XV) INTRODUCTION

Knjuillet 1 790, la conspiration de Mailh^bois et IJonne-Savardiii lui donne l'occasion d'impliquer dans ses poursuites le ministre de l'intérieur, Guignard de Saint-Priest, comme complice d'une entreprise tendant à attirer en France les armées étrang^ères pour renverser l'ordre public établi parla constitution. Un rapport de Garran de Coulon, du 9 juillet, les arrêtés du Comité, du 15 et du 28 juillet, une réponse de Garran de Goulon à un mémoire du ministre inculpé sont les principaux éléments d'information sur cette curieuse affaire, qui ne fut suivie d'ailleurs, en ce qui concerne Guignard de Saint-Priest, d'aucun résultat immédiat. Mais la dénonciation du Comité des recherches en amena une autre formulée, au commencement de novembre 1790, par les sections de la Commune de Paris contre Guignard et deux de ses collègues, et, bien que l'Assemblée nationale eût prononcé l'ordre du jour, les ministres attaqués durent alors résigner leurs fonctions et chercher un refuge à l'étranger (I).

Parmi les incidents particulièrement dignes d'attention qui se rencontrent dans les procès-verbaux de l'Assemblée des Représentants de la Commune, il y a lieu de signaler les réclamations d'un prêtre attaché à la Salpêtrière, persécuté par ses supérieurs pour avoir dénonce les billets de confession, l'intervention de l'Assemblée dans la nomination du nouveau directeur de l'établissement des sourds-muets, une démarche singulière des Vainqueurs de la Bastille, enfin une motion relative au Lycée et une députation de la Société poly mathique .

Une plainte contre les billets de confession exigés des pauvres reçus à la Salpêtrière avait été suivie, en mai 1790, d'un arrêté de principe garantissant le respect des opinions religieuses (2).

Mais les grands-vicaires de l'archevêché, administrateurs en l'absence de l'archevêque déjà émigré, peu satisfaits de cette injonction, s'en prirent à l'ecclésiastique qui avait révélé les

rendu du 30 novembre 1789, son rapport sur la conspiration du mois de juillet, sa dénonciation contre les auteurs des attentats du 6 octobre, sa déclaration (lu26 avril t790, son discours du 10 août à l'Assemblée nationale, ont été signalés dans les volumes précédents. (Voir Tome II, p. x, Tome 111, p. ix-xi, et Tome V, p. 134-133 et 139-164.)

(1) Séances du 28 et du 29 juillet. (Voir ci-dessous, p. S90-591, S.9:j-601, 603-604 et (tOO-diO.) Au nom du mémo Comité, Brissot fit aussi, le 29 juillet, un rapport sur un prétendu complot de «sonmambulistes». (Voir ci-dessous, p. 749, note 10.)

(2) Voir Tome V, p. xix-xx.

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abus et le suspendirent de ses pouvoirs spirituels. D'où, réclamations de celui-ci; débats à l'Assemblée des Représentants; désaccord entre l'abbé Fauchet, qui soutient son collègue, et de Jussieu, organe du Département des hôpitaux; troubles à la Salpôtrière; finalement, renvoi de l'affaire au Département des hôpitaux, chargé de rétablir la paix parmi les hospitalisés (1).

En ce qui concerne les sourds-muets, il avait été décidé, dès le 15 avril, qu'une adresse serait présentée au roi en faveur de l'abbé Masse, évincé par l'abbé Sicard de la succession de l'abbé de L'Epée (2).

Ce n'est toutefois que le 1" juillet que l'abbé Mulot vint donner lecture de l'adresse qu'il avait rédigée; le 5 juillet, l'Assemblée, ayant eu connaissance des difficultés que soulevait à ce propos le ministre de la maison du roi, décida que l'adresse serait remise directement par le maire au roi. Du texte de cette adresse, qui a pu être retrouvé, bien que ne figurant pas dans les procès- verbaux, ressort une impression fâcheuse sur les intrigues qui amenèrent l'abbé Sicard à la direction de l'établissement des sourds-muets. La réclamation de l'Assemblée communale en faveur de l'abbé Masse resta d'ailleurs sans effet (3).

Après avoir obtenu de l'xissemblée nationale des distinctions exceptionnelles, entre autres le droit d'occuper une place d'honneur à la cérémonie de la Fédération, les Vainqueurs de la Bastille durent céder aux réclamations et aux récriminations qui se produisaient de toute part contre leur prétention, affirmée par leur litre même, d'accaparer pour eux seuls la gloire de la grande journée du 14 juillet 1789 : on leur signifia durement que tous les Parisiens avaient plus ou moins coopéré à la chute de la Bastille et qu'il n'appartenait à aucun groupe de s'attribuer le mérite exclusif d'un mouvement qui n'avait réussi que parce qu'il avait été général. Ils vinrent donc, le 25 juin, annoncer à l'Assemblée des Représentants qu'ils renonçaient au bénéfice du décret du 19, et leur sacrifice fut encore qualifié d'héroïque. Fauchet, en particulier, trouva leur démarche si noble qu'il demanda incontinent qu'une couronne civique fût posée sur la

(1) Séances di^s 18. 21 et 26 juin, et 1«', 2 et 3 juillet. (Voir ci- dessous, p. 148 186-189, 200-202, 273, 339, 365-367, 316-377 et 389-394.)

(2) Voir Tome IV, p. xxxv, et Tome V, p. xx-xxi.

(3) Séances du 1" et du 5 juillet. fVoir ci-dessous, p. 337, 403-404 et -iOS-411.),

ToMK VJ. h

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tète de liaiily, dont l'éloquence, en persuadant les Vainqueurs, avait, disait-il, assuré la paix publique et sauvé la patrie. L'Assemblée se contenta de les féliciter (I).

Une motion, faite le ["'■juillet, concernant le Lycée^ a permis de donner quelques détails sur les établissements d'enseignement supérieur libre qui portèrent successivement les noms de 31 usée de Paris, de 3fusée français et de Lycée français^ devenu plus tard lycée républicain, puis Athénée (2). De même, pour la Société polymathique, dont une députation se présenta le 3 juillet (3).

Au Conseil de Ville, comme épisode curieux, on remarquera un rapport de Duport-Dulertre, lieutenant de maire au Département de police, bientôt ministre de la justice (en novembre 1790), sur le régime des voitures de place à Paris. Ce rapport, présenté et ajourné le 17 mai, avait donné lieu, le 2G mai, à un arrêté, dont Duport-Dutertre développa les motifs dans un exposé qui fut approuvé le 19 juin : il combat le système du monopole, qu'il qualifie d'odieux, et réclame la liberté absolue de l'industrie des voitures de place, sous la simple inspection de la police municipale (4).

En dehors de l'Assemblée des Représentants et du Conseil de Ville, il y a à mentionner l'important arrêté des districts réunis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas, du J9 juin, pour l'organisation d'un service d'assistance à domicile en faveur des pauvres malades : adoptant un plan proposé par Peuchet, administrateur du Département de police, l'assemblée de ces districts propose de désigner, dans chaque section, un ou plusieurs médecins et chirurgiens pour visiter et soigner gratuitement les malades, et prescrire les remèdes, linges ou aliments, qui seraient délivrés, aussi gratuitement, par des fournisseurs attitrés à cet effet.

Quelques districts avaient déjà institué à leur usage des comités de bienfaisance. Mais ce n'est qu'en 1793 que furent légalement créés les comités de bienfaisance des sections, pré-

(1) Séance du 2î; juin. (Voir ci-dessous, p. 231-234 et S38-26i.)

(2) Séance du icr juillet. (Voir ci-dessous, p. 338 et 340-349.)

(3) Séance du 3 juillet. (Voir ci-dessous, p. 375 et 388.)

(4) Séance du 19 juin. (Voir ci-dessous, p. 166-170 et 172-180.)

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décesseurs immédiats des bureaux de bienfaisance des arrondissements actuels (1).

La correspondance avec les communes de province continue, quoique avec un ralentissement sensible : au fur à mesure que l'ordre s'établit, l'intervention de la Commune de Paris est moins sollicitée (2).

Cependant, CJermont-Ferrand, Moulins, Nevers, Conflans- Sainte-IIonorine s'adressent encore à Paris pour avoir des armes ou de la poudre. Estivey demande des secours à la suite d'un incendie. Alassat communique des documents relatifs aux troubles du Bas-Limousin.

Les autres (Arnac-la-Poste, Aubervilliers, Bagnolet, Blois, Conflans- l'Archevêque, Ivry-sur- Seine, Sarlrouville, Sens, Sézanne, Terrasson, Tours) profitent de la Fédération générale pour contracter avec la Municipalité ou la Garde nationale de Paris des affiliations particulières, civiles ou militaires (3).

Ainsi, se manifeste de plus en plus le caractère spontané de la Fédération, qui consacre l'union des municipalités françaises sous le patronage de l'Assemblée nationale et du roi.