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jusqu'à trois heures du matin; et elle ne s'est dissoute qu'après avoir acquis la certitude que tout était tranquille dans le jardin et aux environs du Palais-Royal (IX).

La séance a été continuée à demain lundi 3i août, neuf heures du matin.

Préùdents : Vauviluers.

Blondel.

ViNCEXDON.

Secrétaires : Brol"sse-Desf.\ucherets.

De Jolv.

KCLAIRCISSEMENTS

(I) J'ai vainement cherché la brochure dont il est ici question : M. Tuetey ne la mentionne pas, et M. Maurice Tourneux, à qui jai eu recours, a eu l'obligeance de me répondre « qu'après vérification, il ne trouvait nulle paît trace de celte pièce. »

Il est surprenant que cet imprimé, qui a occupé TAssemblée des Représentants de la Commune durant toute une séance, dont on connaît l'auteur, l'imprimeur, la date exacte, et jusqu'au chiffre du tirage, ait aussi complètement disparu.

.le ne saurais donc dire à quel propos ni en quels ternies l'écrit du chevalier d'Antibes parlait de la lettre de Bailly. Tout ce qu'en dit Bailly se réduit à ceci [Mémoires, t. II, p. 322^ :

« Ma lettre est datée du 30 août, et ne partit que le 30 août pour les districts. Je ne sais comment il s'est fait qu'une brochure, qui a paru le 29 au soir, et intitulée : Départ précipité de Monsieur, etc., citait ma lettre. La brochure dénoncée, l'Assemblée eut connaissance de ma lettre le matin (du 30 août)... »

Cependant, Dailly raconte plus loin que, lorsqu'il eut résolu d'écrire aux districts pour proposer de nommer vingt ofliciers provisoires, il voulut cependant consulter et sur le fond et sur la forme de sa lettre; il la lut au Comité des subsistances, dans lequel il passait la plus grande partie de la journée, et où on lui marquait de l'intérêt ; sa lettre y fut approuvée et pour le fond et pour la forme. [Mémoires, t. II, p. 538.)

La lettre fut donc connue du Comité des subsistances, au plus tard dans la journée du 29, probablement un ou deux jours plus tôt : c'est de là qu'est venue l'indiscrétion.

(II) Sur les mobiles et les intentions qui animaient Bailly au moment où il adressait directement aux districts la lettre du 30 août, voici les explications que lui-même donne dans ses Mémoires (t. II, p. 317-322) :

« J'avais vu avec bien de la peine que ce projet d'organisation municipale, objet si nécessaire, si instant, porté à l'Assemblée le 12 août, avait essuyé tant de retard et de remise que, le 29, il n'y avait encore que le premier article d'arnHé. M. Biissot proposa, ce jour-là môme, un mode de délibération sur le plan, qui fut ajourné jusqu'après l'impiession : ainsi, la forme de l'examen et de la discussion n'était pas même décidée; j'étais effrayé de penser au temps que prendrait la discussion de (cent quarante-huit) articles (1). L'Assemblée n'avait point discuté le règlement militaire; elle l'avait envoyé sur-le champ aux districts : je pensais qu'elle aurait dû faire de même de celui-ci, parce que je voyais tous les maux présents qui résullaient, et tous les dangers futurs qui pouvaient résulter du défaut d'administration municipale.

w Je voyais évidemment que cette Assejnblée, quoique composée pour la plupart d'excellents citoyens bien intentionnés, était flattée du pouvoir, désirait de le conserver, et, sans s'en apercevoir, n'était pas fâchée de reculer le terme qui devait l'en dépouiller. J'ai toujours regardé comme principe que les grandes assemblées ne peuvent pas administrer: {"d'abord, parce qu'il n'y a jamais de secret (je suis partisan de la publicité, je sais qu'elle est la garde de nos droits ; mais, en administration, c'est la publicité des choses faites et non celle des choses à faire) ; 2" les affaires y peuvent être portées par le premier qui demande la parole, et souvent dans des circonstances ou qui les font échouer, ou qui les rendent dangereuses à traiter; 3" les affaires y traînent toujours, parce qu'elles sont discutées par beaucoup de personnes, et souvent elles n'y sont pas mieux décidées, parce que le plus grand nombre n'est pas le plus instruit. Quand je dis instruit, je n'enlends pas des principes, mais des circonslances, des localités, des convenances, des présomptions morales, et d'une infinité de choses qui font admettre, suspendre ou rejeter une proposition; et ces considérations sont ce qui caractérise la véritable administration. Je regardais comme important au bien public de faire cesser le plus tôt possible cette administration par assemblée.

« Cela était d'autant plus instant que, dans cette suspension d'un vrai gouvernement, les districts continuaient à s'assembler et exerçaient, chacun dans leur arrondissement, une assez grande autorité : ils avaient chargé leurs cent quatre-vingts Représentants d'administrer, et cependant ils administraient eux-mêmes,.. Il faut convenir que ce désordre n'était pas tolérable ; il fallait au moins tâcher d'en abréger la durée. Un district prit même, le .■> août, un arrêté sur cet objet, envisageant avec efTroi, dit le préambule, les funestes conséquences des idées qui, si elles n'étaient pas détruites, diviseraient la capitale en soixante républiques.

« Je crus qu'il était de mon devoir d'arrêter ce désordre, et voici le parti que je pris.

« Le plan de Municipalité établissait un conseil général de 300 persomies, un petit conseil de 00, et un bureau administratif de 21. Pour faire jugei' du délire des idées, M. de la Métherie, qui avait fait aussi un plan, faisait le grand conseil de 1,2(>0 personnes, et le petit de 171. Quel petit Comité! Je

(i) Lo uonil)re ries articlos est laissé nu blanc par Bailly.

Sur la division du plau, voir ci-dessus, p. i'J8, Éclalrcissemeut V du 12 août.

40i ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS

jugeai qu'il fallait établir provisoirement le bureau administratif : je fis une lettre-circulaire aux districts, où je leur exposai le temps qu'allait prendre dans l'Assemblée des Représentants la discussion de tous les articles du plan de Municipalité, où je leur proposai de nommer les vingt officiers destinés à composer avec moi le Bureau de Ville qui administrerait, pendant que les Représentants continueraient l'examen du plan de Municipalité...

«... Dans le nouvel ordre et dans la nature des choses, le gouvernement municipal doit être populaire; mais il le sera toujours assez : i" si les officiers sont élus librement; 2" s'ils sont souvent renouvelés; 3" s'ils sont en nombre. Le nombre de vingt-un me paraissait bien suffisant pour gouverner la Ville de Paris. Je ne désapprouvais pas que l'on établit un grand et un petit conseil que l'on aurait consultés, et auxquels on aurait réservé l'audition des comptes et la décision des affaires importantes ; mais je croyais, et l'expérience m'a depuis bien convaincu, que toute l'administration doit être concentrée dans ce bureau. Je demandai donc aux districts de choisir cinq électeurs pour nommer les membres de ce bureau... Les trois cents citoyens que je demandais ne devaient être qu'électeurs, et les cent quatre-vingts devaient rester pour la confection du plan de Municipalité... »

A leur tour, ces explications appellent quelques commentaires. Pour plus de clarté, je les divise en deux paragraphes.

1° Bailly signale l'anarchie qui régnait dans les districts, et cite l'arrêté d'un district, du o août.

L'arrêté est celui du district de Sainte-Opportune; il a été publié dans le Journal de Paris (numéro du 13 août), et imprimé à part (Bib. >'at., Lb 40/383, 6 p. in-8°j. En voici quelques extraits :

« L'assemblée (du district), considérant que les arrêtés des divers districts peuvent présenter l'idée d'une autorité locale, et quelquefois même celle d'un pouvoir isolé et indépendant de leurs co-districts, a envisagé avec effroi les funestes conséquences qui pourraient résulter de semblables idées qui, si elles n'étaient détruites, diviseraient la capitale en soixante républiques, et pourraient, dans un moment où les pouvoirs sont brisés et la force publique absente, produire des maux innombrables;

« L'assemblée, animée du seul amour de la patrie, dont le salut repose sur la concorde et l'union de ses enfants, a cru qu'il y aurait peut-être quelque utilité à publier les maximes dont elle est pénétrée, et elle les présente à ses frères, avec toute la confiance qu'imposent des sentiments purs et dégagés de tout intérêt personnel.

« Elle pense donc :

a Que les districts n'étant qu'une soixantième partie de la capitale, leurs vœux ne peuvent acquérir force de loi qu'autant qu'ils sont adoptés par la pluralité des autres districts ;

« Que, ce principe une fois posé, les districts doivent s'abstenir de porter leur vœu particulier à l'Assemblée nationale, parce que cette auguste Assemblée ne peut s'occuper que des vœux de la Ville de Paris, et non de ceux de chacune de ses divisions;

« Que du même principe il résulte que les districts doivent également s'abstenir de faire publier et afficher leurs arrêtés; et que, s'ils le font, ils doivent au moins se circonscrire dans leurs limites respectives, parce que

Dp] LA. COMMUNE DE PARIS 405

ces affiches multipliées mettent de la confusion dans les idées du peuple... ; « Que, dans ce moment où le châtiment des ennemis publics et la conquête de la liberté ont porté les esprits à la plus grande exaltation, il est bien important de conserver les vrais principes de la liberté, de crainte que la licence n'arrive à sa suite et n'enfante des maux pires que ceux que nous avons délruits;

« Qu'en attendant l'organisation des lois municipales et de la force militaire qui doit en être l'appui, le seul moyen d'assurer la tranquillité publique est de réunir en un même centre nos forces et nos volontés, afin d'en former une masse active et imposante;

« Que l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, présentement chargée de cette organisation et de l'administration provisoire de la cité, doit être ce centre de pouvoir et d'activité ;

« Que cette Assemblée resterait sans fonctions et sans utilité, si chacun des disiricts retenait l'exercice du pouvoir qu'ils lui ont confié. »

Elc

Mais c'est dans les Révolutions de Paris qu'il faut chercher le développement des plaintes de Bailly :

« La mésintelligence qui règne dans les districts, la contradiction de leurs principes, de leurs arrêtés et de leur police, leur désunion de sentiments avec le corps municipal, offrent, depuis que le premier danger est passé, le spectacle d'une épouvantable anarchie. Qu'on imagine un homme dont chaque pied, chaque main, chaque membre aurait une intelligence et une volonté, dont une jambe voudrait marcher, quand l'autre voudrait se reposer; dont le gosier se fermerait, quand l'estomac demanderait des aliments; dont la bouche chanterait, quand les yeux seraient appesantis par le sommeil; et l'on aura une image frappante de l'état affligeant de la capitale. » (iNuméro du 9 au io août 1789.)

« L'opinion publique se déclarera plus d'une fois encore contre les choi.x et les opérations des districts, parce qu'au lieu de se regarder comme des fractions de corrimune, ils s'attachent à former des communes séparées, et qu'ils s'attribuent une volonté entière, quoiqu'ils n'aient qu'un soixantième de volonté. « (Ibid.)

« Si quelque chose pouvait faire regretter l'ancienne police, la police à mouchards, à lettres de cachet, à bastille, ce serait le régime violent et anarchique des districts... Les districts ont créé chacun un comité permanent, un comité de police, un comité militaire, un comité civil, un comité de subsistances ; chaque district a ses présidents, vice-présidents, secrétaires, et chaque comité a été réglé par ses districts. A s'en rapporter aux faits, il paraît que chaque district s'attribue un pouvoir législatif, et que chacun de leurs comités a le pouvoir exécutif pour la partie qui le concerne... Les Représentants assemblés à l'Hôtel de Ville ne sont que des commis ; les commettants sont dans les disiricts, et dès qu'un arrêté des commis ne plaît pas aux commettants, ils le cassent ou ils l'abrogent; ils protestent contre et font afficher leur délibération; mais ce qui déplaît à un ou plusieurs comités, d'autres l'adoptent et le font exécuter... » (Numéro du 23 au 29 août.)

« L'anarcliie des districts nous a précipités en quinze jours au même point

406 ASSEMBLEE DES REPIiESENTANTS

d'avilissement où le gouvernement aristocratique nous avait conduits en trois siècles... Nous n'avons été libres qu'un jour; avant peu, les districts ne seront peuplés que d'esclaves et les comités ne seront composés que de tyrans. » (Ibid.)

A ces trop virulentes critiques, le Patriole français, plus calme, répliquait :

. « >"os ennemis ne cessent, pour nous décrier^ de supposer mille désordres parmi nous ; ils répandent, par exemple, qu'il y a une guerre entre les districts, et cette guerre n'est qu'une chimère. Ils disent que toutes les séances y sont orageuses, et les personnes qui les suivent doivent s'apercevoir combien on y prend l'habitude d'écouter et de discuter. Il est une circonstance qui peut^ faire croire que les districts s'arrogent trop de pouvoir. Mais il faut considérer que l'Assemblée des Représentants de la Commune étant surchargée d'affaires, et ne pouvant les expédier toutes, les districts la remplacent et expédient par eux-mêmes... » (iN' du 2o août.)

2" Le plan que mentionne Bailly « pour faire juger du délire des idées, » est celui de M. de La Métherie, docteur en médecine, intitulé : Projet d'administration pour la Fille de Paris; il fut présenté à l'Assemblée nationale, le 12 janvier 1790, par Guillolin, député du Tiers état de la Ville de Paris, qui en recommanda la lecture à ses collègues. Il a été imprimé en brochure, sans date (Bib. Nat., Lk 7/6o80, 16 p. in 8"), et reproduit dans les Archives parlementaires {i. XI, p. 170, 175-177).

Bien que mentionné dans les Mémoires de Bailly, sous la rubrique du 30 août 1789, il a dû paraître quelques mois plus tard, vers la fin de l'année 1789 : Bailly écrivait trois ans après les événements, avec ses souvenirs et les documents qu'il avait sous la main; il confondait aisément les dates.

De La Métherie proposait, en effet, de faire élire vingt députés par chaque district, ce qui composait une Assemblée de douze cents membres, lesquels élisaient dix Comités d'administration, comprenant chacun un vicemaire ou échevin, seize conseillers et trois secrétaires. La réunion des dix échevins et des cent soixante conseillers, sous la présidence du Maire, formait le petit conseil.

Les dix comités devaient avoir les attributions suivantes : 1° milices bourgeoises ; 2° police ; 3" subsistances ; 4" hôpitaux ; ."i» maisons de force ; G" postes; 7° loteries; 8" revenus de la Ville; 9" embellissement de la Ville; 10° études, académies, etc...

J'arrive à la lettre même insérée dans notre procès-verbal, lettre qui fut l'origine de la deuxième Assemblée des Représentants de la Commune. Ici encore, deux paragraphes.

1" Bailly commence par rappeler sa lettre du 23 juillet, qui précéda la réunion de la première Assemblée des Représentants de la Commune, ainsi que le constate le procès-verbal de la première séance du 2o juillet. (Voir ci-dessus, p. 2.)

Or, le texte même de cette lettre du 23 juillet, qui définissait lès conditions dans lesquelles se formait la première Assemlilée municipale de Paris, était jusqu'ici resté inconnu, et j'avais dû, dans mes Éclaircissements sur la séance du 25 juillet, me borner à en reproduire divers résumés. (Voir ci-dessus, p. li-l."}.) Dojjuis le tirage des premières feuilles de ce volume

décembre 1893}, un hasard heureux a fait entrer à la Bibliothèque Carnavalet un exemplaire imprimé de ce document rarissime, revêtu de la signature autographe de Bailly (dossier 10,073, 4 p. in 4"). Je profite de l'occasion qui m'est ofTerte pour reproduire ici cette pièce, qui, si Je l'avais connue plus tôt, aurait ligure en annexe à la séance du 2'ô juillet :

Paris, 2:{ juillet 1789.

Messieurs,

.l'ai l'honneur de vous représenter qu'il est nécessaire et instant do rrécr et d'organiser l'administration de la Ville de Paris. Les aifaires sont extrêmement multipliées, et sont, pour la plupart, d'une grande importance. .M. le marquis de La Fayette et moi, sommes les seuls représentants constitués légalement par l'élection libre et par la confirmation que nous avons sollicitée, et que le plus grand nombre des districts a bien voulu nous accorder (1); toutes les autres personnes qui partagent le travail avec nous ne le fout que provisoirement: cela uuit extrêmement à l'expédition des affaires. 11 faut un ordre de choses qui soit établi d'une manière légale et durable; c'est à vous, Messieurs, c'est à tous les districts qu'il appartient d'établir cet ordre de choses.

Je prends la liberté de vous proposer que chaque district convoqua toutes les classes de citoyens qui le composent pour nommer deux iléputés pris dans son sein; que ces 120 députés se réunissent, à l'Hôtel de Ville, à .M. le marquis de La Fayette et à moi, pour dresser un plan d'administration municipale, qui, si vous le permettez, sera d'abord établi provisoirement pour le besoin des atîaires, et qui, vous étant aussitôt soumis, sera rectifié par vous, suivant que vous le jugerez à propos.

La plupart des districts ont déjà envoyé, à l'Hôtel de Ville, deux députés (2) ; je supplie ceux qui n'auraient pas encore fait leur nomination, de la faire, et j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'adresser ces députés à l'Hôtel de Ville, samedi 2") juillet, à 10 heures du matin; ils y tiendront une assemblée où nous nous rendrons, M. le marquis de La Fayette et moi, et où l'on dressera un plan d'administration qui puisse vous être proposé.

Je suis avec respect.

Messieurs, Votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Baillv, Maire.

P. S. — J'ai l'honneur de vous observer que je crois important, à cause de

Cl) Élu par acclamation, le 13 juillet 1789, soir, d'abord sous le titre de prévôt des marciiauds et, aussitôt après, sous celui, nouveau alors, de Maire de Paris, Bailly écrivait, dès le 16, au président de l'Assemblée des Électeurs, qu'il lui paraissait naturel que sa nomination fût confirmée par une véritable élection. Le 18, matin, il demande verbalement à la même Assemblée d'inviter les districts à délibérer sur le choix ilu Maire; le 19, matin, il annonce qu'il a écrit luimême aux districts « pour les supplier de vouloir bien délibérer sur sa demande en confinuatiou. » De fait, du 19 au 21 juillet, cinquante-cinq districts envoyèrent des arrêtés portant adhésion formelle aux nominations de Bailly et de La Fayette; deux se prononcèrent daus le même sens le 23 juillet. La plupart de ces délibérations sont mentionnées au procès-verbal de r.Assemblée des Électeurs; cinq sont constatées par des pièces isolées, imprimées ou manuscrites. Le nombre total des districts étant de 61 (avec l'Université), il manque les décisions de quatre districts qui sont : les Enfants-Trouvés Saiut-Antoiue, tîaiut-Joseph, Saint-.Maitiii des Champs et la Sorbonne.

(2) Celte affirmation vient à l'appui de ce que j'ai dit plus haut sur l'arrêté de

plusieurs nominations des députés déjà faites pour différents objets, d'insérer dans le pouvoir des deux députés auxquels je désire me réunir, qu'ils sont spéej^lement nommés pour arriver au but de ma lettre.

On remarquera, dans celte lettre, le passage où les députés à nommer sont invités à se réuni?- à M. de La Fayette et à Bailly pour dresser un plan d'administration municipale. Au moment où il écrivait ses Mémoires, Bailly avait évidemment oublié les termes de son message aux districts, sans quoi, il n'aurait sûrement point formulé l'observation que j'ai signalée à l'occasion du procès-verbal du 2j juillet, et d'où j'avais cru pouvoir tirer la conclusion qu'il n'était point question du chef militaire de la Ville dans la lettre du 23 juillet. (Voir ci dessus, p. 15, Éclaircissement I du 2.ï juillet.)

Pour le surplus, c'est-à-dire pour l'importance de la lettre du 2.3 juillet, au point de vue de la définition des pouvoirs de l'Assemblée des Représentants de la Commune, je m'en réfère à ce que j'ai dit précédemment. (Voir ci-dessus, p, 14-15, 21-22, 22-23 et 41, les Éclaircissements I, XI et XV du 25 juillet, eti du 29 juillet.)

2° Que si nous comparons maintenant le texte du message du 30 août avec les commentaires tirés des Mémoires àe Bailly, nous serons obligés d'avouer que Bailly, tout triple académicien qu'il fût, n'avait pas le don de s'exprimer clairement.

A en croire les Mémoires, le but de la circulaire du 30 août était simplement celui-ci : réunir trois cents délégués des districts, chargés uniquement de procéder à l'élection de vingt administrateurs provisoires et devant se séparer aussitôt après; quant à l'Assemblée des cent quatre-vingts Représentants, débarrassée des soucis de l'administration, elle aurait continué tranquillement l'élaboration du plan de Municipalité.

Vraiment, les cent quatre-vingts sont un peu excusables de n'avoir point deviné que telle était l'intention de Bailly. On peut lire et relire sa lettre, on n'y trouvera pas un mot qui ne laisse supposer que les cent quatre-vingts sont condamnés à disparaître dès que la nouvelle délégation des districts sera formée : leur besogne est accomplie; ils ont dressé un projet d'administration municipale; c'est maintenant aux districts à le discuter, à le modifier au besoin : « tandis que la Municipalité nouvelle administrera, les districts jugeront le plan qui leur est soumis. »

On verra d'ailleurs tout à l'heure comment l'arrêté, pris à la suite de la lettre du 30 août, fit dévier le plan de Bailly, tout en ayant l'air de l'approuver.

(III) Bailly ajoute ici les informations et réflexions suivantes {Mémoires, t. II, p. 323-326) :

« L'Assemblée arrêta de supplier le Roi d'attribuer ces fonds au prêt de la Garde nationale, ce qui fut accordé, et le Roi se chargea de payer le -prêt.

« Cet arrangement fut fait, sans doute, de concert avec M. de La Fayette,

l'Assemblée des Électeurs, les arrêtés des districts des Filles Saint-Thomas et de l'Abbaye Saiut-Germain des Prés, la réquisition du procureur du Roi et de la Ville, et, en général, sur l'attitude des districts parisiens du 18 au 23 juillet. (Voir cidessus, p. 15, 17-19, les Éclaircissements I et VI du 23 juillet.)

et ne me fut point communiqué. Si j'eusse été chargé, comme cela devait être, de traiter celte affaire avec M. Necker, j'aurais demandé que ie Roi se chargeât également de payer V habillement , l'armement et le casernement ; cela était également juste : dans le temps où l'on obtenait tout, lien n'était plus facile. Les revenus ne pouvaient suffire au quart de cette dépense, et cet oubli a ruiné la Ville. »

Le compte général sur les dépenses de l'Etat, depuis le le"" mai 1789 jusques et y compris le 30 avril 1790, présenté par Necker à l'Assemblée nationale, le 21 juillet 1790, constate que les dépenses de la Garde nationale d(î Paris, supportées par le trésor public, s'élevèrent, pour les huit mois qui séparent le l^r septembre 1789 du 30 avril 1790, à 3,082,192 livres, soit, en chiffres ronds, 450,000 livres par mois. [Archives parlementaires, t. XVII, p. 255.)

(IV) Après avoir raconté qu'il n'avait point été averti par l'Assemblée de la convocation des officiers de la Garde nationale pour le serment, et qu'il arriva trop tard, après la cérémonie terminée, Bailly donne, sur la discussion qui s'engagea devant l'Assemblée, au sujet de sa lettre, les détails qui suivent [Mémoires, t. II, p. 323) :

« ... On me dit ensuite que l'Assemblée me priait de monter. J'y allai, et le président, mon ancien collègue (à l'Assemblée des Électeurs, sans doute), M. de Vauvilliers, piit un visage allongé et un air fort douloureux pour m'exposer les griefs de l'Assemblée et me dire, à son égard, combien il avait de chagrin d'être son organe, quand il s'agissait de se plaindre de son chef. M. de Sémonville parla, et bien. Plusieurs autres prirent la parole, avec différentes nuances. Je ne voyais autour de moi que des visages mécontents ; je croyais bien voir aussi, sur quelques-uns, la satisfaction de me trouver en tort. Je n'ai qu'une marche dans une mauvaise affaire, c'est de dire toute la vérité. Je soutins ma démarche par l'exposition de mes motifs, qui étaient pour le bien public et sans réplique, et j'avouai ingénument que j'avais eu tort de n en pas faire part à l'Assemblée. Cet aveu fut fort applaudi et me ramena beaucoup de personnes, les unes de bonne foi, les autres entraînées... »

Quant à l'arrêté pris par l'Assemblée des Représentants, « en présence de M. le Maire et de concert avec lui », il est clair qu'i' s'accordait très mal avec la lettre du 30 août.

Au lieu des vingt administrateurs que demandait Bailly, seuls chargés de l'administration provisoire, sans Assemblée, l'arrêté instituait ou proposait aux districts d instituer le Conseil de Ville, tel que l'organisait le projet de Brissot, c'est-a dire composé de soixante membres, et administrant sous le contrôle dune Assemblée de trois cents membres.

Au lieu de hâter la préparation et le vote définitif du plan d'organisation municipale, soit en le soumettant immédiatement à l'examen des districts (comme semblait le dire la lettre du 30 août), soit en limitant à ce travail la compétence de l'Assemblée des cent quatre-vingts qui aurait continué quelque temps ses fonctions (comme Bailly le fait entendre dans ses Mémoires), l'arrêté du 30 août convoquait une nouvelle Assemblée de trois cents Représentants, investie, comme celle des Cent Vingt et, plus tard, des

i\0 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS

Cent Quatre Vingts, du double mandat d'administrer ou de surveiller ladministration du Conseil de Ville, et d'élaborer un projet d'organisation municipale.

Donc, d'une part, la conriision entre le pouvoir administratif et le pouvoir réglementaire de la Commune, confusion que Bailly avait voulu faire cesser, était maintenue, confirmée, devenait un système.

Et, d'autre part, l'organisation municipale dont Bailly poursuivait l'achèvement, était retardée et indéfiniment ajournée, la nouvelle Assemblée ne devant rien avoir de plus pressé que de recommencer sur nouveaux frais le travail de Brissot et de ses collègues de la première commission.

Bailly n'explique pas très bien pourquoi il consentit à se rallier à une mesure si peu conforme à ses vues; il se contente de dire ce qui suit (Mémoins, t. II, p. 324-32:j; :

« L'Assemblée demanda par un arrêté ce que j'avais demandé par une lettre. Je consentis à me joindre à cette nouvelle démarche ; mais il fallait barrer mes vues, tant pour satisfaire le ressentiment, que pour conserver les grandes assemblées qui font que rien ne marche, mais qui satisfont l'ambition de beaucoup de personnes. On a donc dit... Par cet article, on détruisait tout ce que les vues que ma lettre présentait pouvaient avoir d'utile... J'aurais bien pu refuser de signer cet arrêté, et ne pas permettre que l'on dît de concert avec lui; mais il aurait pu y avoir entre l'Assemblée, peut-être par suite avec un nombre de districts, une scission qui serait devenue funeste au salut public. Je signai, en pensant que les citoyens jugeraient entre ma lettre et l'arrêté des Représentants... »

Les districts ne jugèrent point : ils firent ce qu'on leur demandait des deux côtés, ils nommèrent des délégués, sans trop préciser leurs pouvoirs, sans surtout choisir entre le système de la lettre et le système de l'arrêté. D'où un malentendu entre le Maire, lAssemblée et les districts qui ne cessa de peser sur l'existence de la nouvelle Assemblée et entrava souvent le fonctionnement de la Municipalité provisoire.

Il n'est pas sans intérêt de connaître sur la lettre de Bailly et la conclusion du débat auquel elle donna lieu devant lAssemblée, l'opinion du Patriote français, rédigé par Brissot, Représentant de la Commune. La voici (numéro du 1" septembre) :

« On a lu hier, avec surpiise, dans les districts, une lettre de M. Bailly, sur la nécessité d'adopter un plan de Municipalité et invitant les districts à nommer cinq Électeurs, qui clioi.siraient vingt officiers qui leur seraient subordonnés. Cette lettre, qui était entièrement inconnue à l'Assemblée générale des Représentants, y a excité la surprise et une grande fermentation : le Maire, disait-on avec raison, n'avait pas droit d'inviter ni de convoquer les districts sans la participation de l'Assemblée, encore moins le devaitil par une lettre compromettant l'honneur de l'Assemblée. Son système violait tous les principes de liberté, puisqu'il tendait à concentrer toute l'autorité dans les mains de quelques individus qui dépendraient d'un seul hom.me. Le Maire a cherché à justifier sa conduite, d'après la droiture de ses intentions, et la nécessité d'une administration fixe. Les débats se prolongèrent fort avant dans la nuit. Les districts sont invités à adopter provisoirement une partie du plan de Municipalité. »

Par contre, les Révolutions de Paris, après avoir critiqué le pian élaboré par Brissot et ses collègues, et réclamé pour Paris, dont la population égale celle d"une province, une administration élective analogue à celle des provinces, qui ne laisserait à la Municipalité que la direction de la police, s'exprimait ainsi sur Bailly et sa lettre (numéro du 6 au 12 septembre) :

« La lettre de M. Bailly adressée aux districts à l'effet de les inviter à nommer cinq députés qui, rassemblés ensuite, éliraient vingt officiers pour organiser la Municipalité, circule dans toutes les sociétés. On y nimarque un ton de sagesse et de vérité qui ne peut qu'ajouter à l'estime que la capitale a toujours eue pour son Maire. »

La Chronique de Paris, qu'inspirait Condorcet , est également élogieuse pour Bailly (numéro du 2 septembre] :

« Cette lettre, — dit-elle, — qui prouve les intentions droites, nobles et pures de M. Bailly, a excité dans l'Assemblée des Représentants de la Commune les plus vives réclamations; ils voudraient se persuader que M. le Maire n'a pas le droit d'écrire aux districts sans leur participation. »

(V) On se souvient que la dissolution des ateliers de charité avait été ordonnée par arrêté du 17 août, soir, (Voir ci-dessus, p. 2o9-261.}

Bailly dit à ce sujet {Mémoires, t. II, p. 316-317) :

« Le lundi 17 août, l'Assemblée des Représentants avait fait un règlement pour ne plus recevoir personne dans l'atelier de MoîUmartre, pour que tous ceux qui n'étaient pas de Paris eussent à s'en retirer et regagnassent leur province, au moyen d'un passeport de trois sous par lieue. La dissolution totale de l'atelier fut arrêtée pour le lundi 31 (1). La prévoyance et les soins qu'on employa l'opérèrent plus paisiblement qu'on n'avait espéré. On se débarrassa ainsi d'une masse de dix-sept mille hommes qui était très inquiétante : ceux qui étaient étrangers à Paris s'en allèrent; on ouvrit des ateliers moins grands et séparés pour les habitants qui avaient beaucoup souffert de la Révolution. J'ai vu des marchands, des merciers, des orfèvres, implorer la faveur d'y être employés à vingt sous par jour. Il faut avoir été Maire de Paris, ou officier municipal dans toutes ces circonstances, pour savoir ce que la sensibilité avait à souffrir à chaque moment de la journée. »

Sur l'organisation des nouveaux ateliers dont parle Bailly, je trouve, dans les Rcvolufions de Paris (numéro du 0 au 12 septembre 1789), les renseignements suivants :

« Les ateliers de charité disposés, l'un aux Récollets, l'autre ;i Chaillot, ne tarderont point d'être ouverts, et le Comité de police a fait prendre à cet égard des mesures très sages. Aucun des ouvrieis employés à Montmartre n'a été admis sans des renseignements positifs sur sa personne et son existence ; leurs demeures, leurs noms et leurs signalements sont connus, et les deux sexes y sont admis... »

Le Patriote français (numéro du 4 septembre) dit, de même :

« Les ateliers de Montmartre sont fermés; ce canton est même entièrement abandonné par les malheureux qui le peuplaient. On a ouvert des

(1) L'art. 2 de l'arrêté du 17 août, soir, portait que les ateliers seraient fermés à compter du dimanche ^:i du iiiênie mois. Un répit de huit jours avait été sans Joute accordé par le Comité, sans intervention de l'Assemblée.

4lî ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

ateliers ailleurs ; mais, pour y être admis, les indigents sont astreints à des formalités dans leurs districts, qui préviendront la dilapidation incalculable des deniers publics. »

( VI) L'Assemblée nationale, qui avait discuté pendant tout le mois d'août la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, venait d'entamer la discussion de la partie du projet de Constitution concernant les principes du gouvernement monarchique, présentée par Mounier dès le 27 juillet, et reproduite par lui le 28 août, au nom du Comité de Constitution composé de huit membres, qui avait été nommé le 14 juillet, soir.

Il avait été décidé, le 29 août, que la délibération commencerait par les questions relatives à la sanction royale ou veto, et à l'organisation du pouvoir législatif en une ou deux Chambres.

Déjà, le 14 août, Duquesnoy, député des communes de Bar-le-Duc, avait proposé de décider si le Roi aurait le droit de veto, comme le demandait le Comité de Constitution dans le projet du 27 juillet, et si ce droit serait limité ou illimité, absolu ou suspensif.

C'est le vicomie de Noailles, député de la noblesse de Nemours, qui fit adopter, le 29 août, la motion en vertu de laquelle l'Assemblée avait mis à son ordre du jour le plus prochain les questions suivantes: Ce que l'on entend par sanction royale; — Si elle est nécessaire pour les actes législatifs; — Dans quel cas et de quelle manière elle doit être employée.

Cette décision, aussitôt connue, excita dans l'opinion publique une fermentation générale : le Palais Royal, qu'encombrait la foule, — le 30 août était un dimanche, — retentit de clameurs tumultueuses qui eurent, comme on va voir, leur écho dans l'Assemblée de l'Hôtel de Ville.

(VII) A l'ouverture de la séance de l'Assemblée nationale du 31 août, matin, le président donna lecture de la lettre écrite au ministre de Paris et de la maison du Roi par le président de l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paiis, datée du 30 août, à dix heures du soir. Celte lettre était ainsi conçue :

L'Assemblée des Ileprésentanls de la capitale me charge de vous informer qu'il y a un nombre considérable de citoyens rassemblés dans le Palais-Iloyal; ils parlent d'aller à Versailles. Elle a chargé M. le Commandant de donner des ordres pour arr<Her et prévoir les suites de cet attroupement; nous avons cru devoir vous eu instruire pour prévenir tout événement.

{érchioes parlementaires, t. VIII, p. 512. — L'original, portant la signature de Vauvilliers, président, est aux Archives Nationales, C 86, n° 8.)

(VIII) En dépit de la rectification opérée, il parait bien que notre procèsverbal reste encore inexact, en ce qui touche l'ordre des députations qui se présentèrent, le 30 août, soir, à l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Du récit des Révolutions de Paris, corroboré par les Mémoires de Ferrières, il résulte que le Palais-Royal expédia d'abord à Versailles, vers dis heures du soir, une dépulation de deux cents personnes à peu près, ayant à sa tète l'agitateur de Saint-Huruge (1); que, arrêtée aux Champs-Elysées parles

(I) Le marquis Victor-Amédée de Saint-IIurcge.

postes qu'avait établis La Fayette et refoulée vers le Palais-Royal, elle prit la route de l'Hôtel de Ville, où l'on refusa de la recevoir.

« Il y avait cependant quelques inconvénients, — rapporte Bailly, — à mécontenter les gens qui agitaient le peuple, comme on le faisait au Palais- Royal... Je proposai de lever la séance, et de faire entrer ensuite les députés ; cela fut adopté. Je parlai à M. de Saint-Huruge, et je lui exposai les inconvénients des mouvements du Palais-Royal, l'absurdité et le danger de ses demandes, et je l'exhortai à concilier les esprits et à ramener la paix. Il me le promit, et se retira content de moi. » {Mémoires, t. II, p. 333-334.^

Une seconde députation, choisie parmi les citoyens domiciliés, et dirigée par un capitaine de la Garde nationale nommé Contran, obtint d'être entendue, l'Assemblée de la Commune se bornant d'ailleurs à recevoir les comnmnications qui lui étaient faites.

Quant à la nature de ces communications, le compte rendu de l'Assemblée nationale, du 31 août, malin, la fait suffisamment connaître. (Voir Archives parlementaires, t. VIII, p. 512-513.)

Le comte de Lally-Tollendal, député de la noblesse de Paris, raconta, en effet, presque au début de la séance, qu'il avait reçu pendant la nuit (du 30 au 31), une députation composée d'un avocat du district de Saint-Étienne du Mont et d'un ingénieur du district des Capucins (1) : ils étaient, avaient-ils dit, députés solennellement vers lui, en sa qualité de bon citoyen, pour lui remettre une motion qui a été rédigée dans le Palais-Royal pour être faite le lendemain dans tous les districts. 11 avait donné lecture de cette motion, en ces termes :

Mutiun faite au Palais-Royal, pour être envoyée aux diff'érenls distrirls et aux provinces.

L'art. XI de la Déclaration des droits de l'homme porte :

» La libre couimuuication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sairf à répondre de cette liberté dans le cas prévu par la loi. »

Nous sommes actuellement au moment décisif de la liberté française.

Instruits que plusieurs membres s'appuient sur différents articles des cahiers, il est temps de les rappeler, de les révoquer, et, puisque la personne d'un député est inviolable et sacrée, leur procès sera fait après leur révocation.

Le veto n'appartient pas à un seul homme, mais à vingt cinq millions.

Les citoyens réunis au Palais-Royal pensent que l'on doit révoquer les députés ignorants, corrompus et suspects.

Délibéré au Palais-Royal, ce 30 août 1189.

Puis, un secrétaire lut à l'Assemblée nationale deux lettres anonymes que le bureau venait de recevoir :

Lettre à M. le président.

La Société patriotique du Palais-Royal a l'honneur de vous faire part que, si le parti de l'aristocratie, formé par une partie du clergé, par une partie de la noblesse, et cent vingt membres des communes ignorants ou corrompus, continue de troubler rharmouie, et veut encore la sanction absohie, quinze mille hommes sont prêts à éclairer leurs châteaux et leurs maisons, et les vôtres particulièrement. Monsieur.

(1) Lequel? On peut choisir entre trois districts : les Capucins de la Chausséed'Antin ou Capucins Saint-Louis, les Capucins du Marais, et les Capucins Saint- Houoré.

Lettre à MM. les secrétaires.

Vous nignorez pas l'influence de la Sociét.'' patriotique, ol ce qu'elle peut contre le pouvoir aristocratique.

Nous venons d'instruire M. le président sur sou désir particulier de faire adopter le veto absolu, que nous regardons comme destructeur de la liberté.

Il est à craindre qu"il ne passe, et nous en accusons la cabale du clergé et de la noblesse, formée contre le bien public, plus cent vingt membres des communes qui se sont laissé corrompre. Deux mille lettres sont prêtes de partir pour les provinces et pour les instruire de la conduite de leurs députés; vos maisons répondront de votre opinion, et nous espérons que les anciennes leçons recommenceront. Songez-y, et sauvez-vous.

Le Journal de Paris (numéro du 2 septembre) ayant attribué celfe dernière lettre au marquis de Saint-Huruge, celui-ci écrivit aux auteurs du journal, le 5 septembre, du Chàtelet où il était détenu, — il avait été arrêté en vertu d'un arrêté de l'Assemblée des Représentants, du 2 septembre, — f)Our déclarer « qu'il n'avait jamais écrit ni signé cette lettre infeinale. » Repoussée par le Journal de Paris, sa protestation fut insérée dans les Réooludoris de Paris (numéro du 6 au 12 septembre).

Saint-Huruge, bien qu'il se fût laissé berner par La Fayette, à ce que raconte Baiily (Mémoires, t. II, p. 334), conserva néanmoins parmi les districts de Paris une certaine popularité.

Ainsi, le 27 septembre 1789, un arrêté du district des Carmes-Déchaussés nomme des députés chargés de se concerter avec celui de Saint-Roch sur les démarches h faire en faveur du marquis, qui se plaint de sa détention. (Bib. Nat., manusc. 26o5, fol. 41.)

Le 30 septembre, le district des Cordeliers réclame le jugement définitif ou l'élargissement provisoire du détenu. (Journal général de la cour et de la Ville, numéro du 3 octobre 1789.)

Enfin, le 4 octobre, le marquis démagogue écrit au district de Saint-Roch pour l'informer que le Prévôt de Tlsle de France ne peut lui accorder sa liberté provisoire et qu'il faut s'adresser au garde des sceaux. (Bib. Nat., manusc. 2670, fol. 173.)

Les manifestations du Palais-Royal continuèrent encore durant quelques jours, et nous en trouverons la trace dans le procès-verbal de notre Assemblée des Représentants.

Quant au veto royal, la discussion s'ouvrit à l'Assemblée nationale le l^'' septembre, et se termina le il pai' l'adoption du veto suspensif.

(IX) Le compte rendu de la séance de lAssemblée nationale, du 31 août, matin, donne le texte d'une seconde lettre éciite au ministre de Paris et de la maison du Roi, le 30 août, à deux heures du matin, par le président de l'Assemblée des Représentants de la Commune Elle est fort courte :

Je m'empresse de vous apprendre que, malgré l'effervescence des assemblées du Palais-Royal, les précautions prises par M. le Commandant ont réussi; tout est calme.

(Archives 'parlementaires, t. VIII, p. iil2, — Loriginal, portant la signature de Vanvilliers, président, est aux Archives nationales, C 8f>, n' 8.)

Du Lundi 31 Août 1789

Séance du matin.

A l'ouverture delà séance, MM. Gorguereau, avocat au Parlement, el Brelut de La Grange ont été présentés à l'Assemblée, le premier en qualité de député du district des Blancs-Manteaux, nommé sur la démission de M. Picard(l); le second en qualité de député du disti-ict de Saint-Magloire, nommé sur la démission de M. de Vergennes (2).

Leurs pouvoirs ayant été vérifiés, ils ont prêté le serment accoutumé et ont pris place dans l'Assemblée en qualité de Représentants de la Commune.

Sur la demande formée par le district de Saint-Germain lAuxeri-ois, tendante à ce que l'Assemblée voulût bien l'autoriser à emprunter, sous le cautionnement de la Ville, une somme de six mille livres pour ses besoins journaliers; il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Sur l'adresse faite par le Bureau de l'Hùtel-Dieu, et vu ses offres de remettre entre les mains du corps municipal l'administration dont il était chargé (I) ;

L'Assemblée, prenant en considération la délibération de MM. du Bureau de rH(Hel-Dieu, a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, rendant justice aux sentiments qui animent MM. les « adminislrati'urs de llbMel-Dieu et comptant sur le patriotisme « dont ils ont donné des preuves si constantes, a arrêté qu'ils seraient « priés de vouloir bien continuer leur administration et remplir leurs « fonctions jusqu'à ce que le plan de la Municipalité ait été déliniti- « vement arrêté et qu'on ait prononcé sur les détails à l'établissement " des administrations des hripilaux. »

Un des membres de l'Assemblée ayant observé qu'il convenait de

(0 Klu du 2o juillet.

(2) Lire : Graviek uk Vi.koknnjis; élu du -l'ô juillet.

prendre un parti sur le compte du nommé Crettet, arrêté le 9 de ce mois el interroii;é le ^7 : il a été arrêté « qu'il serait renvoyé par devant « le lieutenant-criminel du Chàtelet pour lui être son procès fait et <• parfait, suivant la rigueur des ordonnances » (1).

Sur le vu de la délibération prise par les syndic et adjoints de la communauté de MM. les cordonniers de cette ville relativement à l'insurrection d'un grand noml)re de leurs ouvriers; « TAssemblée a « engagé M. le Commandant-général à prendre toutes les précautions « que sa sagesse lui suggérerait pour faire exécuter les arrêtés pré- « cédemment pris pour faire cesser les attroupements (i) et pour « prévenir toute insurrection nuisible à l'ordre public de la part des « garçons cordonniers de cette Ville ».

L'Assemblée, délibérant ensuite sur les plaintes et réclamations du maître de poste de Charenton contre M. Charton, l'un de ses députés à Provins, à TefTet de surveiller l'acbat et l'envoi des grains et des farines pour la subsistance de la capitale (3);

« A arrêté que le maître des postes de Cbarenton serait autorisé à « se retirer devers le Bureau d'administration delà Ville pour obtenir « le payement des chevaux qu'on a refusé de payer ;

« Que l'excédent du prix des chevaux, qui ne doit pas être à la « charge de la Ville, serait supporté par M. Charton;

« Que l'Assemblée improuve ce procédé; qu'à cet eflfet, M. Charton « serait mandé pour recevoir le témoignage de cette improbation ; et, « afin de donner au maître de poste de Charenton la satisfaction (' qu'on ne saurait lui refuser, que copie du présent arrêté serait « envoyée au mailre de poste de Charenton. »

Les délibérations ont été interrompues par l'arrivée de MM. les volontaires de la basoche du Chàtelet (4).

Us ont fait annoncer qu'après avoir partagé, réunis en corps, tous les dangers de la patrie, ils venaient donner à la capitale une nouvelle preuve de leur zèle en soumettant au jugement de la Conmiune

(i) Voir ci-dessus, séance du 9 août, «nir, p. l.)8-14i, et Éclaircissement I, p. 14o.

(2) Voir notamment les arn'tés des 1 août, soir (p. 123 124), \'6 anût, soir (p. 229), 18 août, malin (p. 26b) et 21 août, matin (p. 298;.

(3) Voir ci-dessus, p. 91, séance du 4 août, soir.

(4) Voir ci-dessus, p. 362-363, séance du 21 août, matin, et Éclaircissement lli du même jour, p. 371-37;j.

rexamen et la décision de la question de savoir s'ils resteraient en corporation.

Une conduite si noble de la part de cette l)rave et brillante jeunesse a été vivement applaudie par tous les Repré'senlants de la Commune.

Il a été arrêté « que, pour donner plus de publicité à un dévoue- « ment aussi généreux qu'il est louable, TAssemblée se transporterait « à linstant dans la grande salle pour y recevoir MM. les volontaires « du Chàtelet et que M. le président leur adresserait, au nom de tous « les Représentants de la Commune, un témoignage honorable d'ad- « miration et de reconnaissance. »

LAssemblée s'étant aussitéit formée dans la grande salle de rilùtel de Ville, MM. les volontaires du Chàtelet y <»nt été introduits avec leurs armes et leurs drapeaux au milieu des applaudissements de leurs concitoyens. L'un d'entr'eux, s'étant approché du bureau, a prononcé, en présence de M. le président et de M. le Commandantgénéral, le discours suivant :

« Messieurs,

« Nous chercherions en vain des termes pour vous exprimer notre reconnaissance; nous admettre dans une Assemblée si respectable était une faveur bien glorieuse, bien satisfaisante pour nous ; mais les éloges dont vous daignez nous honorer mettent le comble à vos bontés. Us ajouteraient, s'il était possible, aux sentiments de patriotisme et d'bonneur qui, jusqu'à présent, ont guidé nos démarches. 0 jour à jamais mémorable ! nous, citoyens, trop jeunes encore pour espérer de rendre à la patrie de véritables services, à peine osons-nous aspirer au bonheur d'être utiles, et nos efforts sont couronnés par les éloges les plus flatteurs ; nous recevons les applaudissements de nos concitoyens, de ces concitoyens qui, pour 1 amour de la patrie, ont exposé leur vie, ont sacrifié leur temps, leur intérêt et leur fortune, et qui nous font participer à la gloire d'avoir concouru avec eux à la restauration de la liberté, au maintien de Tordre, à la subsistance de la cité commune.

« Nous recevons des éloges de la boucbe de ce généieux citoyen qui les mérite tous à lui seul; que Paris s'honore d'avoir prodiut, qu'il se vante d'avoir nommé pour son Représentant ;i la nation, qu'il se glorifie d'avoir aujourd'hui pour chef; de ce citoyen respectable et chéri qui, l'un des premiers apôtres de la liberté française, après en avoir posé les bases dans l'Assemblée de la nation, vient les consolider parmi nous.

« Nous recevons les applaudissements de l'illustre général qu'un cri jiublic d'attendrissement et de joie plara,pour le salut de tous, à la tète des soldats de la liberté, qui, pour le bien général, pour le 'établissement de l'ordre, sacrifia les lauriers dont il se couvrait au milieu des Représentants de la nation, ouitlia son repos, sa santé, méprisa (i) des peines et des travaux sans nombre pour venir ginder nos pas incertains, tenir les rênes de la liberté, et, par des routes qui lui sont familières, nous conduire sûrement à son temple. Oui, le brave général oublie que c'est" lui qui nous guida toujours,

(1) Sic, daus le texte originaL