Tome I. i

50 ASSEMBLÉE DES REb'RÉSENTANTS

comme criminel ou suspect, un officier-général étranger qui retourne dans son pays avec la permission du Roi, j'ose vous prier de considérer si vous ne pourriez pas vous borner à lui demander à Villenaux les éclaircissements dont vous croiriez avoir besoin, et la communication de ses papiers, s'il en avait (VI). « C'est à vous. Messieurs, à considérer si vous devez exposer ce général étranger aux effets d'aucun mouvement dont vous ne pourriez pas répondre: car, distingués comme vous êtes. Messieurs, par le choix de vos concitoyens, vous voulez sûrement être, avant tout, les défenseurs des lois et de la justice; vous ne voulez pas qu'aucun citoyen soit condamné, soit puni, sans avoir eu le temps de se faire entendre, sans avoir eu le temps d'être examiné par des juges intègres et impartiaux: c'est le premier droit de l'homme; c'est le plus saint devoir des puissants; c'est l'obligation la plus constamment respectée par toutes les nations. Ah ! Messieurs, non pas devant vous fini, distingués par une éducation généreuse, n'avez besoin que de suivre les lumières de votre esprit et de votre cœur, mais devant le plus inconnu, le plus obscur des citoyens de Paris, je me prosterne, je me jette à genoux pour demander que l'on n'exerce ni envers M. de Besenval, ni envers personne, aucune rigueur semblable en aucune manière à celles qu'on m'a récitées. La Justice doit être éclairée, et un sentiment de bonté doit encore être sans cesse autour d'elle ; ces principes, ces mouvements, dominent tellement mon âme, que, si j'étais témoin d'aucun acte contraire, dans un moment où je serais rapproché, par ma place, des choses publiques, j'en mourrais de douleur, et toutes mes forces au moins seraient épuisées. J'ose donc m'appuyer auprès de vous, Messieurs, de la bienveillance dont vous m'honorez ; vous avez daigné mettre quelque intérêt à mes services, et dans un moment où je vais vous en demander un haut prix, je me permettrai, pour la première, pour la seule fois, de dire qu'en effet mon zèle n'a pas été inutile à la France. <- Ce haut prix que je vous demande, ce sont des égards pour un général étranger, s'il ne lui faut que cela; c'est de l'indulgence et de la bonté, s'il a besoin de plus. Je serai heureux par cette insigne faveur, en ne fixant mon attention que sur M. de Besenval, sur un simple particulier: je le serais bien davantage, si cet exemple deve- ' nait le signal d'une amnistie qui rendrait le calme à la France et qui ' permettrait à tous les citoyens, à tous les habitants de ce royaume, ' de fixeruniquement leur attention sur l'avenir, ahn de jouir de tous ' les biens que peuvent nous promettre l'union du peuple et du sou-

« veraiii, el l'accorcl de toutes les i'orces propres à foiuler le lioiilieiir « sur la liberté, et la durée de cette liberté sur le jjoidicur géuéral. « Ahl Messieurs, que tous les citoyens, que tous les babitants de la « France rentrent pour toujours sous la garde des lois. Cédez, je « vous en supplie, à mes vives instances, et que, par votre bienfait, « ce jour devienne le plus heureux de ma vie, et l'un des plus glo- « rieux qui puisse vous être réservé (1) ».

M. Xecker a été plusieurs fois interrompu par les applaudissements et les sanglots de rAssend)lée. Une sensibilité vive et profonde troublait tous les cœurs, en écoutant un graïul et vertueux minisire, proiUernê devant elle, ne demander aux Français, aux Parisiens, pour sa récompense, qu'humanité et justice envers des hommes que Fanimadversion publique dénonçait particulièrement comme ses ennemis. Le mot de grâce, sorti de tous les cœurs, a été cent fois répété par toutes les bouches.

M. le comte de Clermont-Tonnerre, parvenant à peine à se faire enteiulre à travers ces transports, rappelant pai- son éloquence ces Romains dont il invoquait la généreuse maxime : « Pardonnons, «dit-il, aux vaincus, comme nous avons comhallu les superbes. « Voici, entre le trône et nous, un homme sur lequel nous pouvons <( compter. Tout nous relève, tout nous soutient^ la puissance des « choses et l'énergie de notre courage. Daignerons-nous encore haïr « des ennemis, quand nous n'avons plus à les craindre? Que peut-on « nous opposer? Des armées? nous les battrons; des injures? nous « nous tairons. Montrons à l'Europe le Français dans toute sa gloire, « dans tout le charme de son caractère. Je le vois, je le sens; ce vœu <( de mon cœur est celui de tous les vôtres. »

A ces mots, un empressement général précipitait une foule de personnes vers le bureau. Chacun voulait rédiger l'ordre qui mettrait M. de Besenval en liberté. <■ Qu'il profite de la permission du Roi; qu'il retourne dans sun pays ■•>, s"écriail-on de t(jutes parts. En un instant l'ordre fut éci'it, transcrit el signé.

MM. de Coi-beron [^) et de Montaleau P) ont demandé d'en être les

(1) Le discours de M. Xccker a ûté imprian' à part sous ce titre :

Discours prononcé, le 30 juillet 1781», à rHôtcl-de-Ville, par .M. Necker, directeur général des finances, à l'Assemblée des représentants des Districts et à l'Assemblée générale des Électeurs. 8 pages in-4, Imprimerie Royale. {Dibtiol/iér/ue Nationale, Lb'» 2087.)

(2) Lire : Bourrée de Corberon.

(3) Lire: Roëttiers de Montaleau.

portrLii>. cl LMi ont garanti IV-xécutioii. M. Xecki'j-. ijoiir la l'iMidre plus sûre, y a joint une lettre de sa main.

Au moment où M. Xecker se disposait à sortir, un des membres, pressé par tous les sentiments qui agitaient l'Assemblée, a proposé de lui élever une statue dans Tenceinte de THotel de Ville. L'Assemblée, désirant donner à ce ministre les témoignages les plus marqués de l'admiration et de l'amour qu'inspirent ses talents et ses vertus, manifestait ses dispositions par des acclamations multipliées. M.Xecker n'est parvenu qu'avec beaucoup de peine à faire entendre l'expression de sa reconnaissance. Vivement pénétré de l'bonneur qu'on voulait lui faire, le vœu seul, a-t-il dit, est déjà plus (}ue suflisant pour mettre le couiltic à son bonheur, et il a supplié l'Assemblée de borner à cette offre les bontés qu'elle daignait lui accorder. Mais l'Assemblée a arrêté que le buste de M. Xeckei' serait placé dans la salle qu'elle occupe en cet instant (VII).

M. Xecker, accompagné d'un grand numbie de Représentants de la Commune, s'est rendu à la salle de MM. les Électeurs (VIII).

La séance a été continuée à ce soir, six heures précises.

Baillv, Maire.

Bkol"SSE-Desf.vucueri:ts, Secrciairr.

Séaili'r (lu Snil'.

.\près plusieurs délibéraliijns sur le parti (jue devait pi'endre l'Assemblée à l'égard de MM. les Électeurs, elle a décidé qu'on se conformerait à l'arrêté |)ris 1a veille au soir.

En conséquence, MM. Oudart et Prév«H de Saint-Lucien ont été envoyés à MM. les Électeurs pour s'informer s'ils pouvaient recevoir l Assemblée; et sur ce que ces MM., à leur retour, ont répondu que l'Assemblée était attendue, tous les Représentants de la Commune, précédés de M. de la Vigne, Président, et de nous, Brousse-Desfaucherets, Joly et Roscary, Secrétaires, se sont transportés à la grande salle de l'Hùtel de Ville: elle y a trouvé MM. les Électeurs, auxquels, par Torgane de M. de la Vigne, son Président, elle a adressé l'expression de sa reconnaissance pour le zèle avec lequel ils avaient bien voulu partager leurs travaux. Elle leur a payé le juste tribut que méj-ilaient leur courage, leurs succès et leur assiduité.

Ensuite, nous avons fait à haute voix lecture des dififérents arrêtés pris le jour d'hier, et en avons donné copie à MM. les secrétaires de rAssembb'c g(''n(''i-ale des Electeui's.

M. Mui'oaa do Saint-Môry, lour Président, a ri'pondu avec scnsiijilité et dignité aux justes seiitinieiils de MM. les Ilepiv-senlanls de la Commune, et M. de la Vigne, s'étant placi' pi'ès de lui, et nous, secr.'-- (tiii'es, nous étant assis et confondus au bureau avec les secrétaires de MM. les Électeurs, TAsseinhlée est devenue générale el composée des Représentants de la Commune et des Électeurs (IX).

On a repris la question importante qui se traitait avant la i.'-uiiion, et (pi"avait fait naître lavis donné du mécontenlemeni ((u'excilait l'arrêté pris le matin par M.M. les Electeurs, qui invitait à un pai'don général, et le promelliiil .

Les deux dépuli's du disli-icl de TOi-atoire ruit fail pjirl ;'i l'Assemblée et de la IVM'menlalion (pii Tégnail dans ci! dislricl et de l'arrêté pi'is dans ce district : 1" pour (b'clarer iiicouipi'leut l'arrêté de MM. les Électeurs ; "1" pour envoyer sur-le-cbamp diuix de ses membres, chargés de Tordre de se saisir de la personne du sieur de Besenval, et empêcher qu'on ne mit à exécution ceux qu'on aurait pu doniuM* pour le laisser retourner en Suisse.

Cette précipitation faisant craindre ([ue la divei'siti'- d'ordres et la rencontre des courriers n'occasionnât (pudques altercations, et que les suites n'en fussent dangereuses, on .-i l'é'sohi deiivoyei- vei's MM. de l'Oratoire :

MM. de Joly, Rousseau, Du Closeyd), Demonsceaux (2), Repn''sentants de la Commune ;

MM. Parquez, de Bellanger (3), de Silly, Électeurs; Pour exposer à l'Assemblée de ce district les motifs cpii avaient influé sur cette résolution, motifs si bien (h'veloppés dans le discours de M. X(M'ker, en leur prés<Mil;inl les seulimenis (pii en ('laient l'excuse honorable.

Jl leur a été spécialenieni reconiuiandé' de dire (pie, si de justes égards avaient conseillé un ordi-e pnreil en faveur (Tiin oflicier-général qui s'éloignait du royaume, et au(iuel son tilri» d'étranger et une pei-mission immédiate du Roi semblaient garantir la sûreté de sa marche, cet ordre avait toujours (''t('' soumis à la volonté publique, et (pie, si la Xalioii ri'clamail, on donnerai! ;uiianl de soins pour h» rendre inutile cpi'on en avait pris poui- le faire exécutei-.

Ces MM. partis, il s'est pn-senté' des di'-putations de dilïerenls districts et nofannniMit de C(hix de Sainl-(ierniain des Pn-s. des ConU^-

(1] Lii'f ; Fonouillot du CInsey, (2) Lire: I)psnious?eau\.

'ir l.iri> : KiMaiiorei',

liers et Saint-Honoré, et les réclamations se sont muUiplif'-es de moments en moments (X).

Dans une pareille circonstance, l'Assemblée, après une mûre délibération, a cru qu'il était de sa prudence de révoquer l'ordre qu'elle avait donné le matin ; et elle a pris, à dix heures du soir, l'arrêté suivanl, qui a été, au même instant, envoyé aux districts réclamants et au Palais-Royal, imprimé et affiché avant le jour :

« Sur la réclamation de plusieurs districts, les Représentants de la « Commune ont révoqué les ordres donnés pour laisser aller en « Suisse le sieur de Besenval qui avait une permission de s'y rendre, « et elle a cru devoir prendre sur-le-champ les précautions néces- « saires et les mesures les plus promptes pour s'assurer de cet officier, « jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait statué sur sa détention, « et sur les motifs qui l'ont détei^minée ».

Les députés envoyés à l'Oratoire étant revenus et M. Gentil, trésorier de ce district, ayant assuré qu'effectivement il était parti deux courriers à neuf heures et demie pour suivre la route de Villenaux, il a paru très instant, pour éviter à la fois tous lesdangers, et sauver aux démarches du district de l'Oratoire les apparences d'un acte d'autorité arbitraire, qui, de la part d'un seul district, aurait pu causer quelque surprise et préparer des semences de discorde, de faire suivre les courriers envoyés par lui par un autre courrier envoyé par les Représentants de la Commune, et accompagné d'un membre du district de l'Oratoire, lequel serait chargé d'un ordre de cette Assemblée qui, seule, avait le droit de révoquer ceux qu'elle avait donnés. En conséquence, on a décrété l'ordre suivant [XI) :

« D'après la fermentation produite par le bruit répandu de l'ordre « donné pour que le sieur de Besenval, détenu à Villenaux, puisse " passer en Suisse, et sur la réclamation de plusieurs districts, il est (' ordonné à MM. de Corberon et de Montaleau et autres porteurs « d'ordres de s'assurer de sa personne; de ne rien négliger pour la " recouvrer, si elle n'est pas entre leurs mains; de la tenir sous " bonne et sûre garde au lieu où ils la trouveront, et d'en donner « avis sur-le-champ à l'Assemblée générale des Représentants de la « Commune, pour être statué ce qu'il appartiendra.

« Fait à l'IIùtel de Villo, à onze heures du soir, ce 30 juillet 1789.

" Sifpié: Moreau de Saint-Méry, Delavigne, de la Gray (1), Grandin, « Buisson, Provôt » (2).

(1) Lire : Broussais de La Grey.

(2) Lire : Provost.

On a chargé de cet ordre le sieur Math, cavalier du Guet. Ce cavalier est parti au même instant, avec M. Eunès, député du districl de l'Oratoire, poin- le faire mettre à exécution.

On a dépêché en même temps le sieur Catella, cavalier de la Garde de Paris, division de M. Seigneur, à Versailles, pour remettre deux lettres adressées, l'une à M. Necker, et l'autre à M. le duc de Liancourt, Président de l'Assemblée nationale.

La séance a été levée à une heure après minuit, et remise à huit heures du matin.

Présidents : Moreau de Saint-Méry.

DeL.V VIGNE.

Secrétaire : Brousse-Desfaucuerets,

ECLAIRCISSEMENTS

(I) Bailly rapporte dans ses Mémoires, t. II, p. 171, 172, que, prévenu le matin de la venue de Necker, il avertit, à son tour, les Représentants de la Commune et arrangea avec eux l'ordre des préséances. La démarche des Électeurs réclamant pour eux la première 'visite lui parut « inconsidérée. » Quant à lui, « chef des deux corps », il voulait ne choquer « ni celui à qui il répondait, ni celui pour lequel il parlait », et tenait à « ménager deux amours -propres qui avaient des prétentions contraires. » Il ajoute que « ses paroles et la nécessité concilièrent les prétenlions. »

(II) Le procès-verbal de l'Assemblée des Électeurs ajoute à cette énumération : « Les princesses Lubomirska, Ezewiska (sans doute: Rzewuska) et Potocka, et plusieurs députés de l'Assemblée nationale. »

(III) Les Echevins de la Ville de Paris, au nond)re de quatre, s'appelaient, en juillet 1789 :

Buffault, Jean Baptiste, trésorier honoraire de la Ville, et Sageret, Charles- Barnabe, bourgeois, tous deux élus en 1787 ;

Vergne, Jean-Joseph, avocat, et Rouen, Denis-André, avocat, élus en 1788.

D'après les anciens règlements, ils étaient renouvelés par moitié à la Saint-Roch (16 août) de chaque année, et choisis par l'Assemblée des conseillers et quartiniers, assistés de deux notables par quartier, sous la présidence du Prévôt des marchands et des Echevins non sortants.

Le texte nous apprend que les Echevins de l'ancien régime ne disparurent pas en même temps que le Prévôt des miirchands. Nous les retrouveions d'ailleurs un peu plus tard.

(IV) François-Emmanuel Guignard, comte de Saint-Priest, avait été

50 ASSKMHLÉE DES REPRESENTANTS

ministre sans portefeuille depuis décembre 1788. Renvoyé du ministère avec Necker, le 12 juillet 1789, il venait d'être rappelé avec lui; il devint alors ministre secrétaire d'État de la maison du roi, chargé en cette qualité du département de Paris.

En effet, il n'y avait pas, sous la monarchie, de ministre de l'intérieur : la direction de l'administration locale était divisée, par provinces, entre les différents ministres, de sorte que chacun d'eux avait dans son ressort, outre les affaires de sa spécialité, la surveillance administrative d'une certaine région du territoire. La capitale du royaume se trouvait ainsi dépendre du ministère de la maison du roi.

Dénoncé une première fois, le 0 juillet 1790, par le Comité des recherches de la municipalité de Paris, Saint-Priest réussit à se maintenir; mais, à la suite d'une deuxième dénonciation présentée contre lui par les sections de la Ville de Paris le 10 novembre 1790, il donna sa démission le 20 décembre 1790.

(V) Pierre-Victor de Besenval, lieutenant-colonel des gardes-suisses, avait, depuis 1781, le commandement des provinces de l'intérieur, composé de l'Ile-de-France (Ville de Paris exceptée), du Soissonnais, du Berry, du Bourbonnais, de l'Orléanais, de la Touraine et du Maine.

Pour Paris, en temps ordinaire, la grande police était entie les mains du Parlement, et les moyens d'exécution entre celles du ministre de la maison du roi. (Voir ci-dessus Éclaircissement IV. |

En 1789, le commandement des troupes à Paris fut d'abord divisé entre le duc du Chàtelet, lieutenant-général, colonel des gardes françaises, et le comte d'Affry, lieutenant-général, colonel des gardes-suisses, qui se partagèrent la surveillance des quartiers. Vers la fin d'avril, M. d'Affry eut un accident grave : comme lieuteuant-colonel des gardes-suisses, M. de Besenval fut appelé à le suppléer et joignit ainsi à son commandement ordinaire celui de la plus grande partie de Paris. En juillet, placé sous les ordres du maréchal de Broglie, ministre de la guerre, il commanda la charge du jardin des Tuileries, et encouragea la résistance de la Bastille.

I V'I) Bailly, mis au courant des intentions de Necker h l'égard de M. de Besenval, essaya vainement de le dissuader de demander la grâce. Il fut, dit-il, « effrayé » de la tentative : « celte démarche était dangereuse pour M. .Xecker, s'il n'obtenait pas, et il risquait au moins la faveur populaire; s'il obtenait ce qu'il demandait, cela devenait très dangereux pour ceux qui l'accorderaient. » (Mémoires, t. Il, p. 172.)

II se résigna d'ailleurs à laisser faire, et ne protesta point contre In décision enthousiaste de l'Assemblée qu'il présidait.

(VII) La substitution du buste à la statue fut, paraît-il, proposée par Bailly : im buste, cela « tirait moins à conséquence. » {Mt-moires, t. II, p. 17:;.}

(VIlIj Chez les Électeurs, la même scène d'attendrissement se renouvela, avec plus d'intensité encore. M. Necker, ayant répété le même discours, obtint un suc<-<'s qui sf tiiiduisit par rarr<''lé suivant :

« Sur le discours vrai, sublime et attendrissant de M. Necker, l'Assemblée, pénétrée des sentiments de justice et d'Immnnité ((u'il respire, a arrêté que le jour où ce ministre si clier et si nécessaire a été rendu à la France doit être un jour de fête; en conséquence, elle déclare, au nom de tous les habitants de la capitale, certaine de n'être pas désavouée, qu'elle pardonne à tous ses ennemis, qu'elle proscrit tout acte de violence contraire au présent arrêté, et qu'elle regarde désormais comme les seuls ennemis de la nation ceux qui tioubleraient par aucuns excès la tranquillité publique; en outre, que le présent arrêté sera lu au prône dans toutes les paroisses, publié à son de trompe dans toutes les rues et carrefours, envoyé à toutes les municipalités ; et les applaudissements qu'il obtiendra feront reconnaître les bons Français. »

On remarquera que cet arrêté ne frgure pas au procês-verbal des Représentants de la Commune, bien qu'un grand nombre de Représentants aient accompagné Necker' dans la salle des Electeirrs, et qu'en réalité tout ie monde ait participé à la décision. Ainsi que le dit Bailly, « tout y était mêlé. Electeurs, Représentants de la Commune, citoyens et public même; tout fut fait non par délibér\ition régulière, mais par une acclamation générale de ceux qui étaient présents ; ce firt la faute de tout le monde. » [mémoires, t. II, p. 177.)

Seul, Bailly, s'il faut l'en croire, résista à l'entraînement général. On lui présenta l'arrêté à signer; il refusa, le considérant comme inconstitutionnel, déplacé et dangereux. «Inconstitutionnel: il n'appartenait ni aux Électeurs, ni à la Commune de Paris de prononcer une amnistie en faveur des ennemis (If la nation; déplacé : parce que ce n'était pas au moment où les haines, l'esprit de parti commençaient, où les ennemis étaient couverts et non recoirnus, qu'il fallait donner un pardon général; dangereux: parce qu'il pouvait rendre ceux qui l'adopteraient suspects ou de faiblesse, ou même de connivence. »

I,e malheur est que Bailly garda ces beaux raisonnements pour lui.

(l.\) Voici, d'après le Procès-verbal de VAssembIre d°s Électeur.", comment s'accomplit la transmission de pouvoirs :

(( M. Delavigne, en qualité de président de l'Assemblée des cent vingt députés, est entré et il a dit que, l'Assemlilée des Représentants de la Commune de Paris ayant établi ses pouvoirs, il était chargé de commrrniquer à l'Assemblé»' de MM. les Electeurs deux arrêtés pris en conséqirence hier 29; le premier, constatant que les cinq sixièmes des membres de l'Assemblée réunissent le pouvoir d'administrer dès à présent et par provision, et de concourir à la formation d'un plan d'administration provisoire, sauf à ceux qui ne réunisserrt pas ce double pouvoir à se retirer auprès de leurs districts afin de l'obtenir; le second, portant que l'Assemblée entière se présentera le lendemain dans la salle de MM. les Electeurs, leur exprimer les sentiments d'admiration et de. reconnaissance dus à leur conduite sage et courageuse qui a sauvé la chose publique, et qui, arr sein des malheurs qui menaçaient la capitale, a su faire nartie cette tranquillité qui frappe encore d'élonnerirent ceux qui en orrt joui; en conséquerrce, que l'Assemblée vient se charger des fonctions qu'elle avait prié MM. les Klecteirrs de continuer. De |ilus, eu gage (rniiinii d de tV.ileiriiti'', MM. les Flerteurs <ont

invités à délibérer avec les membres de l'Assemblée sur tous les objets qui se présenteront dans cette première séance,

« M. Moreau de Saint Méry, président (des Électeurs), a dit : « Messieurs. <' l'Assemblée des Électeurs s'empresse de remettre dans vos mains le dépôt « précieux d'une autorité que les seules circonstances lui avaient imposé le u devoir de prendre pour le salut public. Nous osons dire que ce dépôt n'a « rien perdu d'avoir été confié à notre zèle, à notre patriotisme, et nous « vous l'abandonnons avec la certitude qu'il ne sera pas moins cher aux « Repi'ésentants de la Commune. •>

« MM. les .cent vingt Représentants ont prié MM. les Électeurs de permet're que, pendant le reste de la journée, ils délibérassent ensemble; et, à l'instant même, ils se sont confondus dans les rangs de MM. les Électeurs. »

Avant de se séparer définitivement, les Électeurs votèrent de faire exécuter à leurs frais un buste du maire Bailly et une médaille à l'effigie de leur président, M. Moreau de Saint-Méry. Plus tard, en mars 1790, l'exécution d'une deuxième médaille, portant l'effigie de M. Delavigne, ayant été également décidée par les Électeurs, il fut convenu qu'il n'y aurait qu'une seule médaille « avec l'effigie des deux présidents d'un côté, et de l'autre un emblème relatif aux premiers moments de la Révolution. »

Un exemplaire de cette médaille à deux figures se trouve dans les collections du musée Carnavalet.

(X) Les protestations des districts furent générales, comme le constatent le Patriote français (n" du [''<■ août) et les Révolu'ions de Paris (n" du 20 juillet au i" août).

La délibération ci-dessus mentionnée du district de l'Oratoire (Bib. Nat., Lb'" 1479) est ainsi conçue : « Le district instruit par son député au Bureau militaire que, dans l'Assemblée des Électeurs, il avait été prononcé une amnistie en faveur des criminels de lèse-nation ; l'Assemblée a arrêté que cette amnistie n'est nullement en la puissance des Électeurs, ni même en celle des Représentants de la Commune de Paris; que des criminels de lèsenation doivent d abord être jugés par elle, sauf à leur faire grâce après la Constitution établie, si l'Assemblée Nationale juge à propos qu'elle puisse jamais leur être accordée; à l'égard du sieur de Besenval, amnistié par les Représentants de la Commune, l'Assemblée révoque cet acte illégal de commisération, et a décidé que MM... et... seraient dépêchés pour en suspendre provisoirement l'exécution, a

D'autres délibérations dans le même sens ont été conservées (1). notamment celles du district de Saint-Jacques-l'Hôpital, du 31 juillet (Bib. Nat., Lb*" 339), et du district des Petits-Pères, même date (Bib. Nat., Lb" 1505); celle du district des Blancs-Manteaux, du 30 juillet (Bib. Nat., IJb'" 234), à laquelle M. Tourneux (Bibliographie-, t. II, n" 6993) donne la date erronée

(1) M. Tounieux signale encore {BihUograpliie, t. II, n» 704.')), une protestation du district du Sépulcre, du 31 juillet, contre les arrêtés « nuls et illégaux » pris par les Électeurs, le 30 juillet, malgré rexpiration de leur mandat. Mais il n'indiipir- pas la source de ce document, et il m'a été impossible de le retrouver.

DE LA COMMUNE DE PARIS r.9

du 30 août 1789, fut présentée à l'Assemblée Nationale, le 31 juillet. [Archives parlementaires, t. VIII, p. 310.)

Nous croyons devoir transcrire ici ce dernier arrêté, qui distingue bien les deux décisions prises successivement, la première par l'Assemblée des Représentan's de la Commune, se bornant à ordonner la mise en liberté du baron de Besenval ; le second, par l'Assemblée des Électeurs, proclamant une amjiistie générale :

« L'Assemblée, considérant que, par la nomination de ses Représentants à l'Hôtel de Ville, les Électeurs n'avaient plus aucun prétexte de continuer des fonctions dont la nécessité seule avait pu autoriser l'exercice ; considérant, en conséquence, que c'est illégalement, sans aucun droit, sans aucune mission, et contre l'intérêt national, qu'entraînés par un zèle inconsidéré, ils ont prononcé un pardon général ; qu'il est d'autant plus étrange que l'Assemblée des Électeurs ait pris un semblable arrêté, que l'Assemblée des Représentants de la Commune, à laquelle M. Necker avait lu d'abord le même discours, s'est bornée à consentir que M. de Besenval soit mis en liberté? considérant que l'arrêté de l'Assemblée des Électeurs anéantit défait le décret de l'Assemblée Nationale qui a nommé un Comité particulier pour examiner les plaintes contre les traîtres (Comité des recherches, créé par décret de l'Assemblée Nationale du 28 juillet 1789, nommé le surlendemain) ; désavoue formellement un arrêté dicté par l'enthousiasme, qui contrarie les dispositions de la sagesse de l'Assemblée Nationale et les lois éternelles de la justice. »

Cet arrêté fut lu à l'Assemblée Constitiiante par Godard, l'un des présidents du district, son Représentant à la Commune. Quand il dénonçait ainsi les Électeurs comme des « citoyens sans mission », il ne se doutait pas que lui-même et ses collègues, quelques mois plus tard, recevraient la même qualification.

En sens contraire, il faut noter la délibération du district de Saint- Joseph, du 31 juillet (Bib. Nat., Lb" 1590), ainsi conçue : « Le Comité du district, ayant pris connaissance tant du discours de M. Necker, rempli de son esprit ordinaire de justice et d'humanité, que des arrêtés pris le 30 juillet par les Électeurs réunis ainsi que par l'Assemblée de la Commune, a unanimement arrêté : que l'arrêté de l'Assemblée des Électeurs est suffisamment explicatif de ses intentions; que celui de l'Assemblée de la Commune est conforme aux sentiments du district ; qu'il est intéressant que l'ordre public soit concentré dans une même main ; que la confiance donnée à cette Assemblée doit en faire adopter les mesures par les différents districts; que, si chacun entend se régir, il n'y aura ni accord, ni harmonie; que les pouvoirs donnés à l'Assemblée de la Commune doivent être entiers et que le zèle le plus louable que puissent montrer les districts est de concourir à l'exécution de ses décisions; qu'enfin, il sera fait part aux districts du présent arrêté. »

(XI) Le même arrêté, lu à l'Assemblée Nationale le lendemain 31 juillet, porte les mêmes signatures et en outre celles de deux autres Représentants de la Commune : Samarla et Truiat. (/archives parlementaires, t. VIII, p. 313.)

Le procès-verbal de l'Assemblée des Électeurs contient le texte d'un autre

airùté, lu également h la séance de l'Assemblée Nationale le 31 juillet, et qui ne figure pas sur le procès-verhal de l'Assemblée des Représentants de la Commune, bien que, — comme on l'a vu plus haut (p. 31), — l'Assemblée fût à ce moment devenue générale et comprît en même temps les Représentants de la Commune et les Électeurs, réunis et confondus.

Cet arrêté est ainsi conçu :

« L'Assemblée, sur la réclamation de quelques districts, expliquant, autant que de besoin, l'arrêté par elle piis ce matin sur le discours et la demande de M. Necker, déclare qu'en exprimant un sentiment de pardon et d'indulgence envei'S les ennemis, elle n'a point entendu prononcer la grâce de ceux qui seraient prévenus, accusés et convaincus du crime de lèse-nation, mais annoncer seulement que les citoyens ne voulaient désormais agir et punir que par les lois, et qu'elle proscrivait en conséquence, comme le porte l'arrêté, tout acte de violence ou d'excès qui troublerait la tranquillité publique; et cet arrêté peut d'autant moins recevoir d'autre interprétation que l'Assemblée dont il est émané n'a jamais cru ni pu croire avoir le droit de rémission. »

Suivent les signatures : de la A'igne, Moreau de Saint-Méry, et Chignard. [Archives parlementaires, t. VIII, p. 313. — Patriote français^ 1«'' août.)

De la Vigne était Électeur, Président de l'Assemblée des Représentants de la Commune; Moreau de Saint-Méry était Président de l'Assemblée des Electeurs, Représentant de la Commune; Cliignard était Electeur.

DE LA COMMUNE DE PARIS Gl

Du Ynidi'cdi 31 JuilU'l 1789

Si'aiii'f (lu malin.

In incinltrc de l"Asseinblée a deniaiulé la permission diiili-oduire une dépulation de MM. les receveurs-généraux, des linanoes, el aussitôt sont entrés, présentés par lui, MM. de Chalandray, Chanorier et Lagoiilte, (pii ont remis sur le hui-eau une lettre signée pai- vingt-un de MM. les receveurs-généraux et annexée au présent procès-verbal, avec une somme de douze mille livres. M. le Président a i-emercié-, au nom de la Ville en général, et de rÂssem!)l('e en pailiculiei-, la compagnie de MM. les receveurs-généraux de leurs sacrifices, et les a priés d'aller déposer au Bureau des secours les offres de leur bienla isan ce.

M. Moreau de Saint-Méry a rendu compte à l'Assemblée des in(]uiétudes qui lavaient forcé de rester à IHé.tel de Ville jusqu'à deux beures du matin, et des précautions (juil avait cru devoii- prendi-e avec le peu de membres qui étaient restés prés de lui, pour éteindre en entier la fermentation qui menaçait d'éclater. Sur différents avis, et d'après les rétlexions de plusieurs opinants, on a cru nécessaire d'ajouter encore aux soins que la prudence avait dictés à M. le Pré sident une sollicitation vive et pressante à MM. de l'Assemblée nationale, pour obtenir un tribunal qui pût rétablir le règne des lois, et faire tomber le cbàtiment sur la tète des coupables.

En conséquence on a pris l'an'èté suivant :

« L'.Vssemblée des représentants do la Commune de Paris, per- '. sistant dans son arrêté d'hier soir, pour s'assurer de la personne 0 du sieur de Besenval, en conséquence duquel arrêté un courrier <• est allé aussitôt poi-ter l'ordre de le tenir sous bonne et sûre gai'de, (' a cru de sa sagesse de députer, sur-le-cbamp, à l'.Vssemblée natio- " nale, poui' la conjurer d'ajoutei' au choix di' plusieurs de ses mem- « bres qu'elle a chargés de nu-ueillir les infoi-mations sur les ci'imes « de lèse-nation (I), l'établissement d'un tribunal revêtu de sa sanc- (( lion et de celle du Roi, qui prononcera, sans délai, sur ces ci-imes.

« afin que. le châtiment des coupables donnant un exemple nécessaire, « la tranquillité publique se rétablisse, et que les citoyens, assurés « que la justice nationale agit, ne se permettent aucun acte capable « de détruire des preuves importantes, en troublant Tordre indispen- « sable pour les obtenir. L'Assemblée ordonne en outre que le présent « arrêté sera imprimé et affiché, w

MM. de Semonville (J), Pérignon, Minier, joaillier (2), ont été nommés pour porter cet arrêté à l'Assemblée nationale (3).

Un membre du Comité des subsistances est venu réclamer des secours pour la sûreté des convois qui arrivaient de Rouen à Paris.

Il a dit que ces convois, la seule ressource de la capitale, étaient exposés, dans ces jours de trouble, au pillage des brigands et même des habitants des lieux par lesquels ils passaient; qu'il était même arrivé que la négligence ou la mauvaise foi de ceux à qui on les avait confiés en avait diminué la quantité, et les avait souvent réduits à moitié; que. dans ce moment, où la présence des troupes donnait toujours de l'inquiétude, on n'osait réclamer leur assistance: qu'il était pourtant nécessaire de pourvoir d'une manière certaine à leur conservation et à leur arrivée. L'Assemblée a décidé qu'il fallait, pom* délibérer, requérir la présence de M. le Maire et deM.le marquis de La Fayette. Ils ont été invités à se rendre dans la Chambre: et il a été résolu qu'on se concerterait sur cet ol)jet avec M. Xecker, et avec M. de Saint-Priest, chargé dans ce moment du portefeuille et des détails du ministère de la guerre.

A l'instant est entré M. de Chabot, aide de camp de M. le marquis de La Fayette. 11 a informé l'Assemblée qu'il arrivait de Brie-Comte- Robert; qu'il avait laissé M. le baron de Besenval sous la garde de la Garde nationale parisienne et sous la conduite de MM. de Corberon et de Montaleau, qui avaient été joints par les porteurs des derniers ordçes émanés de l'HcMel de Ville.

L'Assemblée a pris aussitôt l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, instruite par le rapport de M. de Chabot, aide-de- « camp de M. de La Fayette, que M. de Besenval est actuellement à

(1) Lire : Huguct de Sémouville.

(2) Le texte du procès- verbal imprimé porte ici : ... Minier, Jouailler, etc., comme si Jouailler était le nom d'un quatrième délégué.

C'est une erreur. ]1 y avait, à rAssemblée des Représentants de la Commune, deux Minier : l'un joaillier-orfèvre et l'autre avocat. L'imprimeur de 1789 a pris la profession du premier pour un nom propre.

(3) Voir pour le résultat de la démarche de Huguet de Semonville, Pérignon et Minier près de l'Assemblée nationale, ci-dessous : Eclaircissement VU, p. 73.

Brie-Comle-Robert, d'après l'ordre qui a ('ti' poi't/- par le courrier de l'Assemblée de le garder au lieu où le courrier le joindrait, arrête que M. le Commandant-général est prié d'envoyer cent hommes à Brie-Comte-Robert, pour y garder M. de Besenval jusqu'à < nouvel ordre, môme d'ordonner, sur-le-champ, à Brie-Comte- Robert, de continuer à s'en assurer et de ne s'en dessaisir dans aucun cas, que sur un ordre par écrit de M. le Commandant, d'après les résolutions de l'Assemblée » (II).

On a annoncé une députati(jn du corps des Suisses, et aussitôt se sont pr'ésentés les sieurs Chesse, Crout, Jacquet, Bernard, Bussi et Bonnet, tous grenadiers de la compagnie diesback, ordinairement casernes à Courbevoie, et maintenant de garde à la Caisse d'escompte, qui, au nom de leur corps, ont exposé et demandé :

1" Qu'on examinât avec soin ceux de leur nation qui seraient accusés du crime de lèse-nation ;

2" Qu'on les jugeât avec toute l'attention que mérite une pareille accusation, et suivant la rigueur des lois; ajoutant que les grenadiers, comparant par leurs députés, étaient disposés et ligués pour appuyer, de toutes leurs forces, l'effetde la demande qu'ils formaient pour le jugement, de ceux de la nation helvétienne qui seraient prévenus et accusés de quelque crime.

M. le Président leur a répondu : « Que les représentants de la u Commune reconnaissaient, dans leur démarche, la franchise et la « hdélité qui avaient toujours caractérisé leur nation, que les vœux (( de l'Assemblée étaient parfaitement conformes aux leurs; qu'elle « était enchantée de voir leurs vues concourir avec les siennes pour « repousser l'injustice et la violence, et que l'on inscrirait leur noble « démarche sur les registres de l'Assemblée. »

L'Assemblée a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Moreau de Saint-Mérv.

Delavigne.

Secrétaire : BROusSE-DESFAUCiiERETSi

Séance du soir.

L'Assemblée ayant repris les fonctions exercées par MM. les Électeurs, il a été question de savoir si elle continuerait à tenir ses séances dans la salle du Gouverneur (1), ou si elle se transporterait dans celle

(1) Appelée habituellement ; Salle des Gouverneurs. (Voir ci-dessus, page 2.)

64 ASSEMBLEE DES REi'RÉSENTANTS

quavaiciil occupée MM. les Électeurs (III). On a traité à cette uccasiuii les avantages et les inconvénients de lapu!)!icité des séances; et après avoir démontré la diflférence qui existe entre une assemblée, chargée en ce moment des détails les plus importants d'administration et de police, et une assemblée délibérant sur des objets d'intérêt général : <• l'Assemblée a décidé qu'elle continui'rail ses séances dans la salle «' des Gouverneurs, et qu'on laisserait dans la grande salle le Bureau (' de distribution qui y était établi, tant qu'il y serait jugé ué(*essaire. » Deux députés du Comité militaire (IV) sont venus demander de la part du Commandant-général là permission d'entrer avec tout le Comité mililai)-e, jjour lire le règlement de l'organisation de la Garde nationale parisienne.

M. de La Fayette intinduit. cl IcComit" militaire ayant pi'is séance, M. le Commandant-général a fait lecture du l'èglenn ni. ;i expliqué différents articles, proposé plusieurs observations, et drmandé la sanction de l'Assemblée sur cette première partie de son travail.

Il a été question de savoir si l'Assemblée, par ses pouvoirs, avait celui de sanctionner, même provisoii-enient, ce règlement, ou si elle devait d'abord en référer aux diiféi-ents districts.

Les uns, s'appuyani sur l'an-êlé du :2!» juillet deiMiier, et regardant l'Assemblée comme constituée provisoirement, soutenaient qu'elle pouvait et qu'elle devait donner sa sanction sur-le-champ : que l'utilité pul)li(jue. la nécessité pressante de rétablir le cahue. et de remonter un pouvoir exéeulif. lui en faisaienl la loi.

Les autres, au contraire, n'ayant égard (pi'aux circonstances présentes, et poussant leur délicatesse jusqu'à la rigueur, soutenaient que la loi qu'on leur avait imposée (dait de consulter le pouvoir constituant sur tous les établissements même provisoires; et qu'en se soumettant à cette déférence à l'égard des districts, ce serait le plus sùi- moyen de prévenir tous les reproches, de se mettre à Tabri des réclamations qu'il faudrait combattre longtemps, peut-être adopter, et qui amèneraient de longs obstacles à l'exécution du règlement.

Après les débats. l'Assemblée a arrêté « que M. de La Fayette s'oc- <- cuperait sur-le-champ du soin de faire imprimer le règlement mi- « litaire; (pi"aussit(H qu'il en aurait soixante exemplaires, il voudrait • bien les distrii)uer à soixante de MM. les députés qui se retireraient, '< san> [tci'dre un iiionuMit. vers leurs districts pour le soumçttre à ■ leur examen, et denuindcr leur sanction ; après toutefois qu'à l'aide '■ de ces imprimés, il juiiaii été de nouveau examiné et jugé par " l'Assemblée. »

Les d('pulés(iue r.\ssembl(-c avait adressés au Itoi. à l'Assemblée

nationale et à M. Xeckei- (1), sont venus rendre compte de leur mission.

M. le Maire a exposi^ (jue, la dcputation étant arrivée à Versailles à onze heures du matin, il avait cru devoir en faire prévenir M. Necker et M. de Saint-Priest, ministre de la maison du Roi; que ce ministre sélait transporté à la salle des Ambassadeurs où ladéputation s'était rassemblée; qu'il était ensuite monté au château; qu'un instant après, deux maitres de cérémonies étaient venus avertir la députation que le Roi était disposé à la recevoir; (|u'elle s'était rendue au château, précédée de ces deux messieurs, qu'elle avait été sur-le-champ introduite dans le cabinet de S. M., et que M. le Maire lui avait adressé le discours suivant :

« Sire,

« Les Représentants de la Coninumc de Paris apportent à Votre Majesté les hommages et les respects de sa bonne Ville de Paris, de cette ville qui s'est toujours signalée par sa fidélité et par son amour pour ses Rois. Ces hommages de reconnaissance, Sire, sont surtout adressés à votre bonté, qui a tant gémi des maux de vos peuples, qui a été si constamment occupée des moyens défaire leur bonheur. Ces hommages sont adressés à votre justice, qui a voulu nous rendre les droits que l'homme peut et doit conserver dans un État vraiment monarchique. Voti-e bonne Ville, ainsi que la Nation, est fidèlement attachée à ces principes. S'il fallait choisir un gouvernement, elle établirait la monarchie ; comme si elle avait à se donner un Roi, elle se donnerait Louis XVI. Nous sommes chargés de remercier particulièrement Votre Majesté de nous avoir accordé le bonheur de sa présence. C'est sa présence qui a rétabli la paix dans Paris. Le rappel d'un ministre vertueux y a répandu la joie et l'espérance. Daignez, Sire, vous souvenir des habitants de votre capitale; venez qu(M(juefois y recueillir des tributs de joie et d'amour, et amener le l)on Roi au milieu de son peuple fidèle. »

Le Roi a rt'pondu :

« Je suis content des sentiments que vous me témoignez pour ma bonne Ville de Paris; elle doit compter toujours sur ma bienveillance et sur ma protection » (V).

M. le Maire a ajoutj qu'après celte réponse, la députation s'était (1) Voir ci-dessus, si'aii("i> du 29 juillr-t, soir, p. :!(•.

TOMK I Ô

retirée dans le même ordre; que, sans perdre un moment, elle s'était rendue à la salle de l'Assemblée nationale; quelle y avait été introduite, et qu'il avait adressé à cette auguste Assemblée le discours suivant :

(» Messieurs,

<■ Les Représentants de la Commune de Paris viennent vous ap- (' porter le tribut de leurs respects, vous remercier des soins que vous i( avez pris pour rétablir la paix dans Paris, et pour obtenir du Roi « le rappel d'un ministre vertueux; ils viennent un moment se réunir « à cette nation dont ils font partie. Quel spectacle intéressant et « nouveau pour nous que celui de la Nation a^aomhléel Ici sont ses « défenseurs; ici bientôt seront ses régénérateurs. Vos arrêtés fermes « et courageux, mais toujours justes et sages, ont vaincu les ennemis « de la Patrie, ont fait, au milieu de leurs manœuvres odieuses, éclore <i la liberté publique: et cette liberté, qui est due à votre constance, (' va être assurée par votre sagesse. Nous venons. Messieurs, adhérer « à tous vos arrêtés, au nom de la Ville de Paris. Ses citoyens ont (' imité votre vertu, et ont admiré votre courage.

« Je suis aujourd'hui témoin de leur admiration, comme je l'ai été <' de votre fermeté. Le bonheur a voulu que j'appartinsse à cette « auguste Assemblée, que je fusse choisi pour présider la Commune, « et représenter la Ville de Paris. C'est vous. Messieurs, qui m'avez « désigné à mes concitoyens, ce sont eux qui me ramènent un moment " dans votre sein. Heureux d'être dépositaire de vos sentiments réci- « proques, de me voir au milieu de vous, de me rappeler avec sen- « sibilité les jours que j'ai passés auprès de vous! Heureux, surtout, « de pouvoir dire que je dois tout à vos bontés ! >>

Ensuite M. le Ma;re a exposé que les événements qui s'étaient passés hier à l'occasion, tant de-l'ordre donné pour la sortie de M. de Besenval hors du royaume, que de l'arrêt^ de MM. les Électeurs, ne lui étant pas assez particulièrement connus pour qu'il put les reti-acer lui-même à l'Assemblée nationale, il avait, du consentement de la députation, prié M. de Joly, l'un des déput^'s, de vouloir bien lui en rendre compte lui-même, ce qui avait été fait; et qu'ensuite M. leduc de Liancourt avait adress'* à la députation le discours qu'il laissait sur le bureau.

JiélxjHse (/<■ M. h' duc de J.ianrourl, Pnhidrnl deVAssemhlce nationale, à MM. lea députés de Paris.

« Monsieur Builly,

<> Vous avez été témoin des efforts de rAssemblée nationale; vous " savez combien son vo'ii continuel na dobjet que h> salut public, « au(iuel elle tend par ses travaux. La justice que lui rend la Munici- «' palité de Paris, sortie de votre boucbe, ajoute à la satisfaction <( qu'elle en reçoit, et lui rend plus agréable encore de voir dans son « enceinte les Représentants des Communes de la capitale (VI)."

« Messieurs,

(' L'Assemblée nationale a cru devoir suspendre un moment les importants travaux, qui cependant intéressent le royaume entier, pour s'occuper de la question qui vous amène ici. A l'annonce de votre députation, elle a même suspendu sa délibération, prête à se terminer, afin de ne laisser échapper aucune des lumières qui poui-raient éclairer la sagesse de ses jugements. Instruite de nouveau par vous, elle va reprendre sa délibération. Elle se borne dans cet instant à recommander à votre vigilance et à votre patriotisme bi soin d'établir, d'entretenir le calme dans la capitale, et ne peut qu'applaudir à vos vues d'ordre et de sagesse. C'est à vous. Messieurs, choisis par vos concitoyens, à exercer cette essentielle fonction ; et je suis sûr de prononcer le vœu de l'Assemblée entière, en saisissant cette occasion de vous féliciter du choix honorable que vous avez fait de celui de nos confrères que vous avez placé à la tète de votre Connnune, et (pii rend si difficile l'honneur de lui succéder dans une place ((ii'il a remplie avec tant de distinclion. ..

M. le Maireaajoulé «pie la dr^putalion ayant insist' p.inr oblenir lui arrêté quelconque, relalivement aux circonstain-es qui paraissaient avoir excité quelque émotion, l'Assemblée nationale avait pris rarrèl'suivant :

« L'Assemblée nationale déclare quelle approuve l'explication « donnée par les Électeurs de Paris, à leur arréti pris le matin du <« 30 juillet; que, si un peuple généreux et humain doit s'interdire <' pour toujours les proscriptions, les représentants de la Nation sont " strictement obligés de faire juger et punir ceux qui seraient accu- " si's et convaincus d'avoir attenté au salut, à la liberté et au repos "public; en conséquence, l'Assemblée natioiude persiste dans ses

(' précédents arrêtés, relatifs à la responsabilité des ministres et (' agents du Pouvoir exécutif, à l'établissement et d'un tribunal qui (' prononcera, et d'un comité destiné à recueillir les indications. <• instructions et renseignements qui pourraient lui être envoyés.

« L'Assemblée nationale déclare, en outre, que la personne du sieur " baron de Besenval, si elle est encore détenue, doit être remise en t< lieu sûr. et sous une garde suffisante, dans la ville la plus prochaine <■< du lieu où il aura été arrêté, et que qui que ce soit ne petit attenter « à la personne du sieur baron de Besenval, qui est sous la garde de " la loi » (Yll .

Enfin, M. le Maire a instruit l'Assemblée, qu'après avoir rempli les deux premiers objets de sa mission, la députation s'était transportée chez M. Necker: qu'elle lui avait offert l'expression des sentiments de la Commune de Paris et que ce ministre lui avait renouvelé toute sa reconnaissance et son dévouement.

L'Assemblée a unanimement applaudi au récit de M. le Maire: et elle a décidé que l'arrêté de lAssemblée nationale serait imprimé et affiché.

La séance a été continuée à demain samedi, neuf heures du matin.

Prpsidents : Moreau de Saint-Méhv.

Delwigne.

Serrélaire : Brousse-Desfaucuerets.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I) Allusion au décret de TAsseniblée Constituante, du 28 juillet 1789, créant un Comité peimanent de douze membres chargé de recueillir des informations sur les personnes suspectes de complots contre la chose publique, connu sous le nom de Comité des recherches. {Archives 'parlementaires, t. VIII, p. 293-296.)

(II) De Besenval, d'abord conduit à l'Hôtel de Ville de Brie-Comle-Robert, fut ensuite interné dans une salle du chàteau-fort déjà ruiné, dont les débris subsistent encore aujourd'hui. Il était gardé par un détachement de la Basoche, sous le commandement de Bourdon (de l'Oise). {Mémoires.)

(III) Les Électeurs, après avoir siégé durant la période électorale, du 26 avril au 2.3 mai 1789, dans la grande salle de l'Archevêché, puis les 2o et 26 juin dans la salle du Musée, rue Dauphine, avaient enfin occupé, à partir du 28 juin, la grande salle de l'Hùtel de Ville, dont la disposition, qui

leur avait été refusée le 26 mai, leur fut enfin concédée le 26 juin par le Prévôt des marchands, Jacques de Flesselles.

Le dernier acte public de l'Assemblée des Electeurs avait eu lieu le 30 juillet; à partir du 31 juillet, « les rênes de l'administration — comme dit (iodard — se trouvèrent sans partage entre les mains des Représentants de la Commune. Dans quelques Bureaux seulement, un certain nombre d'J'lecteurs administrait encore la chose publique, conjointement avec les Représentants, à qui l'expérience des premiers était d'un grand secours. » {Exposé des travaux, 1790.)

\\\) Le Comité militaire dont il est ici question n'était point, comme on pourrait le croire, une commission de l'Assemblée des Représentants, ni même une création de l'Assemblée des Électeurs, qui aurait survécu à celle-ci. Le Comité militaire constituait un rouage tout à fait indépendant : formé de délégués des districts nommés sur la demande de La Fayette pour préparer avec lui l'organisation de la garde nationale, — tout comme le Comité municipal (qui avait pris le titi^e ambitieux d'Assemblée des Représentants de la Commune) était formé de délégués des districts nommés sur la demande de Bailly pour préparer avec lui l'organisation de la municipalité, — le Comité militaire occupait exactement, dans l'ordre militaire, la place que remplissait l'Assemblée des Représentants dans l'ordre civil et lui faisait pendant.

La première motion pour l'organisation d'une garde bourgeoise s'était produite à l'Assemblée des Électeurs dès le 2o juin ; mais c'est le 10 juillet seulement que la question est abordée sérieusement et que des commissaires sont nommés pour l'étudier; le 11, un arrêté est pris pour supplier l'Assemblée nationale de décréter la formation d'une garde bourgeoise. Mais le 13, les circonstances sont devenues critiques; pendant que l'Assemblée Nationale fait démarches sur démarches auprès de Louis XVI pour obtenir l'éloignement des troupes de Paris et l'établissement des gardes bourgeoises, l'Assemblée des Électeurs, sous la pression des événements, se décide à prendre l'initiative : elle arrête la formation d'une milice parisienne comprenant 48,000 citoyens.

La Fayette, acclamé comme Commandant-général le 15 juillet, en même temps que Bailly était acclamé comme Maire de Paris, s'adresse, dès le 16, à l'Assemblée des Électeurs et lui expose « qu'il est d'une importance extrême d'organiser le plus promptement possible et de soumettre à un règlemenl. stable et régulier la milice parisienne ; enfln, que l'organisation de ce corps ne lui semble légale et possible que sur un plan qui serait étudié et concerté avec lui par les députés de tous les districts, rapportant et réunissant à l'Hôtel de Ville le vœu général de la Commune. »

C'est à la suite de cette communication que l'Assemblée des Électeurs adopta, séance tenante, pour la milice citoyenne, le titre de « Garde nationale de Paris », et décida que chaque district serait à l'instant môme invité à députer à l'Hôtel de Ville une personne chargée de sa confiance poui concourir, avec La Fayette, à la confection du plan d'organisation de l.i garde civique (1).

I) M. Tuctey a rotrouv<\ aux Archives Nationales (C l.{4. dossier 4), sept

Quelques députés des districis se présentèrent dès le soir même, mais en nombre insuffisant; le lendemain, nouvelle réunion, nouvel ajournement; c"est le 19 juillet seulement que, 47 commissaires étant présents (1), le Comité put commencer la vérification des pouvoirs; il se déclara constitué le 20, sous la présidence de La Fayette naturellement, avec le marquis de Chabert comme vice-président, et un Electeur, du nom de Hion, comme secrétaire, et nomma, sur la proposition de La Fayette, une commission de seize membres, choisis à raison de un dans chacun des seize quartiers de Paris (2), chargée de préparer le plan général du travail. L'Assemblée se divisa en six bureaux, entre lesquels les questions à étudier furent partagées ; puis, de deux membres de chaque bureau, on forma un bureau central qui révisa le travail des six bureaux pour le rédiger définitivement et le présenter à l'Assemblée générale du Comité.

C'est par cette méthode que fut préparé le projet de règlement soumis le 31 juillet à TAssemblée des Représentants de la Commune.

Pour la composition du Comité militaire élu en 1789-1790, nous rappelons que M. Robiquet a publié {Le Personnel municipal, p. 33-34) une liste comprenant quarante-six noms, qui sont ceux des membres présents à la séance du 19 juillet. (Voir ci-dessus, p. 17-18 : Éclaircissement VU de la séance du 2d juillet). Il y a lieu de rectifier cette liste en écrivant : Berrkyttfr au lieu de Berriyter, pour le représentant du district de Saint-Jean en Grève, et en ajoutant le nom du délégué du district des Blancs-Manteaux : le chevalier DE Lerm.

Le procès-verbal de la dernière séance, celle du 11 novembre 1790, est signé de trente-deux noms, dont vingt figurent sur la liste du 19 juillet 1789, et dont douze sont nouveaux. D'autres noms encore sont fournis par les autres documents que nous indiquons ci-après.

Les principaux documents à consulter sur le Comité militaire sont les suivants :

Bibliothèque nationale, Lf" 122. — Procès-verbal de la formation et des opérations du Comité militaire de la Ville de Paris : l""* partie (19o pages) du 16 juillet au 30 septembre 1789; 2^ partie (99 pages) du l"'' octobre 1789 au 11 novembre 1700, in-4".

Bibliothèque nationale, Lb'° 24. — Travail du Comité militaire ; règlement pour la formation, organisation, solde, police et administration de l'infanterie nationale parisienne, 31 juillet 1789, 42 p. in-4».

Bibliothèque Carnavalet, dossier 150. — Projet de formation de six compagnies de chasseurs-nationaux parisiens, alîeclées spécialement à la garde des barrières, 17 septembre 1789, 8 p. in-4".

Bibliothèque Carnavalet, dossier IbO. — Règlement concernant la cavalerie nationale parisienne, 20 septembre 1789, 36 p. in-4°.

exemplaires manuscrits de la circulaire qui fut, à cette occasion, envoyée aux soixante districts. {Répertoire général, t. I, p. 184.)

(1) Les treize districts non représentés sont les suivants : Prémontrés, Saint- Philippe du Roule, Petits-Augustins, Val-de-Grâce, Saint-Séverin, Saint-Eustache, Mathurins, Saint-Jacques du Haut-Pas, Traiuel, Sainte-Marguerite, Saint-Lazare, Enfants-Trouvés Saint-.Autoiuc, Saint-Jacques de la Boucherie.

(2) Voir ci-dessus : Éclaircissement IX du 2.'> juillet, p. 21.

Bibliothèque nationale, Lb'" 1198. — Rèf,'leinent pour lailillerie de la Gard»; nationale parisienne, liJ décembre 1789, 60 p. in k".

(V) Builly explique que son discours, contrairement à l'usayo, n'avait pas été communiqué préalablement au Roi, et que le Roi, n'étant pas prévenu, n'avait pu préparer sa réponse. [Mémoires, t. II, p. 184.)

(VI) « Les communes de la capitale, les communes de Paris », sont une expression qui se retrouve assez fréquemment dans les documents se rapportant aux Élections. (Voir Cliassin, Les Elections et les Cahiers de Paris en 1789, passim.)

Le mot « communes » n'avait point encore, à cette époque, pris le sens administratif que nous lui attribuons ; il désignait, par opposition aux ordres privilégiés de la Noblesse et du Clergé, les associations d'habitants des villes et des campagnes, dont l'ensemble formait le Tiers état.

C'est ainsi que Carra fait à l'Assemblée des Électeurs, le 10, juillet, une niolion sur la « constitution des communes de Paris ».

C'est ainsi encore que le l«r août 1789, le président de l'Assemblée nationale, répondant à la députation des Représentants de la Commune, commença ainsi : « Les communes de Paris ont pu voir, avec tout le royaume, etc.. >? (Archives pat l'^mentaires, t. VIII, p. 316.)

On trouve aussi quelquefois, dans le même sens, cette autre formule : « Les communes des districts de Paris». Le Journal de Paris, par exemple, dit, en annonçant la réunion des Représentants de la Commune : « Les cent vingt députés nommés par les communes des soixante districts de la Ville de Paris se sont assemblés, etc..» (n" du 27 juillet 1789). Cela veut dire, tout au long : les associations d'habitants du Tiers, constituées dans les soixante divisions territoriales de la Ville de Paris.

Le mot « districts », tout seul, suffisait à rendre la même idée; il resta donc en usage, et le mot de « Commune » fut réservé à l'association plus générale formée par l'ensemble des districts.

(VII) Le compte que rend ici Bailly de sa démarche près de l'Assemblée nationale ne donne qu'une idée fort imparfaite de la séance du 31 juillet.

Longtemps avant l'arrivée de la députation de la Commune de Paris, l'Assemblée s'était occupée de la manifestation collective des Électeurs et des Représentants de la Commune en faveur d'une amnistie générale, et du mécontentement des districts qui faisait craindre des actes de violence. Lally-Tollendal avait donné lecture du discours prononcé par Necker à l'Hùlel de Ville; une députation du district des Blancs-Manteaux avait protesté contre l'attitude des Llecteurs, « citoyens sans mission » (Ij; Target avait proposé un projet d arrêté émollient, quand le comte de Mirabeau saisit l'occasion de recommencer contre les Électeurs, en laissant de côté les Représentants de la Commune, son attaque du 23 juillet (2) :

« Leur démarche est inconsidérée, dit-il ; la fermentation qu'elle a excitée dans Paris est très naturelle et, j'ose le dire, très estimable. Si même je ne regardais pas les Électeurs comme d'excellents citoyens, si je ne songeais pas aux services essentiels qu'ils ont rendus dans des moments orageux, je

(1) Voir ci-dessus : Éclaircissement X du 30 juillet, p. 38, 39.

(2) Voir ci-dessus : Éclaircissement III du 29 juillet, p. 41-43.

vous prouverais que les dissenliments élevés entre les Électeurs et les districts sont un des levains les plus actifs de cette fermentation de la capitale; je vous répéterais ce que j'ai déjà eu l'honneur de vous dire, que les Électeurs se sont prévalus de la manière dont vous les aviez accueillis, qu'ils en ont conclu que leurs prétentions vous paraissaient fondées, et qu'il est impossible de dissimuler, de plâtrer plus longtemps cet état de choses ambigu et contradictoire. Je vous dirais enQn que les districts n'ont pas oublié leurs droits, qu'ils font tous les jours des réclamations plus fermes et plus persévérantes, et que, pour prévenir les suites des dissentiments, il faut que l'Assemblée nationale prononce, si les Électeurs ne se retirent pas d'euxmêmes, »

Mirabeau alla même jusqu'à traiter l'Assemblée des hlccteurs — d'ailleurs dissoute depuis la veille — de « club d'individus ».

D'après l'opinion des contemporains, consignée dans nombre de Mémoires, Mirabeau ne fut pas étranger à cette « fermentation des districts », qu'il exploitait ensuite contre les Électeurs; on lui attribue généralement l'initiative de l'arrêté du district de l'Oratoire (1). Adoptant cette manière de voir, M. Louis Blanc montre Mirabeau « courant de district en district, soufflant partout ses colères, laissant partout la trace enflammée de son éloquence, décriant le règne indécis des Électeurs, préparant la chute de leur pouvoir usurpé et posant en pleine agitation sa propre candidature à la Mairie de Paris. » [Histoire Je la Révolution française, t. III, p. 240, 241.)

Ce qui est certain, c'est que le lendemain, ter août, à la séance même de l'Assemblée nationale, un. membre, Regnault, ayant proposé de décider u qu'aucun membre de l'Assemblée ne pourra aller, sans une mission spéciale, dans aucun district », Mirabeau se sentit visé et répliqua aussitôt, hardiment :

« ... Je demande lequel da nous, en recevant l'honneur d'être nommé représentant de la nation, a pensé abdiquer les devoirs ou les droits de citoyen. Je demande si, parce que nous sommes éminemment les surveillants de la chose publique, nous pouvons être privés du droit de concourir individuellement à l'organisation de ces détails dans nos municipalités. Je demande comment on peut interdire à ceux d entre nous qui ont leur domicile à Paris de porter leurs lumières et leurs vœux dans leurs districts, de remplir les devoirs de simples citoyens, s'il leur est possible, en même temps que les fonctions d'hommes publics. Je demande enfin quelle œuvre est plus digne d'un membre de celte Assemblée que de chercher, de concert avec ses concitoyens, une forme municipale qui facilite la perfection de tous les détails, soulage le Roi, ses serviteurs, lAssemblée nationale, et promette à Paris des avantages si grands, si importants, si multipliés, que je ne puis y livrer mon imagination sans une espèce de ravissement... »

Regnault garda le silence, et sa motion n'eut aucun succès (2).

(1) Voir ci-des.«us : Èclaircissemeut X du 30 juillet, p. 38, .iiO.

(2) Les Archives parlementaires [t. VIII, p. 3io; attribuent la motion à Regnault, député du bailliage de Nancy.

Bailly, dans ses Mémoires [t. II, p. 154 153), prétend que ce fut M. Reguaud, député de la sénéchaussée de Saint-Jean d'Angély, qui dénonça Mirabeau « pour ses voyages fréquents et nocturnes dans les districts, ponr ses prétentions à la

DE LA COMMUNE DE PAlllS 37

Pour en revenir à la question débattue le 31 juillet, l'Assemblée nationale était fort embarrassée (1): elle ne voulait ni ordonner l'arrestation du baron de Besenval, qui n'était point pris en flagrant délit et qui n'était point l'objet d'une accusation régulière, ni lui rendre la liberté, parce qu'on aurait irrité tous les districts, le peuple inquiet et méfiant. Elle tenait surtout à ce que le prisonnier ne fût point amené à Paris, où sa vie n'eût point été en sécurité. On crut tout concilier, en décidant simplement qu'on le garderait, s'il était arrêté, — et l'on savait fort bien qu il était arrêté : d'où le décret lu par Bailly et inséré dans notre procès-verbal.

On y remarque la mention d'un précédent décret (le texte dit : arrêté) « relatif à l'établissement d'un tribunal qui jugera ceux qui seraient accusés d'avoir attenté au salut, à la liberté ot au repos public. »

Ce décret est celui du 23 juillet 1789, soir, ainsi conçu :

« L'Assemblée Nationale, ... déclare ... qu'elle indiquera, dans la Constitution dont elle s'occupe sans relâche, le tribunal devant lequel sera traduite toute personne accusée du crime de lèse-nation, pour être jugée suivant la loi et après une instruction publique. »

Le même engagement se retrouva, le 1" août, dans la réponse adressée par le duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale, à la députation des Représentants de la Commune. (Voir p. 02, procès-verbal du 31 juillet, matin.) Huguet de Sénionvilie ayant supplié l'Assemblée « de ne pas tarder à remplir cette promesse, » le Président invoqua l'esprit de justice de l'Assemblée Nationale « qui, voulant soustraire à des condamnations précipitées les persojines soupçonnées du crime de lèse nation, les soumet avec nécessité au jugement régulier d'un tribunal qu'elle doit indiquer, et qui fera partie intégrante de la Constitution française. » La requête des Représentants de la Commune de Paris fut simplement renvoyée au Comité des rapports. {Archives parlementaires^ t. VIII, p. 316.)

Ce n'est cependant qu'au bout de trois mois qu'on s'occupa de nouveau du tribunal de lèse-nation, toujours à l'occasion du sieur de Besenval.

Détenu, comme nous l'avons vu, à Brie-Comte -Robert, on l'avait oublié là jusqu'en octobre. Mais l'entretien du détachement parisien préposé à sa girde coûtiiittrès cher à la Ville, et la Commune insista pour que l'Assemblée Nationale prit un parti. Non sans hésitation, l'Assemblée attribua provisoirement la connaissance des crimes de lèse-nation au Chàtelet, par décret du 14 octobre 1789, soir. Besenval fut donc officiellement accusé devant ce tribunal le 18 novembre suivant, par une dénonciation du procureursyndic de la Commune au procureur du Roi près le Chàtelet ; il fut acquitté le i"' mars 1790.

La connaissance des crimes de lèse-nation ne fut retirée au Chàtelet que le 25 octobre 1790 : c'est en tant que tribunal politique qu'il eut à s'occuper, comme nous le verrons, en janvier et mai 1790, de Marat et de Danton.

Mairie, » avec tant de véhémence que Mirabeau resta étourdi de l'emportement de l'apostrophe et ne répondit pas,

.Je crois que c'est, eu effet, à I{pnnaud de Saint-.leau d'Angèly qu'il faut attribuer la motion du l"- août : un mois plus tard, le 9 septembre 1789, Mirabeau avait une autre altercation avec le nirnie Ilcgnaud de Saiiit-.Iean d'Auyi-ly. [Archives parlementaires, t. Vlii, p 604.)

(1) Voir Mémoires de Bailly, t. II, p. 190.

Dii Samedi l^"^ Aoiil 1789

L'Assemblée s"est occupée cEune réclamation que le sieur Becdaël de Rethuert, conseiller, premier roi d'armes de la Toison d'or de Sa Majesté Tempereur, avait d'abord faite au Comité de la police, qui l'avait renvoyée à l'Assemblée, et dont l'objet était une malle saisie le 14 juillet dernier et conduite à l'HiMel de Ville. Après avoir entendu, tant le sieur de Rethuert que le rapport des commissaires chargés par le Comité de police de prendre les informations nécessaires, l'Assemblée a pensé qu'il était de sa justice de prendre en considération cette réclamation, et en conséquence, sur la déclaration par lui faite, qu'il avait dans sa malle 9o louis en or, dont il avait absolument besoin pour s'en retourner à Bruxelles, « elle a arrêté que '■ pareille somme lui serait remise par provision, à la charge, par

lui. ainsi qu'il s'y est soumis, de donner bonne et solvable caution « (le la rendre dans le cas où il en serait ainsi ordonné en délinitif ; « sur le surplus, l'Assemblée a arrêté que les recherches les plus « exactes seraient faites pour retrouver la malle, et donner au sieur " de Rethuert toute satisfaction qui pouvait lui être due. »

A l'instant M. Tiron, secrétaire général de Tordre de Malte, l'un des membres de l'Assemblée, s'est levé, et d'après l'offre qu'il a laite de servir de caution au sieur de Becdaël, et même d'avancer les 95 louis, l'Assemblée l'a autorisé à la remettre à l'instant au sieur de Becdaël, elle l'a autorisé de plus à en tirer une reconnaissance sur le vu de laquelle la somme lui serait rendue par le trésorier de la Ville, sous l'obligation (juil contracterait de la rendre lui-même, dans le cas où il en serait ainsi ordonné.

On a fait lecture de l'arrêté pris hier à l'Assemblée nationale, relativement à M. le baron de Besenval, ot après différentes observations, il a('ti' f;iil l'arrêlf- qui suit:

« L'Assemblée ordonne qu'expédition de l'arrêté de l'Assemblée « nationale, concernant le sieur baron de Besenval, sera adressée à

« la ville de Brie-Comte-Robert, et, qu'en conséquence, ledit sieur « baron de Besenval continuera à y être retenu sous bonne et sûre '. j^arde, et ne pourra être délivré que d'après l'ordre par écrit de « M. le marquis de La Eayctlc, qui sera tenu de prendre auparavant u celui de l'Assemblée.

« L'Assemblée invite Messieurs de Brie-Comte-Robert à concourir, « autant qu'il dépendra d'eux, à la garde du sieur de Besenval, et à se « concerter pour cet eiïet avec la Garde nationale parisienne.

'. Enfin l'Assemblée, considérant que la présence de MM. de Corbe- (( ron et de Montaleau est maintenant inutile à Brie-Comte-Robert, « attendu la, garde établie pour la sûreté de la personne du sieur c( Besenval, a arrêté que MM. de Corberon et de Montaleau seraient « invités à revenir incessamment se réunir à elle, pour y coopérer (( aux travaux dont elle est journellement occupée, après toutefois « qu'ils se seraient saisis de tous papiers du sieur Besenval, dont ils « dresseront procès-verbal en présence et concurremment avec les « membres delà municipalité de Brie-Comte-Robert, lesquels papiers « seraient par eux apportés et déposés au greffe de la Ville de Paris, « pour y être soumis, en cas de besoin, à l'examen de l'Assemblée « nationale. »

MM. Le Febvre de Corbinière et Isnard de Bonneuil, qui avaient été commis par le Bureau provisoire de police pour aller chercher à Villenaux le sieur baron de Besenval, sont entrés dans l'Assemblée, et lui ont rendu compte de leur commission, dont ils avaient dressé procès-verbal, qu'ils ont laissé sur le bureau après que lecture en a été faite par l'un d'eux (I).

« U a été ensuite arrêté que M. le commissaire Grandin, membre « de l'Assemblée, se transporterait à l'instant, avec MM. de la Grée (1) « et Barbier de Saint-Hilaire, à Ihùtel de M. le baron de Besenval, et (( qu'il y apposerait les scellés, ainsi que dans tous les autres lieux « oîi le sieur Besenval aurait des papiers ou des efîets. »

Sur l'observation faite par plusieurs membres de l'Assemblée que les 122 députés par les 61 districts (2) ne suffisaient pas pour remplir les Bureaux et faire tout le service qu'exigeaient les circonstances actuelles, la matière mise en délibération, « il a été arrêté, à la plu-

(1) Lire : Broussais de La Grey.

(2) Les 60 districts territoriaux, plu3 lUaiversité. (Voir ci-dessus : Éclaircissement II du 27 juillet, p. 27, 28.)

7fi ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

>' ralité des voix, que tous les districts seraient invités à nommer <• chacun un troisième député, qui se rendrait dans l'Assemblée du • mercredi o du courant, pour y prendre séance, après que leurs <■ pouvoirs auraient été vérifiés.

« Et, comme il pourrait arriver que cette augmentation des mem- <' bres de l'Assemblée fût trouvée encore insuffisante, l'Assemblée a - invité également les districts à désigner d'avance un quatrième ■< déput". qui néanmoins ne serait admis qu'autant qu'elle l'aurait <• préalablement jugé convenable » (II;.

Sur la motion faite par un des membres de l'Assemblée, il a été arrêté « que, toutes les fois qu'il serait question de voter une récomu pense à un citoyen quel qu'il fût , la proposition ne pourrait en « être faite en sa présence, et qu'en général il ne serait jamais déli- « béré qu'en l'absence des personnes qui pourraient avoir quelque « intérêt à l'objet delà délibération. »

L'Assemblée a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

PrHideni^ : Moreau de Saixt-Méry.

Delavigxe.

Sfiirhi'iif : Brousse-Desfaucherets.

Séauce du soir.

11 a été apporté à 1 Assemblée deux lettres adressées à M. Berthier (1). intendant de Paris; elles ont été déposées au greffe de la Ville, après qu'il y a été apposé deux cachets, celui de la Ville et celui de M. Moreau de Saint-Méry, président.

MM. de Sémonville, Minier et Pérignon, qui avaient été députés hier auprès de l'Assemblée nationale, ont rendu compte de leur mission et rapporté la réponse suivante (2) :

« L'Assemblée nationale prendra en considération l'arrêté de «■ l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris. »

Les trois commissaires ont ajouté qu'ils avaient vu M. Necker, et qu'il les avait chargés de recommander de nouveau à l'Assemblée de prendre tous les moyens possibles de rétablir l'ordre et la tranquillil(-.

M. le Pr.'sidcnt a proposé à l'Assemblée de délibérer sur ce que

(1) Louis Bénigne François BeaTiER de Sauvigny, intendant do la GéniTalité de Paris, massacn'- le 22 juillet.

(2) Voir ci-dessus : Éclaircissement VII du 31 juillet, p. 14.

DE LA COMMUNE DE l'AKlS 77

l'on ferait des lettres de félicitations adressées d'Agen à MM. les Électeurs. L'Assemblée a, d'une voix unanime, arrêté qu'elles seraient remises à M. du Veyi-ier, secrétaire de l'Assemblée de MM. les Électeurs.

Un membre de l'Assemblée a observé qu'il existait, sous la garde du district des Barnabites, des voitures et clievaux (ju'on disait appartenir à M. le duc du Chàtelet(l), sans qu'il y eut pourtant aucune réclamation de sa part; ajoutant que la personne qui avait les chevaux en fourrière ne voulait plus les garder ni les nourrir; pourquoi l'on proposait de faire vendre les voitures et les chevaux.

Après de longs débats, l'Assemblée a arrêté « qu'il serait sursis à « faire droit sur cet objet, et cependant que celui qui était chargé « des chevaux continuerait à leur fournir la nouri'iture, dont il serait « payé par le trésorier de la Ville. »

M. le duc de la Rochefoucault et M. Duport, membres de l'Assemblée nationale, s'étaut présentés à l'Assemblée, ils y ont été reçus avec acclamation.

MM. Ferrand, de Fresne et Desmarais, commissaires au Chàtelet, ayant demandé à entrer dans l'Assemblée, et y ayant été introduits, ont dit que le commissaire Simoneau, leur confrère, était détenu à l'église de Saint-Nicolas des Champs, et qu'ils venaient prier qu'on lui envoyât du secours.

L'Assemblée a cru devoir prendre cet avertissement en considéralion, et elle a arrêté que M. le curé de Saint-Laurent (i), Grouvel (3 , Girard de Bury, de.Vauvilliers, Le Febvre (4) et Vautrin se transporteraient à l'instant à l'église Saint-Nicolas des Champs, pour tâcher d'y rétablir l'ordre.

Différentes motions ayant été faites tendantes à établir la police de l'Assemblée, il a été arrêté à l'unanimité des suffrages :

1° Qu'aucun membre de l'Assemblée n'aurait la parole qu'une seule fois sur chaque motion;

2" Que ceux qui auraient fait une motion ne seraient admis qu'une fois à répondre aux objections, en résumant leurs propositions ;

(1) Le duc du Cbàtelet avait douué, dès le 16 juillet, sa démission de colonel des gardes-françaises. Son régiment s'était d'ailleurs dissous de lui-même, ou .à peu près.

(2) Il s'appelait De Moy.

(3) Lire : Grouvelle.

(t] Bien qu'il ne soit pas facile de distinguer entre les Lefebvre (en un ou eu deux mots) et les Lefèvre (en un ou eu doux mots), nous pensons qu'il s'agit ici do Le {•'rbvrc, Uoprésoutant du district do Saiut-.Nicolas dos Champs.

78 ASSEMBLÉb: DES REPRÉSENTANTS

2° Enfin, que tout le monde serait tenu de se mettre à Tordre aussitôt que M. le Président y rappellerait TAssemblée.

L'Assemblée a été continuée à demain, neuf heures du matin.

Présidents: Moreau dk Saint-Méry.

Delà VIGNE.

Secrclaire : Brousse-Desfauchlrets.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I) Le procHS-veilial des deux coininissaires se trouve relaté dans une iiole du Comité de police. (Voir Arcli. Xat., D xxix'- 2, iv l.i.)

L'un des signataires de ce procès-verbal, Isnard de Bonneuil, ne llguie ni sur la liste des Représentants de la Commune du 2o juillet, ni sur la lisle des Électeurs; il était cependant mendtre du Comité provisoire de police.

II) Comme l'Assemblée des Représentants de la Commune s'est vite afîranchie de la direction de Bailly !

C'est Bailly qui, porté à la Mairie par l'acclamation populaire et fort de la ratification unanime des districts, avait demandé, le 23 juillet, aux districts de lui envoyer chacun deux délégués pour « concerter avec lui » un plan d'administration municipale. Huit jours sont à peine écoulés, et voilà que ces délégués, éprouvant le besoin de voir leur nombre augmenté, s'adressent eux-mêmes directement aux districts, les convoquent pour des élections complémentaires, fixent la date à laquelle les nouveaux élus devront prendre séance, et cela sans même prévenir Bailly, sans daigner lui communiquer leur décision!

Aussi Bailly n'en revient-il pas : « C'étail cependant moi, gémit-il, qui avais provoqué les districts pour leur nomination, qui avais proposé deux députés; en reconnaissant la suprématie du pouvoir de l'Assemblée, il me semble qu'elle ne l'aurait pas compromise en me communiquant son projet, en prenant sa délibération en ma présence et avec moi. Elle aurait pleinement décidé, mais je lui aurais observé que les grandes Assemblées administraient mal; que si cent vingt-deux personnes ne suffisent pas à la Ville de Paris, elle ne sera jamais administrée ; que ses membres pouvaient s'occuper dans des Comités, et qu'il n'était pas nécessaire que les autres linssent toujours une Assemblée; que les grands objets sont seuls réservés à la totalité des Représentants et que tous les détails doivent être expédiés par les Comités présidés par le Maire... » (Mémoires, t. II, p. 196, 197.)

Mais ce manque d'égards, qui choquait si fort le pauvre Bailly, laissa les districts fort indilTérents : sans observations, ils désignèrent les nouveaux députés qu'on leur demandait et qui vinrent siéger au jour dit.

Du DimaHclie 2 Août 1789

Séauce du matiu.

M. Morisse, député du district de Saint-Germain lAuxerrois, a remis sur le bureau deux billets de la Caisse d'escompte, de 300 livres chacun, envoyés par une personne qui ne voulait pas être nommée et destinés aux différents besoins de la capitale.

M. Gibert de Moliens (1) a représenté une délibération du district des Capucins, qui constatait l'exactitude et la légitimité de sa nomination. L'Assemblée a arrêté qu'il serait admis et M. le Président a reçu son serment.

M. le Commandant-général a informé l'Assemblée qu'il venait d'être instruit que MM. Mathan et d'Agout, officiers-généraux du régiment des gardes-françaises, distribuaient à tous les soldats de ce régiment des congés absolus; il a observé que ces congés, rendant la liberté à ces braves patriotes qui avaient fait serment d'entrer dans la Garde nationale parisienne, il était à craindre qu'un grand nombre ne s'éloignât de la capitale, et que leurs concitoyens ne fussent privés dan service qui leur était cher et précieux. M. le Commandant-général a ajouté qu'il avait, dans son inquiétude, écrit à Sa Majesté, envoyé deux de ses aides de camp pour s'éclaircir du fait; qu'il attendait leur retour et qu'il aurait soin de rendre compte à l'Assemblée de leurs démarches et de leurs informations.

M. le Commandant-général a remis sur le bureau cent vingt exemplaires des titres du règlement militaire dont il avait déjà fait la lecture (2). La distribution s'en est faite; on l'a examiné dans toutes ses parties, et il a été arrêté que, sans perdre un moment, il serait envoyé à tous les districts, avec l'invitation d'en faire l'examen, et de déclarer s'ils en consentaient l'exécution provisoire.

Le Comité des subsistances a député un de ses membres auprès de

(1) Lire : Gibert des Molières,

Il s'était déjà présenté à la séance du 29 juillet, matin, en remplacement d'un déraissinuuaire, et, après contestation, avait été ajourné. [\>ni- ci-dessus, i). 'M.)

(2) Voir ci-dessus : séance du 31 juillet, soir, p. 64.

l'Assemblée, pour rengager à statuer sur difTi'rents objets dont il devait l'entretenir.

Il a commencé par exposer la nécessité d'établir, sur la route de Paris à Rouen, une chaîne civile, pour protéger, par la négociation, les convois venant du Havre et de Rouen, destinés à l'approvisionnement de Paris, tj-aiter avec les municipalités, dresser des procès-verbaux de la quantité des grains et des farines laissés sur la route par composition, à l'amiable, ou par l'efTet du pillage, et correspondre, jour par jour, avec le Comité de subsistances. « En conséquence, il a (' prié l'Assemblée ou de nommer quatre commissaires qui seraient « établis à différentes stations, et se porteraient dans tous les lieux « où ils jugeraient leur présence nécessaire, et même dans ceux qui " leur seraient indiqués par le Comité; ou bien d'autoriser le Comité, (( si l'Assemblée le jugeait à propos, à présenter ces quatre commis- " saires, ou tel autre nombre que les circonstances pourraient exiger, <' d'après les comptes journaliers qui seraient rendus au Comité. »

Le député a proposé ensuite de nommer un ou deux commissa'res pour remplacer celui qui était à la Halle, et qui demandait à se retirer, et, a représenté qu'il serait convenable de lui faire des remerciements, et de le prier de continuer ses services, jusqu'à ce qu'il eût suffisamment instruit les nouveaux commissaires des fonctions qu'ils auraient à remplir.

Enfin il a demandé trois commissaires pour faire le service de la bluterie à Saint-Martin des Champs. Il a exposé que ce service devenait plus intéressant de jour en jour, et qu'il était indispensable d'y pourvoir.

Les délibérations ayant été incessamment interrompues par la présentation de différentes adresses qu'il a fallu entendre, la séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Moreau de S.\ixt-Méry.

Delavigxe.

Secrétaire : Brousse-Desf.aucheret?.

Séanco <lu suir.

Le députi- (lu Comité des subsistances est entré et a rappelé à l'Assemblé'e les demandes qu'il avait été chargé de lui faire ce matin.

L'Assemblée les a prises en considération, et elle a décidé: <' 1° Que « le Comité serait piii' d'indiquer et de lui présenter les personnes

« dont il aurait besoin pour établir la chaîne civile que l'on avait « regardée comme nécessaire:

« 2" Que MM. les Électeurs qui demandaient à être remplacés, « seraient priés de vouloir bien continuer leurs fonctions jusqu'à « l'arrivée des soixante nouveaux députés demandés aux districts. »

Le Comité provisoire pour l'administration de la Ville, composé de douze commissaires pris sur les seize que l'Assemblée avait choisis le premier jour de sa réunion (1), ayant donné lieu à quelques réclamations, on a examiné son idilité, sa formation; on a particulièrement pi'is en considf'ralion une affiche qu'il avait fait imprimer, et qui semblait contrarier la Constitution et les principes de l'Assemblée (I).

Après de longs débats, tant sur la légalité que sur l'utilité de ce Bui-eau dont les membres ont été successivement entendus, il a été reconnu et arrêté « que, ce Comité ('-tant indispensable pour l'accéléc( ration du service public, il serait à l'instant établi par l'Assemblée, « sous le nom de Bureau; que les membres qui le composaient se- « raient confirmés dans leur choix ainsi que dans les fonctions qui (« leur étaient attribuées; mais qu'ils ne feraient rien afficher sans « avoir pris la sanction de l'Assemblée. »

La veuve du nommé Renaud, frotteur, mort de la suite de plusieurs blessures qu'il a reçues au siège de la Bastille, s'est présentée avec une recommandation du district de Saint-Gervais, et a réclamé des secours. L'Assemblée, après avoir examiné et recommandé son mémoire, l'a fait conduire au Bureau des secoui'S, qui a été prié d avoir égard à sa demande.

M. le marquis de La Fayette a informé l'Assemblée que, n'ayant pas encore reçu de réponse du Roi, au sujet des congés absolus qu'on distribuait aux gardes-françaises, et dont il avait entretenu l'Assemblée le matin, il avait pris le parti dinviter M. de Mathan à se rendre à l'Hôtel de Ville, et que son intention était d'empêcher que l'on continuât à donner à MM. du régiment des gardes -françaises des congés (lui pouvaient avoir les plus grands inconvénients.

M. (le Mathan s'était rendu à l'invitation de M. de La Fayette ; il s'était présenté à la porte de la salle des Représentants de la Commune. L'Assemblée, occupée en ce moment de plusieurs d(''libérations très instantes, n'a pu lui donner audience : au moment où elle éta't libre de le recevoir, elle a appris qu'après avoir attendu plusieurs heures, M. de Mathan s'était relire, en annonçant qu'il serait toujours aux ordres de l'Assemblée.

(1) \nir ci-dessus, p. 11, l:i.

TOMK l.

De nouveaux éclaircissements sur ce qui regardait les congés de MM. les gardes-françaises ont dispensé TAssemblée de l'inviter de nouveau à se rendre auprès délie.

La séance a été continuée à demain lundi, neuf heures du matin.

Préaidc/its : Moreau de Saint-Mérv.

Delaa'igne.

Surri'tairc : Brolssk-Desfalcherets.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(1) 11 s'ai;it piobaJilenient ici d'un anète ainsi conçu :

« Le Comité provisoire,

« Sur la représentation à lui faite qu'il se vendait publiquement, par les colporteurs et autres, des impiimés calomnieux, propres à produire une fermentation dangereuse, sans aucun nom d'auteur ou d'imprimeur ;

» A arrêté que tous colporteurs ou distributeurs de pareils imprimés, sans nom d'imprimeur, seront, en attendant le Règlement qui doit être fait par l'Assemblée nationale sur la liberté de la presse, conduits en prison par les patrouilles, et que les imprimeurs qui donneront cours à de pareils écrits sans pouvoirs d'auteurs ayant une existence connue, en seront garants et responsables. «

Cet arrêté imprimé (Bib. Nat., Lb^" 8) porte deux dates :

Celle du 24 juillet, d'abord, avec les signatures de Bailly, m.' ire, et de vingt autres membres (dont quelques-uns ne se trouvent pas sur la liste des Électeurs); puis, celle du 31 juillet, avec la signature de Fauchet (Représentant de la Commune) et une autre.

Il est probable que cet arrêté, publié une première fois le 24 juillet par le Comité provisoire de l'Assemblée des Électeurs, fut promulgué à nouveau le 31 par le Comité provisoire, reconstitué après la réunion de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

L' Histoire parlementaire de la Révolution, de M.M. Bucliez et Roux, cite, en outre (t. II, p. 246 , un arrêté du 2 août dans le même sens, mais plus explicite.

Je n'ai pas retrouvé ce document, qui, malgré la différence des termes, doit se confondre avec le précédent.

Les Révolutions de Paris (n" 2 du 8 août) avaient vivement critiqué, connue injuste, oppressive, contraire aux éléments de droit, cette obligation de ne faire paraître aucun imprimé sans nom d'imprimeur ou de libraire.

Bailly, au contraire, approuvait l'arrêté du Comité de police. {Mémoires, t. II, p. 209, 210.)

Du Lundi 3 AoiH 1789

Séanco du uiatiii.

On a pirseud" une délibiTatiou du disli'icl de Boiuie-NoiivuUe qui, sui- la démission de M. Tiron, notaire, l'un des Repivsenlants de ce district, nommait M. Chaiiorier pour le remplacer. Examen fait des pouvoirs, M. Chanorier a été admis et a prêté serment.

On a lu une lettre de M. Tarchevèque de Rheims, dont lohjet était d'annoncer à l'Assemblée que M. Tévéque de Noyon avait été arrêté à Dûle en Franche-Comté; qu'il demandait un passeport, soit pour continuer sa route, soit pour aller en Provence, auprès de sa famille, soit pour se rendre dans son diocèse. Sur (|uoi l'Assemblée a décidé qu il serait accordé à M. l'évécjue de Xoyon un passeport |)our revenir à Noyon.

Un des membres a observé (jue les commissaires chargés d'apposer les scellés dans la maison de M. Berthier demandaient les ordres de 1 Assemblée, sur l'usage qu'ils devaient faire de beaucoup de papiers qui paraissaient iiudiles, mais qui se trouvaient en trop grande quantité pour pouvoij- les examiner tous pendant leur opération. « L'Assemblée, considérant que l'inconvénient de garder des papiers '< inutiles sous les scellés devait céder à l'avantage de n'en laisser " laisser échapper aucun qui put donner des éclaircissements avan- « lageux à la si'M'el(- [)ul)li(|ue. a arrêté (jutî tous seraient mis sous << les scellés. »

Sur la lecture d'une lettre signée de plusieurs particuliers de Saint-Benoit du Saull fl,, en date du ;{l juillet, contenant le récit de (bfférenls dé-sordres coirnuis, tant dans la pi-ovince du Berry, que dans celle du bimousin, et la demande de secours propre à en prévenir de nouveaux, l'Assemblée, pénétrée de la juste douleur que lui causaient des excès dont la continuité formait le plus grand obstacle au bonheur général, a gémi de n'avoii- que des regi-ets à oflrir sur limpossibdité où elle était de concourir autrement que par des vœux au

M) f:iicf-li..'u (le .•antoii du département .le l'Iudiv.

rétablissement de fordre dans les provinces du Berry et du Limousin. La lettre a été renvoyée au Bureau de police, qui a été chargé d'y répondre.

Un étranger, introduit dans rAssemblée, sur Tannonce dune réclamation qu'il avait à lui présenter. <( a déclaré quil était inten- « dant de M. de Besenval. 11 a demandé : 1° que les scellés apposés « sur l'appartement quil occupait, dans la maison de M. de Besenval, « fussent levés; 2° quil lui fût permis d"y prendre de l'argent, des « papiers, du linge et même du tabac, qu'il disait nécessaire pour le « service de son maître; 3" enfin, il a demandé encore que deux (' lettres, saisies entre les mains du suisse de M. de Besenval, l'une « à l'adresse de la femme de charge, et l'autre à l'adresse de lui, « intendant, lui fussent l'endues. »

Ces demandes paraissant toutes trop importantes pour n'être pas discutées avec la plus grande attention, l'Assemblée a cru devoir remettre la décision à ce soir, et la séance a été -continuée à cinq heures.

Présidents : Mori:au de Saixt-Mérv.

Delà VIGNE.

Secrétaire : Brousse-Desfaucuerets.

Séaucc du soir.

Les réclamations de l'intendant de M. de Besenval ont fait le premier objet des délibérations de cette séance. Après un mûr examen, l'Assemblée a pensé « que la sûreté publique, la garde et la conser- « vation du prisonnier, ne lui permettaient pas d'y accéder; elle a « décidé :

<- l°Que les scellés apposés seraient conservés;

« 2" Que. si M. de Besenval avait besoin de linge ou autres effets, <' on lui en fournirait à Brie-Comte-Roberl;

<' 3" Qu'à l'égard du tabac, le commandant du poste serait égale- « ment prié d'en acheter sur les lieux ;

« -i'> Enfin, que les deux lettres seraient remises au greffe de la " Ville, » ce qui a été exécuté à l'instant.

Sur la déclai-ation faite par un des membres, que M. de Besenval avait un appartement au château de Versailles, et d'après l'observation qu'il pouvait y avoir des papiers, dont il serait important de s'assurer, l'Assemblée a décidé que, pour réunir toutes les convenances et prévenir toute espèce de difficulté, il fallait en instruire

Dt; LA COMMUNE DE PARIS 85

M. le Président de l'Assemblée nationale, et le prier de proposer à cette auguste Assemblée de prendre le parti que sa sagesse lui suggérerait.

Deux membres du district dos PP. de Xazai'oth ont apporté deux lettres adressées à M. Berthier, intendant de la Généralité de Paris. Ces deux lettres mises dans la même enveloppe, sous le cachet de rifiMel de Ville, et sous celui du Président, ont été déposées au grofTe de r Hôtel de Ville.

D'après l'invitation qui lui en avait été faite dans la séance d"hier, le Bureau des subsistances a prié l'Assemblée d'agréer, pour la chaine civile, le service de deux de ses membres. Il en a ensuite désigné, dans l'Assemblée, plusieurs qui consentaient à rendre ce service important à la capitale. MM. Gribout (1), de La Corée, Frémont et Rigaud (2), ont été acceptés, et l'Assemblée les a autorisés à se concerter avec le Bureau sur l'ordre de leurs stations et les détails de leur service.

La séance a été continuée à demain mardi, neuf heures du matin.

PrôsidenU : Moreau de Salnt-Méry.

De LA VIGNE.

Secrétaire : Brousse-Desfaucherets.

(1) Lire : Guibout-Midi.

(2) De ces quatre noms, deux seulement, ceux de Guibout et du chevalier de La Corée, figurent parmi les Représentants de la Commune.

Du Mardi i Aoiil 1781)

Séanfr- (lu matin.

L'Assemblée était à peine formée, qu'on a annoncé deux députés de la ville d'Elbeuf. Ils sont entrés et ont remis un paquet contenant difTérents procès- verbaux et une lettre des officiers municipaux de la villi' (I Llhciif. (|iii réclamait le secours et le zèle de la ville de Paris pour arracher un de leurs compatriotes à la fui'oui' d'une troupe d'habitants de Louviers.

La lecture des procès-verbaux a pénétré d'admiration et de douleur toute l'Assemblée.

On a été frappé d'abord du courage de onze citoyens, qui, animés par le seul sentiment de la justice, ont conçu et exécuté le projet de dissiper, à eux seuls, quatre mille brigands, qui pillaient un bateau de blé expédié pour la subsistance de Paris. On a donné de vifs applaudissements à leur dévouement, à leur courage et à l'habileté de leurs mesures et de leurs mouvements. Mais bient<M le silence et la consternation ont succédé à ces justes transports, quand on a vu que leur succès n'avait pu empêcher la détention d'un de leurs concitoyens, qui, plongé dans un cachot et chargé de fers, était exposé à la rage d'une populace réprimée dans son brigandage et irritée de sa défaite.

L'intervention du pouvoir exécutif étant nécessaire à sa délibération, M. le Commandant-gén(''i-al a été invité à se rendre à l'Assemblée, et, en sa présence et ccHe de MM. les députés de la ville d'EIl)eur. il a été arrêté ce (pii suil :

(' L'Assemblée, profondément touchée du péril imminent dans " lequel se trouve un brave citoyen de la ville d'Elbeuf, actuellement « détenu dans les cachots de la ville de Louviers; vu les procès-ver- • l)aiix qui constatent la conduite ferme et sage de ce soldat-citoyen « de hi Milice bourgeoise d'Elbeuf, a arrêté que MM. Charpentier, «procureur au Chàtelet. et Maillot, membres de l'Assemblée, se '• Irausportci-iieut à riiisl;iiit à l'Assemblée nationale, avec MM. les

'< ch'putés de la ville d'Elbeuf, pour la supplier de prendre le fait en <• considération: la conjurer de sauver la vie à un citoyen cfui a hien << mérité de la Patrie; de rétablir une paix qui doit assurer la suhsis- " tance de la capitale, et arréler tous les maux qui résulteraient de >' la haine d'une ville pour une autre, maux (jiii di-triiiraienl dans <■ leur naissance les germes pi-écieux di' la lil)rrl('' piil)lif|U('. <-

M. <lc La Fayelle ayant pris, reçu et présenté' à rAsscmhliM' de nouveaux renseignemenls qu'il s'était procurés relativement à la position dans laquelle se trouvaient les soldats aux i;ardes-françaises, l'AsscFublée a pris l'arrêt" suivant :

« Sur la demande qui lui a été faite par M. le marquis de La Fayette, « Commandant-j^énéral, lAssemhléc a arrêté qu'outi'ela cartouche de « congé absolu, qui doit être délivrée à chaf|U(' bas-officier et soldat '< du ci-devani régiment des gardes-françaises, par le ci-devant com- " mandant dudit régiment, il serait donné à tous ceux (|ui ont servi '■ dans la Révolution le cerliticat ci-après ;

CEKTIFIC.VT NATIONAL

" Nous, Maii-e de la Ville de Paris, et nous. Commandant-général de " la Gai'di? nationale parisienne;

<■ Nous étant fait repi-ésenter la cartouche donnée par 1h ci-devant commandant du régiment des gardes-françaises au nonnui'... ; mais, voulant en outre lui donner, au nom de la Ville de Paris, un témoignage d'estime et de reconnaissance poui- sa bonne conduite dans la Révolution, avons expédié le présent cerliticat, revêtu de notre signature et des armes de la Ville, pour être un monument des services qu'il a rendus à la Nation, ainsi que de la justice d'une ville libre envei's un soldat patriote. ■■

l/.\ssemblée a arnHé de plus •■ (jue les somnu's restantes à la masse générale, masse de linges et chaussures et autres masses du i-égiment, ainsi que le produit de la vente des magasins formés par des ri'tenues sur la solde des gardes-françaises, seront rései'vées |)our ('Ire disti-ihuées, charges déduites, aux soldats patriotes, tant ceux (jui restent dans la (iarde iialionale, (|ue <'<'u\ (pii pi-éférerai(Mit de retourner chez eux.

« En conséquence, l'Assemblée a nommé (juatre commissaires (I), à letTet d'apposer les scellés sur les différentes caisses appartenant au. ci-devant ri''giment des gardes-françaises, ainsi que sur les ser-

.. rures des portes et fermetures des croisées des endroits dans lesu quels se trouvent renfermés tous les effets appartenant au susdit .. régiment; desquels scellés les officiers desdites casernes demeure- « ront gardiens, ainsi qu'un détachement pris dans les gardes fran- « çaises mêmes. »

Un député du faubourg Saint-Antoine est venu représenter qu'un grand nombre de personnes se plaignaient de n'avoir pas été comprises dans létat de distribution des 45,000 livres qui a été faite aux citoyens du faubourg (II), exposer la nécessité et la justice d'une nouvelle contribution, et demander des fonds pour rétablir l'égalité entre ceux qui avaient été payés et ceux qui avaient été oubliés.

L'Assemblée, touchée de cette demande, mais n'ayant point à sa disposition les fonds nécessaires pour y faire droit, a arrêté qu'elle aviserait aux moyens les plus prompts pour procurer aux pauvres du faubourg Saint-Antoine qui n'avaient rien reçu des secours égaux à ceux qui avaient été donnés aux autres.

M. Tintoin, député de la ville de Saint-Denys, a rendu compte à l'Assemblée des événements malheureux qui venaient de se passer dans leur ville, et a dit que la maison de M. Chàtel, leur lieutenant de maire, avait été livrée hier soir au pillage, qu'à la suite de leur incursion, les brigands qui l'avaient commise s'étaient portés en foule vers la maison presliytérale et de là dans l'église, qu'ils en avaient retiré M. Chàtel, qu'après l'avoir traîné dans les rues, ils lui avaient tranché la tête, et qu'après s'être livrés à ces premici's attentats, ils s'étaient portés chez les Ixnilaiigcrs. cl avaient forcé les officiers municipaux à proclamer le pain à deux sols la livre. M. Tintoin a ajouté que ce prix, impossible à soutenir, quelques précautions qu'on prit et quelques sacrifices qu'on put faire, avait aigri les esprits au lieu de les calmer; qu'il avait attiré dans la ville de Saint-Denys une foule innombrable d'habitants des environs, qui, profitant de cette diminution, enlevaient tous les vivres et portaient dans Sainl-Denys le Iniiihle et la famine: qu'il venait, au nom de ses concitoyens, ri'cl.iiiier le secours de la ville de Paris et l'assistance de l'Assemblée III . D'après cet exposé, l'Assemblée a pris larn'li- suivant :

'■ Sur le lappoii fait à l'Asseniliir-c (piil y a eu à Saint-Denys une « proclamation qui a été l'effet de la violence exercée envers les offi- « ciers municipaux par des ennemis du bon ordre, laquelle proclama- « tion réduit la livre de pain à deux sols, l'Assemblée déclare qu'il est

<' (lune impossibilité physique de vendre le pain de quatre livres au- <« dessous de treize sols six deniers, et que même à ce prix le bou- « langer éprouvait une perte réelle; en conséquence, lAssemblée « conjure tous les vrais citoyens de ne pas exiger ce qu'il n'est pas '< possible d'accorder, et de réunir tous leurs soins pour maintenir la " tranquillité sans laquelle on ne peut jouir de la liberté; et dans « lespoir d'obtenir ce succès important, le présent arrêté sera im- « primé et affiché à Saint-Denys et lieux circonvoisins, s'il en est « besoin. »

L'Assemblée a nommé M. Fortin, l'un de ses membres, pour presser l'impression de cet arrêté, assister à la composition, en faire tirer cent cinquante exemplaires et les remettre à M. Tintoin, et se joindre à lui pour en assurer l'exécution.

L'Assemblée a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Moreau de Saint-Méry.

Delà VIGNE.

Secrétaire : Brousse-Desfaucuerets.

Séance du soir.

Deux députés se sont présentés de la part du district des Blancs- Manteaux, pour proposer à l'Assemblée de recevoir deux députés, à l'effet d'assister aux délibérations, et d'en reporter ensuite le résultat au district; ils ont, en même temps, demandé l'établissement, dans l'Hùlel de Ville, d'un Bureau de correspondance 1).

Après l'examen de leurs pouvoirs, l'Assemblée a arrêté que ces Messieurs, n'apportant qu'une nomination faite par un Comité, voudraient bien revenir demain avec une délibération de leur Assemblée générale qui constaterait leurs pouvoirs, et fixerait l'objet de leur demande.

On a annoncé ensuite deux députés de MM. de la Basoche, qui, après avoir été introduits, ont exposé que leur corporation excitait quelques plaintes, qu'ils réclamaient à cet égard un témoignage de l'Assemblée qui constatât leur zèle et leurs services. « Sur quoi « l'Assemblée, en rendant justice aux preuves multipliées que MM. de « la Basoche ont données de leur dévouement et de leur patriotisnu', >' a pensé que c'était à l'Assemblée nationale à prononcer si les pri-

(1) Vqjr ci-dessus : Éclaircisscnient I du 28 juillet, p 3:]-.%.

u vilèges de la Basî)che étaient de nature à être a])olis, changés ou

i< conservés. »

Il a été un instant qucsiirm du logement de M. le Maire, etFAssemblée, en jetant les yeux sur IHùtel de la police, situé rue \euve-des- Capucines, a arrêté qu'on inviterait M. le Maire à faire les démarches convenables pour l'obtenir (IV).

Plusieurs députés se sont présentés de la part du disli-ict d('s Cordcliers V) pour exposer les inquiétudes et les plaintes des soldats aux gardes-françaises, dont les uns. pourvus de congés absolus, ne voyaieut pas encore quel soj-t leur était destiné, et commençaient à s'aftliger de cette incei'titude, tandis que les autres, placés à l'extrémité de Paris, dans des quartiers peu riches, n'avaient reçu aucun secours, et, ayant épuisé leurs propres moyens, se trouvaient aujourd'hui dans un état de besoin et de souffrances: ils ajoutaient que ces soldats murmuraient d'autant plus qu'ils voyaient beaucoup de leurs camarades qui, depuis le jour de la Révolution, avaient obtenu dans différents districts une augmentation de solde. Ils ont demandé qu'on leur fixât, pour le présent, un traitement de 20 sols par jour, et que, pour le passé, on tînt compte à ceux qui n'avaient rien reçu, de cette solde, qui devait être égale entre eux.

Sur ces représentations, l'Assemblée a remis à MM. les députés un exemplaire de l'arrêté qui a été pris ce matin ; et elle a décidé, en même temps, qu'elle s'occuperait dès demain du traitement provisoire qui doit leur être accordé, jusqu'à ce (|u"oh eût déterminé la solde qu'ils auraieut comme soldats delà Garde nationale parisienne, et qui est fixée par le règlement de l'organisation militaire, sur lequel ou attend lavis des différents dislricts.

Il a été fait une motion pour savoir ce que deviendraient les effets (jui sont sous le scellé dans les casernes habitées par les gardes-françaises, et qui, devenant inutiles à la troupe, seraient nécessairement vendus. Il a été exposé que, ces habits ayant appartenu à des soldats [)n!riotes, leur uniforme ne devait pas être indistinctement abandouu('' au premier qui voudrait s'en parer, et ne devait plus être porli' par personne, du moment qu'ils ne le portaient plus euxmêuu's.

Sur quoi I.VssemJjlée, considérant que, les gardes-françaises ayant <)l)(emi leur congé absolu, et conséquemment la permission de se défaire de leurs habits uniformes, il y avait lieu de craindre que, par la vente qu'ils en feraient, il n'en tombât quelques-uns entre les mains de gens qui pourraient le déshonorer, a arrêté: « que les " ordonnances anciennes seraient exécul(n's; en C(Uisé(|uence. qu'il

« sérail défendu à tout marchand fripier, i-evendeur el autres, de « revendre des habits d'uniformes.

« L'Assemblée, en ou Ire, a invité MM. les gardes-françaises, pour « prévenir de semblables abus, à ne vendre leurs habits qu'après les «' avoir dégalonnr'S, et a ordonné que le présent arrêté serait imprimé, •• atlicbi'' cl nolilii' aux syndics de la communauti' des marchands " fripiers. ••

M. le Président a lu à l'Assemblée uiu' lettre écrite de Provins, par MM. Garin et Charton, (pii y avaient ('té envoyés pour acheter et faire venir des grains; ils se plaignaient, par cette lelti-e, d'avoir été arrêtés, et d'éprouver de la part des habitants des vexations mullipliées; ils annonçaient les dangers qu'ils couraient, réclamaient les secours de leurs collègues, et les priaient de les tirei- de la situation cruelle où ils se trouvaient.

Cette lettre ayant répandu l'alarme dans tous les esprits, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

'< L'Assemblée, instruite par une lettre de MM. Garin et Charton ■' de leur détention à Provins, où ils ont été envoyés pour la subsis- " lance de Paris, et des voies de fait exercées contre eux, a député " MM. de La Croy (1), de Sauvigny, Bourdon de laCrosnière et de La « Chesnay (2), pour se transporter à Provins, employer tous les << moyens de conciliation poin- obtenir l'élargissement de ces deux " électeurs, se faire délivrer les approvisionnements destinés à la •■ Ville de Paris, et exprimer aux citoyens de Provins les sentiments " d'union et de fraternité qui animent les habitants de la capitale, » et qui doivent êti'e communs à tous les Français, enfants de la «' même pati-ie. ••

Et. pour soutiMiir cette députation, prévenir le danger qu'elle pouvait coui'ir, et assurej' son succès par toutes les précautions convenal)les, l'Assemblée a donné à M. de La Fayette un ordre énoncé en ces tei'mes :

« L'Assemblée a arrêté, en outre, que M. le Commandant-général « serait autorisf' à prendre les mesures les plus sures et les plus « promptes poin- protéger la députation ci-dessus, et en assurer " Telfet, en obtenant (jue MM. Garin et Cliai'Ion lui fussent rendus. >.

: 1) Le nom de : de La Croy u'existe pas parmi les 120 premiers Représentants de la Commune. On a sans doute voulu écrire ; de La Cray <»u do La r.rcy, et il faudrait lire alors : Hroussais de La Grey.

(2) Lire : baudin de La Chesuayc

M. le Commandant, invité de vouloir bien faire part des mesures qu'il jugeait propres à remplir le but de l'arrêté ci-dessus, a dit qu'il proposait d'envoyer, à la suite de la députation. 400 hommes et deux pièces de campagne, ce qui a et" approuvé, en recommandant particulièrement aux députés de n'employer la force qu'après avoir épuisé tous les moyens possibles de conciliation (VI).

L'Assemblée a été continuée à demain, neuf heures précises du matin.

Présidents : Moreau de Saint-Méry.

Delavigne.

Secri'irùre : Brousse-Desfaugherets.

ECLAIRCISSEMENTS

(I) Un extrait de cet arrêté du 4 août, qui se trouve aux Archives Nationales (Y 13319), nous apprend que les quatre commissaires désignés pour apposer les scellés furent : GnAXDix, Jean Jacques ; Girard de Bury; Des- GAUDix (lire : Decaudin), et Fleuriau de Touchelongue.

(II) Le 18 juillet, Bessin, procureur au Cliàtelet, commandant la garde bourgeoise du district de Saint-Méry, s'était rendu à l'Assemblée nationale, et avait imploré des secours « en faveur des malheureux habitants du faubourg Saint-Antoine qui, depuis cinq jours qu'ils avaient quitté leurs travaux pour la patrie, étaient sans pain. » Le Président avait invité les membres composant la députation de Paris à se réunir pour délibérer : ils s'étaient cotisés et avaient souscrit entre eux la somme de 45,000 livres. Mais comme ils n'avaient point versé les fonds immédiatement, il fallut, le 2[ juillet, s'adresser à des notaires qui firent l'avance des 45,000 livres. (Archives parlementaires, t. VIII, p. 248. — Hrocès-verbat de l' Assemblée des Electeurs, séances du 18 juillet, soir, et du 21 juillet, — Bailly, Mémoires, t. II, p. 78 et 95.)

(III) M. Tuetey a catalogué, dans son Rêper/oire général (t. I, n°' 866 à 872), un certain nombre de pièces déposées aux Archives Nationales, relatives à l'assassinat de Cliàtel, lieutenant de Maire à Saint-Denis.

L'alfaire se termina, le 21 avril 1790, par un jugement prévotal du Clu\telet, prononçant un certain nombre de condamnations, dont deux à mort.

Dès le 8 août 1789, soir, c'est-à-dire quelques jours après l'événement, une députation d'habitants de la ville de Saint-Denis avait présenté h rAssfmblée nationale une requête tendant à obtenir le pardon des auteurs du meurtre de la nuit du 2 au 3 août. (Archives parlementaires, t. VIII p. 372.)

DE LA COiVJMUNE DE PARIS 93

(IV) Bailly écrit à ce propos :

« J'ai été autorisé à demander au roi l'Hôtel de la police pour le logement du Maire. J'avais, comine on l'a vu, fait toutes les démarches et déjà obtenu. Cette autorisation était de forme. » (Mémoires, t. II, p. 206.)

11 nous a été impossible de retrouver le passage antérieur auquel Bailly fait ici allusion.

Mais son assertion doit être exacte, quant au fond, et il est probable que les choses étaient, en effet, arrêtées d'avance, car l'Hôtel royal de la police — d'ailleurs laissé vacant par le dernier occupant, Louis Thiroux de Crosne, lieutenant-général de police depuis 178.3, démissionnaire le 15 juillet 1780, émigré le 2.3 juillet — fut oflicielicment concédé à la .Municipalité de Paris dès le lendemain 5 août. M. Tueley a catalogué, à cette date {R'perioire général, t. II, n" 2925), une lettre du ministre de la maison du Roi au Maire de Paris, lui annonçant que le Roi abandonne à la Municipalité son Hôtel de la police. (Arch. Nat., 0' 500, fol. 415 419.)

La aiairie de Paris, habitation du Maire et siège du Comité de police, — distincte de l'Hôtel de Ville ou de la Maison Commune, où se réunissait l'Assemblée municipale, — se trouvait sur l'emplacement aujourd'hui occupé par l'immeuble sis rue Neuve-des-Capucines, n" 12. Elle y resta jusqu'au 7 mai 1792.

(V) Le district des Gordeliers ne fut pas le seul à se préoccuper du sort des anciens gardes-françaises.

On lit, en effet, dans les Récolulions de Paris (n» du 2 au 8 août 1789) :

« D'après le bruit qui était répandu hier (.3 août) que les gardes-françaises se disposaient à partir en très grand nombre pour retourner dans leurs familles, plusieurs districts se sont assemblés.

<( Celui des Petits-Pères a écrit à M. de La Fayette pour lui offrir de prendre à sa charge tel nombre de gardes-françaises qu'il jugerait à propos et de pourvoir à tous leurs besoins.

« Le district de Saint-Étienne-du-Mont s'est aussi distingué par ses offres patriotiques.

« Il a été fait au Palais-Royal une motion, qui sera imprimée, d'ouvrir en leur faveur une souscription nationale, pour leur assurer une rente viagère de L50 livres, réversible sur leurs veuves. »

C'est le district de la Madeleine de Trainel qui, dès le 22 juillet, avait pris l'initiative de ces manifestations de sympathie envers les défenseurs de Pans. Un de ses membres avait développé la motion suivante : « M. de La Fayette sera supplié de solliciter l'agrément du Roi pour que les gardesfrançaises soient incorporés dans la Gaide nationale, en gardant leur uniforme ; deux cents seront affectés à la garde d'honneur du Commandantgénéral, quatre cents à celle du Corps municipal, et les trois mille autres répartis entre les districts, avec une solde de 25 sols par jour, etc.. » Le Comité du district avait arrêté que celte motion serait insérée dans le procès verbal de ses délibérations et envoyée à tous les districts avec invitation à donner une réponse précise. (Arch. de la Seine, D 480. — Bib. iXat , manusc. 2671, fol. 2.)

En outre de la délibération ci-dessus mentionnée du district des Cordehers du 3 août 1789, dont M. Tournoux {Bibliographie, t. II, n" 7007) a

retrouvé un exemplaire au Brilish Muséum (F, R. 620, 23), quelques autres délibérations de districts, portant sur le même objet et conçues dans le même sen>, ont été conservées, savoir :

District Notre Dame 3 août (Bib. Nat., Lb'" 293);

District des Pelils-Pt-res, 3 août (Bib Nat., Lb'" lol4) ;

District des Petits-Augustins, 4 août Bib. >at., Lb*" ^490^

La délibération du district de Saint-Martin des Champs, du 4 août, est un peu différente : elle émet le vœu que la Ville constitue à chacun des f^ardesfrançaises, en reconnaissance de leur belle conduite, une rente viagère de 100 livres pour les sergents, de 60 livres pour les caporaux, de 30 livres pour les soldats, et que ladite somme soit doublée au cas où les gardes-françaises accepteraient de servir dans la Garde nationale. (Arch. de la Seine, D .t2o. — Bib. Nat , manusc. 2671, fol. 4.)

La motion du Palais-Royal, dont parlent les Récolullons de Paris, dans le passage cité plus haut, et dont l'original, signé par un grand noujbre de citoyens, fut déposé cbez un notaire, a été, en effet, imprimée sous ce litre : Motion en faveur de MM. les gardes françaises, du 4 août 1789. (Bib. Nat., Lb" 7.3o6.)

(VI| Les Archives du Ministère de la guerre coutiennent (cailon n" .'36; lu minute d'une lettre adressée par le Ministre, le 4 août, au major du régiment de Royal Cravatte, en garnison à Provins, pour l'inviter à agir sur les oificiers municipaux de Provins et obtenir la mise eji liberté des députés du Comité des subsistances de Paiis, détenus dans cette ville. (Tuetey, Répertoire général, t. I, n" 3183.)

Du Mercredi o Aoùl 1789

SL-aiicf lUi matin.

Les d('pul«'s choisis [>ar les diiréi'ents dislricls, suivant larrété du 1" de ce mois, pour se réunir aux cent vingt Représentants déjà élus, s'étant présentés, on a vérifié leurs pouvoirs, et il a été reconnu que ces députés étaient (I) :

NOMS Di:S DIÎPUÏÉS niSïRICTS