Tome I

Du Mercredi 16 Septembre 1789

Séance du matin.

On se rappellera, avec intérêt, l'avis donné à FAssemblée du don que le Roi faisait de six mille fusils à la capitale (1).

L'Assemblée étant informée que ces six mille fusils, que M. de Maissemy, l'un de ses membres, est allé recevoir à Compiègne, vont être conduits sur la place de THùtel de Ville, « a nommé MM. de Maussion et d'Arimajou (2) pour, avec M. le chevalier d'Ermigny, aide-major général, se transporter au-devant des voitures qui conduisent les six mille fusils, veiller à leur arrivée, à leur déchargement, à leur emmagasinement dans la salle, des armes confiées à la garde de M. l'abbé Lefèvre (3), en dresser procès-verbal, et en rendre compte à l'Assemblée. »

L^Assemblée a également arrêté, sur le compte qui lui a été rendu de l'accueil distingué que M. de Maissemy avait reçu des officiers municipaux de la ville de Compiègne, et de la fête donnée au détachement de la Garde nationale chargé de l'escorte, « qu'il serait adressé à MM. les officiers municipaux de la ville de Compiègne la lettre suivante :

« Messieurs, " M. de Maissemy, notre député, nous a rendu compte de l'accueil distingué que vous avez bien voulu lui faire, ainsi qu'au détachement de la Garde nationale parisienne chargé d'escorter le convoi d'armes venant de Maubeuge, pendant son séjour dans votre ville; il ne nous a laissé ignorer aucune des attentions qui ont accompagné cet accueil, et nous n'avons pu entendre, sans attendrissement, le récit de la fête

(1) Voir ci-des3us, p. 254-236 et p. o24.

(2) Lire : Darrimajou.

(3) L'abbé Lefehvre, chapelain de Sainte-Marie Égyptienne, ecclésiastique rallié dès le 4 juillet aux Électeurs du Tiers, et chargé depuis le (3 juillet de la garde des poudres et des armes à l'Hôtel de Ville.

que vous avez donnée à notre détachement, et que mille circonstances rendaient intéressante.

« Agréez, Messieurs, les sincères remerciements de la Commune de Paris, et soyez persuadés de toute l'étendue de sa reconnaissance, ainsi que de son empressement à saisir les occasions qui pourront se présenter de vous en donner des preuves.

« M. de Maissemy nous a également instruits des offres extrêmement obligeantes que vous aviez faites précédemment à M. Bailly et à M. le marquis de La Fayette, d'escorter notre convoi jusqu'à Sentis; nous vous prions, Messieurs, de croire que si nous avions plus tôt connu ces lettres, qui. vraisemblablement, ont été égarées dans les bureaux, nous n'aurions pas autant tardé à vous exprimer notre sensibilité sur la délicatesse de ce procédé.

« Nous avons l'honneur d'être, etc. »

M. Hildebrand, mécanicien, demeurant au couvent des Célestins, ayant adressé un mémoire à l'Assemblée, à l'effet de conserver son logement dans cette m.aison, destinée à loger la compagnie soldée; du district de Saint-Louis de la Culture, l'Assemblée, après avoir entendu la lecture de ce mémoire, l'a renvoyé au Comité de casernement, pour être statué ensuite par elle ce qu'il appartiendrait.

Une députation du district de Saint-Louis de la Culture, s'étant présentée, a lu et déposé sur le bureau une délibération portant << que le comité, ayant épuisé tous les moyens de persuasion auprès « des citoyens de son district pour les décider à monter la garde et « à contribuer à cette charge publique, a arrêté que deux députés se <( transporteraient à la Ville et exposeraient aux Représentants de la « Commune l'impossibilité du comité de fournir les renforts extraor- « dinaires que demande le Commandant-général, et même de faire « garder l'étendue du district, quoique, tous les jours, la garde soldée « fasse son service, et qu'ils prieraient les Représentants de la Com- " mune de rendre une ordonnance positive pour contraindre ceux « qui, dorénavant, se refuseraient à l'aire leur service, soit en per- '< sonne, soit par représentants; enlin, de mettre le comité en état de << la faire exécuter. »

L'Assemblée ayant pris cette demande en considération, l'a livrée à la discussion.

Plusieurs motions se sont élevées; le débat a été long, et l'on s'est généralement réuni à l'opinion « qu'il fallait prendre, sur un point

« aussi important, l'avis de M. le Commandant-général, et remettre à « délibérer après l'avoir reçu. »

Sur la représentation faite qu'il serait convenable, même pour le dégagement de l'Hùtel de Ville, de transporter les papiers de la Bastille dans une des salles de Saint-Louis de la Culture, l'Assemblée a arrêté « que M. Turiot de la Rozière (1) serait invité d'en conférer « avec le prieur de Saint-Louis de la Culture (2). j)

Des députés du district de Saint-Séverin ont été admis; ils ont lu et déposé sur le bureau une délibération prise dans leur district, portant « que, sur le vœu exprimé par M. Croisard (3), leur capitaine de la « compagnie soldée, il avait été unanimement arrêté que le district « assemblé désignait, pour la caserne de sa troupe soldée, quatre .« maisons, sises au Marché neuf, donnant, d'un côté sur le marché, « et de l'autre sur la rivière. »

Lecture faite de cette délibération, l'Assemblée « a autorisé MM. les « commissaires du Comité de casernement à traiter avec les loca- « taires à titre d'emphytéose et les sous-locataires des maisons dési- « gnées pour les casernes du district de Saint-Séverin, pour les indem- « nités qui leur sont dues, et à prendre avec eux les arrangements « qui pourraient concilier leur intérêt particulier et l'intérêt public. »

Le sieur Cousin, ])oulanger, ayant été introduit et interrogé sur les mauvaises farines qu'on l'accusait d'avoir chez lui, et qui avait occasionné une émeute dans le faubourg Saint-Antoine, a déclaré « que « ce qu'on avait trouvé chez lui n'était que de la folle farine, qu'il « l'avait achetée chez un de ses confrères pour la revendre au sieur « Montpart, marchand amidonnier. »

D'après cette déclaration, et lecture faite du procès-verbal dressé par le district des Récollets, ainsi que de plusieurs certificats qui attestent la bonne conduite de ce boulanger, l'Assemblée a arrêté (' que la déclaration du sieuir Cousin, le procès-verbal dressé par le " district des Récollets, ainsi que le présent arrêté, seraient imprimés (' et affichés, et cependant que M. le président témoignerait au sieur « Cousin, au nom de l'Assemblée, la juste improbation que mérite « une conduite qui n'avait d'autre objet que de soulever les citoyens. »

(1) Lire : Thuriot de La Rosière.

(2) Voir séance du soir, ci-dessous, p, o99.

(3) Lire : Groizard de Surcy.

DE LA. COMMUNE DE PARIS b97

MM. les présidents, commandants de bataillon et citoyens du district des Filles Saint-Thomas, jaloux de donnera MM. Digeon fils, Pelletier, négociant, Destournelles, directeur des domaines (1), Demailly, ancien sergent du régiment dauphin, de Lagarde fils, Migniotte, Halle, peintre du Roi, de Querre de Virou, écuyer, ancien garde du corps du Roi, du Camp, du Hamblay, ancien agent de change, de Tresfontaines, premier commis à la recette générale des domaines. Calmer, ancien négociant, seigneur de la terre d'Ailly, Philidor Duroux, rapporteur du point d'honneur, un témoignage solennel de leur reconnaissance pour les services signalés qu'ils n'ont cessé de rendre depuis le 13 juillet, les ont députés à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, munis chacun d'un certiiicat d'honneur qui atteste l'importance de leurs services et le zèle de leur district à les reconnaître.

« M. le président leur a témoigné, au nom de l'Assemblée, toute la satisfaction qu'éprouvait l'Assemblée de pouvoir joindre son suffrage à celui de leurs concitoyens; il leur a donné les éloges dus à leur exactitude, à leur activité et à leur patriotisme, et a présagé, avec raison, dans l'importance de leurs services pour assurer notre liberté, la douce obligation qu'ils ont contractée de contribuer, par de nouveaux efTorts, au bien de la patrie. »

Des députés de la municipalité de Passy, ayant été admis, ont lu et déposé sur le bureau une délibération par laquelle ils avaient arrêté « que neuf de leurs membres se transporteraient en députation à l'Hùtel de Ville, pour offrir aux Représentants de la Commune l'hommage de leur reconnaissance et l'assurance des sentiments les plus inviolables do fraternité et de réunion, de volonté et de succès. »

M. le président a témoigné à MM. les députés combien l'Assemblée était sensible aux offres obligeantes de la municipalité de Passy. H leur a exprimé le vœu que formait la Commune, de* resserrer à jamais des liens tissus par le patriotisme et l'amour du bien public ; il leur a parlé de l'arrêté ci-devant pris par l'Assemblée, relativement à la confédération projetée par une partie de la banlieue (I); il a ([('veloppé avec beaucoup <le sagesse les inconvénients de la désunion de citoyens, enfants d'une même patrie, et les avantages de leuiunion et d'une concorde établie parmi eux; enfin, il a prié MM. les députés de porter à la municipalité de Passy l'assurance de tous les

(1) Voird-dcssu:?, p. 56o, o71-o72, 573-o75.

sentiments que leur prudence et leur conduite avaient inspirés aux Représentants de la Commune de Paris.

L'Assemblée, délibérant ensuite sur la nécessité de disposer un local pour réunir d'une manière commode et convenable les cinq députés nommés par chacun des districts, a chargé M. Bellanger, l'un de ses membres, de s'entendre avec M. Poyet, architecte de la Yille, pour se concerter avec lui sur les moyens les plus simples et les moins dispendieux de mettre la grand'salle en état de recevoir les trois cents députés.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Vauvilliers.

ViNCENDON.

Blondel.

Secrétaires : Brousse-Desfaucuerets.

De Joly.

Séance du soir.

M. d'Arigrand et M. le comte de Perney, s'étant présentés à l'Assemblée, se sont plaints de ce que, par suite de l'arrêté qui avait été pris à leur égard le 14 de ce mois (1), leurs noms avaient été insérés et compromis dans deux journaux publics.

Sur quoi, lecture faite de ces deux journaux, l'Assemblée, délibérant, a pris l'arrêté suivant :

« Sur la dénonciation faite que, dans deux journaux intitulés : « l'un le Magasin historique {'i),n° 1, et l'autre Versailles et Paris (II), « n" 46, il avait été faussement annoncé que M. d'Arigrand avait été élu « maire, M. le comte de Perney, commandant-général, et M. Gau- « tier, lieutenant -général de la confédération des onze villages du « midi de la banlieue de Paris ;

« L'Assemblée, considérant que, s'il est de sa sagesse de prévenir « tout ce qui pourrait être contraire à l'ordre et à la tranquillité gé- « nérale, il est également de sa justice de détruire les soupçons dan- « gereux dans lesquels le public pourrait être induit sur quelques

(1) Voir ci-dessus, p. 374-575.

(2) Sur le Magasin historique ou Journal f/énérul, voir ci-dessus, p. 585, et Éclaircissement VII du 15 septembre, p. 592-593.

« citoyens, enjoint aux sieurs Cuchet et Granger d'insérer dans le pre- « mier numéro de leurs journaux que c'est par erreur que, dans le « n" 1 du Magasin historique et dans le no40 de Versailles et Paris, ils « ont annoncé que M. d'Arigrand avait été élu maire, M. le comte de « Perney, commandant-général, et M. Gautier, lieutenant-général de « la confédération des onze villages du midi de la banlieue de Paris. »

On a introduit une députation des six districts de l'Abbaye Saint- Germain des Prés, des Cordeliers, des Petits Augustins, des Carmes, des Jacobins (1) et des Prémontrés, qui a exposé ses vues, relativement aux subsistances et à l'approvisionnement de Paris.

M. le président a rendu compte des faits, des mesures que l'Assemblée et le Comité des subsistances avaient prises sur cet objet important, et a dit à MM. les députés tout ce qui était convenable pour dissiper leurs craintes et les engager à prendre tous les moyens nécessaires pour assurer l'abondance des approvisionnements et le bon ordre dans leur juste distribution ; et sur le surplus les a renvoyés au Comité des subsistances.

M. Thuriot de la Rozière a rendu compte de la conférence qu'il avait eue avec M. le prieur de Saint-Louis de la Culture et de la visite qu'il avait faite dans la maison; il a déclaré qu'il y avait assez d'emplacement pour y déposer les papiers de la Bastille.

En conséquence, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« Sur le rapport fait par M. Thuriot de la Rozière, chargé par l'Assemblée de vérifier s'il y avait au prieuré de Saint-Louis de la Culture un emplacement suffisant pour contenir tous les papiers qui ont été trouvés à la Bastille, qu'on pouvait aisément déposer ces papiers au prieuré de Saint-Louis de la Culture et les y réunir;

« L'Assemblée, considérant que ces papiers sont infiniment importants, qu'il est également essentiel de les examiner, de les réunir, d'en faire l'analyse et môme de la rendre publique ;

« Considérant, de plus, que cette publicité peut produire le double avantage d'instruire les citoyens et de produire un bénéfice considérable pour les pauvres, au profit desquels l'édition pourrait être vendue ;

« A arrêté que les papiers qui ont été trouvés à la Bastille, dans quelques lieux qu'ils soient, seraient transférés au prieuré de Saint- Louis de la Culture; qu'ils y seraient gardés par une garde composée de soldais de la Garde nationale, et, en outre, qu'il serait

(1) Jacobius Saiut-L)oiiiiiii([uc. (Voir ci-dessous, p. 622.)

nommé des commissaires pour en faire le dépouillement et en dresser un recueil qui serait incessamment publié et vendu au profit des pauvres, et que le produit en serait déposé entre les mains de M. de Villeneuve, trésorier de la Ville.

« L'Assemblée a nommé MM. Bellanger et Thuriot de la Rozière pour veiller au transport, au dépôt et à l'arrangement de tous les papiers; a ordonné, au surplus, que le présent arrêté serait imprimé et affiché (III). »

Les commissaires nommés pour faire le dépouillement et l'analyse des susdits papiers, en exécution du présent arrêté, sont :

MM. Vauvilliers, MM. Gallien,

De Sémonville (i), De Maussion,

Agier, Vautrin,

De Joly, Michel,

Quatremère de Quincy, Vincendon,

De Beauchesne, Blondel,

Cahier de Gerville, Oudrfrt,

Thuriot de la Rozière, Minier,

Benoit, Dusaulx,

D'Osmont, Tiron,

Girard de Bury, Gorguereau,

Davou (2), De Blois,

Vigée, Menessier,

Brousse-Desfaucherets, Du Ferreux (3),

Darimajou, Bellanger.

« Sur la représentation, faite par le Comité des subsistances, que les boulangers, à qui les farines sont journellement délivrées à la Halle, ne sont pas aussi exacts qu'ils devraient l'être à rapporter les sacs qui leur sont prêtés; que le prétexte qu'aucuns desdits boulangers allèguent pour ne plus effectuer cette remise de sacs, est la crainte qu'il ne leur soit pas tenu compte de la différence qui se trouve entre la tare d'usage et le poids effectif des sacs, ce qui les constituerait en perte s'ils n'en recevaient le dédommagement; l'Assemblée, considérant (ju'il faut allier ce qui est de justice à l'égard des boulangers avec ce qui est intéressant pour le service public, qui souffrirait si les sacs n'étaient pas très incessamment remis à la Halle;

(1) Lire : Huguet de Sémonville.

(2) Lire : Davoust.

(3) Lire : Millon du Ferreux.

« A ordonné que, dans trois jours, à compter de la date du présent arrêté, les boulangers seraient tenus de rapportera la Halle les sacs de farine qui leur ont été conliés, à peine de 300 livres d'amende contre ceux desdits boulangers qui seraient convaincus d'être rétentionnaires desdits sacs, et, en outre, de trois livres pour la valeur de chacun desdits sacs; comme aussi a ordonné qu'à l'instant de la remise desdits sacs, il serait tenu compte et remis auxdits boulangers la valeur en farine de la perte qui se trouverait, par la différence du poids de la tare ordinaire avec le poids effectif desdits sacs ;

« Ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché, et, en outre, envoyé aux syndics de la communauté des boulangers pour être, par lesdits boulangers, veillé à son exécution. »

M. Lottin, imprimeur de la Ville, ayant adressé un mémoire à l'Assemblée pour lui demander des acomptes sur les sommes qui lui étaient dues, l'Assemblée a arrêté que M. Lottin enverrait le mémoire de ses avances et de ses travaux au Comité d'administration.

Le Comité militaire s'étant présenté, a lu et déposé sur le bureau la délibération suivante (1) :

« Le Comité militaire, ayant pris en considération la multiplicité des détails dont l'État-majorest chargé, estime qu'il conviendrait d'y ajouter trois autres officiers, sous la dénomination d'adjudant-majorgénéral, dont les fonctions seraient d'aider MM. les majors et aidesmajors-généraux dans les détails du service de la Garde nationale.

« Ces places importantes doivent être confiées à des officiers intelligents, qui seront nommés par la Municipalité, sur la présentation de M. le Commandant-général.

« On peut fixer leurs apppointements à deux mille (juatre cents livres.

« Fait au Comité militaire, à l'Hôtel de Ville, le 28 août 1789.

« StQné : le marquis de Chabert, de Saint-Martin (2), vice-présidents; Guerrin de Sercilly (3), etc. »

Sur quoi, l'Assemblée, après en avoir mûrement délibéré, a pris l'arrêté suivant :

« Vu la délibération du (jomit('' militaire, l'Assemblée, sentant la nécessité d'augmenter les secours de l'État-major pour la promptitude et l'exactitude du service, et considérant que la réduction opérée sur

(1) La mêiue délibération a déjà été insérée dans le texte, ci-dessus, p. 560,

(2) Lire : chevalier Jouanne de Saint-- .Martin.

(3) Lire : Guérin de Sercilly (François-Louis).

les traitements des majors de division procure un retour à la masse de 0,000 livres, qui fournissent, à peu de chose près, les appointements des places que demande le Comité militaire, a arrêté qu'il serait créé trois places d'adjudant-major général, dont un aura le litre de premier, et que leurs appointements seraient fixés, savoir, ceux du premier adjudant, à 2,400 livres, et ceux des deux autres à 2,000 livres. »

La séance a été continuée à demain, jeudi 17 septembre, à neuf heures du matin.

Présidents : Vauvillidrs.

VlXCENDON.

Blondel.

Secrétaires : Brousse des Faucuerets.

De Joly.

ECLAlIiCISSEMENTS

(I) Le Destourxelles, directeur des domaines, nommé dans le texte, est évidemment le même que Louis Deschamps-Destocrnklles, directeur-;,'énéral de la régie de l'enregistrement, qui fut membre de la Commune révolutionnaire du 10 août, pour la section de la Bibliothèque (ancien district des Filles Saint-Thomas), et ministre des contributions publiques, le 13 juin 179.3.

Un Tréfoxtaines (le texte écrit Tresfoxtaunes) est désigné comme orateur de la section de Mil sept cent quatre-vingt-douze ( primitivement section de la Bibliothèque, ancien district des Filles Saint-Thomas), à l'Assemblée législative, le 7 septembre 1792, matin. {Moniteur.)

(II) Versailles et Paris, ou Rapport des séances de l'Assemblée nationale et des Communes de Paris, journal quotidien édité depuis le commencement d'août 1789, par .le libraire Cuchet, rue et hôtel Serpente. (Bib. Nat., Le 2/198.)

Il parut, sans interruption mais sous des noms différents, jusqu'à la fin de la Convention ; il s'appelait à cette époque le Journal de Perlet. (Voir Tourxel-x, Bibliographie, t. II, n"^ 10283 à 10290.)

(III) Le jour même où elle ordonnait de démolir la Bastille «jusque dans ses fondements », le 16 juillet, l'Assemblée générale des Electeurs avait nommé quatre commissaires pour veiller à ce que les papiers qui y seraient trouvés fussent recueillis et mis en sûreté à l'Abbaye Saint-Germain des Prés. Mais un certain nombre de ces papiers avaient déjà été enlevés par les citoyens qui avaient pénétré dans la forteresse, soit au moment de U

bataille, soit après, et l'Assemblée dut, le 24 juillet, inviter le public à rapporter tout ce qui serait en sa possession à l'Hôtel de Ville, où le bibliothécaire et historiographe de la Ville, Ameilhon, en réclamait le dépôt.

Le 29 juillet, douze commissaires furent nommés par la même Assemblée des Électeurs « pour faire l'ouverture et dresser procès-verbal » tant des papiers provenant de la Bastille que de ceux déposés au greffe de l'Hôtel de Ville depuis le 14 juillet. Mais, devant l'opposition de l'Assemblée des Représentants de la Commune, ils durent renoncer à remplir leur mandat, Voici, en effet, ce qu'on lit au Procès-verbal de l'Assemblée des Électeurs, du 30 juillet :

« Les commissaires nommés pour faire la vérification des papiers provenus de la Bastille s'étant présentés au Comité provisoire de police, pour faire part aux membres qui le composent de la mission dont l'Assemblée les avait chargés, en ont rapporté la réponse suivante : Le Comité provisoire de police, n'ayant pas cru devoir prendre sur lui de répondre par écrit à la délibération de MM. les Électeurs à lui communiquée par les douze commissaires-Electeurs nommés par l'Assemblée générale des Électeurs pour l'examen des caisses remplies de papiers, s'en est référé à l'Assemblée des Représentants de la Commune, laquelle a décidé que MM. les douze commissaires seraient priés de ne plus s'occuper de cet examen (1). »

Les choses restèrent ainsi en l'état jusqu'à notre arrêté du 16 septembre, qui ordonne le transfert des papiers de la Bastille au prieuré de Saint-Louis de la Culture, et nomme une commission pour en effectuer le dépouillement.

Bailly avait, paraît-il, d'autres intentions, qu'il fait connaitie dans ses Mémoires (t. U, p. 370) :

« J'avais pensé qu'il fallait charger de ce dépôt et de ce soin un homme honnête, prudent et instruit; toutes ces qualités m'avaient fait jeter les yeux sur M. Dusaulx(2); on aurait vu ensuite par qui il devait être aidé; mais je pensais que ces opérations et ce dépôt devaient avoir un chef et un répondant. J'avais consulté les Comités sur ce choix, et il avait été généralement approuvé. Je différais jusqu'à l'Assemblée des Trois Cents pour faire ratifier ce choix. Celle-ci (l'Assemblée des cent quatre-vingts), je ne sais si elle en fut avertie; mais, deux jours avant de se séparer, elle nomma trente commissaires, au moyen de quoi il n'y avait plus ni répondant, ni chef; aussi u'ont-ils rien fait depuis plus d'un an. »

Le fait «est que les trente commissaires du 16 septembre ne firent pas beaucoup de besogne, à en juger par le procès-verbal suivant du Corps municipal, en date du 22 octobre 1790, ainsi conçu :

« Le Corps municipal étant informé qu'il existe, soit à Saint-Louis de la Culture, soit dans plusieurs autres dépôts, un grand nombre de papiers, livres et registres qui se sont trouvés à la Bastille, et que ces papiers sont encore à la disposition de plusieurs commissaires qui ne font plus partie du Conseil municipal ni du Conseil général; considérant que la conservation de ces papiers est un des objets les plus importants confiés à la surveillance de la Municipalité; a arrêté qu'il serait à l'instant nommé quatre commis-

(1) Vuir ci-ilessus, séance du 29 juillet, soir, p. 40 et 41.

(2) Jean Dusaulx était membre de l'Académie des iuscriptioQs et belles-lettres,

saires, à l'effet: 1" de voir les anciens commissaires nom)nés pour l'examen, l'ordre et la véridcation des papiers, livres et registres qui se sont trouvés à la Bastille et qui sont actuellement dispersés soit à Saint-Louis, soit ailleurs; 2" de recevoir et se charger, au nom du Corps municipal, de tous lesdits livres, registres et papiers; 3° de les mettre en ordre et de rendre incessamment compte au Conseil de l'état dans lequel ils auront trouvé ces papiers, des mesures qu'ils auront prises et de celles qu'ils croiront convenable de prendre pour leur conservation et leur plus prompt arrangement, le Corps municipal donnant à cet effet à MM. les commissaires (1) tous les pouvoirs dont ils peuvent avoir besoin... » (Bib. .\at., manusc. Reg. 11700.)

Godard, dont V Exposé des travaux paraissait à la même époque, avait déjà écrit :

« Le recueil des papiers de la Bastille est encore à faire. Des trente membres nommés pour cette commission, les uns ont été rappelés par leurs districts, les autres occupés à des travaux pressants... Citoyens qui nous succéderez, réparez cette inadvertance... »

Un an plus tard, le 11 novembre 1791, — quelques jours avant la démission définitive de Bailly et l'avènement de Petion a la Mairie, — une nouvelle délibération du Corps municipal ordonna le dépôt à la Bibliothèque de la Commune de ceux des papiers de la Bastille qui étaient en ordre, la continuation du rangement des papiers non classés sous l'inspection et la surveillance du bibliothécaire, et la remise entre ses mains de tous livres brochés ou reliés provenant de la Bastille. (Tuetey, Répertoire général, l. I, n" oo3.}

Ameilhon, chargé par le Directoire, en 1797, d'organiser la Bibliothèque de l'Arsenal, considéra sans doute que les papiers de la Bastille lui avaient été confiés, à lui personnellement, et les transporta avec lui à l'Arsenal, où ils sont encore déposés et où M. Ravaisson les a retrouvés en 1840.

M. Funck-Brentano, qui les a dépouillés, a classé 2,727 cartons, renfermant plus de 500,000 pièces, et eu a fait l'inventaire qui forme le tome IX de son Catalogue des manuscrits de la Bibliothèjue de V Arsenal, Paris, 1892, in- 8".

D'autres pièces, dispersées dès 1789, ont été recueillies un peu partout, notamment au British Muséum de Londres et à la Bibliothèque de l'Ermitage de Pétersbourg.

Quelques-unes ont été imprimées, soit en brochures (Bib. Nat., Lb 39/1963 et suiv.), soit dans les journaux du temps {Révolutions de Paris, etc.).

J. L. Carra en a tiré ses Mémoires historiques et authentiques sur la Bastille, Paris, 1789, 3 vol. in-8", recueil officiel publié aux frais de la Commune conformément à la délibération du 16 septembre.

De nos jours, M. P'rançois Ravaisson a fait paraître une grande partie des documenis de l'Arsenal sous ce titre : Les Archives de la Bastille, Paris, 1866 à 1891, 17 vol. in-8°.

(1) Parmi les commissaires, figure Dacier (Bon-Joseph), secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, plus tard membre du Tribunal et de l'Académie française.

Du Jeudi 17 Septembre 1789

Séance «lu malin.

M. le secrétaire a fait lecture des précédents procès-verbaux; TAssenihlée en a approuvé la rédaction et ordoinnî l'impression.

Sur la demande, formée par M. de Beaumarchais, de faire imprimer les trois arrêtés pris à son sujet, avec un détail historique et des réflexions;

L'Assemblée, après en avoir délibéré, a décidé qu'elle permettait seulement à M. de Beaumarchais de faire imprimer ses trois arrêtés des lî) août, 14 et 15 septembre présent mois (1), et fait défenses à Lottin, et à tous autres imprimeurs, d'imprimer, sous le sceau de la Ville, et sous le litre d'Assemblée générale des Représentants de la Commune, aucun détail historique, ni réflexions relatives à cette affaire.

M. le Commandant-général est venu présenter à l'Assemblée les députés de la commune de Belle-Ville. Ils ont fait lecture d'une délibération de cette municipalité, contenant la nomination de ses officiers civils et militaires. Ces messieurs ont demandé, au nom de leur commune, à être aftiliés à la Garde nationale parisienne, et ont prié l'Assemblée de vouloir bien se transporter sur la place de l'Hôtel de Ville pour recevoir le serment que leur Garde nationale était disposée à prêter à la Commune, entre les mains ds ses Représentants.

M. le président a témoigné à MM. les députés toute la satisfaction et la reconnaissance de l'Assemblée.

Ensuite, les Représentants de la Commune, préc 'dés de MM. les présidents et de M. le Commandant-général, accompagnés de MM. les députés de la municipalité de Belle-Ville, sont descendus sur la place pour y recevoir le serment du bataillon de la Garde nationale de Belle-Ville. Le serment a été prêté en ces termes :

(1) Voir ci-dessu.'î, p. 271, 577 et 581.

<c Nous jurons d'être fidèles à la nation, au Roi, à la loi, à notre commune et à la Commune de Paris, d'après notre affiliation volontaire avec elle. »

L'Assemblée a repris sa séance, et, sur la représentation de M. Quatremère, elle a nommé pour commissaires au Comité des poudres : MM. Chauffrey (1), de la Porte, Pantin et Trévilliers.

Les députés, nommés par l'arrêté du 3 de ce mois (2), se sont rendus chez M. le Maire pour lui offrir cet arrêté et le prier de vouloir bien accepter^ provisoirement, le bon de .jO,000 livres, que l'Assemblée avait voté en attendant que les émoluments qui devaient être attachés à la place de Maire eussent été fixés par l'Assemblée générale des Trois-Cents.

A leur retour, ils ont rendu compte de leur mission. M. le Maire les a accueillis avec les sentiments d'affection qui lui sont naturels. En leur témoignant sa sensibilité pour cette marque d'attention, son désintéressement lui a fait observer que, dans ce moment, la Ville pouvait avoir des besoins plus pressants que les siens ; que, pouvant seul connaître ce qui était absolument nécessaire ou ce qu'exigeait sa place, en acceptant les offres de l'Assemblée, il voulait, néanmoins, n'en user qu'avec la réserve qu'il croirait devoir s'imposer dans cette circonstance.

Sur les difficultés élevées entre quelques locataires de la maison désignée par MM. du district de Saint-Séverin pour le casernement de leur garde soldée, et que les membres du Comité de casernement avaient été chargés d'arranger; il a été arrêté qu'on nommerait deux commissaires autres que ceux qui avaient été précédemment députés pour cet objet (3).

Le choix de l'Assemblée s'est porté sur MM. le Vacher (4) et Cahier de Gerville, qui ont été spécialement chargés d'examiner quel serait le lieu le plus convenable pour loger provisoirement la Garde nationale soldée du district de Saint-Séverin.

M. le Maire est venu remercier TAssemblée delà députation qu'elle

(1) Mentionné pour la première fois le 23 août, matin, avec l'orthographe : Chauffray.

(2) Voir ci-dessus, p, 465, et Éclaircissement V du même jour, p. 469-470.

(3) Voir ci-dessus, p. 596, séance du 16 septembre, matin.

(4) Lire : Levacher de La Terrinière.

lui avait adressée, et de larrèté qui lui avait été remis par MM. les députés (1).

Les députés du district de Saint-Louis de la Culture se sont présentés et ont déposé, sur le bureau une délibération prise dans leur district, contenant des protestations contre la nomination de M. l'abbé de Saint-Martin à la place d'aumônier-général de la Garde nationale parisienne (2). Ces protestations étaient fondées sur ce que M. le curé de Saint-Paul (3) avait formé, dès le 13 aoiit, une demande pour obtenir cette place, et sur ce que MM. du Comité militaire avaient répondu que, quant à présent, cette nomination n'était pas pressée, et que, d'ailleurs, il y avait plusieurs concurrents qui s'étaient mis sur les rangs.

L'Assemblée a remis à ce soir, pour délibérer sur cette réclamation.

Sur la représentation des membres du Comité de l'armement et commissaires nommés pour le déchargement des fusils, l'Assemblée a autorisé MM. les commissaires et les membres du Comité de l'armement à se concerter avec M. le chevalier d'Ermigny, aide-major général, pour nommer quatre armuriers, à l'effet de faire la vérification, et de mettre en état les six mille fusils donnés par le Roi et arrivés hier à l'Hùtel de Ville; en invitant néanmoins MM. les commissaires à charger spécialement de ce travail l'armurier de la Ville, et ensuite à leur associer ceux des armuriers qui ont le plus soufTert dans la Révolution.

[A cette place se trouve, dans l'édition originale, le passage que nous avons reproduit ci-dessus, p. 400-401, relatif à une rectification des procèsverbaux des séances du 30 août, soir, et du 31 août, soir.]

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Vauvilliers.

ViNCENDON.

Blondkl.

Secrétaires : Brousse-Desfauciikrkts.

De Joly.

(1) Voir ci-dessus, p. 465 et 606.

(2) Voir ci-dessus, p. 5o7-ao8, l'arrtîlé du 13 septembre, matin.

(3) Il s'appelait Bossu. (Voir Cbas^in, Les Élections et les Cahiers île Paris. t. II, p. 50.)

Séance du soir.

Des députés du district des Petits Augustins se sont présentés, et ont lu à l'Assemblée une délibération portant sur trois points principaux :

1° Le district des Petits Augustins, envisageant combien la détention de M. le baron de Besenval, dans les prisons de Brie-Comle- Robert, était onéreuse à la Ville, invitait les Représentants de la Commune à solliciter, auprès de TAssemblée nationale, ou le jugement de M. de Besenval, ou sa translation dans l'une des prisons de la capitale.

Sur quoi il a été répondu, par M. le président, que les Représentants de la Commune avaient déjà écrit à l'Assemblée nationale, pour la supplier de statuer sur ce qui concernait la personne et la détention de M. de Besenval (1).

2" Le district engageait l'Assemblée à examiner saiîs délai, et avec la plus scrupuleuse attention, Taffaire de M. de Bouju, afin qu"il fût puni s'il était coupable.

Sur quoi il a été remis à MM. les députés trois exemplaires de l'arrêté du 8 septembre, porté à l'Assemblée nationale (2).

3° Enfin, le district demandait que les Représentants de la Commune et M. le Commandant-général voulussent bien fournir au district des armes, sur celles qui étaient arrivées à THùtel de Ville.

Il a été répondu que les fusils seraient délivrés très incessamment à chacun des districts.

On a agité la question de savoir comment se ferait la vérification des pouvoirs donnés aux trois cents députés qui devaient se rendre demain à l'Hùtel de Ville (3).

Plusieurs opinions se sont élevées à ce sujet; et il a été décidé : « que c'était à l'Assemblée qu'appartenait le droit de recevoir les " cinq députés de chaque district. »

D'après celte décision, l'Assemblée a nommé MM. Moreau de Saint-Méry et Minier, pour conlrùler la vérification des pouvoirs des cinq députés, déjà faite par les membres du Comité de correspondance,

(1) Voir ci-dessus, p. .363-364, séance du 27 août, matin, et i64, séance du 3 septembre, soir.

(2) Voir ci-dessus, p. 510-311.

(3) L'arrêté du 15 septembre, matin (voir ci-dessus, p. 382), avait convoqué pour le 18 septembre les nouveaux députés des districts.

M. Marquais et M. Soupcz, pn-leiidants l'un et l'autre à la place de ci)irui'gieii-majoi" de la deuxième division, se sont présentés, le preiriici- poui" demander l'exécution, et i'auli'e la révocation d'un arrètt'; pris le iO aoiH derniei", par lequel l'Assembh-e avait déclaré valable la nomination de M. Mai'quais ^1).

« L'Assemblée, délibérant sur les demandes et sui- les mémoires respectivement fournis par M. Marquais et M. Soupez, après avoir entendu M. de la Saudade, commandant du bataillon du district de Saint-Séverin, et prc'sident de rassenjbb'e de la division, a révoqué son ai'rèté du 'H) aoùl.

" L'Assemblée a, en outre, déclaré nulle l'élection de M. Snupez, ainsi que la délibération antécédente qui en avait exclu M. Marquais, sous prétexte qu'il n'était pas maître chirurgien, mais seulement chirurgien gagnant maîtrise; ordonne, en conséquence, qu'il sera procédé à une nouvelle élection de la place de chirurgien-major de la deuxième division, à laquelle M. Mai'quais pourra concourir. •>

L'Assemblée, considérant combien il (Hait important de ne point suspendre le travail de ceux de ses membres qui composent le Comité de rédaction, « a autorisé MM. de Joly, Vincendon, Lacretelle, Vigée, Minier et Cahier de Gerville à continuer, sans aucune interruption, b's fonctions qui leur ont été conliées; à surveiller la rédaction et l'impression des procès-verbaux arriérés, à les distribuer aux membres actuels de l'Assemblée, conserver toutes les pièces et cartons qui sont entre leurs mains, et se concerter, après leur travail terminé, avec MM. Brousse-Desfaucherets, de Joly, La Cretelle et Boscary, secrétaires de l'Assemblée, pour en taire le dépi'tt au grell'c «le lHiMel de Ville. »

Un membre de l'Assemblée lui a lappelé rari'èté (|u"elle a pi-is le 10 du mois dernier, relativement au Comité des secours, en la priant de voidoir bien en suivre l'exf'cuf ion (2).

L'Assemblée, délibérant ensuite sur la protestation du district de Saint-Louis de la Cullurr, relalivenieni à la n<iniinalion de la

(1) Voir ci-dessus, p. 291 et o4o.— Le luême Marquais avait été admis le2H août, soir, ciiuiiue Représentant do la Commune pour le district des Petits Au{;u.*tins. (Voir ci-dessus, p. :J20.)

(2) Voir ci-dessuSj p. o:{o-.'j36, l'arrtté du 10 septembre, soir (ot non du 10 du )jiois dernier, comme le porte le texte par erreur-, et Éclaircissement IV du nn'mc jour. p. o41-o42.

ToMF. l. 39

place daumônier-général, qui a été déférée à M. ral)l)é de Saint- Martin, conseiller au Chàlelet (I); considérant que rAssemblée générale des Représentants de la Commune avait le droit de créer une place qu'elle jugeait convenable, ainsi que de procéder à la nomination à cette place, et que le comité d'un district ne peut protester contre une délibération authentique, a décidé « que la nomination faite en faveur de M. Fal)!)!' Saint-Martin aurait son plein et entier effet. »

MM. le comte d'Espagnac et de Sémonville, nommés commissaires par l'Assemblée, pour suivre toutes les opérations relatives à l'hùpital des ci-devant gardes-françaises, établi au Gros-Caillou (2), ont rendu compte de leur mission.

Sur leur rapport, il a été pris les trois arrêtés suivants : « Sur les représentations faites par MM. le comte d'Espagnac eî de Sémonville, commissaires nommés par l'Assemblée pour suivre les opérations relatives à Thùpital de la Garde nationale parisienne établi au Gros-Caillou, qu'il y avait toujours eu un aumônier attaché à cet hôpital et qu'il était nécessaire de conserver cet usage, et de nommer à cette place un ecclésiastique qui réunit la confiance publique, l'estime et le respect de tous les gardes citoyens : l'Assemblée, d'après les témoignages rendus en faveur de M. Fabbé d'Herbez, a nommé M. Fabbé d'Herbez aumônier de Fhôpital militaire établi au Gros-Caillou, et a arrêté qu'il jouirait des appointements qui ont été jusqu'ici attachés à cette place (I). »

« Sur la demande faite par les mêmes commissaires, l'Assemblée a jugé utile et nécessaire d'établir une place de médecin en chef de l h("ipital des ci-devant gardes-françaises, laquelle sera exercée gratuitement et sans aucuns émoluments. Instruite des soins assidus, du zèle et des secours que M. de Beauchesne a déjà employés pour le soulagement des malades dudit hôpital ; d'après les témoignages acquis de ses lumières et de son humanité ; elle a nommé, pour remplir cette place, M. de Beauchesne, médecin de la Faculté de Montpellier et médecin de Monsieur, frère du Roi ; ordonne, en conséquence, qu'il sera reconnu en cette qualité et qu'il en remplira les fonctions (II;. »

« Sur le coniplt' qui a été égalemenl rendu de la nécessité d'atla-

(1) Voir ci-dessus, p. oo7-o.')8 et 607.

(2) Voir ci-dessus, p. 338, 3-i;i et 367. séances du 2o au 27 août.

cher à cet hôpital un chirurgicn-inajor, rAsseml)léc, considôraiil (jue rancicnnelé de service est le titre le plus respectable qu'un citoyen puisse offrir, et que'c'est alors joindre la reconnaissance à la justice, a arrêté que M. du Fouare, maître en chirurgie, serait continué dans ses fonctions de chirurf^ien-major de la Carde nationale parisienne et qu'il jouirait des appointements qui étaient ci-devant attachés à celte place (1). »

Des députés du district de Saint-Leu se sont présentés et ont lu et remis sur le bureau une délibération de leur comité, concernant le logement de leur compagnie soldée.

Il a été arrêté « que deux commissaires du Comité de casernement se réuniraient aux commissaires du district de Saint-Leu pour vérilicr la (M)iivenance du local par eux choisi ; voir, au di'faut de celui-ci. s'il s'en trouverait un autre, et rendre compte ensuite de leur mission à l'Assemblée. »

L'Assemblée, délibérant sur la proposition qui lui a été faite par M. le major-général, relativement à la distribution des six mille fusils qui ont été donnés par le Roi, a arrêté « que MM. les commissaires de l'armement et M. le major-généi-al procéderaient incessamtnent à la distribution desdits six mille fusils; (ju'ils commencel'aient par comph'ter larmcment des soixante compagin'es soldées, et que l'excédent serait divisé également entre les stiixante districts; lAssemblée ordonne, de plus, que MM. les commissaires et M. le major-général donneront tous les soins pour surveiller et accéléi-er cette distribution. »

Lecture faite d'une délibération du district de Saint-Laurent, dont Texpédition a été déposée au secrétariat, lAssemblée a ordonné (|u"('lle serait insérée dans son procès-vei-bal.

<( Le district de Saint-Laurent, instruit du silence qu'a gardé celui des Récollets dans le procès-verbal rédigé au sujet de l'émeute arrivée, le jour d'hier, chez le sieur Cousin, boulanger du faubourg Saint-Martin, considérant que ce silence peut avoir des conséquences fâcheuses, en empêchant la Commune de connaître les officiers qui ont des droits à sa conliance, par leur zèle, leur patriotisme, leuia('livil('' cl Iriu" cxpi'rieiicc, a arrêté de l'endre compte à MM. les Re-

(1) Dufouare était aiitéiiourement chiiurgicii-iiiajor géiirral dos gardes-frani;aises. (Voir ci-dcssus, p. 3.'i2.)

présentants d'un fait essentiel omis dans le procès-verbal du district des Récollets.

« Hier, 15 de ce mois, environ six heures du soir, M. le chevalier de Moy. capitaine de la Garde nationale, passait par le faubourg Saint-Martin au moment où l'on déchargeait, chez le sieur Cousin, une voiture chargée de farine dans laquelle il s'est trouvé le sac de balayures (1) qui a occupé ce matin MM. les Représentants. Ce sac s'étant accidentellement crevé, la populace ne tarda pas à s'ameuter et elle annonçait les projets les plus furieux; elle ne parlait de rien moins que de pendre le sieur Cousin, chez lequel elle se portait en foule. M. le chevalier de Moy se fit faire place, harangua la populace et employa tous les moyens que Tofficier le plus expérimenté et l'homme le plus consommé eût pu mettre en usage. Pressé de tous côtés par la foule qui s'augmentait sensiblement, ce brave officier, voyant qu'il ne lui restait plus qu'un moyen pour défendre le sieur Cousin de la frénésie du public et pour se soustraire lui-même aux risques que lui avaient fait courir son patriotisme et son amour pour le bon ordre, l'employa : il se plaça sur le seuil de la porte du boulanger, et là, armé seulement de son épée, il servit seul de rempart à la foule et parvint, au péril de sa vie, à contenir l'émeute et à conserver les jours du sieur Cousin et ses propriétés, jusqu'à l'arrivée du renfort , qu'il avait eu le soin d'envoyer chercher aux Récollets. Le premier secours arrivé, M. le chevalier de Moy se rendit lui-même au district des Récollets où il rendit compte de ce qui s'était passé.

« Cette action de M. le chevalier de Moy, qui, dans toutes les occasions, a toujours montré le zèle le plus soutenu, le patriotisme le plus éclairé, a paru mériter une mention honorable.

« Le bureau croit devoir prier MM. du Bureau des subsistances de se charger de publier la bonne conduite de.M. de Moy. Instruits des circonstances de l'affaire du sieur Cousin, ils sont plus que personne à portée d'apprécier ce qu'on doit de reconnaissance à ce bon citoyen, pour lequel le district a déjà réclamé, à plusieurs reprises, l'attention de M. le Commandant-général.

« Signé : Desormeaux, Mouchy, Filleul, Bourdon deVatry, etc.,

« Le bureau ayant chargé M. de Vatry de se transporter chez M. Cousin pour lui faire lecture de la présente délibération, le sieur Cousin et la dame son épouse ont déclaré qu'iVs devaient leur salut à M. le chevalier de Moy. et que ce jeune officier avait fait, à lui seul,

(1) Le texte écrit : ôalayeures.

pour eux, ce qu'auraient pu faire vini:;! hommes expérimentf's et couraj^eux.

« Signé : (Cousin, femme Cousin et Cousin liis.

<< Le comité du district des Récollets déclare qu'il n'a fait aucune mention, dans son procès-verbal du jour d'hier, au sujet du sieur (Cousin, de la conduite qu'avait tenue M. le chevalier de Moy dans cette affaire, parce qu'elle n'était point venue à sa connaissance; (h'clare que M. Dufresne de Saint-(>ergues, président du district, lui a certifié que, s'étant transporté, ce matin, chez le sieur Cousin pour y faire une nouvelle perquisition des farines qui! p(»uvait avoir chez lui, la dame, son épouse, lui a fait la même réponse que celle eicontre.

" Fait au comité du district des Récollets, le 10 septembre 1789.

« Signé : Dufresne de Saint-Cergues, président : Le Carbonnier, Liber, secrétaires, etc. »

Le Comité militaire, ayant apporté à lAssemblée le plan d'un règlement pour un nouveau corps d'infanterie;

Après avOir entendu la lecture et délibéré sur ce i-èglement, l'.Xsscmblée a arrêté « qu'il serait envoyé, sans délai, aux districts; et, cependant, qu'attendu la nécessité urgente d'assurer la perception des droits d'entrée, qui font la partie la plus considérable du patrimoine de la Commune et des hôpitaux, il serait, sous leur bon plaisir, ex(''<;uté provisoirement (IIÏ). »

Sui- la demande qui a été faite par les membres du Comit»' militaire;

« L'Assemblée, considérant que l'utilité du service demandait qu'on procédât promptement à la nomination des adjudants du major-général, qu'elle a jugé nécessaire d'établir; après avoir entendu M. le Commandant-général, qui, d'après les sentiments qui l'ont guidé dans le choix des majors de division, a pris l'avis du Comité militaire; ayant aussi pris connaissance du vœu qu'a porté ledit Comité, des motifs qui l'ont déterminé, et sur la présentation de M. le Commandant-général, a nommé pour premier adjudant-major général M. Parent d'Estagny, et pour seconds adjudants, MM. de Plainville et Girardin(IV);

<■ Ordonne que le présent arrêté sera imprimé et afiiché. »

Sur le rappoi't fait, tant par MM. du Bureau de coi-i-espondance (jue pai" .M. Miniei", avocat, et Moreau de Saint-Méry, nommés commis-

saires à cet effet (1), duquel rapport il résulte que des cinquante-huit districts qui se sont expliqués sur Tarrêté de l'Assemblée, du 30 août dernier (2), quarante, ont nommé chacun doux, député's, auxquels ils (jnt conféré des pouvoirs conformes au susdit arrêté, et que la plupart des dix-huit autres districts ont donné des pouvoirs semblables à ceux qu'ont eus jusqu'ici les Représentants de la Commune;

« L'Assemblée déclare, d'après le vœu manifesté par la grande pluralité des districts, que les nouveaux députés, qui se présenteront demain, doivent être reconnus pour vrais Représentants de la Commune. »

Le Comité militaire a rappelé à rÂssem])lée que, conformément au règlement pour l'organisation de la Garde nationale parisienne, il devait lui être présenté quatre sujets pour la place de Commissairegénéral. Il a annoncé que M. le Commandant-général, à qui cette présentation appartenait, s'en était rapporté au choix du Comité militaire; que, d'après cette disposition, il avait pris la délibération suivante, qui a été lue, et ensuite remise sur le bureau :