ÉTAT DES COMITÉS
« Comité des subsistances et approvisionnements.
« Comité de police.
<( Comité de V administration des revenus et charges de la Ville.
« Comité de distribution et de correspondance., pour renvoyer à « chaque Bureau les mémoires et pièces adressés à l'Assemblée; garce der ceux qui ne peuvent être portés qu'à l'Assemblée générale; « pour faire le rapport des demandes des districts, recevoir leurs « députations, les expédier promptement quand elles n'auront pas « besoin d'être introduites dans rAssemblée générale, prendre jour « et heure pour cette introduction quand elle sera nécessaire ; envoyer H les résolutions de l'Assemblée dans les distincts et partout où il im- « porte qu'elles soient connues.
« Comité de rédaction, pour rédiger les lettres ou mémoires or- « donnés par TAssemblée, faire un extrait des pièces qui lui seront « renvoyées, minutes des projets de délibération sur des objets '■ compliqués et importants, veillera l'impression des procès-ver- .1 baux.
« Comité d'adminislraiion civile pour la partie militaire, hahille- <( ment, équipement, casernement de la Garde nationale parisienne et « autres objets de cette nature. »
Le règlement ci-dessus ayant été unanimement adopté, MM. les présidents ont été priés de faire la répartition dans les Bureaux des membres qui doivent les composer (I^.
L'Assemblée, délibérant sur la pi-oposilion (pii lui avait été déjà faite, de déterminer la marque distinctive dont les ci-devant gardesfrançaises seraient décorés, a- arrêté qu'il leur serait remis à chacun une médaille en or. qu'ils porteraient à leur boutonnière, avec un ruban dont les couleurs ainsi que les coins de la médaille seraient tixés par des commissaires nommés à cet effet (II).
Il a été ensuite procédé au scrutin pour la nomination de MM. les présidents; les membres qui ont réuni la pluralité des suffrages onl été MM. Yauvilliers, Blondel et Vincendon.
A l'égard de MM. les secrétaires, l'Assemblée, considérant qu'il est utile de ne pas changer dans le même instant les quatre secrétaires; qu'il conviendrait de ne les changer que par moitié, de quinzaine en quinzaine, afin que les deux derniers, c'est-à-dire ceux qui réuniraient le moins de voix, pussent acquérii'. pendant leur exercice, l'expérience nécessaire ;
" A arrêté que, des quatre secrétaires qu'elle va nommer à l'instant " par la voie du scrutin, les deux qui auraient réuni le plus grand <• noml)re de suffrages resteraient en exercice pendant un mois; qu'à " l'expiration de la première quinzaine, les deux derniers seraient " remplacés par une nomination nouvelle; et qu'il sera ainsi procédé " de quinzaine en quinzaine à la nomination de deux secrétaires seu- « lement. de manière que le secrétariat soit toujours composé de deux <- anciens et de deux nouveaux membres. ■>
La pluralité des voix reconnue par le scrutin a été en faveur de MM. Rrousse-Desfaucherets, de Joly. de la Cretelle et Boscary.
Km (•ons('M|U(Micf (lu |il;iii (rnrg;iiiis;i(iim (pic l'Asscniblr-r ;ivriil agréi'
en ouvrant la séance, elle a décidé que M. Bélanger, l'un de ses membres (l), s'entendrait le plus tôt possible avec le sieur Poyet, architecte, pour faire disposer la salle qui précède celle où elle s'assemble d'une manière convenable à la commission iiomnu'e pour recevoir les députations, sans ^èner le service de la salle des Représentants de la Commune.
La séance a été continuée k ce soir, cinq heures précises.
Présidents : Vauvillikrs.
Blond i;l.
ViNCKNDON.
Si'crrt'iircs : Brgusse-Despwuciuchkts, Di: JoLY,
Sèanco du !*i'ii',
L'Assemblée, désirant seconder par ses efîortsle soin des personnes qui ont été chargées de veiller aux approvisionnements de la capitale, et considérant que l'approvisionnement de chaque jour n'arrivant qu'avec peine, ne peut calmer les vives inquiétudes de l'Assemblée sur les secours ultérieurs, dont il est très essentiel d'assurer les moyens et les arrivées : « MM. Lamy (2) et Rigaud (3), deux de ses membres, ont été nommés à l'effet de se transporter à Vernon, à Rouen et au Havre, de chercher les expédients les plus surs et les plus prompts pour faire parvenir à la capitale la subsistance de première nécessité; la Chambre s'en rapportant à la prudence de ces membres < sur les renseignements et les conciliations avec les diverses municipalités, desquelles l'Assemblée attend tous les éclaircissements et connaissances, que l'union et la fraternité qui régnent entre tous les citoyens patriotes lui font espérer et sur lesquelles la Commune de Paris ne craint pas d'offrir à l'avance, par l'organe de ses deux meml)res, aux différentes municipalilf's, ses très sincères remerciements (III). »
Sur la demande du district des Récollets, relative à (juelques armes et auti-es marchandises saisies, l'Assemblée a décidé qu'elle en écrirait au ministre et aux fermiers-généraux pour les pi-iei- de taire retireitous ces objets.
(1) Sur Bélanger, voir ci-dessus, p. 20 i, note 1.
(2) Lire : Lamy de La Croix.
(•'{) Sur HiGAUD, voir ri-dessus, p. :i\:\, iKitf ;{ (22 août, soir).
332 ASSEMBLEE DES REPRESliNTANTS
Des députés ilu district de Bonne-Nouvelle se sont présentés à l'Assemblée, ainsi que le sieur Bélizaire, élu capitaine de la compagnie soldée de ce district (1). Tous ont été admis.
L'Assemblée, après avoir vu et examiné les pièces respectives, présentées et remises sur le bureau, a arrêté -< que les délibérations « prises par le district, postérieures à rélection du sieur .Bélizaire, « seraient exécutées; en conséquence, qu'il serait procédé à une <i nouvelle élection, à laquelle le sieur Bélizaire pourrait assister et « concourir. »
Les cbirurgiens du régiment des ci-devant gardes-françaises ont demandé la permission de présenter eux-mêmes un mémoire à l'Assemblée. Leurs députés ont été admis, ils en ont fait la lecture. Ce mémoire porte en substance « que, malgré leurs longs services, « reconnus par la grâce qu'on leur a faite de leur accorder des brevets « de sergent équivalents aux brevets de lieutenant, et malgré le voeu « du corps militaire auquel ils sont attachés, ils se voient cependant « à la veille de perdre le fruit et la récompense de leurs travaux par <• le choix que les districts ont fait de maîtres en chirurgie, à l'exclun sion de tous autres, ce qui leur fait perdre leur état; qu'il estcepen- « dant un moyen de concilier les intérêts de ces derniers avec les « leurs en maintenant les maîtres en chirurgie dans les places de chi- « rurgiens-majors des compagnies non soldées, et de nommer les <t trente chirurgiens du régiment des ci-devant gardes-françaises aux « places de chirurgiens-majors des compagnies soldées, en donnant à « chacun de ces trente chirurgiens le soin de deux de ces compagnies « soldées, ce qui les délivrerait de la perplexité inquiétante qui les agite <( en fixant leur sort d'une manière invariable ; demandent d'avoir tou- « jours à leur tête et pour chirurgien-major général le sieur Dufouare, « dont ils se feront un devoir de dépendre comme par le passé. »
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du mémoire de MM. les chirurgiens, leur a répondu qu'elle le prendrait incessamment en considération (2).
La séance a été continuée à demain, neuf heures précises du matin.
Présidents : Yauvillikrs.
Bloxdkl.
YlNCKNDON.
Sfrri'/a/res : Bkoussk-Dksfal"i;iii:rkt?.
Dk Joly,
(1) Voir ci-dessus, p. 'JO-j et .314, séances du 22 auùt, matin cl soir.
(2) Voir ci-dessus, p. 214, séance du 19 août, matin.
KCLAIIÎCISSEMEMS
{I) On se souvient que, dans sa première séance, le 25 juillet, matin, l'Assemblée des Représentants de la Commune avait maintenu les quatre Bureaux ou Comités, entre lesquels avait été partagé, le i8 Juillet, le Comité permanent ou provisoire institué par lAssemblée générale des Électeurs (Voir ci-dessus, p. 10), qu'elle avait encore conlirrtié l'existence de ce Comité, le i août, soir, (Voir ci-dessus, p. 81.)
Ces quatre bureaux étaient les suivants :
1" Distribution ;
2" Police;
3" Subsistances ;
4" Affaires militaires.
A ces quatre Comités, l'arrêté du 24 août, matin, en ajoute deux :
Le Comité d'administration des revenus et charges de la Ville;
Le Comité de rédaction.
Mais il y a lieu de remarquer que, dès le 11 août, soir, il a été fait mention d'un « Comité d'administration des droits et domaines de la Ville », qui se confond évidemment avec celui « des revenus et charges de la Ville. » ■ (Voir ci-dessus, p. 170.)
D'autre part, il avait été nommé, le 7 août, matin, un Comité de rédaction des procès-verbaux (voir ci-dessus, p. 120); puis, deux membres de l'Assemblée avaient été adjoints à ce Comité, le 16 août, soir (voir ci-dessus, p. 246); enfin, le 22 août, matin, un Comité de quatre membres avait été formé, d'abord pour examiner un projet de règlement intérieur, puis pour rédiger la formule du serment que devait prêter le Maire entre les mains du Roi (voir ci-dessus, p. 303 et p. 307). Le Comité de rédaction du 24 août n'a pas d'autres fonctions.
En somme, notre règlement du 24 août, matin, innove peu : il consacre et régularise ime organisation préexistante, formée au jour le jour, selon les besoins.
Un septième comité fut créé le surlendemain, 26 août, matin, sous ce litre : Bureau de la répartition et de la perception des impôts. (Voir cidessous, p. 345.)
Uuant à la composition des divers Comités de l'Assemblée, antérieurement au 24 août, nous avons déjà essayé de la préciser, autant que possible, pour le Comité de police (voir ci-dessus, p. 210-211, Éclaircissement II du 13 août}, et pour le Ccmité des subshtances (voir ci-dessus, p. 314-315, Éclaircissement I du 22 août).
En ce qui concerne le Comité civil des affaires militaires [qu'il ne faut pas confondre avec le Comité militaire, proprement dit, formé de délégués spéciaux et présidé par La Fayette (1)], nous avons vu l'Assemblée des
(1) Sur le Comité militaire, voir ci-dessus (p. 16 et 09-71) rÉclaircissemcnt VI du 2o juillet et l'Éclairclssemeat IV du 31 juillet.
Représentants nommer, le 13 août, matin, des commissaires pour le casernement (voir ci-dessus, p. 202); le 13 août, soir, des commissaires pour l'armement (voir ci-dessus, p. 208], et le 16 août, matin, des commissaires pour l'habillement de la Garde nationale (voir ci-dessus, p. 236). Le Comité ou Bureau des affaires militaires était formé d'avance.
Il y a bien encore un Bureau des secours, dont nous avons déjà rencontré la mention, notamment le 2 août, soir, et le 7 août, matin (voir ci-dessus, p. 81 et 121). Nous dirons plus loin ce que nous en savons.
(IIj Une médaille en or : c'est plus que n'avaient demandé les ci-devant gardes-françaises.
On se rappelle en effet que, le 7 août, matin, le Comité militaire avait iiformé l'Assemblée que « ces braves militaires avaient député plusieurs d'entre eux pour déclarer que ce serait contre leur vœu qu'on attacherait une valeur numéraire à un signe dans lequel ils ne voulaient voir qu'un prix d'honneur. »
Le Comité proposait, en conséquence, de faire frapper pour les gardesfrançaises, et conformément à leur indication, une médaille de cuivre doré, etc..
Le projet avait été renvoyé aux districts. (Voir ci-dessus, p. 121, 122.)
(Ill) « Aujourd'hui, — écrit Bailly, — la distribution du pain a été encore très pénible. Quoique le pain ne manquât pas, et que les boulangers eussent eu la quantité nécessaire pour la consommation, le pain paraissait manquer, mais c'était l'effet de la crainte et des provisions superflues... Beaucoup de gens, plus patriotes, mangeaient du riz... J'en faisais donner aux districts, pour qu'ils le distribuassent cuit aux pauvres.
<( Le soir, la crainte de la disette a encore augmenté : les boulangers sont venus en foule à l'Hôtel de Ville, et beaucoup d'entre eux se sont répandus dans les districts, en publiant que le lendemain la disette serait totale. Toutes ces manœuvres faisaient croire un coup monté pour le lendemain; car la disette véritable ou supposée est le grand moyen des insurrections.
« On craignait aussi un soulèvement des ouvriers de Montmartre, et l'on fit placer du canon à cette barrière,» {Mémoires^ t. U, p. 292, 299.)
Du Mardi 20 Août 1789
Séaini' tlu matin.
L'Assemblée, à rouverture de la séance, a repris sa «Ifliljéralioii relativement à la vente des démolitions de la Bastille, et après avoir balancé toutes les raisons qui pouvaient la conduire à uiu; décision détinitive, elle a arrêté '< que les commissaires nommés' pour la vente « des démolitions de la Bastille (1) seraient autorisés à accepter ToUre « des huissiers-priseurs de concourir aux adjudications; qu'ils seraient « pareillement autorisés à ne pas être tous présents à cette vente et « qu'ils seraient libres de n'y assister que successivement et conjoin- « tement avec un huissier-priseur. >•
L'Assemblée s'étant occupée de la nominaticjn de tnjis commissaires pour l'examen de la trat^édii; de Charles JX, son choix s'est arrêté sur MM. Vauvilliers, Huguet de Sémonville etQuatremère de Quincy (2).
Les directeurs de la manufacture de Cliai-leville ont adressé à l'Assemblée un mémoire par lequel ils demandaient des passeports de M. Bailly et de M. de La Fayette pour des convois d'armes qu'ils avaient à expédier à dilTérentes municipalités du royaume.
L'Assemblée a répondu « qu'elle se ferait toujours un devoir de « protéger tous les convois dai'mes qui passeraient par la capitale et « qui auraient une destination précise pour les municipalités. »
Sur l'exposé de M. Godin, marchand, rueBourg-l'Abbé, qu'on avait arrêté une charette chargée pour lui de cinq cents fusils, il a été pris l'arrêté suivant :
« L'Assemblée, délibérant sur une lettre adressée au sieur Godin, « marchand, receveur en cette ville, iimbj'ée de Laon et datée du « 2:2 août;
(1) Voir ci-ilessus, p. 216, l'ari-rté du 1 i août, luatin.
(2) Les iiit^ities trois comiuissaifes sont déjà Jnentionués, avec le iiK'nii' mandat, au pfocés-verbal de la séauce du 23 août, soir. (Voir Ci-dessus, p. 321.)
« A arrêté que la municipalité de Laon serait invitée à donner des « ordres pour que la voiture d'armes destinée pour le sieur Godin et « retenue audit lieu de Laon fût envoyée à IHôtel de Ville de Paris le « plus promptement et le plus sûrement possible. »
Une dame, habitante du district de Saint-André des Arcs, ayant écrit à l'Assemblée pour se plaindre de ce qu'on lui faisait payer un homme pour monter la garde ;
L'Assembléef a arrêté « que la lettre de cette dame serait renvoyée à « son district. »
Les comités réunis du district du Petit Saint-Antoine ont envoyé un arrêté, par lequel ils annonçaient aux boulangers demeurant dans l'étendue du district du Petit Saint-Antoine <> qu'ils pouvaient compter « sur tous les secours du district, qu'en conséquence ils étaient invités « à prévenir quand ils attendraient des farines et à requérir une <> escorte qui leur serait donnée. »
L'Assemblée a témoigné à MM. les députés du district du Petit Saint-Antoine combien elle applaudissait aux mesures que leur comité prenait pour assurer la tranquillité dans leur arrondissement.
Le district de Saint-Magloire a adressé une députation à l'Assemblée pour lui faire part dune délibération relative aux subsistances."
Les députés, ayant été admis, ont fait lecture de leur délibération.
L'Assemblée, en témoignant à MM. les députés les sentiments que lui inspirait leur zèle, et ayant égard au vœu qu'ils avaient énoncé que les commissaires à la Halle fussent en nombre suffisant pour qu'à toute heure il s'en trouvât toujours un en état de répondre aux différentes demandes des citoyens, les a assurés qu'elle prendrait en considération cet article important de leur délibération et qu'elle allait y statuer.
L'Assemblée, ayant lu une lettre de M. Dumas, résidant à Corbeil, par laquelle il proposait d'acheter des blés à Montereau pour les faire in«)U(lre au moulin de la rivière d'Oise;
11 a été arrêté « que le Comité des subsistances serait autorisé à prendre toutes les précautions et à donner les ordres nécessaires à l'effet d'exécuter de suite la totalité des plans proposés par M. Dumas. »
M. le comiiiiiiulantdu district de Saint-Nicolas du Chardonnet s'étant présenté pour exposer à l'Assemblée qu'on lui avait dénoncé un
magasin de farine dans l'intérieur du couvent de l'Enfant-Jésus ;
L'Assemblée a pris aussitôt l'arrêté suivant:
« Sur ce qui a été représenté par MM. du district de Saint- Nicolas du Chardonnet qu'ils avaient de grandes raisons de croire qu'il y avait de la farine emmagasinée à l'Enfant-Jésus, l'Assemblée a nommé deux commissaires pour s'y transporter à l'instant avec le capitaine du district de Saint-Nicolas du Chardonnet, à l'effet de faire visite dudit lieu, de requérir l'ouverture de toutes les portes, et, en cas de refus, de demander main-forte au district le plus voisin, ou même à tout officier de la Garde nationale parisienne. »
La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.
Présidents : Vauvilliers Blondel,
ViNCENDON.
Spcrét aires : Broussb-Despaucherets.
De Joly.
Séance du soir.
L'Assemblée, à l'ouverture de la séance, a entendu le rapport de MM. les commissaires des revenus et charges de la Ville, par lequel ils ont exposé que MM. les gardes-françaises, par suite de l'opération faite avec leur comité, demandaient à l'instant 134,000 livres pour la valeur des effets mobiliers et immobiliers qui peuvent leur appartenir (1).
L'Assemblée a arrêté « qu'il serait sursis à prendre un parti sur cet objet, jusqu'à ce qu'on eiU conféré avec M. le Commandant-général. »
MM. Santerre et Girard de Bury, membres de la Commune, ayant été chargés d'aller visiter tous les moulins qui se trouvent sur la route de Paris à Etampes et au-delà, sont venus rendre compte de leur mission.
L'Assemblée leur en a témoigné sa reconnaissance, et a arrêté que le mémoire qu'ils avaient rédigé et remis sur le bureau serait renvoyé au Comité des subsistances.
Le rapport de MM. les commissaires a donné lieu à la discussion la plus sérieuse relativement aux subsistances.
(I) Voir ci-dessous le pmcès- verbal de la séance du 27 août, soir. I.a sonunc do 134,000 livres ici mentionnée, et qui était exactement de 130, loiî livres, représentait le prix du mobilier des casernes.
ToMK L 22
11 a (Hé proposé : 1" d'obtenir de rAsseml)lée nationale un décret, pour ordonner aux propriétaires et fermiers de conduire des grains aux marchés; 2" d'entretenir une correspondance avec le gouvernement, soit pour employer les moyens qui sont à sa disposition, soit pour demander tous les ordres qui dépendent du pouvoir exécutif ; 3° d'acheter tout de suite des grains et de les distribuer dans tous les moulins qui 5ont maintenant sans travail ; 4° de faire des achats à condition que les fermiers s'obligeraient d'amener tout de suite les grains à la Halle.
Sur quoi il a été arrêté : 1" que. vu les rapports de MM. Sanierre et Girard de Bury, il n'y avait plus lieu à faire des achats dans les environs de Paris, et que les ressources qui soflfrent de toutes parts suffisaient ;
2" Qu'il n'y avait pas lieu d'entretenir une correspondance ni des commissaires avec les ministres du Roi sur ce sujet ;
3° Qu'il n'y avait pas lieu de demander un décret à l'Assemblée nationale.
L'aflfaire des gardes-françaises ayant été reprise, il a été arrêté que « M. le comte d'Espagnac et M. de Sémonville iraient, en qualiti^ do négociateurs, traiter avec les soldats pour les engager à fixer leurs prétentions, et à faire une proposition qui serait rapportée à l'Assemblée pour prendre un parti définitif (1). »>
Sur les observations faites par les meml)res du Comité des poudres, relativement aux difficultés qu'ils éprouvent journellement, il a été statué par l'arrêté suivant :
« L'Assemblée, interprétant définitivement les arrêtés qu'elle a pris relativement àla distribution des poudres (2\ ayant entendu les observations de M. le Maire et de M. le Commandant-général, et de concert avec eux, a arrêté que les poudres de mine nécessaires à l'exploitation des carrières, celles relatives à la défense des difTérentes municipalités, et encore celles dont les artificiers ont besoin, seraient délivrées à l'Arsenal de Paris, sur les mandats signés par les commissaires que l'Assemblée a nonmiés à cet effet, en se soumettant par cha.nin des demandeurs aux formalités exigées par l'Assemblée ; sans que dorénavant il soit absolument nécessaire que lesdits certificats soient munis
(1) Voir ci-dessous, séance du 27 août. soir.
(2) Voir ci-dfssus, p. i;{|, i:!8, 187 et 218, 211). les arr.''tos dos S aofif, malin, 9 août, uiatiii, 12 août, soir, et li août, matin.
de la signature de M. le Maire et de M. le Commandant-général; rn conséquence, ordonne aux régisseurs des poudres de se conformer au précédent arrêté, qui sera imprimé et affiché. »
Los d(''putés qui avaient été nommés pour assister à la prestation de serment de M. le Maire entre les mains du Roi, sont rentrés dans l'Assemblée ; ils ont fait lecture et remis sur le bureau le procès-verbal que MM. les secrétaires avaient rédigé de tout ce qui s"était passé dans la journée.
Procès-verbal de la prestation du serment de M. Baillij^ Maire de Paris ^ entre les mains du Ihii.
« L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, levingt-cincjuième jour du mois d'aoïU, huit heures du matin, MM. De Joly, Dières, Fondeur, liaign.ières,De la Grey, Pantin, Auvray, Perron, Forestier, ChaufTray, dllervilly et Garnier, que l'Assemblée avait nommés, le 2-4 de ce mois (1), pour accompagner M. Railly, Maire de Paris, et l'assister à la prestation de son serment entre les mains du Roi, se sont rendus à l'Hùtel de Ville. M. Brousse-des-Faucherets, chargé en sa qualité de secrétaire de remplir les fonctions de greffier, s'est également rendu à l'Hôtel de Ville.
« De leur ct'ité, MM. les officiers de la Garde nationale, énoncés dans la liste suivante, qui devaient également se transporter à Versailles avec M. le Commandant-général, pour être présentés au Roi, à la Reine et à la famille royale, se sont trouvés à l'Hôtel de Ville.
