‹ Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution. Series I and II (volume 4)Chapitre 56 sur 103 · COMITÉ MILITAIRE · texte numérisé non relu

COMITÉ MILITAIRE

Délibération du 9 septembre 17Sf}.

« M. le marquis de La Fayette, ayant déclaré au Comité qu'il s'en rapportait à son choix de lui indiquer les quatre personnes qu'il devait présenter à l'Assemblée des Représentants de la Commune pour la place de Commissaire-général (3), le Comité a d'abord cherché à connaître les personnes qui prétendaient à cette place : cette connaissance prise, il a été arrêté de procéder au scruliii. ]\IM. de Romainvilliers (4) et de Keralio (5) ont été nommés scrutateurs; et. l'opération faite, le résultat du scrutin a été que les voix se sont

(1) Voir ci-dessus, p. 608, même séance.

(2) Le 15 septembre, matin, cinquante-six distincts avaient fait connaître leur décision. (Voir ci-dessus, p. 581-582.) A la première séance de la nouvelle Assemblée, le 19 septembre, soixante districts (dont l'Université) sont mentionnés comme ayant nommé des délégués ; un seul, celui de l'Abbaye Saint-Germain des Prés, est absent.

(3j Voir ci-dessus, p. 189, 202, 227 et 5.j9-o60, la lettre de La Fayette priaut TAssemblée de nommer elle-même le Commissaire-général, 12 août, soir, l'arrêté de l'Assemblée invitant La Fayette à lui présenter quatre candidats, 13 août, matin, la réponse de La Fayette insistant sur ses premières observations, 15 août, soir, et eufiu la présentation du Comité militaire, déjà insérée au procès-verbal du 13 septembre, matin.

(4) Lire : De Ramainvilliers. (Voir ci-dessus, p. 310.)

(5) Lire : Guynemeut de Keralio,

réunies en plus ii,ran(l iiomhi-o pii faveur des personnes ci-après, et dans l'ordre qui suit :

« Savoir :

i\IM. llion.

De Bourj^es,

Muguet de ('.hauipalier,

Viotte.

« Kl attendu que M. llion, secrétaire du Comité, ne peut en remplir les fonctions dès sa nomination, le Comité a unanimement nommé M. Barré de Boisméant pour rédiger et signer, comme secrétaire, le présent arrêté.

« Signé : de Saint-Martin, vice-président; Barré de Boisméant, Boispréaux, Masson de Neuville, etc. «

L'Assemblée, délibérant sur cette proposition , a remis à procéder à cette nomination après la formation de la nouvelle Assemblée.

« Sur le compte rendu à l'Assemblée, par M. de Maissemy, l'un des Représentants de la Commune, et député à Compiègne pour la réception des fusils que le Roi a bien voulu donner à la Ville de Paris (1) ; que vu l'impossibilité de se pi-ocurer un assez grand nombri» de voitures pour transporter à Paris la totalité de ces armes, et pour éviter le retard et la dépense qu'auraient entraînés le chargement et le déchargement de toutes les voilures, ce qui aurait obligé le détachement de la Garde nationale parisienne de rester au moins une journée de plus à Compiègne, il avait été forcé de retenir, sous le bon plaisir du ministre, qui l'a approuvé, douze des chariots d'artillerie jusqu'à Paris, à la charge de suppléer à l'étape, tant pour les chevaux que pour les conducteurs, aux frais de la Ville; et sur la représentation faite par les ofticiers préposés ù, la conduite de ces équipages, qu'ils n'ont pu obtenir du gouvernement une nouvelle étape pour retourner de Paris à Douai, mais seulement des logements sur la route, malgré les représentations faites au ministre de la guerre, par M. de Maissemy; l'Assemblée, considérant qu'il était de sa justice d'indemniser les directeurs et entrepreneurs desdits équipages des frais de retour jus(iu'ù Douai, à raison de 172 livres par jour, somme à la(]U('lle a monte leur dépense joui-nalière, de Compiègne; à Paris, autorise le Bureau d'administration à allouer cette dépense extraordinaire,

(1) Voir ci-dessus, p. u2't et tiOi.

et à donner les ordres nécessaires pour que cette somme leui' soil payée. »

La séance a été continuée à demain, neuf heures prt'ciscs.

VmCEXDON.

Blondel.

Secrétaires : Brousse-Desfauc.iierets.

De Joly.

IXLAIRCISSEMENTS

(I) Sur la nomination de l'aumônier de l'hôpital militaire, Bailly donne les renseignements suivants {Mémoires, t. IL p. 371) :

« On a nommé M, l'abbé D'Herbez aumônier de l'hôpital militaire : il y en avait cependant un nommé, je ciois, M. l'abbé Bonnot, qui n'avait pas démérité. J'en sais bien la raison : le premier avait été attaché à quelqu'un de la Commune. Tout cela se faisait sans moi; je n'ai jamais eu aucune part aux nominations ni présentations. »

Nous n'avons point de renseignements sur l'abbé Herbez, pas plus que sur son prédécesseur Bonnot.

(II) Immédiatement à la suite du passage cité dans l'Éclaircissement I, ci-dessus, Bailly ajoute [Ibid., p. 372) :

« M. de Beauchesne fut fait médecin de cet hôpital, mais sans appointements. J'ai été bien longtemps sans vouloir lui signer son brevet. On voulait mon nom, parce qu'on voyait bien que je durerais plus longtemps que l'Assemblée; mais s'il n'y avait pas de loi qui me permît de m'élever contre la nomination, il n'y en avait point qui m'obligeât à signer. »

De Beauches.ne était, depuis le 2o juillet, et il fut encore après le 18 septembre, Représentant de la Commune pour le district des Théatins, sur le territoire duquel se trouvait le Gros-Caillou, Il avait sollicité les fonctions de médecin en chef dès le 23 août, soir, et le 8 septembre, soir, il avait été autorisé à les exercer à titre provisoire. (Voir ci-dessus, p. 320 et oI3.)

(III) Le nouveau corps d'infanterie, ainsi créé le 17 septembre, est celui des Chasseurs nationaux parisiens^ jilus connu sous le titre de Chasseurs des barrières.

Le rapport du Comité militaire, mentionné dans le texte, est intitulé : Projet de formation de six compagnies de chasseurs nationaux parisiens de 100 hommes chacune et affectées spécialement à la garde des barrières, 17 septembre 1789. (Bib. Carnavalet, dossier 150, 8 p. in-4°.)

Malgré les protestations d'un certain nombre de districts, protestations qui se prolongèrent jusqu'à la fin de novembre, les six compagnies furent organisées, et composées en majeure partie de soldats émigrants des troupes étrangères; plus tard, même, une septième et une huitième compagnie (1) furent instituées pour la garde de la Halle au blé et l'escorte des convois de grains. Puis, deux compagnies de canonniers furent assimilées pour le service aux compagnies de chasseurs.

Aussi, le rapport de M. de Jlenou, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation de la Garde nationale soldée parisienne, du 3 août 1791, compte-t-il, parmi les troupes soldées de la Garde nationale de Paris, dix compagnies de chasseurs à 100 hommes, soit 1,000 hommes. [Archives parlementaires, t. XXIX, p. 138.)

Conformément aux conclusions de ce rapport, les dix compagnies de chasseurs des barrières furent supprimées et transformées, par le décret du j août 1791, en deux bataillons d'infanterie légère, en même temps que les autres corps de la Garde nationale soldée étaient versés, soit dans l'infanterie de ligne, soit dans la gendarmerie nationale. [Ibid., p. 200-207.)

Il y eut aussi, dans presque tous les bataillons de la Garde nationale parisienne, des compagnies de chasseurs volontaires (complètement distincts des chasseurs soldés), qui s'organisèrent spontanément à la suite de la créalion des compagnies de chasseurs soldés, de sorte que, vers la fin de 1789, les bataillons complets se composaient d'une compagnie de grenadiers volontaires (oO hommes), d'une compagnie de fusiliers soldés, dite compagnie du centre (100 hommes), de quatre compagnies de fusiliers volontaires (à 100 hommes par compagnie), et d'une compagnie de chasseurs volontaires (oO hommes); au total, GOO hommes répartis en sept compagnies.

Chacune des six divisions de la Garde nationale (infanterie) comprenait, comme nous Tavons vu, les bataillons de dix districts (p. 181-183), et, en plus, une compagnie de grenadiers soldés (100 hommes) et une compagnie de chasseurs soldés (100 hommes), soit, en tout : douze compagnies soldées et soixante compagnies non soldées ou volontaires, formant un groupe de 6,200 hommes.

A part les chasseurs soldés ou chasseurs des barrières, chargés d'un service spécial et qui constituaient une sorte de brigade armée de l'octroi de Paris, les autres soldats-citoyens ne se distinguaient que par des différences de costumes. Cependant, les compagnies de grenadiers et de chasseurs volontaires, composées de jeunes gens, faisaient en général un service plus actif que les simples fusiliers, presque tous pères de famille,

[Voir : 1" Ahnanach militaire de la Garde na'.ionale parisienn"^ 1790, in-12 (Bib. Carnavalet, 4707); — 2' Etrennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de Paris, par Bretelle et Alletz, soldatscitoyens, 1790, in-12 (Bib. Xat., Le 31/381.)

Le décret du 12 septembre 1791, qui organisa la Garde nationale parisienne non soldée — jusqu'à cette époque, elle n'existait qu'en vertu du

(1) La huitième compagnie des chasseurs soldés fut formée avec la compagnie lies Volontaires nationaux de la BastUte (voir ci-dessus, p. 443-i'».j et 566-569 ) : elle conserva Hulin pour capitaine.

plan préparé par le Comité militaire et accepté par les districts (1), — supprimait, par voie de prétérition, les compagnies de chasseurs volontaires. Les fusiliers et les grenadiers étaient maintenus.

Les trois mille chasseurs volontaires se réunirent le 9 octobre à l'Évêché et préparèrent une pétition qui fut apportée à la barre de l'Assemblée nationale le 10 octobre 1791 : ils demandaient à subsister en compagnies telles qu'elles avaient été créées ou, sinon, à être recréés en compagnies légères volontaires, attachées aux bataillons. L'Assemblée prononça l'ajournement jusqu'après la formation de ses comités. (British Muséum, F.R, 232, 1,4 p. in-8". — Archives parlemenhilres, t. XXXIV, p. 130-1 oi, l.)4-loo.)

Le 1" janvier 1792, pétition du l^"^ bataillon de la 2^ division (bataillon de l'ancien district des Prémonlrés) pour le rétablissement des chasseurs, présentée à l'Assemblée nationale et renvoyée au Comité militaire. [Ibid., t. XXXVI, p. 727.)

Le rapport du Comité militaire, présenté par Dupetitbois le 7 janvier, discuté en seconde et troisième lecture le 24 janvier et le 11 février 1792, concluait à la formation des chasseurs volontaires de l'armée parisienne en six bataillons de dix compagnies (chaque compagnie de 72 hommes, officiers et soldats), sous la dénomination d'infanterie légère ; chacun de ces bataillons devait être attaché à une des six légions qui avaient remplacé les six anciennes divisions. Violemment attaqué par Merlin, Thuriot, etc., faiblement soutenu par Gouvion (2), le projet du Comité militaire fut écarté par la question préalable, et remplacé par un décret (du 11 février 1792) qui, tout en confirmant celui du 12 septembre 1791, décidait que « dans les lieux où il aurait été conservé des compagnies de chasseurs, elles continueraient à faire le service comme par le passé, jusqu'au premier lenouvellement des officiers et sous officiers, fixé par la loi au deuxième dimanche de mai 1793. » (Ibid., t. XXXVII, p. 133-134, 639-6iO, et t. XXXVIII, p. 431-433.)

Finalement, les compagnies de chasseurs volontaires de 1789, maintenues à titre provisoire, durèrent jusqu'à l'organisation des sections armées, décrétée le 19 août 1792 (3), qui, supprimant toutes distinctions, fit disparaître en même temps chasseurs et grenadiers et ne laissa subsister que des citoyens-armés.

(IV) Les noms des adjudants-majors généraux de la Garde nationale parisienne ne se retrouvent pas exactement, tels que les donne notre procèsverbal, dans VJbnanach royal de 1790, dans VAlmanach militaire de la Garde vaiionale pour 1790, et dans les Étrennes aux Parisiens patriotes de la même année.

Le premier y est dénommé : P.\rem d'Est.\ny, et non d'Estagny, comme dans notre texte.

Pour le second, de Plain ville, pas de changement.

Quant au troisième, que notre texte appelle Giharui.n, les trois recueils ûfliciels, auxquels je me réfère, lui uttribut-nt le nom de Richardin.

(1) Voir ci-dessus, p. 64 et 127-12S.

(2) Sur Gouviou, voir ci-dessus, p. 210.

(3) Voir ci-dessus, p. 195.

Du Vendredi 18 Seplembi-e 1789

Séance du matiu.

A rouverture de la séance, MM. Vautrin et Prévost de Saint-Lucien, chargés, sur l'arrêté du 13 [i), de prendre des renseignements nécessaires relativement h l'élection des officiers de la compagnie soldée du district de Bonne-Nouvelle, ont rendu compte de leur mission.

Sur le rapport d'une réclamation de M. Château contre son exclusion des places de capitaine et daide-major de la compagnie soldée de son district, et de la réponse faite aux commissaires par le coniiltde Bonne-Nouvelle, l'Assemblée a arrêté que le district de Bonne- Nouvelle serait invité à lui envoyer deux députés pour expliquer les motifs de cette exclusion.

M. de Corberon, membre du Comité de police, a rendu compte à l'Assemblée que, sur une dénonciation qui lui avait été adressée sous le nom des citoyens de la ville de Pontoise, qui se plaignaient de différents désordres et vexations contre leurs officiers municipaux atti'ibués à M. de Saint-Félix, cette lettre avait été renvoyée par le Comité de police à M. de Sainte-Suzanne, prévôt-général (2), pour faire les informations nécessaires; que ces différents faits, notamment une apposition de scellés faite, d'autorité privée, chez M. de la Forest, subdélégué à Pontoise, avaient donné lieu à des réclamations adressées à l'Assemblée nationale, sur lesquelles elle avait fait demander à l'Assemblée des éclaircissements, et que l'information et les procès-verbaux faits par les officiers du siège prév(')tal de Beauvais venaient d'être envoyés au Comité de police.

L'Assemblée, après avoir entendu le rapport de M. de Corberon et

(1) Voir ci-dessus, p. .'iSS, l'ainHé du 10 septembre, soir.

(2) Il s'agit ici du prévU-f/énéral de la maréchaussée de la Généralité de Paris, dont les lieutenants de maréchaussée étaient les subordouués. (Voir ci- dessus, p. y92, Kclaircissement VI du 13 septembre.) — Le prévôt de 118!) est peut-être le liruneheau de ><ainle Suzann" qui, après avoir été général de la République et sénateur de l'Emjtire, finit pair de la Restauration, ou plutôt un parent de celui-là.

de M. de Saint-Félix, qui avait été mandé, a décidé « que, sur le rapport, il n'y avait lieu à délibérer; et, cependant, qu'il serait répondu il TAssemblée nationale que TAssemblée des Représentants de la Commune n'a donné ni pouvoir ni ordre à personne d'apposer les scellés chez M. de la Forest, procureur du Roi, à Pontoise; et que M. Meuguine de Saint-Félix (1 , qui les a posés, est convenu dans l'Assemblée n'avoir eu aucune autorisation pour cet objet. »

Elle a arrêté, en outre, « que le Comité de police enverrait à l'Assemblée nationale la lettre anonyme des citoyens de Pontoise, l'arrêté du Comité de police, qui renvoie cette lettre à M. de Sainte-Suzanne, la procédure faite par le lieutenant de la maréchaussée de Beauvais, et la lettre écrite, pour la justiiicalion de M. de Saint-Félix, par le comité de la \ illr di' Pniitnise au Comité de police de la Ville de Paris. "

Sur la j-('pi'é<fntatiiin faite par plusimn-s rn('nil)i'es du Comité des subsistances, que la multitude des députations qui leur étaient adressées les privait du temps nécessaire pour la continuité et la suite de leurs opérations, il a été arrêté que, cet après-midi, l'Assemblée recevrait les députations.

On a annoncé une députation du district de Saint-Étienne du Mont, qui a été introduite. Elle a fait lecture d'une délibération de ce district pour s'informer des causes de la disette et des mesures qui avaient été prises, jusqu'à présent, pour pourvoir à l'approvisionnement de la capitale.

M. le président a répondu que l'Assemblée s'était occupée, sans relâche, de cet objet; que les distributions de farines qui se faisaient à la Halle excédaient, dans ce moment, le taux de la consommation journalière, et que les mesures capables d'assurer le résultat de ces soins faisaient, dans cet instant, l'objet de sa sollicitude.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Vauvtllip:rs.

YlNCENDON.

Blondel.

Secrétaires : Brol"ssi:-Di:sf.\ugherets.

De Joly.

(1) Lire: .Vfe.srywme/ (^/e .'ïadw^-Féfe (Marin-Emmanuel;, Électeur de 89, attaché au Comitt' des subsistances. (Voir ci-dessus, p. .Sl."j, et Tuetey, Répertoire général, t. 1, Table.)

Séauct.' (iu soir.

MM. les députés du Comité militaire se sont rendus à lAssemblée et lui ont proposé de sanctionner le règlement militaire qu'ils ont rédiiçé, concernant la cavalerie de la Garde nationale parisienne (I).

11 a été arrèt(3 qu'il en serait référé demain à l'Assemblée des Trois- Cents Représentants.

M. Vautrin, l'un des commissaires chargés de se transporter au district de Bonne-Nouvelle, relativement aux élections de la compagnie soldée de ce district (1\ a fait rapport des faits concernant M. Bélizaire.

Il a été arrêté qu'avant de statuer sur cet objet, M. Bélizaire devait être entendu.

Sur le compte qui a été rendu à l'Assemblée d'une lettre qui lui a été adressée par M. Duteil, ci-devant premier secrétaire de l'Intendance (2\ relativement à l'état, qui lui avait été demandé, des moulins existant dans la Généralité de Paris, par laquelle il observe « que « les renseignements désirés par l'Assemblée se trouvent sous les « scellés apposés à rH(Hel de l'Intendance; »

L'Assemblée, en contirmant les commissaires nommés pour la levée des scellés dont il s'agit, a arrêté que le premier objet de leur travail serait de chercher l'état des moulins employés pour la Ville de Paris, et tous les renseignements relatifs à ces objets qui leur seraient indiqués par M. Duteil, et, qu'en outre, M. Parqués (3) serait adjoint aux commissaires déjà nommés pour reconnaître les scellés.

L'Assemblée s'est ensuite occupée d'iMie demande des forts de la Halle, qui, dans la crainte d'être troublés dans les fonctions dont ils sont chargés, ont représenté à l'Assemblée leurs titres; et s'appuyant aussi sur l'usage et la nécessité que le service de la Halle soit fait par gens connus, lui ont demandé la conliiTuation de leurs droits.

L'Assemblée, délibérant sur cette réclamation, et prenant en considération les motifs sur lesquels elle était appuyée, a arrêté ce qui suit :

« Sur la demande faite par les forts employés aux travaux de la Halle, l'Assemblée, ayant examiné les brevets (jui constatent leurs

(1) Voir ci-ilessus, p. 610.

(2) Une lettre écrite par ce Duteil à sa feraïuc avait rté trouvée daus les poches de .M. lie Flesselles après sa mort, {l'rovèsverbal des Électeurs, 14 juillet.)

(:{) Lire : Parquez.

droits et reconnu que Tusage et la justice se réunissaient en leur faveur, a arrêté qu'il ne serait rien innové à leur égard, et qu'ils exerceraient leurs fonctions comme parle passé; ordonne que le présent arrêté sera imprimé, artiché et proclamé à la Halle, au son du tambour, en présence et par les ordres de MM. les commissaires qui y sont établis par l'Assemblée; invite lesdits commissaires à veiller à son exécution, et les charge de régler les difficultés qui pourraient naître à cet égard. »

L'Assemblée a reçu des députations des districts des Carmes, des Cordeliers, Saint-André des Arcs, Saint-Germain des Prés, des Prémontrés et des Jacobins du faubourg Saint-Germain, qui ont communiqué leurs inquiétudes par rapport aux subsistances (1).

M. le président leur a donné à tous les éclaircissements relatifs aux circonstances.

Les membres du Comité des subsistances sont venus rendre compte que des particuliers, dans le coupable dessein d'alarmer le peuple et de le porter à des extrémités fâcheuses, exposaient dans les rues des farines viciées, qu'ils annonçaient être destinées à la consommation,

L'Assemblée, après avoir entendu le rapport du Comité des subsistances, et s'être assurée de l'exactitude des précautions prises à la Halle par rapport aux farines avariées, a ordonné ([ue l'arrêté suivant serait sur-le-champ imprimé et aftiché :

(' Sur le rapport fait par les Représentants de la Commune, membres du Comité des subsistances, qui ont dit que plusieurs particuliers s'étant introduits, la semaine dernière, dans les greniers de la Halle où sont resserrées les farines avariées ou viciées que la Municipalité ne fait pas vendre même à des coleurs, s'étaient emparés d'une partie de ces farines et les avaient montrées au peuple, dans le dessein pervers d'exciter une émeute ; qu'encore aujourd'hui, quelques particuliers promènent dans les rues des farines de mauvaise qualité, pour alarmer le peuple sur la qualité des subsistances:

« L'Assemblée, considérant que les boulangers ne sont point obligés de se pourvoir à la Halle; que les farines qui leur sont distribuées sont généralement de bonne qualité; que, comme une partie des farines apportées à la Halle arrivent par la mer, il est

(1) La mrme délégation a déjà été signalée daus le texte, p. 599.

possible qu'il y en ait quelquefois d'avariées; (|ue les l)oulanj:;ers oui toujoui's été admis à rapporter à la Halle les mauvaises farines (jui peuvent se rencontrer parmi celles qui leur sont délivrées; que ces mauvaises farines sont ensuite resserrées, et ((u'il est expressément défendu d'en vendre à qui que ce soit ;

« A arrêté qu'il serait fait les défenses les plus expresses de prendre de ces farines avariées, de les exposer au peuple et d'exciter du trouble dans la capitale sur la qualité des subsistances, sous peine d'être punis comme séditieux et perturbateurs du repos public. »

MM. Rigault (1) et Pantin, commissaires nommés pour la levée des scellés chez le sieur de La Porte (2), ont rendu compt<! à l'Assemblée de l'exécution de son arrêté.

Ils ont déposé sur le bureau deux croix et quatre pièces trouvées sous les scellés, qu'ils ont cru important de mettre sous les yeux de l'Assemblée.

« L'Assemblée a ordonné que les pièces et les deux croix dont il s'agit seraient déposées au secrétariat, et a autorisé l'un de MM. les secrétaires à décharger le procès-verbal de M. Berton, commissaire au Châtelet. »

Le Comité militaire est venu pi'ésenter l'arrêté suivant, concernant runiforme des chirurgiens-majors de division, et a prié l'Assemblée de le revêtir de son approbation :

« Le Comité, délibérant sur la demande portée par le mémoire signé « de six chirurgiens-majors;

« A arrêté que l'uniforme des six chirurgiens-majors de division « de la Garde nationale parisienne sera : habit bleu, revers et collet « blancs, parements rouges, avec une petite brodei'ie en or sur les « revers, le collet et les parements, telle qu'elle sera réglée par le Bu- « reau de l'habillenuMit, sans épaulettes.

« Signé : De Saint-Martin, vice-présidenl ; llion, secrétaire. »

Lecture faite de cet arrêté, l'Assemblée l'a approuvé et adopté dans son entier*

La séance a été continuée ii demain, samedi 10 septembi-e, d;ins

[{) Mcntiouru'- pour la preinirre fois le 3 août, son', atcc l'orthographe : Rioadd. (Voir ci-dessus, p. 8o.) (2) Voir ci-dessus, p. uOi et 581.

la nouvelle Assemblée des Trois-Cents Représentants de la Com-

nume (H .

Présidents. : Vauvilliers.

YlXCENDOX.

Blondel.

Secrctaires : Brousse-Desfalcuerets.

De Joly.

ECLAIRCISSEMEiNTS

fij La Cavalerie de la Garde nafionale parisienne^ dont la création avait été prévue, dès le 31 juillet, dans le premier rapport du Comité militaire à l'Assemblée des Représentants de la Commune (tit. I, art. 18), était formée de l'ancienne Garde de Paris à cheval, complétée par des cavaliers de tous régiments, qui étaient venus chercher fortune à Paris au moment de la Révolution, et par les gardes de la prévôté des gardes-françaises, qui avaient demandé à y être incorporés. (Voir ci-dessus, p. 238-240 et p. 264, séances du 16 août, matin, et dû 18 août, matin.)

Le projet de règlement dont il est question dans notre leste existe, imprimé, sous le titre de : Règlement concernant la cavalerie nationale paiisienne, 20 septembre 1780. (Bib. Carnavalet, dossier loO, 36 p. in-4'\}

(11) Conformément à l'arrêté du la septembre, matin (voir ci-dessus, p. o82i, les trois cents élus s'étaient assemblés le 18 septembre, matin; mais cette réunion avait été uniquement consacrée à l'appel des districts et de leurs représentants, et la première séance officielle n'eut lieu effectivement que le l'J septembre.

Disons immédiatement que cent quinze membres, ayant fait partie, à un moment quelconque, de l'Assemblée qui terminait sa session le 18 septembre, ^oir. furent réélus.

Est-ce une raison suffisante pour dire, comme Bailly (^Mémoires, t. II, p. 372 , que « la nouvelle Assemblée allait être presque composée des mêmes députés », lorsque cette Assemblée devait se former, pour près des deux tiers, d'éléments entièrement nouveaux?

Godard, dans son Exposé des travaux, récapitule, ainsi qu'il suit, les preuves de l'influence acquise par la première Assemblée des Représentants de la Commune, dont il ne faisait d'ailleurs point partie (1) :

« Quand l'Assemblée vit des membres de l'Assemblée nationale venir eux-

(1) Jacques Godard, avocat au Parlement, plus tard député du département de Paris à r.Vssemblée législative, mort le 4 novembre 1791, n'entra dans la seconde AsïCiubiée des Représentant» de la Commune comme délégué des Blancs- Manteaux qu'après le 18 septeuibi'e 1789.

inrnies, au nom des villes de Trévoux (1), de Rennes et de Nantes (2), la féliciter de son courage et de son patriotisme; (juand elle vit que son influence au dehors était telle, que les commissaires envoyés par elle à Montesson pour y rétablir le calme l'y avaient tout à coup rétabli (3); quand elle apprit que ceux qu'elle avait députés à Provins pour y demander les blés destinés à l'approvisionnement de Paris et retenus à Provins, avaient non seulement obtenu tout ce qu'ils pouvaient désirer, mais qu'ils avaient rendu la tranquillité à une ville livrée à trois partis différents et avaient inspiré à tous ses habitants une confiance si étendue que sa Garde nationale voulut escorter elle-même les blés appartenant à la capitale (4); quand elle vit, dès le 13 septembre, Ic^ plupart des l»ourgs et des villages des environs de la capitale lui demander à être affiliés à la Garde nationale parisienne (5); quand, le 17 du même mois, elle entendit le bataillon entier de la garde nationale de Belleville, de celte généreuse milice qui nous a rendu depuis de si importants services, jurer entre ses mains d'être fidèle à la commune de Belleville et à la Commune de Paris (0); quand, à la même époque, elle entendit une députation des volontaires de Rouen lui proposer une association fraternelle, et lui promettre de défendre de toutes leurs forces les convois destinés à la capitale (7J ; quand elle apprit qu'Ktampes (8), Orléans (9), toutes les villes dans lesquelles se transportaient ses commissaires pour y acheter des grains, donnaient l'assurance et les preuves de l'attachement le plus vrai; quand elle vit les volontaires de la Basoche(lO), les membres du Collège de chirurgie (11), ceux de l'Arquebuse (12), qui formaient alors des milices particulières, lui demander avec empressement l'honneur de servir encore la cliosc publique; quand elle vit les individus et les corps, les corps de finances en particulier, joindre à l'hommage de leurs

(1) Voir ci-dessus, p. 214-215, séance du 14 août, matiu.

(2) Voir ci-dessus, p. 236-237, séance du 16 août, matin.

(3) Voir ci-dessus, p. 257-258 et 317, séances des 17 août, soir, et 23 août, matin.

(4) Voir ci-dessus, p. 91-92, 124 et 240-243, séances des 4 août, soir, 7 août, soir, et 16 août, soir.

(5) Voir ci-dessus, p. 564-565, séance du 13 -septembre, soir.

(6) Voir ci dessus, p. 605-606, séaucc du 17 septembre, matin.

(7) Voir ci-dessus, p. 587-589, séance du 15 septembre, soir.

(8) Voir ci dessus, p. 579, séance du 15 septembre, matin.

(9) Voir ci-dessus, p. 579, séance du 15 septembre, matiu. (10) Voir ci-dessus, p. 362-363, 372 .375, 410-421, 521 et 538. (U) Voir ci-dessus, p. 575-576, séance du 14 septembre, soir.

(12) Godard confond ici l'Assemblée des Représentants de la Commune avec r.Vssemblée générale des Électeurs : c'est à celle-ci que l'antique cnmpa^nic «le l'Arquebuse avait offert ses services.

Kn 1789, la compagnie des Chevaliers de VArrjuehus-^ se composait d'un ccdouel (sans doute honoraire) qui était Louis Hercule Timoiéon C.ossé, duc uk Hrissac, gouverneur de Paris, lieutenaul-général de la Ville, prévôté et vicomte de Paris; d'un iieutenant-i'olouel, (Juyot de Chcnisot, conseiller d'Ktat; d'uu capitainecommaudaut, de quatorze officiers et brigadiers, et de cent quatre-vingt-((uatre chevaliers. Le porte drapeau et chancelier s'appelait Hicarl; il a laisse un Joiu-uai (|ui relate le rôle assez actif de \k compagnie dans les premiers jours de la llévolutiou, constaté d'ailleurs] par le l'roc'es verbal de r.'tssemhlée des Klecteiirs. — Les armes de la compagiùe représentaient une arbalète et une arquebuse passées TOMK i. 40

senlinients patriotiques, le (Ion de plusieurs sommes considérables pour le soulagement de ceux qui avaient souffert dans la Révolution (1), elle aperçut dans cet heureux accord de sentinients, dans cette réunion admirable de forces, dans ce puissant concours de volontés, le salut de la capitale et de la France; et, si on lui montrait encore, au loin, des factions, des obstacles, des résistances, elle voyait, à cùlé d'elle, le remède à tous ces maux, et ne douta plus qu'à force de courage et de soins, elle ne parvint à dissiper les faclions, surmonter les obstacles et vaincre les résistances.

«... Aussi, lorsque le terme qu'elle atvait cru devoir fixer à son existence ar^-iva, et que, se repliant sur elle-même, elle vit, par ses soins, les factions dissipées, l'abondance rétablie, la soumissioiî due au pouvoir législatif devenue la profession de foi de tous les citoyens, une tendance qui paraissait universelle et unifornie au bon ordre et à la tranquillité, elle oublia ses fatigues, ses veilles, ses dangers viiultipUés; et elle reprit, pour ainsi dire, un nouveau courage en apprenant que la plupart des districts avaient confirmé l'élection des membres qui la composaient, et se bornaient seulement ii lui envoyer de nouveaux coopérateurs. »

en sautoir, sur fond d'argent, au chef d'azur chargé de trois fleurs de lys; sa devise était : ;je/' tela, per ifjnes.

Comme la Basoche, comme toutes les corporations armées, la compagnie de l'Arquebuse disparut à la suite du décret du 12 juiu 1790.

[Voir : Pelletier, Alinanach des cumpafpiies d'arc, d'arbalète et d'arquebuse pour l'année 1789, Paris, in-li. — Delaunav, Élude sur les anciennes compagnies d'archers, d'arbalétriers et d'arquebusiers, Paris, 1879, in 4°. — Bqymond, Origine du cercle des Carabiniers de Paris, Paris, 1886, brochure in-S".]

(1) Voir notamment le don des receveurs-généraux du 31 juillet, matin (p. 61', selui de la Caisse d'escompte, du 7 aoiit, matin (p. 122), et celui des fermiers généraux, du 13 septembre, matin (p. 380;.

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