INTRODUCTION

SOMMAIliK : Matière de ce volume. — Commencement des élections municipales. — L'organisation de la Fédération nationale est l'œuvre des délégués des districts. Négociations entre le Conseil de Ville et VAssemblée des députés des sections pour le pacte fédératif. Décret du 4 juillet, consacrant l'existence d'un Comité de confédération, et reconnaissant les pouvoirs de l'Assemblée des députés des sections. L'Assemblée des Représentants de la Commune est tenue à l'écart. — Ce sont aussi les commissaires des districts qui interviennent dans l'acquisition des biens nationaux, à l'exclusion du Conseil de Ville. Rapport du Comité d'administration des biens nationaux du district de Paris, sur l'organisation de ses bureaux. — Assemblée des députés des sections de la Commune pour le canal de Paris. L'ingénieur Bruliée. Décrets de l'Assemblée nationale.

— Adresse de l'Assemblée des Représentants de la Commune à f Assemblée nationale, du 10 août, sur la diminution des impôts indirects et des octrois. Protestations des sections et du Conseil de Ville ; l'Assemblée des Représentants désavouée. Nouvelle adresse explicative : l'Assemblée nationale refuse de la recevoir. — Action du Comité municipal des recherches. Conspiration poursuivie; un ministre du roi dénoncé. — Suite de l'affaire des billets de confession. — L'établissement des sourds-muets : adresse au roi sur la nomination du nouveau directeur. — Grandeur et décadence des Vainqueurs de la Bastille : décrets du 19 et du 2."i juin. — Le Musée de Paris, fondé par Court de Gebelin; le Musée français, fondé par Pilaire de Rozier, devenu le Lycée. La Société polymathique. — Rapport au Conseil de Ville sur le tarif des voitures de place. — Projet d'un district pour l'organisation de l'assistance à domicile pour les pauvres malades.

— Correspondance avec les municipalités de province. Les affiliations civiles et militaires continuent, à l'occasion de la. Fédération.

On trouvera dans le présent volume : 1° le compte rendu complet des séances de l'Assemblée des Représentants provisoires de la Commune, depuis le 9 juin jusqu'au 19 août 1790; 2" en partie seulement, le compte rendu des séances du Conseil de Ville pour la même période; 3° le compte rendu des séances du liureau de Yille du 9 juin au 0 juillet.

Pour le Conseil de Ville, voici d'où provient la lacune signalée : à partir du 26 juin, ce sont les opérations ayant en vue l'élection de la Municipalité définitive qui occupent principalement l'acti- ToMK VI. a

it INTRODUCTION

vite du Conseil, et précisément toute la partie des procès-verhaux relative à ces élections a dû être réservée pour un autre ouvrage, où sera exposée dans un ordre logique la série com])lrte des formalités électorales prescrites par le décret des 21 mai-!22 juin (I). On n'a donc pu donner place ici, à dater de la séance du 26 juin, qu'au surplus des procès-verbaux du Conseil de Ville, c'est-à-dire à tout ce qui ne concerne pas les élections de la Municipalité (2). Quant au Bureau de Ville, le registre contenant ses procèsverbaux manuscrits s'arrête brusquement au 6 juillet. Le Bureau a-t-il réellement cessé de se réunir après cette date? C'est probable, mais non certain: le procès-verbal du 6 juillet ne contient aucune mention de la clôture des séances, et le registre lui-même (lequel n'est d'ailleurs qu'une copie) n'annonce pas qu'il doive se terminer là. Quoi qu'il en soit, à partir du 6 juillet, il n'y a plus à s'occuper du Bureau de Ville (3).

Au moment où s'arrête ce volume, 19 août 1790, les élections municipales, pour lesquelles les assemblées de sections se sont réunies le 25 juillet, ne sont pas achevées : le Maire définitif est élu; le procureur de la Commune et ses deux substituts sont également élus ; mais les élections des notables qui doivent composer le Conseil général de la Commune et parmi lesquels doivent être choisis les membres du Corps municipal n'ont pu commencer que le 11 août dans les sections, et. l'opération est tellement laborieuse que la liste définitive de ces notables ne pourra être arrêtée que le 4 septembre, et que le Corps municipal ne pourra pas se constituer avant le 8 octobre.

L'administration de la Commune est donc toujours placée sous le régime provisoire; elle restera ainsi jusqu'au 8 octobre inclusivement.

Avant les élections de la Municipalité, le grand fait de la vie communale durant la période qui nous occupe avait été l'organisation de la Fédération, célébrée le 14 juillet.

Nous avons montré précédemment comment le projet d'un serment national, qui serait solennellement prêté dans la capitale

(1) Cet ouvrage, dont le Conseil municipal a décidé la publication sous ce titre : Oryanisalion municipale de l'uris an débiil de la Révolulioii, paraîtra peu do temps aprcs le Vil" volume des Actes de la Commune de Paris.

(2) Observation eu t<"te du procès-verbal du 2G juin. (Voir ci-dessous, p. 270.) (;i) Note sur le procès-verbal du G juillet. (Voir ci-dçssous, p. 422, note 1.)

INTUODUCTtON iit

par les délégués de la nation entière, était sorti de l'initiative des districts parisiens, comment il avait été préparé, formulé par une réunion de délég-ués spéciaux, X Assemblée des députés des sections four le pacte fédéraùif, comment enfin cette Assemblée .spéciale, après avoir fait ratifier par la Commune, directement consultée dans les assemblées générales des districts, le texte de la convocation adressée à tous les départements sous le titre iï Adresse des citoyens de Paris à tous les Français^ avait sollicité et obtenu rai)probation de l'Assemblée nationale et du roi (I).

Il s'agit maintenant de passer à l'exécution : le Conseil de Ville, qui est le pouvoir exécutif de la Municipalité provisoire, semble tout indiqué pour y présider. Mais les mandataires spéciaux des sections n'entendent pas abdiquer, même entre les mains du Conseil de Ville qui a leur confiance : autorisée par les pouvoirs qu'elle tient des assemblées des sections, V Assemblée des députés pour le fade fèdératif se constitue en un petit Conseil de Ville, siégeant, délibérant, décidant à côté de l'autre, et c'est elle qui garde seule, jusqu'à la fin, avec l'assentiment du Conseil de Ville bientôt résigné, et même avec l'autorisation explicite de l'Assemblée nationale, la direction de la solennité. Les procès-verbaux du Conseil de Ville permettent de suivre dans le détail les curieuses négociations qui amenèrent, sans conllit, sans heurt, cette substitution d'autorité, en apparence si audacieuse.

Les décrets par lesquels l'Assemblée nationale avait réglé le mode de participation des gardes nationales à la Fédération nationale de Paris sont des 8 et U juin : dès le 10, une députation de dix délégués de Y Assemblée des députés pour le pacte fèdératif ?,& présentait au Conseil de Ville, où ils étaient introduits par quatre commissaires, et Charon, président, à qui était due l'initiative de la Fédération, sollicitait en ces termes le concours du Conseil : « Nous avons posé les bases de la confédération nationale; les législateurs ont adopté notre plan. Son exécution. Messieurs, est maintenant dans vos mains et dans les nôtres... Venez nous aider dans nos travaux, répandre vos lumières sur ce grand ouvrage, à la confection duquel nous ne vous appelons que quand il est digne de la Commune de l'aris et de la Municipalité... Disposés à vous communiquer tous les détails de ce grand ouvrage, nous partagerons avec

(l) Voir Toiue V, p. ii-xi.

IV I.NTHUDUCTIUN

VOUS et les fatigues et les travaux qui nous attendent... Nous nous empresserons de vous communiquer les détails de nos travaux; et, dans cet empressement à recevoir vos avis, vous reconnaîtrez notre confiance en vos lumi»;res et les sentiments de fraternité que vous ont voués les députés des soixante sections de Paris. »

Assez embarrassé, ce semble, devant cette demande qui avait un peu Tair d'une sommation, le Conseil de Ville pria d'abord les délégués de se retirer, afin qu'il pût délibérer librement : la délibération terminée et les délégués introduits de nouveau, le Maire leur fit savoir que le Conseil tenait, avant de traiter avec eux, à avoir communication des pouvoirs que les sections leur avaient conférés, de la délibération qui autorisait leur démarche auprès de la Municipalité, enfin d'une copie du discours lu en leur nom par Charon. Sur ce, nouvelle retraite des délégués qui vont consulter leur Assemblée, et qui reviennent bientôt après, apportant une délibération conforme aux prétentions du Conseil de Yille : TAssemblée du pacte fédératif consent à communiquer, par l'intermédiaire de son président et des dix membres de la délégation, les pouvoirs qui la constituent. En conséquence, quatre commissaires sont aussitôt désignés par le Conseil pour procéder en commun à la vérification des pouvoirs, et rendez-vous est pris à cet effet pour le lendemain (1).

Aucune difficulté n'étant venue compliquer la vérification des pouvoirs, le rapport put être présenté dès le lendemain ! 1 juin : de très bonne grâce, les commissaires du Conseil de Yille constataient que le mandat confié aux députés pour le pacte fédératif était général, qu'il comprenait « tous les moyens convenables pour l'entière exécution du pacte fédératif ».

Voilà donc V Assemblée des députés pour le pacte fèdératifoi^iciellement reconnue. Restait à déterminer dans quelle mesure et par quel procédé elle obtiendrait le concours indispensable du pouvoir exécutif de la Municipalité. Le Conseil, délibérant sur cette question, s'arrêta à la proposition suivante : la Municipalité s'unirait avec les députés spéciaux des sections dans le but de contribuer de tout son pouvoir et de tout son zèle à l'exécution de la fête fédéralive; cette union se réaliserait au moyen d'une commission mixte, formée de représentants en nombre égal des deux Assemblées (Conseil de Ville et Assemblée des

(1) Séance du 10 juin. (Vdir ci-dessous, p. 13-15 eUS-/5.)

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députés pour le pacte fédératif), laquelle se concerterait sur les dispositions à prendre et présenterait ses conclusions aux deux Assemblées, « réunies de même en nombre égal ». C'està-dire qu'au-dessus de la commission mixte, il y aurait eu une assemblée également mixte, composée des soixante membres du Conseil de Ville et de soixante autres membres pris parmi les cent vingt ou les cent quatorze députés pour le pacte fédératif. Des commissaires au nombre de huit sont envoyés séance tenante près de l'Assemblée du pacte fédératif pour lui rendre compte de cette décision; mais la délibération avait été longue; l'Assemblée fédérative, malgré son impatience de connaître les résolutions du Conseil de Ville, s'était séparée, et la députation dut être ajournée au lendemain (1).

Saisie le lendemain 12 juin de l'arrêté du Conseil de Ville, V Assemblée des dép ici es pour le pacte fédératif àéWhhve, à son tour et fait connaître ses intentions par une délégation au Conseil de Ville : elle accepte la commission mixte, en fixant le nombre de ses membres à douze, six de chaque côté; quant à l'assemblée mixte, elle l'accepte également, mais à la condition que, les députés pour le pacte fédératif ne pouvant se diviser ni agir les uns sans les autres à raison des pouvoirs égaux qu'ils ont reçus des sections, ils se réuniraient en masse aux administrateurs formant le Conseil de Ville, lorsqu'il s'agirait d'entendre le rapport de la commission mixte et de prendre les décisions définitives pour l'exécution de la Fédération. A une assemblée composée « en nombre égal » d'administrateurs municipaux et de députés des sections, telle que l'avait proposée le Conseil de Ville, l'Assemblée du pacte fédératif substituait une sorte de réunion plénière on les soixante membres du Conseil de Ville trouveraient en face d'eux, délibérant et votant à litre égal, les cent vingt ou les cent quatorze députés des districts. Ce fut le marquis <le l'astoret, maître des requêtes, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, qui donna communication au Conseil de Ville de l'arrêté pris par ses collègues, les députés du pacte fédératif.

Il ne fallait pourtant pas qu'un conllit d'attributions risquât de compromettre le projet même de la Fédération : il fallait chercher un terrain de conciliation. Le Conseil de Ville sentit très bien la situation : puisqu'on ne s'entendait pas sur la compo-

(1) Séance du 41 juiu. (Voir ci-dessous, p. 2i-2a et 25-26.)

VI liNTUUDUCTJUN

siliori de rassemblée mixte, puisque l'Assemblée du pacte fédératif n'acceptait pas j)our cette assemblée mixte la condition de l'égalité, à laquelle de son côté le Coiiseil de Ville ne pouvait renoncer à raison de sa res}tonsabililé administrative, il n'y avait qu'à supprimer l'assemblée mixte; les douze membres du comité mixte, après s'être concertés sur les mesures à prendre, en référeraient, chacun de leur côté, à l'assemblée qui les aurait délégués, les commissaires du Conseil de Ville au Conseil de Yille, les commissaires de l'Assemblée du pacte fédéralif à l'Assemblée du pacte fédératif; sur le rapport de ses commissaires, le Conseil de Ville ordonnerait l'exécution et les dépenses nécessaires. La nomination de six commissaires pour faire partie du comité mixte fut arrêtée dans ces termes (1),

Mais, si la combinaison était ingénieuse pour sauvegarder la dignité du Conseil de Ville, elle avait l'inconvénient d'être malaisément praticable : si chaque décision un peu importante nécessitait une convocation de deux assemblées différentes et un accord entre elles, ce ne serait pas le moyen d'agir vite, et les circonstances pressaient. C'est ce que vinrent exposer au Conseil de Ville, le 21 juin, ses propres commissaires, ceux de la commission mixte; déjà, un certain nombre de projets avaient été étudiés, préparés, mais l'exécution en était entravée par un formalisme inutile; il était urgent de supprimer autant que possible les difficultés et les lenteurs. Conformément à ces conclusions, et sans se faire prier, le Conseil de Ville consentit à modifier son arrêté du 12 juin : il décida, à l'unanimité, de s'en rapporter entièrement aux lumières, à la sagesse et à la prudence de ses six commissaires, et de leur abandonner, conséquemment, toute sa part d'autorité; en outre, il supprima, pour tous les travaux à exécuter, les devis estimatifs et les adjudications préalables; il refusa même, malgré la réquisition du procureur-syndic, de fixer un maximum de dépenses dans lequel ils seraient obligés de se renfermer. La question des frais étant ainsi soulevée, on s'avisa, pour la première fois, qu'ils pourraient être considérables, et on s'occupa de faire demander, par l'intermédiaire d(i Maire et du Commandant-général, que l'Assemblée nationale voulût bien les mettre à la charge du trésor public.

Cette fois, MM. les députés des districts devaient se déclarer

vl) Séiuicc (lu i2 juin. (Voir ci-dessous, p. 'M-^IJ, .IS et ."fO-iO.}

L\TR0DUGT1()N vu

satisfaits; sous couleur de donner un blânc-seing à ses commissaires, c'est en réalité à l'Assemblée des députés des districts que le Conseil de Ville abandonnait la direction de la Fédération. Renonçant, le 21 juin, aux délibérations séparées, comme il avait renoncé, le 12 juin, aux délibérations communes des deux assemblées, il en était arrivé à conférer à la seule Assemblée du pacte fédératif, aug-mentée seulement des six commissaires munis des pleins pouvoirs de la Municipalité, le droit de disposer à sa guise l'arrangement de la solennité nationale du 14 juillet. Il est vrai que ces six commissaires, auxquels l'Assemblée des députés des districts voulut bien reconnaître voix délibérative, apportaient avec eux l'autorité de leur expérience, de leur situation d'administrateurs et de la délégation qu'ils tenaient du Conseil de Ville. Mais tout cela ne compensait que médiocrement l'influeiice prépondérante du nombre : dans une assemblée délibérant à la majorité, six administrateurs ne pouvaient lutter contre cent quatorze simples députés de districts. En fait, ï Assemblée des députés potcr le pacte fédératif devenait à peu près omnipotente (1).

Cette Assemblée avait si bien conscience de la prépondérance que lui attribuaient les circonstances et le respect du Conseil de Ville pour l'autorité de la Commune, directement exercée par les délégués des districts, que, dès le 16 juin, à propos de la question du logement des fédérés départementaux, elle faisait afficher une proclamation où il était dit que, seuls, ses membres étaient « revêtus exclusivement des pouvoirs de la Commune w pour l'objet de la Confédération; et, pour « s'opposer à toute atteinte portée aux droits de la Commune résidant dans ses sections », elle déclarait solennellement que « la Confédération nationale était confiée, jusqu'à son entière exécution, à cent vingt députés des sections de Paris, unis aux administrateurs municipaux et délibérant à l'IIôtel-de-Ville », et que c'était à eux qu' « il fallait référer de tout ce qui avait rapport au pacte fédératif ». L'Assemblée ne parlait incidemment de son union avec les administrateurs municipaux que pour constater que, dans cette union, c'étaient les députés des districts qui avaient la haute main (2).

Cependant, il ne pouvait se faire que l'Assemblée nationale

(1) Séance du 21 juin, (Voir ci-dossous, p. 192-19:] et iO'i-iO:i.)

(2) l'rociaiuatiun du 16 juin. (Voir ci-dLSsuus, p. 10S-109.)

viM 1NTR0DUCT1(3N

n'intervînt pas pour dire à qui devait appartenir l'organisation de la fête qu'elle avait autorisée ; les délégués des gardes nationales de tous les districts ou arrondissements de France étaient sur le point d'arriver pour prêter le serment national, en exécution du décret des 8 et 9 juin : qui allait les recevoir?

La question se posa seulement le 3 juillet, à la suite d'une communication du Comité de constitution; elle fut résolue, le 4, après quelques objections, par un décret qui, invoquant l'absence de toute administration supérieure, Directoire de département ou Municipalité légale, pour donner autorité aux délibérations prises tant par les cent vingt commissaires des sections que par les sections elles-mêmes, décidait que le comité mixte de douze membres, déjà institué, continuerait à fonctionner, sous la présidence du Maire, pour donner les ordres de détail relatifs aux dépenses de la Fédération, et que les 114 autres députés des districts (c'est-à-dire les 120, diminués des 6 faisant partie du comité mixte) auraient compétence pour vérifier et enregistrer les procès-verbaux de nomination des fédérés départementaux et pour se partager tous autres objets relatifs à la Fédération, le Maire et le Commandant-général restant d'ailleurs chargés spécialement de veiller à la tranquillité publique. En somme, le décret du 4 juillet consacrait l'état de chose préexistant, avec cette différence pourtant que le comité mixte, élevé au titre de Comité de confédération, recevait un pouvoir propre d'administration, et que, pour tout ce qui ne regardait pas la dépense, notamment pour la réception des fédérés départementaux, c'était l'Assemblée des députés des districts seule, abstraction faite des commissaires du Conseil de Ville, qui en était chargée; d'où augmentation, plutôt que diminution, d'attributions pour cette assemblée (l).

Aussi, voit-on, à partir du décret du 4 , l'Assemblée du pacte fédératif. distincte du Comité de confédération, prendre le titre suivant, un peu long, mais exact : « Assemblée des 1 14 représentants des sections de Paris, chargés, par leurs commettants et le décret de l'Assemblée nationale du 4 juillet, de s'occuper des dispositions relatives à l'exécution du pacte fédératif, autres que celles qui tiennent à la dépense » (2).

Quant aux six commissaires du Conseil de Ville, ils n'appa-

(1) Décret des 3 et 4 juillet. (Voir ci-dessous, p. 383-38Ô.)

(2) Procùs-vcrbal du 7 juillet. (Voir ci-dessous, p. 493.)

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raissent plus un moment que pour renseigner leurs collègues de la Municipalité sur le cérémonial convenu (I).

Mais que devenait, en tout ceci, l'Assemblée des Représentants de la Commune? Elle avait eu, dans l'afTaire, une petite part d'initiative, puisqu'elle avait invité les districts à délibérer sur le pacte fédératif de la Bretagne et de l'Anjou ; quel rôle lui fut dévolu dans la cérémonie?

Elle y assista simplement, comme invitée, tout en tète du cortège, entre les Électeurs de 1789 et le Comité militaire, alors que venaient à la suite, par ordre d'importance, les présidents des districts, l'Assemblée des députés pour le pacte fédératif, et le Conseil de Ville (2).

Elle avait essayé cependant de se mettre davantage en évidence et d'occuper un rang plus en rapport avec son titre et ses prétentions. Dès le 8 juin, elle avait désigné quatre commissaires chargés de se mettre en relations avec le Comité de Qonstitution et de négocier au mieux des intérêts de l'Assemblée (3). Mais cette décision n'avait abouti qu'à l'envoi d'une lettre restée sans réponse, où était réclamé pour les soi-disant Représentants le droit d'inviter les délégués spéciaux des districts, mandataires infiniment plus autorisés qu'eux-mêmes de l'ensemble de la Commune (4). Plus lard, une nouvelle tentative est signalée : le 3 juillet, un membre proposa à l'Assemblée des Représentants de réclamer auprès du Comité de constitution la surveillance de la dépense ainsi que la police de sûreté publique, « à l'exclusion de toute commission », c'est-à-dire à l'exclusion de l'Assemblée des députés du pacte fédératif; cette fois, ce fut l'Assemblée des Représentants qui, après discussion, renonça à la lutte en prononçant l'ordre du jour (5).

L'Assemblée des Représentants ainsi tenue à l'écart et le C'onseil de Ville réduit à fournir la moitié des membres du Comité de fédération, l'Assemblée des députés des districts reste seule maîtresse, jusqu'à la fin, de l'organisation de la fête : c'est elle encore qui publie, après la cérémonie, un recueil officiel sur la Confédération nationale (G); c'est elle enfin qui,

(1) Séances des 8, 10 et 12 juillet. (Voir ci-dessous, p. 441, 453-454 et 482-483.)

(2) Ordre de marche pour la Coufédération, du 11 juillet. (Voir ci-dessous, p. 511-512.)

(3) Séance du 8 juin. (Voir ïouie V, p. 116-717.)

(4) Rapport et lettre du 9 juin. (Voir ci-dessous, p. 3-4.)

(5) Séance du 3 juillet. (Voir ci-dessous, p. 374 et 375.) (C) Imp. sous ce titre. (Voir ci-dessous, p. .il!),)

X IMUODUCTJON

l« 12 octobre 1790, s'occupe de rechercher, près des municipalités de tous hîs chefs-lieux de districts, les éléments d'un dossier complet de la Fédération française du 14 juillet (1). La Fédération est bien, sans conteste, l'œuvre directe des

districts parisiens.

Tl en faut dire autant de la grande opération de l'acquisition par la Commune de 200 millions de biens domaniaux. Ici encore, la Municipalité, (juoique désignée d'abord comme acquéreur par le décret du 17 mars, avait dû, dès le l*"" avril, laisser agir à sa place une assemblée délibérante composée de soixante délégués des districts, et un petit conseil exécutif de douze membres choisis par les soixante premiers. Cette fois, cependant, le Conseil de Ville n'avait point cédé sans résistance, et, un moment, il y eut comme un commencement de conflit entre la Municipalité officielle et V Assemblée des députés des soixante sections relativement à V acquisition à faire, au, nom de la Commune^ de domaines nationaux. Deux adresses furent simultanément présentées à l'Assemblée nationale : l'une, le 17 juin, par le Conseil de Ville (2), l'autre, le 24 juin, par l'Assemblée des députés des soixante sections (3). L'Assemblée nationale n'hésita pas, et, sur le rapport du Comité d'aliénation, autorisa son Comité à « continuer de traiter avec les commissaires nommés pai les soixante sections et munis de leurs pouvoirs ».

Mais cette affaire a été déjà exposée par anticipation, avec un développement suffisant (4), et il suffit en ce moment de la signaler pour mémoire.

11 importe d'ailleurs de remarquer que, si l'acquisition par la Commune des domaines nationaux passait aux mains des commissaires des districts ou sections, l'administration des biens demeurés domaniaux restait confiée à la Municipalité proprement dite, en vertu de la combinaison du décret du 20 avril 1790 et de celui du 8 juin de la même année : par le premier, les Directoires de départements et de districts étaient chargés de l'administration des biens mis à la disposition de la nation; le

(1) Circul.iiro du 12 octobre. (Voir ci-dessous, p. 478.)

(2) Séances des 10, 11, 12, 15 et 16 juiu. (Voir ci-dessous, p. 15, 24, 25, 37, 89, 97 et 98-100.)

(.3) Adresse transmise par Dailly au président de rAsserablée nationale. (Voir ci-dessous, p. i:{S-i4 1.)

(4) Vtiir Tome IV, p. xxvui-xxxi.

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second, considérant que l'administration du département de Paris n'était pas en activité, attribuait à la Municipalité de Paris, relativement aux mêmes biens, les fonctions assignées par le décret précédent aux Directoires de départements et de districts (I).

En exécution de ces dispositions, le Bureau de Yille, dans sa dernière séance, chargea le Département dti domaine de faire à ce sujet un rapport au Conseil de Yiile ('2). Ajourné deuxfois, le 8 et le 10 juillet (3), le rapport fut présenté le 12; quatre commissaires furent nommés par le Conseil de Ville pour examiner le travail du Département du domaine (4). A la suite du compte rendu par les commissaires, le 19 juillet, il fut arrêté que le Département du domaine, assisté de cinq autres commissaires du Conseil de Ville, formerait un Comité d'administration des biens nationaux ecclésiastiques du district de Paris (5). Ce Comité apporta, le 22 juillet, ses vues sur l'organisation des bureaux; la discussion fut ajournée au lendemain (6). Enfin, le 23 juillet, fut arrêtée l'organisation des quatre bureaux institués, sous là direction du Comité, pour l'administration des biens nationaux (7). Ce n'est toutefois que dans le procès-verbal du 29 juillet qilè ftit itiséré le texte du rapport sur lequel l'arrêté du 23 avait été pris (8).

En outre des deux assemblées de députés des districts dont on vient de parler, Assemblée pour le pacte fédératif, Assemblée pour l'acquisition des biens nationaux, une troisième est mentionnée dans ce volume : Y Assemblée des députés des sections de la Commune pour le canal de Paris, qui paraît avoir été formée vers la fin de mars 1790, et qui dura au moins jusqu'au 12 juin.

Auteur d'un projet de canal pour abréger la navigation de la Marne, de la Seine et de l'Oise, l'ingénieur Brullée,au lieu (le solliciter le concours de l'Assemblée des Représentants de la Commune ou du Conseil de Ville, s'était adressé directement aux districts, et, sur l'initiative du district de Saint-Cervais.

(1) Di'crcts du 20 avril et du 8 juin 1790. (Voir Tome V, p. f;:ifi-6'.lS.)

(2) ArriHé du G juillet. (Voir ci-dessous, p. 123.)

(3) Séances du 8 et du 10 juillet. (Voir ci-dessous, p. 440-'tVi et 456.)

(4) Séance du 12 juillet. (Voir ci-dessous, p. 483.)

(5) Séance du lii juillet. (Voir ci-dessous, p. îi2(i-527.)

(6) Séance du 22 juillet. (Voir ci-dessous, p. 546.)

(7) Séance du 23 juillet. (Voir ci-dessous, p. ."ioS-SoO.)

(8) Séance du 2'.» juillet. (Voir ci-dessous, p. 607-001» et (SîOGii.)

xn ■ INTRODUCTION

ceux-ci nommèrent des déléf'ués qui, après élude, allèrent en députation, le 5. juin, sous la conduite de Jîailly, porter ù l'Assemblée nationale une Adresse de la Commune de Paris pour demander l'exécution de ce canal. On connaît mal les travaux de cette Assemblée; il n'en est pas moins vrai que c'est sur son initiative et à la suite de ses démarches que l'Assemblée nationale, sur le rapport de son Comité d'agriculture et de commerce, par un décret voté les 19 octobre et 9 novembre 1790, autorisa le sieur BruUée à ouvrir un canal de navigation de la Marne à Paris et de Paris à l'Oise, qui, après des péripéties diverses, devint plus tard le canal de l'Ourcq à la Villette, avec ses embranchements sur la Bastille et sur Saint-Denis (1].

11 est donc certain que l'adresse en faveur du canal Brullée est encore un exemple du gouvernement direct, pratiqué par les districts; exemple d'autant plus curieux qu'il s'applique à un projet d'ordre essentiellement technique et économique, qui, par sa nature, semblait être du ressort purement administratif. Le Conseil de Ville n'eut à s'occuper de ce projet que tout à fait accessoirement, et ne prit aucune part à son élaboration (2).

Humiliée sans doute du rôle subalterne où la réduisaient la défiance des districts et leur procédé, devenu usuel, de recourir pour les affaires importantes à des assemblées de délégués spéciaux, l'Assemblée des Représentants provisoires de la Commune crut faire merveille un jour en prenant l'initiative d'une proposition qu'elle avait tout lieu de croire populaire : l'abolition ou tout au moins une sensible diminution des impôts indirects et particulièrement des octrois; cela, à la veille même du jour où les sections allaient procéder au choix des membres du nouveau Conseil général. Mal lui en prit; les sections lui infligèrent une série de désaveux publics; de sorte que cette entreprise tourna encore à sa confusion, et, chose étrange, c'est parce qu'elle s'était trop énergiquement associée à la pétition d'un district que cette mésaventure lui arriva.

Le 2 juillet, l'Assemblée des Représentants avait reçu communication d'une délibération du district de Saint-Etienne du Mont, en date du 25 juin, par laquelle l'assemblée générale du district demandait que l'impôt indirect de Paris fut réduit

(1) Adresse du '6 juin. (Voir ci-dessous, p. G4-78, et p. 779, addition àlap. 6"7, note 1.)

(2) Séances du 14 juin et du 22 juillet. (Voir ci-dessous, p. S5 et t)43.)

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à la proportion des autres villes, et que, Paris ayant le droit, comme les autres municipalités, de s'imposer lui-même pour ses charges locales et personnelles, il ne fût point établi de confusion entre ce que Paris devait à l'Etat, en tant que département, avec ce qu'il se devait à lui-même, en tant que municipalité. Cette motion avait paru importante, et l'Assemblée des Représentants avait nommé une commission pour rédiger une adresse à l'Assemblée nationale, conforme à la demande de Saint-Etienne du Mont(I).

Le 3 août, une autre motion ayant été présentée, qui tendait à réduire les droits d'entrée perçus aux barrières, elle avait été renvoyée à la commission déjà formée, avec invitation de présenter son rapport le 7 août (2).

Le projet d'adresse fut en effet présenté le 7 août et adopté îi la suite d'une courte discussion : après quelques considérations sur les pertes matérielles que Paris subissait du fait de la Révolution et sur les inconvénients des impôts indirects, qui poussent à la contrebande, l'adresse réclamait particulièrement la suppression des droits perçus sur les denrées de première nécessité, comme pesant sur la classe la plus indigente, et la réduction de moitié des impôts frappant les autres denrées. L'Assemblée promettait d'ailleurs son entière résignation, quel que fût le décret. Dix membres furent aussitôt désignés pour présenter ladite adresse à l'Assemblée nationale (3).

Le président, Vincendon, s'étant adressé, comme d'habitude, au président de l'Assemblée nationale pour savoir quel jour la députation pourrait se présenter à la barre, celui-ci commença par demander communication du texte de l'adresse. Il fut arrêté qu'il lui serait donné satisfaction (4).

].e lendemain, 10 août, le président de l'Assemblée nationale, en renvoyant la copie de l'adresse, informait les députés qu'ils seraient reçus le soir même (5).

Les élections municipales ayant empêché les Représentants de siéger les 1 1 , 12 et 13 août, c'est seulement à la séance du 14 qu'ils entendirent le compte rendu de leurs délégués. Ce rapport n'était rien moins que satisfaisant : la députation n'avait

(1) Séance du 2 juillet. (Voir ci-dessous, p. 3()1 et :i6l)-:n:i.)

(2) Séance du 3 août. (Voir ci-dessous, p. 053-654.)

(3) Séance du 1 août. (Voir ci-dessous, p. 669-674.) ,(4) Séance du 9 août. (Voir ci-dessous, p. 682.)

(5) Séance du 10 août. (Voir ci-dessous, p. 691.)

îiY INTRODUCTION

obtenu pour réponse de l'Assemblée nationale qu'une remontrance sévère et n'avait pas même été admise aux honneurs de la séance! Camus, un député de Paris, ne leur avait-il pas reproché de s'être mis ;i la remorque de l'abbé Maury, qui, jadis, avait proposé l'abolition immédiate de tous les droits d'entrée !

Douloureusement surprise, l'Assemblée des lleprésentants décida de faire tête à l'orage ; pour expliquer ses intentions méconnues, elle arrêta qu'une nouvelle adresse, explicative de la précédente, serait rédigée par huit commissaires nouveaux (I).

Mais déjà, le Conseil de Ville s'était dégagé de toute solidarité compromettante : par arrêté du 12 août, il avait déclaré que l'adresse du 10 août avait été présentée sans mission légale, qu'elle n'était point appuyée sur le vu!U des sections en qui résidait ellectivement la volonté de la Commune, que, par conséquent, elle ne devait pas être considérée comme l'œuvre de la Commune de Paris (2).

A l'exemple du Conseil de Ville, le précédant même, plus de vingt sections, du 1 1 au 19 août, condamnèrent par des arrêtés formels la démarche inconsidérée des malheureux Représentants, de plus en plus quahliés de «soi-disant lleprésentants ». La section des Tuileries émit même l'idée de réclamer une convocation générale des 48 sections, à l'effet de décider qu'il serait présenté à l'Assemblée nationale, au nom de la véritable Commune, une nojivelle adresse, exprimant l'entière soumission de la capitale à tous les impôts qu'il plairait à l'Assemblée nationale de continuer ou d'établir. Mais les sections, à peine constituées, occupées de leurs élections municipales, ne se montrèrent point disposées à mettre en mouvement le nouveau mécanisme réglé, pour la réunion générale de la Commune, par le décret des 21 mai-22 juin : quatre ou cinq au plus se rangèrent à Favis de la section des Tuileries; les autres se contentèrent de se prononcer par arrêtés séparés (S)^ Déconcertée par une manifestation aussi générale, l'Assemblée des Représentants se débattait péniblement : il ne lui fallut pas moins de quatre séances pour arrêter le texte de

(1) Séauco du l't aoûl, ^Vuir ci-dessous, p. 705-708 et lli'71'J.)

(2) Séance du 12 août. (Voir ci-dessous, p. G'J8-6y9.)

(;() Dclibcratious des sections. (Voir ci-dessous, p. 7 19-7-'{1.)

INTRODUCTION sV

l'adresse explicative, décidée en principe depuis le 14 août; deux ou trois projets de rédaction furent successivement repoussés, et on finit par se rallier, le 19 août, à une rédaction improvisée de Bertolio, qui défendait surtout la légalité même de l'Assemblée des Représentants, en s'appuyant sur les décrets qui avaient prorogé son existence jusqu'à l'organisation de la Municipalité définitive ^1).

Mais l'Assemblée nationale, excitée par les délibérations hostiles des sections que Bailly s'empressait de lui transmettre, ne voulut point recevoir la nouvelle adresse. En vain, trois commissaires avaient-ils été désignés le 19 août pour obtenir, non pas l'admission d'une nouvelle députation, mais seulement la lecture de l'adresse par un secrétaire; en vain, le G septembre, trois nouveaux commissaires furent-ils adjoints aux premiers pour tenter de nouvelles sollicitations près du président de l'Assemblée nationale. Les Représentants de la Commune durent rester sous le coup du désaveu collectif qui leur avait été inlligé par les sections (2).

Ainsi, on voit les districts exercer, sur l'Assemblée des Représentants qui s'obstinait à les représenter malgré eux, une double action déprimante : d'une part, la formation d'assemblées de délégués spéciaux l'oblige à assister, passive, aux manifestations les plus importantes de la vie communale; d'autre part, se risque-t-elle à prendre quand même une initiative quelconque, elle est aussitôt désavouée et rappelée durement au sentiment de son impuissance.

Cependant, une petite portion de cette Assemblée moribonde, un simple Comité de six de ses membres, survit, actif, énergique, mettant en mouvement la justice nationale, s' attaquant aux ministres mômes du roi : c'est le Comité municipal des recherches^ institué, après les journées d'octobre 1789, sur le modèle du Comité des recherches de l'Assemblée nationale, et qui, depuis cette époque, n'a cessé d'être l'agent redouté de la haute police révolutionnaire (3).'

(1) Séances des 16, 17, 18 et 19 août. (Voir ci-dessous, p. 731-137, 711, 743-744 ct74S-7o3.)

(2) St'auces du 19 août et du 6 septembre. (Voir ci-dessous, p. 7.ï6"-7.ï*, et Tome vu, p. 123-124.)

(3) Les opéralious les plus importantes du Cumilè des recherrhcs, sou coipple