Tome VL

498 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [13 Juillet 1790]

Voici maintenant la Motion proprement dite :

Je désirerais, Messieurs, que vous flssiez une députation à M. le M.un- i;t ;i M. le Coniiuandaut-gônéral, pour les prier de convoquer les districts, auxquels la plupart de nous ont communiqué votre arrêté qui leur couserve une place plus ou moins bonne selon le numéro que le sort leur avait destiné, à l'effet de leur faire entendre par votre organe quf" lajastice proscrit toute distribution de billets ; que, cependant, pour écarter toute idée de presse et de tumulte, la portion de terrain qui leur était indiquée leur sera réservée sous le même numéro, et que, pour en joiiir, ils assembleront, le 14, les individus de toutes les classes qui composent leur arrondissement et qui se sont joints à eux pour les travaux du Champ-de-Mars, dans le lieu ordinaire de l'assemblée de leur bataillon.

Soyez persuadés. Messieurs, que le patriotisme dont vos concitoyens ont déjà donné tant de preuves se montrera plus que jamais dans tout son jour; soyez persuadés que vous verrez les femmes et les enfants, qui ouvriront la marche, monter sans difficulté aux places les plus commodes; soyez persuadés qu'un seul factionnaire à chaque numéro sera suffisant pour montrer aux citoyens la place qu'ils doivent occuper, et que tous se feront un point d'honneur de conserver la place du district voisin; soyez persuadés enfin que ceux qui, par l'événement, se trouveraient sans place resteraient, sans aucun murmure, suit dans le couloir qui se trouvera derrière les banquettes, soit debout devant le premier rang; et certainement, en réservant dans l'enceinte un très vaste emplacement pour l'auguste cérémonie qui se prépare, vous trouverez encore une marge suffisante devant chaque numéro pour faire, si je puis me servir de cette expression, un parterre dans cette immense salle du plus beau de tous les spectacles.

Les sections s'assembleraient à différentes heures, à raison de leur éloignement et de leur numéro de place. A l'heure indiquée, les premiers venus se formeraient en ligne par quatre de front, en observant de faire toujours passer les femmes et les enfants en avant; l'heure du départ étant arrivée, un détachement de huit ou dix volontaires et un tambour de bataillon ouvrirait la marche, et un pareil la fermerait.

Je n'entreprendrai pas, Messieurs, de vous peindre les avantages que l'on peut retirer d'un pareil mode de réunion : ils ont été tous très savamment et très éloquemment discutés, lorsque vous avez arrêté la séparation du Champ-de-Mars en 60 sections; le plus grand de tous est la certitude d'écarter les malveillants ou de les diviser de manière qu'ils ne puissent donner la moindre inquiétude, et de rassembler dans un même cadre nos femmes, nos enfants, nos parents, nos amis, nos voisins et nos frères.

Le Champ-de-Mars, ainsi partagé, présenterait, à la France assemblée, l'image d'une ruche d'abeilles qui, travaillant toutes pour le bien commun, établissent leur demeure dans la cellule que chacune d'elles a fabriquée.

Cette marche ainsi combinée, parcourant les différents quartiers de la capitale, serait comme un prologue de la fête qui doit faire l'étonnement du monde entier et la félicité du peuple français.

Signé : Savin. capitaine des grenadiers du i<=r bataillon de la 5* division, député du pacte fédératif (1).

Le système de l'ingénieux Savin parut sans doute trop compliqué, et, sans savoir au juste ce qu'il en advint, on voit par le procès-verbal du Conseil de Ville qu'on aboutit à la suppression pure et simple des billets.

C'est d'ailleurs ce que confirme une Proclamation sur l'entrée au Champ-

(1) Député du dislrict de Sainte-Marguerite. (Voir Tome V, p. 7^4.)

[13 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 499

de-Mars, du 13 juillet 1790, émanée du Comité de confédération (1), dont voici le texte :

Les citoyens sont avertis qu'aux termes de la proclamation du roi (2), on entrera librement sans billets dans le Champ-de-Mars. Il n'y aura aucunes places réservées que celles de l'Assemblée nationale, des ambassadeurs, des étrangers invités, des députés des communes de France, des volontaires des gardes nationales, et des femmes de MM. les députés.

On n'arrivera à ces places, situées seulement dans les deux angles attenant à l'École militaire, que par les deux grilles latérales.

Tout le pourtour du Champ-de-Mars, devant contenir plus de cent cinquante mille personnes assises, au moins autant debout, et les autres entrées sont généralement destinés à tous les citoyens, conformément aux dispositions de la proclamation du roi.

Signé : Baillv, Maire.

Charon, président de la Commune pour le

pacte fédératif.

DouDou (3), secrétaire.

L'événement montra d'ailleurs que Baillv et La Fayette n'avaient pas trop compté sur la sagesse de la population parisienne; les mesures ordinaires de police, appliquées par la Garde nationale, suffirent à empêcher tout désordre; du moms, les comptes rendus de la fête n'en signalent-ils aucun. Le Journal de la Municipalité et des sections (n° du 15 juillet) put se féliciter, au contraire, d'avoir vu « trois cent mille spectateurs rangés sans confusion sur les glacis et dans les amphithéâtres, point de foule aux entrées, point d'accidents, le plus grand ordre dans les plus petits détails >'.

(1) Reproduite dans Confédération nationale on Récit exact et circonstancié, etc. (p. 104). Le lecteur remarquera qu'il n'y est point fait allusion à la décision du Conseil de Ville du même jour.

(2) La Proclamation du roi, du 11 juillet, citée dans le procès-verbal de la séance du 17 juillet (Voir ci-dessous, p. 511) ne s'occupe en rien de l'entrée du public au Champ-de-Mars avec ou saus billets. C'est peut-être simplement parce qu'elle ne disait pas le contraire que le Comité de confédération crut pouvoir dire qu'elle autorisait l'entrée libre.

(3) Lire : Doudou de Balencourt, député du district de SainlAndré des Arcs. (Voir Tome V, p. 7 Mo.)

«00 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [15 Juillet 1790]

Du Jeudi 15 Juillet 1790

— - A l'ouverture de la séance, un do MM. les scorrlaircs a Hiil lecture du procès-verbal du 12 de ce mois.

Et la rédaction en a été approuvée.

--— Un des ex-présidents de l'Assemblée (1) s'est plaint de la négligence avec laquelle les procès-verbaux étaient imprimés, et a réclamé contre une faute d'impression qui altérait le sens d'un discours par lui prononcé. Au lieu de ces expressions : mon caractère moral et ciri^we^ l'imprimé porte : mon caractère moral et physique{2).

Après quelques observations sur cette réclamation;

L'Assemblée a arrêté que les commissaires, à qui elle a précédemment confié le soin de veiller à l'impression des procès-verbaux (3), seraient chargés de faire une vérification particulière de tous ceux qui ont été imprimés, et de rédiger un Errata qui sera imprimé à la fin de la collection entière (4).

--^^ Un membre, avant obtenu la parole, a demandé si l'Assemblée était instruite des motifs qui avaient empêché que le détachement des Gardes de la Ville, qui lui avait servi d'escorte jusqu'au boulevard du Temple, l'accompagnât pendant le reste de la marche, et a demandé que l'officier qui commandait le détachement fût entendu à ce sujet.

Cette motion ayant été fortement appuyée ;

M. le président a demandé à rendre compte à l'Assemblée des faits dont il avait connaissance : il a dit qu'immédiatement après qu'elle s'était rendue sur le boulevard et qu'elle avait pris la place au poste qui lui était assigné par Tordre de marche générale, M. Le Coq, aide-major, commandant du détachement des Gardes de la Ville qui

(1) Fauchet.

(2) Séance du 22 mai. (Voir Tome V, p. 314, note 2.)

(3) Commissaires nommés le 9 juillet. (Voir ci-dessus, p. 443.)

(4) Aucun des trois ou quatre exemplaires connus de l'édition originale des Procès-verbaux de l'Assemblée des Représentants de la Commune ne contient ù'Errata.

[13 Juillet 1790] DU LA COMMUNE DE PARIS 501

l'avait accompagnée, était venu lui faire part des ordres qu'il recevait de M. Hay, son colonel, de se réunir avec son détachement à celui qui avait servi d'escorte au Conseil de Ville ; qu'il avait répondu à M. Le Coq que l'Assemblée avait dû penser que ce détachement l'accompagnerait jusqu'au Champ-de-Mars, et que, dans le moment où le renvoi lui en était demandé, il ne pouvait prendre sur lui d'y consentir sans s'exposer au désaveu de rAsseml)lée; qu'il avait ajouté que, si la position où elle se trouvait lui permettait de se former en assemblée délibérante, il ne doutait pas qu'elle ne désapprouvât ce renvoi (1).

Sur la demande de plusieurs membres;

L'Assemblée ayant arrêté que M. Le Coq serait entendu;

Cet oflicier, qui se trouvait présent, a dit qu'il avait effectivement reçu de M. Hay l'ordre de le rejoindre avec le détachement qui lui avait été donné pour servir d'escorte à l'Assemblée, mais qu'il en ignorait les motifs et ne pouvait rien dire de plus.

M. le président, continuant son récit, à dit que M. Le Coq s'était rendu auprès du commandant des Gardes de la Ville pour lui faire part des observations de M. le président; que ce commandant était venu sur-le-champ lui annoncer tout son regret de se voir obligé d'exécuter l'ordre qui lui avait été donné par le Conseil de Ville, en ajoutant qu'il avait cru lui-même devoir faire à ce sujet quelques représentations à M. de Joly, qui lui intimait cet ordre au nom du Conseil de Ville, mais que cet administrateur avait insisté, en se fondant sans doute sur les expressions littérales de la proclamation, dans laquelle il est dit que le Conseil de Ville sera accompagné des Cardes de la Ville, tandis qu'il n'est fait mention d'aucune escorte à l'article qui indique la place que doit occuper l'Assemblée générale des Représentants de la Commune (2). M. le président a ajouté qu'ayant assemblé autour de lui les membres du bureau de l'Assemblée et quelques autres membres qui se trouvaient à portée de lui, pour les consulter sur le parti qu'il convenait de prendre, le résultat de cette conférence avait été que, si les Gardes de la Ville devaient marcher en troupe, en avant du Conseil de Ville et sans lui servir d'escorte, par deux lignes prolongées dans la marche suivant l'usage ordinaire, la réunion de tous les Gardes ne devait pas souffrir de

(1) Le Conseil de Ville avait arrêté ses dispositions au sujet de l'escorte, dans ses séances des 10, 12 et 13 juillet. (Voir ci-dessus, p. 454, 483 et 492.)

(2) Proclumalion du U juillet, reproduite eu partie au procès-verbal de la séaiice du n. (Voir ci-dessous, p. 511-312.)

502 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS fl5 Juillet 1790]

difficulté, mais que, dans le cas contraire, l'Assemblée devait conserver ceux qui l'avaient accompagnée; qu'ayant informé M. Ilay de cette décision que les circonstances n'avaient pas permis de communiquer à tous les membres de l'Assemblée, ce colonel avait répondu qu'il ne doutait pas que le corps des Gardes de la Ville ne dût se former en troupe pendant la marche, en avant du Conseil de Ville. M. le président a dit qu'en conséquence il avait déclaré qu'il ne pouvait ni s'opposer, ni consentir au rappel des Gardes. 11 a terminé son rapport en disant qu'il espérait que l'Assemblée voudrait bien, en considération de la circonstance embarrassante où il s'était trouvé, approuver la conduite que la prudence lui avait dictée.

Après ce récit, de nombreux applaudissements ont témoigné à M. le président la plus vive satisfaction des démarches qu'il avait faites pour le maintien des droits et de la dignité de l'Assemblée, et en même temps de son attention à éviter toute discussion fâcheuse dans un moment consacré à la paix et à la concorde universelle.

Un membre a demandé que M. Haï fût entendu à l'instant.

Et ce colonel, s'étant rendu sur-le-champ dans l'Assemblée, a confirmé, par son rapport, le récit que venait de faire M. le président : il a dit que, le mardi soir, veille du jour destiné pour le pacte fédératif, il avait pris les ordres du Conseil de Ville sur la disposition des Gardes, et que, le Conseil lui en ayant demandé soixante pour lui servir d'escorte, il avait annoncé qu'il en commanderait cent pour accompagner l'Assemblée générale; qu'il avait pensé que cet ordre serait suivi jusqu'au Champ-de-Mars, et que ce n'était qu'après l'arrivée au rendez-vous sur le boulevard que M. de Joly lui avait donné, au nom du Conseil de Ville, l'ordre de rassembler la totalité des Gardes pour les réunir à la tête du Conseil.

L'honorable membre qui avait provoqué les éclaircissements à demander à M. Haï, ayant repris la parole, a observé que ce colonel avait été induit en erreur; que le corps des Gardes de la Ville avait été efTectivemenl rassemblé à la tète du Conseil, mais qu'ensuite il avait été divisé en deux lignes, pour lui servir d'escorte, tandis que l'Assemblée générale des Représentants de la Commune avait été délaissée d'une manière offensante, au point que, sa marche ayant été rompue par la foule, M. le président avait été obligé, pour y rétablir l'ordre, de réclamer le secours du commandant de la compagnie des volontaires des gardes nationales qui la précédait dans la marche.

D'autres membres ont ajouté que, si l'amour de la paix pouvait

[15 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 503

porter l'Assemblde à passer sous silence une injure qui lui était personnelle, elle ne devait pas moins regarder comme un devoir essentiel envers ses commettants de conserver, au Conseil général de la Commune qui devait lui succéder, l'intégrité des droits qui lui avaient été confiés; que les décrets de l'Assemblée nationale, qui donnaient au Corps municipal le pas dans les cérémonies publiques (1), ne pouvait être applicable qu'à la nouvelle Municipalité qui serait organisée; que l'entreprise du Conseil de Ville actuel était d'autant plus répréhensible qu'il n'était que provisoire et formait une partie intégrante de l'Assemblée générale des Représentants provisoires de la Commune (2) ; qu'il importait par conséquent de connaître l'auteur de cette entreprise, quel qu'il fiH, et de ne pas laisser périr les droits du Conseil général, avec d'autant plus de raison que plusieurs membres du Conseil de Ville n'avaient pas laissé ignorer qu'ils n'étaient point instruits de celte disposition, ni des raisons qui y avaient donné lieu; et que, puisque M. Hay avait déclaré que l'ordre du rappel des Gardes lui avait été donné par M. de Joly, ils demandaient que cet administrateur fût mandé pour rendre compte à l'Assemblée des motifs qui l'avaient porté à donner cet ordre.

Quelques autres membres ont demandé qu'en consacrant le principe, l'Assemblée, faisant le noble sacrifice de tout ressentiment, se bornât à constater les faits et protestât solennellement contre ce qui s'était passé, pour la conservation des droits du Conseil général qui devait lui succéder.

Après une assez longue discussion;

M. le président a mis aux voix la priorité des deux motions aux- (luelles les différentes opinions s'étaient réunies :

La première, de mander ou d'inviter M. de Joly (suivant celle des deux expressions qui serait adoptée par l'Assemblée) à venir lui rendre compte des motifs de l'ordre qu'il avait donné à M. Hay de retirer les Gardes qui l'avaient escortée dans sa marche depuis riI(Hel-de-Ville jusqu'au boulevard du Temple;

La seconde, de prolester seulement contre ce rappel.

La priorité ayant été accordée à la première motion;

(1) Articles 31 et 32 des décrets gf^-néraux, déclarés applicables à Ifi Ville de Paris par le décret du 21 mai 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 427.)

(2) Les membres du Couseil de Ville faisaient en effet partie de l'Assemblée des Hepréseutants de la Commune; mais, comme ils ne tenaient leur mandat d'administrateurs que de leurs districts respectifs, le Conseil de Ville était, cp droit et en fait, indépendant de l'Assemblée des Représentants,

504 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [15 Juillet 1790]

L'Assemblée a arrêté que M. Joly serait invité à se rendre à l'Assemblée, pour lui faire part des motifs d'après lesquels il avait donné au colonel de la Ville l'ordre de rappeler les Gardes qui avaient servi d'escorte à l'Assemblée jusqu'au lieu du rendez-vous indiqué pour la réunion de tous les corps députés au pacte fédératif.

Et, h l'instant, un de MM. les secrétaires s'étant transporté à la salle du Conseil de Ville, pour faire part de cette invitation à M. de Joly, et ayant rapporté que cet administrateur n'y était pas;

L'Assemblée a décidé que son arrêté lui serait notifié, et que les éclaircissements à lui demander seraient ajournés à la séance de demain (1).

Il a été proposé, par un des membres, un amendement portant que l'Assemblée paraissait faire dépendre la délibération de l'Assemblée du compte qui serait rendu par M. de Joly, et qu'il fallait au contraire qu'elle manifestât sur-le-cbamp ses intentions. La question préalable ayant été proposée et appuyée; L'Assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu, quant à présent, à délibérer sur cet amendement.

— - M. Duveyrier ayant demandé à être entendu; L'Assemblée lui a accordé la parole.

Il a fait lecture d'un mémoire contenant une réclamation, que M. le Commandant-général l'avait chargé d'appuyer de sa recommandation auprès de l'Assemblée, en faveur du sieur Esnault, citoyen des sections du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas réunies. Ce mémoire rapporte sommairement les services importants rendus par le sieur Esnault. Des services militaires antérieurs, son courage et son intelligence lui avaient mérité la confiance et l'estime générale de ses concitoyens, qui l'avaient choisi pour leur commandant dans les premiers moments de la Révolution. Il a su, par sa prudence et sa fermeté, maintenir le bon ordre dans le faubourg Saint-Marceau. Seul avec ses enfants, il a chassé de nombreuses troupes de brigands qui s'étaient emparés de quatre barrières de Paris, situées dans l'arrondissement de son district, et a rétabli la perception des droits. Dans toutes les occasions difficiles, il s'est montré à l'Hôtel-de-Ville et y a donné des preuves multipliées d'un patriotisme actif et éclairé, sous les yeux de M. le Commandantgénéral et de M. le major-général, qui en ont constamment rendu les témoignages les plus satisfaisants. Le zèle du sieur Esnault ne

(1) La réponse de de Joly est insérée au procès-verbal de la séance du lendemain, IG juillet. (Voir ci-dessous, p. 507.)

[lo Juillet 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 503

s'est pas borné à ces actes de courage et de vigilance ; il a encore employé ses facultés à pourvoir, pendant plusieurs jours, à la subsistance de la compagnie des gardes-françaises dite de La Selle, et à celle d'une très grande quantité de soldats émigrants, qui avaient abandonné leurs drapeaux pour venir servir à Paris sous les étendards de la liberté, et dont quelques-uns auraient pu causer des désordres dangereux, s'ils n'avaient été accueillis par des citoyens zélés qui se sont chargés de les nourrir. Le mémoire du sieur Esuault est sous les yeux de l'administration, qui sans doute pourvoira à son remboursement. Cet estimable citoyen mérite d'autant plus d'égards que sa fortune est bornée, qu'il est père de cinq enfants, et que, dans tous les nombreux sacrifices qu'il a faits, il a moins consulté ses facultés que son zèle et son patriotisme. Et cependant, il n'a obtenu aucune des places utiles qui pouvaient l'indemniser : sa position est devenue si gênée qu'il se voit, dans ce moment-ci, hors d'état de payer les loyers d'une maison qu'il occupe et qui appartient au monastère des dames Carmélites de la rue Saint-Jacques; il est poursuivi pour le paiement, et menacé d'être expulsé. Tels sont les motifs qui ont déterminé M. Duveyrier à lui servir d'interprète et à réclamer, en sa faveur, l'appui de l'Assemblée (1).

Différents membres ont appuyé les sollicitations et ont demandé qu'il fût accordé au sieur Esnault toute sauvegarde nécessaire, avec d'autant plus de raison que, les biens des communautés religieuses étant devenus des propriétés nationales, les dames Carmélites n'ont plus le droit d'exiger de lui le paiement de ses loyers.

D'autres ont demandé le renvoi au Comité des rapports, qui serait chargé d'examiner les faits et de vérifier les dispositions des décrets de l'Assemblée nationale.

Enfin, après la discussion de différentes opinions qui se sont élevées à ce sujet;

L'Assemblée, considérant que, malgré tout l'intérêt que lui inspire la position du sieur Esnault, elle ne peut faire aucun acte d'administration, a unanimement arrêté que sa demande serait envoyée au Département de l'administration, en lui recommandant de prendre en considération la situation du sieur Esnault et toutes les mesures nécessaires pour qu'il ne soit pas inquiété, jusqu'à ce qu'il ait été fait droit sur la réclamation du remboursement de ses avances.

M. l'abbé Fauchet a annoncé à l'Assemblée que l'éloge histo-

(1) On n'a trouvé aucun renseignement sur le sieur Esnault,

506 ASSEMBLÉE DES REl»RÉSENTANT8 io Juillet 1790]

rique de Benjamin Francklin, dont elle avait bien voulu le charger (l), était prêt, et a demandé qu'elle fixât le jour et le lieu où elle désirait qu'il fût prononcé.

Il a été proposé divers emplacements, dont plusieurs ne paraissaient pas convenables.

El enfin, l'Assemblée a arrêté que MM. Mulot et Michel, ci-devant nommés commissaires à cet effet (2), se concerteraient avec M. l'abbé Fauchet et indiqueraient l'emplacement qui leur paraîtrait le plus convenable (3).

L'Assemblée a également arrêté qu'après ce préliminaire rempli, elle inviterait l'Assemblée nationale à assister à la prononciation de cet éloge, ne doutant pas que l'auguste sénat, qui a cru devoir un hommage public à l'immortel fondateur de la liberté de l'Amérique, ne s'empresse d'accéder à cette invitation (4).

— ^ L'Assemblée a été levée, et ajournée à demain, cinq heures du soir.

Signé : Brierre, président.

Secrétaires : Pelletier, Castillon, Demars, Bonneville, Le Tellier.

(1) Séance du H juin. (Voir ci-dessus, p. 22.)

(2) Même arrêté du 11 juin. (Voir ci-dessus, p. 22.)

(3) Rapport le lendemain, 16 juillet. (Voir ci-dessous, p. 508.)

(4) La députation chargée de porter l'invitation à l'Assemblée nationale rendit compte de sa mission à la séance du 19 juillet. (Voir ci-dessous, p. 520-521 et 5^8-5^9.)

116 Juillet 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 507

Du Vendredi 16 Juillet 1790

— - A l'ouverture de la séance, un de MM. les secrétaires a fait lecture des procès- verbaux des 22 juin et lo juillet;

Qui ont été adoptés.

--** M. le président a fait lecture d'une lettre de M. de Joly, en date de ce jour, et ainsi conçue :

Monsieur le président,

J'ai reçu, ce matin, l'arrêté pris hier soir, dans l'Assemblée des Représentants de la Commune (1). Conmie il ne me concerne qu'en qualité de membre et secrétaire du Conseil de Ville, j'ai pensé qu'il était de mon devoir de lui en référer.

Fin conséquence, j'en ai envoyé une copie à M, le Maire; je me suis également empressé de le communiquer à notre président; et, attendu que le Conseil n'était indiqué que pour lundi 19, j'ai prié M. le Maire de m'autoriser à le convoquer pour demain. J'ai reçu sa réponse, et la convocation sera faite dans la soirée. Demain, je prendrai les ordres du Conseil et je me hâterai de m'y conformer.

J'ai l'honneur d'être, très respectueusement, Monsieur le président, voire très humble et très obéissant serviteur.

Signé : de Joly.

Paris, ce 16 juillet 1790.

Cette lettre a donné lieu à plusieurs réclamations.

L'ordre du jour a été demandé et rejeté.

Et, après une longue discussion;

Il a été pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, justement étonnée de ce que M. de Joly s'est permis de répondre par une lettre à l'invitation qui lui a été faite de se rendre dans son sein, a arrêté que, sans tirer à conséquence sur ce mode de réponse, sa lettre serait insérée dans le procès-verbal, et qu'il serait invité de se rendre dans l'Assemblée, demain, à huit heures du soir, pour donner les éclaircissements relatifs à l'objet de l'invitation qui lui a été faite, et que le présent arrêté lui sera notifié, dans le jour, par une ordonnance (2). »

(1) Séance du 15 juillet. (Voir ci-dessus, p. 500-504.)

(2) La réponse de de Joly est insérée au procès-verbal de \a, séance du lendemain, n juillet. (Voir ci-dessous, p. 511.)

— - Un membre du Comité des rapports a rendu compte dun mémoire du sieur Gille, aveugle de l'h(')pital des Quinze-Vingts, relativement à quelques réformes à faire dans cet hôpital (1).

L'Assemblée, sur l'avis de ce Comité, a renvoyé le mémoire au Département des hôpitaux, avec invitation d'en rendre compte incessamment.

^^•^'' M. l'abbé Fauchet, chargé de faire l'éloge civique de Benjamin Francklin, a dit qu'ayant examiné le local de la Halle aux blés (2), il avait jugé qu'il pourrait convenir, et il a demandé qu'il plût à l'Assemblée de le choisir (3).

Mais un membre a observé que, la Halle étant retenue jusqu'à mercredi par plusieurs districts, qui se proposent de donner des fêtes aux députés à la fédération, il ne serait peut-être pas possible de la laisser vuide aussi longtemps, et il a proposé le Vaux-Hall d'été (4).

Sur quoi, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, regardant la salle du Vaux-Hall d'été comme propre à la cérémonie de la prononciation de l'éloge de Benjamin Francklin, a chargé M. Lépidor, qu'elle a adjoint à ses commissaires nommés pour choisir un local convenable, de demander cette salle aux entrepreneurs du Vaux-Hall (5). »

----* La séance a été levée, et ajournée à demain, cinq heures.

Signé : Brierre, président.

Secrétaires : Pelletier, Castillon, Demars, Bonneville, Letellier.

(i) L'hospice des Quinze-Vingts, rue de Charenton, était hôpital royal, et ne dépendait en rien de la Municipalité. M. Tuetby a publié, dans L'Asaistance publique à Paris pendant la Révolution (t. II, p. 2-13), différentes pétitions adressées à l'Assemblée nationale par les aveugles; le sieur Gille ne figure pas parmi les signataires.

(2) En vertu de l'arrêté de la veille. (Voir ci-dessus, p. 506.)

(3) La Halle aux blés, aujourd'hui transformée en Bourse du commerce, avait 120 pieds (environ 39 mètres) de diamètre, avec la même dimension en hauteur,

(4) Le Wauxhall d'été, situé près de la rue de Bondy, entre la rue Neuve Saint-Nicolas (aujourd'hui rue du Château d'eau) et la rue des Marais du Temple, était un lieu de réunion et de plaisir; la salle, en forme d'ellipse, mesurait 27 pieds sur 48 (8 m. 7Jo sur 15 m. 60). Le souvenir en est conservé dans le nom actuel de la cité du Wauxhall (quartier de la Porte Saint-Martin, X« arrondissement).

(5) Un autre emplacement fut choisi le 19 juillet. (Voir ci-dessous, p. 521.)

[17 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 509

Du Samedi 17 Juillet 1790

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal du 13.

La rédaction en a été approuvée.

-"^ Le Comité des rapports a demandé la parole pour rendre compte des réclamations faites, au nom des villes d'Uzerche et de Tulle, contre la démarche faite par l'Assemblée, le 6 mars dernier, auprès des représentants de la nation, à l'effet d'arrêter l'exécution des jugements de la prévôté du Bas-Limousin (1) : il a établi que ces réclamations étaient contraires aux principes de l'humanité et de la Révolution; que ces deux villes prétextaient des alarmes destituées de tout fondement et contredites par les suites; que la ville de Brive, inculpée par celles d'Uzerches et de Tulle, s'était pleinement justifiée des imputations hasardées contre elle; que cette ville avait donné les preuves les plus énergiques de son patriotisme, tandis que ceux qui font mouvoir les municipalités d'Uzerche et de Tulle avaient bien prouvé qu'ils étaient restés en arrière, et n'avaient pas encore adopté les maximes qui conviennent à un peuple libre. En terminant son rapport, le Comité a proposé de déclarer qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur ces réclamations.

Et l'Assemblée a adopté l'arrêté proposé (2).

-^•^ Le même Comité a rendu compte à l'Assemblée d'un mémoire de M. Sabot, sergent de la compagnie du centre, bataillon de Popincourt : il a développé ses vues aussi sages que patriotiques sur le parti qu'on pourrait tirer de différentes classes de citoyens, telles que celles des charbonniers, des gens du port et des forts de la Halle, pour le maintien de la tranquillité publique et même pour la défense de la ville, si des tyrannies pareilles à celles dont nous avons été témoins recommençaient (3).

(1) Adresse à l'Assemblée nationale, arn^tée le 5 mars, présentée le 6, au soir. (Voir Tome IV, p. 301-302 et 322, 333-334.)

(2) La discussion recommença cependant sur le m<?me objet, le 27 juillet. (Voir ci-dessous, p. 583-585.)

(3) Les renseignements font défaut sur le mémoire comme sur l'auteur.

510 ASSEMBLÉE DES' REPRÉSENTANTS [17 Juillet 1790]

D'après les conclusions de son Comité;

L'Assemblée a arrêté que le mémoire du sieur Sahot serait renvoyé à M. le Commandant-général, pour en faire l'usage que sa prudence lui dictera d'en faire en présentant des renseignements à l'Assemblée législative, lorsqu'elle s'occupera de l'organisation définitive de la Garde nationale parisienne.

"'^^ Un de MM. les secrétaires a fait lecture du procès-verbal du 8 juillet.

La rédaction en a été approuvée.

''^ ■ L'Assemblée a donné acte à M. Minier de sa démission de commissaire de la Bastille (1).

'»^** Il a été remis un arrêté de MM. les commissaires du pacte fédératif, par lequel il est dit que l'Assemblée des Représentants aura des places marquées au Champ-de-Mars pour la fête du 14.

Un des membres ayant annoncé qu'il avait remercié le commissaire qui lui avait remis l'arrêté ;

11 a été passé à l'ordre du jour.

*— Sur le rapport d'un membre chargé de l'examen et de la vérification des comptes du Comité des subsistances (2);

L'Assemblée a invité MM. les commissaires à lui présenter incessamment un arrêté motivé (3).

--^ M. Cousin a été pareillement invité à remettre à M. Godard, chargé d'écrire l'histoire des travaux de l'Assemblée (4), le mémoire relatif à la grande question de savoir si la ville de Paris doit être approvisionnée par le commerce ou le gouvernement (5).

^^-^ A huit heures, un des membres a rappelé que c'était pour la seconde fois que M. de Joly avait été invité à se rendre dans le sein de l'Assemblée pour rendre compte des ordres qu'il avait donnés, le 14 de ce mois, au colonel des Gardes de la Ville, de retirer ceux de ces Gardes qui avaient accompagné les Représentants jusque sur le boulevard (6),

(1) Il s'agit ici, non du Comité chargé d'établir la liste des Vainqueurs de la Bastille, dont Minier ne faisait point partie, mais du Comité nommé le 16 septembre pour opérer le classement des papiers de la Bastille, et dont Minier était membre. (Voir Tome I, p. 600.)

(2) Commissaires désignés le 28 avril pour les comptes du Département des subsistances, et confirmés le 10 mai pour les comptes de l'ancien Comité du môme nom. (Voir Tome V, p. m et 299.)

(3) Séance du 20 juillet. (Voir ci-dessous, p. 530.)

(4) Arrêté du 5 juillet. (Voir ci-dessus, p 402-403.)

(5) Séance du 23 juillet. (Voir ci-dessous, p. 553-556.)

(0) Arrêtés du 15 et du 16 juillet. (Voir ci-dessus, p. 503-504 et 507.)

[17 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 511

M. le président, sur cette demande, se disposait à faire avertir M. de Joly, qui devait se trouver au Conseil de Ville, lorsqu'il a reçu de sa part, sous enveloppe, la pièce dont suit la teneur :

Municipalité de Paris Extraits du registre du Conseil de Ville.

[Suit ici la reproduction textuelle, certifiée par de Joly :

1° Des arrêtés du Conseil de Ville, en date des 10 juillet, 12 juillet et 13 juillet, relatifs aux ordres donnés aux Gardes de la Ville pour l'escorte du Conseil de Ville et de l'Assemblée des Représentants de la Commune (I);

2" De l'arrête du Conseil de Ville, en date du 17 juillet, relatif à l'invitation adressée à de Joly par l'Assemblée des Représentants (2).

Les quatre extraits sont signés : Daugy, président; de Joly, secrétaire.]

Lecture faite de ces différents arrêtés du Conseil de Ville, auxquels ne se trouvaient pas joints les deux imprimés que le dernier arrêté annonçait (3) ;

Un des membres de l'Assemblée a demandé la permission de lire ces deux pièces, oubliées par M. de Joly dans son envoi, et dont il se trouvait avoir des exemplaires.

Cette demande accordée;

Il a été fait lecture à la tribune, premièrement, de la Proclamation du roi, en date du H de ce mois (4), ensuite de V Ordre de marche pour la confédération, imprimé sous le titre de Confédération nationale, et terminé par ces mots : La présente disposition a été ordonnée par le roi. Signé : Bailly, Maire; L\ Fayette (5).

Suit la teneur de la proclamation et de l'ordre de la marche, en ce (|ui concerne la question soumise à la discussion de l'Assemblée :

Extrait de la Proclamation du roi, concernant Vorâre à observer le ii juillet, jour de la Fédération générale.

Du 11 juillet 1790.