Tome V. I

2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [i.j Avril 1790]

M. Bosquillon, qui portait la parole, a dit. entr'autres choses, que M. le Maire avait observé qu'il lui était indispensable de connaitre ladresse de MM. les Représentants de la Commune, avant de faire aucune démarche qui y fût relative : observation confurmo à celle que M. le Maire avait déjà faite dans une lettre adressée à M. le président de l'Assemblée, et dont on venait d'entendre la lecture.

En conséquence, l'Assemblée a arrêté que fdpif» dt> l'ailrp^-sf 1 sera sur-le-champ envoyée à M. le Maire (2).

*-*- L'un de MM. les secrétaires a fait ensuite lecture d'une délibération du district de Popincourt, en date du 31 mars dernier, par laquelle ce district déclare qu'il adhère au pacte fédératif pri>p(»sé par les provinces de Bretagne et d'Anjou (3).

Une députaiion du district de Saint-Martin dos Champs, étant

entrée, a lu la diMibération suivante :

Extrait du registre des délibérations du district de Saint-Martin des Champs.

Du mardi i:i avril 1190.

L'assemblée du district de Saint-Martin des Champs, tenue au lieu et dans la manière accoutumés, le mardi 13 du courant, a arrêté, à 1 luianimité, de nommer des commissaires sur-le-champ, à l'efTet d'e.xaminer, et de lui doimer son avis sur les questions de savoir :

1° Si, la Commune de Paris ayant des Représentants nommés par la totalité des districts et constitués dès l'orif^ine en Assemblée, il peut cependant exister des assemblées partielles, ailleurs qu'en l'Hôtel-commun et sous le nom à' Assemblée de la Commune (4)",

2" Si ces assemblées partielles peuvent être présidées par M. le» Maire de Paris, dont le siège est uniquement en l'Hôtel-commun :

3° S'il y a lieu ou non d'adhérer à l'arrêté du district de Saint-Jacques de l'Hôpital, du 8 de ce mois, qui tend, entre autres choses, à faire établir encore une autre et nouvelle assemblée partielle (ii) ;

4" Si les Représentants de la Commune ont pu et dû prendre l'arrêté par lequel ils ont décidé de donner leur démission ((')! ;

b" Et s'il y a lieu d'accepter ladite démission.

(1) Le texte de VAdvesse à i Assemblée tiaUunide, proposée le 9 avril, décidée en principi' le 10, adoptée lo 12. ligure au Procé?-vcrbal de la séance du iti avril. (Voir ci-dessiius.)

(2) Le .Maire lit connaître sa réponse à la séance suivante. i^Voir ci-dessous,

(3) .Vdhésiou sollicitée jtar l'arrêté du 22 mars. ^Voir Tome IV, p. 4S4.)

(4) Allusion à la réunion des députés des districts à l'.Vrchevêché, pour la permancuce et pour le plan de .Municipalité. ^Vuir Tome IV, p.i04-40S et t;'lo-6:u.

(b) L'arrêté du dislrict de Saint-Jac-f/iies l'Ildpilal, du 8 avril, uest connu (|ue par la mention qui eu est faite ici. D'après le Munileur (u" du 28 avril), le district de Saint-.lac(|ues l'Ilùpiial aurait proposé de former une nouvelle assemblée « pour surveiller les autres ».

(G) Arrêté du 9 avril, transmis aux districts par une /lf/»YS5c explicative, adoptée le 12 avril. (Voir Tome IV. p. 048-049, 058-6o9 et ti7j-618.)

[i;, Avril 1790] I)K I-A COMMUNK hlO V\n\> .»

r.llf a aussi arrêté fjue, toutes choses ilemeunint dans l'étal ort ollrs »''taitMil aviirU l'arriHo concernant ladite démission, scraifint noninu-s pour commissaires: MM. Pt'lit des Rosiors, HvmctlR, Oïdet d»! Vt-aiu, lliiart, d"' itiissHc (It. Kscliard, La Hreli'clic «-f Hobincan ; et avec v\i\. le i)rt'siileiil du district, |irésidont-nc de toutes les cr»n)missions; et enfin, qu'il y nurail assenddée extraordinaire samedi prochain (2), en laquelle MM. les comniissain's sont invités de faire h-ur rapport, et que le présent seiait rommimiqiié il la Commune |)ar MM. Ifs président, vice-président et secrétaire.

Si^/né : KscnvRi), secrétaire.

Celui »li' MM. los (h'puti's (iiii présidait la di-piUatinn a l'ait un discours dans lequel il a appuyé sur les motifs et les principes (pii avaient déterminé les citoyens du district et du comité de Saint- Martin des Champs à prendre la délibération (ju'il v(Miail de mettre situs les yeu\ de IWssemblée ; il a en mémo temps exlioil»'- M.M. les Ueprésenlanis de la C<tninmne à l'aire au bien public le sacrilicc des déplaisirs (ju'ils éprouvaient dans l'exercice de leurs fonctions, cl à ne point quitter un poste auquel leur serment les tenait altacln'-s.

M. le président de IWssemblée a répondu, à MM. les députés du district de Saint-Martin des Champs, en ces termes :

Messieurs, L'Assemblée générale des Représentants de la Commune est infiniment sensible au.v témoi;;nages de satisfaction que vous lui apportez sur tout ce qu'elle a fait pour l'intérêt de ses concitoyens. Mais elle est inébranlable dans ses résolutions, parce qu'elle ne les prend jamais qu'après les avoir mûrement délibérées dans sa sagesse. C'est par les plus purs motifs d'intérêt public, jiar l'amour de l'ordre et de la paix, qu'elle a pris l'an été en vertu duquel tous les membres qui la composent donnent leurs démissions. Elle sait, non seulement vouloir et faire le bien, mais avoir encore dans ses volontés et dans ses actions le noble courage de la persévérance.

M. le président a offert la séance à M.M. les députés 3'.

On a passé ensuite à l'ordre du jour [k .

L'.\ssemblée. après avoir entendu les diverses opinions de ses membres sur la nomination définitive, l'aile par le roi, de M. l'abbé Sicard, pour être à la tète de l'établissement formé par M. l'abbé de L'Épée, en faveur des sourds et muets, et sur la réclamation de

■ I ) Lire : db Bevssac.

(2 Samedi 17 avril.

i3) .V la suite de son arrêlt'- préparatoire du 13 avril, qui nommait seutoment des commissaires pour examiner une série de questions, le rlislncl de Saint- Martin lies Champs adopta, le 17 avril, un am'té par lequel il statuait sur ces m<Mues questious, et qu'il commuuiqua, le jour même, à l'Assemblée des Ilepréscntants. (Voir ci-dessous, p. 44-4i).)

.4) Discussion de l'affaire de l'abbé Masse, directeur provisoire de l'établissement des souriis-muets, commencée le 13^ continuée le 14 avril. (Voir Tom>^ IV p. 100. "16, ~ IZ-IISA

4 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [lo Avril 1790^

M. l"al)l)t' Mas, uoniiné provisoirement à cette place par les Représentants de la Commune: I, p. 11. )

A arrêté : 1" qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la nomination tle M. labhé Sicard ; 2» qu'il serait fait une adresse au roi, pour le supplier de continuer à M. l'abbé Mas les honoraires dont il jouit.

MM. de Condorcet, Le Prince, Bosquillon et l'ai)!)!'- Mulut ont été nommés pour rédiger cette adresse (1).

.^^^ Alors sont entrés plusieurs des membres du Conseil deVille(i).

Et M. Minier, l'un d'eux, portant la parole, a dit :

Que M. de La Crey, administrateur du district des Carmes Déchaussés, ayant obtenu du Chàtelet un jugement provisoire, en date du 26 mars dernier, qui le relève du décret d'ajournement personnel décerné contre lui et le renvoie à ses fonctions publiques, prétendait jouir du bénéfice de ce jugement, malgré un arrêté de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, du 13 avril dernier 3), lequel porte que :

M. de La Grey ne pourra reprendre aucune de ses fonctions municipales qu'après avoir été justifié, par un jugement définitif, de l'accusation que le procureur-syndic de la Conunune a intentée contre lui, par les ordres de l'Assemblée.

Que le C(jnseil de Ville, après avoir délibéré sur cette prétention de M. de La Grey, avait décidé, par son arrêté d'aujourd'hui 15 avril (ij, que :

Les précédents arrêtés pris par le Conseil de Ville, ensemble l'arrêté de la Commune du 13 du présent mois, et la dénonciation faite par M. de La Grey au procureur-syndic, seraient envoyés en expédition aux soixante seclions de celte capitale, pour avoir leur avis sur la question de savoir si M. de La Grey pouvait cunlmuer ses fonctions d'administrateur au Département de la Garde nationale, au préjudice de l'arrêté de la Commune^ et jusqu'à ce qu'il fût déchargé de l'accusation intentée contre lui, pour, sur leur avis donné et rapporté^ être par te Conseil ordonné ce qu'il appartiendrait ;

Et néanmoins, atlcmlu que M. de La Grey a été condamné à s'abstinir de ses fonctions par un arrêté précis de l'Assendilée générale des Hepiésentants de la Commune, le Conseil a décidé que le présent arrêté seiait à l'instanl |iorté à l'Assemblée générale de la Conunune i»ai MM. iîoullemcr de \/.i Martinière, procuicui-syndic, et Minier, l'un des administrateurs de la Municipalité, pour avoir son aveu.

Signé : Baili-v, Maire.

DE JoLY, secrétaire.

(1) Mui.or .iiiiuiMcd, il. us UKii;; et diMiii plus lanl. k la sênin-e du 1" jiiillit. qu'il avait tenuiné In ndaclion do vcUv. Adresse. (Voir oi-dossous.)

(2) Eu exécution d liuo décision du Cunseit de Ville, du niêiuc jour. (Voir ridessous, p. 8.)

(.■{) Voir Tome IVj p. Ild.

(4) Voir ci-dessous, p. S.

i:; A VI il I70O] HE LA COMMUNE DK l'A Kl S

l,;i iiiiilirrc inisi' en (Iclilx-r;!! inii ;

M. Ir prcsitlt'iit. iiy;iii( pris les vui\, ;i |)i<iiiuiir(\ ;iii iiuiii dr l'A--sfinhltM' j^ciii'i'iilt* (lt!s |{('pi-('stMit;iiils de l;i Cuiiimimc, l'ari'i'ir' siiivaiil. :

u I/Assi'inhli'C, iipn's avoir imiIcikIii le ia|»poi-|, ([ui lui a cir- l'ail par M. le piocurt'iir-syiidif cl M. Minier. (■i»iisrillrr-assosseiir, ['1111 ri l'aiilrt' (l('|)ult'S (lu Conseil tic. Ville, de larrèle (pie le Conseil de \ ijjr vient de prendrt! au sujet de M. de La (irey, administrateur au l)eparlenn-n! de la Carde nationale, el doni exp('>(lition a ('té rt^tnise sur le hui'eaii ;

« A unaniuieiuent approuve If-ulil an'ètt-, ipii sera iMeiHioimc dans !»• prncès-verhal ; et, au surplus, renvoie au Conseil do Ville i)our son exéculiou. "

*•"■" La séance a été continué(> à demain, six heures de releiée.

Siijnc : Godard, Présidfnl.

Secrétah'es : X-^EiLiiOTi , d'Osmond, Falhi:au dk La Tolr, TriURioT DR La Rosikrh:, Bhierre de Surgi.

CONSEIL DE VILLE

Le jeudi 15 avril 1790, à six heures du soir;

Le Conseil, convoqué en la forme ordinaire et présidé par M. le Maire, a ouvert la séance.

— -»• Lecture faite du procès-verhal de la dernière séance ;

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

-^^' Sur la proposition faite par M. le Maire;

Le Conseil a unanimement arrêté :

1° Oue désormais les séances du Conseil s'ouvi'iraient à six heures précises; :2" que les délibérations pourraient être prises aussitôt que l'assemblée serait composée de quinze personnes (1); 3° enfin, que la séance serait levée à neuf heures précises.

''*•*■ Sur la dénonciation, faite par M. le Maire et par M. tle Gerville ci), qu'aujourd'hui des ouvriers avaient exijj;é l'entrée de la maison des Carmélites du Maiais (3), sous le prétexte (pi'ils avaient de^

(1) Sur soixante et un membres composant le Conseil. {Voir Toiuf H, p. 6'.M-6ît2.)

! 2) Lire : Cahier db Gerville.

3i Le l'ouvent des Carmélites du .Marais, aujourd'hui démoli, occupait un espare rectangulaire à lest de la rue Transnonain, actuellement rue Beaubour;.', |imit<' par les rui-s Chapon et d'' .Montmoreney.

0 CONSEIL DE VILLE 1.. Avril 1790]

ordres (le la Ville pour travailler sur-le-eliauip à la c(Jiistruction d'un corps-de-garde dans le corps de leur l)àtimerU qui longe la rue Chapon, et qu'ils en avaient même presrjue pei-cé le mur de cldture :

Après avoir entendu M. Celerier, qui a déclaré que ce n'était point de son ordre qu'on avait formé cette entreprise sur la proprié'té des Carmélites;

Le Conseil de Ville, considérant (|u<', (iuni(|ue ce corps-de-garde ail été deniandr- pai- M^L de l'Etat-major, nr-aiinioins l'entreprise de ce matin esl prt'-cipiti'M' cl illégale, parce ({ue la n<''Cessite n'en a point été reconnue et la construction ordonné-e par l'autorité compétente; parce qu'il n'a point été fait (l'adjudication au rabais, suivant les règles prescrites par les arrêtés du Hui-eau de Ville et les jugements du Tribunal; surtout parce qu'il n'y a point i-u de traité fait avec les Cai'mélites, que non seulement elles n'ont pas donné, mais qu'elles refusent leur consentement ;

A ai-rèté qu'il ne sera donné aucune suite au projet de construire un corps-de-garde sur le terrain des Carmélites, et que leur mur sera l'établi dans l'état oii il était avant l'entreprise de ce matin.

Le Conseil a ordonné que le présent arrêté sera notilie aux deux Départements de la Garde nationale et des travaux publics, et autorise le secrétaii'e à (b'Iivrei' aux Dames Carnu-lites une expé'dition du pi'(''sent arrête.

— ^^ Le Conseil de Ville ('■lant assemblé;

M. le procureur-syndic a remis sur le bureau l'arrêté pris en l'Assemblées de la Commune, le lli du présent mois ^1), portant que :

M. de La Grey, administrateur, ne pourra reprendre aucune de ses fonctions iiumicijtales qu'après avoir été justilié, par un jugement défniitif, de raccusation intentée conlie lui par les ordies de l'Assemblée, et que ledit arrêté serait notifu- au Conseil d»î Ville, au Département de la Garde nationale et à M. de La Grey.

Il a pai-eillement (b'clai-e (pi'il a fait notiiiei- ce malin cet arrêt(' à M. de La Grey. Mais il a observ('' (|ue M. de La Grey lui a fait signilier, (b'moncer et notilier, le joui- dliier, en sa qnalile de procui'eui-syndic de la Commune, la senteiu-e du (Jliàlelel, i\n :2(1 mars derni(!r, qui avait (-ouverti son di'crel d'ajourneuu'nt personiud en décret d'assignt' poni" elre ouï. el lui a\ail permis de reprendre ses fonctions, le lOul avec (b'claration » i\\n\ Imlitr snitrnrr fui pi'vmrtlaiil de ifpretnlrr e/ riminnirr srs finirllinis d'ddmuiistvali'iir dr la Comininir dr Paris, dr l' llnjiital dr la Gurdo mitioiiale ri de comwis-

(1) Vt.ir Teuii- IV. p. "lit.

|i:;Aviil 1790] DE LA COMMUNK DK l'AKlS 7

sd'n'i'-iit'tK'nil i/i' hidih' fi'nili\ il ;i, «le lail, l'i-pris les rmiclioiis |)ii- |)li(|ii('S allai-hiTs à scsdiLcs ((ualilcs cl (ju'il t'iilciid les coiilimior, taisant au sui-plus (oiiles n'-serves t>i prolcslalioiis luHuissaircs <!(• se pourvoir par la suilc, pai' lollos voies ({u'il avisera ef coiilrc fjui il a|)|tarl i»'ii(lr;i. ■

.Mon (lil sicui' |)ro('ureur-syn(lii'. a remis ce! e\|>loil de dciioMcialioii sur le hureau, en jn-ianL le Conseil de délibérer sur la conduite (ju'il dexail leiiir ensiTs M. de |,a Gi'ey.

\a\ deiuMU'ial ion est eoiiene en ces termes :

Extrait des registres du greffe criminel au Châlelet de Paris.

JutiEMCNT l'RovisoiRK dii 20 uiars IT'.K), entre M. le procureur du roi et le sieur de La Orey, administrateur de la Commune de Paris.

Vu la requrle, à nous présentée par F. Broussais de La Grey, avocat au Parlement, conseiller-administrateur de Paris, administrateur de l'Hùpitalfiénéral de la Gaide nationale et comnnssaire-général de ladite Garde, tendante il ce qu'il nous plût, vu l'interrogeai oire par lui sul)i sur les charges et informations laites contre lui à la requête du procuieur du roi, duquel il ne résultait rien contre lui, ordonner que le suppliant serait et demeurerait relevé du décret d'njournement personnel décerné contre lui, et renvoyé dans l'exercice de ses fonctions [)ul(liques, sous la réserve de tous les autres droits et actions du suppliant; la requête signée : Renard, procureur, notre ordonnance étant ensuite, en date ilu 23 du présent mois, portant : « soit montrée au piocureur du roi » :

Vu aussi les conclusions dudit procureur du roi;

Nous renvoyons ledit sieur de La Grey, suppliant, en état d'assigné pour être ouï; en conséquence, il lui est permis de reprendre et continuer ses fonctions.

Fait ce 2(3 mars 1700.

Signé : Bachois (1).

Tory, greffier.

L'an 17'J0, le 14 avril, à la requête du sieur de La Grey, administrateur de la Garde nationale de Paris, demeurant à Paris, rue de Tournon, où il fait élection de domicile, nous, Nicolas Joseph Perrin, huissier à verge an Chàtelet de Paris, y demeurant rue de la Harpe, paroisse Saint-Benoit; soussigné;

Avons signifié, dénoncé et même notifié à M. Bûullemer de La Martiniére, procureur-syndic de la Comnumo de P;n'is, y demeurant, rue Thibautodé, en son domicile, parlant à une femme qui n'a dit son nom, de ce sommée, le jugtMiient provisoire rendu par M. le lieuteiiant-crinnnel au Clultelet de Paris, le 20 mars dernier, sur le procès instruit audit Chàtelet entre M. le procureur du roi et ledit sieur de La Grey, sur le décret d'ajournement personnel, décerné contre ce dernier, lequel jugement relève ledit sieur de La Grey dudit décret d'ajournement peisoiinel, le renvoie en état d'assigné poui- être ouï, et lui permet de reprendre et continuer ses fonctions de conseiller-administrateur de la Commune de Paris, dudit Hôpital de la Garde nationale et de commissaire-général de ladite Garde;

A ce que dudit jugement, niondit sieur de La Martiniére en sa dite qua-

,1; Bachois de Villefort (Cli.irl''s Simou), lieutcnanl-'?imincl nu r.h.iti'Iiît.

8 CONSEIL DE VILLE [io Avril 1790]

lité n'en if,'nore, lui diklaiant, ledit sieui' dénonçant, qu'au moyen dudit jugement, il a repris les fonctions publiques attachées à ses qualités ci-devant prises et qu'il entend les continuer;

Fait au surplus, le sieur dénonçant, toutes réserves et protestations nécessaires de se ])ourvoir, par la suite, par telle voie qu'il avisera, contre qui il appartiendra, et avons au susnommé, en son domicile, pailant comme dessus, laissé cette copie.

Sifjné : Pkbin.

La matièn- miM- cii liélilK-ration :

Li' Consi'il a arnHi' (\\u'. les pn''cé(lt'iits arrétt-s pris par le (juisoil (le Viilo (Ij, ciisemhh; lar-réLf' de la Comniuno du \'.\ du [jn-st-iil mois cl la (l(''noiiciation iailc par M. »!•' La (ircv au procui'eur-syndic, sel'aicnl envoyés on expédition au\ soixante sections de cette capitale, pour avoir- Ituir avis sur la question de savoir : si M. de La Grey pouvait continuer ses fonctions d'administrateur au Département de la Garde nationale, au préjudice de l'arrêté de la Commune, et jusqu'à ce ({u'il fût (lécharf^é de Taccusation intentée contre lui, pour, sur leui' avis fait et rapporté, être pai" le ('onseil ordonné ce <|u"i! apparlieiidr-ail.

Et iieaiiMiniiis, attendu (|ue M. <le La Crey a elT' condamne à s'altslenir de ses fonctions, par un arrêté précis de lAssemblée générale des lieprésentanls de la Conjmune, le Conseil a décidé que le présent arrêté y serait ù l'instant porté par MM. Boullemer de La Mai-tinière, procureur-syndic, et Minier, l'un des administrateurs de la Municipalité, pour avoir son aveu.

.MM. les commissaires se sont rendus à l'instant à l'.Vssemhlee des Hepr<''senlants de la Commune, (pii a pris l'ai-rêtc' suivant :

JCitrait (lu procès-verbal de l' Assemblée f/ënérale des Reprisenlanfs de la Commune, du i'.\ avril 1700.

[Suit le texte de l'amMé déjà reproduit (2).J

MM. les commissaiiM's, députés par le Conseil de Ville auprès de r,\sseml)lée f^énerale des Repri'senlants de la Commune, étant venus rendre compte de leur mission el ayant remis sur le hureau Farrête doul elh; a été suivie :

\^r Conseil de Ville a oidoune (|ue son arrête de ce join* serait exécuté', que celui de la Commune sérail Iranscril dans les re^'istres, el <|ue laul son premier ai'n-li'' de ce joui' (|ue ceux de l'A^seinhlee des Itepn'seiihinls de la Commune el ceux pn-cedemment pris par le Con>^eil, eimcrulde exp-dilioii de |;i deiu>ncial i(Ui ("aile par M. de La

(i) Arrêtés dci» 1, l» cl 12 avril. (Voir Tninr IV. p. «li'.l, 6:i:i et (1S4.) (2' Séiiuce (le VAsscmhIrr (/es ltui>rrsrnl(Uits. (N'uir ci dessus, p. '.>.}

i:. Avril IT'.H»! I)K LA COMMUNE DK l'AlUS 1»

(irt'\ ."Ml |)rnciiri'iir-syntlif, scriiieiil. iii(:rs>;iiiiiiioiil iiii|tniiit''s cl t-n- VDVt'S aux si)i\aiil{' dislricls pour avoir leur avis sur li* loiil 1 .

Le (l(»iis('il a s|)tM'ial<'iiif'iil chai'i;!' son srcrt'lairc de veiller à Icxfciilion «In |iri''sriil arn'-le 1 .

^~-^ 1,1' I)(''[)arl('iU(Mil (le police ayant reii<lii eoinple des demandes (|ue les propriétaires entrepreneurs du Tln'-iiln' t/c Monsieur avaient ("aitt's depuis plusieurs mois [)our oMenir la permission de construire une salle sur un terrain doni ils son! [iropriétaires rue Feydeau {'.\) ;

Et plusieurs nienilires ayani insist('' sur la nécessitr' de venir au secours dun etahlisseuieni (pii paraissait a^n'-aUle au public, et d'un nombre de citoyens (pii, en sacritiant leurs plus pi'ecieux inti-rèts poui" la chose puhliijue, avaitMit dans tous les temps donru' des pi'euves de leur soumission et tle leur respect pour les ordres que les circonstances avaient mis divers Déparlements dans le cas de leur intimer;

Lecture faite de la déclaration, et de l'avis du Département de police, en date de ce jour, conçu en ces termes :

.Nous, lieutenant de maire et conseillers-administrateurs au Département (le la police ;

Sur la requête, à nous présentée par MM. les propriétaires entrepreneurs du théâtre appelé de Monsieur, de la nécessité dans laquelle ils se trouvent de bâtir un théâtre pour l'exploitation de leur entreprise;

Avons invité M. Le Scène des Maisons, conseiller-administrateur chargé spécialement de la partie des spectacles, de se transporter rue Feydeau, sur le terrain indiqué pour l'emplacement dudit théâtre.

Après avoir entendu le rapport duquel il lésulte que le théâtre ne nuira ni aux voisins, dont les maisons ne communiqueront point audit théâtre, ni à l'usage des voies publiques, qui nen pourront pas être gênées plus qu'en aucune autre partie intérieure de la ville;

Considérant que la surveillance de l'administration, relativement à la bâtisse des théâtres, est circonscrite dans les objets qui pourraient ollrii' nuisance publique; que d'ailleurs c'est à ceux qui exploitent de pareilles entreprises à décider du local qui' convient le mieux à leurs intérêts; que leur marquer tel ou tel lieu ne pourrait être que l'effet d'une volonté arbi-

(1) Je n'ai pas retrouve cet imprimé.

(2) Une nouvelle protestation de Brolssais de La Grey fut communiquée à l'Asseoiblée des Représentants, le 17 avril. (Voir ci-dessous, p. 41-42.)

(3) Nous avons eu, à plusieurs reprises, ;'i signaler les pérégrinations de ce uiallieureux tliéàtre, expulsé des Tuileries le 23 décembre 1189, provisoirement installé aux Variétés de la foire Saiut-Genuain le 10 janvier 1790. et qui, depuis t-etti- époque, cherchait vainement un gîte définitif, soit daus une fusion avec les Italiens, soit â l'hôtel de .Massiac, soit daus la rue I-'eydeau, soit siu- la plare Veudome. (Voir Tome IV, p. 7.Ï et 163. uote o.) Aux dernières nouvelles (11. 20 et 23 février, et 27 mars), Bailly, qiû s'était énergiquement opposé à l'iustallalioii de la rue Feydeau, à raison du voisinage du Théâtre llalicn de la place l'avart, approuvait au contraire celle de la place Vendôme, et r.iccord paraissait fait sur

• et emplacement. (Voir Tome IV, p. 66, ~i. 163-1G4, 18 i et Jil4.) Un revirenieut inatteudu lit, cniuuie ou va voir, réussir la couddnaisou d<' la rue Feydeau.

10 CONSEIL DE VILLE [i:j Avril 1790)

traire, propre à compromeltre la fortune des citoyens entrepreneurs, et quaiicun principe n'autorise;

Tout considéré, déclarons que le théâtre, projeté et exécuté conformément au plan qui nous est soumis, n'offre aucune nuisance publique; qu'en conséquence les sieurs entrepreneurs propriétaires ont le droit de bàlii- leur théâtre dans le lieu qu'ils indiquent rue Feydeau, et y sont autorisés, bien entendu que lesdits sieuis entrepreneurs s'obliî.'ent à s'entendre avec l'administration sur l'étendue à donner aux boutiques projetées sous la galerie qui doit former l'entrée du théâtre du côté de la rue des Filles Saint- Thomas.

Fait à l'Hôtel de la Mairie, le lo avril 1790.

Signé : Duport-Di tkrtre, Ma.nckl. Pki chkt, Fallet, Thdrillo.n, Le Sckse, ues Maiso.ns.

Le Conseil, après en avoir délibéré (1), a adopté la déclaration et l'avis (lu Département de police, et en conséquence permis aux entrepreneurs du Théâtre de .\Ion.sieiir de construire et d'élever une salle pour leur spectacle sur le terrain énonc(' dans l'avis du Dépailement de police, rue Feydeau, à la charge néanmoins par les enti-epreneurs de se conformer aux ordres et règlements de la voirie, et de prendre pour cet objet le vo'U et l'attache du Déparlement des travaux publics. (Il, p. 20, )

Le Conseil a ordonné au surplus (|ue l'avis du Dciiarlcnicnl di- la police serait déposé dans les archives.

Sur l'observation, faite par M. le Maire. (|ue .M. le comte de

Saint-Priest demandait une réponse à la lettre (juil avait écrite au sujet de l'Opéra (2);

Le Conseil a arrêté ijue M. le Maire voudrait bien faire parvenir au ministre une expédition de l'arrêté qui avait (Hé' pris au sujet de ce spectacle (.'{).

— ^ Lecture faite d'une lettre de M. (ïamus (4), qui lémoigiu' à M. le Maire tf)utes ses sollicitudes au sujet des médailles et autres objets pré'cifiix, antif|ues et d'histoire natui'elle (jni poui-raienl se li'uuver dans les maisons i-eligieuses;

Le Conseil a arré-li- (|m' M. le Maire voudrait bien lemoignei- à

(1) lli'ux mL'iiiiiip.* (li'ui.iiulriiMit l 'ajiniriieincnt. (Voir l'i-ilcssuu*, p. *tf. Kilnircis.srmeiil II.)

2) Lellff du 8 avril, iusi n'e .ui frorr^vr-riial du l'nnscil de ] illr du '.>. .Voir Tome IV, p. (151.)

i:r Arrêté du il) avril, et Adrcssi- aux districts du 1:2 avril. (Viùr Tonu* IV.

p. «o:{-6Bi et f-s:;, as.ufioo.)

t Camus 'Aiinand (;aston\ avocat au l'aricmcnl, nu-mbro dt> l'Acadéniio des iiisi-riptioDs et belles-lt-ltres, député du tiers état de la Ville de Paris à l'A-ssembléf cfuistituante. Dés le 14 novembre 1189, il avait fait adopter ini décret pour la conservation des bibliotlièques rt archives des monastères et fliapilrcs. (Voir Artlih'pft /itiflriiieriliiirps, \. \, p. .■;4-."i,j.)

|i:; Avril 1790] DE LA (X)MMUNE DE PARIS \{

M. (laiiiiis loiilc l'expression do Sii rccumviiissaiicc, et l'assiiiTr «lu'il avait plis à cet <''y;anl — et ijne ses coniinissairtîs (1) n'en in'^lii;nraiciit uuciiiie — loulcs les ])i-('cîiuli<)iis (pie la |)rMi(l('iic<' peu! inspirer (2).

Siffiié : B.Mij.v, M"irr; Dkjoly, sra'rl'ure.

ÉCLAIUCISSKMEMS

(I, p. 4) Avant d'aborder k's détails de la discussion à laquelle donna lieu, les 13, 14 et l'i avril, devant l'Assemblée des Représentants de la Conimune, le remplacement de l'abbé Masse par l'abbé Cucirron-Sicard à la direction de V établissement des sourds-muets, il convient d'exposer les faits cpii étaient l'objet du débat.

Résumons d'abord ce qui est déjà connu.

Aussitôt après la mort de l'abbé dk L'Épék, le 29 décembre 1789, l'Assemblée avait chargé le Département des établissements publics de piendre soin de ses pupilles (:{). Le 2 janvier, matin, elle avait entendu la lecture d'un mémoire de l'abbé Masse, déjà collaborateur rétribué, depuis six ans, de DE L'Épke et désigné par ce dernier pour le suppléer et le remplacer (4). Le 5 janvier, quatre commissaires étaient désignés pour examiner les candidatures (.ï); le même jour, l'abbé Cccihron-Sicard postulait directement auprès du garde des sceaux (0). Le 20 janvier, après rapport de Secrk de Pennvern, l'abbé Masse était maintenu, à titre provisoire, comme directeur du service qu'avait fondé l'abbé de LÉpiîe (7).

Plus récemment, l'Assemblée avait voté, le 12 février, une Adiesse à l'Assemblée nationale, rédigée par iloDARO, sur la formation d' un établissement national des sourds et muets (8), adresse dont la présentation, d'aboid fixée au 13, avait délinitivement eu lieu le 18 février (9). Il n'y était point question du directeur à nommer.

Enfin, dans l'oraison funèbre de l'abbé de L'Épée, prononcée le 23 février, Fal'chet, tout en rappelant que Masse était investi de la direction provisoire et en constatant l'estime que le défunt avait pour lui, avait signalé

(1) Il s'agit des commissaires désignés, te il avril, puur dresser l'inventaire du mubillenles maisons religieuses d'hommes. (Voir Tome IV, p. 665-666 et 681-684. y

'2) Cette dernière plu'ase, incomplète dans le registre-copie, figure ici légèremont remaniée : ceci, pour en expli([uer la tnuruure peu ordinaire.

(3) Voir Tome III, p. .'{12.

(4) Voir Tome III, p. .346 et -,00.

(5) Voir Tome III, p. .■564.

(6) Voir Tome III, p. :i7o.

[1) Voir Tome III, p. 493-494 et i99.

(8) Voir Tome IV, p. 80, Sl-S.'i.

(9) Voir Tome IV, p. 100, 10.9-1 tO.

12 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTA^TS [1.; Avril 1790]

CucuRRON-SiCARD commc le plus apte ;i perfectionner l'enseignement des sourds-muets (1).

Les choses en étaient là lorsque, tout d'un coup, le 13 avril, à l'occasion d'un lait-divers intéressant un sourd-muet ou soi-disant tel, Milot était venu annoncera l'Assemblée des Représentants que Masse, nommé par elle, était destitué et remplacé (2).

Que s'était-il donc passé?

L'abbé Masse avait pris possession de ses fonctions: une lettre du Département des établissements publics au garde des sceaux, Champion de Cick, datée du 27 février, constate qu'à cette date une classe vient d't'-tre ouverte aux Célestins Ç.i). Je reproduis ici le texte de cette pièce importante li) :

27 février 1793.

Monseigueur.

Nous avons l'honneur de vous informer que la classe, préparée, d'accord avec vous, aux Célestius pour les sourds-muets, vient d't'tre ouverte provisoirement par M. l'abbé Masse; les jeunes gens de la maison de Montmartre s'y sont rendus et doivent s'y rendre trois fois par semaine, les luuili, mercredi et vendredi, sous la conduite du sieur Chevreau o ; les femmes y ont été invitées et n'y sont point venues 6).

Permettez-nous, Monseigneur, de réclamer vos bons ofdces pour les maîtres et maîtresses. Les pensions assignées par le gouvernement (7, leur ont été jusques ici payées par M. l'abbé de L'Épée, qui recevait sur ses quittances. M. l'abbé DE L'Épéb. qui était autorisé à toucher, n'est plus; personne n'étant plus autorisé, M. Gaubard [S) ne croit pouvoir payer valablement à personne.

Vous penserez, Monseigneur, qu'il est juste que les maîtres et maîtresses n'éprouvent pas plus longtemps de retard à leurs paiements, et nous croyons qu'il serait convenable, pour concilier un peu les esprits, d'autoriser .M. Gambard à payer à M. l'abbé Masse, qui remettrait à cbacuu ce qui lui est dû. Nous soumettons cette idée à votre sagesse. Monseigneur; mais nous vous prions de daigner prendre le plus tôt possible le parti qui vous paraîtra couvenir le mieux pour que les pensions soient acquittées. .Nous sommes, avec respect, etc..

Sif/né : BROUSst-DESFAUCHERETS, lieutenant de maire au Département des établissements publies; Champion de Villeneuve, conseiller-administrateur.

(1) Voir Tome IV, p. 181, I8G-18S.

(2) Voir Tome IV, p. 709, 71(i et 718.

(3) (Jn sait que la maison des Célestins (ou liénétln tins Benumlins réformés, ainsi appelés du nom du pape Célestin V, de qui ils tenaient leur dernière régle\ prés de l'Arsenal, avait été affectée aux sourds-muets ilés nsij. (Voir Tome III, p. :i70 et soo.)

(4) Pièce manusc (Anh. Nat., AA 12, n" 52n.

(i)) Appelé ailleurs : Chevrault. (Voir Tome IV, p. 70',). L'abbé Salvant, dans une note manuscrite conservée aux archives de llnstitulion nationale des sourdsmuets, écrit : Chkvuot.

(fi) Il résulte de la note manuscrite de Sauvant, citée dans la note précédente, ipie les garçons étaient tous réunis dans la pension tenue par Cubvrkau, tandis (pie les Hlles sourdes-nmetles étaient placées dans trois pensions différentes. Icaues parles demoiselles Tru.mbau, Curnu et Lkfbbure.

(7) Pensions de 400 livres et demi-pensions de 200 livres. (Voir T.inic III. |). ;i70.'

(8) Kcouomc-séquestre des biens ecclésiastiques.