Tome I

En attendant que la suite des événements nous amène à signaler ces faits avec plus de précision, il faut dire ce qu'on sait de l'origine et du but de ce premier Coniité central.

Le district de l'Oratoire avait, dès le 22 juillet, un jour avant la lettre du Maire demandant la réunion des cent vingt, exprimé le vœu qu'il fût formé un Comité central, composé d'un député de chaque district nommé pour quinze jours, dans lequel Comité, qui s'assemblerait chaque jourdans an local convenu, on rendrait compte de ce qui aurait été fait dans chaque district, et de ce qu'on aurait à faire successivement afin que tous les districts suivissent une marche uniforme. (Voir Bib. Nat., Lb*M47o.)

Simultanément, le district de Saint-Jacques-l'Hôpital faisait imprimer et publier, le 23 juillet, le vœu d'un citoyen du district pour la formation d'un Comité central de la Commune : « Le discord des vœux des soixante districts de Paris sur l'objet des délibérations actuelles (la question des attributions réciproques des Électeurs et des officiers municipaux) se manifeste en ce moment. Cette dissonance est une suite naturelle d'une Commune assemblée en soixante lieux différents... On aurait dû obviera cette difficulté en formant dès l'abord un Comité commun, composé de dix citoyens, ou tel autre nombre approchant, non électeurs, pris dans chacun des districts. Ce Comité de six cents membres se serait assemblé à l'Archevêché ; le résultat aurait eu l'avantage d'être un et suffisamment pesé; de suite, il aurait été reporté aux soixante districts qui auraient fait leurs observations et les auraient fait reporter au Comité. Au bout d'un petit nombre de séances à l'Archevêché et de rapports aux districts, on serait vraisemblablement parvenu à un résultat commun de la majorité ou de la totalité des districts... » (Voir Bib, Nat., Lk' 6576, 6377.)

Il s'agit donc simplement d'un centre de communication entre les districts, d'un moyen d'entente.

Néanmoins, cette organisation projetée éveilla les craintes du district de Saint-Louis-en-lIsle qui, dans un arrêté du 30 juillet, « décide qu'un Comité central de correspondance entre les districts, tel qu'il est proposé, aurait le funeste effet d'établir une sorte de rivalité entre les députés qui le composeraient et ceux que la confiance générale a appelés à l'Hôtel de Ville; que ce serait établir une espèce de contrôle de la députalion existant à l'Hôtel de Ville..., et arrête à l'unanimité qu'il s'oppose formellement à l'établissement d'un Comité central ou de toute autre commission... » (Voir Bib. Nat., Lb" 1612.)

Un Comité central se forma cependant, comme en témoigne la mention faite au procès-verbal de l'Assemblée des Représentants du 28 juillet.

Dans le courant d'août (sans date plus précise), un des membres de ce Comité central ou de correspondance générale des districts de Paris (Javon, avocat, délégué du district de Saint-Nicolas des Champs, qui fut nommé le 3 août troisième représentant du même district à l'Hôtel de Ville) définissait ainsi son rôle, dans la séance d'ouverture : «... Mes collègues (de Saint-Nicolas des Champs) se représentent le Comité central comme un Comité de correspondance générale, toujours soumis au pouvoir de la raison et de l'intérêt public et destiné îi entretenir des relations continuelles et sûres dans tous les districts de Paris, et à faire prendre dans chacun des arrêtés uniformes et un plan commun d'administration particulière... Per-

mettez-moi devons observer que ce Comité ne doit exercer aucun pouvoir, qu'il ne peut devenir un Corps législatif, ni exécutif, civil, ni militaire , qu'il ne peut que donner le mouvement à l'ensemble de tous les districts sans faire la loi à aucun; que si le Comité central présumait un district mal constitué, mal organisé ou disposé à s'écarter de la règle générale, il n'aurait que la voie de représentation envers le député de ce district et que le droit de statuer resterait au bureau compétent formé à l'Hôtel de Ville. Le rapport au Comité central de tout ce qui se fera dans les districts particuliers et dans les Comités permanents (des districts) ; le rapport aux districts particuliers et aux Comités permanents de ce qui se fera au Comité central; la vérification et la comparaison des délibérations de chaque district sur les mêmes objets; les correspondances de toutes espèces; les recherches les plus étendues; la connaissance exacte de toutes les matières à traiter et à délibérer dans les districts, la pacification générale, telles doivent être vos occupations... » (Voir Bib. Nat., Lb*" 362.)

Le 7 août, une délibération du district des Mathurins, insistant sur la nécessité « d'une correspondance journalière et publique tant avec les citoyens qui ont été délégués à l'Hôtel de Ville qu avec les districts de Paris », constatait « que l'établissement d'un Comité central à l'Archevêché était devenu le commencement de celte correspondance utile. » (Voir Bib, Nat., Lb" 1443.) C'est également à la même époque qu'il faut placer un document non daté, émané du district de Saint-Jean-en-Grève, et qui paraît être une réponse aux critiques du district de Saint-Louis-en-l'Isle, formulées dans l'arrêté du 30 juillet, ci-dessus cité. Voici, en effet, ce que dit cette « Motion» d'un membre du Comité du district de Saint-Jean : « A la proposition de rétablissement provisoire d'un Comité central, on oppose qu'il serait non seulement inutile, mais dangereux; qu'il augmenterait les difficultés et la confusion; que, son but étant de surveiller les représentants de la Commune, il serait indécent de surveiller des personnes qui ont notre confiance. Mais craint-on d'être surveillé lorsqu'on n'a que des intentions pures et lorsqu'on ne se croit pas infaillible? A la vérité, les représentants de la Commune prétendent que nous les laissions faire, leur ayant donné notre confiance. Mais, encore une fois, il me semble qu'ils ont suffisamment prouvé, au moins qu'ils n'étaient pas infaillibles et qu'il suffit, pour s'en convaincre, de se ressouvenir de l'histoire de Provins, de l'amnistie générale, du bateau de poudre, etc.,. (L'histoire de Provins est du 4 août; l'arrêté sur l'amnistie générale, du 30 juillet; l'afTaire du bateau de poudre, du 6 août.) La Ville voudra donc bien souffrir que les soixante districts ne cessent de lui observer que tout ce qu'elle fera, jusqu'à la sanction de l'Assemblée nationale, ne peut être que provisoire et qu'elle ne devra jamais considérer autrement tout ce que les districts auraient adopté jusque là, tant pour le civil que pour le militaire. Il paraît au surplus que le plus simple bon sens refuse de se persuader que soixante Assemblées, séparées les unes des autres, puissent aisément produire cette unanimité de sentiments si nécessaire aux circonstances actuelles. Il n'y a qu'un seul moyen de parvenir à cette réduction d'opinions des soixante districts : c'est de réduire les soixante districts à un seul Comité central, en bornant ses pouvoirs à la mission de rédiger deux fois par semaine seulement les différents avis qui lui seront apportés des différents districts et de les présenter ensuite à la Ville aussi

deux fois par semaine. »(VoirBib. Nat., manusc. 2665, fol. 42. — M. Tuetey, t. II, n" 737, atlribue à ce document la date de septembre 1789; nous le croyons un peu antérieur.!

L'institution du Comité central ou du Bureau de Correspondance reparaîtra, à différentes reprises, au cours de l'année 1789-1790, et nous aurons à en noter les développements. Mais il était utile de profiter de la première occasion pour signaler au lecteur le soin avec lequel les districts de Paris, dès le premier jour du fonctionnement d'une Assemblée communale représentative, cherchèrent dans une action concertée le moyen de défendre, contre la suprématie de l'assemblée officielle, l'indépendance de chacun d'eux et l'autorité directe de tous.

(II) On a vu plus haut (ÉclaircissementlVdu 2o juillet, p. 14| de quelle formule s'était servi le Journal de Paris en rapportant le serment, et comment cette formule avait été rectifiée par un député du district, à la séance dn district des Cordeliers du 27 juillet 1789.

(III) L'arrêté du district des Cordeliers du 27 juillet 1789 (Bib. Nat., manusc. 2644, fol. 191) contient, en effet, le passage suivant :

« L'Assemblée, pour qu'un pareil abus n'arrive jamais, a arrêté de demander au Comité municipal provisoire que les opérations qui seront faites seront imprimées de l'ordre du Comité, et que ces imprimés seront signés tant de M. Bailly que de MM. les Secrétaires, déclarant qu'elle ne donnera créance qu'à ces imprimés qui lui seront envoyés jour par jour; et pour exprimer son vœu à cet égard, elle nomme MM. de Blois et Nyon aîné, citoyens de ce district. » — Signé : Archambault, vice-président, et 4 secrétaires.

Du Mercredi 29 Juillet 1789

Séance du luatiu.

On a repris les différentes motions auxquelles Texamen des pouvoirs avait donné lieu. Il a été demandé ce qu'il fallait statuer sur les (1. -pûtes qui n'avaient été nommés que par de simples comités, uu lieu de l'être par des assemblées générales.

Après de longs débats, il a été arrêté que, d'ici à lundi, les députés nommés par de simples comités justifieraient du pouvoir spécial qu'avaient ces comités de faire les nominations; et dans le cas contraire, que ces députés se retireraient devers leurs districts assemblés en commun pour avoir des pouvoirs valables.

M. Gibert des Molières, administrateur des domaines, a présenté une délibération de l'assemblée du district des Capucins Saint-Honoré qui, sur la démission de M.Gaujac ci-devant choisi par elle, le nomme pour le remplacer.

Un de MM. a observé que cette nomination n'était pas faite par une assemblée générale, et convoquée à cet effet; qu'il existait dans ce district une décision qui imposait cette double loi, pour rendre toute nomination valable.

M. des Molières a répondu que, chargé longtemps du secrétariat de l'Assemblée, il n'avait vu sur aucun registre cette décision impérative; (ju'il avait été dit au contraire, dans ce district, que les assemblées seraient permanentes ; que tous les citoyens étaient journellement invités à s'y rendre; et que notamment les assemblées du soir avaient été indiquées pour traiter les choses importantes; que sa nomination étant d'fiier soir, elle avait tous les caractères et toute l'authenticité requise, puisqu'elle avait été faite au scrutin.

L'Assemblée, sur cette discussion, a arrête que le contradicteur de M. des Molières rapporterait, ce soir, la décision qui ordonne précisément que les nominations ne peuvent être faites que par une assemblée convoquée à cet effet.

Examen fait de tous les pouvoirs, et après avoir résolu les différentes questions qu'ils présentaient, on a agité la question de savoir quel

pouvoir aurait FAssemblée elle-même, d"après le mélange des membres qui la constituaient, dont la plus grande partie avait des pouvoirs absolus et généraux, et le reste n'en avait que de limitas.

Après des débats soutenus et approfondis, l'Assemblée a fait Tarrété suivant :

« Attendu que présentement il est constaté que les cinq sixièmes « des membres de FAssemblée réunissent le pouvoir d'administrer « dès à présent et par provision, et de concourir à la formation d'un « plan d'administration municipale, l'Assemblée desReprésentants de « la Commune déclare qu'elle réunit le double pouvoir d'adminis- « trer dès à présent et provisoirement, et de travailler à la formation " d'un plan d'administration municipale, sauf toutefois à ceux de « MM. les députés qui ne réunissent pas ce double pouvoir, à se ré- « tirer, s'ils le jugent à propos, auprès de leurs districts, afin de « l'obtenir « (I).

Ces discussions ayant conduit jusqu'à deux heures et demie, l'Assemblée a été remise à ce soir cinq heures précises.

Présidents : Moreau de Saint-Méry.

Delavigxe.

Secrétaire : Brousse-Desfaucherets.

Séance du soir.

M. le marquis de La Salle a rapporté les deux plaintes faites par le district des Cordeliers, dans la séance du 28, et qui avaient été renvoyées par l'Assemblée au Comité militaire, pour avoir les instructions nécessaires. M. de La Salle a demandé que les deux plaintes fussent lues, et que l'Assemblée voulût l)ien l'entendre.

Il a donné de vive voix les détails de sa justilication, et en a laissé les motifs par écrit sur le bureau.

MM. de La Marnière, conseiller au Chàtelet : Go, procureur des comptes, et Gounnot, avocat, députés de MM. du district des Blancs- Manteaux, sont venus, au nom du district, prier l'Assemblée d'assister au service solennel qui sera célébré samedi prochain. 1" août, dans l'église des Blancs-Manteaux, en mémoire des braves citoyens qui sont morts pour assurer le triomphe de la liberté publique.

M. le Président a répondu, au nom de l'.^ssemblée, que, partageant les sentiments de tous les citoyens, et sensible à l'invitation du district

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des Blancs-Manteaux, elle irait certainement rendre ses derniers devoirs aux défenseurs de la Patrie, si les affaires importantes dont elle est chargée lui permettaient de les suspendre un moment.

Sur la motion tendante à ce qu'il fût fait par cette Assemblée qui représente légalement la Commune de Paris :

1° Une députation au Roi pour lui porter l'expression de la reconnaissance de sa bonne Ville, les serments d'amour et de fidélité qu'elle a toujours conservés, et qui lui sont justement dus pour les soins qu'il a pris d'assurer son bonheur, de lui rendre sa liberté, de calmer ses craintes, et pour cette bonté vraiment paternelle qui l'a amené au milieu d'elle, pour donner lui-même à ses sujets le témoignage le plus touchant de sa tendresse et de sa protection ;

2" Une autre députation à l'Assemblée nationale, pour lui adresser les remerciements que mérite la conduite ferme et patriotique qu'elle n'a cessé de tenir depuis qu'elle a commencé ses travaux;

3" Une troisième députation à M. Necker, qui, deux fois victime des ennemis du bien public, revient encore se consacrer au bonheur et aux besoins de la nation française ;

L'Assemblée a arrêté qu'il serait envoyé vendredi prochain au Roi et à l'Assemblée nationale, vingt-quatre députés ayant à leur tête M. le Maire et que huit d'entre eux se transporteraient, avec M. le Maire, chez M. Necker, pour lui présenter l'hommage de la reconnaissance publique.

Les vingt-quatre députés, élus par scrutin, sont : MM. Maillot,