DAMES CONFÉDÉRÉES

Qui ont fait le serment civique et la promesse solennelle d'élever leurs enfants dans la fidélité à la nation, à la loi et au roi.

Toutes les dames des provinces pourront participer à cette confédération par députation, et même par procuration donnée ù une citoyenne de Paris.

2" Les souscriptions serviront à payer les musiciens qui accompagneront et la fabrique du drapeau qui restera déposé dans l'église de Notre-Dame.

3" On fera une somme de ce qui restera pour délivrer des prisonniers pour mois de nourrice.

\ota. H serait à désirer que le costume des dames fût uniforme, l'habillement blanc, et le plus modeste qu'il fût possible. Cependant, on ne prétend gêner la liberté de personne, ni constituer les dames en frais.

Quant aux trois couleurs nationales, elles sont indispensables pour le ruban des bonnets et la ceinture.

(Jn paiera aussi, du prix de la souscription, les frais des registres, des quatre commissaires nouunés pour les tenir, et les honoraires du notaire qui se chargera de recevoir le prix des souscriptions.

Toute la cérémonie de la fête terminée, les registres seront déposés aux

28 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [H Juin 1790]

archives de l'Asseiubléc nationale, par les mains de l'auteur et au nom de toutes les dames confédérées, dont quelques-unes seront chargées par députation de districts pour être témoins de cette déposition.

D'après le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 8 juillet), le mémoire proposant une « Confédération des dames fiançaises » aurait été présenté, par madame MounET, « à l'Assemblée de MM. les cent vingt députés des sections », c'est-à-rdire à l'Assemblée des commissaires spéciaux pour le pacte ledératif, laquelle l'aurait renvoyé avec une note favorable au Comité de constitution de l'Assemblée nationale.

Malgré le bon accueil fait à madame Bochkt-Mourkt par l'Assemblée des Représentants de la Commune ou par l'Assemblée des commissaires pour le pacte fédératif, ou par les deux, le Comité de constitution paraît avoir été, sinon hostile, au moins indifférent à son projet de fédération féminine, car la minute provenant de ses archives porte ce mot plutôt désobligeant : Rebut.

En tous cas, la Confédération des dames ne parut certainement point au Champ-de Mars.

A peine peut-on apercevoir un vestige des idées de madame Mouret dans un épisode que rapporte le Journal de la Municipalité et dfs sections (n" du 29 juillet), en ces termes :

« Mardi 20, cinq à six cents jeunes filles ont offert à Sainte-Geneviève, patronne de Paris, uA tableau représentant la cérémonie de la Confédération, puis elles allèrent danser sur les ruines de la Bastille. >>

A propos de madame Bochet-Moukkt, nous trouvons ici l'occasion de dire que c'est sûrement à elle que doit être attribué le Projet d'éducation déjeunes demoiselles, que M. Tuetey a catalogué sous le nom de madame Mouttk (1), et qui est exactement intitulé : Exposition des abus les plus nuisibles au bonheur d'une nation on Réflexions sur la mauvaise éducation du sexe, avec

des moyens efficaces pour iaméliorer, signé: B. M , citoyenne du district

de Saint-Nicolas du Chardonnet, à Paris, le 10 février 1790 {2). Les nombreuses citations de La Fontaine qui ornent cet écrit, en même temps que les initiales de la signature, trahissent la main de la descendante de La Fontaine.

(1) Répertoire général (t. 111, n* 583).

(2) Pièce manusc. (Arch. Nat , C 99, n» 142).

|12.Iiiiii 1790] DE LA COMMUNE DE PAHIS 29

Du Samedi 12 Juin 1790

*»•'-' A l'ouverture de la séance, un de MM. les secrétaires a fait lecture du procès verbal du 9;

Sur lequel il n'y a pas eu de réclamation,

Un des Représentants du district de Saint-Louis-en l'Ile a dit

qu'il était chargé par son district de déclarer à l'Assemblée qu'il adhérait à la dénonciation, laite par M. le procureur-syndic à M. le procureur du roi du Châtelet, du libelle abominable répandu dans le public contre M. de La Fayette et la Garde nationale (1).

~^* Il a ensuite été fait lecture d'une lettre de MM. les députés de la ville de Saumur à l'Assemblée nationale (2); ils y demandaient qu'attendu les services de M. Aubin Bonnemer, natif de Saumur, lequel s'est montré si avantageusement lors de la Révolution et de la prise de la Bastille, notamment en sauvant la vie à M. Thuriot de La Rosière et à mademoiselle de Monsigny (3), il lui fût accordé une pierre des cachots de la Bastille, avec permission d'y faire graver les principaux événements auxquels il a eu le plus de part.

L'Assemblée, en accueillant avec empressement cette demande, a arrêté que le Département des travaux publics serait chargé de faire remettre au sieur Aubin Bonnemer une pierre des cachots de la Bastille, qui puisse remplir son objet (4).

^-* M. le président a ensuite fait lecture d'une lettre qui lui avait été remise par un ecclésiastique présent à la séance (5). Cet ecclésiastique y annonçait qu'il avait fait imprimer un mémoire dans lequel il rendait un compte exact des événements malheureux qui ont

(1) Dénoncé à la séance du 0 jain. (Voir ci-dessus, p, 7, texte et note I.)

(2) Les députés du tiers état de la sénéchaussée de Saumur étaient Bizard, avocat, ancien maire, et Cicongnk, négociant.

(3) BoNNEMÈRE (Aubiu) était entré un des premiers à la Bastille, lo 14 juillet. (Voir Chassin, Les élections et les cahiers de l'aris en 1789, t. III, p. 534.) Un sabre d'honneur lui avait été décerné par l'Assemblée des Représentants de la Commune, les 3 et 4 février 1790. (Voir Tome III, p. 672-670 et 69."i-697.)

(4) 11 fut encore question de cette pierre le 16 juin. (Voir ci-dessous, p. 92.)

(5) L'abbé de Solionac. (Voir la note 1 de la page suivante.)

30 ASSEMniJÎE UE8 REPRÉSENTANTS [12 Juin ITOO]

eu lieu ù Paris dans les fêtes de la Pentecôte, et iiolarmn<Mit sur le (|uai (le la Ferraille (1) ; de plus, il exposait (jue le niallieureux, sauvé de la fatale lanterne par la prudence et le courage de M. le Commaridanl-général et les soins actifs d'un chirurgien li(!ureusernent présent ù cet événement, était, dans le moment, hors de danger, mais dans la plus grande misère, et il finissait par inviter chacun des membres de TAssemblée à accepter un exemplaire du mémoire imprimé, et à donner, pour assister ce malheureux, ce que sa charité lui dicterait.

D'après différentes observations faites par d'honorables membres;

Il a été arrêté qu'il serait passé à l'ordre du jour.

— ^ Et, conformément à un arrêté de la veille, par lequel MM. les secrétaires avaient été chargés de se concerter avec MM. du Département du domaine, î\ l'effet de faire payer aux commis du bureau de rédaction le supplément d'appointements qui leur a été accordé par l'arrêté du 14 mai dernier ('2), ils ont proposé A rAsscmhléc le projet d'un nouvel arrêté, ainsi qu'il suit :

(( L'Assemblée, après avoir entendu le rapport de MM. les secrétaires chargés de se concerter avec MM. les administrateurs du domaine ;

« A arrêté que, conformément à l'état qui sera annexé au présent, il sera payé aux commis de son bureau de rédaction une somme de l,o80 livres, savoir 600 livres aux sieurs Gosse et Coronello, à titre d'appointements, et le surplus aux six commis, sur la quittance du sieur Joiron, qui sera chargé d'en faire la distribution suivant ledit état, pour le paiement des travaux extraordinaires faits par les ordres de l'Assemblée ;

« Invite en conséquence MM. les administrateurs du Département du domaine à délivrer à cet effet tout mandat nécessaire sur la caisse. »

Cet arrêté a été adopté (3).

''*^ Cette affaire terminée, un honorable membre a fait lecture d'un mémoire de la municipalité et de la garde nationale de Conllans Sainte-Honorine (4), par lequel ces corps demandent qu'attendu

(1) 11 .s'agit évidemment de la brochure intitulée : lielation intéresnanle, exacte, politique et morale des événements désaslreux du faubourg Suint- Antoine, quai de la Ferraille et autres quartiers de Paris, les 34 et ^5 mai 1789, par l'abbé de Soli- ONAC, chanoine, 12 p. in-8°. (Voir Tome V, p. S48, note 1.)

(2) Arrêté du 11 juin. (Voir ci-dessus, p. 23.)

(3) Ce dernier arrôté parait avoir été exécuté sans difficulté.

(4) Canton de Poissy, arrondissement de Versailles (Seiue-et-Oise)<

[12 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 31

les services qu'ils ont rendus à la Commune de Paris, dans les temps les plus difficiles, et ceux qu'ils sont toujours disposés à lui rendre, elle veuille bien leur faire présent d'un nombre suffisant de fusils pour les armer; maïs M. de Vérac, major-général de la garde nationale de Conflans Sainte-Honorine, prévoyant les obstacles qui peuvent s'opposer à cette demande, se restreint, au nom de sa troupe, à prier qu'on lui laisse un ancien drapeau, un tambour et dix-huit fusils restés à Conflans Sainte-Honorine, lors du départ du poste que la Municipalité de Paris avait envoyé dans cet endroit pour protéger ses subsistances.

Comme la même lettre annonçait qu'il avait été remis un mémoire sur cet objet au Département de la Garde nationale, l'Assemblée a arrêté qu'il serait demandé communication de Ce mémoire aux administrateurs de ce Département, et que le tout serait renvoyé à M. le Commandant-général et à l'Ktat-major, pour avoir leur avis sur cette demande (1).

— "■ Un des membres du Comité des rapports a rendu compte d'un mémoire adressé à l'Assemblée par le sieur Cbappuis, par lequel il expose qu'il est seul possesseur, depuis trente ans, de la préparation d'un bronze blanc, dont le prix est modique et l'usage assuré, pour garantir les armes de la rouille; développant ensuite tous les avantages que la Garde nationale pourrait tirer de ce secret, il demande 'Àa faii:e son expérience en présence de commissaires nommés par l'AssemliÎBe.

Ce mémoire, conformément aux conclusions du Comité, a été renvoyé au Département de la Garde nationale (2).

-"•^ Le même membre a rapporté la demande du sieur Delaunay, ouvrier batteur d'or. Ce citoyen expose qu'il est veuf, qu'il a quatre enfants que le malheur des temps le met dans rimpo8sil)ilité de soutenir, et demande, pour lui faciliter les moyens d'élever sa famille, qu'il lui soit provisoirement permis d'exercer Hbrement sou état (3)» Le Comité des rapports a estimé, au contraire, que, tant que l'Assemblée nationale n'aura rien prononcé sur les corps et communautés, les règlements devant être exécutés, il n'y avait lieu à déli'béi-er sur la demande du sieur Delaunay.

Cet avis a été adopté.

(1) C'est sans doute à cette affaire que se rapporte un mémoire du détachement qui avait occupé Conflans Sainte-Honorine, signalé à la séance du 23 juin; (Voir fi-dessous.)

(2) Rapport présenté le 8 juillet. (Voir ci-dessous.)

(3) Sans renseignements.

32 ASSEMBLÉE DES HEPRÉSENTANT8 [12 Juin 1790J

■***- Un autre monibro a exposé les motifs do lu réclamation <les jardiniers du district des Récollets, qui se plaignent, tant en leur nom qu'en celui de leurs compagnons, que depuis quelque temps les regratlières et les jardiniers domestiques des maisons bourgeoises, s'emparant des places qui leur étaient accordées dans les rues du Marché aux poirées(l), de la Lingerie (2) et Saint-Honoré, les empêchent d'exercer leur état; et demandent, en conséquence, que les anciens règlements de police à ce sujet soient remis en vigueur.

Cette affaire a été renvoyée au Département de la police.

*'-^'- On a passé à l'ordre du jour, qui était l'affaire relative à M. de La Rivière (3).

M. Brière de Surgy, président, a quitté le fauteuil, attendu sa

qualité de rapporteur.

Il a été remplacé par M. Michel.

'^'"- M. de La Rivière, étant monté à la tribune, a demandé sur quoi on désirait l'entendre, si c'était sur le détail du compte.

M. le président a répondu que l'Assemblée désirait avoir les explications qu'il pouvait donner sur cet objet.

Alors, M. de La Rivière a repris les faits relatifs aux (],()(){) livres qu'il a tirées sur M. Brillant, a établi qu'il n'avait pas dû surveiller l'emploi de cette somme ; que le préambule du rapport de MM. Tiron et Buffault ne pouvait le rendre comptable, s'il ne l'était pas ; enfin, que l'arrêté des 180 ne le déclarait pas comptable; qu'au contraire, il lui donnait acte de sa déclaration qu'il n'était pas comptable (4). Il a ajouté que le compte énonçait d'une manière précise par qui les sommes ont été reçues et payées, et que toutes sont sous le nom de M. Coquelin; que la somme de 6,000 livres est la seule tirée sous son nom; d'où il a conclu que, si l'on veut absolument qu'il soit comptable, il ne peut l'être que de cette somme. Il a demandé, en conséquence, que la question fût ainsi posée : M. de La Rivière est-il comptable seulement des 0,000 livres qu'il a tirées, ou bien l'est-il de la totalité des objets du compte?

Un de MM. les commissaires a observé que, la série des questions présentées par M. le rapporteur ayant été admise par l'Assemblée (5), cette question était jugée, puisque la première question de cette série, décidée par l'arrêté précédent, est, en général et sans

(1) Rue absorbée par les Halles ceutrales.

(2) Une partie de la rue de ce nom existe encore (quartier des Halles).

(3) AUairc ajournée le 9 juin. (Voir ci-dessus, p. 9.)

(4) Rapport et arnHé du 4 septembre 1789, soir. (Voir Tome 1, p. 475.) (b) Séauce du 4 juin. (Voir Tome V, p. 667.)

[12 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 33

distinction : M. de La Rivière sera-t-il ou non déclaré comptable? et que cette question avait été décidée par l'affirmative (1).

M. de La Rivière a demandé alors que le rapport de MM. Tiron et BufTault filt mis de nouveau sous les yeux de l'Assemblée, pour constater quel est celui qui a fait la recette et la dépense, et à qui, d'après le rapport, le reliquat est dû.

On a fait de nouveau cette lecture.

M. de La Rivière, en protestant contre l'énoncé du préambule, qui porte partout que c'est lui et M. Coquelin qui rendent ce compte, a observé qu'il résulte du dernier article de ce compte que la recette et la dépense ont été faites par M. Coquelin seul.

M. le rapporteur a fait remarquer que cet article, qu'il croit être de la même écriture que le compte, ne fait pas partie du compte et n'est signé de personne.

M. de La Rivière a répondu que le compte a été fait hors de sa présence et sans qu'il en ait eu connaissance ; il a offert tous les renseignements qu'on pourrait désirer, et a demandé, dans le cas où l'Assemblée n'en désirerait pas davantage sur cet objet, que la question relative à la comptabilité des 6,000 livres, ainsi qu'il l'avait ci-devant posée, fût mise aux voix.

M. le président allait prendre le vœu de l'Assemblée;

Lorsqu'un honorable membre a prétendu que, si l'Assemblée, en déclarant M. de La Rivière comptable par son précédent arrêté, l'avait fait sur une erreur de fait, la question devait être présentée de nouveau, et il a soutenu qu'on s'était décidé sur une erreur de fait, attendu, a-t-il dit, qu'on ignorait alors que M. Coquelin eût porté les 6,000 livres dont il s'agit dans son compte; il a demandé, en conséquence, qu'on remît en question si M. de La Rivière était comptable, ou non.

Un autre membre a répondu à cette observation : 1° que, lors du premier arrêté, on savait parfaitement que ces 6,000 livres avaient été portées dans le compte général; 2° que M. Buflfault (que M. de La Rivière était convenu être très instruit dans cette partie) avait toujours nommé MM. de La Rivière et Coquelin ensemble dans le procès-verbal de son rapport, et ne s'était point arrêté au bordereau que lui avaient présenté ces messieurs, mais l'avait dressé d'après les pièces qu'il avait sous les yeux.

Après ces discussions, M. le président a mis aux voix :

(1) Séance du 5 juin. (Voir Tome V, p. 614-675.) Tome VI.

34 CONSEIL DE VILLE [12 Juin 1720]

l°La question de savoir si l'Assemblée persistait ou non dans son dernier arrêté, par lequel elle avait déclaré M. de La Rivière comptable.

Et l'Assemblée, à la majorité des voix, a décidé cju'elle persistait dans cet arrêté.

2» Si M. de La Rivière n'était comptable que des 0,000 livres par lui tirées sur madame Brillant, ou s'il était comptable de tout le compte, conjointement avec M. Coquelin.

L'Assemblée a déclaré M. de La Rivière comptable de tout le compte, conjointement avec M. Coquelin.

M. de La Rivière a paru douter de la majorité, et a demandé raj)pel nominal.

Mais M. le président a observé que l'épreuve n'était pas douteuse.

Alors, un membre a demandé la division de la chambre.

Et elle a été ordonnée.

De cette nouvelle épreuve, il est résulté que M. de La Rivière a été déclaré comptable, conjointement avec M. Coquelin, à la pluralité de 25 voix contre 17, MM. les commissaires se sont abstenus de voter (1).

-— ' Neuf heures ont sonné dans le moment, et la séance a été levée et indiquée à lundi 14, cinq heures du soir.

Signé : Brierre de Surgy et Michel, 'présidents.

Secrétaires : Quatremère, fils, Mennessier, Pelletier, Castillon, Demars.

CONSEIL DE VILLE

'*-^* Le samedi 12 juin 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville Convoqué en la forme ordinaire et en exécution de l'arrêté d'hier, réuni et présidé par M. d'Augy, l'un de ses membres, en l'absence de M, le Maire que des affaires d'administration ont empêché de se rendre à l'HAtel-de-Ville;

^^^"^ Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ;

Dont le Conseil a approuvé la rédaction.

--*^ MM. les commissaires, nommés à la dernière séance pour aller porter à l'Assemblée du pacte fédératif l'arrêté pris par le Conseil de

(1) Les conunissaires clant au nombre de six (Voir Tome IV, p. 400), il y avait donc en tout 48 présents, sur 240 titulaires.

[12 Juin 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 35

Ville au sujet do cette fête nationale (1), se sont acquittés aujourd'hui de la mission qui leur avait été confiée : ils en ont rendu compte au Conseil, ainsi que de l'accueil fraternel qu'ils avaient reçu ; ils ont annoncé que, sur leurs propositions, rAssembléc du pacte fédératif allait délibérer sur le nombre de commissaires qu'il conviendrait de nommer de part et d'autre, et qu'au premier moment, ils informeraient le Conseil du résultat de leur délibération (2).

-*~*- Sur la représentation qui lui a été faite par le secrétaire du Conseil ;

Il a été ordonné que l'arrêté pris dans la séance du 10 de ce mois, relativement au feu de la Saint-Jean (3), serait inséré dans le procèsverbal de ce jour (4).

Le Conseil, délibérant sur la question de savoir si le feii que la Municipalité de Paris était dans l'usage d'ordonner chaque année et dans quelle forme il devait avoir lieu;

A unanimement arrêté qu'il ne serait rien innové à cet égard; qu'en conséquence la Municipalité ordonnerait pour la veille de Saint-Jean (5) le feu qui se fait tous les ans à pareille époque ; que MM. les administrateurs, ayant à leur tête M. le Maire, se rendraient, suivant l'usage, sur la place publique, et qu'à cet efTet la Municipalité serait convoquée pour le jour et l'heure auxquels le feu devait avoir lieu (6j.

"'-^ Sur la déclaration, faite par plusieurs de MM. les administrateurs, que différentes maisons et communautés religieuses hospitalières et d'institution élevaient des doutes sur la manière dont il fallait entendre l'art. 8 et l'art. 12 du décret des 14 et 20 avril 1790, sanctionné le 22; qu'elles croyaient, aux termes de l'art. 8, être exemptes de la disposition de l'art. 12 et ne pouvoir pas être soumises à l'inventaire que MM. les officiers municipaux se proposaient de faire (7), que déjà même plusieurs maisons avaient déclaré qu'elles requéraient des ordres ultérieurs ;

(1) Arrt^té du 11 juin. (Voir ci-despus, p. 25.)

(2) Les délégués d<> rAsseuibiée du pacte fédératif se présentèrent au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 118.)

(3) Le texte manuscrit du registre-copie porte ici, très lisiblement : au feu de la F''e Jean.

(4) Le procés-'verbal du 10 juin ue mentionne pas cet arrêté. (Voir ci -dessus,

(5) Même observation qu'à la note 3.

(6) Cependant, le jour même de la cérémonie, le 23 juin, le Conseil de Ville décida de n'y point assister. (Voir ci-dessous.)

(7) Aux termes de l'art. 8, « les fabriques, les hôpitaux, les maisons et établis-

36 CONSEIL DE VILLE [12 Jtii.i i790]

Le Conseil, considérant qu'il était de son devoir et de sa prudence d'allier, autant qu'il peut être en lui, ce qu'il doit à la loi avec ce qu'il ne peut refuser aux égards et à la réclamation légitime des citoyens;

A unanimement arrêté que l'Assemblée nationale serait suppliée de vouloir bien s'expliquer sui- ce point important; de déclarer si elle a entendu soumettre aux inventaires décrétés par rapport aux maisons religieuses des deux sexes tant les maisons liospitalières et d'institution que les simples congrégations.

-— M. de Joly, lieutenant de maire du Tribunal municipal et secrétaire du Conseil de Ville formant le corps municipal de la Ville de Paris, ayant informé le Conseil que, dans un procès pendant actuellement en la chambre des vacations du Parlement de Paris avec le sieur Rey, ancien lieutenant de police de la ville de Lyon, ce dernier avait fait plaider par son avocat que de M. de Joly avait fait plusieurs tentatives pour obtenir l'intervention et l'appui de la Municipalité auprès de l'Assemblée nationale en faveur de l'ancienne municipalité de Lyon, dans les difficultés qui s'étaient élevées entre cette municipalité et le sieur Rey, et que cette Municipalité s'y était constamment refusée et avait même improuvé sa conduite;

Le Conseil de Ville a déclaré que M. de Joly, l'un de ses membres, n'a, dans aucuns termes, sollicité son appui pour l'ancienne municipalité de la ville de Lyon contre le sieur Rey, que même jamais il n'a parlé au Conseil d'aucunes difficultés entre cette municipalité et le sieur Rey ou tout autre (1).

Le Conseil saisit avec plaisir cette occasion de déclarer que M. de Joly, loin de s'attirer en aucune circonstance son improbation, a mérité en toutes des témoignages de son estime, par sa conduite dans ses fonctions et par sa discrétion dans les assemblées de la Municipalité.

Le Conseil de Ville, pour rendre celte déclaration plus authentique, a arrêté que le présent serait signé par tous ses membres présents.

Et est le dit arrêté signé par MM. d'Augy, Quin, Sabathier, Jallier de Savàult, Avril, de Maisonneuve, de Hervilly, Buob, L'abblée,

sements de charité et autres où sont reçus les malades, les collèges et maisous d'instruction, d'études et de retraite, administrés par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l'éducation dublique et au soulagement des malades », étaient exceptés provisoirement des dispositions du décret.

(1) Pareille déclaration, au sujet de la même affaire, avait été faite par l'Assemblée des Représentants de la Commune, le 13 avril. (Voir Tome IV, p. 708.)

[12 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 37

Royer, Filleul, Champion, Lejeune, Bureau du Colombier, Santerre, Chbllet, Tiron, Bourdon des Planches, Defresne, Celerier, Canuel, Trudon des Ormes, Desmousseaux, Brousse-des-Faucherets, Osselin, de La Noraye, Deltuf des Rozières, Le Roux de La Ville, Etienne de La Rivière, Plaisant.

^"►^ Le Conseil ayant ensuite demandé à passer à l'ordre du jour ;

M. Desmousseaux a fait lecture de l'adresse à l'Assemblée nationale, concernant l'acquisition des biens nationaux (1).

Après quelques corrections qui ont été arrêtées et faites à l'instant ;

Le Conseil a unanimement adopté cette adresse ().

*^*-' Le Conseil, délibérant ensuite sur la proposition qui lui a été faite de revenir sur la délibération qui avait été prise le 7 de ce mois, par laquelle il est dit que l'adresse ne sera portée que par une députation (3) ; considérant que l'importance de la matière et l'urgence des circonstances exigeaient que Ton mette dans cette démarche toute la solennité possible ;

A arrêté que l'adresse serait portée à l'Assemblée nationale par l'entière Municipalité, présidée par M, le Maire.

Le Conseil a ordonné que M. le président se rendrait, demain, chez M. le Maire, à l'effet d'agir, de concert avec lui, pour obtenir de l'Assemblée nationale le jour plus prochain, et faire indiquer l'heure à laquelle la Municipalité sera admise (4).

*--" Le moment où la séance devait être levée approchant, et le Conseil se trouvant saisi de plusieurs objets sur lesquels il a paru indispensable de se prononcer dans le jour; étant d'ailleurs instruit que l'Assemblée du pacte fédératif devait lui envoyer, dans la soirée, une députation pour annoncer le résultat de la délibération sur l'arrêté qui lui avait été communiqué de la part du Conseil de Ville;

Il a été unanimement décidé qu'il serait statué sur tous les objets qui suivent, sans désemparer.

-— M. Desmousseaux et M. Minier ont été autorisés à se réunir dès demain, à se concerter, pour mettre en état l'adresse que le Conseil a adoptée (5), pour revoir la lettre aux districts dont M. Minier

(1) Adresse arrêtée le 7, discutée les 10 et H juin. (Voir ci-dessus, p. 13, 24 et 2o.)

(2) II est question de la mémo adresse, dans la suite du procès-verbal. (Voir ci-dessous.)

(3) Art. 2 de l'arrêté du 7 juin. (Voir Tome V, p. 688-689.)

(4) Ij'Adresse fut présentée le 17 juin. (Voir ci-dessous.)

(3) Adresse que le procès-verbal signalait, au commencement de la séance, comme adoptée définitivement. (Voir ci-dessus, même page.)

38 CONSEIL DE VILLE , fl2 Juin d790]

avait fait lecture (1) et qui a été également adoptée. Le Conseil les a chargés d'ajouter ou do cori'iger tout ce qui serait nécessaire pour adapter la lettre entièrement avec l'adresse.

Et le secrétaire a été autorisé à la faire imprimer et à l'envoyer aux GO sections, le jour même que l'adresse sera présentée à l'Assemblée nationale (2).

*-^>^ Le Conseil commençait à délibérer sur les observations qui lui avaient été soumises par plusieurs de ses membres, relativement à la revue qui doit être faite par M. le Maire {'iy,

~— Lorsque l'on a annoncé la députation de MM. de l'Assemblée du pacte fédératif.

Elle a été introduite et entendue par l'organe de M. Pastoret, l'un de ses membres.

M. Pastoret a fait lecture de l'arrêté de cette Assemblée, en date de ce jour, portant que :

L'Assemblée arrête :

1" De témoigner sa satisfaction à MM. du Conseil de Ville;

2° De nommer six commissaires, qui se réuniront à ceux qui seront nommés par le Conseil de Ville, en nombre égal, pour préparer en comité tous les travaux relatifs à l'exécution de la confédération;

3° Obligée de se conformer aux pouvoirs que ses membres ont reçus de leurs sections réciproques, et ne pouvant, ne devant pas même se diviser, elle arrête que tous ses membres s'uniront à ceux du Conseil de Ville, lorsqu'il sera question d'entendre en commun le rapport de MM. les commissaires.

Après la lecture de cet arrêté, dont MM. les députés ont promis de donner une expédition au secrétaire du Conseil;

La députation s'est retirée.

Et le Conseil a continué ses délibérations.

--^'^ Il a repris d'abord la discussion sur la convocation, que M. le Maire a fait faire, de trois divisions de la Garde nationale qu'il doit passer en revue demain. (I, p. 40.)

Et il a été pris l'arrêté suivant :

Le Conseil de Ville, instruit par plusieurs de ses membres que M. le Maire a fait convoquer, pour demain dimanche, plusieurs divisions de la Garde nationale, afin d'en passer la revue, et assuré du fait par la réponse qui lui a été faite par deux officiers de l'Etatmajor, qu'il a fait appeler à cet effet;

(1) Lettre dont il a été question le 10 juin. (Voir ci-dessus, p. 13.)

(2) Le texte de V Adresse à l'Assemblée nationale et de la Lettre aux dislricls est inséré au procès-verbal du 16 juin. (Voir ci-dessous, p. 98 et suiv.)

(3) La question est reprise dans la mrnie séance. (Voir ci-dessous, môme page.)

[12 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 39

Considérant que cette convocation, faite par le seul chef de la Municipalité, sans le concours et l'avis du Conseil municipal, présente une irrégularité affligeante pour le présent et inquiétante pour l'avenir; que ce droit de convoquer à son gré les troupes nationales peut être la source d'une infinipL» d'abus qui alarment les amis du bien public; que, restant dans la main du seul chef de la Municipalité et exercé souverainement par tous les chefs des municipalités qui établiront leur titre sur la conduite de M. le Maire, il pourrait devenir, dans la suite, un moyen funeste dont les conséquences ne peuvent se calculer ; considérant, en outre, que les décrets de l'Asseml)lée nationale ont remis à la Municipalité entière le soin de la convocation des troupes nationales et le droit de les rassembler et de leur donner les ordres qui les font marcher (1) ; qu'il est de son devoir de fixer et de rappeler les principes, de s'opposera la violation qu'ils éprouvent, de prévoir tous les abus dans leur naissance et en prévenir les dangereux effets;

A déclaré qu'il regarde la convocation, faite par M. le Maire pour le jour de demain, illégale, inconstitutionnelle et abusive; croit devoir rappeler à sa prudence les dangers que présente un tel acte d'autorité, réclamer dans ses registres les principes établis pour la sûreté publique et consigner, d'une manière authentique, son opposition à une démarche qui peut être la source d'abus qui compromettraient la liberté des citoyens.

Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera porté sur l'heure, à M. le Maire, par quatre de ses membres.

MM. Cholet, Sabathier, Avril et Plaisant ont été chargés de cette mission (^).

--*'- La fête du pacte fédératif et les moyens de conciliation avec les commissaires des sections se présentaient ensuite dans l'ordre des objets qu'il était indispensable de terminer.

M. le président les a soumis à l'Assemblée.

Et il y a été statué ainsi qu'il suit :

Le Conseil de Ville, délibérant sur l'arrêté apporté par MM. les

(1) Décret du 21 octobre 1781), prescrivant aux gardes nationales, troupes réglées et maréchaussées, requises par les of(iciors municipaux, de marciier surle-champ; décret du 1 janvier 1790, conlirmant aux corps municipaux le droit de réquisitiou sur les gardes nationales, et décret du 11 avril 1790, consacrant de nouveau le principe de la subordination des gardes nationales aux municipalités. (Voir Tome 11, p. 383, et Archiver parlementaires, t. XI, p. 114, et t. XII, p. 66G.)

(2) Une séance spéciale eut lieu le lendemain pour recevoir le rapport des commissaires. (Voir ci-dessoUs, p. 42.)

40 ' CONSEIL DE VILLE [12 Juin 1790]

(léput(;s du pacte fédéralif (1) et persistant dans son arrêté du jour d'hier (2) ;

A arrêté qu'il sera nommé six commissaires;

Et cependant, attendu que l'Assemblée du pacte fédératil' n"a point adopté les conditions de l'égalité pour la réunion des deux assemblées, et que la responsabilité du Conseil ne lui permet pas de s'en départir;

Arrête que ses commissaires référeront dos dispositions qu'ils auront concertées avec les commissaires de l'Assemblée du pacte fédératif, pour l'exécution et les dépenses nécessaires en être ordonnées par le Conseil, s'il y a lieu.

Le Conseil a ensuite procédé à la nomination des six commissaires; et MM. Cellerier, Brousse des Faucherets, Champion de Villeneuve, Desmousseaux, Avril et Jallier de Savault ont réuni tous les suffrages.

Le secrétaire a été autorisé à donner, dans le jour, à MM. les commissaires, expédition du présent arrêté (3).

-— - MM. les administrateurs des établissements publics s'étanl présentés plusieurs fois pour obtenir une décision sur un objet important de l'administration de l'Opéra (4) ;

Le Conseil s'est ajourné à lundi soir, tant pour entendre le rapport de cette affaire (5) que pour connaître le résultat des démarches de M. le président auprès de M. le Maire et de l'Assemblée nationale pour la présentation de l'adresse relative à la question des biens domaniaux (6).

Signé : d'Augy; de Joly, membre et secrétaire du Conseil de Ville.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 38) La revue qui excitait ainsi les inquiétudes du Conseil de Ville avait été provoquée par la lettre suivante, que le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 17 juin) dit avoir été écrite le jeudi 10 juin par le Maire au Commandant- général :

(1) Arrôté communiqué dans la même séance. (Voir ci-dessus, p. 138.)

(2) Arrête du 11 juin. (Voir ci-dessus, p. 25.)

(3) Rapport des commissaires, le 21 juin. (Voir ci-dessous.)

(4) 11 n'avait plus été question de l'Opéra depuis l'arrêté du 10 avril, sur la gestion provisoire de ce théâtre par la Municipalité. (Voir Toime IV, p. 663-664.)

(5) La communication annoncée eut lieu le 14 juin. (Voir ci-dessous, p. 5S-56.)

(6) Démarches dont le président avait été chargé par arrêté du même jour. Voir ci-dessus, p. 37.) La réponse fut connue le 15 juin. (Voir ci-dessous, p. 89.)

[12 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 41

La Garde nationale, que vous avez l'honneur, Monsieur, de commander, est toujours l'objet de l'admiration des bous citoyens. Le Maire de Paris ne peut pas (Hre iudifl'ércnt sur son exactitude, et il est du devoir de la Commune de chercher à trouver réunis les défenseurs t^e la liberté et des propriétés de tous. L'exemple des citoyens les plus courageux doit nécessairement donner un nouvel essor au courage de ceux que la confiance publique a chargés de ce pénible fardeau, et je désire voir successivement les divisions de l'armée.

Je vous serai obligé. Monsieur, de vouloir bien assembler, au Champ-de-Mars, dimanche matin (13 juin), trois divisions. Je conviendrai ensuite, avec vous, du jour qu'il me sera permis de choisir pour témoigner, au surplus de nos bons soldats, la reconnaissance des citoyens de Paris.

Au lieu des trois divisions demandées, soit 30 bataillons, deux seulement prirent part à la revue (1).

(1) Voir ci-dessous, p. 44, note 1.

42 CONSEIL DE VILLE [13 Juin 1790J

Dii Dimanche 13 Juin 1790 CONSEIL DE VILLE

Séance du matin.

Le dimanche 13 juin 1790, à sept heures du matin, le Conseil de Ville extraordinairement convoqué pendant la nuit par le secrétaire du Conseil avec MM. Cholel, Avril, Sabathier et Plaisant, commissaires députés dans la séance d'hier soir pour porter à M. le Maire l'arrêté relatif à la convocation et à la revue d'une partie de l'armée parisienne (1), réuni sous la présidence de M. d'Augy, l'un de ses membres;

-— Il a été fait lecture du procès -verbal.

La rédaction en a été approuvée,

'**'~^ Le Conseil a ordonné, — et M. le président a fait à l'instant porter cet ordre à M. Langlumé, major des Gardes de la Ville, et de service habituel auprès du Conseil, — le serment de garder le plus profond silence surtout ce qui se passe et se dit dans les séances du Conseil de Ville.

— - MM. les commissaires députés auprès de M. le Maire, ainsi que le secrétaire, ont ensuite exposé les motifs qui les avaient déterminés à faire une convocation aussi précipitée de l'entière Municipalité.

MM. les commissaires ont exposé que, pour se conformer aux ordres du Conseil, ils s'étaient transportés hier soir à l'hôtel de la Mairie et que, n'y ayant pas trouvé M. le Maire, ils s'étaient rendus à Chaillot (2) ; qu'iîs y étaient arrivés vers minuit et qu'ayant été introduits auprès de M. le Maire, ils lui avaient communiqué l'objet de leur mission; que M. le Maire avait paru infiniment sensible à l'arrêté dont ils étaient porteurs; qu'ils avaient été pénétrés de la

(1) Arrêté du \2 juin. (Voir ci-dessus, p. 39.)

(2) Ou se trouvait le domicile particulier de Baillv.

[13 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 43

situation dans laquelle ils l'avaient laissé et que, dans cette circonstance délicate, ne voulant ni rien prendre sur eux, ni rien laisser au hasard, ils avaient cru devoir provoquer la réunion du Conseil afin qu'il statuât et prît tel parti que sa prudence lui suggérerait.

Le Conseil a applaudi au zèle et à l'activité de MM. les commissaires; il a également approuvé la convocation extraordinaire faite à leur réquisition par le secrétaire, et, après une discussion approfondie des principes et des motifs qui avaient déterminé l'arrêté pris la veille, il a unanimement arrêté ce qui suit :

Le Conseil, délibérant sur le compte, qui vient de lui être rendu par ses députés auprès de M. le Maire, de la sensibilité profonde qu'il a témoignée en prenant lecture de l'arrêté du jour d'hier;

Déclare qu'il a toujours rendu hommage aux vertus de M. le Maire ; que, si, dans une circonstance essentielle et dont les conséquences pouvaient être dangereuses pour l'avenir, le Conseil s'est vu réduit à la nécessité de rappeler les principes, il n'en est pas moins resté convaincu de la pureté des intentions de M. Bailly.

Et, pour lui prouver qu'il est intimement persuadé que, dans cette occasion, il n'a été animé par aucun motif répréhensible;

Le Conseil arrête qu'il s'empressera de se rendre auprès de M. le Maire, afin de légitimer par sa présence ce que la convocation, quil a faite à Tinsu du Conseil de Ville, d'une portion de l'armée parisienne a d'irrégulier et de contraire aux décrets de l'Assemblée nationale.

Le Conseil ordonne, en outre, que son arrêté du jour d'hier, ensemble celui de ce jour, seront imprimés et envoyés aux 60 districts (1), et qu'expédition du présent arrêté sera à l'instant porté à M. le Maire par MM. Cellerier, Etienne de La Rivière, Le Jeune et Guignard.

Le Conseil, délibérant ensuite sur les moyens d'exécution du présent arrêté; considérant que le peu de moments qui restait avant la revue ne lui permettait pas de se réunir à l'HAtel-de-Ville ;

A arrêté que MM. les administrateurs se rendraient tous, à onze heures, chez M. le Commandant-général, où MM. les commissaires ont assuré que M. le Maire devait se trouver et d'oii la Municipalité se rendrait en corps au Champ-de-Mars (2).

(1) Les arrêtés ne furent pas imprimés, en vertu d'un arrêté subséquent du 14 juin. (Voir ci-dessous, p. 55.)

(2) Le proc»'!S-verbal de la séance du soir constate la présence du Conseil de Ville à la revue. (Voir ci-dessous, p. 14.)

44 CONSEIL DE VILLE [13 Juin 1790J

■^^•^ M. le président a ensuite levé la séance, après avoir néanmoins annoncé, au nom de lAssemblée, l'ajournement du Conseil à demain lundi, cinq heures du soir.

Signé : d'Augy, président; de Joly, secrélaire.

Séance du soir.

Et le même jour, dimanche 13 juin 1790, à onze heures du matin, MM. les administrateurs, s'étant réunis chez M. le Commandant-général où ils ont trouvé M. le Maire, se sont rendus, avec lui et une escorte des Gardes de la Ville, à TEcole royale militaire : ils se sont d'abord réunis dans une des salles de l'hôtel; ils se sont ensuite transportés, à pied, et environnés des mêmes Gardes, dans le Champ-de-Mars.

Ils y ont été joints par M. le Commandant-général et plusieurs officiers de l'État-major.

Les Gardes de la Ville ont été postés dans le haut du Champde-Mars, en face de l'École militaire, dans le lieu où devait se placer la Municipalité pour voir défiler la troupe.

Ensuite, la Municipalité s'est mise en marche; elle a passé d'abord sur le devant de la première division; ensuite, et en remontant, sur le devant de la cinquième (1).

Alors, la Municipalité a pris la place qui lui était réservée, et les deux divisions, ayant M. le Commandant-général à leur tête, ont défilé devant elle en lui rendant les honneurs dus au pouvoir civil.

Après la revue, M. le Maire et M. d'Augy, membre et président du Conseil, ont adressé à M. le Commandant-général, tant pour lui que pour la Garde nationale, les éloges que la Municipalité ne peut refuser à des citoyens dont les efforts et les travaux patriotiques ont si efficacement concouru au salut et au maintien de la chose publique.

MM. les administrateurs ayant décidé que M. le Maire serait reconduit par la Municipalité jusqu'à son hôtel, on a suivi pour la marche le même ordre dans lequel on était arrivé au Champ-de- Mars.

M. le président et le secrétaire du Conseil étaient placés dans la

(1) D'après la convocation du Maire, la revue devait comprendre trois divisions (Voir ci-dessus, p. 41)', mais le Journal de la Municipalité et des districts (w du 17 juin) explique que « la procession de Saint-Laurent occupant, dimanche 13 (fôte du Saint-Sacrement), une de ces trois divisions, il ne s'en trouva que deux à la revue ».

[m Juin 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 43

voiture du Maire. MM. les administrateurs s'étaient réunis dans des voitures qui avaient été ordonnées à cet eflet.

MM. les administrateurs étant arrives à l'hôtel de la Mairie;

M. le Maire les a fait introduire et les a reçus dans son cabinet, d'où ils sont sortis à trois heures après-midi.

Signé : d'Augy, président; de Jolv, secrétaire.

46 ASSEMBLÉE DES REPKË8ENTANTS [14 Juin 17U01

Du Lundi 14 Juin 1790

A l'ouverture do la séance, le Comité des rapports a rendu

compte d'une adresse à l'Assemblée nationale, envoyée, sous cacliiît volant, à M, le Commandant-général, par M. Sarot, avocat au Parlo ment (1), lequel en a également adressé une copie à l'Assemblée des Représentants de la Commune, s'en référant à leur prudence sur l'usage qu'ils devaient en faire.

Cette adresse annonce les inquiétudes que M. Sarot a conçues sur un paragraphe de la feuille périodique intitulée : Assemblée nationale^ Commune de Paris et corps administratifs du royaume (2), dans lequel l'auteur observe que, « quoique l'Assemblée nationale n'ait iixé qu'à raison d'un homme sur 200 la représentation des gardes nationales de chaque district au pacte fédératif, décrété pour le 14 juillet prochain, il ose néanmoins assurer que tous les soldats citoyens, qui voudront se joindre à leurs camarades élus, seront accueillis avec joie par leurs frères d'armes de Paris, et les invite à concourir à une fête destinée à resserrer tous les liens de l'amour de la patrie et de la constitution (3) ». M. Sarot expose ses craintes sur cette invitation, et fait sentir le danger auquel elle pourrait donner lieu, si l'empressement que témoigne le journaliste paraissait sanctionné par le vœu de l'Assemblée nationale et de la Commune. Il craint que la majeure partie des gardes nationales ne regarde comme un devoir de se rendre avec empressement dans la capitale, et que les ennemis de la chose publique ne profitent de leur absence pour le succès de leurs vues criminelles.

L'Assemblée, en rendant justice au zèle patriotique de M. Sarot, a arrêté qu'il lui en serait voté des remerciements, et qu'au surplus il n'y avait lieu à délibérer (4).

(1) Citoyen du district des Mathurins. (Voir Tonle III, p. 244, note li)

(2) Suite du journal Versailles et Paris; plus tard Journal de Ferlet.

(3) Le passage cité se trouve daus le u° 309, du 9 juin 1790 (Bib. Nat., Le 2/200).

(4) Le journal incriminé par Sarot se donna la peine de lui répondre dans le n" 317 (du 17 juin), en ces termes :

« Un citoyen recorûmandable par son zèle et son patriotisme, M. Sarot, avocat

[14 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 47

— * M. Cahier de Gerville, l'un des procureurs-syndics adjoints, a rappelé à l'Assemblée que, par son arrêté du 29 avril dernier, elle avait fixé à trois mois la suppression de tous les fours à plâtre construits dans l'intérieur des murs de cotte capitale (1). Il a observé à ce sujet que les propriétaires de ces fours, regardant ce terme comme comminatoire, ne font aucune disposition pour la translation de leurs usines hors de l'enceinte de la ville, en sorte que, s'ils attendent tous l'époque que l'Assemblée a fixée, pour former de nouveaux établissements au-dehors, il est à craindre que la disette d'une matière qui est de première nécessité pour les constructions ne se fasse sentir pendant plusieurs mois, et que les chaui'ourniers ne se croient autorisés à demander de nouveaux délais pour l'emploi des pierres à plâtre, dont ils ne cessent de s'approvisionner.

Sur sa réquisition ;

L'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, persistant dans l'arrêté qu'elle a pris le 29 avril dernier, au sujet des fours à plâtre construits dans l'intérieur des barrières de cette ville ; déterminée, tant par les réclamations particulières qui se sont élevées contre l'établissement de ces fours que par des considérations d'intérêt public, à maintenir l'exécution de son arrêté, et ne voulant laisser aucun doute sur ses intenlions;

« Après avoir entendu M. Cahier de Gerville, procureur-syndic adjoint de la Commune ;

« Ordonne, dès à présent, à tous les commis des barrières de ne laisser entrer dans Paris aucune pierre à plâtre, après le 29 juillet prochain, à l'exception seulement de celles qui, conformément à l'ancien usage, seraient conduites directement au port à plâtre, pour y être embarquées et transportées dans les provinces;

« Ordonne, de plus, qu'à ladite époque du 29 juillet prochain, tous les fours à plâtre, actuellement existants dans la nouvelle enceinte de Paris, seront démolis par les propriétaires;

« Enjoint au procureur-syndic de la Commune de tenir exacte-

au Parlement, nous communique ses inquiétudes sur les suites de cette invitation ; Il craint que l'abondance des citoyens se rendant dans la capitale ne permette aux coutre-révolulionnalres de tenter un massacre général dans les provinces.

« Nous pensons rassurer notre correspondant en lui déclarant que les munici* paillés veillent, et eu lui rappelant ce qu'a dit La P'ayktte, parlout de la contrerévolution : « qu'il serait insensé de l'entreprendre, pusillanime de la craindre, " njais qu'il est toujours prudent de la surveiller. '>

(1) Arrêté du 29 avril. (Voir Tome "V, p. 182-183.)

48 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Juin 1790]

ment la main à rcxccution du présent arrêté et de celui du 20 avril dernier, et l'autorise à prendre toutes les mesures nécessaires pour, après ledit jour, 29 juillet prochain, faire détruire tous les fours de l'intérieur que les propriétaires n'auraient pas fait démolir euxmêmes ;

« Invite les comités des districts, dans l'étendue desquels il se trouve des fours à plâtre, à concourir, en ce qui pourra les concerner, à l'exécution du présent arrêté, et mande au Commandantgénéral de la Garde nationale parisienne de donner toutes mains fortes qui lui seraient demandées pour cet objet ;

« Ordonne enfin que le présent arrêté, ensemble celui du 20 avril dernier, seront imprimés, affichés partout où besoin sera, et envoyés aux 60 sections (1). »

Un membre a demandé que la prohibition, prononcée contre les fours à plâtre dans l'intérieur de la ville, fût étendue à toutes les autres usines servant à la cuisson des matériaux propres à la construction, tels que la tuile et la brique.

Après quelques discussions sur cette prohibition; L'Assemblée l'a ajournée, jusquà ce qu'il lui fût adressé des réclamations de la part des citoyens qui se trouveraient incommodés de l'usage de cette espèce de fours.

'*--'' L'Assemblée, par son arrêté du 29 mai dernier, avait, sur l'avis de son Comité des rapports, renvoyé au Département de la police un mémoire qui contenait la réclamation faite au nom d'une demoiselle, qu'on prétendait être détenue de force, dans la maison des Filles du Sauveur, rue de Vendôme, en vertu d'un ordre arbitraire (2).

Ce Département a vérifié les faits, s'est assuré que la demoiselle au nom de qui la réclamation avait été faite, était entrée volontairement dans la maison ci-dessus, et a confirmé le compte qu'il a rendu à ce sujet à l'Assemblée par une lettre antérieure du G de ce mois, qui atteste que jamais elle n'a reçu ni ne recevra aucune pensionnaire, en vertu de lettre de cachet ou autre ordre arbitraire.

— - M. Thuriot de La Rosière, l'un des membres de cette Assemblée, lui a fait part d'une délibération prise, le 6 de ce mois, en l'assemblée primaire de la ville de Sézanne, chef-lieu de district, dé-

(1) Iiup. en placard, 1 p. in-fol. avec l'arrêté du 29 avril (Bib. Carnavalet, dossier d'affiches, sans numéro).

(2) Affaire de la demoiselle Colas, détenue à la maison des Filles pénitentes du Sauveur. (Voir Tome V, p. 593.)

[14 Juin 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 49

parlement de la Marne, qui constate que tous les citoyens de cette ville, après avoir entendu avec la plus vive satisfaction le compte qui leur a été rendu de l'accueil fait à leur dépulation, qui avait été chargée de demander à rAssemblée des Représentants de la Commune l'aftiliation tant de leur municipalité que de leur garde nationale (1), ont unanimement manifesté, par leurs applaudissements, leur approbation de celte affiliation, et ont requis que l'adresse présentée à la Commune de Paris, le 3 mai dernier, ensemble la réponse de M. l'abbé Mulot, président de l'Assemblée, resteraient sur le bureau et seraient transcrites dans le procès-verbal de leur assemblée; ce qui a élé ordonné.

L'Assemblée a témoigné sa satisfaction de cette adhésion, et a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal de ce jour. ^*- Une dépulation des districts réunis du Val-de-Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas, ayant été introduite, a présenté une délibération prise, le 27 mai dernier, dans l'assemblée générale de ces deux sections, pour se plaindre de l'inexécution de l'arrêté de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, en date du 21 dudit mois, par lequel il est ordonné que le Département du domaine fera payer ce qui reste dû sur un bon de 2,400 livres, délivré à ces deux districts par le Comité d'administration (2).

MM. les députés ont été entendus, ainsi que plusieurs honorables membres.

Et, M. le président ayant consulté l'opinion de l'Assemblée; Il a été arrêté de nommer deux commissaires pour concerter, avec MM. du Département de l'administration des domaines, les moyens d'exécuter l'arrêté du 21 mai dernier.

MM. Balin et l'abbé Bertolio ont été nommés commissaires (3). — '■'■ Plusieurs membres de l'Assembh'e ont observé que les districts, en faveur desquels l'arrêté venait d'être rendu, n'étaient pas les seuls qui avaient des réclamations à faire pour le paiement des différentes dépenses à la charge de la Municipalité; qu'il convenait de nommer une commission générale, pour s'occuper de cette liquidation, et dinviter l'administration à informer l'Assemblée des mesures qu'elle se proposait de prendre pour le paiement de toutes ces dépenses. Il a été observé, k ce sujet, que plusieurs municipalités

(1) Députaliou rerue le 3 mai. (Voir Tomo V, p. 216-218.)

(2) Arivté (lu 21 uiai. (Voir Tome V, p. 499.)

(3) Une nouvelle réclamation des mêmes districts fut présenté); le 11 juin. (Voir ci-dessous.)

TOMK VI. 4

50 ASSEMDLÉD DES REPRÉSENTANTS [14JuiiH700]

du royaume, qui s^HaicMiL li'ouvéos dans 1(3 cas de coutracler des délies, soil par la cheiié des grains, soit par les suites <le la lliholution, avaient obtenu de l'Assemblée nationale la (acuité de lain; des emprunts pour y pourvoir; que la Municipalité pouvait adopter les mêmes mesures, et se mettre ainsi en étal de satisfaire à toutes les réclamations des districts.

La question ayant paru suffisamment discutée, elle a été mise aux voix.

Et l'Assemblée a arrêté que les commissaires, qu'elle avait précédemment chargés de l'examen des comptes du Département des domaines (1), se concerteraient avec ce Département, pour constater et présenter à l'Assemblée l'état général des demandes faites par les districts, et qu'il serait avisé aux moyens de pourvoir à leur remboursement (2).

'-~'- Il a été fait lecture d'une lettre du sieur Garnier, cultivateur à Bar-le-Duc, contenant la copie d'une adresse au roi, par lui envoyée sous cachet volant, à l'efTet de supplier Sa Majesté d'honorer l'agriculture d'une manière éclatante, en consacrant l'époque du 1-4 juillet parla môme cérémonie publique qui se pratique à la Chine, oii l'empereur conduit la charrue de ses propres mains.

Les pièces ont été renvoyées au Comité des rapports, pour en rendre compte à la séance du mercredi 16 de ce mois (3).

L'Assemblée a encore renvoyé au Comité des rapports une

lettre de la communauté des maîtres-paveurs de cette ville, tendante à réclamer la résiliation du marché passé à deux entrepreneurs, pour l'entretien du pavé de Paris (4) : le Comité a été chargé d'en rendre compte vendredi prochain, 18 de ce mois (5).

Il en a été de même d'un mémoire adressé à l'Assemblée par

M. de Boisbarbot contre la municipalité de Belleville (6).

**^ Un autre mémoire imprimé du sieur Le Roy, intitulé : Réclamation contre un nouvel abus du ■pouvoir et de l'autorité, adressé à MM. les Représentants de la Commune de Paris, contenant des re-

(1) Trois commissaires nommés le 1" février. (\ oir Tome III, p. 661.)

(2) La quesliou du règlement des dépenses des districts sera e.x.iminée dans l'ouvrage sur VOrf/anùialion inunicipale de l'avis au début de la Révululion.

(3) Aucun rapport sur cette pétition n'est mentionné dans les séances suivantes.

(4) Une pétition dans le même sens avait été présentée à la séance du 4 mai. (Voir Tome V, p. 229-230 et â-f^.)

(5) Aucun rapport concernant cette réclamation ne figure au procès-verbal de la séance du 18.

(0) Sans renseignemeuts.

[14 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 51

pr>!sentations sur la défense expresse qui lui a ùlù l'aile d'ouvrir un spectacle (1), a été encore renvoyé au Comité des rapports, qui a été invité à en rendre compte dans la séance de jeudi prochain, 17 de ce mois (2).

~*-^ La suite de l'affaire de M. Etienne de La Rivière étant à l'ordre du jour (3), elle a été appelée.

Mais l'Assemblée, étant informée que M. de La Rivière était au Conseil de ville, occupé à rapporter une affaire urgente (4), a arrêté d'ajourner à jeudi prochain, 17 de ce mois, et que son arrêté lui serait adressa par un de MM. les secrétaires, avec invitation de se rendre à l'Assemblée au jour indiqué ci-dessus (5).

-' — Les commissaires, chargés de l'examen de la motion faite par M. Brissot de Warville, le 22 mai dernier (6), en ont fait le rapport à l'Assemblée.

Ils ont d'abord analyse' les trois propositions dont cette motion était composée : la première tendait à remercier l'Assemblée nationale d'avoir déchargé la Municipalité de Paris du cautionnement de 70 millions, pour la vente des biens ecclésiastiques qu'elle offrait d'acquérir (7) ; la seconde, à remercier également l'Assemblée nationale d'avoir réduit au 1/10" l'indemnité à accorder à la Municipalité sur le produit de la vente de ces biens (8); et la troisième, à déclarer que la Municipalité de Paris renonçait à acquérir les biens ecclésiastiques situés hors de son territoire.

Les commissaires ont observé, sur la première partie de la motion, que l'Assemblée avait rempli le devoir que lui imposaient sa délicatesse et la pureté de ses principes, en chargeant le procureur-syndic de la Commune de dénoncer au procureur du roi du Cluitelet les

(1) On ne peut fournir aucun renseignement sur cet entrepreneur de spectacles. iM. Caxiparuon (Emile), dans Les spectacles de lu foire, ne cite qu'un Leroy, acteur deà Variétés amusantes. On sait seulement qu'il s'agissait d'un spectacle situé dans la rue Saiut-Antoine.

(2) Rapport présenté à la séance du 22 juin. (Voir ci-dessous.) -(3) All'aire ajournée le 12 juiu. (Voir ci-dessus, p. 34.)

(4) Voir ci-dessous, p. 55.

(5) L'allaire ne revint eu discussion que le 19 juin. (Voir ci-dessous.)*

(6) Quatre commissaires avaient été nommés le 21 mai pour examiner la motion du même jour. (Voir Tome V, p. 500.)

(7) Décret du l.'J mai. (Voir Tome V, p. :i80-:{Si.)

,8) Le Bureau de Ville, dans son Compte rendu du 10 mars, avait demaiidé pour la Ville le bénéfice du quart du prix, déduction faite des frais. L'art. 11 du titre I" du décret du 14 mai n'allouait aux municipalités, chargées de tous les frais, que le seizième du prix capital des reventes aux particuliers. (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 481.)

52 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Juin 1790]

offres scandaleuses qui avaient élé faites à l'un des men)hres de rAssemblée nationale, pour l'engager à faire agréer ce cautionnement (1).

Ils ont également fait sentir le peu de convenance des deux autres propositions; ils ont, de plus, observé que l'Assemblée ne pouvait émettre son vœu sans avoir consulté celui des districts sur une matière aussi importante (2), et ils ont conclu à ce (jue l'Assemblée arrêtât qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M, Brissot de Warville a combattu les objections des commissaires et de ceux qui ont parlé après eux; il s'est particulièrement attaché à démontrer la compétence de l'Assemblée, puisque c'était sous sa surveillance (jue, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale, la Municipalité était chargée de procéder à l'accjuisition des biens nationaux. (1, p. 5î).)

L'Assemblée a témoigné sa satisfaction, et a arrêté que les nouvelles observations de M. de Warville seraient imprimées aux frais delà Commune (3).

^"^^ Neuf heures étant sur le point de sonner, M. le président a consulté l'Assemblée.

Et, après son consentement, la séance a été prolongée.

-'^ La discussion a été continuée, et plusieurs membres ont parlé sur les différentes questions auxquelles elle a donné lieu.

En général, presque tous ont rejeté la proposition de faire des remerciements à l'Assemblée nationale sur la dispense du cautionnement, comme trop tardive.

La seconde proposition a été également rejetée par plusieurs membres, parce que l'Assemblée nationale procurait à la Municipalité une ressource pour acquitter une partie des engagements que la Révolution lui avait fait contracter, et qu'avant d'être libéral, il fallait être libéré.

On a appuyé également l'observation, faite par les commissaires, que, la majeure partie des biens nationaux situés dans l'enceinte de la capitale consistant en emplacements et terrains non productifs, il pourrait s'écouler plusieurs années avant que la Municipalité de Paris

(1) La dénonciation de la tentative de corruption exercée sur le baron de Menou, député, d'abord ajournée le 19 tnai, avait été ordonnée par l'arrêté du 22 mai. (Voir Tome V, p. 434 et 518.)

(2) Les districts avaient réservé, comme on sait, à une assemblée de commissaires spéciaux, nommés par eux le 1'" avril, toutes les opérations concernant l'acquisition des biens nationaux. (Voir Tome IV, p. xv-xxxj.)

3) Imp. 20 p. in-8". (Voir ci-dessous, p. S9, note 4.)

[14 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 53

parvînt à les revendre, et que ses intérêts seraient évidemment compromis par une disposition qui lui interdirait toute acquisition hors de son territoire.

Par rapport à la compétence de l'Assemblée, un membre a remarqué qu'elle ne devait pas l'aire de difliculté; que, si des divisions fâcheuses avaient occasionné rétablissement de plusieurs communes qui formaient dans la capitale une espèce d'anarchie (1), il convenait de supplier l'Assemblée nationale de rendre un décret qui ordonnât à tous les citoyens de se conformer à ceux qu'elle avait précédemment rendus; que cette Assemblée, par son décret du li mai (2), avait tellement entendu que les municipalités pouvaient seules traiter l'acquisition des biens nationaux, qu'elle avait même prescrit des formalités qui ne pouvaient être remplies autrement, puisque, entre autres dispositions, elle exigeait l'intervention du procureursyndic de la Commune.

Enfin, la discussion étant terminée, les trois propositions principales de la motion de M. Brissot de Warville ont été ajournées.

Et, sur les autres questions incidentes qui s'étaient élevées;

L'Assemblée a arrêté que le Conseil de Ville serait invité à se rendre à sa séance mercredi prochain (3), pour recevoir de l'Assemblée les témoignages de son désir de voir la Municipalité rentrer dans les droits qui lui sont attribués par les décrets de l'Assemblée nationale, et dont elle est dépouillée en ce moment, relativement à l'acquisition des biens nationaux; lui demander communication de l'adresse qu'il a arrêté de présenter à l'Assemblée nationale (4), et lui faire part de l'intention où est l'Assemblée de s'unir à lui pour faire cesser l'anarchie et la confusion des difFérents pouvoirs qui se sont établis dans cette capitale (5).

«— * Une députation du district de Saint-Étienne du Mont, ayant été introduite, a présenté une délibération de son comité général, qui réclame la prompte exécution des arrêtés de l'Assemblée des Représentants de la Commune, relativement à la construction du corps-de-garde de la place Maubert. (Il, p. 03.)

(1) Allusion aux asseoiblées de coiuraissaires spt'ciaux qui parlaient et agissaient au nom de la Commune. (Voir Tome V, p. xiii-xiv.)

(2) Voir Tome V, p. G38.

(3) IG juin.

(4) D'après le procès-verbal du Conseil de Ville du même jour, l'Assemblée des Ueprésentants aurait été informée par I.ahléb et Koyer de la décision prise, le 7 juin, relativement à l'adresse. (Voir ci-dessous, p. b8.)

(ij) Le Conseil de Ville vint, eu effet, le 16 juin, donner communication de son projet d'Adresse à l'Assemblée nationale. (Voir ci-dessous, p. 88 ot 9D.)

54 CONSEIL DE VILLE [14 Juin I7'.»()]

Et, sur la proposition d'un incmhre de l'Assemblée;

Qui a été appuyée;

L'Assemblée a arrêté que le Département des travaux publics serait invité à venir, demain, pour informer l'Assemblée des obstacles relatifs tant à la construction de ce corps-de-garde qu'à plusieurs autres objets qui excitent la réclamation de quelques districts (1).

'^'^'^ La séance a été levée à dix heures, et ajournée à demain.

Sii/n(i : BhierrI'] de Surgy, président.

Secrétaires: Quatremkre, lils, Mî:nessier , Pelletier, Castillon,de Mars.

CONSEIL DE VILLE

-~— Le lundi 14 juin 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué en la forme ordinaire et réuni sous la présidence de M. d'Augy, l'un des membres du Conseil, en l'absence de M. le Maire;

*— Il a été fait lecture tant du procès-verbal de la dernière séance que de celui qui a été consigné sur le registre après le transport de la Municipalité au Champ-de-Mars et la revue qu'elle y a faite avec M. le Maire des deux divisions que M. le Maire avait convoquées à cet effet.

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

— - Lecture faite d'une lettre de M. le Maire par laquelle il prie le Conseil de vouloir bien délibérer (2) sur un arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 8 de ce mois, portant « qu'elle agrée la proposition que lui a faite M. le curé de Saint-Jean en Grève d'offrir le pain à bénir le jour de la fête patronale de saint Jean, qui aura lieu le 24 de ce mois » (3) ;

Le Conseil a arrêté que le Département du domaine donnerait les ordres et ferait les dépenses convenables sur cet objet, en se conformant, autant qu'il le pourrait, à ce qui s'est pratiqué jusqu'à ce jour.

Les arrêtés, que le Conseil avait été obligé de prendre hier et

avant-hier relativement à la convocation faite par M. le Maire et à la revue qu'il devait faire d'une partie de la Carde national»; pari -

(1) Séance du l."i juin. (Voir ci-dessous, p. 85-80.)

(2) Le mot déllhérer inaiiquo dans le texte manuscrit.

(3) Arrêté du 10 juin, et non du 8. (\oir ci-dessus, p. :{.)

[14 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 35

sienne (i), ont donné lieu à des discussions (\u\ ont été suivies avec le plus vif intérêt.

Et, après différentes propositions;

Le Conseil a unanimement arrêté que, ses arrêtés des 12 et 13 de ce mois, relatifs à la convocation dune partie de la Garde nationale et à la revue que devait en faire M. le Maire, étant déclaratifs des principes, il devait y persister.

Mais, voulant en même temps donncu' à M. le Maire une preuve particulière de son attachement et de ses égards, le Conseil a ordonné qu'il serait sursis à leur impression, et que le présent arrêté serait dès ce soir porté ù, M. le Maire par les mêmes commissaires qui avaient été hier auprès de lui.

— ~ MM. Fauconnier, PouUetier, Dumas, Minguet, Chamseru et Chartre, députés par la majorité des districts pour le plan de M. Bruslé au sujet d'un canal et d'une gare dans les fossés de la Bastille, ont été introduits dans l'Assemblée. (III, p. 64.)

Ils ont exposé, par l'organe de M. Fauconnier, l'un d'eux, que l'Assemblée nationale s'occupait essentiellement, qu'elle était même à la veille de statuer sur le projet de canal de M. Bruslé, et ils ont demandé que le Conseil voulût bien donner les ordres les plus précis pour faire suspendre la démolition d'un des murs des fossés île la Bastille, que l'on avait commencée depuis quelques jours.

MM. les députés s'élant retirés;

Le Conseil, délibérant sur leur demande;

Après avoir entendu M. Célerier, lieutenant de maire, et M. I^tienne de La Rivière, administrateurs des travaux publics;

A donné acte à MM, les administrateurs de ce Département de la déclaration qu'ils ont faite qu'il n'a été donné aucun ordre pour démolir les murs des fossés de la Bastille;

Ordonne que le sieur Palloy sera mandé au Déparlement des travaux publics pour être entendu sur les motifs qui l'auraient déterminé à faire exécuter un travail qui ne lui a pas été ordonné, et, cependant, charge expressément le Département des travaux publics d'empêcher la suite de la démolition des murs des fossés de la Bastille et de tenir la main à l'exécution du présent arrêté.

— - M. Champion de Villeneuve a fait, au nom du Département des établissements publics, un rapport sur les états d'appointisments et de retenue des sujets de l'Opéra (2) ; il a démontré, par les détails

(1) ArnHés des 12 et la juin. (Voir ci-dessus, p. 38-39 et 42-43.)

(2) Communicatiou annoncée le 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 40.)

56 CONSEIL DE VILLK [14 Juin 1790]

auxquels il s'est livré, par les faits qu'il a ra[)poiies et qui ont été appuyés par tous les membres de son Département, la nécessité indispensable de statuer sans diUai sur sa réclamation et même d'accueillir ses conclusions.

Néanmoins, le Conseil a cru devoir diviser sa délibération, et il a ordonné :

1° Qu'avant de statuer sur les états d'appointements des sujets de l'Opéra, pour la présente année, les membres du Conseil chargés de cette partie rendraient compte des augmentations demandées;

2° Que le montant des retenues des appointements «les premiers sujets jusqu'à l'époque de l'administratiim de la Ville leur sera payé, et que, cependant, la retenue de 1,000 livres, qui ne sera payée suivant les anciens règlements qu'à la retraite des premiers sujets, continuera d'avoir lieu pour l'avenir.

3° Le Conseil, prenant en considération les demandes des sieur et dame Chéron (1), a chargé ceux de ses membres qui sont préposés à l'administration de l'Opéra d'appuyer, au nom du Conseil, ces demandes, tant pour les retenues que pour les pensions, auprès du ministre et auprès de qui il appartiendra.

Le Département des subsistances ayant ensuite obtenu la

parole;

M. de Vauvilliers, lieutenant de maire de ce Département, a dit :

Il y a longtemps, Messieurs, que M. le premier ministre des finances et le Département des approvisionnements et subsistances s'étaient occupés séparément de procurer à la classe du peuple la moins aisée une réduction sur le prix du pain. M. le premier ministre a conféré plusieurs fois avec nous sur cet objet si important. Nos opinions n'ont pas différé; la sensibilité de nos cœurs les réunissait sur le môme avis. Une seule crainte nous arrêtait : la moisson présentait la plus belle apparence, mais l'expérience du passé nous faisait redouter beaucoup d'accidents, et nous appréhendions d'être forcés à une augmentation qu'un moment d'allégement rendrait encore plus douloureuse, et nous attendions avec impatience le jour où aucune inquiétude ne troublerait plus le bien dont nous aurions fait jouir nos concitoyens. Ce jour, messieurs, paraît être venu. M. le premier ministre des finances vient d'écrire sur cet objet au Département une lettre dont je vous prie d'entendre la lecture.

La lettre lue par M. Bureau du Colombier (2) ; M. Vauvilliers a repris la parole et a dit :

Messieurs, vous n'aviez pas besoin de cette lettre pour connaître les sentiments paternels du roi et la sollicitude patriotique de M. le premier ministre des finances.

(1) Voir Tome IV, p. 664, texte et note 3

(2) La lettre figure plus loin au procès-verbal. (V^oir ci-dessous, p. 57-b8.)

[14 Juin 1790] DE LA COMMUiNE DE PARIS 57

Je demande au Conseil, au nom du Département, de nous autoriser a. conférer sur cet objet avec M. le premier ministre des finances, pour rendre compte à l'Assemblée des mesures que nous aurons concertées, pour être ensuite par le Conseil ordonné telle proclamation qu'il jugera convenable.

Le Conseil, prenant dans la plus haute considération la demande que le Département des subsistances vient de lui faire, ainsi que la lettre écrite par M. le premier ministre des linances;

A autorisé M. de Vauvilliers et le Département des subsistances, conformément à sa demande, à conférer dès demain et à se concerter sur cet objet important avec M. le premier ministre des finances, dont la lettre sera insérée dans le procès-verbal et déposée aux archives du Conseil (1).

Et, pour ne perdre aucun des moments qui peuvent procurera l'administration municipale la douce satisfaction de venir d'une manière efficace au secours de la classe du peuple la plus indigente;

Le Conseil s'est ajourné à demain, 15 du courant, à cinq heures

après-midi (2).

Suit copie d'une lettre de M. Necker :

Paris, le 13 juin 1790.

La baisse du prix des grains, Messieurs, les récoltes (3j qui s'annoncent partout magnifiquement, le rapprochement probable de l'époque des moissons cette année, et les quantités considérables de blés et de farines qui existent dans les magasins de Paris et qui ont été achetées des deniers du trésor public et par ordre du roi, toutes ces circonstances me persuadent qu'il serait juste et convenable de baisser d'un sol le prix du pain de quatre livres. Ce bienfait pour le peuple serait en même temps favorable aux finances de l'Etat, puisqu'il donnerait lieu à un débit plus considérable des farines du gouvernement.

L'on ne peut douter que, d'ici à quelques mois, les prix ne baissent successivement : il est donc convenable sous tous les rapports de devancer cette époque, en faisant dès à présent le sacrifice nécessaire pour encourager les boulangers à diriger leurs spéculations vers les farines dont nous avons la disposition. Les quantités que nous avons, tant en blés qu'en farines, suffiraient à elles seules pour nourrir Paris pendant plus de deux mois. Ainsi, si l'on joint à ces deux quantités les approvisionnements considérables des boulangers et leurs importations journalières, quelque modiques qu'on les suppose, il est évident que Paris sera dans l'abondance jusques à l'époque où l'on pourra faire usage des blés de la prochaine récolte, et il v ludrait bien mieux renouveler avec ces blés l'approvisionnement de Paris que de gaider, au risque d'un dépérissement inévitable, tels blés et telles farines qui sont déjà depuis longtemps en magasin,

(1) liup. à part, sous ce titre : Copie de la lettre écrite par M. le premier ministre des finances à MM. du Comité des subsistances de la Ville, le 13 juin 1790, 3 p. in-4« (Bib. Nat., Lb .(9/3354).

(2) Arrêté du 15 juin. (Voir ci-dessous, p. 87-88.)

(3) Le texte manuscrit du registre-copie porte ici, très lisiblement : les Hécollets. (!!)

58 CONSEIL DE VILLE [14 Juin 17001

Je s-oiimcts ces iiîflexions à voire considération et jtî v(jii>i [iric de nie faire connaître votre opinion.

La Ville de Paris doit en grande partie aux soins et à la prévoyance du gouvernement d'avoir été préservée, depuis latin de 1788, de toutes les calamités dont une disette générale la menaçait. C'est encore aux mêmes précautions qu'elle doit l'abondance dont elle jouit en ce moment, et le roi, dont les sentiments de bonté vous sont connus, désire intiniment de pouvoir réunir à tous ces bienfaits celui d'une réduction sui' le prix du pain. Sa Majesté regrette seulement de ne pouvoir procurer le même soulagement à toutes les provinces; mais elle adoucit au moins partout les maux qu'elle ne peut entièrement prévenir, et Je roi vous a su gré de l'activité avec laquelle vous avez fait passer, selon ses ordres, des secours à Nevers et en Hourgogne. La ville d'Orléans a montré le même zèle, à ma demande, en faveur de Saint-Pierre-le-Moutier (i), et je pense qu'une heureuse et féconde récolte servira bientôt à nous faire oublier et nos chagrins passés et nos longues inquiétudes.

Si vous pensez comme moi, Messieurs, que le moment eet venu de réduire un peu le prix du pain, nous nous concerterons sur les dispositions qu'il faudra prendre à l'égard des boulangers: il faut être juste avec eux, et, à cette condition, ils seconderont sûrement les vues paternelles de Sa Majesté, et je n'ai pas de doute sur votre ménagement.

Je vous prie de me mettre en état d'instruire le roi le plus tôt possible de votre sentiment sur l'important objet de cette letlre. Je sais que vous n'avez point oublié l'intérêt touchant et sensible que le roi vous a témoigné prendre à votre administration lorsque, au mois d'octobre dernier, Sa Majesté vous assembla dans son cabinet, avec M. le Maire et MM. les députés de la Commune, pour s'entretenir elle-même avec eux et avec vous sur l'ap- Pfovisionnement de la capitale (2j, et, depuis cette époque, je n'ai cessé de lui rendre compte de vos soins, de vos peines et de leur heureux succès.

J'ai l'honneur d'être, avec un parfait attachement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Necker.

P. S. — J'envoie une copie de ma lettre à M. le Maire.

— ^ Le Conseil étant informé par un de ses membres que l'Assemblée générale des Représentants de la Commune venait de prendre un arrêté relatif à l'adresse qui doit être présentée à l'Assemblée nationale à l'occasion des biens nationaux (3), et que, dans le cours de la délibération, deux (4) de MM. les administrateurs, M. Labiée et M. Royer, avaient rendu compte de ce qui s'était passé à ce sujet dans le Conseil de Ville ;

Il a été arrêté que demain, à l'ouverture de la séance, M. le président s'assurerait par la bouche de ces messieurs de l'exactitude du rapport et que, après en avoir acquis la certitude, il leur exposerait,

(1) Chef-lieu de canton, arrondisseruent de Nevers (Nièvre).

(2) Conférence du 7 octobre 1789. (Voir Tome II, p. 201 et 202-203.)

(3) Arrêté du 14 juin. (Voir ci-dessus, p. 53.)

(4) Le texte manuscrit du registre-copie porte ici, très lisiblement : d'un de MM. les adminislrateurH, MM

[14 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 39

au nom du Conseil, tout le regret qu'il en avait; qu'il rappellerait à ces messieurs les principes qui dirigent une Assemblée dont les délibérations ne sont pas pul)li(iues, et qu'il les exhorterait à garder exactement le secret que MM. les administrateurs ont tous promis et auquel ils se sont individuellement soumis pour toutes les délibérations du Conseil (1).

- — Le Conseil a mis à l'ordre du jour pour demain les propositions que M. Bureau du Colombier doit l'aire et les demandes qu'il doit former, au sujet du couvent de VAve-Marla {'2).

Sitj)K'' : d'Augy, pi-csidcnt ; ue Joly, membre et secrélnire du Conseil de Ville.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. b2) Le discours de Rripsot présente une certaine importance, h un point de vue que j'appellerai politique.

Les districts s'étaient, comme nous savons, emparé des attributions relatives à l'acquisition des biens nationaux que le décret du 17 mars avait conférées au Conseil de Ville, et avaient eux mêmes désigné, à la place du Conseil de Ville, les commissaires qui traitaient, au nom de la Commune, avec le Comité de l'Assemblée nationale; ils venaient précisément de renouveler et d'étendre les pouvoirs de ces commissaires, et le Conseil de Ville, pailagé entre le désir de rentier en possession de ses droits et la ciainte de heurter trop vivement la souveraineté de ses mandants, discutait mûrement le texte d'une Adresse qu'il avait décidé de présenter ù l'Assemblée nationale pour lui exposer l'embarras où il se trouvait et lui demander ses iiivtructions (3).

C'est à ce moment qu'intervient Biiissor pour prolester, lui mandataire révoqué pgir son district, contre l'empièiement des districts et réclamer « l'exclusion des sections ». Son discours, dont l'Assemblée des Représentants vota 1 impression (4), est un réquisitoire complet contre le gouverne-

(1) Des explications furent fournies à ce sujet, dans la séance du lendemain. (Voir ci-dessous, p. 86-87.)

(2) Une réclamation de quatre Cordeliers, attactiés au couvent des Clavixses, dites Filles de l'Ave-Maria, avait été présentée à VAssemhlée des Représentants de la Commune, le 19 mai, et renvoyée à des commissairos nonuués te 20. (Voir Tome V, p. 433-437 et 449.)

(3) Toute cette histoire a été résumée dans une do nos Introductions. (Voir Tome 1\ , p. xix-xxix.)

(4) Disi-oiirs sur la vente des biens ecclésiastiques et sur la nécessité de l'attribuer pour Paris au seul liureau de Ville, à l'exclusion des sections, prononcé à l'Assemblée générale des lieprésentants de la Commune le 14 juin 1700. et imprimé par ordre de cette Assemblée, parJ. I*. Bkissot ob Wauville, imp. 20 p. iu-S" (IJil). Nat., Lb 40/107).

60 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Juin 17901

ment ninnicipal direct, idéal des districts, assaisonné d'attaques contre BAnxY, coupable d'avoir favorisé ce mouvement d'émancipation, Hien que cette manifestation oratoire n'ei'it point été suivie d'elTet, l'approbation qu'elle reçut prouve que Hrissot traduisait bien, dans la circonstance, le sentiment de la majorité de ses collègues. Dans la lutte engagée sur le terrain communal entre le gouvernement direct et le régime représentatif, c'est un document qu'il n'est point inutile de connaître. En voici les parties essentielles :

.l'applaudis à la pureté des intentions et à l'esprit (pii ont dicti- le rapi)ort (juo vous venez d'entendre. Mais je persiste dans ma motion.

Ou conteste votre compétence; on dit que la vente des biens ecclésiastiques est du ressort des seuls commissaires nonmiés par les districts .ou sections. Cette question est véritablement importante, car elle doit décider votre existence : si vous n'êtes pas compétents, vous ne l'êtes pour rien et vous devez cesser d'exister... Je trouve qu'à vous seuls appartient la surveillance, le conseil sur cette grande opération, comme la direction et l'administration eu appartiennent à votre Hureau de Ville.

De quoi s'agit-il, en effet? D'acheter et de vendre des biens ecclésiastiques. Comme, dans l'origine, il était question de prendre des engagements pour le paiement, comme l'achat était réel, comme il y avait un cautionnement spécifié, comme, en un mot, on engageait les habitants de Paris, il était naturel de prendre leur vœu dans les districts sur cette opération. Mais leur intervention devait se borner à cette émission de vœu; et, s'ils approuvaient, comme ils l'ont fait, la raison voulait que la suite de l'opération fût entièrement confiée à votre Bureau de Ville; car, à ce moment, commençait l'exercice du pouvoir administratif, et il est absurde que des districts puissent s'ériger en corps administratifs, lorsque le Conseil général lui-même, qui n'est qu'un, en est pourtant reconnu incapable (1). Je n'examine point par quelle manœuvre on a interverti cet ordre, comment on a bouleversé toutes les idées de la municipalité, comment on est parvenu à engager les districts à méconnaître tout à la fois et les pouvoirs de leurs Représentants, confirmés par l'Assemblée nationale, et les pouvoirs mêmes de leurs administrateurs de rHôtel-de-Ville, qu'ils ont tant de fois eux-mêmes confirmés. Quoiqu'il en soit, les districts ont tenté de dépouiller leur Municipalité de ces pouvoirs; se reconnaissant bientôt eux-mêmes incapables de suivre cette opération, ils l'ont confiée à douze commissaires; ce n'est plus dans votre sein qu'on a raisonné cette opération; la discussion s'en est faite dans une autre assemblée, qui s'intitule la Commune. Quel bon citoyen, au milieu de ces combats de pouvoirs, ne gémit pas de l'anarchie qu'ils entraînent et de la défiance qu'elle réfléchit nécessairement sur une opération si salutaire et si pressante? Quel bon citoyen ne gémit pas de voir M. le Maire lui-même présider non seulement cette assemblée schismatique, mais les vingt assemblées ou commissions que les districts ont enfantées successivement, tantôt pour un projet de canaux, tantôt pour le pacte fédératif (2). Ainsi chaque affaire a été le prétexte de créer un nouveau Conseil général; ainsi tout a été versatile, ambulatoire; ainsi il n'est, pour M. le Maire,

(1) Le décret organique des municipalités, du 14 décembre 1789, distinguait, dans chaque commune, le Corps municipal, chargé de l'administration active, et le ConseU général, appelé à délibérer seulement dans les cas importants. Le décret du 21 mai 1790, sur l'organisation spéciale à Paris, maintenait cette distinction.

(2) Plusieurs assemblées spéciales, formées de délégués des districts, coexistaient à cette époque. (Voir Tome V, p. xm-xiv.)

fl4 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 61

ni Bureau de Ville, ni Couseil de Ville, ni Assemblée générale; tout s'anéantit devant lui, et nous sommes libres!... M. le Maire a manifestement oublié ce que nous sommes, ce qu'il est, et ce que sont les districts. D'eux vient notre pouvoir; mais, une fois conférés, le leur cesse, ou il n'y a plus qu'anarchie...

Ou vous n'êtes rien, ou vous êtes le Conseil général. Si vous n'êtes rien, pourquoi l'Assemblée nationale a-t-elle confirmé, par plusieurs décrets, votre existence et vos travaux (1)? Si vous êtes le Conseil général de la Municipalité, comme on n'en peut douter (2), toutes les opérations, qui, pendant votre existence, sout confiées il l'administration de la Ville, tombent naturellement sous votre surveillance. Donc, la vente des biens ecclésiastiques est de votre ressort.

Il est bien vrai que votre Bureau de Ville (3) a proposé seul à l'Assemblée nationale la vente des biens. J'ose le dire : il a fait une faute; il devait vous consulter, avoir votre sutfrage (4). Car, que vous consultiez soit le règlement provisoire qui régit cette Municipalité (;)), soit celui adopté par l'Assemblée nationale (G), vous y verrez que cette opération tombait dans la classe de celles qui doivent être soumises d'abord à la discussion du Conseil général de la Commune.

On objecte que l'Assemblée nationale elle-même a reconnu les pouvoirs des commissaires des districts, que son Comité traite avec eux. Je réponds que l'Assemblée nationale n'a jamais cru qu'il y eût une autre Commune que la vôtre, ce que je tiens positivement de plusieurs membres (7). Si l'on a substitué une autre Commune, c'est une surprise. Le décret de vente aux municipalités porte expressément que les douze commissaires de l'Assemblée nationale aviseront contradictoirement avec les membres élus par la Municipalité de Paris (8), et vous êtes cette Municipalité réunie avec l'administration : c'était donc à vous, ou au moins à votre Bureau de Ville, à nommer ses commissaires.

L'article 1" du décret du 10 mai confirme encore cette disposition; il porte que les demandes d'achat de biens ecclésiastiques seront faites en vertu d'une délibération du Conseil général de la Commune (9), et certainement vous le représentez, ce Conseil général, en attendant l'organisation définitive (10). Ce décret

(1) Les décrets du 23 novembre et du 2 décembre 1789, auxquels il est fait allusion, n'ont rien de décisif. (Voir Tome 111, p. ;iô, et Tome IV, p. 270, note îi.)

(2) Mais si. Beaucoup de districts faisaient plus qu'en douter : ils le contestaient formellement.

(3) Pourquoi Buissot dit-il toujours : « Votre Bureau de Ville »? Le Bureau de Ville était une réduction du Conseil de Ville, lequel était une émanation directe des districts.

{^) Brissot n'oublie qu'une chose: c'est que le Bureau de Ville avait fait précisément, à la séance du 9 mars, la démarche (|u'il lui reproche de n'avoir pas faite. L'Assemblée des Représentants refusa do s'associer au projet du Bureau de Ville. (Voir Tome IV, p. 351 et 35G.)

(Ij) Plan de Municipalité du 12 août 1789.

(6) Décret du 21 mai 1790, concernant la Municipalité de Paris.

(7) Il est fort possible que l'Assemblée nationale, entendant parler d'une députation de la Commune de Paris, ait supposé qu'il s'agissait de l'Assemblée des Représentants. Les journaux du temps eux-mêmes étaient tombés dans la même confusion, au sujet de l'Assemblée des députés des sections pour le pacte fédératif. (Voir Tome V, p. 7i9, note 6.)

(8) Décret du 17 mars 1790. (Voir Tome IV, p. 360-:i63.)

(9) Décret du 14 mai 1790. (Voir Tome V, p. G38.)

(10) Mais c'est justement ce que n'admettaient pas les districts, dont la moitié au moins avaient ou révoqué bnirs Représentants, ou accepté la démission collective de l'Assemblée. Pour eux, le vrai Conseil général était l'ensemble des assemblées de districts.

02 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Juin 1790]

(lu 10 mai a changf^ eiitirTciUfiit le plan proposé par la Ville de Paris et a rendu nulle l'intervention de ses districts : la \eiitc aux municipaliti'îs n'est qu'une (iftion, leur engagement une chimère; puisqu'il n'y a point d'<'ngagemenl, il n'y a plus nécessité h avoir de pouvoirs des districts; la vente n'est plus (pi'iine commission, une affaire d'administration, rjui ne peut regarder les districts, dont l'exécution ne peut regarder que le Bureau de Ville...

Aussi n'est-ce pas sans étonueraent que, dans un Compte rendu, dit-on, à la Commune de Paris clans ses soixante sections (1), j'ai vu demander de nouveaux pouvoirs pour suivre cette vente. C'est-à-dire que ces commissaires veulent entièrement dépouiller votre Bureau de Ville de cette opération. Je ne sais s'ils ont réussi k obtenir une majorité de suffrages (2)... Vous devez réclamer, avec le Bureau de Ville, contre celte usurpation...

L'administration doit être une, ou elle est détestable. S'il existe un Buroau de Ville ici et un autre Bureau de Ville à l'Archevêché, il y a nécessairement anarchie, et le bien public exige que l'un <ju l'autre soit anéanti...

... Si la vente est confiée aux seuls commissaires nommés par les districts, comment seront-ils responsables? Par qui seront-ils surveillés? A qui rendront ils compte? A M. le Maire? Il est lui-même administrateur, et par conséquent surveillé et non surveillant. A la Commune de l'Archevêché? Mais cette assemblée, dont l'objet premier a été très louable, ne peut être le Conseil général de la Commune, puisqu'elle n'a été élue ni suivant les formes du règlement provisoire, ni suivant les nouvelles. A vous? Les commissaires vous contestent vos pouvoirs. Aux districts, enfin? 11 y aurait impossibilité matérielle pour des assemblées nombreuses, formées par intervalles irréguliers : comment obtenir l'unité de suffrages entre soixante assemblées, sur une opération qui renfermera des milliers d'articles compliqués?

Si les districts avaient bien senti leur véritable intérêt, ils auraient vu qu'en reprenant tous les pouvoirs, ils les paralysaient, qu'ils retombaient ou dans le chaos, s'ils voulaient tous agir, ou sous le despotisme d'un ou de peu d'individus, s'ils restaient dans l'inertie.

Le dernier décret de l'Assemblée nationale doit dissiper tous les doutes : il autorise la Municipalité de Paris à administrer, comme district, les biens ecclésiastiques de son ressort, en attendant la formation du département (3). Celui qui administre doit vendre ; il est plus simple de charger de cette opération un Bureau que deux.

Mais on dira que la Municipalité nouvelle est à la veille de s'organiser. Qui le désire plus que vous tous? Mais sait-on le terme de cette organisation? La vente est pressante.

i\e craignez pas davantage de déplaire aux districts. Un trait les éclairera. Cette vente n'est-elle pas affaire d'admini.-tration? Oui. Les districts doivent-ils se mêler d'administration? Aon. La question ainsi simplifiée ramènera les esprits sages : s'il est des assemblées où les partis aient une durée plus courte, oîi les préjugés s'enracinent moins, où la vérité se fasse plus tôt entendre et soit plus souvent accueillie, ce sont celles des districts, parce que là il y a plus d'hommes étrangers aux partis et aux calculs secrets de l'ambition (4).

(1) Compte rendu transmis aux districts le l^juin. (Voir Tome V, p. 694-608.^

(2) Brissot était bien mal renseigné : dès le 4 juin, la plupart des dis'ricts avaient approuvé les commissaires et accordé les pouvoirs demandés. (Voir Tome V, p. 710-711.)

(3; Décret du 8 juin 1790. (Voir Tome V, p. 636-637.)

(4) Cet hommage à l'impartialité des districts est inattendu, comme conclusion d'un discours tout entier consacré à contester leur autorité.

[14 Juin 1790] DR LA COMMUNE DE PARIS 63

La réclamation que je vous propose, le Conseil de Ville a scnli enfin la nécessité de la l'aire, par délibératiou prise le 7 courant. Plusieurs membres, dont M. Desmousseaux, se sont élevés vigoureusement contre les pouvoirs irréguliers, sollicités des districts pour cette vente. La Municipalité de Paris jouit de tous les pouvoirs définitifs dans ses opérations, quoique ses administrateurs ne soient que provisoires; c'est un manque à la loi d'avoir cédé, au Maire et à douze commissaires des sections partielles, qui ne font point corps, ce que l'Assemblée nationale attribuait positivement à la Municipalité; le Maire a eu tort de convoquer les districts pour nommer les commissaires. Le Maire a répondu qu'il n'avait point convoqué les districts; quarante-cinq avaient déjà nOmmé ; il n'a écrit aux quinze restants que pour leur faire savoir le vœu de la majorité. La discussion, au Conseil de Ville, a été terminée par un arrêté de présenter une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de déclarer ce qu'il convient à la Municipalité de faire dans l'état actuel des choses, et d'adresser une lettre aux districts pour les instruire de ce qui s'est passé au Conseil (i).

J'insiste sur les trois branches de ma motion primitive (remerciement à l'Asseujblée nationale pour la décharge du cautionnement, ofi're de ne prendre sur le l/lGedes bénéfices que les frais, les excédents devant être versés dans la caisse publique, et limitation des ventes des municipalités à leur territoire), et j'y ajoute celle de demander que le Bureau de Ville soit désormais chargé de l'opératiou avec les counuissaires de l'Assemblée nationale, sous votre surveillance et celle du Conseil général (|ui vous succédera. Mais, Messieurs, votre mission vous fait la loi; et vos commettants auraient le droit de vous reprocher un jour de l'avoir trahie, surtout si cette vente était suivie de dilapidation. Prouvez-leur aujourd'hui que cette réclamation n'a d'autre objet que leur propre intérêt; ce langage de la vérité vous conciliera, de nouveau, leur afl'ection.

Le discours de Brjssot avait élargi la question, et sa protestation ne visait pas seulement les commissaires spéciaux chargés de l'acquisition des biens nationaux, mais bien toutes les assemblées de commissaires spéciaux récemment constituées par les districts. 11 voulait que l'Assemblée dite des Représentants de la Commune fût elTectivement seule à représenter la Commune,

C'est sur ce terrain que se poursuivit la discussion, à laquelle d'ailleurs une conclusion pratique fut vainement cherchée (2).

(II, p. 33) Le premier arrêté de l'Assemblée des Représentants concernant le corps-de-garde de la place Maubert est du 14 mai (3).

Mais l'affaire remontait plus haut, à une délibération du dblrict de Sainl- Etienne du Mont, du l*"" mars, à la suite de laquelle le Département de la Garde nationale avait, le 17 mars, invité celui des travaux publics à faire une visite au corps-de-garde en question et à estimer les travaux qui devraient y être exécutés pour le rendre habitable (4).

Sans doute celui-ci avait reconnu la nécessité d'une reconstruction et pris aussitôt des mesures en conséquence, car l'opposition du propriétaire du terrain, Ponckt dk L\ Grave, notifiée au procureur-syndic de la Com-

(1) Discussion et arrêté du Conseil de Ville, du 7 juin. (Voir Tome V, p. 687-G89 et Ili-IIL)

(2) Séances des IG, 17, 18, 19, 2:^, 25 et 20 juin. (Voir ci-dessous.)

(3) Voir Tome V, p. 3fi8-360,

(4^ Pièce manusc. (Arch, Nat., F 13/771), n» 98).

64 ASSEivIHLl^E DES UEl'UÉSENTANTS [14 Juin 1790]

mune, est du 3 avril, et elle est transmise, le 8, au Département de la Garde nationale, avec demande de renseignements.

Le 26 avril, le Dép.'irlenient prend un arrêté par leqirel, passant outre à l'opposition, et constatant que la nécessité du poste demandé est absolue et que le plan choisi est le iTieilleur, en ce qu'il foirrnit un local plus grand et mieux ritué, il persiste dans sa décision. Il fait d'ailleurs remarquer que, la construction projetée ne devant faire détruire qu'une seule échoppe, PoNCKT DK La Ghave pourra se trouver suffisamment indemnisé par l'emplacement du corps-de-garde actuel, qui lui serait abandonné après destruction; d'où il suit que, s'il liri est dû une indemnité, elle ne peut être que très modique et doit être réyién mi à l'amiiible ou par experts, d'après l'examen de ses titres (1).

Mais PoNCET Dic La Grave contirmait son opposition le 7 mai, et ce n'est qu'après de nombreuses démarches et beaucoup de débats qu'on finit par se mettre d'accord pour un règlement par experts (2).

Cependant la construction ne se faisait toujours pas : il y avait des formalités à remplir! Ce que voyant, le Département de la Garde nationale demande, par arrêté du 4 juin, qu'en attendant le corps-de-garde promis, on installe une baraque en bois, comme celle qui servait ci-devant de corps-de-garde à la Grève et celle qui sert encore aux Innocents. Le 8 juin, le Département des travaux publics répond qu'il n'existe aucune baraque disponible, et que celles employées place de Grève et aux Innocents sont indispensables (3).

C'est à ce moment que le district de Saint-Etienne du Mont s'adresse de nouveau à l'Assemblée des Représentants de la Commune.

(IIï, p. 55) Les six citoyens, que le procès-verbal du Conseil de Ville du 14 juin présente comme étant « députés par la majorité des districts pour le plan de M. Bruslé, au sujet d'un canal », étaient, en réalité, les délégués d'une Assemblée spéciale que les districts avaient formée en vue de faire aboutir le projet élaboré par l'ingénieur Brullée (Jean Pierre) pour la construction d'un canal destiné, d'une part, à amener à Paris l'eau d'un petit affluent de la Marne, et, d'autre part, à mettre Paris en communication avec l'Oise et la mer par la voie la plus directe. Une adresse à ce sujet avait môme été présentée à l'Assemblée nationale peu de jours auparavant par les députés des districts. Double démarche qui appelle quelques explications.

Le projet de canal de la Marne à l'Oise n'était pas nouveau.

Proposé jadis par d'illustres ingénieurs comme Riquet (4) et 'Vauba.n (o), conirnencé vers 1676. puis abandonné, repris ensuite en 1783 par Bixullée, il avait été soumis à l'Académie des sciences, qui, le 24 mai 1786, émettait un avis favorable, à la suite duquel un arrêt du Conseil, du 28 septembre

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., F13/779, n° 98).

(2) Arrêtés des 21, 28 et 31 mai. (Voir Tome V, p. 500-301, 587 et 606-607.)

(3) Pièce raanusc. (Arch. Nat., F 13/779, u" 98).

(4) DK IliQUKr (Pierre Paul), auteur du canal du Languedoc, 1C04-1680.

(5) Le pKiisrRE, marquis ua Vauban (Sébastien), maréchal de France. 1633-

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i788, avait autorisé le «« Canal de Paiis ». Il semble même résulter, d'une correspondance échangée, en avril et mai 1789, entre le ministre de la maison du roi et le prévôt des marchands, que les travaux du canal, qualifié de canal royal, avaient été commencés, puis suspendus (1).

Après le 14 juillet, la première mention de l'entreprise du canal se trouve dans une lettre du môme ministre de la maison du roi, Guignard de Saint- Priest, au Maire de Paris, datée du 5 novembre 1789 (2). Le ministre se préoccupe de chercher des objets de travail dans les environs de Paris pour employer tous les gens désœuvrés et fournir des salaires à ceux qui en manquent; il écrit, à ce propos, à Bailly :

Je vous prie, Monsieur, de me mander si les 6,000 ouvriers que le gouvernement vous a autorisé à employer (3) sont complets, et s'il s'en présente d'autres; j'estime, en ce cas, qu'on pourrait mettre à exécution le projet de canal dont les plans ont été présentés dernièrement à Sa Majesté, en employant les eaux de la rivière d'Ourcque pour joindre, par une ligne assez courte, la Seine et l'Oiae.

Vers la même époque paraissait un mémoire imprimé, dont voici le titre complet : Mémoire présenté à l'assemblée nationale par le sieur Brullée, concernant : 1" Voffre de faire verser dans la caisse de la Ville de Paris une somme de 20 millions, qui pourrait êlre appliquée par V Assemblée nationale au secours des indigents, dans l'étendue du royaume; 2" l'établissement dun canal qui abrégera la navigation des rivières de Marne, de Seine et d'Oise, et en amènera les eaux au bastion de V Arsenal; 3" et la construction^ sur les ruines de la Bastille, d'une place nationale, dans laquelle sera construit un bassin de 80 toises (lb6 mètres environ) de diamètre, entouré de quais destinés au commerce ; au centre sera élevée la statue du roi, et, sur l'un des bords, sera construit un palais à la gloire de la nation. Paris, 1789 (4).

D'après ce mémoire, la partie principale du projet était l'ouverture d'un canal qui aurait pris naissance dans la Marne, près de l'embouchure de rOurcq (o), passerait par Meaux, Claye, f,a Villette, et, de là, descendrait, d'un côté, par les fossés de la Bastille dans la Seine, et, de l'autre, par Saint-Uenis et la vallée de Montmorency, jusqu'à Conflans Sainte-Honorine, dans la Seine, près du confluent de l'Oise. La commission de l'Académie des sciences, qui a examiné et approuvé ce projet, se composait de MM. de Borda, Lavoisieh, de Condorcet, Perronet et Bossut. Il aurait été exécuté, sans l'opposition de M. de Launay, gouverneur de la Bastille : la forteresse étant détruite, rien ne s'oppose plus à l'exécution du plan. L'auteur s'engage ensuite à construire, sur la place de la Bastille, un monument dont on lui donnera les plans, et à édifier, sur cette place, une statue au roi : la place sera construite dans le délai de deux ans, et la pose de la première

(1) Pièces niauusc. (An-li. Nat., 01/oCO, fol. 21;^ et 283), analysées par M. Tckiey {Héperloire fjénéral, t. lU, iï°» 2G52 et 2653).

(2) Publiée dans VAnsistance publique à Paris pendant la Révolution, par Tuetey (t. II, p. lO.S).

(3) Voir Tome V, p. .VJ.

(4) Imp. 8 p. in-4" (Arch. >:at., AD.xiii, i\' 11).

(.5) L'Ourcq se jette dans la Marne, à Mary, canton de Lizy-sur-Ourcq, arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne).