FOUCHER

Chauvier. de corberon, -DE LA Corée.

Grandi.n.

DE MiROMESML.

Le Rasle.

L'Assemblée continuée à six heures précises, MM. les Maire, Commandant-général et tous MM. les députés représentanl la Commune ont arrêté que la présente séance serait signée de tous les membres qui y ont assisté et de nous, secrétaire et secrétaires adjoints : ce qui a été exécuté.

Railly. maire.

MoREAU DE Sai.\t-Méry. spcrétaive.

Séanff du *iiir.

Le même jour, à six heures du soir, en IHùtel de Ville de Paris, M. le Maire, président, et nous. Moreau deSaint-Méry, secrétaire, aidé et assisté de MM. de Montaleau et Fondeur, secrétaires adjoints, lAssemblée a été ouverte par la lectui'e d'un mémoire mis sur le Rureau, par M. D(»sr(iches. pi'ocureur au Parlement, par lequel il réclame contre .les pouvoirs qui pourraient éti-e présentés par des personnes qui se diraient députés du district de Saint-Séverin, attendu que ce district n'est pas régulièrement composé et formé (X). Sur quoi l'Assemblée a renvoyé à prendre connaissance i]n fait, lorsqu'il se présenterait des députés de ce district.

A cette occasion, il a été ol)servé. par phisieurs membres, que différents districts ne sétaient pas renfej'més dans la circonsci'iption lixée par le règlement du mois d'avril. L'Assemblée a arrêté que, conformément à ce règlement, la circonscription des districts déterminée à cette époque serait suivie à la rigueur, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement oi-donné. et que la présente décision sei-ait imprimée et affichée.

Il a été ensuite représenté que Icxpéi-ience acquise par ceux de MM. les Électeurs qui avaient déjà vaqué à plusieurs parties du service public les rendait particulièrenuMit piN'cieux à I Admiiiisli'ation mu-

DE LA COMMUiNE DE l'AlUS 13

uicipale, tant pour concourir à la diriger que pour communiquer leurs lumières aux membres de TAssemblée destinés à les remplacer: il a été arrêté que ceux d'entre MM. les Électeurs qui se trouvaient employés dans les différentes commissions, et notamment à la Halle et à la Poste, seraient priés de les continuer provisoirement.

Sur la motion faite par nous, secrétaire, de déterminer le titre qui conviendrait à cette Assemblée, il a été décidé qu'elle se constituait sous la dénomination (VAssemfjlfk' de% /{i^présenfattlti de lu Commun'' flf Par h (XI j.

M. le manjuis de La Fayette a dit que. pour travailler à l'organisation militaire, il serait utile que l'Assemblée connût les vues générales sur lesquelles il croyait qu'elle dût être formée; observant que, tandis qu'on s'occuperait de l'organisation municipale, les bureaux particuliers qu'il avait établis pour la partie militaire en prépareraient les plans (XII). Sur le développement qu'il en a donné, l'Assemblée a rendu hommage aux principes dont il fait profession, f'i (/ni ont pour but de rendre rantorllé militaire lonjoiirs dt'pendanle du pouvoir civil.

Et, sur ce que M. le Commandant-général a témoigné le désir que la nomination à tous les emplois et grades fût faite par la Commune, r.\ssemblée, convaincue que l'exécution est d'autant plus sûre que l'union entre les chefs est plus grande, a prié M. le Commandant de proposer lui-même les membres de l'Êtat-Major général.

MM. le duc de La Rochefoucauld, Duport, le comte de Lameth, La Borde de Méréville et Guillaume, Dt'putés de l'Assemblée nationale (XIII :, se trouvant à Paris, et ayant lait annoncer à l'Assemblée le désir qu'ils avaient d'être témoins de ses délibérations, elle les a reçus avec une satisfaction unanime.

Deux personnes se sont présentées comme députés du district de Saint-Séverin; et après les avoir entendues, ainsi que M. Desroches, appelé pour s'expliquer sur la réclamation qu'il avait faite ce matin contre leur admission, il a été convenu de suspendre tuute délibération à cet égard, jusqu'à ce qu'ils eussent épuisé les moyens de concilialion auxquels ils ont paru disposés.

MM. les Commissaires choisis pour le travail du projet d'administration municipale onl promis de s'en occuper dès demain, dimanche vingt-six, huit heures du matin, dans une salle de l'Hùtel de Ville (XIV).

L'Assemblée, en s'ajournant à lundi 27, dix heures précises du matin, a arrêté qu'il serait fait à l'instant une députation à MM. les électeurs, pour leur porter li-moignage de la reconnaissance publique sur leur zèle et leur dévouement, et les prier de les continuer jusqu'à

ce qu'il ait été pris des mesures pour suppléer au service dont ils avaient reconnu n'être chargés que provisoirement, et que l'Assemblée des Représentants de la Commune les eût fait remplacer.

Six députés se sont rendus aussitôt à la salle de MM. les Électeurs, et ont rapporté quils acceptaient avec empressement les propositions de l'Assemblée (XY).

M. le Maire a levé la séance.

Baillv, Maire. ,

Mori::au de Saint-Mérv, Secrétaire.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I) La lettre de Baillv aux districts, du 23 juillet, était sans doute annexée au procès- verbal manuscrit de cette première séance, mais elle ne ligure point dans le recueil imprimé des procès-verbaux de l'Assemblée des Représentants de la Commune. Elle ne se trouve pas non plus dans la correspondance administrative de Baillv, conservée à la Bib. Nat. (Manuscr. Reg. 11696, 11697), ni dans les Mémoires de Baillv, dont la première édition, celle de 1804, est censée contenir, d'après les éditeurs de 1821, tous les écrits de l'auteur. Enfin, bien qu'elle ait dû être imprimée pour être expédiée à tous les districts, aucun exemplaire ne nous en a été conservé. Les procès-verbaux manuscrits ayant été détruits dans l'incendie de l'Hôtel de Ville, le texte même de ce document important, qui définissait la mission que le Maire aurait voulu voir donner aux délégués des districts, reste inconnu.

A défaut du texte, on a le résumé fait par Baillv lui-même, d'abord dans ses Mémoires, puis dans sa lettre aux districts du 30 août 1789.

Les Mémoires, édit. de 1821, t. II, p. 127, disent :

« Je me déterminai donc, ce jour même (23 juillet), à écrire une lettre circulaire aux districts pour leur demander de nommer chacun deux commissaires, à l'effet de s'assembler a l'Hôtel de Ville pour y dresser un plan de municipalité. »

La lettre du 30 août s'exprime ainsi :

« J'ai- eu l'honneur de vous écrire le 23 juillet pour vous demander des députés et des commissaires, à l'effet de dresser un projet d'administration municipale qui pût vous être soumis, être rectifié par vous et recevoir votre sanction. Ce que j'ai demandé e^t fait... »

D'autre part, le procès verbal (imprimé) de l'Assemblée des Électeurs contient, à la séance du 23 juillet 1789, le passage suivant :

« On a fait lecture d'une lettre adressée par M. Baillv à tous les districts, et par laquelle le Maire demande à chaque district deux députés qui formeront ensemble une assemblée de cent vingt personnes destinées à concerter avec lui un plan d'administration, municipale, lequel sera pro-

visoiieinent exécuté, si les districts le permettent, et cependant envoyé aux districts pour être ensuite, sur leurs observations, définitivement adopté. » On remarquera, dans le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants de la Commune, une addition curieuse : tandis que le procès-verbal des Electeurs dit que les députés des districts auront à « concerter avec lui, » c'est-à-dire avec le Maire seul, un plan d'administration municipale, etc., le procès-verbal que nous réimprimons dit : « députés... nommés et choisis pour se réunir à M. le Maire kt à M. le viarquis de La Fayette, Commandant-général, afin de dresser un plan d'administration municipale, etc. » Bailly fait à cet égard, dans ses Mémoires, t. II, p. 143, l'observation suivante :

« Je remarquerai que le nom de M. de La Fayette est ici et qu'iZ ne devrait pas y être. Je crois bien que tout cela tient à l'envie de plaire des secrétaires. J'avoue bien qu'avant toute organisation, et dans ces premiers moments d'un ordre de choses auquel nous avions tous deux contribué, M. de La Fayelte et moi, nous pouvions être considérés comme collègues et comme les deux chefs de la Ville de Paris ; mais il n'en est pas moins vrai que le Commandant-général ne devait point ostensiblement avoir part à la confection d'un plan de municipalité dont il est l'instrument et à laquelle il doit être soumis. Cela est entièrement contre les principes..., » On peut donc tenir pour certain qu'il n'était point question du chef militaire de la Ville dans la lettre du Maire du 23 juillet.

Il n'est pas inutile de constater ici qu'en demandant à chaque district de désigner deux commissaires pour la rédaction dun plan de municipalité, Bailly ne faisait qu'exécuter à la lettre, le 23 juillet, ce que deux districts avaient formellement proposé le 18 juillet.

A cette date, en effet, et simultanément, le Comité général du district des Filles-Saint-Thomas, d'une part, et l'Assemblée du district de l'Abbaye Saint-Germain-des-Prés, de l'autre, avaient pris deux délibérations conformes, tendant à la nomination de deux délégués par district, pour former un Comité de cent vingt membres, chargé de convenir d'un projet de constitution municipale pour Paris, projet qui devra être rapporté dans la huitaine aux districts assemblés, et sera exécutoire s'il est approuvé par quarante d'entre eux. (Bib, Nat., Lb'» 26a et 1567; Arch. de la Seine, D 470 et 491.)

(II) Nous croyons devoir reproduire ici la liste nominative des premiers Représentants de la Commune telle qu'elle figure dans l'édition originale, en nous bornant à faire en note les rectifications de noms indispensables. Nous donnerons, à la fin de l'ouvrage, une liste alphabétique coinplète et aussi rigoureusement exacte que possible.

En publiant la liste du 2o juillet, M. Robiquet (/^ Personnel municip d de Paris pendant la Révolution, p. 205 à 211) a omis les trois noms suivants :

Oudart, avocat, représentant du district du Pelit-Saint-Antoine;

De Corberon, conseiller au Parlement, représentanldu district des Minimes ;

Hermand, sculpteur, représentant du district de Saint-Joseph.

En outre, le district des Minimes ne figurant pas sur la liste, Tiiou, secrétaire de l'ordre de Malte, qui appartient au district des Minimes, se trouve indûment attribué au district du Pelit-Sainl-Antoine.

(III) La Fayette, nommé par acclamation dans la grande salle de l'Hôtel de Ville Commandant-général de la milice parisienne le lo juillet, confirmé sur sa demande par délibérations séparées des districts du 19 au 21 juillet, avait donné et repris sa démission dans la même journée, le 23 juillet. (Voir le procès-verbal de l'Assemblée des Électeurs, du 23 juillet.)

(IV) Le Journal de Paris, du 27 juillet 1789, avait rapporté, en ces termes, le serment prêté par les Représentants de la Commune :

« MM. les Députés de la Commune leur (à Bailly et à La Fayette) ont juré, au nom des districts, de leur obéir dans tout ce qu'Us leur commanderaient pour le service public. »

Le district des Cordeliers s'était scandalisé de ces dernières expressions, qui annonçaient, d"après lui, « un serment tout contraire aux principes dont cette Assemblée n'entendait jamais se départir s, et il fallut, pour le rassurer, qu'un de ses députés, Trutat, lui expliquât, dans l'Assemblée du district du 27 juillet, que le serment prêté à Bailly et à La Fayette avait eu pour objet a de promettre, pour leurs districts, subordination et obéissance en tout ce qui serait conforme aux arrêtés de la Commune représentée par la majorité des districts. » (Bib. .\at., manusc. 2644, fol. 191.)

Comme le Journal de Paris d'ailleurs, l'arrêté du district des Cordeliers répète que le serment avait été reçu aussi bien par le Maire, chef civil, que par le Commandant-général, chef militaire, version qui n'est point conforme au texte de notre procès-verbal. Bailly, dans ses Mémoires, confirme le procès-verbal, en ajoutant les commentaires suivants :

« Les membres de l'Assemblée, comme députés de leurs districts, lui (à La Fayette) ont juré la soumission, etc. Ils oubliaient qu'ils étaient le pouvoir civil auquel on venait de déclarer le pouvoir militaire soumis; ils oubliaient que ce serment devait être fait par eux à eux-mêmes, à l'Assemblée, au Maire, leur chef, et à la loi qui commande tout. » {Mémoires, édition 1821, t. II, p. 143.)

(V) Les Mémoires de Bailly ajoutent ici ce qui suit (t. II, p. 145, 146) :

« Immédiatement après, je dis à l'Assemblée qu'il y avait un troisième serment à prêter entre M. de La Fayette et moi, celui de nous aimer toujours, et nous nous embrassâmes, à la grande satisfaction de l'Assemblée, qui sentait combien cette union des deux chefs pouvait être utile à la chose publique. »

(VI) Dès le 16 juillet, La Fayette avait proposé au Comité permanent de l'Hôtel de Ville et à l'Assemblée générale des Électeurs de former un Comité militaire qui serait spécialement chargé de rédiger un plan d'organisation pour la Garde nationale parisienne, et il avait été autorisé à inviter les districts à désigner des députés (à raison de un par district, total : soixante citoyens) chargés de travailler avec lui à la confection de ce travail. Ce Comité militaire de la Ville de Paris s'était constitué le 20 juillet.

(VII) Un Comité, appelé d'abord Comité permanent, avait été institué, des le 13 juillet matin, par une assemblée générale tenue à l'Hôtel de A'ille,

où il y avait d'ailleurs plus de simples citoyens que d'Électeurs proprement dits : il était essentiellement chargé de pourvoir aux subsistances et à l'organisation de la milice. Composé, au début, des membres de l'ancien Bureau de la Ville (prévôt des marchands, quatre échevins, procureur du roi, greffier en chef), de deux conseillers de ville et d'un quarlinier, de treize Électeurs (dont le président) et d'un citoyen, il avait été successivement augmenté, par différentes décisions de l'Assemblée des Électeurs : de dix membres, le 13 juillet, soir; de cinq, le lo juillet, matin; de sept, le 16 juillet, malin, et s'était divisé en trois bureaux : Subsistances, Police et Garde nationale. (Voir : Arrêté du 13 juillet 1789, Bib. Nat., Lb" 1184. — Procès-verbaux de l'Assemblée des Électeurs, 13, lo et 16 juillet 1789.)

Le Comité provisoire^ dont il est ici question, est-il le Comité permanent désigné d'un autre nom? Ou s'est-il réellement formé, après le 18 juillet, comme l'ont cru Bûchez et Roux et Louis Blanc, comme le croit encore M. Robiquet, un Comité provisoire tout à fait distinct du Comité permanent créé le 13 juillet?

Il est certain que, le 18 juillet, l'Assemblée des Électeurs prit un arrêté ayant pour but de remplacer le Comit» permanent (« assez généralement improuvé, dit le procès-verbal, non pas relativement à la plus grande partie des membres qui le composent, mais eu égard à la précipitation même qui l'avait établi «) par un Comité provisoire formé d'une manière plus régulière. Elle prit même deux arrêtés, tous deux le 18 juillet, l'un du matin, l'autre du soir, et d'ailleurs parfaitement contradictoires. L'arrêté du matin décide que le Comité provisoire sera composé de soixante membres, répartis en quatre bureaux, et choisis par l'Assemblée des Électeurs au scrutin de liste. L'arrêté du soir conserve le chiffre de soixante membres et de quatre bureaux, mais fait élire les nouveaux commissaires par les districts, convoqués à cet effet pour le 20 juillet.

Lequel de ces deux arrêtés aurait été exécuté?

D'après Bûchez et Roux [Histoire parlementaire de la Révolution française, t. II, p. 144\ et à leur suite Louis Blanc {Histoire de la Révolution française, édit. de 1878, t. IV, p. 140, 141), ce serait l'arrêté du matin : le Comité provisoire aurait été for né de soixante membres élus dans le sein de l'Assemblée des Électeurs. L'arrêté du 18 juillet, soir, est, pour eux, non avenu : ils ne le connaissent pas.

Mieux renseigné sur ce point, M. Robiquet (Le personnel municipal de Paris pendant ta Révolu/ion, p. 33) reconnaît que l'arrêté du matin n'a pas été appliqué, qu'il a été modifié le soir, mais il s'appuie sans hésitation sur l'arrêté du soir, et il est tellement convaincu que cet arrêté a été mis à exécution qu'il va jusqu'à publier une liste de quarante-six noms comme étant ceux de citoyens qui, dès le 19 au soir, auraient été députés à l'Hôtel de Ville par la plupart des districts pour former le Comité provisoire. Cette liste, où dominent les noms aristocratiques (la remarque est de M. Robiquet lui même), commence par le marquis d'Elbée, représentant le district de Saint-André-desArcs, et finit par d'Acosta, du district de Saint-Joseph.

Or, celte liste, — authentique d'ailleurs, il n'est pas besoin de le dire, — n'est pas la liste des membres du prétendu Comité provisoire d'administration. C'est la liste des délégués des districts nommés, après le 16 juillet, sur la demande de La Fayette, pour régler l'organisation de la Garde nationale. Tome I. 2

et qui, réunis le 19 au nombre de quarante-sept, constituèrent le 20 juillet le Comité militaire dont le procès-verbal imprimé contient, à la séance du

19 juillet, une liste de quarante-sept députés présents, commençant par le marquis d'Elbée et finissant par d'Acosta. Entre la liste publiée par M. Robiquet, comme étant celle du ComJté provisoire, et la liste réelle des membres du Comité militaire, il y a une seule différence : la liste de M. Robiquet a omis le district des Blancs-Manteaux et le nom de son délégué.

La confusion dans laquelle est ici tombé M. Robiquet provient sans doute de ce fait qu'il a existé, en effet, du 20 au 24 juillet, un Comité provisoire, simple commission de seize membres, sous-délégation du Comité militaire, nommé par lui le 20 juillet et chargé simplement de préparer le plan général d'organisation de la Garde nationale parisienne. (N'oir les procès-verbaux du Comité militaire, du 20 au 23 juillet 1789.)

Nous n'avons donc pas la liste du Comité provisoire élu en conséquence de l'arrêté du ISjuillet, soir. Mais, liste ;i part, ce Comité a-t-il existé?

Malgré les termes formels dans lesquels il est conçu, je crois que l'arrêté du soir est resté, tout comme celui du matin relatif au même objet, à l'état de projet, et que c'est le Comité permanent du 1.3 juillet et des jours suivants qui a continué de fonctionner jusqu'au moment qui nous occupe, c'est-à-dire jusqu'à la réunion de l'Assemblée des Représentants de la Commune,

Voici les raisons qui me déterminent :

D'abord, les termes de l'arrêté du 18, soir, perdent beaucoup de leur autorité si on les rapproche de ceux non moins formels de l'arrêté du 18, matin, prescrivant l'éleciion, au scrutin de liste, par l'Assemblée des Électeurs elle-même, de soixante membres du Comité provisoire, arrêté qui, certainement, n'a pas été mis à exécution.

Ensuite, si l'arrêté du 18 juillet, soir, a été maintenu et appliqué, on doit pouvoir constater l'élection de ces députés nouveaux, à raison de un par district, dans la journée du 20, jour fixé pour cette opération. Or, les documents émanés des districts ne font mention de rien de pareil : un seul, le procès-verbal du district de Saint-Élienne du Mont, du 20 juillet, invoque les arrêtés de l'Assemblée des Électeurs du ISjuillet (les deux en même temps, quoique contradictoires), et nomme expressément un député pour le Comité provisoire de la Ville de Paris. (Arch. Nat., C134, dossier 8.)

Le titre de « Comité provisoire» ou de « Bureaux provisoires » se retrouve encore, à la véiité, dans quelques-unes des délibérations de districts, comme celles du district de Bonne-Nouvelle, du 20 juillet (Bib. Nat , Lb*» 1346), du district des Cordeliers, du 21 juillet (Bib. Nat., Lb*" 1374), du district des Petits-Pères, du 21 juillet (Bib. Nat., Lb*" 1303), du dictrict de Saint-Roch, du 22 juillet (Bib. Nat., manusc. 2663, fol. 21), du district des Capucins Saint-Honoré, du 24 juillet (Bib. Nat., Lb'" 1336). Mais le nombre des élus y est toujours supérieur à celui qu'avait demandé l'Assemblée des Électeurs (deux ou quatre, sans compter les suppléants, au lieu de un seul), et se rapporte mieux à l'Assemblée des futurs représentants de la Commune qu'au Comité provisoire : par exemple, les deux députés nommés par le district des Petits-Pères « pour composer le Comité provisoire de la Commune » sont précisément les mêmes qui représentent le même district à la première séance des cent vingt Représentants. Puis, comment croire que le district de Bonne-Nouvelle ait entendu se conformer à un arrêté des Élec-

leurs, quand il commence par déclarer que « la mission de MM. les Électeurs est totalement unie »?

D'autre part, aux rai^'mes dates, d'autres districts, plus nombreux, ne font aucune allusion à l'arriHé du 18 ou se montrent hésitants à l'appliquer. C'est ainsi que, le 19 juillet, le district de Sainte-Elisabeth demande « s'il est bien décidé que, pour former le Comité de la Ville, il sera pris un Électeur dans chacun des soixante districts », et, dans ce cas, comment il doit iHre choisi. (Arch. Nat., C134, dossier 7.) Le 20 juillet, le district des Barnabites nomme six députés « chargés de discuter à l'Hôtel de Ville tous les intérêts relatifs à la Municipalité parisienne. » (Procès-verbal de l'Assemblée des Électeurs, 20 juillet, soir.) Le même jour, le district de Saint-Martin des Champs confirme purement et simplement les pouvoirs de ses Électeurs. (Arch. Nat., C134, dossier 8.) Le 21, le district de l'Oratoire envoie six délégués demander au Maire « quelle est l'opinion la plus nombreuse des cinquante-neuf autres districts de la capitale sur la députation à former pour la composition du Comité permanent. » (Arch. Nat., C134, dossier 9.) Le district des Petits-Augustins, le 21 juillet, nomme quatre députés « pour le représenter au Comité de la Ville. » (Bih. Nat , Lb*" 1490.) Enfin, par deux délibérations prises le 20 et le 21 juillet, le district de Saint-Eustache autorise ses Électeurs à continuer leurs travaux pendant un mois, sous le titre de 0 Représentants de la Commune », et même « à concourir au projet de l'établissement et de l'organisation de la Municipalité. » (Arch. Nat,, C 134, dossier 9.)

Ce qu'il faut constater, c'est que les délibérations des districts des 20 et 21 juillet sont confuses et mal concordantes. Comment en aurait-il été autrement, au milieu du trouble de ces premiers jours d'indépendance, alors que toutes les initiatives se donnaient libre carrière et que les volontés éparses cherchaient vainement un mot d'ordre ?

L'Assemblée des Électeurs n'était pas seule, en effet, à solliciter les districts de concourir à une organisation centrale. Simultanément, le 18 juillet, le procureur du Roi et de la Ville de l'ancien régime, Éthis de Corny (qui s'intitulait pour la circonstance: « chargé du ministère public près la Commune de Paris»), se croyant encore en fonctions, «requérait)) poliment chacun des districts « de nommer un ou plusieurs de ses honorables membres pour former un Comité dans la maison de la Commune, à l'effet do pourvoir à tous les détails, aux mesures les plus efficaces et les plus capables de maintenir l'ordre, la paix et la sûreté publique. » (Arch. de la Seine, D 441.) Le 18 juillet encore, le district des Filles Saint-Thomas communiquait aux autres assemblées civiques un arrêté qu'il venait de prendre et par lequel il demandait qu'il fût nommé deux députés par district pour un Comité de cent vingt citoyens, « lesquels se partageront les travaux nécessaires au maintien de l'ordre public et se joindront provisoirement au Comité permanent. » (Bib. Nat., Lb" 265. — Arch, de la Seine, D470.)

Au milieu de ces propositions diverses, les districts ne s'accordaient guère que sur un point : envoyer à tout hasard des délégués à l'Hôtel de Ville et se demander entre eux ce qu'il fallait faire. En attendant la convocation de Railly, le Comité permanent de l'Assemblée des Électeurs subsistait, par la force des choses.

Ce qui le prouve, ce qui prouve que le Comité provisoire composé de dé-

pulés des districts ne réussit pas à s'organiser, c'est que, dans les jours qui suivirent le 20 juillet, date fixée par l'arrêté du 18, soir, pour l'élection des commissaires, le 21, matin, et le 22, l'Assemblée des Électeurs reprit ses discussions sur la durée et l'étendue de ses pouvoirs et sur l'organisation d'une autorité municipale. Au cours de ces débats, il n'est plus fait mention du Comité provisoire : s'il avait été formé, cependant, comment n'aurait-on pas.tenu compte de son existence? Le 23 juillet encore, le « Comité permanent » est signalé comme ayant pris deux arrêtés qui sont approuvés. A l'Assemblée Constituante, le 23 juillet, Miiabeau, reprochant aux Electeurs d'avoir continué illégalement à exercer un pouvoir autorisé seulement par un péril imminent, articule toujours comme un grief l'établissement (I parles Électeurs, dans leur sein, d'un Comité permanent qui n'a point de rapport direct avec les districts. » Enfin, le 26 juillet, soir, quand il est question du bureau des subsistances, on en parle comme comprenant, dit le procès-verbal, « tous les Électeurs qui ont été nommés, soit par le Comité permanent, soit par l'Assemblée générale (des Electeurs). » Si le « Comité provisoire » avait été constitué, comment aurait-on pu éliminer les délégués des districts tout frais élus ? D'ailleurs, le procès-verbal de l'Assemblée des Électeurs, à cette occasion et à cette date, publie la liste des membres du bureau des subsistances; et cette liste ne comprend, sur douze noms, que des Électeurs au nombre de neuf, et trois membres de l'ancien bureau de ville : pas un membre pris en dehors des catégories indiquées dans l'arrêté du 13 juillet.

Il est certain que le bureau des subsistances du Comité permanent du 13 juillet, complété le 13, soir, le 15 et le 16 par l'adjonction de nouveaux Électeurs, ainsi d'ailleurs que l'arrêté du 13 l'avait prévu et autorisé, ne comprenait encore, le 26 juillet, que des membres désignés par l'Assemblée des Électeurs. Dès lors, où serait passé le « Comité provisoire ? » Il n'y a qu'une explication : c'est qu'il n'y a pas eu, le 20, d'élection de députés de districts pour former le Comité provisoire.

Une dernière observation, une dernière preuve: on voit, dans notre texte, l'Assemblée des Représentants de la Commune arrêter le 25 que, « jusqu'au moment où il en serait autrement décidé, le Comité provisoire subsisterait » Si le Comité provisoire avait été élu le 20 par les districts, de

quel droit la nouvelle Assemblée se serait-elle hasardée à confirmer dans leurs fonctions des commissaires élus comme elle, avec une autorité égale à la sienne ?

Le doute ne parait donc pas possible : l'arrêté du 18 juillet, soir, est resté lettre morte aussi bien que celui du 18 juillet, matin.

Bailly, sans le dire formellement, le laisse entendre {Mémoires, t. II, p. 126) :

<< L'Assemblée (des Électeurs)... dès le samedi (18 juillet) avait arrêté que les districts seraient convoqués pour nommer des Représentants qui s'occupassent et d'administrer les affaires, et de faire un plan de municipalité. Je ne crois pas que cette convocation ait été faite... »

Si, par hasard, elle a été faite, elle n'a sûrement pas abouti : Bailly n'eût pas manqué de signaler la constitution de ce Comité provisoire.

La seule conséquence de l'arrêté des Électeurs a été qu'à partir du 18 juillet le Comité, jusque-là iXénommè. permanent, est quelquefois dé-

signé sous le nom de Comité provisoire. Ou l'avait appelé « peimanent », pour indiquer qu'il tenait la permanence, dans l'intervalle des réunions de l'Assemblée générale des Électeurs. On l'appela ensuite « provisoire », pour montrer qu'il ne s'agissait là que d'une organisation embryonnaire, improvisée au milieu des périls pour parer aux premières nécessités de la vie d'un peuple abandonné à lui-même : l'approvisionnement des subsistances et la sécurité des habitants.

Il fut encore question du Comité permanent à l'Assemblée nationale le 25 juillet : le Président (duc de Liancourt) raconta ce jour-là à ses collègues que, la veille au soir, ayant reçu des mains d'un député de la Commune de Paris une lettre signée de divers membres du Comité permanent de cette ville, avec un paquet contenant quatre lettres adressées à M. le comte d'Artois (déjà émigré) et saisies par le district des Petits-Augustins, il avait cru devoir renvoyer le tout au Comité permanent, sans même prendre connaissance du contenu ; i! avait pensé, disait-il, que « l'Assemblée nationale ne voulait ni ne pouvait se mêler des détails de la police de la Ville de Paris et de ses districts, » L'Assemblée nationale, après discussion, approuva la conduite de son Président en passant à l'ordre du jour. [Archives Parlementaires, t. VIII, p. 273-275.)

(VIII) Il s'agit ici des Électeurs, membres du Comité provisoire ou permanent, qui avaient été réélus pour faire partie de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

(IX) Ce mode de nomination des commissaires (un par quartier, désigné par l'ensemble des Représentants des districts composant chaque quartier) avait été déjà pratiqué par le Comité militaire (voir ci-dessus l'Éclaircissement VI) qui, dès sa première séance, avait constitué un Comité provisoire de seize membres, dont un pris dans chacun des seize quartiers de Paris, avec mission de préparer le plan général d'organisation de la Garde nationale parisienne.

Des seize quartiers de la Ville existant alors, douze avaient été divisés pour les élections du Tiers état, par le règlement royal du 13 avril 1789, en quatre districts, et les quatre autres en trois districts.

(X) Déjà, le 18 juillet 1789, le Comité permanent avait été saisi d'une réclamation des habitants de la paroisse de Saint-Germain le Vieil en la Cité, au sujet de leur exclusion des assemblées du district de Saint-Séverin : ils demandaient pour leur paroisse le droit d'envoyer des représentants à la Ville, comme si elle composait un district particulier. (Arch. Nat., C 134, dossier G.) L'Assemblée des Électeurs avait rejeté cette pétition. (Procèsverbal, 18 juillet, soir.)

(XI) Il importe de remarquer immédiatement la formule de cette dénomination, qui paraît avoir été adoptée sans discussion.

En s'intitulant : assemblée des Représentants de la Commune, la réunion des députés des districts affectait de se considérer comme investie de pleins pouvoirs généraux, lui donnant le droit de représenter effectivement la Commune, de parler et d'agir en son nom, en toute circonstance.

n ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

Les districts, au contraire, ou la plupart d'entre eux, prétendirent que les citoyens qu'ils avaient délégués à l'Hôtel de Ville n'avaient qu'un mandat spécial et limité, la véritable autorité continuant à résider dans la Commune elle-même, délibérant et agissant par l'intermédiaire de ses soixante fractions appelées districts. Les districts entendaient exprimer cette manière de voir quand ils désignaient les membres de l'assemblée de l'Hôtel de Ville du nom de mandataires 'provisoires et de soi-disant représentants.

C'est ce malentendu sur le véritable sens de la dénomination adoptée par la première Assemblée municipale du Paris de la Révolution et sur l'étendue réelle de la délégation qui lui était confiée, qui fut l'origine des conflits continuels entre elle et les districts, — conflit sur le serment des nouveaux élus, conflit sur la création des corps de chasseurs et de canonniers, conflit sur la permanence des districts, conflit sur le plan de municipalité, conflit sur l'acquisition des biens nationaux, etc., etc..., — qui agitèrent son existence et souvent troublèrent ses travaux,

(XII) Voir ci-dessus rKclaircissement VI.

(XIII) Duc de La Rochefoucauld, député de la Noblesse de la Ville de Paris ;

Du Port, député de la Noblesse de la Ville de Paris; Comte de Lameth, député de la Noblesse de la province d'Artois; Laborde de Méréville, député du Tiers état du bailliage d'Étampes; Guillaume, député du Tiers état de Paris hors les murs.

(XIV) Bailly dit, dans ses Mémoires, que cette promesse fut faite « sur l'observation qu'il fit de la nécessité pressante de ce plan. » (t. II, p. HG.)

La promesse des commissaires du plan de municipalité de tenir leur piemière séance le 26 au matin fut sans doute réalisée, car on trouve, dans le .yoî/rwaZ de Par<V du 27 juillet, une lettre qui dut lui être adressée le dimanche 26, et qui est ainsi conçue :

« Aux auteurs du Journal :

« Messieurs, les commissaires pour le projet d'établissement d'une municipalité de Paris m'ont chargé d'inviter, par la voie de votre journal, tous les citoyens qui peuvent avoir fait un travail sur cette partie importante u'administration, de m'adresser le plus prompteinent possible leurs idées et de signer.

a Signé : Fondeur,

Sf'crétaire de la Commission pour l'établissement rriine Municipalité à Paris, n

fXV) On verra plus loin que l'empressement des Électeurs à se retirer fut en réalité fort médiocre. Ils luttèrent pendant plusieurs jours, essayant, malgré la pression de l'Assemblée des Représentants de la Commune, de rester dans les termes de leur arrêté du 23 juillet, par lequel ils avaient déclaré à tous les districts « qu'en continuant, par nécessité seulement, toutes les fonctions de la municipalité, dont les circonstances leur avaient imposé

le devoir rigoureux de prendre l'exercice, ils cesseraient de les remplir cà l'instant où le vcl'u de tous les districts aurait, d'après la lettre dit Maire, rraliséun plan provisoire d'administration municipale. » (Procès-verbal de l'Assemblée des Électeurs, 23 juillet 1789.)

C'était, d'ailleurs, l'opinion et le désir de Bailly :

« Je n'avais demandé, dit-il, des députés que pour faire un plan de municipalité qu'il fallait se hâter de dresser: j'avais cru que jusqu'à ce moment l'administration pouvait rester dans les mains des Électeurs, qui méritaient bien qu elle leur fût déférée; entre les mains de leurs Comités qui avaient déjà une sorte d'expérience et même d'habitude. « {Mémoires, t. II, p. 107.)

Du Lundi 27 Juillet 1789^^^

Séaiiii- ilu inatii'.

Le lundi 27 juillet 1789, à onze heures du matin, rAssemblée s'est formée sous la présidence de M. le Maire.

Sur la proposition de procéder à la vérification des pouvoirs rapportés par MM. les députés des districts, relativement à l'admi- .nistration provisoire de la Commune, il a été décidé qu'on s'en occuperait incessamment.

M. le Maire, ayant observé que les devoirs et les détails de sa place ne lui laissaient pas l'espoir de présider assidûment l'Assemblée, a demandé qu'elle voulût bien lui adjoindre deux vice-présidents.

L'Assemblée, en souscrivant au vœu de M. le Maire, a jugé convenable dénommer aussi trois secrétaires, et d'élire les uns et les autres au scrutin, en bornant l'exercice de leurs fonctions à quinze jours.

En conséquence, on a procédé à un scrutin par liste qui a été reçu par MM. Bourdon des Planches et Timbergue, nommés secrétaires. On a compté quatre-vingt-dix-neuf bulletins, dont le résultat a été que :

Nous, Moreau de Saint-Méry, avons eu cinquante-huit voix pour la vice-présidence;

M. de la Vigne, vingt-huit voix, aussi pour la vice-présidence; M. Brousse des Faucherets, vingt-huit voix comme secrétaire; MM. Joly et Boscary, chacun dix-sept voix, aussi comme secrétaires.

M. le Maire a proclamé le résultat des scrutins et l'Assemblée a décidé que M. Joly précéderait M. Boscary, à raison de son âge.

Nous, Moreau de Saint-Méry, en remerciant l'Assemblée du choix qu'elle avait daigné faire de nous, lui avons exposé que nous nous ferions un honneur de remplir auprès d'elle les fonctions de la vice-présidence, mais que nous la supplions de nous permettre de

(1) Le dimanche 2G, il n'y a poiut eu de séaiire. {Note de Védition de 1791.) -

suivro les assemblées des habitants de l'isle de la Martinique, actuellement occupés, à Paris, à former des cahiers et à nommer des députés à l'Assemblée nationale; que nous nous estimions heureux d'être comptés au nombre des citoyens habitants de la Capitale ; mais qu'étant né à la Martinique, nous regardions comme un devoir inviolable pour nous de servir les intérêts de notre Patrie, d'y veiller, lorsque son éloignement lui en ôtait les moyens, et de la convaincre combien sont sacrés pour nous les engagements que nous avons contractés avec elle, au moment où nous avons reçu le jour (I). La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Bailly, Maire.

MoREAU DE Saint-Mérv, Secrétaire.

Séance du soir.

M. Moreau de Saint-Méry et M. de la Vigne, nommés vice-présidents, ont prêté serment à l'Assemblée, entre les mains de M. le Maire, de bien et fidèlement remplir les fonctions qui leur étaient confiées.

MM. Brousse des Faucherets, Joly et Boscary, nommés secrétaires, ont prêté le même serment.

Sur la lecture d'une protestation, signée de quelques citoyens du district des Enfants-Rouges, contre la nomination de M. Le Roux et autres, et d'une lettre du Comité du district qui réclame contre cette protestation et appuie la nomination, l'Assemblée a décidé qu'U n'y avait pas lieu à délibérer sur la protestation.

M. le Maire a fait lecture d'une lettre des trois ordres réunis dans la ville de Nimes, qui adressent aux citoyens de Paris des éloges et la reconnaissance dûs à leur courage; et leur font part de l'arrêté pris dans leur assemblée. M. le Maire a été prié de vouloir bien se charger de répondre à Messieurs de la ville de Nîmes, et de leur exprimer les sentiments de l'Assemblée.

11 a été fait lecture d'une autre lettre, écrite par une société de Lyon, qui joint aux éloges qu'elle adresse aux citoyens de Paris, la somme de trois mille livres, pour être employée à secourir les familles malheureuses que les premiers événements de cette Révolution auraient pu priver de l'homme qui faisait leur appui. M. le Maire a été prié de répondre, au nom de l'Assemblée, à ces généreux et sensibles citoyens.

Quatre députés de l'Université sont venus réclamer, en son nom, le droit d'envoyer deux représentants à cette Assemblée. Ils se sont

n ASSEMBLÉE DES REPRÉSE^'TANTS

tHayés sur lancienneté de cette respectable institution, sur son utilité, sur retendue de ses possessions et le grand nombre de citoyens dont elle est composée; ils ont ajouti' qu'ils se tondaient particulièrement sur les dispositions du règlement du mois davril dernier, règlement qui avait servi de base à la convocation de la présente Assemblée ; qu'en exécution de ce règlement, l'Université avait formé un district particulier, envoyé, à ce titre, deux électeurs qui avaient concouru, soit à la rédaction des Cahiers, soit à la nomination des députés aux États généraux; et qu'enfin, dans ces dernières circonstances, elle avait formé une cotisation particulière, et envoyé, en son nom, une somme de six mille livres.

Les députés retirés, la matière débattue et mise en di^ibération, il a été arrêté que l'Université serait admise, comme dish^ict, à envoyer deux députés à l'Assemblée, ynais proviwirempnt, et sans tirer à conséquence (II).

D'après l'absence momentanée de quelques représentants qui , ayant le double titre de députés (1) et d'électeurs, étaient passés dans la grande salle pour assister à la réception des députés que la ville de Rouen et la ville de Saumur adressaient spécialement à MM. les Électeurs, et sur la motion qui a été faite qu'on délibérât si les membres de cette assemblée pouvaient en sortir et s'en séparer, il aélé décidi' qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Un député du district des Prémontrés de la Croix-Rouge est venu, au nom du district, prier MM. de l'Assemblée d'assister à un Te Deum qui sera chanté, en actions de grâces, demain 28, à quatre heures après-midi, et à une messe solennelle qui sera célébrée le mercredi 29, à onze heures du matin, pour le repos de l'àme des citoyens qui ont été victimes de leur courage. M. le Président a répondu, au nom de l'Assemblée, qu'elle mêlerait, avec empressement, sa joie et ses prières à celles de MM, du district des Prémontrés, si les circonstances actuelles et les mandats dont elle est chargée ne lui imposaient pas des devoirs rigoureux, dont rien ne peut la distraire.

Un des MM. a proposé de délibérer sur la question de savoir s'il ne convenait pas de mettre un terme aux travaux de MM. les Électeurs, en se chargeant de remplir, dès ce moment, les fonctions qu'on les avait priés de continuer. L'Assemblée a remis cette délibération jusqu'après l'examen des pouvoirs donnés ù chacun de ses membres, relativement à l'administration.

M. de la Vigne a demandé, d'après le vo'u di' plusieurs membres,

(1) D/'puté? à l'Hôtel de Ville, c'esf-à-fiire : Heprr'sentantî de la Commune.

que la partie du procès-verbal du samedi :2ri présent mois, qui coiilient le serment récipro(iao do MM. Bailly et de La Fayette, et des membres de l'Assemblée, au nom de leurs commettants, fût imprimée et aflichée.

. L'Assemblée, considérant que ces serments mutuels ne peuvent être trop publics; quil est nécessaire que tous les citoyens connaissent Ivs engagements respectifs de leurs chefs envers eux, et d'eux envers leurs chefs, a arrêté que cette partie du procès-verbal serait imprimée, distribuée et incessamment affichée dans toute la ville.

Pour prévenir le retard que pourrait apporter dans les opérations le défaut de réunion de tous les membres qui composent cette Assemblée, il a été arrêté qu'il suffirait qu'il y eM trente membres de l'Assemblée réunis à l'heure de la convocation, pour donner aux délibérations toute la force et l'authenticité nécessaires.

L'Assemblée a été continuée à demain, mardi 28, dix heures du

matin.

PrPsidfHts (III) : Moreau uk Saint-Mkrv.

DE LA. VlGNK.

Secrétaire : Brousse des Fauciterets.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(Ij Moreau de Saint-Méry (Médéric-Louis-Élie) était né, le 13 janvier 1750, à Fort-Royal (île de la Martinique); son grand-père était sénéchal de l'île. Lui-même vint à Paris à l'âge de dix -neuf ans et, après avoir été gendariue de la garde, se fit recevoir avocat au Parlement au bout de trois années; il alla alors se fixer au Cap français et devint conseiller au Conseil supérieur de Saint-Donfingue.

Revenu à Paris en 1788, il joua un rôle important dans l'Assemblée des Électeurs et dans celle des Représentants de la Commune, ce qui ne lempècba pas de s'occuper des affaires de son île natale et de se faire élire député de la Martinique à l'Assemblée cousliluante. (Voir Robiquet, Le Personnel munxipal de Paris pendant ta Révolution, p. 114-117.)

L'admission de Moreau de Saint-Méry comme membre de l'Assemblée nationale, prononcée sur le rapport de Barère, est constatée à la séance du 14 octobre 1789, soir, (Voir Archives parlementaires, t. IX, p. 445.)

(II) Le corps de l'Iniversité de Paris fut quelque temps considéré comme un district à part, et, à ce titre, investi du privilège électoral. C'est à tort que M. Tuetey (Répertoire général, t. II, p. 129) confond le district factice et temporaire de l'Université, personne morale, avec le district régulier de la Sorbonne, circonscription territoriale.

M, Chassin a publié les principaux documents relatifs à l'intervention de l'Université dans l'élection des députés du Tiers état de Paris aux États généraux. (Voir Les Élections et les Cahiers de Paris en 1789, t. I, p. 5H-521, et Arch. Nat., B' 61.) Ils se résument ainsi :

Dès le 10 novembre 1788, le Recteur de l'Université adressait au Garde des Sceaux, sous le titre à' Observations pour fTJniversité de Paris, un Mémoire réclamant, pour l'Université, le droit d'envoyer directement des députés aux futurs États généraux. Le règlement général du 24 janvier 1789, art. 11, refusa le droit de représentation aux séminaires, collèges et hôpitaux ; cette disposition atteignait l'Université, qui se trouvait ainsi exclue.

Le 20 mars 1789, nouvelles lettres des Recteur, Doyens des Facultés et Procureurs des Quatre-Nations à M. le Directeur des finances (Necker) , réclamant le droit de nommer des Électeurs pour concourir au choix des députés de la Ville de Paris. Le premier règlement royal pour l'exécution des lettres de convocation aux États généraux dans la bonne Ville de Paris, du 28 mars 1789, était muet sur l'Université. Mais l'art. 25 du règlement royal du 13 avril, interprétatif de celui du 28 mars, autorisa l'Université de Paris à nommer quatre de ses membres, un du Clergé, un de la Noblesse et deux du Tiers état, qui devaient se réunir aux assemblées de leurs ordres respectifs. Ces députés furent nommés le 22 avril, dans une réunion tenue aux écoles extérieures de la Sorbonne.

Les deux délégués de l'ordre du Tiers figurent sur la liste des Électeurs réunis le 14 juillet à l'Hôtel de Ville; ils firent partie de l'Assemblée générale des Électeurs.

Le corps de l'Université, continuant à jouer le rôle de 61^ district parisien, prit encore, le 23 juillet, une délibération confirmant les pouvoirs du Maire et du Commandant général. (Voir procès-verbaux de l'Assemblée générale des Électeurs.)

Cependant, Bailly avait sans doute négligé d'adresser à l'Université sa lettre de convocation du 23 juillet, car elle n'envoya point de Représentants à la première séance de l'Assemblée des cent vingt. Les quatre délégués ne se présentèrent que le 27 : deux seulement fuient provisoirement acceptés comme on vient de le voir, les autres districts n'étant également représentés que par deux mandataires. Le Patriote français, dont le rédacteur Brissot de Warville était en même temps Représentant de la Commune, complète ici le procès-verbal par le renseignement suivant (numéro du 29 juillet) :

« On a observé aux députés de l'Université qu'on les admettait uniquement pour donner leurs voix à une constitution qui devait anéantir toute corporation, tout privilège. »

Nous trouverons plus loin la fin de non-recevoir qui fut définitivement opposée aux prétentions politiques de la corporation universitaire.

TIII) On remarquera que, dans le texte, les suppléants du Maire à la présidence sont désignés comme vice-présidents, tandis qu'ils signent en qualité de présidents.

Bailly fait, sur ce point, les observations suivantes {mémoires, t. II, p. 147) :

« ... J'observai à l'Assemblée que, ne pouvant pas répondre de toujours

présider ses séances, je croyais qu'il était nécessaire qu'elle nommât deux

vice-présidents. On les nomma sur-le-champ; le secrétaire se servit du

ternie d'adjoindre deux vice-présidents au Maire, comme s'ils étaient adjoints à la Mairie, Ces vice- présidents furent appelés présidents. Ces présidents voulurent marcher de pair avec le Maire, et disputer d'autorité avec lui... Longtemps après, je me reprochai d'avoir laissé faire ces présidents; mais en revoyant les procès-verbaux, je vois que je ne les ai pas demandés, qu'ils n'ont été nommés que comme vice-présidents : ce qu'il y a de remarquable, c'est que, le jour même qu'ils furent élus vice-présidents, leur signature au procès-verbal porte le titre de présidents. Au reste, il faut dire que, comme ces procès-verbaux n'ont été rédigés que longtemps après, les rédacteurs ont mis ce qu'ils ont voulu : ces procès-verbaux ne sont pas, à beaucoup près, aussi authentiqueis que ceux des Électeurs, qui ont été tous lus et discutés dans leurs Assemblées. »

Du Mardi 28 Juillet 1780

Séaui:é «lu uiatiu.

A louverture de la séance, un des membres de l'Assemblée a proposé de délibérer s'il ne serait pas à propos de prendre en considération une autre assemblée annoncée comme tenant des séances à lArchevèché, sous le nom de Coiniti' central et de Correspondance.

11 a été décidé qu'on ne s'occuperait de cet objet qu'après la vérification des pouvoirs donnés par les districts (I).

Il s'est présenté une députation de deux citoyens de la ville d'Étampes. Ils ont dit que la ville d'Étampes était dans la plus grande fermentation et les plus vives alarmes, sur le bruit qui s'était répandu qu'on se proposait de lui enlever, pour la subsistance de la capitale, le peu de grains et de farine qui lui restait, que ce bruit avait excité une émotion populaire, dont les suites pouvaient être funestes, et qu'ils avaient été envoyés pour prier l'Assemblée de la calmer, en leur donnant l'assurance que la ville d'Étampes pourrait conserver pour elle ce qui lui restait en grains et en farines.

M. le Président a répondu d'une manière obligeante, et a prié MM. les députés de se concerter avec le Comité des subsistances.

Cette députation était à peine sortie qu'on en a annoncé une seconde de MM. Riancourt, curé de Montfermeil, Savi, curé de Courberon, et Bacquet, curé de Gagny, suivis des syndics et d'un très grand nombre d'habitants de leurs paroisses.

La députation introduite, les trois curés ont pris successivement la parole et ont exposé, de la manière la plus touchante, les alarmes qu'eux et leurs paroissiens avaient conçues des bruits calomnieux qui s'étaient répandus sur le compte du marquis de Montfermeil, leur seigneur, qu'on accusait d'avoir fait dos accaparements de grains. Ils ont ajouté que M. le marquis de Montfermeil leur avait rendu à tous, et leur rendait encore journellement les services les plus importants; qu'il avait nourri gratuitement tous les malheureux, fait aux autres les avances qui leur étaient nécessaires pour se procurer les moyens de subsister, etilsonttini par demander

qu'il leur fût accordé, par l'Assemblée, un témoignage de Ihommage qu'ils venaient rendre à la justice et à la vertu bienfaisante d'un seigneur qu'ils chérissaient tous. Ils ont, déplus, demandé l'impression. 1 afliche et la publication de l'arrêté qui serait pris par lAssemblée. Ces demandes ayant été mises en délibération, l'Assemblée a fait larrêté qui suit:

,. Sur la déclaration faite par MM. de Riaiicourt, curé de Montferu meil, Savi, curé de Courberon, et Bacquet, curé de Gagny, assistés .. des syndics et d'un très grand nombre de leurs paroissiens, qu'il se « répandait contre le marquis de Montfermeil, leur seigneur commun, (. d<'s bruits injurieux; qu'on l'accusait, dans les environs, d'avoir .( formé des accaparements de bled, et sur les nombreux témoignages (. qu'ils ont rendus à ses vertus, à son humanité et à ses soins pour « secourir les pauvres babitans de ces différentes paroisses, auxquels .. il a fourni la subsistance dont les avait privés la grêle qui a ravagé (( leurs campagnes;

« L'Assemblée a déclaré qu'elle concourait avec empressement à (. rendre hommage à la sensibilité, aux sacrifices paternels de M. le .. marquis de Montfermeil, et que, loin d'être exposé aux reproches (( que la calomnie invente contre lui, et qui sont repoussés parl'accla- « mation et le témoignage de ses habitants, qu'il a secourus, il .. mérite, de la part de tous les citoyens, un juste tribut d'éloges et .. de reconnaissance, et elle a autorisé MM. les curés, ainsi que les .. habitants des trois paroisses, à donner à ce témoignage de l'estime .. qu'il inspire toute la publicité nécessaire pour mettre M. le marquis .. de Montfermeil à l'abri des traits et des soupçons de Tinjuslice. « L'Assemblée a de plus arrêté que la présente Déclaration serait '. imprimée et affichée partout où besoin serait. »

MM. les curés et habitants des trois paroisses de Montfermeil, Courberon et Gagny avaient aussi prié l'Assemblée de leur procurer quehpies sacs de farine; sur celte demande ils ont été renvoyés et conduits au Comité des subsistances.

A l'instant se sont présentés MM. Jolly, député, et Chanorier, président du district de Bonne-Nouvelle; ils ont annoncé qu'ils étaient chargés de présenter deux réclamations :

L'une, au nom des, religieuses appelées Filles-Dieu, qui se plaignent de l'existence dun corps de garde établi dans leur église par un district voisin, connu sous le nom de district des Filles-Dieu, quoique cett(^ église ne soit pas dans son arrondisscuicnl ;

La seconde, au nom du disli'icl de Bonne-.Nouvelle, pour demander

que celui des Filles-Dieu fût tenu de lui remettre une soumission de six cents livres, faite par les religieuses de ce nom, pour obtenir la suppression du corps de garde établi dans leur église, attendu que cette église est située dans le district de Bonne-Nouvelle.

L'Assemblée a décidé :

Sur le premier objet, que le district des Filles-Dieu retirerait le corps de garde établi dans l'église des religieuses, en conservant néanmoins la faculté de tenir dans cette église ses assemblées, conformément au règlement du mois d'avril ;

Sur le second, que le dislrictdes Filles-Dieu rendrait aux religieuses la soumission de six cents livres.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Morkau bk Saint-Mérv.

Dklvvigni:.

Secrétaire : BROL'ssi>Dt:sKAUcni:REïS.

Séance <lu soir.

L'Assemblée était à peine formée qu'on a annoncé une députation du district des Cordeliers.

Les députés étaient MM. de Blois, avocat au Parlement, et Nyon, imprimeur, qui ont dit que leur députation avait quatre objets :

Le premier, de dénoncer à l'Assemblée l'infidélité ou l'inexactitude du Journal de Paris, dans le compte qu'il avait rendu des serments prêtés respectivement par MM. Bailly et le marquis de La Fayette à l'Assemblée, et par l'Assemblée elle-même à MM. Bailly et de La Fayette (II) ;

Le second, de demander au nom de leur district que l'état des sommes qui ont été données ou envoyées à l'Hôtel de Ville, pour le soulagement des pauvres, fût ineessamment rendu public par la voie de l'impression, ainsi que de l'emploi qui en a été fait;

Le troisième, que l'Assemblée fit imprimer un journal de ses opérations, afin défaire cesser les comptes inexacts des papiers publics, et notamment du Journal de Paris. M. Nyon, en particulier, a joint à cette demande l'offre d'imprimer le journal de l'Assemblée, et d'en envoyer un exemplaire à chacun de ses membres (III) :

Le quatrième, de dénoncer, au nom du district des Cordeliers, deux plaintes rendues par M. Grammont, lieutenant-colonel de la Milice bourgeoise de ce district, contre le marquis de la Salle, qu'il accuse de l'avoir injurié.

Ces quatre demandes ayant été mises successivement en délibération, il a été arrêté :

Sur la première, quil serait fait part à MM. les députés du district des Cordeliers de la délibi-ration prise dans la séance du jour d'hier, par laquelle il a été arrêté de faire imprimer et aflicher la partie du procès-verbal relative aux serments prêtés par MM. Bailly et de La Fayette et par l'Assemblée ;

Sur la seconde, que l'Assemblée la prendrait incessamment en considération, et qu'elle concerterait avec MM. du Bureau de distribution les moyens les plus prompts et les plus propres pour procurer à tous les districts les connaissances qu'ils peuvent désirer, relativement aux sommes données ou .envoyées à l'Hôtel de Ville, et à l'emploi qui en a été fait ;

Sur la troisième, qu'il n'y avait lieu à délibérer en ce moment, et qu'aussitôt que les premières difficultés de l'organisation de l'Assemblée et la multitude de ses opérations journalières le lui permettraient, elle réglerait la manière de rendre public le détail de ses travaux. M. le Président a été prié de remercier M. Nyon de ses offres;

Enlin, sur le quatrième objet, l'Assemblée a arrêté que les plaintes dénoncées par MM. du district des Cordeliers seraient prises en considération et renvoyées au Comité militaire, pour avoir les instructions nécessaires et statuer ensuite ce qu'il appartiendrait.

La séance a été continuée à demain mercredi, neuf heures du matin.

Présidents : Moreau de S.vint-Méry.

Delà VIGNE.

Secrétaire : BROUssE-DESFAUcnERETS.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(1) iSous trouvons ici la première manifestation des inquiétudes justifiées qu'inspirait à l'Assemblée officielle des Représentants, siégeant à l'Hôtel de Ville, la réunion à l'Archevêché d'aul-es délégués des districts, sorte de représentation officieuse de la Commune, qui pouvait devenir et qui devint en effet, comme nous le verrons plus tard, un redoutable foyer d'opposition : c'est à l'Archevêché que fut élaboré, discuté et voté le plan d'organisation communale que Bailly présenta, le dO avril 1790, soir, à l'Assemblée Constituante « au nom de la Commune de Paris; « c'est à l'Archevêché que Danton se fit connaître -comme «le coryphée de la liberté municipale. »