K JOLY

ECI.AIIlCISSb:MEMS

(I) Sur LEi-KevuK u'OrmessOiN, chef de la cinquièuie divi^iiuu, déjà préseulc le 17 août, soir (ci-dessus, p. 2.59), voir Éclaircissement V. du 17 miùt (p. 262).

Le chef de la quatrième division de la Garde nationale s'appelait I'aucki^li:, iJK S.\int-Christau, Adam-François. Il était fermier général, dit Baiily. [Métnoirrs, t. II, p. 274.)

•II) A cette aflaice se rattache le document suivant : Délibcraliun du (lisfricl de Sainie Opportune, du 24 août 1789, sur le principe du choix des ofticieis de la Giirde nationale. (Bib. Nat., Lb 40/385, 3 p. in-8".)

(III y Après avoir fait remarquer que les décrets du 4 août avaient causé dans tous les corps de métiers une fermentation générale, que partout on considérait comme abolis les anciens règlements des jurandes avant même que l'Assemblée nationale en eût décrété la suppression, Baillv ajoute, en ce qui concerne l'atTaire des garçons tailleurs :

« Aujourd'hui, les garçons tailleurs, par une déclaration concertée, refusèrent de travailler si l'on n'augmentait pas le prix de leur journée. Tous d'accord, c'est un moyen bien simple de faire la loi. Je fis venir quelques-uns d'entre eus, je leur expliquai avec douceur les principes, je leur jnontrai de la fermeté pour soutenir ces principes, et leur promis justice. Ils s'assemblèrent cependant : j'avais prévenu M. de La Fayette, qui y envoya des forcés, et, à cette vue, ils prirent le parti de se retirer. Je parlai aussi aux maîtres pour qu'ils fus<enl justes, et tout s'apaisa... » {Mémoires, t. II, p. 270, 277.)

I)i: LA COMMUNE DE l'Ai lis ÎTI

On Mrrnrdi Itl AoiU 1780

Sl'iUlIT llll lll.llil).

Sur l.i (Iciioiicialioii de propos vils tenus par M. (iaroii de Mcaumarcliais couli'c un des Représentants de la Conununt;, inculpations sur lesquelles M. de Beaumarchais a demandé lui-même à sejustilier;

L'Assemblée, délibérant tant sur la dénonciation de ces propos que sur différentes inculpations portées contre lui pai: plusieurs districts, a aj'rèté que " M. dv. Heaumarchais s'abstiendrait des séances de l'As- « semblée, juscpià ce cprelle ait prononcé sur les laits ci-dessus '■ énoncés (1). »

Sur l'avis donne à l'Assemblée qu'un C()nv(ji de grains venanl de Provins avait été arrêté à Guigens-en-Brie (1 , par différents ordres (pii avaient jeté de l'embarras dans l'esprit des conducteurs, l'Assemblée a pris l'ai'rêté suivant :

(' L Assemblée, api'ès lavis (ju'on lui a donné (jue le convoi venant (' (le Pi'ovins était arrêté par différents ordres successifs qui jettent (( de l'embarras dans sa marche, a arrêté que l'ordre donné cette nuit <i par M. le Maire, à trois heures du matin, serait exécuté sur-le-champ ; '■ (pi'en conséquence, les voilures chargées de farine seraient amenées " [)ar les moyens les plus prompts et même par la poste jusqu'à la " Halle; que les voitures chargées seulement de giains sei-aient con- " duites à Corbeil |)our <pu' les grains vinssent incessaniinciil iM-duits " en farine, et, renoUviUant à MM. les volontaires de Provins les ex- " pressions de la juste reconnaissance qu'elle leui" doit, les prie, au " nom de la fraternité qui les unit et dont ils ont donné à la capitale <' des preuves si louchantes, de vouloir continuer leurs soins jusqu'à " ce ipu' ce convoi soit arrivé à sa double destination, et consommer. ■ |)ar l(!ur zèle, l'ouvi-age (ju'ils ont si généreusement entrepris; d(''- ■■ fend à toutes personnes de s'opposer à l'arrivi'e de ces convois, et

(1) Lire : (iuif^iie.'^, lauloii ilc .Murmaiil, anondissoinent de Meliiii (Seiiu'ct-.Maino).

■2'ri ASSEMBLÉE DKS REPRESENTANTS

" iiivilo tdiis les districts à veiller à la sùi'eté des fai'ines. (|iii sont til»- '-< soluinent nécessaires à la Ville de Paris; et. pour l'exécution de ces '■ ordres, l'Assemblée autorise et engasi;e M. le Commandant-Général " à fournil" tous les ser\ices qui sont en son piuivoir. "

11 a été arrêté que M. le Maire se tianspoiierail à Versailles, le jour de Saint-Louis, accompagné de douze Représentants de la Commune, à l'efTet de prêter serment, en qualité de Maii'e. et de portei* à Sa Majesté les vœux ardents et les témoignai^es d'anioui- et di' lidélilé des habitants de sa bonne Ville de Paris.

Le comité de rédaction a été cha)"i;(' dedresseï- un projet de serment : la nomination des députés a été renvoyée à un moment plus opportun, pour ne pas intei'i'ompre la suite des délibéi-atiuns.

MM. les ufticiei'S de I anciennt' <iard<' à ctirval «le Pai-is^i ayant l'ail prier MM. les Représentants de la Commune de vouloir bien autoriseï" M. le commandant, et, en son absence. .M. le major de la Garde, à payer les nouveaux cavaliers de la (larde nationale à cheval sur le pied des anciens, jusqu à ce (pie le coi-ps soit tout à l'ait coiistitiié: le tout, néanmoins, à compter du joui' (iiiils paraîtraient au corps montés et équipés :

" L".\ssemblée a arrêté que M. le coniiiiaiulnnl do I aiicieinie Garde " à cheval, et, en son absence, M. le major, demeui'eraient autorisés •■ à payer aux nouveaux cavaliers admis dans la Garde nationale à '■ cheval la même solde qu aux anciens, à compter du jour seulement

• tpiils pai-aitraient au corps montés et équip.^s, et jusqu'au momeid

• oii ce nouveau corps serait définitivement orii;anis'^ et mis en pleine •■ activité. «

In membre du Comité de police est entré, et a invité lAssemblée à s'occuper de l'atïaire relative aux ateliers de charité de Montmartre.

La matière mise en délibération, il a été arrêté » que les commis- " saires précédemment nommés pour prendre tous les renseignc-

• ments relati''s à cet objet se concerteraient, dans la journée, avec ■ M. du Vei'i'eux, membre de l'Assemblée, pour arriver aux moyens" à

• prendre, et proposer un parti détinitif: et. jusqu'à la décision finale '• de l'Assemblée, M. Schmit, chargé du paiement des ouvriers occu- <• pês dans les ateliers, a été autorisé à leur payer leur salaire. 11 a été

(I) Sur I.i (iardo de Parin, voir .-i-dessiis. p. HS, 23'.», cl l'É.-laircisseiueiil I .lu Ki annl. p. 24.S. il'.l.

)) (lrci<l('' (ju'il ne serait délivré aucun passe[)ort à ces ouvriers, juscju'à « nouvel ordre. »

Une députation, composée de quelques boulangers, s'étant fait introduire, et ayant présenté à l'Assemblée des pains d'une qualité inférieure, l'Assemblée a nommé MM. Grout (1), Lamy (2), Santerre et (rifervilly, commissaires, à l'effet de se transporter cbez les boulangers et dans les marcbés, pour y vérifier la qualité des farines employées à la fabrication de ces pains ; et après (juils se seront assurés ([u'ils peuvent être eniployé-s sans danger- à la lujurriture des citoyens, en taxer le prix, eu égard à la valeur des farines.

M. le marquis de La Fayette est entré et a présenté à l'Assemblée M. de Montholon, en (pialité de commandant en chef de la troisième division (II).

L'Assemblée a vu, avec plaisir, (juc ce citoyen estimable se rendait doublement utile à sa patrie, en l'éclairant de ses lumières, comme magistrat, et lui offrant son bras pour la défendre; elle l'a reçu avec tous les égards et tous les témoignages de reconnaissance que méritait ce double sacrifice.

M. le Commandant-général a fait ensuite part à l'Assemblée des avis qu'il venait de recevoir de deux cent cinquante soldats des différents régiments qui se rendaient à Paris, dans le dessein de se faire incorporer dans la Garde nationale parisienne.

L'Assemblée, prévoyant que beaucoup d'autres soldats de divers régiments pourraient se déterminer à quitter leurs drapeaux dans la même vue, a pensé qu'il était de sa sagesse de prendre l'arrêté suivant :

« Sur la déclaration faite par M. le marquis de La Fayette, Com- « mandant-général de la Garde nationale parisienne, qu'il venait « d'être informé qu'il y avait deux cent cinquante soldats de divers « régiments qui se rendaient dans la capitale, dans la vue de se pré- « senter et d'être adnn's dans la Garde nationale pai'isienne; et sur « son observation qu'il pouvait y en avoir encore un grand nombre « qui se présenteraient incessamment;

« L'Assemblée a arrêté que ses précédents arrêtés, et notamment « celui du 17 de ce mois f3), seraient exécutés suivant leui- forme et

(1) Lire : Groult.

(2) Lire : Lamy de La Croix.

(3) L'arnHc'' visé est du 11 août, uiatiu. Voir ci-dussus, p. 217.

ToM|. I. 18

« teneur; en conséquence, qu'à dater dudit jour 17 août, aucuns sol- « dats d'infanterie, cavalerie ou dragons, à quelque corps qu'ils appar- « tiennent, ne soient plus reçus dans la Garde nationale parisienne;

« Et, à regard de ceux qui ont été annoncés à M. le Comniandanl- « général, l'Assemblée a arrêté que MM. Dières et la Saudade(j , deux " de ses membres, se transporteraient au-devant d'eux; qu'ils les ar- « rêteraient et les retiendraient dans le lieu où ils les trouveraient; « qu'ils pourvoiraient à leur subsistance et les renverraient à leurs « régiments, en payant les frais de leur retour à raison de trois sols « par lieue.

« L'Assemblée a, en outre, arrêté que le formulaire du sej-ment à « prêter par les troupes, arrêté par l'Assemblée nationale et ordonné <- par Sa Majesté (2), l'ordonnance portant amnistie III), la lettre du (' Roi aux officiers et soldats de l'armée, la lettre du Roi à M. de La « Fayette (3), le présent arrêté, ainsi que celui du 17 de ce mois, «. concernant les soldats, cavaliers et dragons qui abandonneraient <( leurs corps, seraient imprimés, affichés, insérés dans tous les <' papiers publics, adressés au ministre de la guerre, et envoyés à « toutes les municipalités du royaume, pour être rendus publics par " toutes les voies.

« L'Assemblée a arrêté, au surplus, que M. le Commandant-général « ferait usage de toutes les forces qui lui sont confiées pour main- « tenir le bon ordre et empêcher l'introduction dans la capitale de tous « les soldats, cavaliers et dragons quittant leurs drapeaux. »

Sur la réclamation faite par les chirurgiens-majors du ci-devant régiment des gardes-françaises, l'Assemblée, considérant que leurs services les rendaient dignes d'une faveur particulière, a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, sur les représentations de M. le Commandant-gé- « néral et la demande faite par les chirurgiens-majors du ci-devant " régiment des gardes-françaises, demande fondée sur leurs services " et appuyée par la justice et les droits que leur donnent leur zèle et « leur talent éprouvés, a arrêté que les districts seraient invités à « pj-endre en considération les services de MM. les chirurgiens- « majors, à les nommer aux places de chirurgiens de la Garde

(l) Lire : de la Saudadk.

(2/ Sur la formule flu serment, voh- ci-dessus, p. 224, Éclaircissonient II du 14 août.

(3) Voir ci-dessus, p. 223, Éclaircissemcut II du 14 août.

« nationale, et ordonné qu'il sera dérogé à cet efïet ù l'aiticle du « règlement militaire, pour eux seulement. »

Pri'sidents : V.vuvillii:rs.

Blondel.

Picard.

SrcrrI (lires : Bhoussi:-Di-:sfa L"(;in:;ui:ïs.

De Joly.

Séance du .=;oir.

L'Assemblée, à l'ouverture de la séance, a entendu la lecture d'un arrêté pris par le conseil de guerre du régiment des ci-devant gardesfrançaises et conçu en ces termes :

« Le conseil de guerre, voyant avec peine des soldats du régiment << des gardes répandus dans les districts et privant par là leurs cama- <t rades du service qu'ils doivent à la compagnie, a arrêté que, d'après (( le désir général de voir ces soldats rentrer sous la discipline parti- « culière du régiment et des compagnies, il leur est enjoint, par le << conseil de guerre chargé de porterie vœu de tout le régiment, de se « rendre à leurs casernes particulières pour y faire leur service, con- « jointement avec tous leurs camarades; et pour prouver à ces soldats <( combien l'on désire de les voir rentrer dans le bon ordre, le conseil « a jugé qu'on ne pouvait leur donner que deux fois vingt-quatre « heures, à commencer de la date de cet arrêté, pour obéir au vœu « de tout le régiment, et à l'ordre qu'il leur donne par la voie du << conseil de guerre; a arrêté en même temps que les soldats (]uid(''so- « béiraient à ces ordres, et qui ne seraient pas rentrés au temps indii< que, c'est-à-dire le 22 au soir, seront exclus de leur compagnie.

« Arrêté et signé le 19 août 1789.

« (ladignan, président, député des grenadiers du premier bataillon; <■ l\irire et Pascal, secrétaires; Douin, Chabaut, Messier, le Chevalier « de Bavière.

« Le conseil, voulant donner toute facilité aux soldats désignés dans '< l'arrêté ci-dessus pour connaître la volonté du conseil de guerre, a « arrêté (juc le présent arrêté serait imprimé et afliché partout où «< besoin sei-a.

« Arrêté le 19 août 1789.

«( Cadignan, président, dépulé dos grenadiers du premier bataillon ;

« Pascal et Furire, secrétaires ; Messier, Soulier, le Chevalier de

« Bavière, d'Aubert. Peltier, Hioline. Gi'ip. »

A cet arrêté était jointe une invitation de la part de M. le majorgénéral à l'Assemblée d'en autoriser la publication.

L'Assemblée, rendant un juste hommage aux sentiments exprimés par le conseil de guerre des ci-devant gardes-françaises, a pensé qu'elle pouvait déférer aux désirs de M. le major-général; en conséquence elle a ordonné « que l'arrêté du conseil de guerre serait « consigné dans son procès-verbal, imprimé et affiché, à la charge « néanmoins que les gardes-françaises absents de leurs compagnies " auront pour y rentrer jusqu'au 2:2 de ce mois. »

Il a été fait ensuite lecture d'un mémoire envoyé à l'Assemblée par MM. les régisseurs des poudres. Par ce mémoire, dans lequel on trouve un heureux mélange de prudence, de sagesse et d'empressement à remplir les vues du public, MM. les régisseurs des poudres demandaient qu'il leur fût permis de faire venir d'Essonnes trois milliers de poudre de guerre.

L'Assemblée a pris sur cette demande l'arrêté suivant : « L'Assemblée, vu le mémoire présenté par MM. les régisseurs des « poudres, les a autorisés à faire expédier du magasin d'Essonnes et '( conduire à l'Arsenal de Paris, trois milliers de poudre de guerre; « ordonne que le convoi sera escorté par un nombre de troupes suffi- « sant; à cet effet, invite le commandant du district et autorise M. le « Commandant-général à fournir des troupes pour la sûreté dudit " convoi ; ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché. »

M. l'aide-major général ayant exposé qu'il serait utile de faire imprimer la liste de MM. les sergents des gardes, l'Assemblée a ordonné l'impression de cette liste.

L'Assemblée a reçu une députation du district du Petit Saint-Antoine, relativement aux grains qui arrivent de Provins.

L'Assemblée a communiqué aux députés les mesures qu'elle venait de prendre pour la sûreté du convoi, et elle les a chargés de faire connaître à leur district combien elle est sensible au témoignage de son zèle pour le bien public.

Une députation du district des PP. Nazareth a été introduite; elle a présenté une délibération du district par laquelle les sieurs Serguil, le Beufve et Bonhomme étaient, sous différentes conditions, autorisés à

se transporter dans plusieurs places de guerre du royaume, pour procurer des armes à la Commune de Paris (IV).

L'Assemblée a donné des éloges mérités au district des PP. Nazareth ; mais elle l'a invité à ne point laisser partir ses commissaires sans avoir préalablement concerté ses démarches avec M. le Commandant-général et sans avoir obtenu son autorisation.

Sur la motion faite par un des membres de TAssembh-e, il a été ordonné que quatre commissaires des subsistances et ceux attachés au service de la Halle se rendraient à l'instant à l'Assemblée pf)ur y donner tous les éclaircissements dont on pourrait avoir besoin (V).

L'Assemblée a ensuite entendu la lecture de la réponse faite par M. le comte de la Tour-du-Pin, ministre de la guerre, à la lettre qui lui avait été écrite par M. le président de la Commune.

MM. les commissaires nommés pour l'habillement de la Garde nationale soldée (1) ont représenté que, vu les circonstances où ils se trouvent, et la nécessité de multiplier les fournisseurs pour accélérer les livraisons, il serait plus à propos de recevoir des soumissions que de faire des adjudications au rabais.

L'Assemblée a pris un arrêté par lequel « MM. les commissaires « sont auloris:^s à recevoir les soumissions des marchands aiin de « pouvoir établir un prix commun, de faire et conclure les marchés « aux meilleures conditions possibles, sans adjudications au rabais; « l'Assemblée dérogeant, à cet égard, au premier pouvoir donné à « MM. les commii^saires. »

On a introduit une députation du district de Saint-Gervais, et une autre du district de Saint-Jean en Grève. La première réclamait M. le curé de Saint-Jean et son clergé, qu'elle prétendait appartenir à son district; la seconde prétendait que M. le curé de Saint-Jean et son clergé devaient rester attachés au district de Saint-Jean.

Les députés s'étant retirés après l'exposé de leurs demandes, l'Assemblée a décidé « que M. le curé de Saint-Jean et son clergé '« étaient compris dans le district de Saint-Gervais. »

Madame de Mayrat ayant écrit à l'Assemblée poui' rinfoiinei- (]ue l'absence de M. son tils avait fait naitre des soupçons inquiiHants et

(1) Voir ci-(lcssup, p. 2;{tJ, larrtHé du Uï auùf, matin.

mal l'oiidés, que déjà on avait fait une perquisition générale dans l'hôtel de M. son fils à Paris, mais qu'on n'avait point étendu cette perquisition au château de Saussaye, appartenant à M. son lils, omission qui pouvait laisser des doutes sur l'innocence de M. le président de Mayrat ; " rAssemblée a ordonné que la visite dcmandi'e serait « faite incessamment, et elle a confié cette commission au sieur <( Goudrau. »

Le comité militaire du régiment des ci-devant gardes-françaises ayant représenté à l'Assemblée que, vu la nécessité de satisfaire aux dépenses journalières de l'hôpital du régiment, il est très pressant de lever les scellés sous lesquels se trouvent 14,000 livres restant des deniers appartenant au régiment des gardes-françaises, l'Assemblée a arrêté « que les commissaires qui ont apposé les scellés les relève- « ront sur-le-champ; qu'ils remettront les sommes *qui se trouvent <( sous les scellés aux personnes nommées pour les recevoir et en « donner décharge ».

Les fermiers des voitures de la cour sont venus dénoncer à l'Assemblée les obstacles qu'ils rencontrent journellement dans l'exercice de leur privilège, et ils ont laissé sur le bureau un mémoire et un jugement qu'ils ont obtenu aujnui'dliui.

L'Assemblée, considérant qu'un privilège tel qu'il soit, accordé par une loi, ne peut être anéanti que par une loi, et qu'il est essentiel au maintien de l'ordre public que les lois soient exécutées tant qu'elles existent, a pris l'arrêté suivant :

« Vu le mémoire présenté par les fermiers des voitures de la cour, « dont l'objet] est de solliciter et d'obtenir, dans l'étendue de la ville (' de Paris, l'exécution de leur privilège et les secours nécessaires pour « les faire respecter, ensemble la sentence obtenue cejourd'hui par « les fermiers;

« L'Assemblée a arrêté que les droits des fermiers des voitures de « la cour seraient conservés jusqu'à ce qu'il en eût été autrement « ordonné; en conséquence, MM. les commandants des districts ont (( été invités, et M. le Commandant-général autorisé, à prêter main- « forte, lorsqu'ils en seront requis, jusqu'à la barrière seulement, " pour l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé et affiché. »

Les (iiloyens de Provins (jui mil escoi'té. à leiu's fi'ais, les convois de grains (it de farines qui arrivent de leur ville, ont été introduits. Ils ont fait à l'Assembh'e, de la manière la plus affectueuse et la

plus énergiquo , l'offro de tous les services qu'ils peuvent rendre. M. le pr;''si(lBiit leur a exprimé la sensibilité de rAssomblée à de semblables témoignages d'attachement et de zèle, et il a chargé un des membres de l'Assemblée de veiller avec soin à ce qu'ils soient reçus dans la capitale en bons frères et en bons compatriotes.

Le district de Saint-André des Arcs ayant pris, à la majorité, deux didibérations par lesquelles il circonscrivait dans la classe des militaires le droit d'aspirer à la place de commandant de bataillon, a adressé à l'Assemblée une députation de huit personnes pour lui soumettre la difficulté qui les divisait.

Quatre des députés soutenaient, quatre autres conlestaient la validité de ces délibérations.

Indépendamment de cette première question, ceux des députés (\u\ soutenaient la validité des deux délibérations demandaient si, en supposant que l'Assemblée prononçât conformément à leur opinion, la démission donnée par le militaire élu n'appelait pas de plein droit la personne qui, après l'élu, avait réuni le plus de suffrages.

L'Assemblée a arrêté que, demain, elle délibérerait sur ces questions.

Les membres du Comité de subsistances sont entrés dans l'AssembliH' et lui ont rendu compte de l'état des subsistances (VI). La si'ancea été continuée à demain, neuf heures précises du matin.

Présidents : Vauvillii:rs.

Blondel.

Picard .

Secrétaires : Brousse-Despauciierets.

De Joly.

KCLAIRCISSEME.NTS

(I) Le Patriote français (numéro du 21 août 1789^) explique ainsi qu'il suit l'incident qui eut pour conclusion l'arrêté irséro dans notre texte :

«. LAssembléo générale de la Commune de Paris a jugé hier (19 août) l'alTaire du sieur de Beaumarchais.

« DilTérents districts avaient réclanu'' contre sa nomination. De plus, il avait été uommé commissaire dans un rapport avec trois autres membres, dont aucun ne voulut rester son collègue. Ce refus produisit une explication : paroles violentes, dénonciation à l'Assemblée qui, après avoir entendu

les parties, a arrêté que le sieur de Beaumarchais s'abstiendrait de paraître, jusqu'à décision. »

Ps'ous avons déjà cité (p. 203 et Éclaircissement I du 13 août, p. 210), les manifestations des districts des Blancs-Manteaux et des Récollets, hostiles à Beaumarchais. L'arrêté du 19 août amena d'autres démonstrations du même genre.

Le 20 août, les Comités civil et militaire réunis du district des Récollets, instruits que le sieur de Beaumarchais vient d'être éloigné de l'Assemblée des Représentants de la Commune, par jugement de cette Assemblée, jusqu'à ce qu'il se fût justifié, tant sur la dénonciation de propos violents par lui tenus envers un membre de cette Assemblée que sur les inculpations faites contre lui par les différents districts, arrêtent qu'il soit adressé à l'Assemblée des Représentants de la Commune des remerciements pour le jugement qui a éloigné de son sein un membre indigne d'elle. (Bib. Nat., Lb 40/1540, 1 p. in-4"".)

Le 24 août, le Comité du district des Filles Saint-Thomas, instruit par ses députés que, sur la dénonciation de propos violents, l'Assemblée de la Commune de Paris a arrêté que le sieur de Beaumarchais serait tenu de s'abstenir jusqu'à nouvel ordre de ladite Assemblée, déclare qu'il adhère au jugement porté par l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, et qu'il la sollicite de vouloir bien approfondir toutes ces inculpations avant d'admettre le sieur de Beaumarchais. (Bib. Nat., Lb 40/271, 2 p. in-S". — M.Tourneux [Bibliographie, t. 11, n° 71 j.j] indique par erreur la cote Lb 40/274.)

En fin de compte, quelques jours plus tard, le district de Sainte-Marguerite se décida à nommer un suppléant pour remplacer provisoirement Caron de Beaumarchais, qui ne fut réadmis que le 15 septembre, matin, alors qu'une nouvelle Assemblée était déjà élue et devait se réunir le 19.

(Voir ci dessus, p. 97, 146, 203 et Éclaircissement RI du 13 août, p. 211- 212).

( II ) De Mo.ntuolon, procureur-général près la Chambre des comptes ; député suppléant de la noblesse de la Ville de Paris à l'Assemblée nationale, où il ne fut point appelé à siéger.

Elu commandant de la 3« division de la Garde nationale parisienne, il donna sa démission quelques jours après son installation. (Voir séance du 27 août, matin.)

(III| L'ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont quitté leurs corps sans permission depuis le l"'' juin, est du 14 août; elle est insérée dans le Journal de Paris, du 20 août.

Le Roi y promet, à ceux qu'il n'ose appeler déserteurs, l'entier oubli du passé et le rétablissement de leur rang dans les compagnies, comme s'ils ne s'en étaient pas absentés, à condition qu'ils soient rentrés le l"' octobre. — Signé : Louis. — Contresigné : La Tour du Pin, ministre de la guerre.

La leltre du Roi « aux officiers et aux soldats de son armée », également citée dans notre texte, accompagne la promulgation du décret de l'Assemlilée nationale, du 10 août, pour le rétablissement de la tranquillité publique, et l'ordoniiancf ci-dessus, dont elle n'est que le commentaire. Elle

commence par ces mots : «Braves guerriers, etc.. » et est simplement signée : Louis. (Voir Bib. Carnavalet, dossier 10,073, 8 p. in 8".)

(IV) L'initiative audacieuse du district des P("'res de Nazareth arrache à Bailly les exclamations suivantes :

« Ln district de Paris aller chercher des armes dans les places de l'État ! et pour la Commune! C'est-à-dire qu'un district, la soixantième partie de Paris, aurait ordonné, et la totalité des citoyens aurait payé! Voilà les idées d'ordre et d'administration qu'on avait alors. » [Mémoires, t. M, p. 282.)

(V) Bailly critique et déplore l'intervention de l'Assemblée des Représentants dans la question si délicate des subsistances.

Déjà, parait-il, le d4 août, le Comité avait reçu une convocation ou, comme dit Bailly, « un mandat, signé : Vauvilliers, président, par lequel le Comité des subsistances était tenu de se transporter sur-le-champ à l'Assemblée pour y rendre compte de l'état des subsistances. » Bien que le procès-verbal de la séance du 14 août ne porte aucune trace de cette décision, ce n'est point une raison de révoquer en doute 1 affirmation de Bailly, accompagnée des réflexions suivantes :

« Depuis un mois, nous gouvernions les approvisionnements de la capitale, et Paris n'avait pas manqué un seul moment. .Nous (les membres du Comité des subsistances) menions, à la vérité, la vie la plus affreuse; nos soirées, nos nuits étaient inquiètes ; souvent, nous les passions dans l'effroi : mais cet effroi, après avoir dicté les mesures les plus promptes et les plus sûres, restait dans notre étroite enceinte, et l'inquiétude du défaut de subsistances ne s'était pas encore montrée dans Paris. On était tranquille, et les boulangers, à force de soins et de veilles, étaient suffisamment pourvus.

« Il fallait aller exposer cet effroi, ces incertitudes du lendemain devant cent quatre-vingts personnes. C'était tout confier à toute la ville, et lui faire partager les honneurs de notre situation, avec la certitude des excès d'une multitude qui n'entend rien lorsqu'il est question de pain, d'une multitude sans cesse agitée par des malintentionnés qui avaient un intérêt quelconque à la soulever.

u L'Assemblée était cependant présente à ce Comité, par ceux de ses membres qu'elle y avait introduits... Le motif qu on lui avait présenté élait louable : on lui aura dit que, chargée de l'administration, le soin des subsistances était le plus sacré de ses devoirs, et qu'elle s'en reposait sur un Comité qui lui laissait ignorer l'état des subsistances de chaque jour.

«... Malgré les inconvénients et, ce n'est pas assez, malgré tous les dangers du mandat, nous jugeâmes qu'il fallait y souscrire. Nous envoyâmes deux commissaires avec tous les papiers nécessaires...

«... Je ne dis rien de trop en disant que, par cette démarche inconsidérée, le salut du peuple a été compromis... » {tllémoires, t. II, p. 269-271.)

Les plaintes recommencent naturellement, a l'occasion de la motion du 19 août :

« Il se manifesta aujourd'hui un bien mauvais effet de l'espèce de publicité que l'Assemblée avait mise à l'administration des subsistances... Les boulangers sont ennemis nés de l'administration; quoi qu'il arrive, c'est toujours elle qui a tort, et ils lui font un crime souvent des mesures prises en

faveur du peuple... Quelques boulangers étaient honnêtes et bien intentionnés, mais la plupart ont cherché à nous faire beaucoup de mal, quoique nous ayons toujours songé à les mettre à l'abri des reproches et de la fureur du peuple. Le Comité des subsistances, qui les connaissait, toujours juste avec eux, les tenait cependant de court. Aussitôt qu'ils surent que l'Assemblée avait demandé compte au Comité, ils dirent : « Le Comité a donc des supérieurs s ; et ils vinrent dans l'instant porter des plaintes. L'Assemblée, qui ne les connaissait pas, et qui d'ailleurs était bien aise de faire sentir l'autorité aux membres du Comité, les manda en présence des boulangers... » {Ibid., p. 279, 280.)

(VL) A la mention succincte du procès-verbal, Bailly ajoute quelques détails intéiessanls :

« J'accompagnai les membres du Comité pour les soutenir; mais, après la faute de les avoir mandés, on lit la faute plus grande d'avoir l'air de leur donner tort.

« Je me rappelle que les boulangers, soutenant qu'on ne leur délivrait pas assez de farines à la Halle, prétendaient que la consommation de Paris était de deux mille sacs par jour. J'affirmai qu'elle n'était que de quinze à seize cents, et je vis que la faveur de TAssemblée était pour l'assertion des boulangers. Ce qui contrariait ceux-ci, c'est qu'on les avait réglés pour la distribution, et sur d'anciens états de leur consommation connue: comme la farine du gouvernement était vendue au-dessous du prix des marchés, ils étaient bien aises de s'en pourvoir en grande quantité.

« Je ne fus pas content de leur victoire dans l'Assemblée; et ce qui m'en affligeait le plus, c'était le tort qui en résultait pour la chose publique et pour l'Assemblée, qui ne sentait pas qu'elle compromettait sa dignité, et ôtait à l'administration toute sa force... » {Mémoires, t. II, p. 280, 281.)

Un peu plus loin, il dit ceci :

« Pendant deux mois, nous n'avons jamais eu pour plus d'un jour de subsistances; et ce même soir (19 août) nous n'en avions pas pour le lendemain. » [Ibid., p. 283.)

Du Jeudi 20 AoiU 1789

SéaiK'i' lin iiialiii.

Los membres du Comité d'organisation municipale ont lait lecture d"un discours qui contient et explique les motifs des commissairesrédacteurs du projet du plan de Municipalité.

LAssemblée, considérant qu'il est utile de faire connaître les raisons (jui ont !<uidé les commissair'^s et que chacun se pénètre du même esprit, a arrêté « que ce discours serait imprimé en tète du '< [)rojet du plan de la Municipalité au nom])re de deux mille exem- <« plaires, lesquels seraient distribués aux Représentants de la Com- ■ m une, aux districts et à tous ceux à qui l'Assemblée jugerait conve- " nable d'en donner, et l'Assemblée a permis à l'imprimeur de le >- rendre public en se chargeant des frais de l'impression » (I).

Sur la propo,sition faite par un des membres de revoir la totalité du plan avant de passer à l'examen des articles isolément, il a été décidé 1. que chaque titre seul serait lu en entier et qu'on reviserait ensuite << chacjue article ». .

M. le uuirquis tle La Fayette est venu prier l'Assemblée de prendre en considération les dispositions à régler pour l'établissement des casernes destinées à la troupe,soldée.

L'Assemblée a (;ru devoir s'en occupei' à l'instant et, après avoir enlemlu le rapport des commissaires nommés pour cet objet dans la séance du 13 de ce mois (1), leurs observations et celles de M. le t]ommandant-général, elle a pris l'arréti' qui suit :

" Sur l'obsei'vation faite par M. le Counnandant-généi'al et par « MM. les commissaires nommés par l'Assemblée dans la séance du <■ L'{ de ce mois, qu'il est indispensable de s'occuper du casernement « des compagnies soldées de la Garde nationale parisienne; de pour- «< voir à la location, aux réparations et à l'ameublement des nouvelles

(I) Voir ci-dessus, p. 202.

« casernes, soit avec les lits et autres meubles qui sont dans les « anciennes casernes, sauf Festimation et le paiement à qui il appar- <( tiendra, soit par Tacquisition d'autres meubles; et même de déter- « miner d'une manière précise par qui et à quelle époque seront « faites les dépenses de loyers, d'achats, de réparations et d'ameu- <( blement;

« L'Assemblée déclare que les soixante compagnies soldées de la (^ Garde nationale parisienne qui doivent être casernées dans l'étendue « de chaque district seront logées, et que leurs casernes seront louées, « réparées, meublées et entretenues aux dépens de la Ville;

« Autorise MM. les commissaii-es nommés par la délibération du « 13 de ce mois à faire l'inventaire et à procéder à l'évaluation des « objets mobiliers et notamment des lits qui garnissent actuellement « les anciennes casernes, et en outre à traiter aux meilleures condi- « lions avec les soldats des ci-devant gardes-françaises, et même « avec tous les fournisseurs ;

« Ordonne que MM. les commissaires feront dresser des devis esti- « matifs de toutes les réparations, et des états de toutes les dépenses « à faire; qu'ils feront ensuite procéder à toutes les ventes et adju- « dications, après, néanmoins, que les devis et marchés auront été <i rapportés à l'Assemblée ; sauf les menues réparations , à l'égard « desquelles l'Assemblée s'en remet à la prudence de MM. les com- « missaires; ordonne que le présent arrêté sera impi-imé et affiché. »

L'Assemblée avait commencé l'examen du projet d'organisation municipale ; elle avait déjà livré l'article premier aux débats, lorsque M. le marquis de La Fayette est venu annoncer qu'une partie des officiers de la Garde nationale, déjà nommés, devaient prêter aujourd'hui le serment prescrit (II). Il a prié l'Assemblée d'arrêter la forme de ce serment; cette forme a été rédigée dans les termes qui suivent :

« Nous jurons et promettons de demeurer fidèles à la Nation, au « Roi, à la Loi et à la Commune de Paris. »

L'Assemblée a décidé que ce serment serait prêté dans une heure, sur le peri'on de l'Hôtel de Ville, en présence du peuple et de l'Assemblée, ayant M. le Maire à sa tête.

Immédiatement après, s'est présentée une députation des acteurs du Théâtre-Français, composée de MM. Mole, d'Azincourt, Vanhove cl Fleury, qui ont fait lecture du mémoire suivant :

« Lorsque les acteurs sont entrés pour commencer la petite pièce, « plusieurs voix ont crié, de divers endroits de la salle : Cliarles IX!

„ La pièce de M. de Chén'œrl — Il était diflicile de bien entendre « l'objet de cette demande.

« M. Gérard a demandé au public s'il désirait l'auteur de la pièce « nouvelle qui venait d'être jouée. On a continué à crier : Charles fXl « — Charles IX! »

« Un orateur a pris la parole au nom du publiC;, et a dit : Charles IX, «. tragédie de M. de Chénier, a été reçue, mise à l'étude: pourquoi ne « lajoue-t-on pas?

« M. Gérard et les autres acteurs ont salué et se sont retirés. Après « une courte conférence tenue entre les acteurs qui se trouvaient pré- '( sents au théâtre, M. Fleury est entré sur le théâtre et a dit : Mes- « sieurs, la Comédie Française s'est toujours fait un devoir de rem- « plir vos désirs. La tragédie de Charles IX n'a point été à l'étude; « dès que nous aurons la permission... (Ici, M. Fleury a été inter- « rompu par le public, qui a crié : Point de permission!)

« L'orateur a dit : Nous ne voulons pas entendre parler de permis- « sion ; il y a trop longtemps que le public soufTre du despotisme de « la censure. Nous voulons être lil)res d'entendre et voir représenter « les ouvrages qui nous plaisent, comme nous sommes libres de pen- « ser. (L'orateur a été applaudi.)

« M. Fleury a dit, s'adressant à l'orateur :

« Monsieur, nous ordonnez-vous d'enfreindre des lois que nous « respectons depuis cent ans? (Cette réponse, pleine de sens et de « raison, a été applaudie.)

« L'orateur a dit : Monsieur Fleury, dans les circonstances pré- « sentes, il ne doit plus être question de permission pour les pièces « reçues.

« M. Fleury lui a dit :

« Monsieur, j'aurai l'honneur de vous observer que ni mes cama- <« rades, ni moi. ne pouvons enfreindre les lois établies, que notre « société a respectées si longtemps... — Quelques personnes ont crié : « Qui est-ce qui a fait les lois?

« L'orateur a dit : Adressez-vous à la Municipalité.

« M. Fleury a dit :

« C'est ce que je voulais avoir l'honneur de vous dire, en observant « que nous avions besoin de permission pour représenter la tragédie '< de Charles IX.

« On a crié : Quand irez-vous à la Municipalité?

« M. Fleury a dit : Quand vous l'ordonnerez, Messieurs.

« L'orateur a dit : Demain, pour nous rendre réponse après-de- « main.

« M. Fleury a salué, en disant : La Comédie Française s'empressera (' toujours de satisfaire les désirs de la nation et de se rendre digne « de son indulgence.

« Il s"est retiré. Le public a beaucoup applaudi.

« Fait à l'assemblée des comédiens français ordinaires du Roi, « ce 19 août 1789, au soir.

« Signé : Mole, Fleury, Vanhove et d'Azincourt. »

M. le président a répondu que l'Assemblée allait, sur-le-cbamp, prendre cet objet en considération. Les quatre d(^putés se sont retirés, après avoir laissé leur mémoire sur le bureau.

Pendant que l'Assemblée délibérait, on est venu l'avertir pour la prestation du serment de MM. les officiers de la Garde nationale: elle a remis la délibération après cette cérémonie.

L'Assemblée, ayant M. le Maire à sa tète, est descendue sur la place, et a reçu le sei'ment dont il s'agit, conformément à ce quelle avait réglé et ordonné.

L'Assemblée est remontée: et, après avoir repris sa séance, elle a continué la délibération i-elative à la demande des acteurs du Théâtre Français; elle a pris, sur ce sujet, l'arrêté qui suit :

« Sur le récit fait à l'Assemblée, par les comédiens français, de ce <( qui s'est passé hier à leur théâtre. l'Assemljlée ordonne que la pièce << qui a pour titre : Charles I\\ lui sera apportée pour être, par elle, « ensuite, statué sur ce qu'il appartiendra » [IIT).

On a annoncé à l'Assemblée un envoi fait par M. le comte d'Estaing (1), pour chacun de Messieurs les Représentants de la Commune, d'un nombre d'exemplaires d'une superbe édition, en forme de tableau, sur satin, du discours prononcé par le Roi. à l'ouverture des États généraux, le o mai 1789.

Cet envoi était accompagné dr la lettre suivante : « Messieurs,

« M. le comte d'Estaing, animé du zèle qui vous porte au rétablis- « sèment de l'ordre dans la capitale et de l'intérêt dont vous vous « êtes chargés pour vos concitoyens, vous prie d'agréer cet hommage ; « il sera, messieurs, une marque du service (|ue vous rendez à la na- '< lion.

'- Paris, ce 20 aoùl 1789. »

(1) Lu Comte Charles d'Estaing cominandait la Garde natioDale de Versailles;

I/Assembléc a chargé M. le pr.'suleiit du iaiic parvenir ses remorcieinenls à M. le comte d'Estaing. M. le président lui a. en conséquence, adressé la lettre qui suit :

« Monsieur le comte,

« Après avoir signalé votre nom par tant de laits héroïques, il ne « vous manquait aucun titre de gloire. La reconnaissance de la patrie " était, sans doute, une récompense due à vos succès; le bonheur de " lavoir servie est le prix le plus doux pour un cœur brûlant, comme « le vôtre, du patriotisme le plus généreux. Vous venez, monsieur le « comte, de nous donner une nouvelle preuve de ce sentiment, par le « présent que vous avez envoyé à lAssemblée des Représentants de « la Commune de Paris. Les fonctions de président, dont j'ai l'hon- « neur d'être chargé, ne pouvaient me faire espérer une commission « plus flatteuse que celle de vous exprimer, monsieur le comte, les « sentiments d'une Ville qui se tlatte que vous la jugez digne d'ap- « précier les héros et de les compter parmi ses défenseurs. »

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Vauvilliers.

Blondkl.

PiC.VRD.

Secrétaires. : Brousse-Desfalcuerets.

De Joly.

Séauce du soir.

Les députés du district de Saint-André des Arcss'étanl représeiiti-s afin de solliciter une décision sur les difficultés qu'ils lui avaient soumises (1), l'Assemblée, sans avoir égard aux deux arrêtés du district (le Saint-André des Arcs, des 17 et 18 de ce mois, a ordonné « que la « partie du règlement militaire concernant les élections serait ex(''cu- « tée provisoirement, suivant sa forme et teneur; en conséquence, '< elle a déclaré les citoyens de toutes les classes éligibles à toutes " les places militaires, et notamment à celle de commandant. »

Le conseil de guerre du i-égimont des ci-devant gardes-françaises a fait présenter, par une députalion. la demande suivante :

« Messieurs, « Le régiment des gardes, charmé de pouvoir se décorer d'une " marque distinctive que vous avez accordée à sa bravoure et à son

(1) Voir ci-dcssus (ji. 219), séance du l'J août, soir.

« patriotisme, vous supplie. Messieurs, comme tout le monde va porter <• le même habit, de vouloir bien lui permettre de prendre, sur-leo champ, le ruban de la médaille que vous faites frapper dans ce « moment, afin de les distinguer des autres troupes de la capitale.

« Fait au conseil, ce 20 août 1789.

<' Signé: Cadignan. président, député des grenadiers du premier « bataillon ; Pascal, secrétaire: Furire. secrétaire: Privât, Franchi- « mont. »

L'Assemblée, toujours disposée à donner aux gardes-françaises des témoignages de sa bienveillance, et désirant que ces soldats patriotes portent toujours des marques qui rappellent leurs services et leur généreux dévouement, a arrêté « qu'il leur serait permis de porter, « conformément à leur demande, le ruban de la médaille qui leur « est destinée. »

L'Assemblée, par suite de son arrêté du jouj- dhier, s'est occupée des subsistances et des mesures à prendre sur cet ol)jet, d'après le rapport des membres du Comité (IVj.

Pendant cette discussion, une dépulation du district des Enfants- Trouvés Saint-Antoine est venue informer l'Assemblée que quarante hommes armés s'étaient présentés à leur assemblée, qu'ils avaient annoncé qu'il y avait des ordres de l'Hùtel de Ville de rétablir les barrières : que ces particuliers ont ajouté qu'on devait demain leur envoyer des troupes réglées : qu'ils étaient décidés à repousser la force par la force et même à se servir de canons qu'ils iraient placer aux barrières.

Messieurs de la députation ont encore observé qu'il y avait une quantité de munitions de guerre, dans la maison de M. Santerre, oii l'on avait conduit hier une voiture chargée de poudre et de balles.

La députation s'est retirée et l'Assemblée a pris cet objet en considération.

La délibération a été interrompue par l'arrivée de M. le majorgénéral, qui a annoncé qu'il arrivait continuellement un grand nombre de soldats (jui quittaient leurs régiments, dans l'espérance d'être employés dans le corps formé par la Ville de Paris.

L'Assemblée, considérant combien il est nécessaire que les dispositions contenues en son arrêté du jour d'hier (1; soient promptement

(1) Voir, ci-dessus fp. 27:3. 274), rarrt'té du 19 août, matiu.

et géfiéralcment connues de ceux qu'elles intéressent, a décidé que l'arrêté dont il s'agit serait affiché dans la nuit et envoyé dès demain matin à toutes les municipalités avec la lettre circulaire qui suit : « Messieurs,

'< L'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris vient de « prendre un arrêté relativement aux soldats émigrants qui journel- « lement quittent leurs drapeaux pour affluer à Paris. Notre humanité <( nous a portés à leur procurer les moyens de retourner à leurs régi- « ments respectifs. Il importe que nos dispositions soient le plus « promptement possible connues dans toutes les villes de garnison ; << rien n'arrêtera plus efficacement le désir qui a saisi les soldats de « venir cherchei- à Paris une solde plus considérable, en détruisant « les illusions qui les égarent. C'est ici un intérêt commun entre les « troupes du Roi et la Municipalité de la capitale.

« En concourant par tous vos moyens à répandre l'arrêté que nous « avons l'honneur de vous envoyer et les imprimés ci-joints, vous « servirez comme nous le Roi et la Nation. Nous ne doutons pas, « Messieurs, de votre zèle à cet égard. »

L'Assemblée se disposait à reprendre la délibération relative aux mouvements que l'on avait remarqués dans le faubourg Saint-Antoine, lorsque M. Berenchet, capitaine au district de Saint-Louis de la Culture, accompagné d'un particulier, habitant de ce district, nommé Millet, sous-brigadier des fermes, demeurant chez le sieur Vaton, miroitier, rue Saint-Antoine, sont venus faire une déclaration des nouveaux faits dénoncés par les députés du district des Enfants-Trouvés.

L'Assemblée, délibérant sur cet objet, a arrêté « que M. le Com- « mandant-général serait prié de prendre les précautions nécessaires « pour la sûreté de la Ville. »

Il a été fait lecture dune lettre de M. le comte de Saint-Priest, adressée à M. le président relativement à celle que l'Assemblée avait écrite au Roi, pour remei'cier Sa Majesté du présent de (3,000 fusils qu'Elle avait fait à la Ville de Paris.

Celte lettre est ainsi conçue :

" J'ai remis au Roi, Monsieur, la lettre qu'a écrite à Sa Majesté « rAsseml)[(''e des Repi'ésentantsde la Commune de Paris. Sa Majesté " en a paru satisfaite, et je me fais un devoir de vous le témoigner.

" Je suis particulièrement sensible aux expressions flatteuses dont <* m'honore' l'Assemblée dans la lettre (juc j'ai reçue d'elle; je me ToMK 1. ly

" trouverai toujours heureux d'être son interprète auprès du Roi. et de <• mériter le suffrage qu'elle veut Lien maccorder.

" Sifjnt-: Lk Comte de Saint-Priest. •>

MM. les ot'liciers de l'Etat-major général sont venus rendre conqde de l'état du faubourg Saint-Antoine, et du mouvement qu'on y apercevait.

L'Assenddée a ii'u néeessaii'é d'ajouter rari'èté suivant à celui qu'elle avait déjà pris (1) :

" L'Assemblée, ayant entendu les différents rapports qui lui nul r\ ■ " faits sur l'état actuel du faubourg Saint-Antoine, Ordonne à M. le '• Commandant-général de faire passer dans le fauboui'g Saint- " Antoine un nombre de troupes suftisant pour y établir dès ce soir " l'ordre et la tranquillité, s'emparer des postes, placer des corps-de- " garde aux barrières, veiller, maintenir la perception des droits, et " même désarmer les malintentionnés qui voudraient aljuser des " armes que les circonstances ont fait placer dans leurs mains. "

Sur de nouvelles observations de M. le major-général. l'Assmiibl^'e a J'émis à demain l'exécution de ce dernier arrêté.

L'ne députation du district de Saint-Sévei'in est venue exposeï que plusieurs citoyens de ce district s'étaient joints àceluidesBarnabiles : que. sur la ri'clamalion qui en avait été faite. l'Assemblée avait décidiqu'ils seraient renvoyés à celui de Saint-Sévei-in : (jue cependant cette décision n'avait pas encore été exécutée.

Vu la délibération du disti-ict de Saint-Séverin. l'Assemblée a arrêté ce qui suit :

" Sur la réclamation du district de Saint-Séverin qui se plaint d<' " ce que plusieurs de ses citoyens se sont rendus dans celui des Bar- " nabites et refusent, malgré les précédentes décisions, de retourner " audit district;

" L'Assemblée ordonne que ses précédents arrêtés sei'tinl exécutés " selon leur forme et teneur •'1]\ en conséquence que. conformément « au règlement du il aviil (|ui doit être exécuté provisoirement, le- '< citoyens du district de Saint-Séverin qui se sont portés dans plu- " sieurs autres districts, et notamment ceux qui demeurent dans les ' rues de la Barillerie, deSaint-Barthélemi, du côté de Saint-Germain- " le-Viel. de la Lanterne et de la Juiverie, du côté du Palais, se ren-

(1) Voir fi-dcssus, p. :>8S.

(2, Voir li-dossus (p. 12 ot 119) les arrêtés du 2.!j juillet, soir, ft du 12 août, malin.

IJË LA COMMUNE DE PAt\lS CM

<• droiiL à leur (lislricl de S;uiil-Séveriu et y coiitiiiuei'Oiit le service " ordinaire (lu district; invite les citoyens desdistrictsdes Barnabites. « de Notre-Dame, et de tous autres, dans lesquels les citoyens du « district de Saint-Séverin auraient pu se répandre, de vimIIim- à " rt'xét'idion du présent anvti- (pii sera imprimé et alliclu''. »

Cette députation a été immédiatement suivie d'une autre, du disti'ict des Petits Auii;uslins, (jui a prié rAssemidi-e de slaluei' sur une difficidté jelative à l'élection de M. Maj-cpuiis, citoyen de ce disli-ict, à la place du chirui-i^ien major de la deuxième division.

La matièi-e mise en délibération, rAssembléea pris l'arrêté suivant :

« Vu l'exti'ait du procès-verbal de l'assemblée des trente députés « de la deuxième division poui- le chef de division et le chirui'gien- « major, duquel il résulte que M. Marquais a réuni la pluralité des " sutlVages pour la place de chirurgien-major, et que, sous prétexte <' (pi'il ne réunissait pas la grande majorité des sufTrages, il avait été <■ arrêté d'aller de nouveau au scrutin; qu'ensuite, par l'effet il'une " troisième délibération. M. Manjuais avait été exclu, sur le fonde- '- ment qu'il n'(''tait pas mailre en chirurgie; vu encore l'extrait du " procès- vei'bal du district des Petits Augustins. par lequel le district " réclame contre l'exclusion de M. Marquais; et en outre, les pièces (> (pii pi'ouvent que M. Marquais a gagné la maîtrise à la maison de la << Charité de Paris;

<( L'Assemblée, sans s'arrètej- aux deux décisions des trente dé- <• pûtes de la deuxième division postérieures et relatives à l'élection << de M. Marcpiais, déclare cette élection valable, et ari-ête quelle sera <' proclamée dans la forme prescrite par le règlement et exécutr-e. '<

La sé'ance a été continuée à demain vendredi. 'Il août, neuf heures rlu mal in.

Prrsir/r'Dl^ : Vauvii.ijkus.

Bl/JNI)KI..

PiC.VHD.

Sijcrcla/rrs : Bi<oussi;-i)i:sF.vui;in;iu;Ts. I)i:JoLv.

KCLAIRCISSEME.NTS

(1) Ce discoiiis, qui contient et explique les motifs des conuuissuirdsrédacleius du projet du plan de iunnici));dité, a été imprimé sous ce titre :

Motifs des commissaires pour adopter le plan, de municipalité qu'ils ont présenté à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, lus à l'Assemblée générale par J. P. Brissnt de Warville, Représentant de la Commune, le 20 août 1789, (Bib. Nat., Lb 40/15, 28 pages in-4".)Il est suivi du projet de plan de municipalité présenté le 12 août, et porte dix-sept signatures : savoir, celles des seize commissaires désignés le 25 juillet, matin (voir ci-dessus, p. U), et, en outre, celle de Brissot de Warville.

Pourquoi Brissot vient-il ici s'adjoindre aux commissaires ? Les seize signatures qui accompagnent la sienne prouvent que la commission primitive était restée au complet et qu'il n'y entra point par remplacement. Il est probable que les commissaires élus, instruits des idées qu'avait exprimées Brissot, soit dans son district, soit dans son journal, se l'adjoignirent spontanément.

Le Discours prononcé par Brissot de Warville au district des Filles Saint-Thomas, le 21 juillet (Bib. Nat., Lb 40/266, 16 p. in-8°), contient déjà les bases d'une « Constitution municipale à former dans la Ville de Paris ». En voici les passages principaux :

« Ici, tout est à faire, tout est à commencer, tout est à apprendre : une municipalité libre ne peut s'accorder avec ce qu'on appelait le Ministère de Paris, la Police de Paris, l'Intendance de Paris, l'Hôtel de Ville de Paris. Une municipalité libre doit embrasser, englober tous ces objets, et il est présumable qu'aucun ne sera soustrait du plan qui vous sera proposé...

« ... Vous êtes appelés à nommer les rédacteurs de ce plan : permettezmoi de vous communiquer rapidement quelques idées sur la vraie nature d'une municipalité.

o Tous les hommes rassemblés en cité ont le droit de se constituer pai' eux-mêmes en municipalité, et ce droit dérive de celui qu'ont tous les hommes réunis en société, de s'assembler pour aviser aux moyens de conserver leurs propriétés. Dans un royaume étendu et libre, je découvre trois sortes de rapports, qui constituent trois sortes d'assemblées : le rapport des habitants d'une même cité, ce qui constitue la municipalité: le rapport des villes d'une même province, ce qui constitue l'administration provinciale; le rapport des provinces d'un même royaume, ce qui constitue des États-généraux ou une Assemblée nationale. Dans un royaume librement constitué, tous ces rapports étant indépendants les uns des autres, doivent être distincts, séparés et confiés à des délégués différents; la liberté court toujours des risques quand des pouvoirs différents reposent dans une même main; tel est le principe observé constamment aux États-Unis d'Amérique. « Il résulte de là que, de même que nous avons nommé des députés à l'Assemblée nationale pour y traiter de la Constitution générale et de nos intérêts généraux, que de même que nous avons nommé des députés pour assister à l'Assemblée provinciale de l'Isle de France pour y défendre les intérêts de la Ville de Paris, de même les districts doivent former une assemblée générale de leurs districts pour y délibérer des intérêts des habitants de Paris, pour y former le plan d'une municipalité. C'est du sein de cette convention que doit sortir le plan de notre municipalité; car ce plan, outre les bases générales de liberté et d'égalité sur lesquelles il doit poser, doit être subordonné aux convenances locales; et (jui peut rnieux con-

naître ces convenances locales que les habitants mêmes de Paris? C'est encore au sein des comités des divers districts que doit se faire l'examen de ce plan, car qui peut mieux en saisir la bonté que des habitants de Paris"? Qui a plus d'intérêt à en écarter les défauts que ceux qui doivent en être les victimes? Qui les examinera plus promplement que des comités composés des hommes les plus versés dans les droits politiques et les plus intelligents en affaires? Enfin, c'est au peuple assemblé en districts qu'il appartient immuablement d'apposer le caractère, le sceau de la légalité à ce plan. Lui seul en a le droit, parce que tous ses membres ont tous un intérêt égal à ce que la liberté et la fréquence des élections soient religieusement observées. Attendre ce plan de l'Assemblée nationale serait tout à la fois abandonner le droit inaliénable de la cité de se constituer par elle-même, ce serait distraire cette auguste Assemblée de fonctions plus générales et plus importantes. Sans doute, quand le plan sera formé, nous lui en devons l'hommage; nous devons solliciter sa sanction et celle du pouvoir exécutif, non comme une condition essentiellement nécessaire, puisque aucune sanction n'est nécessaire quand le peuple a donné la sienne. Mais elle est nécessaire dans la crise où nous sommes; mais nous devons agir tous en frères, en enfants de la même famille; nous devons nous aider mutuellement de nos lumières; nous devons écarter surtout l'esprit de défiance... »

[Voir aussi l'arrêté déjà cité (p. ioet 19) du district des Filles Saint-Thomas, du 18 juillet 1780 (Bib. Nat., Lb 40/26.O.— Arch. de la Seine, D470), et l'arrêté du même district, rendu sans doute à la suite du discours de Brissot, le 21 juillet. (Bib. Nat., Lb 40/1397.— Arch. Nat., C 134, dossier 9.)]

Quant aux articles de Brissot sur l'organisation des municipalités en général et de celle de Paris en particulier, ils remplissent le Patriote français depuis son premier numéro, et je ne puis qu'y renvoyer le lecteur. J'en cite seulement ce passage d'une lettre à Mirabeau, du lo aoCit (numéros des 17 et 18 août) :

"... Dans les villes qui, comme Paris, sentent le besoin urgent de se municipaliser promptement, il n'existe que des conventions ou des assemblées extraordinaires de citoyens délégués par le peuple, pour faire et proposer un plan de municipalité. Cette Assemblée (1), Monsieur, serait infectée d'aristocratie, si elle avait la prétention de vouloir obliger ses concitoyens, par son plan de municipalité, sans le soumettre à l'examen des districts. Mais cette prétention tyrannique n'est tombée dans la tèle d'aucun de nous, et tout le monde est bien convaincu quen matière de constitution municipale, comme nationale, l'approbation expresse du plan, par le peuple, est une condition essentielle, insuppléable, iiidélégable... Il serait trop long de vous démontrer ici que les cités ont le droit de se constituer municipalement par elles-mêmes, qu'elles n'ont besoin de la sanction du pouvoir législatif que pour être incorporées, enregistrées, comme cités, dans l'association générale des cités; que le pouvoir législatif n'a droit d'examiner leurs plans que pour s'assurer si l'on n'y a point violé les principes de la constitution générale ; que, d'ailleurs, le pouvoir législatif n'a aucun droit de se mêler des renflements de la municipalité... »

(1) L'Asseiublée des Représentants de la Commune.

-294 ASSEMBLÉE DLS REPRÉSENTANTS

Mirabeau avait lui-même exposé à peu près la même théoti devant l'Assemblée nationale, quand il avait dit, le 23 juillet, matin :

« Ma pensée est précisément que l'Assemblée nationale ne doit pas organiser les municipalités. Nous sommes chargés d'empêcher qu'aucune classe de citoyens, qu'aucun individu n'attente à la liberté... Toute municipalité doit être subordonnée au grand principe de la représentation nationale : mélange des trois ordres, liberté d'élection, amovibilité d'offices; voilà ce que nous pouvons exiger; mais, quant aux détails, ils dépendent des localités, et nous ne devons point prétendre à les ordonner. » {Archives parlementaires, t. Vin, p. 264.)

Les Motifs des commissaires, présentés le 20 août à l'Assemblée des Représentants, s'inspirent naturellement des idées de Brissot, qui en est le principal rédacteur. Comme ce document complet trouvera sa place dans l'ouvrage sur l'Organisation municipale de P,iris au début de la Révolution, je n'en extrais que l'énumération des attributions que le plan de Municipalité conférait aux Représentants de la Ville; la voici :

« Les approvisionnements de la Ville et les subsistances, la police, les travaux publics, les hôpitaux, les établissements publics, le domaine de la Ville, la répartition et la perception des impôts, la comptabilité, enfin la Garde bourgeoise; en un mot, tout ce qui était ci-devant attribué à l'Hôtel de Ville, au lieutenant-général de police, au ministre de Paris, aux autres magistrats ou commissaires du Roi..., tout ce qui avait été usurpé sur la Municipalité sous le nom du Roi. »

A la suite des Motifs proprement dits ou Discours préliminaire, se trouve imprimée la note suivante :

Mute importante.

Le pidjet du plan devait l'-tre précédé d'une déclaration des droits des municipalités. Le temps n'a pas permis de Tachever. Uu des articles essentiels île ce préambule est que le pian » doit être sanctionné par le pouvoir législatif ".

J'aurai occasion de revenir sur cette Déclaration projetée des droits des municipalités, lorsque nous rencontrerons la décision de l'Assemblée des Représentants qui en ordonna la rédaction.

(IIj Nous avons déjà cité le décret du 10 août 1781), relatif au seimenl que devaient prêter les troupes régulières. (Voir ci-dessus, p. 224.)

Le serment des milices nationales était ainsi rédigé, d'après le décn-t :

« Toutes les milices nationales prêteront serment, entre les mains de leur commandant, de bien et (idèlement servir le maintien de la paix, pour la défense des citoyens etcontre les peitaibafeurs du repos public... » {Archives parlementaires, t. VIII, p. 378.)

La formule de notre texte ditfi'ie ^eii^ilili-iiit-ut de celle adoptée par l'Assendjlée nationale.

Illj Le Patriote français, eu 18 août, dit que « l'ancienne police » avait fait rejeter du Théâtre-Français la pièce de Marie-Joseph Cliénier. Le 19, il publie un appel ainsi conçu.:

Adresse aux bons patriotes.

La pièce île C/ntrles IX e^t reçue à lu Comédie-Française, mais les comédiens

i)E LA COMMUNE DE PARIS 2'JÔ

u'ijseul la rcpi'ési-nter. Ce n'est plus aux gentilshommes de la Chambre qu'il appartient de leur donner des ordres. C'est à vous.

Signé : du Ckoisi.

Lu 22, annonçant la décision prise par l'Assemblée des Représentants d'examiner la pièce avant d'en autoriser la représentation, Brissot est gêné : tout en affirmant que toute censure préalable est une tyrannie, il se rejette sur le temps de trouble et de crise pour excuser ce qu'il appelle « la précaution » de l'Assemblée municipale.

Quant à Bailly, que les comédiens français étaient allés trouver dès le matin du 20 août pour lui demander des ordres à la suite de la manifestation de la veille, il reconnaît que « s'il avait été le maître », il eût interdit la pièce comme étant de nature à avilir et à faire liaïr le pouvoir royal. La prétendue « demande du public » ne l'impressionne pas : c'est celle de quelques particuliers. Mais la réponse à faire aux comédiens était malaisée:

« Autoriser à jouer la pièce dans ce moment me paraissait une faute d'administration ; s'y opposer était difficile, à cause de la cabale et du bruit qu'on pouvait exciter et auquel j'aurais été en butte.

ce Je pris mon parti de renvoyer la décision à l'assemblée. Les assemblées ont cela de commode; leur responsabilité est si partagée qu'elle est nulle... .) (Mémoires, t. II, p. 283-287.)

La tragédie de Charles JX ou VÉcole des rois fut jouée [)oui- la première fois le 4 novembre 1780, avec un grand succès.

(IV) Sur les inquiétudes que causait le manque de subsistances, Bailly raconte une anecdote caractéristique [Mémoires, t. II, p. 288-290) :

a M. Virion, officier commandant la basoche, de poste à Saint-Germain en Lave pour la sûreté de nos convois, est venu m'apprendre ({lie des dragons, détachés de Versailles pour escorter les grains qui y étaient destinés, avaient fait filer vers cette ville un assez grand nombre de voitures indispensablement nécessaires pour notre approvisionnement du lendemain. Il m'ajouta que, s'étant transjjorté aussitôt à Versailles pour faire réparer l'erreur, on lui avait répondu qu'on rendrait bien les grains, s'ils n'avaient pas [laru dans la ville; mais que, les voitures étant arrivées et déchargées, il n'y avait plus moyen de les rendre, sans s'exposer à un soulèvement du peuple. Je n'hésitai pas un moment : c'était nous annoncer la famine pour le lendemain. Je ne voulus rien écrire à M. Necker, parce que ma lettre aurait été trop vive; mais je priai deux membres du Comité des subsistances, M. Dusaulx et M. de Leulie, daller eu hâte à Versailles pour trouver M. Necker, de lui exposer notre situation, d'insister pour que les voitures fussent rendues sur-le champ, et de déclarer que, si elles n'étaient pas dans la nuit à la Halle, je faisais assembler le lendemain les bataillons pour rendre cornpte des faits, et qu'il y avait lieu de croire que 30,000 hommes ir'aient les chcicher... Les voitures détournées à Versailles nous furent srrrle-rhamp renvoyées, et M. Necker ne s'étonna ni ne se fâcha de rrra vivacité, irrfiniment naturelle dans un si grand danger. »

2% ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTAiNTS

Du Vendredi 21 Août 1789

Séauce du matin.

Deux députés du district de Saint-Etienne du Munt se sont présentés pour inviter rAssemblée à ordonner des recherches dans toutes les maisons où il pourrait se trouver des provisions de grains et de farine (I).

L'Assemblée, en conséquence, a pris l'arrêté suivant : <( Sur la représentation faite par les députés du district de Saint- « Etienne du Mont, qu'attendu la rareté des farines, il serait impor- « tant de faire des visites dans toutes les maisons religieuses des deux « sexes, collèges et communautés, dans lesquelles il est d'usage de « faire des provisions ; l'Assemblée, convaincue par l'expérience des « sentiments d'immanité, de justice et de patriotisme des supérieurs « de ces maisons, a arrêté que deux commissaires se transporteraient, « avec les députés du district de Saint-Etienne du Mont, dans toutes '< les maisons religieuses, collèges et communautés de ce district, « pour faire les visites des subsistances qui peuvent s'y trouver, et en « faii'e faire, sous leurs yeux, le transport à la Halle ; les autorise pâte reillement à faire un état exact de la situation actuelle de la Halle; « les autorise enfin à remplir les mêmes opérations dans les autres >' districts, sur la réquisition de leurs députés. »

M. le major-général, étant entré, a représenté à l'Assemblée que, malgré les arrêtés qu'elle avait déjà pris, un grand nombre de soldats avaient quitté leurs drapeaux, qu'ils étaient aux portes de Paris, qu'il était important de ne point permettre cette désertion, et de renvoyer tous ces soldats à leurs garnisons.

I/Assemblôe, prenant en considération l'avis qui lui est donné par M. le major-général, après en a,voir délibéré, a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, voulant engager les soldats émigrants, par la loi de <' l'honneur et la foi du serment, à se conformer aux dispositions « qu'elle a faites à leur égard par ses précédents arrêtés (1), a nommé,

(I) Voir ci-dessus (p. 217 et 2T-i) les arn-tt^s des 14 août, matin, et 19 août, matin.

« pour assister au serment qui leur sera demandé, MM. Bières et « Pantin, et les a autorisés à leur délivrer les sommes nécessaires pour « leur départ.

(( L'Assemblée, en conséquence de cet arrêté, a remis à ses com- « missaires un bon de 2,400 livres pour fournir aux frais de route de « ces soldats. «

Le Comité des subsistances s'est présenté, ayant M. le Maire à sa tète. 11 a rendu compte à l'Assemblée de ses opérations, l'a rassurée sur la subsistance d'aujourd'hui et de demain, et a demandé des commissaires pour surveiller la mouture et protéger la rentrée des farines (II).

« Sur la représentation faite par le Comité des subsistances qu'il « était nécessaire de hâter la mouture des grains destinés à l'approvi- " sionnement de Paris, et de réduire promptement en farine la pro- « vision de blés qu'on s'est procurée :

" L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé des commissaires qui se <" transporteraient sur-le-champ dans tous les moulins qui environnent •< la capitale, et qui se concerteraient avec le Comité des subsistances « pour hâter les mesures qu'il a déjà prises, et prendre les moyens « les plus prompts et les plus sûrs pour accélérer la moulure et donner (« à l'approvisionnement des farines le plus de célérité et d'abondance » qu'il serait possible ;

« Et pour donner à ces précautions plus de facilité, l'Assemblée « permet à tous les boulangers d'acheter librement, de tous fermiers « et tous vendeurs, les blés dont ils peuvent avoir besoin, sous la '( condition qu'ils représenteront une déclaration exacte de la quan- « tité de grains qui sera achetée par eux; leur permet également de « faire moudre ces grains par les meuniers qui, n'étant point occupés « par l'Hôtel de Ville, pourront s'en charger; enjoint à ces meuniers <> de leur délivrer la farine qui proviendra de ces grains, et à toutes « personnes de laisser passer , sans trouble ni empêchement , les << grains ou les farines destinés pour les meuniei's.

« L'Assemblée arrête, au surplus, que le présent sera imprimé, afli- " ché et envoyé à toutes les municipalités des environs de Paris, dans " l'espérance que leur sagesse les déterminera à suivre le parti que la « nécessité du salut public lui a suggéré, d'après l'expérience. >>

Quelques avis donnés à l'Assemblée, sur la conduite des meuniers, ont donné lieu à l'arrêté suivant :

» Sur ce qui a été représenté à l'Assemblée, que quelques meuniers

< abusent de laiTèté du IS du présent mois ;1) pour refuser de • moudre des blés qui leur ont été confiés par les boulangers et les

< rendre en farine à ces mêmes boulangers; l'Asseml^lée déclare que - les défenses portées dans cet arrêté ne frappent que sur les farines

provenant des blés confiés aux meuniers par l'Hôtel de Ville; et que l'Assemblée n'a jamais pu ni voulu entendre parler des blés confiés aux meuniers par les Jjoulangers: enjoint à tous meuniers, qui peuvent avoir reçu des blés des boulangers, de moudre, sans délai, lesdits blés, et de les leur rendre en farine. « L'Assemblée invite tous les officiers de la Garde nationale à prou léger l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé et affiché. »

Sur le rapport fait au Comité de police, qu'il se formait des attroupements dont les suites pourraient être d'autant plus dangereuses dans les circonstances actuelles qu'ils tendaient à faire échouer tous les moyens employés pour empêcher que l'ordre public ne fût interverti; l'Assemblée a ci-ii f|u'il était de sa sagesse de faire publier l'arrêté suivant :

" Le Comité, instruit (jue, depuis quelques j<Hirs, il se forme, dans " le sein de la capitale, des attroupements dont les effets pourraient " compromettre la tranquillité publique s'il n'y mettait ordre, défend « à tout particulier, de quelque qualité et condition qu'il soit, à toute <« corporation, de s'attrouper sous aucun prétexte; déclare çeiix qui " s'y prêteraient ou exciteraient lesdits attroupements, séditieux et " perturbateurs du repos public ; ordonne à toutes les patrouilles " d'arrêter les fauteurs ou adhérents, de les conduire dans les. prisons <' du gi'and Ghàtelet pour être jugés prév()talement, suivant la décla- « ration du Roi du présent mois : III) ; ordonne que le présent arrêté <■ sera imprimé, publié et affiché partout on besoin sera. >

Les commissaires nommés pour inspecter les ateliers de charité de Montmartre et autres, étant venus rendre compte de leur mission, l'Assembb'e a pris l'arrêté suivant :

« Sur le rapport fait par MM. le curé de Saint-André <les Arcs (2), « ïrudon, De la Cray ^3;, Mennessier, le curé de Saint-Etienne du " Mont [A] et Dières (o), tous ndmmés commissaires par dcliltér-alion

(1) Voir ci-dessus, p. 264, 2G''>.

(2) Desbois de Rochefokt.

(3) Lire : Broussais de La Grey.

(4) Secré de Pennvern.

'")) Pans l'arrêté rlii 12 anfit, malin, le uoni du dernier commissaire est écrit

(lu \-2 (le cf3 mois, relativement aux ateliers de charité établis à Montinarlre et autres lieux, qu'il convenait, à cause de rétendue et des détaihs de la commission dont il s"agit, d'augmenter de quatre membres le nombre des commissaires; « L'Assemblée a nommé MM. Cellerier et Lassei-a\ , qui ont déjà suivi les travaux de la présente commission ; M. Milin-du-Péreux (J . (jui, dès le 17 de ce mois, a été député à Versailles aux mêmes lins, et M. Provosl, pour, conjointement avec les commissaires qu'elle a déjà dt'"sigiiés, s'occuper de tout ce qui est rclalil' aux ateliers de charité établis tant à Montmartre qu'aux autres lieux des envii-ons de la capitale. )> La s'ance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : 'Vauvillikhs.

Blondel.

PlC.\RD.

Secrétaires : Brousse dks Fai cim:hi:ts.

DlMOLV.

Scanf.i! (lu soir.

L'Assemblée, à l'ouverture de la séance, ayant entendu le rapport des commissaires qu'elle avait nommés pour s'occupei' du casernement de la troupe soldée (j2), a pris l'arrêté suivant :

« Sur la représentation faite par MM. les commissaires chargi'^s de « la partie des casernes, ([u'ils ont besoin, pour remplir les vues de « rAsseml)lée et mettre le plus promptement possible les districts en «< état de rec(?voir les compagnies de la Garde nationale soldée ['.V\ « d'être autorisés à louer toutes les maisons convenables pour for- «< mer des casernes, aux clauses et conditions qui leur paraiti-ont les " plus sages, et pour le temps (ju'ils jugeront à propos de tixer; l'Asu semblée a autorisé ses commissaires à louer, au nom de la Ville, " aux clauses et conditions qu'ils croiront les plus sages, et poui- le *i temps qu'ils jugeront à propos de fixer, toutes maisons convenables ^< pour former des casernes dans chaque district. »

Thierry. (Voir ci-dessus, p. PS, not(^ i.) Il f;uif lirr : Dikre9, comme riadiiinc le texte du 21 août.

(1) Lire : Millon do Ferreux.

(2) Voir ci-dessus (p. 202 et 28;{), les arr.Hés des l:{ août, matin, et 19 août, soir. (;i) Le texte uriglual dit : non soldée. Iilrreur manifeste, les coiupaguies soldées

étant .seules caseruées.

On a repris la délibération agitée hier, relativement aux subsistances.

Elle a donné lieu à l'arrêté qu'on va lire :

u L'Assemblée, considérant que. dans ces moments difficiles, il faut u multiplier les secours, et que le zèle des citoyens qui composent le « Comité des subsistances ne peut suffire aux travaux dunt ils sont « chargés et aux soins quïl faut prendre; a arrêté que MM. Courtin, « Broussonet, Fondeur, Cochin, Groult et de Fresne seraient adjoints « à MM. du Comité des subsistances pour coopérer, avec eux, à cette « partie de l'administration municipale, et en rendre compte à l'Asie semblée;

« Que le Comité des subsistances prendrait toutes les précautions '. qui lui paraiti'aieut les plus sages et les plus sûres pour l'accéléra- « tion des moutures, l'achat provisoire des grains et l'approvisionne- « ment des farines nécessaires à la subsistance actuelle de Paris;

« Que, tous les matins, le Comité des subsistances serait tenu « d'envoyer, sous cachet, à MM. les présidents de l'Assemblée col- « lectivement. l'état exact de la situation actuelle de la Halle aux << grains;

« Que le Comité des subsistances se tiendrait à l'Hôtel de Ville, et « que. dès huit heures du matin, il se trouverait, chaque jour, au bu- (* reau, au moins quatre des membres du Comité, pour que l'Assem- « blée pût se concerter avec eux sur les événements qui pouri-aient «' naître, et savoir ce qui se passe à tout moment, relativement aux « subsistances, pour décider ses opérations et guider ses délibéra- « tions. »

L'Assemblée, toujours occupée des moyens de prévenir, sur l'objet si important des approvisionnements de la Ville de Paris, les demandes, les plaintes et même les réclamations, avait pensé qu'elle poui'rait envoyer des commissaires dans les provinces, chargés d'une mission précise à cet égard.

M. Jauge, instruit du projet de l'Assemblée, a proposé d'écrire à Bordeaux pour en faire arriver des farines, et a offert son crédit k la Ville de Paris (IV).

L'Assemblée, en témoignant à M. Jauge les sentiments que lui inspirait une telle démarche, lui a exprimé sa reconnaissance par l'organe de son président, a accepté l'offre de ses services, et, pour l'exécution, l'a prié de se concerter avec le Comité des subsistances.

.M. le Commandant-général est venu rendre compte de sa tournée

au faubourîj, Saint-Antoine, de l'heureux effet qui en était résulté et de Tordre qu'il y avait rétabli.

M. Guyot s'étant présenté à l'Assemblée avec un pouvoir du district de Saint-Victor pour prendre séance dans son sein, a prêté serment et a été reconnu membre des Représentants de la Commune (1).

Un des citoyens du district des Récollets ayant dénoncé à son district un dép(H de sept à huit mille sacs de farine dans une maison dont il assurait avoir les clefs ; sur l'avis qu'il en a donné, le district des Récollets a envoyé des députés à l'Assemblée pour l'instruire de ce fait.

Sur quoi, la matière mise en délibération, l'Assemblée a arrêté « que les commissaires qu'elle avait nommés ce matin (2) seraient « autorisés à se transporter avec les députés des Récollets au lieu qui « leur serait indiqué et que, s'ils trouvaient des farines, ils en feraient « le recensement et les feraient transporter à la Halle ».

Des députés des maîtres bouchers, demeurant dans la boucherie de Beauvais, se sont présentés à l'Assemblée et lui ont porté leurs [ihiiotes contre les bouchers appelés mercandiers qui faisaient le plus ^land tort à leur état, et contre les jurés de leur communauté qui soutenaient ces mercandiers.

Sur quoi, les députés retirés et l'Assemblée délibérant, l'arrêté suivant a été pris :

« Vu le mémoire présenté par plusieurs maîtres bouchers établis « dans la boucherie de Beauvais, l'Assemblée a arrêté que MM. les « jurés de la communauté des maîtres bouchers seraient engagés à « venir demain à l'Assemblée pour être entendus sur ladite demande; « ordonne cependant que les cinq bouchers dénoncés ci après, savoir « les sieurs Tarley, Sausserot, Salmon, Roussin et Montalan, ne « pourront être saisis avant que l'Assemblée ait prononcé. >>

L'Assemblée, en conséquence de cette décision, a fait écrire une lettre à M. Le Grand, syndic de la communauté des maîtres bouchers, pour que les jurés se conformassent à son vœu.

Un député de MM. les volontaires du Havre s'est présenté avec la

(1) La liste du 2!j juillet indiffue, comme l'un des représentants du district de Saint-Victor : Guillotte, chevalier de Saint-Louis. Le même Guillotte fut réélu 11' 18 septembre parle même district. Le Guyot ii'i désigné se confond sans doute avec Guillotte.

(2) Voir ci-dessus, p. 296.

déclaration suivante, que rAssemblée a cru devoir consignej' dans son procès-verbal comme un téni()ii;nage authentique de tous les sentiments d'estime et de fraternité dont elle est pénétrée pour ces Messieurs :

u MM. les volontaires de la marine du Havre chargés, depuis le <• :2:2 juillet dernier jusqu'à ce jour, de lescorte de plusieurs convois « destinés à l'approvisionnement de Paris et de Versailles, ont vu « avec étonnemenl, dans les papiers publics répandus aujourd'hui o avec profusion dans la capitale, qu'ils ont amené cinq millions « pesant de farine, tandis (pie la vérité est qu'ils n'ont escorté que des «( grains et que le dernier bateau qu'ils viennent d'amener ne contient " pas plus de trois mille septiers de froment et aucune espèce de " farine.

(I Ils déclarent, en outre, qu'ils n'ont pas vu avec moins de surprise, " dans ces mêmes papiers, qu'ils ont été annoncés comme volontaires " de Dieppe, tandis que jamais aucun volontaire de Dieppe n'a été •' chargé d'escorter des convois à Paris.

« Ils s'empressent de faire ces déclarations pour qu'on ne puisse <' pas leur imputer des faits absolument faux. »

L'Assemblée a continué sa séance à denuiin. neuf heui'es précises du malin.

Présidents : V.vlvilliehs, Bloxdel.

Picard.

Secrétaires : Broussi: di:s Fauciucrets. De Jùly.

];CL.\IP,CISSEMEi\TS

(1) On trouve, à la Bibliothèque Carnavalet (dossier VI-22^\ l'oriiiiual de Ja motion faite par un citoyen, nommé Cirasse, pendant la nuit du 20-21 août 1789, au comité général du district de Saint-Étienne du Mont, assemblé extraordinairement pour s'occuper des subsistances, motiou qui fut l'origine de la démarche constatée dans notre procès-verbal.

Hailly constate, d'ailleurs, que la visite ordounée ne fut pas d'une grande ressource, parce que le Comité des subsistances en avait déjà fait faire, sinon de générales, du moins dans les maisons où devaient être les plus grandes provisions. (Mémoires, t. II, p. 290.)

illi hi; même jour, 21 août, Bailly écrivait au président de l'Assemblée

DE LA COMMUNE DE PARIS 3o3

iKitionale une le! Ire dont il ne parle point dans ses mémoires, pour demander, afin d'empèchei' la famine à Paris, qu'on imposât aux fermiers l'obli- ^'ation de porter leurs blés aux marchés. (Arcli. Nat., D XLI 2, autopraplie.) Déjà, le 13 août, le Comité provisoire des subsistances avait fait afficher une proclamation faisant défense aux boulangers de faire des achats ailleurs que dans les marchés publics, et d'avoir des magasins pour leurs grains et faiines ailleurs qu'à Paris, dans les maisons habitées par eux (Bib. Nat., Lb 40/13;; et le 18 aoùl, une circulaire imprimée du Comité des subsistances invitait les cultivateius à porter leurs grains aux marchés (Arch. Nat., D XXIXb 2o, n"2o3).

(III) Déclaration du lloi, du 14 août, rendue en exécution du décret de l'Asseniblée nationale, du 10 août, malin, ainsi conru :

« L'Assemblée nationale, considérant , ariète et décrète ;

« Que toutes les municipalités du royaume, tant dans les villes que dans les campagnes, veilleront au maintien de la tranquillité publique; et que, sui' leur simple réquisition, les milices nationales, ainsi que les maréchaussées, seront assistées des troupes, à l'effet de poursuivre et d'arrêter les perturbateurs du repos public, de quelque état qu'ils puissent être;

(( Que les personnes arrêtées seront remises aux tribunaux de justice et interrogées incontinent, et que le procès leur sera fait; mais qu'il sera sursis au jugement et à l'exécution à l'égard de ceux qui seront prévenus d'être les auteurs de fausses alarmes et les instigateurs des pillages et violences, soit sur les biens, soit sur les personnes..., afin que l'Assemblée nationale puisse pourvoir à ce que les chefs de ces complots soient soumis à des peines exemplaires qui répriment efficacement de pareils attentats;

« Que tous attroupements séditieux, soit dans les villes, soit dans les campagnes, même sous prétexte de chasse, seront incontinent dissipés par les milices nationales, les maréchaussées et les troupes, sur la simple réquisition des municipalités... ^> (Archives parlementaires, t. VIII, p. 378. — Bib. Carnavalet, dossier 10,073, in-8".)

(IV) M. Tueley (Réperfoire général, t. 1, n" 310.1) mentionne une reconnaissance du Comité provisoire de l'Hôtel de Ville, en date du 24 août 1789, portant que le sieur .lauge, Théodore, banquier, a mis à la disposition de la Ville un crédit de 200,000 écus pour la i)réserver de la famine. (Arch. Nat., \V 389.)

Du Samedi 22 Août 1789

Séance du matin.

Les commissaires nommés pour aller à la découverte des farines dénoncées par le district des Récollets .^1 ont fait le rapport de leur mission; ils ont informé lAssemblée qu'ils n'en avaient trouvé aucune.

L'Assemblée, « pour l'exécution de son arrêté du 19 de ce mois '2) " concernant M. Caron de Beaumarchais, a nommé des commissaires " à l'effet de s'occuper de cette affaire, prendre et recevoir les infor- " mations et instructions nécessaires et en rendre compte ; et cepen- (' dant elle a ordonné que son arrêté du 19 et celui de ce jour seraient (' envoyés au district de Sainte-Marguerite. Les commissaires qui ont « été nommés sont MM. Oudart, Minier. Baignères et Tanneveau 3} ».

Sur la démission donnée par MM. Garnier-Deschènes (4) et Andelle :o", Représentants du district des Capucins du Marais, le district a nommé, pour les remplacer, MM. Cellot et Benoit.

Examen fait des pouvoirs de ces nouveaux députés. l'Assemblée a ordonné qu'ils prendraient séance dans l'Assemblée, après avoir prêté serment.

Il a été constaté, en outre, par le même procès-verbal, que M. Brousse des Faucherais, député du même district, qui n'avait été nommé f|no pour un mois, avait été continué.

Sur la représentation faite par le Comité des subsistances que M. de Fresne, chargé de constater journellement l'état de la Halle et d'en

(1) Voir ci-dessus, p. .301 (21 août, soir).

(2) Voir ci-dessus, p. 271 et 279, l'arrêté du 19 août, matin, et rÉclaircissemeut I du m<"me jour

(3) Lire : Tanevot d'Herbault.

(4) Lire : Garnier des Chênes; élu du 2-3 juillet. (ii) Élu du .j août.

rendre compte, ne pouvait suftire seul à ces détails, rAssembléc lui a adjoint MM. Grouvel (1) et Morel.

Sur la demande faite par M. La Cretelle de faire lecture d'un projet d'organisation intérieure de l'Assemblée qu'il croyait nécessaire de lui proposer, l'Assemblée a nommé MM. Agier, Vermeil, Minier et Vincendon pour examiner ce projet et en rendre compte ce soir.

L'Assemblée a entendu le rapport des commissaires noinmés par l'arrêté du 4 de ce mois à l'effet de prendre des informations et procurer à l'Assemblée des éclaircissements convenables pour la mettre à portée de prononcer sur les réclamations formées contre l'élection du sieur Lixon à la place de capitaine de la compagnie soldée du district delà Magdeleine de Treinel (2).

La matière mise en délibération, il a été pris l'arrêté qui suit : « L'Assemblée, ayant entendu le rappoi't des commissaires qu'elle « a nommés pour prendre connaissance de ce qui s'est passé au dis- <i trict de Tresnel relativement à la nomination de M. Lixon, et ins- « truite par ce rapport et par l'aveu même de M. Lixon, que le « recensement des billets demandé par plusieurs membres du district « n'a pas été fait, et considérant que cette forme, du moment qu'elle « est demandée, devient indispensable et frappe de nullité toute élec- « tion quand elle est refusée, a déclaré unanimement que l'élection « du sieur Lixon était nulle et que l'élection du capitaine devait être « soumise à un nouveau scrutin. »

Sur les observations faites par MM. Dièreset Pantin, qui avaient été nommés commissaires pour aller au-devant des soldats qui se proposaient d'entrer dans la capitale (3), MM. les commissaires ont été autorisés à pourvoir à la subsistance de ces soldats jusqu'à nouvel ordre.

Une députation de (juclques membres du district de Bonne Nouvelle, du nombre desquels était M. Bélizaire, nommé capitaine de la compagnie soldée de ce district, s'est présentée à l'Assemblée et l'a priée de statuer sur une difficulté qui s'était élevée à, l'occasion de la nomination de M. Bélizaire.

(1) Lire : Grouvelle.

(2) La datf de l'arrrté indiquée par le texte est crroïK'c.

La réclanaation contre l'élection de Lixon est du 16 août, matin; et l'arrêté nommant des commissaires, du 17 août, matin. (Voir ci-dessus, p. 238 et 252.) {.{) Voir ci-dessus, l'arrêté du 21 août, matin (p. 296, 297).