Tome V

700 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [7 Juin 1700]

gcn^-ralc jioiir '"tre iuforixK'!* par les coiniuissaircs de la siluatii(U et du résultat de toutes los oiiéiations, à la charge pour eux d'en rendre compte à leurs sections.

Signé : Eschaud, secrétaire.

Le district de Saint-Merrij entre dans les vues déjà exprimées par deu.v districts (I), relativement aux administrateurs municipaux. L'arrêté qu'il prend est ainsi conçu :

Il a été luis eu délibération si les pouvoirs demandés par la lettre de .M. le Maire seraient accordés seulemsut à M. le Maire et aux 12 commissaires nommés par la Commune de Paris, ou si les pouvoirs relatifs à In suite des opérations déjà faites seraient donués conjointement à M. le Maire, aux couuni.*saires de la Commuue et aux administrateurs du Bureau de Ville présents et à venir.

Après une très ample discussion, les voix prises par assis et levé;

L'assemblée a arrêté à la majorité que les opérations relatives à la confection de la vente des biens nationaux seraient faites eunjointeiuent par M. le .Maire, les 12 counnissaires nommes par la Commune et les administrateurs au Bureau de Ville présents et à venir, et ce gratuitement; sans <piaucun d'eux puisse, sous tel prétexte et sous telle dénomination (|ue ce soit; diuiander aucuns traitement, honoraires ni gratifications.

Kn conséquence, l'assemblée a autorisé M. le Maire, les 12 commissaires de la Commune et les administrateurs au Bureau de Ville à réaliser la proposition, faite par la Ville de Paris, d'acquérir pour 200 millions de biens nationaux...

Si<iné : Pannelier, secrétaire.

I..'aiTété du district de Sainl-Niculas du ChurJonnet réunit plusieurs formules déjà connues :

L'asseuddée générale... a arrêté cpie, provisoirement et jusquà la parfaite ur;,'anisation de la Municipalité de Paris, .M. le Maire et M.M. les commissaires déjà uommés par la Commune seraient autorisés à réaliser les propositions faites par la Ville de Paris pour l'acquisition des biens nationaux, à la charge néanmoins de rendre compte de leurs opérations à l'Assemblée de leurs électeurs, qui sera toujours en activité pom' entendre leurs rapports et en rendre compte ;i leurs districts;

A ARUÉTÉ, en outre, qu'elle adhérait au projet de soumission, en le commençant néanmoins par ces mots : \oii.s, Maire de la Ville de Paris et cotumissaires /jnn'isi/ireinent nommés par lu Commune à i-el effet jtisijii'à la /larfuite orfjanisa-^ lion de la Municipalité... (2).

Sii/ué : Chadouillé, président.

Plenck, secrétaire.

Le district de Saint-Séverin apporte une resliiclinn nouvciic :

L'assendilér... autorise M. le .Maire et les 12 commissaires à réaliser la proposition faite par la Ville de l'aris, sauf par les commissaires, s'il se trouve des circouslames eudjarrassautcs, à se concerter avec les co-députés (|ui ont concouru à leur nomination, lesquels demeurent autoi is»'-; à l«'s nid-T de |.in~ avi<.

(1) nisiricis des Cupuiius du Marais et de .<aiiil-<irnutis. ^Voir ci-<lessus. p. 7i>i- 70:i et 7U4.)

(2) Au lieu de : Sous, affiriers vinnii-ipaux de la Ville île Paris et rominissaire.^ nommés à rel e/f'el..., comme le voidait la formule du l'rnjel de soumissinn annexé à la lettre du Maire du 1" juin. (Voir ci-dessus, p. 699, p. 700, note 3, el

p. 70 i. Unie -2.)

[7 Juin 17901 l)K LA COMMUN!'] Dli l'AHIS ;(i;

à la ch.ir^i; (Ilmi nlV-riT à leurs scMioiis; rnssr'inhli'c irciil<'iiilaiil (Ihiim't aux 12 (•(iiiiiiiissairos aucun pnmnii |iniir nvm cl ailniiiiislicf IcsilitM liiciis ni rn faii'i' 1rs l'rvcnli's.

>'('/'<<• .- lÎKMR, !«(,'»!r<Uftirt'.

Lo (lisfricf de SaiitZ-l'ictor, |»ii''<tf(Mi|ir' d'iMU! i|nostinn clo r)-s|iotisiiliiiil(: pécuniaire poin- la (loniniiMH', siilxtidninic snii anloiisalion a la (•fMi(!ilir»n

siiivanlr :

A la ••(luilitiou <\\\o. la .Miniiiipalitr <lo l'aris a<' sf-ia garante! (|ue <lu prix des reventes et mm du dessus, eu sorte (prelle ne fei'a, en eello circiin>'lanee et sous tpielipie as[ieet cpion la etiusidére, (|ue la fonrtinn de tout propriétaire adiuinislranl. el (pi'en ennséipienec toute évielinn ipu-leotnpie sera étrauffire à la Municipalité.

Si;/né : Sauvin, secrétaire.

i'our en linii' avec les arrtMés du 5 juin, voici le texte iinpoitant voté jiar le (Usirict du Si'pulcrp. aiiltM icutenienl di'iKunnié dish'.cl de SainfNicnlns des Cha7)ips ( I ) :

Lecture faite... ;

L'assemblée a a[)pn)uvc le travail luéliuiinaire l'ail par les \2 comunssaircs de la Commune et a chargé son député de leur donner, en son nom, tous les témoignages de sa satisfaction.

Et, considérant :

1* Que rcxécufion du décret du li mai dernier est de la plus haute importance pour la nation entière, et que le succès des opérations oidonnées par le décret dépend du plan de ces opérations et de la confiance rpie sauront inspirer les personnes qui en seront chargées;

2" (Jue le plan de ces opérations doit embrasser deux principaux objets, l'aequi^ sition il faire, par la Ville de Paris, pour 200 millions de biens nationaux, et la revente de ces biens aux particuliers; que le modèle de pouvoir envoyé à chaque section parait insuffisant, puisqu'il ne comprend que le premier objet et qu'il ne parle point de la revente aux particuliers; qu'il faut, en conséquence, ajouter le pouvoir de faire toutes les opérations pour parvenir à celte revente; que cette addition est d'autant plus nécessaire que ces deux opérations marcheront, pour ainsi dire, de front, c'est-à-dire que les biens ac(|uis au nom de la .Municipalité doivent être affichés et revendus sur-le-champ à fur el à mesure de leur acquisition, attendu que l'on ne pourrait, sans les plus grands inconvénients, attendre pour celte revente l'acquisition intégrale de la portion des biens destinés pour la Ville de Paris;

3» Que les opérations d'acquisition et de revente doivent être faites par un directoire particulier; qu'il parait bien essentiel i|ue ce directoire soit principalement composé des 12 commissaires élus par les députés de la (ionnnune, parce que, d'un côté, les travaux qu'ils ont faits jusqu'à présent les ont nus plus à portée que qui que ce soit de choisir les biens qui conviennent à la Ville de Paris et d'en connaître la valeur, et qucj de l'autre, ils réunissent, par leur zèle, leurs lumières et leur intégrité, toute la confiance nécessaire au succès de ces opérations; qu'il parait également essentiel que les membres du Uéparteuieut du domaine fassent partie de ce directoire; que l'adjonction rie la comniission des douze avec ce Département produira des avantages réels; qu'il en résultera surtout que, lors de la formation de la nouvelle Municipalité, le directoire n'étant renouvelé qu'cîi partie, les nouveaux membres, qui pourront succéder aux adnu-

(l Imp. 7 p. in 4° Uib. .Nat., manusc. 2Gi'», fol. IIj

TUS ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin t790]

nistrateurs actuels au Département du doniaiuc de la Ville, seront instruits par les commissaires de la Commune et n'apporteront aucun relard à la marche des opérations ; enfin, que ce directoire trouvera au Département du domainf des bureaux tout montés, et, dans ces bureaux, toutes les pièces et tous les éclaircissements dont il aura besoin;

Considérant, en outre, que les fonctions de ce directoire doivent être bornées à l'acquisition et à la revente des biens domaniaux, et qu'il ne doit point se mêler de la régie et de l'administration de ces biens, qui doivent être entièrement abandonnées a>i Bureau de la Ville. Département du domaine;

L'assemblée a unanimement donné pouvoir aux douze commissaires déjà nommés et même, en cas de refus ou de démission de ceux d'entre eux qui ne voudraient point se charger des opérations ci-après, à ceux qui seraient nommés par les (iO électeurs pour les remplacer : d'effectuer, conjointement avec M. le Maire et .MM. les lieutenant de maire et administrateurs du Département du domaine présents et à venir, l'acquisition des domaines nationaux jusqu'à concurrence de 200 millions, aux charges et conditions générales prescrites par le décret du 14 mai dernier, et à telles autres charges et conditions particulières qui pourront être imposées par l'Assemblée nationale; de donner à cet elfet toutes soumissions nécessaires pour faire cette acquisition en une seule ou plusieurs parties, choisir et désigner les biens qui doivent la composer, déterminer la valeur de ceux dont l'appréciation se trouve fixée par ledit décret; faire estimer les autres objets; nommer ou convenir d'experts ou appréciateurs, et les prendre, autant qu'il sera possible, sur les lieux où sont situés les biens qui seront à estimer, leur donner les pouvoirs nécessaires et convenables; de souscrire et délivrer les obligations et autres engagements qui devront être fournis par la Ville de Paris, pour les 3/4 du montant de son acquisition en principal et intérêts, et faire tout ce qui sera nécessaire pour la consommation de son ac(iuisitiou ; de faire également procéder, conjointement avec M. le Maire et .\IM. les lieutenant de maire et administrateurs actuels et à venir au Département du domaine, à la revente aux particuliers desdits biens nationaux vendus ù la Ville de Paris, consentir toutes les subrogations qui seront acquises par d'autres municipalités, conformément au décret du 14 mai dernier; de remplir toutes les formalités exigées par les titres II et 111 dudit décret et prescrites par Vlnslruclion donnée sur icelui, pour parvenir auxdites subrogations, reventes et assurer la rentrée du prix des adjudications; et généralement de faire toutes les opérations qu'ils croiront nécessaires, autres que celles relatives à l'administration desdits biens, lesquels seront régis, jusqu'à leur revente et pendant tout le temps que la Municipalité en sera en possession, par les administrateurs du Département du domaine, sauf aux commissaires, s'ils se trouvent dans des circonstances embarrassantes, à se concerter avec les co-députés qui ont concouru à leur nomination, lesquels demeurent autorisés à les aider de leurs avis;

Seconde lecture faite du projet de soumission;

M. le président a demandé à l'assemblée si elle acceptait ou rejetait ladite soumission;

El, la question mise aux voix par assis et levé;

L'ussend)lée a accepté ledit projet de soumission et autorisé les commissaires il la faire au nom de la Municipalité de Paris.

11 a été, f'u outre, arrêté que le présent serait inqirimé et envoyé aux li'i autres districts.

Si;/nc : Bricoonk, président.

TROTKaBAU, secrétaire.

\a'S (juehlucs (lèliliéralidiis iiuslérieiirL'ï* <m 4 juin ne contiennent rien de piiiticiilieienienl iiiléicssarit.

Trois ilisliicts cuit volé le ,"» juin.

[7Jiiinl7flO| DI-: I.A COMMlJNi: I)i: l'AHIS 709

Le district des Capucins de fa Chaussi'c d. lutin mî liorin' ;iii vim siiiviml :

... Mais, cil (lomiaiit l.nlitf aulcirisation et Irsilits puiiviiiiH, l'anfU'iiililf" a ar- «iVrii que son vci'u est nn'ils n'aiciil li'iii- cllVl i|ii(! jiis(|ii"i'i rciiti'rc orjfanis'itinii ili' la .Mimiciparilr di- l'aris, i|iii -^'rii trouvi'ia alors saisir .'i l'iii-ilai' <!<•« aiifii'-< niiiiiii'i|)aliti'-s.

Sii/nr : Halkijx, pri'sideiil.

Maukchai., Hcnvlain'.

F.fi district des Càrmvlites rrscrvn lo pniivoir snpt'iit'iir de la romiimiio Cl) (lisuiit :

... Sous la condition ni à la cliarf^c m'ainnoins ipic Icsdils roMnnissair<"S no pourront traiter di" laditf acquisition avant d'avoir pri'-alat)lcnicnt cnvoyr aux 60 s»»clions les ctats di-ilaratirs et énoucialifs dos biens à acquérir, pour, aprts ladite conunnnicalion, iHre, par losdites .sections, fait telles n'Ilfxioiis i;t ojjscrvations qu'elles jutri-roiit U' •cssaires.

Si'iiii' : I,E Vrruier, président.

Lkpage de Villknbove, secrétaire.

Le district des Cordeliers est moins exigeant encore : ... Sauf toutefois à rendre compte ;"! rassemblée générale des opérations relatives auxdites acquisitions.

Slyiié : Paré, vice-président.

Laforgue, secrétaire.

Le district des Prémontrés consacra deux séances à la discussion. Le 4 juin, M ne voulant point, sur un sujet d'importance aussi majeure, se déterminer sans l'examen le plus approfondi et sans la discussion la plus entière », il ajourna sa décision à la séance du dimanche suivant. El, 1»^ 0 juin, il prit un arrêté ainsi formulé :

L'assemblée, considérant :

1" Qu'il est instant d'émettre un vnni sur le projet d'acquisition; que cette acquisition sera avantageuse à la Ville de Paris; que la Ville de Paris doit donner l'exemple aux autres municipalités;

■!■• Que les renseignements fournis par les commissaires sur cette opération n'établissent pas de manhe bien définie;

Déclare qu'en consentant à l'acquisition des 200 millions de biens nationaux au profit de la Ville de Paris, elle arrête néanmoins de n'autoriser les députés choisis par la Comnmne <'i consentir l'exécution d'aucuns marchés (ju'au préalable ils n'en aient soumis l'estimation et les conditions à la Commune représentée par les députés choisis dans les sections, lesquels seront tenus de prendre le vœu de leurs commettants avant la ratification desdits marchés, n'approuvant également le projet de soumission de la Municipalité de Paris pour lesdites acquisitions que dans l'esprit et sous la réserve de l'arrêté ci-dessus;

\ ARRÊTÉ, en outre, que la suite des opérations à faire pour l'entière exécution de l'acquisition des 20U millions de biens nationaux, ainsi que la cession aux municipalités et la revente aux particuliers, resteront es mains de la Commune dans ses sections, qui pourra ou continut-r ses députés actuels ou en nommer d'autres, ainsi qu'elle avisera;

A ARRÊTÉ, en outre, que son député à l'.Vrehevêché pour les biens nationaux serait invité et, en tant que de besoin, autorisé à faire la motion expresse à l'Assemblée que le dépouillement des divers arrêtés serait fait par elle en présen<e de tous les députés.

Siffné : PiERRON, secrétaire.

710 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS ^7 Juin 1700]

Enliii, nos deux derniers districts ont statué le 7 juin. Le district des Petits-Pères impose deux réserves :

... Sauf par les commissaires, s'il se rencoiilre des «irconstances embarrassantes, h se concerter avec les co-députés qui ont concouru à leur nomination, lesquels demeurent autorisés à les aider do leurs avis.

.Mais l'assemblée entend néanmoins que les présent.« pouvoir? ne soient valables que jusqu'à la parfaite organisation de la .Municipalité et jusqu'à ce que les administrateurs qui la composeront soient en a<tivilé, auquel temps à eux seuls compéteront les droit et pouvoirs de suivre les opératioiis commencées, et à la charge par les commissaires susdits de remettre à cette époque, es mains de M. le Maire et des administrateurs nouvellement élus, toutes les pièces, documents, titres et papiers quelconques et de leur fournir néanmoins tous les errements, éclaircissements dont la Municipalité pourra avoir besoin, ainsi que de les aider de leurs avis dans tous les cas et circonstances où l'administration les

invitera à le faire.

Siffué: ViGuiER DE CuRNY, secrétairc-greffier.

Le district des Récollets s'occupe du rendement probable de l'opération dans l'arrêté qui suit :

L'assemblée... a arrêté :

\o Qu'elle confirme les pouvoirs de M. le .Maire et des commissaires:

2" Qu'elle leur enjoint, d'après l'estimation faite de tous les biens qui ccimposeront la masse totale de l'acquisition, de vouloir bien former une masse particulière de tous ceux qui n'ont aucun produit, afin d'obtenir de l'Assemblée nationale de ne point payer les intérêts de leur valeur représentative: et m<"me d'être décharg<'s de payer annuellement pour les biens affermés ou loués dont les baux cesseront avant la vente définitive desdits biens;

.3° Qu'elle leur recommande d'offrir un bon prix des biens situés hors de nos murs, afin d'éviter les demandes en subrogation de la part des municipalités du royaume, ce qui réduirait à rien pour nous cette grande opération, si elle se trouvait circonscrite dans nos murs.

Signé : Lirert, secrétaire-greffier.

Les pouvoirs demandés par le Maire et les 12 commissaires de la Commune sont donc accordés sans diflicuité sérieuse, et à une grande majorité.

Deux districts (les Enfants Trouvés Saint-Antvine et les Filles-Dieu] auraient jtréféré attendre l'organisation prochaine de la Municipalité, mais leur opposition ne va pas plus loin (1),

Plusieurs autres, sous l'empire de la même idée, limitent à l'époque de l'organisation de la Municipalité définitive la durée des pouvoirs qu'ils prorogent : tels sont les Capucins de la Chaussée d'Jnt in, VOratoire, le^ Petits Pères, Saint-Joseph et Sdirit-Nicolds du Chardnnnet (2).

Dans un oïdie d'idées dilîérent, quelfjiies districts, déviiint de la li^inc de conduite arrêtée au début de l'opération, voudraient maintenant adjoindre aux commissaires de la Commune les administrateurs du Conseil de Ville, pai' exemiile : les Capucins du Marais, Saint-Gervais, SaintMerry, ou tout au moins ceux du Déjiarlemont du domaine, comme Saint-Marcel et le Shpulcre (:i).

(1) Voir ci-dessus, p. 700 et 700-701.

(2) Voir «i-dessus, p. 70ff, 70:t, 710, 70 1 il 7ot;.

(3) Voir ci-dessus, p. 70i-7o:t. 70 i, 70(l, 70:i et 7 07-7 OS.

|7.liiiM 1790] DR LA COMMUNE I)K l'AIlIS 7H

Par coiilro, riMtain^ iiisisloni pour rjni-, tliiiis la rDrimilf de la sriiiinissioii il sigiior, le litre mt^mt- des (dlicicrs iiiiinicipaux liisparaissc, ••! rjn'il ne soit Fait nioiiliiin que du Maire el di's eniniiiis^aires de la CuMiiiiiine. (Iti Iruiivicelle oltservalii)ii dans les arrtHés des En f nuls Trouves Saiiil-Attlonip. de SainlEustache el de Samt-Ntcolas &n Chnrdonitet (\). Mais, il inipnrie dile remarquer, ces hdis dislricls ont derriiie vwx Inus les disIrirJs — el ceux-là sont les plus noniiireux — qui, avec ou sans olisorvalicuis, oiil ronfirnié les pouvoirs du Main' el des douze cunitnissaires <.'xrlusiveinenl : sur Cl! poiid, la ;,'ross(! majotilé répudie les leiilalives d'une inlinie niinorili'-.

Mais la double réserve, qui se renconlie W. plus rréqueniinent dans les délibéralions (|ui viennenl de passer sous nos yeux, esl relalive au coiilrrtle que doit exercer la Commune sur les travaux de ses commissaires. Les uns, connue VOrnfuire , les Petits Pères, Saint - Joseph, Saint - Murcel , Sainl- Mariin des Cliamps, Saint-Nicolas du Cftardannet, Saint-St'rcrin, le Sépulcre, veulent (pie les 11 commissaires restent sans cesse en communication avec les i8 délé<;ués-élecleiirs, leur rendent compte des dilMiiillés et s'inspirent de leurs conseils (2). Les autres se préoccupent surtout d'assurer l'intervenlion des sections elles-mêmes avant qu'aucun marché soit conclu délinilivement : c'est ce que réclament, avec plus ou moins de vivacité dans kl forme, les Blancs Manteaux, Bonne Nouvelle, les Carmélites, les Cordeliers, les Filles-Dieu, les Prémontrés, Saint- André des Arcs (3;.

C'est toujours l'idée dominante du gouvernement direct qui s'affirme sous des formes et dans des occasions diverses : les districts n'entendent pas plus abdiquer entre les mains de leurs commissaires spéciaux qu'entre celles des Heprésentants de la Commune; ils veulent ètte, jusqu'à la (in, les juges et les maîtres de l'adminislralion communale.

Conlirmés el prorogés par la presque un inimité des districts, les pouvoirs des commissaires de la Commune furent en vain contestés par le Conseil de Ville, qui essayait, au même moment, de reprendre la direction de l'opération que les districts lui avaient enlevée, à la fin de mars. L'Assemblée nationale n'allait pas tarder à proclamer, par un décret formel, qu'à ses yeux, et pour traiter avec l'État ou, comme on disait alors, avec la nalion, la Commune de Paris était valablement représentée, en dehors de la Municipalité officielle, par ses districts et par leurs commissaires ilùinent mandatés (l\

^III, p. ùii'.) } .Non sans quelque dilliciillé ni sans quelque regi'et, \i' Conseil de Ville avait cons.enli à laisser les disliicts s'emparer, ;i son détriment, d'une partie du pouvoir administratif el diriger, à sa place, la vaste opération de l'acquisition, par la Commune de Paris, de deux cents millions de biens nationaux. Mais il avait eu la main forcée : le Maire favorisait l'initiative des districts To); les Comités de l'Assemblée nationale, consultés, avaient déconseillé toute résistance, ne cachant pas que, si la question était

(1) Voir ci-dessus, p. 700, 70f et 70/».

(2) Voir ci-dessus, p. 70;f. 7iU, 704. 70.i, 7i).'t-70(i, 7()fi. 70fJ-707i[ 707-70S. (.3) Voir ci-dessus, p. 70i, 70.9, 701, 70.9 et 70 f.

(4) Voir, au Tome VI, les É'^lnirri.'isetnrnls do la séam-e du !<> juiu.

(5) Déclaration du .Main-, du 2;t mars. (Voir Touie IV, |i. '.y2'.)

712 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

soumise h l'Assemblée, celle-ci la trancherait plutAt en faveur des districts (1) ; bref, après discussion, et moyennant quelques réserves assez vagues pour l'avenir, le Conseil s'était abstenu d'user du droit incontestable, qu'il tenait de l'Assemblée nationale elle-même (2), de nommer des commissaires pour procéder, de concert avec les commissaires de l'Etat, au choix et à l'estimation des biens à acquérir; il avait laissé piovisoirement le champ libre il IJaili.y et aux commissaires des districts (3).

Deux mois s'étaient écoulés depuis cotte renonciation, et le Conseil de Ville n'était point résigné : lorsqu'il apprit, par la convocation du 1" juin (4), que les commissaires des districts sollicitaient de leurs commettants de nouveaux pouvoirs, il crut l'occasion favorable pour revendiquer son droit. Il avait renoncé à la direction des opérations préparatoires; mais, quand il allait s'agir de conclure un marché définitif, son intervention ne devenaitelle pas indispensable? Le décret ne disait-il pas, en propres termes, que les biens seraient vendus et aliénés « à la Municipalité de Paris >>? Or, la Municipalité, c'est lui, c'est le Conseil de Ville réunissant tous les administrateurs municipaux. >ul, en dehors du Conseil de Ville, n'a le droit iracquérir au nom de la Commune. Le moment est venu pour lui de reprendre possession de la piéniiude de ses attributions légales.

Donc, revendication par le Conseil de Ville des pouvoirs qu'il considère avoir été usurpés sur lui par les districts et leurs commissaires : tel est exactement le sens de la discussion qui s'engagea au Conseil de Ville, le 7 juin, à la suite de la communication faite par le Maire du travail publié par les commissaires des districts (o).

Au compte rendu extrêmement succinct de cette discussion qui figure au Procès-verbal officiel, il convient, pour l'intelligence des faits, de joindre le compte rendu moins sommaire paru dans ]e Moniteur (n" du 12 juin, sup- ])léinent), et qui a été évidemment rédigé par l'administrateur Peucbkt. On y verra que Baillv, déjà brouillé avec l'Assemblée des Représentants de la Commune, avait quelquefois aussi des rapports assez difficiles avec le Conseil de Ville : s'appuyant directement et presque exclusivement sur les districts, il devait arriver à se mettre à dos tous ceux qui se prévalaient d'un mandat des districts pour gouverner en leur nom.

Voici donc ce que rapporte Petchkt :

« Le Conseil s'est occupé des opérations relatives à la vente des biens nationaux.

« La discussion s'est ouverte par des observations sur le compte rendu par les commissaires des districts à leurs commettants,

« M. Bt-iu:.MJ Dr Colomuier. Le 31 mars, nous nous sommes réunis pour arrivera l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, qui charge textuelleiiient les rneinbres élus par la Municipalité de Paris de discuter, contra-

(1) llappinl tics (Mimnissaii-fs, ilii .'il iiiai's. ,Voir Tiiini- IV, p. .■it'.l.'' — L'Assenihlrc natiiuiale aurait priilial)li'iiiiiit suivi en cela l'iiitlufihe de Haii.i.v, eu ipii elle aval! pleine ctuiliauec.

(2) Décret du 17 mars 1190. (Voir Timie IV, p. 363.)

(3) ArnHé du 31 n)ar.s. (Voir Tonio IV, p. 5(52, texte et note 2.1

(4) Lettre du .Maire, du 1" juiu. ^Voir ci-dessus, p. fi9S-699.)

/îii Coinfilr iTiii/ii II 1(1 Ciitiniiune (Ir l'arls. (Viijr ei-iiessu.'î. p. fi'.fS e| suiv.'

[7.lMiiH790l DE LA COMMUNE DM l'AHIS 7t3

dirldiicineiil avec le (Idiiiilt'î «les Inciis rcclrsiii>liniit!s, li;> ( Dntlitions cl lt;s l'ornics (le l'aclial piopost" p.ii' le iSiirraii de Ville. Nous ap|ii(iii«!s alors qm* les (lislriols avaient noiniiii'' des commissaires pour suivre ce travail. I,e Conseil lut partaj^é sur la conduite qm? la Miinici|ialité devait tenir en cette occasion. Mais le bien de la paix , le di'sir de terminer promptement une ofTaire d'où dépend le salut public, vous firent passer sur celte irié^nlarit*';, et il tut arrêté ijue le (Conseil s'abstiendrait de nommer des commissaires, abandonnerait à ceux des seclions le travail préparatoire, et ne s'en occupeiail qu'au moment où la transaction des actes de vente exi(;erait l'indispensable iiil(M vfiition des officiers municipaux, aux termes du décret. Aujourd'liui, les commissaires des sections demandent de nouveaux pouvoirs; votre faiblesse expose la vente des biens à un manque de forme essentiel, et le décret à rester sans exécution. Je demande que l'on se retire par-devers r.Vssemblée nationale pour savoir la conduite que nous devons tenir aujourd'bui ;i cet égard.

« M. Ukmousskaix. 11 est sur (jue r.Vssemblée nationale n'a point entendu autre chose, par les membres de la Municipalité, que des commissaires choisis dans le Conseil de Ville, et que cette distraction de fonctions est inconstitutionnelle et dangereuse. La Municipalité de l'aiis jouit de tous les pouvoirs détiriitifs dans ses opérations, quoifjue ses administrateurs ne soient que provisoires; et c'est un manque à la loi d'avoir cédé, à M. le Maire et à 12 commissaires de sections partielles qui ne font point corps, ce que l'Assemblée nationale attribuait positivement à la Municipalité. M. le Maire a eu tort de convoquer les districts dans le temps pour nommer des commissaires, et de n'avoir assemblé le Conseil que lorsque les nominations étaient faites. Je demande quo cette irrégularité soit reconnue et inscrite sur nos registres, et que l'on nomme des commissaires pour l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale.

« M. le Maire. Je n'ai point convoqué les districts; 4o avaient déjii nommé, et je n'ai écrit aux l.J restants ipre pour leirr faire savoir le vceir de la majorité (i). Au reste, Messieurs, je suis aussi bon citoyen qu'aucun de vous; je désire le bien et je me hâte de le faire. Il est douloureux d'être perpétuellement entre différents corps qui se heurtent dans leurs pouvoirs et leurs prétentions. Je vous prie de juger mes motifs et de vous mettre à ma place.

(( M. MiTorFLF.T DK Bkaivois. .\ous sommes chargés des intérêts de la Ville, et nous seuls en sommes responsables, parce que nous seuls formons le corps administratif représentatif du pouvoir de la cité. Le Conseil de Ville n'a pas dû, n'a pas pu abandonner aux commissaires des sections l'opération définitive de la vente des biens nationaux; il n'a pu que consentir à ce que le travail préparatoire fût disposé par eux ; et, si les commissair-es des sections demandent aujourd'hui une ampliation de pouvoirs pour cet objet, c'est évidemment contre le décret de IWssemblée nationale, qui n'a pu entendre par officiers municipaux les commissaires de districts. Au reste, Messieurs, il serait peut-être dangererrx, dans ce moment, d'élever des discussions publiques sur ces objets : la Municipalité de Paris, accoutumée à

(1) Lettre de convocation du 20 mars. (Voir Tnuie IV, p. ï fi G -■',/: 7.)

714 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

tout sacrifier à la paix, au bien public, à s'oublier elle-même, pour avancer l'univre de la régénération nationale dans ce qui peut la concerner, no doit point loveiiir sur ces objets. Mais ce qui est de son devoir, ce qu'elle ne peut oul)lit,'i- sans prévarication, c'est de conserver â la Municipalité définitive ces mêmes droits, et cependant laisser aux opérations qu'ont faites les commissaires des districts toute la légalité qu'elles doivent avoir pour effectuer utilement la tente des biens nationaux. Je propose de se retirer devant l'Assemblée nationale, pour lui demander de lé;.'aliser les opérations des 12 commissaires des sections, tant dans ce qu'ils ont fait que dans ce ([u'ils ont h faire, sauf le droit de la Municipalité future, et sans [)réjudice de ses pouvoirs.

« Quelques membres parlent encore, répètent ii jieu près les mêmes objections, et font le même raisonnement,

« Après quelques débats sur la priorité des avis;

« Il est arrêté :

« 1" Qu'il sera présenté une adresse à l'Assemblée nationale, pour la prier de déclarer ce qu'il convient à la Municipalité de faire dans l'état des choses ;

« 2" Qu'il sera adressé une lettre aux districts, pour les instruire de ce qui s'est passé au Conseil de Ville à cet égard :

« Qu'il sera nommé des commissaires pour rédiger l'adresse et la lettre. »

En ce qui concerne l'exécution de l'arrêté pris par le Conseil de Ville à la suite (le cette discussion, et la rédaction de Y Adresse à l'Assemblée nationale et de la Lettre aux ao sections ordonnée par cet arrêté, le lecteur est prié de se reporter aux séances suivantes du même Conseil (1).

Toutefois, il est utile de donner, dès maintenant, quelques indications.

Le 12 juin, il fut décidé que VAdresse serait présentée à l'Assemblée nationale, non par une députation, mais par le Conseil de Ville tout entier,

Lf K) juin, furent adoptés définitivement le teste de VAdresse de la Mujucipalité de la Ville de Paris, présentée à l'Assemblée nationale, sur falitîiation et la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux , et celui de VAdresse des soixante administrateurs composant le Corps municipal de la l'ille de Paris, aux citoyens réunis dans les uo sections composant la Commune de Paris.

L'Adresse à l'Assemblée nationale fut portée pai Baillv, à la tête du Conseil de Ville, le 17 juin, soir.

(1) S(:-ani-es lies 10, 11. 12, 15 cl Ri juin. Voir Tmii.- VI.)

IS Juin IT'.lOl DI'] 1,A COMMIM'! DU l'AlUS 7i:;

!)ii Manli S Juin I7t)0

La x'aiirr a de omnlc par la Ircliiri' du |iiiici's-\ i'|-|);il ilu 7.

La i'(''(la(.'li()ii en a di' a|)|ifiHi\ ('c.

>l. Il' iiDiiNcaii |)ii'>i(li'iil I a |in''li', riiln- |i'> mains di' snti

{)r(''(lt'ci'sseiir, le scriiiciil accoulunn' ; il a pronuiicr rii->iii|i' un discours lie remercioniiMil aiuiuol l'Asscnihli^c ii applaudi.

•*-** Une (léputalion du Gros Caillou a (''t('' admise et enirndni'.

Ce comilé qui, avec celui de la rue IMiimet, compose la section des Théatins (^i, se plaint, par la delihi'-i-ation dont la dt-pulatiou a fait lectui'e, de n'avoir point parlicipi' à la nomination des commissaires clutisis par tous les autres distiàcts, pour e(uieourir à la nouvelle circonscription des sections d(î Paris, et il déclare pn)tesler contre le choix que l'autre division aurait pu faire à son insu (3).

Cette réclamation ayant été soumise à la discussion ;

Plusieurs avis ont été proposés : on a demandé rpiil IVd nomniides commissaires pour concilier les deux sections.

L'Assemblée ayant paru donner la pri'férence à cette motion;

M. le prt'sident la mise aux voix.

Kt elle a (Hé adoptée. En conséquence, larrèté suivant a été pris:

« L'.Vssemhlée j^énérale des Représentants de la Commune, après avoir enten<lu la déliI)ération de l'assemblée générale du comilidu Gros Caillou, qui se plaint de n'avoir point été invitée à envoyer un commissaire, comme les autres sections, pour se n'uinir à ceux

(1) Bribrre de Surgy, •'■lu la veille. (Vuir <i-dcs^u<, p. 683.)

(2) A cette occasion, le Journal de la Miniirlpalitti et t/es (lislrirla (ii'iiu 12 juin), faisant allusion à l'arnié du ilistriil tics Théatins, du 20 mai, sur l'airaire du caiitiounciuent de la Ville (Voir ci-dcssua, p. iGô), dit :

'« Il n'est pas inditrén-nt au pul)lie de savoir que l'assomblée prétendue générale du flislrict des Théalins, qui a prodijjjué tant d'injures à lAsseniblée dos U<'pré- .*onlants de la Commune, et dont l'arrêté couvre les murs de rilùtel-de-Ville, n'était, au moment où elle a pris son arrêté, composée que de neuf personnes, y compris le président, et que la partie entière du (jros Caillou a prolesté contre cet arrêté d'une assemblée si faussenn-nt prétendue générale. »

(.!) Assemlilée des députés de la Cniiimuiu' di- l'.iiis pour la divisinii eu 48 sections. (Voir ci-dessus, p. .ï.ï.9-.îff /.)

716 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [8 Juin 47901

(If la Municipalitt' cl de rAsscmbliM' nationale à ICfTel de procédera la nouvelle circonscription des sections de Paris, et qui proleste contre celte nomination, dans le cas où la section de la rue Plumet l'aurait faite;

« Voulant maintenir dans les deux sections, qui ne sont <jut' les parties d'un seul tout, Tliarmonie dont elles ne peuvent qu'tHre jalouses elles-mêmes, et persuadée que la médiation de commissaires pris dans son sein, qui a eu déjà tant de succès dans le district des TlK'alins (1), ne sera pas, cette fois, moins heureuse vis-à-vis de citoyens que le même intérêt anime;

<i A arrêté que MM. l'abbé Fauchel, Tliuriot de La Rosière et Danton s'occuperaient très promptement, en qualité de commissaires, de concilier les deux sections du Gros Caillou et de la rue Plumet (2), et (jue le lieu de convocation de l'assemblée serait le district des Théatins.

« Et, en conséquence, l'assemblée générale du district des Théatins est convoquée dans le lieu ordinaire de ses séances, pour demain, onze heures. »

Un membre (3) a représenté que le projet d'un pacte fétléra-

lir de toutes les gardes nationales du royaume venait d'être approuvé par l'Assemblée nationale (4) : il a rappelé que ce projet, adresse* d"al)i»r(l à l'Assemblée des Représentanls de la Commune, avait l'té accueilli par elle avec le plus vif intérêt et envoyé aux soixante districts, pour la réunion de leurs vumx au sien (o); il a exposé tous les regrets qu'elle éprouverait sans doute, si elle n'était appelée à cette fête universelle; et en consMjuence a proposé de demander à l'Assemblée nationale de désigner la place qui convient aux Représentants de la Commune.

L'Assemblée a jugé qu'il fallait, avant tout, connaiire la nature du pacte fédératif présenté à l'Assemblée nationale.

Et, sur la proposition, qui a été (aile, de nommer des comniissaii'es

(1) Séances des .'i et !t janvier. (Voir Tniiic III. p. 367 et .389.)

(2j Les commissaires rendirent rompte de leur niission à la séance du il juin. (Voir ci-dessous.)

{'ij Le Journal de la Miiniripaliié et des dlslrirts (n* du 12 juin) dit qm- cesl Fauchet (pii lit une motion relativt- à l:i cérémonie de la fédération -.'énérale.

(4) Décret du li juin. (Vidr ci-dessous, p. ~:{i-i:i:i.)

(o) Adhésion de l'Assoiublée au Varie fédémiif de la lireUif/ne cl de l'Anjou, et arrêté du 22 mars invitant les districts à adhérer de leur cùté. (Voir Tome IV, p. \U et ."iOt-'io:!.) Sur l'initiative des dislricls de Sainl-Eustar/ie et de lt>,nne Souvelle, les districts avaient mmuné une délé<;;ation spéciale chargée d'organiser directement la l''édération nationale. (Vi.ir ci -dessus, p. i70-*7s.)

fM Juin 1700] DK F. A COMMrNK I>K l'AlUS 717

puiir sr li;iiis|>orlcr ;"i irl fllVl ;iu (inmilf df toiol iliil inii dr I Asscriilili'-r nalioïKilr ;

Il :i ('II'" arnUc [ 1) ce (|iii siiil :

l/AssiMiiMt'c L;i''iit'r;ili' des |{i'|>rr>M'iil;iiils de l.i ('.oiiiimiin' a iiuiiimt' MM. l'ii'V illiris. l'.ildii' I amiii'l, Tlniiinl de !,a Un/irrr ri Micliid pour prt'iidi'c des rciisci^neiiieiils sur If pacte fcdcralir, les aulorisaiit de se (ransporler au ('omil(' c'e eoiislilulinii de l'Asserii- Mt'-e iialionale pour prendre conimuniealiou dudil pacte, pour, sur le rapport (pii sera lail iiices>aininent (ïJ), élrc pris par l'Assetuldi-e le! parti «[u'elle jugera e(tiiveiiahle. » (I, |>. 7:21.)

■«■*'-^ Sur- la luotiiiii <|ui a eti- faite pnui' (jue r.Xssenddi e dt-tenuiiiàt le jour (Ml elle enlendrail le ia[t[)oit de MM. Ii> eoininissaires pour l'exanien du compte du Départenu'ul du <loniaiiie ['i :

LWssenihlée a ajourné ce rapport après la décision de l'airaiie de M. rationne de La Rivière (4).

.^^^^ Un de M. M. du Comité des vingt-quatre a lait lecture d'un mémoire intéressant, suivi d'un pr<»jet de d<''cret j)our la sûreté des approvisionnements de Paris (5 .

Conrormément aux conclusions de M. le rapporteur:

L'Assemblée a décidé que le tout serait envoyé à M.M. du I)é|);irtement des subsistances, pour avoir leur avis, en les invitant de le faire passer à MM. du Comité des vingt-quatre (6).

^^"^ Un de MM. du Département de la Garde nationale a rendu compte d'une demande du sieur Vigée, relative à une fourniture d'armes (7), et a représenté qu'il fallait une adjudication publi(iue pour cet objet.

(1; Lo Journal de la MuniripuUlé et îles districts (u» du 12 juin) dit siuipleunjiit que « la motion a été appuyée, mise aux voix et adoptée. ■<

(2) Rapport présenté le lendemain, 9 juin. (Voir ci-dessous.

(3) Fixée d'abord au 31 mai par décision du 28, la discussion du compti- du Département du domaine avait été ajournée au "îjuiu. par décision du 31 mai. (Voir ci-dessu.s, p. 580 et 603.)

(4) L'atl'aire du compte CoguELi.N-DE La Rivière fut réglée, en principe, le 12 juin, et !e compte du Département du domaine revint à l'ordre du jour le 18 juin. (Voir ci-dessous.)

(5) Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 12 juin) attribue à Robin la rédaction de ce projet, d'après les bases admises par le Comité des vingt-quatre. 11 ajoute que » ce plan fait honneur à sou auteur ■■. — La lecture en avait été lixée au mercredi 2 juin, par décision du 29 mai. (Voir ci-dessus, p. .■■>9y.)

;,6) Avis /avorablo du Département des subsistances, communiqué le 2C juin. (Voir ci-dessous.)

(7) Le nom est probablement mal imprimé : je suppose (|u'il s'agit de la demande de LiGBR, tendant précisément à être dispensé do l'adjudication, reuvoj'éc le 29 mai au Département de la tiarde nationale. (Voir ci-dessus, p. 592.)

718 BUREAU UE VILLE [8 Juin 1790]

L'Assembl(''C, adoptant lus principes du cutle <t[)iiii(iii, a décide (|ne l'adjudicalion puhliquu aurait lieu.

-^'^ La séancu a ûlé levée et ajournée à demain, cinij heures de relu vue.

Signé : Biuerri-: di-: Surgv, président.

Srrrrffiiri'M : QuATREMi-iRt:, lils, Mi:M:>siFJt, I'elletucr, Castillon, de Mars.

BUREAU DE VILLE

M. le Maire ayant annoncé par lettre (ju'il ne pouvait jias se

jendre aujourd'hui au Bureau;

Il a été présidé par M. du Joly.

L(> Bureau, ayant «Milendu le lapporl (pii lui a été fait par

MM. Miloutlel de Beauvois et de Joly, relativement aux sieurs Fourniur, lioudon, iloyers et S;nifi"ty. ainsi qu'aux sieurs HennaQ et Courtois (1), a ordonné;

Après avoir entendu lu Département du domaine:

Que, conformément audit i-apport, (pii sei-a annexé au pi'ocèsverhal :

1" Le sieur Fournier continuera à être paye, sans aucune interruption, des appointements de 2,i00 livres;

:2" Le sieur Houdon continuera également à jouir de ses anciens a[)pointemeuts, et (ju'à compter du mois de janvier dernier, ses appointements seront augmentés de 400 livres par an;

3" Que les sieurs Hoyers et Sautray, surnuméraires ilepuis longtemps à rif(ilel-de-Ville, sont agréés pour lemplacer en i-ang utile les sieurs Leclerc et Collet. (|ui sont passés au Dépai tenieiil des suhsistiinces; (pfen conséquence, et à compter du mois de janvier IT'.H). ils seront payés à raison de 1^200 livres d'appointements par an ;

4° Que le sieur llerman continuera également à recevoir les gages attaché's à ses places, savnii- : l'MlOO livi-es comme garçon du greffe; 2" l.'iO livi-es comme garçon des archives; .'{" 200 livres à cause de suppli'nieiil (le gages ou gratifications; en tout : SKW) livres;

5" Kniin, ipie le sieur Coui'tois continuera également à jouir dti L'iO livres de gages, à lui alloïK's coniuie cliargi- de l'aire le service de garde du Ir-esoi-.

(1) Il tt'agil, cuiniuc on \v voit par la suite ilii pron'S-vcrbal, d'cniployc- ilans: les Ijuroaux de illùhîi-deViile «-l nolammenl dans ctnix du {jiell'f.

[SJuiiinOO) ni: I.A (]()MMIJNH l)i: l'AHIS 719.

Le Hiiiciiii nriloiiiii- (|iio II' prcscnl l'Iiil sera ajunli'- h celui «Irs coniinis du nrcllr; urilonnc c^alrinciil (|ii"f\|»rMlilioii <lii pn-si'iit ari'rlc sera dclivriM' iiifcssaiiimciit à cliacim dfsdils cruiirnis cl ^ai'cniis, cl iiivilc MM. Ii's adiiiiiiisli'iilciiis du |ti'|iai li'iiinil du dnriiaitii' à donner les (trdrc^s ni'cessaires |)onr (|iie les (Miininis et i^areuns eidevant dr'noiniiK'S soient pavi-s, dans le pins euni t dtdai [mssiMe. des a|t|tc)inli'inenls et i;ai;es (|ni sonl eidius jis(|n";i ce inomenl.

M. Il' lieulenanl de inaii'e, MM. les adîninislraleiirs au liepar-

leiu«'iit dn domaine e| M. de \illenenve, In'-sorier de la Ville, élatit venus couiuiuni(|iief au liureaii un aiM'èli' <le l'Asseinhlt-e <les Mepn'-seulanls de la (Joniniuiie, en dah' du 7 de ce mois, par leipirl IWsseiultlt'e ordonne 1 exécution de lari'ete du 14 mai, qui accoi'de une i;raliiicalion aux coiuiuis du bureau <le r('daclioii (I), (;t ayant demandr- quelle conduite ils devaient tenir dans cello circonstance;

Le MiM'eau. considi'ran t que le (loiiseil de Ville ost saisi de ccllt! alVaire; (piil a même renilu un." pi'eniièrc décision qui renvoie à la Municipalité délinitivt! toutes j^ratilications à accorder (^) ;

A renvoyé au Conseil la demande du Département du domaiiu', et, cependant, ordonne, que, jusquà ce (|ue le Conseil ail slatm'', il sei'a sursis à tout paiement ^3).

^^^^ Le Bureau, considérant que, M. llois (Hant conlinuellernenl occupé' tant au greffe municipal (|u"à celui de police ;i;, il ne peut expédier, avec la promptitude et Lexactitude convenables, les extraits des registres du Bureau de Ville, (ju'il avait été ci-devant chargé de préparer;

Le Bureau, consi<lérant encore ([ue son registre ne doit jamais sortir des mains de son secrétaire:

A arr(''te(iue M. Desmousseaux, taisant en ce moment les fonctions de secrétaii'c, conservera chez lui le registre, ainsi (jue les pièces (pii dépendent du procès-verbal; (juil fera faire sons ses yeux les extraits (jui lui seront demandés : pour quoi, le Bureau autorise M. Desmousseaux à preiulre nn commis au bm-eau de ri'daction poui' l'aidei- dans son travail.

— '•'' Il a été repi'i'siMilé'. jiar un niendire du Buri'au.ipie les Cardes

;1) Arr<*té de VAssemhlée des lieprésenlanls de la Commune, du 7 juiu. (Voir ci-dessus, p. 682.)

(2) Arrrté du Conseil île Ville du 31 mai. (Vtjir ci-dessus, p. 60S-600.)

(3) Le Conseil de Ville drlilji'ia de nouveau sur cetti; all'.iire If lli juin. (Voir ci-dessous.)

(4) Bois, noniun'-, le 23 décembre 118".), commis au grelfe du Tribunal municipal et du Tribunal de poti'c. (Voir Tome III, p. 2jj.) -

720 BUREAU DE VILLE [8 Juin 1700]

de la Ville, faisant habituellement ie service de THnlel (1), avaient supporté des fatigues extraordinaires depuis la Révolution, et qu'ils devaient espérer de la Ville une yratiticalion proportionnée.

Le Bureau a renvoyé cette demande au Conseil de Ville, pour y être statué définitivement (2 .

■--** Le Bureau, animé du désir de iaire connailre à ses concitoyens les motifs qui ont dicté toutes ses décisions;

A arrêté qu'il serait fait un exposé de sa conduite, depuis qu'il est eniré en exercice, et que cet exposé, destiné à être rendu public, serait dressé par MM. Minier et Desmousseaux, que le Bureau a nommés à cet effet (3).

— ** MM. les procureurs-syndics ont prié le Bureau de vouloir bien fixer le sort des commis employés aux écritures et expéditions du parquet.

Et, après avoir entendu ce qui lui a été exposé sur cet objet par M. Cahier de Gerville;

Le Bureau a arrêté, conformément à la demande de MM. les procureurs-syndics :

Que le sieur Lefèvre, surnuméraire sans appointements depuis le 16 janvier dernier, et le sieur Possieu, aussi surnuméraire sans appointements depuis le :20 janvier, seraient appointés de l,t)(K) livres chacun, à compter du jour où ils sont entrés au parquet; qu'ils seraient, dès à présent, payés de tout le passé, et, pour l'avenir, payés par mois ;

Que M. Mitouflet de Mongo, commis entré le H juin, serait également appointé de 1,000 livres, payables par mois.

-^-^^ Sur la représentation, faite au Bureau par le procuieursyndic de la Commune^ d'un exploit d'offres réelles qui vient d'être fait à la requête de la dame veuve de Montullt', qui prétend se i-acbeter des droits censuels, fixes et casuels, dont est grevée une maison située daiis la censive du chapitre de Notre-Dame ;

Le Bureau,

Après avoii' entendu M. le lieutenant de maire au DéparfemenI du domaine et l'un de MM. les adminislrateui's au Dépai-tement du tlomaine ;

(1) Cniupagiiic dos (lardes df la Ville. (Voir Tome I, p. ii.f.'^

(2) La suite donnée à celte demaude u'est pas ineutionuée dai)s les re^iislros du Conseil de Ville.

(.'{) Cet exposé de la roiiduite du Uiii'cau de \ iljc na pas rté publié, el le Hureau hii-niéiue ne s'en est plus occupé dans les deux séames (|u il tint encore postérieureiuenl à celle du 8 juin.

[«Juin 1790] 1)10 i-A COMMUNE I)i: l'AUlS 721

A arrrlt' <| H' h' liciitciiaiil de maire se rclircrail (1) dcvi-rs le (loiiiilc cfcli'siasliinu' di- r,\>siMiil»li'i' iialiniialr |miii" Itii n'pr'i'seiilcr les incoiivc'iiii'iils (jui seinhlnil l'csiillcr du il-'cicl cmiccniaiil, \r rachat, des droits féodaux (ii .

''■^•' Lo Bureau s'est eiisnile ainurin- à nianli |irmliaiii (3).

Si</iir:\l\\L\A , UE .loL^ , MiMi;ii, liwous, Tikon, Vauvillichs, I)ei-iu;sni;, Dksmoussivvlx.

i:claiiicissi:mi:nts

(I, p. 717) bln racoiilant les origines parisiennes de la Fédéralif)n nationale de 1790, nous avons montré comment les districts, invités j)ar l'Assemblée des Heprésentants de la Commune ii adhérer an pacte fédératif de la Hretajine et de l'Anjou (4), avaient, sur l'initiative des districts de Honne Nouvelle et de Saint-Eustache, transformé le projet primitif; comment aussi, pour réaliser la conception grandiose d'un pacte d'union de toutes les fractions du pays, ils avaient constitué, soos le nom iV Assemblée des députés des sections pour le pacte fédératif, une délégation spéciale, qui, réunie pour la première fois le 20 avril, installée à l'Hôtel-de-Ville le 6 mai, avait choisi le lieu et la date de la solennité projetée, linalement avait arrêté, le 27 mai, le teste d'une Adresse des Français de Paris à tous les Français, appel grandiloquent adressé à la France par sa capitale (.">).

Conunent cette invitation fut ratifiée par l'Assemblée nationale, comment le projet des districts de la Commune de Paris fut approuvé par les pouvoirs publics, comment enlîn la Fédération devint loi de l'État, c'est ce qui reste à exposer.

Toutefois, pour alléger le récit que nous avons à faire, nous conmiencerons par donner le texte de cette Adresse, adopté, le 27 mai, par l'Assemblée du pacte fédératif, et dont l'Assemblée nationale entendit la lecture dans sa séance du 5 juin, soir.

Qui était l'auteur de ce morceau de littérature patriotique?

Le Moniteur (n°du 7 juin) disait que l'adresse avait été u rédigée par Boia- TiBOiSNK, Pons (de Verdun) et Pastorkt, conmiissaires nommés à cet effet ».

(1) U a fallu, ici encore, compléter lo texte du registre manuscrit, lequfl, après les mots : et l'un de MM. les atlministrateurs du Département du domaine, passe immédiatement à ceux-ci : se relirait (sic) devers le (Comité ecctésiastirjue...

(2) Décret du 3 mai, sur les principes, le mode et le taux du rachat des droits soigueuriaux, enregistré au Conseil de Ville le 31 mai. (Voir ci-dessus, p. 6iU, nore 2.)

(3) La séance suivante n'eut lieu «cependant que deux semaines plus tard, le mardi 22 juin.

(4) Arrêté du 22 mars. Voir T.iiik' iV, j). 484, iSJ-S8ft.) ^5) Voir ci-dessus, p. idS-iTS.