XIV ■ INTRODUCTION

le pacte fédèratifse n'-unir le 29 avril ; sa mission ne se termina qu'après le 14 juillet (I).

Par contre, Y Assemblée des dé/.uiés de la Com>nune de Paris pour la division de Paris en IS sections, qui ne date que du V juin, dure une quinzaine de jours seulement; le décret rendu, elle n'a pins de raison d'être (i).

Enfin, le volume suivant fera connaître une cinquième assemblée coexistante avec les précédentes, \ Assimilée <les députés de^ sections pour le canal de Paris ou de la Marne à Dieppe, formée vraisemblablement en mars, et qni porta une adresse à l'Assemblée nationale en juin '(X).

Voilà donc, à la même époque, d'avril à juin 1790, cinq assemblées, de soixante ou de cent ving^t membres, toutes composées de dclég^ués des districts et appelées à remplir chacune un mandat particulier. Sans com.pter le Comité rnilitaire^ fondé en juillet 1789 pour préparer les règlements de la Garde nationale sous la présidence de La Fayette, et qui est lui-même une assemblée spéciale dans le genre des précédentes : il est toujours en activité, et y restera jusqu'à Torganisatiou de la Municipalité définitive (4).

Toutes ces assemblées de commissaires spéciaux sont les organes du gouvernement municipal direct: par elles, les districts exercent eux-mêmes, au moyen de délégations précises et limitées, la portion de souveraineté qui leur est dévolue dans la sphère des attributions communales ; par elles, la Commune reste libre, échappe à l'omnipotence des assemblées représentatives qui, du haut de la délégation générale dont elles sont ou se croient investies, commandent à leurs commettants bientôt réduits au rôle de subordonnés. Le procédé est tout à fait éloigné des conceptions actuelles du public, administrateurs et administrés; mais on voit qu'il était, en 1790, d'usage courant (."•'.

(1) Voir ci-dessus, p. v-.m. ^

(2) Voir ci-ilessus, p. xi-xiii.

(3) Voir Toiuc VI, aux fJcIdlfcisscin'iits de la France du II juin.

(4) Voir Tmiie I, j). xix.

(..•)) Un prLMiiicr pxotnpie sif^iialù est colui de VAsseinblée tics ilé/>ttlés des scftiuns, au commciu-i'turiit do frvrier ITJO, pour l'adresse au sujet du mare d'argent; luais eetle réuiiinn avait été éphémère. (Voir Tome III, j). xi-xiii.)

Lf's i!ommissair<'s eliargés de protester toutre l'institution du corps des canonniers tinrent aussi des réunions à l'Archevêché, au couiMuncement de mars. ^Vuir Tome IV, p. :»24.)

linlin, il y avait eu, le 22 février, une Assemblée des dcptflés des soi.vanli' disliii-ts pour la visite des ma^iasiiis de ri>,ole militaire. (Voir Tome IV. p. /Vï.)

INTRODUirnON \v

Les seclions n'oubli^reiil j)as l;i Iradilioii îles dislricts, niriin* (lUciiid la loi eut restreint leur permaiieiirr et rt'iidii plus diflicilc la roiivoratiou de leurs assemblées.

Un autre procédé, moins imposant, plus simplf, était celui de la manifestation résultant de délibérations simnltané«'s dans le même sens : une formule d'adhésion était vile donnée, et quand la majorité des districts, sans s'être entendus, avaient adhéré à une proposition, celte proposition se trouvait avoir été adoptée par la Commune. C'est de cette manière (jue les districts continuent à combattre le (ihAtelet.

Le district des Cordeliers avait une vieille rancune contre b' (^.hAtelet (I). Au temps de ses luttes précé-dniiles, il avait mêm<! préparé une Adresse à l'Assemblée nationale, datée du \'l février, où il demandait qu'un nouveau tribunal éb'clif remplaçait le Chàtelet dans le jugement des crimes de lèse-nation (2).

Lorsque, au commencement d'avril, le bruit se répandit que l'information ouverte par le Chàtelet sur les attentats commis à Versailles le 6 octobre aboutissait à une inculpation contre Mirabeau et le duc d'Orléans, le district des Cordeliers s'empressa de reprendre sa campagne, et, par arrêté du 20 avril, demanda de nouveau, avec instance, la création d'un grand juré, tribunal exceptionnel pour les crimes et délits politiques, dont il proposait de faire nommer les membres par les sections de Paris; en même temps, il invitait les districts à adhérer à ces conclusions, pour en faire une pétition collective à l'Assemblée nationale (3),

Mais, comme l'information du Chàtelet avait pour origine une dénonciation du Comité des recherches de la Commune, celui-ci se trouvait en quelque sorte responsable des conséquences inattendues de son arrêté. Il se crut donc obligé d'apporter, le 26 avril, à l'Assemblée des Représentants de la Commune une déclaration constatant qu'il n'avait compris dans sa dénonciation que l'attentat du 6 octobre (assassinat des gardes du corps), à l'exclusion de tout ce qui avait précédé et suivi, et que, dès lors, toute poursuite étrangère aux faits de la matinée du (i octobre était faite en dehors de sa participation. A la

(1) Voir Tome III, ji. xii, et Tome IV, p. xxxii-xxxm

(2) Voir ci-Jcssous, p, I ii-li:s.

{:t) Voir ci-dcssou?, \i. i:s!)-l iî.