Tome VI

OG ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Juin 1700]

pieni! du inoniimeiit uiirail lieu le i"' octobre piocliain (1790). Quant aux i'oiids recueillis, ils seraient déposés dans la caisse de la Ville, qui garantirait les prêteurs et paierait les entrepreneurs au fur et à mesure de l'exécution des travaux. Une somme de 20 millions serait mise à ia disposition de l'Assemblée nationale pour secours aux malheureux, à la charge par elle de faire payer cette somme en huit années, au fur et à mesure qu'elle sera nécessaire à la formation du canal, de la place nationale et de tous les monuments accessoires. En conséquence, Brullke demande la concession du terrain de la Bastille, circonstances et dépendances, et l'autorisation de construire le canal.

Bien que le susdit n»émoire fût adressé à l'Assemblée nationale, il n'est point mentionné dans les procès-verbaux; mais la date en est donnée approximativement par une note insérée dans le Moniteur (n° du 4 décembre), qui signale l'apparition de trois mémoires concernant le « Canal royal de Paris », présentés à l'Assemblée nationale et au roi, ayant pour objet : le premier, la construction du canal, cpii assurera la navigation dans tous les temps, fournira continuellement un volume d'eau salubre suffisant non seulement pour les besoins domestiques, mais encore pour nettoyer les égouts et les rues, procurera des moyens faciles et économiques au transport des matériaux de toutes espèces, etc.; le deuxième, l'établissement d'une caisse nationale, dans laquelle on trouvera les moyens de rétablir l'état des finances, de procurer des secours prompts et certains, de ranimer le commerce et l'industrie; le troisième, un projet de loi nécessaire à la sûreté du prêt et de l'emprunt à la caisse publique. Aux mémoires étaient jointes deux gravures représentant : la première, un des principaux ports du canal, avec un palais national; la seconde, la vue en perspective d'une place à la gloire de Louis XVI ; le tout, en vente à la maison de M. Brullée, rue des Fossés du Temple (1), près la rue d'Angoulême.

Jusqu'ici, il n'est encore question, dans les mémoires de Brullée, que du canal de la Marne ou de l'Ourcq à Paris, avec embranchement sur l'Oise et Conflans Sainte-Honorine.

A la même époque était entreprise la construction d'un canal dePontoise à Dieppe. C'est, du moins, ce qui résulte d'une délibération de V Assemblée générale de la ville de Dieppe et faubourg du Follet, du 4 janvier 1790, publiée par le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris (n° du 8 janvier) : on y proteste contre l'irruption alarmante d'un grand nombre d'ouvriers enregistrés dans un atelier de la Ville de Paris pour aller travailler à Dieppe, au projet du sieur Le Moine, ancien maire (2), relatif au canal d'Arqués à Pontoise, et dont le départ de Paris est fixé au 7 janvier. Cette délibération fut même l'occasion de deux arrêtés, pris le 13 et le 19 février 1790 par le Département des travaux publics et par celui des subsistances et approvisionnements (3) : dans le premier, signé de Celle- RiER, lieutenant de maire, Etienne de La Rivière, J.mxier de Savault,

(1) Aujourd'hui : nie Amelot.

(2) Lkmoyne, ancien maire de Dieppe, Représentant de ia Commune pour le district des KillcsDieu. (Voir Toiue H, p. 683.)

(3) Arn'tés du Département des travau.x publics et de celui des subsistances, 13-19 février 1790, 20 p. in-S» (Bib. Carnavalet, dossier 10073).

[J4 Juin 1790] l)K LA COMMUNE DK PARIS 67

Lkjei'ne et Plmsant, conseillers-administrateurs, il est dit que Lie Moine, membre de la Commune, est auteur et cessionnaire du privilèye du canal de Dieppe, ouvrage considéré comme précieux pour Paris; mais que l'atelier de charité qui devait s'ouvrir à Dieppe n'a point eu lieu, parce que, au moment où le Département allait faire partir, avec confiance, les ouvriers qui y étaient destinés, le journal susnommé avait transformé aux yeux du public l'application de cette œuvre de charité en une irruption d'aventuriers ; dans le second, signé de VAUviLLrKRS, lieutenant de maire, Charpin, Filleul et LABLi:;E, administrateurs, le Département des subsistances déclare qu'il a regardé la confection du canal de Dieppe comme très avantageuse au royaume en général, à la Ville de Paris et à celle de Dieppe, et que c'est par ces considérations et sur les représentations, faites par M. Le Moine, de la rareté des grains dans le canton de Dieppe, qu'il s'est déterminé à ordonner l'envoi de 50 sacs de blé par semaine pour la subsistance des ouvriers destinés à ces travaux.

Il semble qu'à ce moment une fusion soit intervenue entre les deux entreprises, et que le tracé Lemoyne, de Pontoise à Dieppe, soit venu s'ajouler au tracé Brullée, de l'Ourcq à l'Oise. Toujours est-il que dorénavant, le projet Lemoyne disparaît. Le projet Brullée reste seul en discussion, mais il comprend la double ligne de Meaux à Pontoise par Paris et de Pontoise à Dieppe et même à Rouen.

C'est le district de Saini-Gervais qui le premier s'intéressa à Brullée et a son projet; par un arrêté dont la date et le texte sont inconnus, il fit pîirt de ce projet aux 60 districts, en les invitant à nommer chacun un député pour l'examiner (1),

Il eût été intéressant de connaître les observations des assemblées des districts sur un projet d'ordre aussi technique, économique et administratif que celui-là : malheureusement, un très petit nombre des délibérations prises à la suite de l'invitation du district de Saint-Gervais nous ont été conservées.

Nous savons cependant que, le 12 mars, la séance de l'assemblée du district de Saint-Magloire fut consacrée à la question du canal de Marne et Oise. Le sieur Poulletier, ex-président, donna d'abord lecture d'un Rapfort d'un projet de canal par lequel M. Brullée propose, pour l'avantage du commerce , d'abréger la navigation des rivières de Marne, Seine et Oise, et, par cette entreprise, d'occuper une grande giiardité d'ouvriers (2), rapport dont la conclusion est ainsi formulée :

Euliu, Messieurs, et pour nie r(''sumer, il s'agit de favoriser rapprovisioiiuemeut de la capitale et de son ooinmerce, et le commerce de plusieurs provinces.

Il s'agit encore, et ici, Messieurs, je ne ferai pas de grands elforts pour touclier vos âmes que tant do fois vous avez montrées sensibles : il s'agit, dis-je, de donner du pain à des ouvriers qui n'en ont pas, à des pères de famille dans l'aflliction, k des mères désolées, à des enfants tourmentés par la faim.

Voilàj dans son ensemble, ce que vous présente le projet de M. Brullék.

J'aurai l'honneur de vous rappeler, Miîssicurs, que, quand le district de Saint- (iervuis a député vers vous pour cette alfaire, j'avais déjà été provoqué pour la

(1) Voir Journal de lu Municipalité et des districts {w du 17 juin).

(3) Imp. avec l'arrêté à la suite, 14 p. in-4'' (Arch. Nat., AD xni, ii" 11);

G8 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Juin 17'JO]

comiailrc. Le service plus pressant auquel vous m'aviez fait l'honueur «l»; m'appclcr m'en a détourné (1). Mes premiers instants de liberté m'y ramènent, et je ne peux, Messieurs, que me féliciter de vous témoigner ma eensibililé de la confiance que vous avez eue en me chargeant de vous la rapporter.

Si doue, Messieurs, le projet vous parait digue de vos suH'rages, vous aurez à décider si vous vous contentez d'adhérer simplement au vœu du district de Saini-Gervais, ou si vous l'adopterez de votre propre mouvement. Dans ce dernier cas, vous députeriez vers nos frères du district de Sainl-Gervain de la même façon qu'ils ont député vers vous, et, en leur faisant connaître votre vœu, vous leur feriez exprimer votre intention de concourir avec eux, auprès de l'Assemblée nationale, au succès de la demande de M. Brullée.

A la suite de ce rapport, le même jour, l'assemblée adopta la délibéralion suivante :

Sur le rapport fait par M. Poulletier, chargé de l'examen du projet de M. Brullée et des plans, procès-verbaux et mémoires qui en sont le développement, pour la construction d'un canal venant de Lizi '2) à Paris, et allant de Paris à Dieppe et à Rouen;

L'assemblée, considérant que l'exécution de ce projet doit singulièrement accé. lérerla navigation, assurer les approvisionnements, favoriser le commerce de la capitale et procurer du travail à un grand nombre d'ouvriers;

Déclare qu'elle approuve le projet de M. Brullée; en conséquence, quelle concourra avec ses frères du diatrid de Saint-Gervais et joindra ses vœux aux siens pour supplier l'Assemblée nationale de vouloir bien, en adoptant la demande de M. Brullée, l'autoriser à commencer le plus tôt possible l'exécution de son canal ;

Et charge MM. Poulletier et Le Peton de porter la présente délibération, avec le rapport, au district de Saint Gervais.

Signé : Moreau, président.

Pasqubau de Saint-Cyr, secrétaire-greffier.

Quelques jours apn>s,le 17 mars, c'est le district des Carmes Déchnussis qui s'occupe du projet Brullée; mais il se trouve qu'un des membres de son comité, Frère de Montizon, architecte, est lui-même l'auteur d'un projet différent, et qu'il croit naturellement supérieur, pour raccourcissement de la navigation sur la rivière de Marne : dans ce projet, le canal, allant de Paris à La Ferté-sous-Jouarre (3) serait divisé en trois sections : 1" du pont de Saint-Maur à Gravelle (4); 2° d'Esbly (3) à Chalifert (6); 3» de Changis (7) à

(1) Poulletier avait fait partie de la députation envoj'ée au roi pour le féliciter de son discours du 4 février, députatiou qui s'était réunie du 7 au 12 février. (Voir Tome IV, p. 88-93.) Si c'est à cette mission que le rapporteur fait allusion, il en faudrait conclure que la démarche du district de Saint-Gervais était antérieure au 7 février.

(2) Lizy-sur-Ourcq, chef-lieu de canton, arrondissement de Meaux (Seine-et- Marne).

(3) Chef-lieu de canton, arrondissement de Meaux.

(4) Dépendance de la commune de Saint-Maurice, canton de Charenton, arrondissement de Sceaux (Seine).

(5) Canton de Crécy, arrondissement de Meaux.

(6) Canton de Lagny, arrondissement de Meaux.

(7) Canton de La Ferté-sous-Jouarre.

[14 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 69

Trilport (1), gagnant 13 lieues sur la rivière. Une première requèle, pour la première section, a été présentée en juin 1782, et la requête pour l'ensemble, le 24 janvier 1788. A la suite de l'arrêt du Conseil, de septembre 1788, en faveur du « Canal de Paris >>, l'auteur a adressé à M. de La Millière (2), le 29 octobre 1788, un Mémoire en réclamation.. Dans ces conditions, il réclame l'appui de son district en faveur de son projet, afin qu'il puisse obtenir, sur le projet de son concurrent, malgré les sollicitations faites par celui-ci, la préférence que lui promet, outre des avantages pratiques, celui d'avoir été le premier conçu.

Le district des Carmes prend donc l'arrêté suivant (3) :

Sur quoi, rassemblée délibérant, après avoir entendu la lecture du Mémoire, considérant que le Département des travaux publics s'occupe, depuis le mois de janvier, de l'exécution du projet de M. dk Montizon, et ne l'a retardé jusiiu'ici que pour le rendre utile de plus en plus par la construction de 24 moulins à deux meules à Vincennes;

A porté le voeu que le projet dudit sieur de Montizon, pour l'avantage et la facilité du commerce de la capitale, soit adopté de préférence à celui du « Canal de Paris » ;

Arrête que le présent arrêté sera porté, de même qu'un exemplaire dudit Mémoire, dans les 59 autres districts, en les invitant de porter le même vœu pour être porté de suite à l'Assemblée nationale.

Signé : Loyer, président.

MoNNOT, secrétaire général.

Les démarches du district de Saint-Gervais n'en continuaient pas moins : le 22 mars, il adressait au comité du district de Saint-Marcel, et sans doute à ceux de tous les autres districts, l'invitation suivante (4) :

Messieurs,

Si vous vous décide? à adhérer au projet de plan proposé par M. Brulk, et dout le district de Saint-Gervais a soumis la discussion à votre sagesse, l'assemblée générale de vos frères de Saint-Gervais vous invite à vouloir bien lui envoyer un député mercredi prochain (24 mars), à 10 heures du matin, chez .M. MiNooEï, notaire, rue du Mouton, à l'clfet de procéder à la rédaction de l'adresse qui doit être en conséquence portée à l'Assemblée nationale.

J'ai l'honneur d'être, avec des sentiments de fraternité, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Jolly, secrétaire.

Ce serait donc, d'après cette lettre, au 24 mars que devrait se placer la constitution de l'Assemblée spéciale des députés des sections pour le canal de Brullée. Mais il est probable que les réclamations de Frîîrk dk Montizon eurent pour eJTet d'en retarder quelque peu la réunion, car on trouve, à la. date du 2 mai, une délibération du district de Saint- Laurent, où il est dit qu'une députation du district de Saint-Gervais s'était présentée à l'assemblée générale le 27 mars, pour demander qu'on prenne en considération la proposition faite par Brulic de construire un canal qui irait jusqu'il Lizy.

(1) Canton de Meaux.

(2) Lire: dk Chaomont de La Millière. (Voir Tome V, p. .y7, note 3.)

(3) Imp. avec le Mémoire en réclamation à la suite, 14 p. in-8", numérotées de n à 30 (Bib. Nat., Lb 40/1366),

(4) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 515).

70 ' ASSliMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Juin HQOJ

D'ailleuis, tn-s frappé des droits d'iinlériotité de Fbkrk dk Montizon et des considérations qu'avait l'ait valoir' en faveur de celui-ci une députalion du dislricl des Carmes Déchaussés, le district de Saint- Laurent se rallia à une motion qui demandait la suspension des travaux du Canal de Paris (ou canal Bruliîk) et proposait, pour occuper les ouvriers sans travail, racht';vement des édifices ou monuments commencés, tels que les éf^lises de la Madeleine et de Sainte-Geneviève, le Louvre, le pont Louis XVI, et tous les quais. L'arrêté (1) se bornait à dire :

L'assemblée, prenant en considératiou la motion ci-dessus, eu a arrêté l'inip'ression et l'envoi tant à M. le Maire qu'à MM. les administrateurs et aux r/J districts.

Signé : Rousseau, président.

Bourdon de Vatky, secrétairegreffier.

Malgré l'opposition du dislricl des Carmes, même appuyé par le district de Saint-Laurenf , le Canal de Paris finit par conquérir les adhésions qui lui étaient nécessaires, et cela non seulement dans les districts, mais encore à l'Académie des sciences et à l'Assemblée nationale.

L'Académie des sciences donnait, le 26 mai, un deuxième avis, aussi favorable que le premier,

A l'Assemblée nationale, le 30 mai, le rapporteur du Comité de mendicité recommandait, comme moyen de fournir du travail à plusieurs milliers d'ouvriers, le canal qui, joignant la Marne depuis Meaux à la Seine et à Paris, et la Seine à l'Oise, et se prolongeant de là jusqu'à Dieppe, ouvrirait la navigation la plus prompte, la plus facile, la plus utile à la capitale (2).

Quant aux districts, voici ce qu'en dit le Journal de la Municipalité et des districts (n° du 17 juin) :

« La grande majorité y ayant consenti fà nommer chacun un député pour examiner le projet), ces messieurs se sont réunis à l'Hôtel-de-Ville, et ont rédigé une adresse. Le 5 de ce mois (juin), M. le .Maire s'est présenté à la barre de l'Assemblée nationale, à la tête de ces députés des districts, présidés par M. Fauconnikr, quia fait lecture de l'adresse. »

En effet, le compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, du 5 juin, soir, contient ce qui suit (3) :

« Une députalion de la Commune de Paris est annoncée et introduite. Elle est chargée : 1" de proposer une confédération générale des gardes nationales et des troupes réglées; 2" de demander l'ouverture d'un canal de la Marne à Paris et de Paris à Dieppe,

u M. lUiLLY, Maire de Paris, présente immédiatement (à la suite des discours relatifs à la Fédération) la seconde pétition, dans laquelle il est question de l'ouverture d'un canal à tracer de la Marne à Paris et de Paris à Dieppe, ayant la double utilité d'occuper un grand nombre de citoyens qui

(1) Imp. avec la motion, 6 p. in-8" (Bib. N'at., Lb 40/1596).

(2) Rapport de de La Rochefoucau^u-Liancourt. CVoir Tome V, p. .?2-5.?.)

(3) Voir Arrfiives parlementaires (t. XVL P U7-H8). — Le Procès-verbal dit aussi qu' « une députatiou de la Commune de Paris a successivement exposé deux pétillons conformes au vœu de la Commune, exprimé par les districts. »

[14 Juin 1790] DJh) LA COMMUNE DE PARIS 71

manquent de travail, et de fournir au commerce intérieur un moyen avantageux de circulation. »

Nous savons déjà qu'il y eut en réalité, le 5 juin, soir, non pas une députation, mais deux, toutes deux conduites par Bailly, mais de deux assemblées distinctes (1), V Assemblée des dépuiés des sections pour le pacte ftdératif, présidée par Cuakon, qui donna lecture de V Adresse des citoyens de Paris à tous les Fraj.çais, et V Assemblée des députés des sections pour le canal de Paris, présidée par Fauconnier.

L'adresse lue par celui-ci (2) est ainsi conçue :

Adresse présentée à l'Aasemblée nationale par la Commune de Paris.

Messieurs,

Le sort des malheureux habitants des campagnes est un des principaux objets de vos soius. Déjà, ils ressentent les salutaires effets de vos veilles : le joug sous lequel ils gémissaient est brisé; ils vous doivent une nouvelle existence.

Vous les étendez aussi, .Messieurs, sur les habitants infortunés des villes, et vous êtes pour eux des dieux tutélaires.

Animée du feu sacré de votre patriotisme, la Commune de Paris vient, avec confiance, solliciter de voire protection toujours juste, toujours active, toujours bienfaisante, des travaux d'une haute importance et d'une utilité durable.

Ces travaux consistent dans l'exécution du canal dont le sieur Brullke vous a soumis le projet (3), et dont M. le duc de Liancourt vous a déjà, Messieurs, parlé avec éloge (4).

Considéré dans son ensemble, ce canal doit commencer au-dessous du confluent de rOurque (5) et de la Marue (6) ; de là, il doit passer à Meaux, à Claye et à La .Villette, pour se rendre à Paris. De Paris, passaut à Saint-Denis et à Picrrelaye, il doit aller à Couflans Sainte-Honorine et à Pontoise; de Pontoisc, passaut par Gisors, Gouruay, iNeufchâtel et Arques, il doit se rendre à Dieppe, dans la mer.

Les nivellements de ces trajets ont été faits depuis Claye et Souilly (7) sur la Beuvroune (8) jusqu'à Paris, et depuis Paris jusqu'à Conflans Sainte-Honorine et Poutoise. Des commissaires nommés par raucieu corps de Ville, d'autres nommés par le gouvernement, ont vérifié ces espaces, et l'Académie des sciences, qui s'était déjà expliquée (9), vient, après un nouvel examen, de certifier qu'on peut, dés à présent, y travailler (10).

Autorisé à commencer les travaux dans ces parties, le sieur Brullée fera continuer les autres nivellements, afin que la totalité du canal puisse être achevée dans le terme qu'il demande pour sa confection entière.

Qu'il nous soit permis, Messieurs, de vous retracer ici les avantages qui doivent en résulter :

Une communication plus aisée, plus courte, conséquemment plus fréquente, entre Paris et les départements baignés par la Marne, la Seine et l'Oise;

(1) Voir Tome V, p. 7i9, note 6.

(2) Imp. 3 p. in-4» (Bib. Nat., Lb 40/1234, et Bib. Nat., manusc. 2G58, fol. 206).

(3) Mémoire de novembre 1789. (Voir ci-dessus, p. Go.)

(4) Rapport de de Laroi-hkkoucaulo-Liancourt. (Voir ci-dessus, p. 70, note 2). (o) Aujourd'hui : iOurcq.

(7) Aujourd'liui, Souilly est un hameau dépendant de Claye, chef-lieu de canton.

(8) Aujourd'hui: lu liiheronne, rivière se jetant dans la Marne, à Aunet, cauton de Claye, arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne).

(9) Premier avis de l'Académie. (Voir ci-dessus, p. <14.) (10) Deuxième avis de l'Académie. (Voir ci-dessus, p. 10.)

72 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Juin 1790)

Dos courants d'eau pour l'arroseiuout et le netloienient des rues de la capitale et pour l'usage de ses habitanls, arroseinent dout les cautons riveraius pourront également jouir;

Une dérivation assez considérable pour garantir des inondations et des débâcles;

Des gares et des ports pour préserver les bateaux des mAnies dangers;

Des magasins pour la rt^traite et le dépôt des marchandises d'approvipionneraent ;

Un grand nombre de moulins et de greniers;

Une plus grande facilité, une plus grande économie dans le transport des matériaux de toutes espèces, que Paris est actuellement obligé d'aller chercher au loin;

De nouvelles ressources, de nouvelles branches d'industrie et de commerce pour les pays situés sur les rives du canal.

Tous ces avantages sont d'autant plus intéressants et d'autant plus décisifs, que cette nouvelle navigation ne doit apporter aucun obstacle à celle déjà subsistante.

Cet établissement aura, de plus, le mérite d'en préparer plusieurs autres également importants, également précieux : celui du dessèchement des marais qui se trouveront dans le voisinage du canal, et du défrichement des terres qui pourront en être arrosées ; celui d'établir une communication entre la Meuse et l'Aisne ou l'Oise ou la Marne, de faire nous-mêmes le commerce des bois des Vosges, que des étrangers viennent exploiter au centre de la France et qu'ils nous revendent à un prix excessif.

Une considération essentiellement déterminante, Messieurs : la confection de ce canal ne doit occasionner aucune dépense au trésor de l'Etat.

Mais il en est une autre, bien digne de votre sollicitude.

Eu adoptant tous ces moyens de favoriser l'agriculture, de vivifier le commerce, de faciliter le transport des approvisionnements et le débit des denréesj non seulement vous allez épargner à l'État des dépenses que l'humanité lui a impérieusement dictées pour venir au secours d'une foule de citoyens chers à la patrie, mais vous allez ouvrir une grande quantité d'ateliers ; vous allez employer un grand nombre de ces mêmes citoyens, hommes, femmes, enfants, que l'inoccupation réduit à la triste, à la malheureuse nécessité de mendier; vous les ramènerez à l'estimable et précieuse habitude du travail; et, donnant un nouvel essor aux talents ralentis, à l'industrie inactive, vous les ferez concourir à la confection d'un ouvrage imaginé en partie par Ruquet, accueilli par Colbkrt, et seulement suspendu par leur mort, ouvrage aussi simple dans ses détails que vaste dans son ensemble, ouvrage bien digue de vos décrets immortels.

Signé : Bailly, Maire.

Fauconnier, président.

MiNGUET, vice-président.

PouLLETiKR, Secrétaire.

Le Journal de la Municipalité et des districts (n° du 17 juin), qui, seul des journaux de Paris, publie un extrait de cette adresse, ajoute qu' « elle a paru (,'énéralement accueillie et a été envoyée aux Comités d'agriculture et de commerce ». Le compte rendu de l'Assemblée nationale constate, en outre, que Je renvoi aux Comités fut prononcé sur la demande du duc de

La RoCHKFOUCAULD-LlANCOIlRT (1).

(1) A la vérité, le Moniteur nomme le duc de La Rochefoucauld, tout court, ce qui désignerait le député de la noblesse de Paris. Mais il est plus probable, à

[14 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 73

Il y eut encore des réunions de V Assemblée des députés des sections jwtole Canal de Paris, après le dépôt de l'adresse du 5 juin. Si on ne sait pas ce qui s'y passa, on connaît du moins la date de ces réunions par deux lettres de convocation, toutes deux signées : PouLLETiEn , secrétaire, et adressées au district des Capucins de la Chaussée d Aniin (I) : la première, datée du 6 juin, annonce que les députés des sections pour le canal de M. Brullée se réuniront le 8 juin, à onze heures du matin, dans la salle de la Reine, à l'Hôtel-de-Ville; la seconde, datée du 11 juin, informe que l'Assemblée des députés des sections pour le canal de M. Hrullée aura lieu le lendemain 12 juin, à onze heures, à THôtel-de-Ville, salle de la Reine, pour un objet très intéressant et qui requiert célérité : dans les deux, le district destinataire était instamment prié d'envoyer son représentant.

C'est sans doute dans cette réunion du 12 juin que fut concertée la démarche que rapporte le procès-verbal du Conseil de Ville du 14 juin, et qui eut pour résultat d'arrêter la démolition des murs des fossés de la Bastille, fossés que Brillée se proposait évidemment d'utiliser pour le futur canal.

Y eut-il plus tard d'autres réunions, ou celle du 12 juin fut-elle la dernière? Aucun docuinent connu ne permet de répondre à cette question. On peut noter cependant que le Journal de la Municipalité et des districts, dans son numéro du 19 juin, mentionne encore « l'Assemblée de MM. les députés des soixante districts pour le canal dont M. Brullée a donné le projet », parmi celles dont il a à suivre les séances; mais, comme il n'avait rendu compte de la députalion et de l'adresse du 5 juin que dans le numéro précédent (du 17 juin), la mention faite de cette assemblée ne prouve pas qu'elle ait continué à se réunir.

Le 22 juillet, le Conseil de Ville reçut communication d'un mémoire du sieur Brulk, relatif à un projet de canal, et le renvoya au Déparlement des travaux publics (2). Mais ce tnémoire, tel qu'il est mentionné, parait être de BnuLLKii seul, et non de l'Assemblée qui avait présenté l'adresse du I) juin.

Pas plus que le terme de ses travaux, on ne connaît la composition du personnel de l'assemblée spéciale, ni le nombre de ses membres, ni même le nombre des districts qui y étaient représentés. En dehors de l'affirmation du Journal de la Municipalité et des districts : « La glande majorité des districts ayant consenti, etc.. », les seuls renseignements que nous possédions sont fournis par les signatures qui ligurent au bas de l'adresse du 5 juin et par l'énumération de noms que donne le procès-verbal du Conseil de Ville du 14 juin. Cinq de ces noms appartiennent à des personnages que nous avons déjà rencontrés : le président. Fauconnier, est délégué du district des Minimes; le vice-président, Minguet, notaire, représente le district de Saint-Gervais, initiateur de la pétition ; le secrétaire, Poulletier, appartient au district de Saint-Magloire. Les deux autres commissaires, Dumas et Cuamseru (lire : Roussille de Chamseru), sont députés, le premier

raison de la uieution faite au rapport du 30 mai, qu'il s'agit du duc de Larochefoucauld-Liancourt, député de la uoblesse de Cleririont en Beauvoisis.

(1) Pièces manusc. (Bib. Nat., manusc. 2642, fol. 85 et 91).

(2) Séance du Conseil de Ville du 22 juillet. (Voir ci-dessous.)

74 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [U Juin 1790|

par 1(! district de Saint- Honoré, le second par le district de Saint-Rock. Ilesle le sixième nom inscrit au procès-verbal du Conseil de Ville : Ciiartiik, J'hésile à croiie qu'il s'agisse du duc de Giiaktrks, fils aine du duc d'Or- LKANs (1); mais, si ce n'est à lui, Je ne sais à qui attribuer ce nom.

Maintenant, que devint le projet Brullée? Quelle suite obtint l'adresse de l'Assemblée des députés des sections? C'est ce qui reste à exposer brièvement.

Quatre mois s'étaient écoulés depuis la présentation de l'adresse du S juin, lorsque, à la séance du 6 octobre, matin, MAniiNKAU (2) demanda que le Comité d'agriculture et de commerce fît son rapport, qui, disait-il, devait être prêt, sur la proposition faite par le sieur Brullr de construire un canal de jonction de la Marne à la Seine. L'Assemblée décréta aussitôt que ce rapport serait mis à Tordre du jour, à une séance du soir, aussitôt que le rapport aurait été imprimé et distribué (!3).

Le rapport fut présenté par Poncin (4), à la séance du 19 octobre, soir. Sur l'adresse du 5 juin, il s'exprimait ainsi :

La Coniniune de Paris, par une députation de ses Représentants, présidéf par son Maire ('3), vous a présenti'' une adresse ; elle vous prie d'autoriser l'exécution de ce projet; elle vous a détaillé, avec une forte simplicité, les avantages qui doivent en résulter ; elle vous a fait voir la nécessité d'employer à d'utiles travaux une classe de citoyens dont l'oisiveté peut être dangereuse à la capitale et à tout l'empire.

De même, le préambule du projet de décret visait « la pétition des Représentants de la Commune de Paris, du 6 juin dernier ».

Le projet de décret, en dix-neuf articles, autorisait (art. l*') le sieur Brullée à ouvrir, à ses frais, un canal de navigation, qui commencerait à la Beuvronne, près du pont de Souilly, arriverait entre La Villette et La Chapelle, dans un canal de partage qui formerait deux branches: l'une passerait par les faubourgs de Saint-Martin et du Temple, les fossés de la Bastille et de l'Arsenal, pour se rendre dans la Seine; l'autre branche passerait par Saint- Denis, la vallée de Montmorency, arriverait au-dessous de Pierrelaye, on elle se diviserait encore en deux branches, dont l'une se rendrait dans la Seine, à Conflans Sainte-Honorine, et la seconde dans l'Oise, près de Pontoise. D'après l'art. 10, les fossés de la Bastille et de l'Arsenal, ainsi que leurs murs, étaient abandonnés au sieur Brullée pour faire partie du canal et de ses dépendances; il devait démolir à ses frais les constructions qui se trouvaient dans lesdits fossés et profiter des matériaux qui en proviendraient.

(1) Le duc DE Chartres n'avait alors que dix-sept ans. Puis, les titres de noblesse n'étant pas encore proscrits, pourquoi le uom sans particule? Cependant, la famille affectait alors de tels sentiments 'démocratiques, que la dernière observation peut être considérée comme de peu de valeur. Mais la première subsiste.

(2) Avocat au Parlement, député du tierâ état de la Ville de Paris.

(3) y oiv Archives parlementai rea (t. XIX, p. 472).

(4) Avocat, député du tiers état du bailliage du Quesnoy.

(;j) Est-ce que le Comité d'agriculture et de commerce aurait pris les délégués de l'Assemblée spéciale des députés des sections, parce qu'elle était présidée par le Maire, pour une députation de l'Assemblée des Représentants de la Commune?

[14 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 7a

Aussitôt .après la lecture et presque sans débals, les neuf premiers articles du projet de décret furent adoptés; on s'arrêta à l'art. 10 pour avoir l'avis du Comité des domaines sur l'abandon à faire au sieur Brullke d'une partie des domaines nationaux, tels que les fossés de la Bastille et de l'Arsenal. La suite de la discussion fut renvoyée au surlendemain, 21 octobre (1).

A la séance du 21 octobre, soir, le Comité des domaines n'ayant pas encore formulé son opinion, on mit de côté l'article 10 et on passa aux articles suivants. Mais bientôt, des difficultés se produisirent sur les droits il percevoir par le concessionnaire du canal, et tous les articles non décrétés furent renvoyés à un nouvel examen du Comité d'agriculture et de commerce, pour en faire un nouveau rapport (2).

Pour répondre apparemment à cei'taines objections, Brullée adressa alors au Comité d'agriculture et de commerce une note où il proposait une nouvelle rédaction des art. 12 et 15, relatifs aux droits de péage (3).

Enfin, le 9 novembre, à la séance du soir, Poncin apportait son rapport complémentaire, à la suite duquel les articles renvoyés étaient décrétés sans discussion. L'art. 10, relatif aux fossés de la Bastille, avait disparu; l'art. 13 auloi'isait le concessionnaire à percevoir des droits de péage pendant 50 ans; d'après l'art. 15, il devait mettre, dans le délai de trois mois à partir de la sanction, ses travaux en activité, après avoir justifié au Département de Paris qu'il pouvait disposer de 10 millions, et les achever dans le délai de 8 ans (4).

Brûlée tenait donc enfin cette concession du Canal de Paris, ([u'il poursuivait depuis 1785. 11 s'agissait de passer à l'exécution et, d'abord, de réunir les capitaux.

L'entrepreneur fit ce que font tous les concessionnaires; il ouvrit des bureaux, installa un personnel, et fit appel aux souscripteurs.

En conséquence, le Journal de Paris (n" du 18 décembre, supplément) publia l'avis suivant :

M. Brui LKK a riiouneur de prévenir le public que l'administration de son canal est établie porte Saint-Martin, près l'Opéra; les bureaux sont ouverts tous les jours, de 9 heures à 2 heures et de 5 heures à 9 heures.

M. Brulléb, autorisé par le décret de l'Assemblée nationale à acquérir tous les terrains et bâtiments qui se trouveront sur la ligne de son canal, prie les personnes qui ont des propriétés sur l'emplacement qui vient dT-tre tracé depuis la Beuvrouue jusqu'à I»aris et de Conflans Sainte-Honorine à Pontoise, de vouloir bien présenter leurs Utres au bureau de l'adrainlstration générale, à Paris, sis

(1) Voir Archives parlementaires (t. XIX, p. 718-727). — Le paragraphe intitulé : Observations particulières (p. 722, 2' col.) doit être placé après le projet de décret et avant les Observations du sieur Drullée (p. 723, 1" col.).

(2) \oir Archives parlementaires (t. XIX, p. 755).

(3) Pièce nianusc. (Arch. Nat., D vi 7, n" 51). — La pièce n'est pas datée, mais elle est nécessairement de la fin d'octobre 1790, puisqu'il y est fait allusion, au début, au « décret du 19 de ce mois », autorisani la construction du canal. M. TuETKV {^Hépertoire général, t. 111, n" 2634) indique à tort la date du 12 octobre 1790.

(4) Voir Archives parlementaires (t. XX, p. 343-345).

76 ASSEMBLÉE DES HEPRÈSENTANTS [14 Juin 1790]

près la porte Saiut-Martin. M. Poultier, chef du déj)arl(!iiient du contentieux, les recevra et en donnera dos récépissés (1).

La sanction royale ayant été donnée au décret de l'Assemblée nationale le 30 janvier 1791, un prospectus fut aussitôt lancé, que publie le Journal de Paris (n' du 0 février 1791, supplément) : la mise de fonds est annoncée comme devant <Hre de 2o millions, lépnrlie en 23,000 actions de 1,000 livres chacune, dont le paiement est divisé en cinq teimes, de février 1791 à janvier 1795, La première assemblée des actionnaires est fixée au l^^mars. Les fonds doivent être déposés chez Prédicant, notaire, ou entre les mains de Mangourit, secrétaire-},'énéral de l'administration.

Un peu plus tard, c'est le Moniteur fn» du 20 février 1791) qui publie un nouvel ^w/\y, daté du 21 février, rappelant que les trois mois accordés pour justifier des fonds partent du 30 janvier, et ajoutant :

Il y a tout lieu d'espérer que ces fonds seront effectués, et au-dclk, k l'époque déterminée. Les demandes multipliées qui sont faites de toutes parts, les avantages réels que présente l'entreprise dans ses résultats, l'intérêt puissant de la Ville de Paris à en seconder et favoriser l'e.vécution, tout semble devoir en assurer le succès. Mais on est arrêté dans les préliminaires par les dispositions du décret. Les travaux ne peuvent être commencés qu'avec 10 millions etfectifs, et, comme la réalisation de ces fonds ne pourrait être que successive, il en résultera que, jusqu'au complément, ces fonds resteront oisifs dans les mains de M. Prédicant, notaire et séquestre provisoire des deniers de l'entreprise. Il se présente aujourd'hui un moyen sûr de les faire fructifier, et ce moyen a été adopté.

La Compagnie d'assui'ances contre les incendies vient de faire annoncer qu'elle paierait :} 0/0 d'intérêt des sommes qui seraient versées dans sa caisse, et qu'on aurait la faculté de les retirer en avertissant huit jours d'avance. Cette compagnie offrant, par sa consistance, par ses moyens connus et surtout par le sage régime de son administration, toutes les sûretés que l'on peut désirer, M. Préuicant, de l'aveu des soumissionnaires actuels, lui a remis les fonds qu'il a déjà reçus; il remettra successivement ceux qu'il recevra; et si, contre toute espèce de vraisemblance, la représentation des 10 millions exigés n'était pas effectuée dans le délai fixé par le décret de l'Assemblée nationale, alors les actionnaires, en retirant leurs fouds, recevront l'intérêt de ces mêmes fonds sur le pied de 3 0/0, à compter du lendemain du récépissé délivré par M. Prédicant.

Signé: Bkesson, agent-général de l'administration.

Hélas! Malgré les titres ronflants donnés aux auxiliaires de l'entreprise, chef du département du contentieux, secrétaire-général de l'administration, agent-général de l'administration, l'argent n'affluait pas : les capitaux n'étaient point disposés à se risquer.

Une autre idée fut alors émise dans une réunion de la sec/ion de la Bibliothèque {dindon district des Filles Saint- Thomas), tenue le 24 mars 1791. Un électeur, du nom de Bacon (2j, proposa simplement de remplacer les particuliers qui s'abstenaient par l'État ou par la Ville, et de faire souscrire

(1) C'est évidemment le secrétaire de l'Assemblée des députés des districts, PoULLBTiER, qui sc trouve élevé aux fonctions de chef du contentieux de la nouvelle administration.

(2) Bacon (Pierre Éléonor), citoyen, âgé de 53 ans, né à Oyounaz (Ain), assesseur du juge de paix. (Voir Charavay, Assemblée électorale de Paris, t. I, p. 10.)

[IWuin 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 77

les actions par la Ville : a Mon opinion, dit-il, est que la Ville ne peut, sans p^'cber contre nous et nos enfants, se dispenser de placer 12 à 15,000 livres par jour en actions sur le canal, et de hâter ainsi celte grande et utile entreprise.» L'assemblée de la section approuva en ces termes réservés (l) :

L'AssembK'e générale de la section de la Bibliothèque ; Après la lecture de ropiuion de M. Bacon;

A dt'-libéré que la présente opinion serait imprimée, pour être adressée aux 47 autres sections, à l'eHet de connaître leur vœu et d'ctre ensuite dressé une pétition conforme au résultat de leurs délibérations.

Signé: Picard, président.