CORPS MUNICIPAL [28 Mars

un atlroiipeinciil el dos violences contre les membres do la Société des Amis lie la constitution ntoiiair/iii/nc, {\oul nous aurons Monlùl ii onie^'istior l.'> i.laiiili's.

I 11. 1» .iJ+.) 1.0 diTH-i ilu 2 iM.^.iiilii< l-'.tO, sur les formes de la sanction, de la uromidgation, de l'envoi ef de la puldicalion des lois, rendu sur le rapport |nésenté par Tiiourkt, an nom du Coniilô tie conslilulion, conlonait les prescriptions suivantes ^1) :

Ari. T. — Il envoie ù chatpio administralinn de d(!'park!niuut un cxeuiplairc marqué du timbre sec du sceau do l'tlal et certili»'- par la signature du ministre do la justice; cet exemplaire restera dipo?ô aux archives du déparlement, après avoir vU- transcrit sur les repislrcs de l'administration.

Art. 10. — Les adrainislralions de départeiuent feront imprimer des exemplaires de chaque loi et les enverront aux aduiinislrntioiis do district, pour être adressées par celles-ci aux nmnicipalitt's do leui ressort

Art. 11. — Les adnnnisiralions do distriot feront, dans le plus bref délai, ces envois aux municipalités : celles-ci dresseront procès-verbal sur leur registre do la rôeeptiou de chaque loi.

Art. 12. — Los corps administratifs, tant de départemout que de district, publieront dans la ville où ils sont établis, par placards imprimés et affichés, toutes les lois qujls auront transcrites; et cette pidilication sera faite, en chaque municipalité, par l'aflicho des placards qui auront été envoyés aux officiers municipaux par l'administration de distncl.

A Paris, où sièfjeait l'administialion du déparleincnl, la .Municipalité n'avait donc plus qu'à dresser procès-verbal de la réception des lois, la Iranscriplion, l'impression et la publication (Mant léservées au drjtarteim ni.

(1) Séance du 2 novembre 1790. (Voir Avcltives /jarlemenlaires, t. XX, p. lill-

l'.lo.)

20 M.its JT'.)||

\)K r.A C-OMMUNK DK PAUIS

29 Mars 1791

/;/ /;/; u \iim<: ii> \i.

Du mardi -^î^ mars 1791, onze heures du malin;

I.e lUireau n)imicipal, nnini en consé(|ucnce de rajunnnincnl pris eu la dt-rnière séance, piésidé par M. le Maire, compose de MM. Tassiii. Lesi^uillicz, Vi^uier-Curny, Monlauhaii, Filleul;

'--^ Sur li^ rapport, fait par MM. les commissaires au Déparlemeiil dt' la i;arde nationale, d'une demaiule faite de nouveau par le liataillo" de Saint-Eustache, qui sollicite pour que l'on fasse faire le pavé au-devant du portail de Saint-Eustache (1) ;

Le liureau municipal arrête que ce pavé sera (ail ineL'^>;uiiiii('iil, et que M.M. k-s administrateurs au Département des travaux pu!)lics présenti'roiit incessamment les moyens (]u'ils croiront devoir èli'e pris pour faii'e faire ce pavé avec toute l'économie possible (■2).

— M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, a fait rapport d'une demande faite auprès de la Municipalité par les commis des barrières, qui réclament une gratification à cause des ^lins qu'ils ont pris depuis le mois de juillet 178',) jusqu'à ce jour, pour fournir journellement l'état des grains et farines entrés dans Paris.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, a arrêté que M. Fil- It'ul ferait rapport de cette demande au Corps municipal et y pré- -t-nlerail au même temps ses vues sur la gratification ;i accorder aux commis de cha(|ue barrière et sur le nombre des barrières dont les employés peuvent y avoir droit; arrête aussi que M. Filleul prendra des rensoiguements sur les moyens à employer pour continuer

(1) Dciimndc d(''jÀ nipntioiiin'e an prorès-verbal du lUircnu municipal du 10 février. (Voir Tonip II, p. e.'il.)

(2) Rapport du Di-partenient des travaux [lubliis pr(':::enti'' 1'^ 1" mai. (Voir ciliessons.)

32« BUREAU MUNICIPAL 1 29 Mars 1791]

lie faire fa iro ce service après la rclraili" des coniiiiis des hariicres el (Ml fairi' en im-ine lenips rapport nii ('i»r|is immicipal ; I .

M. Vii^uier de Curn\s commissaii'o au Di'parlomenl de la

partie iialionale. a Pail rapp<irl d'un nn-iuoire preseulé par M. Goininard, sous-lieulmanl du S- halaillon de la IV>^ division (^), (jui réclame le grade et les appoinlenienls de lieutenant ilans la garde nali«»nale, dont il aui'all dû enirer en jouissance dès le mois de septembre 1780.

I.f Bureau municipal, rendu certain de la légitimité de la demande de M. (loniinrird. appuyée par M. le Commandant-général, autorise MM. les commissaires au Département de la garde nationale à l'aire délivrer à M. (lominard un brevet de lieutenant dans la garde nationale parisienne, comme aussi à le faire payer des appointements en cette qualité, à compter du 1«' avril prochain ; le tout, à condition par M. (îominard de continuer de faire le service de sous-lieutenant, jusqu'à ce qu'il vaque une place de lieutenant dans sa division, à laquelle il passera de droit.

.M. Viguier de Curny, commissaire au Département de la garde

nationale, a fait i-apport dune demande formée par M. Cottin, chef d'escadron de la garde nationale à cheval, qui réclame le payement d'une somme de 2.80U livres, qu'il a déboursée pour l'achat d'un tablier de huit trompettes de la cavalerie (3).

Le Bureau municipal, considérant que cette dépense n'a pas été faite avec l'agrément de la Municipalité, arrête de différer à prendre cette demande en considération, jusqu'à ce que la situation des affaires de la Commune, après l'acquit de ses dettes de rigueur, permette d'employer quelques sommes à des objets autres que ceux de première nécessité.

Sur le rapport, fait par M. Viguier de Curny, d'un mémoire

présenté par le sieur Richard, coiffeur, qui, après avoir exposé la perte qu'il vient d'éprouver par un vol qui lui a été fait dans le courant de janvier dernier, demande un habit uniforme pour remplacer celui qui lui a été pris, alin de le mettre en état de continuer son service de garde nationale dans le bataillon de i?orbonne, où il est enrôlé;

{\} Hapjiorl pn-seubi' au Corps >jiuuicipal le 23 avril. (Voir ci-dessous.)

(2) Ou balailloQ de Sairif-Eustache. l^'Almanarh militaire de la r/avde nalionale

parinienne et \'Alinanu':/t militaire national de l'aris indiqueet, en efl'et, Gominart

coirirue sous-lieutenant à la > compagnie de ce bataillon (1190). (.{ «' Achat de huit tabliers pour des trompettes » se conjpreudrait mieux, le

mot tablier désignant ici probablement une pièce déloQe ornée df broderies

attachée au col d« la trompette.

(:.".» M.irs JT'.tl DK LA nOMMUN'K DK l'AlilS 329

l.r liiinau iiiiiiiiri|i;il, aiin-s m .ivoir drliln'-i».', ;i arrtHo (|in' l.'i (Iriii.iiidr (lu -«ii'iir Uirli.ild iii' |)i)iivail »"'lr»' aciMioillit'.

Siii- 1«' ra|»[>iiil, l'ail par M. Vii;iiiL'i"-(Àiniy, (11111 iinMiiDirc pn'--

sciilf par M. Drslirnsscs, inailri' paimiicr, à Paris, (|iii rcuclaiiio iiiiiiii(it'iiiiiit<' tir iJdtMivn's, à cause d»; I ahaiiiloii pr.'cipilc (pi'il a idi' ol)li^i' de faire d'un apiiarlemeiil (|ii'il (u'ciipail en ime maison (|iii a »*l<' [)rise pi)ur servir di' casci-ne à la cninpaunie du ceiilre du Nalailluii (le Saiiil-Vicliti' ;

Le Bureau municipal. c(»nsi(l«'raul que le sieur Desbrosses était en Iraiu de d-menai^er du local (ju'il avait en celle maison lors- • luelle a élc prise pour y établir une caserne; considérant aussi (jue le sieur Vaiivillers, lt<»iil;inf;ei , principal locataire de celle maison, a reçu en celte (jualilé une indemnilc; de la Municipalité; ai-r(3te iju'il n'y a pas lieu à l'aire droit sur la demande du sieur Deshrosses, saufàluià se pourvoir, s'il y a lieu, contre le principal locataire. (I, p. 331.)

Sur le rapport de M. Vi^uier-Curny;

Le Bureau municipal autorise MM. les commissaires au Dépai'tement tie la i^ai'de nationale à ih'livrer à M. (iei'drel, ci-devant commandant du hataillon de l'Oratoire, ordonnance de paymncnt sur la caisse de la Ville de la somme de ^.95G livres, IG sols, pour être par lui employée à payer à M. Amonts (1) et autres propriétaires de la manufacture d'armes de Charleville le prix de cent vingt-huit fusils, que cette manufacture, sur la demande de M. Gerdrel, lui a expédit'-s en ocl(d)re 1789 et (jui ont été distribués tant à la troupe du centre qu'aux volontaii'es du lialaillon de l'Oratoii-e.

Sur le rapport, fait par M. Viguier-Curny, dune demande

faite par le sieur Sauvegrain, maître bouclier, (jui réclame le payement d'uiifi-somrae de 777 livres, 1:2 sols, à lui due pour viande fournie à la compagnie du centre du bataillon des Capucins (2), dont le caporal cliargé de la dépense lui fait l<wl, s'élaut en allé s;ms le payer ;

Le Hui'eau municipal, considérant (|ue des l'nurnis-eurs ne doivent pas faire des crédits si forts à des compagnies, dont ils savent (|ue b' {)rét est exactement payé tous les cin(| jours, arrête qn(! la demande faite par le sieur Sauvegrain ne peut èîi'e accueillie par la Municipalité.

(I; Nom dniit rùn-iliiri' est (Icuitcuse dans \r n'i;istre iii.iiinsrrit.

(2) 11 y av.iil trois batailluns, l'omme trois anciens districts, portanl le nom de Capucins: les Ca(iurins-il''-l't-t'li;iii<>,-.' il" Vniin les r.apnriMs-dii. Marais et les Capucins-Saint-Hoaoré.

;n() BUREAU MUNUniWL [20 Mars 1791 j

'«»» Sur le rapporl île M. Vii;;uit'r-("uin y, ('«mimissaii'o au DéparleiiuMit (le la ^ardc iialionali';

Lo Bureau nuinicipal autorise MM. les conunissaires à ce Di'parlemenl j\ dclivrei' au sieur Duramii, loueur de elievaiix, ordonnance de lilO livres sur la caisse ile la Ville, pour le payenienl de la location des chevaux (pi'il a l'ournis pour le service des canons d(î la 1"' el de la II'' division de la garde nationale, du 11 juillet 1790 jusfpies et compris le 24 février 1791.

—^ Sur le i-apporl de M. Viguier-Clui-ny;

Le FJureau municipal autorise MM. les commissaires au l)(''parlenient de la t,sirde nationale à délivrer au sieur Forison, maître menuisier, rue de Vaugirard, une ordonnance de 10. 000 livres sur la caisse de la Ville, à complc des ouvrages qu'il a faits dans difl'érenles casernes depuis le moment de la Révolution jusqu'à ce jour cl dont il a foui-ni ses mémoires.

—- Sur le rapport de M. Viguier-Curny ;

Le Bureau municipal autorise MM. les con)niissaires au Dépai-lement de la garde nationale à délivi-er au sieur Patris, dit Cliampagne. artificier, ordonnance de 08 livres, 13 sols, sur la caisse de la Ville, pour le payementdc vingt-cinq douzaines de lances qu'il vient de fournir pour le service des canonniers; les autorise aussi à délivrer au même artificier une ordonnance de 130 livres, pour le payement de trois cents toises de mèches à l'usage des canonniers, qu'il a fournies dans le courant de ce mois, sur l'ordre qui lui a (Hé donné de le faire.

Sur le rappoi't de M. Viguier-Curny ;

Le Bureau municipal autorise MM. les commissaires au Déparlement de la garde nationale à délivrer à M. de Chateauneuf, premier aide-major de la cavalerie parisienne, ordonnance de '216 livres sur la caisse de la Ville, pour le rembourser de pareille somme qu'il a dépensée, du 1" avril 1790 au l^"^ janvier 1791, en différents achats de menus meubles qu'il a faits pour les corps-de-garde de Saint- Antoine, la Planchette, Saint-Eustache, Carrousel, Richelieu, la Conférence, l'École-Mililaire et la rue de Seine, desquelle dépenses il a été représenté un état détaillé.

--*- Lectu)-e faite du procès-verbal, la rédaction en a été approu-

~— Le Bui'cau municipal s'est ajourné à jeudi prochain (1), heurgjj ordinaire.

(1) Jeudi, 'i{ mars.

(20 M.iis 1701 l)K I-A CUM.VnjNI-: DK PARIS 331

M. Il' Mairr .i lr\«- la sôance.

Siifnr : Bailly, Main'; Lksguilluhs, Viouieh r.uRNV, FiLLiat, Tassin, M<iNTAi:it\\ ; Ij; Moi.nk, si'cr.'tain'-^i-i'riici- a'I joint.

KCI.AlIiCISSKMENT

(I, |t. ;i20.) (Quelques |iii-ci's inainiscrites il), arilôrieiires de plusieurs mois à l'arrèlé ilii Biiicaii iiiiiiii(-i|jal joiicf ruant la réclainalion du sieur DKsnno^sKs, niailre do jeu de paume, font coniiailn' rorifjine de celle in-tilo alTaire, dont nous trouvons ici le dénouement.

C'est d'aboi'd une lettre de d'IIkuvmxy, à cette époque nei)iésentant di^ la Commune |iour le district de baint Victor et adnîinisttaleur des établissen»ents publics, à un destinataire inconnu, en date du 12 Juin, transmettant la demande dudit Dksurosses, appuyée par un arrêté du district de Saint- Victor, lettre en date du 12 juin 1790.

C'est ensuite une réponse non signée à ladite lettre, également datée du 12 juin 1790; rentéte de cette pièce indique qu'elle émane d'un des administrateurs du Département de la garde nationale. L'auteur inconnu de la réponse explique que, au reçu de la lettre de d'Hkrvilly, se trouvant à l'Hùtul-de-Ville il s'est empressé de la comnnjniquer au Département du domaifie, en la compétence duquel l'alTaite lui semblait rentrer. Sur l'avis contraire des administrateurs du domaine, il explique qu'il la soumettra .\\\ Déparlement dont il est membre.

C'est enfin un arrêté, sans date ni signature, du Département de la garde nationale, ou plutôt un projet d'arrêté, accompagné de cette note : a Arrêté au Département », qui indique que le projet a été approuvé. Voici le texte de ce projet adopté :

Ville mémoire du sieur Desbkossks, maître p.iuniior, rue du Jardin-du-roi (2), par lequel il représente qu'il a été forcé, au mois de juillet 1789, de céder son cniplaccMiont pnur le caserneuiuut de la garde Pold<!'C du district de Saint-Victor ; qu'il n'a eu que trois jours pour opérer ce démêuagemiMil et (|uo cette procipilatiun l'a nécessité de se réfugier dans le premier logement vide qu'il a pu trouver, ce qui la entraîné dans des frais cousidérahles pour le rendre lialiilablc ; pourquoi il demande uue iudemnilé qu'il porte à 300 livres, laipielle itideuMiilé est sollicitée par l'assemblée générale de la section de Saiul-\ ictor, en V'-rlu d'un arrêté du i juin dernier ;

l.e Département, considérant qu'il n'a aucun renseignement sur les lieux qu • >iil été pris pour caserner la compagnie du centre de la section de Saint- Victor, rue du Jardin-du-roi; qu'il n'a point concouru à cet établissement, qui est anté-

(i) Pièces manusc. (Arch. nat., F 13/779).

(2) Plus tard rue du Janliu-des-plantes, aujourd'hui rue Geotfroy-Saint-Hilairc l'iarlier du .lardin-dcs-plautes, V° arrondissement).

CONSEIL GÉNÉRAL

129 Mars 1791 ]

rieur ù la fortiiatiuii du Di^parteiueut (1); (|uc le siour Poinckt, propriétaire dune maison sise même rue cl servant au même usage, a fait une pareille ri'clamation. (|ui a été renvoyée ù l'ancien Comité de casernement (2) ;

P<tur(iiioi il estime (|ue ce mémoire doit être communiqué à M. Cbllsiukr, ! un des commissaires de l'ancien Comité de casernement, pour donner sou avis sur l'indemnité dont il s'agit.

Les étapes de l'affaire sont dès lors faciles à préciser : juillet 1789, invasion du jeu de paume Desbrosses par la compagnie soldée du district de Saint-Victor; 4 juin 1790, arrêté du district de Saint- Victoi , appuyant la réclamation du propriétaire: 12 juin 1790, remise de la réclamôlion au Département do la garde nationale; postérieurement à cette date, décision du Département, renvoyant la réclamation poui' avis à l'ancien Comité de casernement; cnlîn, 29 mars 1791, lafiporl d'un administrateur du nouveau Département de la garde nationale au Bureau municipal et rejet de la réclamation.

CONSEIL GENERAL

Du mardi 20 mars 1791, six heures du soir;

Le Conseil général convoqué en la forme ordinaire et composé de M.M. les officiers municipaux et notables, à l'exception de MM. Andellc, Anquetil, Beaulils, Bidault, Bigot, Boncerf, Brière, Brogniard. Brunel, Cahours, Callet, Canuel, Cardot, Ceyrat, Champion, Cliolel, Choron, Cousin, Pacier, Davous, Debourges, Descloseaux, Deyeux, Dumas, Durand, Frezard, Gandolphc, Gérard, Geoffroi, Gravier, Houssemaine, Hussenot, Jeanson, Jolly, Lalisse, Lardin, Lefèvre, Lehoc, Lépidor, Le Roulx de La Ville, Le Roulx (Etienne), Le Roulx (.Jean-Jacques), Le Scène, Le Sould, Levacher, Levacher-Duplessis, Maréchal, Maugis, Monlauban, Mulot, Nizard, Pitra, Potron, Poujade, Prévost, Quin, Roard, Robin (Léonard), Tassin, Thion, Thorillon, Thillaye, Tiron, Trotignon, Trudon (Charles), Trudon (Jérôme), Vernoi, Viguier-Curny, Voilquin et Walrin; les deux substituts du procureur de la Commune présents;

.\ l'ouverture de la séance, M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, a instruit le Conseil général que, par uiir di'iilKMnlioii du -21 du présent mois, le Directoire du départe-

(1) Le Uépartemeut provisoire de la garde nationale avait été formé le 9 octobre 1789. (Voir 1« série, Tome IF, p. 2.38.)

(2) La réclamation de Poincet n'est pas mentioiiui'e dans les procês-verbaui

[L>0M,1I^ IT'.M) DK LA COMMIINK DK l»AI{IS :t;{3

inciil ;i\ail arivlt' de ne puinl aiilDrist-r rac(|iiisilinii «les iiuiiilins et magasins de Corlx'il J , cl <riiivil<'r la Miiiiicipalili' à lui prt'sciilçr lo plus li'tl pitssiMc (It's iiiityciis plus l'ai'ilrs ri moins (lis[)t'ii»li('ii\

(le sccitmici' irs rHuils lia(lin'l> de ri(l<lll>llir ri du cniiiinrnM'.

-.*»^ M. (îaudiii, si'cn'lairr d'ainhassadr à \n anic d<! l*oiiuy;al, s'est prcsenlt- au Cmist'il m'iirral, poui- y [U'ôler, cii cette (lualilê, le sernuMil civiijue.

M. Ir Mairr a proïKmci- la loi'uiulc du sermriil rn ces termes :

\(iiis jiui'z et [tiomt'tltv. O't'lrc lidrle ;i la nation, à lu loi, un roi ; de niair)lenir de tout votre pouvoir la constitulion décrétée par l'Assendilée nationale et acceptée par le roi, et de défendii' auprès de la reine de l'ortii^al les Français (pii se trouveront dans ses iitats.

M. Ciaudiii a r/'pinuln : Je le jure.

Plusieurs membres ayant diMnandi' f|ue le Corps muniei[)al

lût iiiviti' à accélt-rer la reddition et l'examen dos comptes de l'admiuisti-alion provisoire par tous les moyens qui sont en son pouvoii-, même en s'adjoignant, s'il était nécessaire, quelques membres du Conseil général (2);

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune :

Le Conseil général a arrêté de passer à l'ordre du jour.

---- .M. Ir Maire a annoncé que M. Chai'ron, oflicier nuiniiipal, avait di'dié au Conseil gi-néi-al nn Essai sur les jeux, dont il est l'auteur. (Il, p. 338.)

Le Conseil général a unanimement Irnioigné la satisl'action avec laquelle il recevait cet hommage, et il a arrêti" (ju'il en sei-ail l'ail mention dans le procès-verbal.

l'n de MM les ofliciers municipaux ayant drniand('' (pie la Commune remboursât les Irais d'impression d'un ouvrage (jui [)ouvail t'dre d'une utilité aussi générale et même (jue le Conseil général le lit réimprimer pour l'envoyer, en son nom, aux sections;

•>L Cliaron a prié le Conseil général de lui laisser la salislaclion de lui offrir un hommage pur et désintéressé, et il s'est opposé avec force à ce qu'on lit supporter des Irais extraordinaires à la Commune, dans la pénurie à hujuelle ses linances sont réduites.

Lrclure t'a le d'un arr-rt'- pris par le Corps municipal, lo

(I; Aiipiisiti.m qiu- le Corps municipal et le Conseil géiiciai avaient anélée, sauf appnihatiou de raduiinistratioii du dcparleinent, les 14 cl 22 février. (Voir Tome 11, p. o()8 cl 692.)

(2, Le Corps municipal s'était occupé des coujptcs des adraiuislratours provisoiros le 18 mars. (Voir ci-dcs<us, p. 19S.)

,tj. CONSEIL G HNÉHAL (J'.i Mars 17'Jl )

i3 de co mois, rolalivomoiit au service di"^ Imissins ilr In ViH(> dans les assemblées du Conseil général \1) ;

Ouï et ce requérant le premier subsUUil-adjoiiil du inociireur de la Commune ;

Le Conseil général a ajourne l;i discussion sur ccl (thjel.

v,^^ >L 1(' Maii'o avaiil invili- MM. les ii(»lal)l('sà s'adjoindre aux coiuuiissaires du (^orps municipal pour présider ;\ leleclion des supérieurs, sup'-rieures et cconunies des maisons religieuses (2^;

(^elle proposition a ri<' adoptée, et le Conseil générai a arrêté (]ne MM. les notables concom-raicnt ;\ cet égard avec MM. les ol'liciers municipaux (3).

.Sur la réquisition du second substitut-adjoint du jji-ocureur

de la Commune;

Le Conseil g<''néral a arrêté que, pour l'instruction des citoyens et l'avantage général de la Commune, il scj-ait dressé un tableau de toutes les réductions opérées par la suppression des droits d'entrée sur les objets qui s'y trouvaient assujettis (4); que ce tableau exprimerait la diminution sur les mesures les plus ordinaires de la consommation ; qu'il serait nommé des commissaires pour dresser ce tableau et (juils seraient invités à le présenter au Conseil général dans le plus bref délai, de manière qu'il piU être imprimé et publié avant b^ l"' mai prochain (o).

MM. Tbuault, Quatremère, Creltet et Valleteau ont été nommés Commissaires pour l'exécution de cet arrêté (6).

— ^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction eu a été approuvée.

— Le Conseil général s'est ajourné à buitaine (7).

Et W. le Maire a levé la séance.

Signé: Bailly. Maire: Royer, secrétaire greffier adjoint.

(1) Lerecfislre manuscrit porte que l'arn'tô du Corps niuuicipal a été " pris le vinf(t-quatré de ce mois ». C'est une erreur : il s'agit de l'anvté du 2.'i m,•ll•^. (Voir ci-dessus, p 240-250 et 291-292.)

(2) Arrêtés du Corps municipal des 21 et 24 mars. (Voir ci-dessus, p. 219-220 et 273.)

3) La répartition des notables du Conseil général et des officiers municipaux entre les maisons religieuses d'hommes et de femmes fut adoptée le 14 avril. (Voir ci-dessous.)

(i) Il s'agit do l'appHcatiou du décret du 19 février 1791, qui sujjprimail tous les impôts perçus à l'entrée des villes. (Voir Tome II, p. iSo-ZiSG.)

(5) Le l" mai était le jour fi.\é pour la suppression des droits d'entrée et d'octroi.

(G) Rapport présenté le 22 avril. (V'oir ci-dessous.)

(7) Mardi, iJ avril.

.2UMars ITOl] HH LA COMMUNK DK l'AlUS :j:{;i

KCI.AinCISSEMENTS

(1, 1>. '.i'.\'\. Li (léoisioii (lu Djifitoiio, du 21 mars, sif!iiah''t' au [ttocesveibal et dont le lexle n'est pas connu, avait été précédée d'une discussion devant le Conseil du départentent de Paris, à la date du 26 février, dont les proc«'s-verbaux manuscrits de celte assemblée rendent compte ainsi (pi'il suit :

(1 M. le jirocuieui- général syndic a lu une lettre du maire de Paris, par laquelle il annonce que le Conseil général de la Commune a arrêté que la Municipalité de Paiis ferait, au nom et pour le service de la Commune, l'acquisition des moulins et magasins de Corbeil, après avoir obtenu l'approbation du département : il dem inde son approbation.

0 L'Assemblée, après en avoir délibéié, a renvoyé cette demande à son Directoire. »

C'est à la suite de ce renvoi que le Diiectoireeut à se prononcer. Sa décision est expliquée par Pastoret, procureur-général syndic, dans le résumé des travaux du Directoire qu'il présenta au Conseil du département, le 28 avril 1791, en ces termes :

• l'ne glande question s'est élevée. Depuis près de vingt ans, le gouvernement français possédait les moulins de Corbeil... Turgot céda les moulins de Coibeil, pour quelque temps, à une société particulière qui fut cbargée de l'approvisionnement de la capitale et qui, depuis, a continué de lè- Ire (1).

n Aujourd'hui, les moulins de Corbeil devaient être vendus. La Municipalité désirait les acquérir, et ce vœu était exprimé par un arrêté du Conseil général de la Commune. Il avait pour appui la raison qui, quinze années auparav.nnt, (b'terminèrent à en faire usage. Mais ces raisons subsistaientelles? Le Directoire ne l'a pas pensé : il a pensé, au contraire, que, sous le régime de la liberté, les inquiétudes sur les approvisionnements devaient disparaître; que, si elles porrvaient exister encor'e, malgré l'affrancbissemerjt du commerce, la situation actuelle de Cor-beil dans ur» autre département remplirait mal les vues de la Municipalité; que, dans un moment de disette, l'arrivée des farines dans nos murs serait bien incertaine et environnée de diflicirllés et d'obstacles; que l'acquisition de ces moulins est d'autant moins nécessaire qu'on peut toujours prendre avec leurs acquéreurs des arrangements utiles à beaucoup moins de frais, et il a demandé que la Miirricipalilé lui présentât, le plus tôt possible, d'autres moyens, moins dispendieux et plus faciles, de seconder les efforts nattrrels de l'industrit' t't (lu commerce. »

Maintenant, voici en qrrels termes peu bienveillants VUralcur du /jcuj)/c (t. V, n» 28, non daté) appréciait la décision du Directoire et les motifs qui l'avaient inspirée :

0) Couipajjuii- Ll'Iou lri'i(>.

33G CONSKIL GÉNICHAL [29 Mais 1701]

« On aiiiioiioe l;i vento des lUdiiliiis ol inajjîasius établis ;i Coibeil ot dans ses enviions : le piélexie est qu'ils sont doniaine national (1). Il y a acUiel- Inmcnl surenchères sur ces ol»jels, dont plusieurs compagnies, nionopoleuses par principes, poursuivent en concurrence l'acquisition.

n Précédemment, le Conseil général de la Commune avait décidé d'acheter les usines diverses, nécessaires, indispensables même dans l'état actuel des choses pour fournira la consommation courante de la capitale : le Directoire s'est opposé à celte ac(iuisilion.

o Pourquoi s'est-il permis d'y mettre obstacle? A-t-il sous sa main quelque moyen d'* suppléer aux usines dont il s'agit? Le motif de sa détcrnuuation >erait-il la perspective de l'établissement des moulins à feu de Tile des Cygnes? Mais comment le Diiectoire peut-il s'abuser sur ce nouvel établissement? Comment n'a-l-il pas vu que, si celui de Corbeil passe entre les mains d'une compagnie, lf>s combinaisons de celle-ci influeront ton jours." comme par le passé, d'une manière funeste sur le pris des subsistances de la capitale?

<• Le Directoire devait-il ignorer : )" que le prix des moutures effectuées juir les moulins à feu sera doidile de celui des moulures opérées par les moulins de Cotbeil, dont l'acquisition est interdite à la Commune; 2" que la farine ne saurait être perfectionnée par un moulin à feu comme par un moulin à eau, qu'elle vaudra toujours 40 sols de moins par sac?

« Si le Directoire n'était point animé par les plus perfides intentions ou influencé par la cupidité dévorante de quelques-uns de ses membres, il aurait senti que l'admission en simple concurrence et non une préférence exclusive en faveur des moulins à feu n'aurait dû avoir lieu qu'afin d'obvier à la difficulté des transports et aux disettes. Le Directoire, dans cette circonstance, s'est-il assez déclaré pour l'ennemi des Parisiens et compromettant sans pudeur la subsistance d'un million d'hommes, pour favoriser le monopole d'une compagnie exclusive d'accapareuis scélérats !

« Directoire du déparlen\enl de Paris, si le virus contagieux qui déborde de l'âme cadavéreuse de Mirabi:au n'a point encore putréfié tous tes membres, si lu as encore une ombie de pudeur, si tu es jaloux d'exercer une administration paternelle, réfléchis donc que l'établisserTient de Corbeil a coûté 1.500.000 livres, que tout est dans la main poirr opérer, qire Paris ne peut se passer de cet établissement sans courir le danger d'irne disette pi'oduite par d'avides spéculateurs.

« Quoique Corbeil se trouve placé dans un département indépendant de la capitale (2), ce n'est point une conséquence de ce fait qire la Municipalité ne pirisse point y posséder des usines nécessaires pour la préparation des subsistances.

(1) C'est préciséiueut parce que les uioulins étaicut nais en adjudication comme domaines natiouaux que le Corps municipal et le Conseil général avalent décidé, le 22 février, que la Ville de Paris devait se porter acquéreur. (Voir Tome II, p. C92-693.)

(2) Couîralremeut k l'avis de r.\ssemblée des keprésenlarits et de la majorité des dislricls qui, eu décembre 1789, s'étaient prononcés pour le grand département de 18 lieues de diamètre ou, tout au moins, pour un département moyen' comprenant Pontoisc et Curbcll. (Voir 1" série, Tome III.)

;29Mais 1791] DE LA COMMUiNK DE PARIS 337

« Sections, éveillez-vous, puisque le Directoire sommeille, et demandez que rétablissement de Corbeil ne puisse être aliém: avant qu'un autre plus avantageux soit en activité et qu'il soit sursisjusqu'à cette époque <i l'adjudication des moulins de Corbeil.

Cl M. 1-E SuEUB, qui a dénoncé au Club des Cordeliers cette trame du Directoire, mérite les sufTrages de tous les bons citoyens.

i< I.f Directoire ne voit que par les yeu.x de RiyUKTTi, qui y domine insolemment(l). Affamé d'or et de ricbesses, c'est lui qui est à la tète delacompa{j;nie d'accapareurs qui veut s'emparer des moulins de Corbeil ; c'est lui qui a influé sur la décision du Dircctoiie. Que lui importe que Paris soit réduit aux abois, qu'il ne soit plus babité (jue par des specties exténués de besoin, pourvu qu'il se gorye d'ai).'ent et d'assignats, pourvu qu'il ait de quoi satisfaire son luse, se vautrer dans les voluptés et payer grassement son cuisinier, ses maîtresses et ses teinturiers ! »

Quelques jours après, Mirabeau était mort.

On vient de voir (jue la Société des Droits <le l'Iionune et du citoyen ou Cluh des Cordeliers s'était occupée de la question des moulins de Coibeil et qu'elle avait entendu une dénonciation d'un sieur Lesueur.

Nous retrouvons l'écho de cette dénonciation à la séance de la Société des Amis de la constitution, du 11 avril (2).

Voici d'abord ce qu'on lit dans le Journal de la Révolution (n" du 13 avril] :

« .M. RuTLEDGfc, à la tète d'une députationdu Club des Cordeliers, ennemi irréconciliable du monopole, annonce à la Société que les moulins de Corbeil sont sur le point d'être aliénés, que l'adjudication s'en fera jeudi prochain (14 avril): il a fait des démarches auprès du Comité d'aliénation et du Directoire de département pour la faire suspendre ; mais elles ont été infiuctueuses. M. Hutledge prétend que la compagnie Leieu (3), agissant pour l'administration, se propose d'en faire l'acquisition. Il ne voit que désastres dans cette affaire, que les moyens sourdement préparés d'affamer Paris.

« Il n"a pas été écouté aussi favorablement qu'il l'espérait : on a vu — et notamment MM. Prieur et Kkrsaint (4) — que les moulins de Corbeil peuvent s'aliéner sans que les acquéreurs deviennent les maîtres de la subsistance de Paris.

« Le premier (5) a surtout observé que, la féodalité étant abolie, chacun a\:iit le droit de construire des moulins, et qu'il était probable que ces établissements se multiplieraient de manière a ne pas laisser a redouter le monopole du moulage.

« M. Kkrsaint a remarqué que, dans un temps d'abondance où la récolte se présente de la manière la plus favorable, il n'y avait pas île laisoii pour

(1) .Mirabeau n'avait pu être ni procureur général «yndic, ni supplTant du dit, ni président du département. (Voir Le département de Paris et de la Seinr //fvdont la liév'jiution, p. 10-H.)

(2) Voir AuLARD, La Société des Jacobins (t. II, p. 312-."n4).

(3) Nom écrit, daus le journal : Lelur.

(4) DB Kersaint était admini.*tratcur au Conseil du départeuieul de l'ans. sans ^tre membre du Directoire.

(5) C'est pRiKUR, députe du tiers étal du bailliage de Cbàlons-sur-.Maine à l'Assemblée coustituante.

ToMK m. 22

338 CONSEIL GKNEHAL [29 Mais 1791]

semer d(?s inquiéliides sur les subsistances; que, d'ailleurs, il fallait, laisser le soin de l'administration à ceux qui fu étaient chargés et ne pas s'en mêler.

«< Oui, — lui a-t-on répondu (avec raison) — mais ces mômes administrateurs ont besoin qu'on les surveille.

o Plusieurs nu'mbres demandant qu'on passe à l'ordre du jour sur la proposition ;

« M. RuTLEDGK insistait h nommer des commissaires pour examiner les motifs de la réclamation et faire en sorte que les moulins de Corbeil ne fussent pas vendus,

« M. RoBKsriERRK était d'avis de ne i)Ouvoir pas repousser la réclamation sans l'avoir scrupuleusement examinée.

« Enfin, après quelques débats, on a nommé cinq commissaires pour savoir s'il y avait vraiment du danger dans l'aliénation de ces moulins, j

De son côté, le Lendemain (n"du 13 avril) mentionnait le même incident en termes moins sérieux, mais aussi précis :

a On ne sait plus que faire : on en revient aux dénonciations.

«' La députalion du Chib des Cordeliers, rejetée à la dernière séance, est admise.

« Le grand délateur Rutledge dénonce la compagnie Lalu ou Lala, qui veut faire l'acquisition des moulins de Corbeil ; il dénonce la Municipalité (car c'est là qu'on en voulait venir), qui veut faire cette vente (1); et puis, grand débordement d'injures.

« M. DE Kersaint redresse rudement l'orateur et sa dénonciation, et établit que, n'y ayant plus de privilège, toute compagnie était libre d'acquérir les moulins de Corbeil.

« Il semble que M. de Kkrsaint, membre du département, aurait eu aussitôt fait de dire que, la Municipalité ayant soumis au département le dessein d'aliéner les moulins de Corbeil, celui-ci le lui avait fait abandonner et que, en conséquence, la dénonciation n'avait plus d'objet. Mais uji jacobin ne tranche pas apparemment comme cela les nœuds.

n On a donc, après beaucoup de bruit, nommé des commissaires pour examiner la dénonciation, qui ne porte sur rien, »

Les commissaires furent probablement du même avis que le journal satirique, car ils ne firent point de rapport.

(II, p. 333.) L'ouvrage offert au Conseil général est intitulé : Essai sur les jeu-x, dédié au Conseil général de la Commune de Paris, par J. Cuaron, officier municipal (2).

Le lecteur curieux pourra comparer cet Essai avec les Moyens provisoires du même auteur, présentés à la séance du 3 février (3).

(1) Ce n'était pas précisément cela: la Municipalité voulait que les moulins lui fussent cédés, et non mis en vente.

(2) Imp. 77 p. in-S» (Bib. nal., Lf 138/o).

(3) Séance du 3 février. (Voir Tome II, p. 399 et AOG-AOS.)

[29 Mais 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 339

COUPS MUNICIPAL

---- Du '2\) mars I7*.)l,;i iicur licurcs du s<»ir;

Le Corps municipal, extraordimiirement convoqui', pn'sidé par M. h> MaiiT, ol composa dt; MM. Cluiron, Vif;ner, Choron, Trudon, Lu Camus, Filleul, Lo Vaclior, Jolly, Kallet, Rognaull, Boric, Jallicr, Dacior, Housscmainc, Rousseau, Nizanl, RafTy, Tassin,' Berlollon, Dernier, Lesi^'uilliez, Durand; M. Cahier, subslitut-adjoinl du procureur de la (Commune, présent ;

M. le Maire a informé le Conseil (ju'il avait cru devoir convoquer une assemblée extraordinaire pour soumettre à sa décision un placard imprimé et affiché avec profusion^ sous le titre de: Club des CoRDiaiKHS, Extrait des délibérations de la Société des Amis des droits de l'homme et du citoi/en^ du 22 mars IT'.H. (I, p. 339.)

Le placard ayant (Hé lu;

Et le substitut-adjoint du procureur de la Commune oui;

Le Corps municipal a arrêté que le placard serait remis iiMM.Borie et Charon, [)Our le comprendre dans les objets relatifs aux délibéralions des sections qui doivent les occuper (l\

-•^^ Lecture faite du [)rocès-verbal, la rédaction en a été approu-

^^^ Le Corps municipal s'est ajourné à demain.

Et -M. le Maire a levé la séance.

Signé: Baillv, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

KCLAIRCISSEMENT

(I, p. 330 ) Le placard siirnalé par le .M.iir«' à l'alteiiiion du Corps municipal est un appel de la Société des Amis des droits de l'homme et du citoyen aux sections et Sociélés populaires contre l'arrêté du Dé|)artenient de la police du 17 mars, sur les fausses clefs et les armes cachées (2).

(l'' Par arn'té du 4 mars, Charon et Borie avaient étr chargés de faire unoeiiqutHe sur les sociélés particulières ou clubs. (Voir ci dessus, p. iti.) (2) Séance du 21 mars. (Voir ci-dessus, p. iiC-iV.)

340 CORPS MUNICIPAL ['29 Mars 1791]

En voici le texte complet (1) :

Club dbs Cordelikrs.

Extrait des délibiTatioiis de la

Société des Amis des dmits de l'homme et du citoyen,

du 22 mars 1791.

La Société des droits de l'homme et du citoyen :

Considérant que rien ne peut l'Ire plus funeste à la liborlé imblique que de ravir à chacun des membres de la société civile le pouvoir et les moyens de défendre cette liberté; que rien no saurait préparer plus efficacement le retour de l'esclavage et rapprocher davantage de la forme du gouvernement militaire et despotique que la faculté de porter des armes exclusivement réservée à une portion des citoyens, au préjudice et au danger de tous les autres ;

Considérant que ce délit a été formellement commis et qu'il est positivement exprimé dans l'Ordonnance de la Municipalité; que, par celte Ordonnance, la Municipalité a contredit la loi constitutionnelle de l'État, développée dans l'article de la résistance à l'oppression, consacrée par la Déclaration des droits ;

Considérant qu'en ceci la Municipalité a non seulement contredit le droit résultant de cette base d'une constitution libre, mais encore le droit de la défense personnelle résultant du droit de nature, qu'aucun pouvoir législatif n'aurait eu le droit de contredire;

Elle vous dénoncft cet attentat de la Municipalité et vous représente la nécessité indispensable de recourir au département et aux tribunaux, et de demander et faire décréter par vos représentants dans l'Assemblée nationale la destitution de ces mandataires, violateurs de fait du droit de l'homme en général et des droits qui sont résultés convenlionuellement pour vous de la Déclaration, qui devient la base assurée et indestructible de votre constitution.

Et, afin d'arriver à ce but, la Société vous invite à réunir tous les citoyens qui auraient déjà subi un désarmement illégal et vexatoire en vertu de ladite ordonnance, pour faire leurs déclarations, afin qu'elles servent de base à la dénonciation et aux plaintes à porter contre l'abus de pouvoir que la Municipalité a réuni à la violation de tous les principes.

La Société a nommé, à cet etfet, MM... (2), pour se transporter dans votre section et aux Sociétés patriotiques.

La Société a, en outre, arrêté que le (Tésenl, ainsi que l'adresse de la Société fraternelle y jointe, envoyée par députation au Club, relative au même objet(.'{), seront imprimés, affichés, envoyés aux' 83 départements et à toutes les Sociétés patriotiques affiliées ou non affiliées à celle des Amis de la constitution, séante aux Jacobins.

Arrête néanmoins la Société qu'elle adhère à l'arrêté de la Société fraternelle, quant au contexte seulement, attendu que ses conclusions ne sont pas conformes au vœu et à la pétition du Club des Cordeliers (4), qui déclare persister et suivre les effets de sa déclaration.

Sigjîé : Peyre, président ;

MoMORO, RuTLEDOK, Secrétaires ; Vincent, secrétaire-greffier.

(1) Imp. 2 p. in-4o (British Muséum, F. R. 12/27).

(2) Les noms sont en blanc dans la pièce imprimée.

(3) Adresse reproduite plus haut. (Voir ci-dessus, p. 227-228.)

(4) On ne voit pas bien en quoi les conclusions de la Société fraternelle dureraient tant que cela de celles du Club des Cordeliers : la première s'adressait directement au département et lui demandait de casser l'arrêté municipal ; le

[29 Mars 1791]

On sait que VOrdonnance du Département de la police fut révoquée le mt^me jour(l).

second invitait les sections et Sociétés populaires à recourir, contre ce nit?me arrêté, au di-partenient et aux tribunaux. Cela revenait, semble-t-il, sensiblement au mi'iuc.

(1) Arr'Ht- du Jl mars. (Voir ci-dessus, p. 221-222.)

342 CORPS MUNICIPAL [30 Mars 1791]

30 Mais 1791

CORPS MUNICIPAL

Du 30 mars 1791, à six heures après midi (1);

Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Trudou, JoUy, Vigner, Prévost, Choron, Gandolphe, Nizard, Couart, Fallet, Stouf, Cahours, Tassin, Andelle, J.-J. Le Roux, Borie, Le Camus, Cousin, Maugis, Bertollon, Etienne Le Roux, Le Roulx de La Ville, Regnault, Dacier, Montauban, Filleul, Lesguilliez, Rafîy, Champion, Houssemaine, Viguier de Curny, Le Vacher, Tiron;

■'~-~ Sur la représentation qui en a été faite par un des membres;

Le Corps municipal a arrêté que, le jour où MM. les officiers municipaux se rendraient dans les différentes paroisses de la capitale pour y assister à la prestation du serment des curés nouvellement élus (2), ils recevraient le serment de tous les ecclésiastiques qui, ayant fait leur déclaration au secrétariat de l'Hùtel-de-Ville, se présenteraient pour prêter le serment ordonné par le décret du 27 novembre dernier; (I, p. 357.)

Charge le secrétaire -greffier de dresser l'état de tous les ecclésiastiques qui se sont présentés et de l'envoyer, avec l'expédition du présent arrêté, aux commissaires qui seront chargés de se transporter dans les paroisses;

Ordonne que mention du présent arrêté sera faite à la suite de l'avis ou arrêté indicatif de l'installation des curés. (II, p. 358.)

— ^ Des députés de la section d'Henri IV, ayant à leur tête M. de

d) Pour cette séance, le texte du registre manuscrit n'est pas reproduit littéralemeut; d'assez longs passages du procès-verbal se trouvant, par suite de l'inadvertance des copistes, répétés deux et mêiue trois fois, d'autres étant transposés, ces incorrections sont ici rectifiées.

(2) La prestation de serment des nouveaux curés fut fixée, le même jour, au dimanche 3 avril. (Voir ci-dessous, p. 347.)

[30 Mars 1791] DE LA COMMUNE Dli PARIS 34.1

I>ii Itixit'i-i', jiii;t! (le [);iix tlf la st'clidii, <tiil présenltî les jeunes ciloyciis voloiilaiivs (lu hataill'Mi dos Entants, Maïuu'l Bcrnicr, Marie Mallliazard ri Jcau-Nicolas lluusscaii, <iui avaiiMil oit' Mt^m-s If joui de riuslullaliou du Irihunal pntvisoin' d'appel (I),

M. le Maire leur a témoigné, au nom du Corps municipal , tout rinlerét (m'avaient inspirt' leur conduite et le maiheiii' f|u'ils avaient éprouve.

Les députés ont particulièrement recommande à la l)ienfaisance el ;\ la sollicitude do la Municipalitt' M. I*rnd'li(unme. oflicier volontaire; de la };;arde nationale el instituteur du bataillon des Enfants '2).

Le Corps municipal, prenant celte demande en considération, a arrêté que M. le Maire écrirait incessamment au Directoire du département, pour solliciter en faveur de M. Prud'homme une place d'oflieier dans la genilarmerie luitionale, en observant que M. Prudliomme a (|iiatorze ans de service dans les troupes de ligne, qu'il est prorondénicnt versé dans les manœuvres militaires el (ju'il a donné, depuis le jour de la Révolution, les preuves les plus multipliées de son zèle el de son patriotisme, soit par ses services personnels, soil pai' la formation et rinsiruclion du balaillon des Enfants, (jui donne les plus heureuses espérances.

Sur le compte, rendu par MM. les commissaires délégués pour

la levée des scellés apposés au Palais (3), d'un mémoire présenté par les sieurs Lutlon, Langlet, Anquetil, Derl el Guérin, commis-grelTiers provisoires pour expédier les arrêts du ci-devant Parlement énoncés au décret du lîl octobre dernier, ledit mémoire tendant <\ réclamer un Iraitement supérieur à celui résultant du produit des expéditions ordonnt!' par rarrèt(''du .-j mars dernier (-4);

Le Corps municipal, considérant, d'une part, que le service j(nirualier des commis-greffiers exige en effet un traitement supérieur à celui qu'ils peuvent attendre du produit des expéditions ; considérant encore que le nombre d'cxpédilions diminue chaque jour et que recoiujmie exige une réduction sur le nombre des commis-grefliers ;

Arrête :

1" (jue, indépendamment' (h; la somme de 800 livres icntréo en

(1) Accident du 9 dtToiiibre 17!)(). (Voir Tome I, p. 487 et 49i.)

(2) L'Almanarh royal de 1792 in di'-sipne sous le uoin de Prudhon, capitaine des volontaires, place Oaiiptiinf , inslitutciir du UalniUon des élèves de l'espérunre et de la pairie, li'ijuel bataillon avait ;i sa tiHe un lieuteuant-colonel couuiiaudant et un lieutenant-colonel commandant en second.

(3) Commissaires di^signt'-s le 27 janvier. (Vuir ci-dessus, p. 27^, note 6.)

(4) La date de l'arr^-té est en blanc dans le registre manuscrit. — Arr^^té du ' mars 1791. (Voir ci-dessus, p. 83-84.)

344 CORPS MUNICIPAL [30 Mai s 1701]

caisse et provenant de l'oxprililioii des urrcHs, cliaciin dos cÀiu] i;i'orfiers recevra, à lilre de gralilicalioo, une somme de .'J.M) livres, depuis le jour de leur nominalion jusques et y compris le 31 mars;

i° que les cinq commis-grelTiers sont et demeurent réduits à deux ; choisit pour remplir ces deux places les deux plus anciens en réception, savoir : MM. Lutton et Lenglet:

3» que, ;\ compter du 1" avril, MM. Lutton et Len!j;Iet recevront pour leur traitement la totalité du produit des expéditions des arrêts ; et que, dans le cas on le produit des arrêts ne suilirail pas pour le traitement des deux commis-grefliers, ils seront l'un et l'autre payés sur le pied de 1.200 livres par an :

Arrête, en conséquence, que le sieur Luce, percepteur du produit des a"rrêts, payera à chacun des cinq commis-grefliers;

1° leur portion contributive dans la somme de 800 livres, perçue à leur prolit ;

-2" k titre d'indemnité jusqu'au 31 mars courant, une somme de 350 livres;

3° que, à l'avenir, le sieur Luce continuera à payer aux deux commis-greffiers le produit perçu pour les expéditions d'arrêts ;

4° enfin, que, dans le cas on ce produit ne suffirait pas pour le traitement des commis-greffiers, ils seront l'un et l'autre payés par le sieur Luce sur le pied de 1.200 livres par année.

Sur la demande de M. Le Grand de Laleu, garde des archives

de la Ville;

Le Corps municipal a autorisé M. Le Grand de Laleu à acheter, pour les archives, un exemplaire de Y Histoire de la Ville de Paris, par D. Félibien, ainsi que des Antiquités de celte même Ville^ par Henri Sauval. (111, p. 358.)

--^- Le Corps municipal arrête encore que l'imprimeur de la Ville fera déposer aux archives un exemplaire de tout ce que la Commune a fait imprimer depuis le premier jour de la Révolution (1).

^■*~- MM. les administrateurs des établissements publics ayant proposé un projet d'arrêté pour mettre incessamment en activité le décret sur les patentes (2) ;

(\) Par un arrêté du 5 mars, le Corps municipal avait déjà cherché à assurer la conservation des papiers et registres des anciens districts. {S'oïv ci-dessus, p. 86.) Ici, nous le voyons se préoccuper de recuillir les imprimés. Il complétera ces dispositions le 6 mai. (Voir ci-dessous.)

(2) Par arrêté du 18 mars, le Département des établissements publics avait été particulièrement chargé de l'exécution de la loi sur les patentes. (Voir cidessus, p. 196.)

[30 M;iis 1701 1 DE LA COMMUNI-: DI". l'AUlS 3ia

Le Corps nuniicipal a ajounn' le j)injil (r.invHc et la discussion jusqu'il CL' (ju'il ait une connaissance léj^ale du décret (1).

— - Sur le rapport des administrateurs au Département du domaine ;

Le Corps ininiieipal ;

Oui le sftcond sulislilut-adjoint du piocun-iir de; la C(tinmune; Arrête (jue les administrateurs au Depaili-ment du domaine écriront à M. le Maire, au procureur de la Commune, à ses deux suhsiituts-ailjoints, ainsi qu'il MM. les ofliciers municipaux, pour leur demantler le prix de leurs écliarpcs (2).

A l'égard de celles qui ont été données à MM. les ofliciers municipaux qui ne sont plus en exercice et que le Conseil général de la Commune a prit's de les garder comm(;un(! preuve de son estime (3), le Coi'[>s municipal autorise le Département du domaine b. en payer le prix au sieur Gibert, ainsi que celui des écharpes qui ont été faites pour être mises en dépôt dans riIôtel-de-Ville, afin de servir en cas de besoin,

— '^ Des députés de la section du Théâtre-français ont été annoncés et introduits: ils ont lu et déposé sur le bureau une délibération (b; la section, en date de ce jour, tendant à savoir si l'on a arrêté, la nuit du dimanche au lundi, un inspecteur ou autre chef d'atelier, <juel est son nom et la désignation de l'atelier auquel il est attaché.

Le Corps municipal, délibérant sur cette demande;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de

Arrête qu'il sera répondu aux députés que la Municipalité, pour ses actes d'administration, ne doit compte qu'aux corps administratifs supérieurs et au pouvoir législatif. (iV, p. 358.)

-'^'- Sur le rapport des administrateurs au Département des domaine et finances de la Ville ;

Le Corps municipal, (bdibér-ant sur la demande de la section des

(1) Apri's uuo série d'ajournements et de négociations avec le Directoire du département, un règlement définitif fut arrêté le 14 avril. (Voir ci-dossous.)

(2) Un arrêté du Conseil de Ville provisoire, du 23 août 179(1. avait d'abord arr'-té que les écharpes seraient olîertes par la Comnmue à ses nouveaux ofliciers municipaux. Mais, le 12 février suivant, le Hureau municipal décida que les échirpes seraient payées par chacun des titulaires des fonctions munieipalcs. (V<»ir I" série. Tome Vil, p. i:t, et 2" séri<', Tome 11, p. 540.)

(U) Tels DupoRT-DuTKRTRK, TnoRiLLoN et LoNCBRK, par décisions des 2.'{ novembre 1790, 21 janvier el 2 févri.-r HOl. (Voir Tomes 1, p. 372, et II, p. 188 et 306 ) Depuis, le Conseil général avait déridé, le 14 février, par mesure générale, que les écharpes ne seraient pas laissées aux uiiii ii rs inunicip.-ïiiv snrtanls, (Voir Tome H, p. 571.)

346 OORl»S MUNICIPAL [30 Mars 1701]

Oualro-Nations, rolalivement au compte à remlrc" par le ci-devant dislrict (le rAbhaye-Sainl-Gerniaiii-dt's-pivs, iKimiiic MM. Sloiipe et Loliicr, iiolahlt's, commissaires à l\'fret de se faire remettre les pièces relatives aux comptes à rendre par le ci-devant district de l'Abbaye- Saint-Gormain par ceux qui les ont actuellement en leur possession, d'établir ledit compte, le clore, débattre el arrêter, et de remettre une reconnaissance î\ cbaque créancier léi^itime ; le tout, conformément à la lettre du Département du domaine du G juin 1790, dont il leur sera donné une copie (J).

-«^^^ Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, tendant à ce qu'il soit pris des mesures pour l'exécutjon de l'article 3 de la loi du 22 mars présent mois; (V, p. 859.) Le Corps municipal arrête :

Que, dès demain, 31 mars, il sera ouvert au secrétariat de la Municipalité un registre dans lequel seront inscrites les déclarations des agrégés, professeurs et autres individus faisant aucunes fonctions ou rpinplissant aucunes places dans les établissements appartenant à l'instruction publique dans la ville de Paris;

Que, mardi prochain, 5 avril, à six heures du soir, le serment civique de ceux des fonctionnaires publics ci-dessus désignés qui ne sont pas ecclésiastiques sera prêté en présence du Conseil général de la Commune, dans la salle de ses séances à l'Hùtel-de-Ville (2); Kl (jue, le dimanche suivant, 10 avril, le serment de ceux desdits fonctionnaires publics qui sont ecclésiastiques sera prêté, en présence du Conseil général de la Commune, en l'église métropolitaine, à l'issue de la messe paroissiale (3);

Ordonne que le présent arrêté sera imprimé, publié, affiché à la porte des collèges, séminaires et partout où besoin sera (4).

— ^ Le Corps municipal, (Hant informé que Charles-Thomas Gibert, bourgeois natif de Paris, qui a été engagé hier par le sieur Beaudeuve, maréchal-des-logis en chef, pour le régiment de dragons- Orléans, réclame contre son engagement et demande à user du bénéfice d'un décret du 10 mars rendu sur la matière des engagements (o); renvoie l'examen de cette demande à M. Vigncr, administrateur au Déparlement de la police.

(1) Séance du 14 avril. (Voir ci-dessous.)

(2) Séance du o avril. (Voir ci-dessous.)

(3) Séance du 10 avril. (Voir ci-dessous.)

(4) Imp. 2 p. in-8" (Bib. nat., Lb 40 '174).

^6) Décret du 9 mars 1791, sur le recrutement, les engagements et les congés. {y OIT Archives parlementaires, t. XXIll. p. 7o4-760.)

[;to M.iiN roij DE LA COMMUNI-: i)i: I'akis 347

Lo Corps niuiiicipal, iiilortin- (|ii(' los élections des curés dos

paroisses de Saint-Victor, Saint-Sulpice, Saint-(ierinaiii-l'Au.\errois, Saint-Ilocli, Saiiil-l'aul, Saint GLM'vais, Saintc-Ma^dclfinc-dc-la- Ville-rt'véquf, Sainte-Marguerite, Sainl-St'vci-in, Sainl-Nicolas-du- Chardonnet, Saint-Augustin, Saint-Nicolas-dcs-Clianips, Sainl- Kran«;ois-d' Assise, Saint-Ainhroise, Saint-Anloiiu', Saint-Gcrmaindes-prt'S, Saint-Tlionias-d'Acqnin, Saint-André-des-Arcs, sont faites et proclamées (1);

Ouï et ce i'c(|urr;iiil le prcniier suhslitut-adjoint du j)rocureui- d».la Commune; Arr(de :

1" (|nt' Imis les curés d(;s jiaroisses ci-dessus désignées seront inslallt's <limanclie prochain, 'i avril, à huit heures du matin, dans les formes prescrites par le décret du 12 juillet 1790, sanctionné le 24 aoilt suivant;

iî" (|ue le ci-devant cure de .Montmartre, devenu de plein droit, en vertu de la loi du 24 novembre dernier, cure de Notre-Dame de- Lorette (2); le ci-devant curé de Saint-Jean-de-Lalran, devenu pareillement curé de Sainte-Geneviève; le ci-devant curé de Saint- Martin-du-cloître, devenu curé de Saint-Marcel; le ci-devant curé de Saint-Josse, devenu curé de Saint-Leu, seront aussi installés dimanche, dans la même forme et à la môme heure que les autres curés;

3o «pie, pour proct'-der à cette installation et dresser procès-verbal de la prestation du serment de MM. les curés, il sera nommé, indistinctement parmi tous les membres du Conseil général, un nombre suffisant de commissaires, qui se transporteront dimanche prochain, ;\ huit heures du matin, aux lieux qui leur seront indiqués;

Charge le secrétaire-greflier de lui présenter (hmiain un tableau de répartition de MM. les commissaires dans les dilTerenles [»aroisses (3);

Arrête, de plus, (jue la circonscription de chacune des trente-trois paroisses de Paris, telle qu'elle a été lixée par la loi du II février dernier (4), sera de nouveau afiichée dans l'intérieur de chaque paroisseet que cette circonscription sera suivie d'un avis pour insiruire

(Il I-.1 prcmiiTe ploctioii ost celle du curé de Saint-Sulpice, proclamée le 6 ft^vriertVJI; la dfruirreest celle du curé de Sniul-Vidor, proclamée le 30 mars. (Voir Chakavay, AsserufUée élecloiule de f'aris, 1700 1701, p. xxxvii à xlii.)

(2) Les documents du temps écrivent toujours : Laurette.

(3) Le lahlcnu de répartition est annexé au présent procès-verbal, p. :t.'.ii :i.«2,

(4) Décret du 4 février 1791. (Voir Tome II, p. 224-:'28 cl iiî'ii:i.}

348' CORPS MUNICIPAL [30 Mars 1791]

les oiloycns quo, à compter ilc (liiiiaiiclio H avril, ils seront, en exécution de la loi du 11 février 1791, attachés à la paroisse désignée dans leur circonscription respective.

-»-'•» Le Corps municipal, sur le rapport (jui lui a été fait par les administrateurs au Départemenl des domaine ol tiiiaiiccs que les soixante districts de Paris ont l'ail des dépenses qu'il ne leur a pas été possible d'acquitter en totalité; que, pour connaître la masse de ce qui reste dil, ils (»nt sollicite pendant quatre mois les comptes des recettes et dépenses faites par chacun des districts, depuis le 13 juillet 1789 jusqu'au 20 novemhre 1790; que trente-deux districts seulement ont satisfait à leur demande (1);

Invile les vini;lliuit districts qui n'ont pas encore reiulu leurs comptes à les remettre dans un mois, à compter du l*' avril, entre les mains des administrateurs des domaine et tinances ; déclare que, ce délai expiré, ceux des districts qui n'auront pas fourni leurs comptes seront réputés n'avoir aucuns créanciers; que, dans le cas où il s'en présenterait après ce délai, ils seront renvoyés à se pourvoir contre les personnes dont ils auraient reçu des ordres de fournir ou qui les auraient mis en œuvre;

Ordonne, en conséquence, que le présent arrêté, en ce qui concerne seulement la disposition ci-dessus, sera affiché, pour mettre lesdits viii,i;t-liuil districts en demeure (2); et cependant autorise dès à présent les administrateurs des domaine et finances à entrer en payement et à prendre des arranj^ements avec les créanciers des districts qui se seront mis en règle, jusqu'à concurrence des sommes pour lesquelles la dette des districts sera comprise dans les états de distribution, concertés avec le Directoire du département.

-~-«' Sur le compte, rendu par MM. les commissaires précédemment nommés (3), du résultat de leurs conférences et des démarches qu'ils avaient été chargés de faire pour mettre incessamment les nouvelles paroisses en activité (4);

Vu les demandes qui lui ont été adressées, au nom de MM. les curés de la ville de Paris, par M. Roussineau, curé de la nouvelle paroisse de Saint-Germain-des-prés;

(1; Aux termes dp l'ait. 1" de l'arrôté du 28 janvier ITJl, les comptes des anciens districts devaieut être définitivement réglés et arrôtésau l"février suivant. (Voir Tome II, p. ;H9.)

(2) Imp. 2 p. in-4» (Bib. Ville de Paris, dossier 10073, et Arch. de la Seine, achats de 189b), qui s'arrête, en effet, aux mots en demeure, sans reproduire la phrase suivante.

(3) Commissaires désignas le 16 mars. (Voir ci-dessus, p. 183.)

(4) Ajournement du 28 mars. (Voir ci-dessus, p. 324.)

[3u Mats 1791] I)K I..\ COMMUNE DK PARIS 349

Ouï le premier suhslitut-adjoiiil du procun ur <!<• la ComniuiiL' ;

Le Corps municipal arriHo :

1" (juc les (diiciers municipaux et commissaires, (\m seront noniint'S pour aller dans les ditrt'rentes paroisses dresser procès-verijal de la [)rt>stalinn du seruicnt de MM. les cures, se r<''uniroiil, dimanche, 3 avril, à huit heures du malin, dans l'une des salles di-pendantes du comité de la section la plus proche de l'église qui leur aura été répartie ;

2" que chacun de MM. les cures se juimli-a dans le mèint» lieu à MM. les oHiciers municipaux ;

3» que MM. les curés et M.M. les commissaires partiront en corps du lieu où ils se trouveront réunis, pour se rendre en l'église paroissiale lie leur arrondissement respectif (1) ;

■4" que MM. les curés et MM. les officiers municipaux entreront p»r la porte principale de l'église ;

5' que le curé, ainsi accompagné, entrera avec son cierge et ira droit à l'autel ;

(»" (|ue le serment ordonné par la loi sera prêté en chaire pur MM. les curés, en présence du peuple et de MM. les officiers municipaux ;

7" que MM. lés officiers municipaux en dresseront procès-verbal sur un registre particulier, qui, suivant l'article 39(2) du titre 11 du décret du 12 juillet 1700, sanctionné le 24 août suivant, doit rester dans chacune des éj^lises paroissiales ;

8o que, dimanche 3 avril, à six heures du matin, il sera, par les commissaires de police des sections dans l'étendue desquelles les paroisses se trouvent situées, notifié à chacun des anciens curés (ju'ils ont été remplacés dans la forme prescrite par la loi constitutionnelle et que, à compter de ce jour, les fonctions curiales seront exercées par leurs successeurs, de laquelle notification il sera dressé procès-verbal, qui sera envoyé au secrétariat de la Municipalité ;

9° enfin, que les administrateurs des travaux publics feront préparer pour le même jour, dimanche, 3 avril, les presbytères des différentes paroisses, à l'eifet d'y loger le curé et le clergé, afin que les paroissiens puissent, aussitôt après l'installation, trouver les secours spirituels.

(1) Une lettre circulaire du .Maire de l'aris, datt'-e du '2 avril, avisa les coinitéa de section des dispositions de l'arn^té du 30 mars. L'exemplaire adressé à la section du Palais-royal a été conserv»'. pirce manusc. (Hib. uat., .Manusc. rejf. 2666, fol. -213).

(2) Le (hiirre do l'article est en blanc dans le registre manuscrit.

CORPS MUNICIPAL

[30 Mars 1791]

Liste de répartition des membres du Co7-ps municipal et du Cvnseil général pour dresser procès-verhal de la prestalion du serment de MM. les curés.

NDMS

DBS

PAROISSBS

S(iinl-\'ictur.

Saint-Sulpice .

Saint-Germain l'Aujerrois.

Saint-Huch .

Sainte - Magde leine de la Ville l'Évéf/ue. .

.^ainl-Paul .

Saint-Gervais .

NOMS DES Ill'ES

OÙ

KLI.G8 SONT SITUÉES

nie Saiiil-Victor

cloître Saint-Germain.

rue Saint- Ho noré.

rue de la Villel'Évêque.

rue Saint-Paul.

rue du Monceau Saint-Gervais.