-J. Thomas aux fonctions d'administrateur du département de Paris, exalté les mérites de ses Observations sur le tarif d'imposition {2), Deux jours après, elle recevait et insérait (n* du 16 février) une lettre d'un nommé Petit, membre de la Société des Amis de la constitution^ qui, approuvant l'opinion exprimée par le journal sur le compte de Thomas et de sa candidature (3), ajoutait un •motif nouveau, qu*il développait ainsi :

(1) Voir ci-dessus, p. 430,

(2) Voir Tome I, p. 444.

(3) Disons en passant que la double recommaudation de la Chronique de Pa^ ris et du citoyen Petit n'obtint pas le résultat désiré, en ce scus du moins que Thomas ne fut pas élu administrateur. Mais combien put-il grouper de voix"* C'est ce qu'il est presque impossible de savoir. En effet, les procès-verbaux de V Assemblée électorale ne donnent pas le détail des scrutins : comme on élisait à la fois, par scrutin de liste, plusieurs administrateurs, deux et généralement trois, les procès-verbaux ne mentionnent que les candidats qui, même sans obtenir le nombre de voix nécessaire pour être élus, se trouvaient classés parmi

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« A ]a séance des Jacobins du 13 février, j'ai entendu M. Thomas à la tribune démontrer invinciblement la nécessité de supprimer les impôts ijidirecls perçus aux barrières de Paris et le droit du citoyen de choisir le mode le moins onéreux en perception. 11 a établi sa proposition sur une série de principes que je vous invite, de toutes mes forces et au nom de la patrie, de rendre publics, par les voies de l'impression, dans vos feuilles : il est temps d'éclairer le public sur le mode de remplacement.

« La Société des Amis de la constitution l'a écouté avac la plus grande attention et lui a témoigné sa reconnaissance par des applaudissements unanimes. »

Ce résumé du discours de Thomas s'adapte trop bien au texte même du rapport et de l'arrêté de la sectiondes Lombards pour qu'il puisse subsister le moindre doute : la a série de principes », le « droit du citoyen de choisir le mode le moins onéreux », exposés dans le discours, se retrouvent textuellement dans le rapport et dans Tarrêté.

D'ailleurs, il est certain qu'à cette époque, et bien que les extraits recueillis par M. AuLARD, dans sa publication sur La Société des Jacobins^ n'en disent rien, il est certain que la Société des Amis de la constitution s'occupa à plusieurs reprises de la question des impôts, et notamment des entrées.

C'est ainsi que le Courrier de Paris dans les 83 dép^irtements (n« du 10 février), sous la rubrique : Club des Amis de la constitution^ publie le renseignement suivant :

« La séance du 6 février s'est terminée par une discussion sur les impositions. »

Le même journal (n** du 13 février), rendant compte, sous la même rubrique, d'une séance dont il ne donne pas la date, mais qui est très probablement celle du 10 février, -> le n** précédent (du 12 février) contenant la fin de la séance du 9 février, — s'exprime en ces termes :

« M. Là Glos(1), au nom du Comité d'imposition, a fait un rapport dont les conclusions sont que les impôts indirects pèsent beaucoup sur les citoyens et que, le résultat de ces impositions ne comptant pas dans la taxe exigée pour être citoyen actif, il conviendrait qu'il n'y eût pas d'impôts indirects, mais qu'ils fussent transmutés en impôts directs.

« Les abus des impôts indirects ont été mis dans le plus grand jour, et il en résulte qu'on ne sait pas ce que Ton paie ou dépense : ce que l'on

les deux ou trois ayant obtenu la majorité relative. Or, le nom de Thomas ne se rencontre dans aucun scrutin, et il en fallut 33 pour parfaire le nombre de 36 administrateurs : on a donc simplement la certitude que, dans aucun scrutin, Thomas ne réunit sur son nom assez de suffrages pour figurer parmi les candidats ayaut obtenu à un jour quelconque la majorité relative. Pour trouver des renseignements plus complets, il y aurait à dépouiller les feuilles de recensement (manuscrites) des 6 bureaux entre lesquels les électeurs étaient répartis, et ce ne serait pas un petit travail, étant donnée Textrt^me dispersion des voix*: sur une seule feuille, par exemple, c'est-à-dire pour un seul scrutin et dans un seul bureau, on compte jusqu'à 85 candidats sur le nom desquels les suffrages se sont éparpillés, et, de ces feuilles, à raison de 6 pour chacun des 33 scrutius, il y en a 193 !

(1) Xrtre ; Choobrlos de Laclos.