Tome II

2 BUREAU MUNICIPAL [2 Janv. 1790

Département des domaines à délivrer les ordonnances nécessaires pour en faire J^ai^e le payemeiii par le trésorier sur la caisse de la Ville.

Le Bureau a ordonné en outre que mention de la présente autorisation serait faite au bas de Tétàt.

*^-*^ Sur le rapport des administrateurs du même Département;

Le Bureau a autorisé l'emploi, dans les comples du trésorier, d*une somme de 400 livres en menues gratifications aux serviteurs de la Municipalité, dont il ne sera point tenu de représenter les quittances, attendu le peu d'importance de chaque objet.

'»*^ Le Bureau a pareillement autorisé les administrateurs du domaine : 1<» à faire payer par le trésorier de la Ville, au sieur Salmon, commis de leur Département, la somme de 3,000 livres, qui sera par lui distribuée, pour le quartier éôliu le 31 décembre, aux personnes qui reçoivent des secours annuels de la Municipalité, conformément à l'état arrêté par MM, les administrateurs provisoires au Département des domaines le 1" avril 1790; 2» à payer la somme de 2,000 livres, pour secours extraordinaires aux pauvres pendant le présent quartier de janvier, sur laquelle somme 1^000 livres seront remises à M. le Maire, 600 livres à MM. les administrateurs de la police et 400 livres à MM. les administrateurs du domaine, pour être par eux distribuées ainsi qu'ils le jugeront convenable; 3® à faire distribuer la quantité de 30 voies de bois, dont 18 sur les indications de M. le Maire, et 12 conformément à l'état dont copie a été présentée.

**"^8ur le rapport fait par MM. les administrateurs au Département du domaine;

Le Bureau les a autorisés à passer au sieur Salmon bail général des places de bateaux à laver lessive, pour trois, six ou neuf années, à compter du l«f janvier présent mois, moyennant 8,000 livres par an, payables par quartier; à la charge de payer, par forme de cautionnement, un quartier d'avance à imputer sur le dernier quartier de la jouissance et de ne pouvoir répéter par le sieur Salmon aucune indemnité, dans le cas seulement où, le droit dont jouit la Municipalité venant à être supprimé, le bail serait, par le fait, résilié; réservant au sieur Salmon la faculté de profiter des nouveaux établissements qui seraient jugés nécessaires dans les lieux où il n*y en aurait aucun, et où il serait utile au public d'en établir, en se conformant aux règlements (1).

(1) La concession du bail des batcaux>laToirs fui révoquée par délibération du 6 janvier. (Voir ci-dessous, p. 47.)

f^ JatiY. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 3

Le Bureau a autorise en outre le Départemeut du domèiiQè à charger le sieur Salmon du recouvrement des quinze mois qui écherront à la fin du courant, moyennant la somme de 5,000 livres que le sieur Salmon sera obligé de verser dans la caisse de la Ville, savoir : 2,500 livres dans trois mois, à compter du !•' janvier, et les 2,d00 livres restantes dans six mois, à compter de la même époque.

*'**^ Le Bureau municipal a ordonné le remboursement à M. de Regny de la somme de 77 livres, pour les fournitures de plomb et frais de différents rafraîchissements qu'il a faits pour les détachements qu'il commandait dans les premiers jours, de la Révolution, el qui ont été employés à l'Hotel-de-Ville et à d'autres postes dans la capitale (i),

■***^ Le Bureau a autorisé le Département du domaine à renouveler bail au sieur Mulot des maisons et chantiers qu'il occupe actuellement, moyennant la somme de 9,'4<^0 livres par an, et aux mêmes charges» clauses et conditions que par le passé (2j.

♦♦*♦ Le Bureau a ordonné qu'il serait payé au sieur Laporle une somme de i,4â2 liv., 10 sols, mofitant des frais d'impression et d'affiche de 7^000 placards et 60,000 exemplaires in-S" d'une délibération prise en l'assemblée générale des députés de l'armée nationale parisienne, qui a eu lieu le 8 septembre dernier (3).

'^^^ Le Bureau a autorisj les administrateurs du Département du' domaine à renouveler bail au sieur Prochasson de la maison qu'il occupe actuellement place Saint-Michel, pour trois, six ou neuf années, moyennant la somme de 1,000 livres par an, payable par quartier, dont le premier quartier d'avance à imputer sur le dernier de la jouissance; à la charge en outre des clauses et conditions ordinaires, et de payerj par le sieur Prochasson, les sommes auxquelles la mtiison dont il s'agit pourra être imposée pour la taxe des boues et lanternes^ la Municipalité n'entendant être tenue que des grosses réparations.

-•^^ Le Bureau a autorisé les administrateurs du môme Département à faire payer au sieur Le Roux : 1*» la somme de 196 liv , 13 sols, 4 deniers, pour avoir servi, en qualité de portier des payeurs des rentes, depuis leur établissement au Palais-Cardinal jusqu'au 4«»^ octobre 1789, 'sauf la répétition de cette somifle contre qui il appartiendra; i« la somme de 1 ,000 livres, pour une année échue au l«r oc-

(1) SaQs reoseigacments.

(2) Sans reoseigaeineûts*

(3) Réunion des députés des bataillons de la garde nationale parisienne, tenue à rHôtel-de-Ville le 8 septembre 1790. (Voir Ire série* Tome Vil, p. i63.)

i BUREAU MUNICIPAL [3 Janv. 1191]

tobre dernier <le ses gages de portier des différents Départements de la Municipalité établis au Palais-Cardinal depuis ledit jour 1" oc- ■ lobre 1789.

-™ Sur la demande de M. Filleul, administrateur des subsistances;

Le Bureau l'a autorisé à mettre en vente, au "taux du marché, les farines dont on pourrait craindre que la qualité ne s'altérftt, s'en rapportant au surplus à sa sagessi> et à. sa prudence.

-*" Sur l'observation, faite par MM. les administrateurs du domaine, que M. le Maire avait déboursé une somme de 3,780 livres pour le prix de 126 voies de bois consommées dans les bureaux et au corps-de-garde de l'hOlel de la Mairie pendant l'hiver de l'anuée dernii^re ;

Le Bureau a arrêté que le Département du domaine ferait rembourser à M. le Maire ladite somme de 3,780 livres.

-~^ Sur l'observation, faite par les administrateurs du même Département, qu'il serait utile que M. Vallet de Villeneuve, trésorier de la Ville, eût entrée au Burettu municipal pour lui procurer les instructions et éclaircissements dont il peut avoir besoin sur-lechamp;

Le Bureau a arrêté que M. de Villeneuve aurait, en sa qualité de trésorier de la Ville, entrée et voix consultative & ses séances, et il a déclaré, en outre, qu'il saisissait avec plaisir celle occasion de donner à M. de Villeneuve celte marque de son estime et de sa confiance.

-^■^ Sur le rapport de MM. tes administrateurs au Département des subsistances ;

Le Bureau a ordonné qu'il serait payé au sieur L'Octave quinze mois des appointements qui lui sont dus sur le pied de 600 livres par année et qui sont échus le 31 décembre dernier, lequel payement sera efTectué par tiers de mois en mois, à compter du 1" janvier, sauf le recours contre qui il appartiendra (1).

— • Lecture faite du procès -verbal, la rédaction en a été approuvée.

Le Bureau s'est ajourné à jeudi (2).

El M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillv, Maire; Gbodon, Jollï, Montauban, Trudon, Lesguil- UËZ. BoNCURF, Haugis, Le Camus; et Roïer, sécrétai re-greflier adjoint.

(1) Snas rensejgueincnu.

(2) Jeudi, ')> janvier. (Vuîr ci-dcssoui.)

[2 Janv. n9lj DE LA COMMUNE DE PARIS 5

ÉCLAIRCISSEMENT

(L p. 1.) Ce n'est pas la première fois que se posait la question de savoir si le collège de Montaîgu (sur remplacement actuel de la bibliothèque Sainte- Geneviève) serait placé sous le patronage de la Municipalité.

Dès le 20 février de Tannée précédente, le Bureau de Ville avait reçu communication d'un mémoire des administrateurs de ce collège, offrant à la Commune le titre de supérieur-majeur, auquel, disaient-ils, le prieur de la Chartreuse de Paris avait renoncé, et demandant pour leur établissement le titre de collège de la Ville. L'affaire avait été renvoyée au procureur-syndic, chargé de prendre les informations nécessaires et d'en rendre compte au Bureau (i).

Quelques semaines plus tard, le procureur- syndic fit savoir qu'effectivement le prieur de la Chartreuse était disposé à se démettre de son titre de supérieur- majeur en faveur de la Commune. En conséquence, le Bureau décida que l'Assemblée des Représentants de la Commune serait saisie (2).

Le Maire ayant mis l'Assemblée des Représentants au courant des pourparlers engagés, le renvoi à l'administration, c'est-À-dire au Département des établissements publics, fut prononcé (3).

En dehors du prieur des religieux Chartreux, le chapitre de l'Église de Paris réclamait aussi certains droits de surveillance sur le collège de Montaigu. Précisément, à l'époque où TAssemblée* des Représentants de la Commune étudiait la question se rattache un Précis pour le chapitre de FÉgltse de-Paris^ conservateur et autre/ois supérieur-majeur efu collège de JfonlaigUy précis dressé par l'archiviste du chapitre, Pâvillet (4).

D'après ce Précis, l'acte de fondation du collège (mars 1501) portait que la collation et totale disposition du collège, des maîtres et boursiers y attachés, appartiendrait aux doyen et chapitre de l'Église de Paris. L'un des fondateurs, le sire de Gra ville, ordonna, il est vrai, que le prieur des Chartreux en serait visiteur et correcteur^ mais de manière qu'il ne fût pas dérogé au droit de visite et de supériorité réservé au chapitre (janvier 1502). Et, depuis, divers arrêts du Parlement et les règlements même du collège avaient, paratt-il, confirmé ces dispositions. « Le chapitre, — écrit l'archiviste, — en sacrifiant généreusement, en 1502, le plus précieux de ses droits en ce genre, la svpérioriié absolue sur le collège de Montaigu, n'eut pas moins en vue les progrès des pauvres écoliers dans la religion et les belles-lettres que l'exécution des dernières intentions du sire de Graville, leur bienfaiteur, à laquelle il aurait pu refuser son consentement. » Le Précis conclut que les droits du chapitre, aussi anciens que la fondation

(1) Séance du 20 février 1790. (Voir !'• série, Tome IV, p, 167.)

(2) Séance du 16 mars 1790. (Voir 1" série, Tome IV, p. 429.)

(3) Séance du 20 mars 1790. (Voir 1« série, Tome IV, p. 465.)

(4) Pièce manusc, datée de mars 179C (Arcb. nat., M 178, d« 54).

fi BUUEiU MUNIC[PAL [a Jan». 1791]

même de l'élablissement, sembleraient, en cas de changement, l'autoriser à présenter des réclamations.

Gêné sans doute par ces prétentions, le principal du collège prit le parti de s'adresser à l'administration municipale pour obtenir d'elle d'être institué directement au nom de la Ville. Notre procès-verbal du 2 janvier indique que cetle demande Tut favorablement accueillie.

[3 l^nT. \n\] DE L4 COMMUNE DB pARI8

3 Jj|Bvicri791

CORPS MUNICIPAL

Du luDdi 3 janvier 1791, à six heures après fi)idi;

Le Corps municipal convo(|ué en pxécutjon de rajournemenl prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire^ et composé de MM. Mulot, Vauvilliers, Houssemaine, Le Camus, Cousin, Le Vacher, Qualremère, Jallier, Vigner, Tassin, Stouff, Cahours, Prévost, Gandolphe, Rousseau, Nizard, Charron, Deyeux, Desmousseaux, Drudon (1), Durand, Regnaull, Choron, Maugis, Jolly, Pitra, Dacier, Boncerf, Andelle, Lesguillez, Etienne Le Roulx; le substitutadjoint du procureur de la Commune présent;

--*'^'' A l'ouverture de la séance, M. Cahier, M. Desmousseaux et M. Deyeux f2) ont rendu compte des mesures qu'ils avaient projetées pour l'exécution de la loi du 26 décembre dernier, sur le serment à prêter par les évéques, ci-devant archevêques et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics. (I, p. 10.)

Et, sur leur rapport, il a été arrêté :

1« Qup, dimanche prochain, 9 janvier, une députation composée de trois membres, dont un officier municipal, se transporteront dans chacune des paroisses de la Ville de Paris, pour être présents au serment ordonné par le décret du 27 novembre, accepté par le roi le 26 décembre dernier et publié le 2 janvier courant (3);

2® Que la même députation assistera au serment dans deux paroisses différentes;

.30 Qu'elle en dressera procès-verbal, en observant d'y constater par leurs noms et qualités ceux des ecclésiastiques qui se présente-

Ci) Ltre; Ta UDON.

(2) Commissairei nommés le 30 décembre. (Voir Tome I, p. 657.)

(3) Le Corpi muoicip&l, dans sa séance du 30 décembre, soir, avait ordonné l'impression, la publication et l'affiche de la loi du 26 décembre. (Voir Tome I, p. 656.) — L'affiche posée à cette occasion donna lieu à une rectification ordonnée par le Corps municipal, le 9 janvier. (Voir ci-dessous, p. 68-69.)

8 CORPS MUNIC[PAL [aianv. 1791]

roDl en conformité de la déclaration qu'ils auront souscrite au secrétariat de la Municipalité {i];

4° Que. s'il se présente quelque ecclésiastique qui n'ait pas rempli cette formalité, il souscrira, avant de prêter serment, une déclaration qui sera rédigée dans les termes de la loi et dont la formule lui sera présentée;

5« Qu'il sera Cait mention de l'un et de l'àulre cas dans le procèsverbal ;

6" Que la députation procédera à ta réception du serment par l'appel nominal, et que chaque ecclésiastique, ayant la main sur la poitrine, répondra k la formule prononcée par un de MH. les commissaires : Je le jure;

1" Que M. le Maire, quatre commissaires, dont deux officiers municipaux, UQ des substituts do procureur de la Commune et le secré- 1 aire-greffier, se transporteront en l'église épiscopale et métropolitaine pour y assister à la prestation du st^rment ordonné par la loi ;

S» Que les ci-devant vicaires-généraux, les supérieurs, directeurs et professeurs des séminaires, les principaux et professeurs ecclésiastiques du Collège royal et autres, les aumôniers des bataillons, les rectours et autres prêtres desservant les hôpitaux se réuniront en l'église de Notre-Dame pour la prestation du serment;

9" Que les curés, vicaires et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics dans les paroisses de la capitale, y compris celles ei-devanl exceptées de l'ordinaire, se réuniront et prêteront le serment chacun dans leurs paroisses respectives;

lO" Que, à l'égard des prêtres desservant les succursales dans l'intérieur de Paris, ils seront appelés au chef-lieu de leur paroisse.

Au surplus, le Corps municipal arrête :

Que la présente délibi^ration sera communiquée demain au Conseil général (2] ;

Que M. le Maire voudra bien prendre les prJ-cautions nécessaires pour que les ci-devant vicaires-généraux, curés, vicaires et autres ecclésiastiques appelés par la loi à prêter le serment soient avertis du jour et de l'heure o(i le serment doit être prêté;

Charge le sécrétai re-greflier de dresser le tableau des commissaires qui devront assister à la prostation du serment et de leur faire parvenir incessamment un état nominatif des ecclésiastiques

(1) Déclaration prescrite par le décret du 27 novembre, a.rt. 3. ;Voir ci-dei-

(2) La délibÉralion fut, eu eCTet, coiomutiiquée au Conseil général et approuvée par lui le 4 jauvier. (Voir ci-dessoue, p. 16-17.)

[3 Janr. 1791] DE LA GOMMUNK DE PARIS 9

qui se seront présentés au greffe, ainsi que les pièces nécessaires à la rédaction de leurs différents procès-verbaux (l).

"^"^ Le Corps municipal a arrêté que, demain, le secrétaire-greffier notitierait en personne à M. de Juigné, évèque métropolitain de Paris (2), la loi du 26 décembre dernier relative au serment civique, qu'il se ferait assister de deux personnes et qu'il dresserait un procès-verbal qui sera représenté à la première assemblée du Corps municipal (3).

'*^»**' Sur le rapport, fait par M. Etienne Le Houlx, que, vérification faite des procès- verbaux des délibérations dos sections sur la question de savoir à quelle époque remonterait, en faveur de M. Bailly, le traitement attacbé à la place de maire (4), il se trouvait que 3 sections, savoir celles des Innocents (5), de Tlle et du Théâtre-français, n*Avaient pas encore envoyé leurs procès-verbaux ; que, sur les 45 autres, 32 avaient arrêté que le traitement attaché à la place de maire remonterait en faveur de M. Bailly au 15 juillet 1789, époque de son élection provisoire, et que toutes, ù l'exception de celle du Luxembourg, qui a délibéré par un non absolu, avaient proposé une indemnité égale ou même plus forte que le traitement;

Le Corps municipal a arrêté que, par année et à compter du 15 juillet 1789, le traitement de M. Bailly lui sera payé sur le pied de 72,000 livres, somme égale à celle arrêtée pour le traitement définitif (6); en conséquence, ordonne que, sur les mandats délivrés par les administrateurs au Département des domaines, le trésorier de la Ville payera, sur la quittance de M. Bailly, la somme nécessaire pour, avec celle de 50,000 livres qu'il -a déjà reçue, compléter celle de 72,000 livres, qui lui est allouée par les sections.

****• Le Corps municipal a entendu la lecture, qui lui a été faite par M. Regnault, du projet d'adresse à TAssemblée nationale, sur le vœu des sections tendant à soumettre les juges de paix à la censure circulaire des 48 sections (7),

(1) Le tableau de la reparution des commissaires fut présenté au Corps municipal le 5 janvier. (Voir ci-dessous, p. 38-39.)

(2) Le Clkrc db Juionk, ci-devant arctievéque de Paris, émigré.

(3) C'est seulemeut à la séance du 12 janvier que le Corps municipal reçut communication d'un procès-verbal dressé le 4 par le secrétaire-greffier de la Municipalité, constatant l'absence du titulaire de l'évêché. (Voir ci-dessous.)

(4) Commissaire désigné le 30 décembre, soir. (Voir Tome 1, p. 658.)

(5) Exactement section du Marché-des-Innocenls.

(6) Chififre fixé par la majorité des sections, constaté par arrêté du Corps municipal du 1 octobre 1790. (Voir Tome I, p. 323-325,)

(7) Deux commissaires, dont Reonault, avaient été chargés de la rédaction de cette adresse, le 30 décembre, soir. (Voir Tome 1, p. 658.)

10 CORPS MUNICIPAL [3 Janv. 1791]

L'Assemblée a arrêté quelques changements et ordonné que le Conseil général serait instruit du vœu des sections et de la nécessité de le porter incessamment à l'Assemblée nationale (i).

-*•** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée. (I!, p. 12.)

-'^^^ Le Corps municipal -s'est ajourné à mercredi (3).

El M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Dëjoly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

■ (L p. 7.) L'art. 21 du titre II dq décret du 12 juillet 1700, sur la constitution civile du clergé, était ainsi conçu :

Aviipt que la cérémonie de 1& consécration commence, r(éyêque) élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les Ûdéles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par TAssemblée nationale et acceptée par le roi.

L*art. 38 du même titre disait :

Les curéSi élus et institués, prêteront le même serment que les évoques dans leurégUse, un jour de dimanche, avant la messe paroissiale, en présence des officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé; jusque-là» ils ne pourront faire aucunes fonctions curiales.

Le 26 novembre, au nom des Comités réunis des rapports, ecclésiastique, de Taliénalion des biens nationaux, et des recherches, Yoiokl présenta k l'Assemblée nationale un Rapport sur les proiesiatiom de div^T9 évêquesei chapitres du roymme contre ce qui s'est fait à leur égard sa^ê le consenternent de Vévêque c/^ i{ome, rapport suivi d'un projet de décret, que le rapporteur appréciait ainsi ; *

Le décret que je vais présenter est moins pour vous (les ecclésiastiques protestataires) une loi sévère qu'une mesure d'indulgence.

Aux termes de l'art. 2 de ce projet de décret, tous les évéques et curés actuellement présents dans leurs diocèses et cures devaient» dans la huitaine à dater de la publication du présent décret, jurer solennellement, s'ils ne l'ont pas encore fuit, de veiller avec soin sur les fidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (3).

(i) Nouvelle lecture et adoption définitive le 5 janvier. (Voir ci-dessous, p. 33-34.)

(2) Mercredi, 5 janvier. (Voir ci-dessous.)

(3) Séance du 26 novembre 1790, soir. (Voir Archives parlementaireit, t. XXÏ, p. 3-16.)

f3 Janv. 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS H

Après discussion, le décret fut adopté, le 27 novembre, dans les termes suivants :

Art. le^ — Les évêques, les ci-devaut archevôques et les curés coqservés en fonction seront tenus, s'ils ne l'ont pas fait, de prêter le serment auquel ils sont assujettis par l'art. 39 du décret du 24 juillet dernier, et réglé par les art. 21 et 38 (du titre II) de celui du 12 du même mois, concernant la constitution civile du clergé; en conséquence, ils jureront, en vertu de ce décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou dé la paroisse qui leur est confié, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par TAssemblée nationale et acceptée par le roi, savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures, dans la huitaine à compter du jour de la publication du présent décret.

Art 2. — Les vicaires des évoques, les supérieurs et directeurs de séminaires, les vicaires des curés, les professeurs de séminaires et de collèges et tous autres eeclésiatiques fonctionnaires publics feront, dans le môme délai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles & la nation> à la loi et au roi, et de maintfmir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.

Art. 3. — Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issue de la messe, savoir : par les évêques, les ci- devant archevêques, leurs vicaires, les supérieurs et directeurs de séminaires, dans l'église épiscopale; et par les curés, leurs vicaires et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, dans l'église de leurs paroisses et en présence du conseil général de la commune et des fidèles; à cet effet, ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance, leur déclaration, au greffe de la municipalité, de leur intention de prêter le serment et se concerteront avec le maire pour arrêter le jour.

Cinq autres articles j)révoyaient le refus du serment (i).

Plusieurs semaines s'étant écoulées sans que la sanction royale, nécessaire pour valider ce décret, fût intervenue, Camus demanda, le 23 décembre, matin, que le président fût chargé de se rendre immédiatement près dii roi pour le prier de déclarer s'il avait accepté et sanctionné le décret du 27 novembre. Cette motion fut décrétée. Au cours de la séance du soir, le même jour, le président (d'André) fît connaître que le roi lui avait remis une réponse écrite de laquelle il résultait que, le décret du 27 novembre n'étanf qu'une suite de celui du mois de juillet sur la constitution civile du clergé, accepté et sanctionné par lui, il ne pouvait rester aucun doute sur ses intentions; que, seulement, il voulait prendre les moyens les plus doux et les plus sûrs pour éviter tout ce qui pouvait altérer la tranquillité publique, et qu'il attendait, d'un moment % l'autre, TefTet de ces moyens. Sur l'insistance de Camus, et après une assez vive discussion, l'Assemblée décida que le président se retirerait le lendemain par-devers le roi, pour le prier de donner une réponse signée de lui et contresignée d'un ministre sur le décret du 27 novembre (2).

A la fin de la séance du dimanche 26 décembre, le président donna lecture d'une lettre du roi, contresignée par Duport-Dutbrtrb, garde des sceaux, annonçant que le roi venait d'accepter le décret du 27 novembre :

(i) Séance du 27 novembre 1790, soir. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXI, p. 74-81.)

(2) Séance du 23 décembre 1790, soir. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXL p. 630 et 638-642.)

<2 CORFS MUNICIPAL [3 Janv. 1791]

s'il avait tardé, c'est parce qu'il désirait que les moyens de sévérité pussent être prévenus par ceux de la douceur; mais, des doutes sur ses intentions s'étant élevés malgré la droiture connue de son caractère, sa confîance en TAssemblée nationale l'engageait à accepter (1).

La loi du 26 décembre, dont il est question au procès- verbal, n'est donc autre que le décret du 27 novembre, devenu loi par la sanction du roi.

Au sujet de l'exécution de ce décret, on trouve dans le Moniteur (n* du 3 janvier 1791), sous la rubrique : Corps municipal, Tavis suivant :

L*art. 3 du décret du 30 décembre dernier portant que les ecclésiastiques fonctionnaires publics feront par écrit, au moins deux jours d*avaDce, leur déclaration, au greffe de la Municipalité, de leur intention de prêter le serment civique et qu'ils se concerteront avec M. le Maire pour en arrêter le jour, la Municipalité prévient en conséquence les ecclésiastiques fonctionnaires publics que, à compter du lundi 3 janvier 1191, on recevra au greffe de rilôtel-de-VilIe les déclarations indiquées par l'article ci-dessus.

L'arrêté consigné dans notre procès-verbal du 3 janvier 1791 s'occupe de la prestation du serment qui doit suivre l'enregistrement des déclarations.

(II, p. 10.) Le procès-verbal du Corps municipal ne fait pas mention d'une délégation qui représenta ce jour-là la Municipalité à une cérémonie religieuse. Comme cette délégation eut certainement un caractère officiel, il y a lieu d'annexer ici le compte-rendu du Journal de Paris (n» du 4 janvier 1791) :

« Une députation du Corps municipal, présidée par M. le Maire, s'est rendue hier, jour de la fôte de Sainte Geneviève, daçs l'église de cette patronne de Paris : elle y a entendu la grand'messe, célébrée avec la même pompe que les années précédentes (2), à laquelle ont assisté aussi le bataillon de cette section et un grand concours de fidèles.

« Un des ci-devant chanoines réguliers de cette église a complimenté M. le Maire et la Municipalité, et les a félicités de ce que leur piété servait à prouver que les décrets sur Tordre et l'état civil du clergé n'atténuaient ni ne pouvaient atténuer ni le respect pour la religion ni le culte qui lui est décerné (3). Il a fini par témoigner le désir, déjà manifesté par la cidevant congrégation de Sainte-Geneviève, d'être employée comme fonctionnaire publique (4) et chargée de desservir une cure de la capitale, sous l'invocation de sa patronne. »

On verra plus loin qu'il fut, en effet, sérieusement question d'ériger l'église

(1) Séance du 26 décembre 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 674- 675.)

(2) L'auoée précédente, sur les instances de la congrégatioa, l'Assemblée des Représenlants de la Commune, après avoir d'abord décidé d'y assister en corps^, s'était fait représenter à la messe du 3 janvier par une députation de huit dé ses membres et de quatre administrateurs. (Voir lr« série, Tome 111, p. 206, 240, 247 et 319.)

(3) C'est k la constitution civile du clergé qu'il est fait ici allusion.

(4) Dés le 11 novembre 1789, la congrégation avait demandé à l'Assemblée des Représentauts de la Commune d'être conservée comme chapitre attaché à l'église de Sainte-Geneviève, laquelle aurait été elle-même élevée au rang de cathédrale municipale. (Voir !«•• série. Tome II, p. 599-602.)

[3 JanY. ilOi] DE LA COMMUNE DE PARIS 13

Sainte-Geoeviève en oratoire municipal et départemental. Si ce projet finit par être écarté, le vœu de la congrégation fut du moins exaucé, en ce sens que le décret du 4 février i791 institua, la 26* des 33 nouvelles paroisses de Paris, une paroisse' à Sainte-Geneviève, nouvelle église» établie provisoirement à Saint-Étienne-du-Mont,' jusqu'à ce que celle de Sainte-Geneviève fût entièrement construite (1).

Mais il n*y eut point lieu d'élire un curé à Sainte-Geneviève : des cinq curés des paroisses, anciennes comprises dans le périmètre de la nouvelle, trois se refusèrent à prêter le serment civique; un quatrième se retira, alléguant son grand âge; ce fut donc Secrb de Pennvern, curé de Saint- Étienne-du-Mont, qui devint curé de plein droit (2).

(1) Décret du 4 février i791. (Voir ci-dessous, V Éclaircissement \ll de la séance du 24 janvier.)

(2) Voir CaARAYAY, Assemblée électorale de FariSj 1790-1791 (p. 497).

CONStSIL GËiVËRAL [4 lâhv. 1701]

4 JsDvier 1791

COiySEIL GÉNÉRAL

•«« l)u mardi i janvier 1791, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune convoqué en exécution de l'arrôté pris dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, el composé de MM. les nola))lcs, à l'exception de MM. Bcaulils, Boncerf, Brongniarl, Bureau, Cahours; Ceu'at, Cholet, Corsan^^es, Débourses. Dumas, Fallel, Filleul, Korié, Frézard, Garran, Geoffroi, Gravier, Hardy, Joliy, JuUiot, Lafisse, Lehoc, Le Koulx de La Ville, Le Scène, Duplcssis, Maréchal, Minier, Hontauban, Quatremére, Quin, Robio (Léonard), Tassin, Thorilion, Tiron, Trudon et Walrin; le substiluladjoint du procureur de la Commune présent ;

A l'ouverture de la séance, M. le Maire a annoncé que M. Dus-

mousseaux, l'un des ofticiers municipaux, avait réuni au second scrutin la très grande majorité dos suffrages pour la place de second substitut-adjoint du procureur de la Commune (1).

Le Conseil général a applaudi à cette élection.

Et, après que M. Cahier, substitut-adjoint du procureur de la Commune, a eu roquis que M. Desmousseaux prélAt le serment ordonné par la loi, M. Desmousscaux s'est présenté sur l'estrade.

Placé au devant du bureau, il a dit :

Messieurs, Depuisia Révolution, mes concitoyens m'ont successivement appelé à divers emplois, et J'ai mis mon bonheur à les remplir nvec zèle et Ddclité (2), Je ne parle point de ma responsubitité, parce que, toujours borné aux simpies rouutions de Représentant, de cojiselller ou dejufte, je n'ai jamais reçu ui dépensé aucun denier de la Commune.

t(} Scrutius des 9, St et 28 df ■membre, rc-ensi-a les 11,26 et 30 décembre, [Voir Torae I, p. *23-4ai, 482-484, K7I, 6U0-602 el 654-656.)

(2) Ubsuoobbbaux avait été succcisiveinent Repréeeuiant di! la Coiumuiie, présidenl du dialrict de Sainle-Oppurtuue, administrateur au Cunseil du Ville, assesseur au Tribuual cuotcalieux, membre du CoiuitC de ta CoufOd(;raliot] natienale.

[4 JailT. nii] DE LA COMMUNE DE PARIS 15

Un nouveau choix m'appelle à de nouvelles fonctions, à des fonctions dont je ne puis considérer sans effroi et l^importanco et retendue. Mais ma vie toute entière appartient à ceux qui Tont honorée; et tous les sentiments dont je suis pénétré ne doivent se prouver que par mon obéissance.

J^obéis donc : j^accepte ces devoirs sacrés» et toutes mes forces» toutes mes facultés seront employées à justifier la confiance de la Commune.

Je ne puis, Messieurs, vous promettre ni les talents ni les succès de ceux qui ni*ont précédé dahs cette câ^rière difficile t je n*ai pas leurs moyens et je he puis {Prétendre à leur gloire. Mais je vous promets et le même courage et la même pureté.

Organe de la loi, je la méditerai sans cesse, et je m'appliquerai surtout à ÏAlte réspetter les lois saintes et nouvelles sur lesquelles reposent le > bonheur et la liberté du peuple.

Gardien des intérêts de la Commune, je porterai mes regards dans toutes les parties de son administratioh et je joindrai mes efTorts aux vôtres pour arriver à la connaissance du passé, à Texamen du présent et à la perfection de ravenit*; 6nân, je tâcherai d'imiter les vertus et le civisme dont vous m*offrirez tous les jours des exemples et des modèles.

Voici Técharpe dônija Commune m'avait décoré; voici cette marque municipale de la première magistrature populaire : je la rapporte sans tache et je lui rendrai sans tache celle que j'en reçois aujourd'hui.

M. le Maire a enduite proiloncé la formule du serment cokiçu en ces termes :

Vous jurez et promettez de remplir fidèlement et avec zèle lès fonctions que ta Commune vous confie.

M. Desmousseaux a répondu : Je le jure.

Au même instant, M. Cahier a ceint son nouveau collègue de Técliarpe distinctive de sa nouvelle place.

Et le Conseil général a applaudi à Télection de M. Desmousseaux. (I, p. 18.)

•*** La promotion de M. Desmousseaux à Tune des places de substitut du procureur de la Commune faisant vaquer une des places dans le Corps mun cipal, M. le Maire a annoncé que M. Bertholloû était ie premier notable qui, dans Tordre des voix recueillies au dernier scrutin pour la formation de la Municipalité définitive (i), devait entrer au Corps municipal.

M. Berthollon, présent, a déclaré qu'il acceptait ces nouvelle» fondions; il a fait le serment prescrit par la loi; il a juré de les remplir avec zèle et fidélité.

M. Desmousseaux Ta décoré de Técharpe inunicipale.

Et le Conseil général a donné de nouveaux applaudissements à la promotion de M^ Berthollon.

M. le Maire a instruit l'Assemblée que M. Dupont, élu dans

(1) Ordre indiqué parle tableau du 8 octobre 1190. (Voir tome l, p. 14,)

16 CONSEIL GÉNÉRAL [4 Janv. 1791]

la précédente séance Tun des membres du Burean de paix dans l'arrondissement du premier tribunal de district de la capitale (1), lui avait écrit ce matin pour lui témoigner ses regrets sur Timpossibililé où il se trouvait d'accepter les fonctions honorables que la Commune, que la loi lui avaient déférées (2).

M. le Maire a ajouté que les autres membres du Bureau, MM. Le Breton (3), Cardot, Poissonnier, Dussaulx et Meaux de SainC^Marc (4), se présentaient pour prêter leur serment.

Et, de suite, ces messieurs ont été introduits et placés sur Testrade, en face de TAssemblée.

L'un d'eux, M. Dussaulx, a prononcé un discours où respire le patriotisme le plus pur.

Et ils ont tous, au même instant, juré, en présence de l'Assemblée, de remplir fidèlement et avec zèle les fonctions que la Commune et la loi leur ont confiées.

Les membres du Bureau de paix ont été priés d'assister à la séance,

•*-^^ Le Conseil général a renvoyé au Corps municipal, pour lui en rendre compte incessamment :

1° Une adresse de la section de la Bibliothèque en faveur de M. L. Milly, ancien premier secrétaire du parquet de THôtel-de- Ville, laquelle lui a été portée et lue par une députation; (II, p. 19.)

2° Une pétition des sculpteurs français et ornemanistes domiciliés dans la ville de Paris (5);

3o Une pétition des employés dans Tart de la maçonnerie ; (III, p. 23.)

4° Enfin, une pétition et un arrêté de la section du Luxembourg, contenant dénonciation d'une infraction au décret du 19 juin dernier, accepté par le roi le 23, commise dans l'église de Saint-Sulpice la nuit de Noël et pendant le service divin, en donnant à un cardinal et à des évêques Tencens qui^ aux termes de la loi constitutionnelle de TÉtat, doit être réservé pour la divinité. (IV, p. 29. )

-^-^^ Avant de passer à l'ordre du jour, M. le Maire a informé le Conseil général des mesures qui avaient été prises par le Corps municipal et consignées dans son arrêté du 3 de ce mois, relativement

(1) Séance du 29 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 649.)

(2) Il fut procédé au remplacement de Dupont dans la séance du 7 janvier. (Voir ci-dessous, p. 49-50.)

(3) VAlmanarh des tnbunaux pour 1792 complète le nom ainsi : Le Breton ï>b,

CORBBLIN.

(4) Tous élus le 29 décembre 1790. (Voir Tome 1, p. 649.)

(5) Pétition inconnue, qui est peut-être la même que celle présentée le 16 novembre par les sculpteurs eu ornement employés à la nouvelle église Sainte- Geneviève. (Voir Tome I, p. 322 et :iiG~3:^7,)

[4 Janv. 179<] DE LA COMMUNE DE PARIS 17

à la prestation du serment ordonné par le décret du 27 novembre dernier (1).

Le secrétaire-greffier a fait lecture de l'arrêté pris dans cette séance.

Et le Conseil général en a approuvé toutes les dispositions.

-*^-*^ Sur la proposition d'un des membres- de l'Assemblée, d'admettre à la prestation du serment ordonné par le décret du 27 novembre dernier M. l'àbbé Mulot, vice-président du Conseil général;

S'est élevée la question de savoir si la loi permettait d'adhérer à cette demande.

Plusieurs observations ont été proposées.

Le substitut-adjoint du procureur de la Commune a été entendu; la loi a été lue.

Et, après qu'il a été reconnu que ses dispositions étaient contraires au vœu de M. Mulot, le Conseil général a arrêté que, en rendant hommage aux vues patriotiques et au civisme de M. Mulot^ ainsi qu'à sa demande, il en serait fait mention dans le procès-verbal (2).

M. l'abbé Le Meignen et M. l'abbé Arnoult, membres de l'Assemblée, ayant témoigné, comme M. l'abbé Mulot, leurs désirs de satisfaire personnellement au décret du 27 novembre;

Le Conseil général a également arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-terbal.

-•^^^ M. le Maire a instruit l'Assemblée qu'il avait demandé "à l'Assemblée nationale un jour où la Municipalité pût lui présenter sou hommage. M. le Maire a ajouté qu'il croyait que l'audience serait fixée à samedi soir. (V, p. 3). )

'^"^'^ M. Vauvilliers a fait lecture d'un mémoire contenant ses observations et ses vues sur l'état actuel du commerce des marchands de bois (3).

Après une légère discussion ;

(1) Corps municipal, séance du 3 janvier. (Voir ci- dessus, p. 7-9.)

(2) Les dispositions du décret du 27 novembre ne s'appliquaient qu'aux ecclésustiques remplissant une fonction publique. (Voir ci-dessus, p. 1i.)

(3) La diminution du prix du bois à brûler avait fait Tebjet d'une motion renvoyée, le 4 novembre, par le Conseil général au Département des subsistances ; le rapport, réclamé le 11 novembre, avait été annoncé comme prochain le 23 novembre. (Voir ci-dessus, p. 182, 3.^0, 375-376 et 38i,) D'autre part, à l'occasion d*une autre motion présentée le 20 décembre, le même rapport avait été promis pour le 27,décembre ; puis, le 22 décembre, le Conseil général avait chargé le Corps municipal de se faire rendre compte par les administrateurs de Tétat du prix du bois et des autres renseignements qu'ils pourraient se procurer. (Voir Tome I, p. 563 et 582.)

ToxB il 2

CONSEIL OÈNRRAL [4 Janv. niH]

l.e Caiiatil Kihiùral a arrèlû quo ]e mémoire Burail impriniû et Iribui; aux iiieiiiLrcs do rAsscmblé*' ti), et, en outre, qu'il sorait mmû six commiseaires pour «n fairu le rapport et rendre compte i nouveaux r<?useigiiumeiits qu'ils pourront se procurer, Uant de procéder à la nomination des cummistaires, il a été proie du les nommer au scrutin.

j'Aâsemblée a été conaultéu, et il a été décidé qu'ils le seraient la présentation de M, le Maire.

^es commissaires présentés par H. le Maire et agréés par le Con- I général sont MM. Maréchal, Davous, Nizard, RafFron, Callet et [Ty (2).

■V** Lecture faite du procès verbal, la rédaction en a été approu-

"- Le Conseil (général s'est ajourné à vendredi (3).

'X M. le Maire a levé la séance.

'i0ne : Uaillv, .Vaire; Diuoly, «ecrélaire-f^reriiur.

ËCLAIKCISSIilHENTS

, p. ri.) A litre de curiosité, on reproduit ici lus nppréci étions de deux naiix sur l'élection de Dksiious.se* ux. )ici (l'abord ce qu'écrit le Moniteur (n- du 10 janvier) ; H. Desmousseaux a été élu siibï^lilut du procureur de la Commune à la e de M. L. F. Duport.

Cette nomination jusiitie les choix populaires des calomnies que les tmis du bien public ont répandues contre ce mode d'élection et devient nouvelle preuve que le peuple se trompe rarement et que presque lou- } il place dignement sa confiance. •

autre part, l'Ami du. peuple (n- du 19 Janvier), traçant le portrait du reau substitut, le présente comme un protégé de la comtesse de Poli- ; : cr C'est MU intrigant, saisi plusieurs fois, intéressé dans les pompes néphitiques et les fosses vétérinaires. Il a souvent donné des projets son district, qui ont été agréés: mais il n'en est pas l'auteur : ils sont il M, UosTAncL. "

.ns d'autres circonstances, ce sera l'Ami du peuple qui vantera la persùté des suffrages populaires et le âfonileur qui reprochera au peuple 1 laisser tromper par les ialrit;ants.

Ce lufimoirc imprimé n'a pu tire retrouvé. Peut-être pa VAUTrLLrsRs, déonuaire te leudcmaîa mi^me, négll){ca-t-il du livrer snu rapporta In publidtc. Kopporl préBcntÉ le 17 Kvrier. (Voir ci-dtfssuus.) ViiUdrcdi, 7 janvier. [Voir ci-dessoua.)

[4 ianv. an] DE LA COMMUNE DE PARIS 10

(II, p. i6,) L'afTaire doni ii a'agit est suffisamment expliquée dans le texte de l'adresse lue au Conseil général le 4 janvier, imprimée sous ce titre : AdrêSie et rédamaiionê de ia seelion dé la Bibiiothèque^ en Javeur de M, L. MiLLY, président des assemblées municipales de cette section^ aSiessevT au tribunal de paix et électeur du département de Paris (j|), à MM* du Département^ de la Municipalité et du Conseil général de la Commune (2).

Cet imprimé contient d'abord up Ef Irait des délibérations d& la section^ du mardi 21 décembre 1790, dont voici les parties principales :

Le président, en ouvrant la séance, a annoncé à l'assemblée qu'il Tavait convoquée d'après la réquisition de 60 citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur un objet qui intéresse essentiellement un citoyen rccommandable de la section.

Sur quoi, M. Conty, président des assemblées primaires, assesseur au tribunal de paix et électeur du département (3), ayant demandé la parole, a dit :

[Au début du discours, il est fait allusion à l'initiative de la môme section en faveur de Bosqub, victime de Tabago, qu'une âme fière et indépendante, un courage intrépide avaient conservé libre dans le sein de l'esclavage. Ni obstacles, ni longueurs, ni sacrifices n'ont arrôté les citoyens de la section; à son exemple, toutes les sections lui ont tendu une main secourable et fraternelle (\). Puis, l'orateur continue ainsi : ]

«... J'ai l'honneur de vous proposer. Messieurs, d'arrêter sur-le-champ de présenter une adresse au Département et à la Municipalité, tendant à faire réintégrer M. DsMiLLY dans ses emplois ou à le nommer à d'autres équivalents, avec des dédommagements proportionnés à ce qu'on lui a injustement fait perdre, et d'arrêter, en outre, que cette adresse sera communiquée aux 47 autres sections de la capitale.

M M. DB MiLLY, américain d'origine, n'avait d'autre existence à Paris que colle que lui avaient procurée ses talents et sa bonne conduite : il jouissait, depuis plus de quatre ans, de la place de premier secrétaire du Parquet de la Ville. Fusillé le 14 juillet 1789 sous les murs de la Bastille, il a continué ses fonctions jusqu'au Ici* novembre 1789, époque à. laquelle M. de La Martinièrb, procureur provisoire de la Commune, lui annonça qu'il avait été contraint de présenter un autre sujet à sa place.

« M. Cabibi db Gbrvillb a reconnu que c'était lui qui avait engagé M. db La Martinisre à proposer au Bureau de Ville M. Porriquet (5), qui venait de faire une perte assez considérable dans une banqueroute; il avoue que le malheur était grand pour .M. db Milly, mais qu'il tenait à ce-qui était fait pour M. Porri- OUBT, son ami. 11 fit espérer, néanmoins, que, dans la partie des approvisionnements, M. DB MiLLY obtiendrait l'équivalent de ce qu'il avait perdu; il l'engagea & voir M. DE Vauyillibrs, à lui faire écrire, et promit d'appuyer cette démarché. M. DE Vauvilliers trouva les réclamations bien fondées, témoigna des regrets,

(1)d« MaLY <Louis-Leziu), avocat, 37 ans, figure en effet sur la liste des électeurs. Malade au moment de l'élection, il ne prêta serment comme électeur que le 30 décembre 1790.

(2) Imp. daté du 21 décembre 1790, 26 p. in-io, dont 14 pour les discours et arrêté, 5 pour l'adresse et 7 pour les pièces justificatives (Bib. de la Ville de Paris, dossier 10065).

(3) CoNTY (Claude), sous^chef de correspondance à l'hôtel des Fermes, 45 ans.

(4) Toute l'affaire du sieur Bosqub, de Tabago, sera expliquée dans un Éclair-* ciisement de la séance du 22 janvier 1791. (Voir ci-dessous.]

(5) Nommé par le Bureau de Ville le 31 octobre 1789, sur la proposition du procureur-syndic. (Voir l'» série, Tome II, p. 494.)

20 CONSEIL GÉNÉRAL- [4 Janv. 1791]

ajouta que les bureaux des approvisionnements venaient d'i^tre formés, et cependant demanda à M. db Milly un mémoire indicatif des fonctions d'une place relative aux approvisionnements des bois et charbons (1). Ses promesses, celles de M. le Maire demeurèrent sans aucun effet (2). Il aurait pu porter ses réclamations à TAssemblée des Représentants de la Commune; il y avait beaucoup d'amis qui le lui conseillaient, offraient de Tappuyer, indignés qu'un de leurs collègues, M. PoRRiQUBT, fât en possession d'une place rétribuée, malgré les arrêtés et le serment de gratuité. Mais le district des Filles-Saint-Thomas était du nombre de ceux qui avaient rappelé leurs mandataires à la Ville et qui ne reconnaissaient point les 240 comme Représentants de la Couîmune (3). Par respect pour les arrêtés de son district, M. dr Milly ne crut pas devoir 4)orter ses réclamations devant un corp? qu'il avait jugé illégal et attendit Torganisatiou définitive de la Municipalité. Tous les anciens employés du Parquet sont couserves, môme deux commis qui travaillaient sous ses ordres. Il était resté attaché au travail des anciennes loteries du gouvernement, avec promesse d'être maintenu dans la jouissance de cet objet. Or, le secrétaire-greffier, par lettre du 14 de ce mois, annonce à M. d£ Milly que M. Porriquet venait encore de le remplacer dans le travail des loteries.

<f Chose admirable; pendant près de six mois que M. db Milly a eu l'honneur de présider cette section, avec une droiture et une pureté d'intention qui n a pu vous échapper, il a gardé le plus profond silence sur son intérêt personnel; il a évité toutes les occasions permises de parler de lui à M. le Maire. »

Gomme sanction à ce discours, Tarrêté suivant fut adopté :

L'assemblée générale de la section de la Bibliothèque ;

Après avoir entendu les justes réclamations faites en faveur de M. db Milly, dont le zèle et le patriotisme ne se sont pas démentis un seul instant depuis la Révolution; prenant dans la plus haute considération les sentiments de justice

(1) Ce mémoire figure aux "pièces justificatives (n* 4, p. 23-26 de l'imprimé) sous ce titre : Mémoire sur les approvisionnements des bois et charbons de 'la capitale. On y remarque les détails suivants :

« La consommation annuelle de Paris comporte de 6 à 700,000 voies de bois, et de 7 à 800,000 voies de charbon. La navigation des rivières de Seiue, Marue, Aisne, Oise, Yonne, Armaucc et Armancon, des canaux et ruisseaux qui y affluent,^ est le moyen de ces approvisionnements. Deux commissaires de la navigation. L'un rièsidant sur la Seine et sur TYoune, l'autre sur la Marne, et un inspecteur, résidant à Clamecy, au pied du Morvan,,soijt particulièrement chargés de veiller à la prompte expédition des bois et charbons destinés à Paris, de maintenir le bon ordre sur les ports. Les fonctions de ces officiers sont nécessaires; mais leur utilité est incomplète, si, sous les ordres de M. le lieutenant de maire chargé de la partie des subsistances, on n'établit pas un inspecteur-général, point de réunion des rapports, des résultats concernant les combustibles et la navigation des rivières, des états des approvisionnements, etc.. M. db Milly a l'honneur de se proposer pour remplir cette place aux mêmes appoiutemeuts accordés aux commissaires de la navigation; elle le dédommagerait, en partie, de celle qu'il a perdue. »

(2) Ce ne fut pas la faute de db Vauvillibrs, qui proposa de créer en faveur de DE Milly une place d'inspecteur-géuéral aux approvisionnements. Mais le Bureau de Ville rejeta la proposition à l'unanimité, le 5 décembre 1789r. (Voir i'* série. Tome III, p. 131-132.)

(3) Arrêté du district des Filles-Saint-Thomas , dont la, section de la Bibliothèque était la continuation, du 18 mars 1790. (Voir 1" série, Tomes IV, p. 670, note 2, et V, p. 622 )

[4 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS . 21

et de gratitude qui 'ODt motivé la convocation de cette assemblée, et voulant donner à M. db Milly des témoignages publics de l'estime quUl s'est acquise par son dévouement invariabie à la cbose publique en s'isolant de son intérêt particulier ;

A arrêté, à la plus parfaite unanimité, de rédiger, sur-le-champ et sans désemparer, une adresse qui, avec lesdites réclamations, serait présentée à M. le Maire, au Corps municipal, au Conseil -général, à M. le procureur de la Commune, à ses substituts et au Départemeut de Paris, imprimée et communiquée aux 47 autres sections, à tous les clubs et Sociétés des Amis de la constilutiont à Teffet d'obtenir, .en faveur de M. de Milly, les dédommagements dont ses pertes, ses services et sa conduite autorisent la demande et Tespoir. - Kt, aûn de donner à cet objet toute la suite et la célérité qu'il exige, rassemblée a arrêté de nommer, avec son président, 24 personnes qui formeront une députation pour faire, au nom de la section, toutes les démarches qui pourront accélérer le résultat favorable que les talents et les vertus civiques de M. de Milly lui donnent le droit d'attendre.

Fait et arrêté en l'assemblée générale tenue dans l'église des Filles-Saint-Thomas.

Signé : d*Auzon, présidenL

Castbl, secrétaire-général.

A la suite de Tarrêté se trouve, dans riroprimé, une Adresse de la section de la BibliothkqtLe au Département de Paris, à la Municipalité et au Conseil général de la Commune^ ainsi conçue :

Messieurs,

Nous eussions toujours regardé comme fabuleux ou du moins comme exagérés les récits que les historiens les plus 'sages nous ont laissés du dévouement de différents peuples pour la défense ou la conservation de leur pays et de leur liberté, si notre glorieuse Révolution ne nous eût désabusés. Esclaves alors, nous ignorions Ténergie des hommes libres.

Maintenons donc aujourd'hui l'ouvrage immortel de la constitution que nous devons aux représentants de la nation : faisons particulièrement participer au bien qu'elle peut faire aux hommes ces citoyens vertueux qui, depuis le 13 juiU let 1189, n'ont cessé de porter les armes pour sa défense et y ont consacré leur fortune, leur temps, leurjs talents et leurs veilles. Distiuguons-les surtout de ceux qui, longtemps neutres et par cela même suspects ou douteux, ne se sont montrés qu'après le danger pour ravir aux soldats de la patrie le prix du sang qu'ils étaient prêts à verser pour elle. Ils captent aujourd'hui nos suffrages avec les roots de liberté et d'égalité et enlèvent, à la faveur de ces expressions hypocrites, les places des meilleurs citoyens.

Aussi, différentes sections de la capitale demandent-elles qu'il n'y ait que ceux qui ont réellement et efficacement concouru au succès de la Révolution qui soient employés dans la nouvelle municipalité (1).

M. DB Milly, l'un des plus recommandables citoyens de la section de la Bibliothèque, qu'il a présidée avec distinction pendant près de six mois, l'un de ses électeurs au département, de ses assesseurs au tribunal de paix, et qui donne lieu à cette adresse, a été dépouillé de son état dans un moment où les administrateurs provisoires de la Ville, induits en erreur par le trouble et le désordre qui accompagnèrent d'abord la Révolution, n'eurent pas le temps de réfléchir qu'il ne leur était pas permis de consentir à ce qu'un citoyen honnête, irréprochable, fût privé de ses fonctions.

(1) Délibérations des sections des ArciSj de la Croix-rouge^ de Sainte-Geneviève, de la Fonlaine-de-Grenellet de la Place-Vendôme et du Roule. (Voir Tome 1, p. tl8'%30.)

22 CONSlilL GÉNÉRAL [t Jant. 1791]

Tel fut ufanmiiins le traitcmeat quVprouva M. un Mjllv, prcuiii^r Bsor^ttire du Parquet de la Ville et l'un des eufplo.vi^x attachi^s au travail des ancicnues lutcricg du Kouvcrneroenl.

CepeDdsut il est dér.r^té, comme article constilulioDoel, que ■ ta liberté cuneislB ft ne pouvoir faire que ce qui ne nuit pas A autrui • ; et, si celte uiaxime des Droits de rbomiue doit, pour le bouheur de tous, faire la base de noire gociéti5 politique, c'est ù l'adtuinlst ration publique, citoyenne et paternelle, c'est enllu à Ift Muuicipallli! de In promi*re ville du juoude à mettre l'eieiuple k eût* du priceple.

Noo seuleiuelit tous les hommes n'ont polnila un'me consistance, ne jouiaeent pas des mêmes facultés. Mais, daus l'inégal partage des fortunes, on remarque la dJiTfrence des proprli^tée : les uuï ont des biens ImiueubK'S, les autres, des capitaux ; il eu eet eulin qui. n'ayant que leurs facultâs intellectuelles, sont riches en principes, riehes en probit*. rlcbes en verlus publiques. Ces dllféreuics propriétfs sont i^galcmcat sacrées : l'homnie jtiste saurs les respecter toutes ; Il se croirait criminel de dépouiller celui qui existe honorable inenl du fruit de son labeur et ne le privera pas de cette unique ressource.

C'est parler voire langage. Messieurs, que de mettre cette morale sous vos ycui. Qu'il nous soit encore permis de tirer une conséquence de l'artirlr de la Déclaration des droits, qui veut qu'on ue puisse dépouiller qui que ce soit que u lorsque la nécessité publique l'cxiite évidemment ».

Or, nous osons vous l'assurer, .Messieurs : loin que M. de ïlllty m^ritilt de perdre son flat, la nécessité publique exigeai) qu'il fdt conservé dans des fonctions qu'il connaissait et remplissait dignement. C'est à, la Municipalité légalement instituée & faire disparaître les erreurs de la .Municipalité provisoire. Ce sont ses principes! ^''^ ^<" > «olennelleuieut manifealés, et ce souvenir eDoourag[e la section qui embrasse les intérêts d'un citoyen qu'elle considère comme l'un des vrais défenseurs delà tibcrié publique et comme un des hommes qui ont le mieux méritË de ta patrie.

La nominatiuD de M. PanniguET à la place de M. dk Millv parait ■''tre une infraction formelle à l'article 34 du décret concernant la Municipalité, qui poric que " le nombre et les appointements des employés dans les diverses parties de l'administration seront délermio^s par des délibéralions parlieuliéres du Corps municipal et confirmés par le Conseil général de la Commune, d'après les renseignements qui seront fournis par le Maire, les admiuistraleurs, le secrétairegreffier ou SCS adjoints '•■

Ne semble-t-il pas, d'après cela, que le procureur de la Commune n'ait point l'initiative pour la nomination des places; qu'ainsi, il ne devait pas plus coidpreudre. cette année. M. Po^riqubt au nombre des personnes attachées au tirage des loteries que le faire nommer l'année dernière secrétaire du Parquelî Et cependant, ce même M. Poriuquet, non content de jouir du bénéfice de cette place, non content d'avoir demandé et obtenu celle de receveur des amendes, i+usait encore à se faire accorder par le procui-eur de ta Commune un emploi qui n'e»l poiul des deniers de la Commune (les frais de loterie de l'ancien gouvernement étant acquittés avec les fonds du trésor public).

Dan» ces circonstances, nous nous référons entièrement, pour M. dc Mii.lv, aux répétitions et réclamations qui vous seront remises, avec la présente, par la députatiou que nous avojis nommée » ret effet.

Élite des citoyens de la capitale, vou*, qu'ils ont honorés de leur confiance, vous, les délenaeura de leurs droits, \ieur. et prononcez.

La section do la Bibliothèque vous adresse avec la plus grande confiance ces réclamations provoquées par un très grand nombre de citoyens. C'est pour elle un double devoir, et d'y donner son assentiment unanime, et de mettre votre justice éclairée à portée de faire restituer h, un citoyen recommandable sous tous les rapports ce qu'on lui a injustement enlevé, uu de lui accorder toutes les

[4 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 23

itideinnités, tous les dédomuiagcments proportioniK^s aux torts r^elsc|u'il éprouve depuis un an. Son attachouieut aux principes do la constitution, sou dévouement sans bornes, les preuves multipliées qu'il en a données dans les fonctions publiques qu'il a remplies, Tutilité dont il peut être dans les difTérentes parties de votre admii?istration seront autant de litres sacrés à vos yeux, et votre civisme n'appréciera pas avec moins d'intérêt la résignation avec laquelle il a su compter sur Téquité qui vous caractérise. Fait à rassemblée générale de la section, le 21 décembre 1790.

Signé: d*Auxon, président;

Castbl, secrétaire-général.

On a vu, ians le procès- verbal, que les réclamations de la section de ta Bibliothèque avaient été renvoyées au Corps municipal pour en rendre compte incessamment; le Corps municipal s'occupa de celte pétition à sa séance du 4 février.

(III, p. 16.) La « pétition des employés dans Tart de la maçonnerie », telle qu'elle est mentionnée dans notre procès-verbal du 4 janvier, n'a point laissé de traces. J'incline fortement à penser qu'il s*agit ici d'une pétition intitulée officiellement: Pétition à M, le Maire, MM. les offlciers municipaux et notables composant le Conseil général de la Commune de Paris^ par les arts et professions du bâtiment, arrêtée en assemblée générale des députés le 18 décembre 1790 (1). Le rapprochement des dates aussi bien que la ressemblance qui rapproche « l'art de la maçonneHe « des « arts du bâtiment » me font croire qu'il y a identité entre la pétition présentée au Conseil général le 4 janvier 1791 et celle arrêtée en Assemblée générale des députés des arts et professions du bâtiment le 18 décembre 1790. Dans celle hypothèse, l'étrange variante dont se seraient servis les rédacteurs du procès-verbal, déguisant les députés des arts et professions du bâtiment sous le litre d'employés dans l'art de la maçonnerie, s'expliquerait par une sorte de pudeur juridique : une assemblée de députés des arts et professions du bâtiment apparaissait sans doute à ces stricts observateurs de la loi comme une de ces corporations professionnelles contre lesquelles l'Assemblée constituante avait prononcé l'interdiction (2), et, même dans un procès-

(1) împ. 12 p. in-4» (Bib. nat., F 3/33337).

(2) La suppression des corporatious de marchands et d'artisans, déjà décidée par TuRooT en 1776, apparaissait à la Constituante d'une si évidente nécessité qu'elle éprouvait à peine le besoin de l'édicter formellement. (Édit de février 1776. Voir i" série, Tome III, p. 68.)

Au cours de la fameuse séance de la nuit du 4 août 1789, un député ayant stipulé la réforme des lois relatives aux corjmratlons d'arts et métiers, l'art, it du décret du 3 août déclara, entre autres choses, que « tous les privilèges particuliers... des corps et communautés étaient abolis sans retour et demeureraient confondus dans les droits communs â tous les Français ». (Décret du 5 août. Voir Archives parlementaires j t. Vlll, p 353.)

En conséquence, la loi générale sur l'organisation des municîpalitéss du 14 décembre 1189, formula la prescription suivaule : <t Art. 7. — Les assemblées (d'électeurs municipaux) ne pourront se former par métiers, professions ou corporations, mais par quartiers ou arrondissements ». (Article voté le 25 novembre 1789. Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 253.)

La même disposition se trouve répétée dans un article du décret concernant la Municipalité de Paris : « ïit. I, art. 9. — Les citoyens actifs ue pourront se

24 CONSEIL GÉNÉRAL [4 Janv. 1790J

verbal, ils n*avaient pas voulu reproduire une dénomination qu'ils jugeaient subversive.

Quoi qu*ii en soit, la pétition des arts et professions du bâtiment est en

.elle-même asse^^ impc^tante pour mériter quelques instants d'attention.

Elle a pour objet de réclamer la répartition des travaux municipaux entre

les entrepreneurs de toutes les sections, et voici un échantillon des motifs

invoqués :

Quelques fournisfteura ou entrepreneurs de chaque partie jouissent exclusivement du bénéAce des travaux de la Commune : les autres en sont privés et réduits aune sorte de détresse. Tous, contribuant aux charges publiques^ ne doivent-ils pas partager les avantages qu'offrent les fournitures et les travaux de la Commune ?

Ces travaux sont immenses : les égUses et monuments publics, la nouvelle division des paroisses, les tribunaux, l'établissement des maisons d'éducation, les hôpitaux civils et militaires, les casernements, les places publiques, les ponts, les prisons, les fêtes publiques, les travaux et ateliers de charité, etc.

Ce tableau rapide prouve, Messieurs, que la Commune peut occuper beaucoup de fournisseurs ou entrepreneurs de tout état, et un de chaque est seul occupé. Un grand nombre est-il uu surcroît d'embarras ? En subdivisant les sources du bonheur, le zyle saura les concilier avec l'économie et la prudeuce.

Cette subdivision, qui est de toute justice, excitera une émulation unanime parmi les fournisseurs ou entrepreneurs : pour l'opérer, soit en entretien, soit en construction nouvelle, nous vous soumettons un mode d'établissement d'une concurrence égale.

Les élections se feraient au sort pour deux ans : ceux qui n'auront point été élus

rassembler par métiers, professions ou corporations, ni se faire représenter. » (Article voté le 5 mai 1790, soir. Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 402.)

De même, le décret sur Tabolition des droits féodaux avait supprimé sans indemnité tous droits exigés sous prétexte de permissions données par les seigneurs pour exercer des professions, arts ou commerces. (Art 13, voté le l«r mars 1790, matin. S o\t A rckive» parlementaires y t. XI, p. 765.)

Mais ces dispositions laissaient subsister une certaine équivoque : aussi voiton plus de 2,300 citoyens de Lyon demander, le 15 février n91, Tabolition de toutes les maîtrises, jurandes et corporations qui entravent l'industrie et l'exercice des arts. (Séance du 15 février, soir. Voir Archives parlementaires, t. XXIII, p. 204.)

En vain, le décret sur les patentes proclama-t-il (art. 2) que les brevets et lettres de maîtrises, et droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes étaient supprimés; puis (art. 7) « qu'il était libre à tout citoyen d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouverait bon, après s'être pourvu d'une patente », en exemptant naturellement de la patente les apprentis, compagnons et ouvriers à gages. (Article* volés le 16 février 1791. \o'ir Archives parlementaires^ t. XXIII, p. 214 et 218.)

H fallut, par un décret spécial, rendu le 14 juin 1794, sur le rapport de Lb Cbapblibr, établir 4ine régie absolue: « Art. l*^ — L'anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit »• (Séance du 14 juin 1791. y OÏT Archives parlementaires, t. XXVII, p. 210-212.)

Le préambule du lit. I" de la constitution répéta, dans son paragraphe 4 : « Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. • (Texte voté le 8 août 1791. Voir Archives parle^nentaires, t. XXIX, p. 270,)

[4 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 23

conserveront Tespoir de Tôtre ; cet espoir nourrira dans leur &me le besoin d'une réputation intacte.

Paris serait divisé en six arrondissements, correspoudaut à ceux des tribunaux.

Si on suppose quatre fournisseurs ou eutrepreoeurs de chaque état par arrondissement, ce serait en employer vingt-quatre de chacun contre un seul occupé aujourd'hui. Les entrepreneurs favorisés du sort pour deux ans termineraient les ouvrages commencés et ceux dont ils auraient eu les ordres deux mois avant Texpiration du terme fixé. Le terme serait au 1» janvier, et le tirage se ferait au mois de décembre, de deux en deux années. Les élus seraient, pendant les deux années de leur jouissance et tes deux suivantes, écartés de toute concurrence pour l'entretien et pour la construction de bâtiments neufs ou monuments publics, qui seraient pareillement distribués au sort ou divisés, autant que faire se pourrait, sans nuire à la perfection et à Tensemble de l'entreprise. En cas de décès, les veuves ou enfants finiraient les deux années commencées; s'ils ne voulaient ou ne pouvaient continuer, la cession ne se ferait qu'en faveur d'un suppléant ou d'un de ceux enregistrés, non en faveur d'autres, afin d'accélérer le tour de chaque aspirant. Tout citoyen qui aurait les qualités requises pour exercer un art ou profession, désirant participer au sort, se ferait inscrire sur un registre à ce destiné et tenu sans frais par des commissaires nommés dans chaque art ou profession. Pour éviter toute assemblée nombreuse, les noms des enregistrés seraient communiqués à la Municipalité et inscrits tous sur autant de billets portant les noms de famille et de baptême et les demeures ; ces billets seraient jetés dans une roue de fortune; une autre en contiendrait autant qu'il serait possible d'employer de fournisseurs ou d'entrepreneurs..., et le tirage se ferait en public devant les officiers municipaux.

La division de Paris en six arrondissements nécessiterait peut-^tre le choix d'un pareil nombre d'architectes : quels que soient leurs talents, leurs lumières, leur intégrité, un seul, même dans le système actuel, ne peut suffire à la surveillance.

Déjà l'opinion se déclare pour notre vœu : l'assemblée générale de la section de Sainte-Geneviève l'a prévu le 12 novembre dernier (1) ; celle du Luxembourg, |e 24 du même mois (2) ; beaucoup d'autres l'ont également manifesté.

Vers les premiers jours de mai, les paveurs ont fait une pétition sur ce sujet: M. Mulot, présidant alors la Commune, leur répondit avec cette affabilité et cette éloquence qui lui sont si familières ; un accueil aussi favorable s'est malheureusement réduit à un renvoi au Département des travaux publics (3). Cette fête célèbre, dont le Champ de la Fédération a offert le spectacle unique dans les fastes de Thistoire, a fait oublier ce rapport. Les paveurs attendaient en silence. Mais la vérité est une, leur demande a été connue, de nouvelles idées ont fermenté : un citoyen digne de ce titre, digne de l'art qu'il professe (4), a publié un projet plus vaste, dont certainement, Messieurs, vous avez connaissance (5). Adopté par la très grande majorité des entrepreneurs, les obstacles à son acceptation céderont dans cette assemblée à l'intérêt général.

Un des plus invincibles obstacles est le système monstrueux et abusif des adjudications : les paveurs l'ont déjà combattu, aujourd'hui nos armes sont communes.

(1) Arrêté du 12 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 427-4^8,)

(2) Arrêté du 24 novembre 1790. (Voir Tome 1, p. 230-S3i et 429.)

(3) Séance du 5 mai 1790. (Voir l'« série. Tome V, p. 229-230 et 242.)

^4) M. Lbmit, architecte expert: son titre double son mérite. {Noie du docu. ment original,)

(5) il s'agit, sans aucun doute, de la brochure intitulée : A M. le Maire, MM, les officiers municipaux et notables composant le Conseil général de la Commune, signée: L. L... (Louis Lbmit), sans date, qui doit être du mois d'octobre 1790. (Voir Tome I, p. ioe.)

26 CONSEIL GÉNÉRAL [4 Janv. 1791]

Les adjudications ne sont que des ressources perfides, dont certains fournisseurs ou entrepreneurs, pour tenter la fortune, embrassent avec avidité rillnsion, sans craindre les pertes qu'ils pourraient prévoir. Une folle espérance les séduit sur la mauvaise qualité de l'emploi ou sur l'infidélité des comptes ; sous ifiille prétextes spécieux, se trame et s'ourdit une ligue secrète, préjudiciable à la propriété publique, à la probité, & la confiance ; que d'exemples de l'inconséquence dangereuse qui en résulte ! Tel souscrit des marchés de fournitures ou d'ouvrages à un prix inférieur aux prix réeU, qui n'en trouve pas moins le secret de satisfaire

sa cupidité...

Signé : Molov, président ;

[Plus Tingt-six députés, dont

CaiéIit et BoMiB.]

LkNoiR, secrétaire.

Le Corps municipal, à qui la pétition du 4 janvier avait été renvoyée, ne paraît pas s'en être occupé. En revanclie, il nous est resté un certain nombre de documents qui montrent que plusieurs sections en firent l'objet de leurs délibérations.

C'est ainsi que, à la date du 7 janvier 1791, on trouve un Rapport fiait à t assemblée générale de là section du Palais -royfll^ par M, Dora y bR ï^on- GRAis, SUT les pétillons des arts et professions du bâtiment et des maîtrespaveurs de la Ville^ faubourgs et banlieue de Paris (1), dont voici la conclusion :

D'après les inconvénients résultant ot qui pourraient résulter par la suite des répartitions de travaux ou adjudications usitées jusqu'à ce jour;

D'après le bien général que produirait la répartition des travaux par arrondissement;

D'après le désir dont la Alunicipalité est vraiment animée de faire participer le plus grand nombre possible de citoyens au bénéfice des dépenses de la Commune et riutérét même que tous les citoyens doivent prendre à la conservation des arts et de ceux qui les cultivent;

Nous croyons être foudés, Messieurs, à vous proposer de manifester une opinion favorable à la pétition des arts et professions du bâtiment ainsi qu'à celte des maîtres-paveurs i quant à. la division -de Paris en six départements pour la répartition des travaux publics et bâtiments; d'arrêter, en outre, que copie du présijnt rapport et des arrêtés que vous aurez nr\i devoir prendre à cet égard sera remise à M. Camrt, membre de cette assemblée et député des arts et pro* fessions composant le bâtiment (2), qu'il lui sera permis, en outre, ainsi qu'il Ta désiré, de faire imprimer le tout, et que, avec votre consentement, il en remette ou fasse remettre des exemplaires & chacune des 47 autres sections, ainsi qu'à M. le Maire et à MM. les officiers municipaux.

Signé: Ddray db Lororai-, commissaire de section.

A la suite du rapport, est transcrit l'extrait ci-dessous des délibérations de l'assemblée générale de la section, à la même date :

. Appert le rapport de M. Doray de Losorais, concernant les pétitions des arts et professions du hâlimcnt et des maîtres -paveurs de la Ville: faubourgs et ban-

(1) Imp. 16 p. in-8% signalé comme faisant partie d'une collection particulière par M. Maurice Tournbux {Bibliographie^ t. 111, n«> 14863). — Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2673, fol. 65-67).

(2) Cambt est au nombre des vingl-six députés signataires de la pétition du 18 décembre 1790. (Voir ci-dessus, même page.)

[4 Janv. \19\] DE LA COMMUNE DE PARIS 27

lieuê de Paris^ aptt^s avoir été mis aux voix, avoir été entièrement Adopté dans toutes ses conclusions.

Signé : Cootbad, secrétaire-greffier.

Quelques jours plus tard, le 48 janvier 1791, la section de Noire- bame prit un arrêté (1), dont le dispositif est ainsi cohçu :

Sur la question proposée, il a été dit que son objet était d'avoir le vœu de la section et son adhésion à la pétition présentée à la Municipalité par les arts el professions du bâtiment^ tendante à la division et subdivision de tous ouvrages et fournitures que la Municipalité serait chargée et ferait faire dans la capitale, entre tous entrepreneurs, artistes et fournisseurs y résidant, ainsi qu'au vœu y relatif qu^a pris la Société encyclopédique (2).

11 est arrêté à Tunanimité que la section adhère pleinement auxdits pétition et vœu.

Signé : Roux, président ;

PoMàfAOBOT, secrétaire.

Puis, c'est la section dei Enfants-rougfis qui, le 22 janvier, délibère en ces termes (3) :

L*assemblée a unanimement adhéré aux pétitions ci-dessus énoncées^ et il a été arrêté que le Conseil municipal sera invité à convoquer le plus tôt possible la Commune dans ses 48 sections, pour avoir un vœ.u général sur lesdites pétitions; qu^expédition de la présente délibération sera portée à l'assemblée des députés des arts el professions du bâliment par MM. Bossb et Loi* (i), que l'assemblée a nommée commissaires à cet effet, et qu'il en sera aussi envoyé expédition au Conseil municipal.

Signé ; Ro u llb a u .

Le même jour, la section de Mauconsed prend l'arrêté suivant (o) :

M. le président ayant consulté l'assemblée sur le contenu auxdits rapport et pétition ;

Elle a arrêté qu'elle adhérait purement et simplement à celui de la section du Palais-royal, du 7 du présent mois, relatif à la pétition des maîtres-paveurs et à celle des arts el professions du bâtiment (6), et que copie du présent sera envoyée à cette section.

Signé : Doucbf, secrétaire-greffier.

Là section de Itlôtet-de-Ville décide, le 24 janvier (7) :

!• que l'administration municipale sera invitée à ordonner que tous travaux et fournitures nécessaires à l'administration, aux sections, à la garde nationale et

(1) Imp. 3 p. in-8», 1" pièce. (Bib. nat., manus. reg. 2634, fol. 122, etreg. 2704. fol. 100). — Ce document n'est pas signalé dans la Bibliographie de M. Tournkux.

(2) Vœu présenté au Conseil général par V Assemblée encyclopédique, le 7 janvier. (Voir ci-dessous, p. 49 et o6-5S,)

(3) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2671, fol. 240).

(4) BossB est au nombre des vingt-six députés signataires de la pétition du 48 décembre 1790. (Voir ci-dessus, p. 20.)

(3) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2671, fol. 239).

(6) Arrêté du 7 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. Sff-i7.)

(7) Délibération citée dans l'arrêté de la section de Notre-Dame^ du !«»• février 1791. (Voir ci-dessous, p. 28.)

28 CONSEIL GÉNÉRAL [4 Janv. 1791J

autres édifices publics, dont le prix doit (^Ire payé par le trésor national, seront faits par les différents entrepreneurs et artistes de la capitale ; 2« que toutes adjudications desdits ouvrages soient supprimées.

Enfin, la section de Noire^Damey qui semble s'intéresser particulièrement à la question, y consacre encore deux délibérations. La première, du l*"" février (1), est formulée ainsi qu'il suit:

Lecture faite d'une délibération de la section de VHôtel-de- Villes du 24 janvier dernier (2);

L'assemblée, persistaot dans son arrêté pris à cet égard le 18 janvier dernier (3), arrt^te qu'elle adhère pleiDement à la délibération de la section de THôtel-de- Ville, el que ledit arrêté et la présente adhésion lui seront adressés le plus tut possible.

Signé : Roux, président.

PouMAOBOT, secrétaire.

La seconde, du 3 février (4), demande à nouveau que les travaux et fournitures à faire pour le compte de la Municipalité soient distribués entre tous les artistes et entrepreneurs, et proleste contre une adjudication au rabais do brancards, matelas, couvertures et lanternes, annoncée par un placard du Département de la police. Signé : Roux, président; Pommageot, secrétaire.

D'autres sections encore appuyèrent de leurs délibérations, durant les mois de janvier et de février 17fti, la pétition des arts et professions du bâtiment, du 18 décembre 1790. Mais ces délibérations n'ont pas été conservées. Il en est resté trace cependant dans un Procès-verbal de l'assemblée des députés des arts et 'professions du bâfimenf, séante au bureau des cidevant maîtres -perruquiers, rue de la Calandre, le 10 mars 1791 (5), où sont consignées les résolutions suivantes :

L'assemblée arrête à runanimité qu'elle députera auprès des assemblées générales de sections pour les remercier de l'adhésion qu'elles ont donnée à la pétition des arts et professions du bâtiment (6), et les prier de bien vouloir émettre leur vœu relativement à la convocation de ta Commune générale dans ses 48 sections (7), seul moyeu de forcer la Municipalité de rendre aux entrepreneurs de la capitale la justice qu'ils ont droit d'en attendre et qu'elle ne semble éluder que pour donner aux accapareurs d'ouvrage le temps et les moyens de renverser tous les projets qui pourraient être contraires à leur avidité.

Elle arrête, en outre, que, aussitôt que huit sections auront manifesté à cet égard un vœu favorable, V Assemblée des arts et professions du bâtiment députera auprès du Corps municipal pour demander cette convocation.

Elle arrête enfin que le présent sera porté par députation par des membres

(1) Imp. 3 p. in-8», 2«> pièce (Bib. nat., manusc. reg. 2654, fol. 122, et reg. 2704, fol. 100).

(2j C'est celle qui vient d'être reproduite. (Voir ci-dessus, p. 27-28.)

(3) Arrêté du 18 janvier. (Voir ci-dessus, p. 27.)

(4) Imp. 3 p. in-8», 3« pièce (Bib. nat., manusc. reg, 2654, fol. 122, et reg. 2704. fol. 100).

(5) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2671, fol. 280).

(6) De la formule générale employée par V Assemblée des députés, prise au pied de la lettre, il résulterait que toutes les sections auraient émis la même opinion.

(7) Convocation demandée le 22 janvier par la section des Enfants-rouyes. (Voir ci-dessus, p. 27.)

de chaque section qui pourront se choisir un collègue : rassemblée a sur-lechamp nommé, pour la section du Palais-royal, M. Caukt, qu'elle charge de rapporter le vœu de cette section dans la séance de jeudi prochain (1).

Signé : Lsnoir, secrétaire.

Il ne parait pas que cette tentative pour obtenir la convocation générale des 48 sections ait obtenu un résultat quelconque, ni près des sections isolément, ni près du Corps municipal. Postérieurement au 10 mars 1791, aucun document ne mentionne plus V Assemblée des députés des art$ ei professions du bâUmeni,

(IV, p. 16.) Le procès-verbal mentionne une pétition et un arrêté de la section du Luxembourg , relatifs à un incident qui s'était produit à Saint- Sulpice durant la nuit de Noël.

Cet incident est relaté dans un procès-verbal de la présentation du pain bénit faite pour le jour de Noël par le comité de la section, et au nom de la section, à Téglise Saint-Sulpice, en conséquence de l'arrêté pris dans rassemblée générale le 20 décembre, procès-verbal dont voici un extrait (2) :

Une circonstance étrangère à la cérémonie en a troublé la simplicité d*une manière choquante : MM. les président et commissaires ont vu des thuriféraires prodiguer à deux fois différentes Tencens à trois évoques et un cardinal, qui se trouvaient placés dans des stalles au fond du chœur, malgré qu'il exist&t un décret, devenu loi de TÉtat par l'acceptation du prince, et suivant lequel il ne devait plus être offert d'encens dans les églises qu'à la divinité (3).

Signé: Dauban^l du Saint-Albin, secrétaire-greffier.

L'assemblée générale de la section, informée des faits par le secrétaire grefûer du comité, au cours de sa séance du 28 décembre, prit un arrêté formulé en ces termes (4) :.

Lecture faite du "procès- verbal (le procès-verbal ci-dessus), l'assemblée générale, justement frappée de cet acte illégal elinconslitutionnel, voulant prévenir dans les lieux saints de pareilles infractions qui tendraient a éteindre à la fois le reS|>ect dû à la religion et aux lois, a cru devoir dénoncer ce fait à la Municipalité : en conséquence, elle a arrêté qu'extrait dudit procès-verbal sur cet objet serait envoyé incessamment à M. le président de TAssembléc nationale, au Corps municipal, au Conseil général de la Commune et à M. le garde des sceaux ; et rassemblée a nommé pour cette présentation MM.... [suivent les noms de quatre commissaires].

Signé : Lablék, président ; Lb Bois, secrétaire.

La communication faite au président de l'Assemblée nationale n'a point laissé de traces dans les procès- verbaux de cette Assemblée. Quant à celle

(!) L'exemplaire manuscrit du procès-verb^fl indique, par une mention inscrite en tète et signée : Cousin-Lonocuamps, président du comité, que l'affaire fut renvoyée par le comité de ta section à l'assemblée générale, le 14 mars 1191.

(2) Pièce raanusc. (Arch. nat., Div 3, n» 22).

(3) 11 s'agit ici du décret du 19 juin 1790, sur l'abolition des titres nobiliaires, dout le paragr. 4 porte ceci : « L'Assemblée nationale décrète... que l'cnccus ne sera brûlé, dans les temples, que pour honorer la divinité et ne sera offert à qui que ce soit. » (Voir Archives parlementaires y t. XVI, p. 378.)

(4) Pièce manusc. (Arch. nat., Div 3, n» i!2;.

30 CONSEIL GÉNÉRAL [4 Janv. I7di]

faite au Conseil général» elle aboutit, comme nous rapprend notre procèsverbal, au renvoi au Corps municipal : on ignore la suite donnée à ce renvoi.

(V, p. 47.) La Municipalité parisienne fut reçue par l'Assemblée nationale le samedi, 8 janvier, à la séance du soir, comme Bailly Tavait annoncé à ses collègues (1).

Comme il n'est point rendu compte de cette réception au cours des séances ultérieures du Conseil général ni du Corps municipal, il y a lieu de transcrire ici les discours échangés entre le Maire de Paris et le président.

Voyons d'abord ce que contient à ce sujet le compte rendu des séances de l'Assemblée nationale (2).

Les officiers municipaux de la Conmiune de Paris sont introduits à la barre,

M. Bailly, Maire de Paris, s*exprime ainsi :

La Commune vient, au renouvellement de l'année, vous offrir ses hommages et ses respects. En vous exprimant les vœux et la reconnaissance du peuple de Paris, nous croyons pouvoir dire que nous sommes auprès de vous les organes de la nation. Nous portons de deux années d'oragos et de travaux (3) où la R«^volulion a ('10 faite et la constitution commencée. Nous sommes aux jours de IVspérance ; nous louchons au moment de recueillir les fruits que votre sagesse a semés. L'ordre public et la paix doivent naître de la loi.

Comme notre Hévolution est un fait unique dans l'histoire, la constitution française sera le plus bel ouvrage des hommes. Dans tous les temps, nous nous sommes réunis à vous, Messieurs, pour la défendre contre ses ennemis ; nous redoublerons d'efforts et de courage pour vous aider à la terminer, et la Com^ mune de Paris donnera toujours le premier exemple de la soumission à vos décrels et de son entier dévouement au corps législatif et au roi.

M. le président (Emmery) :

La mesure de la liberté est dans la soumission aux lois; vos concitoyens se sont montrés trop jaloux de sa conquête pour ne pas se montrer dignes de toutes les vertus qui la font chérir. L'Assemblée vous accorde les honneurs de la séance.

Mais cette réponse n'est pas complète. Le texte véritable, qui a été conservé en minute (4), est le suivant :

(1) A la date du 6 janvier, c'est-à dire deux jours après la communication faite au Corps municipal, B4Illy écrivait au président de l'Assemblée nationale pour demander si la dôputation de la Commune, qui devait présenter samedi ses hommages à l'Assemblée nationale, était mise à Tordre du jour. (Pièce mauusc,

.Bib. nat., manusc. reg. 2635, fol. 175.)

(2) Le compte rendu des Archives parlementaires (t. XXII, p 93) reproduit le discours du Maire d'après le Journal des États généraux^ de Le Hoosy db SaultcHKVREUiL. — Le Procès-verbal officiel et le Moniteur (n» du 10 janvier) ne font que mentionner la démarche de la députation municipale. — Le Journal des débals et des décrets rend compte à peu près du discours du Maire, mais omet la réponse du président.

(3) Les Archives ont imprimé, par erreur: Nous portons deux années d'oraget et de travaux... j ce qui n'a point de sens.

(4) Pièce manusc, non signée (Bib. nat., manusc. reg. 2635, fol. 3). Celte pièce contient à la fois, eu les confondant, la réponse à la délégation municipale et

[4 ianv. i791] DE LA COMMUNE DE PARIS 31

Les louanges de la Commune et les vœux du peuple de Paris sout également agréables à l'Assemblée nationale.

Touchée des preuves éclatantes de patriotisme et de courage que donne depuis deux ans cet excellent peuple dont vous êtes les dignes organes, TAssemblée nationale voit avec la plus vive satisfaction s'approcher le moment où il recueillera les fruits de ses généreux sacriQces^où il pourra jouir paisiblement des avantages inappréciables de la liberté qu'il nous a aidés à conquérir et de ceux de la constitution qui doit affennlr notre commune conquiHe.

Partageant votre sagesse, Messieurs, ce peuple s'honorera sans doute de contribuer comme vous au rétablissement de l'ordre, au maintien de la paix^ par sa soumission profonde à la loi, par son respect inviolable pour l'autorité qui commande en son nom.

La mesure de la puissance de la loi est exactement celle de la liberté. Vos concitoyens se sont montrés trop jaloux de recouvrer la leur pour que le reste de l'empire ne reçoive pas encore d'eux l'exemple des vertus qui la conservent.

Cest celte dernière phrase seule que le recueil de MM. Mavidal et Laurent a conservée en la déOgurant.

celle adressée, quelques minutes auparavant, dans la môme séance, par le même président, à la députatioude l'Université de Paris. — M. Tuktkv (Héperloireyt. II, p. 366) a classé ce document sous la date erronée du f»' janvier 1790 au lieu du 8 janvier 1191,

CORPS MUNICJPA

lî Janvier 179

CORPS MVNICI

■'~" Du mercredi 5 janvier n91, six heu

Le Corps municipal convoqué en exécu rêlé à la dernière sf'ance, présidé par M. MM.Andelle, Bernier, Boneerf, Champion,! Dacier, Cahours, Houssemaine, Jallier, Le Ville, Klienne Le Roulx, Jean-Jacques Le I liez, Levaclier, Maugis, Monlauban, Nizarc mère, Regnaull, Rousseau, Stoufl*, Tassin, deCurny;

*»• Sur le réquJsilnire du premier »ubst de la Commune;

Le Corps municipal a chargé MM. J. J.

Houlx, qu'il a nommés ses commissaires comple, dans sa prochaine séance, de I Société appelée dfs Amis de la coitslilulion de quoi, le procureur de la Commune leur i qui lui oot été noliliées par ladite Société ei qu'il a pu se pro<;urer d'ailleurs en exécut 30 décembre (2}.

•'" Le Corps municipal, ce requérant substilul-adjoinl du procureur de la Comm ment de police à prendre les mesures prop: tilé publique dimanche prochain, jour de civique dans les paroisses (J).

— " Leclure faite par M. le Maire d'une tl sieurs particuliers, se (lisant la Soctélé de

(t) Rapport prï-aniité le 1 janvier. (Vuir ci-Jessnu (2, Sf-ailccB des ÏB cl 30 déceiubrc. (Vuir Tuiiie I. (3) Arrivé du 3 jauvicr. {Voir ci-dessus, p. 7-9.)

[o Janv. 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS 33

Vainqueurs de la Bastille, laquelle déclaration porte qu'ils continueront à s'assembler, sans armes, comme par le passé, en la sallecommune de la Boule-blanche; (I, p. 41.)

Le Corps municipal a déclaré qu il n'y avait lieu à délibérer, et, persistant au surplus dans son arrêté du 28 décembre (1), il a chargé le Département de police de lui rendre compte, à la première séance, de son exécution (2).

^^^ M. Durand, officier municipal, ayant présenté un projet d*adresse à l'Assemblée nationale pour lui porter le vœu de la Commune sur la censure des juges de paix (3);

Le Corps municipal a adopté cette adresse, qui sera transcrite à la suite du procès-verbal; et il a chargé M. le Maire de l'envoyer à M. le président de l'Assemblée nationale (4).

Adresse du Corps municipal à V Assemblée nationale .

Messieurs,

Vous avez décrété dans votre sagesse qu'il y aurait des juges de paix; il n'est personne qui ne seule le prix d'uue si belle institulion. Les sections de Paris, jalouses d'en profiter, se sont empressées d« faire leurs élections; toutes ont nommé leur juge de paix (5).

La Municipalité, chargée de faire exécuter vos décrets, se disposait à recevoir le serment que les juges de paix sont tenus de prêter devant le Conseil général de la Commune : les ordres étaient donnés pour cette cérémonie (6).

Sur la demande de huit sections, la Commune s'est assemblée (7) ; et, délibérant sur l'organisation des juges de paix, la majorité des vœux est que leur liste soit imprimée, publiée, affichée et envoyée à toutes les sections, avec faculté d'émettre leur vœu d'approbation ou d'iraprobalion sur tous les juges élus; l'esprit des divers arrêtés est d'attribuer aux sections le droit de confirmer ou de rejeter les élections (8).

Tel est le vœu des sections de la ville de Paris : la Municipalité doit se

(1) Séance du 28 décembre. (Voir Tome I, p. 619-620.)

(2) Ce compte-rendu ne figure pas dans les procès-verbaux des séances ultérieures.

(3) Projet d'adresse déjà lu et adopté avec modifications le 3 janvier. (Voir ci-dessus p. 9-10.1 — Ou remarquera que, d'après l'arnHé du 3 janvier, le Conseil général devait être invité à porter lui-mêm« le vœu des sections à l'Assemblée nationale, tandis que, le 5, le Corps municipal fait euvoyer l'adresse parle Maire directement.

(4) L'Assemblée nationale i^talua sur cette adresse le 9 janvier. (Voir ci-dessous, p. 75 et 80.)

(d) La liste des juges de paix sera publiée aux Érlmrcissetnents de la séance du 16 janvier. (Voir ci-dessous )

(6) Arrêté du Conseil général du 18 décembre 1790. (Voir Tome 1, p. 553.)

(7) Arrêtés du Corps municipal du 21 décembre, du Conseil général du 22 décembre, et du Corps municipal du 23 décembre. (Voir Tome I, p. 572, 579 et 589-590.)

(8) Rapport au Corps municipal, 30 décembre. (Voir Tome I, p. 658.)

TOMR lî 3

34 OOHI'S MUNIUll'j

borner u vous en lendru coiiipte eL il vuiiï l'oudiiile qu'elle a ù leiiir dans celle circonsta sei' k's Iribitnuui des juges de pnii, cl le moi poiiant serait préjudiciable à t'intérêl des £e( publique.

Sv/tté : B

M. le Maiio a itislruil le Corps mi

jiupi-ùB du mi et du la reine, arnUée b.\às a L'u lieu samedi dernier (2), cl qu'elle a é iiiiiitre, 1»^ maitnï et laide des c;rc'mnuii'a.

Lu Corps municipal a Dnlonné que lo:

M le Maire el les réponsf^s du roi et de la le procès- verbal.

Discours de Ht. le Maire •i\\t.

Nous offrous à S'olro Hajesié les respects et Piirjs. Les années se renouvelleront el vous d'amour; la France et la capitale seronlitouji le meilleur des rois, ^lles n'oublieront point Majesté, lanl que la liberté et la vertu leur sei loi ri'gnenldans cet empire: c'est ce que nous ternel; le seul vii;u di^ne de Louis XVI esl qu'l

Béporue du roi.

Je rerois avec plaisir les vo'iii et les liomm: compte sur les soins el te courage de la Uu l'ordre et la tranquillité. C'est la preuve de sor plus agréable, parce que c'est le plus utile au i nécessaire à lo prospérité de Paris,

Discours de M. le Maire à

Madame,

La Ville de Paris vient offrir ses hommages apporte ses vœux dans ce renouvellement d'à' le bonheur du peuple; elle souhaite à Voire H

Ivt vous, illustre enfant qui vous formeï sui maut vos augustes parents, eïerceï-vous ii la fé

Réponte de ta reint

Les sentiments que vient de m'e.'ipnnier la lU

vent que m'âlre inlinimenl a)jréables: ils son

mesvcr.'ux les plus chers pour le bouiiciir du p

-«'■ MM. les adiniiiisLrateurs au Uéparl< naiicef ayant rendu compte de la prnposil

[oJanv. <7ÔI] DE LA COMMUNE DE PARIS 38

marchais de créer pour les besoins du faubourg Saint-Anloirre des billets de 50 et iOQ sols, pour y remplacer les assignats (l);

Le Corps municipal, en rejetant cette proposition, a chargé M. le Maire de témoigner à M. de Beaumarchais sa satisfaction des vuts patriotiques par lesquelles il a été animé.

-^-^^ Sur la représentation, faite par les commissaires au Déparlement de la garde nationale, que Tarrété du l'''^ décembre, par lequel le Corps municipal, désirant reconnaitre les services rendus à la Révolution par la garde nationale et contribuer à son encouragement, a décidé qu'il serait admis, dans chaque compagnie du centre, de grenadiers et de chasseurs soldés, un enfant d'officier, sous- officier ou soldat de la compagnie (2), ne détermine pas Tàge auquel ces enfants seront admis; que cette omission exposerait le commissaire de la garde nationale à des plaintes et à des réclamations et qu'il convient de fixer Tàge auquel on pourra obtenir la faveur accordée par la Municipalité;

Le Corps municipal, considérant que les enfants de troupes ne sont admis, dans les troupes de ligne, à recevoir la paie qu'à Tàge de sept ans accomplis, a arrêté que cet usage serait établi dans la garde nationale parisienne ; qu'en conséquence, en confirmant la nomination de ceux qui ont été agréés jusqu'à ce jour par les comit' s

des compagnies, il ne sera reçu à Tavenir, dans les compagnies du centre et dans celles de grenadiers et de chasseurs soldés, qu'un enfant d'officier, sous-officier ou soldat, et que cet enfant sera âgé au moins de sept ans révolus.

Sur la demande de plusieurs officiers municipaux ;

Il a été arrêté que les commissaires qui se rendront dimanche prochain dans les différentes paroisses de la capitale, pour y recevoir le serment civique de MM. les curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics (3), seront accompagnés d'un officier et de quatre gardes de la Ville (4).

(1) Le projet de Ci.RON db Dbaumarohais pour la conversioa des assignats n'est pas counu. On sait seulement que, dès le 7 novembre 1790, Bailly annonçait au président du Comité des finances de l'Assemblée nationale, de Montesquiol- Fszbnsac, qu'il soumettrait prochainement au Conseil municipal la proposition présentée par M. Caron de Beaumarchais. Pièce manusc. (Ârch. nat., D vi 1) n© i bût).

\2) Arrêté du 1« décembre. (Voir Tome I, p. 424425.)

(3) Arrêté du 3 janvier, fixant au dimanche 9 la prestation du serment. (Voir ci-dessus, p. 7-9.)

(4) Un arrêté du 7 janvier décida qu*il n*y aurait p(int de gardes. (Voir ci dessous, p. 62.) Mais l'arrêté prescrivant des mesures de police pour celte même cérémonie fut maintenu. (Voir ci-dessus, p; 32.)

36 CORPS MUNICIPAL [5 Janv. 1791]

— >- Sur le r/^quisiloire du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, l'impression, la publication, raffiche et Texécution :

1» D'une loi relative à la circulation des grains et farines dans l'intérieur du royaume, et aux émeutes arrivées à ce sujet dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (i);

2» D'une loi donnée à Paris, le 10 décembre 1790, qui fait défenses de renouveler les billets d'emprunts faits par les régisseurs généraux des vivres de la marine, et qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés (2);

3<» D'une loi donnée à Paris, le 10 décembre 1790, relative à la capitation des membres des ci-devant Cours supérieures pour Tannée 1790(3);

4" D'une loi du 5 décembre 1790, relative au payement des pensions du clergé séculier et régulier, et qui règle les mesures à prendre par les déparlements pour parvenir au payement de ces pensions (4);

5" D'une loi du lo décembre 1790, interprétative de celle concernant le traitement du clergé actuel (5);

6" D'une loi qui ordonne, entre autres choses, que les impôts ou emprunts à faire par les municipalités, districts ou départements ne pourront avoir lieu sans Taulorisation du Corps législatif (6) ;

7* D'une loi du 12 décembre, relative aux droits à pervevoir sur les marchandises provenant du commerce français au delà du cap de Bonne -Espérance (7) ;

8* D'une loi du 17 novembre 1790, pour l'aliénation de biens nationaux à la Municipalité de Paris (8);

9** D'une loi du 10 décembre 1790, qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'État (9);

10** D'une loi du 12 décembre 1790, relative aux droits qui se percevaient

(1) Décret du 7 décenibrc 1790, proposé par Voidbl, au nom du Comité des recherches, à la suite d'une pétition du Conseil général du département du Pasde-Calais.- [Voir Archives parle?nentaires, t. XXI, p. 307.)

(2) Décret du 3 décembre 1790, présenté par Yernibr, au nom du Comité des finances. (Voir Archives parlementaires y t. XXI. p. 193.)

(3) Décret du 4 décembre 1790, proposé par d'André, en son nom personnel. (Voir Archives parlementaires j t. XXI, p. 202.)

(4) Décret du 30 novembre 1790, présenté par Chassbt, au nom du Comité ecclésiastique. (Voir Ai^chives parlementaires, t. XXI, p. 149. ^

(5) Articles additionnels au décret du 24 juillet sur le traitement du clergé, présentés par Cbassbt, au nom du Comité ecclésiastique, adoptés le 10 déceuïbrc 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 362-364.)

(0) Décret du y décembre 1790, présenté par Vernier, au nom du Comité des finances, relalif à diverses attributions des municipalités et corps administratifs. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 192-193.) La disposition rappelée dans le texte forme l'art. 2 du décret.

(7) Décret du 7 décembre 1790, présenté par Hernoux, au nom du Comité d'agriculture et de commerce. {\oir Archives parlementaires, t. XXÏ, p. 299.)

(8) Décret du 29 octobre 1790, présenté par de La Hocdbfoucauld, au nom du Coiuilé d'aliénation. (Voir Archives parlementaires^ t. XX, p. 105.)

(^9) Décret du 4 décembre 1790, proposé par Barnave, en conformité du rapport présenté par Rœdbrer, au nom du Comité des impositions. (Voir Archives parlemenlairesj t. X.XI, p. 207.)

fo Janv. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 37

sur les denrées venant des colonies, dans les ci-devant provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté (l);

H» D'une loi du 5 décembre 1790, relative aux tanneurs et autres fabricants de peaux (2);

12* D'une loi du 12 décembre 1790, relative à l'organisation de la force publique (3);

13« D*une loi du l*»" décembre 1790, pour la formation d'un tribunal de cassation (4) :

14® D'une loi du 12 décembre 1790, qui accorde provisoirement au ministre de la marine une somme de 3,321,993 livres, 17 sols, pour frais d'armement et autres y relatifs (5) ;

la** D'une loi du 15 décembre 1790, sur l'organisation de la Caisse de l'extraordinaire (6);

lô"* D'une loi du l»' décembre 1790, relative aux domaines nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits, et aux apanages (7) ;

17'* D'une loi du 5 décembre 1790, portant que, à compter du 13 décembre 1790, les bijoux et vaisselles portés aux hôtels des monnaies ne seront plus payés en récépissés à six mois de date, ni au prix fixé par les art. 1»*', 21 et 22 du décret du 6 octobre 1789 (8);

18" D'une loi du l"*" décembre 1790, relative à la formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district (9);

19* D'une loi du l*" décembre 1790, relative au logement des commissaires des guerres (10);

20* D'une loi du 10 décembre 1790, relative aux soumissions à faire par les municipalités et aux estimations, désignations et autres choses nécessaires pour l'acquisition des' biens nationaux (11);

(1^ Décret du 7 décembre 1790, préseuté par Roussi llon, au nom du Comité d*agriculture et de commerce. (\o\v Archives pademenlaires^ t. XXI, p. 298-599.)

(2) Décret du 26 novembre, rectificatif de celui du 9 octobre concernant les droits sur les cuirs et peaux, présenté par Dupont (de Nemours}, au nom du Comité des finances, {y o\r Archives parlementaires ^ t. XX, p. 751.)

(^) Décret du 6 décembre, présenté par Rabauo db Saint-Ëtibnnb, au nom du Comité de constitution. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 253.)

(i) Décret du 27 novembre, firéseuté par Le Chapki ibr, rapporteur du Comité de constitution. [Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 38-41.)

(5) Décret du 6 décembre, présenté par te Curt, rapporteur du Comité de la marine, sur une allocation de fonds extraordinaires pour la nouvelle organisation de la marine et des colonies. (Voir Archives parlementaires^ t. XXI, p. 256-260.)

(6) Décret du 6 décembre, présenté par Camus, au nom du Comité des floauccs et de la commission de surveillaucc de la caisse. (Voir Archives parlem entai res^ t. XXI, p. 254-256.)

(7] Décret du 92 novembre, sur radmiuistralion du domaine national, présenté par Enjubault db La Uocue, rapporteur du Comité des domaines. {S oiv Archives parlementaires^ t. XX, p. 653-656.)

(8) Décret'du 26 novembre, sur le payement des bijoux et vaisselles portés aux Monnaies, présenté par Vkrnibr, au nom des Comités des finances et des monnaies. {\ OIT Archives parlementaires, t. XX, p. 749-750.)

. (9) Décret du 24 novembre, concernant les sept tribunaux d'appel que doit

avoir chaque tribunal de district, pré^^enlé par Démi^unibr, au nom du Comité de

constitution. [Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 725.)

(10) Décret du 24 novembre, présenté par Vkrnikr, rapporteur du Comité des

finances. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 724.)

(H) Décret du 29 novembre, prolongeant le délai accordé aux municipalités pour

38 CORPS MUNICIPAL

9l"D'une loi du lOdécembre 1790, qui coiiserr tion des tribunaux et des administra lions de disi laliires suivantes les divers changements demanc

22' D"une loi du 22 décembre 1790, relative au: autres droits dctuellement'e^iistants et faisant pa ou de celles des anciennes provinces, et aux octr vent au profit des villes, communautés ou lidpile

23° D'une loi du 10 décembre 1730, qui déchar hauts- [usticiers de l'obligation de nourrir les ei refile la manière dont il sera pourvu à la subsist

— ~- Lecture faite par le secrélaire-greffii;

. été ctiarjîé de faire sur la distribution des ce

ront dimanche prochaiu aux prestations de !

Le travail a été approuvé et arrêté par le i

Disiribu'ion de MM. les commiisaires , mem dans les d'ffrrenles paroisses de ta capitale, pow dei ÉnêijueSf ct-devant archetêquet et autre* eec publics.