Tome V

722 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [8 Juin 1700]

Mais une lettre insérée dans le niéme Moniteur ( n" du 14 juin) rétablit ainsi les fails :

o M. Ch\ro.>, au zèle et à l'activité duquel est due l'exécution du plan de confédération nationale, a proposé un projet d'adresse à l'Assemblée des députés de la Coniniune; tous les membres de cette Assemblée ont concoui II a la rédaction de ce projet, et nous n'y avons eu «l'autre part, M. Pons (de Verdun) et moi, que d'avoir écrit, presque sous la dictée de nos concitoyens, les pensées et les sentiments qu'ils venaient de concevoir et d'exprimer.

<( C'est autant à la prière de M. Pons (de Verdun; qu'à la mienne que vous êtes engagé. Monsieur, d'insérer cette lettre dans votre journal.

« Signé : BoutiboniNE, député du district de la Trinilf!. «

De son côté, le Journal de la Municipalité et des districts (n° du la juin) dit :

« La vérité est que M. Charon, le premier, a présenté le plan de la confédération nationale et le projet d'adresse; l'Assemblée a nommé des commissaires pour les examiner; les bases données pai- M. Charon ont été soigneusement conservées, aiïisi que le reconnaissent MM. les commissaires eux-mêmes et que le constatent les procès-verbaux. »

De ces renseignements il résulte que la rédaction, préparée par Charon, a été revue par Boutibonne et Pons (de Verdun), le troisième commissaire désigné, Pastoret paraissant être resté étranger à l'élaboration du manifeste des districts parisiens.

Cela dit, voici ce document (i) :

Adresse des ciloijens de Paris à tous les Fratiiais.

Chers frères et braves amis,

Jamais des circonstances plus impérieuses n'out invité lotis tes Fruniuis a se réunir dans un même esprit, à se rallier avec courage autour de la loi, et à favoriser de tout leur pouvoir l'établissement de la constitution (2).

Ce vœu que vieut d'exprimer le plus chéri des rois, ce vœu que nous avons tous formé, nous vous proposous de laccomplir aujourd'hui.

Dix mois sont k peine écoulés depuis l'époque mémorahlo où, des murs de la Baslillc conquise, s'éleva un cri soudain : Frun{uis, nous soiinnes libres! Qu'au

(1) Le texte de VAdresse est ici reproduit conformément à l'édition ufticielle, inq). 12 p. in-4", compreuaut VAdresse avec les signatures des 114 délégués. 4 p.. li; discours du MairC; l.i réponse du président de l'Asseuddée nationale, les décrets des .'), 8 et '.I juin, et le récit de la réception des délégués par le roi i^Uib. .Nat., Lb :{',)/.'to07, et Bib. Caruavalet, dossier 10073), collatiouné sur la uniiute signée de <. Ciiakon, président », pièce niauusc. (Arch. Nat., D iv 49, n" 13'J3). — Le texte publié par le Moniteur (n" du 7 juin), et reproduit, d'après le Monitetir, jiar Vllistnire parlementaire de la dévolution franiaise (t. VI. p. 275-277) et par les Archives parlementaires (t. XVL P- 118), est extrêmement fautif: un alinéa est Iraueposé; un autre est omis; vous est remplacé par nous, ou réciproquement; en outre, les signatures mant|uent. Le Courrier de l'aris dans les provinces et des provinces à Paris publie une version incomplète. Le texte exact et compli-t ligure dans la Chronique dr Paris (u" du 11 juin) cl dans le Jnurnal de la Municipalité et des dixlriils (n- du lo juin).

(2) Proclamation du roi, du 28 mai i71tO. (Voir ci-dessus, |i. Il l.'iG 18.)

[8 lu in 17901 \)V. L\ COMMUNK DK l'AlHS TJ.'I

iiii'iiiL' jour iiii cri |)liis lom liaiil «c fassi- iiUi-inlrc : l-'nimnis, nnus snmxrs /rerri!

Oui, nous soninics fivn>s, nous ttninnies libres, nouH Avonx une pnirie. Trop l<uii.'UMnps courbt's i»ous If jouk', M(»)is rrprfMions i-nliii l'atlilutlc (irr»- (l'un p< tipliqui rt'Counait sa digiiili'.

L'i'dilico (le la conslilulion s<''lfVf; pi coutn; lui vii-ndronl su liriscr \i'» oraifcs politi(HK's, les ellbrls tic l'inlcri"!. do l'cnvio fl du temps. ■• Nous ne sonnnrs plus ni iliotou.-;, ni Angevins >■, oui dit nos frères de la Mrelagne et île l'Anjou (I). (".onnne eux, nous dissons : " Nous ne soniinos plu;i Parisiens; nous sommes tous Français. »

Vos exemples nous ont inspire une grande pensée; vous l'adopterez; elle est digne de vous. Vous ave/ juré d'être utds par les liens indissolubles d une suinte fraternité, de défendre, jusipi'au dernier soupir, la eonstitution de l'Ktat, les décrets de rAspcmblée nationale el l'autorité légitime de nos rois : romnie vous, nous avons priMé ce serment auguste; faisons, il eu est temps, faisons, de toutes res fédérations particulières, une eonfédération générale. (Juil sera beau, In jour de l'alliance des Français ! Un peuple de frères, les régénérateurs de rcnipir).-, un roi citoyen, ralliés pour un serment commun .'i l'autel de la patrie: rpiel spectacle imposant et nouveau pour les natimis!

Nous irions aux extrémités du royaume nous unir à vous pour cette solennité. .Mais c'est dans nos murs qu'babileut nos législateurs et notre roi; la reconnaissance nous retient et vous appelle auprès d'eux : nous leur offrirons ensemble, pour [>rix de leurs vertus cl de leurs travaux, le tableau d'une nation reconnaissante, lieureuse et libre. *

Vous serez avec uous, braves guerriers, nos frères d'armes et nos arai«. vous, qui nous avez donné l'exemple du civisme et du courage; vous, qui avez trompé les projets du despotisme et qui avez senti que sauver la patrie c'était accomplir vos sermeuts. Ht vous, dont la présence nous eut été si chère, Français, (pie les mers ou d'innnenses intervalles séparent de nous, vous apprendrez, en recevant l'expression de nos regrets, que nous nous sommes rapprochés par la pensée, et que, malgré les distances, vous étiez placés au milieu de vos frères, à la fête de la patrie.

C'est le 14 juillet que uous avons conquis la liberté; ce sera le 14 juillet que nous jurerons de la conserver. Que, le même jour, à la même heure, un cri général, un cri unanime retentisse dans toutes les parties de la Fraiice : Vivent la nnlii.Di, la loi el le l'uil Que ce cri soif à jamais celui de ralliemeut des amis de la patrie et la terreur de ses ennemis! De ses ennemis? Non. Français, la patrie, la liberté, la constitutiou n'auront plus d'ennemis, dès que nous aurons environné de toute la force publique ces objets sacrés de notre culte et de notre amour. Alors, tous ces iiommes, qui portent encore et semblent chérir leurs fers, s'élèveront à la hauteur de nos connnunes destinées; ils aspireront à Ibouneur de voir leurs noms inscrits dans ce pacte de famille, monument de notre gloire et garant éternel de la félicité de cet empire.

Nous sommes, avec un attachement inviolable, chers frères et braves amis, vos Compatriotes.

Les citoyens assembles de tous les districts de Paris.

* Signé : IJaili-T, Maire de Paris.

La Fayettb, Commandant-général de la

(larde nationale parisienne.

Charon. président des députés de la r'.omniune de Paris pour la confédératifui nationale.

PasToret, Lafisse, secrétaires.

(I Pacte fédératif de la IJretague et de l'Anjou. Voir IVuue IV, p. t87.)

724 ASSEMBLÉE UE8 REPRÉSENTANTS [8 Juin 1790]

Le «lociimenl original donne ici, en un seul alinéa compact, la liste des signataires, désignés seulement par leur nom, et quelquefois leur profession ou qualité, avec l'indication du district. Il a ptiru plus clair de diviser les noms par dislrids, en conservant toutefois l'ordre dans lequel les districts sont énumérés. On a aus-^i rectilié et comiilété les noms propres, autant que possible.]

Les Filles-Dieu. — Dusaussoir, secrétaire-fireflier du district. — Cellier.

Les Cordeliers. — de La Villette, libraire, commandant du bataillon. — Fab'ie, d'Églantine (Philippe François Nazaire), homme de lettres.

Notre-Dame. — Bauuin de La Chesnaye (André), ancien mousquetaire, commandant du bataillon. — Le Grand (Pierre Jacques), avocat.

La Jussienne. — Le François de La Carlière (Claude Anne), procureur au Châtelet. — Bourgeois, aîné (Georges Ambroise Joseph), procureur au Chàtelet, vice-président du district.

Les Jacobins Saint-Dominique. — Blondel (Jacques), avocat au Parlement, Électeur de 1789. — Roy de Bonvalot, avocat au Parlement.

Saint-Jarrjues Vllôpilal. — Parqucy.

Sainte-Maryuerite. — Joseph (Claude), ancien officier. — Savin. capitaine de grenadiers.

Sainte-Opportune. — Quatremère (Marc Etienne), marchand drapier. — Vanot, marchand do dentelles, commandant du bataillon.

Les Cannes Déchaussés. — Anger i Jean-Haptiste), avocat.— Oblin, lieutenant.

Les Petits Augustins. — Qvillet (1). — Lefebvre (d'Arles), commandant du bataillon.

Bonne Nouvelle. — Charon (Joseph), ancien contrôleur des domaines, secrétaire du district. — Mahieux (Jean Martin), commandant du bataillon.

Saint-Lazare. — Goillot. — Aubert, capitaine.

Saint-Eustache. — Regnault (Jean-Baptiste Benoit Olive , docteur en médecine, président du district. — Basty (Pierre Antoine), vérificateur des domaines, lieutenant.

Les Blancs Manteaux. — Gattrez (.\mbroise Jean-Baptiste Pierre Ignace), avocat, capitaine.

Les TItéalins. — Devaux, capitaine. — Lobdet (Jean-Baptiste Toussaint), bourgeois.

Saint-Louis en l'Ile. — Barré (Alexandre;, ancien négociant, capitaine de grenadiers.— Parkv (Louis), avocat, procureur au Parlement, ex-président du district.

Les Jacobins Saint-Honoré. — Briffault de La Charpraye (.\drien Jacques François), avocat, capitaine. — Pyron de Chaboulon (Jean-Baptiste Pierre Julien), capitaine de chasseurs.

Saint-Louis de la Culture. — Masson de Valnav (Etienne Noël\ avocat. — Franchet (Charles), avocat au Parlement, sergent de grenadiers.

Saint-.Merrij. — Mané (Pierre Charles), marchand orfèvre, capitaine. — des Fontaines (Pierre François Jean), avocat.

Saint-Boc/i. — Lafisse (Claude), médecin. Électeur de 118'.). — BiLLSCocg (Jean- Baptiste Louis Joseph), avocat, président du district.

Les Enfants Trouvés Saint-Antoine. — W'atrin (Jaccpies), ancien maître de pensiou.

Henri IV. — Mauijis (Louis (jabriel), ex-président du riistrict. — Lktellier. Le Petit Saint-Anluine. — Chapuis, cuniiiiaiulanl du bataillon. — Gérard (Andié), avocat, président du district.

Les Minimes. — Brosselard (l'^mmanuer, avocat. — Fauconnier, avoc.it au Parlement, Klecteur de HSl).

Suint-J(tr(/urs la Itnuilicric. — Uuiun. — Papin, capitaine.

(1) Peut-être Cikuillkt (François), manliand mercier, commissaire de la section de la Fontaine dr Grenelle eu ITJl.

(8 Juin ll'M) l)K LA COMMUNE DK PARIS 72';

Oratoire. — HuouET iTlirodon» Finiiruis', proniffiir nu Ch.Urlct, liciittriinnt. — DR Sèvres, avocat.

Les Capurins tir lu Chaussée it'Anliit. — MoitKAir, mpitaiii)!. — Ai.i.airk (Jiili<ii l'irrre), ailiiiiiiistrateur gf'iit'ral des ilonininet, KU-rtinir <li- HRO.

L'Alilia;/e Sainl-lh'rmain des i'ré.i. — Pajut, iivucal au l'arlfiiKiil. — MAriiH i^Klophc SylvcstiT), poinlrc, lioulcnatit.

Saint-llervals. — Voii.yiiiN (llriiiy), avocat au l'nrlrmcnt, capitaine. — Sokkm! (Jpan-Dapliïite KlicotU! Ueiiujl), avocat,

Saint-Jnsep/i. — Constant. — Durbt, jeune.

l'apinroiirt. — DucLos, avocat, cv-prcsident <lu ilisliicl. — Coi.in vr. CANrF.v (Charles Fraïu-oi»), auditeur des cnui|)lcs, connnandatit du hntaillnn.

Saiiil-Jran en (irève. — Deneox (Kuslaclie , sous-liciiti-iiaut. — OAi.t.iF.v i>k Vm,- LENEiVE (.loan-Baptiste). ancien huissier-priscur.

Lei Capiirins Sainl-il'iiinrc. — Pastoret (Kuinianucl Ciaudi- .l«t>eph l'it-rrc), maitie des requcles. — rtNAVBR de Rknouvii.le, capitaine de grenadier;».

Lu Sorhouiie. — Renard .Jean Claude Louis^. avocat au ParNMuent, cninmnndant du bataillon. — Le Camus ^ Adrien Kidèlel, ancien juge-consul, électeur dr- ITS'.i.

Sainl-Séverin. — Broquin, avocat, vice-pn'sidenl du district et liputenaiit. — Fain, vice-président du district.

Les Cannèlites. — Faber. — Biet.

Les Petits l'ères. — Ducarin, président du district. — Vi.,uiek dk Curnv ■^Charles Joseph), capitaine de chasseurs.

S'iinl-Aiulré des Arcs. — Pons, de Verdun (Philippe Laurent), avocat au Parlement, Klecteur de 1789. — Doudou dk Bai.escourt, capitaine.

Suint-Martin des Champs. — Dorano (Jean-Baptiste Léonard\ ancien consul de h'rance en .\frique, présideni du district. — Le chevalier vr. Macpertuis, couiniandaut du bataillon.

Les Capucins du Marais. — Haquin Honoré Alexandre), ancien receveur des domaines de Monsieur, capitaine de grenadiers. — Michelin de Choisv, viceprésident du district.

Suint-lfonorë. — Dumas. — Thkvenin i^.Nicolas Marie), avocat aux Conseils.

Suint-Sicolas des Champs. — Blandin (Pierre Ilenrii, ancien négociant, viceprésident du district. — Gi<illon, capitaine de la compagnie du centre.

Saint-Sicolas du Chavdonnet. — Lafond, capitaine de grenadiers. — Jonerv (Claude Antoine), négociant, secrétaire du district.

Saint-Oerinain VAu.cerrois. — Francotay, aine (Gilles Joseph), joaillier, capitaine de grenadiers, Électeur de 1789. — Julliot Jean François), avocat au Parlement, président du district.

Les Feuillants. — Menjaud Jean), ancien notaire. — Monneron (Augustin), négociant.

Suint-Luurenl. — Dupont. — Bourdon de Vatry LMarc .Antoine}, agent général du commerce de Nantes.

Les .\tathurins. — Cornu (Jean Gabriel , procureur au Parlement. — Vasse.

Les Enfants Rouf/es. — de Boukok Jean Claude Antoine), ancien directeur d'hôpital, Électeur de 1789, président du district. — Guingubrlot (Pierre*, commandant du bataillon.

Les Filles Saint-Thomas. — Tassin de L'Étaxo (Gabriel), banquier, notableadjoint au Tribunal de police, capitaine. — Lbmit (Louis , architecte.

Saint-I'hilippe du Roule. — Defresne. — Barnier ^Jacques), commis principal de la marine.

Les {'remontrés. — de Beauvais db Préau (Charles Nicolas), docteur en médecine, Électeur de 1789. — Jollv, commandant du bataillon.

.'<aint-Étienne du .Mont. — Honoré db Villeneuve, avocat. — Brocet (Charles Eduie , avocat au Parlement.

726 ASSKMIM.KE DES RKl^RÉSENTANTS :8 Juin 1790]

Saiiil-Mun et. — Planlhb, t;iniicur. — Aclocque iAndn' Aruoult), luarcliand brasseur, comiiiandant du batailloa.

Saint-Jacques du Haut l'an. — Muraz (.kan André), luailrc i-s arts, coiumissairc du distrint. — Gilles l'ierre Norl). avocat.

Les RérulleU.— Locrk de Roissy (Jean Guillaume), hommf de loi. — Demondot.

La Trinité. — Mahaut ',.la<"ques', ancien négociant.— BoLTiuoNNt Charles Pierre).

Les Pères de Nazareth. — Dorgemont, soldat.

.<aint-Maf/loire. — Motet ( l'hilibcrt Gabriel;, chef de correspondance des Fermes, vice-président du district. — Chevalier de Saint-Dizier (François), avocat, vice-secrétaire du di.-trift, chasseur.

Saint-Victor. — Boudin i Picire', avocat au l'ailemciit. président du distriet. — TuooiN, capitaine.

On remarquera que la liste des députés pour le pacte fédératil", qui, à raison de deux par district, devrait comprendre 120 noms, n'en contient que 114. Voici pourquoi : 1° le district du Val de Grâce, fusionné avec celui de Saint- Jacques du Haut Pas, n'a pas de représentants particuliers, d'où 2 députés en moins; 2" quatre districts (Saint-Jacques V Hôpital, les Blancs Manteaux, les Enfants Trouvés Saint-Antoine et les Pères de Nazareth] sont représentés par un seul député, d'où une nouvelle iéduction de 4 sur le chiffre normal. D'où : 120 ^ 6 = 114.

Quelques observations, en passant, permettront de juger de l'importance du personnel de l'Assemblée tlu pacte fédératif. Un certain nombre de délégués de mai 1700 ont été élus, en août et sejitenibre, membres du Conseil général de la Commune, tels : Charon, de Boi'rgk, Fh.vnchet, Gkr.ard, Jo-

NERY, JOSEPB, LaFISSE, Le CaMTS, MaHAI'T, MaNÉ, MaUGIS, ReGNAULT, SOREAf,

ViGUiER DE CuRNY, VoiLQUiN, Watrin. Deux Ont fait partie de l'administration du département de Paris : Blondel et Pastoret, l'un comme secrétaire du directoire, le second comme pt ocureiir-général syndic. D'autres sont devenus juges de paix de leurs sections : Beauvais de Priîau, Le François de La Car- Lif:nE, LocRÉ, Menjaud et Watrin. De.nei x a été élu commissaire de police. On en retrouve un grand nombre parmi les simples commissaires des sections ou les électeurs du 2« degré, en 1791. Enfin, ont fait partie de l'Assemblée législative : Beauvais de Préau, Monneron, Pastoret, et, comme suppléant, Billecocq; de la Convention : Beauvais de Préau, Fabre (d'Églantine) et Pons (de Verdun).

Maintenant, revenons quelque peu en arrière, pour signaler brièvement les précédents parlementaires de l'histoire de la fédération.

Avant de recevoir, le iJ juin, la députation de la Commune de Paris chargée de lui présenter le projet d'une confédération générale des gardes nationales et de l'armée, l'Assemblée nationale avait été saisie de projets semblables, ({u'elle avait même renvoyés à l'examen de ses Comités.

Dés le 29 avril, la municipalité de Hennés avait émis, dans une Adresse à toutes les gardes nationales du royaume, l'idée d'une conléiléralion générale qui réunit les drapeaux des gardes naliiuiales et de l'armée; et il en avait été fait part à l'Assemblée nationale, le 20 mai, soir, dans les termes suivants :

Adresse des niililaires-citi>ycn^ e| rilnyeiis-mililaires de la ville de llenncs, (|ui, avec le concours de la muiiiiii)alilé, font un pacte fédératif et jurent sur

l'iii's .o- •^ el ieiii- li.oitM MO >\f iMaiiit<iiii- il" tout leur pouvoir la e.iii^iilution,

[S Juin 1700] I)F, I,A COMMUNE DK l'AIilS 727

lie ilomeiiiiM- (Oiintaiiniicnl iini^, (l<? (ii-iioiiier cl ri'priiiifr Imi» mlr» WU'gnux qui i-iM)i|)i-i)iiii'tlraionl les dritiU d l'iililiti^ rHiiiiniino ; ilc |)lii>«, iU y invitrnt toiili'x li'S p.ii-(|fs iinliiiiialiM l't ri)iitrai'l<*r t\r ii<>iiil)lalili!8 fi-itiTitlionM, }i<iur Im vitufitmlrr ntsuile en iiin'. m- tliiiitniil pni» niii' !<•« liuiipiM ilr \\\i\M' y <((ii<fi»ir<Mil. l'diimif ont ronror.ni nu inrscut arlr- |i>a ri^ffiiiuMil!* Arlnisiiifiiiilfrii', Orl<'-an«- • Ir.ijfniis», les (li^tArlKTiiiiMih ilfs n'-giiiii'iitrt de ril** <lo hYanrc ni tir (.orrniiir, U inari'i'liaussrf et I»>h rlii'fs tlo Imis ce- (•orpM.

Mais (Mille adresse, siinplciiiout luf par mi m-crj^lnirp, n'nvnil %<m\c\{: HUiMiii (ir>l)at : on so conlfiila »I»î lonio^^islifi an prorrs vim liai ( I),

Il n'en fnl poinl tic int"'nif tl'nnc Adresse de ta commune et de la f/arde nalionnle de la ville d'.trras, prt'snnlt'p, \f 11 mai, 8«)ir, par wia: tlt-putatioM (2).

Apri's nvoir annoncé iin'unt' l'édtMation tle> ili'pntés de» gardes nationales du Pas-df-Calais et tin Nord se pr»'parait a Arras et a IjH»;, et rappelé les l'étltiralions partii'nlities lornitjes par les ttardcs nationales «lans «lifTôrentes autres parties de la I-'rancf, l'Adresse de la ville d'Arras ajoutait :

On pourrait concevoir un projet plus fjrand encore, Nosscifrncum, et la ^ardf uationaic dArra«, de concert avec la niunicipalilr «t la ci)iuunin>> «le cell»! vill»-, nous ordonne de le mettre sous vos yeux et de vous supplier d'en ordonner rexécutiou.

Pouripioi no se fcrail-il pas une fi-dération générale de tous les gardes nationaux du royaume? SoulFrcz, .Nosseigneurs, rpie nous vous soumettions le plan lie cette auguste cérémonie.

Il se ferait dans le chef-lieu de cliaipie déparlement une assemblée des commissaires ou députés des gardes nationaux de toutes les villes, bourgs et communautés du département. Dans cette assemblée, il serait nommé, nu scrutin et à la pluralité absolue, deux, trois ou quatre députés, «pii se rendraient ici (:{) au jour indiqué; et, eu présence de cette Assemblée ;4), ils jureraient tous ensemble railhésion la plus entière à vos décrets, sanctionnés par le roi, et la fraternité la plus franche et la plus loyale à tous les gardes nationaux du royaume. Taudis que ces députés des gardes nationales lèveraient ici la main, le même jour et à la même heure, dans toutes les villes, bourgs et communautés du royaume, loiiles les gardes nationales seraient sous les armes; à l'instant précis que vous auriez fixé, .Nosseigneurs, tpiatre millions tle mains se lèveraient v<rs le cid, quatre millions de bouches exprimeraient le serment de mourir pour la patrie et la liberté, et ce serment retentirait dans vingt-ipiatre millions de co'urs.

Si ce projet peut être agréé par vous, Nosseigneurs, dites un mot : il sera exécuté, et, désormais, vous, nos pères communs, vous n'aurez plus que des enfants lidèles et invincibles.

Le président (Thoiihet) se contentait de répondre que l'Assemblée applaudissait au généreux pati iolisnie que la commune d'Arras avait si énergiqucment e.xprimé dans l'adresse qui venait d'èlre lue fii).

(1) \o\r Arr/iivea ftarlemenldires ,1. .W, p. litl).

(2) A l'occasion de cette députation de la ville d'Arras, le Patriolf françniit (n- du 13 mai" et les Hèvolulinns de Paris (n* du S au 15 mai^ firent remari|Uer que la priorité appartenait i la ville de Hennés, à riison de son adr'^sse du 29 avril.

(3) A Paris.

(4) L'Assemblée nationale.

(5) Les Révolutions île Paris n» du 8 au lii mai, disent aussi que la députalion d'Arras obtint les applaudissements universels île l'Assemblée nationale.

728 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [8 Juin 1790J

Mais RoBRSiMKRRK (!l I5RI0IS DK Bkai'mf.tz, tous deux députés de la province d'Artois, deniaiulenl, le premier, que le président soit autorisé à écrire à la ville d'Arras pour lui témoigner la satisfaction de l'Assemblée, le second, que l'Adresse soit imprimée et renvoyée au Comité de constitution, afin qu'il examine la proposition qui y est faite de former une fédération générale des gardes nationales du royaume.

Ces deux propositions, mises aux voix, sont adoptées (1).

Le Comité de constitution laissait dormir dans ses carions l'Adresse de la ville d'Arras et le projet de fédération, lorsque, sans attendre la démarciie collective des délégués de la Commune de Paris, pourtant déjà décidée à ce moment (2), le district de Saint-Euslache vint, le 27 mai, soir, soumettre à l'Assemblée nationale, en son nom particulier, le vœu de Paris. Regnal'lt, président et orateur de la députation, commença par rappeler l'arrêté de son district, du 4 mai, sur les dangers des fédérations partielles et les avantages d'une fédération générale (3); puis, il exposa, en ces termes, les raisons qui, disait-il, avaient entraîné tous les suffrages dès qu'elles avaient été connues :

Si la France se divise en plusieurs ligues, si les provinces frontières forment des confédérations séparées, si celles du milieu se joignent aussi par des pactes semblables, f(uoique réunies par l'impulsion du nn^me patriotisme, n'est-il pas à rraindre qu'elles n'offrent, aux agents du pouvoir exécutif et à tous les ennemis cachés de la constitution, des moyeus de troubler l'harmonio générale, de rompre l'union, d'isoler les grandes provinces et de laisser dans le royaume s'accroître et se fortifier les germes de plusieurs républiques?

Nul d'entre nous, peut-être, ne peut prévoir le terme où les événements nous entraîneront sous les ruines du despotisme. La monarchie s'est ébranlée : aussi fermes que circonspectes, vos mains la relèveront sur des bases plus certaines; mais je ne sais quoi de républicain s'est emparé des esprits...

Il faut donc écarter les ligues particulières qui s'écartent du principe de la monarchie; il faut, dans leur origine, en séparer tout ce qui pourrait, avec le temps et les circonstances, développer en elles une tendance secrète vers le gouvernement républicain (i). Vous savez trop. Messieurs, que le patriotisme n'a pas toujours la même ferveur, qu'il varie selon les lieux, les temps et les intérêts : il est possible qu'une dilférence dans la répartition des impôts, que des suggestions malignes sur la comparaison des avantages plus ou moins réciproques, fomentent des jalousies; il est possible qu'une guerre étrangère pèse sur une province plus que sur une autre. Et quoique, sans ingratitude, sans même se rendre coupable d'indignité, on ne puisse soupçonner le patriotisme d'aucune, cependant il fut vrai de tout temps que c'est en travaillant aiu.^i sur les défiances, sur les jalousies et les intérêts f(ue nos ennemis ont souvent détaché les plus belles provinces du sein de la monarchie; et comme, dans ce moment, chacune d'elles a son armée, que le pouvoir exécutif n'est pas encore revêtu de toutes les forces que lui donnera la constitution, la Ville de Paris, pour prévenir les dangers qui sont loin de la réalité, mais qui sont dans l'ordre des possibles, croit qu'il faut donner à toutes ces confédérations patriotiques un

(1) Voir Ariliivps parlementaires (t. XV, p. 488-490).

(2) Dés le il mai, \'Asspml)lée des députés des sériions pour le pacte fédérât!/' avait décidé (pj'il serait fait une adresse aux Français. (Voir ci-dessus, p. i7S.)

(3) Voir ci-dessus, p. £1 i-i7:i.

(t) L'orateur entend par l.t le gouvernenieid féilcrall.sle.

[8 Juin 1790] \)K LA COMiMlINK l)K l'AHfS TJ'.I

<'pntr<' rommiin, un seul .-l in."iiic iiili'i.'t : i'm un inul, im<- inuri'dii iiiiDn j^-i m'— ralc! avec la rapilalc.

Di'puis iiolre aiTiHi' ^<lii i mai), Messioiiis, la ville d'Arrart l'a «inninnrlée (1) ; c'est lo vd'U iiuo vii'iil vous ii|i|Mirl<T la ville tlo Sens (2); c'est celui de lnulrs le» proviniis. La iiatnro du ^jouviMiieniiMil l'exige, et le patriotisme de la \ ille de Paris la rcud di;,Mie de cet honneur. Croyez, Messieurs, cjue ce ne sont pas de vaincs préférences (|n'elle sollicite : les sacrifices qu'elle a fait», ce qu'elle soutire encore dans celte lutte de la liberté contre ses oppresseurs, vous répond assez, ainsi qu'ii tout le royaume, (|u'il n'est dans cette vie aucune espèce de bien, d'espérance, de bonheur, tle repos, qu'elle ne soit prête à sacrifier, et c'est ainsi que nous voulons donq)ler la haine de nos lyrans. Nous avons vaincu, puisqiie nous savons soullrir.

Fidèle à ses serments, la section de Sainl-Eustaclie, tonte la Ville de Paris est soumise à vos sages décrets, tîl c'est pour les placer sur l'autel de la liberté qu'elle aspire au moment d'une confédération générale, et, sur cet autel, en présence du meilleur des monarques, sous les yeux des pères de la patrie, à prêter le serment d'union et de fidélité à la nation, à la loi et au roi (il).

Le président (dk Mknoi ) répondit que l'Assenihlée nationale prendrait dans la plus haute considération l'objet de la demande du district, « qui ne tendait qu'à faire de tout le peuple français une seule et même famille, réunie par le même intérêt et pai' son amour pour la consliliition » (4).

Kn dépit de ces bonnes paroles, la solution n'avançait pas.

Cependant, les fédérations locales se multipliaient tellement et avec un tel succès, que l'armée se trouvait entraînée à y prendre part. Le 4 juin, le comte DE La Tour du Pin-Goi ver.net, minisire de la guerre, dut l'aire savoir à l'Assemblée nationale que le roi autorisait, d'une manière générale, la confédération des régiments des troupes de ligne avec les milices nationales pour le renouvellement du serment civique, et l'Assemblée envoya son président remercier le roi de sa communication (5).

Les choses en étaient là, quand intervint enfin la délégation des districts de la Commune de Paris.

C'est, comme nous le savons, le o juin, à la séance du soir, que se présenta, à la barre de l'Assemblée nationale, la députation de VAssembl'^e des députés des sections pour le pacte fédératif, conduite par Railly (0) :

(1) Voir ci-dessus, p. 7i7.

(2) Le Proc'es-vei'hal de l'Assemblée constituante no mentionne pas le vœu de la ville do Sens pour une confédération fïéuéralo. Il signale seulement, le 21 mai' soir, une adresse de M.M. les officiers municipau.x de la ville de Sens et de.M.M. de la garde nationale de cette ville, ainsi résumée : « Le patriotisme le plus pur a dicte celte adresse; l'extrait de leur délibération, qui y est joint, atteste aussi le zèle qui anime MM. les officiers municipaux et MM. de la garde nationale de Sens, dont l'union assurera la paix et la tranquillité de cette ville, et sera un grand exemple pour les autres. » (Voir Archives pnrlejnenlaires, t. XV, p. 693.)

(3) Discours rie M. Rbc.nault, président du dislrirl de Sainl-Eustaihe, pièce mauusc. (Arch. Nat., C39, n''3.';3), et imp. à part, 8 p. in-S' (Bib. .\at.. Lb 40/321).

(4) Voir Archives parlementaires (t. XV, p. fiDG-flOT).

(5) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 9('>-97).

(6) Le Procès-verbal de r.\ssemblée constituante dit : " une députation de la Commune de Paris •>. Le terme, quoitjue prêtant à l'équivoque, n'est qu'eu partie

730 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [8 Juin 1790]

elle venait t-olliciter, non une autorisation ou une permission, — elle croyait n'avoir bfsoin ni d'autorisation ni de permission quand elle invitait toutes les communes du royaume à envoyer leurs délégués ii Paris pour prêter ensemble le serment d'union et de fraternité, — mais une simple approbation qui lui paraissait utile à la réalisation du projet (1).

Le chef légal de la Commune prononça dabord le discours suivant :

Discouru (le M. le Muire à l'Assemblée nationale. Messieurs,

Un nouvel ordre de choses s'élève et va régénérer foutes les parties du royaume, connue toutes les branches de l'adiuinistration. Déjà la division des provinces oe subsiste plus, cette division qui faisait en l'rance comme autant d'Etats séparés et de peuples divers. La grand peuple ne connaît plus que le nom de Français, c'est le nom d'un peuple libre; il n'y a plus qu'un devoir, celui de la soumission h la loi et au roi; il n'y a plus qu'un sentiment, celui de l'amour et de la fraternité. C'est sur ces bases que vont reposer et la paix et la prospérité de cet empire. Notre union fait notre force : il est donc important pour la chose publique que cette union soit de plus en plus étendue.

Déjà des assurances de fraternité circulent dans toutes les villes du royaume; déjà des fédérations particulières se sont établies entre les gardes nationales; la capitale a reçu de toutes parts et des gages d'amitié et des promesses de secours (2). La Counimne de Paris est empressée de rendre et ces promesses et ces témoignages d'amitié; elle a adhéré à plusieurs de ces fédérations; elle est jalouse d'on proposer une à son tour. TdUtes nos sections se sont réunies pour

inexact, puisque l'ensemble des districts constitue bien la Commune. La formule du Moniteur {w du 7 juin) est aussi de nature à induire en erreur : <• une députation <les représentants de la Commune de Paris, chargée des opérations relatives au pacte fédératif ». Le Journal de Paris (n* du 1 juin) et les Hévolulions de l'aris (n° du o au 12 juin) s'y trompèrent si bien qu'on les voit, confondant les choses et les personnes, attribuer, le premier à la « Municipalité de Paris », l'autre aux « soi-disant Représentants de la Commune », la démarche faite par les commissaires spéciaux des districts. Le Journal des débats et décrets n'est guère plus exact, quand il dit : « Le corps entier de la Commune s'est présenté... » La Chronique de l'aris {n° du 7 juin) et le Point du jour (u» du 7 juin) disent, à peu près comme le Procès-verbal: « une députation nombreuse de la Commune de Paris... » .Mieux renseigné, le Journal de la Munici/ialilé et des districts de Paris [u" du 10 juin) dit correctement : « M.M. les députés nommés par les sections pour le pacte fédératif, ayant à leur tête M. le Maire. »

En réalité, Bailly accouipagnait ce jour-là deux députatious des districts, qui. introduites ensemble à la barre de l'As-^eudilée nationale, s'expliipièrcnt l'une après l'autre : la seconde venait présenter une pétition relative au canal de la Marne à Paris et de Paris à Dieppe. Ou la n-tiouvera plus tard. i^Voir, au Tome VI, les Éclaircissements du 14 juin.)

(1) L'édition officielle de VAdresse des cilnijen-i de Paris à tous les Prauiuis débute, en elfet, par' une explication ainsi conçue :

<> Le projet d'un pacte fédératif général, quelque avantageux qu'il fût par luimême, aurait laissé beaucoup à désirer, s'il n'avait pas reçu l'approbation de l'Assemblée nationale. En C(mséquenee,... »

(2) Les procès-verlt.iux des séances de l'Assemblée des lleprésentants de la Comumue nientionneuf, im ell'el, un grand nombre de villes de province demauflant V affiliation soit à la .Municipalité de Paris, soit à la darde nationale parihienuc. On en trouve le relevé ilaus les Introductions de chaijue volume.

[S Juin 1790) Dli LA COMMliNl-: DK l'AKIS 7,11

un uk'uu' !*(Utiuirut ft pour un soûl vd-u : c ost rohn d'uiu; Irilcralii-u f^riK-rah' •II! tous loi$ il('>|iarli>nicnts, i-dui du nu |ilu.s rnrtnc ri|u'un<' (iardu nnlionul*-, nuinu')! d'un nn'iui' osprit pour dt'feuilri! la liborlr pul)li(|in-, p<iur faire rcRiMM-tn- lui* Inj» de l'cnipirn el l'auliiiitr iégilinif du ni(uian|ur. On adiiiiic partout le zèU-, ie touraK<' l'I II' pali'iolisino du la t^aniu nalionalc; nous m pouvonn juger ici par rarini'o parisienne: on voit ipie eest la vertu civi(pie (pii lui a fait preudru lu» arnius, ut, on observant la eouip<isitiou et la tonne «le eu corps qui a rrrt tout li coup au milieu de nous, on rcoonnait un géné'al citoyen qui eoniniandc une armée de eiloyens.

La fédération de tous les corps civils et de toutes les Kurdes nationales doit être faite et jurée par des députés réunis dans une solde ville; et, si non» oson» proposer l'enceinte de nos murs pour cette auguste réunion, c'est qu'elle doit être étaltliu sous la protection de la loi, en présence des législateurs, (pii en sont la source, et du meilleui' des rois, (|ui est dépositaire de la force puhli(|ue. C'est devant vous et sous ses yeux que doit s'opérer joui ce (|ui peut coutriliuer au salut de la France et au bonheur du peuple.

Nous proposons à nos frères de venir, par députés des districts et des départements, se réunir à nous, dans nos murs, en votre présence, et d'ajouter a\i serment civique, déjà prêté par tous les Français, celui d'être tous inséparablement unis, de nous aimer toujours et de nous secourir, en cas de nécessité, d'un bout du royaume l'I l'autre; ut nous proposons que cette réunion, que cette Fédération générale soit jurée le 14 juillet prochain, que nous regardons tous comme l'époque de la liberté : ce jour sera destiné à jurer de la défendre et de la conserver.

Cette liberté vous est duo. Messieurs; c'est sur vos décrets qu'elle est établie; c'est sur la loi qu'elle repose. Nous désirons que cette Fédération générale obtienne votre sutl'rage; nous demandons que vous l'honoriez de votre présence/ alors vous entendrez, autour de vous, répéter le cri de Vive la loi! et cette loi est votre ouvrage; le roi verra un grand nombre de ses enfants se presser autour de lui, élever un cri de Vive le roi! prononcé par la liberté, et ce cri sera celui de la Franco entière.

A la suite do ce discours (1), Charon, président de l'Asseniblée des députés poui' le pacte féiléralif (2% donna lecture de \\4dresse des citoyens de Paris à tous les Français (3), destinée à être envoyée à toutes les municipalités (i). Il ajouta aussitôt quelques observations sur la formation des délégations départementales, dont il priait le Comité de constitution de vouloir bien s'occuper, le vœu de la Commune étant que les députés fussent pris, moitié dans Tordre civil, moitié dans la Garde nationale, et qu'il y lïit joint un officier, un bas oflicier et un soldat de chaque régiment des troupes de ligne, tant de terre que de uier (5).

C'était Le Chapelier qui présidait ce soir-là, remplaçant le président titulaire. Il adressa à la députation la réponse suivante :

[{) << Vivement applaudi, ainsi que tout ce qui coule de la plume de .M. le Maire », dit le Journal de la Miiiiii'ijiatilé el îles dislricls (n" du tO juin).

(2) Les Archives parlementaires (t. XVI, p. IIS) (lualificnt Cuaron de •> président de la Commune de Paris ».

(.3) Voir ci-dessus, p. 72i-7i't.

(4) Le Journal des déliais el dévrets .constate q>ie r.\drcsse obtint •< h's plus vifs applaudissements >■.

(.H) Minute des Ohservnlinns, signée de •• Charon, président ", pièce manusc. i^Arch. Nat. , C4I, n* :JG'» .

732 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [8 Juin 1790]

Messieurs,

Vous savez combien doit plaire à l'Assemblée nationale la pétition que vous lui apportez. L'uo fédération de toutes les parties df Ifiiipire, de toutes les troupes citoyennes qui se sont armées pour la liberté ou qui ont déclaré qu'elles n'emploieraient jamais leurs armes à la combattre, est uw belle idée que le patriotisme devait produire.

C'est, sans doute, sous les murs dune capitale qui a tant servi la cause publique que doit être solennellement faite cette civique et fraternelle union de t<ius les citoyens, de tous les soldats de la liberté, de tous les militaires. A l'abri de leurs drapeaux et sous la garde de leurs armes sera mise cette constitution qui est notre ouvrage. En présence d'un roi qui sait apprécier le titre de roi d'une nation libre, ils jureront de nouveau, avec lui, de maintenir cette constitution tant que le sentiment de la liberté et les lumières de la raison existeront parmi les hommes; et, après un parti si imposant, nous verrons, avec l'anéantissement des coupables espérances des malveillants, renaître partout l'union et la tranquillité qui font le bonheur public.

Vous avez, Messieurs, tout réuni dans votre pétition pour donnera cette cérémonie l'intérêt dont elle est susceptible. L'époffue à laquelle vous proposez de la fixer tiendra une si grande place dans l'histoire de la liberté des peuples, que le serment de vivre libre ou mourir ne peut être prononcé eu un jour plus mémorable.

Ne doutez donc pas. Messieurs, de l'attention que l'Assemblée nationale va apporter à la pétition que vous lui soumettez.

L'Assemblée nationale vous permet d'assister à sa séance.

Le duc DE La Rocuefoucaild, député de la noblesse de la Ville de Paris, s'étant associé au.v pétitionnaires pour demander le renvoi du projet de fédération au Comité de constitution, tout en regrettant que cette sublime solennité ne fût pas différée jusqu'à l'achèvement de la constitution, un député de la noblesse du Dauphiné, d'Aibebgeon de Murinais, essaya de présenter quelques objections, fondées sur la nécessité de s'occuper d'aboid de l'organisation de la garde nationale et de l'armée de ligne : il demandait le renvoi aux Comités des rapports et jnilitaire, avec mission de présenter d'abord un projet organique sur l'armée et les milices nationales, après quoi on s'occuperait de leur fédération.

Mais Le Déist de Botidoux, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel, lui répondit vivement :

« Les citoyens-soldats, les soldats-citoyens n'ont pas attendu d'être organisés pour protéger l'État, maintenir la constitution, offrir leur sang à la patrie, faire autour de la liberté la garde la plus vigilante; ils demandent, aujourd'hui, à se réunir pour jurer de les défendre et de les maintenir toujours. Pourquoi voudrait-on qu'ils fussent organisés pour venir lenouveler un serment qu'ils ont déjà prêté'.' Ce n'est pas de leur organisation ipril sera question dans la fédération générale, mais de leurs sentiments... Le projet de la Commune de Paris est indispensable... 11 faut que, dès ce soir, la démarche des soldats-citoyens de Paris soit adoptée et qu'ils soient admis à se retirer par-devers le roi pour le supplier de faire prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette confédération ait lieu au jour proposé, sauf au Comité de constitution à présenter un projet de décret sur le nombre des députés (pii doivent être envoyés par les provinces et sur la forme de leur élection. »

L'Assemblée natidnale était convaincue : elle ne pouvait ni repousser, ni

[s Juin 171(0] UK l,A CO.M.MLINK DK l'AHlS 733

ajourner uik* jiriipnsilioM i|iii .illiriiiail liinili- inorale de l;i n.ilion. Kllc appiouva donc, séancf lenanti!, le projet de conrédrralioii ^r-nr-rale proposé par lu CoiiiMitine de Paris, le renvoyant seulement an Comité de conslilnlion, pour lui présenter le surlendemain, lundi, 7 Juin, un projet de décret sur la forme des élections, le nomlire des députés ii envoy<'r |iar les provinces, et la soiennilt- de la confédération elleinénu; (I).

De la discussion «pii l'iil lieu, les 7 et H juin, sur le ra|)|torl de l'évéque UK T.\LLKViuNh-|>Knic,oiu>, au nom du Comité de conslitution, et le 9 juin, sur le rapport du vicomte dk .Noaii.lks, au nom du (Comité militaire (2), et qui ne porta que sur des points de détail, le [)rincipe étant admis sans contestation, il n'y a guère ;i retenir pour nous (|u'une motion, piésentée par DK La Kayettk, le 7 juin, relative au commandement des gardes nationales.

On se rappelle qu'il une séance de TAsseniMée des Ileprésentants de la Commune, le 22 janvier, Fauchkt ayant proposé d'inviter toutes les municipalités à conférer à dk La Kayettk le titre de généralissinit- des gardes nationales du royaume, le Commandant-général de la Garde nationale parisienne avait combattu la motion en promettant de s'opposer, le moment venu, à ce que le commandement des gardes nationales de plusieurs départements filt réuni dans les mains d'un seul homme (3). La réunion fédéralivede toutes les gardes nationales lui parut une occasion favorable d'établir cette règle fondamentale, et il proposa, en conséquence, avec l'assentiment du Comité de constitution, le projet de décret suivant :

L'Assemblée nationale décrète, comme principe conslitutiounil. que pt-rsonno ne pourra avoir le commandement de^i gardes nationales dans plus d'un département; elle se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas même être borné à retendue de chaque district.

Le décret fut adopté, le lendemain, sans débat, au milieu d'applaudissements multipliés (4).

Sur un point, pourtant, il y eut désaccord entre l'Assemblée du pacte fédéralif et le Comité de constitution. Le projet des délégués des districts comportait une fédération, à la fois civile et militaire, des ofliciers municipaux et des gardes nationales (5). Or, le Comité de constitution crut devoir écarter la fédération civile, par les motifs que de Talleyra.nd-Périgord développa, ainsi qu'il suit, le 8 juin :

Ouant aux officiers civils, dont ou a demandé aussi une députation, le Comité

(1^ Voir l'rurès-verhal de l'Assemblée constituante, Archives purlemenlau'es (t. XVI, p. l i'i-VV)), Journal des déhuls et décrets et Journal de Paris (n* du 1 juin"i.

(2) SuV sa demande, le Comité militaire avait été autorisé, 1p 6 juin, à ajourner au i) juin le rapport (pi'il devait faire le 7. (Voir .-!/•(•// ù-es parlc^ientaires, t. XVI, p. 120-121.)

(3) Voir Tome III, p. Al et .ÏI9.

(4) Voir Archives parlementaires [t. XVI, p. 136-1,37 et 141, al Journal îles débats et dérrels. — de La Fayktte contribua aussi, plus tard, a tain- adopter pour le commandement général de la Garde nationale parisienne le système du roulement entre les six chefs de légion. [Ihiil., t. X.XIX. p. 144-.)

(o) Baillv avait dit, en propres termes, dans sou discours : . La fédération de tous les corps civils et de toutes les ganles nationales doit être faite et jurée... » ^Voir ci-dessus, p. 7'N.)

734 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [8 Juiu 1790]

a pensé qu'il e?t constitutiounel que tout citoyen soit soldat, quoique tout citoyen n'exerce pas et ne doive pas exercer : le coujmaudement des gardes n'est que suspendu pour les officiers municipaux, mais leur enrôlement subsiste et doit subsister. L'état d'un peuple libre est que tout liuiiime qui réunit les couditions puisse délibérer comme actif, et défendre la constilulion et les lois comme soldat. Appeler ceux-ci pour la fêle nationale, c'est appeler tous les citoyens suus leur rapport de soldats : c'est la France armée qui va se réunir; ce nest pas la France délibérante. Aussi les députés de la Commune, ayant entendu les vues du Comité à cet és-anl. nul déclaré rinjl- n'insistaient pins «nr rfttc parti'- de leur adresse.

Conformément aux propositions du Coiiiilé de constitution, l'Assemblée nationale décida que, seules, les gardes nationales rassemblées sur la réquisition (lu directoire de chaque district ou, à défaut, du corps municipal du chef-lieu, choisiraient 6 hommes sur 100, lesquels, à leur tour, dési{.'neraient 1 'lélégué par 200 pour se rendre à la fédération générale du 14 juillet (1).

Cependant, le rapporteur du Comité s'était trompé, en affirmant que les députés de la Commune n'insistaient plus sur cette partie de leur projet. Ils insistaient si bien que, le même jour, 8 juin, leur président, Cqakon, adressait au président de l'Assemblée nationale la lettre suivante (2) :

Monsieur le président,

Les députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif ont entendu hier le rapport, qui leur a été l'ait par leur président, des bases du décret proposé par M. l'évèquc d'Autun.

lis ont cru apercevoir que ce décret s'écarterait du vœu de la Commune, de « e v(pu textuellement reproduit dans le discours de M. Le Chapelier et adopté par le décret de l'Assemblée nationale (3).

Le décret prononce l'approbation explicite du projet de confédération proposé par la Commune de Paris, et les termes du discours de M. Le Chapelier indiquent assez ([uc l'Assemblée nationale a bien saisi toute l'étendue de ce projet: » C'est, saus doute, sous les murs d'une capitale qui a tant servi la cause publique que doit être solennellement faite cette civique et fraternelle union de tous les ciloyeiia, cIp tous les soldats de la liberté, de tous les mililaires. »

Sans doute, l'Assemblée nationale, prêtant une indulgente attention au président des députés de la Commune de Paris, a bien entendu i|ue la Ville de l'aris ne proposait pas seulement une alliance entre les troupes de ligue et les gardes nationales, mais bien une confédération générale de tous les Franiais {i:.

Tous les citoyens sont soldats, sans doute; mais c'est autant comme ritoycns que comme soldais que les Français doivent être invités à un pacte de fraternité. Dans quelqu'emploi que les habitants de cet empire soient appelés à mainteidr ou à défendre la chose publique, ils doivent tous jurer d'être fidèles à la constiliitir)u que l'Assemblée nationale a décrétée pour le bonheur et la gloire de la patrie.

C'est par ces ct»nsidérations, Monsieur, que la Coujumue de Paris supplie l'As^ semblée nationale île déterminer le mode de convocati«m des Français h la confédération générale, cuuformémeut à sou premier décret el au vmmi qu'elle a daigné n-cevoir et adopter samedi derniei'.

(1) \f>\r Anhives }>arlemenlaires (t. XVI, p. IJ'JUl).

(2) Pièce manusc. (Arcli. Nat., Uivl3, n" 2ii), signaler par .\l. Tuepev (t. I. 0' 3488).

(3) Séance du '6 juin, soir. (Vi>ir ci-dessus, p. 73i-i:i:i)

(4) Adresse des ribn/ens de Paris, lue par Ciiako.n. Voir ci-de-;sus, j). lii-li-i.)

[S Juin 1700^ DK l-A COMMIINI-: l)K l'AMIS T.Jii

.II' suis, avt'c losprrl, Mniisii'iir Ir |)ri''»i(l)-til, volro If''» liiiiiihir i-t livs olx'issaiit serviteur.

>(///(«• . CiiAuoN. pnsitlcnl tlei lU-iiulrH tli- l:i <• muih-

(Ir Paris pour le pacte fcdrralif l'aris, ce S jtiin i;i<<"

Mais il l'tail trop laril ; le ih'ctcl riail adopté. A la lin (\r la srarice du 8, Lk CiiAi"Ki,iKn se conlt-iita d'infoiriicf l'Asseinlilée naliohalu <pie la Comiiuine de Paris venait d'écrire au i>résidenl cl au Cotnilé de constitution, pour renouveler la demande qu'elle avait déjà faite que, lors de la f.-déralioi', les départenieiils députassent aussi di-s orilciets civils, et rappela brièvement les motils qui avaient le matin fait écarter ccll»- proposition. L'Assemblée persista dans son vole précédent (1).

Le lendemain, 9 juin, l'Assemblée termina la discussion du déciel en réylant le mode de pailicipation des cor|is militaires, soit de leire, soil de mer, à la fédération patiiotique (2).

Pour en finir avec les détails relatifs à la consécration oflicielle de la Fédération, il reste à parler des démarches faites par la délégation des districts près du roi.

Dès le 8 juin, H.mllv adressait au niiuislie de Paris et de la maison du roi, (jUignakd dk S.untPrikst, une lettre (3) ainsi conçue ;

Faijs, le « juin 1790.

La Coinmuue de Paris, Monsieur, a proposé à l'Asseiublée nationale une fédération de toutes les gardes uatiouales du royaume. L'Assemblée nationale a déci'été qu'elle approuvait celte fédération. La Commune de Paris désire encore (pi'il lui soit permis d'inviter quelques députés de chaque arme de troupes de ligne, et vous supplie, Monsieur, d'obtenir du roi de recevoir une dépulalioii pour lui demander sou agrément. 11 a été question, dans l'Assemblée natiouale, d'eu charger M. le président; mars cependant on a pensé qu'il était plus naturel que ce fût la Commune qui sollicitât Sa Majesté (4^.

Je vous prie donc, Monsieur, de mettre celle demande sous les yeux du roi et de me faire savoir, le plus lot possible, le jour et l'heure que le roi aura marqué».

J'ai l'honneur d'être, avec un très sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Sif/né : Bailly.

/'. ,<. — .le vous prie de remarquer que lu députation que je propose est la représcntaliou directe des districts, c'est-à-dire la véritable Commune (3),

(1) Voir Arrhives parlementaires (t. XVI, p. Uii).

(2) Voir Archiver purlemenlaires (t. XVI, p. ioO-liii).

(3) Pièce manusc. ^Arch. Nat., Fy/14j), signalée par M. Toetev t. i, U' l'.iid .

(4) Les comptes rendus de l'Assemblée nationale ne portent pas trace de ce débat. Le seul passage qui s'y rapporte est l'art. 3 du projet présenté le 1 juin par le Comité de constitution, ainsi conçu : « Le roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour que tous les régiments de l'armée députent chactln un officier, un bas-officier et un soldat pour se réunira la fédéi'ation. > (Noir ^4»chives parlemenlaires, t. XVI, p. 13<j.) Cet artiele ne fut pas mis en discussion.

(5) La remarque était d'autant plus néces.->aire que, le même j<iur, le même ministre recevait de Brierrk de Surgv, président de IWsseiiddée des Iteprêsentants de la Coiuuuuie \,la fausse Corinuune, suivant Bailly . une lettre relative il une députation de cette Assemblée. t|ue le .Maire avait refusé de conduire,

736 ASSEMBLÉE DES REPHÈSENTANTS [8 Juin 1790]

Le même jour, probablemeDt dans la soirée, n'ayant pas encore la réponse attendue, Bailly insistait par le billet suivant (1) :

M. le Maire a Ihonneur de prier M. le comte de Saint-Priest davoir la bonté de lui lïn-c s'il a pris les ordres du roi relativement à la demande que lui faisait M. le Maire dau« la lettre qu'il a eu l'honneur de lui adresser ce matin. 11 lui sera obligé de lui faire parvenir sa réponse par l'ordonnauce «[ui lui remettra ce billet.

Paris, ce 8 juin 1790.

La réponse étant parvenue, avec un rendez-vous pour le vendredi, il juin, lÎAiLLY accusa réception et envoya au ministre le texte du discours qu'il se proposait d'adresser au roi (2).

A ce moment, les décrets étaient votés et sanctionnés; dès lors, la démarche près du roi n'avait plus d'utilité, puisque l'autorisation, qu'elle avait pour but de solliciter, d'inviter des délégués des troupes de ligne, était accordée. Néanmoins, Cuaron et ses collègues ne voulurent pas se priver du plaisir d'être reçus par le premier fonctionnaire de la nation. Il s'agissait, dit l'édition officielle de V Adresse des citoyens de Paris à tous les Français, de « parvenir à l'exécution des décrets »,

L'Assemblée des députés des soixante districts pour le pacte fédératif fut donc reçue par le roi le 11 juin, ayant à sa tète Bailly; les discours suivants furent échangés :

Discours île M. le Maire de Paris au roi, étant à lu tête d'une députation des soixante sections réunies pour la fédération patriotique (3).

Sire, Les députés des 60 sections représentant la Commune de Paris ont proposé de faire une fédération générale des gardes nationales et troupes de ligne du royaume, eu présence de l'Assemblée uatiouale et sous les yeux de Votre Majesté. Cette proposition est agréée, et la fédération décrétée par l'Assemblée nationale, et Votre Majesté l'a revêtue de sa sauctiou rojale (4). Nos vœux paraissaient donc remplis, et ils le seraient, eu elfet, s'il ne restait pas toujours à des Français le vœu de paraître devant Votre Majesté.

qui devait néanmoins être reçue par le roi et qui le fut effectivement le 9 juin. (Voir ci-dessus, p. 658-639 et 064, et Tome VI, les Éclaircisseinents du 9 juin.) Franchement, un ministre du roi eût été excusable de ne poiut distinguer la vraie Commune de l'autre : les journaux parisieus s'y trompaient bien! (Voir ci-dessus, p. 7i9, note 6.)

(1) Pièce mauusc. (Arch. Nat., F Iclll, Seine, 27), signalée par M. Tuetby t. H, u» 293).

(2) Lettre du H juin, pièce manusc. (.Wch. Nat., Flclll, Seiue, 27), signalée par M. TuBTi'.Y (t. 11, n" 293).

(3) .Minute, pièce manusc. (Anh. .Nat., F 9/145), signalée par .M. Tuktev, sous le titre d'Adresse au roi (t. 1, n" 1750). — Imp. à part, à la suite de VAdresse des citoyens de l'aris à tous les Français, in-4" (Bib. Nat., Lb39/3.")07, et Bib. Carnavalet, dossier 10073). — Reproduit, avec la réponse du roi, par le Journal de l'aris, la Chronitjue de l'aris et le Journal de la Municipalité et des districts (u" du 12 juin). Le Moniteur (n" du 14 juin) publie le discours du Maire seulement, sans la réponse.

(4) Proclamation du rm sur un ■Jccrct de l'Asseinldée nationale, relatif à la fédérulion (jénérule des ijurdi-s nationales et des troupes du royaume, du 10 juin 1790, imp. 6 p. iu-4" i^Bib. Caruuvalet, dossier 12272).

[H.rtiiii I7î)0| DK LA COMMUNK DR PARIS 717

Nous vciKuis lui iriudigiiiM* t.'t imlrc aiii :>iir <l nuire ii-i iiuii.iis-.iiic • . hmum vi-iiiiiis lui (IfUi.uidiT triiiiii()r<T untio f.'di rati'Ui pAtriotiquc do st;« lionlrs fl do «a lùeuvoillaiici'. L(iis(|uc Ions les cdMirs smit u rllc, rc wfuil de» liras »|ui »"arnirnt ft s'unissLMit \)>nir la servir. V<dn' Maji-slr a daigiD- diro (pn' la Hunlr nnltnnalr ne srniit jntnais èti'uiig'ere il lu i/iinti' ilr su /irnomne \). Ces pandc» sont ilrjn dans nos Cd'urs; elles vont retentir dans tout l<' rnyaume/ Ton» Irs Kraiieaic qui se réuniriuil à !*aris viendrniil se |)resHer autour du restaurateur de la iiln-rlr publique ; ils liéninuit le pt-re du peuple, cl, lor-qu'uni' f;arde sera eormtilué<' auprès de votre personne saeréi', Voirr Majesl.- aura eneore imh' j»nrde préci'-use etiidèlc, celle de lauiour d'un faraud peuple.

Héponsc (/il riii (tu tUsi'oiirs <li' M. Ir .M, tire (2).

J'ai sauctiouné volontiers le décrel île l'Assenibl/'c nationale .«ur le projet ric fédéraliou que vous avez proposé, et je verrai avcr plaisir la réunion des députés des gardes nationales et des corps de l'année dans la eapilale.

Finalement, et sauf la non-aclinission des délé^alinns municipales, li; projet, sorti de l'iiiiliative de Ciiaron et du district de Bonne Nouvelle et appuyé par l'enseinhle des districts de Paris, était entirremeut adopté.

CiiAnoN était le grand ti iomplialeur, et des journaux réléitrérent sa «gloire.

Le Journal de la Municipalité et des districts avait dit, dès le 20 mai :

« Le projet de cette auj^uste cérémonie est dû au patriotisme du district de Bonne Nouvelle et au zèle de M. Ciiaro.n, son ancien président.»

Plus tard, il rappelait que Charon, le premier, avait présenté le plan de confédération et le projet d'adresse, et que les bases avaient été soigneusement conservées par l'Assemblée des députés spéciaux (3).

Mais c'est le Moniteur (n" du 19 juin) qui rendit le mieux justice, après le succès, ai l'œuvre de Cuaron, dans les termes suivants :

« L'idée d'une confédération nationale était simple et d'un abord aisé, après tout ce qui s'est passé depuis un an sous nos yeux. Mais il fallait en concevoir les moyens d'exécution, en vaincre les difficultés, réunii' les volontés et donnera cette grande action le caractère de l'utilité, du jugement et de la réflexion. Il ne suffisait pas de convaincre les esprits impétueux, amateurs nés et irréfléchis de tout ce qui remue, secoue, agite la société : il fallait encore persuader ceux que le besoin de l'ordre et l'Iiabitude du repos enchaînent et rendent diflicultueux. Ce travail était celui de la prudence, du sens droit et du patriotisme. L'âge avancé en était peut-être incapable; l'inexpérience aurait échoué : il a fallu que le hasard mil à la tèle de ce dessein un génie à la fois actif et circonspect, qui discutât les choses et respectât les personnes, parlAt avec courage sans afficher l'insulte

(1) C'est dans la l^ellrc du mi à l'Assemblée naliuiiale, du 0 juin, relative à la fixation de sa liste civile, qu« se trouve la ptirase suivante : - ... Jai retardé l'époque à laquelle ujcs gardes-du-corps doivent reprendre leur service; et le délai de l'organisation de lua maison militaire a d'autant moins d'incouvénicufs que, depuis que la lian/e natioiiuh- fait le service auprès de moi, j'ai trouvé en elle tout le zèle et latlachenieut que je puis souhaiter; et ye désire ffuelle ne soit jamais étrangère à la f/unle de ma prrs'iiine. •• (Voir Archives parlementaires,

t. XVI, p. i:j8-i;;o.)

(2) Voir ci-dessus, p. 776', note -i.

(3) Voir ci-dessus, p. 7ii.

TosiK V. '•

738 ASSEMBLÉE DES REI^RÉSENÏANTS [8 Juin 1790]

et le mépris des K'gles: et tel est M. Charon, du district de Bonne Nouvelle. Il a eu l'honneur de présider une assemblée nombreuse, formée de 120 députés des sections de la capitale, occupée depuis deux mois à l'exécution (le et' projet; conciliant les partis, évitant les querelles, et joi{:nant la noble ardeur de la liberté aux formes qu'un aussi giand mouvement exige de suivre pour le repos et la sûreté générale.

« Les décrets de l'Assemblée nationale ont inflniment ajouté à l'honneur que font à M. Charon et à l'Assemblée qu'il préside leurs soins et leurs travaux, puisque ces décrets sont venus à la suite de leurs opérations, et (ju'elles les ont devancés, soit pour les solliciter, soit pour les préparer avec le Comité qui s'en occupait, »

Tout l'exposé qui précède se trouve ainsi confirmé en quelques mois par le témoignage du Moniteur, reconnaissant que l'Assemblée présidée par CiiARON a « devancé, sollicité, préparé » les décrets relatifs à la fédération.

Aucun doute n'est donc possible : si l'idée d'une fédération générale a surgi simultanément un peu partout en France à cette époque, ce sont bien les districts de Paris qui ont adopté ce projet, qui l'ont élaboré, précisé, qui lui ont donné corps et l'ont finalement réalisé; c'est bien aux districts de Paris qu'est due l'organisation de la grande solennité [)alriotique du 14 juillet 1790.

l'iN DU TOML; CI.NOUIKME