jO ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [12 Mai 17t)0j

des billets de coidession dans les paroisses de Paris, pour les mariages et les derniers sacrements?

« Cet acte de police législative n'est point de la compétence de la Commune; la Commune ne peut rieji prononcer d'obligatoire. à cet égard; son pouvoir se^ borne à faire des règlements d'exécution pu de défense publique, mais qui ne touchent à rien de positif sur l'étal des hommes et les obligations privées.

« Il est bien vrai que c'est une chose absurde, une intolérance odieuse, qu'on ne puisse se marier qu'avec un billet de confession; il est sûr encore que cet abus en a produit d'autres, et tout ce que M. l'abbé Fauchet en dit est plein de sens et de justesse.

« Mais c'est à l'Assemblée nationale seule qu'il appartient de détruire cette servitude ecclésiastique, aujourd'hui vide d'objet et de motif. Kn politi(iue comme en administration, on doit rapporter à chaque pouvoir ce qui lui appartient; et chercher à confondre les attributions, non seulement c'est oublier la loi de l'ordre, mais rendre stériles ou dangereux les meilleursprojets de réforme.

« Aussi rAss:emblée de la Commune, en applaudissant à la motion de M. l'abbé FaL'chkt, l'a-t-elle sagement renvoyée au Comité ecclésiasti(iue de l'Assemblée nationale. »

L'édition à part du discours Contre les billets de confession (1) constate la décision de l'Assemblée en termes plus complets :

L'Assemblée dés Représentants de la Commune a arrêté que cette motion serait envoyée au Couiité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, avec les-plus instante^ recommandations ii l'elfet d'obtenir de nos législateurs un Règlement de police générale, conforme aux principes déjà consacrés par la Déclaration des droits de l'homme, en sorte que la liberté de cousciehce, relativement aux billots de confession, ne soit pas bornée à la Municipalité de Paris, mais qu'on puisse ou jouir dans tout le royaume.

D'autre part, le Comité ecclésiastique de rAssemblée nationale reçut un extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentants de la Commune, daté du 19 mai 1790 (2); ainsi conçu :

L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, persuadée que l'cvaction journalirit; des billets de confession est aussi contraire à la liberté de l'homme qu'au véritable esprit de la religion, a arrêté, sur la dénonciation faite de cet abus par un do ses membres, que la motion serait envoyée à .MM. du Coinilé ecolésiasliquo de l'Assemblée nationale, et qu'ils seraient priés do vouloir bien la prendre dans la plus haute considération.

Sif/né : QuATi^KMKRB, fils, sen'étaire.

L'accusé de réception, daté du 13 juin, ne contient que les remerciements du Comité (3).

il; Voir ci-dossus, p. .V.>.^.

(2) l'iocp mauusc. (Arch. Nat., I)xix68. n» 129V — L'Assemblée s'oci-upa des biiiols de coulossiou dans ses séances des 13, 18 et 20 mai : nulle part, dans los procùs-verbaux imprimés, on ne trouve de décision ^linsi rédigée.

(■"{) Pièce juanusc. (.Vrcli. Nal., Dxix 08, u» -42!)}.

IliMai 17".K)| l)K I.A COMMUXK I)i: l'AlilS

Du Vendredi ii Mai I7!)0

lu ili' MM. les sccn'luii'cs a In le pi'nc('s-vrih;il de la sr-aiicf

(lu hi.

Oiiolt|iies cliaii^tMiKMils oui ('li- jni^''^^ ui-ccssaircs dans la iw-dacliun; il a l'-h' (h'-citli' ([nils Sfj'aicnl l'ails, v\. fpi'nnc seconde Iccinn' (Ml serait donnéo (l).

■^"^'^^ Un membre a observ.é (jue le Lémoiyna^e honorahle dn /Me, de l'exactUud*^ et de l'assiduité des commis employas au bureau de l'édaction, qui avait été arrêté, à- l'unanimité, dans la séance e du 12 (2), intîniment précieux pour eux, ne devait pas paraîtra suffisant à TAssemblée; que des gratifications devaient être accordées à ces employés, dont les travaux s'étaient continuellement mulliplii^'s, et qu'il était même de toute justice d'avoir égard, dans la fixation, aux sieurs Gosse et Coronello, qui étaient attachés à ce bureau depuis près de quatre mois, sans appointements, et qui r^'avaient pas montré moins de zèle et d'activité que les autres.

Plusieurs membjics ont appuyé cette motion, et propose de s'en rapporter à M. le président et à MM. les secrétaires sur la fixation.

On est all('' aux voix. •

Et il a été arrêté, à l'unanimité, qu'il serait donné une gratification à chaque commis employé et aux sieurs Gosse et Coronello, qui sont attachés, sans appointements, au Bureau de rédaction, et l'Assemblée a»chargé M. le président et MM. les secrétaires de fixer définitif

vement ces gratifications, pour être ensuite payées, stir leur autoi-isatidu, par le Di'partement des domaines (."î).

^^^ Une di'-pulation du district de Saint-Honoré a été annoncée et introduite.

Un de M.M. les députés a l'ail leclure d'un arri'-li", ]):w lefpiel : (Up. 371.)

(1) La secomle Icilurc n'est pas luentiomu'e daus les procrs-verbaux suivaiif-.

(2) Séance du 12 inai. (Voir ci-dessus, p. .3.33-334.)

(3) Le Département du domaine consulta le Conseil de Ville, qui juj^ea à pntpns de s'opposer à l'exécution de l'arrêté de l'Assemblée des llcprési'ulanis de la Commune. (Séances du Consoil dq Ville des 24, '^ cl 31 mai.)

358 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [14 Mai 1790]

L'assemblée générale de ce district déclare qu'elle a, dans les assignats créés par le décret du 16 aviil dernier, autant de confiance que dans le numéraire effectif; qu'elle fera tout ce qui dépendia d'elle pour en favoriser le crédit et la circulation, et qu'elle regardeia comme ennemis de la liberté ceux qui chercheront à en troul)ler le cours, et a déliuire la juste confiance que tous les Français doivent avoir en eux;

Fait le serment solennel de les recevoir sans aucune diflirnlli'-. dans tons les contrats et marchés libres;

Invite les citoyens du district non présents à adhérer;

Conjure, au nom de la patrie, les cinquante-neuf autres districts de manifester promptement leurs sentiments; de se réunir, pour former le vu'u commun des citoyens de la ville de Paris, et concerter les ihoyens les plus propres à déterminer les municipalités des principales villes du royaume à exprimer le même vo'u.

M. le présiflLMil a n'-poiidu :

L'Assemblée de la Commune applaudit, avec toute l'ardeur du patriotisme, au zèle qui anime le district de Sairit-Ilonoré pour le succès de l'opération de finance décrétée par' l'Assemblée nationale, et qui intéresse le plus essentiellement l'ordre public. La circirlalion des assignats importe a la Révolution, et peut seule préparer, dans la paix, la consommation des lois constitirtives, et par elle, la régénération de la France. Tous ceux qui s'effor'cent, soit par des paroles, soit par des écrits, à décrediter les assignalii, sont des ennemis de la nation. Tous ceux qui s'empressent d'en favoriser le cours, d'en établir- les avantages et la solidité inviolable, sont les horrrrrres de la patrie. Le district de Sainl-Honoré ronlinue, par- son arrêté, à montrer- que les citoyens qui le composent mèi lient spécialement ce glor'ieiix titre.

L'Assemblée des Uepr'ésentants de la Commune se fait un devoir- et un bonheur d'applaudir à vos sentiments civiques, et de les partager; elle vous prie d'assister à sa séance.

.^.1.^^ Une (ir-pulalion du haiaillon de Saiiil-j-^lierrrrc du MniU 1' a étn iiiti'odiiitc.

Le conrniaridarit i, (|iri l'dail à la li'dc, a lu nu nuMUoiiM', aposlillt' par- 11' cliiT (le (!i\isiuri (.■{], rpri ('■taMil, an plus haut (Icgri' dCvidcncc, la iK'ccssili'' (le construire un coi-ps-de-garde place Mauheid. Il a denraud»'' rpi'il fi'il douru'' des or-di'cs pi'éeis, pour fpr'il fui corisliuiil sans délai, eir eoufoi'inili' d iirr plan joint, approuvt' par le Di'pardenieot des travaux publics; sauf ù régler, ainsi rjuil apparUeiidrail, l'iirdemnile qui pourrait être due au sieur Poucet de La (irave (i), (|ui se disait en possession ilu fonds pui)lic (o ; que celle conslruc-

(1) La iit^[»utalii»ri cnuipr-i-nait, dit ii- Juiniinl de la Muiii( i/inlilé rt lirs rlislrids (n" du 18 mai), << soixante luililaii'es fuvii-nu ■ .

(2) Etienne (Jean (llaudf), uotairv.

(.')) Chmi-fon. (Viiir Tome I, p. :tii.)

(4) PoNorîT DE La (Ii-.avk (itnilaurne), avocat, pi-nciir-cur du r-oi Inuiniairv dil'Aniiraulf.

(!j) Ponci'l de !,n (ir'avi- i-tnit on se priHeudail >■ pi-opriélaii'p de ipieiqui-s ^'rliuppi-s qu'il fauih-ail abattre pnur cousiruire le corpstif-gar-de ". {Journal de la Miniicipalih' cl ilfs distrifts.)

limi l'ill l'aile iiNcr 1rs mali'-fiaii \ de l.i Ville, .-m iiKiiiiilci' [ii'is |mi^ sihli', par le siriir llniidi'lfl, iirchilt'cip, cl par les oiivrici-H ilii fliKJricI qu'il riii|»l(tic|-Hil. Il a oljscfvt' (|ii(' rcllf |)rclV'r('iir(> parallniil dllf à (les ciliiynis nui Ihciiiciix, puiir It-siiiicls In liicn se IniHiiil, cl hiii'ImiiI à un liislricl donl la population dail iinincïnsc, cl ipii, dans sa panvrcli', s'cLail loujiun's lail, une loi de donui'i- l'i-smiplr dr la paix, cm nuMiie temps (pic celui du palriolisuic .M. le |)residenl a n'pondu :

Messienis, I/Assemlilce rc;,'ard<' coiimiic ini île ses pioniieis dfvdiis d acninillit lf"< (li-niaiidcs qui luMolicnt la Garde natioiuile. Le bataillon du district de Saitit-i:tienue du Mont, dont le civisme et le dévout^mcnt pntriolicpie se sont coustaruineut manifestés, ne peut qu'inspirer aux Hopt ('(sentants de la Commune le plus Juste et le plus vif intérêt; ils vont prendre votre requête dans la plus haute considération, et vous prient, Messieurs, d'assister ù la délibéiation et à la séance.

La discussion a été ouvortc sur la dciiKinch! du IjaLaillou.

Elle a l'Ii- appuyée et combattue.

Le renvoi à l'administration a été proposé.

Un membre a soutenu qu'il fallait accueillir la demande du bataillon, mais qu'il était de la sagesse de l'Assemblée d'ordonner que l'indemnité duc fût payée avant que la construction fi'it commencée.

Vn autr.' membre, après avoir reconnu l'utilité de la cftnslruction, a proposé de se borner ;\ l'ordonner, et de renvoyer, pour U\ surplus, à l'administi'alion. Il a ajoulV' que, relativement à l'indemnité, il ne fallait pas l'oi'donner sans connaître le droit, mais seulement prévoir le cas où elle pourrait avoir lieu.

On est allé aux voix.

Et il a été arrêté que le corps-de-gardc demandé par le bataillon de Saint-l']tienne du Mont serait construit place Maubort (1), et que. si le sieur Poucet de La Grave avait des droits à la propriété sur laquelle, il devait ('tre ('levé, une in(l(Miinil('' légitime lui serait payée, confornii'ment aux décrets de l'Assembb'e nationale (2) et aux règlements de la Commune, avant qu'il fût fait aucune bâtisse; et, pour

(I) Le Jijiirndl de In Muniripalilé et des dislrirls (u" du 18 niai) ri'suiiie eu ces termes la déoisiou prise :

« L'.VssemblC'C, cousidérant ([ue, (|ucllc que soit la nouvelle division des districts et des bataillons, un corps-de-garde place Mfiubert est indispeu.<able, a arn'li* sa construction, niais n'a point admis la proposition du district pour raccepfaticn dos ouvriers qu'il proposait, et a renvoyé à ladininistratiou, pour faire faire, dans les formes ordinaires, l'adjudication au rabais, adjudication à laquelle, cuuuiie d<' raison, pourront concourir les ouvriers proposés, •>

2) L'art. 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citnyon i-Nlpo, i-u cas d'expropriation, « une juste et pn-alablo indemnlt(^ >■.

360 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Mai 1790]

l'exécution, l'Assemblée a renvoyé à l'administration, avec invitation de lui rendre compte, sous huit jours, de ce qui serait fait (1).

Une députation du district de Saint-Louis de la Culture,

annoncée et introduite, a mis surje bureau le procès-verbal et l'arrêté qui suivent :

L'an mil sept cent quatre-vingt-dix, le septième jour de mai, vers les sept heures de relevée, s'est présenté, au comité de Saint-Louis de la Culture, M. Jurie, oflicier des chasseurs et contrôleur des opérations de la Bastille poui' le Département des domaines, lequel a déclaré que les ouvriers occupés à la démolition de cette forteresse avaient découvert plusieurs cadavres dans les décombres; qu'il croyait qu'il serait utile de vérifier ce fait et d'en dresser procès-verbal; que c'était par cette raison qu'il était venu en avertir le comité, afin qu'il fît ce que sa prudence lui dicterait.

A l'instant, nous, Virvaux, vice-président; Baloy, secrétaire; Nogaret, trésorier; Blin, Allard, Bocquillon et Violette, commissaires dudit comité, nous sommes transportés à la Bastille; et là, ayant été conduits dans ie bastion qui joignait cette forteresse et en faisait partie, sommes descendus à travers les démolitions, où nous avons trouvé un escalier double en pierre de liais, dont chaque branche était large d'environ quatre pieds, mais rompues en différents endroits, et par lesquelles on descend dans différents caveaux. Au bas de cet escalier, nous avons d'abord remarqué un cadavre autour duquel différents ouvriers étaient occupés à la fouille, qui s'opérait avec beaucoup de précaution. La tète de ce cadavre, plus élevée que le reste du corps, qui était un peu incliné, étail placée sur le massif de cet escalier, et au bas de la dernière marche regardant le midi. Le tout était environné d'une légère bâtisse en pierres de différents morceaux, d'environ deux pouces d'épaisseur, sur une largeur d'à peu près neuf pouces, et posées de champ. A en juger par les ossements, ce cadavre paraissait d'un homme d'une stature d'environ cinq pieds huit pouces. Comme nous avons aperçu des traces de chaux, il ne nous a pas paru surprenant que les chairs et les caiiilages aient été consommés; les os assez bien conservés, des cheveux même encore attachés au-dessus de la tempe gauche, et la totalité des dents très saines et très solides dans les alvéoles, indiquaient un homme de trente à quarante ans, et pourraient faire croire que ce cadavre n'est pas fort ancien. Cf'])endant ce ne peut être qu'une conjecture fort incertaine. Sous le flanc dioit, à la chute des reins, s'est trouvé un boulet de canon du poids de cinquante-six livres, enveloppé d'une croûte fort éjtaisse, formée, sans doute, par la rouille amalgamée aux corps ambiants. Il est à croire que ce boulet ne s'est point trouvé là par l'effet du hasard, mais qu'il y a été placé comme une lemarque particulière, pour servir d'indice de la personne qui avait fini ses jours, de quelque manière que ce soit, dans ces affreux cachots: ce qui peut se dt'couvrir dans la suite. Tous ces ossements ont été transportés sur une planche dans un caveau où il y avait déjà un autre cadavre, découvert le vendredi saint {2\ qui parait être de même date à peu près que celin dont il est (piestion. et qid était sur les marches du même escalier, la tête en bas.

Le second cadavre, trouvé au bas du même escalier, était tt>urné en sons contraire, les pieds vers le nord. Il était éloigné du prenner d'environ un pied et flenn, mais un peu plus élevé. Il n'était pas entouré de pierres en

(1) Au Ixjiil (lu Iniit jours, il n'y avait rien de fait. Sranrc ilii 21 mai.)

(2) Voir ci-ilfssous, p. :!().t, note 2.

;ii M.ii 179(1] HE I.\ COMMU?^!-: DK l'AHIS :«t;|

forme de corciieil, cninnie le preinioi-, m.iis riait l'ulossi* an iiiiii' du ravfaii, du cAfé du Ofluchunl, et placé sur son liane droit. I,es ossements n'en ont pu (^tre conservés avec le même soin, à cause des ébonlements des décoml)res et de la pluie qui a empi^ché le travail. Les dents incisives et canines sont très bien conservées et fermes dans leurs alvéoles. On pourr.iit le croire cependant plus ;\gé que le premier, et avoir été d'une stature d'environ cinq pieds trois pouces, à en .juiier par les ossements.

L(! prés<'nt procès-verbal a été fait en itrésence de MM. Desperrières, nommanilant provisoire de l'artillerie nationale, et aide-dc-ramp du {.(énéral; de .lurie, contrôleur; Tirel, inspecteur; Cliché, commis aux écritures; (.obroan, écrivain de bureau ; Coltier, commis de l'entrepreneur ; Ciénimt, loiseur; Hélremieux, ganb^-mafiasin ; Deloiies, {{eif^nauU, Mau^é, >Iicliel, Matacly, Le;,'er, Periier, Clupeau, Courtois, Jean Boiirguii^non, Mallniiiii, Masiu;, tous ouvriers qui ont travaillé à celte opération, et Bouviuon, commis sous-clief pour la conduite des travaux, dont la plupart ont sij^né avec nous, les autres ne l'ayant pu faire, comme ne sachant écriie; et d'un ^'rand uond)ie d'autres citoyens, dont on na pas cru devoir prendre les noms.

Si^rné ; Cliché, Juru:, Clément, Allaiu), le chevalier Dkspkrikkhes, aide-dccamp général et commandant, par ordre, l'arlillerie nationale; Bktukmieix, LoBREAU, DE Lai'lne, Capitaine des grenadiers du bataillon de la Trinité; MicEON, sergent du bataillon des Enfants Trouvés; TRUcnv, négociant, citoyen de Saint-Jacques l'Hôpital; Cottif.r, Benau, Virvaix, vice-président; NoGARET, commissaire; Blin, commissaire; Coreion, Baloy, secrétaire; Bocquillon, commissaire ; Levasseur de Margny, commissaire.

Extrait des registres de Snint-Louis de la Culture, du 8 mai 171)0.

Le comité, ayant pris communication du procès-verbal, dressé au sujet des cadavres trouvés dans la démolition de la Bastille, a cru qu'il ét^it avantageux que le pid)lic fût instruit de la tyrannie cruelle qui s'est si souvent exercée dans cette alTreuse prison, et a arrêté qu'il en serait envoyé une copie fidèle à M. le président de l'Assemblée nationale, une autre à M. le Maire, pour être déposée dans les archives de 1 Hôtel-de-Ville, et qu'il en serait imprimé un nombre suffisant pour en envoyer aux cinquanteneuf auties districts, et partout où besoin serait.

Siijné: Philipon, président; Virvaux, vice-président; Baloy, secrétaire; Fra.nchet, vice-secrétaire; Bocquillon, Aubin, Dujamel, Mortier, Blin, Bklin, MoNsuREs, Alard, Cri'siers, commissaires.

Lecture faite de ce procès-verbal et de cet arrêté, M. le président a

prononcé le discours qui suit (l) :

Messieurs, La découverte de plusieurs cadavres dans les démolitions de la Bastille est la plus épouvantable démonstration de la tyrannie qui s'y exerçait. On ne se contentait pas d'y encliainer la liberté, d'y tourmenter l'existence, pour

(i) Voici, sur ce discours, l'appréciation du Jinirnnl de la Municipalité el di's (listrirts (n" du 18 mai) :

■< M. l'abbé Fauchkt, président, a fait aux députés du distrirt une réponse qu'il faudrait transcrire, si l'on voulait n'eu point perdre de beautés. Nous dirons seulement ici que la graudeur des idées y est daccord avec l'énergie des expressions, que tout y peint, avec de vraies couleurs, l'horreur du despotisme et l'eirrovabif image de la tyrannie... L'on a admiré l'art avec lequel .M. Fauchbt a fait p.lssi-idans son discours les sublimes beautés d'Kzéchiel, el, ranimant ces osscmeuts échappés à la tyrannie, les a rendus prophètes de notre liberlé." ■>

362 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Mai 1790]

rendre la vie affreuse; on y étouffait, on y assommait, on y incrustait les victimes. L'homme le plus éloquent de la nation (1;, à la vue de ces restes lamentables que les tyrans ne croyaient pas devoir Hre jamais étalés au grand jour de la liberté, a proféré ces paroles terribles, dignes d'être transmises à tous les peuples et à tous les siècles : « Les ministres ont manqué de prévntjancp ; Us ont oublié de inanqer les os. »

H fallait encore, .Messieurs, cet effroyable trophée de notre victoire sur le despotisme, pour ranimer l'indii-'nation publique contre les projets des pailisans de l'ancien régime, pour faire pàlii- les aristocrates eux-mêmes, et Mioiilrer à tous le pri.x de la Révolution.

Ils ont en vain essayé, ces hommes qui ne trouvent dans la liberté nationale qu'un attentat contre leur orgueil féroce et confie leur insaliabbfureur de dominer, d'écarter, dans des papiers publics, l'idée de ces exécrables agents du pouvoir arbitraire. Le procès-verbal, que vous remettez dans les archives de la Commune, constate que les cadavres appartiennent au despotisme, et que c'est lui qui les avait scellés dans les murs de ces cachots, qu'il croyait éternellement impénétrables à la lumière. Le jour des révélations est arrivé; les os se sont levés à la voix de la liberté française: ils déposent contre les siècles de l'oppression et de la mort, prophétisent la régénéiation de la nature humaine et la vie des nations.

Ouelle immortelle leconnaissance pouria donc suffisamment payer le bienfait dont la Fiance est redevable aux vainqueurs de la Bastille? Plus nous avançons dans la liberté, plus nous devons sentir le fruit de leur conquête.

Cependant, ceux des triomphateurs qui ont survécu à la victoire ont encore ii peine une existence précaire parmi nos gardes nationales, et les veuves de ceux qui ont péri pendant cette action, unique dans les annales du monde, et qui va vivifier le genre humain, n'ont obtenu de la sollicitude la plus vive de la Commune que des secours, qui en laissent encore plusieurs dans l'indigence. Paris acquittera sa dejlte; la Municipalité définitive achèvera enfin ce qu'ont tenté nos trop stériles efforts. L'ingratitude ne ternira pas l'éclat d'un aussi grand triomphe. La France entière partagera la reconnaissance, comme elle partage le bienfait.

Les plus zélés patriotes de l'Assemblée nationale s'en occupent. .Nous hâterons, par nos vœux les plus ardents et nos plus vives instances, les effets de cette gratitude solennelle. La nation, en épuisant, Messieurs, envers les vainqueurs de la Bastille et les familles des héros qui sont morts pour s'en emparei', les témoignages de la sensibilité la plus généreuse, ne fera que remplir la mesure de la [ilus étroite justice. Nous devons tout à nos libérateurs : nous ferons tout pour eux.

L'Assemblée vous invite. Messieurs, d'assister à sa séam-e.

Co discours a (''t('' iiil('i'niin|)ii par des a|»[il;iuilissonu'iils n'itères.

Liiisi'i'lioii dans le pi'ocès-vcrlial des deux pièces lues, du (liscours, et leur iiii|)ressi(»ii disliiieti; ont été l'éclamées [1].

On est aile aux voix, cl l'Assemblée a arrêté, à ruiiaiiimite, tpie le procès-verlial ri'digé par dos membres du coiiiile de SaiiilLuuis de la (lullure le 7, l'arn"'!!' (ludil eouiite du S el le discours de .M. le |)re-

(I) Lu phrasi' cllrc ])!us loin était, dit le Jniirinrl île la Miiiiiri/Kililé el ites dis- Iricls, 1 ntlribuèe l'i .M. iiv. Miuambau. "

(L'i l.r Irvic ilr l'rilili.iii ,,ri"in;il \\r ici II. .h ImI : ,,,,/ .•/,• (•../-•.v.

[Il M;ii I7'.»(i| DK F, A COMMIINI'; DI', l'AlUS

sidiMil >^i'i';iiiMil iiisi-i'i-s (Imiis le itritcrs-vi'i'lnil (le I;i st'-aiicc tlii j'Mir, il iiiiprimi'S en (Uiln' l\ [x un- ("'Ire cnxdycs iiii\ snjxjitiU! s«'clioiis <'l (lisli-iliin's l'ii ^r;iii(l iKnuhrc <^-2').

Tu (le MM. les s(M'n'>l;iircs ;i r.iil Icclnrr il'iiup (ir>lilir>ratiuii du

ilisliicl (le Hoiliir .Nnii\rllc, rii dalc du 1(1 iiviil dt-niit'i'. |»ar hn|ili'lli' il a iiiiiimi" iiidaldi's-ad joinis, puiir iciii|tlait'i- MM. Mnlliti. Tliii'iT\ ri .\\-;. M.Nf. .Icaii-Iiaplislf l'icr-rc Diival. iicL^ociaiil, nii' Saiiih'-Harlif ; .lai'(|ii('s Franrois (Charles .laciiiicniiii, i licl" de liui^'aii di' la lll''^il• t; ■•iici-alc, laio Saiiil-CIaiidc, au (.'oin de cidli' dr noiirlKm-VilIcni'iiNi' : et l'aiil Uaytnoiid Locliii'ii, iK'^'ocianl, rue Saiiil-Dciiis.

Tnii!? trois se sont à riiislaiit prcscnU's cl ont pnHt'' le scrmi'iil [H'oscri! ;{ .

-— MM. Ips coniinissaii'os, iioinnK's pour cxauiiiuM- li-s (•(uilcslali(Misi'l rctdauialious relatives à l'adjudication des cuirs de Sri- |Hon. ai)i)arliMiaiil à riiripilal-i^i'uK'ral V. on! annuui-i' (lu'ils avaii'iil Inul teruiiiK' à l'auiiahle. et à ravanla.u;e dus pauvres, (!t ils nul deniand»' (|u"il fiU donni' sur-le-clianip main-levi-e de l'opposilinu l'orinc'e, au nom de la Coniniune, outre les mains de M. Rf^i^nard, • '(•onimie dudit Scipion, à la di'divranci» desdils cuirs, cliaipu' jour de retard occasionnant perle el dounnai;e à l'adjudicataire.

J/Assemhléi' a ai-rète (pie M. le procureur-syndic serait autorisi'- à d(uinei- niain-]i'V(''e de cette opposition.

Un de MM. les députés du disiriet d(>s CarnK'liles "i a donne

1) Tinp. a part, S p. in-S" Hili. Nal., Ll) K)/1G10). — Reproduit par la Itcvinn'trospecllve 2' série, t. II, p.29l)\

(2) Tous les journaux si>ccup<Teut naturellement des trouvailles faites dans les cachots de la Bastille et en publièrent des récits plus ou moins dramatisés. On trouvera notamment, dans le Moniteur (n"dps 22 avril et 3 mai), une description très détaillée des premiers squelettes découverts au commeucenionl d'avril, ain.-ii qu'une lettre sipnée : Cei.lkuikr, lieutenant de marre au Département des travaux publics; Jallibr DE Savault, conseiller-administrateur, et un rappnrt .'» *■<• sujet signé de trois membres de l'Académie des sciences : Sabatikr, uiiFoURCRoY et VicQ d'Azir. P(jur la découverte du 7 mai, le Journal rfp la Muniripnlité el lies (/istricts la raconta dès le lendemain n" du 8 mai, supplément), en faisant observer que '< la vétusté des^squelettes j)rouve que les corps avaient été enterrés là bien avant un rèj^ne (pii formera la plus belle époque de notre hisloin'. •■

(3) Le procès-verbal portait ici. primitivement: serment d'usaqe: le terme fut modilié par une décision du 18 mai. \\tnv ri-dessous, p. 421. ^

(4) Commissaires nonnnés le 0 avril. (Voir Tome IV, p. 611.^

(.'i^ Ravaox '//rc." Uavaut', d'après le Jmirnnl de In Municipalité el des itislri-l'i. qui fait précéder ce nom de l'indication suivante :

■< Mu allait s'occuper d'une demande d'armes, faite par b- distri<t du l'ititSainl- -Vntoine, demande déjà trois fois ajournée, lorsque M. Ravaux, au nom du disiriet des Carmélites, etc.. » Une demande d'armes du hataillon ilu l'élit Snitit'.lntniue. préseutèf \<- 1 mai. avait été ajourn''*- "i \-2. NUir ri-drs-u- i. -iHl-js.! .M M'A.

lecture d'un procès-verbal du comiU' de police de ce district (1), et d'une délibération prise en conséquence (2), dont l'objet est de procurer des secours et d'assurer une rente viagère et une place au sieur Clavier, jeune volontaire non soldé, qui, en faisant preuve de zèle, a reçu sur le poignet im coup de sabre qui l'a mis bors d'état de s'en servir jamais.

Le procès-verbal et la délibération ont été renvoyés au Comité des rapports. (II, p. 374.)

'^^ Un des membres de l'Assemblée (3), qui avait assisté à la cérémonie faite k Orléans, au moment où le pacte fédératif a été juré (4), a rendu com{)te de ce qui s'y est passé,* et a annoncé avec la plus vive satisfaction qu'environ cinquante soldats volontaires, membres de la Garde nationale parisienne, qui s'y étaient trouvés, avaient reçu les marques les plus sensibles d'affection et de distinction; qu'en reconnaissance ils avaient offert, en leur nom, à la Garde nationale d'Orléans, le buste de M. de La Fayette, et que cette offre avait été acceptée avec transport. (III, p. 374.)

— ^ Plusieurs membres de l'Assemblée (5), qui avaient assisté, la veille, à la séance de l'Assemblée natjonale, et qui avaient été vivement affectés de la dénonciation, faite par M. de Menou, de la proposition d'un cautionnement de 70 millions pour l'acbat des biens ecclésiastiques à faire par la Commune de Paris, avec prolit de 3,300,000 livres sans émission de fonds; de la tentative criminelle de quelques-uns des membres de la compagnie des cautionneurs de le corrompre, lui, baron de Menou, en lui offrant un intérêt pour appuyer cette opération souverainement immorale, et de l'assurance par lui donnée que^ si ce projet était adopté, il y aurait des cautionneurs qui seraient, tout à' la fois, adjudicataires municipaux.

(1) Proci'p-verbal en date du 18 avril. (Voir séauce du 15 juiu.)' • (2) Délibération on date du 1" mai. (Voir séance du lo juin.)

(3) LeJournalde la Municipalité et des districts {W du 18 mai) nonimi' .M. I/Ablé [lire : Lablée).

(4) Il a été déjà question de la fédération d'Orléans dans les procès-verbaux des 30 avril et 3 mai. (Voir ci-dessus, p. 193 et 215.) Un autre récit figure à la séance du 22 mai. (Voir ci-dessous.)

(.")) Notannncnt Fauchkt et Trkvilliers, d'après le Moniteur (n° du 2 juiu\ ,qui leur reproche d'avoir « rapporté iulidélement la dénonciation •>. Le Journal de lu Miinirifjfdité et des districts (n°du 18 mai dit que l'orateur fut Trévillibrs. et que l'incident se produisit au moniint où se terminait la délibération sur le cas du jeune Clavier et " jiendant que le rapporteur de ralfaire du Petit S;iint-.\ntitine était allé cherclier ses papiers. »

Cotte alfaire du hulaillon du l'élit >iainl-.\nl<ùne est celle de la demande d'armes dont il a été question plus haut. (Voir ci-dessus, p. 'M\'.\. note Ti.) '

[liM.ii IT'.M», DK LA COMMUNK DIO l'AlUS MV.>

nvfiKlcurs cl aclii'lfurs. cl (]iii [cirlicipcr.iiciil aux il, .■»<)<», <HM) li\r<'s d'iiiir'i'cl ; oui (Icmaiidc (|iic rAsscniMcc prit «les rciisci;^iicmciils prccis cl t'il, sans l'cUu'd, ce (|iir riiMimciii- f\ii;rail (I).

Des mcmltres ont propose d'iiivilcr le Bureau de Ville, ayaiil son chef à la Icte, à se rendre k la sivance de, demain pour donnci' le^ d<-tails et les renseignements qui élaient à sa coonaissance.

D'autres, appuyant cette motion, «»nl demandr- «|uc des commissaires fussent nommés pour se rcndrt^ auprès de M. de Menou, et l'inviter à s'c\pli(|ucr sur sa dénonciation.

Daulrcs, <lu nicnie avis, ont dcmandi'- 1 iiii[)rcssion cl ICnvoi de larrcté aux soi>ante sections.

Ces trois avis ont été successivement appuycs cl cunihallus.

On est allé aux voix.

Et IWssemblée a pris larrèté qui suit :

« L'Assemblée., dirigée par les principes d'honncui- qui uni toujours été lame de ses opérations et de sa conduite, et alarmée en conséquence de la dénonciation faite à l'Assemblée nationale, le 13 de ce mois, par M. de Menou:

" 1° De la proposition, faite par M. le Maire et par le Bureau de Ville, d'un cautionnement de 70 millions pour l'achat de biens ecclésiastiques, avec profit de 3,300,000 livres sans émission de fonds cl sans aucun risque, comme étant souverainement immorale;

i< -2" De la tentative faite par quelques-uns des membres de la compagnie des cautionneurs, agréée par le Bureau de Ville, de le corrompre, lui, baron de Menou. en lui offrant un intérêt pour appuyer cette opération immorale;

« 3«> Que,' si ce projet était adopté, il y aurait des cautionneurs ((ui seraient, tout à la fois, adjudicataires municipaux, revendeurs et acheteurs, et qui participeraient aux 3,500,000 livres d'intérêts;

« Considérant (jue cette dénonciation inculpe les personnes chargées de la vente des biens ecclésiastiques, et qu'il est importanl, pour leur honneur et celui de la Commune elle-même, d'écai'lcr

Ij D'après le Journal (le lu Municipalité et des distrirts (n» du 18 mai), la iiiotiou portait encore sur un autre point, ainsi indiqué :

H Au moment où .M. be Trévilliers paria de la dénonciation do M. de Menou. il avait demandé tjue l.Vssembiée nationale fût suppliée de vouloir bien, dans les circonstances actuelles, ordonner que les coiuptes (|ui, suivant son décret, doivent être rendus devant la .Municipalité prochaine, le soient devant IWssemblée générale (des Représentants de la Commune;, afin 'qu'on évite, ce qui pourrait fort bien arriver, que les comptables actuels fussentles juges de leurs propres comptes.

<< Cette motion est ajournée. »

La reddition des comptes souleva des difficultés efi septembre naii.

366 CONSEIL DE VILLE [14 Mai ITu..^

toute espèce (le soupçon, et de luire voir leur purelt} dans le jour le plus évident;

<■ A Mi'iiHi' (|U(! MM. Fauchet, Ti-i'-villiers, Godard, Kohiii et Bosquiiloii se l'endraient, demain des le matin, près de M. de Menou, pdur lui demander les renseignements les plus précis sur sa dénonciation, et ((ii'ils se procureraient, par loales les voies qu'ils se croiraient permises, les détails nécessaires sur les objets de ladite dénonciation;

'< Que le Bureau de Ville, ayant son chet à la tétc, serait invité à se rendre à la séance de demain, pour dfuiner à l'Assemblée tous les détails et renseignements qui seraient à sa connaissance (1);

» Que le présent serait imprimé (2), envoyé k M. le Maire ainsi qu'aux soixante districts, et (}ue le résultat leur serait ensuite communiqué. » (IV, p. 3~o.)

^^^^ La séance a été continuée à demain, cinq heures du soii-.

Signé : L'abbé Fauciieï, président.

Secrétaires : Faureau de La Tour, Tiiuriot di: La Rozu':Rt;, Quatri::mi":ri:, fils, Ménessier, Pelletier.

CONSEIL DE VILLE

Le vendredi li mai I7!)(>, à six heures du soir, le Conseil, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. d'Angy, en labsence de M. le Maire ;

— ~ M. d'Augy, président, a l'ait lecture d'une letti'e de M. le Mairt-, (jui pn''v<Muut l'Assemblée (pi'il ne pouvait pas se reiuli-e au Coiis^eil, I)arce (pu- (luelque incjuiétude {\n peuple, au sujet d'une assemblée rue Royale. iK'cessitait sa présence à riu'del de la Maii-ie. (V, p. ."ÎSIî.:

**^ iM. le président a pareillement rendu comijte d'une incommodité survenue à M. de Joly, secrétaire, la'|uelle l'empêchait de se rendre à la séance.

Le Conseil a chargé M. Chaui|»ion de \illeneuve île le suppléer dans sa l'onclion de secrétaire.

Ce qu'il a accepb'.

'"•'^ Lecture l'aile du procès-verbal de la dernière séance, il a été

{\) I,c liurenii<lc Ville, Baillycii lô te, sf prt'si'iita, m tllcl, Ir lomliiii.iiii devant l'Assoinltlrc. (Viiir ri-dessmis, p. ."tO'J.)

^2i lin|). il piiit, ;t p. iii-N- (Uih. Nal.. Lb .id/iKS).

!li Mai 1700] |)K [.A COMMl M, Dl, |'AI{|S .(fi7

• •hsrrvi' |);ir un des iiiriuhrcs (jiic le (lunscil, liup peu ikuiiIiumix |»nur (Iclihcrcr lursqiril ;i (•li- l'nil Irclni'c, par M. \r. liciilciiitiil <lr maire au Dt'partcinoiil du (lomaiiii-, de l.i IcUit du Cdiiiilf (îcclôsiasliipu'dr l'Assonihli'i! iialioiialc an snjci. des iiiaiij'tiis iTli.^it'iiscs, ii'avail. pu s'en occupi'r cl ne s'en ("lail, en cHV'l, nccupi' tpu' pai' iui'nir de convt'i'sal.ion, cl. tpu' e'clail \y,\v cnTiir (|n un arn-l" avait ('>l"'' énonce'' sur cet (il)jct.

Le Conseil a arrêté, en cons.'ciucncc, »pn! celle |)arlie du pi-uccsvcrhal de la dernière séance serait rayée, avec mention en inariri' de la présente dt'-lihéralion, ce ({ui a été fait sur-le-chauip (1).

Sur le surplus, la r.'ilaclion du procès-verhal de la dei-niri-,' -^ ance a élé approuvc'c.

-^ — M. de Cahier de (Jei-ville, l'un des procureurs-syndics adjoints, a dénoncé une al'liclie appos(''e dans la rue, laquelle annonce (|u'il doit être fait, au Département de la Garde nationale, adjudicalir)n de la réparation des ai-mes ilc la Garde nationale. Il a proposé au Conseil de décider si cette adjudication serait régulière ou si elle ne devait pas être faite au Tribunal, après que les clauses d'enchère auraient été communicpiées au procureur-syndic et déposées au l^reffe, conformément à un arrêté du Bureau de Ville, du i décembre dernier, qui avait été notilié à tous les Départements de la Municipalité (2).

Un autre membre a annoncé quil était instruit qu'il avait été fait, par le lieutenant de maire au Département des travaux publics, un marché pour le luminaire de l'Opéra (3).

Le Conseil, appréciant la sagesse des pi^'cautions prises par le Bureau de Ville, a arrêté (jue sa délibération du 2 décembre dernier serait exécutée; qu'en conséquence, il ne pourra être fait, dans les Départements de la Municipalité, ni adjudications, ni marchés île l'ournitures ou de travaux; mais que les Départements seraient tenus de remettre au procureur-syndic les clauses et conditions ii'digées par eux, marchés et adjudications qui seraient nécessaires, pour lesdites clauses et conditions être déposées au greffe et l'adju-

(1 H u'est quesliou, au cours du Procôs-verbal du Conseil de Ville, du 0 m.ii, ni de la lettre du Couiité ecclésiastique de l'Asseuiblée uationalc, ui d'ua arn'tf sur les maisons religieuses. Il oc reste qu'une mention d'un travail à fairi', concernant les maisons occupées par les religieuses. (Voir ci-dessus, p. 262, t«'.\l'' et note 3.)

(2) Arr.'tédu Bureau de Ville, du 2 décembre 1789. i Voir Tome 111. p. 0!).}

(3) Cellerier, lieutenant de maire au Département des travaux publics, s ixpliqua ?iir ce point à la séance du 17 ujui. (Voir ci-dessous, p. 420.

3(58 CONSEIL DE VILLE [14 xMai 1790|

dicaliuii L-lic laite à Taudience du Tribunal, en présence de chacun des Départements intéressés.

- — Plusieurs membres ont successivement rendu compte des dilticullés qu'ils rencontraient dans le cours des inventaires des maisons religieuses.

11 a été arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui seraient chargés de rédiger un mémoire sur les difficultés annoncées, pour, ledit mémoire lu du Conseil, qui s'est à cet elFet ajourné à lundi prochain (1), jour de ses séances ordinaires, être pris par le Conseil tel parti (ju'il appartiendra, et les membres du Conseil ont été invités à Faire passer auxdits commissaires les observations et les difficultés (ju'ils jugeraient susceptibles d'être recueillies.

MM. de La Saudade et Champion de Villeneuve ont été nommés commissaires [^).

~**~ Sur l'observation, faite par plusieurs membres, que les commissaires nommés aux inventaires des biens des maisons religieuses avaient été obligés d'employer des commis pour la minute et l'expédition de leurs propres travaux ;

Il a été arrêté qu'il serait payé 3 livres par vacation aux scribes extraordinaires, autres que les commis des Déparlements, qui seraient employés par les membres du Conseil pour la confection des procès-verbaux; qu'à l'égard des copies desdits procès-verbaux, le Conseil s'en rapporte aux commissaires d'en régler le prix.

**-* Un membre de l'Assemblée ayant représenté qu'il pouvait être instant de procéder, dans la maison de Saint-Lazare, à l'inventaire ordonné par les décrets de l'Assemblée nationale des 20 ri'vriei-, 19 et 20 mars derniers (3), sanctionnés par le roi ; . Il a été arrêté que M. de La Xoraye, lieutenant de maire au Département du domaine, et son Département se pourvoiraient au Comité ecclésiasli([ue de l'Assemblée nationale pour informer le Conseil si lesdits décrets doivent être exécutés dans la maison de Saint-Lazare et dans celles des congrégations de la m«'me nature (4).

•^--' .M. de La Noraye, pressé, en exécution de l'ai-rète pris au

(I) n mai.

(2j Rapport prt'seiitr le 11 tuai. (Voir ti-dcssous, p. 4r»-4l.j.'>

(:<) La date des décrets est restée en blanc dan? le registre-copie, .l'ajoute la date telle qu'elle est toujours indiquée dans les procès-verbaux prérédeuts. (Voir Tome IV. p. 6Gd, 681, 682.) Le texte du décret a été partiellement reproduit.) Vnir Tome IV, p. 661, note 3.)'

(4) >léinc renseignement avait été déjà demandé par le Conseil de VUle. le \1 avril, et par une lettre de I3ailly au Comité eeclésiasiique, du 2;J avril. \Voir Tome IV, p.68J et fiOi.)

[14 Mai 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS :UYi

Conseil en sa deniièrc séance (1], th; remln' inrnplr du hav.iil ilonl il a été chai'f^é pour (|ue le Conseil puisse taire |)idC('(ler à l'invi-ntaire des l)iens des maisons des relij^ieuses, ayant lait reniarfpier ([ue le décret rclatil aux maisons des religieuses n'a\ait pas été' onrei^istré à la Municipalité ;

Le Conseil a arrête (pie M. de La Xcjraye et son iJepartemenl, en s'acquillant de la mission ipii leur a été doinn'-e ci-dossus auprès du Comité ccclésiasticpie, prieraient aussi le Comité de faire rnvoyer le décret relatit'aux maisons des relii^ieuses à la Munici|ialitc, [)our être insci'il dans ses registres et f)ar elle mis à e\(''eution.

--»- l'n des nieinlii'i's de l'Assein lili'i- avanl ol)St'rv('' <pii', dei)nis tpielipu' temps, il n'avait pas été présenté de dt'ci-ets sanctionnés au Conseil, pour, par lui, être eni'egistrés; qu'il était cependant intéressant qu'il fût mis à portée de juger de rcxactiludc ou du retard des envois qui devaient être faits à la ^fullicipalité des décrets sanctionnés ;

Il a été, sur sa motion, arrêté (jne MM. les procureurs-syndics adjoints seraient invités à se trouver à l'ouvei-ture de chaque séance du (Conseil et à déclarer exactement au Conseil s'ils ont ou s'ils n'ont pas de décrets sanctionnés par le roi a enregistrer.

— ^ Sur la motion d'un autre membre ;

Il a été pareillement arrêté que MM. les procureurs-syndics adjoints assisteraient au Conseil, pendant toute la durée de chacune de ses séances.

—- * Un député du district des Carmélites (2) s'est présenté.

Il a été introduit dans l'Assemblée.

lia exposé qu'il était chargé par son district d intéresser l'administration municipale en faveur du sieur Clavier, citoyen du district du Petit Saint-Antoine, qui avait eu le poignet coupé en arrêtant un particulier prévenu de crime; que ce citoyen, ouvrier dessinateur chez les sieurs Arthur et Grenat, manufacturiers en papier à Paris (3), n'avait pour subsister (jue le travail de ses mains et (ju'il avait penlu cette ressource en servant l'ordre public (4).

Le Conseil, sensiblement touché de cet accident et suflisamment informé du fait par la notoriété publique et par le rapport du dis-

[[} .Seauci' (lu b luai. Vuir ci-ilessu^. p. 262.)

(2) Saus doute Ravaut. (Voir ci-ilessus, p. 363, note o.)

(3) Arthur, et Grenard, fabricants do papiers peints, furent ti>us deux uieuibrcs de la Commune révolutionnaire du 10 août 1192.

(4) Comparer ce récit avec celui qui (igurc au Procès-verbal do l'Assemblée des Koprésentants de la Commune, du même jour. (Voir ci-dessus, p. 363-364.)

ToMP V. 2i

:j7u conseil de ville [14Mail7yu,

trict (les Carmélilos, a arrêté qu'il sera, dès à présent, accordé au sieur Clavier, sur les fonds de la Ville, un secours pécuniaire de 300 livres en espèces, laquelle somnu' sera payée sur la iiuitlancc du président du district des Carmélites; a ai-rété pareillement ipie MM. les lieutenants de maire de tous les Départements, et nol.amment M. Cellerier, lieutenant de maire au Département des travaux publics, seront invités à s'empresser de pi-ocurcr une place utile au sieur Clavier, qui demeure recommandé pour toute sa vie à tous les Déparlements de la Municipalité; et, à cet efTet, le Conseil le met sous la sauvegarde et protection de la Municipalité [i].

*-^ M. de La Xoraye, lieutenant de maire au Département du domaine, a donné lecture d'une letti-e écrite par M. Neckei-, premii-rministre des finances, à AL de Villeneuve, trésorier de la Ville, eu date du 23 avril 1790, ainsi conçue :

La comptabilité générale des subsistances, Monsieur, ayant besoin de consulter toutes les pièces qui constatent les sommes que vous avez payées pour les subsistances de la Ville de Paris, depuis le 11 juillet 1789, je vous prie de bien vouloir lemetlre toutes celles que vous avez depuis cette époque, et que vous aurez encore pendant le cours de cette année, au commissaire Sereau, que j'ai nommé pour les recevoir et en l'aire le dépouillement dans les bureaux de M. de Montaran, où, ces pièces déposées jusqu'à l'apurement du compte général des subsistances de la Ville de Paris, ce conimissaire a ordre de dresser un inventaire de tous les oltjets qui lui seront remis et de vous en donner un reçu, qui vous tiendra lieu de décharge sur (2), jusqu'à ce que les pièces puissent vous être rendues.

J'ai l'honneur d'être, etc.

M. de la Noraye a dit que le Département de l'adminislratinn é-lait d'avis que les pièces énoncées en la lettre du premier niinisire des linances fussent remises conlormément à ses inlenliuns et {\nv M. de Villeneuve fnt autorisé à les remettre.

Le Conseil municipal a arrêté, conformément à cet avis, (jne les pièces seront remises.

Et néanmoins, sur l'observation de M. Bni'eau du Ctdnmbiei'. administrateur au Département des subsistances;

Cette remise ne sera faite (|ue de ('(Uicert avec .M. le lieideuant de mair(* au Départenn-nt des subsistances, (|ui s'enli'ndra à ce sujet avec M. Sei-eau.

-^'•^ 11 a ete rendu cnniple |tar M. Santei'i'e, adiiiini>lraleiir au hfpartenuMit de radministratioii , ([u'une maison. ap[)ai'tenant à la Ville dans le niartlK' des Patriarches, menace d'une ruine très pro-

(t) Ij' Assrinlilér (/es Itcprésciildiils de la Conimuin' cul cui'tiro à s occupir liu sieur Claviiïr, I'' l.» jniu. (Voir ri-di^ssdus.) (ii) Ui'proilucliun Chlcli' ihi U-xtc du rcgi^Ui'-nipii'.

[liMui 1790J DM I.A CIOMMUNli DK l'AUlS M\

cliaiiic, cl (|iril st'i'ail cssmlidl (jiir le (loiiscil pnl «lis iiirsun-i lf> plus promptes pour prcviMiir les accidriils rpii poiirraic'nl arrivtT.

I,t' Coiisril a aiTi'li-, allciiilii I iiisiaiirr du juM'il, de s imi rappnilci' à la |(ru<l('iic(' des deux l)('|iailrmiMil> des lra\aii\ puhlics i-l du dninainc.

*^-^ La si'aui'i' pntcliaiiic a rlr indiquer à lundi, 17 du pr'('S(Mit mois.

.S'////i<*." D'AuGV, pri'sidrtil ; ('.\\\M\'[()S Di) ViLLiiNKLVi:, l'ai^aul louflion de sc'crrlairc pour rubsciicc.

HCLAIUCISSEMENTS

(I, p. 337) Va.rrC'lé i\n dis/ rici de Sain(-Hono7-é, conccrr\a.n\,]es a.ss]'^\)niS' monnaie, du 8 mai, dont notre Procès-verbal ne donne qu'un court extrait, est résumé dans \o Journal de la Municipalité et des districts fu" du 18 mai), et reproduit eu entier dans le Moniteur [n° du 23 mai).

Ku voici le texte :

L'assemblée gt'-ûérale du district;

Considérant que sou arrêté du 15 mars dernier, par lequel elle a voté une souscription patriotique d'assignats portant 5 0/0 d'intérêt (1), no peut plus avoir lieu d'après le décret de l'Assemblée nationale qui leur a substitué des assignats portant 3 0/0 d'intérêt (2); que les créanciers sont forcés de recevoir en paiement les nouveaux assignats; que des législateurs ne pouvaient faire davantage; que ccp''udaut cette importante opération ne peut être couronnée par le succès, si la coiitiance ne confond pas ces assignats avec le numéraire elfectif, et s'ils ne sont pas reçus avec les mêmes facilités dans les contrats et marchés libres; qu'à l'instant de leur création leur intluence a été telle, que le numéraire, dont la rareté augmentait progressivement de la manière la plus alarmante, a reparu; que le prix du vil agiotage qui s'en faisait a baissé tout d'un coup de 6 à 2 0/0; qu'il y avait lieu d'espérer que ce commerce honteux serait incessamment anéanti; mais que ceux que le bonheur de la patrie désespérait ont tout employé pour étouffer dès leur naissance les germes de la prospérité publique; qu'ils ont osé se montrer à découvert; que le scandale a été au point qu'un membre de l'Assemblée nationale a eu la témérité de protester contre le décret qui a créé les assignatsmonnaie et de consigner sa protestation dans un écrit incendiaire répandu avec profusion dans toutes les parties de la t'rauce (."J) ; qu'il a poussé lu délire jusqu'à

vl) Le précédent arrêté du dintrût de Saint-Hûiioré, qui porte réellement la date du 13 mars 1790, avait été communiqué à l'Assemblée des Hepréscutants «le la Commune le 17 mars. (Voir Tome IV, p. 431, 436-4-17.)

(2) nécret du 16 avril 1790. (Voir ci-dessus, p. :{i7, note 10.)

(3) Sans doute la l'roli'alatiun de M. HERr.A^sE, député du tiers état de la ville et sénéchaussée de Lycm, l'onlre un dérrct portant création d' assignat s- monnaie, sans date, analysée dans le Courrier de l'uris dans les provinees et des provinces

372 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Mai 1790]

paraître convaincu qu'il aurait pour lui lopinion publique ; mais que cette opinion ne peut sïlevf-r avec assez d'énergie contre une démarche aussi illégale qu'antipatriotique, et la flétrir assez promptement, en lui imprimant le sceau indestructible dune réprobation universelle, qui prouve à l'univers entier que rien ne sera capable d'alfaiblir le respect et la confiance de la nation française dans les lois que ses représentant? auront formées pour son lionheur;

Considérant que tous les vrais amis de la liberté doivent seconder les efforts de l'Assemblée nationale, qui, par une adresse que la vérité et le patriotisme ont dictée, vient de dissiper les nuages que les ennemis du bien public avaient répandus sur une opération aussi intéressante (1); répondre à l'invitation que le roi a faite à tous les Français dans sa proclamation du 15 avril dernier (2) ; opposer constamment à tant d'intrigues un zèle infatigable, une raison éclairée, une union inaltérable, et favoriser de tout leur pouvoir le crédit et la circulation d'assignats qui ont le caractère de monnaie, et qui sont actuellement la seule ressource capable de rendre le mouvement et la vie à l'agriculture, au commerce et aux arts;

Considérant que les fortunes particulières sont nécessairement liées à la fortune publique; que la destruction de l'une entraîne infailliblement celle des autres; que tout ce que feront les bons citoyens pour empêcher le discrédit des assignats-monnaie sera en même temps un acte de patriotisme et de prudence que l'intérêt personnel commande à tout Français, dans quelque partie de la France qu'il habite:

Considérant enfin que les habitants du district de Saint-Honoré, qui se sont toujours distingués par leur patriotisme, doivent se hâter de donner une preuve éclatante qu'ils sont et seront toujours animés des mêmes sentiments;

Déclare qu'elle a dans les assignats créés par le décret du 16 avril dernier autant de confiance que dans le numéraire efifectif; qu'elle fera tout ce qui dépendra d'elle pour en favoriser le crédit et la circulation, et qu'elle regardera comme ennemis de la liberté ceux qui chercheront à en troubler le cours et à détruire la juste confiance que tous les Français doivent avoir en eux;

Fait le serment solennel de les recevoir sans aucune difficulté dans tous les contrats et marchés libres ;

Invite les citoyens du district de Saiul-Honuré, qui ne sout pas présents à cette assemblée, à adhérer à son arrêté;

Conjure, au nom de la patrie, leso9 autres districts de manifester promptement des sentiments qu'ils partagent sûrement avec celui de Saiut-llunoré, et de se réunir avec lui pour former le vceu commun des citoyens de la ville de Paris et concerter les moyens les plus propres à déterminer les municipalités des principales villes du royaume à exprimer le même vœu;

Arrête que le présent arrêté sera imprimé, affiché dans l'étendue du district, et porté, par une députation, au Comité des finances (3), à M. le Maire, à la Commune et aux u9 autres districts.

à l'aris (n" du 22 avril) et dénoncée à l'Assemblée nationale le 2o avril 17'.t0. ;^Voir Archives purh-menlaires, t. X, p. 681-689, et t. XV, p. 288.)

(1) Adres.se de l'Assemblée nuliunale aux Français sur l'éiiiissioii des assignaismonnaie, proposée, au nom du Comité des finames, par le marquis dk Mon- TKSyuiou-Fi;zENSAC, et adoptée le 30 avril 17!l(). (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 343-341.)

(2) l'roildmaliijn du roi, du lit avril, annctnçani la sanction donnée au décret sur la création des assignats-monnaie et invitant tous les hiibitants du royaunnk les recevoir sans objection ni difficulté, conuuuuiciuée ii l'Assemblée nationale le 20 avril, soir. (Voir Anhives purleineuluires, l. XIII, i». 153.)

(3) Le Comité de» finances, par l'organe d'ANSoN, en donna commuuication i

[li Mai 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 373

Fait m ras8oaibl(''c gt'Tii'ralo du district de Sainl-Hoiior<^, (•onvoqu<''c oxlrnnrdlnairoiiicnt, li- 8 mai 1790.

aUt/nè : DR La Portk, viro-présidpiit..

Hmony, stMTf''lairf.

I,t' Journal de la Municipalid' ri des districts, rendant cofiifili; df la députalinii du li mai, dit que « i'arrftt«j a reçu de l'Assemblée et d^s galeries les plus Justes applaudissements ».

Deux jours plus tôt, le 0 mai, le district des Rrcollets avait adopté, sur le même sujet, la résolution suivante (1), prise en assemblée générale :

Sur la druonciation d'un écrit aj'ant pour titre : ffileslatlon de M. Bkroarse nmtre les assifjnat'i-itiofitKtie {2\ il a été pris l'arrêté suivant :

L'assemblée <;énérale du' district des Hécollets, instruite df la prf>lestation que .M. Bergassk s'est permise contre les assignats-monnaie, et cunsidiraut : l'quf toute protestation contre les décrets de l'Asâcmblée nationale est un altfntat contre la nation, parce que la volonté générale d'une nation, trop nombreuse pour pouvoir s'assembler elle-nirme, est déterminénient fixée par le vœu de la majorité de ses représentants; 2" que, si l'écrit de M. Beroasse avait pu n't'trc, avant le décret, que l'exposition innocente de sa manière de pen.se?-, depuis le décret on ne peut plus le voir que comme un libelle destiné à dtMruir'» la confiance due aux assignats et à priver la France entière d'une des plus puissantes ressources quelle eût pour rétablir ses finances, pourvoir aux besoins de l'Ktat et verser sur les peuples l'abondance et le bonheur;

Déclare qu'elle improuve louvrage de M. Berçasse ; qu'elle le dénonce à tous les bous citoyens, et qu'elle remercie l'Assemblée nationale de son décret du 17 avril dernier et le reçoit avec respect;

Arrête, en outre, que la présente déclaration sera imprimée, envoyée à M. le président de l'Assemblée nationale, lequel sera supplié de la faire lire à la plus prochaine séance (3), à M. le Maire, aux administrateurs provisoires et à la Commune dans ses sections, avec invitation d'y adhérer.

Signé : Locrk, président.

LiBERT, secrétaire-greffier.

A leur tour, les deux arrêtés précédents reçurent l'adhésion d'un troisième district, celui des Capucins du Marais, qui formula son opinion dans une délibération datée du 20 mai (4), ainsi conçue :

Lecture faite : 1° d'un arrêté par lequel le district de Saint-Honoré consacre sa juste confiance dans le décret de l'Assemblée nationale, du 17 avril dernier, portant création des assignats-monnaie ; 2" d'un autre arrêté du district des Kécol-

l'Assemblée nationale, dans la séance du 20 mai, soir, on ajoutant que « cet arrêté témoignait du patriotisme d'un des districts de Paris ». (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 627-628.)

(1) Imp. 2 p. in-i° (Bib. Nat., Lb 40/1543).

(2) Voir ci-dessus, p. 37i, note 3.

(3) Il ne parait pas qu'il ait été fait droit à cette requête. La table des procèsverbaux de l'Assemblée nationale ne mentionne pas la délibération du (//v//v / des Héi'ollets.

(4) A la suite d'une délibération de même date, relative au conflit pen<lant entre le .Maire et r.Vssomblêe des Représentants, les deux fonuant un imp. de 4 p. inS», Clousier, s. d. 'Bib. Carnavalet, 1006:ii. — Ce document n'est pas mentionné au