L.AZERNY Sainte-Opportune

L'HuiLLiER (3^ Saint-Jacques l'Hùpital.

AvRiLLON , . . . . Bonne-Nouvelle.

Garrique Saint-Lazare.

d'Osmond. avocat Saint-Jean.

Pantin-, avocat au Parlement Saint-Gervais.

TiiLRiOT DE LA Rosière, ayora< Saint-Louis la Culture.

Lainy(4 Enfants-Trouvés.

Davoust, négociant et gentilhomme servant

du Roi (5) Saint-Méry.

Cahin DE Garoille (6) Sépulcre.

Forestier, avocat an Parlement. . . . Saint-Martin desChamps.

Le Roux de la Ville (7) Récollets.

La Rivière fS) Saint-Jacques la Boucherie.

Vi(;ÉE Saint-Magloire.

Le Boulanger Saint-Joseph.

Guerrout, Va'iné (^9 Université.

On a annoncé des députés du district de l'Oratoire, qui. après avoir été introduits dans lAssemblée, ont exposé les désordres qui régnaient dans le Palais-Royal, et les dangers qui pouvaient en être la suite. Ils ont demandé à être autorisés à se réunir avec plusieurs districts circonvoisins qui s'inquiétaient des attroupements qu'on y rencontrait, et de la fermentation à laquelle ils donnaient lieu; l'Assemblée, sur leurs représmitations, a pris l'arrêté suivant :

« Sur la demande d'un grand nombre de citoyens, l'Assemblée des

(1) J.ife : PoiTKViN DE .Maissemv.

(2) L'élection de Carou de Beauinarchais fut contestée, le 10 août, matin. Nous aurons à revenir sur son cas, qui occupa l'Asseiubiée à plusieurs reprises.

(3) Lire : Lollier.

(4) Lire: Lainy de La Croix.

(ij) Les titres de Davoust sont ici rétablis couformément à VErratum inséré en note du procés-verbal de la séance du ÏJ août. (G) Lire : Cahier de Gerville.

(7) Lire : Le Uoolx de La Ville.

(8) Lire : De La RiviÈRE,,/eMne.

(9) Lire : Guéroult, aîné.

TuMK \. 7

« Représentants de la Commune invite les districts des Petits-Pères, « Saint-Honoré. Saint-Roch. delOratoire et des Filles Saint-Thomas. <' à se réunir et se concerter pour établir et assurei- la police dans le " jardin et les galeries du Palais-Royal. »

Deux députés de la ville de Nemours ont été admis. Ils ont présenté une lettre de félicitation de leur ville, et lavis que donnait leur Municipalité d'une voiture qu'elle avait visitée, et qui contenait une assez grande quantité de fusils, expédiés au compte dun négociant de Lyon, et destinés à être vendus à la foire de Guibray. La lettre ajoutait que cette voiture devait passer ce soir à Versailles, et contenait le détail des différentes armes quelle portait.

Après plusieurs discussions, il a été convenu que, des fusils étant un objet de commerce comme tous les autres, ils ne devaient être soumis qu'à une visite exacte ; qu'en conséquence on écrirait une lettre à M. le commandant de la Milice de Versailles, pour lui annoncer le passage de cette voiture, et qu'on lui enverrait en même temps la lettre de la Municipalité de Nemours. Cette lettre a été écrite au commandant de la Milice de Versailles, on lui a fait passer les papiers justificatifs, et un courrier est parti sur-le-champ.

Les deux députés du district des Rlancs-Manteaux, qu'on avait priés hier de rapporter des pouvoirs plus précis, se sont présentés avec une nouvelle délibération. Après avoir pris les éclaircissements nécessaires. l'Assemblée a arrêté ce qui suit :

(' Sur la demande faite par les déput''s du district des Blancs- " Manteaux, nommés avec quatre autres par délibération du 18 juillet « dernier, pour entendre les objets traités dans l'Assemblée géné- « raie, et en rendre compte à leur district. l'Assemblée a arrêté (' que le district des Blanc ^-Manteaux ayant dans l'Assemblée. « comme tous les autres, trois députés, il n'y avait lieu d'admettre " un plus grand nombre de députés de la part d'aucun district. »

On a introduit des députés des .\ndelys, qui ont instruit l'Assemblée que leurs commettants accordaient avec plaisir la protection la plus marquée aux convois des subsistances destinés pour Paris. Ils demandaient des armes pour rendre leurs soins plus efficaces, et des lumières sur la formation de leur Municipalité.

L'Assemblée, en leur faisant adresser par son Président des remerciements de leurs bonsofiices. et la prière de les continuer, leur a fait exprimer ses regrets de ne pouvoir leur accorder des armes, dont elle

pouvait (lautant moins disposer que la ville de Paris était elle-même, sur ce point, au-dessous de ses besoins; enfin, on leur a répondu que l'Assemblée ne se croyait point en droit de les dij-iger sur la formation de leur Municipalité; qu'elle ne pouvait que leur offrir la communication du plan qu'elle aurait adopté pour son administration. Des députés de Saint-Brice sont venus présenter à l'Assemblée un mémoire justificatif pour leur seigneur et plusieurs notables hc^bitanls de leur village, accusés d'avoir des magasins de blé. Ils ont demandé qu'on fit clicz les personnes désignées dans leur mémoire une visite publique, qui, en constatant la fausseté de l'accusation, les mît îi l'abri de la calomnie, et leur rendit le repos qu'ils méritaient par leurs vertus et leur bienfaisance.

Sur ce témoignage de la reconnaissance et de la justice des habitants de Saint-Brice, l'Assemblée a arrêté « que leur mémoire serait « imprimé, et a nommé MM. Bridel et Dières pour se transporter à « Saint-Brice, visiter le château et la maison des particuliers dé- « nonces, constater s'ils recelaient des grains, et dresser procès- " verbal de leur visite. »

Des députés de Choisy-le-Roi sont entrés ensuite, et, après avoir adressé à l'Assemblée des témoignages de zèle et de fraternité, ils lui ont exposé la nécessité de se défendre et l'embarras oii les jetait le défaut d'armes; ils l'ont priée, en conséquence, de vouloir bien leur en procurer, avec d'autant plus de raison que la ville de Paris avait fait enlever un canon, qui serait aujoui'd'hui leur seule ressource, et qui servait à leur défense.

M. le Président a répondu « que l'Assemblée était sensible aux as- « surances de leur attachement; qu'elle voyait avec plaisir les me- « sures des citoyens de Choisy-le-Roi pour assurer leur tranquillité; « qu'elle y concourrait par tous les moyens qui étaient à sa dispo- « sition; mais qu'il lui était impossible de leur faire donner des (' armes. »

M. le marquis de La Fayette est venu rendre compte de la visite qu'il avait faite dans les différentes casernes des gardes-françaises. Il a appi-ls à rAssem!)l(''e qu'il avait vu le calme j-établi partout, et lui a porté les justes demandes de plusieurs des soldats qui, privés par les circonstances des avantages qu'avaient obtenus leurs camarades dans plusieurs districts, sollicitaient une espèce de répartition égale, et attendaient de la justice de leurs concitoyens qu'on ajoutât au prêt donné par le Roi une somme qui pût fixer leur .sort à vingt sols par jour.

L'Assembir-e. frappée de ces représentations, a arrêté u qu'à

lUO ASSEMBLÉE DKS REPRÉSENTANTS

<■ compter de ce jour et jusqu'à l'époque de la formation de la Garde <■ nationale parisienne, la solde des gardes-françaises serait fixée à <' vingt sols par jour; et qu'en conséquence ceux des gardes-fran- ' <' çaises qui ne sont pas payés par les districts le seront par l'Hôtel M de Ville: auquel effet MM. des différents districts sont priés de <' faire passer à l'Assemblée l'état nominatif des gardes-françaises «• dont ils font la dépense, et MM. les sergents-majors un pareil état <' nominatif des gardes-françaises qui devront être pajés à l'Hôtel .. de Ville.

« Et, par rapport aux gardes-françaises qui n'ont eu que leur prêt " depuis le 12 juillet. l'Assemblée a arrêté que MM. des districts et <• MM. les sergents-majors des gardes-françaises sont priés d'en " fournir pareillement des états nominatifs. »

L'Assemblée a arrêté, en outre, de fournir sur-le-champ la somme nécessaire pour dédommager ceux qui, plus lésés encore que les autres, n'avaient jusqu'alors vécu qu'à leurs dépens, et pour procurer à tous une aisance égale et proportionnée à leurs besoins.

M. le marquis de La Fayette a fait part en même temps à l'Assemblée des vœux que formaient les soldats du régiment des gardes. Le premier, celui qui affectait le plus leur cœur, était d'avoir dans leur uniforme quelque chose qui les distinguât des autres soldats, tant soldés que non soldés. M. de La Fayette, après avoir exposé la justice de leurs demandes, et fait sentir en même temps les dangers qu'il y aurait à établir la différence dans l'uniforme, a dit qu'il y avait un moyen d'être juste envers eux sans inconvénient; que ce moyen était pris même dans le régime militaire; que c'était ces marques distinctives accordées aux vétérans et qui attestaient l'ancienneté de leur service autant que leur bonne conduite ; qu'en se conformant à cet usage, on pourrait imaginer une plaque, une devise, une marque distinctive qui appartiendrait aux seuls gardesfrançaises, rappellerait à tous les citoyens la gloire dont ils s'étaient couverts et la reconnaissance qui leur était due; il a ajouté qu'eux seuls ayant droit de la porter, et cette distinction devant s'effacer avec ceux qui auraient mérité d'y prétendre, il n'y avait pas lieu de craindre qu'il s'élevât aucune réclamation sur une différence qui aurait un terme, et qui d'ailleurs était motivée par des services antél'ieurs, et fondée sur des titres reconnus et avoués par la patrie.

L'Assemblée a a[)plaudi à ces réflexions et au moyen que M. le marquis de La Fayette avait trouvé pour accorder ce qu'on devait aux soldats des gardes-françaises avec le maintien de l'ordre et de la tranquillité dans les troupes nationales.

DE LA COMMUNE DE PARIS lOi

Des députés de la Garde nationale, envoyés à Saint-Denys pour v rétablir le calme et se saisir des auteurs de 1 émeute arrivée dans la nuit du 2 août, ont dit à l'Assemblée qu'ils avaient arrêté plusieurs personnes, et qu'ils les avaient conduites dans les prisons, mais que ces prisons n'étant pas sûres, et la garde étant peu nombreuse, il serait plus prudent d'amener ces prisonniers à Paris, pour y procéder à l'instruction de leur procès.

L'Assemblée, voulant se renfermer dans les di'oits de la Commune de Paris, a déclaré qu'elle ne pouvait s'occuper des crimes commis à Saint-Denys, mais qu'elle continuera de donner main-forte, pour y assurer la tranquillité publique.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Pi'ésidents : Moreau de Saint-Méry.

Delavigxe.

Secvétaire : Brousse-Desfaucherets.

Séaiico du :?ûir.

D'après la promesse faite hiei- par l'Assemblée de s'occuper du sort de MM. les gardes-françaises, la matièi'e remise en délibération, l'Assemblée a arrêté ce qui suit (I) :

« Sur l'observation faite par M. le marquis de La Fayette, qu'il est nécessaire d'assurer la solde des gardes-françaises, en attendant « que la Garde nationale parisienne soit formée, et qu'il parait juste < d'accorder une indemnité à ceux, des gardes-françaises qui n'ont « eu qu'un traitement insuffisant depuis le 12 juillet, l'Assemblée a . ai'rêt('' qu'à compter de ce jour, et jusqu'à l'époque de la formation ' de la Garde nationale parisienne, la solde des gardes-françaises serait fixée à 20 sols par jour, et qu'en conséquence ceux desdits gardes-françaises qui ne sont pas payés par les districts le seraient par l'Hôtel de 'Ville, auquel efîet MM. des différents districts sont priés de faire passer à l'Assemblée l'état nominatif des gardesfrançaises, dont ils font la dépense, et MM. les sergents-majors un pareil état nominatif des gardes-françaises qui doivent être payés à l'Hùtel de Ville.

« Et, par rapport aux gai'des-fi-ancaises qui n'ont eu que leur prêt

(1) C'est le même te.xtc que celui inséré ci dessus daus le procès-verbal de la iéauce du matin, avec une addition de deux li-rncs ù la fui.

<' depuis le 1:2 juillet, TAssemblée a arrêté que MM. des districts et (' MM. les sergents-majors des gardes-françaises seraient priés d'en « fournir pareillement des états nominatifs, afin quil soit pris des « mesures pour leur procurer une indemnité qui porte leur prêt à « vingt sols. »

Le commandant de la Garde nationale parisienne établie à Saint- Denys, accompagné du fils et du gendre de feu M. Chàtel, lieutenant de maire de Saint-Denys, et conduits par MM. les députés formant le Comité provisoire de police, sont entrés; ils ont demandé des ordres sur la conduite qu'ils devaient tenir à l'égard de plusieurs personnes qui leur avaient été indiquées comme complices de l'assassinat commis sur M. Chàtel. Ses enfants, dans l'excès de leur douleur, ont crié vengeance et imploré la justice de l'Assemblée.

Pendant qu'on délibérait, s'est présentée une députation, composée de plusieurs habitants de Saint-Denys. ayant à leur tète le colonel de la Milice de celte ville. Ils ont déposé sur le bureau un arrêté par lequel, en insistant sur la nécessité de voir le calme se rétablir dans leur ville, et regardant la grâce des coupables qu'on y avait arrêtés comme un des moyens les plus sûrs pour l'y ramener, ils priaient l'Assemblée de vouloir bien se joindre à eux pour l'obtenir de l'Assemblée nationale (1).

Le député et tous les étrangers sortis, la délibération a été reprise. Un sentiment universel d'improbation s'est élevé contre la proposition de solliciter la grâce des assassins. Mais l'Assemblée s'est partagée sur la nature des précautions à prendre pour en assurer la garde. Les uns voulaient qu'ils fussent transférés à Paris: d'autres qu'ils fussent retenus à Saint-Denys, en augmentant le nombre des gardes préposés à s'assurer de leur personne. Des considérations particulières rendaient la question difficile; il a été question daller aux voix; mais l'heure ne le permettant pas, lafTaire a été renvoyée au lendemain.

Présidents : Moreau de Saint-Méry.

Delà VIGNE.

Secrétaire : Brousse-Desfaucherets.

(1) Voir ci-dessus : Eclaircissement 11 de la séance du 4 août, p. 92.

Dhl LA COMMUNE DE PARIS 103

ECLAIRCISSEMENTS

(I) La liste du texte ne comprend que cinquante-huit noms. Le nombre des districts, y compris l'Université considérée comme un district, étant de soixante et un, il manque trois noms. Les districts non représentés sont :

Sainte-Elisabeth, Notre-Dame, Saint-Leu Saint-Gilles.

M. Robiquet a publié la même liste, réduite par erreur (Le personuil municipal, p. 212) à cinquante-sept noms : de La Cretelle est attribué au district des Capucins de la Chaussée d'Antin au lieu de celui des Filles Sajnt-Thomas, et de Fresne, élu du district des Capucins de la Chaussée d'Antin, est omis.

Du Jeudi 6 Août 1789

Séanop du inatiii.

Un député suppléant du district des Petits-Pères a présenté son pouvoir. Il a demandé qu'il lui fût permis d'assister à l'Assemblée jusqu'au retour de M. Foucher. député du même district, actuellement occupé à une mission particulière pour les subsistances.

L'Assemblée a décidé « que le député suppléant ne pourrait pas « être admis en qualité de suppléant à un député qui était en acti- « vite, à moins que son district ne le clioisît pour son troisième dé- « puté à l'Assemblée générale. »

Le commissaire envoyé par l'Assemblée avec MM. les députés de la ville d'Elbeuf pour solliciter, auprès de l'Assemblée nationale, l'intervention de son autorité, à l'effet d'obtenir la liberté de M. Guilbert, citoyen d'Elhcuf. est venu rendre compte de sa mission. On se rappellera que M. Guilbert, l'un de MM. les volontaires d'Elbeuf à qui la ville de Paris a dû la conservation d'un bateau de blé destiné à l'approvisionnement de Paris, avait été arrêté et constitué prisonnier à Louviers. Le commissaire, dans son rapport, a annoncé qu'il avait été pris, par l'Assemblée nationale, l'arrêté suivant 1) :

« L'Assemblée, constamment occupée de procurer à la France un " bonheur général qui ne peut être assuré que par une sage Consti- <' tution, apprend, à chaque instant, avec une nouvelle douleur, les « violences et voies de fait dont on use en différents lieux contre les « propriétés et les personnes de divers citoyens, et particulièrement « contre des convois de grains et farines destinés à l'approvisionne- « ment des différentes villes du royaume.

« Elle déclare, en conséquence, qu'il est du devoir des Munie ipa- « liîés et Milices bourgeoises de s'opposer à de telles entreprises; elle <i invite en même temps le gouvernement à prêter à l'autorité muni- « cipale l'assistance de la force inililairr, dans le cas de nécessité, et « lorsqu'il en aura été requis, pour rétablir la sécurité des citoyens, « la liberté du commerce et le bon ordre universel. »

Collationné, conforme à l'original déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, à Versailles, ce 5 août 1789. Sifjm : Emmery, secrétaire de l'Assemblée nationale.

MM. les députés d'Elbeuf ont aussitôt fait part à l'Assemblée d'une lettre des officiers municipaux de leur ville, par laquelle on annonçait la délivrance de M. Cuilbert.

L'Assemblée, en exprimant la joie que lui causait cette nouvelle si intéressante pour elle, a arrêté : « Qu'il serait écrit des lettres en son u nom à la ville d'Elbeuf et à toutes celles qui sont sur la route des « convois de subsistances, pour les remercier de leurs bons offices et « les engager à les continuer. Il a été arrêté, en outre, d'écrire une « lettre particulière à MM. les volontaires patriotes d'Elbeuf en témoi- « gnage de sa reconnaissance, et qu'il serait fait une mention per- « sonnelle de M. Guilbert. »

Des députés du district de Saint-Nicolas du Chardonnet sont venus inviter l'Assemblée à assister à un service qui devait être célébré en mémoire des braves citoyens morts au siège de la Bastille, et à l'oraison funèbre qui devait être prononcée par M. l'abbé de Saint-Martin. L'Assemblée, en leur faisant ses remerciements, leur a dit qu'elle se joignait par ses vœux et ses sentiments aux justes devoirs rendus aux martyrs de la liberté publique, et que ceux de ses membres qui pourraient dérober quelques moments à leurs travaux se feraient sûrement un devoir d'assister au service.

Sur l'avis donné à l'Assemblée qu'il y avait à Poissy un bateau chargé de boulets, que les lettres de voiture annonçaient être destiné pour le Havre au service de la marine, l'Assemblée a arrêté : « Que le bateau et les boulets seraient sans délai amenés sous bonne « et sûre garde à Paris, à l'efTet de quoi M. le Commandant-général *< serait autorisé à faire toutes les dispositions et donner tous les « ordres nécessaires. »

Un député du district Saint-Honoré a fait part à l'Assemblée d'un arrêté pris par son district tendant à se concerter avec MM. des Petits-Pères, pour établir une bonne police au Palais-Royal.

Une députation du district des Enfants-Rouges, composée de sept de ses membres, ayant leur président à leur tête, a demandé à être admise ; elle est entrée et a communiqué à l'Assemblée, par l'organe tle M. son président, des vœux et des représentations sur l'organisation de l'Assemblée de la Commune (II).

M. Moreau de Saint-Méry a répondu, au nom-de l'Assemblée, qu'il ne pouvait encore lui communiquer les dispositions des Représqn-

106 ASSEMBLEE DLS REPRESENTANTS

tants de la Commune; qu'on délibérerait sur les représentations du district des Enfants-Rouges, et que l'Assemblée ferait part au district de ses arrêtés à cet égard.

Ces différentes députations ont successivement occupé les moments de l'Assemblée : mais une circonstance particulière Ta forcée de donner toute son attention à l'un des objets les plus importants de ses délibérations: elle a cru devoir en faire un article séparé, c'est celui qui suit immédiatement le procès-verbal qu'on vient de lire 111).

Détails rrlatifs au bateau chargé de poudre arrêté au port Saint-Paul,

le 6 août 17 89.

L'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris, toujours occupée des moyens de rétablir l'ordre et la tranquillité dans la capitale, n'ayant vu qu'avec une juste douleur la fermentation et les alarmes qu'y avait excitées la présence d'un bateau cbargé de poudre et arrêté au port Saint-Paul, a cru qu'il (-tait de sa sagesse et de son devoir de prendre, sur cet objet, les renseignements qu'il lui serait possible d'acquérir, et d'en faire dresser, par les commissaires chargés de la rédaction de ses procès-verbaux, un précis en forme de mémoire, espérant que le public, frappé de la vérité des faits qu'il contiendrait, serait convaincu qu'il n'y a point eu de projet formé contre sa sûreté ; que l'Assemblée, au milieu des travaux importants et multipliés dont elle est occupée, ne cesse de veiller à ce que la sécurité des habitants de la Ville de Paris soit le fruit de cette précieuse liberté qui sera une des époques les plus mémorables dans l'histoire de la nation française.

lAlTS

Le 5 août 1789, à dix heures du soir, on vint annoncer au Comité provisoire de l'Hi'itel de Ville qu'on chargeait sur un bateau du port Saint-Paul dix milliers de poudre enlevée de l'Arsenal pour la faire transporter hors de Paris: que la vue de ce bateau inquiétait vivement le quartier, et qu'on désirait savoir si le Comité était instruit de cet enlèvement. M. le Maire et M. le Commandant-général, en disant qu'ils n'en avaient aucune connaissance , ordonnèrent en même temps que la poudre qui se trouvait sur le bateau serait arrêtée et gardée jusqu'au lendemain matin, pour la faire décharger et transporter dans le magasin à poudre de l'Arsenal.

Un concevra facilement que l'alarme, qui s'était déjà répandue

à la nouvelle du chargement du bateau, ne lit que saccroitre lorsqu'on sut que des ordres supérieurs en empêchaient le départ, et que les inquiétudes, en augmentant, donnèrent lieu aux conjectures et aux soupçons les plus violents.

L'Assemblée des Représentants de la Commune en fut avertie et s'occupait des moyens d'éclaircir le fait, lorsqu'à l'ouverture de sa séance, le matin 6 août, elle vit ai-river le commandant du district de Saint-Louis la Culture qui venait réclamer quatre soldats citoyens arrêtés la nuit sur un bateau chargé de poudre, qu'ils avaient eu ordre d'escorter; le commandant prouvait leur innocence, justifiait leur conduite, et l'Assemblée, convaincue par la solidité de ses raisons, prononçait l'élargissement des quatre prisonniers, lorsque l'un de MM. les i-égisseurs des poudres l'a priée de vouloir bien entendre un rapport qui devait j<Uer un grand jour sur une affaire simple au fond, mais que la terreur publique semblait rendre suspecte dans ses détails.

Ce rapport, inséré ici dans son Ciitier, servira lui-même d'instruction, et à détruire les préventions d'un grand nombre de citoyens sur un événement auquel ils ont pris une si grande part.

Rofport fait le 6 août 1 789 à l'Assemblée des Re-présentants de la Commune, à l'Hôtel de Ville de Paî'is, par un de MM. les régisseurs des poudres.

« Le magasin des poudres, à l'Arsenal, ne peut contenir qu'envi- « ron vingt milliers de cette munition. La proximité des moulins à V poudre d'Essonne, qui approvisionnent ce magasin à mesure de « ses besoins, a déterminé les régisseurs à ne pas lui donner plus << d'étendue, afin de ne pas exposer les habitants de la capitale " aux craintes que pourrait leur donner une plus grande quantité '< de poudre.

« Il s'en fabrique de cinq espèces : la première, appelée poudre « de guerre^ n'est destinée que pour les arsenaux de terre et de mer; « il ne s'en vend pas dans le commerce; elle est saisissable, parce « qu'elle ne pourrait provenir que de soustractions faites aux arse- X naux, ou des ventes faites par les troupes, sur la portion qui leur est « donnée pour les exercices.

« La seconde s'appelle poudre fine ou à giboyer : sa dénomination « indique sa destination.

« La troisième, connue sous le nom de poudre royale, est plus perfectionnée et se vend plus cher.

<( La quatrième, qu'on nomme poudre de mine, sert à l'exploitation •' des carrières. Les plâtriers en font un usage journalier.

« La cinquième, enfin, appelée poudre de traite, ne sert qu'au .« commerce de la côte de Guinée . et se vend dans les ports pour u cette destination précise. Elle est inférieure en qualité aux autres « poudres.

« Les dix milliers de poudre arrêtés, pendant les troubles, à Chà- <( teau-Thierry et amenés la semaine dernière sous escorte au maie gasin de l'Arsenal, ont été fabriqués à Metz: ils étaient destinés à « lapprovisionnement du commerce de Rouen et de Nantes; une <' partie devait descendre à Rouen par la rivière, et l'autre, envoyée « à Orléans pour descendre par la Loire, devait arriver à Nantes. " Ces dix milliers de poudre formaient un encombrement dans le t' magasin de l'Arsenal, qui est au moment de manquer de l'approvi- « sionnement qui lui est nécessaire pour la capitale, puisque aujour- <' d'hui. 6 août, il ne reste plus qu'un millier de poudre Une; quatre " cents livres de poudre royale; deux cent quarante livres de poudre i' de guerre, et pas un grain de poudre de mine dont les carriers et " plâtriers ont journellement besoin.

« Les régisseurs ont, en conséquence, proposé de renvoyer au ma- « gasin d'Essonne dix milliers de poudre de traite, qui sont inutiles " à Paris, et qui atlendronl à Essonne un moment plus tranquille « pour reprendre leur premièi-e destination, et de faire arriver d'Es- (' sonne, par le même bateau, dix milliers de la poudre nécessaire <■ pour l'approvisionnement du magasin; et les ordres ont été expé- « diés par le Rureau militaire, tant pour le transport que pour *« l'escorte, et communiqués à M. le commandant du district de «' Saint-Louis la Culture.

« Le peuple a vu avec inquiétude charger les dix milliers de >■ poudre: le bateau est arrêté au port Saint-Paul, il n'a pas voulu « consentir qu'il partit. Faut-il faire rentrer les poudres dans le « magasin? Cela se peut à la rigueur: mais cette poudre y sera « absolument inutile, et il est indispensablement nécessaire d'en « faire venir dix milliers d'Essonne (1'. »

Quelque naturel que parût à l'Assemblée cet échange proposé, quelque solides que lui parussent les raisons alléguées pour débarrasser le magasin de rArsenal, le peuple était inquiet, il fallait le rassurer;

(1) Ces di.v millier.'! out effectivement été conduits à Paris, et renfermés au magasin de IWrsenal. le 8 août 1789. {\ote de l'édition originale.)

toute autre considération disparut devant celle-ci, et l'Assemblée, après une mûre délibération, prit larrèté suivant qui a déjà été imprimé et affiché, mais qui doit retrouver ici sa place :

Extrait du procès-verOal des Représentants de la Commune de Paris, du jeudi 6 Août I 7 S9.

« L'Assemblée, instruite qu'il avait été arrêté au port Saint-Paul «. un bateau chargé de poudres et remontant à Essonne, prononçant " qu'aucune espèce de munitions de guerre ne doit sortir de la ville - que par un ordre exprès de M. Bailly, Maire de la Ville, et de .< M. le marquis de La Fayette, Commandant-général, a arrêté que « le bateau détenu au port Saint-Paul serait à l'instant ramené, sous « bonne escorte, à lArsenal, et que les munitions qu'il contient « seraient renfermées dans le magasin dudit Arsenal ; et pour l'exé- <■ cution de cet arrêté l'Assemblée a nommé MM. Thuriot de la Ro- « sière et Franchet, qu'elle a commit, à l'effet d'instruire le public de <' la véritable destination de ces poudres, veiller à la conduite de ce « bateau, et en rendre compte à l'Assemblée. »

Présidents : Moreau dk Saint-Mkry,

Delà VIGNE.

Secrétaire : Brousse-Desfalchekets.

.Sf'aïK'o (la soir.

L'Assemblée des Représentants de la Commune venait d'ouvrir sa s:^ancc du soir, lorsque l'un des commandants du district de Saint- Gervais est venu rendre compte des réclamations de quelques citoyens qui voulaient qu'on fit la visite et l'essai des poudres chargées sur le bateau. L'Assemblée l'a prié de se joindre à ses commissaires députés au port Saint-Paul, et de protéger avec eux le débarquement et l'emmagasinement des barriques.

A six heures, les Commissaires eux-mêmes sont revenus rendre compte à l'Assemblée de leur mission, et ont rapporté que, par suite des rumeurs et des craintes qu'avaient excitées la sortie et la rentrée des poudres, le peuple avait cru pouvoir se saisir de deux de MM. les régisseurs et les amener à l'Hôtel de Ville; ce qui s'exécutait à l'instant même où ils en parlaient.

L'Assemblée, prévoyant l'afiluencc des citoyens dans une circonstance pareille et sentant la nécessité de délibérer publiquement sur un

liO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

fait de cette nature, se transporta aussitôt dans la grande salle de l'Hôtel de Ville; elle y prit séance en présence d'un grand nombre de personnes attirées par l'inquiétude et la curiosité, et entendit dabord le rapport de ses commissaires conçu en ces termes :

« Nous, soussignés, pour remplir la mission qui nous a été confiée par la délibération ci-dessus, nous sommes transportés, à midi, au port Saint-Paul, où nous avons trouvé un cercle fort grand formé par des soldats citoyens de différents districts, pour garder le bateau en question chargé de poudre. Nous avons exhibé aux officiers notre commission, et Ton a unanimement consenti à ce que nous fissions exécuter l'arrêté.

« Pour prévenir tous inconvénients, nous avons pensé qu'il était sage d'employer, pour transporter les poudres, les personnes qui les avaient chargées et déchargées. L'un de nous, M. Franche!, s'est transporté chez M. le Faucheur, au bureau de la Régie, qui a consenti et a donné des ordres. Les ouvriers ordinairement employés se sont rendus au port; on a envoyé chercher quatre voitures; on a sorti du bateau et chargé, sur ces quatre voitures, cinquante tonneaux sur lesquels était écrit : Traite, et qui étaient à double fût. " Les ordres ont été donnés et les quatre voitures, sous une escorte sûre, ont été conduites, sous nos yeux, à l'Arsenal. « Des précautions ont été prises pour qu'il n'entrât pas trop de monde et pour qu'on n'approchât pas de trop près. « Les voitures déchargées , est arrivé M. de Lavoisier , régisseur des poudres. On a ouvert en sa présence, au désir d'une délibération du district de Saint-Louis de la Culture, et à la réquisition des officiers des différentes patrouilles et d'un grand nombre de citoyens, six tonneaux choisis au hasard par les différents officiers; on s'est convaincu que tous renfermaient de la poudre de traite, dont chaque district a désiré avoir et a eu réellement un échantillon.

« Pendant qu'on procédait à cet examen, généralement désiré, s'est présenté M. le Faucheur, autre régisseur des poudres, qui est resté.

" Tous les officiers et les citoyens qui assistaient, ayant désiré qu on visitât le magasin à poudre, nous y sommes entrés avec les deux régisseurs susnommés et quelques citoyens et officiers. " Ce magasin, qui contient environ quinze pieds de large sur vingt-

' cinq pieds de long, est voûté et a douze pieds de haut au milieu.

' Nous avons trouvé dix-neuf tonneaux de poudre de traite, cinquante

DE LA COiMMUNE DE PARIS lit

« barils également de poudre de traite, deux de poudre royale, onze de « poudre fine, environ dix-huit haiils de poudre royale et commune (• dans le magasin, dit de débit.

« Les gros tonneaux contiennent environ deux cents livres, les '< barils cent livres, les petits barils, fixés par réduction au nombre " déterminé, également cent livres.

" Nous observons que la réduction, ayant été faite rapidement et « sur le coup d'oeil, peut nctre pas dune exactitude parfaite.

« Cette véi-ification ayant paru satisfaisante à tous les assistants, « nous nous sommes retirés et nous avons ordonné que les cinquante « tonneaux, déchargés dans l'Arsenal, fussent rentrés dans le maga- <( sin : ce quia été exécuté.

« Notre mission remplie, nous avons laissé, à la porte du magasin. « le garde-française qui y était en sentinelle. Plusieurs officiers nous « ont déclaré qu'ils entendaient y poser aussi des sentinelles, ce que « nous n'avons pu approuver ni désapprouver.

« Nous attestons qu'essai a été fai+ de la poudre en amorce au bas- " sinet, et qu'elle s'est enflammée sur-le-champ.

(' Nous attestons également que, la poudre sortie du bateau, nous « y sommes descendus avec diiïérents officiers, et que nous n'y avons <• trouvé ni mitraille, ni pierres à fusil, et avons terminé le présent <■ à cinq heures un quart de relevée, ledit jour, 6 août 1789.

<( Signé : Thuriot de la Rosière et Franchet, Représentants de la Commune.

(■ Gémaille, officier du district des Blancs-Manteaux; Prota, commandant en chef du district de Saint-Gervais: Dulin, Dechamp, (iaillai'd, officiers du district de Saint-Eustache; Oger, officier du district de Saint-Louis la Culture; Lejay, commissaire du bureau des Orfèvres; Lefaucheur, Delaizement, Stach, lieutenant de Saint- Germain; Duhamel, Lavoisier, Salomé, commissaires du district de Saint-Louis: Bichebois, ide)»; Bourlier, commandant du district de Saint-Gervais; Brunet, Gilbert, Boutier, Laberre Saint-Nicolas. »

Ce rapport fut biciil.H suivi de la justification détaillée de ALM. les régisseurs, (|ui prouvèrent qu'ils n'avaient agi qu'en vertu d'un ordre et d'un ordre sollicité par la nécessité de remplacer une poudre de médiocre qualité par une poudre de qualité supérieure et plus utile à la défense des citoyens; poudre qu'on allait chercher à Essonne, et qui devait arriver sous la même escorte que celle chargée d'y faii-e déposer cette poudre de traite.

Le compte que MM. les régisseurs venaient de rendre de leur con-

Hî ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

(luite avait paru suffisant à TAssemblée; beaucoup de citoyens euxmêmes n'y voyaient rien que de clair et de satisfaisant ; mais linquiétude n'était pas généralement dissipée. On sobstinait toujours à voir, dans le transport de cette poudre hors de la ville, quelque dessein caché, quelque trame secrète, quelque complot criminel, et tout ce qui pouvait être dit à cet égard par quelques-uns des citoyens présents était accueilli avec une sorte d'enthousiasme.

Il était pourtant bien certain que. dans l'ordre sollicité par MM. les régisseurs, et accordé en l'absence de M. de La Fayette et signé pour lui. il n'y avait rien de suspect, nul crime projeté, et par conséquent, aucun coupable. Ce reste d'effervescence et d'alarmes décida plusieurs membres de l'Assemblée à demander la parole, à se joindre à M. le Président, qui la prit lui-même, pour achever de convaincre les plus incrédules, et lorsque enfin on crut avoir suftisamment prouvé l'innocence de toutes les personnes accusées ou soupçonnées, sur la motion qui fut faite par un des opinants, l'Assemblée décida « qu'il « serait fait à l'instant, sur la place de l'Hùtel de Ville, par six mem- <■ bres, une proclamation de l'arrêté qu'elle avait pris le matin, et <■ qu'en même temps on instruirait le peuple des raisons qui avaient " nécessité le transport et l'embarquement des poudres sur le bateau " qu'il avait vu arrêté sur le port Saint-Paul. » Commission qui fut donnée et remplie aussitôt.

Au moment où finissait la proclamation sur la place, est arrivé M. le Commandant-général.

Il est monté à la grande salle, où on lui a expliqué l'état des choses.

Peu de temps après, la garde a été forcée sur la porte de l'Hùtel de Ville, et une partie très nombreuse du peuple s'est précipitée dans la salle avec beaucoup de rumeur.

M. le marquis de La Fayette ayant demandé au peuple ce qu'il voulait, il n'a répondu que par des cris, et en nommant la victime qu'il désirait sacrifier à ses craintes et à ses soupçons. M. de La Fayette a demandé de quoi on l'accusait, quel était son crime.

Plusieurs personnes ont dit que le prétendu coupable avait ordonné le transport d'un bateau de poudre tirée de l'Arsenal, et que, pour faire respecter son ordre, il avait signé pour M. de La Fayette (IV).

M. le Commandant-général leur a expliqué comment les choses s'étaient passées, et MM. les vice-présidents de l'Assemblée ont fait lire les arrêtés pris le matin et l'après-dîner, relativement au bateau de poudre.

Les rumeurs du peuple s'augmentaient de plus en plus: M. le

Commandant-général a observé qu'il serait bon que l'accusé vînt se justifier.

Il a demandé s'il était à l'Hùtel de Ville. Plusieurs membres de l'Assemblée ont déclaré ne lavoir pas vu; d'autres, lavoir vu sortir.

Des voix se sont élevées pour attester qu'il était à IHôtel de Ville, et demandaient, avec emportement, qu'on en fil la recherche.

L'Assemblée, persuadée d'avance des bonnes intentions de ce particulier dans l'ordre qu'il avait donné, a cru que le peuple lui-même se plairait à rendre justice à son innocence.

On a en conséquence rédigé un ordre à cinquante hommes, partie bourgeois, partie soldats aux gardes, d'aller chez ce particulier, et de protéger son arrivée à l'Hùtel de Ville.

M. de La Fayette a demandé à quelle prison on le conduirait, s'il y avait lieu d'instruire contre lui.

Le peuple a insisté pour qu'il fût amené à la Ville.

M. le Commandant-général a représenté que personne n'avait le droit de menacer, ni d'insulter l'accusé, qu'il n'était que soupçonné et non convaincu ; qu'il méritait des égards particuliers, comme ayant rendu des services à la chose publique, dans la place importante qui lui avait été originairement déférée.

Un citoyen, présent à l'Assemblée, a demandé qu'on s'engageât par serment à respecter, dans l'accusé et dans tout autre, le premier droit du citoyen, celui de n'être jugé et puni que suivant la loi; alors toutes les mains se sont levées en signe d'adhésion à ce serment.

On a seulement remarqué un certain nombre de personnes qui se refusaient, par des murmures, à cette approbation générale.

Cependant des groupes montés de la place à la salle, et qui arrivaient de moments on moments, rendaient l'Assemblée toujours plus tumultueuse; ils témoignaient hautement qu'ils voulaient voir celui qu'ils demandaient, assuraient qu'il était à l'Hùtel de Ville, insistaient pour qu'on en fit la recherche et se disposaient à la faire euxmêmes.

Dans cette circduslance, M. le Commandant-général autorisa un sergent de la garde de Paris à ouvrir le cal)inet où l'accusé aurait pu se renfermer, et permit (jue ce sergent fût accompagné de quelques citoyens qui paraissaient ne vouloir s'en rapporter qu'à leur propre inspection; il autorisa même que, pendant ce temps, la sortie de l'Hùtel de Ville fût défendue, ce qui dura plusieurs heures.

Si la salle d'Assemblée était livrée au tumulte et à la rumeur, la place n'était guère plus tranquille. Klle se remplissait d'un peuple Tome 1. S

114 ASSEiMBLEE DES REPRESENTANTS

immease; on s"y préparait à une exécution barbare, et des cris de fureur s'y faisaient entendre.

Vers les onze heures du soir, des détachements nombreux, envoyés de tous les districts, des casernes des gardes-françaises et des gardessuisses, s'étant répandus sur la place et dans les rues adjacentes, dissipèrent la foule qui, depuis longtemps, demandait la victime, et n'attendait que sa présence pour donner le signal de sa mort. Quant à la partie très nombreuse des différentes classes de citoyens qui étaient demeurés dans la salle, lorsqu elle eut observé qu'il ne restait plus sur la place que des patrouilles, elle se contint dans l'ordre et dans le respect.

Deux citoyens vinrent alors rendre compte à l'Assemblée des efforts qu'ils avaient faits au Palais-Royal et sur la place de Grève, pour rappeler le peuple aux sentiments de justice et d'humanité qui doivent particulièrement caractériser les Français dans cette glorieuse Révolution. Ils furent écoutés avec la satisfaction que devaient exciter des intentions et des soins si utiles à la circonstance.

M. de La Fayette reprit bientôt la parole, et fit une nouvelle exhortation au peuple, remplie de cette morale vraie et touchante, dont il serait à souhaiter que tous les esprits ne s'écartassent jamais.

Entre deux et trois heures du matin, le détachement envoyé chez l'accusé étant revenu, et ayant dit qu'on ne l'avait point trouvé chez lui, mais qu'il pouvait être à sa maison de campagne, un autre ordre tut encore expédié pour se transporter à cette maison. La nuit était avancée ; il était temps que la tranquillité se rétablit, et le calme a enfin reparu.