Tome V. i.i

3o4 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS 112 Mai 17901

confiance les adminislrateurs et les notables qui lui succiidei-ont à avoir égard à son instante recommandalion.

« L'Assemblée ordonne, de plus, qu'il sera délivré auxdils employés une expédition du présent arrêté (1). "

— '•'• On aurait désiré entendi'C M. Osselin, administrateur, qui avait été invité à se rendre, ce même jour, à l'Assemblée; satisfaire en même temps MNf. du district de Saint-Antoine qui avaient attendu ; entendre enfin la lecture de deux délibérations, l'une du district des Carmélites, l'autre de celui de Saint-André des Airs.

Mais riieure trop avancée a forcé de remettre ces objets à la prochaine séance, et M. le président a annoncé qu'ils seraient les premiers placés à Tordre (2).

— -- La séance a été levée et continuée au vendredi 14, cinq heures du soir.

L'abbé Faugiikt, pz-rsidenl.

Secrétaires: Fauricau dI'] La Tour, Tuuriot de La Kosièrk,

QUATREMÈRli;, lils, MÉNESSIKR, PELLETIER.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 3o2) Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 15 mai) résume et apprécie ainsi qu'il suit le discours de Facchkt :

" Hieii (le plus énergique et de plus fort que son discours : l'éloquence et la raison y déploient toute leui' vigueur contre ces restes des dévoles tyrannies du despotisme ecclésiastique. A la discussion sur ces billets de confession, M. l'abbé Fauchet a joint une motion tendante à ce que la Commune de Paris fit un règlement pour qu'aucun billet de confession ne fût exigé dans toute rétendue de la Municipalité, soit pour le mariage, soit pour le viatique, soit pour l'admission aux charges. »

Voici d'ailleurs, daprés le texte imprimé sous ce litre : Covtre les billets de cojifesslon. Motion faite par M. l'abbé Kauciiet à l'Assemblée des Repré-

(1) Va\ (lulro, une gratilbation fui aocordiS' aux mônips ciupUiycs. le II mai. (Voir ri-dos8ous, p. 351.)

(2) OssKLiN fil los dt'icgura du dislricl du l'ftil Suiul-Aitlniiic devaient rire eulendus sur la demande d'armes préseulée, le 7 mai. par le halaillun du l'eiil Suinl-Anloine : celle alTaire revint le 14 cl le 18 mai. (Voir ci-dessus, p. 2S4-285, et ri-de-ssoui», p. Itti.'J, note 'j, .'104, noie ">, et 42i-i2;t.) I.a déliberalion du <tislrirt desCuniii'iiles esl mciilionué à la srauie du 14 mai. (Voir ei-des.sons, p. aii3-H6i.) La délibération du dislrirl Uc Satnl-Audré des Ans fui lue à la séance du 15 mai. (Voir ci-dessous, p. :i!tS.)

[U' Mai 1700] I)K I.A COMMllNH I)K l'AHIS Xili

sentun/s de lu Coniniuue ilc l'uris, le l:i mai IT'.Mi |||, li-s iMiirliisKHiN foinuilt'os par l'oratt'iif en iiii |>ntj(^l. d'ai irlr :

.le propiisi' ilitiic, .Mi'ssioiirs, pour couclusiiiii, tpin rAnHcinhlt^i' arrtHe d ptihlii, sur lus hiilets {\(i ci)iit'osKii)ii, un lli'-glunicul ^M'-ncral et sprcinl aiiifli coin ii :

I/Asseiiihli'c (les MeprésiMitanls ilc la Ctumiiiimi. eonsitlérarit Iuh aliii» parliciiiieis «[iii sclaieiil glisst^s dans les liùpilaiix loiichaiil les hillelH do conressiiiii, '■! les atteintes cpic toute espèce irexaelioii de ecs s<irtes de biilids porte en ^runral à la liberté tje cousrience, snlennelleinent reconnue |>ar l'Asseudilée national"eoninie un dos preniii-rs droits de l'hoinnie;

Arrête (pi'il ne sera plus exif;!'', eu aucune circonstanee et sous rpielipie prétexte (pie oc puisse ("trc, des billets de confession dans I étendiK! de la Muiiicipalit/; de Paris;

(Jue les Itons-pauvres des lii"n)ilaux {i ne pounont (Mre priv('s de la libeit('' i\r sortir, ni niolesli!'s eu aucune manière, pour u'avoir pas rempli le devoir pasclial ; (pion uo doit (]ue les y exhorter, et nullement les y contraindre;

(Jue MAI. les r.dministrateurs tiendront attentivement la main à lext-culion spi'-ciale de ("c IK'i,'lemeul dans les h(Ji)itaux;

Que M. Chaix i>k St-Anoe, pnHrc de la Salpi'lric're, (pii s'est le premier (^levicontre l'abus des billets de confession dans cet h('ipital et (pii eu a doniu; connaissance ,'i l'Assenibb-e (3), a bien mérit(' de la Commune et doit rester sous la bienveillance marquée de l'administration, comme un bon citoyen et un ami des l>auvres ;

Que le présent arrêté sera transcrit sur le registre du Tribunal de police, à la réquisition de .M. lo procureur-syndic, qui veillera à son exécution générale;

Qu'il sera, en outre, imprimé, affiché, envoyé à tous les conntés des sections, à toutes les paroisses, maisons religieuses et hospitalières de la Municipalité.

De son côté, le Moniteur (n°clu 2.1 mai), tout en s'associant aux critiques de Faicuet contre les billets de confession, explique les raisons qui empèoht^Tént rAssemblée de donner suite à sa proposition de Règlement :

« L'n des cent mille abus qui n'-gnent dans les h('tpitaux, dont nous-nnjme avions connaissance (4) et que nous nous réservions d'attaquer avec d'autres, après la constitution dCdinitive du pouvoir municipal, un de ces abus vient d'être dénoncé par M. l'abbé Falchet à la Commune de Paris.

Les pauvres de l'hôpital, — dit-il — qui n'avaient point de billets de confession, ne pouvaient pas sortir de la maison un seul joiir de l'année : on Us punissait par un au de prison dans l'enceinte de la Salpêtriére. Les prêtres-directeurs se prêtaient à cet excès de fanatisme et d'intolérance, les supérieures-religieuses l'exerçaient; et, sans M. Chaix de Saint-Ange, prêtre-citoyen, qui n'a pas voulu en être le complice et qui a eu le courage de s'exposer au ressentiment de ceux et de celles à qui ce despotisme religieux et sacerdotal parait un droit sacré, on perpétuerait toujours, au mépris des décrets de l'Assemblée nationale, dans les asiles de l'indigence et du malheur, celte vexation fanatique, cette atteinte inhospitalière à la liberté de conscience.

<( Cette dénonciation est juste, elle est raisonnable. Mais M. l'abbé Fai cukt pouvait-il dire ensuite qu'il doit proliter de cette occasion pour solliciter de l'Assemblée des Représentants un règlement général qui défende l'exaclion

^l) Imp. 8 p. iu-S" (Uib. Nat., Lb 10/97).

(2) Voir la définition des bons-pauvres, ci-dessus, p. 129, noie \.

(3) Séance du 20 avril. (Voir ci-dessus, p. Kio, texte et note -î.)

(4) L'article du Moniteur, quoique non signé, est évidemment de Pbucubt.