INFANTERIE
Un capitaine de grenadiers de la !■'« division 1
Un capitaine, non soldé, du 2» bataillon de la 2'= division. ... 1
Un lieutenant, non soldé, du 3* l:)ataillon de la 3« division ... I
Un lieutenant, non soldé, du 4^ bataillon de la 4* division ... 1
Un sous-lieutenant, non soldé, du '6^ bataillon de la o« division . 1
Un sous-lieutenant, non soldé, du 6« bataillon de la 6« division . 1
Un sergent-major des grenadiers de la 6« division 1
Un sergent de grenadiers de la 2^ division 1
Quatre grenadiers par division . 24
Un sergent du !«'■ bataillon de chaque division 0
Un soldat des compagnies non soldées par district 60
Six tambours, dont deux de grenadiers et quatre de fusiliers . . G
Douze musiciens \2
CAVALERH-:
Un capitaine 1
Un lieutenant 1
Deux maiéchaux des logis 2
Deux trompettes 2
Un timbalier 1
Vingt-cinq cavaliers 2.t
OFFICIERS POriR ACCOMPAGNER LA MUNICIPALITÉ
Le Coniiniindant-général. . , 1
Deux ofticiers de l'État major 2
Trois chefs de division 3
Un commandant de bataillon par division 6
Un aide major du 7e bataillon de la !''« division 1
Un aide-major du 8^ bataillon de la 2« division 1
Un capitaine du 9e liataillon de la 3"^ division 1
Un capitaine du 10e bataillon de la 4e division 1
Un lieutenant du 1" bataillon de la 5« division J
Un lieutenant du 2* bataillon de la 6<= division i
Un sous-lieutenant du 3* bataillon de la l""" division I
Un sous-lieutenant du 4* bataillon de la 2« division 1
(juatre aides-de-camp 4
« Le Commandant-général, plein de confiance dans les citoyens armés, « dont il a l'honneur d'être le chef, attend de leur respect pour l'autorité « civile, de leur zèle pour la tranquillité publique, et de leur amitié pour « lui, qu'ils se conformeront exactement à l'arrêté de l'Assemblée des Repré- « sentants, présidée par M. le Maire, à l'exécution duquel il est chargé de « veiller,
« Signé : La Fayette, »
Le Comité militaire et M. le Commandant-Général ayant soumis à lAssemljlée leurs réflexions sui* la nécessité de fournir l'écjuipement et l'armement de la troupe non soldée (1), l'Assemblée, après une mi'u'e délibération, a pris larrèté suivant :
«< Sur la représentation du Comité militaire et la demamle de M. le « Commandant-général, l'Assemblée, considérant qu'il est juste de « fournir aux citoyens qui s'engagent sous les drapeaux de la Garde << nationale non soldée les armes qui leur sont nécessaires pour la « défense de la Ville à laquelle ils se consacrent; quil est utile, pour « établir l'uniformité de ces armes, qu'elles soient données par le " même pouvoir; a arrêté unanimement que l'équipement et larme- '< ment de la Garde nationale parisienne seraient fournis par la Muni- (• cipalité de la Ville de Paris, et acquittés par elle. *> L'Assemblée a été continuée à demain, neuf heures précises.
Présidents : Vauvillikrs.
Bloxdel.
Picard.
Secrétaires: Brousse- Desfauchkrets»
De Joly.
ÉCLAIHCISSEMENTS
(Il 11 s'agissait, dit Bailly, d'une dépense d'environ cinquante livres par homme, et en en comptant vingt-quatre mille, c'était un objet d'un milliorl deux cent mille livres.
(1) Voir ci-dessus p. 318, séance du matin, et ci-dessous, Éclaircisscmeut l.
« Mais, — ajoute-t-il, — il faut considérer que l'établissement de la Garde nationale citoyenne était essentiel ; le salut de Paris, de l'Assemblée nationale, du Roi, la Constitution et la liberté en dépendaient; l'événement l'a bien prouvé. Il n'y avait pas à hésiter. Cet armement n'aurait pu se faire, si l'Assemblée ne s'en fût chargée; il aurait été au moins très long : c'était un secours aux citoyens, qui avaient encore la dépense de l'uniforme. Aujourd'hui (1), on ne ferait peut-être pas cette dépense sans le consentement de la Commune dans ses sections : mais alors, il fallait faire le bien, et le faire sans retard; c'est là le cas où les administrateurs doivent savoir prendre sur eux. « (Mémoires, t. II, p. 296.)
(II) Jacques, duc d'Aumont, commandant de la y^ division. — Électeur noble, rallié le 13 juillet à l'Assemblée des Électeurs du Tiers.
Jean Charton, commandant de la l""^ division. — Élu administrateur du département de Paris, le 14 février 1791.
De Courtaumer de Saint-Simon, commandant de la 2« division.
Voir, sur les commandants des autres divisions de la Garde nationale parisienne, Éclaircissement V de la séance du 17 août (p. 262, 263), Éclaircissement I du 18 août (p. 270), et Éclaircissement II du 19 août (p. 280).
(III) Le procès-verbal du 19 août, malin (voir p. 272), emploie, au sujet du serment, une expression qui n^st point correcte : il y est dit que le Maire devra se transporter à Versailles « à l'effet de prêter serinent, en qualité de Maire. »
Or, Bailly explique fort bien que ce n'est pas en tant que Maire, mais seulement en tant que Président du Tribunal municipal, qu'il eut à se lier par un serment envers le Roi.
Comme Maire, il avait prêté serment devant lAssemblée des Représentants de la Commune, à sa première séance, le 25 juillet, matin (voir ci-dessus, p. 8); et n'ayant ni sollicité, ni accepté que son élection fût officiellement approuvée par Louis XVI, il n'avait envers lui aucune obligation.
Mais lorsque, le 13 août, matin, la juridiction du Bureau de la Ville fut rétablie (voir p. 226), il fut également arrêté que, « pour cette juridiction, M. le Maire se retirerait par devant Sa Majesté, pour prêter le serment accoutumé...» Ce serment, ajoute Bailly, « était nécessaire pour me donner le caractère d'officier de justice, laquelle est exercée au nom du Roi. » (Mémoires, t. II, p. 271.)
C'est pourquoi, aussi, dans le serinent municipal, se trouve comprise la promesse « de rendre la justice à tous ».
Il est intéressant de rapprocher de la formule approuvée par l'Assemblée des Représentants de la Commune, celle qui était en usage, sous l'ancien régime, pour le serment du Prévôt des marchands et des Echevins. La voici, d'après M. Monin (État de Paris en 1789, p.*o33) :
« Vous jurez es mains du Roi notre sire, — lisait aux nouveaux élus le ministre titulaire du département de Paris, — que bien et loyalement vous servirez Sa Majesté en ses droits de la prévôté et échevinage, en faisant droit
(1) IJailly écrit au coiumeucement de 1792.
et justice au petit comme au grand et au grand comme au petit; ferez et ferez faire bon guet et garde par ceux qui le doivent faire en la Ville et lieux où faire faudra, et garderez les droits, franchises, juridiction et libertés de ladite prévôté, et les privilèges et ordonnances, de tout votre pouvoir. »
Le paragraphe 4 de notre arrêté, relatif au cérémonial, stipule que le Maire devra, au moment de poser la main sur l'évangile ou sur le crucifix, mettre genou en terre. Voici les observations de Bailly à ce sujet (Mémoires, t. II, p. 279} :
« Il y avait un article délicat. Jusqu'à présent, ce serment avait été fait à genoux. On sait combien l'ancien Tiers état était résolu de ne plus parler au Roi à genoux, et j'avais contribué moi-même à effacer cet usage pour les communes de France. Mais ici c'était un serment, il était fait à Dieu sur le crucifix ; l'Assemblée décida que ces circonstances obligeaient de conserver l'ancien usage, et il fut arrêté que, pour prononcer le serment, je mettrais un genou en terre. »
(IV) Ces précautions sont expliquées par les commentaires de Bailly : « Depuis quinze jours, — écrit-il, — on nous menaçait d'une insurrection...; ces avis nous marquaient le jour. On nous avertit que l'insurrection était préparée pour le 25, et que l'on prenait ce temps, parce que M. de La Fayette et moi nous serions absents... Nous nous faisions accompagner, comme cela était juste, d'un détachement de la Garde nationale; M. de La Fayette m'apprit qu'il était instruit que la plus grande partie de la Garde nationale se joindrait au détachement commandé, sous prétexte de nous faire honneur, mais, dans le vrai, par curiosité et amusement. Cette circonstance de toutes les forces de Paris portées à Versailles pouvait mettre nos ennemis fort à l'aise, ot donnait une grande vraisemblance aux avis que nous avions reçus... Nous allâmes à l'Assemblée, et nous fîmes prendre un arrêté (jui défendait atout citoyen armé ou en uniforme de sortir de Paris le mardi 23. » [Mémoires, t. Il, p. 297, 298.)
Du Lundi 2i Aon( 1789
Séanco du iiintiu.
Un membre de rAssemblée, qui, depuis plusieurs jours, avait r)l)tenu la parole pour une motion (ju'il devait proposcM* I), l'a obtenue et a dit :
« Messieurs,
« Mandataires de tous les districts, tant pour administrer provisoi- « rement la Ville que pour lui préparer une constitution, qui, en se- « coudant tous les pouvoirs légitimes, assure tous les droits des ci- « toyens, vous n'avez pu, jusqu'ici, qu'ordonner un travail sur ce « dernier objet, et vous abandonner au premier, qui vous a al)sorbés « le jour et la nuit.
« Non seulement l'expérience, mais le temps même vous a manqué '< pour choisir et fixer votre organisation ; l'état critique où vous avez " ti'ouvé les choses et les afîaires vous a forcés d'agir, avant de déli- '< bérer sur le mode de l'action, de ne marcher que dans des voies « déjà ouvertes par le zèle de MM. les Électeurs, de ne vous servir « que des instruments qu'ils avaient pu créer au milieu de la dissolu- « tion de tous les pouvoirs ou ressaisir à travers une confusion ex- « trème.
" De là un vice radical dans votre organisation. Vous avez sage- <• ment conservé les Comités qui doivent préparer vos délibérations. " veillei' à l"exé(;ution de vos arrêtés ; mais leurs pouvoirs ne sont pas « déterminés, et ils niaii(|iieiit des moyens qui leur sont nécessaires.
(1) 11 est probable que ce niembre est de Lacreteli.e, avocat au Parlenieut. lleprt'-seutant du district des Filles Saint-Thomas qui, à la séance du 22 août, matin, est mentionné comme ayant demandé k faire la lecture d'un projet d'organisation intérieure de l'Assemblée. (Voir ci-dessus, p. .30u.)
Bailly ne donne point le nom de l'auteur de la motion ; il se borne à cette réflexion philosophique : « Ou présenta à l'Assemblée un pian de règlement pour son administration, comme si elle avait été établie pour plusieurs années; ce qui prouve combien le désir de l'autorité s'empare facilement des âmes. » [Mémoires, t. Il, p, 208.)
« Votre Assemblée, par sa nature, ne devrait que poser des règles « générales, décider des grandes questions d'utilité publique. Et tous <c les détails d'une administration immense y arrivent sans cesse, s'y « accumulent, s'y entremêlent. Votre excuse, à cet égard, est dans « votre zèle, qui vous a fait tout embrasser, dans une crainte pru- « dente d'opérer trop tôt une délégation précise d'une partie de vos « pouvoirs, dans la nécessité d'opposer, en quelque sorte, tout le « corps de la Commune aux inquiétudes insé'pai'ables de la crise vio- '< lente que nous venons d'éprouver,
« Aujourd'hui, des circonstances plus heureuses vous permettent « une marche plus régulière, mieux combinée, et de nouveaux devoirs « vous la prescrivent.
" Si l'ordre n'est pas encore rétabli, le calme commence à renaître ; « rassurés sur les périls du moment, nous devons étendre notre pré- «< voyance sur les besoins de l'avenir.
t' D'ailleurs, le moment de consommer la seconde partie de notre <> mission est arrivé; le plan de constitution, confié à des commis- « saires, est rédigé; il est livré au public. Reconnaissons-le avec une « joie mêlée d'impatience. De la célérité de cet établissement dépen- « dent, non seulement le retour d'un ordre parfait dans la ca- '< pitale, mais encore le développement graduel d'une prospérité '. dont on ne peut encore ni concevoir tous les moyens, ni îixer les •' bornes.
« \e craignons pas aussi de nous livrer à une espérance flatteuse '( digne d'ajouter à notre zèle, en nous attachant par un intérêt de <■ plus à ce grand ouvrage; il sera, en quelque sorte, un modèle pour « toutes les villes du royaume: les témoignages d'estime, de recon- •' naissance, de dévouement dont elles ont honoré le patriotisme de « la Ville de Paris, nous sont des garants de l'empressement avec le- « quel elles chercheront, dans notre constitution, tout ce qui pourra " leur convenir, en sorte que nous n'avons pas seulement à répondre '< ici à l'attente de nos concitoyens, mais encore à l'attention curieuse, « au zèle actif de toutes les cités françaises. Ainsi, toutes les diflicul- << tés nous environnent: il faut à la fois faire bien et faire vite, pour- <' voir aux maux de l'état actuel, et donner k un établissement per- " manent et d'une grande influence toute la solidité, toute la sagesse " dont il est susceptible.
« De si grandes obligations commandent aux Représentants de la « Commune le meilleur emploi de leurs veilles, de leurs soins, le par- « tage le mieux entendu entre les fonctions presque inconciliables " d'une Assemblée délibérante et d'ini corps administrant.
328 ASSAMBLÉE DES REPRÉSENTANTS
« Depuis longtemps, elles ont frappé mon esprit; elles m'ont sugu géré un projet d'organisation provisoire pour notre Assemblée, que « j'ai l'honneur de vous soumettre. >
Cet objet ayant été mis en délibération, il en est résulté, après un examen par commissaires, le règlement qui suit :
Règlement pour l' organimtion de V Assemblée des Représentants de la Comiuune, jusqu'à l'établissement définitif de la constitution municipale.
L'Assemblée, ayant pris en considération son organisation actuelle, s'est occupée de lui en substituer une autre plus propre à la double mission dont elle est chargée.
En conséquence, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés, tant pour administrer provisoirement la Ville, que pour rédiger un plan de constitution municipale, elle a arrêté les dispositions suivantes :
« Article premier. — L'Assemblée tiendra séance tous les jours, « matin et soir ; le matin, depuis neuf heures jusqu'à deux heures; le (' soir, depuis cinq jusqu'à neuf.
'■ Art. '2. — Les séances du matin sermil unitjuement destinées à la « discussion du plan de la constitution nuiiiit'ipale : celles du soir, aux « affaires d'administration.
« Art. 3. — L'administration continuera d'être partagée en Comités. « sous la direction et inspection de l'Assemblée générale, conformé- « ment à la liste annexée au présent règlement.
« Art. 4. — Les divers Comités, chacun dans son attribution, sta- « tueront sur les cas urgents, décideront tout ce qui tient à l'exécution « des délibérations déjà prises par l'Assemblée, ou des ordres donnés " ou approuvés par elle.
<■ Ils seront tenus de référer à r.\ssemblée de tous les objets ma- « jeurs, qui ont besoin d'une autorisation spéciale.
« Sur tous les objets de nature à être portés à l'Assemblée, ils pren- « dront les informations, recueilleront les renseignements, pi'opose- « ront un a^^s qu'ils rédigeront en forme d'arrêté, de manière que « l'Assemblée, après avoir entendu leurs rapports, n'ait plus qu'à « adopter, rejeter ou amender leur projet d'arrêté.
« Chaque Comité aura le «Iruit de se nommei- un vice-président et « un secrétaire.
« Les Comités sont autorisés à faire tuutt's les dispositions néces- « saires à leurs services respectifs, sous la condition d'en soumettre le << plan et l'état à la sanction de l'Assemblée.
<i Les litres sur les placards seront ainsi posés : HOTEL DE VILLE Assi:mblée générale des Représentants de la Commune. Comité
Fait au Comité, le
Signé : Un Tel, vice-pi'ésidcnt.
Un Tel, secrétaire,
« Les Comités ne pourront l'aire imprimer ou alTiclier leurs arrêtés ou décisions, sans l'attache de l'Assemblée.
« Cette attache sera ainsi énoncée à la fin :
« Vu par l'Assemblée.
« Et, au bas, les signatures des présidents et secrétaires.
« Art. 5. — M. le Maire est président né de l'Assemblée générale « et de tous les Comités.
« M. le Commandant-général aura une séance d'honneur dans l'As- <« semblée et les Comités, avec voix délibérative.
« Art. 6. — Les Comités pourront nommer des commissions prises « parmi leurs membres, pour les objets qui demanderont des examens (» préliminaires ou pour suivre l'exécution de leurs arrêtés.
« Art. 7. — Soit pour les séances de la constitution municipale, soit « pour celles d'administration, il sera fixé par les présidents de l'As- <' semblée, conjointement avec ceux des Comités, un ordre de délice béralion qui sera invariablement suivi.
<( Art. 8. — Nulle motion étrangère à l'ordre du jour ne sera reçue « qu'après l'ordre du jour épuisé, à moins que l'Assemblée n'ait statué « sur sa présente nécessité. »
