RÉSUMÉ

On a pu voir, par cet exposé fidèle des faits, que les circonstances seules ont motivé, justifié peut-être le trouble et la fermentation qui se sont élevés dans la capitale, le jour où il a été question d'en faire sortir un bateau chargé de poudre. Cet esprit de terreur qui s'était emparé de la plupart des citoyens quelque temps auparavant, n'était pas encore dissipé. On a donc pu soupçonner qu'il y avait des raisons particulières pour enlever une munition nécessaire à la défense de tous les habitants, et le zèle des premiers dénonciateurs ne pouvait être blâmé par les deux respectables citoyens, que leur vertu et leur mérite ont placés à la tète des Représentants de la Commune. Mais il est bien clair, aujourd'hui, qu'il n'y a point eu de plan formé contre la sûreté do la ville de Paris, et il a été prouvé que la

conduite des personnes impliquées dans cette affaire était pure et à l'abri de tout reproche.

Le magasin de l'Arsenal na été construit que pour contenir environ vingt milliers de poudre; une plus grande quantité eût inutilement embarrassé le magasin ; il l'était en effet, par la poudre arrêtée à Château-Thierry et ramenée à Paris ; c'était une poudre de médiocre qualité, qui prenait leu, parce que toute poudre s'entlamme, mais celle-ci était d'une faible ressource, parce que, après quekfues épreuves, les fusils eussent été graissés et hors d'état de servir, et parce qu'elle n'a pas la vertu de chasser le boulet et la balle même avec la force et l'impétuosité nécessaires ; elle avait d'ailleurs une destination particulière; il fallait, en outre, approvisionner la capitale d'une poudre propre à sa défense; les nîgisseurs des poudres désiraient eux-mêmes être en état de répondre aux demandes des districts, et d'obéir aux ordres de M. le Ctmimandant-général ; il était donc d'une nécessité absolue que la poudre de traite fût remplacée par une poudre de guerre; et voilà le motif qui avait engagé les régisseurs à en demander le transport à Essonne, en attendant un moment favorable pour l'envoyer à sa destination : voilà le motif qui avait engagé à signer un ordre pour transporter la poudre hors de Paris, et faire ramener par la même escorte une égale quantité de poudre fine du magasin d'Essonne.

Ce n'était au surplus qu'à sept lieues de Paris qu'on l'envoyait; c'étaient des soldats citoyens qui étaient sur le bateau, soldats demandés par les régisseurs, commandés par un des soixante districts ; dès lors plus de marche cachée, plus de trame secrète, plus de complot formé.

On avait dit que le magasin d'Essonne fournirait dix milliers de poudre line en échange de la poudre de traite, et la poudre fine que l'on attendait a été en effet fournie, amenée à Paris; elle est aujourd'hui dans le magasin de l'Arsenal.

N'arrêtons pas plus longtemps l'attention du public sur un fait déjà connu de lui dans tous ses détails; gardons-nous de croire que sa surveillance n'ait pas été suffisamment éclairée, que ses yeux soient encore fermés sur la vérité. 11 était du devoir des Représentants de la Commune de publier l'arrêté qu'ils avaient pris le matin du jour où la place de rilùtel de Ville a retenti dos clameurs les plus in(pii(''taiU('s; il fallait (ju'ils y ajoutassent des éclaircissements plus amples, et ils l'ont t'ait. F.eur vn-u le plus ai'dent aujoui'd'liui se borne à désirer que l'ordre renaisse dans la capitale; que l'humanité re|)renne ses droits; que l'on ne se porte plus aveuglément à ces

il6 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS

excès indignes d"une nation douce et généreuse : elle a conquis sa liberté, elle méritait d'obtenir ce triomphe sur ses ennemis. Mais, loin de se livrer avec une confiance inconsidérée à tous les bruits que l'on se plaît à répandre pour armer les citoyens contre les citoyens, qu elle use noblement de tous ses avantages, qu'elle ne se méfie pas delle-même, qu'elle ne montre plus qu'une sage prévoyance; et qu'après avoir brisé ses chaînes, elle compte toujours et sur ses forces, et sur le courage qu'elle a montré pour repousser ceux qui seraient encore tentés ou de lui en proposer de nouvelles, ou de la charger des débris de celles dont elle s'est dégagée.

Présidents : UoRExi] de Saint-Méry.

Delavigxe.

Secrétaire : Brousse-Desfaucuerets.

ECLAIRCISSEMENTS

(Ij La discussion qui précéda l'adoption de ce décret, à l'Assemblée nationale, ne porte pas trace de l'intervention d'un délégué des Représentants de la Commune de Paris.

Un membre du Comité des rapports, après avoir signalé les obstacles apportés sur différents points, notamment à Louviers, à la circulation des denrées et les malheurs qui pouvaient être la suite de ces violences, avait proposé un projet d'arrêté « autorisant la milice bourgeoise et les tribunaux à se servir de toute leur autori'é pour s'opposer à toutes voies de fait... »

Mais cette rédaction ne fut pas approuvée : il y manquait le droit de requérir la force militaire, qu'on eut d'abord l'inlention d'attribuer aux juges, baillis, sénéchaux, etc. Puis le compte rendu ajoute :

« Il s'élève quelques débats pour fixer la manière dont la force publique sera employée, savoir : si l'on emploiera les troupes réglées à la réquisition des municipalités, ou si l'on ne se servira que des milices bourgeoises ac'.uellement armées, pour repousser les violences et rétablir l'ordre dans les provinces. Après quelques difficultés, les esprits se réunissent en faveur d'un projet de proclamation qui est arrêté ainsi qu il suit... » (Archives parlementaires, t. Vin, p. Zoi.)

Un point à noter : c'est l'autorité municipale qui est chargée du maintien de 1 ordre, et le gouvernement est invité simplement à lui prêter main-forte, en mettant à sa disposition la force militaire, lorsqu'il en est requis.

(Il) Le district a laissé un récit volumineux, mais [u'u intéressant, de sa démarche ;i IHôlel de Ville, dans un récit intitulé :

Procès verbal du transport du Comité civil, de police et militaire (lu

district en l'Assemblée des Représentants de la Commune^ le G août 1789. (Bib. Nat., Lb*» 1388, 10 p. in-4».)

En voici le résumé :

Le Comité civil, de police et militaire du district des Enfants-Rouges, s'élant rendu à l'Hôtel de Ville, M. Pageaiit de Lissy, son vice-président, prononce un discours dans lequel il déclare que., fondant tout leur espoir sur les travaux et le succès des Représentants de la Commune, les membres du Comité ont tout fait pour les seconder et les soutenir dans leur tàclie.

■< Cependant, ajoute-t il, jusqu'à ce jour, rien n'a été fait.

« Vos districts, Messieurs, ne vous ont députés que pour devenir les coopéraleurs de celui que la Commune a choisi pour son chef, de M. Bailly. Par quel hasard lit-on les noms de M. Moreau de Saint-Méry ou de M. de la Vigne, au bas des actes qui émanent des Représentants de la Commune? Par quel hasard ces deux messieurs se qualifient-ils du litre de présidents, qui ne peut appartenir qu'à l'élu de la Commune?

«... Par quel oubli des principes, des bureaux partiels, sous le nom de Comités, publient-ils des ordonnances ou des règlements qui ne doivent et ne peuvent paraître qu'au nom et de l'aveu de l'Assemblée entière des Représentants de la Commune?

« Nous réclamons contre la manière dont on publie des ordonnances. On les compose sans concert ; on les envoie, on les affiche sans la participation des districts, et nous ne les connaissons que par la clameur publique (1).

« Nous vous avons donné le pouvoir de gérer provisoirement la

Commune; que la Commune soit gérée provisoirement. Vous étiez cent vingt ; vous êtes aujourd'hui cent quatre-vingts; ajoutez-y, s'il le faut, cent commis appointés ; mais que les affaires suivent leur cours.

« La capitale ne peut rester plus longtemps sans police. Nous

réclamons par dessus tout que le Bureau civil et criminel de la Commune reprenne ses anciennes fonctions, avec les extensions que le moment nécessite. Nous requérons donc que, dans le jour, vous vous occupiez de réformer le Bureau civil et criminel de la Commune, pour siéger à l'Hôtel de Ville, y pourvoir à tous les objets instants de police civile ou criminelle qui peuvent s'élever et procéder à leur jugement, soit à sa propre réquisition, soitàcelle des districts, soit à celle de chaque citoyen. Celte foimalion n'étant que provisoire comme tout ce qui se fait dans ce moment, les inconvénients n'en pomront être dangereux »

fUl) Toute la partie du procès-verbal qui suit a été publiée à part. (Bib. Nat. Lb*° 1160, 23 p. in-8".)

Voir aussi une Lettre occasionnée par la découverte du bateau de poudre et autres objets intéressants, adressée à l'Hôtel de Ville de Paris, 8 août 1789. (Bib. Nat., Lb" 7612, 7 p. in-8°). Cette lettre est signée : Brune, citoyen du district des Cordeliers. C'est le futur maréchal de France. (Tourneu.v, Bibliographie, t. I, n° 1399.)

Voir enfin ci-dessous notre Éclaircissement IV, p. 1 18.

(1) Allusion évideute à l'anvli'' du Comité provisoire sur le colportage des imprinii's. (Voir ci-dessus : Edairfissemfnt I de la séanc^ du 2 août, p. S2.)

flV) L'accusé dont il est ici question, et que le texte ne nomme pas, n'est autre que le marquis de La Salle, un des chefs de la Garde nationale, que cette affaire faillit compromettre irrémédiablement.

Le marquis Adrien Mcolas de La Salle d"OfTemont, Électeur suppléant du 12* département de la Noblesse de la Ville de Paris, en avril 1789 ((.Ihassin, Les Élections et les cahiers de Paris, t. II, p. 210), s'était, dès le début des événements de juillet, raliié aux Électeurs du Tiers état réunis à l'Hôtel de Ville. (Robiquet, Le personnel municipal, p. 63.)

Au moment de la formation de la milice bourgeoise, le Comité permanent l'avait nommé, le 13 juillet, commandant en second (le duc d'Aumont devant être commandant en premier) ; puis, le 14 juillet, commandant en chef, au refus -du duc d'Aumont. (Arch. Nat., C 134, dossier 3.) Mais, dès le lendemain, il se trouva remplacé par La Fayette, qu'une acclamation unanime nommait Commandant-général.

De La Salle continua cependant — imprudemment — à exercer, au moins en parlie, une autorité dont il avait été si vite dépouillé: ainsi, nous voyons le district des Jacobins Saint-Honoré protester, le 21 juillet, contre un ordre donné par le marquis de La Salle (Bib. Nat., Lb*" 1428), et encore, le 29 juillet, le district Saint-Roch recevoir un ordre du marquis de La Salle et du chevalier de Saudray, qui s'intitulent commandants-généraux de la Garde nationale. (Arch. Nat., C 197, n° 160, 3o.)

C'est dans cette situation irrégulière que, le 5 août, il signa, à l'adresse du district Saint-Louis de la Culture, l'ordre dont il est ici question, autorisant la sortie de l'Arsenal de 10 milliers de poudre de traite. (Arch. Nat., Zlh, 35% fol 70.) Mal lui en prit : poursuivi par. la fureur populaire, il s'échappa non sans peine, et eut ensuite beaucoup de mal à se disculper.

En vain, il multiplie les justifications. (Voir Arch. Nat., DXXIX ''1 n" 2 : Lettre et mémoire à l'Assemblée nationale, du 7 août 1789; — British Muséum, F, R., 238, 7, brochure intitulée : A mes concitoyens, du 14 août 1789, 6 p. in-8°; — Journal les Révolutions de Paris, n"?, lettre du 19 août 1789.) L'Assemblée des Représentants de la Commune n'ose décider par ellemême ; dans l'intérêt, dit-elle, de l'honneur du marquis de La Salle, qui doit obtenir la justification la plus solennelle, elle arrête que l'Assemblée nationale sera priée, soit d'indiquer un tribunal pour le juger, soit d'ordonner sa liberté. (Voir plus loin, procès-verbal de la séance du 27 août 1789, soir.)

Deux jours après, l'arrêté est présenté à l'Assemblée nationale par deux délégués de la Commune. (Arch. Nat., C 32, n" 271.) Le rapport, fait le "i septembre, soir, à l'Assemblée nationale, proposait que le Président fût autorisé à écrire à la Commune que le marquis de La Salle n'étant prévenu d'aucun crime, que même son innocence étant constatée par les pièces du dossier, il n'y avait aucun motif de prolonger sa détention : un décret conforme fut rendu. {Archives parlementaires, t. VIII, p. b87.) En conséquence, de La Salle, qui s'était constitué prisonnier à l'Abbaye le 26 août, fut mis en liberté.

Mais il voulait obtenir une satisfaction plus complète. Le 19 mars 1790, il se fit recommander à l'Assemblée des Représentants de la Commune par les anciens Électeurs, pour une fonction dans la Garde nationale. (Chassin, Les Élections et les cahiers de Paris, t. III, p. 668.) C'est sans doute en vertu

de cette décision que Bailly écrivit à La Fayette, le 30 mars, pour rendre témoignage des services signalés rendus à la Ville de Paris par le marquis do La Salle dans les premiers moments de la Révolution, services de nature à justifier l'allocation d'un traitement par la Commune. (Bib .\at., manusc. 1 16'J7, fol. o4.)

Il est probable que ces démarches n'aboutirent pas, car, un an et demi apri's, le 30 septembre 1791, à la dernière séance de l'Assemblée nationale, nous voyons Bailly présenter une motion pour faire allouer une pension à M. de La Salle ; appuyé par Delavigne, ancien président des Électeurs, il obtint ce qu'il demandait, et l'Assemblée nationale vota 2,000 livres de pension à de La Salle, et 1,000 à de Saudray. {Arch. parlement., t. XXXI, p. 675, 676.)

Tel fut l'épilogue de cette fameuse affaire du bateau de poudre, qui avait un instant enflammé tout Paris.

Du Vendredi 7 Août 1789

Séaiiif ilii iiiatin.

Sur le rapport de M. de Youges, député du district de Saint-Louis la Culture, quil arrivait, à Paris, un bateau chargé de poudre de guerre venant d'Essonne, et la représentation faite par lui qu'il était nécessaire de l'escorter, l'Assemblée a arrêté que le Commandantgénéral serait autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sûreté de ce bateau, et pour veiller à son arrivée à Paris.

Sur le rapport du Comité des subsistances, qui a représenté que la récolte des grains sera généralement bonne cette année; que la moisson des seigles est presque faite: que quelques cantons ont commencé celle des froments, et que ces espérances prochaines ont fait baisser le prix des grains dans quelques marchés des environs de la capitale, « l'Assemblée a arrêté que le prix du pain serait di- « minué à compter du jour de demain, et fixé à douze sols les quatre « livres, et que le présent arrêté sera proclamé, imprimé et affiché >k

Sur la représentation de MM. les régisseurs-généraux que la Halle aux cuirs est menacée, et qu'il est nécessaire d'y placer de nouveaux secours pour soutenir ceux que fournit le district de Saint-Jacques l'Hôpital, et sur la proposition de MM. de la régie de payer six soldats qu'ils réclament et regardent comme suffisants. « l'Assemblée a « arrêté qu'il sera accordé à MM. de la régie six soldats, dont ilspro- « mettent d'acquitter la solde. »

L'Assemblée, instruite que plusieurs districts avaient obtenu des permissions pour prendre des canons à l'arsenal; que quelques-uns môme étaient venus en prendre ^ans autorisation, a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, considérant qu'il est nécessaire d'avoir un état gé- « néral des canons, armes et munitions rassemblés dans la capitale, « a nommé MM. Dières. Desmousseaux, Beaufils (1), Morel, Cellier et

fl) Beauûls ne fijrurc parmi les Représentants de la Commune, ni sur la liste

DE LA COMMUNE DE PARIS lîl

<' Dervilly (1) pour se rendre à TArsenal et dans les magasins, afin de « dresser un procès-verbal détaillé de tous les canons, armes et mu- (. nitions qui peuvent s'y trouver; et, pour parvenir plus sûrement à << cet état général, l'Assemblée enjoint à tous les districts de faire une .< déclaration exacte de tous les canons qui sont en leur possession. .< et de mentionner les permissions qu'ils auront reçues pour se les '. procurer; comme aussi de donner un état détaillé de toutes les " armes quelconques et munitions qu'ils ont en leur possession, qu'ils " adresseront à M. le Commandant-général. »

L'Assemblée a ordonné que le présent arrêté serait imprimé, publié et affiché.

Sur la représentation faite par plusieurs membres qu'il était temps de réaliser le projet que l'Assemblée avait formé de faire imprimer ses délibérations, l'Assemblée a nommé MM. de La Cretelle, Vincendon, de Joly et Vigée commissaires, qu'elle a chargés de la rédaction de ses procès-verbaux, et du soin de les faire imprimer et publier.

Un député du Comité militaire a été introduit et a mis sur le bureau le projet d'arrêté suivant ;

'< Le Comité militaire croit devoir à ses propres sentiments et à la « générosité des soldats, ci-devant gardes-françaises, d'observer à la <■ Municipalité que, dans le temps où il s'occupait de la décoration << qui pourrait constater leurs services, ces braves militaires ont « député plusieurs d'entre eux pour lui déclarer que ce serait contre « leur vœu qu'on attacherait une valeur numéraire à un signe dans « lequel ils ne voulaient voir qu'un prix d'honneur.

<< En conséquence, le Comité propose à MM. les Représentants de la « Commune de faii-e frapper pour les gardes-françaises, et conformé- <■ ment à leur indication, une médaille de cuivre doré qui représen- « terait d'un côté l'effigie du Roi, et de l'autre, les armes de la Ville, « avec cette légende : Garde nationale parisienne, 1789; laquelle '< médaille, suspendue à un ruban de soie, et aux couleurs de la

(lu 2.J juillet, ni sur celle du 5 août. 11 apparaît officiellement, pour la première fois, comme élu du district des Capucins Saint-IIouoré, sur la liste du 18 sepleuil)re 1789.

Pour s'expliquer sa présence le 1 août, il faut admettre que le procès-verbal n'a pas mentionné tous les changements qui ont pu avoir lieu dans la composition de l'Assemblée.

(1) Lire : D'UerviWy.

« cocarde, serait rémise à chacun deux, pour la porter même après « qu'ils seraient retirés du service, en signe ^de la bravoure avec « laquelle ils ont été si utiles à la capitale et à la Nation. »

Il a été arrêté qu'il serait difleré à statuer sur cette proposition jusqu'au moment où les districts auraient envoyé leur vœu, conformément à l'arrêté ci-dessus, et cependant ordonné que le projet du Comité militaire leur serait communiqué.

Une députation de la Caisse d'escompte est entrée et a laissé sur le ])ureau la délibération suivante :

« Les administrateurs de la Caisse d'escompte et les commissaires « des actionnaires assemblés ce jour, pénétrés de reconnaissance en- « vers les citoyens qui ont servi la patrie dans la circonstance ac- « tuelle, et persuadés que tout bon Français doit concourir au soula- « gement de ceux qui ont soufTert et qui souffrent encore, ont cru « pouvoir se rendre les interprètes des sentiments des actionnaires, (' dont ils sont les commissaires, en votant d'offrii* ù la Ville une (I somme de douze mille livres, poui' en faire lusage qu'elle jugerait " convenable, laquelle serait remise par MM. Vandenyver et Perre- (' gaux, administrateurs, à M. Vallet, trésorier de la Ville de Paris.

« MM. Vandenyver et Perregaux ont été priés de porter à M. Bailly, « à M. le marquis de La Fayette et à MM. les députés de la Commune '< les hommages de respect et de reconnaissance des actionnaires de « la Caisse d'escompte. >.

L'Assemblée a reçu avec la plus vive satisfaction l'offre de MM. les administrateurs de la Caisse d'escompte; M. le Président les a remerciés eh son nom et les a priés de vouloir bien remettre euxmêmes cette somme au Bureau établi pour la recevoir.

Une députation du district du Petit Saint-Antoine a apporté l'arrêté qui suit :

« Les Comités du district du Petit Saint-Antoine, alarmés de la fer- >i mentation qui paraît régner dans Paris et dans les endroits où les « émeutes peuvent avoir les plus dangereuses conséquences, à la « Halle et à l'Hôtel de Ville ; considérant que l'effervescence provient « particulièrement de l'enlèvement des poudres, qui a agité hier les « esprits dans toute l'étendue de la capitale, enlèvement dont la « cause et l'objet paraissent avoir été approfondis mûrement et jus- « tifiés complètement;

(( Ont estimé devoir, en une circonstance aussi urgente, indiquer <' un moyen que la sagesse des Représentants de la Commune aura u sans doute prévenu; ce moyen consisterait à faire imprimer et « afilcher, ou le procès-verbal rédigé hier à l'Hôtel de Ville sur « l'affaire de l'enlèvement des poudres, ou un placard quelconque " qui donnerait connaissance entière de cette affaire, et substitue- « rait un récit'exact et véi'itable aux fables que le soupçon, peut-être « même de mauvaises intentions, font circuler parmi les citoyens. »

M. le Président a répondu que l'Assemblée s'occupait de cette affaire, et qu'elle prendrait incessamment en considération les mémoires et les sages observations de MM. les députés du Petit Saint- Antoine.

L'Assemblée s'élant ensuite occupée d'un procès-verbal apporté du district de Saint-Magloire, il a été pris l'arrêté suivant :

« Vu le procès-verbal fait le jour d'hier, par le commandant du (• district de Saint-Magloire chargé, conjointement avec le sieur du « Tourmeau, en suite des ordres et des pouvoirs à eux donnés par la « Ville, tant pour le transport des effets de la caserne de Saint-Denys " que des magasins à poudre, duquel il résulte que les commissaires « ont (rouvé, dans les dépôts de Saint-Denys, un grand tonneau à « moitié plein de cartouches à balles, deux petits tonneaux de car- « touches d'honneur, un autre baril contenant un sac de toiie grise « contenant environ cinquante livres de poudre à canon, et trois <' barils de vingt-deux pouces de haut, contenant de la poudre, les- " quels ils ont amenés à Paris;

« L'Assemblée a arrêté unanimement que les poudres ci-dessus, « dans l'état où elles sont, seront sur-le-champ conduitesà l'Arsenal, <• pour y rester aux ordres de la Municipalité. »

La séance a été continuée à ce soir, cmq heures précises.

Présidents : Moreau de Saint-Méry.

Delavigne.

Secrétaire : Brousse-Desfaucherets.

Séance du soir.

L Assemblée, toujours plus fi-appée des désordres qui se répètent dans la capitale, a cru devoir prendre des mesures plus efficaces pour les faire cesser; c'est le motif de l'arrêté suivant :

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris, considérant que la Révolution si glorieuse et si heureuse qui a réuni le Roi et la Nation, et rappelé tous les corps de TÉtat aux principes dune solide Constitution, ne peut être que compromise par des attroupements ;

« Que les assemblées de districts sont destinées à réunir les vrais citoyens, qui peuvent y proposer tous les avis qu'ils croient utiles ; que tous les attroupements dans d'autres lieux sont contraires au bon ordre et peuvent même servir les vues des ennemis du bonheur public ;

« A arrêté que M. le Commandant-général de la Garde nationale parisienne prendra, avec les commandants de tous les districts, les mesures les plus promptes et les plus sûres, pour faire cesser tous les attroupements séditieux, qu'il ne faut pas confondre avec les assemblées de citoyens paisibles : défendre toutes motions hors des assemblées de districts, et pourvoir à tous auti'es désordres de même nature.

<( L'Assemblée a notamment enjoint aux citoyens des districts de Saint-Roch, Saint-Honoré, l'Oratoire, des Petits-Pères, des Filles Saint-Thomas et de tous autres districts, d'assurer l'exécution du présent arrêté ; de maintenir, chacun à leur égard, la plus exacte police dans l'étendue de leurs districts respectifs, et de se prêter à cet efTet tous les secours nécessaires. « L'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera imprimé, publié

« et afliché. ->

L'Assemblée a été rassurée sur les craintes qu'elle avait eues, relativement à deux de MM. lesÉlecteurs, commissaires envoyés à Provins pour les subsistances, qui avaient été dans le cas de demander protection et main-forte, par une lettre des quatre nouveaux commissaires qu'elle avait envoyés à leur secours. Au moment où les nouveaux commissaires ont écrit, la tranquillité était pleinement rétablie dans la ville.

Vérification faite par quatre commissaires, nommés à cet effet, des arrêtés envoyés par les districts, pour expliquer leur vœu sur le plan provisoire de l'organisation de la Garde nationale parisienne, il s'est trouvé « que la presque totalité l'accepte provisoirement ; qu'un cer- « tain nombre propose des observations ou des modifications: qu'au- « cun ne le rejette ; que celui des Enfants-Rouges s'est contenté de « proposer un grand nombre de réformes sur la partie de la Garde « nationale non soldée, sans s'expliquer, ni sur l'acceptation, ni sur

« le relus du règlement général ; que ce district déclare seulement « adopter tout ce qui est relatif aux troupes soldées; qu"il demande, <- en même temps, que l'état de celte solde lui soit communiqué, pour « être débattu et arrêté, et requiert qu"il soit sursis au reste de l'or- <■ donnance jusqu'à ce que les soixante districts soient convenus, avec << M. de La Fayette et les députés qui lui ont été adjoints, des articles « du règlement (Ij. »

Sur la demande faite par les soldats du régiment des gardesfrançaises, et daprès les observations de M. le Commandant-général, " l'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui se « réuniraient avec deux députés par bataillon pour faire, de concert, « leur décompte aux casernes et dans les bâtiments ; et pour Texé- <( cution de cet arrêté, elle a nommé MM. Andelle et d'Avoust I). « L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait imprimé " et afliché. »

La séance a été continuée à demain, neuf heures du matin.

Présidents : Moreau de Saixt-Mérv.

DhLA VIGNE.

Secrétaire : Brous?i>Desfal"cui:rets.

KCLAIRCISSEMliNTS

(Il Voir, il la .séance du Jeudemaiii, 8 août, texte et Iclaiicisseiiieiit I (p. 12f), 127 et 133), le recensement des délibérations des districts sur rado|)tion provisoire du règlement proposé, pour l'organisation de la Garde nationale, par le Comité militaire, composé des députés dt-s districts, sous la présidence de La Fayette.

Aux détails que nous avons donnés ci dessus (Éclaircissement IV de la séance du 31 juillet, p. 69, 70), sur la formation du Comité militaire, il convient d'ajouter que, dès le 14 juillet, le district des Cordeliers, tout en ralifiant provisoiienient la constitution du Comité de la Milice parisieinie (Comité permanent de l'Hôtel de Ville, nommé |»ar l'Assemblée des Electeurs, le 13 juilletl, réclamait pour tous les districts le droit d'élire les mendires dudit Comité. (Voir Bib. Nat., Lb*" 1374.) La Fayette, comme on l'a vu, donna satisfaction à ce vœu.

(1) Ijire : Davousl.

Du Samedi 8 Août 1789

Séauce du matin.

Sur la demande faite par le district de Saint-Louis de la Culture, pour réiargissement du sieur Fallot, inspecteur des poudres, reconnu innocent, arrêté et constitué prisonnier, le 0 août, dans la prison de rHotcl de Ville, et absolument nécessaire pour le décliargement des poudres qui devaient arriver, suivant Tordre de M. de La Fayette:

« L'Assemblée, considérant qu'il était important de rendre à l'Ar- « senal celui qui avait l'habitude et la connaissance du magasin; « considérant en outre que le sieur Fallot n'était détenu sur aucune « accusation précise dirigée contre lui, a arrêté que le sieur Fallot « serait à l'instant mis en li])erté. »

Le comité du district de Saint-Eustache a remis un mémoire à l'Assemblée, à l'effet : 1° de demander des secours pécuniaires pour soudoyer au-delà de 250 hommes militaires; 2° de savoir quelle conduite le district avait à tenir vis-à-vis des soldats étrangers qui venaient en foule se présenter à son corps-de-garde, pour y demander du service.

L'Assemblée, après avoir délibéré sur les demandes contenues dans le mémoire, a arrêté, quant à la première, « que le Comité du district « de Saint-Eustache se retirerait par devant les commissaires du « Bureau des subsistances établi à l'Hôtel de Ville; et sur la seconde, « qu'il voudrait bien en référer au Bureau militaire. »

Sur une contestation élevée entre le district de Saint-Jacques I Hôpital et celui de Saint-Eustache, relativement à un corps-degarde établi par ce dernier dans la rue de la Tonnellerie :

L Assemblée a arrêté « que le mémoire rédigé à cet égard par MM . du <' district de Saint-Jacques THopital serait examiné et que, provi- « soirement, le corps-de-garde dont il s'agissait resterait au district « de Saint-Eustache, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné. »

L'Assemblée, ayant pris en considération la nécessité de faire exé-

cuter le règlement d'organisation militaire, et de ne point retarder TefTet d'un vœu général exprimé par tous les citoyens de la capitale, s'est fait représenter la vérification des délibérations prises à ce sujet, et qui avaient été envoyées par les différents districts; le résultat de cette opération a été qu'indépendamment des districts qui n'avaient adhéré qu'avec modifications ou qui avaient négligé de s'expliquer, les quarante-trois districts suivants étaient réunis pour l'exécution provisoire du règlement (I) :

Liste des districts qui ont adhéré provisoirement au règlement 'pour l organisation de la Garde nationale parisienne .