Tome I

qui fournit a notre zèle ardent les moyens de s'employer; il nous donne des louanges; mais il est de notre devoir de les lui adresser, de les lui rendre, ces louanges ; car nous n'avons eu d'autre mérite qu'une parfaite soumission à ses ordres, d'autre gloire que celle de lui obéir.

« Que de semblables faveurs sont précieuses a des cœurs tels que les nôtres! L'honneur seul conduisait nos travaux; l'honneur seul pouvait les couronner. Vous, mes confrères, que le désir ardent de partager avec nous les honneurs de cette journée mémorable a fait franchir la distance des lieux, la difficulté des chemins, l'intempérie de la saison, vous qui vous présentez dans celte auguste Assemblée avec l'appareil de soldats voyageurs, toutes vos fatigues n'ont-elles pas disparu, ne les aurez -vous pas oubliées pous savourer le plaisir inexprimable d'avoir été utiles, et de vous l'entendre dire par des personnes si chères ?

« Oui, Messieurs, l'approliation de nos concitoyens, l'occasion de les servir, étaient les seuls buts de notre ambition; nous avons tout obtenu en trouvant l'un et méritant l'autre. Pénétrés de la plus vive reconnaissance, nous ne vous rappellerons pas, Messieurs, comment, dans les premiers moments de terreur et d'affliclion qui désolaient Paris, un mouvement général de zèle et de patriotisme rassembla au même instant tous nos membres à leur point de réunion, et les porta à vous offrir leurs services, pour voler au secours de la cause commune; nous ne dirons pas avec quelle facilité les membres épars d'un corps formé, discipliné et subordonné a des chefs toujours existants, furent rassemblés, armés et prêts à marcher au premier signal de détresse.

« Vous agréâtes nos services, et nos cœurs furent aussitôt remplis de la satisfaction la plus pure, celle d'être utiles. Employés dans Paris, employés au dehors, nous fûmes partout les mêmes; l'éloignement des lieux, les embarras d'une route, les peines d'un séjour, d'un travail fatigant et journalier, rien ne peut nous arrêter; il s'agissait du bien de nos concitoyens; il s'agissait d'exécuter vos volontés, pouvions-nous connaître des obstacles?

u Mais, Messieurs, si nos services passés trouvent une ample récompense dans vos approbations, si le bonheur d'avoir pu, un moment, vous être utiles, nous mérite des éloges précieux, pouvons-nous, sans frémir, entrevoir devant nous l'avenir d'un affreux néant? Pouvons-nous penser que nous cesserons de rendre des services? Une semblable perspective ne peut rester longtemps devant nous ; elle ne peut être présentée à six cents jeunes gens que l'amour du bien public enflamme, et qui ne cherchent que l'occasion de déployer les sentiments de patriotisme qui germent dans les cœurs. Telle est cependant. Messieurs, et nous osons le dire avec cette franchise qui nous a toujours caractérisés, telle est la crainte que fait naiire parmi nous l'arrêté, du reste si flatteur, que vous avez pris à noire égard, .Nourris, élevés parmi vous, ce sont vos propres sentiments qui se développent en nous. Vous êtes nos pères, nos maîtres, nos modèles et nos juges; c'est à vous-mêmes que nous appelons de votre propre arrêté; c'est il votre examen que nous le soumettons, et c'est votre décision que nous demandons aujourd'hui pour dernière faveur : nous la respecterons comme une loi irréfragable.

« D'un côté, l'impossibilité d'être admis aux délibérations et au service conniinn de nos concitoyens, les changements fréquents des demeures de nos membres, l'incertitude de leur état; de l'autre, la facilité de notre réunion entre nous, la discipline à laquelle nous sommes soumis, la connaissance parfaite que nous avons de tous nos membres et des moyens de les remplacer nous avaient fait penser que la seule manière dont nous puissions offrir nos services était en corporation, et c'est dans cette unique vue

que nous nous soinines déterminés, Messieurs, à vous présenter le projet et le règlement de notre corporation pour y acquérir votre sanction,

« Plusieurs objections ont été faites contre cette corporation; nous avons tâché de les écarter par la pureté des motifs qui la déterminaient et par les raisons que contient le discours joint h l'arrêté du 12 de ce mois. Mais quelques-uns des membres de cette Assemblée nous ont fait entrevoir des dangers à persister dans notre demande, les diflicultcs qu'il y aurait à rejeter d'autres corporations qui pourraient également se présenter; et alors, comme notre unique motif était l'amour du bien pu])lic, nous n'avons point insisté sur la formation déjà faite de notre corps, sur les services qu'il avait rendus et rendait encore, et sur mille moyens suffisants pour écarter toute autre corporation: nous nous sommes facilement décidés à vous offrir la soumission la plus parfaite; nous n'avons voulu tirer aucun droit de nos anciennes constitutions; en un mot, Messieurs, nous n'avons voulu montrer aucune résistance, parce que nous avons cru que, dans un moment où tous les corps, tous les ordres faisaient les sacrifices de leurs prérogatives, nous devions sacrifier au bien général toute idée de privilège et de distinction. Nous avons donc soumis à votre décision de savoir si nous servirions ou non en corporation particulière. Pouvions-nous mieux faire que de nous en rapporter à vous sur ce qui était le plus utile? Un seul désir s'est manifesté dans notre délibération, et il était bien naturel : c'était celui d'être admis aux prérogatives des citoyens, de délibérer et de porter les armes avec eux; c'était. Messieurs, la plus précieuse et la seule récompense à laquelle nous nous fussions permis d'aspirer.

« Avec quelle impatience n'avons-nous pas attendu le jugement d'une question si intéressante pour nous! mais quelle a été notre douleur en voyant que votre arrêté ne statue rien sur notre sort et nous laisse dans la plus cruelle incertitude!

« Qu'il nous soit permis de vous l'observer : nous n'avons point renoncé totalement à garder cette corporation. Nous avons cherché à éloigner toute idée de persévérance dans un projet, si l'exécution de ce projet vous paraissait impossible ou dangereuse; voilà l'esprit et les ternies de notre arrêté. Nous n'avons point demandé cette corporation comme une récompense due à nos services, parce qu'en les rendant, nous n'avions fait que notre devoir ; nous n'avons point demandé cette corporation comme une prérogative, parce qu'il ne nous en était point dû ; nous l'avons présentée comme la manière la plus convenable d'employer nos services ; nous l'avons présentée comme un projet utile. Si nous nous sommes trompés, dissipez notre erreur, et nous respecterons les mains qui dessilleront nos yeux. Mais, Messieurs, si vous n'admettez point nos services en corporation, s'ensuit-il que vous les rejetez tout à fait? Ecartons loin de nous une semblable idée; pensons plutôt que vous ne rendrez point inutiles à la société les efforts de six cents jeunes gens toujours prêts à verser pour elle jusqu'à la deinière goutte de leur sang.

« Notre admission dans les différents districts, et ses modifications sont encoie incertaines. Les uns nous rejettent de leur sein comme 'non domiciliés; les autres nous admettent pour servir et nous refusent pour délibérer. D'autres nous proposent une incorporation à im seul district.

« Dans une semblable alternative, c'est à vous. Messieurs, que nous recourons i)Our statuer sur notre sort; c'est dans votre sein paternel que nous venons, avec confiance, déposer nos plaintes et nos inquiétudes. C'est à vous qu'il appartient de tracer notre route, et nous la suivrons aveuglément, persuadés qu'avec de tels guides nous ne courions jamais le risque de nous éaarer.

« Vous n'avez point encore décidé si la corporation que nous avons offeite devait être admise ou refusée. Pesez, dans votre sagesse, les avantages et les inconvénients de ce genre de service; nous nous soumettons d'avance à votre jugement.

« Vous n'avez pas encore décidé si nous serons incorporés avec nos concitoyens pour le service public; nous ignorons si nous obtiendrons la faculté de délibérer et d'opiner avec eux; nous ignorons si cette faculté, sans laquelle tout service particulier de notre part devient impossible, si cette faveur, la seule à laquelle nous ayons osé aspirer, nous sera accordée ou refusée; nous ignorons enfin si vous nous jugez dignes de porter les armes qui nous ont procuré un si grand honneur; si nous devons continuer de les porter pour ne les rendre qu'à notre dernier soupir, ou si nous devons les abandonner comme de vains et inutiles ornements dans des mains trop faibles pour les soutenir.

« Ah ! Messieurs, ne nous laissez pas flotter plus longtemps dans une incertitude si cruelle ! Ne laissez pas subsister en nous l'idée affreuse de l'inutilité. Ne rejetez point nos services; ils seront toujours guidés par le patriotisme le plus pur, par l'amour le plus vrai de nos concitoyens. Daignez vous occuper encore une fois de nous ; fixez votre regard sur notre sort, et déterminez-le. Vous êtes nos seuls juges, et nous n'en demandons point d'autres. Où pourrions-nous en trouver de plus sages et de plus respectables? Irons-nous faire entendre nos réclamations dans soixante endroits différents, pour recevoir peut-être soixante décisions différentes, lorsque, par un bonheur inespéré, de faibles services nous ont ouvert si glorieusement la porle du tribunal auguste où se trouvent à la fois la Ville entière dans son illustre chef; les citoyens de tous les ordres dans leurs Représentants; les guerriers les plus braves dans leur général plus brave encore. Non, Messieurs, un pareil tribunal est le seul qui puisse nous juger; nous n'en voulons, nous n'en reconnaissons point d'autre. Prononcez, et nous obéissons. C'est avec la plus profonde soumission que nous allons attendre votre décision; elle mettra, telle qu'elle soit, le comble aux faveurs dont vous avez daigné nous honorer ; elle ajoutera, s'il est possible, à notre vive reconnaissance. C'est alors qu'en la recevant nous marquerons, comme doublement glorieux, le jour qui nous aura donné la récompense de nos services et le moyen de les continuer. C'est alors qu'en mon particulier je regarderai comme un bonheur inappréciable d'avoir été choisi pour porter les expressions de la reconnaissance et du respect de mes confrères, etpour plaider leur cause dans un tribunal dont tous les membres sont si chers à nos cœurs ».

Ce discours a été vivement applaudi. M. le président, au nom de rAssemblée, y a répondu en ces termes :

« Au milieu des prodiges que TEurope admire, un des plus éton- « nanls est celui que vous avez montré. Le courage n'étonne point « dans les Français; mais que, dans l'effervescence de Tâge et des <' passions, une compagnie de jeunes gens, subitement armés, volon- '< tairement réunis sous le commandement de l'un d'entre eux, aient <( su observer une discipline à laquelle personne ne pouvait les sou- « mettre; qu'avec le courage le plus intrépide, ils aient porté partout « la modération la plus rare, la sagesse la plus circonspecte, une " douceur <jui leur a gagné tous les cœurs; qu'après avoir vaincu, ils

« aient remporté sur eux-mêmes une victoire encore plus difficile, en « donnant l'exemple de renoncement à toute prétention, à toute dis- (( tinction autre que celle de l'estime publique : voilà. Messieurs, ce « qui ne peut man(}uerde vous assurer à jamais l'admiration, l'amour « et la reconnaissance de vos concitoyens. Ces sentiments si nobles, « vous les avez, Messieurs, trouvés dans vos cœui's. Vous étiez accou- « tumés à les voir retracer dans la conduite de la compagnie à laquelle « vous êtes spécialement attachés, et qui a rendu de si grands ser- « vices à la liberté française. Vous êtes heureux, Messieurs, d'avoir « été nourris dans une école si vertueuse, bien plus heureux d'en •' avoir rapporté, dans votre printemps, une vertu si mûre. Je vous (( en félicite avec transport au nom de l'Assemblée, et je me félicite « moi-même d'être le témoin du spectacle que vous nous offrez, et « l'interprète de cette Assemblée pour vous exprimer des sentiments « que vous avez si justement mérités. »

M. le Commandant-général a pris la parole, à son tour, pour témoigner à cette valeureuse jeunesse combien il était satisfait de leur zèle et du patriotisme qu'ils avaient déployé pour la cause publique dans les circonstances les plus difficiles.

L'Assemblée a unanimement applaudi aux éloges de M. le Commandant-général, et, à l'égard des demandes particulières de ces jeunes patriotes, elle a remis pour en délibérer au premier jour.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents ; Vauvilliers.

Blond KL.

ViNCENDON.

Secrétaires : Brousse des Fauciierets.

De Joly.

Séance du soir.

A l'ouverture de la séance, le Comité de police est venu se plaindre des proclamations d'écrits ridicules ou incendiaires qui se faisaient dans les rues; pour les faire cesser, il a réclamé l'autorité de l'Assemblée sur cet objet important (1).

L'Assemblée a assuré le Comité de police qu'elle prendiait incessamment cet objet en considération.

(1) Voir ci-dessus, p. 82, Éclaircissement I du 2 août.

M. le président a fait lecture d'une lettre (|iii' lui avait adressée M. le comte d'Estaing, en i-éponse à celle que M. le président luimême avait été charfjjé de lui écrire au nom de l'Assemblée pour le remercier d'un présent patriotique fait à chacun de ses membres (1).

Cette lettre étant conçue dans les termes les plus pati-iotiques, il a été décidé qu'elle serait insérée dans le procès-verbal. « Monsieur,

u La très respectable Assemblée de MM. les Représentants de la Com- « mune de Paris a voulu prouver que l'hommage de l'admiration de tout « citoyen n'est pas indigne d'être aperçu. Ce qu'il avait osé prétendre était « qu'elle daignât ne point refuser cette faible marque de son profond respect « et de son dévouement : avoir l'indulgente bonté de l'agréer était assez; en « remercier est une faveur inappréciable.

« Vous changez, Monsieur, cette grâce en leçon. Un soldat matelot ne « rougit point de sa linùdité, lorsqu'il cherche inutilement à exprimer tous « les sentiments que lui inspire une approbation telle que la vôtre; la re- « connaissance dont il est pénétré, ne sert qu'à lui faire mieux sentir les a devoirs que vous lui imposez; il faut la mériter, cette appiobation, ce w n'est que par le zèle que je puis y prétendre, et que je me crois permis o de vous supplier d'être l'organe de ma sensibilité.

« Lor.*qu'on préside avec autant de gloire que vous le faites. Monsieur, à « la sage Assemblée des pilotes qui conduisent au port le vaisseau qui, « plus que jamais, est le symbole de la Ville, on se plaît à recevoir les vœux « de chaque matelot; vous avez fait valoir les miens, et vous me prouvez, « parce que vous m'avez fait l'honneur de m'écrira, combien vous joignez à u vos autres talents un des plus sublimes que le vrai mérite puisse avoir, « celui de vous faire chérir par tous les gens qui composent l'équipage.

« Je suis, avec respect, « Monsieur,

a Votre très humble et très obéissant serviteur,

« Signé : Estaing.

.' A Saint-Cloud, ce 29 août 1789. »

Le Comité de rédaction ayant représenté que plusieurs membres avaient été nommés aux places de président et de secrétaires, et que leurs fonctions , très assujettissantes , les empêchaient de remplir celles de rédacteurs: l'Assemblée, sur leurs observations, a décidé que six commissaires s'adjoindraient à ceux composant actuellement !<! Bureau (2' pour vacjuer, dans la journée de dcuiain. à la lè-daction de tous les procès-verbaux arriérés.

Le choix de l'Assemblée s'est arrêté sur MM. labbédi! Saint-Martin. Groult, Dessessart (3), Broussonet, Fondeur, Bosquillon.

(1) Voir ci-dessns, p. 286-287, séance du 20 août, matin.

(2) Des quatre membres nommés le 7 aoùt,niatin,Vinceudon était devenu viceprésident, de .Joly et de La Cretelle, secrétaires. (Voir ci-dessus, p. 121 et :i'iO.)

{'A) Lire : Desessarts. Vnii' ci-dessus, p. 228, note 1. '

Les architectes nomiiK'-s pcjiir surveillor la démolition de la Bastille se sont présentés pour rendre compte de leurs opérations et proposer plusieurs moyens relatifs à cet objet (1).

L'Assemblée les a entendus avec intérêt, et a remis à statuer sur leurs propositions d"après des renseignements et un oxamen ultérieurs.

Les mouvements qu'on avait remarqués hier au Palais-Royal, et qui avaient é'té dénoncés à l'Assemblée s'étant renouvelés ce matin et continuant encore au moment actuel, l'Assemblée a reçu successivement des avis qui ont sollicité toute son attention iî).

Elle se disposait à prier M. le Commandant-général de venir participer à sa délibération sur cet objet, lorsque M. de La Fayette s'est présenté dans l'Assemblée, et lui a proposi' de i-ecevoir une députation de citoyens du Palais-Royal qui proposaient des moyens de conciliation.

L'Assemblée, prenant cette demande en considéi-alion, a d'aboi-d agité la question de savoir si cette députation serait admise ; les circonstances l'ont emporté sur les principes; en consr'(|uence, les députés ont été admis.

Ces messieurs étant entrés, l'un d'eux a porté la pai'olc et lu une sorte d'adresse ou de délibération sans signature, tendante à demander à l'Assemblée des Représentants de la Commune une assemblée de tous les districts (II).

Leur adresse était conçue dans ces termes :

« Nous sommes chargés, de la part des citoyens assemblés au Palais-Royal, de demander une assemblée générale des districts pour ce soir, cinq heures, et qu'à et effet il soit envoyé, sur-leclianip, l'oi'dre à chaque dislrict de battre la caisse poui- l'indication de cette assemblée;

« A l'effet de délibérer, dans chacun des districts, sur les questions suivantes :

" l» L'opinion de la Commune, assemblée par individus, est-elle que le Roi doit avoir le veto, c'est-à-dire le droit de refuser ou d'adoplei- les opérations du Corps législatif, et la Commuiu- le lui accorde-l-elle ou le lui refuse-l-elle. pour la portion qui lui ap|)arlieiil dans le pouvoir législatif?

(1) Voir ci-dospus, p. 210, i^éanco du \\ août, matin, et Kclaii'cis?eineiit I du un'mo jour, p. 222-223.

(2) Sur les luanifestations du Palais-Royal du .30 août, voir ci-dessu?, p. W\, et Éclaircissfuienls VII, VIII et I.\. du lurme jour, p. 412-111.

« 2° La Commune est-elle satisfaite de ses députés à l'Assemblée nationale"? Leur accorde-t-elle la même confiance que lorsqu'elle les a nommés, et les confîrme-t-elle?

- « 3° Si elle en révoque quelques-uns, qui nomme-t-elle électeurs pour nommer d'autres députés à leur place?

« 4° Ne convient-il pas de donner à ces nouveaux députés, ou d'accorder aux anciens, un mandat exprès pour refuser le veto au Roi, et laisser à la nation l'entier exercice du pouvoir législatif?

« o" Enfin, d'arrêter que l'Assemblée nationale suspendra sa délibéi-ation sur le veto jusqu'à ce que les districts, ainsi que les provinces, aient prononcé. »

Tel était, disait l'orateur, le mandai dont lui et ses co-députés étaient chargés par les habitués du Palais-Royal.

L'Assemblée, après avoir entendu ces propositions, a prié les députés de vouloir bien donner leurs noms: avant de se retirer, ils ont dit se nommer :

Loustalot. avocat (1); Vaquier de Montier; Pointot (2) ; Pentabolt, avocat (3); Railiio, homme de lettres ^-4); Peyrard, géomètre ; Lescot:

Collard, négociant.

Ces particuliers s'étant retirés, l'Assemblée a délibéré. Chacun des opinants a marqué d'abord son étonnement d'une pareille démarche. Chacun s'est plus ou moins étendu sur la nécessité de ne pas permettre ces assemblées tumultueuses, présidées par l'esprit d'insurrection, et animées par l'esprit de discorde. On a répété, à cet égard, ce qui avait déjà été dit : « Que, les districts étant ouverts aux citoyens pour y aller faire leurs motions, y communiquer leurs idées, y développer leurs sentiments sur la chose publique, c'était intervertir toute espèce d'ordre que de se porter en foule dans un jardin, où

(1) Elisée Loustalot, rédacteur de-^ Révolutions de Paris.

(2) Les auteurs de V Histoire parlementaire de la Révolution, reproduisant l'extrait du procès-verbal des Représentants de la Commune, écrivent : l'oinsol.

{'i) L'Histoire parlementaire de la Révolution écrit : Benlabole.

(4) L'Histoire parlementaire de la Révolution écrit : Baillot. M. Tuetey écrit : Baillio. Baillio fil paraître, en mai 1790, une Motion faite aux citoyens du Palais- Royal, à l'occasion du décret de paix ou de guerre, et, en juillet 1790, la Nouvelle trahison de Ri</>(etti, ci-devant dit Mirabeau,

toutes los classes de citoyens se trouvant réunies, les factieux avaient souvent le privilège funeste d'en imposer, par leurs demi-connaissances, par leur enthousiasme forcené, à la classe crédule et peu instruite du peuple (III). >>

Plusieurs membres prétendaient qu'il fallait rt'pondre aux soi-disant députés qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur leur demande. D'autres, que l'Assemblée, sur la question importante du veto, s'en rapportait à la sagesse de l'Assemblée nationale.

Enfin, les avis partagés se sont réunis pour l'arrêté suivant, qui a été prononcé par M. le président, à MM. les soi-disant députés, après que l'Assemblée les a fait rentrer ; « Messsieurs.

« L'Assemblée avait annoncé l'invariable résolution de ne recevoir aucune députation que d'un corps légalement constitué; elle ne vous a reçus que parce qu'on lui avait annoncé, comme de votre part, que vous vouliez proposer des moyens de ramener la paix dans le Palais- Royal. Elle n'a rien de plus à vous répondre. »

MM. Prévost de Saint-Lucien et Thuriolt la Rozière il), commissaires pour examiner l'aiTaire de la Garde de Paris (2), sont venus faire leur rapport.

L'Assemblée a remis à demain pour délibérer sur cet objet.

Le Comité de police ayant dénoncé à l'Assemblée différentes maisons où l'on avait établi des jeux de hasard qui donnaient lieu aux désordres les plus affligeants, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« Sur le rapport fait par le Comité de police que plusieurs citoyens se livrent indiscrètement à des jeux de hasard aussi dangereux par l'attrait qu'ils offrent à la cupidité, que par la facilité qu'ils laissent à la mauvaise foi; considérant que ces jeux sont, trop souvent, une source de crimes et de malheurs; considérant d'ailleurs qu'ils sont défendus par plusieurs ordonnances et que la cessation du pouvoir arbitraire doit contribuer au maintien, plutôt qu'à la destruction, des lois conservatrices des mœurs et de l'honnêteté publiques;

« L'Assemblée a arrêté que les ordonnances et règlements concernant les jeux de hasard continueraient d'être exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, fait défenses à tous particuliers de donner à jouer (ît de laisser jouer chez eux les jeux prohibés, sous

(1) Lire : THuaiOT de La Rosière.

(2) Voir ci-dessus, p. 389-390, séance du 29 août, soir.

Sur la Garde de l'aris^ voir ci-dessus, p. 248-219, Eclaircissement I du 16 août.

426 ASSEMBLÉE DKS REPRÉSENTANTS

les peines portées par les ordonnances; autorise M. le Commandantgénéral à y tenir la main, et, en cas de contravention, les patrouilles requerront le premier commissaire qu'elles assisteront en cas de besoin pour faire toutes recherches nécessaires, et dresseront procèsverbal de saisie. L'Assemblée ordonne que l'arrêté sera imprimé, publié et aftiché. »

L'Assemblée, toujours occupée des moyens d'approvisionner Paris et de pourvoir à sa subsistance, avait mandé les boulangers; il s'agissait de se concerter avec eux pour prévenir la disette dont on était menacé, et subvenir aux besoins pressants de la capitale.

L'Assemblée a reçu des informations et s'est ajournée sur cet objet à demain matin.

Une députation du district des Enfants-Rouges a été introduite et a fait lecture de la délibération que ce district avait prise, d'après l'arrêté du 30 de ce mois.

11 en résulte :

1° Que le district ratifie et confirme, en tant que de besoin, les pouvoirs ci-devant donnés à ses trois députés :

"2° Qu'en ajoutant à ces pouvoirs, l'assemblée, au lieu d'établir provisoirement aucuns officiers municipaux, ni tribunal municipal, jusqu'à ce que le plan de Municipalité ait été adopté par tous les districts, après un mûr examen, consent que l'un de ces trois députés soit élu par l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, pour former le conseil d'administration, et être départi dans un desdits départements, et que les deux autres restent attachés à l'Assemblée générale pour y vaquer aux travaux de surveillance, d'examen et de discussion du plan de la Municipalité, et, en outre, pour concourir, avec les autres membres, à toutes les délibérations qui seront prises sur les objets réservés à l'Assemblée générale;

3" Qu'à l'égard de la demande à fin d'augmentation du nombre des Représentants, l'assemblée pense qu'il n'y a, quant à présent, lieu à délibérer : l'assemblée se réservant néanmoins de revenir sur cet ol»jct iiiipoi'tant et de nommer deux autres députés, dans le cas où la majorité des districts, dont celui des Enfants Rouges ne peut et ne doit pas se séparer, prendrait le parti d'en nommer encore deux;

4" Qu'expédition de la présente délibération serait, sur-le-champ, envoyée à M. le Maire, portée par une députation de six personnes à l'Assemblée des Représentants de la Commune, à laquelle MM. les

Dr<: LA COMMUNE DE PARIS ^i^7

(Icpiik's sont sprcialcmciif chargés (rolïVir lo U^moignage de leur atlachemenl cL <!<' leur r(u-(niiiaissaiic(> ; et, on outre, de la supplier de ne pas se laisser ahatti-e par les circonstances inlinies qui semblent se réunir pour encliaincr son patriotisme et rendre ses efforts inutiles à la Ville d(; Paris et au royaume^

o" Enfin que, pour donner à la présente délibération toute la publicité qu'elle doit avoir et cpérer un concert unanime entre tous les districts, elle serait imprimée et portée dans le jour, par une députation. aux cinquante-neuf autres districts.

[A cette place se trouve, dans l'édition originale, le passage que nous avons dû transporter à la fin de la séance du 30 août, soir, conformément aux indications du procès-verbal de la séance du 17 septembre, matin, (Voir ci-dessus, p 4CO-40i.)]

La séance a été continuée à demain, neuf heures précises du malin.

Présidents : Vauvilliers.

Blondel.

ViNCENnON.

Secrétaires : Brolsse-Desfalcuerets.

De Joly.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I) Le Bureau de VHàlel-Dieu, qui administrait non seulement l'Hùtel- Dieu proprement dit, y compris sa maison de convalescence, mais encore l'hôpital Saint-Louis, l'hospice des Incurables et l'hôpital de la Santé ou Sainte-Anne, était présidé, depuis le règlement de 1690, par l'archevêque de Paris ; il comprenait, en outre, les premiers présidents et procureursgénéraux des cours souveraines (Parlement, Chambre des comptes, Cour des aides) et les premiers magistrats de la cité (Lieutenant-général de police et Prévôt des marchands), tous membres de droit. Dix« administrateurs laïcpies » et un « receveur charitable " étaient choisis parmi les ])Ourgeois. Il siégeait au parvis Notre-Dame, (Voir Inventa're sommaire des archives hospitalières de Paris, publié par I'Administration géniîrale de l'Assistance PUBLIQUE A Paris, t. 1, Introduction, p. iv-v, etMoNiN, État de Paris en 178U, p. 252.)

L'adresse, à laquelle notre texte fait allusion, figure sur le registre des délibérations du Bureau, à la date du 1& aoCit 1789, sous forme de lettre à M. le Maire de Paris, des copies devant être adressées à Mgr l'archevêque et aux autres chefs du Huiea'u. Cette lettre est ainsi conçue :

(i Monsieur, « Les cahiers remis aux députés de la Ville de Paris à rAssemblée nationale présentent un vœu des citoyens de donner à l'administration de l'Hôtel- ■ Dieu une nouvelle organisation (1). C'est en cette qualité de citoyens que nous avons été présentés par le Corps municipal au Parlement, où nous avons prêté serment pour l'administration de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital des Incurahles. C'est en cette même qualité que nous avons consenti à nous charger des fonctions pénibles, que des vues d'humanité et de religion pouvaient seules nous faire accepter et remplir. Nous devons donc, dans les circonstances présentes, faciliter autant qu'il est en nous l'exécution des vues de nos concitoyens. En conséquence, nous avons l'honneur de vous remettre, Monsieur, et en votre personne au Corps municipal dont vous êtes le chef, l'administration qui nous avait été confiée. Cependant, les mêmes sentiments qui nous ont animés en acceptant ces fonctions et en les remplissant, ne nous permettent pas de laisser à l'abandon des maisons aussi précieuses à la religion et à l'État, et de donner lieu à la moindre interruption dans la gestion des biens et dans la manutention du bon ordre. Nous continuerons donc à veiller, comme par le passé, au gouvernement de ces maisons et des lieux qui en dépendent, jusqu'à ce que le Corps municipal y ait pourvu, et nous lui donnerons tous les documents, éclaircissements et renseignements dont il pourra avoir besoin, tant pour la régie des biens que pour la discipline de ces deux établissements. »

Le même registre mentionne ou reproduit, aux séances suivantes (26 août et 2 septembre), les lettres écrites par M. d'Hocquart, premier président de la Cour des aides (21 août), par M. de Nicolaï, premier président de la Chambre des comptes (27 août), par M. Antoine Eléonor Léon Le Clerc de Juigné, archevêque de Paris (28 août,) par M. Louis Franoois-de-Paule Lefèvre d'Ormesson, premier président du Parlement (28 août , et par M. Joly de Fleury, procureur-général au Parlement (2 septembre), loutes accusant réception de la lettre du 19 août et exprimant leurs regrets au sujet de la retraite des administrateurs.

La délibération de l'Assemblée des Représentants de la Commune, du 31 août, fut communiquée le 2 septembre au Bureau de l'Hôtel-Dieu, qui prit aussitôt l'arrêté suivant :

<i Lecture faite de l'extrait du procès-verbal des Représentants de la Commune, remis au Bureau aujourd'hui, a été arrêté qu'il en sera fait registie et que l'original dudit extrait sera annexé à la précédente délibéralion ; arrêté en outre que le Bureau consent à continuer ses fonctions, conformément aux termes de la délibération du 19 août dernier, dans le cas néanmoins où les obstacles apportés à l'exercice des fonctions de l'administration, par l'établissement d'une caserne dans le Bureau, seront levés

(1) Le cahier général du Tiers-état s'exprimait ainsi :

« Les administrateurs des hôpitaux seront renouvelés par moitié tous les trois ans et choisis par les communes des villes où se trouvent ces hôpitaux. Ils seront responsables envers ces communes, sous la surveillance des assemblées inunicipales. » (4" partie, art. XXVII.)

« L'Assemblée de Paris met au nombre de ses premiers et de ses plus importants travaux, de s'occuper des hôpitaux de Paris. » (6" partie, art. IV.)

et l'administration rétablie dans la jouissance de ladite maison (i); arrêté pareillement qu'expédition de la présente délibération sera envoyée à l'Assemblée des Représentants de la Commune, et qu'il sera adressé à MM. les chefs (archevêque, premiers présidents, etc.), copie de l'extrait du procès-verbal de ladite assemblée et de ladite délibération. »

Les dix administiateurs laïques étaient, à cette époque : LecouleuK de Vertron, doyen; — Dupont; — Marchais de Migneaux, correcteur de la Chambre des comptes ; — Taupinard de Tillière, conseiller à la Cour des aides ; — Boullenois ; — Martin, trésorier de France ; — Robineau d'Ennemont ; — Vente, fermier général ; — Ollivier, conseiller au Chàtelet ; — et Sylvestre de Sacy, conseiller il la Cour des monnaies ; le receveur-général charitable s'appelait Brochant, et était négociant.

{Collection de documents pour servir à l'histoire des hôpitaux de Paris, par M. BRiiîLE, t. II, p. 2o3-2o4, 258.)

Le Bureau de l'Hôtel-Dieu, après avoir plusieurs fois sollicité son remplacement et offert sa démission, ne quitta définitivement ses fonctions que le 15 avril 1791; il céda alors la place aux administrateurs désignés par le directoire du Département de Paris.

(II) La proposition de l'orateur du Palais-Royal fut, d'après les éditeurs des Mémoires de Bailly en 1822, précédée du discours suivant (t. II, p. 336,

« Messieurs,

« Nous n'ignorons pas avec quelle défaveur vous recevez les députalions des citoyens qui fréquentent le Palais-Royal, et que vous regardez leur concours comme très dangereux. Cependant, Messieurs, si les habitués du Palais-Royal eussent strictement observé les lois concernant les attroupements, la Bastille subsisterait encore, et vous n'auriez pas l'honneur d'être nos Représentants.

« Gardez-vous donc, Messieurs, de considérer ceux qui vous parlent au nom des citoyens assemblés en ce moment au Palais-Royal comme des incendiaires; il est nécessaire que des citoyens, quelque peu instruits, se jettent dans le tourbillon, pour en diriger les mouvements à une fin utile : chacun de nous porte dans son cœur, avec moins de gloire et de mérite, le patriotisme d'un Bailly ou d'un La Fayette.

« Nous savons, Messieurs, que l'Assemblée nationale s'occupe dans ce moment de la question de savoir si, dans la Constitution, on accordera au Roi le pouvoir négatif ou le veto.

« Cependant, Messieurs, il n'est pas un membre de la Commune qui ne regarde le veto comme un sacrilège national. Nous avons entendu ce matin vingt mille citoyens crier : Point de veto! Point de tyrans!

K Le moyen, Messieurs, de prévenir la fureur du peuple, c'est de lui ouvrir des voies légales. 11 veut scruter la conduite de ses députés à l'Assemblée nationale; il veut révoquer ceux qui ne sont plus dignes de sa confiance, car

(1) Le district de Notre-Dame avait choisi, le 20 août, la maison où se tenait le Bureau pour y installer la caserne de sa couipaguie soldée, qui avait, en eflet, occupé le local choisi, avec l'autorisation de La Fayette, le 26 août, malgré les protestations du Bureau.

la confiance doit être libre; il veut expliquer son cahier, et déclarer qu'il n'a point voulu accorder au Roi le veto; il veut enfin rétracter cette erreur, s'il est vrai qu'il y soit tombé. »

II y a tout lieu de croire que cet orateur ne fut autre qu'Elisée Loustalot.

(III) A l'argument tiré de la liberté offerte aux citoyens de présenter leurs motions dans les districts, Camille Desmoulins répondait, dans son Discours de la lanterne aux Parisiens :

a ... Ce jardin est le foyer du patriotisme, le rendez-vous de l'élite des patriotes qui ont quitté leurs foyers et leurs provinces pour assister au magnifique spectacle de la Révolution de 1789, et n'en être pas spectateurs oisifs. De quel droit priver de suffrages cette foule d'étrangers, de suppléants, de correspondants de leurs provinces? Ils sont Français, ils ont intérêt à la Constitution, et droit d'y concourir. Combien de Parisiens mêmes ne se soucient pas d'aller dans leurs districts ! 11 est plus court d'aller au Palais-Royal. On n'a pas besoin d'y demander la parole à un président, d'attendre son tour pendant deux heures. On propose sa motion : si elle trouve des partisans, on fait monter l'orateur sur une chaise; s'il est applaudi, il la rédige; s'il est sifflé, il s'en va. Ainsi faisaient les Romains, dont ]eforn?n ne ressemblait pas mal à notre Palais-Royal... »

(Comparer l'extrait des Révolutions de Paris cité plus haut, Éclaircissement V du l.'j août, p. 233.)

Du Mardi i" Septembre 1789

Séaufc (lu iiiatiii.

L'Assemblée a oiiverl sa séance par une cérémonie aussi noble que touchante.

Le nommé Richardet, soldat de la Garde de Paris, voyant, l'hiver dernier, un citoyen près de se noyer, s'était jeté à l'eau pour le sauver et avait eu le bonheur, en exposent sa vie, de la conserver à un malheureux qui périssait sans son secours; la Ville, instruite de cet acte de courage, avait voté pour le nommé Richardet une médaille ollVant sur un côté les armes de la Ville avec cette légende ( I) :

Civitas pa7'isiensis prxmium fundav'U. — 17 89.

Sur l'autre, une couronne civique avec celte exergue :

Ob submersutn cicem redlvivum.

Et au milieu ces mots :

DOiNNl': A FRANÇOIS RICUARDKT.

(le brave citoyen la reçue ce matin des mains de M. le président et a recueilli les applaudissements et les félicitations de tous les membres qui étaient présents.

Sur la motion faite par un des membres de l'Assemblée qu'il était de la dernière importance de connaître en détail toutes les opérations du Comité des subsistances; l'Assemblée, toujours occupée au milieu de ses travaux multipliés de ce qui peut concourir à lapprovisionnement de la capitale et à l'ordre nécessaire à établirdans ce point dadministration, a pris l'arrêté suivant (II) :

« Sur la représentation faite à l'Assemblée qu'après avoir de- « mandé plusieurs fois au Comité des suiisistances des détails sur « l'objet si important dont il est chargé, elle aurait, le 24 d'août, «envoyé M. Vauvilliei's, son président, M. Rrousse-Desfaucherets^ " son secrétaire, et M. Cilbert des Molièros, l'un de ses membres, '< .uidit Comité pour y prendiv; des renaeign»;meiits certains sm- l'clat

« actuel (les approvisionnements destinés à la subsistance de Paris; « que, malgré cette démarche, impérieusement commandée par le « devoir sacré qu'elle a juré de remplir, elle n'a point encore reçu le « compte qui lui avait été promis;

« L'Assemblée a arrêté de demander à l'instant même au Comité <■ des subsistances un compte précis, c'est-à-dire au moins un jour- « nal des avis d'achats, un journal des avis desdépart, un journal des « arrivages, un journal des envois aux moulins, un journal des re- « tours de blés en farines, un journal de la Halle, ou un journal « général présentant la comparaison de tous ces objets;

'< A arrêté que le présent serait à l'heure même communiqué au « Comité des subsistances, pour, par ledit Comité, représenter à l'As- « semblée lesdits journaux, ou de déclarer par écrit s'il a tel, tel ou « semblables journaux, et s'il est en état de les représenter; en conte séquence, elle a nommé MM. de Joly et Boscary, deux de ses secré- « taires, pour aller avec M. Blondel, l'un de ses présidents, porter le « présent arrêté au Comité des subsistances, faire apporter les jour- « naux à l'Assemblée par MM. du Comité ou rapporter leur réponse « écrite et signée. »

Cet arrêté a été porté au Comité des subsistances par ceux des Représentants de la Commune que l'Assemblée avait nommés.

Le Comité a représenté que tous ses membres ne se trouvant pas, pour le moment, rassemblés dans le Bureau, on ne pourrait faire que ce soir la réponse précise aux demandes de l'Assemblée.

Le Comité de police ayant instruit iÂssemblée des désordres et des alarmes auxquels donnait lieu dans Paris la proclamation d'écrits évidemment faux, injurieux ou incendiaires, l'Assemblée, qui n'a jamais entendu que la liberté de la presse devînt une arme dans la main des calomniateurs et des ennemis de la chose publique, après une nu'ire délibération, a pris l'arrêté suivant (1) :

« Sur la représentation faite par le Comité de police de l'inlidélité des colporteurs et vendeurs d'imprimés qui se permettent de crier les avis les plus alarmants ou les plus faux et qui, pour exciter la curiosité publique, donnent aux feuilles qu'ils débitent des titres qui répandent la crainte et compromettent indistinctement tous les citoyens ; l'Assemblée, considérant que la liberté de la presse ne doit pas être confondue avec la liberté de la proclamation, que celle que se permet-

(1) Voir les arr('té.s du Comité provisoire de police, des 24 et 31 juillet (Éclaircissement I du 2 août, p. 82).— Voir aussi ici-dessus, p. 421.

tenl los colporlears. Irompaiil la ciN'durili' 'lu peuple, niulliplie les fausses nouvelles et ne laisse à ceu.v quils ont trompés que l'erreur et les regrets; que cette licence a toujours été réprimée par les lois ;

« A arrêté que les règlements faits à cet égard seraient exécutés suivant leur^forme et teneur et qu'on ne pourrait crier et proclamer que les décrets de l'Assemblée nationale, les ordonnances royaux et les arrêts, jugements, règlements, avis ou tous autres écrits dont les cours, tribunaux de justice ou assemblées légales auraient ordonné ou permis la proclamation; ordonne que les proclamateui-s de tous autres écrits ou brocbures seront regardés comme perturbateurs du repos public, et invite tous les districts à réprimer les abus que fait naître cette licence (III).

« L'Assemblée a ordonné que le présent arrêté serait imprimé, publié et affiché. »

L'Assemblée, après s'être assurée du zèle et des bons services des volontaires de la Bastille, a arrêté u qu'ils seraient invités à les continuer jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné (IV). »

M. de Rulhières, commandant de la Garde de Paris, ayant invité l'Assemblée à statuer sur une demande qu'il avait cru devoir soumettre à sa décision, l'Assemblée, prenant cette demande en considération, a arrêté ce qui suit :

« Sur la représentation faite par M. de Rulhières qu'il était impor- « tant de pourvoir aux logement et subsistance des c^ivaliers et << dragons qui sont actuellement à Paris et qui sont arrivés avant « et après la lettre du Roi, et même de s'occuper de la subsistance « des hommes et des chevaux (1) ;

« L'Assemblée a autorisa M. de Rulhières à faire, tant pour le loge- « ment que pour la subsistance des dragons et cavaliers arrivés << avant et après la lettre du Roi, tout ce que la prudence lui suggé- " rera, et en outre de pourvoir au logement et à la subsistance des « chevaux; l'Assemblée invitant M. de Rulhières à choisir les loge- « ments autant qu'il le pourra dans son quartier, afin de veiller et << de faire veiller par les olticiers du corps à la discipline et l)onne <« conduite des cavaliers. »

(1) Voir la lettre du lloi à M. de La Fayette, du 21 juillet, ci-dessus, p. 223-224, Kclaircissement II du li août, et la lettre du Roi aux officiers et soldats de sou armée, du li août, ci-dessus, p. 280, Éclaircissement III du 19 août.

Par arrêté du 16 août, matin, M. de Rulhière, ci-devaut commandant de la (larde de Paris, avait été autorisé à faire entrer dans la Garde nationale à cheval les cavaliers éniigrants. (Voir ci-dessus, p. 2:î9.)