j2 assemblée des représentants [12 Mai
confesseurs n'éUiient pas exigés à peine d'iinr interdiction de sortie durant un an; l'autre, pour assurer, ce qu'il avait dénonci'. (ju'il s'exerçait un vi-ai despotisme en ce genre (1).
dette contestation a concentré la discussion et l'a iixée pour l'instant sur la seule question particulière.
La question préalable avait IHé demandée, puis retirée, rétablie ensuite, et présentée concurremment avec d'autres pr<D^ositions.
Elle a été, la première, mise aux voix et rejetée.
On a donc délibéré.
Kt la iioiiiiiialioii de commissaii'es, ayant été .réclamée et spumise à l'opinion, a été décidée à la majorité.
On a lixé à quatre le nombre 'des commissaires, et MM. Micliel, iiosquillon, Trévillier, Cholet de Thetpliore (2) ont été choisis pour inl'ormer de la vérité des faits énoncés et en rendre compte incessamment à l'Assemblée.
L(^ mot îuces.sanDiient ayant paru ti-op vague à quelques membres. <iui senlajent la nécessité d'une prompte décision;
D'autres pensant qu'il fallait s'en rapporter à MM. les commissaires ;
On a discute l'époque du rapport, et Von a lini \)nv se contenter lie liv déclaration des commissaires, ([u'ils le foraient le plus ti')t |)Ossible, même dès samedi (3).
On a passi' à la question généi-ale sur l'exigence des liilleb dv cftnfession dans tous les cas, laquelle avait été divisée d'avec la (|iiesti()u particulièi'e.
L'auteur de la motion avait proposé un aiiile. |i,ir lei|iii'l rA>>enililee des Représentants proscrirait cet abus.
IMusieurs opinions se sont élevées:
Les unes, pour qu'on ne délibérât point;
D'autres, poui' qu'on renvoyât la motion, avec l'arrête, au Comilv' eccb'siastique de rAsseml)l(''e nationale, en linvilant à les prendre • Ml gi'ande considéi'ation.
Ce dernier avis, mis aux voix, a eli- décide à la niaiorilc 1. p.. 't.')'».)
Oiieli|iies nieinhi-es (q)inaienl pour l'impression.
.Mais, la question pi'éalable ayant <He demandée :
M. le presid(Mil l'a mise aux voix.
(i) Lu .«ccmul ecclrsiastique, de (|iii t'-inaiiait la driioiiciatioii, riait Cmaiv dk Saint-An<:iî. (V(»ir fUdcssns, p. 165, note 3.)
(2) Lire : Cholkt dk Jetphokt. Le Journal de lu Mnnirlixililé et des dislriils (il" dii ir» mai ('cril : Cholkt dk SttTPHORT.
(:t) Le rapiiuil, pirscutc Iq 15, vint en discusdiuii U- i.S mai. (Voir ci-dessous.)
[12.M.ii IT'.toj 1)K LA COMMUNE l)K l'AHIS ;i;;3
Dc'u.v. (''preuves eoiiscciilives jum'i-s iiiccrlaiiics oui m'-cuissilt- Ir
coiiiple lies votuiils, et la piuralitt' a élr contre riinpressioii ''1). -~^ Il a été l'ait lecture, avant la lin de la s(''an(te, «le la re(ju<!tf <li>
commis employés au bureau tir n'daclion, tinni suit la Icnfur :
Mossifuis,
Lescoiuinis employés, di^pnis l,i Uévoliilinn, ;i voire bureau de rédaction, incertains sur le sort tjui les attend lors tlos nouvislles élections, ont l'honneur de vous supplier de vouloir bien constater, jtar tels nioyi-ns (|iic vous aviserez bon étie, leur zélé et leur exactitude ii remplir l;i tAclie (jui leur- ;. été imposée.
S'ils pouvaient se ilattiM- d'être encore à l'avenir sous l'inspection dt;s lionorablt's nienducs (pu composent cette Assemblée, ils ne s'empresseraient ciM'lainement pas de former une pareille demande; les inarques de bonté, dont MM. les lieprésentants ont bien voulu les honorer dans plusieurs occasions et qu'ils se sont elTorcés de mériter, dissiperaient toutes leurs inquiétudes a ce sujet. Mais les chanj^ements que pourraient occasionner les prochaines élections les déterminent à une démarche, qui serait inutile si leurs vœux étaient accomplis.
Munis de ce témoigna;,'e honoiable qu'ils sollicitent de la justice et de la bienveillance de l'Assemblée, les commis au bureau de rédaction se présenteront avec confiance aux nouveaux administrateurs, persuadés qu'ils prendront en grande considération un titre aussi respectable pour eux que flatteur pour ceux qui l'auront obtenu.
Signé : Joiro.n, Laborie, Tobie, Chaticny, Bonneau, Rissoa.n, Gosse, Coro-