Tome L

Il a été arrêté « qu'attendu qu'il n'y avait pas de délibération du « district, il n'y avait pas. quant à présent, lieu à délibérer >).

Sur les dénonciations faites par l'imprimeur de la Ville que les afiiches étaient arrachées aussitôt qu'elles avaient été posées, l'Assemblée a ordonné ce qui suit :

« L'Assemblée, instruite qu'on se permettait d'arracher les affiches « qu'elle ordonnait de placer dans tous les quartiers de Paris; consi- « dérant qu'il est très important de faire respecter ce moyen par « lequel la Municipalité peut seulement faire connaître à toutes les « classes de citoyens ses décisions et tout ce qui regarde la tranquil- « lité, les subsistances et la police de la Ville, a arrêté que les « anciennes ordonnances seraient à cet égard exécutées suivant leur « forme et teneur ; en conséquence, elle fait défenses à toutes per- « sonnes de soustraire les affiches placées par ses ordres et par les « ouvriers de la Ville, invite et recommande à toutes les patrouilles « de veiller à ce que les affiches ne soient ni arrachées ni déchirées, « et ordonne que tous gens convaincus de ce délit pul)lic seront livrés « à la justice ordinaire pour être punis suivant la rigueur des ordon- « nances.

« L'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera iniprinK' et " affiché. »

On a annoncé l'arrivée de M. le comte de Saint-Priest. Après avoir dit à l'Assemblée qu'il venait concerter avec elle et M. le Commandant-général les moyens les plus prompts de faire parvenir les armes que le Roi avait promises à la Ville i^. M. de Saiut-Pricst a prononcé le discours suivant :

<' Messieurs, tt La première fois que j'ai paru dans cette Assemblée, j'ai laissé à la t' sensibilité que le discours de M. Xecker y a produit tout son effet '2) : " mais je n'ai pas été moins touché de l'accueil obligeant que vous « avez bien voulu me faire, et moins désireux d'une occasion de vous '■ témoigner. Messieurs, ma disposition constante à présenter au Roi <■ les vœux et les demandes de là Ville de Paris, et à mettre, pour ce <• qui concerne mon ministère, le zèle et l'empressement le plus mai- « qués pour tous ses intérêts. Je vous prie. Messieurs, de ne pas

(1) Voir ci-dessus, séaucc du 17 août, matiu (p. 2o4-2o6), et Éclaircis^emeut IV du nn*me jour (p. 262).

(2) Allusion à la séauce du 3U juillet. (Voir ci-dessu?, p. 4G.)

<( eu douter, de m'accorder votre estiuie et votre hieuvcilUuicc. » Ce discours a été reçu avec un applaudissement général. L'Assemblée a témoigné à M. le comte de Saint-Priest, pai* l'organe de son président, toute la reconnaissance que lui inspiraient son zélé pour la chose pubUipu', et les services quil avait i-eiulus à la Commune.

On s'est occupe'' sia'-le-chau)p des mesures à prendre poui" acce-lcrcr le ti-anspoi't des fusils (|ue le Roi fait tirer de ses arsenaux, pour l'armement (le la Ville de Paris.

Sur l'observation faite h l'Assemblée, que M. Bailly devait prêter serment, le 25, entre les mains du Roi et qu'il était nécessaire de régler la formule de ce serment, l'Assemblée a chai'gé MM. les commissaires nommés pour lexamen du plan d'oi'ganisation pi'ovisoire, de rédiger le projet de ce serment et d'en rendre compte ce soir.

Une d(''pulatioii du district du Petit Saint-Antoine a fait la lecture du uu'mioire suivant (l) :

'( Lan mil sept cent quatre-vingt-neuf, le 21 août, « Sur le rapport fait à l'assemblée des trois comités réunis du dis- << trict du Petit Saint-Antoine, que le Comité des subsistances, séant à « ribHel de Ville, n'est composé que de membres qui n'ont ni com- « mission ni pouvoir d'aucun des districts de Paris ; que ces membres, « malgré la révocation des précédents pouvoirs à eux attril)ués, et leur « remplacement par les députés nommés par chaque district, qui sont (' aujourd'hui les seuls et vrais Représentants de la Commune, conti- <( nuent de se maintenir dans des fonctions qui, à raison de leu** « importance, ne peuvent appartenir qu'aux siuds Représentants « de la Commune, et qu'il est déjà résulté de la conduite de ces mem- <' bres sans (|ualité une fouh^ d'inconvénients ({u'il est instant de iairo « cesser, pour éviter de plus grands d(''Sordres et pour établir la con- " fiance des citoy(Mis sur un objet d'adminisli'ation aussi intéressant « que l'est celui qui a rapport aux subsistances;

(< L'assemblée, considérant que les cent quatre-vingts (h''[)utés iiom- « mes par les soixante districts poui* la formation provisoire de la Mu- (■ nicipalité sont les seuls qui doivent concourir, avec M. le Maire et « M. le Commandant-gi'uéj'al de la (îarde nationale parisienne, à tous 'i les objets d'administration tant intérieure qu'extérieure, relatifs à " l'approvisionnement de la capitah; et à la sùreb' publique ;

" Que les pouvoirs th; MM. les ci-devant Électeurs ont cessé par " les nominations faites par tous les districts des cent (juatre-vingls

« députés envoyés à l'Hôtel de Ville : qu'il n'est aucun prétexte qui c( puisse autoriser les fonctions dans lesquelles quelques Électeurs « cherchent à se perpétuer, comme entièrement détruites par les nou- « veaux pouvoirs donnés aux Représentants actuels de la Commune; « et que le bon ordre ne peut exister dans une administration qui « comprend tout à la fois l'existence et la sûreté de tous les citoyens, « qu'autant que rien ne contrariera les rapports et l'intelligence qui «' doivent régner parmi tous les membres qui en sont chargés ;

K A arrêté qu'il sera fait une adresse à M. le Maire et à MM. les Re- « présentants de la Commune, pour les imiter à ne composer le « Comité des subsistances que des seuls membres choisis parmi les «' seuls Représentants de la Commune, et qu'ils seront invités à em- « ployer tous les moyens qui sont en leur pouvoir pour empêcher " qu'il y entre aucun individu sans pouvoir et sans qualité ;

«' A arrêté, en outre, que les trois députés à l'HiHel de Ville seront « tenus d'envoyer sur-le-champ au district du Petit Saint-Antoine la " liste des cent quatre-vingts députés, ensemble l'état de tous les « Comités de rH(')tel de Ville, et les noms de tous ceux qui les com- « posent;

« A arrêté l'uliii ((ue la présente délibération sera imprimée et ente voyée sur-le-champ à tous les districts, et pour porter l'adresse ci- « dessus elle a nommé MM. de Courtive et Dublin. »

M. le président a rendu compte à cette députation des motifs qui avaient déterminé les Représentants de la Commune, lors de leur installation, à prier une partie de MM. les Électeurs de vouloir bien les aider de leurs lumières et des connaissances qu'ils avaient acquises dans les différents détails auxquels ils avaient été employés (1). M. le président a fait également part à cette députation des arrêtés de l'Assemblée d'hier et d'avant hier (2), et des motifs qui les avaient déterminés.

Sur ce qui a été représenté à l'Assemblée que l'arrêté du 13 août qui nomme six commissaires pour aviser, de concert avec le Comité militaire, au moyen d'armer la troupe nationale soldée et non soldée (3), n'autorise pas expressément les commissaires à conclure avec les fournisseurs et entrepreneurs de manufactures d'armes les différents marchés nécessaires pour parvenir à cet armement; « l'Assemblée,

(il Voir ci dessus, p. 13, séance du 2o juillet, soir. (2; Voir ci-dessus, p. 300, l'aiTêté du 21 août, soir. (3) Voir ci-dessus, p. 208, l'arrêté du 13 août, soir.

« considérant que rien n'est plus instant que cet armement, ainsi que « l'équipement, autorise les commissaires nommés le 13 août dernier « à recevoir les soumissions qui pourraient être faites, à passer et à « signer tous traités et marchés relatifs tant à l'armement qu'àl'équi- « pement de la troupe nationale soldée et non soldée avec les fournis- « soui's (!t entrepreneurs des manufactures d'armes, aux conditi(»ns (' qui leur paraîtront les plus avantageuses, après lu^anmoins que les «. modèles en auront été ari'étt's par le Comité militaii-t;; autorise « pareillement lesdits commissaires à se transporter à cet eflet dans " les manufactures d'armes, s'il en est besoin, »

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Vauvilliers,

Blondel.

Picard.

Srcrpiaires : Brousse-Desfal'ciierets.

De Jolv.

Séance du soir.

il a été fait lecture d'une délibération du disti'ict des PP. de Nazareth, pour demander, attendu la surveillance des barrières dont est chargé ce district, et le petit nombre d'hommes dont il peut disposer, qu'il fût dispensé des gardes qu'il a jusqu'à présent fournies pour les maisons de MM. Bertier et. Foulon, et dans le cas où l'Assemblée jugerait nécessaire de les laisser subsister, que les frais fussent mis à la charge de ceux à qui leurs successions appartiennent. Sur quoi, l'Assemblée délibérant a pris l'arrêté suivant: << Sur la demande du disti'ict des PP. de Nazareth, tendante à ce « qu'on le soulageât des gardes apposées aux portes et aux scellés des (' maisons de MM. Foulon et Berthier, et à ce qu'il fût autorisé à de- <( mander aux familles de MM. Foulon et Bertier le paiement des '- gardes (\ui ont jusqu'ici veillé sur leurs maisons; l'Assemblée a ar- '< rété qu'il serait nommé six commissaires à l'cifîet de lever les scellés « apposés par loi-dre de la Ville sur les papiers de MM. Foulon et « Berthier; l'Assemblée, considt'i-ant en oulr(M|U(î le nombre des gardes «' devient trop considérable aujourd'hui, a ari'été (pi'ils seraient ré- •' duits à six, et (piant au remboursement des dépenses faites et à <' faire sur cet objet, a chargé les commissaires noninu'S par elle de

i< prendre à cet égard les renseignements nécessaires pour venir

(( rendre compte à l'Assemblée de leurs instructions (1). »

Une députation des citoyens domiciliés dans la rue des Barnabites et autres rues adjacentes s"est présentée pour réclamer contre la décision rendue le 20 de ce mois sur la représentation faite par le district de Saint-Séverin relativement aux citoyens de ce district qui sétaient joints à celui des Barnabites (:2).

L'Assemblée, après avoir entendu les députés et le Représentant du district de Saint-Séverin, a décidé « que son précédent arrêté serait « exécuté ».

Une députation du conseil de guerre des ci-devant gardes-françaises est venue présenter l'arrêté suivant :

« Le conseil de guerre étant assemblé, on a annoncé M. NodiUe, « député du district des Barnabites, qui a été admis sur-le-cbamp. « M. Nodille, ayant pris la parole, a annoncé qu'il était envoyé pour « communiquer au conseil de guerre les différentes délibérations « prises dans le district sur les voitures et effets du duc du Chàtelet, « arrêtés à la place Daupbine le 10 juillet et pour engager le conseil <i de guerre à statuer sur le parti à prendre sur cet objet.

« Sur ce rapport, le conseil de guerre, considérant que le r(''giment « des gardes-françaises n"a jamais contribué à faire arrêter les voi- « tures du duc du Châtelet; que l'intention dudit régiment n'a jamais « été de brûler ni de faire vendre la moindre partie de ces efl'ets, <( comme on l'a répandu dans le public de la manière la plus calom- « nieuse; et voulant, en conséquence, détruire les impressions « fâcheuses qu'on a cherché à inspirer sur le compte dudit régiment, « déclare hautement que le régiment des gardes-françaises n'a jamais « eu la v(tlonté ni de brûler, ni de vendre aucune des voitures, ni « chevaux, ni aucuns effets du duc du Châtelet; que l'intention, au « contraire, de tout le régiment a toujours été de ne rien retenii' d'une « manière injuste, et qui pût jeter sur lui des soupçons dont il ciiercbe <( à se mettre à l'abri par la conduite pure et sans tache qu'il met « dans toutes ses démarches :

(1) Ou a respecté scrupuleusement ici les façons dilléreutes d"écrire le nnm Je Bertier de Sal'vigny, qu'offre le texte original, où, dans le uirme paragraphe, on trouve deux fois : Bertier et deux fois : Berffiier. Ceci, pour montrer le degré de conGance qu'il convient d'accorder à notre procès-verbal, en ce qui concerne l'orKiographedes noms propi'es.

De même. Foulon devrait être imprimé : Foullon.

(2) Voir ci-dessus, séance dn tlO août, soir (p. 290, 291).

« A arrêté, on conséquence, que le conseiFcle guerre enverrait une « députation à MM. les Représentants de la Commune pour leur l'aire « connaître les sentiments uniformes qui animent le régiment des (( gardes sur tout ce qui peut regarder les effets du duc du Chàtelet; « que les Représentants de la Commune seront priés de statuer sur <( cet objet, d'après leur sagesse ordinaire, en voulant bien prendre (( en considération le vœu du régiment, qui pense et désire que tout ce « qui appartient au duc du CliAtelet lui soit renvoyé simplement, à la « charge par lui (racquiHer les frais que les objets peuvent avoir occa- « sionnés ;

« A arrêté de plus que, pour que tout le public soit instruit des « sentiments du régiment des gardes, MM. les Représentants de la « Commune seront suppliés de faire imprimer et afficher ledit arrêté « au nombre de quatre mille exemplaires (II).

« A arrêté que M. Xodille ayant été témoin de leur délibération et « du motif unanime qui Ta guidé, serait invité à faire connaître ladite <i délibération à Messieurs du district des Barnabites et à signer ledit « arrêté.

« Fait au conseil de guerre, le ti2 août 1789, à six heures du soii-.

(( Signé : Cadignan, président, député des grenatliers du l'"' bataillon; Nodille, député et officier du district des Barnabites, etc.. »

Sur quoi, l'Assemblée délibérant, a pris l'arrêté suivant :

« Lecture faite de l'arrêté pris par le conseil de guerre des ci-devant <i gardes-françaises relativement aux eff"ets appartenant à M. le duc « du ChAtelet, arrêtés le 19 juillet dernier: l'Assemblée, reconnaissant (( dans le vœu qu'ont formé les soldats du ci-devant régiment des <( gardes-françaises la noblesse et l'honneur qui les ont toujours « animés et qui guident leurs démarches comme leurs résolutions, « applaudissant au sentiment de justice et de probité qui ont dicté (( cet arrêté, jalouse de donner à cet acte de leur honnêteté la publi- « cité qu'il mérite, a arrêté qu'il serait imprimé et affiché au nombre « de quatre mille. Pour assurer l'exécution de l'arrêté pris par le « conseil de guerre des ci-devant gardes-françaises, ordonne que, « d'après le vœu qu'il exprime, les voitures et chevaux seront rendus (. à M. le duc du Chàtelet conformément à cet arrêté, s'en rapportant « sur les détails de cette exécution à M. de Cadignan, président du « conseil de guerre des ci-devant gardes-françaises, qui a ofTert ses <( soins et sa médiation.

K L'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera imprimé à la « suite de l'arrêtt' du conseil de guerre dos ci-devant gardes-fran- « çaises et affichée »

M. de La Rivière, qui avait été établi commissaire à la Halle au blé, ayant demandé d'être déchargé de cette mission, l'Assemblée a cédé avec regret à ses instances, et elle a pris l'arrêté suivant (III) :

« Sur les demandes réitérées de M. de La Rivière, établi commis- « saire à la Halle au blé, qui a exposé à l'Assemblée que la multitude « des détails dont il est chargé surpasse ses forces et que, malgré son « zèle, il lui est impossible de suffire plus longtemps au travail que « lui impose la place qui lui est confiée; l'Assemblée a arrêté que le « Comité des subsistances nommerait sur-le-champ, parmi ceux qui le « composent, des Représentants de la Commune pour remplacer « M. de La Rivière dans les fonctions pénibles quil a bien voulu « exercer jusqu'à présent, recevoir les comptes qu'il doit à l'Assem- « blée des Communes, ainsi que ceux des préposés qu'il s'est choisis « et qui ont travaillé sous ses ordres, et en faire verser le reliquat « dans les mains de qui il appartiendra. »

Sur l'observation faite à l'Assemblée qu'il pourrait lui paraître convenable d'adresser à M. Dumas son arrêté du -4 de ce mois dans ce qui l'intéresse particulièrement, M. le secrétaire a été chargé de lui en envoyer une expédition de la part de l'Assemblée (1).

M. Gondreau, capitaine du district de Saint-Nicolas des Champs, chargé par un arrêté de l'Assemblée du 19 de ce mois de faire la visite du château de Saussaye, appartenant à M. le président Le Mayra(2), a rendu compte de sa mission ; il résulte du procès-verbal qu'il a laissé sur le bureau qu'on n'a trouvé dans le château de Saussaye que deux fusils et un mauvais couteau de chasse.

L'Assemblée, prenant en considération la situation actuelle des subsistances, a autorisé la proclamation suivante :

« Le Comité de subsistances, par sa proclamation du 'S de ce o mois (3), a invité toutes les personnes qui ont des grains et farines à « vendre à les porter dans les marchés ; les a autorisées à allei", venir « et circuler librement, et invité MM. les officiers municipaux des « lieux à les protéger.

(1) L'arrt'^tc visé dans le texte doit être celui du 17 anùt, niatiu. (Voir ci-dessus, p. 2.J6.)

(2) Dans l'arrêté du 19 août, soir, l'envoyé était uoiiimé Goudrau, et le propriétaire du château perquisitionné était désigné sous le nom de de Mayiat. (Voir ci-dessus, p. 277, 278.)

(3) La proclamation du ."i août n'est connup que par la mention qu'en fait Bailly, qui lui donni' la date du IJ (Mëmnires, t. II, p, 219).

«. Par une autre proclamation du 13 du même mois (1), le Comité a « arrêté que les boulangers feraient, comme par le passé, tous achats « de grains et farines, et en l'adressant aux municipalités, leur a << exprimé son intention de mettre la plus grande pulilicité dans les i< actiats qui seraient faits pour l'approvisionnement de la capitale et « de les diviser de manière à nappauvrir aucun marché.

« Le Comité, après avoir établi les principes de la liberté et de la « sûreté tant en faveur des vendeurs que des acheteurs, doit employer « tous les moyens qui sont en son pouvoir pour les en faire jouir le <■ plus promptement possible et assurer la subsistance de la capi- « taie.

'< Quelques boulangers ayant exposé au Comité qu'ils craignaient « de renconti'er des obstacles dans leurs achats, il a jugé nécessaire « de députer plusieurs membres de l'Assemblée des Représentants « de la Commune aux différentes municipalités les plus voisines de la « capitale, les plus fertiles en grains, afin d'y concerter avec elles tout « ce qui est relatif à son approvisionnement ; protéger et faire pro- « téger tous ceux qui en feront pour la Ville de Paris ; se transporter « chez les cultivateurs et fermiers pour leur exposer la nécessité de « faire battre leurs grains, et dans les moulins destinés à la capitale, « afin d'accélérer les moutures, établir partout l'ordre convenable et " correspondre jour par jour avec le Comité.

'< La présente proclamation sera mise sous les yeux de l'Assemblée « des Représentants de la Commune, qui sera priée de nommer des « députés, au nombre de dix, pour remplir la mission ci-dessus. »

L'Assemblée, continuant de s'occuper des moyens qui doivent assurer l'approvisionnement de la capitale, a nommé dix commissaires pour se transporter dans les provinces les plus abondantes en grains, acheter des grains et des farines pour Paris, faire l'envoi de ceux qui sont achetés, et exécuter les autres dispositions indiquées dans le rapport du Comité des subsistances. MM. Desmoulins (2), d'Hervilly, Bourdon de laCrosnière, Rigaud (3), Le Boulanger, Santerre, LaSau-

(1) La proclamation du 13 août existe imprimée (Hib. Nat., Lb lO/i;{). L'Éclaircissement I ci-dessous donne les noms des signataires.

(2) Le nom de Dhsmoulins ne figure ni sur la li:te du 25 juiHct, ni sur ceib' du 5 août. Un Ueprésentant de la Commune de ce nom entra seulement, le 18 septembre, dans la nouvelle .Vssemblée, comme élu du district des Théalins.

11 faut sans doute lire ici le nom de Do.MouLt.\, admis le 11 août. soir. (Voir ci-dessus, p. 175.)

(.'() Le nom de Hioaud ne figure ni sur la liste du 23 juillet, ni sur celle du 5 août. Un Rigault fera partie de l'Assemblée des Représentants du 18 septembre, comme élu du district des Jacobins Saint-Duminique.

dade (1), Gérard de Bury (2), Javon et Dières, ont été chargés de

cette commission.

Une députation du district de Bonne-Nouvelle a fait lecture d'une réclamation contre Télection qui avait été faite, dans ce district, de M. Bélizaire, à la place de capitaine de la compagnie soldée (3).

La députatinn retirée, l'Assemblée a décidé « qu'avant de se pro- (i noncer sur cet objet. M. Bélizaire devait être entendu. »

Sur r(d)servation faite à l'Assemblée, que M. Dières, chargé dune nouvelle commission, ne pouvait plus continuer celle qui lui avait été donnée concernant les ouvriers de Montmartre, M. Bridel lui a élé subrogé pour continuer les opérations relatives à cet objet.

La séance a été continuée à demain, dimanche 23, dix heui'es du matin.

Présidents : Vauvilukrs.

Blond KL.

PlCAHD.

Secrétaires : Bhoussi: des Faucherets.

De Jolv.

ECLAIRCISSEMENTS

(I) Bailly dit à ce sujet {Mémoires, t. II, p. 20.3, 294) :

t( Le district du Çetit Saint-Antoine est venu se plaindre de ce qu'il y avait encore dans le Comité des subsistances des membres qui n'étaient pas Représentants de la Commune.

« C'était une suite de l'espèce de persécution qu'on faisait éprouver aux Électeurs, de l'envie qu'on portait au Comité des subsistances, qui avait très bien fait son devoir et peut-être sauvé plus d'une fois Paris. Cela était d'autant plus extraordinaire que tout était alors provisoire. Dans ces moments critiques, ce que l'on avait à considérer c'était non les qualités, mais les services... »

Les Révolutions de Paris rendent, en effet, à diverses reprises, témoifjnage de l'activité et des services du Comité des subsistances institué par l'Assemblée des Électeurs.

(1) JÂre : de la. Saudade.

(2) Lire: Girard de Bury.

(3) Voir ci-dessus, p. 303, 306, séance du 22 août, matin.

Ainsi, le 5 août, le journal de Loustalot écrit :

« Le Comité des subsistances, dont nous ne saurions trop louer les Iravaux patriotiques, à la tête duquel est toujours M. Bailly dont le nom seul est un élo^'e, a fait publier une proclamation intéressante sur la libre circulation des grains (1). »

De même, le 21 août :

« Le Comité des subsistances, composé des anciens Électeurs, tous connus par des lumii-res et une activité peu communes, ne prend jamais sur lui aucune démarche. Quoiqu'il soit présidé par M. Bailly, il demande toujours des commissaires à MM. les Représentants de la Commune. Cette manière d'opérer est nécessairement longue et souvent nuisible. »

Quant à la composition du Comilé des subsistances, l'arrêté de l'Assemblée générale des Électeurs, du 10 juillet 1789, qui l'avait institué, l'avait ainsi fixée : Legrand de Saint-René, de Leutre, Boucher, Gibert, Bancal des Issarts, Tassin, Électeurs; — Buffault, éclievin; — Veytard, grelHer en chef; — plus, naturellement, Bailly, président de droit. {Procès-verbal de l' Assemblée générale des Électeurs.)

Cependant, dès le 17 juillet, une circulaire du Comité permanent aux officiers des localités environnant Paris, pour les prier de favoriser l'exportation des farines à Paris, porte quelques signatures différentes : Garran de Coulon, vice-président ; — Buffault, échevin ; — Legrand de Saint-René ;

— Boucher; —Veytard, greffier; — Brohon {lire: Brochant); — le marquis de La Salle; — Liesse, vice-secrétaire. (Bib. Carnavalet, dossier VI-22.)

Le 26 juillet, soir, le procès-verbal de l'Assemblée générale des Électeurs donne la liste suivante, comprenant douze noms : Bailly, maire; — Buffault, premier échevin; — Veytard, greffier en chef; — Legrand de Saint-René, Gibert, Tassin, Bancal des Issarts, Deleutre, Dusaulx, Périer, de Saint- Félix, tous Électeurs; — Boucher, aussi Électeur, secrétaire du Comité.

Du 5 août, nous avons un ordre portant l'intitulé : « Hôtel de Ville. — Comité provisoire (Subsistances)», et signé : Bailly, maire ; de Leutre, Legrand de Saint-René. (Bib. Carnavalet, dossier VI-22.)

Le 13 août, la proclamation aux boulangers, citée plus haut fp. 303 et 313), également émanée du Comité provisoire de l'Hôtel de Ville (Subsistances), porte les signatures suivantes : Bailly, maire ; — Buffault (échevin) ; — Veytard (greffier); — I.tourdon des Planches (Représentant de la Commune);

— Legrand de Saint-René, Bancal des Issarts, Boucher, de Leutre, Saint- Félix, Gibert (Électeurs).

Enfin, la circulaire imprimée du 18 août, que nous avons déjà citée (voir ci-dessus, p. 303, Éclaircissement II du 21 août), est signée de Bailly, d'abord, de Veytard, greffier en chef, puis de cinq membres : Deleutre, Tassin, Bancal des Issarts, Bourdon des Planches et Legrand de Saint-René, tous Électeurs. Seul, Bourdon des Planches faisait partie de l'Assemblée des Représentants.

Rappelons aussi que, par l'arrêté du 21 août, soii', six membres de l'Assemblée des Représentants : Broussonnet, de l'Académie des sciences ; Cochin, payeur de rentes; Courtin, avocat au Parlement; de Fresne, commissaire au Chàtelet; Fondeur, procureur au Chàlelet, et Groult, bourgeois, avaient été adjoints au Comité des subsistances. (Voir ci-dessus, p. 300.)

(I) Sans doute, celle ilu .'i aoùl. (Voh' ci-dessus, p. 312. texte et note :j.)

(II) Déjà, le 25 juillet, les gardes -françaises avaienf, protesté devant l'Assemblée générale des Électeurs, contre la réclamation abusive faite par quelques-uns d'entre eux des voitures et chevaux du duc du Châtelet, sur lesquels ils reconnaissaient n'avoir aucun droit, et un arrêté de l'Assemblée des Électeurs avait décidé que cette protestation serait adressée au Journal de Paris, pour la rendre publique.

Nonobstant l'envoi fait au Journal de Paris par Bertolio, secrétaire de l'Assemblée des Électeurs, envoi constaté par un récépissé {Foir Tuetey, Répertoire général, t. I, p. 829i, l'insertion demandée n'eut pas lieu.

J'ai dit plus haut que le duc Louis Marie Florent du Chàtelet, colonel du régiment des gardes-françaises, avait donné sa démission le 16 juillet 1789. Il resta membre de l'Assemblée nationale, en qualité de député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois.

(III) Bailly dit que de La Rivière quitta le service de la Halle, en apparence de son propre mouvement, mais en réalité parce qu'il était Électeur, et qu'on trouvait mauvais qu'il présidât à la vente. {Mémoires, t. Il, p. 29o.)

Du Dimanche 23 Août 1789

Si-aiH'i' «lu luatiu.

MM. Dièreset Lasseray, commissaires nommés par l'Assemblée pour se transporter à Montesson (1), à l'effet de faire rendre au nommé Richer, garde-chasse de cette paroisse, son fusil à deux coups que les habitants de ce lieu, qui s'en étaient saisis, avaient refusé de lui remettre, et de garantir ce particulier des violences et voies de fait dont il était menacé, ont fait lecture à l'Assemblée d'un procès-verbal qu'ils avaient dressé sur les lieux, constatant que tout était calme, et que le fusil du nommé Richer leur avait été remis pour être, par eux, apporté à la Commune de Paris.

L'Assemblée, satisfaite en apprenant que la paix régnait à Montesson, et que les habitants de ce lieu étaient fort éloignés du dessein d'incendier la maison du nommé Richer, a adressé à ses commissaires les justes remerciements qu'elle devait à leur prudence et à leur activité.

Sur le compte rendu par MM. Dières et de la Saudade, commissaires nommés pour aller, conjointement avec M. de la Colombe, aide-decamp de M. le Commandant-général, au-devant de deux cent cinquante soldats arrivant à Paris (2), l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, ayant entendu le compte rendu par MM. Dières, de <« la Saudade, députés, et de la Colombe, aide-de-camp de M. le Com- « mandant-général, relativement à leur mission tendant à aller au- <■ devant de 250 soldats qui arrivaient à Paris, et reconnu que sur <- les neuf cents livres qu'elle avait fait délivrer sur le bon de M. Dières, '< un des députés, il avait été dépensé, pour l'utilité de la mission, " la somme de 21fi livres, elle a, en conséquence, autorisé M. Dières " à remettre à M. le trésorier de la Ville les 684 livres restantes, en " donnant, par le trésorier, bonne et valable décharge à M. Dières. »

(1) Voir ci-dessus (p. 257, 258), l'arrêté du 17 août, soir, ■2] Voir ci-dessus (p. 273, 27 i), larrcté du 19 août, matin.

M. le Commandant-général est entré: il a observé à l'Assemblée que plusieurs districts désiraient que l'équipement et l'armement de la troupe non soldée fussent fournis par la Commune, et que si la Commune se déterminait à prendre ce parti, il en résulterait le double avantage d'accélérer la formation des compagnies non soldées, et d'introduire dans l'armement une uniformité qui était infiniment désirable :^1 .

L'Assemblée a décidé qu'elle en référerait, à l'instant, au Comité militaire, et qu'elle prendrait, dès ce soir, un parti sur cet objet important.

M. le Commandant a ensuite proposé aux Représentants de la Commune de recevoir le serment de MM. le duc d'Aumont, Cbarton et de Courtomer, élus chefs de division: ils ont été, de suite, introduits, et l'Assemblée a reçu leur serment, qu'ils ont prononcé avec tout le zèle qu'on devait attendre de bons patriotes ^11).

M. le Maire, ayant annoncé à l'Assemblée que Sa Majesté avait fixé au 25 la réception de son serment, on s'est occupé, sur-le-champ, de la nomination des commissaires qui devaient l'accompagner. Le sort est tombé sur MM. de Joly, Dières, Fondeur, Baignières (1), de la Grey 2), Pantin, Auvray (3), Perron. Forestier. ChaufTray f4), d'Hervilly et Garnier o).

On a cru devoir s'occuper aussi de la fi>rmule du serment et du cérémonial qui s'observerait dans une circonstance aussi mémorable, et qui doit faire époque dans notre histoire.

Le comité de rédaction a présenté le projet de serment (pi'il avait été précédemment chargé de rédiger (6) ; il a été approuvé, à quelques changements près, et arrêté sous la forme suivante III) : « Sire,

« Je jure à Dieu, entre les mains de Voti'e Majesté, de faire respec-

(1) Lire : Baignèhes.

(2) Lire : BaoossAis de La Grey,

(:}) Lire : Auvray des Guiraodières.

(4) Le nom de Chauffray xic se trouve ni sur la liste du iïi juillet, ni sur celle du ;j août. Sans renseignements.

(.■j) Je ne connais pas d'autre Garnier que Garnier des Chênes, élu le 25 juillet par le district des Capucins du ]\Iarais, dont la démission est constatée au procès-verbal de la séance du 22 août, matin. (Voir ci dessus, p. 304.)

(6) Il avait été d'abord décidé, le 19 août, matin, qu'on nommerait des cointuissaires spéciaux (voir ci-dessus, p. 271); mais le 22, matin, les commissaires nommés pour l'examen du plan d'organisation furent chargés de rédiger le projet de serment. (Voir ci-dessus, p, 307.)

« ter voti-e autorité légitime, de conserver les droits sacrés de la Com- « mime, et de rendre la justice à tous. »

L'Assemblée, délibérant ensuite sur le cérémonial, a arrêté :

« 1" QueM. le Maire se présenterait en habit noir et en manteau court;

« 2" Qu'il se tiendrait debout devant le Roi;

« .'{" Qu'il ne mettrait le genou en terre que lorsqu'il s'agirait di' prêter le serment, et de nu'ttre la main sur l'Évangile (tu sur le crucifix ;

« 4" Que les commissaires dont il serait assisté se liendraient toujours debout, attendu ({u'ils n'ont pas de serment à prêter;

« S'» Que les fonctions de greftier seraient remplies par un des secrétaires de l'Assemblée ;

« 6" Qu'après avoir prêté serment, M. le Maire et MM. les commissaires se rendraient chez la Reine, chez M. le Dauphin et chez les princes pour leui* ofTrir les hommages respectueux de la (ilommune;

« 7° Que la députation se transporterait ensuite chez M. le comte de Saint-Priest, et que M. le Maire lui réitérerait l'expression des sentiments et des vœux de l'Assemblée. »

Sur le compte rendu par M. Foucher, l'un de ses membres, de la mission qui lui avait été donnée pour se rendre au Pont-de-l'Arche (1), et des renseignements qu'il avait pris sur les lieux, l'Assemblée, après l'avoir remercié de son zèle et de ses soins, a pris l'arrêté suivant :

« Sur le récit fait à l'Assemblée, par M. Foucher, l'un de ses mem- « bres, ci-devant envoyé par elle au Pont-de-l'Arche pour assurer les « convois et prendre différentes mesures relatives aux subsistances « de la Ville de Paris ;

« L'Assemblée a ari'êté que M. Foucher serait invité à rédiger par « écrit les instructions qu'il a prises relativement aux achats de grains (( énoncés faits par ordre du gouvernement, et que le mémoire de <( ces instructions serait remis au (>)mité des subsistances de la Ville « de Paris et envoyé à l'Assemblée nationale, sous larecommauda- <- tion de lAsseudjlée des Représentants de la Commune, ((ui croit le <« récit de M. Foucher digne de la plus grande considération. »

L'Assemblée a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Président fi : Vauvtf.ui:us.

riLOMiKL.

PlCAHII.

Secrétaires : Biioussi^-Desf.yuciierets.* De Joly.

(1) Chef-lieu de canton de l'arrondisseuient de Luuviers (Eure).

Séauce du soir.

L'Assemblée, à Touverture de sa séance, a reçu des députés du district de Saint-Laurent qui lui ont demandé de révoquer un ordre du 17 août, par lequel laide-major de ce district était autorisé à se charger de quatre-vingt-quatre fusils et dix-huit pistolets saisis à la Villette.

Sur quoi, la matière mise en délibération, il a été arrêté « que, « suivant Tordre du 12 août, donné par M. le Commandant-géné- « rai, les quatre-vingt-quatre fusils et les dix-huit pistolets seraient « remis à la garde du district de Saint-Laurent jusqu'à ce qu'il eût '< été décidé si ces armes étaient de bonne prise ou non. »

M. de Beauchène. médecin, et M. l'abbé de Saint-Martin, Représentants de la Commune, se sont offerts pour être, l'un aumônier et l'autre médecin, sans honoraires, de la Garde nationale parisienne.

L'Assemblée a arrêté « qu'il serait fait à ces deux membres des « remerciements de leurs offres désintéressées, et, néanmoins, qu'on « remettrait à délibérer sur cet objet. »

Des députés du district des Carmes Déchaussés se sont présentés, et ont annoncé à l'Assemblée que plusieurs demandes et avis, donnés par leur district, étaient restés sans réponses; qu'il était essentiel que la correspondance entre les districts et les Représentants fût sévèrement établie et observée.

L'Assemblée leur a répondu « quelle ne négligeait aucun des avis « et demandes qui lui étaient adressés ; que la multiplicité de ses « opérations l'empêchait de donner, aussi promptement qu'elle le « désirait, les décisions sur des objets qui n'étaient pas d'un premier (' intérêt; mais qu'elle prendrait leurs plaintes en considération et <• quelle se ferait toujours un devoir de montrer aux districts que les " Représentants étaient dignes de la confiance de leurs commet- " tants. »

M. Neveu, troisième député du district de Notre-Dame, a présenté son pouvoir à l'Assemblée, et, après avoir prêté serment en la manière accoutumée, y a pris séance, comme Représentant de la Commune.

M. Ainelol de Chaillou, député du district des Petits Augustins, ayant donné sa démission à son district, M. Marquais, maître en chirurgie, s'est présenté avec son pouvoir, et, après avoir prêté serment, a pris séance dans l'Assemblée.

Sur la demande du comité chargé de la direction des affaires de Mgr le comte d'Artois, tendante à ce qu'on lui rendît les chevaux et autres ustensiles de sellerie pris dans les écuries de ce prince, à l'effet de les mettre à l'abri de toutes incursions, il avait été arrêté par le Comité militaire, que les chevaux et ustensiles seraient remis au pouvoir de M. de Saint-Priest, ministre de la maison du Roi, pour ordonner ce qu'il jugerait convenable et qu'il en serait donné décharge.

L'Assemblée, en conséquence de cette décision, a cru qu'il était de sa sagesse de prendre l'arrêté suivant :

« Vu la délibération du Comité militaire, il a été arrêté qu'elle serait « exécutée, et que les chevaux seraient remis au pouvoir de M. le « comte de Saint-Priest, ministre de la maison du Roi, pour en or- « donner ce qu'il jugerait convenable, en faire donner décharge et « faire tenir compte des frais que les chevaux auraient occasionnés. »

M. Chénier, auteur de la tragédie de Charles IX, s'étant présenté à l'Assemblée, Fa priée de s'expliquer sur la permission qu'il désirait obtenir de faire jouer sa pièce.

M. Chénier s'étant retiré, l'Assemblée, après une mûre délibération, l'a fait rentrer et lui a demandé, par l'organe de son président, s'il voulait signer et parapher ce qu'il venait de lire ; M. Chénier y a consenti.

Ensuite on lui a demandé s'il était disposé à laisser à l'Assemblée une copie de sa pièce signée et paraphée ; M. Chénier a répondu que, si on le jugeait nécessaire, il laisserait cette copie, mais qu'il désirait en faire lui-même la lecture devant les commissaires qui seraient nommés à cet effet; M. le président réitérant la demande simple qu'il avait été chargé de faire, M. Chénier s'est rendu au vœu de l'Assemblée; il a laissé sa pièce, après l'avoir signée et paraphée, et l'Assemblée a nommé MM. Vauvilliers, de Sémonville et Quatremère de Quincy, à l'effet d'examiner la pièce et de lui en rendre compte (1).

Sur l'avis donné à l'Assemblée (jue plusieurs soldais de la Garde nationale parisienne se proposaient à sortir de la capitale le jour de Saint-Louis, l'Assemblée, prenant cet avis en considération, a cru (ju'il était de sa sagesse de publier l'arrêté suivant (IV) :

»( L'Assemblée générale, prenant en considération les bruits qui se

(1) Voir ci-dessus, p. 286, séauce du 20 auùt, luatiu, et Eclaircisseiucnt III du un'iiic jour, p. 29i.