Tome V. -V-i

.5(4 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS (22 Mai ITUOJ

même, l'avaient déclaré' cent fois. Mais ces grands cris de l'honneur n'étaient que les afTeclations de l'indépendance, et ces accusations de calomnie n'étaient que les frémissements du despotisme.

L'honneur d'un citoyen sûr de lui-même n'est h la merci de personne: (juand les arrêtés de tous les Bureaux diraient que je suis un menteur et un calomniateur (1), ce seraient ces arrêtés qui auraient menti et calomnié. Mon caractère moral et civique (2) est au-dessus de toutes les atteintes : le mensonge m'est naturellement impossible, et ma conscience de citoyen est à nu aux yeux de la patrie. Je ne suis pas en peine de ma réputation de véracité, de droiture et d'incorruptihililé. Que les arrêtés du Bureau de Ville subsistent, peu m'importe : j'aurai pour moi, contre lui, les arrêtés de l'opinion publique, de mon siècle et do la postérité. Messieurs, je parle, non pas avec le ton de l'orgueil, comme quelques-uns pourraient affecter de le croire, mais avec l'accent de la confia net', de la sécurité, de l'iinperturbabilité, qui appartieiment à l'honnête homme et au vrai citoyen.

Ce caractère ferme et vrai vous plaît, Messieurs: le choix de mon successeur en est la preuve. Ce collègue honorable et cher, qui s'est toujours distingué par son zèle pur et son patriotisme inaltérable, va honorer la présidence et soutenir avec force, jusqu'il la lin, la dignité de la Conmiune (3).

Il a ensuite fait prêter serment à M. Micliel. f|ui. ayant rempli celle formalité, a dit, en peu de mois :

Que l'Assemblée perdait, à la retraite de M. l'abbé Fauchet, de grands talents, une éloquence mâle, un zèle infatigable, et l'emploi le plus heureu.x des vertus civiques; qu'il ne se dissimulait pas combien tant de (jualités réunies rendaient la place difficile pour son successeur; mais que, si le dévouement le plus entier à la chose publique, la fermeté la plus inébranlable pour le maintien des droits de la Commune, l'exactitude la plus scrupuleuse à remplir ses devoirs, pouvaient être comptés pour (pielque chose, il se flattait que l'Assemblée ne le trouverait pas indigue de la faveur qu'elle lui a faite en l'élevant à la présidence.

^^-* On est passé ensuite à l'ordre du jour, (jui était la (l('lii)eralion pi'ise jeudi dei'uier par le Bureau de Ville li).

Comme il avait été arrêté la veille que, dans celle alFaire, la discussion était fermée sur le tout (.')), plusieurs membres diiI proposé différents arrêtés.

(1) Aliusiou aux arrêtés du Bureau de VUIi\C\\\ 1!) et du 21 mai. (Voir ci-dossus. p. 442-443 et u09.)

(2) L'i'ditiou origiiiak' dit ici, par erreur : mon cunuli're moral et j)hijsiijue. Rectification est faite à la séance du ï'6 juillet. (Voir ci-dcssnus.)

(3) Le Journal de la Municipalité et des tlistricls (u" du 21 mai. î^uppléiueul) apprécie le discours de Fauchet de la façou suivante :

« M. FAUcHKr, dans son remerciement, mit encore de l'o sublime ((ui semble être sou langage familier. Quelques pcrsouues crurent y trouver dos choses un peu trop dure.s, dans uu moment où l'Assemblée voulait .se rapprocher de ses frères du IJureau de Ville. Mais il était difticile de juger .M. Kaiciikt eu cette circonstance : chacun avait adopté uu parti. "

(4) Il s'agit, en réalité, de l'arrêté du Uurrau dr Ville du mercredi I'.», dont l'imiM-cssion avait été ordonnée le 20. (Voir ci-dessus, p. 442-443 et 4o".t.)

(:')) Séance du 21 miii. (Voir ei-desïius, p. ;>(i;{.)

|2:2 M.ii 17'.'(i| !)!•; [,A COMMliNI) 1)K PAUfS ,i:,

Kiisiiilr, iiii (II' MM. 1rs iiilmiiiislnilciirs a ulisfi-M- i\\ir MM. do |;iil'ciii lie \illi' clîiit'iil Msscriilil.'s dniis le iimmi'iil, i-l îillriiilaiciil le fi'sullal lie la (ItMiln-ral ion de rAssi'iiiMcr.

(Jiit'l(|iifs incnilM'cs nul niivcri l'avis (l'cM^a.;!'! ic^ iiiinnuiii -- .1 -•■ ■•('iiiiii' à rAss(Miii)li''i'.

\|>iTs une leurre disciissiitii :

Il a ('II' arrric (|iiil serai! depidi' vers eux Irnis ronmiissaires. à ['((ffel de les inviter à venir prendre lenr plaee dans l'AssemMi'e.

Ces d(''pii((''S. sV'IanI I ran-^poi'ir-s an iWirean de Ville d apn-s a\i>ir rempli leur ^lis-^inn, nul rapporte à l'Assernlilee qu'ils avaient i-te reçus avec la plus j;rande cordialité, et (pu- M.M. du Mureau de Ville les avaient pri(>s de t»''tnoiu;uer à l'.Vsseinlili'e iiudi' leiii' >ensil»ilil('', et les avaiont assurés qu'ils allaiiMil delihererà rin>lanl sur la propnsiliou (pii leur était l'aile.

Lo récit était à peine liin que .MM. du Min-eau d(! Ville se sont pi-esentés, on assurant (|u'ils se rendaient avec empressement à l'inxilalion de rAssemhlee.

Ou a repi'is alors la lecture de plusieurs arrêtés.

Kt, comme quelques membres paraissaient vouloir rentrer dans la liiscussion;

On a décidé, de nouveau, (pi'il ne serait entendu rien autre chose que la simple lecluri; des arrêtés proposés.

Oualrt' ont été lus (1), et il a été question de savoir auquel on donnerait la priorité.

Elle a été accordée à celui de M. Osselin.

Ouelques membres ont assuré (|u'il était naturel que M.M. t\n Bureau de Ville s'expliquassent sur les offres pai- eux laites la veille.

Ils ont déclaré qu'ils persistaient à ofTrir de ne point t'aii'e usai;e de leur ai'réti' imprinK' (2).

Deux auu'udements ont ensuite eti' proposés :

Le premier tendait à êiter, de l'arrêté' de M. Osselin, la phrase «pii l)orle ({ue les arrêtes respectifs seront supprimés;

Le deuxième, que l'arrêté qui allait être pris fût inséré sur les registres du Bureau de Ville.

(1) « MM. le cuit- de Chailiul (Bionière), Godard, Mulot et Osselin lurent chacun un projet d"arr(?tc, » dit le Journal de la Muiiiripalité et rlfn fUstrirlu {n° du 27 mai, supplément).

(2) Cette offre n'est constatée ni dans le proct'-s-vorlial de IWs.spnihli't' des llepréseutants, du 21 mai, ni dans celui du IJureau «le Ville, du nii'me jour, f'.e dernier no fait allusion quau désir quaurait témoigné l'Assemblée qui- le llureau '1>' Ville ne rendit pas publics ses arrêtés. (Voir ci-de8sus, p. ;i08.)

o16 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [->2 Mai 1790]

L'Assemblée désirait Unir fraternellement cotte affaire, et voyait avec peine s'engager une discussion fjiii jxiuvnit la mener trop loin.

PuuJ' parera cet inconvénient, elle a accueilli avec plaisir la proposition, qui lui a été faite, de prendre dans son sein deux commissaires qui, réunis à ceux du Bureau de Ville, se retireraient sur-lechamp pour rédiger d'accord un arrêté qui lui serait présenté (1).

Elle a ensuite décidé que cette affaire serait terminée sans désemparer.

MM. du Bureau de Ville ayant accepté- cette proposition:

MM. de Vauvilliers, Desfaucherels, Mulot et Godart ont t-te nommés (2) et se sont retirés (3) pour la rédaction de rarrèlé.

----- Pendant qu'ils s'en occupaient, on a procédé au scrutin pour la nomination d'un secrétaire.

— "-- Mais on est en même temps convenu (jue, pendant ([u'on en ferait le (li'pouillenienl, on entendrait une di'putMlion du district des (lordeliers, présente depuis fort longtemps à la séance.

Son objet était de réclamer une somme de 1,000 livres, que le district avait été obligé de prendre dans la caisse de ses pauvres pouipayer un objet relatif à un corps-de-garde. 11 se plaignait aussi de ce qu'ayant demandé le paiement de cette somme au Département des domaines, ce Département s'y était refusé (4).

\a' lieutenant de maire de ce Département (5), entemlu sur cet objet, a i-endu compte à l'Assemblée des niolifs (pii s'opposaient à ce remboursement.

Sur ces difticultés, l'afîaire a été renvoyée au Bureau de Ville.

Le dépouillement du scrutin étant fait;

M. le pi'ésident a déclaré que la pluralité s'était réunie en faveur de M. (lastillon, qui a prêté sur-le-cbamp le serment.

lue de|)iilalioii du dislricl de !*aiiit-(!ervais . com|»osée de

M.M. de Barias et (iouet, père, s'est présentée, et a lu une dt'diltera-

(1) Cotte prijpnsilion avait (Hr l'ormuliM' la vrillr, pai' xMulot. (Voir i'i-(ics>us, p. 502, tL'xle et note 4.)

(2) Los deux preiuiors, iiommôs [^av lo llurcaii de l/7/c; les iloux autn'!;. par VAasemfiléi' t/ém-nilr des liefjirsentiinLs, ainsi f|U(' lo pivrisc jo .hiunuil île lu Miinilipalité el des dislrirls.

(3) Dans la sailo iit!s (î(niviTiiuurs. ajnuli' le Ji-iinuil de lu Miiuiiipulilé el des dislrirls.

■(4) Sciublnltle réclaïuatioii, déjà présentôo i>ar le dislrirl des Cnrdcliers, au sujet do son corps-de-^anle, à la séance du I" mai, avait été ajournée. (Voir ci-dessus, p. 207-208 el 20S, note t.) (:j) Lk Couteulx uk L\ Nokayk.

[JJM.ii 1700] \)K I,A CoMMliNK DF-, PAIUS ..i;

lion iiii|tioh;il ivi' ili' I .iritMc du I 'i ilc ce muis, cl ce, il'apl'fS l.i Icllic (le M. Ir M.iiir. ciivoyiT .•ivcc iiiitliisiuii ilniis loiis les di-sli-icls I

I 11 ilis mcmlirt's (1(> r.VsstMiiMi'c ,i i'(Mii;iri|iii' (|in' ccllr (It'IihiT.-iliuii fsl (In !'.> (Il" ce mois, cl. la n-poiisc de rAsscniIdr-f à la Icllrc de M. le Main- , du -20, en soi-lc (|n"il sr Iioiinc (hiç ce disirict a |>n(iinn<:ç avuni (|iic di'liT insirnil .

M . le |»residenl a ri'|ioii(lu :

McssicMi s, I/Asseml)lée des Heprésenlaiits de la Coniminie a eiilcndii, ;i\o.c. aiil.uil. de douletn- que de surprise, la lectiiic de la déliliétalioii du district de Saiutliervais; il s'est écarté, dans cette circonstance, des principes de sagesse (jui l'avaient dirij^é jusqu'à présent; mais il doit savoir <pie l'injure ne saurait l'atteindre. 11 est bien étonnant qu'une section se perniette de tels procédés dans l'Assemblée ^^'énérale, où se trouvent réirnis les députés dt; toutes les sections. L'Asseudjlée ne s'est jamais écartée des égards qui sont dus il M. le Maire; elle a toujours défendu les droits de la (".niniiinne ; ils ne [térironl pas dans ses mains,

— " Dans ce nioineril, MM. les commissaires, redaclem-^ ,\r r.iiicle. sont rentrés et ont proposé (2) l'arrêté suivant :

« I/Asseniblée, instruite des alarmes et témoin des iii(|iiieliidi's dir Bureau de Ville, relativement à l'arrêté qu'elle a pi-is, le 14 <iiî et' mois; interprêtant cet arrêté et voulant donner à tous les memljres du Bureau de Ville urr muiveau témoignage des sentiments d'estime qu'elle a toujours eus pour lui :

« Déclare que son intention n'a jamais été de présenter aucune irrculpation conti-e aucun des membres du Bureau, et qu'elle n'a jamais perisi' qu'on piU, des lor-mes de son. arrêté, tirer aucune, iirduclioir déravorai)le corrti'e eux:

« Renouvelle puhlirjuement l'assirrance (juelle lui a donnée qu'aucun (le ses membres n"a été et ne peut être l'objet d'un soupçon otTensaiit ;

« Et, rendant liommagt! ù »i»ii intégrité, s'empresse de saisir cette occasion pour raffermir le pacte d'union et de fraternité qui les a toujours liés et doit les rassembler- toirjoui's pour la tr-anquillitt' publi(jue et le bonheur général ;

« Et, pour donner au Bui-eau de Ville un témoignage plus éclata ni de la justice ([ii'elle veut lui r-iMidre, arri'de (|ue la présente deliliera-

(1) La délibération du dialrict de Sdcni-iurrdi.s. liu 1;» mai, a l'-lc publici- tiaiis VÉrlaircifisement I de la séance du 20 mai. (Voir ci-dessus, p. ffit-itii.)

(2) C'est Mulot qui. après avoir annoucc que le même esprit de fonoiliatinu et do paix animait l'AssiMublée et les membres du Bureau de Ville, lut b- pioji't d\nTi'-[é. {Journal (/e la Miiniri/tulité i>t des itislrirls, n" du 27 mai, suppléiuenl.)

olH ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS ; 22 Mai 1790J

lion, i'iis<'inl)li' la loltrc écrite par M. de .Mcnou au Bureau de Ville, seront inipiimées et envoyées aux soixante sections. »

Cet arrêté a été adopté par l'Assemblée (l/,et il a été, de plus,ariètt'', sur la ilemande réitérée du Bureau de Ville, ([ue le procureur-syndic di! la Commune dénoncerait, au procunMii' ilu loi <lu Chàtelcl. les proposilif)ns immorales faites à M. le baron de Menou et annoncées par lui dans l'Assemblée nationale, le i'A de ce mois, à l'eflét, par le procurt'ur du roi, de i-endie plainte de ces faits, et d'en faire inlormer.

Le Bui'eau de Ville s'est ensuite retiré pour délibérer sur la satisfaction qu'il croyait de sa délicatesse de donnera l'Assemblée.

—-Dans cet intci'vallc, M. de La Vi^ne, citoyen du district de Saint- Ëlienne du Mont et ancien membre de cette Assemblée, par zèle pour son bataillon, puisfju'il n'était chargi' d'aucun pouvoir, s'est plaint amèrement de ce qu'un arrêté, pris le jour précédent, (jui renvoie au Bureau de Ville les <lilii;Qnces nécessaires à faire pour parvenir à la construction d'un corps-de-garde dans la place Maubert, et l'a cbai-t;é d'en rendre compte à l'Assemblée après huit jours C^.. n'était pas encore expédié.

M. de La Rozière a observé que, sorti la veille îi près de minuil dila séance et ayant passé toute la matinée chez l'imprimeui" pour veillei- à l'impi'ession d'un objet très imporfani [luur l'Assemblée, il n'avait pu expédier cet arrêté; mais il a promis de le remi'ltre. dès le huidcmain, entre les mains de M, le procureur-syndic.

***-^ Un des membres du Comité des rapports a eulamt' l'afTaire du sieur Jacquinet, officier en chari;(^ de la communauté' des ofliciersmesui'eurs de sel.

.Mais c(! rapport a été interrompu par le i-elour de .MM. du Bureau de Ville, ([ui ont fait lecture à l'.Vssembb'e de la di-libt'ralifiii qu'ils venaient de prendre, conçue en ces termes :

Extrait du registre des délibérations, du samedi Î2 mai iTi 1790, dix heures du soir. *

Le Binoiiii, .s'étatit retiré dans la salle des Ciouvetiieurs ]i(tur y tiéliliéior, a décidé qu'il ne donnerait aucinie suite ;i celte afîaire (4), et le Bureau a

(1) " UnauimuMiicnt adopté», disent le Journal de lu Municipalih' et des (tislricls (n" du 27 mai i-t le Courrier de Paris dans les provimes ^ii* du 29 mai .

(2) Anvié du 21 mai. (Voir ci-dessus, p. ■lOO-oOl.)

(3) Le texte de l'édition orifçinale porte iei, par enrur : 22 avril \1\H),

(i) Le texte de cet airèlé du Bureau de Ville, toi tpio le |iublie le registre manuscrit des délilii rations du lUireau, commence pur le considérant suivant, ipu^ reproduit incomplètement le procès-verbal de l'.Vssemlilée des Représentants:

'< Le Itureau, -élaiil ii'tiié dans la salle des (.iouverneurs pour y il'Iilier'T.

[22 Mai 1790] DIC LA COMMINi; IH, l'AitlS ;ih(

iiointiu'' MM. Minior ot d'Avoiisl, , deux «Itî ses ineiiilxis, |)i(iir so rt'litiri vrts la Comiiiiiiii' cl y pioiiniicci- le di^coiiis siiivanl :

(i Mcssit'ui's, (I Vous veut'/, (le vous lionoror vous-iiirincs par l'arrrli' qno vous avez piis; il fait ressor les justes alarmes de tous les nienibres qui rom|)osent le RiiKîau de Ville; jamais il n'oid)lit;ta les témni^na^'es d'estime et de fialernité que vous lui réitère/., et, pour vous jirouver romliieu il est jaloux d'y repondre, il se h.\te de vous déclarer qu'il fera transcrire sur ses registres l'airèlé que vous avez pris, et (ju'il ne donnera aucune suite ni pulilir-jlé a ceu.x qu'il avait jiris lui-même sur cette alTaire. »

u Pour i'()pie cniifiirine à la minute.

« Signé : Mksmousskaux, mendtre et secrétaire rlu IIiu'mu. »

l/.Vsscinliiét', ayant tUé salisfaiti' «le ccllo (lé'Iihé'riiiioii. a .•irrètt- (|ii elle serait inipriiiici' an has <li' rari-êlé- ri'ilii;/' par le-^ cunimi^saires (1). (I, p. 523.)

^--^ On a repris eiisiiilc le rapixtride la (Irniainlc ilu sieur .lao (piiiu'l (2).

Il '.i) exposait (|ue li' luireau de la communauté (4), étant à l'Héi- IcI-fle-Ville, a ('lé forcé, ainsi (jue les portes (;i, armoires brisées, lors (le rii'i'uption du Ti octoi)re, Tarifent et la monnaie, (jui (Haient dans sa caisse, avaient été pillés, et demandait en conséquence que cette somme fiU remboursée à sa communauté des deniers de la Ville.

Le Comité des rapports a pensé, au contraire, que celte demande n'était pas fondée : 1° parce que, quoique le bris des portes et armoires fi'it prouvé, rien ne pouvait constater à combien peut monter le délicit; 2" parce qu'il suit de ce vol, fait de force ouverte, que le sieur Jacfjuinet ne peut être; l'esponsable à sa comniuiiaiilé du déficit qui en peut résulter; 3" enlin, parce que le sieur Jacquinet ne présentait aucun motif pour prouver que le trésor de la Ville doit supporter celte perte.

Par ces raisons, le Comité des rapports a été d'avis qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la demande du sieur Jacquinet.

Cet avis a été adopté.

voulant donner à i Assemblée des Heprésenlanls une prenve auLhentique île son

amour pour la paix, a agréé l'arrêté ci-dessus, et a dC-cidi* qu'il ue donnerait

aucune suite, elc

Le reste, comme au procijs-verba! iuiprimé. (Voir ci-dcssous, p. 523.)

;,lj L'arrêt(} de VAssemblée des Heprésenlunls du 22 mai, suivi de la lellre du

baron de Menou, du 19, et do l'arrêté ihi llitrean de Ville, aussi du 22 mai, fornu*

uu imp. 4 p. in-8" (Bib. Nat., Lb 40, llo2).

2) Happort commencé dans la même séance. ^Voir ci-dessus, p. .'il S.)

(3) //, c'cst-ii-dire Jac<(Uinbt.

(4) Communauté des mesureurs de sel.

520 CONSEIL DE VILLE [22Mail790J

La st-ance a ét(' levée à onze heures et demie, et indiquée à

mercredi 2(>, cinq heures du soir.

Sirjné : L'abbé Faucuet, président.

Secrélams : Faureaudk La Tklh, Thuriot de La Kusuore,

QUATREMKRi:^ Mls, MÉXESSIER, PeLLETIKR.

CONSEIL DE VILLE

— " Le samedi, 22 mai 1790 1), à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué en la l'orme ordinaire, réuni et présidé par M. d'Augy, l'un de ses membres, en labsenco de M. le Maire (}ue les affaires publiques ont retenu à Ihôlel de la Mairie;

*-*^ Il a ('té fait lectur(> du procès-Yerl)al de la séance du 1" de ce mois (2).

La rédaction en a <''té approuv(''e.

— - M. le président a observé que, la séance (jui avait été indiquée pour hier (3; n'ayant pu avoir lieu à raison des motifs qui avaient appelé les membres du Bureau de Ville et l'entière Municipalité à l'Assemblée des Représentants de la Commune (-4), et le Conseil

(1) Lo registre manuscrit sur le(|ucl out été transcrits les procès-verbaux du Conseil rie Ville purto très lisiblement, en tête de la présente séance, la date : ii mai 1700, et débute, non moins lisiblement, ainsi : Le samedi vliigt-(juatre mai 1190... Or, le 24 mai IIOU était, non un samedi, mais un lundi, 11 y a doue cerlaincmiMit erreur, d'un côté ou de l'autre; mais où? Kaut-il accepter le chilïre du 24, et reporter la séance au lundi 21 mai, ou bien conviont-il de s'en tenir à l'imlicatiou du siunedi, et lixer la dute au sMnedi ii mai'.' C'est à cette dernière opinion que je me suis arrêté, par plusieurs motifs : Y" le lundi 24 était le lundi dé la Pentecùte, jour férié, et il est peu probable que le Conseil de Ville ait siégé ce jour-lîï, quand l'Assemblée des Représentants chétmait; 2" les explications qui ligurenl d;ius le procés-verbal ainsi daté, à l'occasion de la séance de la veille, ne peuvent se rapporter qu'au 21 ; 3° il est dit, à la lin du procés-verbal, que les membres du Conseil de Ville se rendent ù l'Assemblée générale, ce qui ne peut s'entendre (pie du 22, et non du 24; 4' enfin, à la séance suiviuito, c'est le procés-verbal du 22 qui est lu et adopté.

(2) Le registre manuscrit ilit ici. par mie iioiivelle erreur : /iinfcs-ccrfial de la séance du 22 tle ce mois.

(Il) A deux reprises, ;'i la séance précédente du \1 mai, \o Conseil de Mlle s'était ajourné au vendredi 21 mai. (Voir i-i-dessus, p. 417 et 420.)

(4) C'est en elle! le 21 mai que le Bureau de Ville .•^'élait rendu à la séance de l'Assemblée des lle|)iv.seiitaiils de la Commune. Voir ci-dessus, p. iiOl.)

On voit ii:i (pie la séance dont on lit le compte rendu eut lieu le leiideiiiaiii, par conséquent le 22.

[22 Mai 1790] DK LA COMMIJNK Dl", l'AlUS :;21

r;iv;iiil ri-iiiisc ;ï ce jitiii', il |iii>|»(isiii| i|i- |-i'|iri'iii|i'i' li' (■Miir-< ilrs <lt'*lihr-iMliniis.

In iin-iiilin' ;i rcpri-snilc (|iii' Ir»^ (li-lilicriilious |»itiirr;ii»'iil i'Iit rncnvo. iiil<'iiiiiii|tii('S, |)iii-^(|ii(' I .ilVciii'c i|iii iivjiil (It'lci'inim'' MM. Ii-s .'kI- IllillisIlMlciirs à se ri'iidi r hier ,i rAs-«ciiii»l('i' (ir> |{r|ii'i'>>r|il,;iiil> de l,'i (jmiiiiimc ii'clail pjis ciioin' ImiiiiUM' ( I . Kii cuiisfiniriicc, il a [tr-Kposi' (le t'oiiliimcr la si-aiicc cl (rajounicp ii; (Idiiscil au iiKTcn'di -lit tlii ciuiraiil, à six liciin-s du soir.

Ce (jui a éli' adopli'.

-"•'■'• Le Conseil priunun-o rajiuiruouuuil sur Ir rappori, lait par li- Départonicut du douiaim-, des arrêtés de l'AssemhlfMi dos ({epn'scnlauls de la C.uuiuiuiu' des \'l cl l i de ce mois, [)ar le dernier des(piols i'Asseuililcc alloue uiu' son\nic de l,.")80 livres, à liirede ^ralillcalioM, aux eouunis du iiurt^au de r(''daclion {2).

— -- Les Dcpai'leiuenls Ac la Garde nationale el du duuiaine nul l'ail le l'apport du travail (ju'ils avaient fait, en exécuti<jn de l"arrèl(; du "19 avril dernier, relativement aux Fournitures et dépenses à faire pour riiahilleinent de la Garde nationale (3).

Le Conseil, deliheranl sur ee rapport;

Après avoir entendu les observations de plusieurs de ses membres;

Considérant (pi'il est entièrement urj^ent de pourv(jir à lluibillenuMit d(> laGartlc nationale s(dd(''c et même de prendi'e des mesures pour (jue les formalités prescrites par les différents arrêtés du Conseil et du Bureau de Ville pour les objets d'une dépense majeure ne fussent pas un obstacle ii la célérité de rexéculion;

A arrête cjue \c Depariement de la Garde nationale était et demeurai! autorisé à prendre toutes les précautions (ju'il jugerait convenables, et notamment à s'adresser directement aux dilTérentes manufactures et à traiter pour les conditions suivantes avec les manufaclui'icrs p(Mir l'habillement des troupes de la Garde nationale.

Kn conséquence, le Conseil ordonne :

(1) L'Assemblée des Uepréscntanls de la Coiumiine ue teiuiina la discussion de l'allaire du cauliouneuieut (allairc qui avait appelé devant elle le Bureau de Ville) que le 22 mai, assez tard dans la soirée. (\'oir ci-dessus, p. 517-519.) A ce moment, un meiubre du Conseil de Ville pouvait dire : l'a/faire... n'est pas emore terminée. Ce qui ne pourrait pas si- comprendre si la séance du Conseil df Ville avait eu lieu le 24.

(2) Arrêtés des 12 et 14 mai. (Voir ci-dessus, p. 3.')J-3o4 et 3.n.) Le rapport fut discuté à la séance du 27 mai. (Voir ci-dessous.)

(3) Il n'y a point d'arrêté du i9 avril relatif à l'habillement de la Garde natii»nale. C'est à la séance du Conaeil de Ville du :t mai que les Départements «le l.t Garde nationale et du domaine avaient été chargés d'étudier les moyens de mettre les fournitures en adjudication. (Voir ci-dessus, p. 221-222.)

.122 BUREAU DE VILLE -22 Mai 1790'

1° Qu'il sci'îi choisi cl indique'', par li; (lonseil de Ville, un expert dans cIiM(|uc cspi'ce de rournitui'es, rpii indiquera aux adniinislra- It'urs du Département quelles sont les nianulaclurcs et les nuiri-liaiids (|ui doivent ("dre préférés (1) ;

2° Que les experts assisteront les administrateurs dans les traités et conditions à faire et à rédiger entre les manufactures et le Département, tant sur les prix que sur les qualités des marchandises, lesquelles conditions et traités seront signés tant par les experts et les manufacturiers que par les administrateurs du Départ(!ment;

.'{" Qu(; les manufacturiers recevront la condition expresse d'avoir des magasins à l^aris à leur cliai-ge. toujours fomnis des objets commandés et dont, à tout moment, le Départiunent j)oui-rail avoir besoin ;

L(> Conseil (h'rogeant pour cette fois seulement, (it sans tii'er à conséquence, aux difTérents arrêtés du Conseil et du liureau de Ville relatifs aux différentes fournitures par adjudication, lesquels au surplus, et dans toute autre circonstance, seront exécutés suivant leur l'ornie el teneur.

--'■* Api-ès cette délibération, le Conseil a levé la séance, etMM, les administrateurs se sont rendus à l'Assemblée g('>nérale des Repi-(''seiitants de la Commune (2).

SIgiir : d'Al'GV, prési'/t'ul ; de .Ioly, se en'' ta ire.

BUItEAU DE VILLE

Séance du soir, 10 heures.

Le Bureau étant réuni, il a reçu une dépulalion de IWssem-

bh'-e des Iiepr(''sentants, pour linviter d'assister à sa séance, et lui annoncer qu'elle serait pn'sidée pai' M. Michel, (|ui venait d'être (du pri'sidenl an\ lieu et place de M. l'abbi' l'auchel, doul les fondions ne devaient cependant expirer qu'avec la journé-e (3).

^^-^^ Le Bureau s'élant rendu à l'Assemblée, il y a enlendu la leclnre de dillV'rents pi'ojets d'arrêtés; mais aucun ne remplissaiil

(1) Doux cx|)ert3 fiuciil ainsi ui»mnit''s par le i;oiis('il de Villo, li- 27 uini. (Vitir ci-dessous.)

(2) Dernière jucuve (|u'ii sngif Itieii du 22 moi, et non ilu 24 : l'Asseinhlce fçéiKTale des Uci)réseiilunts ne tint puinl sénucc lu lundi 21 mai.

(.'{) La dépulalion de l'Asseuddé"' a bien soin de pnsenler eoiuuie mie onnccssion au Bureau de Ville le remplaeement de Kauckkt h la présidence.

f22M.ii f70(>l l)K 1-A (!( i\l Mli\K 1>K l'AHIS :i23

l/.\sst'iiil»l('(' ;i\;ml miiiiinr, |i(iiii- ccl ujtji'l. \l M . ( ind.inl l'I Miilitl. o\ le |{iirc;ni MM. ilr Vaiivillins cl |{r(mssc-|)csf;iiiilicn'l> ;

Ces iiicssivMirs se rctirrrcnl diiiis l:i siillr des (ioiiM-niciiis. fi ils (•(Hlvinrt.Mll de rîiri'tMc siiivanl, (|(ii lui iiiiMnimcuMiil ;idii|ili' par rAssomhlce :

I Suit le texte de l'antHé déjà rej^rodiiit au IMocuà-voihal de Wisxevibléc d-'s Rpprésentanis {{), avec les si{,'iiatiiies de : Michf.l, président; Tuihiot DK I..\ liosii:nE, (Jiatremkr, fils, Ménessieh, Pellktikii, Castillon, secrétaires.]

--->• Le niircaii, sV'hiii! rcliri'' duiis la salle dt-s (ioiivcniriirs puiir y didiitcrcr, vniilanl domicr à l'AssiMiihlrc des l{('[)rt''St'iilanlH une prtnivc aulliriirupic de son amour pour la paix, a a.^r.'i'' l'arnHé cidossus cl a dr-ridc (|u"il iif domicrail aiicuiic suilr à celle allairc, et lo Bureau a noiuiné MM. Miiiii-r et Davuus, deux de ses menihrcs. pour se retirer vers la Coinnuinc et y prononcer le discoui-s suivant :

[Suit le texte du discours, inséré au Procès-verbal de VAssenihlie des Représenlanfs (2), avec la sif^nature de Desmousse.m'x, secrétaire.]

-.^^^ Le Bureau, ayant donné ordre à son secrétaire de. dresser également procès-verbal de ce (]ui s'est passé aujourd'hui, s'est ajourné à mardi prochain, 1" juin.

Sii/né : DE .lor.v, dr .Iussieu, Uefresne, Cellehieh, Jouanne de Saint- Marti.n, Canuel, de La Norave, d'Augv, Vauvilliers, Davous.

KCLAIHCISSEME.NTS

(I, p. ol9) Il n'est pas douteux que l'arrêté du 22 mai marque une reculade de l'Assemblée des Représentants de la Commune, qui, après s'èlio avancée trop léf,'èremeut, à la suite do Fahchet, dans ses attaques contre le Maire et le Bureau de Ville, est finalement obligée de s'excuser et de rétracter toutes .ses insinuations.

11 n'est pas douteux non plus que ce revirement a été la conséquence de l'intervention des districts, auxquels la lettre du Maire, du IG mai, avait soumis l'accusation et la défense, avec pieiives à l'appui (3). (juuiul arriva

(1) Voir ci-dessus, p. ol7-5IS.

(2) Voir ri-dessus, p. ul'.t.

(3) Voir ci-dessus, p. Hi-îiT.

.>24 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Mai 1T90J

la réponse de l'Assemblée, du 20 mai, également adressée aux districts (1), il était trop tard. Les districts avaient leur opinion faite, et c'est à l'unanimité, sauf une exception unique, qu'ils se prononcèrent contre l'Assemblée des Représentants (2).

Ainsi abandonnée, l'Assemblée dut céder: il n'y a qu'à comparer le texte de l'adresse aux districts, du 20 mai, avec le texte de l'arrêté du 22, pour apprécier la différence d'attitude et de langage.

Les journaux d'ailleurs, ceux, du moins, qui s'intéressaient à ces querelles personnelles, ne se firent pas faute de faire remarquer que c'était l'Assemblée qui payait tous les frais de la conciliation.

Voici ce que dit le Moniteur (u" du 2 juin) :

« M. le Maire a adressé le 16 mai une lettre aux soixante sections, et il a fait imprimer, à la suite, des pièces qui démontrent que c'est sans aucun iondenient raisonnable que le Maire et le Bureau ont été publiquement et légèrement inculpés.

« Les membres du Bureau de Ville allaient aussi publier un arrêté où, par le simple rapprochement des pièces, ils mettaient dans le plus grand jour ou la méchanceté, ou la légèreté de leurs dénonciateurs.

« Mais l'Assemblée de la Commime, convaincue de son erreur, a cherché des moyens de conciliation, et, en interprétant son arrêté du 14, elle a déclaré, par un autre du 22 suivant, que son intention n'a jamais été de présenter aucune inculpation contre aucun des membres du Bureau, etc..

« En conséquence de ce nouvel arrêté, le Bureau de Ville a consenti à ne donner aux siens aucune suite ni publicité.

« 11 est bien à désirer, pour l'honneur de la Ville de Paris, que de pareils débats ne se renouvellent plus : ils amusent les méchants, ils aftligent les gens de bien. Et l'on doit savoir quelque gré à ceux des Représentants qui, reconnaissant l'égarement de leur Assemblée, en ont prêché l'aveu dans cette circonstance. Les membres du Bureau de Ville ont aussi donné une preuve bien louable de leur patriotisme et de leur modération, en sacrifiant a la concorde tout ce qu'ils pouvaient publier d'accablant pour leurs dénonciateurs. »

Même note dans le Journal de la Municipalité et des districts {n° du 27 mai, supplément) :

u Ainsi sest terminée une affaire désagréable aux deux parties, et dont le principe s'est trouvé dans une interprétation précipitée des paroles de M. le baron de Menou. Car il est constant, par les procès-verbaux de l'Assemblée nationale, que, depuis le 10 mars, le Bureau de Ville ne s'est plus mêlé, en aucune manière, de l'aliénation des biens du clergé, et qu'en aucun temps il n'a offert de cautionnement. »

De même, le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris (n^J (lu 27 mai) dit :

« L'arrêté du 22 mai a mis fin à une querelle désagréable pour les deux parties, et peut-être indécente. Cet airôté est dû à l'esprit de conciliation et de paix dont M. Mulot a su pénétrer l'Assemblée. >>

(1) Voir ri-dessus, p. 'j.i^-l.'iO.

(2) Viiir l'i-dessus, p. UiO-Ui'.

(je. M;ii IT!i(t| hl'] I.\ (.(>\|\|| \|', hi: l'\|;|:

hii ^IcrciiMli 2(; )\'M ]7\){)

-"**" Il ;t ('If l'ail, il l'oiivcrlm'c (le la si^aiicc, li-cliirr d'iiiir Irlln- (Ir N'cnioii.

Persislaiil dans la (li'cisiim (nrcllc avail [iiii'ir'r, |(M'S(|ii(' la nialliriirc'iiso afTairti de celle ville lui fui présentéi! (1), rAsscinhléc a ju;;»'' (ju'elle ne devait pas s'occuper de celle lettre, et (pielle devait passer à lOrdi-e du jour.

On a lu ensuite la leltre d'un citoyen zélé, qui propose; l'inlni-

nialion avec épilaplie des cadavres trouvés dans les (ir-niDlifions de la Hastill.' ■2).

L'Assemblée a arrêté le renvoi de celle lettre au Dé'pai-leint'nt de la police, que cet objet concerne. (I, p. o4i.)

'^^'-^ Un membre a parlé sur la proclamation faite par la Municipalité, et> en approuvant les motifs et les dispositions de cet acte, il a cru devoir, pour tranquilliser les esprits, proposer à l'Assemblée un arrêté par lequel il demande que le Comité de recherches fasse les informations nécessaires pour découvrir les auteurs des troubles, el qu'il soit volé des remerciements, tant à la Gar-de nationale pnmles marques continuelles de son patriotisme, qu'à M. le Commandanlgénéral pour les mesures qu'il a prises à l'efTet d'arrêter l'efTei-vescence. (II, p. 54o. )

L ajournement sur cette dernière partie de la motion a été proposé, jusqu'au momejît où M. le Commandant-Général viendrait rendre compte de ce qui s'était passé dans les journées des 24 et 2-'^ (.T .

(1) Linterminablc l'onfcstation .'i laquelle avait donné lieu rinterventiun «lu coiuiuaudant Dières à Veruou, par ordre de l'.Vsseniblée des licprésL-ntaiits. s'était terminée, le 21 janvier liyO, par Tenvoi d'une A'iressc des nppn'sfiilunts de la (Commune de Paris à la ville de Vernon. prêchant la paix et l'union. (Voir Tome II, p. 4o2-45l, et Tome III, p. 501.)

'2} Il a été question de ces squelettes à la séance du 14 mai. (Voir ci-dessus, p. :J60.)

(Hi DU MoTiBR DE La Fayette, Commandant-général, vint, on etl'et. au cours de la séance, honorer de sa visite l'Assemblée des Représentants. , Voù" ci-dessous, p. o28.)

■i2i) ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Mai 1790J

L";iji»unit'niL'iit a (Hr- «Icmaiidé ensuite siw la totalité de in iiintion. Celte proposition, mise aux voix, a été adoptée. -'*~* M. l'abbé Mulot a lu la diatribe calomnieuse quon lui attribue contre M. Bailly, dans l'Ami du peuple, et a réclamé sur celle imputation toute lattention et la sévérité de l'Assemblée. (III, p. oo2.)

A cette occasion, un membre a observé (|u'une auli'e feuilb' iiicul- |)ait M. le Commandant-j^énéral.

Un troisième a cité des calomnies séditieuses, imprimées dans un autre libelle, conlre Tadministration.

11 a été proposé de charger M. le procureui'-syndic de dénoncer ces trois feuilles à M. le procureur du roi du Cbàlelet : ce vœu était le résultat de la jusic indii^Miation (jue ces calomnies ont inspirée à toute l'Assemblée.

Que!(pies membres, qui ne la partageaient pas moins, mais ipii \oiilaienl une décision parfaitement éclairée, ont pi-oposé de surseoir, quant à M. le Commandant-général et au Bureau de Ville, jusqu'à ce que les feuilles qui les concernent eussent été lues (1). Celle proposition ayant été arrêtée:

Un ne s'est occupé que de ce qui concernait M. le Maii-e. La dénonciation de cette feuille, par M. le procureur-syndic, à M. le procureur du roi du Chàtelet, a été décidée.

Il a été demandé que, dans le projet d'arrêti* (jui auloiiïserajt cetli' poursuite, l'Assemblée rendit à M. le Maire toute la justice (|u"elle sait lui être due.

M. le président a mis cette demande aux voix. Klle a été unanimement décidée.

L'observation, faite au nom d'un disti-icl, (jue M. Marat di'savoue cette feuille, a fait pi-oposer el (ir-cidei- (pi'il lU' serait pas niinimi' dans 1 "arrêté (2).

11 a donc été rédigé ainsi qu'il suit (.3) :

" L'Assemblée, après avoir entendu la lecture, (|ue lui a faite M. ral)b('' Mulot, de deux articles d'une feuille intitulée : l.'AMi IH' ri:i ru-: on /./•; I-UIILICISTF: l>AltlSli:.\, Jmirnal iin/ilii/in- imparliti/, pai-

M. L , avec répigi"iph(! : Vilain iiiij)nnlfre rrm, n" clxiii, et datée

du iii'irdi 26 mai 17 90;

(1) La lerliirc n'fiyaut pas eu lieu, ik.u^ ne savons ni à i|ni'Ile <■ IVuillc >■. ni A (jucl " iit)ell(' .. il avait clé lait allusion.

(2) Deux jours jilus lani, Marat désaviuia, en etlet, f.irnicllenuMit le numéro iiicriniin*''. (Voir ci-flessous. p. 580.)

(.'Jj Comparer l'îirrèl.'- que le Cunupih/f Villr prenait siinullanémenl sur le m."uie objet. (Voir ci-dessous, p. ■p.'ts.'i

1 211 Mai 1700J l)i-: I.A lUiMMUNl-: DK l'AUlS

■ .liisliMiUMit iiidi^iK'P (1(1 l'iiiidan' avi'c lîKHiclld, îiitiiiiiiiIîmiI ciIoiiiiiics siii' (■;ili»iiiiiifs, r.iiilriir ili- cilli- rciiilli- .•icciisc M. Ir Maii'r d avoir iisiivj)»' )) In Vilh- df l'iiris trois )ttillliiii'< sir mil millr lirri's, d'uvoir Irnlii ri viili' V Einl ; avance, \\u\\\' domuT jdns de poids rt son an-iisalioii, ([lie I 1111 des Hcprt'Scillaills M . Mulolj n juniirr rp ml ilr In iii'iiiii')'!' In fthi^ rridfillt^ [\)] cl piovfxilic le peuple ti .«te piirr jus! in- en jnniissiiiil M. /failli/ par nu sujifilicp r irvifilairi' :

« Voyant encore avec peine que c'est en inli-i-pirlaiil ave(; pi-rlidie les ({('iiiarclies le,L(alos an\(|uelles l'AsseniMi'e s'est deleriiiinee pour se procni'er tous les renseignements nécessaires sur des |)ropositioiis criniinelles. laites à M. de Menoii, au sujet diin «'aiilionneinenl de "0 iniliiftiis oU'erl par la Ville de Paris, relaliveincut à l'alii-nalion Ar'^ Ineiis naliniiaiix. ipie l'on inculpe dune inanierr aussi atrrjrc Ucliel' tie la Miinicipalili' :

" Donne acte à M. lalil»!' Mulot de la deiioncialion (pi'il a l'aile des calomnies cniilenues dans le n" cLXin du jouiMial de IWmi dn /n-nj/h', par M. L :

'< Déclare (pie, soit pai" ses arrèt('S, soit par la lettre adressée à ses commettants (2), elle n'a jamais eu l'intention d'inculper M. le Maire et de le faire regarder comme auteur des propositions honteuses liasardées auprès dun membre de l'Assemblée nationale pour essayer de le corrompre: qu'elle n'a ou d'autre but que de (b'-couvrir les vrais coupables pour les livrer à Topinion publique et à la justice;

« S'empresse, en consé(iuence, de donner à M. le Maire un témoignage solennel des sentiments de vénération et d'estime qu'elle n'a jamais cessé d'avoir pour lui, et de le venger des calomnies dont on ose tenter de noircir son intacte probité;

'< Enjoint au procureur -syndic de la Commune de denoncei- au procureur du roi du Chàtelet l'auteur de la feuille calomnieuse, pour (|u'il soit puni suivant la rigueur des lois;

" Et ordonne que le pn-sent arrêté sera imprimé, afticbé et envoyé aux soixante sections de la capitale (3). »

(1) Dans une lettre adressée au Courrier tie l'arin da/is lea ijriivùire:^ et de.i provinces à Paris (n" du 28 mai), Mulot protesta en ces termes contre l'atius fait de son nom :

« Je Q"ai jamais prouvé, ni tenté de prouver lexisteuce dun pareil crime en M. Bailly. Il en e?t innocent, il en est incapable, et je n'eusse pas eu l'injustice de le calomnier. Je le révère, et la force seule de la vérité meut porté ;i m'élever contre lui. »

(2) Arrêtés des 14, 11 et 19 mai. et Adresse de l'Assemblée à ses rommettants. du 20 mai. (Voir ci-dessus, p. 364-306, 413-414 et 432-43o.)

(3, Imp. 4 p. in-4* (Bib. Nat., Lb 40/no2).

o28 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Mai 1790]

l'ii dos membres du Coniit»' des rapports a lait celui de laf-

faire du sieur Champagne, qui y avait été renvoyée. Il a rendu compte qu'il s'agissait d'une saisie de 400 livres de cassonnade, marchandise de son commerce, laite par les pn'posrs de la Ferme, contre la({uelle le sieur Champagne l'ait valoir iOUVc (pi'il a laite d'une facture, la demande d'un <■ vu sortir » que les règlements accordent, et enlin, une sentence de l'Élection rendue à son prolit contre la Ferme générale. M. le rapporteur a observé que les allégations n'étaient appuyées d'aucunes pièces; il a demandé, en conséquence, qu'un de MM. les secrétaires fut chargé d'inviter, par lettre, le district des Kécollets d'envoyer ù l'Assemblée le procès-verbal d'arrestation et de demander pareillement au sieur Champagne la sentence de l'Élection et la preuve de l'acquiescement du Fermier à cette sentence, pièces nécessaires pour l'éclaircissement de cette affaire.

La question préalable a été demandée sur cette conclusion.

Appuyée et mise aux voix, elle a été adoptée.

^»*^ Un mendire a renouvelé à la tribune une dénonciation antérieurement faite du peu d'assiduité de plusieurs de MM. les commissaires au ChàteliM : il en a cité un exemple récent, en atlriluiant à cette absence l'exécution des trois hommes qu'une efîervescence populaire venait de sacrilier sans procédure (1).

On s'est rappelt", à cette occasion, les plaintes portées, il y a quelques mois, à l'Assemblée, sur ce sujet par plusieurs districts (2), et l'on a senti la nécessité de discuter cette matière.

In membre a proposé qu'il y eût un commissaire de garde durant vingt-quatre heures dans chacpie section.

— ^'^ La discussion a été suspendue par l'arrivé'e de M. le Commandant-général.

Il a pris sa place; et, après avoir reçu les aiqilaudissements (|ue sa présence ne mancpie jamais d'exciter (3), il a annoncé qu'il se faisait un plaisir d'être l'introducteur des gardes nationales de Sens (i, de Brive (5) et de Barbonnc (6), qui venaient demander l'afliliation à la Garde nalinnale parisienne.

(1) Aiïaircs «lu 2» il du û'.') mai 17'.)0. i^Voir ci-dessous, p. ■>{■> cl suiv.)

(2) Arn'lf du dislrn-t du l'etil SainlAnloine. ortobrc IISO. (Vnir Tonie M. p. .V.ï i.'i

(3) « M. le Coinmaudanl-<.'riiérai a été précédé dans l'.Vsscmbléc par des applaudissfiiK'iits iiiiivrrsi'ls », dit le .Inuriinl de la Miitiiri/ialilé cl des distrirlt! (ii» du 29 111 ai).

(4) Chcf-licu d'arrondissement (Yonne).

(;j) Chef-lieu d'airondissonient (Corréze).

(G) Barbonnc-Faijel, caulou de Sézanue, arrondissenniii d'Kpernay ■.Manie). — I,e Jiinnifil de lu Mnn/i i/,(ililé ri )lrs distri Is écrit, par erreur : Stirhùinie.

[l>(; .M;u 17'.»(»| l)K LA COMMUNL DK l'AUlS ..ji

In (If MM. les (It'piih's do t'Ii.'iniiic df rcs lroii|ic> cilnvciincs ;i lu ;"i 1,1 li-il)iiiif une .!(// 'snc, (|iii i'\|iriiii(' le vu-ii «le lit \illt' i|iii I a\;iil ciivoyce.

('.(•lui (le Sens a dit :

Mossiciiis ,

Nous partaiji'oti?, avec tons li'S lions l'"!.!!!! .lis, les sfiiliiiiciils (|iii vous aniiiiciit pour la cause commune, la Idicilf : vivio libres ou mourir est le cri jiém'-ial de ralliement, et c'est la devise (|iie nous avons a(lo[itée.

Vous nous avez, Messieurs, donné un bel exemple par volir? conliance coura;:euse ;i rétablir dans vos murs le temple de celte liberté sainte; nous imiterons cet exemple, i.'énéreux Parisiens; et, comme vous, nous ne mcltrons bas les armes que loisqiie cette liberté sera établie srrr' des bases inébranlables. F/union et la concorde doivent en cimenter les fondements.

Jurons donc de l'entr etenii- parmi nous : c'est avec ces sentiments, Messieurs, que nous vorrs prions d'accrreillir le pacte d'une féflération, où nous trouverions des avantaj^es réciproques poirr résister ensemble à nos ennemis commirns. Donnons-nous la promesse solennelle de norrs réunir sous les nrèmcs drapearrx, lor-stju'il sera question de défendre notre liberté; associons-nous de sentiments et de courai^e pour nous porter nurtuellemeirt secours dans les danger's. protection dans les besoins, et fidélité et amitié dans tous les temps.

.Nous sommes, avec la plus sincère cordialité, vos frères d'armes.

^ignr : Le comte pe Rossel, BER.xMiER, de Mo.xtfeu, Rossel de Cercy, etc.

M. le pi't'sidcrit a répondu :

Messieur's,

L'Assemblée des Représentants de la Commune reçoit toujours avec une extrême sensibilité l'empressement des gar^des nationales des différentes cités du royaume porrr s'aflilier avec celle de la capitale. C'est dans ce moment surtout, oi'r la patrie a besoin de tous ses enfants, de tous les bons citoyens, que cette fédération devient de plus en plus nécessaire.

Vivre et mourir' pour la liberté, c'est le cri qui noirs a cohdirits a la victoire; vivre libres et mourir sera le cri de ralliement de fous les Français pour le maintien tie la liberté et de la constitution.

Laflilialion diMiiarrdé'c a rir mise au\ voix, et l'Assemblée la iirianimeinerit adoptée par larivlé survarri :

<' L'Âsseml)lée générale des Heprésenlarils de la Commune, après avoir entendu VAdresse intéressante de MM. les députés de la garde nationale de Sens, qui offrent l'aflilialion à la (Jai'de natiorrale parisienne et demandent le même acte tIe frater-nile;

<( Considé-r-ant t(Uit le pr-ix de cette réd(''i"ation, et mettant à celle réurriorr Innt l'irrlcr-c'-l (|u "elle inspire;

<« .V arrête, à runanimih', en pré'sence de M. le Commatrdant-gé'néral, quelle avait la satisfaction de voir concourir à celte décision par son suffrage, que rafliliation proposée par la ville de Sens serait adoptée. ■'

Kl M. le pr'i'siderrl a |»rii' .M.M. les depuli's d'assister à la séance. Tome V. 34

o30 ASSKMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Mai 1700J

Le député <k' Barljomie u luit la niùim; deinuinlr du confédération, conriie en ces termes :

Messieurs, La municipalité et la {U'anle nationale de Barbonne, canton du distiict de Sézanne, vous supitlient d'a^'réer le tribut de leur bommage. S'il ne vous est pas présenté avec le même appareil que celui des {grandes villes, il n'est pas moins vif et sincère. Elles paitaj^'ent l'admiration et la reconnaissance de toute la France pour le bienfait de la liberté que vous avez reconquise avec tant de courage, et dont vous êtes le plus ferme rempart. Vos noms, répétés avec éloge dans leurs bumblescbaumiéres, leur ont appris à se connaître. Le feu de votre patriotisme, qui a rejailli jusque dans les campagnes les plus isolées, a échauffé leuis Cd-urs et ressuscité le germe des vertus publiques que l'esclavage avait étouffé.

Aujourd'bui, fières de la qualité de citoyens français, elles veulent la soutenir avec gloire et la cimenter même de leur sang, qui ne coule plus dans leurs veines que pour l'intérêt commun. Pour rehausser et ennoblir leur courag(î, qui est leur seule et unique armure, elles ambitionnent l'honneur de votre fraternité. Alors, afliliées ;i la plus célèbre de toutes les communes, elles sortiront de leur obscurité et s'estimeront heureuses de sacrifier leur vie sur l'auit'l de la patrie pour vous donner des preuves de leur giatitude.

Nous, soussignés, certifions avoir député M. Camus, ci-devant major de la garde nationale de Haibonne, pour être, auprès de la Comnnine de Paris, l'interprète de nos sentiments pour elle, et lui présenter cette Adresse.

Signé : U F.LOT, maire; Guillot, procureur de la Commune; Lallem.\nt, président de l'assemblée primaire et curé de Barbonne; Thom.vs, municipal; Bkrton, municipal, etc., etc.

M. le président a répondu à cette Adresse à peu j)rès dans les mêmes lei'uies qu'à celle de Sens : il a exprinK' Imit l'empressement avec lequel l'Assemblée accueillerail toujours ces propositions d'union.

Il a ensuite mis aux voix l'afliliatinn demandée.

Elle a été unanimement arrêtée.

i;i .M. II! président les a invitê's, cdinnie les pi'emiei;*, à la séance.

Le même, accueil a (Hé fait à la ([('luilaiioii de ]>ri\e; son Adresse a été entendue avec le nu'Uie intc'rèl.

M. le président, api'ès avoir exjirinK' à la deputation les senlimt-nls (|iie rAs-^cinlilee a\ail déjà manifestes pai" ses applauilissemenls. a mis aux voix l'aftiliatiou.

On l'a dê'cidée éi^alemenl à rinianiniile.

Et MM. les députéts, sur l'inx ilalimi de M. le pri'>idriil . ont assisté à la séaiu;e.

l.WiIresse rpi'ils uni prinionri'e est ain>i rdiiciie :

.Messieurs, Nous avons vivenu;nt resscMiti la faveur dont vous venez d'honorer notre conunuiie, en l'aflilianl a ct'lle dont vous êtes h-s augustes Heprésenlants. Nous osons assurer que, |iar son attachement inviolable aux principes de la iviiistitulidu, ('IU( se nuuitrera, de plus en plus, di;:n(' de vos bienfaits.

fJC. Mai ITDO] DK I.A COMMUNK DIC l'AlllS >.,l

Mais nous ci oii ions, MussiiMiis, ni! pas icniplir ims ilrvoiis, ^i nous nifaisions ronnaitK! niainti'nant a la (ianlf nationale il*; l*aris les nniiv<>||(;s o|ilif,'ations (jiio nons l'ail contiai-lcr avec elli.! l'union )|iii vii-til du .s'ctaltlir l'Mlru les deux toininnnos.

Daifinc/., Mossiciiis, doviMiii- nos iiili'r|)i('l('s aupivs <I(! eus Itrnvcs frt-rcs (l'arnics, el luur faire accepter le surniiMit i|iif nous faisons, avec joif, dipartager Ions les danf,'ers (pie les ennoniis de la Hiîvolnlinn ponriaicnt lenr lairo coiirir, de nons tenii- loiijoin-s pnMs a iniiclicr a h'iu' seconrs an plumier siijnal, et de ic|iandiç |ioni- eux jusqu'à la dcrnirn; ^-onlle de notre saiii;.

Nous pensons que tontes les j^ardes nationales du royaume doiveid èlre ilans de senihlaMes dispositions envers celle de la capitale; c'est une dette que la justice les oldiiie d(! payer à ces pinuriers citoyens qui, par lein- patriotisme et lenr conra;;e, ont, pour ainsi dire, porté jusqu'ici tout le poids lie la llévolntion, à la tète de la(|uelle ils ont l'iionneur de se trouver plac(''->.

Mais d'autres céderont à la justice, en leir/' donnant les témoi;,'rraj,'es de leirr dévouement; pour nous, nous obéissons il un penchant plus doux : c'est à l'affection qire nous avons pour leurs personnes, a l'admiiation (pie lions éprouvons pour leurs vertus.

ÎS'ous venons donc vous supplier encore, Messieurs, de faire connaitie a M. de I.a Fayette, que vous voyez souvent siéf^ei' parmi vous, l'ardent désir ipie nous avons de le reconnaître pour notre f^énéral et d'être al'tlliés a la (iarde nationale dont il est le chef et l'idole.

Nous avons pris pour devise de nos drapeaux : Vivre el mourir pour la nation et pour le roi. Qu'il nous soit permis d'ajouter : et pour la liarde nationale de Paris, dont nous sommes les enfants.

Si les devises penvent ajoutera la valeur et à l'émulation, cpri, mieux que nous, devra éprouver ces nobles sentiments, quand nous nous verrons ainsi associés à la gloire et aux dangers d'une troupe devenue, ajuste titre, l'amour des Français et l'admiration de l'Europe?

.Nous sommes, etc.

Les oflîciers et bas officiers de la garde nationale de Biive.

Signé : M.vRTrN, l'airié, major; Glivkt, commandant en second; LEVMO^^:- RiK, capitaine, etc.

— *- M. le C()niniaii(lant-g;ôncM"al a prolilc de la eii'conslaiiCL' pour rendre compte ù lAsseniblée des ressources qu'il avait Irouvc'os dans le zèle do la (lai'dc iialionale pendant les malheureux li'oubles des deux jours précédents, et pour- aiiiioiicer (jue la li'aïKiuillilc édail actuellement assurée (1).

L'Assemblée a accueilli cette nouvelle avec les plus grandes niai'- (|ues de satisfaction, et a seiili ipre si M. le (lommandanl-geneial s'oubliait dans ce récit, elle ne j^iuvait l'uiibliei- dans rcxpi'cssinn de sa reconnaissance.

(I) Le Journal de lu Mniiiripaliti' el ilcs dislrirts (n" du J'.l mai) résume ainsi l'exposé du Commandant-général :

'< M. DE La Fayette, toujours attentif à donner à rAsseiidtlée générale les ilétails de tout ce qui .s'est passé d'intéressant dans la capitale, s'est rendu à la séance, et, en peu de mots, a fait l'exposé de tout ce ipii avait eu lieu, du zèle de ses frères d'armes, les citoyens de Paris, et de la tranquillité qu'un pouvait regarder comme établie, malgré les sciousses de la veillf.

;i32 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2G Mai 1790]

In im-inhre a proposé de i-iHaldir. en pi't'sence de M. le Coni-

iii;iii(l;iiil-^<ii'''r;il, la partie de l;i iiiolir»ii (pii le concernait, et d'arrêter, sur-le-cliainp, les remerciements à laii-e tant à lui fiu'à la (îarde nationale:

Mais, sa modestie ne lui ayant jtas permis d'être présent à cette délibération, l'Assemblée a été obligée de suspendre le témoignage de ses sentiments à cet égard (1).

On a repris alors l'examen de l'ensemble de la proclamation pi'oposée (2).

Quelques membres ayant observé (|ue celle du Bureau de Ville [li) renferniail tout ce qu'il y avait de sage à dire en pareil cas;

L;i (piestion préalable a été demandée sui- la proclamation en généi'al.

M. le président la mise aux voix.

Et, à la majorité, il a été décidé qu'il n'y avait pas lieu à di'liljéier.

l^'Assemblée s'est occupée ensuite de la partie ilc la motion i-elativc aux remerciements à faire à M. le Comniand;inl-g(''U('i-al et à la (iarde nationale.

.M. le président a pris le vo'u de l'Assemblée.

Il a été unanime, et il a été consigné dans l'arrêté suivant :

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, voulant témoigner à M. le Commandant-général et à la Garde nationale sa l'econnaissance pour les actes de patriotisme actif et éclairé (|ui cai'actérisent toutes leurs démarches, et ne pouvant cboisii' une occasion plus convenable que celle où la troupe citoyenne, dans les journées des 2i et 25, a signalé avec tant de succès son courage et sa piaidence, où son digne chef, fort de laniour de ses concitoyens,

(1) Sur la sortie de de La Fayette, que h sa luoilestie a foret- à se rctiror », te Jimrnal de la Mi/iiicipalilé et des dislricls (n" du i'.) mai) dnune les détails suivants :

•< Avant qu'il partit, nu soldat citoyen le pria, du milieu de la salle, de montrer un bàtou qu'on venait de lui remettre.

« La prudence dicta la réponse de M. le Connnandanl-,i:énéral. i|ui dit avoir remis cl le bàtou et celui qui eu était armé à la justice.

« Ce bàtou élait une espèce d'arme otrensive, (pii a donné lieu à des conjectures heureusement évanouies aussitôt, que nées: ou prétendit, quelques inslauls, que ce genre de bâton devait armi'r des brif,'ands répandus parmi nous.

Au moment de sa retraite, les applaudissements luU suivi .M. le C.omman-

d,int-;.'énéral jusque sur la place de Grève, où bnit le peuple, y mêlant les sieus, lui donna tous les signes de l'amour et de la reconnaissance. »

(2) Le procé.s-verbal n'avait point jus(|u'ici signalé di- projet de Proclanmlion, mais une motion tendant à saisir le (lomité des reclienhes. Voir ci-dessus,

(3) IMus exaclemenl : ilii De/Kirtei/u'iit île poiue. (Voir ci-dessous, p. oiJo.)

(26 Mai 17001 DK l.A COMMIINH |)K |>AIUS :;.n

;i lail lairt' par sa [(n-seiicc cl sa sciilc inli'.''|(iilil.- ri'fTi'rM'si-.Mirr Ar^ esprits ;

" A ai-i'iMt-, à rimaiiimilt', (pril S(M-iiil l'ait des nMiii'nirrinMil's., laiil à M. Il" (;()iiimaii(laiil-i;('Mi('i-al (jii'à la (lanlc iialioiialr, poiii- !•• si-ninimpdrlaiil (piils vitMiiionl de itMiiirc à la (•a[)ilal('. "(IV. p. .'».■».'{.

l'ii imiiilirt' a i'epr(''S(Mil(' (pTil serai! ninvciiaiilc <railn'»s»'r aussi (les rtMiKM-ficmeiils à MM. du hiii'caii de ville, doiil le /ele cl la sagesse n'avait'iil [)as piMi conlrihm'' à calniiM- l'orau'i-.

('■('lit' proposilidii a (''li'' mise aii\ \(ii\.

Kl rAssciiiMt't', dirii;-ei' par le inètiii' esprit de jiistit ii favciM- de

MM. du Bureau de Ville, a pris rarrèté suivant I) :

<( LWssomhlée f:;énéralc des Représentants de la (lumimiiie. appl.uidissaul au /éie et à la sagesse qui ont dicté les opei-aiions de MM. du Bureau de Ville, à l'instant critique des troubles é'ievt's dans les journées des 24 et i5, et empressée de saisir cette occasion pour exprimer à ses collègues sa satisfaction de cette nouvelle uianpie de patriotisme;

« A arrêté unanimement qu'il seiait lait, tant à M. le Maire cpiVi MM. du Bureau de Ville, des remerciements de l'activilé et de la prudence avec lesquelles ils ont arrêté le mal dans son principe et calme Tagitation des esprits. »

On est revenu à la motion relative aux commissaires du (llià-

tel'et (2).

In membre a observé que le nouveau décret de l'Assemblée nationale, dont il a fait lecture (3>, porte que :

Le commissaire de police verbalisera sur les pièces et faits, tiendra rej^islre de ces derniers, el instruira du tout le Département de police et le commissaire de section qui se trouvera de service.

11 a conclu, de ces précautions futures et prochaines, (pi'il n'y avait pas à délibérer sur cet objet (juant à présent.

D'autres membres ont demamle ri''tal)lissement d'un Iribunal autre que le Cliàtelet (4).

(1) Imp. à part, .J p. in-8" (Hib. .\al., Lb40/llo2).

(2) Des plaintes contre l'inexacti tuile des commissaires du Chàtelot avaient t'U* formulées au début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 528.)

(3) Art. 16 du titre iv du décret du 21 mai 1790, concernant la Municipalité do Paris. L'art. 3 du même titre instituait, dans chaque section, un ronimissain- île police élu par l'assemblée générale des citoyens de la section.

(4) Le Journal île la Muriii-ipalité et des dislrirts (n* du 20 mai dit ici :

« Quelques membres de r.\ssi'ml)iée ilésiraicnt qti'on établit un Iriliunal martial. ■'

a34 CONSEIL DE VIIJ.K [20 Mai ITOn

CoUo pi'r»pi)sition ;i (Hô cnmlialtue (!'.

La sôancc «'ImiiI Irop îivaiictM' pour Icrniiiicr 1rs ohji'ls smiinis à lit discussion, rajouiTU'incul a <Hé tleniaiidi'.

M. le président l'a mis aux voix.

El il a éU' décidé que la double question sui' le Chàtelel el les commissaires serait ajournée à demain [-l].

-"■^•^^ La séance a été levée et continuée à demain, jeudi, einci iieures de j'elevée.

Si(j)ir : Michel, président.

Srrri'fnir>'K : Tiiuriot dk La I{o?ii:ri:, (Jlatrkmkiu:, lils, Mi:NESsn:R, Pelletii:r, Castillox.

CONSEIL DE VILLE

séance du matin.

Le mercredi, 20 mai d790, à huit iieui-es du matin, le Conseil

de Ville extraordinairement convoqué, réuni d'abord en présence de M. le Maire et ensuite sous la présidence de M. d'Au^y, l'un de MM. les administrateui's ;

Il a ('II' l'ail lecture du procès-verbal de la séance du ±2 de ce

mois.

Le Conseil en a ap[)r()uvé la r'''daclion.

— •*' Le secrétaire ayant remis sous les yeux du Conseil lanl la disposition du décret de l'Assemblée nationale du o novembre 17S!I, relalivt' à la pul)licité que doivent avoir les décrets de l'Assemblée n;il idii.ilc sanclioniH'S et envoyés par le roi (3), (pu- rarriMi- |ii'is Italie Consi'il relativemenl à celle m(''ui(' publicib' le I" de ce mois [A);

(1) 0 Mais — ajiiulc Ir inriiie Juunial — ce Irilmiial iic parut pa? piain- à l'Asseiiiblôfi <|iii, dans uuf autre circonstance, avait diinandi'' la suspcn.^i<Mi des jui:cinonts prévùlaux. »

Ces duruiors mots t'ont allusion à iarrèlé ilu 12 septembre HS'.». (Voir Tome L p. o52.)

(2) Séance du 27 mai. (Voir ci-dessous, p. 51(t-.j7l.) (:t) Art. 2 du dé.ret du 5 novembre 17811 :

M Toute cour, mi'iue en vacation, tribunal, nuinh/pnlilé i^l corps ndniinislratifs, qui n'auront pas inscrit sur leurs registres, dans les (rois jours après la réception, et fait publier, dans la huitaine, les lois faites par les repr«'soulants di- la nation, sanctioini(''cs ou acceptées el envoyées par le roi, seront poursuivis eouiiui- prévaiicateurs dans leins fonctions et coupables de forfaiture. •

l'i Airété du 17 mai. (Voir ci-dessus, p. 41(1.)

|-»n .Mai ITOd) Dl-: I,A COM M KM-: DK l'AHlS ,i..

I.ccliin' l'aile <lii ili'crol, ih» l'AsscMiihir-c imlidiiali", aiii'^i <|iic flr l'ar n-li- (In 1 7 :

Le (Imiscil de Ville, delilieiaiil. fli-rlare (pie, par son arrèle f|ii IT (lu prt'seiil mois, il n'a pas enlcndu s'inlenlirr la pnhli(tati(ni <lts (It'Ci'els <le ! Assenihli'e nationale sanclinnni's par le roi, hupiclle |)n- Micalion est du devoir de la Munieipalitt- ; ipi'i! n'a entendu ï^lahiet- (pu' sur It^s cas de l'impression et de rallie lie ;

Kn eonst''(pieii('e, le (lonseil ordonner (pu* les (li'crels sanelionni's seroni, après la Iranseriplimi sur les re^;istres *iu (ionseil. puhlii's parles pi'oelamaleurs ordinaires de rili'del-dc-ViUc ; cl, aux dill'i'l'ents lieux où la puhlicalion aura ett' faile, il sera app«isé uur. allielie, écrite à la main, portant mention de la Iranscriplion des di'crnts sur les registi'es du Conseil.

■'-^^ A ce sujet, et sur la reclamalion de plusieurs d»- m-» mcuibres ;

Le Conseil a ordonne' (pie la colleelion des d(''crets d(î rAsHemhir'c nationale, (pie M. le proeureui'-syiidii; a demande'c à l'iniprimerie royale p(jur M.M. les atlministrateurs (1), serait ilislrilnii'i- ;"i cli.'icun d'eux.

Ce que le secrétaire a fait à l'instant, pour chacun de MM. les administrateurs qui se sont trouvés à l'Assemblée.

***^ M. le Maire étant rentré {"2) et ayant repris la pr(''sidence ;

Le Conseil s'est occupé des moyens de pourvoir à la tran-

(piillili' publique, de calmer, d'apaiser les mouvements populaires, et de prévenir ou de remédier à nnw (pii pouriviicnl -;i' pic-^i'iiler à l'avenir.

Il a d'abord été fait lecture de la proclamation fjui avait été faite et publiée à ce sujet par le Département de police i'3), pr('sidé par M. le Maire et réuni au procureur-syndic (4).

Le Conseil a approuve la proclamation (.^t a égalemcid applaudi aux mesures que M. le Maire, M. le Comman(laul-gén('ral et le Département de police avaient prises relativement aux circonstances; e(, pour remédier, autant qu'il pourrait être en lui, aux suites des niou-

(1) Décision du 17 mai. (Voir ci-dossus, p. -ilG.)

(2) On n'avait pas dit quil fût sorti. Il revenait probahlcuicnt de l'AssciuJiii'r uatiouale, à IfKiuflIe il était ail(J' faire unp communication relative aux t!'V('nenieuts des 2'é et 2o mai. (Voir ci-dessous, p. 552.)

(.J) Proclamation datée du 26 uiai. (Voir ri-dessous, p. liS-.ïlO.)

(4) Je reclilic ici le texte du ri'jjistre manuscrit, dont voici la version tout :i lui

iiiiutel!igit)lc : ... puliliée par le Déitiirlrment de pitlire, prewlic pur M. le Mulrc et

réuni fut prnriireiir-si/titfii-.

536 CONSEIL DE VILLK [26 Mai 1790J

vements pareils à ceux qui se sont passés ces jours derniers, le Conseil a pris l'arrêté suivant (1) :

Le Conseil de Ville, délibérant sur les précautions qu il convient (le prendre pour prévenir les suites des mouvements qui pourraient troubler la tranquillité publique cl alarmer les bons citoyens;

A arrêté que, dans le cas où des violences, des niouvemenls populaires ou événements extraordinaires menaceraient la tranquilliti' ou la propriété des citoyens, tous les officiers municipaux se rendraient à l'instant à Tbôtel de la Mairie (2), sans autre avertissement que la notoriété publique, pour y apprendre de M. le Maire et du Département de police les mesures déjà prises, et pour concerter celles qu'il conviendrait de prendre pour arrêter les progrès du mal.

Le Conseil a, en ouïr».', arrêté (|ue le présent serait envoyé à M. le Maire et à M. le Commandant-général, à MM. les administrateurs; à cet effet, (jue le secrétaire le ferait imprimer au nombre de cent exemplaires seulement (.'i).

'-"^ M. le Maire exposant ensuite à l'Assemblée la nécessité qu'il y aurait d'indiciuer et même d'arrêter définitivement un projet de plan de ti-avail auquel on piH employer les ouvriers qui sont répandus dans la capitale;

Le Conseil a arrêté (jue M. Celerier, lieutenant de maire des travaux publics, ferait ce soir au Conseil le rapport de son travail sur la CDUstruclion d'une gare (4).

(I) Lu lueinbie du Couseil de Ville, Peochet, donne. d;iu> le Moniteur (n" du 28 ujai), quelques détaiLs sur cette partie de la séance :

« Le Conseil de Ville a pris un arnHé de nature à déconcerter tonte espèce d'entreprise contre l'ordre public, en assurant lexercice prompt et actif des moyens deuipéctier sur-le-champ tout mouvement dangereux, toute fermentation populaire : chaque administrateur, à l'instant où il aura connaissance d'un trouble public, se rendra à l'hôtel du Maire, et là le Conseil sera convoqué, et sur le moment la force portée au lieu du désordre, et les coupables arrêtés dans l'instant nirme de la révolte.

" On a de plus proposé d'établir un crrlain nombre de gardes de la Mairie, qui, distribués dans chaque quartier ut de service par moitié à la police, auront charge d'annoncer tout ce qui se passera de public dans leur arrondissement, capable de fomenti'r la sédition, et cette institution, indispensable dans une grande ville pour y assurer le repos général, sera incessamment arrélie. »

L'inslilulion des ;/ni:les de la Mairie resta, d'ailleurs, à l'ctat de projet.

(2,1 La .Mairie était, connue un sait, distincte de rilôlcl-de-Ville : c'est à la Mairie que se réunissait le Département de police.

(3) Imp. 2 p. in-8° Hib. Nat., Lbi0,in2).

(4) Ce projet de gare pour les bateaux n'était pas nouveau : il avait d'abord été question, en 1787, de placer la gare vers les iles de Charentou, i)uis, au commencement de 178'.l, dans l'intérieur de i'aris, conformément au plan de l'architeile i>K Waii.i.y. Voir M.ivin. I.'ehii ,/,■ /',/,/v .•.; i-\'i p. 3()"i, et 'I'uf.tky. Hèper-

[20 Mai 17901 1)K I-A COMMl'NK DK l'AlUS :;n7

Sur Ifs ul>S('i\;ili<Mis, l'aili'S |i;ir les iiifiiihcfs «lu l)''|t;iiliMiiciil

Le Conseil clanl inroruu' (juc les sieurs LitIusi- cl Loyer «'Ifvaifiil (lilTereiiles rtM-Jauialioiis rdalivi's à l'ad judicalinn ipii li'ur axail .•l-l"ait(> (les lra\au\ iL' ce nouveau (|uai;

Il a elé ai'n'le (juil sei'ail noniiur <les commissaires, i|ui |»ri'iiilraienl connaissanee de l'adjudication laite aux sieurs Leehise et Loyer, de leurs réelanialions et de tout ("e (|u"il pourrai! v a\<iir flirelatif à celle atl'aire.

MM. d'Aui;y, Minier, Celerier et Quin oui eti' chargés de cette mission.

Sur la diMiiuicialicui. faite par un des uienilires de l'Asseuilth-e,

que le sieur Molière, employé à lliôtel dé Bretonvilliers (2;, litail venu trouver hier pour lui dire f|ue plusieui'S personnes du disliicl de Saint-Etienne du Mont étaient venues lui demander la repn'senlation des états de recette des octrois aux barrières pour le compte .!'• la Municipalité, et, sur son refus, lui avaient annoncé" quelles re viendraient demain jeudi pour prendre connaissance desdits étals;

Le Conseil a arrête ([ue le Département du domaine écrirait à l'instant au district de Saint-Étienne du Mont, pour lui annoncei' que, quand ce district le juf;,erait à propos, il trouverait au dit D('partement tous les éclaircissements qu'il désirerait sur cet objet.

^^-"^ Sur les représentations, faites au Conseil de Ville par- M. l'abbi' Lefebvre, (jue les cartouches, dont la distribution a éh- jus(|u"à ce jour confiée à ses soins, seraient mieux placées dans un lieu édeve de l'Hôtel-de-Ville que dans celui où elles sont acluellemeul; que, d'adleurs, il serait prudent et sage de placer une sentinelle à la porte de la chambre où elles seront déposées et de remettre les clefs de celle chambre à l'Etat-major, pour n'être à l'avenir, les dites cartouches, distribuées que sur les ordres du Département de la (iai-de nationale;

Le (Conseil a arrêté que les cartouches ser-ont transpoi'ti'-es dans un local qui sera indiijué au Département de la Garde nationale; qu'une sentinelle sera placée à la porte ; que les clefs seront déposées et confiées à MM. de l Ktat-major. et ((u'il ne sera fait aucune ilislri-

loire général, t. I, u* 1900.)— Li- rapi'ert de Cellerikr fut prcsrnle le .soir iii-iiie. (Voir ci-dessous, p. 540.)

(1) Aujourd'hui quai de la Cité, entre le puni au Change et le p.. ut NOtre-Daine.

'2^ Bureati de |;i Ferme générale.

o38 CONSEIL DE VILLE [20 Mai ITAD]

biilinii (|ir<'ii vi'iiii (les ordros du Dôpartomont de la Garde nationale. Au surplus, le Conseil rend justice au zèle de M. l'abbe Lefebvre, et rinvile à continuer provisoirement les services qu'il a rendus jusqu'à ce jour à la Mimicipalilé, en continuant à se charger de la distribution des armes.

Un des membres du Conseil a tait leelui-e d'un paragraphe

d'une feuille périodique ayant pour titre : A'. 1»^' du peuple ou l.e publicisle parisien, par M. L.. séance du samedi 22 mai 1790, commençant par ces mots: « Les noirs de l'Assemblée », et finissant par ceux-ci : « Je suis, avec les sentiments d'un vrai patriote... », de l'impiimerie de LWmi du peuple, par lequel on inculpe gravement M. le Maire en lui imputant faussement de s'èlre approprié une somme de 3,500,000 livres et en appelant contre lui et sur sa tète la fureur et la vengeance populaires (1).

Le Conseil, considérant que personne ne peut, mieux que les membres de la Municipalité, savoir combien une pareille accusation est absurde et calomnieuse; considérant, en outre, qu'il est de son devoir de venger l'honneur de son chef attaqué avec autant d'injustice que d'audace ;

A unanimement arrêté que le n° 103 de la feuille de L'Ami du peuplr, en date de ce jour, ci-dessus énoncé, sera remis à l'instant au procureur-syndic de la Commune.

Km conséquence, le Conseil lui a très expressément recommandé (le poursuivre les auteurs et imprimeurs de ce libelle avec toute l'activité possible.

— ^ Avant de se séparer, le Conseil a contiiun' la séance à ce soir, six heures i)récises; et cependant, attendu les circonstances actuelles, il a arrêté que trois de ses membres resteraient à l'Hôtel-de-Ville, pour y pourvoir aux cas les plus urgents, en cas de nécessité faire sur-le-champ avertir M. le Maire ainsi que MM. les administrateurs qui se trouveraient le plus à la portée de l'Hôtel-dc-Ville.

MM. Brousse des Fauchcrets, Minier et de Joly ont ofTerl «le remplir cette mission, et leurs offres ont été agréées.

S I II nr : \i\ïLi\\ n'Autiv; de Jolv, srcn'taire.

Séance du soir.

Lr Miênir )<»m-, -.1 six heures du soir, le Conseil de Ville réuni

sons 1,1 pr'csidciii'r de M. le M;iire ;

(I) .Même (U'iHinci.ilioii était faitf le raèiuf jour à rA.s#ciiiblt-c lies Hcprc-sonlaiils. (Voir <'i-(l«'ssiis. p. :r2i',-''dl, ot ci-di'ss.ui.-;, j). .7.î*-.;.7.V.^

l^tiM.ii IT'.lO, 1)K I,A COMMl NK I)K l'AlUS

•->- Il a l'ir l'ail Icchirt' du prnicv;- v .•ilr.I .!.• ..• niilin

Dont la i-cilafl ioii a cli- apiH'niiNr,

l-p Cuiiscil a ajiHiiiic à snii Inm- iiiii> |iin|>o^ili(iii faili- par'

M. ir.\ii,i;y, rclalivt'iiii'iil ;'i un li-a\ail ijnil cruil imlispiMisatili' puiic im-lln' en cliil les litres de la iiiaisnii i|<' Saiiil-N'iclur T.

M. Miliiullcl »lr lU'aiivois a r(M|iiis. d li- C.oiisi'il a niilitiiin' la

Iranscriplioii sur ses r(!jL;islr('s :

I" De lettres patentes du mi du !<> iii.ii 1 7 '.)(), sur les dt-crels de rA.ssctii- Mcc nationale des 23 avril et 4 mai, pm tant distraction des faraudes et pelili-s gabelles et des gabelles locales du bail géniTal des Kei mes, passé a Jcaiii{a[)tiste Mager, le 19 mars 1780 (2);

i" D'autres lettres patentes du 14 mai, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la réf-ie, antérieurement au déciet du :2-' mars, à l'occasion îles droits de marque des cuirs, des fers, l't autres, pourront continuer de poursuivre la réparati<»n des torts (pi'ils auraient épiouvés (3).

-»-- (".ontormémeiil à i'ordi-c iiRli(|U(' par l(,'S pn'ci'dcidi's ddilx'ralinnï". M. Diiport-Dutertro, liculonant de maire au Départomont «lo police, a l'ail le rapport de son tiavail relatif aux voilui'cs di- place de la capitale (-4).

Kt, après qu'il en a été délibéré;

Le Conseil ih" Vilb» a arrête que, dans la rédaction du mémoire qui doit èti-o i-emis à l'Assemblét' nationale. M. Duport-Duterire pi-endrait les bases suivantes : 1° il demandera, au nom de la Municipalité, que le privilège des voitures de place soit détruit; 2° il démontrera l'impossibilité qu'il y aurait de charger la Commune du paiement d(^ l'indemnitt' qui pourrait être due aux propriétaires actuels; 3° il demandera que la Municipalité ait la surveillance de police sur les voilures et le droit d'en taxer 1(> prix.; ■i° il requerra pour la Municipalité l'autorisation nécessaire pour imposer et percevoir un droit modique sur chafjue voiture; 5° enlin, il indiriuera pour celle taxe une taxe de 5 sols par chaque jour (5).

— ^- M. le Maire a communiqué au Conseil l'expédition en l'orme d'un décret de l'Assemblée nationale, en date du 21 de ce mois, portant autorisation au Comité de constitution de tracer la division de

(1) A/jbaye de Saint-ViiHor. (Voir Tome IV, p. 60i, n' 21.

(2) Décret du 23 avril 1790 sur la gabelle, complété par mi décret du t mai. (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 271-273 et 381-382.)

i3) Décret du 6 mai 1790, interprétatif de celui du 22 mars sur la suppression des droits de marque des cuirs et fer?. Voir Archivos parleDipnlaires, t. XV. p. 412.!

4) Le rapport de Doport-Dotertre avait été présenté et ajourné, |i' 17 mai. iVoir ci-dessus, p. 417.)

(3) L'arrêté déliuitif fut adopté le l'.i juin. (Voir ci-dessous.)

540 CONSEIL DE VILLE [26 Mai 1790J

la Villi> (le Paris en -48 sections, après avoir entendu les commissaires (le la Municipalité et les commissaires des 60 districts actuels.

El, quoique ce décret n'eiH pas encore été sanctionné et transcrit sur les registres de la Municipalité, le Conseil, considérant l'inipoi-tancc qu'il y a (racci'lcrcr la rormatinM df la Municipalité définitive, a arrêté de nommer à linslant (|uatre commissaires, (jui se concerteront avec le Comili- de conslil iilimi pdiir l'ohjrt (''iioncé' dans le décret du 21 de ce mois.

MM. Minier. Tiron, Cliolet et Celerier ont été chargés de cette mission. (V, p. 559.)

^^■^ Sur les observations de plusieurs de ses membres (1 i ;

Le Conseil a chargé M.M. Minier, Duport-Dutertre et Desfaucherets de rédiger un projet d'adresse ou d'instruction, par lec^uel la Municipalité rappellei-ait le peuple au bon ordre et à la tranquillité, à la soumission et au respect que tous les citoyens doivent avoir pour la loi (â).

— ^ Après avoir entendu le rapport que M. Celerier a fait, eu exécution de l'arrêté de ce matin (3), relativement au projet de gare audessus de la capitale;

Le Conseil, considérant qu'il ne pouvait statuer à l'heure même sur ce projet, a nommé MM. de La Noraye et Canuel, à l'effet de se concerter avec MM. les administrateurs du Département des travaux publics, non seulement sur le projet de gare dont il s'agit, mais encore sur tout autre plan, qui pourrait mettre la Municipalit('' en état d'employer utilement les ouvriers qui sont sans travail (4).

~-'"- M. Le Couteulx de La Noraye a rapporté le travail (juil avait fait en exécution des arrêtés du Conseil, portant distribution à MM. les aduiinislratiuirs des différentes maisons des dames religieuses (5).

Le Conseil a adopté ce travail, dont la l'edactiou a ('te insé-ree dans le procès-verbal.

'Ij Le Mnnili'iir (n° du 28 mai) nous apprend que c'est .Minier, niembrc du Conseil, qui « proposa d'adresser une inslructiim, pour rappeler au peuple ses devoirs, lui montrer le tort qu'il se fait par de pareilles violences, et joindre aussi les voies d'instniction à l'usage de la l'orée et du commandement ».

(2) Il ne fut |)oint dcjuné suite à ce projet.

(.3) .Séance du 20 mai, matin. (Voir ci-dessus, p. "iSG.)

(4) On ni" trouve pas, dans les procès-verbaux des séances suivantes, le rapport aan<mcé.

(.•)) Arrêtés ilii Coiisi-i! i\r Ville des ti el II mai. Voir ci-dessus, p. 2(>2 et 3(î8-

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l)K l-A COMMIIM': l)i; |'\|;|S

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il'oiilio.

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NOMS nP.S COt'VKNTS.

NOMS PKS c:i.MM|sSiinKS.

S.iiiit-l'.liaiimniit

Cliaiioiiicsses Sailli- Au;;iisliii, i ne Saiiil llliennc du Mont

lu. \ \ I VII, lit- U-|

, Maniki,,

Curmminaiito de !a Saiiite-l'aiiiilU-, a la ( n,„„,.oN |)Kpr a.nciifs C^i

Villetle \ ' " ' ' '

Sainte- Aure, rue Neuve Sle-(jenevirv(>. /

SainteAgnt'S

Anglaises du chant de l'Alouette Carmélites de Sainte-Thérèse....

Abbave-aux-Bois

1)1 POIIT-OlTKHTUK, AvitIL,

!'i,.\rs.\.NT.

Filles Sainte-Marie, l'aubourg Saint-An

toine I Hn"n,-si;-DKSF.\ucuKni;Ts,

Saint-Sacrement, rue Cassette [< Crui'LKT (3),

Carmélites, rue Saint-Jacques \ de Vki.y.

Abbave du Val de Grâce

Abbaye Saint-Antoine

Religieuses du Calvaire, rue de Vaugirard

Hôpital Saiiite-Catheriiif, rue Saint- Denis

Saint-Magloire. rue Saint-Denis

Miramiones

Religieuses anglaises, rue Saint-Victor.

Instruction chrétienne, rue du Pot de

Fer

Panthemont

Adoration, rue Charonne

Immaculée Conception, rue de Clia-

renton t

Roquette, faubourg Saint-Antoine \

Ave Maria ;

Cl LLKRIER,

Dkttlffe 4), Saiîatieh.

de jcssieix,

Lejeine,

DE La Rivière.

TlR<»N,

Rl'UKAL' or CoL'iMBlKlî,

UlIN.

il) Le rcjiistrt' uianuscrit no porte pas de numéros d'ordn-. Ou l's ajoute i<i pour faciliUr le rapprucheiuent entre los litres des maisons ndiKieuscs el les détails nui les conceruent, réunis dans Vi:rliiirritisement Vl. A'oir ei-dessous,

p. .ÏC«.)

(2) Lire : Bourdon des Planches.

(3) Lire : Cholet.

(4) Lire : Deltuk des RozitRE-s.

CONSEIL DE VILLE

[26 Mai 179(»J

3 fi

ci 4

Ni>MS r)i:s coL'VKNT-;.

Communauté de Sainte-Valure, aux Invalides

Assomption, rue Saint-Houoié

Saiute-Perrine de Chaillot

Visitation de Chaillot

NOMS UES «.O.MMISSAUtES.

Bon Secours

Dominicaines, rue de Cliamime

La Croix, rue Saint-Antoine

La Croix de Saint-Gervais, iiie des Harres

Communauté de Sainte-Maryucrite. . .

llosjjitalières, rue de l'Arbalùte.

Cordelières, rue Saint-Marcel

Eul'ants-Jésus. rue Saint-Maur. . .

Visitation, rue du Bacq

Kécoilettes , rue du Bac(i

Hns[.italières de Villeneuve, rue de Sève. Lnlaiils-Jésus, rue de Sève

Dames de Sainte-Avoye

Carmélites, rue Chapon

Sainle-Klisaheth. rue du Temple..

Bénédictines du Saint-Sacrement, Saint- I,ouis ....

Dames de la Churilé, rue du l'aubour;^ ]

Saint-Denis J

Filles pénitentes, rue de Vendôme /

Hospitalières Saint-Gervais , rue du l

Temple i

Bénédictines du Calvaire, lue SainI- \

Louis

i'réci.Mix Sang, rue Saint-Jacques

Althaye de Port Royal

Lrsiilines, lue Saint-Jacques

Noire Dame de Liesse, rue de Sève )

Annonciades célestes x

.Notre-Dame de la Charité, pi.irt! lîovale. (

Madeleine de Frenel ' ï

Heligieuses df- la Madeleine )

TllORII.LO.N,

Bkalkils,

OSSKU.N.

Sai.nt-Martin (I),

JlovKL (2;,

Laiîléi:.

i»u Closkv,

IJK GlRAlIU (3),

u'IIkuvillv.

UK JOLY,

Maiso.nneuve (4),

BUOB.

Daugy,

Santehuk,

Filleul.

Dki-rks.ne,

Le Uol'x ])V. L.\ Ville,

Fallet.

Davoitst, .E Scic.NK DES Maisons,

PiTRA.

Dksmuisseai \,

Cil A II PI. N,

Fi'.ssuiiu) (3).

(1) Lire : Jouannk de .Saint-Maiitin.

(2) Lire : KuviiK.