Tome V

306 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [llMailTOOj

compte de MM. Etienne de La Rivière et Coqueliii (l), mais que le greffier demandait qu'avant (jue de se charger de ces pièces, il en fût fait un inventaire.

Sur (juoi, M. Brière de Surgy, rapp'ulour de ce compte, ayant rappelé à l'AssemMi-e que précédemment ces pièces avaient été par lui cotées et parafées, à l'exception seulement de quinze, et que, pour ne point apporter de nouveaux retards à cette affaire, il suffisait de l'autoriser à coter et parafer ces quinze pièces, ainsi (ju'à retirer du grefîe d'autres pièces appartenantes aux dépôts des diiîérents Départements, et qui avaient été mal à propos jointes aux précédentes;

Cette proposition a été approuvée, et M. Brière de Surgy a été autorisé à se rendre au grelTe, pour l'exécuter.

^^-^ Un honorable membre ayant fait une motion tendante à ce que le jugement du Tribunal de police, en date du o de ce mois, pDi'lant suppression d'un imprimé intitulé : Extrait du registre dea conclusions du Chapitre de Paris^ etc., ainsi que le réquisitoire sur lequel ce jugement était intervenu, fussent transcrits dans le procès-verbal de ce jour, comme un témoignage de l'approbation de l'Assemblée;

Les opinions ayant été prises par assis et levé;

Il a été arrêté (jue le réquisitoire et le jugement du Tribunal de police, du 5 de ce mois, seraient insérés dans le procès-verbal de cejourd'hui. (II, p. 347.)

Jugement du Tribunal de police, qui supprime un imprimé intitule : Extrait du registre des conclusions du Cluipitre de l'Église de l'aris, lequel se trouve inséré dans un autre imprimé ayant pour titre : Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale sur le décret rendu le 13 avril 1700, concernant la leligion, comme fendant à inspirer aux peuples de fausses alarmes sur le maintien et la conserration de la religion catholique, apostolique et romaine ; comme manifestant un esprit d'opposition vraiment criminel aux décrets de l'assemblée nationale; comme tendant à propager des maximes séditieuses, attentatoires à la constitution et aux droits de la nation, et à armer le Jiinatisme contre la loi; fait défenses à (Jattey, libraire, et à tous autres, de vendre et distribuer ledit imprimé, etc., etc., etc.

Du mercredi ii mai 1700.

A tous ceux qui ces i)réseiites lettres veriont, Jean-Svlvaln Baili.v, Maire de la Ville de l'aris, et les notables-adjoints composant le Tribunal de police de la Ville de Paris, séant à rHOtel-de-Ville, Salut :

Savoir luisons que, cejouid'hui, Taudience tenante. M" HoN-CLAroK CAun:R i)i; Gkrvii.lk, procureur-svndic adjoint de la Commune do Paiis, s'est levé et a dit :

" .Nb^ssieurs, « \/d voix publi(]ue nous a (h'iioncé un imprimé p«u!ant un litre jadis res-

(li u'<».iMOND avait t'ii'' cliarnr lie cette uii.^dioii par dtcision du ul-uh- ji>ur. (Voir ci-dcssut;, p. [H)'^.,

[Il Mai 1700] !)!■; I.A COMMUNH DK l'AKlS ;in7

pecli', cl i|iii devrait lùlre encore. Mous ni avons pris l<;ctnre; et nous avons reconnu qu'il iHail di; nolro devoir de le .sonniollre à vfdre censure.

n r.cl imprimé, qui ciicnle mainlenanl dans la oapilali; cl dans li.-s provinces, no forme point à lui seid un (tnvraye. (Jn l'a placé, comme l'iî:rp.i annexées-, entre un écrit intitulé : Di'xlaralion iVnne parlie d-i VAssemhUe nationale sur le décret rendu le 13 avril 17'.)0, concernant la relif/ion, et deux lettres d'adiiésion, su|)posées écrites à l'éditeur de la Déclaration par trois menilues de l'Assemblée nationale.

« Permellez-nous, Messieurs, de le mettre, en entier, sous vos yeux, et d'en donner ainsi connaissance aux citoyens qui nous entendent. »

Lecture laite de l'imprimé ayant pour titre : Extrait des registres des conclusions du Chapitre de l'l]i^'lise de Paris, du lundi 12 avril 1790, et d'une seconde conclusion, qui se trouve à la suite de la piemiére et qui est datée du mercredi 14 avril 1790; le tout formant un imprimé de ."• pages et ilemie, format in-12;

Le procureur-syndic adjoint a continué son réquisitoire, et a dit :

« Messieurs,

<( Nous avouerons que, s'il nous eût été possiltle de séparer cet écrit des intentions et des circonstances dans lesquelles il a été publié ; que même, s'il eût été imprimé et répandu isolé de ceux qui le précèdent et le suivent, pour tout châtiment . nous l'aurions laissé expirer sous le mépris des liommes justes et sages, des hommes vraiment pénétrés de l'amour de la religion, des sublimes et consolantes vérités quelle enseigne. Ccnnment concevoir, en efîet, qu'à la fin du dix-huitième siècle, à une époque où la raison a repris son empire, une compagnie, qui avait des droits à l'estime publique, ait pu se persuader à elle-même, ait osé déclarer publiquement que c'est investir de malheurs V universalité du clergé de France, que de lui imposer de légères privations, lorsque tous les citoyens font au bien public des sacrifices immenses; que c'est le dépcuiller des droits qui lui appartiennent essentiellement , que de le rapprocher un peu de cet état de pureté primitive dans lequel il fit l'admiration et recueillit les respects de toute la chrétienté; qu'en un mot la religion de nos pères est subvertie, ruiiu'e, anéantie, si quelques prêtres sont moins opulents et tous convenablement dotés, et si la destruction des ordres monastiques, que le temps amenait à grands pas, est avancée de quelques années.

« Se pourrait-il donc que de si incroyables absurdités formassent aujour-r d'hui la doctrine du Chapitre de l'Eglise de Paris? Ou bien cette expansion d'un zèle si ardent pour le maintien de la religion, ces alarmes si vives et si brusquement manifestées, couvriraient-elles un intérêt d'un genre bien opposé, sans doute, mais dont les illusions, souvent si funestes au commun des liommes, ne sont pas toujours sans danger, même pour ceux qui, aspirant il la perfection évangélique, doivent placer à la tête de leurs devoirs, sinon un lenoncement absolu aux biens de la terre, du moins un très grand désintéressement'?

« Vous le savez, Messieurs, le 12 avril, jour où la première des Conclu' siens fut délibérée, le décret, qui servit de motif à \a Déclaration, n'existait pas encore; et la première phrase de cette première Conclusion énonce formellement la crainte que le clergé de France ne soit dépouillé de ses possessions et de l'administration de ses biens, crainte qui reparait souvent dans le cours de cette première Conclusion. On y voit même que le Chapitre dévorait depuis longtemps son inquiétude dans le silence. L'époque où ses agitations commencèrent n'est point déterminée, et l'on peut croire qu'elles remontent jusqu'au décret qui déclara les biens ecclésialiques Ji la

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disposition de la nation (1); mais, pour employer les termes du Chapitre, les conjonctures ne lui ont apparemment semblé désastreuses qu'au moment où il a redouté l'application du décret aux corps de chanoines, qu'il appelle des corps inhérents à la constitution de i Église et de l'État. C'est aussi, du moins quant à l'Etat, ce que naguère les cours de judicature disaient d'elles-mêmes, et ce que personne ne croit plus aujourd'hui.

« Il faut trancher le mot, Messieurs : cet écrit porte le cachet du douzième siècle, de ces temps où les papes disposaient souverainement des coriionnes et de la foi des peuples; où nos pères, gémissant dans les liens de toutes les aristocraties, dans l'esclavage de tous les préjugés, dans les ténèbres de l'ignorance, achetaient la protection des seigneurs par des sacrifices pécuniaires et par l'abnégation de tous leurs droits politiques, comme celle des prêtres par de pieuses et d'abondantes libéralités. C'était alors que s'accumulaient ces possessions immenses, dont le superflu va rentrer enfin dans la société.

« Sous ces rapports, Messieurs, les deux Conclusions du Chapitre de Notre-Dame, enfantées dans le délire de l'intérêt, pourraient, sans péril, être livrées au mépris public, qui seul suffirait pour en faire justice; niais il est aussi d'autres considérations qui nous paraissent solliciter puissamment une flétrissure judiciaire.

« Dès ce moment, nous articulons que les deux délibérations du Chapitre de IS'olre-Dame ont été publiées dans un dessein criminel ; et vous partagerez pleinement notre conviction, lorsque nous vous aurons mis sous les yeux un des plus beaux monuments de la sagesse et de la piété de l'Assemblée nationale. Vous voyez que nous voulons parler du décret du 13 avril.

« L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun « pouvoii- il exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses: que « la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permet- « ient point qu'elle devienne un sujet de délibéra/ion; considérant que ïal- « lâchement de l'Assemblée nationale au culte de la religion catholique, « apostolique et romaine ne saurait être mis en doute, au moment où ce <i culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publi- « ques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses « sentiments de la seule manière qui puisse conceiiir à la dignité de la re- « ligiim et au caractère de V Assemblée nationale ;

« Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérei' sur la motion proposée... »

« Cette motion avait été faite par D. Gerle, qui l'avait lui-même retirée, après avoir reconnu qu'elle était inadmissible; mais elle avait dû être mise il l'opinion, parce que quelques membres l'avaient appuyée (2).

« Le croirait-on, Messieurs? Ce décret vraiment admirable, ce décret sur lequel l'Assemblée nationale a déjii reçu des félicitations des provinces, et sur lequel tout bon Français lui doit an hommage de lecoimaissance, le Clia|iittc de Notre-Dame a osé le calonmier!

« C'est, dit-on, a|»rès en avoir entendu la loctuie, qu'on le déclare conçu dans des termes qui pourraient donner lieu à des craintes sur le maintien de la religion catholique, apostolique et romaine, en France, comme la seule religion de l'Etat. (Conclusion du 14 avril.)

« (]'est apiès la prononciation de ce décret, <jii'on impiiine ([ue la destruction de quelques abus, la plupart condamnés par la religion, entraîne nécessairement la ruine, la subversion et l'anéantissement de la religion. (Conclusion du 12 avril.)

(1) Dt'-crul du 2 U(>vi;uibri- i*8'J. (VoirTniup H, p. Ot.L)

(2) Motioa du 12 cl décret du 13 avril. (Voir ci-dossus, p. :i8-40.)

[11 Mai 1790] DE LA COMMUNK DE fWRIR 300

« C'est après ce dt'ciof , qu'on annoïKO «les projets di^ ri'cfarnafinn. iVnppnsition, do profestalian contre les atlfinles qui oui vU- pitrlitcsou (jui .'i^rdif^nf portées à la reli(jion\ VA ici le Cliai)itie de .Notif-Daiin- se prétend fort dt; sa réunion avec (inarante-trois antres Cliapilius. dont vinj^t-trois sont nommés (P, et avec lesquels il s'est, sans doute, confédéré, puisqu'il a reçu leurs pouvoirs. (Conclusion du 12 avril.)

« C'est depuis ce décret, (|u'on imprime une réserve du Chapitre de prendre telle drllbéralion ultérieure qu il appartiendra, suivant la nécessite des circonstances, sur les moyens et formes que lui prescriront d'employer les lois de la religion, de la conscience et de l'honneur, pour manifester ses sentiments... (Conclusion du 12 avril.)

« C'est enlin dans la Conclusion du 14 avril; c'est après ce décret de la veille, qui entoure la reli;,'ion de toute la force de la raison et de la loi, qui l'élèv*' sur l'autel de la patrie, qui la présente aux adorations de tout l'empire, qui consacre la fortune publique à son culte sacré et à son culte seul; c'est après ce décret, que le Chapitre de Notre-Dame se déclare disposé, moyennant le secours de la grâce de Dieu, à répandre ton sang pour le maintien et la défense de la religion.

« Nous le i^épétons, Messieurs : les deux Conclusions du Chapitre de .Notre-Dame ont été délibérées, mais surtout elles ont été publiées, dans un dessein criminel ; et c'est sous ce nouveau rapport que nous les dévouons à votre improbation.

« On a voulu, n'en doutez pas, agiter les consciences, effaroucher les esprits faibles, armer le fanatisme et opposer ses fureurs aux tranquilles et bienfaisantes lumières de la raison ; on a voulu présenter un prétexte à tous les ennemis du bien public, qui se cachent encore, parce qu'ils ne pourraient, sans honte, manifester leurs motifs, mais qui, peut-être, saisiraient l'occasion de se rallier, si elle venait à s'offrir-. On a voulu ainsi exciter des troubles et i-éveiller les funestes divisions qui ont déchiré, pendant si lonf;tenips, le sein du royaume, et qui, quoique éteintes depuis plus d'un siècle, lui ont fait des plaies qui saignent encore.

« Sans doute, ces efforts sanguinaires resteront sans succès. Kh! que pouiraient-ils sur des hommes qui ont conservé le domaine de leur conscience et de leur pensée ; sur des citoyens qui connaissent, enfin, leurs droits et leurs devoirs; sur tous ceux qui, malgré les tournures insidieuses et perfides employées par- le Chapitre, sauraient ne reconnaître, dans sa conduite, qu'un soulèvement de son intérêt pécuniaire contre lintérèt de l'Ktat, et même contre celui de la religion?

« Mais les intentions et des auteurs et de l'éditeur n'en sont pas nroins criminelles : elles vous le paraîtront surtout si vous considérez que les fanatiques inepties, renfermées dans les deux Conclusions, se trouvent accréditées par' les écrits qui les précèdent et les suivent; si vous considérez encore que la réunion de tous ces écrits a pu ou pourrait autoriser quelques tentatives incendiaires de la part de ceux qui partagent les intérêts et les sentiments du Chapitre de Notre-Dame.

« D'uir autre côté. Messieurs (et ceci est encore bien digne de votre attention), les Conclusions du Chapitre tendent à insinuer, dans l'esprit des peuples, des maximes destructives de l'harmonie sociale. Elles semblent vouloir ériger en droit la désobéissance à la loi ; elles semblent vouli)ir enlever aux décrets de r.\ssemblée nationale la confiance et la soumission des peuples; et, ce qui doit vous paraître bien étrange, ces mêmes corps ecclé-

J) Une note de la Conclusion du 12 avril •'•nutnêre non viii'jl-tr'ji.<. mais liii-n quuranle-trois Chapitres. (Voir ci-dessous, p. Vf A", note I.)

310 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [11 MuH790|

siastiqnes, qui commandaient l'obéissanco passive, lorsque le despotisme sç jouait audacieusement des biens et di* la liberté des Français, professent et propagent des principes de révolte, lorsque, par la plus heureuse des Révolutions, la loi est devenue l'expression de la volonté nationale.

M Tels sont, Messieurs, les abominables poisons répandus dans le royaume, sous un titre salutaire, sous un titre qui presse à la fois la conscience et 11patriotisme, puisqu'on y trouve les mots de religion et d'Assemblée nationale. Eh! pourquoi cette réunion, sous un même titre, de parties si hétérogènes? Qu'ont de commun les délibérations du Chapitre de l'Kglisede Paris avec les actes que des membres de l'Assemblée nationale croient pouvoir faiie comme représenfanls de la nation^ Faudra-l-il supposer que les députés signataires de la Déclarafion aient eu la même morale, les mêmes desseins que le Chapitre? Faudra-t-il supposer que, retenus encore par quelque pudeur, ils n'aient pas osé déclarer ouvertement celte morale et ces desseins; mais qu'en y donnant une sorte d'assentiment indirect, ils aient voulu les revêtir de l'ascendant que doit avoir tout ce qui part d'une collection de membres de l'Assenildée nationale"? Faudra-t-il supposer, enfin, qu'ils se soient ainsi ména;^é la lâche r'essource d'un désaveu, si les écrits du Chapitre produisaient une sensation contraire à leurs désirs?

« Citoyens, gardez-vous de croire à la moins révoltante de ces suppositions : elles sont toutes également fausses; elles sont toutes également inconciliables avec l'amour du bien public, avec le caractère de candeur et de loyauté que des représentants de la nation française devinaient porter jusque dans leurs erreurs! Et la lettre du 2 mai 1790, imprimée à la suite des Conclusions (1), toute blâmable qu'elle est à quelques égards, ne change rien h l'opinion que nous déclarons. Une faute ne peut être imputée qu'à celui qui l'a commise.

<< Encore une fois, ])ourquoi cette insertion des délibérations du Chapitre dans un recueil émané de quelques membres de l'Assemblée nationale? En voici du moins le prétexte : deux chanoines de Paris, membres de l'Assemblée nationale (2), et qui signaient la Déclaration, écrivirent, dit-on, sous leurs signatures, qu'ils adhéraient à la Déclaration, non seulement en leur nom, comme députés, mais au nom du Chapitre de Noti'e-Dame, lequel avait les pouvoirs de quaiante-trois églises; et ils représentèi'ent unt; expédition des Conclusions pour être annexée à la Déclaration (3).

(c L'éditeur ignorait-il donc que ces deux chanoines ne pouvaient, dans cette conjonctur-e, allier le caractère public de députés à l' Assemblée nationale avec le caractère très privé de porteurs de pouvoirs du Chapitre de Paris?

« L'éditeur ignorait-il (jue, pour autoriser cet alliage de qualités incompa-

(1) Lettre de M. de Monti.osier, déput6 d'Auvergne, à M. Gattbv, éiliteur de la Déclaration, réclamant contre l'omission de son nom sur la liste imprimée à la suite de X&Dértdrulion, oniissiou qui, iHt-il, constitue « une injure énorme » commise à sùu égard. (Voir iiup. 4 p. iu-S", Bib. Nat., Lb 39/3363 H.)

(2) Ces deux ecclésiastiques étaient l'abbé Chkvreuil, chancelier de l'Université, et l'abbé de Honnkval, tous deux députés du clergé de la Ville de Paris.

(3) Dans la liste des signataires de la DédaruliDn, les signatures de Chevreuil et (le UK HoNNiiVAi, sont accompagnées, eu eil'et, de relie nide : <> Tant en notre nom cniuuie députés de Paris ([u'au nom du Chapitre de l'Kglise de l*aris, letpiel esl revélu des pouvDii's de quarante-trois églises métropolitaines, cathédrales et cnllégiales du royaume; et, poiu' justifier les pouvoirs de l'Kglise de Paris, dont nous soiiunes les ])orti'urs, nous avons laissé uni' exiv'-dition de ses délihératious (i's 12 et iV avril ITJd. jiour être annexée à la présente Déclaration. »

[Il MailTOO) Dl!) LA COMMIJNK DE l'AIUS :m

tililos, surtout (|ii«, |K)Iii- ;in(oiiser \'a7}nf.Tr dus Concliixions, il iir; siilllsnit |i,is aux doux clifiiininos ilôpiilrs (rôciiic Irnis !ii;ii<«s sous leurs si^llillllr^•s ; qu'il lallnil (jue lous ii's (li-piilés cosi},'ii;il;iiri's f/r//7;^.'rfij.ï(?/?/ et cnnsmlissenl? Œ un .N'A POINT Kli; FAIT, car la Dcctnrution iw. lo poito pas.

u Kl voilà le crime de l'ôditeur. C'est lui seul qui, vnnvù |iar (pieiqui-s sut.'f.;eslioiis peut-èlr»;, aura l'ait ce mélant,'o astucieux qui vous scandalise; l't vous entrerez dans les vues des dt-puti-s qui ont si;;né la Déclara/ion, en purgeant leur ouvrai^e de l'appendice ilit''<;iliini' (|u'on y a fraiidulcusenuMif attaché.

-i Pesez, Messieurs, ces rt''llexions que nous (uit dictét's un zt;lft pur, un respect profond pour la relif^ion, un désir ardent de niainttuiir la paix publique. Pesez -les, et lecueillez les accents de I indi^^nalion générale qu'a excitée l'écrit ipie nous vous dénonçons. Sonji^ez bien qu'en lo flétrissant comme il le mérite, qu'en lui imprimant les qualifications f|ui lui sont jiropres, vous déclarerez les sentiments de tous les ecclésiastiques vertueux qu»nous voyons au nombre des leitrésentants de la nation, ou qui sont restés aux paisibles et respectables lonctions de leur ministère. Tandis que les premiers comballent dnns la plaine pour le salut public, les autres, sur la montagne, élèvent leurs mains au ciel pour le succès de leur i/énéreuse entreprise.

« Et, ce (pie nous ous disons en ce moment, Messieurs, ce que nous affirmons, avec tant de confiance et de plaisir, à la face de la justice et du public, nous sonimes prêts à le justiiiet' d'une manière autlientique,

« F^a municipalité de la ville de Sézanne avait déclaré ennemis de la nation ceux qui, par des écrits, des conseils, des complots, ou même des protestations, cfierchent à soulever le peuple contre les décrets de ses représentants ; qWq avait nommé des députés pour présenter- son aiiété à l'Assemblée nationale.

« Les députés de Sézanne vinrent ensuite (c'était avant-hier) offrir et demander, à l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris, l'union et le secours de la fraternité. C'est un prêtre qui préside la Commune; mais ce prêtre est un estimable citoyen (1). Moi, prêtre, dit-il aux députés, je puis vous assurer, sans crainte d'être démenti, que tous les bons Français, tous les prêtres fidèles au véritable esprit de la religion, ne calculeront jamais les intérêts de la nation sur la mesure de leur intérêt personnel; et que, liés par un inviolable serment à la constitution nouvelle, ils regarderont, ainsi que vous, la moindre protestation contre les décrets consentis par la majorité de nos législateurs, comme un attentat reprochable, s'il n'était po'int aussitôt oublié.

« Un mot encore, iVlessieurs, sur cet intéressant sujet, (c A peine le discours du président est-il achevé, qu'un autre prètr^e (2) se lève, et demande avec instance, et pour lui et pour- les membres de l'Assemblée revêtus, comme lui, du saint ministère, l'honneur de sij^ner le discours du président: enrpressés de donner une marque éclatante de leur' sincère adhésion aux principes que ce discours exprimait. Le cri de leur' patriotisme fut entendu avec transport; et l'on permit qu'ils scellassent de leurs signatures des sentiments dont on ne doutait pas (3). « Il nous serait pénible, Messieurs, de détourner vos re^'ards d'une scène

(1) M. l'abbé Mulot, chanoine de l'abbaye Saint-Victor. (Sole de l'édition originale.)

(2) M. l'abbé Bertolio. (Note de l'édition originale.,!

(3) Réccptiou de la dùputation de Sézanne-en-Brie, à la séance du '} luai. (Voir ci-dessus, p. 216-218 et iiï-iib'.)

312 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [H Mai 1790]

si touchante pour les ramener sur la conduite du Chapitre de Notre-Dame. Le contraste serait trop choquant; et l'on pourrait croire qu'en établissant un tel parallèle, nous aurions voulu troubler ce calme profond dans lequel doivent (Hre médités les jugements de la loi.

« Ainsi, nous terminons l'exposé qu'il était de notre devoir de vous présenter. Qu'il nous soit permis cependant d'expliquer, en peu de mots, pourquoi, dans cette circonstance, nous nous sommes un peu écartés de la rt'-gle que nous avons suivie jusqu'à présent.

« Vous avez dû remarquer, et j)eut-élre avec surprise, qu'en appelant toute votre animadversion sur Vouvrage, nous n'avons point traduit devant vous les auteurs, éditeurs, imprimeurs et distributeurs. Ce n'est point un oubli, Messieurs; et le parti que nous avons pris est le résultat d'une mûre délibération. Sans doute vous n'auriez que de trop justes raisons de livrer, surtout l'éditeur, au tribunal de la loi criminelle; mais il nous a paru qu'en ce moment, du moins, vous n'étiez pas rigoureusement obligés de dévouer les coupables à un châtiment personnel; et que ce qu'exigeait de plus pressant l'intérêt public, était que votre opinion sur l'ouvrage fût promptement manifestée. Le temps vous apprendra, d'ailleurs, s'il est nécessaire d'employer les remèdes extrêmes; et vous savez que la sagesse peut quelquefois mettre des bornes à la sévérité.

« DANS CES CIUCO.NSTANCES KT PAU CES CONSIDÉRATIONS, NOUS lŒQl'KIlO.NS qu'il nous soit donné acte de la dénonciation que nous faisons au Tiibunal dun imprimé contenant 5 pages et demie d'impression, format in\2, portant pour titre : Extrait des conclusions du Chapitre de l Eglise de Paris, commençant par ces mots : Il a été exposé par un de Messieurs que le clergé de France, etc., et finissant par ceux-ci: Signé: Buée, secrétaire dudit Chapitre;

« En conséquence, que le dit imprimé soit et demeure supprimé, comme tendant à inspirer aux peuples de fausses alarmes sur le maintien et la conservation de la religion catholique, apostolique et romaine, pour laquelle l'Assemblée nationale a, par son décret du 13 avril dernier, exprimé, d'une manière si noble et si énergique, sa profonde vénération et son inviolable attachement; comme manifestant un esprit d'opposition vraiment criminel aux décrets déjà rendus, ou qui pourront l'être à l'avenir, par l'Assemblée nationale; comme contenant et tendant à propager des maximes séditieuses, altent.itoires à la constitution et aux droits de la nation déclarés par l'Ile; enfin, comme tendant à armer le fanatisme contre la loi; (ju'il soit fait défenses à Gatteij, libraire, à Vézard et Lenormaiid, imprimeurs, et à tous autres, de vendie et distribuer lesdites Conclusions du Chapitre de Notre-Dame des 12 et 14 avril dernier, à la suite de l'écrit intitulé : Déclaration, etc., et ce sous telle peine qu'il apparliendia.

« Nous requérons pareillement qu il nous soit donné acte de nos réserves confie les auteins, éditeuis, imprimeurs et distributeurs dudit écrit; que le jugement à intervenir soit imprimé au nombre de quatre mille exemplaires, affiché partout où besoin sera, envoyé tant aux soixante districts de Paris qu'aux municipalités des principales villes du royaume, notamment à celles où se trouvent les Chapitres dont celui de Noire-Darne prétend avoir' reçu des pouvoirs et qui sont dénommés dans la mile ih^^ jiages 3o et 3('> de l'édition in-ii desdites Conclusions. »

LE TH!l{l'.\Ai- ordonne qu'il en sera délibéré sirr-le-champ.

Et, api's qu'il en a été délibéré, LK TUIHLNAL, faisant ilroil sirr le réquisitoire du procureur-syndic adjoint de la C(unmirrjo, sirjiprime l'imprimé irrlitulé : Extrait des registres des conclusions de l'Eglise de Paris, spécifié dans les conclusions du réquisitoire, comme tendant à inspirer aux peuples

[Il Mai 1790; DK [.A COMMUNK DK r>AF{lft :»n

do fausses al.-irriies sur li! rnainli<;n et l.i conscrvnlion df la reliKion ralliolii(ue, apostolique et romaine, iwiiir Inipielle rAssetiil)l(3e nationale a, par son (léciet du II) avril dernier, exprirut'- (Tune niani)-re si noble et si ('•nwri.'it|(ie sa prcvfonde vénération et son inviolalile attacliernenl; comme manifes lant un esprit d'opposition vraiment ciiniinel aux décrets déjà rendus, ou qui pourront l'être à l'avenir, par l'Assemblée nationale; comme contenant et tendant à propaj^er des maximes séditieuses, attentatoires à la constitution et aux droits de la nation déclarés par elle; enlin, comme tendant a armer le fanatisme contif la loi. En conséquence, l'ait défenses ii Galley, lii>raire, et à tous autres, de vendre et distribuer lesdites Conclusions ii la suite de l'écrit intitulé : Déclaration, mentionné dans le réipiisitf)ire; et ce, sous telles peines (|u'il appartiendra;

Donne acte air procuieirr-syndic adjoint de ses réserves contre les auteurs, imiirimeurs et distiibuteirrs dudit écrit;

Ordonne qrre le présent juf^ement sera imprimé atr nombre de qiratre mille excnrplaires, allicbé partout où besoin sera, envoyé tant aux soixante districts de Paris qu'airx municipalités des principales villes du royaume, notamment à celles dénommées dans les paj^es Xi et 30 de l'édition m-/:' dudit écrit.

Kt sera le présent ju^'ement exécuté aux termes du décret de l'Assemblée nationale du ."> noveribr^e 1789, sanctionné le même jour.

Fait et ju^'é au Tribunal de police de la Ville de Paris, l'audience tenante, en l'Hôtel-de- Ville, le ."J mai 1790.

Sifjné : Bois.

-^-^ D'après l'exposé, fait par un des membres du Comité des rapports, des services rendus à la Commune, dans la journée du 13 juillet dernier, par les sieurs Le Noir, du Brie, Moreau et Oiiier;

Suivant lavis du Comité;

Il a été pris l'arrêté suivant :

u L'Assemblée, après avoir entendu son Comité des rapports sur l'adresse qui lui a été présentée par les sieurs Le Noir, de Brie, Moreau et OUier (1), lesquels ont donné, dans la journée du 13 juillet 1789, des preuves du plus grand patriotisme et du plus grand courage, en montrant à tous les citoyens les étendards sous lesquels ils ne devaient pas craindre de se réunir pour acquérir une juste liberté ;

« A déclaré que cette conduite, aussi sage que brave, est digne des plus grands éloges;

« En conséquence, ordonne (juil sera délivré une expé'dition du présent arrêté à chacun desdits sieurs Le Noir, de Brie, Moreau et OUier; et, ayant égard à la demande particulière faite en faveur desdits sieurs Moreau et Ollier, invite .M. le Maire, MM. les administrateurs actuels et ceux qui les remplaceront, à les employer aux travaux que la Ville sera dans le cas de faire faire pour ce qui cnncei-rie liMir profession. »

Ij La demande ou Adresse des quatre ritoyens noniinés dans le texte ne figure pas dans les procès-verbaux des séances précédentes.

M 14 BUREAU DE VILLE [Il Mni 1700^

-^"^^ Un autre membre de ce Comiti- u fait lecture dune lettre, adi'cssr'c à l'Assenililée par M. Gcrdi-et, commandant du l)ataillon du district de TOraloire, en date du 6 de ce mois, sur les moyens de se procurer des étofTes de meilleun' liihiii-ation et de meilleur (einl pour liiabillement de la Garde nationale sold<^e.

Sur les conclusions du Comiti' ;

Cette lettre a été renvoyée au D'-parlemenl de l;i (larde nationale.

^-*^ La si'ancc a (■■((■' levée et continuétî à demain, riiii] heures du soir.

Si(jiir : L'abhi' Fauciikt, jtrrskh'iil.

Secrétaires : F.\uri:au de L.v Tour, Thuriot de La Hosière,

QUATRE.MKRE, llls, .VlÉ.XESSIER, PeLLETIRR.

nu RE AU DE VILLE

Lecture faite du pri>cès-verbal de la dernière séance:

La ré'dacti<ui en a été approuvée.

M. le Maire ayant communiqué au Bui-eau un arrêté de la

Commune en date du 8 du coui-tnt, pai' lequel elle lui renvoie l'examen d'un projet pour construire une gare et des greniers à l>lé suii't'mplacement de la Bastille (1);

Le Rureau a remis à M. Cclleriei-, lieutenant de maire au Déparlemeul des travaux publics, toutes les pièces relatives à ce projet, l'a chargé de les examiiu'r et de lui eu faire le rappoi-l à la {u'ochaine séance (2).

'''^■*' M. de Vauvilliers a exposi' au Bureau (|u il avail nouimi-, le i2() mars (3), le sieur Breu/ard inspecteur des ports de la Grève (-i); qu'en consi-cjnence de cette nomination, le sieur Breuzard avail prêté serment par-devant le Tribunal \o 23(5); et que, cependanl.

(1) Arn'^té du 8 mai. (Voir ci-dessus, p. 2!I2.)

(2) Le rapport n'est pa.s menlionn^' au cours des siaïues suivantes.

("i) Lo texte manuscrit du registre-copie porte par erreur : /«; iO du cournnl.

(4) Proposition du l.J mars, cl aiiTlr du 2(1 mars. ^Voir Tome IV, p. 402-40;t cl 4(10-467. )

(o) .\u sujt't dp rinstaliatiDU du sieur Breuzard, il convient de signaler un petit conllit que le Jaiinud de la Muniiiiuiliti' et des districts (n* du l."i avrill mentionne en ces termes :

" Ia; diatriit de. Stiiiil-<ienuiis sciant oppnsé ;'i l'exercice (|ue faisait le sieur

[Il Mai I70O] l)K I.A COMMUNK DK l'ARIS .ll'i

l(> i-('i;isln> (In KiinMii iir l'.'iil .iiiciiiii' iiH-iilinii ilr |;i iiuiiiiriiiliitii du sit'iir I{|-('iiz;inl.

I.f Miin'aii, cniisidcrîuil (jiU! cclli' iiniiiiiKiliMii l'sl iinliiirc à Iniis SCS iiirinlifcs cl (|ii(> c'ost vraisciiiMjiMfmt'iil niic omission causi'c par la Iransportation stihilr de lous les iiuMnhrcs du liiin>au dans la salir de la (loimiiimt', cl ^iir son inviljitioii, a ai-n'-lc (|ii(' la iininiMalinii de M. UriMizard sera i-clahlic cii iiiarj^c du |iroccs-vçrl)al du JO mars dernier, allcndn (|nc e'csl la senle dccision |)risc le i(l mai-> dernier [W

^^^^ ),\ I,. M;iir-c a l'ail Icriure d'nne di-Iilicralinn dn disliirl de Saint Vieilli-, par la(|uelle il a nomme, dans son assembler géiii'rale. le sicnr Di-onlol ini;r'nioiir de la section, et l'a cliar^(' spécialement de la visite et surveillance des carrières, souterrains, trous et cavités, etc., situés dans l'étendue du district, et invite M. le Maire à l'aire recevoir el {'.\ov les appointements qui doiveni (Hre accordés à cet ini;(''nieur.

Le Hureau. considérant cjuil y a déjà des architectes, ini^c'-nieurs, vériticateurs et autres officiers nommés et payés par la Ville pour la surveillance souterraine des carrières et y ordonner les travaux nécessaires, et que la Municipalité provisoire n'a pas le droit de cré'cr des places nouvelles, a arrêté qu'il ne pouvait s'occuper de cet objet, el l'a renvoyé h la Municipalité définitive.

Vn membre du Bureau lui a ensuite dénoncé un nu-moire

calomnieux, publié sous le titre de : Précis pont' les euirt'preneurs do hàliments des ci devant gardes- françaises, plaignants, contre M. /.'■ Goutteux de La .Xorage. et envoyé à tous les districts. (III, p. .'JW. )

Le Bureau, considérant que le retard que ces entrepreneurs ont éprouvé dans leurs réclamations n'est point l'ouvrage de M. de La Noraye, qui ne cesse de montrer l'activité la mieux soutenue et le zèle le plus louable dans l'exercice de ses fonctions (2), et que ce refard est cependant devenu le prétexte des injures grossières que

Breuzard, au lieu du sieur Le Brbton. inspecteur du Port au blé, qui conserve sa place, des fonctions nécessaires d'inspecteur sur ce port, les marchands do grains ont sollicite auprès du lieutenant de maire le maintien du sieur Brelzaru, qui convient parfaitement tant aux connuereanfs qu'aux forts du Port au bli', à la place du sieur Le Breton.

» Cette atrairc a été portée au Bureau de Ville. »

(1) La rectification a été insérée à sa date. (Voir Tome IV, p. 467.)

(2) Le Cooteulx de La Norave, lieutenant de maire au Département du dnmaine, vnait justement do fain- régler, par le Ifureati fie Villf,\c i mai, les mémoires et réclamations de dilfércuts fournisseurs du ci-devant régiment des gardes-francaisfs. Voir ci-dessus, p. 23.i-2.'<6\

316 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [U Mai 1790]

ces entrepreneurs ou leur avocat se sont permis d'insérer dans leur Précis contre cet administrateur:

Considérant en outre que Tadminislralion, en j^énéral, se trouve formellement inculpée dans cel écrit;

A chargé M. le procureur-syndic ou ses adjoints de prendre connaissance des inculpations qu'il renferme et de faire les poursuites et diligences qu'exigent de lui le ministère dont il est revêtu et les intérêts de l'administration à laquelle il appartient.

— ^ Le Bureau s'est ensuite occupé do différents objets qui, n'ayant point été détinitivement arrêtés, ont été remis à sa prochaine séance, fixée à mardi prochain, 18 du courant.

Sùjné : Bailly, Jouanne di: Saint-Martin, de Joly, Davous, Canuel^ DE Fresne, d'Augy, Cellerier, Tiron, de Jussieu, Vauvilliers, Boulle- MER DE La iMartinière, Minier.

ECLAIRCISSEMEMS

(I, p. 30.")) Il a paru impossible de ne pas reproduire ici, au moins dans sa plus grande partie, le Compte rendu à l Assemblée des Re-présenlants de la Commune, le ii mai 1790, par le procureur-syndic de la Commune, des travaux du Parquet depuis le mois d'octobre 1789 (1).

En lisant ce travail, nous allons pénétrer, à la suite du procureur-syndic de la Commune, dans un domaine de l'administration niunicipale que nous n'avons pu jusqu'ici qu'ai)ercevoir : le domaine des alliibutions judiciaires, contentieuses et correctionnelles.

Voici donc le texte, à peu près complet, de ce document :

Messieurs, Le compte que nous avons à vous rendre no peut pas t'tre long. Il est semblable à ceux que vous avez entendus de la bouche de .M. le .Maire [1'\ et de la bouche de .M. le lieutenant de maire du Tribunal (.'J). Ce n'est pas un com^jte de gestion ni d'administration : nous n'en avons eu aucune. Ce ne peut donc être que le récit de nos travaux, le tableau de notre conduite, depuis plus de six mois

(1) Imp. 16 p. in-'»" (Bib. Nat., Lb 40/96). — Ce document ne figure pas parmi ceux que M. Maurice Tourneux a inventoriés sous la vvihr\(\\xc: Détail des séances. Hepréseiitaiits de In Commune provisoire {Bihliograpliie, t. II).

(2) Disi'onrs à l'Assemblée fies lieprésenlunls de la Commune, lors de l'ouverture (les comptes île l'aihninisliaUon provisoire, l"' février 1790. (Voir Tome III, p. 058- 660.)

Ci) Exposé du Tribunal contentieux de l'Ilôlel-de-Ville, par dk Joly, lieulenanl de maire, :J février 1790. (Voir Tome III, p. 616. C80-GSI.)

[Il Mai 1790] DE LA COMMUNK DE PARIS 317

qui! nous exerçons les foiictiinis (|uc l;i CoiuunnH- nous a l'onllf'f». C'i;st co i\n< vais faire avec lu siiiiplicilé (|ui foiivifiit ii la cliosc.

h.iiis rancicn rf^iine, colui (luc je rt-nipiaec était, sous la (pialité d'î prorureur liu roi et de la Ville, le priiiei|>al aduiiiiistiateur. Quelle inlluciice ne devait pas avoir dans radininistratiou un ollieier peiinaneut, au niiiitni de i'iiii| autres dont quatre chanfjeaii'nt tous les deux ans (1^ et dont le idief, connu sous le nom de prévôt des marclian<ls, était jilus ou moins lonf,'lemps en place, suivant ipi'il était plus ou moins a^'réahle au gouvernement! Il résnllail d'une pareille constitution que l'administration, (|uoiqu'ayant des régies certaines, dégénérait en une adnjinislratiou arbitraire; les ofliciers municipaux n'étaient que les instruments du ministère, qui gouvernait despotiquemenlla chose publique de Paris. Aujourd'hui, ce n'est plus cela : toute l'administration se trouve tellement ilivisée que chaque partie se suffit à elle-même.

.\utrefois, rien ne se faisait, sans le concours du procureur du roi, pas même dans les plus petits détails. .Vujourd'hui, tout se fait sans la participation du procureur-syndic de la Commune, et nous n'avons eu aucune part à ce ([ui s'est fait dans les dillérenls Départements.

Nous aurions cru apporter le trouble, augmenter le désordre et la confusion c|ui étaient à leur comble, si nous avions voulu nous mêler de prendre connaissance d'une administration que chaque Département administrant regarde comme n'appartenant qu'à Kii seul, comme étrangère à notre mission, cl dont il est co[nj)lable et responsable, non pas à nous, ((ui ne pourrions être regardés que comme des inspecteurs et des surveillants, mais à vous. Messieurs, qui êtes les dispensateurs, les ordonnateurs et les juges suprêmes. Nous avons cru, et vous le croirez aussi, que des administrateurs responsables n'avaient à consulter que leurs propres lumières et ne devaient avoir d'autre guide que leur conscience. Nous avons cru qu'une surveillance particulière, de notre part, aurait pu diminuer cette responsabilité; à quoi nous pouvons ajouter que nous n'avions d'autre régie que quelques articles du plan de Municipalité, et que ce plan ne nous donne aucune espèce de surveillance (2).

-Viusi notre conduite, eu ce point, a été dictée par la prudence, l'amour de la paix, l'amour du bien commun, auquel nous avons cru devoir sacrifier des prétentions et des réclamations qui, dans l'ancien état, auraient pu causer des inconvénients, dont le moindre aurait été un retard toujours nuisible dans l'administration, qui n'opère le bien que par sa promptitude et son activité. Quand le' bien a été opéré, et promplemeut, qu'importe à de bons citoyens la manière dont il l'a été? Nous avons cependant coopéré, par nos conclusions, à des proclamations, des jiromulgatious de règlements, qui avaient pour objet de maintenir ou rétablir l'ordre dans certaines parties. Notre concours était nécessaire pour leur donner la force qu'elles devaient avoir.

Ne prenez pas pour des plaintes ce que je viens d'avoir l'honneur de vous dire. Non, Messieurs, je ne me plains pas; je m'excuse, au contraire. Que pouvais je, hélas! dans l'état incertain et précaire où nous sommes?

.Mais. Messieurs, nous avons eu des fonctions propres, et ce sont ces fonctions

(1) Les quatre échevins.

(2) Le titre xii du l'ian rie Municipalité de la Ville de Paris (présenté à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune le 12 août 1789, soumis à l'approbation des districts le 30 août, et ratillé pour exécution provisoire par la majorité d'entre eux, en septembre; était intitulé : Du procureur-général de la Commune et de ses suhstiluts. De ses 4 articles, le 3», qui seul était relatif aux fonctions des magistrats du ministère public, énumérait des attributions de réquisition et d'exécution, mais point du tout di; surveillance.

318 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [H Mai ITÙU]

que nous nous souimes attachés à remplir avec lidéliti' et avec exactitude. Je vais en mettre le détail sous vos yeux.

Vou's m'avez spécialeuieut chargé de faire la déuuiioi.iliuu de ceux qui, par la notoriété et l'opiuion publique, étaient prévenus «lu crime de l'ese-nulion (1 -, ce crime n'est autre chose que celui que nous connaissons et que nous avous toujours connu sous la qualification de lèse-majesté.

Avant la Révolution et depuis longtemps, ce titre de .Majesté n'était donné qu'à la divinité, et aux rois considérés commt- ses images sur la terre. Donné aux rois, il n'est pas aussi ancien qu'on pourrait le croire; il n'a commencé à leur être attribué qu'en 1483, et Louis XI est le premier des nôtres qui l'ait porté.

Mais, plus de seize ou dix-huit siècles auparavant, ce titre de Majesté appartenait à un peuple libre, qui nous a laissé de grands exemples; ce peuple, que le prince des poètes a appelé populnm lat'e regem. ce peuple était roi d'un vaste empire, parce qu'il était libre : nous sommes libres, Messieurs, et les attentats contre la liberté sont devenus des crimes de lése-majesté (2).

J'ai fait, Messieurs, plusieurs dénonciations, et je les ai faites, soit en vertu de vos ordres exprés, soit en conséquence des autorisations spéciales qui m'ont été données par les honorables membres qui composent votre Comité des recherches, ([uo j'ai regardés et que j'ai dû regarder comme vos mandataires à cet égard. Je n'ai rien fait de mon chef : ils ont dirigé mes démarches. On ne peut agir avec trop de précaution, quand ou agit au nom de la Commune de Paris.

Cette mission m'a mis alors dans une correspondance nécessaire avec les magistrats que l'Assemblée nationale a désignés et choisis pour être juges de ce crime (3). Je ne me suis jamais regardé comme l'adversaire de ceux que je dénonce; je mets, dans mes démarches, l'impartialité qui vous convient, ù vous. Je suis l'ennemi du crime, et non des accusés. Je désire, comme vous le désirez sans doute, trouver des innocenis dans ceux que mon ministère me force de désigner comme coupables.

Depuis le compte que vous a rendu votre Comité des recherches ,4), j ai lail trois dénonciations :

Celle du marquis de Favras. Vous en connaissez l'issue ^o).

Celle de M. de La Grey, en vertu de vos ordres précis (6). Sur l'information, M. de La Grey a été décrété d'ajournement personnel, qui, depuis, a été modéré et converti en assigné pour être ouï. 11 se préteud innocent; à en juger par la nature du décnt, on ne doit pas le regarder comme aussi coupable qu'il a paru dans les premiers instants, lorsque vous avez autorisé le Département de police à s'assurer de sa personne. Il a voulu reprendre ses fonctions f|u'il avait luimême abdiquées. >ou3 avons tous été témoins de ses cllorts: je ne lui ai opposé d'autre résistance que vos arrêtés Ci).

(1) Arrêté du 27 octobre 1189. (Voir Tome II, p. 440-412.)

(2) Avant 1483. le nom de majesté n'était donné qu'à l'empereur. Il le portail, comme successeur îles anciens césars et de ces empereurs à qui le peuple romain l'avait cédé en leur cédant la souveraineté. {Sute du (locument urigiiial.)

(3) Le Cliàtelet avait été institué juge des crimes de lèse-nation par décrets des 14 et 21 octobre nSU. (Voir Tome II, p. âli-iVi.)

(4) Comple n-ndu à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune. j)ar AfiiER, au nom du Comité des recherches, 30 novembre 1789. (VoirTomc j||, p. 7(;-«l et Hri-SH.)

(Ij) i)K Ma II Y, marqui.» de Favras, ilénoiuê le 2ti décembre 178'.!, condamné le 18 février I7'.t0, et l'xécuté le lenilemaiii. i Voir Tome III. p. HH-HH.)

(6) Arrêté du 2 janvier 17'.I0. (Voir Tome III, p. 3iS-3:i(i.1

(1) Arr/^tés des 7, 0, 12, 13 el lu avril. (Voir Tome IV, p. ('.29, <;:i3. 048. 684, 709-710, et ci-dessus, p. 4-;!, li-9 et H-'i2.

|ll M.ii I79(ij Dli LA COMMUN!-: DK I>AHIS :i)',)

La linisii'iiio esl ccllo de AI. Mural, mileui' de l'Ami ilu ftni/ilr, n- jmiiM.il i|ii<' viiiis ave/ jiiffo iiu'ciidiaire, «("'dilitîux et caloMiiiiiMix (|). .M. .Mnral a |)ri« la fiiilo 2) :

co pr 's doit se Tairo par cniiltiinnco. Ceiieiidaiit, il <■( ril, ut ImijonrH sur le ni'inc

lui) {:\K

Li's procès snbsistanis des anciiMim-s dt-iKiticialions sont :

Celui du prince de Lauibosc (ii, dont le jufî.nient «'csl Irouvr rclarrli- par liiicertitude de la procédure il tenir contre un accuse contimiace, d'apr»;» les premiers décrets de l'AssendjIée uatiouaic. (Ifïtte iucerliludc vii-nt d'élre levée [lar un nouveau décret (;i^; et, sans doute, le peuple de |»nris. si uiaitrailé parce; fauteur du despotisme, ce cruel <'xéculeur d'ordres inhumains et insensés, a[ipren<lra bientôt... pourquoi ne dirais-je pas sa condamnation .' l'eut-on présumer l'innocence de celui (|ue tant de bouches accusent et qui fuit nu se cache, au lieu de se défendre (t! .'

Celui du cumi)lul atroce, tenté détre niis à exéculiun le matin ilu (i oclidire (7), et qui, s'il n'eiU ét6 arrêté, aurait rempli la Krance de deuil et couvert Paris d'un opprobre éternel. C'est à vous, illustre (larde nationale, c'est à vous, braves Parisiens, que nous devons le bonheur d'avoir, dans notre sein, un roi que nous chérissons; un roi, le meilleur ami de son peuple, le plus sincère ami rie la liberté. Quel dépôt! Qu'il doit nous être précieux ! Méritons, Messieurs, de le conserver, comme nous avons mérité de l'accueillir.

Enfin, ce procès des enrôlements (8), dans lequel plusieurs persoimes sont impliquées, et même ont été prisonnières en vertu de décrets. L'instruction s'en fait tous les jours; la multiplicité des accusés la rend longue et diflicile.

Dans l'ancien régime, la police de Paris se trouvait divisée : une partie appartenait à la juridiction de la Ville; savoir, la police de la rivière, des ports, des quais, des ponts, des cours et remparts, des chantiers de bois et de charbons. La Ville avait toute espèce de juridiction relativement à ces objets, et connaissait de toutes ces matières, même entre particuliers. Cette police, relativement jj. la navigation, n'est pas bornée à la rivière de Seine, dans le voisinage de Paris; elle s'étend sur la rivière de Seine, la Marne, la Loire, l'Oise, l'Yonne, les ruisseau.x, canaux et pertuis qui y affluent. Cette juridiction est propre à la Ville de Paris, et s'exerce, dans les provinces, par 3b subdélégués et aii substituts, (|ui sont spécialement chargés de veiller au maintien de l'ordre, à la facilité de la navigation et à la sûreté de l'approvisionnement de celte immense capitale. Nos fonctions nous mettent en correspondance avec ces subdélégués et substituts.

Vous avez, .Messieurs, sous les yeux plusieurs écrits qui démontrcut combien

(1) Arrêtés des lu et 16 janvier 1790; dénonciation du 19 janvier. (Voir Tome 111, p. 4o8-4b9 et 465, et oSi.)

(2) Le 22 janvier, (Voir Tome III, p.iiii~Si.j et ô40-ô48.)

(3) Ou voit que le procureur-syndic de la Commune reconnaît ici Makat comme l'auteur des numéros de i'Ami du peuple parus du 22 janvier au 18 mai 1790, aujourd'hui attribués a des contrefacteurs. (Comparer Tourneux, liihliijijrap/iie, t. Il, p. 539, 2" colonne.)

(4) Dénonciation du 30 octobre 1789. (Voir Tome II, p. 78, 440-442 et 4f6', et Tome m, p. 74, 78-79 et 8ô.)

(5) Décret interprétatif de la loi provisoire sur la réformation de l'ordonnance criminelle, du 22 avril 1790. (Voir Archives parle»ieiUaires, t. XV, p. 246.)

(6) Le procureur de la Commune se trompait dans ses prévisions : de Lorraine, prince un Lambksc, fut acquitté. (Voir Tome II, p. 446, et Tume III, p. Sfi-S7.)

(7) Dénonciation du 30 novembre 1789 et Déclaration du Comité des recherches du 26 avril 1790. (Voir Tome III, p. 81, SS. et ci-dessus, p. 134-135 et f.iO-H.f.)

1,8) Dénonciation du 4 novembre 1789. .Voir Tome III, p. 80 et «7.)

320 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [H Mai 1790]

cette juridiction est nécessaire à notre subsistance (1) ; les provinces où elle s'étend sont eiles-mèmes intéressées à la maintenir. Nous sommes cependant dans la cruelle incertitude de savoir si voire Tribunal ne sera pas regardé comme un de ces tribunaux d'exception que l'opinion publique a proscrits, et si la juridiction, qui appartient aux uautes parisiens depuis que ce nom est connu, ne sera pas enveloppée dans cette proscription.

A Paris, la police de la navigation sur les quais, les ports, les chantiers, les cours et remparts, fondée sur d'anciens règlements, dirigée par le Tribunal municipal, qui connaît des contraventions, est entretenue et exercée par les huissiers-commissaires de police, par des inspecteurs et commis-mouleurs dans les chantiers, et par des inspecteurs sur les ports. Ces différents officiers, chacun en ce qui le concerne, ayant serment en justice, dressent des procès-verbaux qu'ils nous envoient, et c'est à nous de poursuivre les délinquants. Nous l'avons fait avec précaution, surtout dans les premiers temps. Nous avons provoqué des règlements : ce que j'appelle règlements ne sont pas des lois nouvelles; ce ne sont, à proprement parler, que des proclamations pour ramener à exécution les anciennes lois, suivant lesquelles nous sommes obligés de vivre, en attendant qu'il nous en soit donné de meilleures (2).

La juridiction de la Ville n'est pas seulement une juridiction de police : elle connaît, entre toutes personnes, des matières qui lui sont propres. Ces matières sont, entre autres choses, les rentes sur l'Hùtel-de-Ville, le commerce de la marchandise de l'eau, le domaine propre de la Ville. Toutes les contestations qui s'élèvent entre parties, relativement à l'approvisionnement de Paris en bois, en charbon, en vin, en grains, en foin, etc., venus par eau, sont de la compétence de votre Tribunal. Toutes ces contestations exigent notre surveillance et souvent notre intervention, ot le plus grand nombre ne se juge qu'après en avoir par nous fait le rapport et donné nos conclusions (3).

, Il reste à vous rendre compte d'un dernier objet, jadis étranger à la Municipalité, et qui, depuis la Uévolution, lui est devenu pntpre en quelque façon: c'est la police. Vous connaissez le décret de l'Assemblée nationale qui a établi chez vous un tribunal pour coimaitre tles all'aires (jui étaient ci-devant attribuées au lieutenant-général de police [i).

La police consiste en administration et en juridiction : la police d'administration s'exerce par des administrateurs qui ont été pris dans votre sein (o ; la juridiction s'exerce, non pas par les officiers municipaux, mais par un tribunal particulier, par des notables que les districts ont librement élus et qui n'ont, pour ainsi dire, rien de commun avec la Municipalité, ce qui dill'érencie la police de Paris de celle des autres villes, bourgs, villages et paroisses du royaume.

La police se fait et se juge d'après des procès-verbaux (|ui sont dressés par des commissaires des districts, et c'est sur ces procès-verbaux (quand, envoyés d'abord au Département de police, ils nous sont ensuite renvoyés, s'il y a lieu) (ju'à notre refjuèle les délin(|uants sont poursuivis et jugés au Tribunal.

Le Tribunal tient ses auiliences deux fois par semaine, les mercredi et samedi,

(1) Notamment le Mémoire rédigé par Tenaille [de Chàtillon), subdélégué à Clamecy, et imprimé par décision du liiircdu de Villi', du IG mars 111)0. (Voir Tome IV, p. 428- '»2'.».)

(2) Plusieurs ordonnances du Tribunal municipal sont citées plus loin. \Voir ci-dessous, p. ■'{i.'J-:i2S.)

(3) Plusieurs jugeiiii-nls du Tiibunal numicipal si>nl cilés plus loin. N'oir cidessous, p. :ii-'!-:{iS.)

(4) Décret du ;> novembre 118!», art. 10. (Voir Tome II. p. .-■'>- w (.')) Le DéjxirtemeiU de polire.

{Il Mai I790J ' DK LA COMMUNK DK HAIUS ;f'l

•iepuis dix hf'ures à,u matip jiis(|irà ileiix hriin-s .'ipix-s-midi, et «oiivcnt fllr» riî {trnitiiiptMit au-dol.'i. Il i-st arrivr pliisii-ura f<iis iiu'npn's une «éfinrc d<! ipiiilnou r,im| hoiircs, les juges mit ri-montc sur lo siègo pour n'en desienilri' ipi'.i dix heures du soir.

Ceux que vous m'avez donnés pour coupéiateura, sous le titre do pritruffuVssi/ndim at/joints (1\ et avec qui j'ai le bonliéur de vivre don» une union qu'il est il désirer de voir régner dans toutes les parties de l'administration, mes coopérateurs, dis-jc, joignant à l'amour du bien puhjic des talents peu communs, y font un service assidu. C'est sur leur rapport et leurs (T^K-lusions que se décident leâ contestations qui sont portées à ci- frihniinl, et (|iii, presque toutes, y sont introduites à noire rcciuète.

ijuelques-unes, cependant, y sont portées à la requête des parties; comme il s'agit lie police, notre ministère, comme ministère publie, y est toujours nécessaire. Les alVaires y sont multipliées, mais elles s'y jugent sans jjrocédure. Tout le monde est admis à y porter la parole et à s'y défendre, sans ministère d'avocat et de procureur; ceux (jui s'y présentent en cette qualité ny sont admis que comme les autres citoyens, comme des amis venant parler pour- des amis (|ui les ont chargés de les défendre. C'est un vrai tribunal d'égalité : des frères défendant leurs frères, comme des frères jugeant leurs frères.

11 n'y a rien d'arbitraire dans les jugements, non plus que dans leur e.xécution; les juges se sont in;posé, et nous nous sommes imposé h nous-mêmes, des règles fixes et invariables.

Un règlement, adopté par le Tribunal, a réglé tout le régime intérieur et la procédure; il contient la déclaration que les anciennes ordonnances seront exécutées (2). Un autre, beaucoup plus étendu, réduit les frais et les amendes, règle la forme de perception et du recouvrement de ces amendes, de la manière la moins dispendieuse pour les débiteurs, la comptabilité du receveur, d'une manière fixe et exempte de fraude, autorise le receveur à payer les frais perdus, les frais de tcansfèrement et de nourriture des prisonniers, l'impression des jugements d'office, lo tout sur les amendes, et cela pour épargner cette charge au domaine de la Ville (3).

Un de nos soins, et qui nous est commun avec tous les membres du Tribunal^ est de maintenir les égards et même le respecP qu'on doitanx comités de districts, ces espèces de tribunaux paternels et domestiques, ces bureaux de paix, où des citoyens choisis et zélés, se dévouant à la chose publique au détriment de leur chose particulière, ne se rassemblent que pour maintenir l'ordre et la tranquillité. Il arrive quelquefois que des citoyens (on ne sait de quels sentiments ils sont animés) les troublent dans leurs honoi-ables et pénibles fonctions, et vont jusqu'à l'insulte et l'outrage. Vous nous saurez gré, sans doute, du zèle que nous mettons k réprimer ces excès. (4).

Ce que nous disons des commissaires des districts, cntendez-le aussi de la Garde nationale. 11 est encore des gens qui n'ont pas pour cil» la wnération, je dirais presque l'admiration, dont elle est digne, et qui, je le dirai encore, je ne sais par quel sentiment, all'ecteut de confondre nos soldats citoyens avec les mercenaires d'autrefois, qui n'étaient que les agents et les suppôts du 'despotisme et de la puissance arbitraire. Nous avons eu malheureusement à exercer notre ministère à cet égard. Quel(|ues jugements, imprimés et affichés, qui

(1) -MM. .Mitouftlet de Beauvois et Cahier de Gerville. {Sole ilu iluiiiimni <>iiginal.)

(2) Règlement du 28 novembre 1789. (Voir ci-dessous, p. -'{.i l—'i.'li.

(3) Ce règlement, plus étendu, n'est pas connu.

(4) Plusieurs jugements de ce genre sont cités plus loin. (Voir ci-dessous, p. :f34-:j:{0.)

TOMK V. * 2i

322 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS LUMailTOOl

<:qmJaiuiiciil ;i II prison et li des aiïjpudes assez fortes, apprcnneuj ^ux ennemis (le l'ordre ce qu'ils doivent crainçjrc, gt aux amis de Tordre ce qu'ils eut à espérer (1).

L'ne espèce de fléau désole eu ce mouK ut la capitale : le jeu des loteries daudcstines et étrangères. Les loterjes en général sont un mal, comme ^ous les jeux de hasard, qui, par l'appât du gain, causent la ruine des joueurs. Le jeu des loteries étrangères est joué par la classe la plus indigente des citoyens, qui sont U dupe de la mauvaise foi et des friponneries sans uonibrc de ces sortes de loteries. Il nous est parvenu de toutes parts des plaintes de leurs infidélités ^2). Ce jeu des loteries étrangères et clandestines est sévèremcpt prohibé. Suivant les réglenionls, ceux qui le jouent perdent le gain qu'ils peuvent avoir fait: les banquiers qui reçoivent les mises et facilitent cette espèce de jeu encourent uue amepde (Jp 3,000 livres. Nous avons vu plus de trente de ces sortes d'affaires, et, ce qui jcs fait naître le plus souvent, c'est la mauvaise foi de ces banquiers obspurs, qui, après avoir reçu des mises, refusent de payer, quqnd le jeu leur est contraire (3).

Ces .loteries prohibées me rappellent, en ce moment, des loterjes d'une autre espèce: elles p'ont rien qui approche de celles dont je viens d'avoir l'honneur de vous parler, car ce ne sont autre chose que des remboursements, qui se font par la voie dû sort, des sommes empruntées par le roi et dues aujourd'hui par la nation, dont les représentants ont mis tous les créanciers de l'État sous la sauvegarde de Thouncur et do la loyauté française. C'est ici, dans cet llùlel, que se fait le tirage de ces sortes de loteries. Nous sommes présents à ce tirage; uous faisons nous-mêmes la vérification des billets sortis de la roue de fortune. A ces fonctions, attribuées aux magistrats municipaux, sont attachés des honoraires, payés par le trésor royal. Nous avons promis de servir gratuitement la chose publique, et vous vous rappellerez, Messieurs, que vous avez agréé le sacrifice de ces honoraires que uous avons olfert (i).

y,çs autpurs, les imprimeurs, les distributeurs, les colporteurs d'écrits séditieux, licencieux, calouuiieux, faux et scandaleux ont aussi excité notre vigilaiicc, et le Tribunal de police a donné quelques exemples de sévérité {'6). Ne croyez pas cependant que uous nous érigions en censeurs, et que nous professions des principes contraires à la liberté de la presse. Nous savons combien cette liberté est salutaire : aussi nous n'avons jamais pris sur nous d'agir de lious-mèmes contre ceux qui ont été condamnés comme ayant abusé de celte liberté et porté l'abus jusqu'à une licence intolérable. Notre ministère a toujours été mis en activité par des plaintes et des dénonciations. Nous respectons la vérité ; nous pardonnons les erreurs de l'esprit; mais peut-on tolérer le mensonge et la calomnie?

Vous me permettrez. Messieurs, de passer sous silence les autres détails de la police qui sont immenses et minutieux. A quoi bon vous entretenir du balayage dés rues, de l'enlèvemeut des boues, de l'entrtîtieu du pavé, des lieux de prostitution, des acadéniies de jeux, de la poursuite di;s lilnus (6) ?

(1) l'Iusieui's jugements de ce genre sont cités plus loin. (Voir ci-dessous, p. .V.Vtf-.ï./.v.)

(2) Le IféjiitrleiiieiU des élublisacineiils puhlics, notauunenl. avait averti le Tribunal de police. (Voir Tome IV, p. ./.ï.)

(.{) Plusieurs jugements de ce genre sont cités plus loin. (Voir ci-dessous, p. .'i^*'.)

(4) ^séance du 12 avril. (Voir Toni.' IV. [>. 679-68(1 et r,»o-Gai.)

{^) Plusieurs jugeuienis de ce genre sont cités plus loin. (Voir ci-tle<sous, p. :i:iS-:tH).)

(6) l'iusicurs jugements portant sur des délits ilivers sont cités plus loin. (Voir ci-dessous, p. :til-:{',u.)

,11 .Mai I7'.ui| Dl-; l.A COMMlJiNK DU l'.MUb :i2:t

Mais, pom" vous aclicvoj" lo t.ibluuu de 1103 ri)iiclioi|ii, jr \»\]» ajutid r.ii (|ii.' iiniis avons dans ccl liiMul, asyli; de la libiTlc, un parquet, u(i hiiri^nu prrm.im ni, Inujdurs garni de sec.nHaires ot de connnis, tnus le» jours, soir (!l. malin, d où ils ne sortent souvcul qu'à onze licuros du soir, où se rendent aussi, tous lis jours, les huissiers-connnissairos du police, pour y rer.evoir les ordres nécessaires, et où, par consé(pient,on peut n'-pondre, à toute heure, s\ir les all'airrs qui s'y traitent. Go lieu est ouvert à tous les citoyens, je ne dirai pas de tous les raiiys, de toutes les classes, de tous les ordres (ces frivoles distinctions ont disparu; nous sommes tous éj,Mux), mais .ï tous ceux quj ont des réclamations il faire et justice ;'i demander; et. Messieurs, surtout les p.'iuvres y sont reçus avec cv. méuagemonf, cette espèce de respect qui leur est firt : res stnni mlsrr. Nous nous sommes in)[iosé la loi de nous y rendre tous |e9 jours : on est sur de nous y trouver tous les trois, de onze tieurcsdu matin à deux cl trois heures, et, tous les soirs, on y trouve l'un do nous.

Kniin, nous laissons après nous des preuves toujours parlantes de noire travail : ce sont des registres qui se tiennent au parquet. L'un contient l'inscription de toutes les affaires concernant les rentes; un autre contient rinscription de toutes les demandes, requêtes et nn^moires, avec les conclusions préparatoires et dcrmitivcs; un troisième contient l'inscription de toutes les causes de police qui se poursuivent à notre requête, avec la note de leurs jugements.

Ces registres ne sont pas un nouvel établissement; nous les avons trouvés existants. Ils sont prescrits par l'ordonnance de 1672; nous n'avons fait qu'en continuer l'usage.

Vous nous excuserez, Messieurs, si nous sommes tombés daps quelque erreur. J/erreur est la compagne de l'humanité : nous n'avons pas |a vanité de nous en croire exempts. Nous avons, quelque temps, marché dans jes ténèbres, quelque temps dans le crépuscule, avant d'arriver à la lumière. Ce que nous pouvons vous ;\ttester. c'est la pureté de nos intentions; et nous aimons ù croire que vous noqs rendrez la justice de n'en pas douter.

Tel est le précis de nos trav^mx- Telles sont, quant à présent, nos fonctions : nous les avons remplies tous trois de notre mieux, heureux si nous pouvions nous llatter de l'avoir fait à votre satisfaction 1 Plus heureux, si les successeurs (pie va nous donner une organisation délinitive, pleins du même zèle, pouvaient trouver le moyen d'être plus utiles à la chose publique 1 Des citoyens généreux, comme nous sommes tous, Messieurs, des citoyens qu'anime le pur amour de la patrie, ne doivent pas regretter de quitter leurs fonctions, quand il s'agit de les remettre dans des mains qui seront jugées plus capables.

C'est la plus belle récompense que nous devions ambitionner et que nous puissions recevoir de nos travaux.

Signé: BouLLEMiia de La Martinière.

Pour être à inèiue de compléter l'exposé somm.iire du procureur-syndic sur le fonctionnement de la. justice municipale, il serait nécessaire d'avoir entre les mains un recueil méthodique des actes et sentences émanés des deux tribunaux de la Commune. Or, nous ne possédons rien de pareil. Les registres du greffe, conservés dans les archives de l'ancien Uùlfil-ilc-Ville(l), ont péri dans l'incendie de 1871 ; il ne nous reste qu'un nombre malheureusement restreint de pièces imprimées ou manuscrites et quelques r<-^nseignemenls épars dans les journaux.

1^1) Il est du moins extrêmement probabli" que ces registres devaient se trouver déposés à l'ilôtel-de-Ville. Kn tout cas. ils ne se truuvent mdie part ailleurs.

324 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [11 Mai 1790]

Pour le Tribunal municipal, il existe bien un relevé des jugements rendus et des causes jugées de septembre 1789 à mai 1791 (1). Mais on n'y trouve guère que des renseignements statistiques, sans grand intérêt. Ainsi, nous apprenons que, du l" septembre 1789 au 2;j février 1791, le Tribunal tint 130 audiences, et du i" mars au 19 avril 1791, 14 audiences. De plus, une note de Boyf.nval, commis-greffier, fournit les chiffres suivants :

1° Du 1" septembre au 8 octobre 1789.

Jugements contradictoires 159

Jugements par di'faut iil

Révocation 1

Jugements de police ;{

Enquf'tes (i

Délibéré 1

■2- Du 13 octobre 1789 au 21 septembre 1790.

Jugements contradictoires 700

Jugements par défaut 91o

Révocations. . 14

Jugements de police 72

Enquêtes 2

Délibérés 2:i

.{•' Du 24 septembre 1790 au 20 mai 1791.

Jugements contradictoires ij09

Jugements par défaut 353

Révocations 4

Jugements de police 46

Réquisitoires 19

Le reste n'est quun fouillis de notes d'audience, brouillons souvent indéchiffrables, d'où l'on ne tirerait, et avec beaucoup de patience, qu'un ti.s médiocre secours.

Le Tribunal de police, un peu mieux partagé, nous offre un grand nombre de minutes de jugements et de feuilles d'audience, allant de décembre 1789 à décembre 1791 (2). Mais, avant d'utiliser ces matériaux informes, il faudrait les classer et les dépouiller ; je suis obligé de me borner à en signaler l'existence aux curieux.

Ln attendant, il est utile de mettre sous les yeux du jiublic les éléments d'information que nous possédons dès maintenant, si insuffisants soientils, sur une partie si originale et si ignorée de la vie communale sous la Révolution. Laissant donc de côté tout ce qui concerne, dans le Compte rendu des travaux du Parquet, la collaboration prêtée au Comité des recherches ])our la poursuite des crimes de lèse-nation, nous allons ici aimexer ou résimier les documents relatifs aux deux tribunaux dont s'occupe successivement le Compte rendu, savoir \eTribunat municipal proprement ilil, ou Tribunal contentieux, et le Tribunal de police.

Mais, d'aboid, il faut nettement distinguer l'un do l'autre ce> deux tribunaux, qui s'occupaient tous les deux, quoi(iue à un point de vue dilTérent,

(1) Pièces manusc, l'une de iiO p., l'autre de 104 p. (Arch. Nat.. Z 1 h, iiCl).

(2) Pièces mauusc, en quatre liasses ^Arch. Nat., Z 1 h, 562-565).

[H Mai 1790] DK LA COMMUNE Dh PAIUS .1:':;

de iiialitTCs de police, et que les cotil.'m|iorniris niix-tm'îrnes roiir«iii(l.iicnt (liielquelbis (1).

Le Moniteur {w du i- mars) explicpie ainsi la tliUÏToiic»! :

« Le Tribunal contentieux, composé de M. le Maire, d'un lieutenant dr maire el de conseillers-assesseurs, a snccr-di", pom la police des poits et ([liais, au IJiirean de Ville, autrefois existant.

« 11 diffère, comme on voit, du Tribunal de police établi par l'Assemblrf nationale et composé de notables-adjoints, présidés par M. le Maire, le lieutenant de maire au Département de la police ou un ronseilleradministrateur du même Déparlement, mais jamais par un adjoint (un notableadjoint), comme quelques personnes l'ont faussement cru. «

De même, le Journal de la Municipal if c et des districts de Paris (n" du 2i> aviil) croit utile d'insister en ces termes :

H II est nécessaire d'observer qu'il existe à l'Hôtel-de-Ville un Tribunal municipal et un Tribunal de police. Ces deux tribunaux, quoique très distincts, sont cependant toujours confondus. C'est rendre service à nos concitoyens que de les éclairer sur une différence qui peut influer tant sur les actions qu'ils sont dans le cas d'intenter que sur les démarches qu'ils auraient à faire. y

a Le Tribunal municipal est composé de huit citoyens élus librement parmi les soixante administrateurs qui composent la Municipalité. Il exerce la juridiction qu'exerçait, dans l'ancien régime, le Bureau de Ville ; il connaît particulièrement de toutes les affaires relatives à l'approvisionnement de la capitale, à la police des ports, des quais et des remparts; il connaît de tout ce qui concerne la navigation. Quatre pr^ocureurs (2) sont attachés à ce tribunal.

« Le Tribunal de police, au contraire, est composé de huit citoyens élus librement parmi les 480 notables-adjoints. 11 a été créé par un décret de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi. Il connaît de toutes les affaires de police, de celles surtout qui se portaient autrefois devant la chambre de police du Chàtelet, et toutes les parties ont le droit d'y plaider' leur cause ou de s'y faire représenter par qui bon leur semble. »

Si l'on veut préciser encore plus, on peut dire que les deux tribunaux de Paris diffèrent entre eirx : 1" par l'origine; 2" par la composition; 3" par la compétence.

1° Origine. — Le Tribunal municipal^ héritier des traditions de l'ancien Bureau de Ville (3), a été organisé par le plan de Municipalité présenté à la première Assemblée des Représentants de la Commune le 12 aor'rt, soumis aux districts le 30 août, et ratifié par eux dans les premiers jours de septembre 1789 (4). Le Tribunal de police a été créé, sur la demande du Con-

(1) Jinsiste sur cette distinction, parce qu'elle a échappé jusqu'ici aux auteurs les plus compétents : M. Tuetey, par exemple, dans son Répertoire r/énéral, attribue tous les documents à un seul tribunal, qu'il appelle » Tribunal municipal de police » à la table du premier voluiue, et " Tribunal de police luuuicipalo » à la table des deuxième et troisième volumes.

i2) Nous dirions aujourd'hui des avoués.

(3) Sur l'ancienne juridiction del'lIùtel-de-Ville df Pari5,voirTomnI,p. *.?/-*•/*.

(4) Le titre XI du plan de .Municipalité (en 1 articles) est consacré au Tri/ntmd rontevlieu.r.

326 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [\i .liai 1790]

seil de Ville, par le décret de l'Assemblée nationdle, du 5 hovenibre 1789(1;.

2° Composition, — Le Tribunal municipal est formé d'un lieutenant de maire, président, et de sept conseillers-assesseu^s, tous mertibrës du Conseil de Ville, élus p<ir lui (2). Le Tribunal de police coinfirerid le Maire, président, qui peut (Hre suppléé par le lieutenant de maire oli par l'un dfs conseillers-administrateurs du Département de police, puis huit noiàbles-adjoints, désignés pdr iin cOrps électfcirdi s'pécial, énïfihé dfes distrifcts (3), Le premier fait pattie intégrante de la Municipalité; dussi s'appelle-til le Tribunal rriunicipal; l'autre, qUi He tient à la Munifcipâlité qlte par son président, est plutôt un Tribunal communal, créé pour la Conltilune et formé par elle.

3" Compétence. — Le Tribunal municipal est surtout un tlibunal de contentieux adininislratif. Le Tribunal de police est un tributlal de répiession. A ce point de vue, on pour^ait comparer le jJt-emier ad Conseil de préfecture àctiiel, le secdhd au Tiibunàl de pblicfe cotrectioritielle.

Ceci dit, occupons-nous séparément de chacun des deux.

ÎRIBUNAL MUNtCltAL

Voit! d'abord le relevé sohimai^e des docurlienls coricernant le Tribunal municipal (4).

2i) décembre 1789. — Ordonnance sur le pri.x des fagots et cotrets (II).

l9 janvier l790. — Ordonnance de police, rendue sur le rapport de Boil- LEMER DE La Martinière, faisant défenses aux voituriers de charger plus d'une voie de bois par charrette, à peine de 100 livres d'amende (G).

^2 janvier 1790. — Jugement condamnant un marchand de bois à SO livres d'amende, pour contravention aux règlements (7).

29 janvier 1790. — Ordonnance de police, qui enjoint à tous propriétaires de voitures de faire mettre sur leur charrette une plaque de fer-blanc, sur laquelle seront iilscrits leurs noms, demeures, et le numéro qui leur aura été donné au greffe de l'Hôtel-de-Ville; leur fait défenses de se servir des gens vulgairement connus sous le nom de chercheurs, comme aussi à tous charretiers, leurs femmes, lîlles, commis ou autres, de s'associer entre eux pour attendre les acheteurs, ni de recevoir des marchands aucune gratilication par eux nommée nivet; leur ôrdohne d'être à la tête de leurs chevaux, soit que leurs voitures soient chargées ou vides, d'éviter les querelles, de remettre dans leurs voitures les morceaux de bois qui pourraient en londier, et de n'exiger du consommateur, pour le transport de ces bois, que le prix de la taxe; leur fait pareillement défenses de prendre, emporter, ni laisser prendre aucune partie des marchandises qui auront été chargées dans leurs voitures; comme aussi à tous marchands de bois d'envoyer leurs

( Ij \i)ir Toiiip 11. p. :nO-")fii.

(2) Séaliccs du Cniispil de Ville des 9, 10, IG, 18 et 27oct.)llro 1789. (VmMOillr II. p. 236, 2u2, ;tn, 3;)1 6l444.)

(.'{) Séances liu Buremi de Ville des Jl et H niivoiubrc 178!». (Voir Tome 11, p. 008-609 et (>47-Gu5.) — Voir aussi ci-dessous, p. :ii.'), note i.

(4) Les documeuls déjà nieuliouués sèi'dilt silliplemetlt rappolrs à leur datr.

(5) Voir Trune lll, p. 6f)i.

(()) Pièce Mianusc. (.\rc.li. Nàt., II 191)0.)

(7) \ii\r .luiiriud île lu Mi/)iirij,uliU' et </es diulricls (u" du \'.i avril).

Il Mai 1790] 1)K r^A COMMUNH 1)F, l'AHlS Ml

gnicoiis (le ch.intibr, rIi;iit(!liors ou iiiiti.'s, iiii-(li;v,'iril, dos .ar.liclnnts (i).

:\ février 1700. ^xposT; du Tiiltimiil coiilfiilifiix {-2}.

il) l'évt'ier 17'.(0. — Ordouii.iilce de pniice, (;li t:i articles, corirprri.iid i'-s cours et reinp.'lrts, porliint interdiction aux charretiers de iK^poser' des tuiiiieis, houes et Itnnlondices sut- les boulevards, etc.. (3).

20 février 1701». — Ordonnance dt^ police, lendtie sur le rapport de Hoii,- LkMKR Di'. La M\nTiN'iKni-, poui- le j^arage des moulins et la charjie des bateaux sur la Seine, entre le pont au Change et le pont Neuf (i-).

:^ mars 1700. — Jugement condamnant un marchand de bois à 200 livres d'amende pour un déllcit de l/S" trouvé dans une voie de bois, pour .Itoir refusé de rétablir ce déficit et avoir injurié un rommis-inouleur dans l'exercice de ses fonctions (ij).

li mars 1700. — Ju{J!ement ordormant une enqhéte an sujet de rétablissement, demandé par le sieur Pigkai'x, d'un moulin à blé sur la rivièie des .\onnettes, affluent de l'Oise, pour l'approvisionnement de Paris (6).

IG mars 1700. — Ordonnance sur les étaux de boucherie (7).

23 mars 1790. — Jugement réglant les conditions des adjudicatiotis (8).

2;{ avril 1790. — Jugement relatif aux assignats, exposé ainsi qu'il suit(9): «Il s'agissait des billets de Caisse, devenus assignats-monnaie par un décret de l'Assemblée nationale, du 17 de ce mois (10). Un marchand de bois pour la provision de Paris en avait acheté une partie de la communauté de Vermanton (11); il avait associé nn de ses confrères pour un tiers dans ce marché, et, en exécution de leurs conventions, il en réclamait la somme de (1,244 li\res, tant pour le tiers du prix principal que pour les frais de l'exploitation ; mais, comme la communauté avait refusé de recevoir son paiement en billets de Caisse et l'avait exigé en écus du marchand avec qui elle avait traité, il exigeait de son sociétaire le paiement de son tiers en espèces; ce dernier s'y refusant, il fit, le 3 de ce mois, des offres réelles, savoir 6,200 liv. en billets de Caisse et les 44 livres en argent. Ces offres furent refusées. Le l(i, elles furent réitérées sur la barre, refusées de nouveau, et la cause remise à huitaine. Le 23, le sociétaire demandait qu'avant de statuer sur le fond de

(1) Pièce manusc. (Arch. Xat., H id&l)). — \oir Moniteur (n"du 4 mars) et ./'^'//7«(// ife la Municipalité et des districts {n° du 13 avril).

(2) Voir Tome 111, p. 676, GSO-GSi.

(3) Imp. in-fol. (Bib. Carnavalet, dossier d'affiches non numéroté.) — Voir Journal de la Municipalilé et des districts (u" du lu avril).

(4) Pièce manusc. (Arch. Nat., Il 1960).

(b) Voir Journal de la Municipalité et des districts (n" du 13 avril). (6) Pièce manusc. (Arch. Nat., Zlh448).

H) Voir Tome iV, p. 415.

(8) Voir ci-dessus, p. 209-210.

(9) Voir Moniteur '(u° du l*' mai). — Le Moniteur attribue par erreur ce jugement au Tribunal de police; mais l'article est signé de Desmousseaux, conseillerassesseur au Tribunal municipal.

(10) Le décret des 16 et 17 avril donnait cours de monnaie entre toutes personnes aux assignats créés par le décret du 19 décembre 1789; provisoirement, il statuait, dans son art. 16, qu'en attendant la fabrication des assignats, les billets de la Caisse d'escompte, eudossés par le receveur de l'extraordinaire, auraient cours d'assiguats. îyoir Archives parlementaires, t. XIH, p. 91.)

(11) Verment'in, chef-lieu de canton, arron'Hssement il' Auxerre (Yonne'i.

328 ^ ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [H Mai f790j

l'affaire, quant à la quotité de la somme qui lui était demandée au-delà du tiers du prix principal, le Tribunal déclarât ses offres bonnes et valables, et il se fondait sur ce que l'Assemblée nationale avait décrété que les billets de Caisse continueraient d'être reçus dans toutes les caisses publiques et particulières. La question était délicate, et surtout relativement aux époques respectives des offres, du décret sur les assignats-monnaie et du jugeinent. Voici le prononcé : Disons que les décrets sur les assignats-monnaie seront exécutés seloii leur forme et teneur; en conséquence, DELAAOEsera tenu de recevoir en billets de Caisse la somme de 6,244 livres qu'il réclame. >>

27 avril 1790. — Ordonnance de police, concernant le j)ort provisoire établi au-dessous du port du bac des Invalides pour la décharge des bateaux de marchandises destinés à l'approvisioVinement de Paris, en attendant que le passage du pont de Louis XVI soit rendu libre pour le service de la navigation, en 6 articles, signée : Boyenval (1).

Février à avril 1790. — Autorisations à divers d'ouvrir des chantiers de bois à brûler (2).

der juin 1790. — Adjudication de la construction d'un corps-de- garde (3). 4 juin 1790. — Ordonnance de police, réglementant le portage du charbon par les plumets (4).

8 juin 1790. — Ordonnance, concernant la police des ports, lésumée ainsi qu'il suit (o) : « M. Cauiek de Gerville, procureur-syndic adjoint, a informé le Tribunal municipal que, le 7 de ce mois, quelques ouvriers ou gagnedeniers, travaillant habituellement sur les ports et notamment sur celui do l'Hôpital (6), s'étaient opposés, presque à force ouverte, à ce que les marchands de bois, auxquels appartiennent des bois nouvellement arrivés, les fissent conduire par des chevaux dans leurs chantiers. Ces ouvriers paraissaient avoir pris pour prétexte qu'à eux seuls appartenait le droit de transporter, de la rivière dans les .chantiers, les bois qui peuvent être portés' à col. M. DE Gerville a exposé qu'un tel privilège n'avait jamais existé; que l'administration municipale avait prodigué lee secours à la classe indigente des citoyens en établissant des ateliers publics; qu'elle avait multiplié de toute manière les moyens de subsistance, mais qu'il était nécessaire de préserver la liberté naturelle des atteintes qu'on voudrait lui porter, et de conserver à chaque citoyen l'exercice des droits qui lui appartiennent par la raison et par la loi. Le Tribunal, sur ce réquisitoire, et vu le procès-veibal dressé par un huissier-commissaire do la Municipalité, a rendu, le 8 juin, une ordonnance par laquelle il est dit que les règlements concernant la police et le service des ports seront exécutés selon leur forme et teneur; on lonséquence, il Qst fait défense à tous oUvriers,gagne-deniers ou autres, de troubler le travail des ports et do se' porter à aucunes rnonacos, invec'livos

(1) Virée inanusc. (Arch. Nat., Il l'JliO).— Irnp. iu-fol. (iJib. Carnavalet, dossier (J'affichcs non numér-oté). — Ui-pi-oduil par lo Mniiiteiir (u° du 10 inai).

(2) Pièces murrusc. (Arch. Nut.. / 1 h 448). (.■J) Voir cI-dessuB, p. i.ïi.

(4) Pièce luanusc. (Arch. .Nat., Il l'.HiO). — .'^uilo aux oi-douuancos du ti fèvi-ior et du l.'t avril. (Voir ci-d.;s.su.s, p. 17G, IHO-IHI ol 184.)

(•■)) Voir Muiiileitr {ii° du lo juin) cl Jounial de la Midiiii/itililé cl (/es- <lisliirls ri" (lu 22 juin).

((ij Airjourd'liui purl dAiisInlil/.

tlfMai!790| DK LA COiMMUXK DK PAUIS ,120^

ou voies (le. fait contiy qui que ce soit, sous pi'im; d'rtrt' aiit''ltj>, imuiMiivi-s et punis comme |teituibaleuis du repos public, suivant la rif^ueiir (li;s ot doiiiiances; sauf ;i ceux qui croiioiit avoir dus droits ii faite valoir ou dos léclanialioiis à foiiuoi', h jircseutcr des pi'lilions ;i l'adMiiiiislratioii municipale. »

Juillet 1790. — Juj^ement conceiiiant les forts des ports,, ainsi n''suni('i(l; : M Les besoins du commerce et la i;ommodité ont fait établir sur les [loits diiït'uentes espèces d'ofliciers-forts, dont les fondions sont de décharf^'er ou cli.irger les bateaux, ranger les marchandises, et faire l»rs ^ros ouvraj^es i|ui sont attachés à ce service. Le besoin d'argent avait fait autant d'oflices de cen occupations, qui, quoique grossières, ne laissent pas que d'être lucratives. Mais ils ont été supprimés, notamment par l'édit de février 1770 (2). Cependant, la nécessité d'établir une police ceitaine sur les ports et d'empêcher les rixes de la concurrence et de la cupidité parmi des hommes chez qui elles s'expriment avec une dangereuse violence, avait déterminé l'administration à accorder l'exercice de ces différentes fonctions ;i un adjudicataire, qui a sou;, lui (in certain nombre' d'hommes qui font le service pour lequel il les paie, et qui perçoit les droits qui en représentent le salaire. Néanmoins, depuis la Révolution, l'adjudicataire a été troublé, et la police des ports avec lui, dans la jouissance de son bail. C'est pour remédier aux abus que pourrait produire ce changement subit et inopiné et aux embarras qui en naîtraient dans l'approvisionnement des ports, que le Tribunal municipal a rendu le jugement qui autorise le fermier des droits de salaires des ci-devant officiers sur les ports à remplir, ou plutôt à faire remplir par des hommes choisis par lui, les fonctions qui leyr étaient attachées. »

TRUUIiS.VL DE POLICE

.Nous arrivons maintenant au Tribunal de police.

La formation de ce tribunal rencontra d'abord quelques difficultés.

Le décret du o novembre avait simplement stipulé que le Tribunal comprendrait huit notables-adjoints, et avait laissé an Bureau de Ville le soin de régler le mode d'élection de ces huit juges (.3).

Kn vertu de cette autorisation, le Bureau de Ville avait déterminé, par son arrêté du 11 novembre, les formes et conditions, à vrai dire assez compliquées, de cette élection au quatrième degré (i), et avait invité les districts à s'y conformer au plus tôt, les opérations devant être terminées le 17 novembre (.")).

Le district des Minimes protesta par deux arrêtés qu'il est intéressant de connaître.

(1) Voir Monileur (u" du 9 août'.

(2) Voir Tome \\\, \y. (iHi.

(3) Voir Tome II, p. .tSi.

(l I" dcfiré : Cliaquf district nomme huit notables-adjoints. — 2« degri!- : L»»s huit notables-adjoints de chaque district choisissent deu.v d'entre eu.\ pour <"tic électeurs. — 3* degré : Les cent vingt notables-adjoilits électeurs ainsi désignés forment entre eux, à la majorité, une liste de vingt candidats. — ^' degré : Sur ces vingt candidats, les ctint notables-ndjoiul* électeurs restant en choisissent définitivement huit, qui forineut le Tribunal.

(o) Voir Tome 11, p. 0(lS-f;(l'.).

330 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [Il Mai 1790;

\.e pretniiii, riaté (lu 14 novembrel78^(l}.esl formulé de la façon suivante:

L'.issoinblôe i,'.''néra!p du disfrict, cxtraordluaireiueut convoijuée à l'cHct d'euteUdre la lecture d'uu décret de rAssciublce nationale, en date du 6 de ce mois, concernant rétaLlissen)eut d'un tribunal judiciaire de police et l'attribution de la police journalière aux comités des différents districts de la capitale, ensemble In lecture des prétendues instructions envoj'ées par le Bureau de Ville pour le mode d'élection des membres qui doivent composer le Tribunal de police cidessus mentionné;

La matière ayant été mise en délibération ;

L'assemblée, pleine de respect pour tous le? décrets de l'Assomblée nationale et notamment pour celui où il est question ilc la police provisoire, déclare qu'elb' reçoit avec la plus vive reconnaissance cette preuve de l'intérêt toucliant qu'elle monti-e pour les citoyens de la capitale, dont la tranquillité l'occupe d'une manière aussi particulière; mais, voulant entrer dans ses vues par les moyens les plus propres à en assurer le succès, et considérant que les instructions du Bureau de Ville présentent, d'un côté, tant au fond qu'en la forme, des sujets importants du plus sérieux examen, et que, d'un autre, le temps prescrit par le Bureau de Ville pour y délibérer est iuûniment trop court pour pouvoir y apporter toute la maturité de la réflexion;

A arrêté que M. Currelibr, l'un de ses députés, se retirerait à l'instant à l'Assemblée des Représentants de la Commune, pour les prier de retarder encore de quelques jours l'époque de la formation du Tribunal de police et la cessation des fonctions des anciens administi'àteut's.

Et, dans Ife cas ofi (ce que l'assenlblée ne peut cependant croire) lesdits Représentants ou le Bureali de Ville se refuseraient à accorder un délai plus Ions, elle charge expressément son député de protester en son nom formellement contre tous actes précipités qui léseraient ses droits et la priveraient de la liberté des Sulfraf,'cs qui lui appartient; elle enjoint de plus à ses cinq députés à la Ville de se retirer par devers elle, et de ne plus prendre part a aucune des délibérations d'un corps qui, n'ayant d'autre pouvoir que celui qu'il tient de ses commettants, s'oublierait jus([u'à méconnaître ce principe sacré, sauvegarde de la liberté de la Commune.

Arrête que copie de la présente délibération serait envoyée sur-le-champ aux ij9 autres districts, avec prière iustaute de s'en occuper sans délai et de faire ])arl de leurs observations.

S/r/iié : BouRwiiE de Corberon, président. TuRicQUE, vice-pi'ésldent.

Almain, secrétaire.

Causin, vice-secrétaire.

Toutefois, et ])ien qu'il ait recueilli Vaàhésion du district de Sainl-Nicnlas du Chardonnet (2) et peut-être celle du district des Carmes Drchaussis (3), le district des Minimes ne persista pas dans son opposition, et, le U> novembre, il adopta un arrêté important, véritable déclaration de principes, (jui expliiiue et délinit l'altitude du même district (i), et m^tlie, dans une

(t) Imp. 2 p. in-'»» (Bib. Carnavalet, dossier tOOtioV — Ce document a été déjà signalé, mais d'une mauiêro incomplète. (Voir Tome II, p. ff/5.)

(2) Arrêté dont la date n'est pas connue. (Voir Tome 11. \\. G.l.'t.^

(:i) Voir Tome II, p. 04!».

(4) Caractérisée notamment par sou arrêté du ',i décembre, par son adresse U r.Vssemblée nationale du 10 décembre et par sou arrêté iln l>:; iVvriei- n^ia. Voir Tome III, [). IOi-IO«i. ni-l7i, et T(une IV, j). :'6ï.'

|ll M,.i I70(>1 DR I.A COMMtîNK IH'] 1>AH1S .i:ll

cRlt.litKî liU'sdlc, l.i IciidiMiff ^('îiKM'.'do (!(• la Cntiumiii»' vrrs la iici riianfnco (1rs (lisli'icls cl. le j,'miv<'iriiMin'iil diffi-l. Voici le Ir-xlf (Iccol ainMi-dii it) ru)vciiilirr (!) :

I/nssoililil('c piMicrali- ilu tiisliirt des .Mmiinrs, drlihciaiit |),'ir' suiti' sur lu Ifrliir.illi (Ici-fcl (le r.\ss('iiil)l(c iialiomiii' cl des iiislnicliiiii» crivoycrs pilr le Miircdii tic Ville piMir la iiominaliim des ineinhres ipn liniveiil ((iiicniitii- à 1.1 fuiinalinii du Trihiiiial <le (xiliee jiidieiaire;

l'ersf'véïaiit dans les mcdifs (|ui ont dict6 son aiiiHi'- «lu It de ce iilfds;

Mais viiiilaiit doiiiier une preuve nnii é(jtdv(iqiie (|irclle saeridchi thiijmirs spb iipiuiuils parlieillières à l'iiitén'l fiéiiéral, et siirluiil, à la eiiiK-nrdc si lirTf,'Ssnirc dans nue ijrande ville;

(lonsidéiant daillenCs (pie io undndre pernii! de df'siininn serait non seideinenl un praiid scandale, luais nirine oHiirait anx eiineuds du bien pid)li(3 un pn'dexle de ramener let (•onfusi(ni <•[ le discft-drc, doilt l'elTet serdif de préparer leur triomphe, et par conséipieiil de nmis ravir une Iil)ert(i qui nous a tant eofili- à eonquôrir;

A arrôt(' de [Jrocc'der à \A nnniiiialioil de deux notables-rtdjiduls (pii doivent se rendre à l'ilAtel-Jc-Ville demain, mardi il.

Mais elle doit à ses concitoyens, elle se doit à elle-même dVIablir i<i les pritlcipts sui' les(|ucls reposent les droits imprescriptibles de la Commimr.

En conséquence, elle détlafe que les soixante districts de la capitale représentent la Commtnie, qui est elle-uji'me la réunion de tous les ordres de citoyens, (pu n'ont (ju'un même intérêt; que. les soixante districts ne pouvant faire les lois nuuneipales. travailler à toutes les parties f(ue réunit aujourd'hui l'administration de la Ville de Paris, ils ont nommé, pour les représenter, des citoyens «barges de leurs pouvoirs, soit pour administrer, soit pour travailler à un plan d'organisation, suivant les principes d'vme municipalité élective; mais (jue ces Représentants lie peuvent engager ni lier la Commune sens sa participation; que, s'ils s'arrogeaient le droit de faire des lois sans la consulter, ce serait la livrer à un genre de despotisme d'îtutant plus dangcre\ix qu'on aurait dû moins le craindre de la part de ses concitoyens, et la replonger dans nn esclavage dont elle aurait donné elle-mètne l'idée, sans le croire; que les Représentants de la Commune ont reconnu pendant ([uelque temps ces principes incontestables, mais qu'il semble qu'une portion d'entre eux aujourd'hui s'en écarte; qu'en eflet, les instructions envojées par le Bureau de Ville n'ont été ni consenties par la totalité de l'.Vssemblée des Représentants, ni envoyées aux différents districts pour les consulter et avoir leur adhésion; que, cependant, ils h'avaicnt pas le dt'oit de forcer ainsi le vœu de la Commune et qu'ils l'ont si bien senti que, poUt- ari-i'ter toutes les J-éclamations aux(iuelles ils devaient s'attendre, ils se sont étayés de l'autorité de l'Assemblée nâtiohale, pout- décréter leur plan (2); que, si on les laissait suivre cette marche dangereuse, ils parvieridiaicnt à faire adopter blenbM toutes les lois qu'il leur plairait d'établir comme l'expression dU vtfcu géiléi-alj sdns que l;i Commune eUt même la liberté de fàit-e entendre ses jUstbs observations; que les instructions deruièreiilent envoyées par lé Bureau de Ville ne sont qu'un moicellemeut d'Un plan général de Municipalité, fcllt par tjuehiucs citoyens, envoyé datis les districts et dont la lecture seule excita les rêclatûatlods les plus vives (3;.

(1) Imp. 4 p. in-i" (Bib. Nat., manusc. 26i4, fol. 195).

f2) On se rappelle que le Conseil de Ville avait, en effet, arrêté et présenté à l'Assemblée nationale un Règlement de police tout rédigé, lequel, dvec qu(d(ines modifications de détail, était devenu le décret du 3 liovembt't. (Voir Tome 11, p. 480, i8.-}-48f et 579-38S.)

(3 Allusion au plan des 12 et 30 août 118'.). (Vidr Tnuie l.l

332 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [11 Mai 1790J

II est donc nécessaire d'en revenir, à ce principe sacré, conservateur des droits (le la Commune : c'est que ses Représentants ne sont pas ses maîtres, mais seulement ses mandataires; q\i'en conséquence, ils ne peuvent l'engager sans son consentement, et qu'ils doivent la consulter sur toutes les lois qui doivent la régir et dont elle ne les a chargés que de proposer les premières idées, sauf à elle de les adopter, si elles sont avantageuses, ou à les modifier ou même les changer, si elles présentent des inconvénients.

L'assemblée générale du district déclare donc qu'elle ne s'écartera jamais de ces principes; elle consent à ne pas porter un œil trop sévère sur la conduite passée de ses Keprésentanls; elle sacrifie ses mécontentements fondés au bien général, au besoin de l'ordre; mais elle enjoint à ses députés de ne pas souIVrir ([u'à l'avenir il soit porté atteinte à ses droits; et elle leur déclare formellement que, dans le cas où ils se prêteraient A de nouvelles usurpations de pouvoir, l'Ile serait forcée de les regarder comme indignes désormais de stipuler ses intérêts et de jouir d'une confiance dont elle ne les a honorés que pour son bien, et jamais pour eu abuser.

Et, pour que ses cinq députés n'en prétendent cause d'ignorance, rassemblée a arrêté qu'ils seraient invités à venir prendre séance jeudi prochain ^19 novembre), afin d'entendre la lecture de la présente déclaration et de s'y confijrmer.

Arrêté, en outre, quelle serait imprimée, remise à l'Assemblée générale dos Représentants d.- la Commune et envoj^ée aux 59 autres districts.

.S'/^Hé .• Bourrée de Corberon, président. TaRicQUE, vice-président.

Almain, secrétaire.

Causin, vice-secrétaire.

En fait, et le district des Minimes s'étant résigné, quatre districts seulement s'abstinrent de prendre part à l'élection des membres du Tribunal de police : les Cordeliers, Saint-Nicolas du Chardonnet, les Capucins de la Chaussée d'Antin et le Petit Saint- Antoine (1). Les délégués des cinquante-six autres districts, réunis le 17 novembre, procédèrent à l'élection des huit notablesadjoints, et le Tribimal, ainsi formé, put s'installer à THôtel-de- Ville dès Je 2.'i novembre (2).

Trois jours après, le 28 novembre, il réglait le" service intérieur de ses .Midiences par un arrêté (3) ainsi conçu :

Sur le réquisitoire de M. Cahier de Gerville, procureur-syndic adjoint de la Commune, il a été arrêté le règlement suivant :

1" Le Tribunal de police tiendra se^ audiences, ;'i l'Hôtel-de-Villq, les mercredi et samedi de chaque semaine, à midi précis, les Jours de fête exceptés.

2o Toute personne sera admise à plaider elle-même sa cause au Tribunal de police, soit en demandant, soit en défendant.

:{<* Les demandeurs ou les défendeurs, (jui ne pourraient ou ne voudraient pas plaider eux-mêmes leur cause au Tribunal de police, auront la faculté de se faire représenter et défendre, à leurs propres frais, par telles personnes qu'ils jugeront à propos de r^hoisir, sauf les cas où le Tribunal croirait devoir ordiinmr que les parties comparaîtront elles-mêmes.

4» Pour jusIilliT (|u'uu est chargé de défendre une des parties contendanles au

i) Vi.ir T.. me 11, p. (;iS, Ui'.» et 6;il. (2) Voir CliroiiKjue <li- l'aria (u° du 25 novembro\

''.W Imp. 4 p. in-*" (Uib. Carnavalet, dossier KHti;) .-- Heproduit par le W'.n'/c/// !■ du l'.t dici'iiihre).

[Il Miii 171)0] l)K LA COMMUNK DK l'AHIS :\X\

Tribunal do police, il siilTira tlo repri'sentor i'i>ii)j:iiial ou In copie »i>;ijiliic de rcx|)loit d'assijîiiation, et le porteur de; l'ixploil sera coiisô rcvf'lu «le ponviiirn <td hi>r, sauf hu Tril)uiinl ii exifit-r une pins .iiiiplc jusliflrnlion, si les circoiHlances lo roi(ui(^ront.

.i" Nulle seutenci- ue pionoui-era de ("oiid.uimatinns aux <lrpftis sans en c<inti'uir la laxe.

ti" Le Tribunal déclare (ju'il pn-ndra pour n'-gle de ses jugciiienl» ton» les n'— fîlcnients et ordonnances de police qui existaient au nn>nM>nt on' le Tribunal n •'•lé établi, et qu'il les fera exécuter selon leur forme et teneur, jusqu'il ce qu'il en ait été autrement ordonné.

Kt seront ces présentes iuqjrimées, ailiitiées et envoyées aux comités de» soixante districts.

Sif/itc : Veytard.

hieiitùf, rarticle 1*'' do ce rèyleineut se trouva nioililié |>ar une (iécision ilu i't décembre 1789 (1), ainsi l'orniulée :

M.NL les Maire, lieutenants de maire, conseiliers-adiuinislraleurs et notablesadjoints composant le Tribunal de police, voulant seconder le zèle de M.M. les procureurs-syndics de la Comnmne et accélérer le jugement des alfaires portées par devant eux, lesquelles sont eu grand nombre et augmentent tous les jours, tiendront l'audieucc de police, à rHôtel-de-.Ville, après dix heures précises, au lieu de midi, les mercredi et samedi de chaque semaine, à compter du 30 décembre.

Signé: Thorillon. conseiller-administrateur, présiiiant % l'audience ledit jour.

Tassin, ViEL, Deyeux, de Vergknnes, Lk Roi • DE LiSA, Le Grand de Laleu, Andelle, no-

tables-adjoints.

Plus tard, do plus en plus déboidé, le Tribunal de police augmenta le nombre de ses audiences. 11 lit donc paraître un avis (2) en ces termes :

Le Tribuual de police, surchargé par lé nombre d'affaires qui y sont portées et qui ne peuvent pas soulTrir de délai, vient d'annoncer qu'à partir du lundi 7 de ce mois (juin 1790), au lieu de deux séances par semaine, il en tiendra trois, savoir les lundi, mercredi et samedi, depuis di.x heures du matin jusqu'à deux heures de relevée.

Quant à l'autre iîè^r/e^nen^ qui concernait particulièrement, d après ce qui en est dit dans le Compte du procureur-syndic (3), le paiement des frais et des amendes, je n'en ai trouvé ni le te.xte ni même aucune autre mention.

Nous avons maintenant à jeter un coup d'œil sur les jugements particuliers rendus par le Tribunal de police, dont un certain nombre sont connus. Pour plus de clarté, nous les subdiviserons selon la nature des affaires, et dans l'ordre indiqué par le Compte rendu du procureur-syndic (4).

1/ Voir Clirun'ifjae de Paris lU" du 31 décembre 178!)) et Munileur ji' du [''■'janvier 1790).

(2) Voir Moniteur (n" du 8 juin) et Journui de la Mimicipalilé ri '/.••; ,/i-.tri, ts (u" du 10 juin).

i3) Voir ci-dessus, p. .Ï2/.

l) Voir ci-dessus, p. 3ii-J22.

■yôi ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [11 M.ii 1790J

1" Uépression des insultes envers les couilUs de dislr'uls.

23 décuuibrc! 1789. — Sentence, rendue sur le rapport du district des Prànontrés, en date du 21 novembre, qui fuit défense à la dame Guévin, marchande lingére, et à toutes autres personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'injurier, insulter, ni menacer directement ou indirectement les membres des comités de districts dans l'exercice de leurs fonctions ni ailleurs; et, pouf avoir injurié et menacé de la manière la plus répréliensihle les membres du comité du district des Prémontrés, |a condamne il un mois de prisonii 1 hôtel de La Force; ordonne l'exécution nonobslant opposition ou appellation quelconques, et lenvoi aux 60 districts (1).

30 janvier 1790. — Jugement qui enjoint à un procureur au Parleinenl de porter .honneur et respect aux commissaires des districts, et, pour y avoir manqué, le coudanme en 100 livres d'amende, et lui fait défenses de récidiver sous telles auties peines qu'il appartiendra (2).

8 mars 1790. — Jugement contradictoire, qui enjoint au sieur Duquesnoy, grand-maitre des eaux et forêts, de porter honneur et révérence aux comités des districts; et, pour y avoir manqué envers celui du district de Saintlioch, le condamne en 50 livres d'amende, lui faisant défense de récidiver sous plus grande peine: ordonne l'impression et l'alTicho, et lenvoi aux OU districts (3).

7 avril 1790. — Jugement contradictoire, qui ordonne l'exécution des règlements de police portant défenses aux marchands de vin de donner k boire pendant le service divin; enjoint au sieur D..., marchand de vin, de s'y conformer, comme aussi de porter honneur et révérence aux connnissaires des districts; et, pour être contrevenu auxdits règlements, s'être comporté avec indécence envers les commissaires du district de l'Abbaije Saint-Germain des Prés, et même avoir employé la violence envers le secrétaire-greffier, le condamne en bO livres d'amende (4).

17 avril 1790. — Deux commissaires du district des Feuillants, ayant arrêté un fiacre contrevenant aux ordonnances, ont voulu conduire le cocher au district; mais ce dernier les a bernés; l'un des commissaires a même été roué de coups; une plainte a été déposée au district de Saint- Nicolas du Chardonnet, où demeure le cocher. Sur le réquisitoire de MiTorFFLLT DE Beauvois, piocurcur-syndic adjoint, jugement qui ordonne l'exécution des règlements de police concernant les cochers de voilures de place, et, pour y êtie contrevenu par Mami (Pierre Louis), cocher de fiacre, en se livrant à des menaces, violences et voies de fait répréhensibles enveis un citoyen, le condamne à- trois mois de prison à liicêtre, lui fait défenses de récidiver, sous peine de punition corporelle, et ordonne l'impression et l'aniche du jugement (ii).

(1) linp. -4 p. in-i" (Itib. Carnavalet, l()in;P. — Signalé dans le Munlleur \W ilu 14 janvier) et dans le .lournid de la MitnvijiulUé cl des dislrirts (n" du i;j avril.)

(2) Kxlrait du J'iui-md de la Mitnicipulilc et des districts [w* du la février c\. du l.-j avril .

(;{) Kxirail ihi Munitcur (u" du i aviil) cl du .limrnal dr lu Miinicipidité ri des districts (u" du 1:» avril).

(4) Kxtrait <lu Journal de 1 1 Mani'-ipalilc et des dislriiis ji- du l^'f inaii. (b) Exlrail du .lnurnid dr ht Muniiipalité et des dislricls (u"' du 15 avril tt du

III M;u |,-.Mij l)K LA COMiMliiNh Dh l'AHIS ,i:j.,

Jiiillel 1790. - .lii^^uiiiuiil qui (iiijoiiil aux luiuiiiirs IUvkrjvt (l'aul) pi MoTiÈcE (Éliemie), poileiirs d'oaii, de porter lionnenr et rév«'!r«!iice ii\\t (■i)iiiiiiisMiir(!s (Je di^itricl; leur iir-fiMid, cl h tous uuli'i!S, d'cxcilur aucun .illroupciin'iil, romiiie aussi d'alitir piiiscM' de l'eau ailleurs (jut- dans les cndi'oils où il y .1 des piiisoirs, poinpi's, bascules <iii |ilanc,lics élaldis u ccl .'iTol (1).

Ace [>arai;raplio se ratlache naluielhuiiciil la curieuse liisloire il'iin conllil niinusciile entie le district de Saint -Anhé des Arcs et le Triltiinal d(; liolice, et que celui-ci juit, parait-il, le parti de n-mln imlilii' pour avoii' raison du district. Voici l'exposé ofllciel des faits.

\.o 28 mars, une demoiselle Noël (Marie), dcui.iir.iiiL nu; MoulTetaid, avait fait arriHer par la garde le sieur Hossignoi. (Jean), étuiliant en cliiiiii ii\c, demeurant rue de La Harpe, qui lui devait la somnie de 2'.i't livres |0 sols; conduit successivement au corps-dc-garde de la lue Mouirotard, au coniitr du district du P'al de Grâce et enlin au comité du district de Saini-Andri' des Arcs, le jeune homme reconnaît sa dette, s'engajjie ;i la payer et promet de donner le lendemain caution solvable. MM. du comité, attendu qu'il n'est pas domicilié (l'étudiant logeait sans doute en garni), lui font déposer la somn)e de 24 livres et sa montre d'or. Le lendemain, ils instruisent du tout M. le Maire, qui ne répond pas.

Le 2 avril, Rossignol fait assigner la demoiselle Noël au Tribunal de police, en reniise des effets déposés au copiité.

Le 7, intervient un jugement contradictoire, qui renvoie les partiqs à sp pourvoir devant le juge civil pour le fait de la dette, et cependant, contrairement aux conclusions du procureur-syndic adjoint, Cahier de Geu ville, ordonne que les effets déposés seront remis au sieur Rossignol, nonobstant toutes oppositions de la part de la demoiselle Noël.

Le 10 avril, un huissier du Chàtelet signifie au comité de Saint-Andié des Arcs opposition formelle de la demoiselle Noël à ce que le comité remette à (jui que ce soit les efîets déposés.

Le 13, un huissier du Bureau des finances signifie au comité la sentence du Tribunal de police du 7, avec commandement d'y obtempérer. Le comité refuse, à raison de l'opposition postérieure à la sentence et de l'appel. Sur le refus, l'huissier assigne le comité à comparaître en référé le lendemain, devant le Tribunal de police de la Ville. Le comité ne répond pas ii celle assignation, parce qu'il n'en peut résulter qu'un mépris des principes et un scandale capables de porter atteinte au maintien du bon ordre.

Cependant, le 14, à huit heures du soir, le même huissier signifie une sentence rendue le malin au Tribunal de police, qui ordonne « que la sentence du 7 avril sera e.\écutée, nonobstant l'appel interjeté par la fille Noël; en consé(|uence, que les 24 livres et la montre seront remises au sieur Hos-

I" mai) et (lu Moniteur {ix" du S mai). — Le M'otilciir iji" du 8 mai) criti'|ui' ce jugement comme dépassant la compéteuco du Tribunal de police, le décret du .( novembre portant que le Tribunal jugerait jusqu'à concurrence de 100 livres d'amende i>u d'un mois du prison. ^Voir Tome \\, p. ■jSi.) A quoi le Hviiilcin-iU" du 26 niai) répond lui-mèmu que la compétence n'est limitée qu'en dernier ressort, et que, dans lu «as particulier. If jugement a clé rendu sauf a|)pcl. (l) Extrait du Monileur s^iv^ du 2.'{ juillet .

:j.j6 ASSEiMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [11 Mai 1790J

siGNOL, il quoi seront lesdils commissaires contraints, quoi faisant déchargés. »

D'upris cette signification, le comité dénonce les faits à l'assemblée générale du district de Saint-André des Arcs, qui prend, le lo aVril, un. arrêté ainsi conçu :

• L'assemblée générale confirme le jugement de paix prononcé par son comité, cl, vu la sentence du Tribunal de police par laquelle ledit Tribunal s'est reconnu incompétent eu renvoyant les parties devant les juges qui en doivent counaitre ; arrête qu'attendu le péril de la créance, les effets déposés ne seront pas rendus, Jusqu'à ce que la restitution en ait été ordonnée par un tribunal compétent.

Et, comme le fait Intéresse non seulement le district, mais encore toutes les autres sections constituantes de la Commune, pour qu'il en soit une fois réglé uniformément ce que peuvent et doivent les comités des sections jusqu'à une organisation définitive de la .Municipalité, l'assemblée a arrêté que douze commissaires-députés seront nommés pour se répartir entre les si.\ divisions (1) et remettre à chacun des districts copie des procés-verbau.\, sentences et significations, ensemble de la présente délibération;

Nommé, en outre, un autre commissaire à l'elfet de .se rendre jeudi prochain, 22 du courant, à cinq heures après-midi, en l'une des salles de l'Archevêché, pour y recevoir, au nom du district, le commissaire de chacune des 39 sections;

Invite, eu conséquence, lesditcs sections à nommer et envoyer les mêmes jour et heure leur député particulier, pour y porter le vœu de leur dit^trict sur l'objet dont il s'agit.

Et, en attendant, l'assemblée réclame, autant qu'il est en elle, pour liutérêt du district et celui de toutes les sections, contre toutes entreprises d'autorité que se permettrait, sans motifs et sans règles, le Tribunal provisoire de police, séant actuellement à la Ville.

Signé : Clément dk Givry, président.

HuUDEYER, secrétaire.

Hélas! l'appel du district de Saint-Andrc des Arcs resta sans écho, et sa convocation sans effet : l'Archevêché, où s'étaient traités de hautes questions, comme celle de la permanence des districts ou de l'organisation municipale, n'était point fait pour s'occuper de si menus incidents. Les districts ne se dérangèrent donc point. Même le district des Cordeliers donna foiineilenient tort au district de Sainl-Jndré des Arcs, qui, délaissé de la majorité des sections, dut tristement subir ce qu'il regardait comme un abus d'autorité (2).

2° Répre^ion dea insultes envers la Garde nationale.

y Janvier 1790. — Jugement concernant l'exécution des règlements de police (jui défendent aux marchands de vin de donner à boire à des heures indues, qui fait défenses au sieur Petitpas, marchand do vin, d y c(uilrevenir, lui enjoint de porter honneur t»t respect aux memhics du district de Saint-André des Arcs, et d'ouvrir sa porte aux officiers des comités de dis-

(1) Les divisions, qui concernaient l'organisation de la (larde nationale, comprenaient chacune di.\ districts.

(2) Toute celte histoire est racontée d'après le Joiirnid île la MunicipatHé et des dislrifls [w An 24 avril), le Moniteur [a' An 29 avril) et VExtrait du registre de \^iilicc (lu i-Dtnitv fternutnent du ilistrirt fie Saiiit-Aniln- des Ari-s. iiiip. \ p. in-i" (IJib. .\at., mauuse. 2G58, fol. 323).

Il M.ii 170O] I)K LA COMMUN'K DK l'AUlS ;i;iT

Il it.l. l't coniinniitl.ini s (it- luiliiMiflIfs, lois<|iril cii sna pnr eux rorjnis ; »•(, pour y (Mit^ coiilicvtMiu l'I. .udir insiilli'', nuMi.'icr et iiiiiirit'; la f,';ir(le, l<! («ui- (l.imiie t'ii lOO livres (raiiiciulo, lui l'ail tli'l'rnsfîs (if réridiviM' sons Ij-IN-^ aiilirs |it'iiics (|iril appaiiicmlra (I).

i:t tVviitT 1790. — Jiigemonl, rendu siii' la (léiudirialiorj du ilisiriri ilr Sainl-Roch, du a février, qui ordonne la siippiession de; l'ailif-Je « l'ulais- Hoval » dans le n" IG (du ."> février) d'une feuille |ieiiodi(pie intitniéo : Le Parisien nouvellisfe et critiqiti, journal an/i-arf.sfocj-afiqtip, |)ar iino société! il'liornnies libios et vrais, ;ivee ceUe l'-pi^iaidie : Patriotisme et vr^racité (2), comnie injurieux et calomnieux pour la (iarde nationale, noiajninent pour l(! Oataillçn dr Samt-Roch (3); et, pour s'ytre permis ile faire imprimer et publier ce paragraphe, condamne le sieur Waudin, auteur de cet écrit, ii 100 livres (ramendo, lui fait défenses de réoidivwr, avec injonction de fioiter, il l'avenir, honneur et respect à la Garde nationale, le tout sous toute autri; peine qu'il appartiendra; ordonne Timpression (4).

10 mars 1790. — Jugement qui condamne un particidier pour avoir manqué de porter honneur et révérence à la Garde nationale (o).

10 avril 1700. — .Jugement qui enjoint au sieur Fuitkmon de porter honneur et révérence à la Garde nationale, et, pour y avoir manqué, notamment en la personne d'un factionnaire de poste, le condamne en 30 livres d'amende, et ordonne l'impression (6).

14 avril 1790. — Le Tribtmal , persuadé que personne ne doit porter les marques d'un état public quelconque qu'il n'en ait vraiment le droit, fait iléfense au sieur Petit de porter l'habit de la Garde nationale jusqu'à ce (pi'il soit enrôlé, et, audit cas, lui fait pareillement défenses de porter la marque distinclive de tambour, s'il n'est admis dans un bataillon en cette qualité, comme aussi défense à tout autre de battre du tambour, en même circonstance et pour quelque cause que ce soit, aux postes des citoyens (7).

24 avril 1790, — Jugement contradictoiie, rendu sur le rapport du district des Filles-Dieu, du 19 avril, qui ordonne l'exécution des règlements de police portant défenses aux limonadiers, marchands de vins, etc., de tenir

(1) Extrait du Moniteur (n" du 2!) janvier).

(2) .Journal tri-hebdomadaire, paru eu octobre 1789, format in-'t». puis eu janvier 1790, format in-S"; disparut peu de temps après le jugement; le dernier numéro connu est le 23o, daté du 20 février 1790. (Bib. Nat., Le 2/2279.— M. Tour- NEUX iBi/jliof/rup/iie, t. II, n" 10;i3't) a constaté qu'il n'existe dans cette collection ipie deux numéros de la 1'* série et les trois derniers de la 2«.)

3' L'article incriminé disait : « Des citoyens revêtus de l'uniforme national, .qipartenant au bataillon de Saint-Roch, reçoivent des libraires du Palais-Royal la somme de 3 livres par jour pour espionner, moucharder les citoyens honorables. >) Procés-verbal maniisc, •■; février 1790 (Arch. de la Préf. de police, section de la Butte des Moulins).

(4) Imp. 8 p. in-i" (Bib. Nat., mauusc. 26o8, fol. 298). — Signalé, avec la date du 23 février, dans le Journal de la Muini-ipalilé et des distrirls (uo du 20 avril . o) Extrait du Journal de In Muniripalité et des distrirls (n° tlu lo avril). 6) Extrait du Moniteur (n° du 23 avril) et du Journal de la Municip(dité et ites districts (n" du 1" mai).

(7) Extrait du Moniteur u° du 30 avril) i-t du Journal de la Municipalilé et des districts (n° du ['' mai).

Toui: V, 22

338 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [11 Mai 179UJ

chez eux des assemblées nocturnes; et, pour y être contrevenu par le sieur Blanchard, marchand limonadier, rue du faubourg,' Saint-Martin, le condamne à 10 livres d'amende, lui enjoint de porter honneur et révérence à la Garde nationale et aux patrouilles dans leurs fonctions; et, pour 3' avoir manqué, le condamne en 40 livres d'amende; invite le comité du district des Filles-Dieu à surveiller la maison dudit BLANCiunD et à avertir le procureqr-syndic de la Comrqune de ce qui pourrait s'y passer de contraire au bon ordre et à la tranquillité publique; ordonne l'impression, l'affiche et l'envoi aux 00 districts (1).

\" mai 1790. — Ju;j;ement qui condamne un particulier à un mois de Bicètre, pour avoir insulté un factionnaire (2).

29 mai IT'JO. — Jugement contradictoire, rendu sur le rapport An district des Uécollets, du 10 mai, qui enjoint aux sieurs DEtCAMUiER (René) frères, de porter honneur et révérence à la Garde nationale, et, pour y avoir manqué, les condamne chacun a un mois de prison à l'hôtel de (.a Foîce, leui' fait défenses de récidiver sous plus grande peine (3). 3" liépression dea loteries.

16 janvier 1790. — Jugement qui condamne trois particuliers en 3,000 livres, 300 livres et iJO livres d'amende, pour être contrevenu aux nulements concernant les loteries étrangères et clandestines (4).

29 mai 1790. — Jugement contradictoire, rendu sur assignation du 27 mai, qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil, ordonnances et règlements concernant les loteries étiangères, et, pour y être contrevenu par le sieur RoMELOT, marchand parfumeur, le condamne en 3,000 livres d'amende, lui f;iit défenses de lécidiver sous telle autre peine qu'il appartiendra, et ordonne l'impression et l'affiche (iJ).

10 juin 1790. — Jugement, rendu sur assignation du 20 avril, qui oidonne que les règlements et ordonnances sur le fait des loteries seront exécutés selon leur forme et teneur, et, pour y être contrevenu par le sieur Moreau et la veuve Le Coq, les condamne, le premier en 3,000 livres d'amende et la seconde en 500 livres d'amende; ordonne l'impression ft rafliclie au nombre de 300 exemplaires (0).

IJ" [iépression des délils de /iresse et de colfjortaijf. y janvier 1790. — A la suite d'une saisie opérée, le 8 janvier', par- le conrité du district de Saint-Roch, par ordre du Déparlenrent de police, sentence qui renvoie par-devant M. le lieutenant-criminel au Chàtelet de Paris le nomnré Weber, dit l'Aliemaïul, libraire, sous les galeries du Palais-Hoyal, pour y être son procès f.iit et parlait jtour avoir- vendu et distribué un écrit im-

(1) liiip. iii-fol. (Bil). Cariiavalr-t, dossier d'afliches non numéroté).

(2) Extrait du Journal de la Muniripal'Ué et des disirùts (u" du 20 niai).

(3) Iinp. iu-l'ol. (Bib. Carnavalet, dossier d'afflchos non nuinér-oté). — Signalé daps le Moniteur (ir du 1;i juin) et dans le Journal de la Municipalilé et des ilistrirts (n* du 22 juin).

(4) Exlr-ail du Journal de lu Muniripalité et des distrirls (u" du tii avril).

(5) Iui|(. in-loi. (IJib. Cai-navaliil, dossier d'aflirlirs non nuiuér'olé). — Signalé dans le Moniteur (ii" du l.j juiu) i-l dans le J'<urnal de la Municipalité et des districts (n" du 22 juin).

(()) linp. iii-lDl. (IJil). (.aiuavalcl, dossier d'ariiclics non numéroté).

[Il M.ii 17'»(i| DK LA COMMLuNh hK i'AUlh ivt

piinn', ,i\iiiil pour liliu : Elrcnnes aux f/risctlrs (l), cl .lllll^^ papijjis aussi iiiipiiinés, incuiidi.'iirc's cl daiif^eroiix pour la li'aiii|uillilt; piil)li<pi'\ (|ui diil (';lr saisis clioz lui; et coptlatiiiK; li; iiomrni'- (îii'i m i.t a un mois dr pri>oii ru riiiUel (lo La Koicc, |ioui rivoir cnlpoilt'-, vi'udii et disliilMir Insdils pa|ii<!rs, avec dôlViisc de n'-cidivcr sous lidlcs auln's pointîs tpril appai tiendra (,').

23 janvier IT'Jl», — S(!nlence qui supprime un numéro du Journal ijénrrai de /q cour et de la ville, comn>e dilTainnloire et calomnieux envers les ci-devant ^ardcs-iVaneaises (ij).

(i mars IT'.M». - Ju},'emenl qui condamne diii\ ini|M imt;iir>, pour avoir distriliiu' une lirocliure intitulée : Je m'en foutu ou Los i)euiiéf'S de Jcan-linrl sur les ajjahes (l'Elnl (i), en lOi) livres d'amende clmcun (.i).

10-17 mars I7Î)0. — ihi HK Juf^enient par dclaut qui ordonne la su|qjr(;ssi(ui du paragraphe inséré sans le n" (il du Journal (ji-nvral da la cour et (II- la tille. comnuMiçant par ces mots : Une lettre de Cacri, comme dilTamatoiie et calomnieux envers les citoyens de toutes les classes de la ville de (^aen, condamne le sieur (i.MTuiKR (Jacques ïvOiiis), autein' du journal, ii l,OUl) livres de dommages-intérêts, applicables an prolit des paiivnis prisonniers de riiôlel de La Force. Du 17, juf^ement contradictoire qui déboute le sieur Gauthikb de son o[)posilioii, ordonne l'exécution du précédent, et modère ii 300 livres les dommages-intérêts (6).

17 mars 17'J0. — Jugement qui renvoie devant le Cliàtelet les éditeurs des Sa/lises de la semaine (7).

I î avril I7Î)0. — Jugement qui condamne le sieur Ltiioi.NK (Louis i^Iidiel) a vingt-quatre heures de prison à l'hôtel de La Force, pour avoir crié et proclamé des feuilles imprimées, non émanées de lu puissance [)ul)lique, et notamment un libelle diflamatoire contre un citoyen (8).

Avril 1790. — Jugement qui condamne à 3,000 livres damende les rédacteurs de la Gazette de Paris (9).

.') mai 1790. — Jugement, rendu sur le réquisitoire de Cauikk dk Gkrvilli;, qui supprime un imprimé intitulé : Extrait du 7-pgistre des conclusions du Chapitre de l'ÉcjUse de Paris (lOi.

s mai 171tO. — Jugement qui supprime un paragraphe d'un nuiuéro de L'Observateur, sur la plainte de Cordikr uic Sainï-Firmi.n (11).

(1) Pamphlet, attribué à Marcandier (lloch', secrétaire de Cauiillf Desmoulins. (VoirTuBiEV, Uepertijire f/énéral, t. I, n" 13o3.J

2) Extrait de la Clironique de l'aris \n" du 21 janvier) et du Monilfiir (n* du 21 janvier).

(3) Extrait du Journal de la Munidijuidé et des dislrisls u" du 2l) avril).

(4) Journal iu-S", nou daté, 1790-1791, par L. M. Hknriquez, n"* 1 à 181 (Hili. Nal., Le 2/344-34G).

(o; Extrait du Journal de la Municijialili' et des districts (u" du 20 avril .

(6) Imp. in -fol. (Bib. Carnavalet, dossier d'aflichcs qon numéroté). — Signale (laus le Journal de la Municipaliié et des districts (n" du 20 avril).

(7) Voir Tome lY, p. iH-i.

(8) Extrait du Journal de la Muui<i/i(dité et des districlt; (n° du 20 avril) '1 du Moniteur (n" du 23 avril).

(9) Voir ci-dessus, p. 7S-7U.

(Kl) Voir ci-dessus, p. 300-313.

(Il) Voir ci-dessus, p. IHff-ino.

340 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS '11 Mai IT'JOj

5-20 iii.ii IT'.tO. — Du 5, jugement, rendu sur la dénonciation du district des Pefi's -lugustins, du 28 avril, qui supprime une édition, faite par le sie^ir VoLLAND, imprimeur, d'un extrait des délibérations du district des Petits Auyusiins, du 24 avril 1700, à lacjuelie 'dition ledit imprimeur a ajouté un titre et une épigraphe qui ^'étaient pas sur l'édition de cette délibération imprimée à la réquisition du district (1). Demande ^'explication du 21 mai, sur. ce jugement. Le 20 mai, deuxième jugement, par lequel le Tribunal déclare qu'il n'a pas entendu supprimer l'édition laite ;i la réquisition du district, mais seulement celle faite par le sieur V^llano sans la participation du district, avec des additions (2). .

12 juin dTOO. — Jugement contradictoire, . rendu sur le réquisitoire de MiTOUFFLET DE Beauvois, qui Ordonne que le sieur Martel (3), auteur d'u-ne fouille périodique intitulée : L'Orateur du peuple, n» 13, sera arrêté et conduit, sous bonne et sûre garde, ès-prisons du Chàtelet, et que ladite feuille sera envoyée à M. le procureur du roi, pour être par lui requis et par le Chàtelet ordonné ce qu'il appartiendra (4).

Août 1790. — Sentence qui ordonne (fue le libelle imprimé sous le titre de L'Orateur du peuple, n" 4, sera et demeurera supprimé comme calomnieux et attentatoire à l'honneur, à la réputation et à la vie de M. Delakorce (de Moiitaubani; ordonne que les éditeurs seront tenu» de se rétracter dans le prochain numéro de l'ouvrage périodique dont il s'agit; sinon et à faute» de ce faire, ordonne l'impression et l'affiche dans les principales villes du royaume au nombre fie 300 exemplaires et l'insertion dans les journaux aux frais des auteur, imprimeur et distributeurs de ladite feuille, les condamne en 100 livres de dommages-intérêts envers M. Delaforce, applicables, de son consentement, moitié aux pa'uvres de Paris, moitié aux pauvres de Montaubaïi (5).

23 août 1790. — Sentence contradictoire, rendue sur la plainto do la municipalité de Rennes en date du 4 août 1?90, qui supprime le paragraphe 2" de la Gazette de Paris, du 28 juillet 1790, comme contenant des faits faux, calommeux et injurieux .envers le régiment d'Artois; oidonne que les rédacteurs de ladite Gazette, notamment Droui.n,- au bureau du journal, rue du Four Saint-Honoré, seront tenus de se rétracter dans leur piocliain numéro, et, pour par eux s'être permis d'imprimer ledit para-graphe, les condamne en 1,000 .livres d'amende, avec défenses de récidiver sous j)lus grandes peines, et ordonne l'impiession. du jugement pour être afliclié, tant a l'aris qu'à Rennes (6).

(1) Au t<')fto de la d»!'libération, par laquelle le district des Petits Auf/usUns adhérait à celle du district des Cordeliers', du 20 avril, l'inipriuieur avait ajoutt'" 11- titre : Contre le Cfiâlelet, et l'épigraphe : Monstre qu'a tm/t Inni/teinps ëjxiri/né le Inimcrre. (Voir ci-dessus, p. liG.) •

(2) Imp. iu-fol. Hib. Carnavalet, dossier d'affîchos non iiuuiérol<

(:j) Ou plutôt Knkantin (Marcel), ainsi qu'il s'appelait dr si>n vrai uuui. (Vi>ir TouRNEOX. Uihliiif/r/ip/iie, t. II, p. "!)().)

(4) liup. in-ful. (Uib. Carnavalet, dossier d'affiches non nuinérulé). — Signalé dans le Jiiiirnal de lu Miuiicififiliié cl des distriifs (ii-" îles lo et 22 juin) et dans le Moniletir (n» du i.'i juin).

(r.) Kxtrait du Mmilnii'' (n" du 13 août). i.j liiip. iu-lul. (Itili. ('.aniavalet, dossier d'arficlies non iumik'toIi'' .

MlM.ii ITOOj [)K LA COMMINI'; DK PAHIS :il

•i" ^ulire lie lu mie /ui/ilii/iie. Houes et immomtices. I.'i ilércnihre 1780. — Juji^t'iiuMit condarnn.'mt ('iiKnxDAMK, f'nlii;|ii<ti' ^ do l'cplt'vcinent dos boues et iiniiioiidiccs, a .'K)(> livros d'iiiiieiuie (Ij»

5" Rcprtusion t/e lu proslilution.

3 fovrior 1700. — Jn^iomenl coiilradictoiic, n-iulii ;i la siiito d'un arpHô du comité de police du iiisfricl île Saint (iêrvais, ilt\ 20 j;ii»vier, qui enjoint au -leur Fkro;s, tenant un petit hôtel, iiie de la Mortellerio, de se conformer aux 1 ij^leinonts de police concernant les lilles de mauvaise vie, -et, |)Our y être conlrevenu, le condamne en 100 livres d'amende, invilo les cofnmissaircs (lu district de SainZ-Gervais ii faire faire à ce.pelit lnMel et autres endroits suspects do tVoquenles visites pour s'assurer du maintien des ML'letiicnts ; ordonne l'impression et rafliche, qt l'envoi aux GO districts (2).

17 mars 1790. — Jugement contradictoire qui condamne le si-m i^»i>M ., tenîtht hôtel, %n 100 livres d'amjende, pour avoir enfreint les arrêts règlemontant la prostitution, et ordonne qu'il gardera prison en l'iiùli'l dit La Force jusqu'au payement de ladite somme (3^.

I)* liépressio7i des Jeux clandestins.

0 janvier 1790. — Jugement (jui condamne un particulier à 100 livres d'amende, pour être conlrevenu aux oKldrinancos ot rri.'If tupot-^ rfirifcrtinnf les jeux de hasard (4).

20 mtirs 1790. — Jugement contradictoiro qui ordonne lext-cntion dos règlements de police qui défendent aux maîtres paumieis et de billards do soulTrir des jeux de hasard dans leurs salles de jeu, et, pour y être contrevenu par le sieur Lktton, maître paumier, en permettant de j'ouer sur son billai'd au jeu de la rôuline, le condamne à. 100 livres d'amende et en particulier à 30 livres, attendu les xlifférentes rixes auxquelles- il a donné lieu <lans ces jeni; lui fait défense de. récidiver sous plUs grande peine, môme de suppression de son billard; invite le comité du district de Saint-Germain l'Auxerrcis d'y tenir la main (5>.

5 rnai 1790. — Déclaration de Bailly, adressée au Courrier de Paris dans les provinces et des proinnces à Paris (n° du 4 mai) et reproduite dans le Moniteur (n" d,u 5 mai), ainsi conçue :

On lit dans le Courrier de Paris dans les provinces un article sur b^s joux, où

il l'^t i|ue>tion «lu Mair<' 'b' Paris, '-t anqu*^! il rroit devoir répoudre (^).

(1) Voir Tome 111. p. ôi".

(2) Imp. in-fol. (Bib. Carnavalet, dossier d'aflichcs non ûumôrufo . — Sii:iial.' dans le Journal de la Muniripalilé et des districts (n" du lo avril).

(3) Imp. 6 p. in-t" (Rib.Nat., manusc". 26."i8, fol. 313).— Signalé daus le Jourmil de la Municipalité et des districts {w du lo avril).

(4) Extrait du Journal de la Municipalité et des districts (w du lo avril).

'5) Extrait du Journal de la Municipalité et des districts (n° du 20 avril) et du Moniteur (n" du 30 avril).

(6) Le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris (W du 2 iftai) contenait une lettre intitulée :Sur lesjeu.r, ilatéedii 30 avril et signée : o' A .n t i bes . 11 y étaH dit, entre autres choses : •

«> Les maisons df jeux sont bientôt au nombre de loOQ... Cet infàui*^ liiriljl. surtout, dngloulit la fnftuuc [)Cut-'*tre do vînrl fainilb s par-jour. .Mais^savcz-vous

342 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [11 Mai 17901

Il déclarr qui! rcgardo les maisons dr jeu connue un fléau public: qu'il pense que non seuieiucul ces assemblées ne doivent pas êlre tolérées, mais doivent être dfifendups et l'ccherchées, autant que la liberté des citoyens et le respect dû à leur asile peuvent le permettre.

Il déclare qu'il regarde comme un tribut honteux la taxe qui a été snuvenl imposée sur ces maisons; il ne croit pas qu'il suit permis d'employer, même à (aire le bien, le produit du vice et de? désordres.

En conséquence de ces principes, il n'a jamais donné aucune permission pour des maisons de jeu; il les a constamment refusées, et il a constamment annoncé que non seulement il n'y aurait point de tolérance de son aveu, mais qu'il y aurait recherches et poursuites. Si ces recherches ne sont pas aussi multipliées, aussi actives que l'abus semblait l'exiger, c'est que souvent elles sont difficiles, quand on ne veut pas s'écarter de la loi; c'est que souvent sou autorité ne suffit pas au développemeut de ses principes.

Il déclare, en outre, qu'il n'a point fait la réponse qu'on lui prête dans ce journal, et il remercie l'auteur de la lettre de lui avoir rendu la justice d'en douter.

Sif/iié :' Baillv.

En insérant celte comniunicalion, lo CoxLrrier de Paris la fait suivre des réflexions suivantes :

« Nous ajonterons, à l'aii])ui de la déclaration do M. le Maire, que la tlifllciilté seule de constater d'une manière légale que telles et telles maisons sont des tripots de jeu a empêché souvent le Tribunal de police de sévir comme il le désirait. >>

8 mai 1790. — Jugement contradictoire, rendu sur un arrêté du distiUt des Ri'coltets, du 2 mai, qui ordonne l'exécution des règlements de police qui défendent les jeux de hasard dans les rues, sur les quais, places publiipics et reiiipaits de cette ville, et, pour y être contrevenu par le nomuu- Hlomji.n (François), le condamne en 2o livres d'amende, jusqu'au paiement de laquelle somme il gardera prison en l'iiùtel de La Force; lui fait défenses de récidiver sons plus grande peine; ordonne l'impression et l'affiche (1).

8-29 mai 1790. — Du 8 mai, sentence, rendue sur le rapport du comité du district de Saint-Ilonoré, du 2o avril, qui ordonne l'exécution des règlements de police concernant les académies de jeu.v de hasard et autres prohibés, et, pour y être contrevenu par le sieur Gillot, marchand d'indiennes, en prêtant sa maison pour tenir ces jeux, et par les sieurs de Mauimon et nr' IIkpi'K, en donnant à jouer au joir de Inribi, les condamne, le premier en 000 livres d'amende, les autres solidair^enrent on 0,000 livr'es d'ameiule, et leur lai! défenses de récidiver. Du 29 rirai, jugement contrailictoirc qui

h qui Ion r<q)idche la permanence de ces tii|)nts? lié iiien! Appreirez que c'est à quelques distiict-s, à iM. BAii-r.v lin-uiênie. Ou assure (|ue (pielques districts, pour tolérer les tripols qui iufectcnl leur arr-oniiissciuent. les finit contribuer, sans ddulc au pr-olit des ]iauvrrs.Le distrirl des Fc//i//'//i /.s, dit-on nouimémerrt, perçoit d'une di' c(!s mnisons 100 livi-es par mois... La voix publique prêle à .M. le .Maii-e cette répiinse : " La tulérance<le ces maisons est nécessaire, piiur irons procurer » d'airlarit le numéraiii' des étrangers. » J'aime à rre pas dturter que la vciix pulili(|Ui' est fausse; niais il est du devoir de M. le Maire de la démeutii-... Il n'est pas vraiseiubl.ibli' que .M. liAi:.r.v suit lumbé joui à cuup darrs l'oubli de tous les prirnipes... "

(1 inqi. 4 p. in-i" llili. (.11 ii.i \ .ilrl , ii,i~si,>f liid";:!).

fil M.ii IT'.mi 1)K L.\ COMMUN!-; DE PAIUS .m

<lrli(uilp (lii.i.iiT t'I f)K IIiTi'i: (lo loiii' i>|i|msilifm, t>.[ nnlontir; l'cx^'-ciifioii du jii;;(Miioiil |ii(''C(''(l(Mil (h.

CoiumenctîtiHMil de juillet I7'.)0. — .lii^fMiKMil, iciidii stif lo Kt^iiisllniri? de M. MiToïKLiT, pioi-iiroiii-syndic adjoint di; la (!oiiiiiiii[)c, qui ordoiiiif qiio la drclaration du 1"'' mars 17HI et TantH dt; rèf^loiiinnl du PatltMiitMit du '.» janvier 17H9 seront exécutés dans toulrs leurs dispositions; invite les coniniissaires des sections à veiller exactement siu' les maisons où il pourrait (Mre tenu des assend)l(''es de jeux pioliihés; ordonne rpie, dans les piocès-verl)aux qu'ils pourront diesser, ils feront mention de toutes l(!s circonstances qui pourraient lendre il constater la natuie et la qualité des jeux de hasard (>t autres prohibés, et les noms et (jualités des joueurs ; et, dans les cas où ils ne pourront pas dresser de proccs-verbaux, il dénoncer ces maisons il M. le procureur-syndic, pour qu'il en soit informé il su requête (2).

7 juillet 1700 — I.ettiede Haii-Lv aux districts, intitulée: Lettre de M. le Maire aux 00 sections^ sur la prohibition des jeux (3), dont voici le texte :

.Mc.-isicurs,

Vous avez dû avoir coniiuuuieatinu du juf,'ement rendu par le Triliawal de puliec contre les jeux prohibés cl contre les luaisous où ces jeux sont élablis, malgré les défenses. Ce jugement renouvelle les lois sages qui ontété portées contre cet abus funeste. 11 rappelle uotammeut la déclaration du roi du l'f mars 1781 et rarr;"t de règlement du 9 janvier 1789. Ce jugement invite les comités et les commissaires des sections à veiller sur ces maisons et à les dénoncer au procureur-syndic. Le devoir de ma place est de faire exécuter la loi : je crois donc, .Messieurs, remplir ce devoir en vous demandant l'exécution rigoureuse et de la décl.;iration du roi, et de l'arrêt de règlement, et du jugement du Tribunal de police qui en renouvelle les dispositions.

Je dois, Messieurs, vous prévenir et vous déclarer que ces dispositions n'ont rien de comminatoire et qu'elles sont toutes de rigueur. 11 ne faut pas nous le dissimuler : le désordre, la licence, l'anarchie qui accompagnent nécessairement le changement d'un état de choses à un autre, a favorisé tous les abus et particulicremeut celui du jeu; ces maisons où l'on joue, et où la fortune des citoyens va s'eugloulir, se sont tellement multipliées et la licence marche tellement ù découvert, que, dans certains quartiers, ou rencontre à chaque pas des. maisons de cette espèce, et que aiéme il y a des gens placés pour distribuer des cartes et pour inviter d "y entrer. Ce désordre, s'il subsistait, plus longtemps, accuserait l'administration. Si, jusqu'ici, la force publi(iue n'a pu se rendre maîtresse et réprimer cet abus, aujourd'hui qu'elle est dans sa plénitude, elle doit agir pour le maintien des lois et la conservation des mœurs.

Un des abus les plus condamnables de l'ancien régime était la tolérance des maisons de jeux; un des abus les plus honteux était le tribut qu'on levait sur ces maisons. Qu'on n'allègue point que ce produit était employé à un usage utile: l'emploi le plus légitime de ce produit n'en purifie pas la source iuqjure. 11 faut aujourd'hui que nous fassions le bien, toujours avec pureté, toujours avec des moyens nobles et légitimes, par la bienfaisance et non par le vice. En entrant eu place, j'ai contracté l'obligation de poursuivre tous les désordres, et les abus

(11 Imp. 6 p. in-4"' (Bib. Carnavalet, dossier 10078). — Signalé dans \c Monilnir (n" du lo juin) et dans le Journal de la Munifipalllé et des ilistrirtg^n" du 2:2 juin). (2'> Extrait du Mnnileur (n* du 7 juillet). C.'î'i Imp. in-fnl. (Hib. Carnavalet, dossii-r l'aflii'lic.' iinii nunii ri'ti').

344 ASSEMBLÉE DES RE PRÉSKNTANTS [H Mai 1 7901

du jeu ne doivent pas échapper à lua surveillance. Le jugement que nous venons de rendre détermine le moment de commencer les poursuites; la force est prête H soutenir la loi; l'administration doit agir avec suite et avec rigueur, et le zèle des sections de la capitale pour la loi, pour les mœurs et pour l'ordre public m'est un sur garant du succès.

Considérez, Messieurs, que les pièges sont tendus, que les abymes sont de toutes parts ouverts autour de nous; que notre jeunesse va s'y précipiter, y consommer sa ruine, et que le désespoir des victimes prépare tous les malheurs et tous les forfaits. Bientôt nos frères des provinces, une brillante et valeureuse jeunesse arrivant, sans déflance, au milieu de nous va trouver des maisons ouvertes pour se perdre, des établissements dangereux qu'elle peut croire autorisés, et surtout des plaisirs empoisonnés contre lesquels une heureuse inexpérience ne la met point en garde. Fermuns à jamais ces sources funestes; réprimons, en sa présence, un abus qui a déshonoré longtemps l'ancien régime; et montrons, au moment du Pacte Fédératif, qui ne fait qu'une force nationale de toutes les forces particulières, que la puissance publique se déploie avec toute son énergie et que désormais tous les abus vont être réprimés et toutes les lois inviolablement exécutées. Montrons, à cette jeunesse qui vient connaître et juger la capitale, que la liberté acquise par le courage de tous, que le nouvel état de choses qui va résulter de la constitution nationale, sera le règne des bonnes mœurs.

Ces sentiments et ces principes sont les vôtres, Messieurs : il n'y a que des citoyens vertueux qui aient pu se dévouer à la chose publique comme vous l'avez fait depuis un au. J'appelle donc toute votre vigilance, j'arme toute votre vertu contre les désordres du jeu; je préviens ceux qui se livrent à celte malheureuse passion que les poursuites vont être conformes aux lois portées et renouvelées ; je les exhorte, je les prie d'en éviter la rigueur, de considérer qu'ici la sévérité est secourablo et bienfaisante, et, en leur annonçant que le soin de l'exécution est remis entre vos mains, ils sauront que la Municipalité, les sections, c'est-àdire tous les bons citoyens auxquels la puissance publique est contiée, se réunissent pour venir à leur secours, se liguent pour réprimer les désordres du jeu et s'armeront pour les punir, .le suis, avec respect. Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Baillv.

Le menu? jour, 7 juillet, le Département de police annonçait au d/\y/r/c/ de Suint-Roch (et sans nul doute à tous les districts) l'envoi du juj^emeiit (lu Tribunal de police (1).

28 juillet 1790. — Jugement, rendu sur le réquisitoire de M. C.xhier dk Gkrville, procureur-syndic adjoint de la Commune, lequel a requis l'exécution des lois concernant les jeux pulilics, qui condamne le sieur Rois, tenant jeu nie Monlpensier, à une amende de l,."jOO livres, avec contrainte par corps; ordonne que les effets saisis chez lui seront rendus ajtrès pjiieiiiciil (If l'amende (2).

7" Iti'jireanioii des désordres tluus les ateliers pithlirs.

\H afn'it 17!l(i. — Jugement contradictoire, rendu sur les conclusions de M. Li: (litA.M), iiolahlc adjoint (3), l'aisaiil les foiniions de piot iircur-syndii"

(1) Pièce iiianusr. (Anh. Jr la Préfecture de pnlice, section de la Hutte des Moulins).

i2) Kxlrait du MniuLeiir ii" du 7 aoùfl.

;)' Lire: I,k Oranu dk Lalku, uu des huit nolablcs-adjoinls composant !.• Tribunal de police. (Voir Tome II, p. u.'tii.^

m M;.i I7'.»()| I)K LA COMMUNK DK l'AlUS i',.

ailjoiiil iW la (iotniuiiiu', (|iii t'uiuitit .ni sit-nr Klamin (.Nicolas; (,«1 a loijs .m vtiiMs l'iiipInvi'S dans les ateliers piihlu-s d'i^tre soiiiiii!! à l«Mirs chefs; leui l'ail (li-feiise de faire aiicim< aftroiipeiiiont»;, ni de tenir aucun jtropos tt;n- (latit à trotilder rortli;t* iHaMi dans lesdiis ateliers; et, pour, par le si(-iir l'"t,,\MiN, avoir cherché à soulever ses carnarâHes contre leur chef commun, le condamne en 3 mois de RictHre, 'lui fait défense de récidiver sous plu^ grande peine, et ordonne l'impression et rafliclio (!}.

8" Iféfjressinn ries conlraveiillniis dr /loutfinr/ers.

i:i janvier 1790. — Sentence cond.imnant le sieur Mary, m.iilre houlaiiger, il une amende; .' ,

Cette information résulte d'une lettre du procureur-syrulic. de la Comuiuiie, Hon.LKMKK i)K l.\ MARTi.\ii:iiE, au comité du disirici de Sri'mf. Rorh, en d.ite du i.'i janvier: le comiU; avait demandé, en faveur de ce lioulaneei-, dont il garantissait l'honnêteté et la probité;, la remise de l'amende et l.i dispense de l'impression et de l'afTiche, « afin de lui conserver sa réputation et son crédit ». I,e procureur-syndic répond que, par considération pour la lecommandation du comité du district, il a pris le.^ mesures convenables pour que le jugement ne reçoive pas la publicité que le Tribunal a ordonnée; mais, quant à l'amende, il ne peut empêcher rexéculioii ihx juvenient rpii fait loi pour lui (2).

Mais le motif de la condamnation n'est pas mentionné (3;. 9* Répression des ronlraventions de cochers.

17 avril 1700. — Jugement qui condamne le sieur Majii (4).

2i août 1790. — Jugement contradictoire, rendu sur les conclusions de .M. MiTOL'FLET, procureur-syndic adjoint de la Commune, qui condamne le sieur Sauvage, cocher de fiacre, pour avoir insulté et menacé un particulier qu'il devait conduire dans sa voiture, avec défense de récidiver; et ordonne l'impression et l'affiche (5).

10" Répression des contruvenlions de marcluuids de vin. 9 janvier 1790. — Jugement condamnant le sieur Petitpas (G). 7 avril 1790. — Jugement condamnant le sieur D... (7). 2t avril 1790. — Jugement condamnant le sieur Blanchard (8).

tt° Répression de ht contrebande.

21 août 1790. — Sentence contr.idictoire, rendue sur les conclusions de M. MiToii LKT, procureur-syndic adjoint de la Commune, qui condamne les sieurs Moicmart, Bigot et Andoil, savoir : le premier à 3 mois de prison.

(t) Extrait du Moniteur n" du 1" septembre .

2) Pièce uianusc. (Bib. .Nat., uianusc. 2671, fol. 123 .

(3) Dans les minutes des jugeuieals du Tribunal .\rch. Nat., Z 1 h, "itii' on mtrouve, à la date du 13 janvier, que la lueution suivante, copiée textuellemeut : >i Mary, maître boulanger, assigné pour être présent. Mauv enlUD liv. irauputb'. fait delfense, impression, 300 livres. ■>

v4) Voir <i-dessus, p. 33 l.

.ï) Kxtrait du Moniteur in* il\x 1" s.|iteMd)i e\

G) Voir ci-dessus, p. 3311-331.

(1) Voir ci-dessus, p. 33i.

(8) Voir ei-dessus. p. 337-33H.

346 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [Il Mai ITOn]

les doux autres chacun à J mois de prison, le tout ii Bicôtre, pour avoir fait et protéf,'é la contrebande et insulté les employés ainsi que les chasseurs des barrières; leur fait défense et à tous autres de plus à l'avenir récidiver, sous telle autre peine qu'il appartiendra (1).

12° Képression des insultes envers les membres de l'Assemblée nationale.

l.) mai 17î»0. — Jugement qui condamne à 2 mois de prison un particulier satrilùge, pour avoir osé insulter, par des propos menaçants, l'abbé Malrv. Prêtre et député à l'Assemblée nationale, M. M.mrv avait un double droit à la protection de la police, et le Tribunal n'a pas liésité, en les consignant dans son jugement, de donner des preuves de sa sévérité contre tout homme qui ose attenter à l'inviolabililé des législateurs et au respect que tout bon citoyen leur a voué, ce respect fùt-il même en contradiction avec son estime qui est libre et déclarée libre par l'immortel décret qui consacre les droits de l'homme (2).

l'i° liépression des Insultes envers les ecclésiastir/ues.

17 avril 1790. — Jugement contradictoire, rendu sur le réquisitoire de M. MiTOUFLET DE Beauvois, l'iin dcs procureurs-syndics adjoints de la Commune, qui condamne le sieur Cadet (Michel) à un mois de prison à l'hùtel de La For'ce, pour avoir insulté un ecclésiastique et s'être porté envers lui à des violences; lui fait défenses de récidiver sous peine de punition exemplaire; ordonne l'impression et l'envoi aux GO districts. Voici un passage du n'-quisitoire :

Un ecclésiastique! Ce caractère a-l-il donc perdu, daus cette Kévolulion. le respect qui lui est dû? i\os mœurs sont-elles assez perverties puur i{w les ministres des autels ne puissent plus prétendre aux hommages que méritent leurs persuuues et les fouclions sacrées qu'ils exercent' Le peuple ne coui[)te-t-il pas au milieu de ses plus zélés défenseurs plusieurs généreux citoyens honoi'és de ce saint caractère et qui, aux vertus de leur état, joignent aussi celle du civisme le plus pur et du désintéressement le plus évaugélique?

Une anecdote intéressante, ajoute le journal : c'est que l'épouse et les enfants de ce particulier (le condamné) ont trouvé dans ses juges, sévèr-es défenseurs de la loi, des citoyens compatissants pour eux; et que ces hommes équitables ont ainsi allié la justice à l'humanité, en laissant â la loi toute sa vigueui' et en donnant h des innocents des secdius dont les juivait un coupable (3).

\ i° Héfiression des désordres dans 1rs lieux puhlis.

10 avril IT'JO. — Jugement qui fait défenses : 1" au sieur Serrei-, de faire des motions tendantes à troubler l'ordre dans les lieux publics, et notamment dans le clique du Palais-Royal, et, pour l'avoir fait, le condamne en 20 livres d'amende; 2° au sieur Pampin, de favoriser il l'avenir, par sa présence et ses propos, de pareils désordres, et, pour l'avoii' fait, le condamne en 10 livres d'amende (4).

{\) Kxlrail ilu Mnuileur (u" du 1" sej)leujlire).

(2) Extrait du Journal de la Munici/ialilé et des districts (ïï" du 20 mai).

(3) Extrait du Juurnal de la Muniripatilé et des dislri(ts (n"" du 22 avril et du 4 mai) et du Moniteur (n° du 12 mai).

(-l) Extrait du Moniteur (w du 2;t avril) et du Jourmd de la Muiiiripalilé et des ilistrirts (n* du 1" mai).

fil M.iilT'.xtl hK I.A COMMIINK DK l'AlUS :«17

l.'i° Kr/iressiiiii ihi i/rlit il'inoirp.

.Iiiillfl 1790. — Sciilpiirc conli;uli(li»ii»» <]iii ciiudriiniie le sifiir Honnkm: rii ;i.(l(l() livras <rtiiimii(|p, podi' fivoir fiiil. iiii coinmcir/' ii<<iirniin eti pir-liinl. iiii louis \i\ livres) h raison di* M livres (i'iiit(''t(''l. : lui fiiil (l(''feiisf' <ln ri'ridivei' sotis itjus grande priiu'; oidomif rim[ir<'>isi()ii vi rafllrlio, avec nivni aux soclions (I).

Mdi.vm ili' '■iirrprliiin /mur len enfnnls cnupiililvs.

Pour lormiiior, signalons uni" (ir-niaiclK; hoiioraldr, failf pai le Iniiuii.ii di' polifc auprès de l'Asscrnblrc ualiniiali', dans un Init de léfornie pénilenliaiie.

(l'est PhacHKT qui nous la fait eonnaitre en ces Ici mes :

'< ... Demande que MM. du Parquet de la Ville viennent de faire à l'Assoniblée natioriale, dans une lettre adressée au Comité de constitution.

« M. MiTOL'Fi.'-r DK Beauvois y observe qu'il est des délits, tels que vols de mouclioiis, de tabatières, etc., qui, par ràf,'e de ceux qui les commettent, ne permettent pas de renvoyer au Cliiitelet ceux qui s'en sont rendus coupables; que cet inconvénient force le Tribunal à revoir souvent les mêmes coupables, qui setnblent se jouer ainsi de la loi, parce que l'humanité ne liermet pas toujours d'en invoquer la rigueur contre eux. En conséquence, 11' Tribunal de police demande l'établissement d'une maison de correction et une autorité suflisante pour y envoyer, par un jugement léyal, ceux qu'une simple détention ne corrige pas et que l'on ne peut cependant punir suivant toute la rigueur des lois.

« Mais, qu'on ne sy trompe pas, cette maison de correction ne serait point destinée à recevoir des enfants ou autres sur les plaintes des parents et par voie d'administration, mais seulement après un jugement de police et lorsque les parties intéressées ou leur conseil auraient été entendus contradictoirement devant le juge de la cité. Autrement, ces maisons de correction seraient de véritables bastilles domestiques où l'on verrait bientôt le despotisme paternel et des familles renouveler les injustices des lettres de cachet et des réclusions foicées (2). »

(II, p. 300) Les contemporains attachèrent une telle importance à la manifestation du Chapifre de rÉglise de Paris, que le lecteur sera sans doute bien aise d'en avoii' le texte complet sous les yeux. Le voici donc, tel qu'il se trouve annexé à la Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale sur le décret rendu le 13 avril IT'.K), concernant la religion (3) :

Extrnil des rffjistres ries '■om-lusions rlu Chapitre de l'Éf/lise de Fans.

Du lundi 12 avril 179U.

Il a été exposé, par un de Messieurs, que lê Clergé de France n'était pas seulement menacé d'être dépouillé de ses possessions et de l'adminislratlon de .-^er^ biens, mais qu'il y avait encore tout lieu dappréiieuder que la relii.'i<iu calljoliquc, apostiilitiue et rouiaine ne fût pas maintenue dans le culte public et «iil-'uncl

(1) Extrait du Moniteur (n' du 11 juillet).

(2) Extrait du Moniteur (n" du 26 mai).

:j) Pièce signalée dans VÉrlairrisseinenl I du 30 avril. Voir ci-dessus, p. iOt.]

•US ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [Il Mai 179rr

qui lui appartient fxciusiveiiient à toute autre: que déj.'i il avait été décrété par l'Asseiubiée nationale, coiniue article constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vo'ux naonastiques solennels de personnes de l'un et de l'autre sexe; que, cependant, les vœux solennels de religion, autorisés par l'Église universelle, , sont reronnus et admis dans tous les États catholiques; qu'on en était maintenant à proposer de supprinier'tous les titres de bénélices, autres que les »rchevéchés, évéchés et cures, et de salarier tou& les nimistresdu culte divin; que toutes ces destructions entraîneraient nécessairement la subversion, la ruine et l'anéantissement de la religion ponstamment professée et défendue par nos pères, malgré les révolutions des temps; que, dans les conjonctures désastreuses où nous nous trouvons, il n'était plus permis à l'Église de Paris, dénommée par nos rois la première du roj-aume; dese renfermer dans le silence qu'elle a jusqu'à présent gardé; que ce serait, de sa part, manquer à l'obligation où elle est do» veiller au maintien de la religion qu'elle professe comme la seule vraiç et à la eonservation des droits qui lui appartiennent essentiellement; que. d'ailleurs, nombre d'églises ont adressé, sans y être provoquées, pouvoirs et procuration^ au Chapitre de Paris pour défendre, on leur norû, les intérêts de la religion contre les atteintes qui leur seraient portées; que ne pas réclamer en faveur de ces cori)s iuhéi'ents à la constitution de l'Église et de l'État,, ce serait, dans' la crise actuelle, une lâche prévarication; que ces objets lui paraissaient d'une assez grande importance pour être pris en considération; qu'en conséquence, il priait la comi)agnie il'en délibérer. .

Sur quoi. Messieurs, après avoir délibéré, ont unanimement arrêté de prier et charger .M. Chevreuil, chancelier et chanoine de l'Église de Paris, et M. de Bok- NEVAL, aussi chanoine de ladite Église, tous deux députés du clergé de Paris à l'Assemblée nationale, d'exprimer de la manière la plus pressante à l'Assemblée nationale, tant au nom de l'Église de Paris qu'en celui des diverses églises qui l'ont autorisée à cette fin (1), la profonde consternation .du Chapitre de Paris sur tous les malheurs qui investissent l'universalité du clergé de France, comme aussi adhérer, es dits noms, à toute réclamation, opposition ou protestation qui serait laite contre les atteintes qui ont été portées ou qui seraient portées à la religion et aux droits essentiels du clergé de France; roinettant, au surplus, le Chapitre, à prendre telle délibération ultérieure qu'il appartiendra, suivant la nécessité des circonstances, sur les moyens et formes que lui prescriraient d'employer les lois de la religion, de la conscience et de l'honneur, pour manifester et consigner authcntiquement ses sentiments, afin qu'ils puissent être transmis à la postérité.

Du mercredi U avril 1790.

Le Chapitre, continuant de délibérer sur les objets pris en considération le 12 de ce mois, après avoir enteudu la lecture d'un décret, intervenu hier à l'.^ssemblèe nationale, relatif au culte de la religion catholique, apostolique et romaine ^,2), et conçu dans des termes qui pourraient donner lieu, à des craintes sur le maiuticn de la leligion catholi(|ue, apostolicpie et romaijie, en France, comme la

[\) Agde, Aix, Alby, Aleth, Amiens, Angers, Ausch, Autun, Béziers. Saint- Claudv, Dax, .Sainl-Diez, Digne, Dijon, Évreux, Fréjus, (irasse, Lescar, Lombez, Mcaux, Mirepoix, Mcmipellier, Narbonue, Nimes. Noyon, Perpignan, Poitiers, Saint-Pol de Léon, Saiut-Pous. TouJ, Toulouse, Tulles. Verdun, Viviers, Uzez, Saint-Vulfrau d'Abbeville, Saint-Félix de Caramau, Saint-dilles eu Languedoc, Sainl-l'aul de Narbonnr, Saint-Quentin, Saint-Cernin de Toulouse, Saint-Pierre et Saiut-Chcf de Vienne. {\'ote du i/oriiinrnl urii/iiml.)

i2) Décret du 1:1 avril, intervenu à la suite d.- I.i motion de Ciekle. ^Voir ci-dessus, p. .iS-iO et 308.)

|ll M.ii 17001 DK IwV COMMCNM Dl-! l'Alils :ii:i

sfiil"' n>li;,nun do l'Klat, cioirail traliir le itnMnii'i- de s. -s ()ov(»irs ■< || ij,. niaiiifi'Htnil pas, (If la iii.iiii' r»' la pin» aiiHiniliiiiK- .1 la pins solcnnrllc, «fdi iiivinlalilr-

1 atlailiL-m.Mit ("i cptti* reliai. m sainlo. (pit 8tMilf osl la vrrilnhlu ; «ouïe a trnij.inrM (II- la religion de la iiidiiaiTliic frainiaisi" tl.ml elle a, dans les (îaulcn, pK-c-d.'ritablisseiiiunt; seulo doil y avoir le droil d'cxcn-cr uu rultu public v.l solcinu-l; siMilo (Mis(»i«,'iit' la liftctrine, prescrit le culte, inspiiv les sciitiinent», «Malilil lis liiaxiiiics de ,iintralc et île cniidiiite les [jIiis iiitiineineiit liés au vrai bleu ib' l'nrdre sncial, dnnl Dieu est l'auteur, nu bonlieur et à la trampiillité des pRupbM

■ donl il est le pralecleur et le père; seule eulhi peut coiidiiire ceux qui la ppiTesseul et iilii l'observeut au salut éternel. Tels smit les scnliuients prnfiuidéuienl f,'ra\is dans le cieur de tmis les membres qui eompnseut le Chapitre de Paris, cl il n'en est aucun qui ne fi\t disposé, moyeaiiaiit le secours.de la pràce de Dieu, à répandre son sang* pour le niainlieu et la défense de cette relif,'ioii»

Kxtrait collationné et cerlilié cimf<u'me à la minutc^t'sdites Conclusinns, par moi, soussigné, secrétaire dinlit Ciiapiln- de l'iiglise de Paris.

Ce vendredi b". avril 17'JO.

Si//iie : BuKE, seerélaire dudil C.liapilrc

i.e ilourual delà .Uunicipalifi' et des districts (n" du i.! mai) et b; Jfonitfrur (n" du 14 in;ii) analysent et approuvent le réquisitoire de CAini:ri dk (iKivvn-i.K et le jugement du Tribunal de police condamnant les (Conclusions ci-dessus rei>roduiles.

(III, p. 31.)) .l'ai inutilement recherché le Précis pour les entrepreneurs de bâtiments des ci-devant gardes françaises.

Il est cejiendant question de ce même Précis dans un rapport adressé, le même joui', 11 mai 1790, au comité du district de Saint-Roch., par son pié-

sidout, m: Oijamserit (1). Le très codrt rapport de Chamserl- est ainsi conçu :

Vous m'avez chargé, Messieurs, de vous rendre compté d'uu facluni, intitulé : /'/•ec/A-, etc., en présence de la nation assemblée {2). Les accusateurs reprochent à l'accusé (3) les mauvais procédés dont il a usé à leur égard, lorsqu'ils sont venus, la 31 mars dernier, sofliciter auprès, du Bureau de Ville, pour se faire payer des créances à répéter sur le régiment des ci-devant gardes-françaises (4). Je pc dois poiut vous dissimuler, Messieurs, que, si le récit des clitrcpi-cneurs est exact, M. 'de La Noraie s.'est singulièremeut compromis par des accès de vivacité impardonnables. Cependant, je ne pense pas qu'il doive en résulter un délit ou une imputation de délit qui mérite votre attention. Le point capital est que les accusateurs parviennent à faire accepter leurs mémoires de fournitures vérifiés et réglés, pour eu être payés par la Municipalit|é. Il u'y a pas à douter qu'ils ne soient occupés de la poursuite de cette affaire, et le factuqi qu'ils viennent de publier n'a pour objet que de donner à un homme publi<- la leion tn s dure mais juste d'être plus honnête envers ses concitoyens.

.\) Pièce manusc. (Bib. Nat., mauusc. iOO.'j, fol. 2'j2.) 2) Le titre du l'rérls est incomplet dans le manuscrit.

ui) L'accusé, c'est-à-dire Lk Cuuteulx du La Nokayk, liiutenaid de maire au Département du domaine.

4) Il n'y eut poiut de séance du lilneau de Ville le 31 mars. Peut-être csti .1 ces réclamations qu'il est fait .illusion dans le procès-verbal du Hurenù de Vill<du 23 mars, quand il est dit qu'on s'occupa du "remboursement des créances il- •< gardes-françaises ». (Voir 'Tome IV, p. 490.) Seulement, dansce cas, il aurait fallu dire qu'on s'était occupé du « paiement des dettes » des gardes-françaises.

3on ASSEMBLEE DES UEPHESENTANTS [Il Mai 1790]

Je conclus, .Messieurs, «[ue vous décidcre/ |i' dépôt dudit factum dans vos archives.

11 iij;ii r.m.

Sii/iié : Chamsbru (i).

La Ville étant devenue, de par le traité jtassé avec le Comité représentant les f^ardes-l'rançaises (2), propiiétaire des immeubles appartenant au ré;.'iment, c'est naturellement a elle (|u"incombait désormais le paiement des dettes afférentes à ces immeubles, casernes et liôpital.

C'est pourquoi, dès le 3 octobre 1789, les entrepreneurs chargés des réparations aux casernes et à l'hôpital du régiment des gardes-françaises adressent au Maire un mémoire, à l'elTet d'obtenir le règlement de leurs travaux (31.

Bailly répond, le 10 novembre, au duc dc Chatelf.t, ex-colonel de l'exrégiment, que les travaux seront réglés, après vérification (4).

Le 0 décembre, le Département des travaux publics de la Municipalité décide qu'il sera demandé, aux entrepreneurs des ouvrages exécutés dans les casernes et à l'hôpital des gardes-françaises, de justifier des ordres en vertu desquels ils ont travaillé et de communiquer les états, plans et devis dressés (lî).

Fatigués de ces atermoiements, les entrepreneurs cherchent sans doule à intéresser les districts à leur sort, car nous voyons le comité du dislrict des Jacobins Saint-Dominique prendre, le 7 janvier 1790, un arrêté recommandant à la sollicitude de Sabatihkr, lun de ses Représentants, administrateur du Département des hôpitaux, les réclamations des entrepreneurs qui n'avaient point encore été payés des travaux par eux exécutés aux casernes des gardes-françaises (6).

On voit, par la jniblication du Précis et par le Procès-verbal du Bureau de Ville lui-même, que, le H mai 1790, les entrepreneurs n'avaient point encore obtenu le paiement de leurs mémoires (7). Toutefois, satisfaction dut leur être donnée à bref délai, car, à partir de ce moment, on ne trouve plus Irace de leurs doléances.

(1) KoussiLLE DE Chamseru (.Icau Frani;ois .IdsephV uiédeciu oculiste, ancicu Électeur de 1789 pour le même district.

(2) Convention des 26 et 27 août 178'.). i Voir ïoiiie I, p. 35'i-3oo, :J64-:)GG. 3G7-:»70 et :m-;i~H.)

(:{) l'iècc manusc. (Arch. Nat., K 52iiV

(4) Pièce nianusc. {ibUL).

(o) Pièce inauusc. {ibid.).

(li) Pif'-ce nianusc. [ibid.].

(7) Il y a lieu de remarquer cependant que, dans VÉtul lirs inihnoireu et n'cla-^ mations de diffcrp.nls /'ouniisuctirs du ci-derunl réijiment des f/itrdes-fiani-aises, daté du 17 avril 171)0, et qui fait l'objet de la déeisinn favorable du liiireati de Ville, du -1 mai (Voir ci-dessus, p. 2:)6, texte et note 2), ligurent, pour une sonnne totale de tO,4GI liv. 10 sols (i deniers, les notes de dix entrepreneurs do bâtiments iinacon, charpentier, couvreur, paveur, vitrii-r, plombier, serrurier, menuisier, iteintre), pour travaux de réparation dans les casernes e| liôpitiil des ci-devant j/ardes françaises.

IJ .M,u IT'.iii) Dl'i I.A CO.MMIIXK DK l'AUlS .j.,|

Du llriTi'odi 12 )lai \7\){)

— ^^ lu (le MM. les S('ci'(''l;iir('s ;i l'ail, ;"i l'i-iil rrc di' la sraiin-, jcc- I MIT (In |»rnci's-\('rl)al ilii II.

'»^^-- Le Coiiiilc tit's rapports, par litr^aiit' d'iiii de ses iiuMiibrM'», (11, a rcmlu coiiipli' de l'alliiirc des liillcls do conlcssiuii t'xi^i'S à la Salix'lricrf, cl d'.iil la dciKiiicialidii (2) leur avait vlr rciiVDyt'c puiir. après vc'rillcalinii, en dii-c leur avis (3).

M. U' rapporU'ur, a[)ri's avoir cité les pièces coiitradicloires, avoir haiaiici' celles à charge et à (h'charge, concluait à ce cpie li; loiid de la coiili'slal ion IVd n'iivoy('' à M.M. du l)(''|)arl('nient des lii~)pilaii\, pour • pi'ils slaluasseul sui' les abus eu ce geui'e (|ui j»ouvaicid s'i'-Iit glisses dans la maison de la Salpètrière.

.M. le président de lAssemblée, (jui u'eu (îxerçail pas àctueljeuu'ut la l'oiiclion, connue ayant à parler sur cette affaire qui riuléressail d'après la dénoDcintion (}u"il en avait laite (4), s'est présenté pour la soutenir; et, passant de l'espèce particulière à la question générale, il s'est élevé' avec énergie contre l'exigence journalière des billets de conl'ession. (pi'il a nuiintenu être aussi contraire à l'esprit (le la l'i.'ligion (luà la liberté' de riioniniefS).

On allait suivre la discussion de ces d(ni\ propositions, lors(|ue deux de MM. les ecclésiasli(|ues, parties intéressées dans la première, ont parlé contradictoirenient : l'un, pour nier qu'il y eût des billets de confession proprenu^it dits, et poui' soutenir que ces bulletins de

(Il ■< Le rapport a été f.iit par M. .S.\NTKUir, ■, dit le Journal île hi Mu/iiri/tulUc et (les dislricls (.u" du lo mai).

(2) Le texte original porte ici, par erreur : dont la dénomi nation...

(3) Uenvoi prononcé le 27 avril. (Voir ci-dessus, p. J6o.)

(4) Le Journal de la Municipalité et dea districts {n° du i'à mai) coustafc If remplacement provisoire de Fauchbt à la présidence, dans les tonnes suiv.mls .

'I .M. l'abbé Fauchei' n'a pas cru devoir présider, parce que l'un devait traiter un objet dont il avait fait la dénonciation, et il a prié .M. l'abbé Mulot de remplir ses fonctions.

■ Celui-ci ne les a remplies que du consentement de r.Vssemblée. à laqntllc il a fait part di's motifs de délicatesse de .M. l'abbe Fauchkt. »

(o) Voir ci-dessous, p. 3.ïi-:i5.'), le développement de la motion de Fauciiet.