MUNICIPALITÉ DB PARIS

Confédération nationale.

Daus ces jours de paix, de confiance et d'hospitalité, au milieu de ce concours de frères d'armes, qui se réunissent autour de l'autel de la patrie pour renouveler leurs engagements de fraternité mutuelle et de fidélité à la loi et au roi, ce n'est pas assez pour la sollicitude du Département de police que la sûreté de la capitale soit garantie par la France entière; il faut encore que la plus majestueuse et la plus mémorable des solennités soit exempte même de ces accidents particuliers qui souvent, dans un grand concours de peuple et dans l'excès de la joie, laissent des souvenirs douloureux.

■ Suivent 11 articles, dont les plus curieux sont les suivants :

1» Personne ne pourra, sous peine de confiscation et d'amende, se présenter le 14 juillet, à la fête fédérative ou même dans les rues, avec des cannes ou bâtons, et notamment avec des cannes à épées ou dagues, ou avec toute autre arme cachée.

3° Nul ne pourra se présenter le 14 juillet, dans les rues de Paris, revêtu d'une livrée, à peine d'être puni comme réfractaire aux décrets (2), à l'exception des domestiques des ambassadeurs et de ceux des étrangers, qui seront tenus de porter sur eux une carte signée de leurs maîtres.

4» Aucuns carrosses, voitures et charrettes ne pourront rouler dans l'intérieur de la ville et dans les environs du Champ-de-Mars, même pour les déménagements (3), pendant la journée du 14 juillet. 11 est défendu à toute personne, autre que les cavaliers de la Garde nationale, de paraître à cheval dans les endroits susdésignés. En cas de contravention, voitures et chevaux seront mis en fourrière, jusqu'au paiement d'une amende de 100 livres.

7" Défenses sont faites à tous particuHers de tirer aucunes fusées, boîtes, pétards, pistolets et autres armes à feu, dans les rues ni par les fenêtres, à peine de 400 livres d'amende, dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants, les maîtres pour leurs domestiques, et les marchands et artisans pour leurs garçons et apprentis.

8" Il est pareillement défendu très expressément à toutes personnes de s'introduire daus les maisons ou d'arrêter les passants, sous prétexte d'offrir des bouquets, à peine d'être arrêtées comme mendiants.

(1) Imp. 4 p. in-4o (Bib.Nat., Lb 39/9079), résumée dans le Journal de la Municipalité et des sections (n» du 10 juillet) et dans le Moniteur (n° du 12 juillet).

(2) Le § 3 du décret du 19 juin, sur l'abolition des titres nobiliaires, interdisait atout citoyen français le port de la livrée. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 378.)

(3) Les déménagements avaient été reportés au 20 juillet. (Voir ci-dessus, p. 33^-3.13.)

[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 469

9° Tous les habitants de la ville et faubourgs seront tenus, le 14 juillet, de fermer leurs boutiques et d'illuminer, le soir, les fen(''tres de leurs maisons.

11" Les citoyens sont avertis qu'il y aura, pendant la journée du 14, un comité toujours tenant dans chaque district, pour veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité dans toutes les parties de la capitale, répondre à toutes les demandes, plaintes ou réclamations, et informer sur-le-champ le Département de police de tout ce qui pourrait plus particulièrement intéresser la sûreté publique.

Le Département invite M. le Commandant-général et MM. les commissaires de districts à tenir la main à l'exécution la plus scrupuleuse de la présente ordonnance.

Dernière précaution pour rassurer la population : le 11, fut affiché un procès-verbal (1), constatant la solidité des travaux du Chanip-de-Mars, et l'état des souterrains qui avaient été visités par le Maire et les officiers municipaux. On annonçait en inême temps qu'une seconde visite serait faite la veille de la fête, le 13 juillet, à six heures (2).

§ 5, — Emblèmes commémorât i/s.

Pendant que les Départements de l'administration prenaient, chacun en ce qui Je concernait, les mesures d'ordre public commandées par les circonstances, l'Assemblée des députés pour le pacte fédératif, spécialement chargée d'organiser la cérémonie, s'occupait de régler la confection et la distribution des emblèmes destinés à en perpétuer le souvenir : c'est ainsi qu'elle décidait qu'à chaque délégation départementale serait remise, au nom de la Ville de Paris, une bannière commémorative, et que chaque délégué personnellement recevrait, aussi de la Ville de Paris, une médaille commémorative.

a) Bannières, Oriflamme.

Voyons d'abord ce qui concerne les bannières.

Déjà, dans Y Instruction -pour la confédération nationale, du 15 juin, il était annoncé que la Commune de Paris ferait préparer 83 bannières uniformes, pour être portées à la cérémonie par les députés, qui les déposeraient il leur tour au chef-lieu de leur département respectif, pour y servir de monument et de gage de la sainte alliance contractée par tous les Français, notamment pour y être portées dans les revues de gardes nationales et aux anniversaires de la Fédération. Il était dit, en même temps, que les députés des troupes de ligne auraient à leur tête une oriflamme, qui resterait déposée dans la salle de l'Assemblée nationale (3).

Le 21 juin, un membre avait proposé de profiter du Te deum, que les Électeurs de 1789 faisaient chanter à Notre-Dame le 13 juillet, pour faire bénir les bannières destinées aux fédérés ; mais cette motion avait été ajournée (4).

Ensuite, c'est seulement dans le Journal de la Municipalité et des sec-

(1) Publié dans Conféitéralion nationale ou Récit exact et circonstancié, etc.. (p. 85), résumé dans le Journal de la Municipalité et des sections {a° Au 13 juillet).

(2) Arrêté du Conseil de Ville, du 12 juillet. (Voir ci-dessous, p. 484.)

(3) Voir ci-dessus, p. i06.

,4) Voir ci-dessus, p. 209-HO,

470 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 JuilletlTOO]

tions {n" du 6 juillet), qu'au milieu des dispositions arrêtées pour la formation du cortège sur les boulevards, entre le quartier du Temple et la porte Saint-Martin, on trouve une mention des bannières ainsi décrites :

« Chaque département aura la bannière dont la Commune de Paris lui fera présent, et qu'il remportera comme un gage d'alliance el de fraternité. Les bannières seront sans faste : im bâton terminé par une pique; des cravates auxcouleurs de la nation; un taffetas blanc, sur chacun des deux côtés duquel seront peintes deux couronnes de chône, symboles du patriotisme, avec cette légende : Constitution, au milieu de l'une; Confédération nationale, à Paris, i/i juillet 1790, au milieu de l'autre. Sur chaque bannière sera écrit le nom particulier du département.

« Les troupes de ligne recevront une oriflamme qu'elles déposeront, après la cérémonie, dans la salle de l'Assemblée nationale. L'oriflamme sera décorée des mômes couronnes et des mêmes légendes que les bannières. La seule différence, c'est qu'elle portera pour inscription : Troupes nationales de ligne. »

Ces dispositions se trouvent répétées dans la proclamation du roi sur VOrdre et marche de la Confédération (1), dans les termes suivants :

« Il sera remis aux fédérés de chaque département une bannière portant le nom de leur département. Celte bannière sera portée au premier rang, par le fédéré le plus âgé du département.

« Les troupes de ligne, à qui il sera remis une oriflamme, qui sera portée, au premier rang, par le porte-cornette blanche de France, marcheront dans l'ordre suivant : les maréchaux de France et, au milieu d'eux, l'oriflamme. , . .

« Lorsque tout le cortège sera placé, l'oriflamme et les bannières des départements seront portées au haut des marches de l'esplanade, au bas de l'autel, pour y être bénites; ensuite, elles seront reportées à leurs départements respectifs. »

Dès le lendemain de la cérémonie, le 15 juillet, à onze heures du matin, en ouvrant la séance de l'Assemblée nationale, le président (de Bonnay) trouvait installé, à droite de son fauteuil, un drapeau qu'un guerrier tenait déployé et que gardaient deux autres guerriers. C'était l'oriflamme, offerte à l'armée française par la Commune de Paris, bénite la veille sur l'autel de la patrie, qu'un détachement d'officiers et de soldats vétérans, députés de l'armée à la fédération, avait portée le soir au château de la Muette (2), et rapportée la nuit dans le vestibule de l'Assemblée nationale, à la salle du Manège, en attendant que, sur l'invitation de de La Colombe, aide-major général de la Garde nationale parisienne, la porte de la salle des séances leur eût été ouverte. A neuf heures du matin, le porte-cornette blanche de France, de Saint-Priest, étant arrivé, l'oriflamme lui avait été remise, et c'était lui, le détachement toujours présent et au complet, qui la tenait près du fauteuil présidentiel, au moment où la séance s'ouvrait.

(1) Proclamation du 11 juillet (Voir ci-dessous, p. 311-512.)

(2) Un banquet patriotique avait eu lieu dans le parc de la Muette, dans la soirée du 14 juillet.

[10 Juillet J790] DE LA COMMUNE DE PARIS 471

Le président ayant fait donner lecture du Procès-verbal du transport de l'oriflamme de l'armée française à la salle de f Assemblée nationale (1), l'Assemblée décida d'abord qu'il serait inséré en entier dans le procèsverbal de la séance ; puis elle vota, par acclamation, les honneurs de la séance et des remerciements aux vingt-neuf guerriers composant le détachement.

Il s'agissait ensuite de savoir ce qu'on allait en faire, de ce drapeau, que le porte-cornette ne pouvait pas tenir indéQniment déployé sur la tète du président. De Bonnay posa la question, et aussitôt le marquis de Fumbl- MoNSÉGUR (2) de poser en principe que, le roi étant le chef suprême du pouvoir exécutif et de l'armée, c'était à lui que la garde de l'oriflamme devait être remise. Mais plusieurs membres font remarquer que l'Assemblée est encore peu nombreuse et demandent que la discussion soit ajournée à la fin de la séance. Et cette motion est adoptée (3).

Lorsque la discussion se rouvrit, quelques heures plus tard, l'abbé Maury, l'abbé GouTTKs et le comte Dillon (4), reprenant la thèse précédemment indiquée, soutinrent que, l'oriflamme étant l'étendard de l'armée par excellence, c'était le roi, chef de l'armée, qui devait en être dépositaire : « A jnoins — ajoutait Maury — que vous ne la considériez comme un monument religieux, auquel cas elle devrait être conservée dans un temple consacré au Seigneur. » Mais le duc de La Rochefoucauld (o) objecte : « La bannière a pour devise le mot Constitution: c'est l'enseigne de la liberté française. C'est donc au Corps législatif qu'elle doit appartenir. » En conséquence, il demande qu'elle soit déposée dans les archives de l'Assemblée, et sa motion est appuyée par Muguet de Nanthou (6). Mais c'est le légiste breton Le Chapelier qui dégage la vraie formule : « Le drapeau que vous voyez — dit-il — n'est ni une bannière religieuse, ni une oriflamme militaire : c'est le monument d'une époque que nous n'oublierons jamais. La Commune de Paris a annoncé son intention de vous en faire hommage; l'inscription qu'elle y a placée : Confédération nationale du 14 juillet, consacre ce vœu d'une façon formelle. Ce drapeau ne peut être placé ailleurs que dans cette salle, où il rappellera aux législatures suivantes le serment que nous avons prêté. Je fais donc la motion expresse que cette bannière soit suspendue à la voûte de la salle de l'Assemblée nationale. » Immédiatement, la priorité est accordée à la motion de Le Chapelier, et le décret est rendu en ces termes (7) :

L'Assemblée nationale décrète que l'étendard, donné par la Commune de Paris

(1) Pièce uianusc. (Arch. Nat., C 42, n» 378).

(2) Maréchal de camp, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agenois.

(3) Voir Archives parlementaires (t. XVir, p. 86).

(4) xMaréchal de camp, député de la Martinique, élu par le Comité des colons scaut à Paris.

(u) Bien que le compte rendu porte simpleuieut le nom de dk La Hochefou- CAULD, la table des Archives parlementaires attribue cette motion au duc de La llocHEFoucAULD-LiANcouRT, député dc la noblessc de Clerraont-en-Beauvoisis. Je crois qu'il s'agit plutôt du député de la noblesse de la Ville de Paris.

(6) Député du tiers état du bailliage de Vesoul.

472 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juillet 1790]

aux vétérans représentant l'armée, sera suspendu à la voùlo de la salie de fi<;« séances.

Après l'oriflanime offerte à l'armée, l'Assemblée nationale eut aussi à s'occuper des bannières offertes aux gardes nationales, pour déterminer le lieu où elles devaient être déposées. A la séance du 19 juillet, matin, llABAUD (de Saint-Étienne) vint proposer, au nom du Comité de constitution, et pour éviter toutes contestations entre les villes, un projet de décret qui fut adopté sans discussion (1), en ces termes :

L'Asseaiblée nationale déclare que les bannières, données par la Commune de Paris aux 83 départements et consacrées à la Fédération du 14 juillet, seront placées et transportées dans les lieux où le Conseil de l'administration de chaque département tiendra ses séances, soit que le chef-lieu se trouve provisoire, définitif ou alternatif.

Quant aux départements où les chefs-lieux ne sont pas encore choisis, la bannière sera provisoirement déposée dans la ville neutre où les électeurs seront convoqués pour déterminer le chef-lieu, afln d'être placée ensuite dans le lieu où le Conseil d'administration tiendra ses séances, conformément au présent décret.

Mais qui aurait l'honneur de les porter jusqu'aux chefs-lieux, ces bannières mémorables? Des conflits allaient-ils se produire parmi les membres de chaque délégation? Rabaud (de Saint-Étienne) ne craignit pas de soulever la question, le 20 juillet, matin, et, au nom du Comité de constitution, proposa d'ajouter, au décret voté la veille, que les bannières données par la Commune de Paris aux gardes nationales seraient portées dans les 83 départements par les officiers les plus âgés. Pourquoi seulement les officiers? A la Fédération, il n'y a ni officiers, ni soldats; il n'y a que des frères dont tous les grades sont suspendus par la qualité égale de députés. C'est ce que fait observer Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), en demandant que l'honneur de transporter les bannières soit, sans distinction, accordé au plus âgé. Rabauu ayant déclaré que le Comité de constitution acceptait l'amendement, il est décidé qu'on ajoutera, à la fin du § l^"" du décret du 19 juillet, ces mots: « Et que la bannière sera portée par le plus ancien d'âge (2). »

Tous les départements recevaient donc de la ville de Paris une bannière : pourquoi, à leur tour, ne se concerteraient-ils pas pour offrir une autre bannière à la Ville de Paris? Le citoyen Boutié (Pierre Noël), du bataillon de Saint-Gervais, eut cette idée, qu'il exprima dans une pétition à l'Assemblée nationale (3), dont voici la conclusion :

Les Français ne sont plus qu'une famille de frères, réunis par les sentiments et les liens de la tendresse et du 'patriotisme. La Ville de Paris a voulu que chaque département emportât un témoignage authentique -de sa fraternité : elle leur a donné à tous et eu particulier une bannière, portant l'époque de la confédération.

(1) Voir Archives parlemenlaires (t. XVII, p. 191).

(2) Voir Archives parlementaires {t. X\U, p.201).— C'est la solution qu'indiquait déjà Bailly, le 15 juillet, dans une lettre adressée à de Gouvion; pièce manusc. (Arch.Nat., AFii 48, u* l(i7).

(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., Div4, n" 25*"), sans date, reçue au Comité de constitution le If) juillet.

[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 473

Serait-ce une indiscrétion que de demander à nos frères des provinces de laisser à la Ville de Paris un témoignage public et réciproque de l'union fraternelle qui les anime? Une bannière, qu'on porterait dans la fête nationale à côté de l'oriflamme, rappellerait sans cesse à la génération présente et à la future que la France est un peuple uni par les liens de la fraternité et de la liberté.

C'est à l'Assemblée nationale, c'est aux députés des provinces que l'auteur patriote soumet sa pétition : elle n'est inspirée que par le zèle.

L'idée du citoyen Boutié n'eut aucun succès (1).

b) Médailles, Certificats,

Après les bannières de la Fédération, passons aux médailles de la Fédération,

C'est DuviviER qui, le premier, avait offert ses services pour la fj;ravure du coin, et, tout de suite, l'Assemblée des députés pour le pacte fédératif avait décidé qu'il en serait frappé un exemplaire en or pour le roi, et que tous les délégués départementaux en recevraient un exemplaire en bronze (2).

Mais, le 3 juillet, Duvivikr était remplacé par Gattkaux, ainsi que le rapporte le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 6 juillet) dans les termes qui suivent :

« Nous avons dit que l'Assemblée pour la Confédération nationale avait accepté l'offre généreuse, qu'avait faite M. Duvivier, de graver gratuitement la matrice d'un grand jeton en forme de médaille, qui sera frappé pour cette fête et donné à chacun de MM. les députés.

« L'Assemblée n'a pas trouvé que la composition de ce jeton remplit ses intentions, et, samedi dernier (3 juillet), elle a accepté le dessin que lui a présenté M. Gatteau, auteur de la colonne Trajane dont on voit le modèle dans la salle de l'Hôlel-de- Ville (3) ; un côté de ce jeton représentera la France debout devant l'autel de la patrie, ayant la main droite sur le livre de la constitution et tenant de la main gauche un faisceau d'armes; au bas de l'autel, la Félicité publique avec ses attributs; derrière l'autel, un drapeau dont la lance portera un bonnet phrygien; dans le haut, la Vérité qui repousse les nuages ; de l'autre côté, on lira pour exergue : Confédération des Français, M juillet 1790. »

Nous avons donné ailleurs une description des plus complètes du type officiel de la médaille de Gatteaux (4), et nous n'avons rien à y ajouter.

A la médaille était annexé un certificat, signé du Maire et des commissaires du pacte fédératif (5), dont le libellé était ainsi conçu :

CONFÉDÉRATION NATIONALE

(Vignette représentant la Ville de Paris, assise, ontourùe de trophées, appuyée sur son écusson et tenant una pique coiffée du bonnet de la liberté.)

U juillet 1790 Nous, Maire de la Ville <le Paris, Commandant-général de la Garde nationale parisienne. Président et commissaires de la Commune pour le Pacte fédératif;

(1) La pétition porte la mention : Ilebut.

(2) Décision du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. i05.)

(3) Ce projet de colonne est décrit plus loin. (Voir ci-dessous, p. 494.) (4^ Voir ci-dessus, p. 16-18.

(5) Imp. (Arch. iiat., C20«, n» 160/73).

474 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juillet 1790]

Certifions que M a assisté à la Fédération, en qualité de

du département de . . . . ^. . ., district de , et que, pendant son séjour

dans nos murs, il nous a donné les témoignages du plus pui' patriotisme et de la fraternité la plus entière.

Eu foi de quoi, nous lui avons délivré le présent certificat, auquel nous avons apposé le cachet de la Fédération.

A llIôtel-de-Ville, le

Confédération nalionale,

à Paris, 14 juillet 17'J0.

Signé: Baii.ly, Maire.

La Fayette, Commandant-général.

Charon, Président des commissaires

pour le Pacte fédératif.

Le Camus (1).

Barré (2).

La distribution de ces médailles et certificats fut réglée par deux Avis du Comité de la Fédération, du 16 et du 22 juillet 1790 (3), dont le premier était formulé ainsi qu'il suit :

MM. les députés de la Confédération et MM. les volontaires qui ont accompagné les détachements de chacun des départements sont avertis qu'on distribuera des certificats en nombre suffisant à MM. les commandants des diverses députations, pour être ensuite par eux délivrés ainsi qu'à tous les volontaires qui les ont accompagués à la Fédération, et que le feton ne sera distribué qu'à MM. les députés seulement.

Signé : Cornu, président du Comité de la Confédération.

Il y avait donc une différence établie entre les délégués officiels et les volontaires, ceux-ci n'ayant droit qu'au certificat de présence, les premiers ayant droit au certificat et à la médaille.

Le deuxième ^uî>, du 22 juillet, ne concerne que le délai accordé aux uns et aux autres :

Ceux de MM. les députés qui n'ont pas encore reçu leurs jetons et certificats sont priés de se présenter à l'Hôtel commun, aux bureaux établis maison du Saint-Esprit, d'ici à dimanche prochain, 2o du présent mois, jour auquel les bureaux cesseront d'être ouverts.

Signé: Cornu, président du Comité.

BouTiBONNE, secrétaire.

L'Assemblée des commissaires pour le pacte fédératif eut d'ailleurs la gracieuseté de distribuer également la médaille du 14 juillet aux Représentants de la Commune (4).

§ 6. — Quête pour les pauvres.

Dans cette revue des travaux. de Y Assemblée des députés pour le pacte

(1) Signature manuscrite. Le Camus était commissaire du district de ta Sorbonne. (Voir Tome V, p. 7^5.)

(2) Signature manuscrite. Barré était commissaire du district de Saint-Louis en l'Ile. (Voir Tome V, p. 7:24.)

(3) Publiés dans Coîifédération nationale ou Récit exact et circonstancié, etc.. (p. 162 et 166). — Le second seulement est reproduit par le Moniteur {n° du 24 juillet).

(4) Séance du 27 juillet, (Voir ci-dessous, p. o85.)

[10 Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 475

fédérait/ et de son diminutif, le Comité de conjé dération, il convient de signaler encore une décision relative à une quête au profit des pauvres.

L'initiative en avait été prise par le comité de bienfaisance du district de V Abbaye de Saint-Germain des Prés, qui, par délibération en date du 30 juin (1), avait proposé de diviser les spectateurs en autant d'arrondissements qu'il y avait de sections, et de nommer dans chaque section quatre commissaires chargés de faire une quête au profit des pauvres.

Porté au Comité de confédération, ce vœu fut accueilli favorablement, ainsi qu'il ressort d'un extrait de son procès-verbal du 8 juillet (2) :

Une dépulatioa du district de Saint-Gormaiu des Prés est venue proposer de faire une quî'te on faveur des pauvres le jour de la Confédération.

Sur quoi, le Comité, applaudissant aux intentions bienfaisantes de MM. du district de Saint-Germain, invite chaque district à nommer trois commissaires qui se partageront les 60 travées qui environnent le Champ-de-.Mars et dont chacune est coupée par trois rues, si tel est le vœu de la majorité des districts.

Signé : Bailly, et autres commissaires.

Arrêté au Coinilô, le 8 juillet 1790.

L'autorisation du Comité de Confédération était donc subordonnée à I adhésion de la majorité des districts. Le district de f Abbaye de Saint- Germain des Prés s'efforça d'obtenir cette adhésion; il envoya aux autres districts le procès-verbal du Comité de confédération, accompagné de la note suivante (3) :

D'après l'arrêté ci-dessus, Messieurs, vous êtes instamment priés d'envoyer au plus tôt votre vœu pour être joint à ceux des autres districts.

Signé : Benoiï-Duportail, président.

Anoot-Duplessis, secrétaix'e-grefDer.

Quelle fut la réponse des autres districts? La quête eut-elle lieu? 11 a été impossible de trouver le moindre renseignement qui permette de répondre à ces questions.

§ 7. — Organisation de la fête populaire.

La fête populaire du dimanche 18 juillet (4) donna lieu à une proclamation de l'Assemblée des députés pour le pacte fédératif et à un arrêté du Département de police, proclamation et arrêté qui ne sont connus que par une délibération du district des Mathurins, datée du 20 juillet (5), dont voici les passages principaux :

(1) Çièoe manusc. (Bib. Nat., manusc. reg. 2665, fol. 390).

(2) Pièce manusc. (Bib. Nat., manusc. reg. 2666, fol. 26, et Archives de la Seine, D 446).

(3) Pièce manusc. (Bib. Nat., manusc. reg. 2666, fol. 26, et Archives de la Seine, D 446).

(4) Deux incidents, qui sont aussi deux accidents, se produisirent ce jour-là. (Voir ci-dessus, p. 4^5-4:i8, et ci-dessous, p. 347-Si9.)

(o) Imp. 3 p. in-4» (Bib. Nat., Lb 40/1446; Bib. Carnavalet, dossier 10065; et Bibr de la Chambre des députés, BF 33 A, t. 39, pièce n" 30). — M. ïournkux ne mentionne cette délibération, dans sa Bihliugrap/iie, ni parmi les documents relatifs à la Fédération, ni parmi les documents du district des Mathurins (t. l et II).

476 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juillet 1790]

L'assemblée générale du district;

Dénonciation faite d'un placard du Département de police, du 10 juillet, qui porte : « Vu la proclamation des commissaires du pacte fédératif, en date de ce jour, qui invite les citoyens de la capitale à témoigner, dimanche 18, par des fêtes, le plaisir....; le Département de police, bien convaincu, par l'expérience mémorable du 14 juillet, que le moyen infaillible d'assurer l'ordre et la tranquillité était de s'en reposer sur ce BON PEUPLE, qui MERITE toute la confiance de l'administration qu'il a lui-même choisie, et qui est toujours sage et circonspect lorsqu'il sent qu'il est libre; a, en conséquence, arrêté et ordonné ce qui suit... »;

Justement étonnée du ton de protection et d'autorité qui règne dans ce placard, et s'élevant à la hauteur des sentiments d'un peuple libre ;

A improuvé et improuve, de la manière la plus formelle, le préambule du placard ci-dessus :

En ce que le Département de police s'y permet cette expression : bon peuple, qui ne sied à personne et qui n'a pu être tolérée que dans la bouche d'un roi chéri;

En ce que le Département de police s'y permet de supposer que c'est aux citoyens à mériter la confiance de leurs administrateurs, tandis, au contraire, que c'est à des administrateurs à se concilier dans tous les temps l'estime de leurs concitoyens et à se tenir pour honorés de la confiance de leurs commettants;

En ce qu'il s'y permet enfin ^'ordonner des illuminations et des fêtes non prescrites par une loi, auxquelles il ne pouvait tout au plus et ne devait, comme les commissaires du pacte fédératif, qu'inviter tous les individus et tous les cœurs.

L'assemblée ordonne, au surplus, que le présent arrêté sera communiqué aux 59 autres districts.

Signé : DuFoaaNY, président.

DoMOLARD, vice- secrétaire.

Il résulte de là que la fête du 18 juillet avait été précédée d'une proclamation de l'Assemblée des délégués pour le pacte fédératif,. du 16 juillet, invitant les citoyens à y prendre part, et d'un arrêté du Département de police, du même jour, ordonnant à ce sujet certaines mesures de police, analogues à celles qui avaient été prises le 14 juillet (1), et prescrivant notamment des illuminations et autres divertissements (2).

11 y avait, dans le préambule de ce dernier arrêté, un mot malheureux, qui fut sévèrement relevé par le district des Mathurins, et qui paraît avoir beaucoup moins choqué les autres districts, dont on ne trouve pas de délibérations relatives au même objet.

§ 8. — Projet de monument au Champ-de-Mars.

L'histoire de V Assemblée des députés des sections de Paris pour le pacte fédératif ne serait pas complète si nous n'insérions ici les deux derniers actes par lesquels elle manifesta publiquement son existence.

Le premier est une Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, à V Assemblée nationale, présentée le 26 juillet, matin (3). En voici le texte :

(1) Par l'arrêté du 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 468-469.)

(2) Parmi lesquels le fameux bal champêtre sur les ruines de la Bastille, suivant VAvis inséré dans le Journal de la Municipalité et des sections (n° du 15 juillet),

(3) Pièce manusc, minute signée (Arch. Nat., Div50, n" 1440), et imp. 3 p. in-8° (Bib. Nat., Le 29/807, et Bib. Carnavalet, dossier 12272).

[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 477

Messieurs,

Les cent vingt députés des 60 districts de la capitale, chargés de l'exécution du pacte fédératif, après avoir achevé la mission honorable qui leur a été confiée, viennent soumettre à vos lumières le vœu qu'ils ont unanimement formé pour immortaliser l'acte auguste et solennel qui a fixé à jamais les devoirs et garanti le bouheur de tous les citoyens de cet empire.

Le projet heureux et vaste de la Confédération générale des Français, conçu par la Commune de Paris (1), accueilli par vous avec empressement, vient enfin de se réaliser sous vos auspices et avec le concours d'un roi citoyen.

La France a vu, dans une seule journée, dans une seule enceinte, toute sa famille, unie par les douces étreintes de la fraternité, jurer, sous la voûte du ciel, autour de l'autel de la patrie, attachement inviolable à la constitution qui est votre ouvrage, soumission à la loi et fidélité au roi.

Ainsi s'est accomplie la touchante commémoration de l'époque du 14 juillet, de ce jour où 25 millions d'hommes ont recouvré leurs droits et leur liberté.

11 est juste, il est nécessaire que vous assuriez la mémoire de cette grande journée eu éternisant, autant qu'il est en vous, le monument admirable qui a reçu dans son sein les enfants de la patrie, les premiers-nés de la liberté.

Que ce cirque immense, formé en trois jours par les mains d'un peuple de frères, soit conservé pour nos neveux, et que la matière en soit, s'il se peut, aussi durable que le souvenir de l'objet pour lequel il a été construit.

Que le marbre transmette à nos descendants l'autel majestueux sur lequel le dieu des nations a été, pour la première fois, invoqué au nom de la liberté et de l'égalité.

Qu'au même lieu et sur le même sol où le premier roi d'un peuple libre a juré de maintenir la constitution et de gouverner par la loi, soit placée une table d'airain, sur laquelle ce serment gravé devienne le type impérissable des devoirs de ses successeurs.

Que le Champ-dc-Mars, enfin, soit dédié à notre postérité sous le nom de Champ de la Fédération; que ce champ soit, à l'avenir, le lieu où nos rois seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la constitution, et où ils jureront de n'en jamais franchir les limites.

Telle est. Messieurs, la pétition de la Ville de Paris, interprète des vœux de toute la France : il est digne de vous de l'adopter et de la consacrer par vos décrets. Vous verrez tous les citoyens de toutes les parties du royaume s'empresser de souscrire pour l'édification de ce monument, de ce palladium, auquel sera désormais attachée la fortune publique; et cet empressement sera un nouvel hommage rendu à votre sagesse et à votre patriotisme.

Les cent vingt citoyens, députés par la Commune de Paris pour le pacte fédératif.

Signé : Gharon, président.

L'Assemblée nationale entendit la lecture de la Pétition et la renvoya au Comité de constitution, sans que le président (Treilhard) paraisse y avoir répondu (2), Le Comité de constitution ne fit point de rapport, et le palladium souhaité par Charon et ses collègues resta à l'état de vœu.

§ 9. — Archives de la Fédération.

L'Assemblée des députés des sections pour le pacte fédérât if ne considérait

(1) Charon avait d'autant mieux le droit de revendiquer pour la Commune de Paris l'initiative de la Fédération que nul, plus que lui, n'avait contribué à la faire réussir. (Voir Tome V, p. S68-278 et 7^1-738.)

(2) Voir Archives parlementaires (t. XVII, p. 334).

478 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juillet 1790]

point encore sa tâche comme terminée : elle voulait remettre à l'Assemblée nationale ce qu'on pourrait appeler le dossier de la Fédération du 14 juillet dans la France entière. A la date du 12 octobre 1790, on la voit adresser, à toutes les municipalités des villes, chefs-lieux de districts, la lettre suivante (1) :

Messieurs, La Confédération nationale, formée le même jour et au m<'me instant entre toutes les parties de l'empire français, est un acte si intéressant qu'il importe que les archives de la nation en réunissent, dans un seul dépôt, les monuments épars.

Déjà, nombre de municipalités nous ont envoyé leurs procès-verbaux de l'auguste cérémonie qui a eu lieu dans leurs enceintes, le 14 juillet dernier. Nous désirerions en présenter la totalité à l'Assemblée nationale, et nous sommes autorisés à penser que cet hommage lui serait agréable. Nous vous prions d'engager celles des municipalités de votre district qui ne nous ont pas encore envoyé ces procès-verbaux à nous les faire passer le plus tôt possible.

Sifjné : Bailly, Maire.

CuARON, président du pacte fédéra tif.

Cornu, président du Comité.

Broquin, BouTiBONNB (2), commissaires.

Il est douteux que les municipalités aient répondu à cet appel ; en tout cas, on ne voit nulle part que des Représentants de l'Assemblée présidée par Charon aient remis à l'Assemblée nationale la collection, assurément intéressante, qu'ils avaient eu dessein de former.

(III, p. 455) On connaît deux arrêtés du district des Cordeliers, portant la date du !«■■ juillet :

i° L'un renouvelle, en termes très vifs, contre la convocation précipitée des sections pour les élections municipales, la protestation déjà formulée dans l'arrêté du 28 juin (3),

2» L'autre décide que VAvls aux citoyens Jrançais, sur le choix des officiers municipaux, des membres des assemblées de districts et de départements, par l'auteur de V Adresse au peuple breton (Expilly, député du clergé du diocèse de Saint-Pol de Léon), sera réimprimé aux frais du district (4).

Quant à l'arrêté du 2 juillet, il est relatif à la vérification des titres des citoyens actifs dans les assemblées des sections (5),

Ces trois documents, se rattachant aux opérations préliminaires de la formation de la Municipalité nouvelle, trouveront naturellement leur place

(1) Publiée par le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 17 au 21 octobre).

(2) Le Journal de la Municipalité imprime : Bonhomme. Mais ce nom ne ligure pas dans la liste des délégués pour le pacte fédératif. (Voir Tome V, p. 724-726.) Je suppose qu'il faut lire : Boutibonne.

(3) Imp. 7 p. in-4'' (British Muséum, F. R. 13, IG). — L'arrêté du même district, daté du 28 juin, avait été communiqué à V Assemblée des Représentants, le 30 juin. (Voir ci-dessus, p. 329, note 2.)

(4) Irap. 12 p. in-8» (Bib. Nat., Lb 40/1373).

(5) Imp. 3 p. in-S» (Bib. Nat., Lb 40/1373).

[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 479

dans l'ouvrage sur V Organisation municipale de Paris au début de la Révolution.

(IV, p. 450) Il est sûr qu'en éloignant du Charnp-de-Mars, le jour de la Fédération, les ménageries d'animaux féroces, le Conseil de Ville répondait à une inquiétude réelle de la population, dont témoignent quelques déclarations reçues par les comités de divers districts.

En allant au Champ-de-Mars visiter les apprêts de la cérémonie, le public avait remarqué, sur l'avenue qui conduisait de l'hôtel des Invalides à l'École militaire (1), tout près du Champ-de-Mars, plusieurs baraques peuplées de Jions, tigres, léopards, etc.. Que venaient faire là ces animaux? Dans quel dessein les avait-on amenés, rassemblés? Les aristocrates, à qui tous les moyens étaient bons pour troubler les fêtes patriotiques, n'auraient-ils pas l'idée de lâcher sur la foule les fauves transformés en suppôts de la réaction et de faire dévorer les spectateurs (2)?

Le matin même du 10 juillet, quand l'arrêté d'expulsion était déjà pris et exécuté, la Chronique de Paris (n° du 10 juillet) signalait encore en ces termes la nécessité de garantir la sécurité publique contre les hôtes encagés des ménageries :

« Dans l'instant actuel, il y a, dans un des bâtiments de l'École militaire, de grands aristocrates vivants, c'est-à-dire une ménagerie bien montée, lions, tigres, léopards et singes de la plus haute taille. Cette collection d'animaux féroces n'est-elle pas trop près du Champ-de-Mars? Ne peut-il arriver des accidents désastreux, même involontaires? Il serait de la prudence de les faire déloger au plus tôt. »

En conseillant de prendre garde aux accidents « même involontaires », la Chronique montrait qu'elle-même n'était pas très éloignée de croire aux accidents volontaires. A tout hasard, on obligea dompteurs et montreurs de bêtes à transporter ailleurs leurs redoutables compagnons.

(1) Acluellemeat, avenue de La Motte-Picquet.

{■2) Déclarations faites au comité du district de Sai7ït-Gervais, le 6 juillet; pièce raauusc. (Arch. de la Préfecture de police, section du Muséum); et au comité du district de Sainl-Roch, les 9 et 10 juillet; pièces mauusc. (Bib. Nat., uianusc. reg. 2666, fol. 28 et 34).

480 ASSEMBLÉE DES REl^RÉSENTANTS [12 Juillet 17901

Du Lundi 12 Juillet 1790

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal du

10 de ce mois.

La rédaction en a été approuvée, ainsi que celle du procès-verbal du G du même mois.

•»"— Différents membres de TAssemblée ont eu la parole concernant les papiers de la Bastille (1).

Il a été arrêté que MM, les commissaires pour l'examen des papiers trouvés à la Bastille seraient invités à réunir tous leurs efforts pour les mettre en ordre le plus promptement possible (2).

~*** Une députation de la municipalité de Charonne a été introduite, et a demandé un certain nombre de fusils pour armer ses citoyens.

Cette demande a été renvoyée au Département de la Garde nationale.

Et la députation a été invitée à assister à la séance.

■v*,^ Les membres de la confédération du département de Seineet-Marne (3) et de celui de l'Yonne ayant député vers la Commune;

M. Gouy d'Arci (4), portant la parole en leur nom, après avoir manifesté les sentiments d'estime et d'amitié dont les corps qu'il représentait sont animés pour la Commune de Paris, a demandé que les volontaires nationaux qui s'étaient joints aux députés fussent admis à la confédération.

Sur quoi, il a été observé qu'il avait été arrêté, dans l'Assemblée de MM. les députés présidés par M. La Fayette, que MM. les volontaires seraient reçus et admis en se joignant aux députés de leurs départements respectifs.

(1) Ajournement du 7 et du 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 430-431 et 430.)

(2) Ou s'occupa encore des papiers de la Bastille à la séance du 19 juillet. (Voir ci-dessous, p. 520.)

(3) Le texte original porte : des départements de Seine et Marne et de celui.... L'expression est certainement fautive : le département de la Seine n'existait pas alors sous ce nom.

(4; M. ToKTEY écrit : Gouy d'Arsy. (Voir Répertoire, t. III, table alphabétique.)

[12 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DK PARIS 481

MM. les députés des départements de Seiiie-et-Marne et de l'Yonne ont été invités d'assister à la séance.

Ils en ont témoigné leurs remerciements, et se sont excusés de ne pouvoir le faire, sur la nécessité oîi ils se trouvaient de rejoindre leurs corps.

--^^ Un honorable membre ayant demandé que les monuments publics, les bibliotiièques et cabinets fussent ouverts tous les jours pendant le séjour de MM. les députés des départements;

11 lui a été répondu que cette mesure avait été prise par l'administration.

Et il a été passé à Tordre du jour.

•*'»~* M. le président ayant rappelé à l'Assemblée qu'elle avait arrêté de donner à M. Pelhion une épée que M. Gaillard avait fait faire pour ce jeune citoyon, qui lui avait sauvé la vie (1) ;

Un honorable membre a rappelé à l'Assemblée que, dans une circonstance pareille, elle avait fait à M. Aubin de Bonnemer l'honneur de lui faire présenter par son président une épée, sur la garde do laquelle avait été gravé le motif de ce don (2).

En conséquence, il a été arrêté qu'il serait gravé, sur la garde de l'épée donnée à M. Pelhion, une couronne civique avec ces mots : La Commune de Paris à M. Pelhion, pour avoir sauvé la vie à. M. Gaillard, le 14 juillet 1789.

M. le président ayant fait approcher M. Pelhion, lui a remis l'épée et lui a dit :

Vertueux l^rancais,

Un citoyen allait périr viclime de l'erreur du peuple; vous l'avez, au péril de vos jours, arraché des bras de la mort. Votre première récompense est dans votre cœur; mais la Commune vous eu doit une plus éclatante; elle dispute à la reconnaissance le droit de s'acquitter envers vous.

Que n'est-il au milieu de nous, Iheureux vieillard qui vous doit la vie? Sa présence vénérable offrirait à rAsseinblée le spectacle le plus louchant; elle ajouterait une palme au triomphe de son généreux libérateur.

Valeureux jeune honmic, recevez cette épée au nom de la Commune de Paris; elle honore votre courage. La reconnaissance la donne à la vertu; la vertu l'emploiera toujours pour la défense du faible et le salut de la patrie.

M. Pelhion a répondu :

Messieurs, Pénétré de la plus vive reconnaissance de la marque d'estime dont vous venez de m'honorer, les expressions me manquent pour vous en témoigner

(1) ArnHé du 9 juillet, où les noms sont écrits Peu-lon et Galhiard. (Voir ci-(lesi!us, p. 445-440.)

(2) Arn'té du 3 février. (Voir Tome III, p. 6*5.)

TOMK VI, 31

482 CONSEIL DE VI LLR [12 Juillet 1790]

toute l'étendue; mais ce sentiment, renfermé dans mon cœur, n'en a que plus d'énergie.

Daignez, Messieurs, agréer mes très sincères remerciements et l'assurance que, tant qu'il plaira à l'Klre suprt'-me de conserver mes jours, ils seront toujours employés, .avec le plus ardent patriotisme, a «Mie utile ii. mes concitoyens, à servir ma patrie; la dernière goutte de mon sang sera versée pour elle, et mes dernières paroles seront l'expression de ma reconnaissance pour les bontés, et de mon admiration pour les vertus et la haute sagesse des dignes Représentants de la première commune du royaume.

Il a été demandé et arrêté que le discours de M. le président et la réponse de M. Pelhion seraient insérés dans le procès-verbal, et qu'il lui en serait délivré cent exemplaires.

'»-'-- A l'instant où l'Assemblée allait être levée, il a été observé que, le môme jour, ^ à pareille heure, dans la même salle, MM. les Electeurs avaient , l'année dernière, pris la délibération de faire assembler les districts (1).

Cette commémoration ne pouvait manquer de réveiller le sentiment de la reconnaissance pour les services que MM. les Électeurs ont rendus à la France, dans cette importante occasion.

'--^ La séance a été levée à neuf heures un quart, et ajournée à demain, cinq heures du soir.

Signé : Brierre, président.

Secrétaires : Pelletier, Castillon, Demars, Bonneville, Le Tellier.

CONSEIL DE VILLE

Le lundi 12 juillet 1790, à six heures du soir, le Conseil de

Ville convoqué et réuni en la forme ordinaire, sous la présidence de M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire;

^-^- Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

^^-^ Le secrétaire ayant communiqué au Conseil une lettre qui lui a été adressée par M. le Maire, par laquelle il lui annonce que M. Demeunier, qu'il avait consulté, pensait que la Municipalité ne devait adopter particulièrement aucun costume pour la fête du pacte fédératif;

(1) Arn'té de rAsscmbléc générale des Électeurs, du 12 juillet 1789, ouze heures du soir. (\ (ÀvChassin, Les élections et les cahiers de Paris en /7S5, t. III, p. 492-493.)

[12 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 483

Il a été arrêté que les membres du Conseil assisteraient à la cérémonie en noir, mais sans manteau, sans épée, et en bourse (1).

Il a été également arrêté que MM. les administrateurs seraient convoqués pour cinq heures précises du matin, afin de pouvoir se mettre en marche à cinq heures et demie au plus tard.

^-'- Relativement à la cérémonie qui doit avoir lieu demain ;ï Notre-Dame, sur l'invitation de MM. les p]lecleurs de 1789 (2);

Il a été arrêté que le Conseil de Ville se réunirait à neuf heures précises, à l'Hôtel-de-Ville, d'où il se rendrait en corps à la cathédrale.

•^*-~ En conséquence, les ordres seront donnés aux Gardes do la Ville : 1" pour le détachement de 60 hommes, qui doit demain précéder la Municipalité; 2» pour la totalité de la garde d'honneur commandée pour le 14 juillet (3).

*— ~ Sur le rapport fait par MM. Tiron et Trudon du travail dont ils avaient été chargés relativement à la perception des revenus des biens domaniaux (4);

Le Conseil a nommé MM. La Saudade, Royer, Filleul et Tiron, ;i l'effet de se joindre incessamment au Département du domaine, pour conjointement examiner le travail lu et présenté par M. Tiron, et en faire le rapport au Conseil indiqué pour lundi prochain.

Le rapport a été remis à M. La Saudade (o).

-*'■•«• M. le procureur-syndic a requis, et le Conseil a ordonné, la transcription sur ses registres, l'exécution et la publication des lettres-patentes (6) et proclamations ci-après énoncées :

1° Lettres-patentes du roi du 18 juin, sur un décret de l'Assemblée nationale du 13 du même mois, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitation et autres (7).

2" Lettres-patentes du 23 juin, sur un décret des 0 et 7 juin, relativement au versement, dans la caisse des revenus dos districts, du montant du 1/4 des réserves de bois des communautés (8).

(1) Bourse : petit sac de talfclas noir où les hommes renfermaient leurs clioveux rassemblés en forme de queue. [Woiv Littrè, Dicliunnaire de la langue français f..)

(2) Invitation du 8 juillet, pour un Te deum. (Voir ci-dessus, p. 439.)

(3) Arrêtés du 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 454.)

(4) Ajournement du 8 et du 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 440-441 et 456.)

(5) Rapport, le lundi 19 juillet. (Voir ci-dessous, p. 520-527.)

(6) Le registre-copie porte ici, par erreur : des lellres de change!

(7) Décret du 13 juin, abolissant différentes espèces de retr-aits, qui portaient obstacle à la vente des domaines nationaux. (Voir Archives parlementaires, t.X\],

(8) Décret du 6 juin, modifié le 7, prescrivant le versement, dans les caisses des receveurs des districts, du montant des ventes de bois des communautés tant ecclésiastiques que laïques. {\oir Archives parlementaires, t. XVI, p. 121 et 132.)

484 CONSEIL DE VILLE [12 Juillet 17'J0J

3" Leltres-palcntes du 30 juin, sur un décret du 26, inlorprétatif des décrets précédents concernant les prés soumis à la vaine patine (1).

4" Proclamation du roi du 4 juillet, sur un décret du l*"" de ce mois, relatif aux opérations prescrites par les décrets de la division de Paris (2).

5" Proclamation du 7 juillet, sur un décret du 4, concernant le serment qui doit être prêté le jour du pacte fédératif (3),

6° Enfin, une autre proclamation du 7 juillet, sur un décret du 4, relatif à la vérification des titres des députés des f,'ardes nationales (4),

Le Conseil a ordonné que le -i" et le 5^ de ces décrets seraient imprimés et aflicliésti l'instant.

•^-^^ Sur l'observation, faite par M. Etienne, qu'il importait de prendre les mesures les plus efficaces pour prévenir les accidents (jui pourraient arriver dans les environs du Champ-de-Mars, si on ne visitait exactement les échafauds et si on ne faisait fermer ou combler tous les trous et fossés qu'il peut y avoir dans les lieux qui avoisinent le Champ-de-Mars, ainsi que dans les rues et quais qui y conduisent;

Le Conseil a arrêté que le Département de la police et celui des travaux publics se concerteraient pour veiller, dans cette partie, à tout ce qui peut intéresser la sûreté publique, donner à ce sujet et faire provisoirement exécuter les ordres qu'ils croiront être obligés de donner.

- — Le Conseil a reçu la députation de plusieurs districts, qui faisaient demander des éclaircissements relativement aux billets qui leur ont été envoyés pour la cérémonie du pacte fédératif,

M. le président et M. Desmousseaux, l'un des commissaires du pacte fédératif, ont répondu aux questions de MM. les députés de la manière la plus précise et la plus satisfaisante : il leur a été ajouté que ces détails étaient étrangers à la Municipalité et .qu'ils ne concernaient que MM. les députés et les commissaires du pacte fédératif (5).

Le secrétaire a informé le Conseil que, M. le Maire lui ayant

(1) Décret du 26 juin, sur la vaine pâture. {Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 472.)

(2) Décret du l^r juillet, ajournaut au 25 juillet les opérations préliminaires des élections municipales de Paris. (Voir ci-dessus, p. 369, note 3, et 395, note 3.)

(3) Décret du 4 juillet, arrêtant la formule du serment fédératif. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 696.)

(4) Décret du 4 juillet, confiant à la commission mixte du Conseil de Ville et des délégués des sections tout le travail relatif à la Fédération, notamment la vérification des pouvoirs des représentants des gardes nationales et des troupes, (Voir ci-dessus, p. 384-385.)

(5) Cependant, le Conseil de Ville eut à prendre uue décision, le lendemain, sur cette affaire des billets réservés. (Voir ci-dessous, p. 489-492.)

[IJ Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 48j

écrit samedi dernier (1) une lettre par laquelle il le priait d'annoncer que M. le recteur de l'Université était venu, suivant l'usage, l'inviter ainsi que la Municipalité à assister à la distribution des prix qui devait avoir lieu aujourd'hui, il avait, conformément au vœu émis par le Conseil (2), répondu à M. le Maire que MM. de La Noraye, Minier, Davoust, Cholet, Santerre et Cahier avaient été désignés pour, en cas d'invitation de la part de l'Université, assister avec M. le Maire à la distribution des prix; qu'il avait en même temps averti MM. les commissaires de l'invitation de l'Université et du désir qu'avait M. le Maire qu'ils voulussent bien se réunir chez lui ù l'heure du diner, pour aller ensuite à l'Université.

Et, au même instant, M. Minier, l'un des commissaires ci-devant nommés, a annoncé que, conformément à l'invitation qu'ils avaient reçue, il s'était, ainsi que ses collègues, rendu chez M. le Maire, qu'ils s'étaient transportés ensemble à l'Université, oîi ils avaient assisté à la distribution générale des prix.

Les détails dont M. Minier a rendu compte ayant paru au Conseil dignes de fixer son attention, MM. les commissaires ont été priés d'en dresser procès-verbal (3).

Sur le rapport, fait par M. Etienne, du procès-verbal dressé

le jour d'hier en exécution de l'arrêté du 10 de ce mois (4);

Le Conseil a arrêté que la baraque adossée au mur du chantier, occupée par le marchand de vin, et celle occupée par le menuisier, lesdites l)ara(jues donnant sur la rue de Poitiers, seront démolies dès demain pour tout délai; que M. Davesnes de Fonlanicr, propriétaire desdites baraques, et M. Mondragon, propriétaire du chantier, seront tenus de mettre les ouvriers suffisants, à sept heures du matin, pour opérer ladite démolition et faire cesser le danger qui résulte du mauvais état du mur et des baraques; sinon, autorise les officiers des bâtiments de la Ville à faire faire lesdites démolitions aux frais de ((ui il appartiendra; charge MM. du Département des travaux publics de tenir la main à l'exécution du présent arrêté (5).

-"^-^ Le Conseil s'est ajourné à demain, six heures après midi.

Et le président a levé la séance.

Signé : d'Auoy, 'président; Dejoly, secrétaire.

(1) 10 juillet.

(2) Ce vœu ue figure pas dans les procès-verbaux antérieurs.

(3) Rapport, le 1!) juillet. (Voir ci-dessous, p. 528.)

(4) Arrêté du 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 4o4.)

(5) L'un des propriétaires réclama le 22 juillet. (Voir ci-dessous, p. 54G.)

486 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [13 Juillet 171)0)

Du Mardi 13 Juillet 1790

-— * La séance a été ouverte par la demande, faite à M. le pi-ésident par un membre de l'Assemblée, des instructions qu'il pouvait avoir reçues sur la place que les Représentants de la Commune occuperaient dans la marche des corps de la confédération, le lendemain 14.

M. le président a répondu qu'il ne lui avait été rien communiqué officiellement; mais que, selon ce qu'il avait recueilli de différents membres de la Municipalité et de différents commissaires des districts pour le pacte fédératif, il n'y avait rien autre chose d'arrêté à cet égard que ce qui avait été l'endu public par la proclamation du roi ^1).

D'après cette explication, l'Assemblée n'a pas cru devoir se livrer à une discussion qui n'était d'aucune utilité, puisque, quel qu'en fût le résultat, le tenïps ne permettrait pas de rien faire changer à ce qui a été arrêté à cet égard; en conséquence, il a été arrêté de passer à l'ordre du jour.

-.^-^ Un des membres de l'Assemblée {-), ayant obtenu la parole, a lu une lettre insérée dans le Moniteur de ce jour, où M. le curé de Saint-André des Arcs, en critiquant la création faite par les Représentants de la Commune d'une place d'aumônier-général de la Garde nationale parisienne, dit que « c'est encore là une de ces places que les Représentants de la Commune ont créées pour y nommer leurs collègues; qu'il lui faudra des appointements, etc.. ». (I, p. 493.)

Le membre de l'Assemblée qui a rapporté cette assertion de M. le curé de Saint-André des Arcs a observé qu'elle est d'autant plus étonnante que M. le curé de Saint-André des Arcs, qui était alors Représentant de la Commune (3), a concouru à la création de la

(1) Un extrait de rette Proclamation du roiy du 11 juillet, figure au procèsverbal de la séance du 17 juillet. (Voir ci-dessous, p. 5il-ol2.)

(2) Godard, d'après une lettre de lui, insérée au Moniteur (u» du 2^ juillet).

(3) Desbois de RocHEFORT(Élconor Marie) avait fait partie, dès le 23 juillet 1789, de la première Assemblée des Représentants de la Commune. (Voir Tome I, p. 2.)

[13 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 487

place et à la nomination de M. Tabbé de Saint-Martin pour la remplir; qu'il devrait se rappeler qu'il fut arrêté formellement que les fondions de cette place seraient à jamais gratuites (1); qu'il devrait savoir encore que jamais les Représentants de la Commune n'ont créé de place que d'après l'avis de M. le Commandant-général, ou du Comité militaire, ou du Département de la Garde nationale, et qu'ils n'ont jamais nommé à aucune que sur la présentation du Comité militaire ou de M. le Commandant-général; que jamais, enfin, ils n'ont choisi aucun de leurs collègues pour remplir des places, et que M. l'abbé de Saint-Martin est le seul à qui ils se soient permis d'en donner une, sans appointements. Le membre de l'Assemblée qui a fait toutes ces observations a lini par dire qu'il proposait de ne prendre aucun parti sur la lettre de M. le curé de Sainl-André (lés Arcs; qu'il y avait des choses trop claires et trop peu importantes pour être l'objet d'une discussion; mais qu'il avait cru que ces observations étaient nécessaires, et qu'il demandait maintenant qu'on passât à l'ordre du jour.

L'Assemblée, en applaudissant à la justesse des observations, a pass('; à l'ordre du jour.

--'■^ Il a été présenté à l'Assemblée, par M. Sellier, graveur, une estampe encadrée représentant le projet de monument de M, Gâteaux. (II, p. 494.)

M. Sellier en a fait l'hommage en ces termes :

Messieurs,

L'accueil flatteur que vous avez fait au projet de monument de M. Gâteau, représentant une colonne où se trouve la réunion des quatre-vingttrois départements du roj'aunie, ayant pour base l'autel de la patrie (2), m'a inspiié le dessein d'en faire la gravure. L'Assemblée nationale a bien voulu en accepter la dédicace (3) ; elle a été aussi présentée au roi, qui a daigné en témoigner sa satisfaction.

J'ai l'honneur, Messieurs, de vous en offrir une épreuve. En obtenant vos suffrages, il ne me restera plus rien à désirer que de pouvoir toujours employer mon burin à des sujets agréables à la nation.

Je suis, etc.

Signé : Skllikr..

M. le président a répondu :

Monsieur (4), L'Assemblée des Ueprésentants de la Commune reçoit, avec empressen)ent et reconnaissance, l'hommage patriotique de votre talent. La nouvelle division du royaume, une des premières bases de la constitution, doit être

(1) ArrCté du l.t septembre 1789, matin. (Voir Tome I, p. î)57-i)o8.)

(2) Séance du 18 mars. (Voir Tome IV, p. 442-443.)

(3) Séance du "J juillet. (Voir ci-dessous, p. 494.)

(4) L'édition originale porte ici, par erreur : Measieurn.

488 ASSEMBLÉE DES REE^RÉSENTANT.S [13 Juillet 1790]

une des sources de la prospérité de l'empire français; elle est digue, ;i ce litre, d'être consacrée par un monument. L'artiste qui a pris soin de la confier au burin, en «'honorant par son patriotisme, méiite aussi d'être honoré par les éloges de tous les bons citoyens.

11 a été arrêté qu'il serait délivré à M. Sellier un extrait de celle partie du procès-verbal et de la réponse de M. le président.

'*"•» Le Comité des rapports ayant obtenu la parole;

M. le rapporteur a exposé la demande de M. Santerre, fourbisseur et soldat chasseur du district de Saint-Germain des Prés (1), tendante à proposer la réforme des inspecteurs mouleurs de bois et charbons, dont les fonctions lui paraissent pouvoir être mieux exercées par les ofliciers de la Garde des ports. Le Comité des rapports a proposé de renvoyer le mémoire du sieur Santerre au bureau des subsistances, qui a eu jusqu'ici la police des ports (2).

Ces conclusions ont été adoptées par l'Assemblée (3).

'*-'"*' M. le rapporteur a ensuite lu l'extrait de la demande et des titres produits par madame Gaillard pour obtenir^ la médaille de bonne citoyenne (4). Il résulte des certificats produits par madame Gaillard, attestés par le président et les commissaires du district de l'Oratoire, et par M. Perron, l'un des membres du Comité des recherches, qu'elle a donné des preuves éclatantes de patriotisme et qu'elle en donne de nouvelles tous les jours. Le Comité des rapports a conclu à ce que l'Assemblée accordât à madame Gaillard la récompense accordée aux bonnes et braves citoyennes.

Celte conclusion a été adoptée par l'Assemblée (5).

Enfin, M. le rapporteur a présenté la demande de M. Blan-

pain, tendante à obtenir la restitution de 150 livres pesant de sel, qui lui ont été enlevées, suivant M. Blanpain, sans en dresser procèsverbal (6). Le fait de la saisie sans procès-verbal n'ayant paru ni prouvé ni vraisemblable, attendu que la saisie a été faite en présence de trois commis des Fermes, le Comité des rapports a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer..

L'Assemblée a renvoyé M. Blanpain à se pourvoir en justice réglée.

(1) Le même que Mahé-Santerre, marchand fourbisseur, rue de Buci, dont les réclamations ont déjà été signalées, le 9 janvier et le 10 mai. (Voir Tome III, p, 393, et Tome V, p. 298.)

(2) Au Département, et non au bureau, des subsistcuices.

(3) xNouvclle pétition de Mahé-Santerre, séance du 10 août. (Voir ci-dessous.)

(4) Demande présentée le 16 avril. (Voir Tome V, p. 26.)

(5) Médaille remise le 31 juillet. (Voir ci-dessous, p. 633.)

(6) La réclamation de Blanpain ou Blampin, présentée le 6 mars, avait été rcuvoyée le 26 mars au Comité des rapports. (Voir Tome IV, p. 317 et 506.)

[13 Juillet 1790] DR LA COMMUNE DE PARIS 489

— L'heure de lever la séance n'était pas encore arrivée (1).

Mais, comme il a été observé que M. de La Fayette présidait en ce moment le Comité militaire de MM. les députés à la confédération, assemblés dans la salle de la Reine, et que, comme ils y étaient en très grand nombre, ils délibéreraient plus commodément dans la salle de la Commune (2);

M. le président, d'après le vœu unanime, a levé la séance, qui, attendu la fête de demain, a été prorogée à jeudi, six heures du soir.

Signé : Brierre, président.

Secrétaires : Pellktikr, Castillon, Demars, Bonnkvilli:, Li:th;llikr.

-•— Le mardi 13 juillet 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué par suite de l'arrêté pris hier, et réuni dans la salle ordinaire de ses séances;

-^ Il a été fait lecture du procès-verbal du 12 de ce mois.

La rédaction en a été approuvée.

^^^^ Plusieurs députés de différentes sections ont été introduits. Le Conseil a spécialement remarqué ceux des Carmélites et de Saint- Jacques de rHôpilal.

Ils venaient, au nom de leurs sections, réclamer contre la distribution qui se faisait de billets destinés à faciliter, à ceux qui en étaient porteurs, l'entrée de différentes places dans les travées et sur l'amphithéâtre du Champ-de-Mars (3). L'une des sections avait déclaré ces billets nuls et de nul effet. L'autre annonçait des dispositions encore plus aflligeantes.

(1) l/hpure réglementaire était neuf heures : il fallait un vote spécial pour prolonger la séance.

(2) Le Procèn-verhal dç lu Confédération des Français, imp. 96 p. in-4" (Bib. Nat., Lb 139/91 17), contient les comptes rendus des réunions tenues ii la Maison commune, à partir du 10 juillet, sur l'invitation de l'État-major général de la Garde nationale parisienne, par les représentants des gardes nationales députées par les dilfércnts districts du royaume, pour s'occuper de l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale et des ordres du roi relatifs au pacte fédératif. Les comptes rendus portent les signatures de La Faykttb et de huit commissaires, pris parmi les fédérés. (Voir ci-dessous, p. 519.)

(3) Il avait été déjà question de ces billets à la séance du 12 juillet- (Voir cidessus, p. 484.)

490 CONSEIL DE VILLE [1 3 Juillet 1790]

Quelques cautres députés, porteurs d'ordres verbaux, priaient iristaminent le Conseil «le prendre, dans cette circonstanc<!, un parti qui mil les citoyens à l'abri de toute violence. Ils déclaraient qu'on paraissait résolu, dans la plupart des sections, à ne respecter ni les billets, ni les ordres qui pourraient avoir été donnés à leur occasion. Ils ajoutaient, et plusieurs membres du Conseil ont conlirmé, c^ue déjà plusieurs sections avaient lait publier dans leur dislficl (jne ces billets ne produiraient aucun effet.

Justement alarmé de ces dispositions, mais se croyant, d'un autre côté, lié par le décret de l'Assemblée nationale et par la proclamation du roi, qui laisse à la disposition du Comité des douze, à celle de M. le Maire et do M. le Commandant-général tout ce (ju'il peut y avoir de relatif à la Fédération (1), le Conseil s'est d'abord réduit à rappeler à MM. les députés la soumission qu'ils doivent aux lois, et particulièrement à celle qui a trait à la Fédération, dont le Secrétaire a fait lecture.

Cependant, sur la motion de ce dernier;

Et malgré l'observation de MM. les députés qu'il n'y avait personne à la Mairie, où ils s'étaient déjà rendus;

Le Conseil a arrêté qu'il serait fait à l'instant une députalion à M. le Maire, pour l'informer des réclamations réitérées que les sections lui avaient adressées, et pour le prier de donner les ordres nécessaires pour prévenir les suites des arrêtés qui venaient de lui être communiqués.

MM. Charpin et Labiée ont été chargés de cette mission.

Et le Conseil a décidé qu'il resterait assemblé jusqu'à ce que MM. les députés l'eussent informé du résultat de leur démarche.

Un moment après, MM. les députés sont rentrés dans le Conseil avec le lieutenant de maire et MM. les administrateurs au Département de la police. Ils venaient rendre compte au Conseil des murmures dont les différentes sections l'avaient déjà informé; ils l'ont prié instamment de délibérer sur cet objet et, pour lui prouver combien il était pressant, ils ont déclaré que, si les mesures prises étaient conservées, ils ne répondaient de la sûreté de la capitale ni pour la nuit, ni pour demain.

Pour ne négliger aucun des moyens qui pouvaient asseoir sa décision, le Conseil a demandé un des officiers de l'État-major.

M. Lajard s'est présenté.

(1) Art. 1 cl J (lu décret du 4 juillet. (Voir ci-dessus, p. ^84-383.)

Il a confirmé ce que MM. les administrateurs au Département de la police avaient annoncé. Il a ajouté que ce qu'il y avait de plus hTfligeant, c'est que les bataillons étaient découragés et que déjà les sections s'étaient fait justice à elles-mêmes, en faisant publier au son du tambour qu'on n'aurait aucun égard aux billets.

Ces rapports uniformes ont déterminé le Conseil à prendre rarrété suivant :

« Sur ce qui a été représenté, par les députés des différentes sections, que la distribution des billets pour entrer dans quelques parties du Champ-de-Mars était contraire aux principes de liberté et d'égalité qui doivent distinguer la confédération générale indiquée pour demain, 4 4 du courant; que cette distribution excitait même des réclamations qu'il était de la sagesse des administrateurs de prendre en grande considération ;

« Ouï, sur cet objet important, M. le lieutenant de maire et les administrateurs au Département de la police, qui ont déclaré ne pouvoir répondre de la sûreté publique, si les mesures prises à ce sujet étaient conservées; ensemble un des officiers généraux de rp]tat-major, qui a confirmé le rapport précédemment énoncé;

« Le Conseil municipal, considérant que la nécessité des circonstances et celle de prendi-e prnmptement un parti ne lui permettent pas de se concerter avec MM. les commissaires du pacte fédératif (1) ;

« A déclaré que les billets, distribués pour entrer dans les travées ou dans l'amphithéâtre du Champ-de-Mars, seraient regardés comme non avenus; en conséquence, que toutes les places, excepté celles désignées dans la proclamation du roi pour les corps civils et militaires, seront indistinctement ouvertes aux citoyens à mesure qu'ils se présenteront.

« Au surplus, attendu les inconvénients qui pourraient résulter de la circulation des voitures, le Conseil arrête que M. le Maire se retirera dès ce soir devers Sa Majesté, pour la supplier de révoquer ou refuser toute permission particulière, en sorte qu'il n'y ait demain dans la capitale d'autres voitures que celles de Sa Majesté et de la famille royale.

« Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera à l'instant porté par deux de ses membres tant à M. le Maire (ju'aux commissaires du pacte fédératif, et qu'il sera aussi à l'instant envoyé aux sections,

(1) Cependant, sans s'occuper de ce qui se passait au floiiscil de Ville, !<• Cuinilé de coufédéralion prenait, presque siniultauéiuent, une décision semblable. (Voir ci-dessous, p. 499.)

492 CONSEIL DE VILLE [13 Juillet 1790]

publié au sou d(3 la caisse, imprimé et affiché dans toute la capitale, et spécialement à toutes les entrées du Champ-de-Mars (1).

« Fait et arrêté au Conseil de Ville, le 13 juillet, à neuf heures du soir. »

La disposition relative aux voitures a été déterminée par les mêmes ol)servations qui ont motivé celles relatives aux billets.

Sur la réponse, communiquée au Conseil, de l'imprimeur ûv la Ville, portant que ses ouvriers s'étaient tous retirés, en sorte (in'il était à peu près impossible de faire imprimer sur-le-champ l'arrêté qui venait d'être pris ;

11 a été arrêté que le secrétaire en ferait faire à l'instant plusieurs expéditions manuscrites, qui seraient affichées sur l'heure aux différentes portes du Champ-de-Mars. (111, p. 49o.)

MM. Labiée et Delaporte ont été chargés de se rendre chez M. le Maire.

•^"-^ Le procureur-syndic a requis, et le Conseil a ordonné, la transcription sur ses registres, la publication et l'affiche de la proclamation du roi du 11 juillet 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale du 9 du même mois, relatif à la fédération du 14, au rang qu'y occupera l'Assemblée nationale et à la formule du serment du roi (2).

■•■-*- Sur l'observation, faite par M. Dejoly, que, l'Assemblée des Représentants de la Commune se proposant de se réunir demain matin à l'Hôtel-de-Ville et de se rendre en corps sur le boulevard, il paraissait convenable de lui donner une escorte jusqu'au lieu du rendez-vous, où elle trouverait la garde qui lui était destinée;

Le Conseil municipal a arrêté qu'il serait à l'instant donné au colonel des Gardes de la Ville des ordres pour que l'Assemblée des Représentants de la Commune fût escortée demain matin jusqu'au boulevard, en sorte que la portion des Gardes qui l'auront accompagnée se réunît, aux termes de la proclamation du roi et des précédents arrêtés du Conseil, avec les autres Gardes qui accompagneront la Municipalité, au poste qui leur est assigné par l'ordre de la marche pour la confédération ordonnée par le roi.

(1) 11 est dit plus loiu que cette disposition ne put l'tre exécutée.

(2) Décret du 9 juillet, sur les rangs à observer et le serment à prêter k la fédération. (Voir Archives parlementaires, t. XVII, p. 12-17.) Le décret du 4 juillet avait arrêté la formule du serment que devaient prêter les députés des gardes nationales et des troupes de ligne représentées à la fédération. (Voir ci-dessu.=, p. 484, note 3.) Le décret du 0 juillet s'occupait de la formule qu'auraient à prononcer le président de l'Assemblée nationale et le roi.

[13 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 493

Le Conseil charge son secrétaire de notifier à l'instant le présent arrêté à M. Hay et d'en faire l'exécution (1). Fait et arrêté les jour et an que dessus. Sigtié : d'Augy, président; Dejoly, secrétaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 486) C'est à l'occasion de la cérémonie religieuse qui devait accompagner la Fédération que Desbois de Rochefort, curé de Saint -André des Arcs, avait adressé au Moniteur (n" du 13 juillet) la lettre dont s'occupa l'Assemblée des Représentants dans sa séance du même jour.

Desbois demandait quel serait le ministre de la religion « qui, dans ce moment sublime, interviendrait, pour le bonheur public et au nom de la nation, auprès de Dieu ». Et, après avoir écarté le grand-aumônier, comme « prêtre de cour », comme « offlcier du roi et non de la nation », il ajoutait :

Est-co M. raumônier-géuéral de la Garde nationale parisienne? Ce n'est que depuis quelques jours que j'entends parler de cet aumônier. Il n'a été noiniué ui par les sections, ni par les bataillons. C'est peut-être encore l'une de ces places que les Représentants de la Commune ont créées, pour y nommer un de leurs collègues. C'est encore une de ces places qui n'ont aucune fonction réelle ou utile, auxquelles il faudra des appointements; l'une de ces places qui, en multipliant les ressorts, embarrasseront la machine et feront naître de misérables débats de compétence.

Puis, critiquant l'établissement des aumôniers de bataillons « qui tendait à faire regarder les bataillons comme des corps particuliers et à les isoler de la masse des citoyens », il posait en principe que « l'aumônier de chaque ])ataillon parisien est le curé de la seclion, et l'aumônier-général de la Garde nationale de Paris est l'ancien des curés de cette capitale dans l'absence du métiopolitain ».

Il terminait ainsi :

Je pense donc que, dans l'absence de M. le métropolitain (2), c'est au plus ancien des curés de Paris, ù M. le curé de Saiute-.Marguerite (3), au curé du faubourg Saint-Antoine, à faire la cérémonie si bonne, si touchante, si décisive du 14 juillet; et il me permettra de dire que les preuves éclatantes de charité et de patriotisme qu'il a données rendront la présence de ce respectable vieillard précieuse à tous les habitants de cette ville.

Signé : Desbois, curé de Saint-André des Arcs.

(1) L'exécution do cet arrêté donna lieu, le 15 juillet et les jours suivants, à de vives récriminations de la part de l'Assemblée des Représentants. (Voir ci-dessous, p. bOO-504, 507, 510-316 et 532-535.)

(2) L'archevêque de Paris, Leclerc dk Juionk, émigré.

(3) Laugibr de Beaurecuëil (Charles Bernardin), curé depuis 1743. Refusa le serment en 1791,

494 ASSEMBLÉ^: DES REPRÉSENTANTS [i3Jiiillet HÔO]

On sait d'ailleurs que ce l'ut de Tallkyrand-Pkrigord, év(ique d'Autun et membre de l'Assemblée nationale, qui oflicia le 14 juillet sur l'autel de la patrie.

(II, p. 487) Quelques jours auparavant, à la séance duOjuillet, l'Assemblée nationale avait agréé l'hommage que lui avait l'ait Gattkaux, graveur des médailles du roi, d'un projet de monument pour consacrer la Révolution (1).

Une lettre accompagnant l'envoi de ce projet montre, d'une part, que cet hommage consistait en une estampe, évidemment la même que celle présentée par SrîLUER à l'Assemblée des Représentants, le 13juillet, et, d'autre part, que cette estampe reproduisait le monument dont le modi'le en relief avait été offert par Gattkaux, le 18 mars, à l'Assemblée des Représentants.

Par cette lettre, adressée au président de l'Assemblée nationale (2), Gatteaux demandait la permission de dédier à l'Assemblée des représentants de la nation la gravure de son monument, qu'il expliquait ainsi :

A la vue des représentants du royaume, rassemblés pour lui procurer le bonheur par des lois nouvelles, mon imagination m'a donné l'idée d'uu monument qui, par son emblème, pût retracer la Révolution étounaute dont vous êtes la colonne inébranlable, Révolution d'une telle importance que la postérité ne pourrait y croire si on ne laconsaci-ait d'une manière imposaute et proportionnée à la grandeur de l'objet. J'étais si convaincu de cette vérité quand j'ai imaginé le monument dont le modèle est déposé à la Commune (3) et la gravure sous vos yeux, que, si la facilité de l'exécution se fût montrée d'accor-d avec mon âme, j'aurais donné à mon projet une hauteur de plus de 300 pieds (4).

L'accueil dont ce projet a été honoré par la Commune et le désir qu'on a témoigné d'en voir la gravure m'ont fait saisir l'offre d'un artiste distingué...

Puisse le projet de ce monument obtenir l'approbation des régénérateurs de l'empire français, et me procurer la permission de vous en dédier la gravure !

D'ailleurs, la « Description du monument pour consacrer ta Révolution, par Gatteaux, chez Sellier, graveur, rue Saint-Jacques, n" 100, » publiée par le Journal de Paris (n» du 30 juillet 1790), est tout à fait conforme à celle qu'en donna VERiiErL, président de l'Assemblée des Représentants de la Commune, en remerciant l'auteur, le 18 mars : dans l'une comme dans l'autre, il s'agit d'une colonne majestueuse, d'une hauteur supérieure à celle de tous les monuments de la capitale, formée d'un faisceau de lances dont chacune est censée figurer un département, et posée sur une base massive, on forme d'autel de la patrie, dans laquelle devaient être incrustées des tables d'airain on de marbre reproduisant les ai'ticles de la constitution.

M. TuETE^ {Répertoire général, t. I, note du n" 1793) parait avoir confondu le projet de colonne monumentale de Gatteaux avec la médaille que le même artiste eut à composer, vers la même époque, en commémoration de la Fédération du 14 juillet (o).

(2) Pièce manusc. (Ai-ch. Nat., C 120, n» 358).

(3) Séance du 18 mars. (Voir Tome IV, p. 442-443.)

(4) A peu pi'ès 97 mètres 1/2.

(5) Décision du 3 juillet. (Voir ci-dessus, p. 1G-IS et 473.)

[13 Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS WS

(III, p. 492) Y aurait-il, n'y aurait-il pas de places réservées à des porteurs de billets pour la fête de la Fédération? Le Conseil de Ville, sur la réclamation de quelques districts, finit par se prononcer pour la négative, et telle est la solution qu'admit également le Comité de confédération. Mais la question avait commencé par donner lieu à de chaudes discussions et même à des inquiétudes graves, dont il n'est point sans intérêt de prendre une connaissance au moins rapide.

C'est dans la séance tenue le 7 juillet, à 10 heures du soir, par \'Asse77i' blée des il 4 représentants des sections de Paris, chargés, par leurs commettants et le décret de V Assemblée nationale du 4 juillet, de s'occuper des dispositions relatives à l'exécution du pacte fédérait f, autres que celles qui tiennent à la dépense (1), que se manifestèrent les premières oppositions. L'Assemblée prit, à cet égard, la décision constatée par son procès-verbal (2), ainsi conçu :

L'Assemblée avait précédemment arrêté que, le 14 juillet, les filaccs de Taniphithéâtre du Chaiup-de-.\lars seraient données par billets; qu'à cet efl'et, il serait délivré à chacun des 60 anciens <listricts de la capitale un nombre égal de billets, après avoir prélevé sur l'ensemble des places celles nécessaires pour les étrangers et autres personnes auxquelles on ne peut en refuser.

Il s'est élevé des doutes sur la convenance de ces mesures : quelques personnes ont pensé qu'il serait préférable de ne point donner de billets, ou au moins un petit nombre (18,000); qu'alors la police serait plus facile à faire; enûn, que l'on ne s'exposerait pas, eu suivant cette marche, aux plaintes de ceux qui n'auraient point de billets et aux efforts qu'étant réunis ils pourraient faire pour entrer au Champ-de-Mars,

L'Assemblée, convaincue que la question de savoir si l'on donnera ou non des billots est de la plus haute importance, qu'elle intéresse éminemment le salut d'un grand nombre de citoyens, peut-être même celui de la chose publique, n'a pas hésité à tenir une séance générale pour remettre cet objet en délibération.

Après une discussion longue et approfondie;

Elle a arrêté, à la presque unanimité, que sa précédente décision, portant qu'il sera distribué des billets, subsistera jusqu'à nouvel ordre, se réservant do régler les principales dispositions de cette opération, si elle a lieu; que, étant pénétrée de la nécessité de s'investir de l'opinion publique et de réunir, dans cette occasion, au zèle et aux bonnes intentions de ses membres les lumières de l'Assemblée nationale, elle suspend l'exécution de son arrêté jusqu'à ce que des commissaires qu'elle va nommer l'aient rédigé ainsi qu'un exposé des motifs pour et contre qui ont été déduits, et dont lecture sera faite demain matin à l'Assemblée ; qu'aussitôt après, les commissaires se rendront au Comité de constitution de l'Assemblée nationale, pour lui soumettre le tout, obtenir son avis, avec l'autorisation de le rendre public, et même, s'il le juge à propos, un décret de l'Assemblée, auquel il uest pas douteux que tout le monde ne s'empresse de se soumettre, l'Assemblée des 114 représentants des sections de Paris ne croyant

(1) Assemblée des 120 députés des districts pour le pacte fédératif, diminuée de 6 membres, désignés pour former, avec les commissaires du Conseil de Ville, le Comité de conlédération, en vertu des art. 1 et 2 du décret du 4 juillet. (Voir ci-dessus, p. HSi-HSô.)

(2) Extrait du procès-verbal des séances des H4 représentants des sections de Paris; pièce manusc. (Arch. Nat., Div i:!, n" 214).

496 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [i:{ Juillet 1790J

pas devoir prononcer, seule et, définitivenient, sur uno disi)osition .'i laquelle la sûreté publique, le plus grand «les int<';n"ts, est si intimenienl liée.

Si(/né : Charon, président de la Commune de Paris pour la l-'édération nationale.

IUrnier, secrétaire.

L'Exposé des motifs pour el contre, dont la rédaclion avait été ordonnée pour le lendennain, 8 juillet (1), est, en effet, d'une impartialité absolue. Les commissaires commencent par dire :

On peut diviser, sous quatre titres, tout ce qu'il parait essentiel |de considérer sur la manière de disposer des places de l'ampliithéâtre du Champ-de-Mars, le jour du pacte fédératif.

Ces titres sont :

1° Avantages de l'entrée libre sans billets.

2° Inconvénients de l'entrée libre.

3" Inconvénients de la distribution des billets.

4" Avantages de la distribution des billets.

Il serait oiseux de suivre les rédacteurs de V Exposé dans tous les développements qu'ils donnent à ces diverses rubriques, et qu'on peut d'ailleurs deviner. Cependant, il est curieux de voir ce qu'on redoutait, si l'entrée était libre :

Si le Champ-de-Mars est ouvert à minuit, toutes les places seront prises à quatre heures du matin par ceux qui se résoudront à passer la nuit. Aucune femme, excepté celles qui ne craignent pas le danger d'une foule immense et sans ordre, ne voudra courir le risque d'être étouffée. Les mal intentionnés, ces brigands que l'on sait être en trop grand nombre dans Paris, pourront abonder et se trouver les plus forts, parce que les gens honnêtes et tranquilles ne s'entendnmt pas pour passer la nuit, et il est évident que ce sera fournir aux premiers un moyen sûr de se rassembler et d'occasionner du désordre... Si l'on n'ouvre les entrées qu'aune heure déterminée, on s'égorgera pour passer; les grilles seront renversées, les fossés franchis; la police deviendra impuissante... De plus, les districts sont informés qu'il y aura des billets distribués; ils l'ont annoncé par des affiches, et les députés (2) ont été autorisés à provoquer cette disposition par les précédeutes. délibérations et le tirage, fait dans la dernière séance, à i'Hôtel-de-Ville, sur la proposition d'un commissaire des douze et au nom de ce Comité (3), de l'emplacement qui doit être atfecté à chaque section. Enfin, le peuple en général a accueilli cette idée de distribution de billets et verrait avec une juste inquiétude que l'on ne prît aucune mesure...

L'Exposé apprend ensuite que divers districts (4), plusieurs journaux, des divisions de la Garde nationale sont contre la distribution des billets; de même, M. le Commandant-général, M. de GoaviON. qui connaissent l'esprit de la multitude, croient qu'il y a nécessité à ne point admettre de billets; ils objectent que l'opinion de la multitude n'est pas dans la petite portion

(1) Pièce mauusc, non datée ni signée (Arch. Nat., Div 13, n» 214).

(2) Il s'agit des députés des districts tiV Assemblée du pacte fédératif .

(3) Comité de confédération, composé de 12 membres, présidés par le Maire. (Voir ci-dessus, p. 384-;i8o.)

(4) Notamment les districts des Récollets et des Mathurins, dans leurs délibérations des 24 et 26 juin. (Voir ci-dessus, p. /iGO-iCi.)

[13 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 497

des citoyens qui composent les assenablées ordinaires des districts, et présument qu'on se trompe en croyant que la multitude empêchera par son désordre la cérémonie d'avoir lieu.

Il était d'ailleurs entendu que, si les billets étaient maintenus, ils seraient partagés entre les districts à peu près dans la proportion de leur population connue ; que des places seraient désignées pour chaque district, et qu'un service d'ordre, chargé de faire observer cette distribution, serait organisé. Ceux qui n'auraient pas reçu de billets se contenteraient de voir passer le cortège dans Paris. On expliquerait d'ailleurs au public les motifs importants qui auraient déterminé à adopter la distribution des billets.

Les commissaires de ï Assemblée des 1 14 devaient aller demander l'avis du Comité de constitution de l'Assemblée nationale (1). La réponse est connue par une Motion faite en V Assemblée des députés des GO sections pour le pacte fédératif non datée (2), mais qu'il y a lieu de placer au 9 ou au 10 juillet, et qui commence par exposer clairemen! les différentes phases de la question, ainsi qu'il suit :

Messieurs,

Vous aviez arrêté, sur le rapport de vos commissaires approuvés par l'Assemblée nationale (3), que le Champ-de-Mars serait divisé en 60 portions égales, nombre pareil à celui des districts de la capitale; vous aviez arrêté qu'il serait fait un calcul exact du nombre des places que contiendra l'immensité de son cirque; vous aviez arrêté que, d'après ce calcul, il serait distribué à chaque section sa part des billets d'entrée que vous aviez votés; et, en conséquence, il a été procédé, dans une de vos assemblées générales, par la voie du sort, au tirage de ces subdivisions, à commencer depuis le n* 1 jusqu'à celui 60.

D'après ces combinaisons sages et les instructions que vous deviez faire mettre sur vos billets d'entrée, chacun devait trouver sa place sans aucun inconvénient.

Vos commissaires, qui vous avaient tracé cette route, ont cru devoir s'en écarter, par des considérations qui leur ont paru sans doute et qui sont effectivement d'un très grand poids. Vous savez, ^Messieurs, que l'amphithéâtre qu'on va construire ne pourrait contenir le quart des individus qui y ont coopéré : tous les habitants de la capitale ont eu ces jours-ci l'occasion de manifester un dévouement et un patriotisme dont les annales du monde n'ont jamais fourni d'exemple.

Le Comité de constitution de l'Assemblée nationale, auquel vous avez député quatre de vos membres pour lui présenter les avantages et les inconvénients de la distribution des billets, n'a rien voulu statuer à cet égard et vous a répondu que ce point essentiel devait être décidé par M. le Maire et M. le Commandant-général, chargés spécialement de maintenir l'ordre et la tranquillité dans la capitale, le jour qui doit les assurer à jamais à l'universalité de l'empire (4).

M. le Maire et M. le Commandant-général, en suivant les principes de justice qui les ont toujours dirigés, ne sout point d'avis de distribution de billets : tous ont le même droit, tous doivent entrer indiiféremment, tant qu'd y aura place. Vous êtes, ainsi qu'eux, convaincus de cette vérité.

Ne serait-il pas possible, Messieurs, de se passer de billets, sans craindre les mouvements que vous aviez sagement prévus si l'on n'en donnait pas?

(1) Arrêté du 7 juillet. (Voir ci-dessus, p. 493.)

(2) Imp. 8 p. in-S» (Bib. Carnavalet, dossier 12272).

(3) Art. 1" du décret du 4 juillet. (Voir ci-dessus, p. 38i-H85.)

(4) Art, 3 du décret du 4 juillet. (Voir ci-dessus, p. 385.)