Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution. Series I and II

SOMMAIIŒ : Consultations collectives des sections. Le voyai^e ilii roi ii Saint- Cloiid; plébiscite communal provoqué par le Directoire et le Conseil du dé|)artement ; inertie de l'Assemblée nationale. Déclaiation du roi aux puissances étrangères, obtenue à la suite des instances du Directoire du département, du Conseil général de la Commune, du Corps municipal et des sections. Démission de La Fayette donnée et retirée; serment d'obéissance ; les bataillons délibèrent avec l'autorisation du Conseil général de la Commune.— Cliarigenient dans le personnel des officiers municipaux. — Principaux travaux du Conseil général ; le concours pour les monuments; la police des chantiers de bois de chaufTage; installation des tribunaux criminels provisoires; le serment des professeurs et des instituteurs. Documents sur l'Université de Paris. Adresse à l'Asseinblée nalioniile jtar les ntailves el maUresses des petites écoles de la ville de Paris. Plan d'enseignement piimaire gratuit ou Moyen de faire distribuer yralaiteinent l'instruction au.r. enfants, sans charger la Commune, proposé à l' Assemblée nationale par les maîtres de pension deParis. — Principaux travaux du Corps municipal : l'arrêté du Directoire sur la liberté des cultes; installation du nouvel évéque métropolitain de Paris; réclamalions de la Société des acquéreurs de l'ancien enclos de l'hospice des Quinze- Vingts ; l'afTaire des employés des carrières; la pétition des actionnaires des I']aux de Paris ; le serment des notables-adjoints ; la grève des ouvriers charpentiers; la Commission municipale de bienfaisance. Adresse à l'Assemblée nationale, sur l'institution du service d'état civil laïque. — livénements extérieurs : les suites de la journée du 28 février; les procès de Santerre ; les chevaliers du poignard mis en liberté. Fin de la Société des Amis de la constitution monarchique. Naissance de la Société fraternelle des patriotes des deua" sexes, défenseurs de la constitution. La première École de natation de Paris.

On a vu, en novembre 1790, les sections de Paris se concerter pour dénoncer certains ministres du roi et obtenir ainsi leur renvoi. On va les voir maintenant délibérer sur la dose ToMt 111 a

,, JXTRODUGÏION

de liberté qu'il convient d'accorder aux prom'^nades du roi, et cela non de leur initiative propre, mais sur l'invitation, sur l'ordre exprès de l'autorité administrative supérieure.

Le Directoire du département faisant convoquer les sections pour décider si le roi serait autorisé à aller prendre l'air dans les environs de Paris, sans que d'ailleurs l'Assemblée nationale s'émeuve ou seulement semble s'étonner, est-il possible d'imaginer acte plus anormal, plus contraire à toute notion de gouvernement, plus anarchique, en un mot?

C'est cependant ce qui se produisit le IS avril 1791, et c'est sur quoi nous devons insister ici : d'abord, parce que rien ne caractérise mieux le rôle que la faiblesse des pouvoirs nationaux avait laissé prendre à ces assemblées élémentaires de la Commune qu'on appelle les sections ; ensuite, parce que les historiens généraux de la Révolution, absorbés par d'autres soucis, ont tous négligé de mettre en relief cet incident et même de le signaler (1).

Louis XVI avait projeté d'aller passer quelques jours à la campagne, à l'occasion des fêtes de Pâques ; constitutionnellement, il avait averti le maire de Paris qui, après avoir pris l'assentiment du Directoire du département, avait autorisé le commandant-général à faire sortir de Paris le détachement nécessaire pour former la garde du roi à Saint-Cloud ; d'avance, le détachement était parti et attendait le roi à sa résidence printanière, tandis que, le 18 avril, au matin, La Fayette en personne l'attendait avec une escorte de cavalerie dans la cour des Tuileries.

Mais un tumulte populaire, favorisé par la complicité des gardes nationaux, même des grenadiers soldés, avait empêché les voitures de franchir les grilles du château. Bailly et La

Ij Bûchez et Roux {Ilisloire parlementaire de la RévoluUon française, t. IX, p. 410) se bornent à dire, d'après une brochure du temps : « L'on décida de consulter les sections..'.». Jules Michelet (IIi.stoire]de la Révolution française, liv. IV, cliap. xn) consacre deux lignes à la tentative de sortie du roi et ne parle pas de l'appel adressé aux sections. Louis BLA.N(y(Histoire de la Révolution françaine, liv. V, chap. ix) croit que les 48 sections ont été convoquées « par le Conseil municipal » et ne fait à ce sujet aucune observation. Mieux informé, Ernest Mellib, dans son étude sur Les sections de Paris pendant la Révolution frrtnçaite, mentionne l'arr.Hé du Directoire du 18 avril, mais seulement en note (p. yj, note 3j et sans commeulajres.

INTRODUCTICX „i

Fayette avaient eu beau intervenir, exhorter, menacer, invo- (|uer la loi (1) : citoyens et gardes nationaux étaient restés sourds. Au bout de deux heures d'elTorts inutiles, il fallut céder à la force : le roi et sa famille, après deux heures passées en voiture, durent remonter dans leurs appartements.

Louis XVI désirait-il simplement aller prendre l'air'!' Voulait-il montrer qu'il n'était pas prisonnier dans son palais ? Voulait-il, au contraire, en vue d'une fuite déjà préméditée, juger du degré de liberté qui lui était laissé ? On peut discuter ces hypothèses et d'autres, sans arriver à la certitude. Mais la population de Paris n'avait pas besoin de certitude pour se délier : elle tenait à garder le roi comme un gage de sécurité, comme une gafantie contre l'invasion étrangère, qui serait ellemême le signal de la guerre civile. Avertis par l'incident de la communion anticonstitutionnelle du roi qui avait eu lieu la veille, les citoyens s'étaient portés aux Tuileries avec le dessein arrêté d'empêcher le départ, et ils y avaient réussi.

C'est dans ces circonstances que, au cours même de cette journée du 18 avril, le Directoire du département (2), feignant de croire que Louis XVI s'était sacrifié pour la paix de ses sujets et qu'il avait spontanément renoncé à son voyage, eut ridée extraordinaire de faire convoquer les sections et de leur faire poser la question suivante :

« Faut-il prier le roi d'exécuter son projet, qui était d'aller, à Saint-Cloud, ou bien faut-il le remercier d'avoir préféré de rester, pour ne pas exposer la tranquillité publique ? »

En d'autres termes, les sections daignent-elles permettre au roi, représentant héréditaire de la nation, détenteur du pouvoir exécutif suprême, de sortir de Paris, ou maintiennent-elles l'empêchement illégal apporté à cette sortie?

(1) Un décret récent, ailoptr le :i9 njars HUl (art. -i), obligeait le roi ;i avuir sa résidence à vingt lieues au plus de l'Afscmblée nationale, lorsqu'elle était r('ui\'\c. (\'oir A rc/iiven /lurleinenlaires, t. XXIV, p. i37.) Il lautorisait, par conséquent, ;i circuler dans un rayou de vingt lieues autour de la résidcure de l'Assemblée.

(2) A ce moment, par suite de la mort de Mirabeau aine et de la nomination de Dutremblay de Hubel .i d'autres fonctions, le Directoire du département de Paris non encore complété ne comprenait que sept membres, au lieu de neuf : La JtoclicfoucHuld, Ansou et Siéyés, députés à l'Assemblée natioualo ; (Jaruier, Crellé de Paluel, Davous et <j|ot.

,v JXTRODUCTION

Et c'était le Directoire du département, l'autorité de Paris la plus imbue de l'esprit constitutionnel et monarchique, qui posait cette question aux quarante-huit sections de la Commune, qui organisait sur une affaire d'ordre essentiellement politique un plébiscite communal !

Kt le Conseil du département approuve aussitôt, sans observation.

Et le Corps municipal enregistre sans mot dire, le soir même, fixant la convocation au lendemain, quatre heures de l'aprèsmidi.

Et, lorsque, le lendemain, avant la réunion des sections, le roi se rend à l'Assemblée nationale, insiste sur la nécessité que son projet de voyage s'effectue sans obstacles et demande le secours des législateurs pour qu'ils ne souffrent pas « une atteinte à sa liberté et une infraction à la constitution », l'Assemblée applaudit, mais ne bouge pas. Seul, Malouet veut protester. On ne l'écoute pas, et c'est dans un discours qu'il ne peut prononcer et qu'il est obligé de faire imprimer qu'il demande : « Pourquoi les sections osent-elles délibérer sur les plus grands intérêts de l'Etat, en présence du Corps législatif, qui se tait? »

Elles osaient, parce qu'elles y étaient invitées par l'autorité administrative supérieure, spécialement préposée à l'observation des lois, point du tout suspecte de tendances'révolutionnaires. Mais, en osant délibérer, elles se montraient encore plus sages que le Directoire qui les convoquait ; car, après délibération, elles décidaient qu'il n'y avait lieu à délibérer, c'est à-dire qu'elles refusaient de répondre. On trouvera plus loin le texte d'un certain nombre d'arrêtés des sections à la date du 19 avril et on constatera que, si les motifs diffèrent parfois, la conclusion est identique : il n'y a pas lieu à délibérer, autrement dit : cela ne nous regarde pas.

D'ailleurs, peu importe la réponse. Le fait seul que les sections avaient été provoquées par le Directoire et le Conseil du département à se prononcer sur les plus grands intérêts de l'Etat, en présence du Corps législatif impassible, leur reconnaissait une indéniable autorité politique. Et quand, plus tard, on les accusera d'outrepasser les limites de leurs attributions,

INTRODUCTION v

de vouloir peser sur la politique générale du pays, elles pourront répondre en rappelant le précédent du 18 avril, l'acte administratif par lequel elles avaient été appelées à exercer, au nom de Paris, le gouvernement direct de la France.

Car la liberté ou la non liberté du roi était une affaire qui concernait le g-ouvernement général de la France.

l"]t, quand on demandait aux sections de Paris de décider directement si le roi devait être libre de circuler ou non, c'est une portion du gouvernement direct de la France qu'on offrait aux quarante-huit sections de Paris, qui ne demandaient rien(l).

A cette convocation émanée du Directoire du département, vint se joindre, le 20 avril, une convocation du Conseil général aux sections pour le 2;i avril, à l'efTet de délibérer sur la question de savoir si elles émettront le vœu que le roi annonce aux nations étrangères qu'il s'est fait une glorieuse Révolution en France, qu'il l'a adoptée, qu'il est maintenant le roi d'un peuple libre, et qu'il charge de cette instruction d'un nouveau genre des ministres (2) qui ne soient pas indignes d'une si auguste fonction.

Mais le plébiscite communal fixé au 23 avril perdit toute raison d'être avant la réunion des sections : la déclaration royale qu'il avait pour but de solliciter, officiellement annoncée le 22, était publiée le 23, le jour même oij les sections devaient délibérer.

Dès le 18 avril, le Conseil du département avait arrêté de présenter une adresse au roi, pour le prier d'éloigner de sa personne les ennemis de la constitution qui cherchent à le tromper par des conseils perfides ; et, dans cette adresse, adoptée le même jour, il demandait au roi d'éloigner de lui, par une démarche franche, les ennemis de la constitution, d'annoncer aux nations étrangères qu'il s'est fait une glorieuse Révolution en France, qu'il l'a adoptée, qu'il est maintenant le roi d'un peuple libre, et de charger de cette instruction d'un

(1) Sûanccs des IS et 10 avril. (Voir ri-dossous, p. fiSO-tiil, fôS'-O'.VJ, (k>9, 600 cl. 062-67 i.)

(2) Ou veut désigner ici, nmi los ministres places à la tèto des départements ministériels, mais les anibassadeurs et ministres plénipotentiaires prés les puissances étrangères.