S0 CORPS MUNICIPAL [24 Mars

ger un délai de deux mois pour prêter le serment prescrit aux fonctionnaires publics ecclésiastiques; à défaut de quoi, ils seraient réputés avoir renoncé à leur office et il serait pourvu ii leur remplacement, sur la dénonciation du maire adressée au procureur-fiénéral syndic du déparlement (I).

l.e 3 janvier, le Corps municipal ordonna que nolification de la loi du 26 déceinlue, enregistrée le 30 décembre, serait faite à Lk Gi-erc dk Juigné, ci-devant archevêque de F'aris, que tout le mondesavait être à rétranger(2).

Le H janvier, oidonné qu'il serait requis de concourir à la formation des paroisses ,3).

Le 12 janvier, le même Corps municipal reçut communication d'un procès-verbal constatant que la notification avait été faite le 4, et que l'absence de l'intéressé avait été constatée (4).

Les 14 et 15 janvier, nouveaux arrêtés prescrivant qu'il serait fait sommation au susdit de nommer des vicaires-généraux et de concourir ;i l.t circonscription des nouvelles paroisses (5).

Ij€ ly et le 19 janvier, communication des procès-verbaux constatant que les sommations sont restées sans réponses (6).

Enfin, le l" mars, le Maire propose de déclarer la vacance (7),

Le délai de deux mois, qui courait à partir de la notification faite le 4 janvier, étant expiré depuis les premiers jours du mois de mars, le procureur-général syndic, Pastoret, sans doute averti par Bailly, fit paraître, le 10 mars 1791, une convocation de l'Assemblée électorale du département, pour le dimanche 13 mars, neuf heures précises du matin, en l'église paroissiale métropolitaine, à l'elTet de nommer un titulaire à l'évèché, vacant par défaut de prestation de serment (8).

Après une première séance du matin, consacrée à l'élection des officiers de l'Assemblée et à son organisation intérieure, l'Assemblée électorale du département tint, le même jour, 13 mars, à cinq heures du soir, une seconde séance, au cours de laquelle elle procéda à l'élection de l'évêque métropolitain de Paris : au premier tour de scrutin, sur 913 électeurs inscrits, 671 volants et C64 suffrages valables, Gobel^ évèque de Lydda, obtint 500 voix ; Cuahrier de La Rocbe, curé d'Ainay, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon à l'Assemblée constituante, 58 ; Siéyès, abbé, député du tiers état de Paris, 26 ; et Viennet. curé de Saint-Méry, aussi 26. Le reste se partageait sur une quinzaine de noms.

Gobel était donc élu : il fut décidé que la proclamation solennelle aurait lieu le jeudi 17 mars. Sur une proposition faite d'envoyer a l'élu unedépu-

(1) Voir Tome II, p. 10-ii.

(2) Voir Tomes I, p. 656-657, et II, p. 9.

(3) Voir Tome II, p. 108-109.

(4) Voir Tome II, p. 118.

(5) Voir Tome II, p. 136 et 144.

(6) Voir Tome lî, p. 146 et 174.

(7) Voir ci-dfssus, p. 6.

(8) liup. in-fol. (Bib. uat., Ld 4 6681, et Arch. nat., Bi 5.) Dailieur?, Le Clerc DK JciGNÉ avait fait connaître ses sentiments par la publicatiou du Mandement de M. larchevêque de Paris, Chambéry, 31 décembre 1790, et de la Lettre pastorale de M. l'archevi'que de Paris au clergé séculier et régulier et aux fidèles de sou diocèse, Chambéry, 7 février 1791. (Voir Tome, II p. 703-707.)

\i\ Mars IT'.M] 1)K LA COMMUNK DE PARIS 281

talion de douze électeurs pour lui laire paît de l'éleclioii et savoir s'il acceptait, l'Assemblée déclara qu'il n'y avait pas lieu a délibérer (1).

Gobel (Jeaii-UaptisteJoseph). né a Thann (llaiil-Uliiu), en 1727, âgé par conséquent de 64 ans au moment de son élection, évoque in partibus de L}dda ^Turquie d'Asie), sufTragant et vicaire-f^éiiéial de l'évi'-qr.e de |{;\le(2), était dépiilé du oleryé des districts rt'-unis de Helloit et llniiinyue a l'Assemblée constituante. Il n'avait point été admis sans quelque dinicnlté : il avait été alléyué, le 1" juillet 1789, qu'il était étranger, et sa validation était réservée, bien qu'il obtint, en attendant, l'autorisation de siéger avec voix délibéralive ; mais, le 12 aoClt suivant, Lavie, député du tiers état des nK^mes disliicls, qui avait formé opposition, se désistait ju-ovisoirement, demandant (jiie la contestation fût jugée à la fin de la session, ce qui avait été décrété. A l'Assemblée, il avait joué un r61e effacé : une proposition faite par lui au sujet des offices ecclésiastiques avait été repoussée, le 21 juin 1790. Il avait prêté le sernient prescrit par la constitution civile du clergé, le 2 janvier 1791, en l'accompagnant de quelques commentaires qui motivèrent, à la séance suivante, une intervention du même Lwik : invité à dire si son serment était sans reclriction, il expliqua qu'il avait simplement voulu faire comprendre aux ecclésiastiques de son diocèse que la formule décrétée ne blessait eci rien les dioits spirituels de l'Église (3).

GoBEL avait donc été élu pour ainsi dire sans concurrent. D'autres noms avaient été mis en avant, mais les candidats proposés s'étaient récusés (4).

La C/ironù/ue de Paris (n° du 28 janvier avait inséré l'information suivante :

« On espère que les électeurs de Paris, conformément au décret de l'Assemblée nationale, ne tarderont pas à nous donner un évéque. La voix publique désigne M. Tali.kyuan'I), ci-devant évéque d'Autun, et M. §iF.vi':s, ci-devant chanoine. »

Quelques jours après, T.\lleyrand adressait au même journal n" du 8 février) une lettre ainsi conçue :

Je viens de lire dans votre journal, Messieurs, que vous aviez la bonté de me désigner pour l'évécbé de Paris. En voyant mou nom prés de celui de M. l'abbé Siéj'ès, j'ai dii m'enorgueillir de la seule idée d'une telle concurrence.

Quelques électeurs lu'ont effectivement laissé pressentir leur vœu, et je crois devoir ici publier ma réponse :

— « Non, Messieurs, je n'accepterais iioint l'honueur que mes concitoyens

(1) Voir Assemblée électorale de Paris, 1790-01, par Charavay 'p. 331-553).

(2) Il y avait laissé d'assez mauvais souvenirs. (Voir, dans la Révolution franlaise, revue d'histoire moderne et contemporaine (n» du 14 avril 1904), l'article de M. Gustave Gauthkrot, sur Gobel, évéque coii.slitutionnel de Paris-, ses antévé'ieiits. )

(3) Séances des 1" juillet et 12 août 1789, 1" et 21 juin 1790, 2 et 3 janvier 1791. iyoïv Archives parlementaires, t. VIII, p. 180 et :t99-400, XVI, p 31 33 et iOl- 402, X.\l, p. 751-752, et XXII, p. 1 )

(4) Claude Fauchkt, ancien président de l'.\ssoniblée des Uepréseutauts de la Comuuiiie. (pii aurait voulu être candidat et qui fut soutenu » avec ehaleur », dans r.Vssemblée électorale, par Dosaolx. alors notable au Conseil général de la Commune et électeur pour la section des Tuileries, n'obtint (jue 2 voix. ;Voir Hévoluliuns de Fraw-e et de lirnhanl, nofi'.t.)

28â CORPS MUNICIPAL [24 Mars 1791J

tlaigijeraicut me décerner. Depuis Texistouce de l'Asseiublêe naliouale, j'ai pu i^tre iuseusible aux calomnies sans uoujbre que les dillérents partis se sont permises k mou égard. Jamais je n'ai fait ni ne ferai à mes détracteurs le sacrifice d'aucune opinion ou d'aucune action utile à la chose publique. Mais je puis et je veux leur offrir celui de mou inlt'-r.'l per.^ouuei, et, dans cette circonstance seulement, mes ennemis auront influé sur ma conduite, .le ne leur donnerai pas le prétexte de dire qu'aucun motif secret a déterniint^ le serment que j'ni du prôter; je ne leur laisserai pas le moyen d'all'aiblir le bien que j'ai espéré de faire. »

fletle publicité que je donne aujoiu-d'bui à ma détcrminalion, je l'ai donnée à mes désirs, lorsque j ai témoif;né combien je serais tlatté d'être un des administrateurs du département de Paris (1). .le crois que, dans un Èlat libre, lorsque le peuple s'est ressaisi du droit d'élection, véritable exercice de sa souveraineté, avouer hautement la fonction publique à laquelle on aspire, c'est appeler ses concitoyens k vous examiner d'avance; c'est se rendre à soi-même toute intrigue imposssible : on s'offre aux observations de l'impartialité; ou ne prend pas même la haine au dépourvu, .l'avertis donc ici ceux qui, craignant ce qu'ils appellent mon ambition, ne se lasseut point de calomnier, que je ne dissimulerai point H quelles places j'aurai l'orgueil de prétendre.

C'est par une suite de ces fausses alarmes qu'on a répandu, à l'approche de la nnminalion de l'évêque de Paris, que j'avais gagné 6 à 100.000 livres dans des maisons de jeu. Maintenant que la crainte de me voir élevé à la dignité d'évéque de Paris est entièrement dissipée, on me croira sans doute.

Voici l'exacte vérité : j'ai gagné, dans l'espace de deux mois, non dans des maisons de jeu, mais dans la Soi-iélé ou au Chtb des échecs, regardé, presque en tous les temps, par la nature même de son institution, comme une maison [larticulière, environ 30.000 francs.

Je rétablis ici l'exactitude des faits, sans avoir l'intr-ntion de les juslitier. Le goût du jeu s'est répandu, d'une manière même importune, dans la société. Je ne l'aimai jamais et je me reproche d'autant plus de n'avoir pas assez résisté h cette séduction; je me blâme comme homme particulier, et encore plus comme législateur, qui croit que les vertus de la liberté sont aussi sévères que ses principes, qu'un peuple régénéré doit reconquérir toute l'austérité de la morale et que la surveillance de l'Assemblée nationale doit se porter sur ces excès nuisibles à la société et contribuant à cette inégalité de fortune que les lois doivent tâcher de prévenir par tous les moyens qui ne blessent pas la propriété, éternel fondement de la justice sociale. Je me condamne doi)c, et je me fais un devoir de l'avouer : car, depuis que le règne de la vérité est arrivé, en renonçant à l'impossible honneur de n'avoir aucuns torts, le moyen le plus honnête de réparer ses erreurs est d'avoir le courage de les reconnaître.

Jai l'honneur d'être, etc..

Signé : Talleyrand, Administrateur du déparlement de Paris, évêque d'Autun.

Talleyrand s'était donc éliminé lon^'temps à l'avance. Quant à Sikyès, il

attendit le jour de rélection pour faire savoir à l'Assemblée électorale

qu'il n'était pas candidat. Bien que le procès-verbal de cette assemblée

ne fasse pas mention de la lettre reçue à ce sujet par le président, il n'est

pas douteux que l'Assemblée électorale en eut connaissance dès le comnien-

(\) DE Talleyrand-Pkrioord avait été élu membre du Conseil du département de Paris le 18 janvier 17'JI, en même temps que Alirabeau; mais il ne devint membre du Directoire qu'après la mort de Mirabeau et en remplacement de celui-ci, le 2 mai.

[>'iM.irs I79lj UE LA CiJMMUNK DE PARIS ;>83

cernent de sa séance du malin, le 13 mars, l.n Moniteur univenel {n" du 14 mars) est, en elTet, très alTirmalif [xnir dire, sons la rubrique : Assemblée électorale, 13 mars, ce qui suit :

« Cl! malin, ii l'ouverture de la Sf'ance des électeuis, M. Pastorkt, président, adonné à l'assemblée U-clure de la Icttie siiivanle : etc.. »

11 y a pniirlaiil une légère erreur dans rinformation du Moniteur : Pas- TORET n'était plus président de l'Assemblée électorale depuis le 20 janvier 1791 ; en particulier, la séance du 13 mars fut présidée d'abord par le doyen d'àî;e et ensuite par Beauv.ms dk Pri';\ii, président élu.

Quant à la lettre de Siéyès, datée du samedi, 12 mars, à di.x heures du soir, en voici le début :

.Monsieur le président, Il ne m'est plus permis d'ignorer que la plupart de MM. les électeuis out manifesté «lans leurs séances [iréparatoin-s cl ailleurs le dessein de me donner leurs voix pour l'év.'ché de Paris. Je crois devoir à la conflauce dont ils m'honorent, ainsi qu'à mon respect puur le Corps électoral, de les prévenir de mes sentiments sur cette place, et j'ose, Monsieur le président, vous prier de vouloir Lien lire ma lettre dans votre assemblée avant qu'elle commence son scrutin.

Comme motif de son refus, il invoquait « son f;oùt personnel, qui le portait impérieusement a préférer les fonctions législatives et administratives (!) aux fondions épiscopales », et le mandat qu'il tenait déjà du peuple. Et il terminait en faisant sa « déclaration la pltis positive qu'il lui serait impossible d'occuper le siège de l*aris ».

Je dis que l'existence de celte lettre ne peut guère être contestée, car un contradicteur de Siéyès, qui adressa ses observations aux Révolutions de Paris fn" du 12 au 19 mars), est le premier à confirmer qu'elle fut effectivement lue devant l'Assemblée électorale. Ce contradicteur, Girard de La Pkrrotière. électeur de la section des Quatre-Nalions, écrit qu'il n'a point vu sans surprise, dans le Moniteur, une lettre de l'abbé Siéyès, tendant à faire croire au public que, s'il n'avait pas été nommé à l'évèché de Paris, c'est qu'il avait prévenu les électeurs qu'il n'accepterait pas ; d'où l'on pourrait conclure que l'évèque de Lydda a été nommé au refus de l'abbé Siéyès. Puis, il donne sur les conversations préparatoires entre électeurs les renseignements qui suivent :

« Il est vrai que l'abbé Siéyès a été du nombre de ceux qui ont été discutés dans le Club électoral {2), et de la manière la plus avantageuse, par plusieurs administrateurs du département qui ne sont pas membres du Directoire. D'autres électeurs out répondu avec franchise que ses connaissances administratives étaient précieuses au Directoire du département, qu'il n'avait pas l'c^^périence du gouvernement d'un diocèse, etc.. D'après ces motifs, le Club électoral s'est déterminé, après une discussion de trois jours, a ne pas élire l'abbé Sikyes, et ce vreu, formé à la j)resque unanimité, a été manifesté dès le vendredi (11 mars), en sorte qu'il n'est plus resté sur

(1) SiÉvÈs venait d'être élu membre du Conseil et du Directoire du (iépartement de Paris.

(2) Exactement, So'iélé des électeurs patriotes. (Voir Tome II des Actes de la Commune, p. 80-83, et Le Département de Paris et de la Seine pendant la {{évolution, p. 4-5.)

284 COHPS MUNICIPAL [24 Mais 1791]

les rangs que M. l'évêque de Lydda et M. Cqarrikr dk La Hoche, député à l'Assemblée nationale.

" Il était donc bien tardif, de la part de l'abbé Sikyès, d'attendre au dimancbe, une heure avant l'éleclioii (I), à envoyer au Corps électoral la lettre insérée dans le Moniteur, dans laquelle il manifeste de prétendues dispositions à refuser, dans le ras où on le nommerait à l'évéché de Paris. On serait fondé à assimiler ce lanj^aye à celui du renard de Lafontaine. »

De même, les Hëoulutions de France et de lirubanl {\\° 69, non daté) critiquent en ces termes le « charlatanisme de modestie » de l'abbé Siéyès :

• Cette lettre est datée du samedi (12 mars), dix heures du soir, veille de l'élection. C'est à ce niumenl que l'abbé Sn'vics écrit qu'il ne lui est plus permis d'ignorer que le vœu des éiec'eurs manifesté dans les séances préparatoires lui assure l'évèché de Paris.

n Remarquez que c'est précisément h neuf heures du soir, ce jour-là qu'il venait d'elle certain, par les séances préparatoires, qu'il ne serait pas nomnié à l'évèché. Les tiois clubs des électeurs (2) avaient été assemblés toute la journée pour examiner qui ils feraient évèque. Il paraît que le conclave avait été fort partagé jusque-là. Mais, sur les dix ou onze heures du matin, dans l'Assemblée nationale, un membre, ami intime de Siéyès, avait dit au frère de celui-ci : « C'est voire frère qui sera nommé. » Ce mot, dit trop haut, fut entendu, et il a été fatal au candidat. Quelqu'un qui n'aime point les accapareurs de suffrages fut pérorer, en sa qualité d'électeur, dans les trois clubs électoraux et fit tant d'effet que, à neuf heures du soir, il ne restait pas 50 suffrages à l'abbé Siéyès. Sa harangue déhortatoire n'est pas restée ensevelie dans le silence du conclave, et elle a été si publique que je m'étonne que les journaux, empressés à recueillir la lettre de l'abbé Siéyès. n'en aient rien dit.

« Ces raisons et autres firent tant d'impiession sur l'Assemblée électorale qu'il n'était presque plus question de l'abbé Siéyès à neuf heures du soir. Et alors, à dix heures, l'abbé Siéyès écrit la lettre qu'on a vue. »

Par contre, le Journal de la tnunicipalité et du départe?)ient de Paris (n" du 20 mars) adopte la thèse de Siéyès, mais sans apporter de renseignements personnels. Voici ce qu'il dit :

« Un grand nombre de MM. les électeurs du département de Paris avaient manifesté leur intention de nommer, dimanche 13, à l'évèché de la capitale, M. l'abbé Siéyès. Celui-ci, sentant que son goût le portait impérieusement à préférer les fonctions législatives et administratives aux fonctions épiscopales, pria M. le président des électeurs de lire, avant le commencement du scrutin, la lettre qui! lui avait adressée, par laquelle il déclarait positivement qu'il lui serait impossible d'occuper le siège de Paris,

(1) Si ces mots : une heure avant L'élection, doivent t^tre pris au pied de la lettre, la lettre n'aurait été lue qu'au commeucement de la séance du soir, et non de celle du raatiu : lélectiou, en effet, eut lieu à la séance du soir. (Voir ci-dessus, p. iHO.)

(2) Je ne connais, à cette époque, que la Société des électeurs patriotes. Le Club de l'Évéché et le Cluh de la Sainte-C/iapplte n'apparaissent que dans la seconde assemblée électorale, en août et septembre 1791. (Voir Le Dé/jurtemenl de Paris et de la Seine pendant la Révolution, p. 4-.". et 14-16.)

(24 Mars ITOl) DK LA COMMUNK l)K l'AUIS 28o

• Qu'on nous cile un altbt! de l'ancien ré;^iine (jui ail refusé un seinhiable évêclié !

•• Au reste, dès le pretnier scrutin, les voix se sont réunies, h une très grande majorité, en faveur de M. Goukt, évoque de Lydda in partihus, suffragant de UAIe, député de Béfort et lluniiigue à l'Assemblée nationale. Le soir du même jour, une députalinn i\es Amis de la amslitution, séant aux Jacobins, est venue le complimenter. Il s'est rendu aussitôt dans cette assemblée, où il a été admis par acclamation et accueilli par les plus vifs applaudissements. »

Le fait signalé à la lin de l'extrait ci-dessus est parfaitement exact. Au cours de la séance de la Société des Amis Ht' la cumlilution, du 1.3 mars, le président, ayant été informé du résull.it du scrutin de l'Assembli'c électorale, en informa l'auditoire : aussitôt, le ci-devanl duc dk Rhoglik (Victor), membre de l'Assemblée nationale, lit la motion d'envoyer une députation pour complimenter le nouvel évèque: la proposition ayant été adoptée, huit délégués, dont quatre choisis parmi les évoques, membres de la Société, furent dési{.;nés. l'en de temps après, la députation revint, annonça qu'elle avait rempli sa mission, et (^l'elle ramenait M. l'évéïjne de Paris, désireux de remercier lui-même la Société de l'intérêt qu'elle lui témoignait. On alla aussitôt le chercher à la porte, et on l'introduisit au milieu de la réunion, qui se leva pour le recevoir et lui prodigua les témoignages prolongés de la joie la plus vive et la plus sincère. (Juaud les applaudissements furent calmés, Gobel, placé à côté du président, prononça quelques paroles qui se terminaient ainsi :

Je vicus vous prier de |ieruifltre que, lixé maintenant parmi vous par mon devoir, comme je l'étais auparavant par mou inclin;ition, je vienne quelquefois puiser dans votre Société les vrais principes de la constitution, de l'amour des lois, et ces dispositions sages et fermes, (iropres à contribuer efficacement au maintien de l'ordre public et à la félicité du peuple.

Le président, Gaultier de Biauzat, répondit:

Monsieur, Vous avez donné l'exemple d'un zélé ardent pour accomplir la Révolution : vous en recevez lajusteet honorable récompense. Nous voyons avec une vive satisfaction que cette révolution fournit au peuple francaisles moyens de mettre le vrai mérite au graud jour et de témoigner sa reconnaissance à ceux qui ont bien servi la patrie. Ce sont là vos titres, .Monsieur; ce sont ceux qui décident le vœu unanime de la Société pour vous admettre, par acclamation, au nombre de ses membres.

Après quoi, on vota l'impression du discours et de la réponse aux frais de la Société (1 .

Au sujet de la réception de l'évèque par la Société des Amis de la coiislitiUion, le Patriote français {ix" du 16 mars) fait l'observation que voici :

u Que le nouvel évèque de Paris ait voulu se purifier entièrement et lepousser tous les soupçons en se faisant recevoir membre de la Société des Jacuhins, c'est fort bien. Mais qu'on l'ait dispensé, pour le recevoir, des épreuves ordinaires, c'est fort mal. Voila l'inégalité et les privilèges ressus-

(1) Voir AuLARD, la Société des Jacobins (t. II, p. 115176).

286 CORPS MUNICIPAL [24 Mais 1791]

cités par les Jacolnus nuMiies. La Société ii aurait lait que Ihoiiorer et s'iionoror davantufie en î>oumetlant ans ("pieiives ce premier curé de Paris, »

L'Assemblée nationale, elle, ne put être officiellement informée de l'élection de (îonRL que le lendemain^ 14 mars, par une lettre du président de l'Assemblée électorale, datée du 13. V.n même temps, elle apprenait que GonKL était également clioisi comme évéque par les électeurs du llaut-Rbin et de la Haule-Marne. Séance tenante, Gouel déclara qu'il optait pour le siè^'e métropolitain do Paris. « où il serait — disait-il — à la fois la créatuie et le pasteur de ses collègues de l'Assemblée nationale » (1).

L'acceptation officielle de l'élu fut communiquée à l'Assemblée électorale par une lettre du procureur-général syndic, Pasiobkt, du lo mars, reçue seulement le 17, Jour de la proclamation solennelle du nouvel évéque, qui se fit, en présence du clergé et du public, dans l'église métropolitaine et qui fut suivie d'une présentation au peuple, ce qui veut dire qu'on lit faire à GoBEL^ revêtu de ses habits sacerdotaux, une petite promenade au dehors.

Le tout est ainsi raconté pai' le Moniteur universel (n" du 19 mars) :

« M. le président (Beauvais de Préau) a prononcé un discours analogue au sujet, qui a été fort applaudi.

a M. l'évéque a répondu par une homélie pleine de sentiments religieilx et de jirincijtes constitutionnels : il a prêté le serment au milieu desa[)plaudissements de tous les citoyens qui remplissaient l'église.

« Une décharge d'artillerie a annoncé le moment de l'installation (2), qui s'est faite avec les cérémonies d'usage (3).

« L'un des vicaires de l'évéque de Paris a célébré la messe, après laquelle on a chanté le Te deum, qui a été exécuté par les musiciens ordinaires de la cathédrale, réunis à ceux de la garde nationale.

« On est sorti ensuite processionnellement, et tout le cortège, composé de l'évéque, de son clergé, de tous les électeurs, et escorté d'un nombreux détachement de la garde nationale, a fait le tour de l'ile du Palais (4), est rentré dans l'église de .Notre-Dame et a conduit M. l'évéque dans sa maison épiscopale. »

Les Réuoluliufis de Paris [n" des 12-19 mars) critiquent en ces termes l'organisation de la procession ;

« Jeudi dernier, s'est faite l'installation (5) de l'évéque constitutionnel de Paris. Ce cérémonial, qui, ce semble, n'aurait du être que religieux, était pie.'^que tout militaire. Un nombreux détachement de la gai'de nationale, beaucoup de tambours, beaucoup de musiciens de l'armée parisienne, for- Ci) Séance du 44 mars 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 74-75.)

(2) C'est proL-lamalion qu'il faut lire. L'inslallatiou proprcmeut dite n'eut lieu que le 27 mars. (Voir ci-dessous.)

(3) Bailly, maire de Paris, avait écrit au président de l'Assemblée électorale que, couformément au vœu exprimé par elle, il avait donné au Commaudautgéuéral l'ordre de faire tirer le canon à roccasioa de la proclamatiou de l'évéque et aux différentes paroisses de Paris celui de sonner les cloches, quand le canon donnerait le signal. (Voir Coaravay, Assemblée éleclorale, p. oo7.)

(4) De la porte de Notre-Dame à la statue d'Henri IV, sur le Pont-ueuf, en passant par le quai des Orfèvres à l'aller, et par le quai des Morfondus (aujourd'hui quaidel'Horlogej au retour. (Voir Charavay, Assemblée électorale,^. .553-557.)

(o) C't&i proclamation qu'il faut lire.

,24 Mars 1791] DK I,A COMMUNE DK IVNIUS 2ft7

mnieiit lu plus grande partie du corl/'-pe de notre nouveau pasteur, qui ii'«^talt accompagné que d<^ Irôs peu d'ccclésiasliqiies. »

Mais il ne suffisait pas à (Jobkl d'»Hre t'iu et proclaini'- : il lui fallait encoie la coiillrm'ition canonique, qui devait lui ôlre donni-e par un autre évoque, déjà en fonctions. Celte consécration indispensable, il ne put l'obtenir que par auloiité de justice. .\pr('s s'être adresse inullltMneiit aux évt'ques de l'Yonne i) et du Loiret [i], les 19 et 21 mais, il déposa requête devant le tribunal du V" arrondissement de Paiis, séant a l'abbaye Sainte-Geneviève, qui statua, le 24, après plaidoirie de Foubnkl, défenseiii- onicieiix de l'évéque de Lydda, et réquisitoire du commissaire du roi, dk La Flkutrie.

Le Journal ilvs Iri/iunaiix (n" du 2'J mars) résume la plaidoirie ainsi qu'il suit :

« M. Foun.NKL, homme de loi, qui défendait la cause de M. (lobel, a démontré facilement combien les motifs des refus étaient peu respectables et indignes de prévaloir dans une matière aussi importante. .Nous ne rapporterons pas ici ses moyens : ils se retiouvent tous à peu près dans le réquisitoire de M. DE La Kleutrie. »

Voici le lexte du réquisitoire, exposant toutes les circonstances de fait et de droit, toi qu'il fif^me annexé au juj^emcnt :

Messieurs,

Vous avez PU ce moiuont une grande fonction à remplir : vous avez à répondre à la confiance de la loi, qui a ctiargé les tribunaux d'assurer la contîroiatioa canonique des évc'^ques élus par le peuple et de lever les obstacles qu'elle pourrait rencontrer dans des refus dictés ou par la malveillance, ou par l'erreur, ou par la faiblesse. C'est k cette dernière classe qu'apparlieuuenl ceux contre lesquels M. l'évéque de Lydda vient réclamer votre ministère.

Les auteurs de ces refus ont sacriDé l'autorité de la loi à des considérations particulières; c'est une faute pour des hommes publics, qui doivent tout sacrifier à la loi. Mais, au moins, ils ont reconnu le droit que la nation a de nommer les pasteurs tt la sagesse qui a dirige le département de Paris dans l'exercice de ce droit. Ainsi, la nature même des refus qui vous sont dcnoncés otfre un nouveau triomphe à la pureté des principes de la constitution civile du clergé et une nouvelle couronne aux vertus de M. l'évéque de Lydda.

Voici l'enchainement des faits qui ont déterminé sa réclamation.

Par le décret <lu 21 novembre, sanctionné le 26 décembre dernier, tous les fonclioimaircs publics ont été tenus de prêter le serment porté audit décret, dans les délais qui y sont fixés. Le même décret veut que ceux qui n'auront pas prêté le serment soient réputés avoir donné leur démission et que, eu conséquence, ils soient remplacés.

M. l'évéque de Paris était absent de son diocèse et hors du royaume, au moment de la publication du décret; il a eu, aux termes de cette loi, un délai de deux mois pour prêter sou serment; il n'a point satisfait à la loi. En ronséquence, il a été procé<lé à sou remplacement, et les électeurs du département ont choisi, le dimanche 13 de ce mois, .M. lévêqne de Lydda pour évoque de Paris : la proclamation de l'élection a été faite le jeudi 11.

M. l'évéque de Lydda a dû requérir la confirmation canonique du plus ancieu

(1) Le cardinal de LoMéNiE de Kriennb (Etienne-Charles), archevêque de Sens en 1188.

(2) DK JAKENfK UK Sk.nas u'OaotvAL Louis-Fraoçois- Alexaûdrc), évêque d'Orléans en 1188.

288 CORPS MUNICIPAL [24 Mars 1701]

évi^quo de raiToniiisî-cmont iiit'tropolilaiu (1\ suivant la loi du 24 novembre dernier; et, sur le refus de cet évi^^ue, il a «iil faire la même n'^qnisitioii aux autres ovi^ques de l'arrondissement, suivant leur ordre d'amienneté; c'est la disposition précise de la n)ôme loi du 24 novembre (2).

Mais le décret du 27 janvier dernier, sanctionné le 30, dit que les évêques élus ue s'adresseront qu'à ceux de leur arrondissement qui auront prêté le serment ordonné par le décret du 27 novembre (3). Dans l'arrondissement métr.)politain de Paris, MM. les évêques de Sens (4) et d'Orléans sont les seuls <|ui aient prêté le serment ; c'est à eux seuls qu'a dû s'adresser M. l'évêque de Lydda pour requérir la confirmation canonique de sou élection.

Il s'est présenté, en conséquence, à M. l'évêque de Sens (.^). plus ancien que M. l'évêque d'drléans dans les fonctions épiscopales; et, après avoir justifié visà-vis de lui des procès-verbaux d'élection et do proclamation, il en a requis la confirmation canonique. M. l'évêque de Sens la lui a refusée. Voici les ternies mêmes de son refus (0) :

.•. Mondit sieur évêque du départenîent de l'Yonne, après avoir pris communication dudil procès-verbal, l'avoir trouvé régulier et en bonne forme, a déclaré que, lié intimement et dès sa jeunesse avec M. de Joigne, il ne pouvait être vis-à-vis de Jui lexécuteur d'une loi de rigueur, ni concou'^ir à sa spoliation ; que, en conséquence, il croyait devoir se récuser, comme un juge qui descendrait du tribunal où il s'agirait de juger son parent ou son ami, et se dispenser de l'exercice du droit qui lui est attribué par la constitution civile du clergé. »

D'après ce refus, M. l'évêque de Lydda s'est présentée M. l'évêque d'Orléans (7), qui a pareillement refusé la confirmation canonique. Son refus porte sur de semblables motifs. Voici sa réponse :

« .Mondit sieur évêque du département du Loiret, après avoir pris communication dudit procés-veibal et l'avoir trouvé régulier et en bonne forme, a déclaré que. en applaudissant de tout son cœur au choix fait de M. l'évêque de Lydda, il ressentait les plus vifs regrets de ne pouvoir déférer à la réquisition de mondit sieur évêque de Lydda et d'être obligé de se dispenser de l'exercice du droit qui lui est attribué pai la constitution civile du clergé, attendu les liens de

(1) Aux termes de I art. 4 du lit. 1^^ du décret du 12 juillet 1790, sur la constitution civile du clergé, l'arrondissement de la métropole de Paris comprenait les évêchés de Paris, Seine-et-Oise, Eure-et-Loir, Loiret, Yonne, Aube et Seineet-Marne, au total 7 départements.

(2) Art. 2 et 3 du décret des 14-lo novembre 1790, concernant l'exécution du décret sur la constitution civile du clergé. (\'oir Archives parlementaires, t. XX, p. 426.)

(3) Art. 4 du décret du 27 janvier 1791, relatif au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'ont pas prêté le serment: « Les évêques élus ue pourront s'adresser à leur métropolitain ou à tout autre évêque de leur arrondissement qu'autant que ceux-ci auront prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier; et, dans le cas où aucun des évêques de l'arrondissement n'aurait prêté le serment, ils s'adresseront au Directoire de leur département, i our leur être indiqué l'un des évêques de France qui aura prêté le serment, lequel pourra procéder à la confirmation canonique et à la consécration. " (Voir Archives parlementaires, t. XXll, p. 514.)

(4) L'évêque de Sens avait prêté serment le 30 janvier. (Voir Archives parlementaires, t. XXII, p. 658 )

(5) Le 19 mars. (Voir ci-dessous, p. 289.)

(6; Constaté par les deux notaires accompagnant le requérant, aux termes des art. 2 et 3 du décret des 14-15 novembre 1790. (7) Le 21 mars. (Voir ci-dessous, p. 28-9.)

[24 Mars ITOi] \)K LA COMMUNE DH PAUIS 289

pareiitr- i|iii runissaicnt l'i M. dr Jukink, et bien plus encore ceux do l'amitié pour un pn'Int autrefois son guide dans les fondions priiiblfs de l'Agence, auiilié (|ui |)rend sa source dans l'ancien allachcnitnt <|ue feu M. révtVjne d'Orléans avait toujours porté ii M. de Juigné. »

M. révé(|ue de Lydda s'est pourvu devant ce trihunul et a interjeté appel luninie d'abus des refus de .MM. les évéques cb- Sens et d'Orléans (1).

("est sur cc'l appel tju'il s'agit de statuer.

La question ne présente aucune espùce de difliculté. La loi du 24 noveinbre(2), art. i, dit formellement que, « au cas qu'il ne se trouve dans l'arrondisseu)ent aucun évéque qui veuille accorder i l'élu la tonlirmation canonique, il y aura lieu h l'appel comme d'abus ».

Vous êtes les organes de la loi; elle vous dicte votre décision; et votre ministère est d'autar.l plus facile à remplir que M. l'évéquc de Lj'dda ne peut pas même avoir pour contradicteurs les évéques qui lui ont refusé la confirmation ' anonique : ils ont été les premiers .\ reconnaître la validité de sou électiou et i rendre hommage à ses qualités personnelles. Kmpre.^srz-vpus donc, Messieurs, de rendre le jugement (|ue sollicite M. l'évéquc de Lydda. Ce jugement est encore plus sollicité par la conliance du peuple, qui appelle le pasteur qu'il a nommé, et par l'intérêt de la religion, (pii a besoin des vertus d'un prélat citoyen.

Dans ces circonstances et par ces considérations, je requiers pour le roi qu'il soit donné acte à M. lévêque de Lydda de ce que les évêques de Seus et d'Orléans ont reconnu dans leurs réponses la régularité de son élection ii l'évêché du département de Paris ; que, faisant droit sur l'appel comme d'abus par lui interjeté des refus constatés par les procès-verbaux des 19 et 21 du présent mois, il soit dit qu'il y a abus; que M. l'évêque de Lydda soit envoyé en possession du temporel de l'évêché du département de Paris ; qu'il soit renvoyé devant tel évêque qu'il plaira au tribunal nommer, pour obtenir de lui la confirmation canonique de sou élection (3); et qu'il soit ordonné que l'amende consignée sera rendue.

Voici maintenant le texte du juf;enient (4), entièrement conforme aux conclusions présentées au nom du demandeur et aux réquisitions du commissaire du roi :

Le tribunal, jugeant en dernier ressort ;

Attendu :

1« Oue les deux prélats qui ont signé les procès-verbaux portant refus ont reconnu la régularité de l'élection faite par l'.Vssemblée électorale du département de Paris de la personne de l'évêque de Lydda pour remplir le siège épiscopal et métropolitain dudit département, et que même on applaudit pleinement, dans le second, au choix qui a été fait de sa personne ;

2» Que, les motifs donnés aux refus n'étant autres que les égards et les alfec-

(1) Art. 0 du décret des 14-13 novembre 1190 : « L'appel comme d'abus sera porté au tribunal du district dans lequel sera situé le siège épiscopal auquel l'élu aura été nommé, et il y sera jugé en dernier ressort. <>

(2) Décret des 14-lo novembre 1190.

(.3) Art. 9 du décret des 14-15 novembre 1190 : « Si le tribunal du district déclare qu'il y a abus daus le refus, il enverra l'élu en possession du temporel et nommera l'évêque aucjuel il sera tenu de se présenter pour le supplier de lui accorder la confirmation canonique. « (Voir Archives parlementaire)/, t. .\.\, p. 432.)

[i) Imp. S p. in-»» (IJib. uat., Ld 480;U).

TOMK III 19

290 CORPS MUNICIPAL [24 Mais 1791]

tions personnelles des refusants pour M. de Joigne, ci-devant archevêque de Paris, ces considérations particuiiùres doivent disparaître devant l'antorilé supn'^me de la loi, ;t laquelle M. Jukînk a refusé de satisfaire;

.)• Qu'il importe à l'ordre public que l'évoque de Lydda reçoive au plus tôt l'iuslitulion cauouique, pour f'ire ensuite par lui procédé, saus délai, i'i l'organisation du clergé de celte capitale, dans un temps voisin des fêles consacrées aux plus saints mystères de la religion catholique, apostolique et romaine;

Donne acte à l'évéque de I^ydda de ce que les évéques de Sens et d'Orléans ont, dans leurs réponses, reconnu la régularité de son élection; en conséquence, faisant droit sur l'appel comme d'abus par lui interjeté, dit qu'il y a abus dans les deux refus essuyés par lui relativement à ses institution et conliruiation canoniques, en qualité d'évéquo élu du déparlement de Paris; envoie l'évéque de Lydda en possession du temporel dudil évéché ; ordonne qu'il se retirera par devers M. Tallkyrand, évéque d'Autun, peur en obtenir losdites institution et confirmation canoniques; ordonne, en outre, que l'amende consignée sera rendue et que le présent jugement, ensemble le réquisitoire du commissaire du roi, seront, à sa diligence, imprimés et affichés dans toute l'étendue du département de Paris.

Fait et jugé par nous : Vkrmeii., Gorguereau, Marsilly, Dommanoet et HtviÈRB, juges du triDunal du V" arrondissement de Paris (1), le 24 mars i791.

Aussitôt après, Gobel, armé de ce jugement, alla trouver son collègue DE Talleyrand-Pkrigord, qui, dans les locaux mêmes du Comilé de constitution, par-devant deux notaires, accomplit la formalité requise (2).

C'est le même jour, 24 mars, après le jugement rendu, que Gobel fit auprès du Maire de Paris la démarche dont celui-ci rendit compte dans la soirée au Corps municipal et qui motiva l'arrêté fixant au dimanche 27 mars la prestation solennelle de serment et l'installation définitive de l'évéque du dépaitement de Paris.

(1) Installés le 26 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 261, notes 4, 3, 5, 6 et 7.)

(2) Voir Moniteur universel (n» du 20 mars 1791), Journal de la municipaiUé et du déparlement de Paris (n» du 3 avril), et procès-verbal du Corps municipal, du 27 mars. (Voir ci-dessous.)

[2:i Mars 1791] DE LA COMMUNE DE VWUH >'.){

2!) Mais 1701

cours MIMCirAL

Du -iri iii;ii-s 17'Jl, à six ln'iircs du soir';

Le Corp? municipal, convoqué eu la forme ordinaire, prési(l('> par M, le Maire, el composé de MM. Boric, Cahours, Cardot, Champion, ("ouarl, Cousin, liacier, Fallet, Filleul, Hardy, Houssemaine, Jallior, JoUy, Le Camus, Kliennc Le Iloiix, J.-J. Le Roux, Levaclier, Maugis, Montaultan, Pilra, Prévost, llafTy, Slouf, Vi^ner, Vii^çrii^r de Curny;

■«^-.^ A Tcruverture de la s<>ancc;

Sur les observations {\n premier substitut-adjoint du procurelir lie la Commune;

Le Corps municipal a pris l'arrêté suivant :

Le Corps municipal, considérant que l'Assemblée électorale du dt'partement n'est pas et ne peut pas être rassemblée en ce moment, .iltendu qu'elle n'a pas de fonctions publiques à remplir;

(îonsidt'rant d'ailleurs que l'Assemblée électorale du district sera n'-unie dimanche prochain dans l'église métropolitaine, en vertu de la convocation pi-écédente pour l'élection des curés;

Arrête que M. le Maire sera chargé de prévenir M. le président de l'Assemblée électorale du département que c'est par erreur (ju'une (b'-putation de cette Assemblée a été invitée (1) à l'installation de M. ri'vétjue métropolitain de Paris. (I, [>. 2'.)î.)

M. le .Maire a fait lecture :

1" dinif lettre de M. de Lessart, minislr».' de l'intérieur, qui annonce que la députation de la Municipalité seia ret-ue pai" le roi lundi (2), à onze heures et demie; (II, p. 29.").)

2° d'une lettre de M. Duport, ministre de la justice, par b-Kpiclle il appuie auprès du Corps municipal l'objet du mémoire des liuis-

(1) Par l'arrêté du 24 mars, § .'{. (\'oir ci. dessus, p. 27G.)

(2) Lundi, 28 mars.

2Ô2 CORPS MUNICIPAL [2.') Mars 1791]

siers-auilieiiciors et huissiers-commissaires de police de l'Ilôtel-de- Vine(l);

3° d'une lettre de M. le président de l'Assemblée nationale, qui annonce qu'une députation do douze de ses membres assistera dimanche prochain (:2^ à la cérémonie de l'inslallation de M. l'évèque métropolitain de Paris; (III, p. 295.)

4» d'une lettre des président et commissaires de la Société des Amis de la cousdtution monarchique, qui instruisent le Corps municipal que la première séance de cette Société se tiendra lundi, 28 de ce mois, à six heures du soir, dans le lieu appartenant ci-devant à la loge de l'Amitié, rue des Petites-Ecuries-du-roi. (IV^P 296.)

Le Corps municipal, après avoir entendu la lecture de cette lettre, a déclarjé persister dans son arrêté du 10 février dernier, et cependant a ordonné que le Comité des recherches lui ferait incessamment le rapport des nouveaux renseignements qui lui seraient parvenus (3).

M. le Maire ayant donné communication d'une lettre de M. Le

Gros de Rumigny, qui demande à être entendu avant que le Corps municipal prononce sur l'affaire qui le concerne (4) ;

Le Corps municipal ;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Considérant qu'il n'est point juge des faits;

A arrêté que M. Le Gros ne serait point entendu (5).

— » Sur la communication, donnée par le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, d'un arrêté des députés des sections réunis pour la rédaction des adresses au roi et à l'Assemblée nationale sur le départ de Mesdames, tantes du roi (6), lequel arrêté porte qu'il sera tiré sur les administrateurs des domaine et finances de la Municipalité un mandat de la somme de 159 livres, 18 sols, montant des dépenses occasionnées par la réunion desdits députés ;

Le Corps municipal s'est fait représenter l'arrô.té du Conseil général du 28 janvier dernier, sur les dépenses des sections (7).

(1) Mémoire des huissiers, signalé à la séance du 23 mars. (Voir ci-dessus, p. 249-2.=J0.) (2y Dimanche, 27 mars.

(3) Séance du 28 mars. (Voir ci-dessous, p. 323.)

(4) La discussion de cette affaire, commencée la veille, avait été ajournée à ce jour. (Voir ci-dessus, p. 278.) '

(5) Discussion reprise au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 293.)

(6) Adresses présentées, au nom de .32 sections, à l'Assemblée nationale le 14 février, soir, et au roi le 19 février. (Voir Tome II, p. 589-S02 et S97-G00.)

(1) Arrêté du 28 janvier. (Voir Tome II, p. 318-322.)

2;j Mais IT'.ilJ DE LA COMMUN H 1)1;: l'AlllS 293

Lecture faite de l'article 8, conçu on ces termes :

An innyen des dilTérentes dépenses ci-dessus allouées et qui denieiireront invariablement fixées, les comités et les sections, pour les locaux et frais de leurs assemblées générales, ne i)ouiront fournir aucuns mémoires, ni étals de fiais pour raison desdiles déjienses ou de tputes autres, de quelque nature qu'elles soient, relatives à leur établissement, a l'exercice de leurs fonctions et aux assemblées {générales des sections.

Le Corps municipal a déclaré ne pouvoir se permettre d ordonner un payement auquel il n'est point autorisé,

-*~* L'ordre du jour rappelant lalTaire de M. Le Gros de Kumigny (1), elle a été de nouveau soumise à la discussion. (V, p. 207.)

El l'AssemMée a pris l'arrêté suivant :

Le Corps municipal, di'libi'rant sur un ini[)riiiié intitulé : Adresse des grenadiers soldés de la F/« division à la Municipalité et aux citoyens de Paris, suivi d'un autre imprime intitulé : Arrêté des six compagnies, etc. ; (VI, p, 30L)

.\près s'être fait représenter son arrêté du 18 février dernier (2) et avoir onti'iidu le rapport des commissaires qu'il avait nommés par cet arrête pour lui rendre compte de tous les faits qui ont donné lieu à la tenue de deu\ Comités de surveillance, tant contre les grenadiers de la Vl° division que contre le sieur Le Gros, leur capitaine ;

E.vamen fait également de la décision de l'un de ces Comités, tenu le 8 février dernier;

Considérant (jue le Comité de surveillance tenu contre le sieur Le Gros n'a pas prononcé sur le fait du rassemblement général des compagnies soldées, provoqué par cet officier le 4 novembre dernier;

Considérant également que la décision de ce même Comité n'avait pas reçu son exécution en ce qu'elle ordonnait que les grenadiers qui étaient sortis des rangs, le 22 novembre dernier, en refusant obéissance à Itnir capitaine, seraient traduits devant leur Comité de surveillance ; Ouïde substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête :

l® que le Commamlant-général ordonnera incessamment la tenue d'un Conseil de guerre pris dans toute l'armée, pour juger les faits particuliers aux grenadiers de la VI" division et à leur capitaine, et prononcer sur les imputations respectives ."}) ;

(1) bout la discussion, conmiencce la veille, 24 mars, avait élé reprise au début de la présente séance. (Voir ci-dessus, p. 278 et 292.)

(2) AiTÔlé du 18 février. (Voir Tome 11, p. 634-635.)

(3) Le procès-verbal du 13 mai nous apprendra que le Conseil de f,'ueirc n avait pas encore élé convoqué à celte date. (Voir ei-dcssous.)

294 CORPS MUNICIPAL [23 Mais 1701)

2*' que, en alleiulaiil le jageniciil délinilil" do ce Conseil de guerre, le sieur Le Gros et les grenadiers seront remis à cet égard au même état où ils se trouvaient le 5 décembre 1790 (1).

•**» Lecture faite du procèsvorhal, la rédaction en a été approuvée.

Le Corps municipal s'est ajourné à demain.

Kl M. le iMaire a levé la séance.

Signé: B.villv, Maire; Rjykr, secrétaire-gn.'Clier adjoint.

ÉCLAIHGISSEMENTS

(I, p 291.) L'Assemblée électorale du déparlement de Paris, qui avait terminé le 16 février sa laborieuse session consacrée à l'élection dos juges et des administrateurs départementaux (2), avait été convoquée de nouveau, le 10 mars, par le procureur-général syndic, pour le 13 mars, en l'église paroissiale métropolitaine, à l'effet de nommer à l'évêclié de Paris; l'élection faite et proclamée, elle s'était séparée le 17 mars (3).

Quant à l'Assemblée électorale du district, ne comprenant que les électeurs des 48 sections, elle avait siégé du 30 janvier au 13 mars pour choisir les curés des paroisses de Paiis. Mais, des vacances s'étant produites, elle avait été convoquée le 18 mars par le procureur de la Commune, faisant fonctions de procureur-syndic du district, pour le 20 mars; puis encore, le 25 mars, pour le dimanche 27. C'est à celte dernière réunion qu'il est fait allusion dans le procès-verbal d'u Corps municipal.

Le procès-verbal de l'Assemblée électorale du district de Paris a gardé la trace des deux lettres écrites à cette occasion par le maire de Paris.

C'est à la séance de cette assemblée, tenue à l'Kvèché, le 27 mars, à neuf heures du matin, qu'il fut donné lecture de deux lettres écrites au président, les 25 et 26 de ce mois, par Bailly (4), lettres que le procès-verbal résume ainsi :

«< Dans la première (du 25, à la suite de l'arrêté du 24 mars], il invite le Corps électoral à se faire représenter par une députation à l'installation de M. l'évêque de Paris, que la Municipalité a fixée à cejourd'hui.

« Dans la seconde (du 26, à la suite de l'arrêté du 'i3 mars), il annonce que le Corps municipal, qui l'avait chargé d'inviter le Corps électoral à assister par députation à l'installation de M. l'évêque de Paris, if^norait qu'il fût convoqué pour le même jour, 27 de ce mois, dans l'église Notre-Dame et à la messe paroissiale; que le Corps municipal s'applaudit de ce que la

(1) Séance du 2.'; avril, (Voir ci-dessous.)

(2) Voir Tomes 1, p. .'iôO, note li, et II, p. SS et fiiO-fiii. i'i) Voir ci-dessus, p. i80.

(4) Pièces maausc. (Arch. uat., B i o).

[2:j Mais 1701] DE LA COMMUND DE l'AHlS 295

présence entière de l'Assemblée donnera à la cérémonie tout l'éclat et toute la pomi)o ijiii doit lui .'ipparletiir. <>

( II, p, 201.) Nos procès -verbaux ne disent pas a quelle séance il lut aiivté (pTune di''pulaH()n municipale irait féliciter le loi ;i L'occasion du lélablissenu'ul de sa sauté.

Quoi qu'il en soit, voici, d'après le Journal de l'aris {n° du 20 mars) et le Munileur universel, (n'dii HO mars), le texte de l'allocution adresséea Louis XVI par Railly :

lUsrottrs <le M. le Maire au roi.

Sire.

La .Municipalité de Paris vous a plus d'une fois porte les témoignages de l'amour de la capitale: elle vous apporte aujourd'hui et l'honimage de l'inquiétude du peuple au bruit de votre maladie et de sa joie \ l'heureuse nouvelle de votre couvalescence. Quoique la maladie de Votre .Majesté n'ait pas éti'- grave, les alarmes ont été grandes, parce qu'elles out été proportionnées au.v sentiments dont les en:'urs français «mt toujours été pénétrés pour votre personne. Ces sentiments soûl multipliés romme vos vertus; ils se sont étendus comme .vos titres à la reconnaissance publique.

lloi des Français, ami des lois, restaurateur de la liberté, père des pauvres, voilà ce qu'on a craiut de perdre : voilà ce qu'on doit aimer et bénir. Kt puisse Votre Majesté vivre autant que ces sentiments inaltérables!

Nous n'avons pas — et c'est (lomma{.;e — la réponse de Louis XV'L déjà fii^iilif d'intention, à ces flagorneries. Le Journal de Paris se borne à dire que u Sa .Majesté a écouté avec intérêt » le discours du maire.

(111, p. 202.) Au commencement de la séance du 25 mars, le président (de MoNTESQL'iou-FtzENSAC) douna lecture de la lettre suivante du maire de Paris :

Paris, le -.'5 mars 1701.

.Monsieur le président, La .Municipalité de Paris a fi.xé à dimanche prochain, 27 du mois, neuf heures du matin, l'installation de M. l'évéque de Paris : elle désire donner à cette cérémonie un grand éclat, une grande solennité, et rien ne serait plus propre à en augmeuter l'éclat que d'y voir l'Asseniblée nationale représentée par une députation.

Sans oser pressentir le vo'u de l'Assemblée, je vous serais obligé de me faire savoir si elle veut permettre que des députés du Corps municipal soient admis eu sa présence, pour l'inviter à cette cérémonie. J'attends les ordres que vous aurez la bonté de me donaer.

Je suis, avec respect, etc ..

Sifjné: Haillv.

La demande de Bailly fut d'abord mal accueillie; on commença par nuuimirer, et des voix crièrent : Non, non, en demandant l'ordre du jour.

Mais quelqu'un fit observer que ce n'étail pas le cas de passer à l'ordre du jour : il serait utile, au contraire, que l'Assemblée nationale donnât, dans cette circonstance, un nouvel exemple de son respect pour la religion et de ■a désir de voir exécuter ses décrets.

Lt, sur cette réflexion, il fut décidé, sans opposition et sans attendre la députation que le Corps municipal désirait envoyer pour présenter officiel-

2% CORPS MUNICIPAL [25 Mars ITOI]

lemeiit >on invilalioii, qu'une di'pulalioii de douze membres assisterait à l'installation de l'évoque de Paris (1).

l.e lendemain, à la séanro du matin, le président fit connaître les noms des douze di-putés qu'il avait désignés pour représenter l'Assemblée nationale à la cérémonie (2).

(IV, p. 292.) Par sa lettre du l;j mars, communiquée le 16 au Corps municipal, le Directoire de la Société des Amis de la constitution monarchique avait informé le Maire que, ne pouvant obtenir qu'il fi'it statué sur ses réclamations, il se déciderait à reprendre dans quelques jours ses séances volontairement suspendues (3).

Cette mise en demeure étant restée sans résultat, il la fit suivre, le

24 mars, de l'avis formel que mentionne le procùs-veibal du 25 mars et qui est ainsi conçu (4) :

. Société des Amis de la constitution MONARCHigyE. Lettre, du Directoire à M. le Maire.

Monsieur, M. DuBKRoïKK, président de la Société, a eu l'honueur de vous remettre notre lettre du 15 mars, par laquelle nous vous annonçons le projet de nous rassembler.

Fidèles à l'engagement que nous avons pris avec le Corps municipal, nous avons l'bouueur de vous instruire que notre première séance se tiendra, lundi 28 de ce mois, à six heures du soir, dans le lieu appartenant ci-devaut à la Loge de V Amitié, rue des Pelites-Écuries-duroi.

Signé : Doberoier, président;

HaUTEFORT, DaOIEU, CORMlhH,

DE liossv, Armand, Stanislas Clermont-Tonnerre, membres du Directoire.

A cette lettre, Bailly répondit, le 26 mars, par une lettre que reproduit, ainsi que la précédente, le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique (n- du 2 avril) et qui est ainsi conçue :

Mairie de Paris.

Lettre au Directoire de la Société des Amis

de la constitution ynonarchique.

J'ai mis sous les yeux de la Municipalité la lettre du 23 courant (5). Le Corps municipal, après en avoir entendu la lecture, a déclare, parla délibération ci-jointe, qu'il persiste dans son arrêté du dO février dernier.

Le Maire de Paris, Sig7ié : Bailly.

(1) Séance du 2o mars 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 368.)

(2) Séance du 26 mars 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 380.)

(3) Séance du 16 mars. (Voir ci-dessus, p. 182 et 1S3-iS6.)

(4) Le document n'est pas daté, et Challamel le place poslérieuremeut au

25 mars. C'est une erreur. Une autre lettre au Corps municipal, du 29 mar.s constate que la Société a attendu la réponse à sa lettre du l.'j jusqu'au 24, et que, le 24 mars, elle a annoncé sa première réunion. (Voir ci-dessous.)

(5) La lettre était peut-être datée du 23; mais elle ne fut envoyée que le 2i. (Voir ci-dessus, note 4.)

(2r>Mais I79J1 DE LA COMMUNtl I)H TAHIS 297

Mal adiejisée, la lettre du Maire arriva avec (luelque retard, d'où mi incident ijni sera signalé plus loin (1).

(V, p. 293.) Voilà déjà plusieurs fois (juo 1<; dissentiment survenu etitro la compa^-nie des f,'renadiers soldés de la VI» division de la garde nationale parisienne, casernée section de l'cjratoire, et son capilaitie, Lk(;ros uk Ul'mi- GNY (2), figure à l'ordre du jour du Corps municipal. Au moment où le rapport (que nous ne connaissons pas) est discuté et où intervient une décision, il est nécessaire de remonter aux orij^ines déjà lointaines de cette affaire.

Le point de départ n'est autre que la communication faite à la Irilmne de la Société des Amis de la constitution, le 7 novembre précédent, relativement à la formation clandestine d'une nouvelle garde loyaie, communication basée elle-même sur une circulaiie adressée par la compagnie des grenadiers de l'Oratoire aux autres compagnies soldées des bataillons parisiens (3).

Le capitaine Lkgros fut soupçonné d'avoir contribué à la dénonciation du projet de maison militaire, d'avoir fourni à Gkrdret, auteur de la dénonl'ialion faite aux Jacobins, le texte de la lettre du roi éciite à de La Fayette, et même de l'avoir tronqué ,4). Le même capitaine avait d'ailleurs provoqué, dés le 4 novembre, nous ignorons dans quel but, une assemblée des compagnies de grenadiers des six divisions (ii).

Furieux de cette intervention, qu'ils considéraient comme la cause de l'échec d'un projet à la réussite duquel ils étaient fortement intéressés (ils espéraient entrer dans la future garde du roi), les grenadiers de la VI" divi>ion prirent, le 21 novembre, une décision ainsi conçue :

Nous, grenadiers de l'Oratoire, ayant de justes raisons pour nous plaindre de notre capitaine, uous avons décidé de ne plus le recouuaitre pour notre chef et ui»us le prions de se retirer.

Le lendemain, 22, la compagnie était commandée de service pour la

(1) Éclaircissemenl du 28 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) Dans VAlmanach militaire de la garde nationale parisienne pour 1190, il est inscrit sous le nom : « de Rumionv, capitaine, i'i la caserne de la conipapnie '>. L'Almunach militaire national de l'aris ou Etrennei aux Parisiens patriotes l'inscrivent aiusi : « de Rumignv, ca|)ilaiue de la compagnie de grenadiers atattactiés à la VI' division, casernée rue d'Augeviilers ». La rue d'Augevillers, aujourd'hui supprimée, mettait en couimuniration la rue des l'oulios, absorbée par la rue du Louvre, et la rue de l'Oratoire, qui existe encore (quartier des Halles, I" arroudissement). Kn i'ÎOl, il figure à VAlmunarh royal sous le uom de << Lb<}ros, capitaine des grenadiers soldés de la VI' division ». On aurait pu hi'-siter à confondre en un seul personnage le dk Rumio.nv de ITJO et le Legkos de n'Jl,si plusieurs procès-verbaux du Corps municipal ne ilésiguaient l'oflicier eu questiou sous le nom de LErJxosPE Humicnv.

(3) É'-laircissement I du 10 novembre 17'JO. (Voir Tome 1, p. iiO-if!).)

( '») Comparer le texte exact de ce billet avec !•' texte tel qu'il circula tout d'abord. (Voir Touic L P- 236 et iSi.)

(5) Ce fait n'est conuu que par la niunlinn qui en est faite sans autres explications, dans la délibération du Corps municipal du 25 mars.

298 CORPS MUNICIPAL [2;i Mars lî'.Uj

iiarde des Tuileries : quand lo capital no se présente à leur tOte, les grenadiers sortent successivement des ranj^s et déclarent à Legros qu'ils ne lui obéiront pas, qu'ils l'ont destitué et que cela est suffisant.

Naturellement, Legros se plaint à l'étal-major et de l'arrêté du 21 et de l'acte de désobéissance du 22.

Mais, le soir du même jour, 22 novembre, une députation des grenadiers se présentait à la section de l'Oraloiie et y déposait une adresse impiimée, o;! l'on s'efforçait d'établir la participation de Legros à la motion faile, le T novonïbre, au club des Jacobins, sans faire mention ni de la destitution illégalement prononcée par la compagnie le 21, ni de la manifestation du lendemain (1).

La section, qui approuvait la dénonciation faile par le commandant de son bataillon Gerdret. et, par conséquent, plulôt favorable à Legros, présumé son complice, nomme des commissaires pour essayer une conciliation. Mal reçus par les grenadiers, ces commissaires en font rapport le 23 à la section, qui décide de renvoyer l'affaire au Commandant-général.

Celui-ci veut ménager ses grenadiers : il les exhorte au respect de la discipline, leur prêche la patience^ cela le 26 novembre; les grenadiers paraissent se soumettre: une fois, ils obéissent à leur capitaine.

Mais, deux jours après, par conséquent le 28 novembre, les dispositions sont redevenues mauvaises : l'enlrée de la caserne est refusée au capitaine, à qui la sentinelle déclare qu'il est consigné. Nouvelle plainte de Legios, au sujet de ce nouveau délit.

Quelques jours se passent, puis les grenadiers se décident à présenter au Commandant-général une plainte récriminaloire contre leur capitaine, dans laquelle ils prétendent jusliffer leur arrêté de destitution et leuis actes d'insubordination.

Seule, la plainte des grenadiers fait l'objet dune instruction; eux-mêmes ne sont pas inquiétés.

Mais, avant même Kinstruclion, La Fayette demande au Comité de surveillance des officiers de la garde nalionale(2), par l'intermédiaire du rapporteur, DE La Colombe, l'autorisation de suspendre le capitaine Legros. Le Comité déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer. Ceci devait se passer dans le courant de décembre 1790.

Cependant, l'instruction se poursuit : en réponse à la plainte de ses grenadiers, dont il n'obtient que difficilement communication, Legros rédige un mémoire. Sous le coup de l'indigiiatioa que lui causent la conduite de sa compagnie, les injures et les calomnies contenues dans leur plainte, il se laisse aller a des vivacités de langage qu'il est ensuite le premier à regretter quand le mémoire est lu au Comité : il va jusqu'à en faire ses excuses à une députation des six compagnies de grenadiers et en demander lui-même la suppression, ce que constate le procès-verbal du Comité.

Enfin, le 8 février 1791, intervient un jugement du Comité de surveillance, dont le sens était celui-ci :

1* Les quatre grenadiers sortis dos rnDgç, lur? de la rlcsobéissance de la

(1) Celte adresse iuipiinuf, du Tl novembre, u a pas été retrouvée.

(2) La composition de ce Comité de surveillauce a été exposée plus haut. (Voir ci-dessus, p. iôi.)

[2.; Mars 1791] DE LA COMMUNE DK PAUIS 299

compagnie, seront, aux termes du nî'pif'mout, traduits par-devant le Comité de 8urvoillam'e particulier aux grenadiers.

2" Kst diM-laré non avenu et anticonstitutionnel l'arrêté des grenadiers soldés de la \'\° «livision, par lequel ils destituent, de leur autorité privée, le sieur LKoaos, leur capitaine.

3* Il n'y a lieu /i accusation sur aucun des faits j)orlés dans l;i plainte des grenadiers.

\' Siiut supprimés les termes indécents contenus dans le mémoire juslilicalif du sieur Legros ; et, pour s"étre écarté des principes d'une juste modération, il est condamné k huit jours d'arrêts, que le général sera prié tie lui intli}j;er.

5" Si'nt supprimés également les termes indécents insérés dans la plainte des grenadiers, qu'on a vus, avec autant de peine que de surprise, donner l'exemple funeste d'une insubordin.iliou si frappante, eux ((ui s'étaient attiré l'estime de leurs frères et de leurs concitoyens.

C'est il ce moment que le Corps municipal est saisi pour la première fois de l'iilTaire, par V.Ulresse des grenadiers sul({(''s de la 17" division à la Municipalilé et aiu- ciluyens de Paris, datée du 14 février 1791, présentée le IG février an Corps municipal, qui en ordonne le lenvoi au t)éi)artên)ent de la ^arde nationale (1). Le texie de celto Adresse est reproduit plus loin (2).

Deux Jours plus lard, c'est Lv Favktti; lui-même qui vient entretenir le Corps municipal de la même alTaire et qui la présente sous unjour tel que LutiROs se voit suspendu de son commandement à litre provisoire (3).

Aussitôt, la section de l'Oratoire inleivienl, en faveur du capitaine, par l'arrêté suivant, en date du 21 février (4) :

M. le président a rendu compte d'un nouvel incident survenu à M. Le Gros : Il a appris à l'Assemblée que la .Municipalité venait, par un arrêté, de suspendre M. Le Gros, pendant qu'il tenait les arrêts et sans l'avoir entendu ; et il a ajouté que le Corps municipal avait nommé des commissaires pris dans sou sein et les avait chargés de l'instruire de tout ce qui avait rapport à la plainte des grenadiers.

L'assemblée, délibérant sur cet objet, après une mûre discussion, a reconnu que l'objet actuel de cette affaire ne pouvait plus êtr.' considéré comme la suite du différend qui s'était élevé entre les grenadiers et leur capitaine et qui se trouvait terminé par un jugement en faveur de ce dernier, mais plutôt comme devant être l'objet d'une juste réclamation coutre le rapporteur du Comité de surveillance, qui avait comitromis la tranquillité publique en communiquant aux grenadiers, sans objet au moins apparent, un nuMuuire dont (luelques expressions avaient été supprimées, autant qu'elles pouvaient l'êtie, par ruHot du jugement légal auquel elles avaient diuiné lieu.

En conséquence, l'assemblée a arrêté de nommer deux commissaires, à l'effet de se transporter dans les autres sections composant la VI" division, pour les inviter, d'apré les motifs de la présente délibéra'.iou, à nommer chacune dans leur sein deux commissaires, qui, de concert avec les siens, ra-sembleraient tout ce qui peut éclairer sur cette affaire les commissaires de la Municipalité ; et, de

(1) Séance du IG février. (Voir Tome II, p. 60j-606.)

(2) Ërlaircissement VI de la même séance. ^Voir ci dessous, p. '10 1—'IO'I.)

(3) Séance du 18 février. (Voir Tome II. p. 634-635.)

(4; Pièce manusc. (Uib.nat., Manusc. reg. 2656, fol. l'.O, et 2671, fol. 265, cl Arch. de la Seine, D 739).

300 CORPS MUNICIPAL [2o Mais 1701]

Builc, l'Asscmbli^c a nomiui^ les doux coiimiissaires, .M.M.Chazot et Profinet, lesquels out accept»^ la pri^senlc coiumission.

Si<)ué : .1. ("h. I-avau, secrétaire-greffier.

Les sections qui formaient, avec celle de l'Oratoire, la V!» division de la garde nationale, étaient celles ties Tuileries, de la Bihliotlicque, du Roule, du Louvre, de la Place-Vendôme, de la llalle-au-blé, de la (iiange-batelière, des Champs-Elysées et du Palais-royal, qui avaient succéilé respectivement aux districts des Feuillants, des Filles-Saint-Thomas, de Saint-Philippe-du- Roule, de Saint-Germain-l'Auxerrois, des Jacobins-Saint-Honoré, de Saint- Honoré, des Capucins-de-la-Chaussée-d'Antin, des Capucins-Saint-Honoré et de Saiiit-Roch.

En même temps que la section de l'Oratoire (qui, elle même, avait remplacé le district de l'Oratoire) leur adressait la communication qu'on vient de lire, Legros publiait, le 2) février, un mémoire intitulé : Exposé succinct de ma conduite à mes conciloi/ens, qu'on trouvera plus loin (1).

La section de l'Oratoire complétait d'ailleurs bientôt son arrêté du 21 février par un autre, du 26 février, ainsi conçu (2) :

L'assemblée, en persistant dans sou précédeut arrêté, a chargé ses commissaires de prendre cùmmuuication des pièces originales ou expéditions de celles qui eut été produites, pour en faire leur rapport.

Siriné : i. Ch. Laval', secrétaire-greffier.

De son côté, le Corps municipal, par arrêté du 1*'' mars, autorisait également son rapporteur, Viguier-Curny, à prendre connaissance des documents qui avaient passé sous les yeux du Comité de surveillance (3).

Sur l'effet de la réunion des commissaires des dix sections de la VI» division, on n'a que des renseignements incomplets, résultant de deux circu laires qui émanent des commissaires de la section de l'Oratoire.

Voici la teneur de la première, datée du 8 mars (4) :

Messieurs, Les commissaires chargés de l'honueur de vous présenter le présent arrêté (5) ayant été accueillis dans toutes les sections de la division avec la faveur que réclamait la cause d'un citoyen opprimé et l'objet de cet arrêté ne demandant que les pouvoirs nécessaires pour concourir à faire un rapport, la plupart des comités ont arrêté, sans attendre d'assemblée générale, de prendre les deu.x commissaires dans leur sein. En conséquence, vous êtes priés. Messieurs, d'envoyer vos deux commissaires le vendredi, 11 du présent, à six heures du soir, au comité de l'Oratoire.

S)g7ié : Profinet, commissaire.

La seconde est datée du 14 mars (G). Voici ce qu'elle dit ;

(1) Éclaircissement VI de la même séance. (Voir ci-dessous, p. 304.)

(2) Pièce manusc. (Bib. nat , Manusc reg. 26o6, fol. loO, et 2671, fol. 260, et Arch. de la Seine, D 939).

(3) Séance du !«' mars. (Voir ci-dessus, p. 7.)

(4) Pièce manusc. 'Bib. nat., Manusc. reg. 2671, fol. 279, et Arch. de la Seine D 944).

(o) Évidemment, l'arrêté du 21 février.

(6) Pièce manusc. (Bib. nat., Mauusc. reg. 2671, fol. 281).

[2o Mars 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 301

.Messieurs, Les commissaires de la division, réunis samedi (12 mars) ii l'Oratoire, ainsi que nous avions eu l'honneur de vous en faire part, pour délibérer sur l'affaire entre M. Lkoro-, capitaine des grenadiers de la division, et sa compagnie, se sont ajournés à mercredi prochain (16 mars), di.x heures. Ils espèrent que vous voudrez bien les aider de votre zélé et de vos lumières. Vous obligerez, Messieurs, les commissaires de l'Oratoire.

Signé : Propinbt, commissaire.

Ces réunions de commissaires furent-elles continuées, ou furent-elles suspendues pour attendre la décision du Coips municipal"? Toujours est-il que nous n'en avons plus de nouvelles.

Le jour même où devait avoir lieu la seconde assemblée de ces commissaires, le 16 mars, le Corps municipal fixait au 18 le rapport sur l'affaire de Legros (1). Le 18, le rapport ayant été lu, la discussion en fut ajournée au 24 (2). La discussion dut être longue le 24-, car plusieurs membres y prirent pari, et le substitut du procureur de la Commune donna son avis ; nonobstant, le Conseil, ne se sentant pas suffisamment éclairé, renvoya la suite de la discussion au lendemain, après avoir invité le substitut du procureur de la Commune à éclairer de nouveau son opinion par la lecture des pièces (3).

C'est à ce point qu'en était l'affaire lorsque intervint la décision relatée dans notre procès-verbal, par laquelle le Corps municipal, tout en refusant d'entendre Legros, ordonnait la réunion d'un conseil de guerre chargé de juger les griefs respectifs des grenadiers et de leur capitaine, et, en attendant, remettait toutes choses dans l'état antérieur.

(VF, p. 293.) Voici le te.xte complet des deux pièces visées au procès-verbal et formant ensemble un seul imprimé (4) :

Adresse des f/renadiers soldés de la VI* division à la Municipalité et aux citoyens de Paris (5).

Messieurs,

Justement indigné.* des propo? injurieux contenus dans le mémoire du sieur Le Gros, les grenadiers de la VI' division vienuent vous demander justice.

S'ils étaient seuls inculpés, si les atrocités dout il est rempli ne retombaient que sur eu.x et s'ils n'y trouvaient pas à chaque ligne le caractère d'uu esprit incendiaire, peut-être sacrifieraient-ils leur intérêt personnel à la tranquillité publique; peut-être étoufferaient-ils dans leur sein les sentiments d'indignation qui s'élèvent contre l'auteur d'un volume de chicanes, d'injures et de calomnies (6).

Mais, quand l'honneur parle, quand il est outragé, plus de silence : il devien-

(1) Séance du 16 mars. (Voir ci-dessus, p. 18o.)

(2) Séance du 18 mars. (Voir ci-dessus, p. 198.)

(3) Séance du 24 mars. (Voir ci-dessus, p. 218.)

(4) Imp. 1j p. in-8'' (Bib. nat.,Lb 39/10101, et Arch. de la Seine, achats de 1893). (ci) C'est l'adresse qui fut remise surle bureau du Corps municipal, le IG février.

(Voir Tome II, p. 605.)

(6) Il s'agit ici d'un mémoire de Legros, nou imprimé, dout le texte uesl pas connu.

302 CORPS MUNICIPAL (25 Mars 1701]

drail criminel et ferait soupçonnor celui qu'un faux respect retiemirail dans ses bornes.

Eu appelant devant vous du jugement surpris à la sagesse du Comité de sur- Teillance, il nous reste un devoir ù remplir, celui de dénoncer ;i votre tribunal, .\ celui de la nation entière, le sieur La Gros, sous des rapports aussi justes qu'évidents.

Il suftît de lire son mémoire pour le reconnaître: son esprit turbulent, échauffé el propre à tout sort à travers d'un obscur fatras de chicane artilicieuscnient rangé.

Il est aisé d'y voir le désir de porter à des excès funestes six compagnies de grenadiers, en animant contre eux, par des motifs aussi vagues qu'injurieux, leurs camarades du centre, et en les exposant à une désunion totale avec les citoyens témoins et juges de leurs travaux et de leur patriotisme.

Quel est donc son but, .Messieurs? Que devons-nous augurer d'une pareille conduit'^? Disons-le, avouons devant vous que celui qui brigue avec tant d'acharnement riionneur de commander une compagnie de grenadiers, malgré tant de raisons qui devraient l'en détourner, ne peut être et n'est (nous osons l'assurer) qu'un suppôt de l'infâme aristocratie : oui, il est impossible qu'un homme pense se permettre tant d'audace et s'oublier jusqu'à insulter aussi ouvertement 120 patriotes zélés (1), sans être un ennemi juré du bien public et sans être poussé pur un (.arli puissant dont le dessein serait de détruire, par les mains même de ceux qui l'ont commencé, le grand travail de la Révolution.

En effet. Messieurs, quels moyens cmploie-t-il dans son mémoire pour se rétablir dans ses droits prétendus ? Ceux dont il aurait dû le plus raisonnablement s'écarter. Au lieu d'employer des voies sages et mesurées pour faire oublier ses torts, au lieu de chercher à mériter l'estime, la confiance et l'indulgence d'un corps dont de tout temps on a su respecter les principes et l'intégrité, il se répand contre lui en invectives et veut le rendre tout à la fois l'objet de la haine, du mépris et de la défiance publique.

Oui, Messieurs, voilà comment il veut se rendre digne de l'honneur de commander à des grenadiers; et c'est en cherchant ù les perdre et, qui plus est encore, à les déshonorer, qu'il veut les forcer à lui obéir et ù le reconnaître pour leur chef.

Eh ! quel honneur pour lui 1 Pourquoi veut-il, par tous les moyens possibles, qu'on lui donne la gloire de commander, à qui? Voilà ses termes : A des gens égarés, à des machines que font mouvoir à leur gré, momentanément, et par des appâts trompeurs, des gens cjui s'y croient intéressés ; à des soldats rebelles et parjures à leur serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi; à des ennemis de la constitution, indignes de toute confiance: enfin, à des êtres contre lesquels il faut déchaîner toute l'autorité des lois pour qu'ils soient forcés de reprendre à leur tête leur capitaine. Pourquoi? C'est qu'il sait trop bien que par là il redouble nos justes sentiments d'aversion pour lui et qu'il se rend de plus en plus indigne d'un tel honneur; c'est qu'il sait que, en nous forçant à le reprendre pour notre chef et en nous ôtant les moyens de le faire honorablement, nous emploierons tous ceux possibles pour éviter un semblable déshonneur; enfin, c'est qu'il veut absolument opérer l'entière dissolution des six compagnies de grenadiers, en les séparant de leurs camarades du centre el en armant contre eux les citoyens.

Voilà son dessein, voilà ce qu'il a annoncé, en tronquant la lettre du roi; et voilà ce qu'il prouve, en animant la jalousie des uns et la défiance des autres; voilà le fruit de cet esprit turbulent et de ce caractère incendiaire; voilà, en un mot, la trame mal ourdie de la plus détestable aristocratie.

(1) Six compagnies de grenadiers, de 120 hommes chacune.

|2:; Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 303

Posez, Mcssiours, la coniluilo des uns ot colle do l'autre ; voyez co que nous avons «•II- depuis lo 14 juillet 1789. Sans nous faire un niérilo de notre allaoheuient a nos devoirs, du respect le plus sacré pour la conslilulion et du plus pur patriotisnio, veuillez bien considérer que, toujours llottantau milieu des dangers, les grenadiers, d'accord avec leurs concitoyens, ont toujours su braver, eirrayor •'t confondre les projets des ennemis de la liberté et de la constitution.

Après avoir secoué le joug du despotisme et s'être montrés les plus zélés défenseurs de la liberté, se verraient-ils donc réduits et exposés à devenir les victimes lie l'ambition et de la malignité d'un seul homme? Ne serait-ce que pour repren- Ire de nouveaux fers, encore plus pesants, qu'ils auraient fioùlé un instant les liarmos de la liberl'- ? Ils ont rompu les premiers: serait-il p(jssible qu'on voulût encore les replonger dans le plus affreux esclavage? Non, Citoyens, v^us écarterez les malheurs (jui nous menaient, vous renverserez les projets sinistres du parti puissant i|ui anime le sieur Lk Gros, et vous nous rendrez un chef qui sache apprécier l'honneur de commander à des grenadiers, un chef jaloux d'avoir des amis plulùl que des esclaves, un chef, enfin, avec lequel nous briguions, tous a l'euvi, l'honneur de mourir pour la défense de la liberté et de la constitution. Kxamincz atlenlivemcnt le sieur Lk Gros : nous vous dénjnrons le coup fatal • [u'il voulait nous porter, c'est à vous de l'éviter. Le temps presse: faites, par votre fermeté et votre courage, triompher l'auguste vérité ; sauvez la patrie, en lombattaut l'intrigue de cet homme ambitieux et de cet ennemi juré des soldats de la patrie qui n'ont jamais craint d'exposer leur vie pour le salut et le bouheur de leurs concitoyens.

C'est à cette lin. Messieurs, que les grenadiers de la Vl' division viennent solliciter auprès de vous qu'il vous plaise prendre leur cause en votre plus grande considération, comme étant celle des cinq autres compagnies et de toute '.'armée [larisienne et leur indiquer un tribunal où ils puissent obtenir juslice sur les plus atroces calomnies et les injures les plus outrageantes; enfin, un jugement qui, en otant au sieur Le Gros le pouvoir de servir la haine et les projets de nos ennemis communs, leur permettra de montrer à leurs concitoyens qu'ils n'ont rien plus à cœur que de mériter leur confiance et de mourir plutôt que de trahir les lois de l'honneur et le serment qu'ils ont fait d'être lidèles à la nation, à la loi et au roi.

[Suivent les signatures, dont 1 sergent-major, 3 sergents, 8 caporaux, 7 appointés, 69 grenadiers et 20 canonniers.]

Arrêté des six compagnies de grenadiers soldés de Vannée parisienne.

Les six compagnies de grenadiers soldés de l'armée parisienne, assemblées pour entendre la lecture de la présente adresse et du mémoire du sieur Le Gros, vivement pénétrées et indignées des calomnies atroces y contenues, aussi préjudicinbles aux grenadiers qu'à leurs camarades du centre et môme aux citoyens, ont unanimement arrêté de prendre solidairement l'un pour l'autre et comme inséparables la conduite de l'all'aire du sieur I.e Gros ; en conséquence, de faire appel du jugement rendu par le Connté de surveillance par devant la .Municipalité de Paris, pour (ju'il lui plaise leur indiquer un tribunal pour y faire de nouveau juger leur cause contre le sieur Le Gros; et, pour solennité de cet engagement, ont derechef prêté le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi et de mourir plutôt (|ue de violer leur serment et que de vivre esclaves.

Ils ont arrêté, en outre, qu'il sera envoyé copie imprimée du présent mémoire et de l'arrêté à toutes les sections et bataillons de Paris et à toutes les compagnies du centre.

CORPS MUNICIPAL

[25 Mars 1791]

Fait et arr.Hi^ à Paris, ce 14 fiWrior 1191 (I). Et ont sigillé coimiie foiulôs de pouvoirs par leurs compagnies : Suivent 39 signatures, réparties par division, chaque division étant représentée en général par deux gradés, ((uelques grenadiers et un canonnier J

Il esl jnslo inainlt'Uiinl de reproduire la rt'ponse juibliée par Le (îros, sous le titre qui suit :

Exposé succinct de ma conduite à mes concitoyens (2).

le m'étais refusé jusqu'à ce jour à publier les circonstances de mon airairc : il me fallait écrire contre les grenadiers de ma compagnie, et, sans doute, je ne pouvais prendre la plume à moins d'y rire provoqué de leur part par des imprimés.

Occufié du rassemblement de toutes les pièces qui ont concouru ù mon procès, pour en former un mémoire complet, je n'offre ici qu'un abrégé succinct des faits ciui doivent préparer l'opinion.

On ma soupçonné d'avoir contribué à la dénonciation du projet d'une maison militaire du roi ; on m'a reproché d'avoir fourni la lettre du roi écrite à M. he La Fayette; on m'a accusé de l'avoir tronquée. D'après ces prétendus délits, on a travaillé les grenadiers de ma compagnie; on les a égarés au point de leur faire prendre contre moi, le 21 novembre, l'arrêté suivant :

[Suit le texte de l'arrêté, rapporté ci-dessus, p. 297.]

Le lendemain 22, commandé de service avec la compagnie pour la garde du roi, je me présente à leur tète : aussitôt, quatre grenadiers sortent successivement des rangs et me déclarent, avec un ton et des épithétes peu convenables, qu'ils ne m'obéironl pas, qu'ils m'ont destitué et que cela est suffisant.

J'avais porté leur arrêté et une première plainte à l'état-raajor ; je lui eu portai une seconde de leur désobéissance (3).

C'est ce même jour qu'une députation de grenadiers se présente à la section de l'Oratoire et qu'ils remettent sur le bureau une adresse imprimée, dans laquelle ils s'eflorcent d'établir que j'ai contribué à la motion faite au club des Jacobins; mais ils avaient eu soin d'y taire leur arrêté et leur insubordination.

La section était trop instruite des faits pour accueillir une pareille adresse et en faire l'objet d'une délibération : aussi l'un des grenadiers crut-il devoir annoncer qu'ils avaient soumis leur conduite au général, et leurs e.xpressious sont consignées dans le procés-vcrbal du jour.

Par amour pour la tranquillité et le désir de la paix, un citoyen propose des commissaires; la section les nomme. Ils se présentent à la caserne : ils y sont mal reçus.

(1, La date imprimée est celle du \^ juillet 1791. Mais elle est inacceptable : 1» parce que le contenu du document répond parfaitement au résumé de l'adresse tel que le donne le procès-verbal du Corps municipal du 16 février; 2" parce que l'adresse des grenadiers à la Municipalité et aux citoyens est citée dans VExposé de Le Gros, lequel est du 21 février; S» et enfin, parce que le procès-verbal du 25 mars n'aurait pas pu viser un imprimé du mois de juillet suivant. Il faut donc, sans hésitation, admettre une erreur d'impression et lire : 14 février, au lieu de : ii juillet.

(2) Imp. 8 p. in-8" (Bib. nat.. Lu 27,12127, Manusc. reg. 2656, fol. 143, et Arch. de la Seine, achats de 1895).

(3) Je dois à M. Goovion (chef d'état-major générai) la justice de dire que, dans cette affaire, dont il n'a jamais voulu se charger, il a toujours reconnu les principes et a paru improuver la conduite des grenadiers. {Note du document original.)

f2o Mars 1791) DE LA COMMUiNE DE FAHIS :i();;

Le IcndemaiD, 23. sur leur rapport, la section député au f(éucral, pour lui exposer In nécessité de preudr»' un parti : il le promet et vient n la ciiserne le 2«.

Les f^rcnaditTS paraissent rentrés ilaiis le devoir : ooniniandés de service chez le roi, ils in'obéissent.

Mais, deux jours après, je nie présente k la caserne ; la sentinelle m'en refuse l'entrée et me déclare que y*; .skis ronaiijné. .le rends une nouvelle plainte de ce nouveau délit, et ce ne fut que (|uelques jours après (|ue les grenadiers présentèrent au général une plainte récriminatoire, par la(iuelle ils prétendaient lé-{i timer leur arrêté de destitution et leurs actes d'insubordination. Elle est accueillie : c'est contre moi que l'on instruit ; c'est moi que l'on juge, et les délits des quatre grenadiers restent sans poursuites et sont encore impunis.

C'est à cette époque et avant de commencer aucune instruction que le général f.iit demander au Comité de surveillance de M.M. les officiers de l'armée, par M. DK La Colombe, rapporteur du Comité, l'autorisation de me suspendre. Le Comité déclare qu'il n'y avait lieu à délibérer, et il en est fait registre.

La démarche du général me fit sentir (|ue je devais me déterminera demander un congé illimité pour donner le temps aux esprits de se calmer; et je l'obtins.

Il existait une plainte récriminatoire des grenadiers. Je devais la connaître ; après cinq refus, elle m est enfin communiquée. Klle était dans le sens de leur première adresse imprimée, à (jnelques misérables détails près d'administration

• t de beaucoup d'injures.

Cependant, mon atl'aire s'instruisait.

Aigri par la conduite et les calomnies de ma compagnie, ma défense devait se ressentir de l'indignation que j'éprouvais. Aussi, la lecture de mon mémoire au Comité m'y fit reconnaître des expressions trop vives (1) : j'en témoignai mes regrets en présence même dune députalion des six compagnies de grenadiers; j'en demandai la suppression, et le fait est consigné dans le procès-verbal.

Knlin, le 8 du présent(2), intervient un jugement. J'en demande expédition ; je demande mou mémoire et les pièces à l'appui : l'un et l'autre m'est refusé; le rapporteur m'opjiose des usages. Je m'adresse au général, et, après trois lettres consécutives et restées sans réponse, je me vois forcé de rapporter mon jugement de mémoire et de l'opposer ainsi aux nouvelles injures que les grenadiers publient contre moi. Si je ne puis garantir l'exactitude des mots, je garantis celle des dispositions.

[Suit le texte du jugement, rapporté ci-dessus, p. 2!)8-2!)9.

Ce jugement reçoit la sanction du général ; on m'ordonne les arrêts ; j'obéis, et, le premier jour, on m'apporte une Adresse des r/renadiers à la Municipalité ri aux citoyens {3), répandue avec profusion jusque dans les cafés. Le croiral-on ? Je retrouve dans cette Adresse toutes les expressions de mon mémoire pour lesquelles je subissais les arrêts ! Je les y retrouve, perfidement rappro-

• bées, dénaturées, tronquées, et la plupart offrant un sens différent de celui (ju'elles avaient dans mon mémoire. Ktait-ce là l'objet du refus <lc M. de La Colombe î Était-ce pour cet usage qu'il retenait mes pièces? J'avais regretté ce;* expressions; j'en avais demandé la suppression ; j'avais été puni pour elles : que fallait-il donc pour les anéantir .' Pourquoi sont-elles, après un jugement qui les supprime, dans les mains des grenadiers ? Pourquoi sont-elles devenues le sujet d'une nouvelle plainte ? C'était donc pour me conduire à la .Municipalité

(1) Expressions reproduites dans V Adresse des ;/renailiers wldés et ainsi conservées à la reconnaissance de la postérité. (Voir ci-dessus, p. 'Wi.)

(2) C'est-à-dire le 8 février, VKxposé étant daté du 21 février, et la même dans étant donnée par un passage de la dèlibration du Corps municipal, du 2.'i mars.

Çi) C'est l'adresse du 14 février.

TOMK III 20

GO H PS MUNICIPAL

[2;> Mars il\^{\

el parvenir aux liu? des coiulusions du riipporteur (1^ ? Qu'en espère- l-ou ? Ce sont mes concitoyens : ils me doivent justice et me In rendront.

Taris, ce 21 fiWrier IT'.U.

Sii/né : P. Lkokos, capitaine des grenadiers lie la \ l"- division.

I'. S. — Je viens d'apprendre, comme je finis ce prt^cis, (jue la section de I "ratoire a pris une délibération à l'elTet de faire nommer un commissaire dans chaque sectieu de la division, pour composer un comité afin «l'examiner mou atraire (i\ Celle nouvelle me Halle d'aulanl plus (pic je désire établir ma justilication île la manière la plus complète et la plus publique.

Sigué : P. Leoros.

.Si Leoros a ituliiie la k juslilication plus complète » dont il parle à la tin (le son Exposé, on n'en a pas connaissance.

^1) Celte phrase laisse supposer que le rapporteur du Comité de surveillance, aide-major général de la ganlc nationale, avait conclu contre le capitaine I.egnis 't en faveur des grenadiers.

^2) C'est larrété de la sectwn de l' Oratoire, du 21 février. (Voir ci-dessus, p. 2'J'f- .100.)

je, Mhis 17011 1)K LA CoMMLlNK DK l'AlUS iO:

21'» ^lais I7ÎH BUREAU MUNICirAL

•""-' l.c samedi, J«i iiiiirs ITUI, onze lunircs du iiiiiliii;

liC Bureau niuiiicipal réuni en (•onscciuoncc de rajourneiiienl pris l'ii la dernière séance, présidé par M. 1».' Maii-e. composé de MM. Choron, Filleul, Haff), Le F{oul\ île La ^'ille;

^"-^ M. Filleul, administrateur au Deparlenienl îles approvisionnements et subsistances, a l'ait rapport d'un service extraordinaire fait depuis le mois de janvier dernier par des dragons, au nombre de vingt-cinq ou trente, que le ministre de la guerre a fait passer à Dallon (1 , près Saint-Quentin, pour y protéger les magasins du sieur Caron, qui renfei'maient des grains achetés pour l'approvisionnement de I*aris, précaution qui a été prise à la suite du pillage t'ait près Chaulny (2). M. Filleul a lait part au Bureau de la demande formée par ces dragons, qui observent que ce séjour leur occasionne des menus frais qu'ils n'auraient pas à supporter s'ils étaient restés (ians leur caserne, et qui réclament en conséquence une haute paie, (jue M. Filleul a arbitrée pouvoir être fixée ii "2 sols par jour, pour chaque homme.

Le Bureau municipal, prenant en considération ce service extraordinaire et l'utilité dont il a été tant pour les grains appartenant à la Ville que pour le sieur Caron, chez qui ils étaient en dépôt, arrête de faire payer aux dragons stationnés à Dation une haute pai<' tie i sols par jour, pimr eha(|ue homme, depuis le moment de leur arrivée jus(|u'à celui de leur départ, (|ui est lixé' pour le plus tard à la lin d'a\ril prochain; autorise, en conséquence, MM. les admi-

(1) Canton de Saint-Simon, arrondissement di- Saiiit-Quenlin (Aisne).

(2) Il a ('[>'• question d'abord dus craintes rprouvécj du c(Mé de Cliauuy (Aisae), le 13 février, et ensuite des pillages qui avaient eu lieu près de Chauny, le 3 mars. (Voir Tome II, p. ;ji9-o.i0, ot ci-dessus, p. 33-.Ji, {S.rf el llo-llti.)

308 BUREAU MUNICIPAL [26 Mais 1791]

nisli'alfur> au l)t'|>ai"l(MiuM\l des subsislances à faire payer à ces «iragons la y;ralilicalioii (I) <|ui vient de leur èlre accordée et ;\ leur en délivrer ordonnance sur la caisse de la Ville; ai-rète aussi (|ue M. le Maire voudra bien écrire au ministre de la guerre, pour se concerter avec lui sur le niomenl on il pourra faire retirer ce détachement.

-— M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, a instruit le Bureau (pie. sur plusieurs demandes de M. le curé de Saint-Kuslacbe :2), il a fait délivrer à dilTerenls boulangers des r.irini's piiiir étrt' employées à faire du pain pour les pauvres de sa paroisse. M. Filleul a ol)servé que les livraisons qu'il a fait faire jusqu'àpr^sent à ces boulangers montent à environ 4.000 livres, sur lesquelles il n'a rien été payé, et que M. le curé de Saint-Eustacbe demande encore pareils secours auprès de la Municipalité, en allé- .;;uant qu'il a fait des avances au ci-devant district de Saint-Eustaclie pour environ ili.OOO livres, pounjuoi il propose une compensation.

Le Bureau municipal, rendu certain par MM. du Département des domaine et finances que M. le curé de Saint-Eustacbe est compris nommément pour 16.300 livres dans létal du passif remis par le ci-devant district de Saint-Eustache, approuve les livraisous que M. Filleul a fait faire aux boulangers qui lui ont présenté des bons de M. le curé de Saint-Eustacbe; l'autorise à continuer d'en faire de semblables, le tout jusqu'à concui-rence de la somme de 16.300 livres due à M. le curé et en prenant à mesure les précautions nécessaires pour opérer la compensation du prix de ces farines avec la crJ'ance que M. le curé a le droit d'exercer (3).

— - Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances;

Le Bureau municipal l'autorise à faire faire l'inventaire des grains •'•tant à Corbeil et à payer aux minoteurs qui en feront le mesurage 0 sols par minol (4), suivant l'usage.

— ^- Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Di-parlemenl des approvisionnements et subsistances;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs de ce Département à faire vérifier et reconnaître les diffi'renls ouvrages en réparai ions (|ni ont été faits SOUS l'administration de M. de Vauvil-

(1) Le registre manuscrit porte : la (jualificalion.

(2) PouPART (Jean-Jacques), ancien Représentant de la Comuaune. (Z) Il sera ronstaté, lf> 9 avril, que c'est fiiiatcmout le curé qui roste déb|

leur de la Ville. (Voir ci-dessous.) (k) Le minot équivalait à 39 litres.

2ii Mars 1791] DE LA COMMUNE DK l'AKlS .JO-.i

lii'is dans It's (lifTcrents dépôts d«> grains : li's auloriso aussi ;\ «Irlivri'idt's iirdniiiiaiiccs de payemtMil sur l;« caisse de la Ville [)Our opérer If payt'iiiciit do ces ouvrages (1).

-'■■'« M. Le Houlx tle I.a Ville, a<liiiiiiislrateiir au i)t'parlenn'ul des ha\auv publics, après avoii- rappel** au Mureau «pie, sur la demande du lialailltui de Nolre-Uauie, il a rW' placé une pionière sur le ponl Noire-Dame, du côlé de la rue de la Juiverie, pour former un corps- <le-garde, a fait rapport tpir, ce cnrps-de-garde en planches, qui n'avait •'(•' ctaMi que provisoirenienl. ayant <H('' fort niallrail)* par les vents derniers, le bataillon Taisait de nouvelles soUieilations pour que la Municipalité fasse elaldir d(''liintiveineiit un corps-degaitle pour son service; que, depuis peu, plusieurs commissaires de celte section sonl venus apporter au Département des plans (.'t devis (jui présentent un aperçu de dépenses de 10. OOO livres, pour la cons- Iruclion d'un corps-de-garde sur une partie de l'emplacement de la pompe Notre-Dame; (jue ces commissaires ont même fait entendre que. si la demande (pi'ils foi'maienl ne produisait pas refTct (ju'ils devaient attendre, il pourrait arriver cpiil y IVit mis des ouvriers aux dépens de qui il appartiendrait.

Le Bureau municipal, après en avoir délibère, arrête ipie MM. le^ commissaires au Département de la garde nationale prendront connaissance des intentions (2)de la section de Notre-Dame relativement au corps-de-garde dont il s'agit, afin de la remener aux priiici|)es et de concilier le tout pour le mieux (3).

--*•*- MM. les administrateurs au Département des travaux publics <inl fait rapport des dépenses qui ont étt- faites jusqu'au -28 février dernier, en conséquence des arrêtés pris précédemment par le Bureau, pour rendre habitable par les prisonniers le donjon de Vincennes (4), qui avait été arrangé de manière à en pouvoir contenir au moins deux cents : il résulte de ce rapport que ces dépenses montent à la somme de 31.81-2 livres, 6 sous, 8 deniers.

Le Bureau municipal a autorisé MM. les administrateurs au Département des travaux publics à faire payer celte somme aux difTé'rents entrepreneurs et fournisseurs qui ont fait les ouvrages et fonr'iiiture'N

(1) Cet arr<Hé fut modifié le 9 avril. (Voir ci-dessous.)

(2) Le registre manuscrit porte : des inslruciiuins.

(3) Rapport présenté le 3 avril. (Voir ci-«lepsous.)

(l) Travaux proscrits parles arrêtés du Bureau municipal, du 21 décembre IT.tO, du Corps municipal, du 12 janvier, et du Bureau municipal, du lit février l'î91. ••n exécution du décret de l'Assemblée nationale du 20 novcmbro l"90. (Voir Tomes I, p. 31G-.117, 609, et II, p. 118 et 650.) Les travaux avai.Mit été arrêtés p«r la manifestation du 28 février. (Voir Toim- II. p. '(67 et 11(-~!H.)

.no nUHEAU MUNICIPAL 120 Mais 1701]

ilelHilleos -ni rapport; arrête aussi (|uc MM. les adminislraleurs susilits enverront copie de hîur rapport à M. le Maire, qui osl prié de l'adresser au Directoire ihi depaileuienl, pour qu'il connaisse le montant exact de celte d«>pense. «pii a été «'xagéi-ée par beaucoup «le personnes.

-— MM. l«'s adniiiiisIrahMirs an Département des travaux publies uni fait rapport d'un im-nioirc^ pi-esenle pai- M. Des EcoutcîS (1), propriflaire d'un It'rraiii à la purle Saiiil-Anloinc, (jui demande que l'on enlève pour le 1" avril prochain les matériaux pi-ovenant de la Bastille (jui \ sj)nL déposes, parce (lu'un particulier lui propose d'en prendre 1.500 toises à location pour ledit jour l-r avril. MM. du Département des travaux publics ayanl lait connaître l'impossibilité d<' faire faire cet enlèvement tant à cause de l'étendue du tr;ivail i\\u' par la diriicultc' de trouver où replacer ces matériaux ;

Le iiureau a ai-réle que le mémoire de M. Des Écoules et le rapport de MM. du Itt'parlement des travaux publics sei'aienl envoyés à MM. les administrateurs au Département des domaine et linances, pour entendre M. Des Écoutes dans ses demandes et en faire rappori au Bureau (^).

-— Sur le rapport, fait pai' MM. les administrateurs au Département des travaux publics, (lu'une ordonnance de 600 livres, délivrée à M. Narlhes, employé dans les bureaux de M. Poyei à la vérification et au règlement des mémoires, en consi-quence d'un arrêté pris par l'admiiiistr'alion pi-ovisoire le 20 octobre 17t>0 {'^), avait été déchirée (4) au visa;

Le Bureau municipal les autorise à diUivrer à M. Narlhes une seconde ordonnance de celle somme par duplicata, après toutefois s'être assuré- par eux auprès du Département du domaine que la première oi(l(Minance n'a pas été acquittée ni présentée au payement.

MM. les administrateurs au Département des domaine el

linances ont représenté un étal des s<»mmes réclamées auprès d'eux, <lepuis le Kj de ce mois jusqu'à ce joui-, pour detb^s contractées par la .Mui:icipalité provisoire. Cet étal est divisé en deux colonnes, dont lime jjrr'sente les sommes réclamées, qui forment un total de

1^ iJKSEscoijTES (Thomas-Joseph), marchainl de bois, deiueuiaut porte Saint- Autoino, f'-lecleur <lu district de .Saiutc-Margurrite en 1789.

(2) Le rapport n'est pas mentioiun'i dans les procrs-verbaux ultérieurs.

(3) Un arrêté du Conseil de Ville provisoire, du 27 août 1790, avait réparti une souQuie de 1.000 livres entre les deux commis de Poyet, architecte de la Ville. (Voir 1'* s'-rie. Tome VU, p. :j9.; Il s'agit, sans doute, de l'exécution de cette décision.

(4; Le mot déchirée est illisible dans le registre manuscrit.

[26 Mars I70«| DR LA COMMUNE DE PARIS 311

in.iHli li\rt'S, {• sols, 7 (It'iiit'rs; laulrf cniniMt'inl li-s somnifs (|iic MM. ilii l)i>pai'l«'iniMil des iloinuiiic cl liiiaiicfs |)ro|)usi'iil de payrr siii- crllcs driiiaiidiMîs cl moiitaiil à "i"». 110 liM'cs, 2 sdIs, <» deniers.

i.i> niircaii iiiiiiiieipal aiilorist- MM. les adiiiinislraleurs uu Ui'parlemeiil des dnniaiiie cl liiiaiift's à l'aire payer cetlo (lerDière soinino i\ ces diir»'ri'iils partieuliers ipii y uni drdil, »;n ohservanl hmlelois j\ i'éi^ai-d de chacun d'eux les r»'f<les usitées; el, pnur ciinstali'r ledilclal. il a éUi arrèlt' «piil sérail si;;ii(' par M. li- Maire cl le secrtHaire-urcHicr.

-*** I.ecinre lailt' du pi'dcès-vrrlial. la ri'dacli'Mi eu a t'-lc approuvée.

--"^ Le iiureau luuiiicipal s'csl ajourin' à inai'di prochain l , on/.i' hour<'s du malin.

M. le Maire a levé la séance.

S'Çfmi : Bailly, .V«m;; Choron, Fillkul, Rakkv, Le Koul.\ dk La Ville ; el Le Moi.ne, secrélaire-ji;reflicr.

COfiPS MUNICIPAL

^^^ Du ifi mars 1791, à six heures après midi;

Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, cl composé' de MM. Tassin, Filleul, Choron, Trudun, Fallftt, Regnaull. Maidy, J.-J. Le Floux, Le Camus, Cardol, Couarl, Tiron, Slout', Le Koulx de La Ville, Lesguilliez, lloussemaine, Pilra, Le Vacher, Charon, Cousin, Uéyeux, Gandolphc, iMontauhan, Boi-ii-, Riienne Le Roux, Vigner, Bernier, Rousseau, Champion;

---* Sur le rapport «le M. J.-.I. Le Roux, administrateur au L)i'|jarlcmenl (l<»s (''lablissements pubh'cs;

1-e Corf»s municipal a a|)prouvé' la délibération du liureau municipal, du 2\ di' ce mois, «jui accoi'de au Di'partemenl des établissemenls publics une somme de -20.000 livr-es pour donner des acomptes ù rOpcra 2^; en conséquence, anlori-^i' li--; .idniiiiiNli'.il.-iir^ .tu

li .Mardi. 29 mars.

(2) Bureau municipal, séance du 24 mars. (Voir ci-dpssus, p. 2tn.)

:i{-2 COUPS MUNICIPAL [26 Mars 1791J

DéparlonuMil tiii tloinaiiu' ol des liiiaïucs tic hi Ville à ddinitM' les ordonnances nécessaires pour le paycTiieiil de eetle somme.

Le Corps munieipal;

Sur le rappori de M. Le Uoulx de La Ville, adminisiralenr tles li-avaux publics;

Kenvoie à M. Poyel, arciiitocle de la Ville, le projet, formé et proposé par la section des Champs-Elysées, de faire élever sur un terrain appartenant à la Commune, rue du faubourg Saint-Honoré, t\ l'entrée de la rue de Marigny, un bâtiment pour la tenue de ses •séances et celle de son comité civil; charge M. Poyet de lui faire incessamment parvenir son avis, d'après lequel il sera statué ce (|u"il appartiendra (1).

Sur les observations proposées par !VI. le Maire relativement

à l'ordre dans lequel seront placés les différents corps qui doivent assister demain à l'installation de M. l'évêque métropolitain du département de Paris (2);

Le Corps municipal ;

Ouï le second substitut-adjoint du pi'ocureur de la Commune;

Arrête que la députation de l'Assemblée nationale sera placée à tlroile, au haut de l'église, immédiatement au-dessous de l'autel; le Directoire du département, au haut de l'église à gauche, en face de la députation de l'Assemblée nationale; le Corps municipal, sur la même ligne et immédiatement après la députation de l'Assemblée nationale; que MM. les notables seraient placés sur cette même ligne et à la suite du Corps municipal; et que l'Assemblée électorale (3) sera placée sur la même ligne, du même côté, et immédiatement A la suite du Directoire.

.M. le Maire ayant encore présenté différentes réflexions sui- le service de la garde nationale dans les cérémonies publiques et sur le désir quelle pourrait avoir d'être rapprochée de la Municipalité;

Le Corps municipal a autorisé M. le Maire à concerter avec M. le Commandant-général et M. le major-général les mesures qu'ils croiraient les plus convenables et à donner, en conséquence, les ordres qui leur paraîtront nécessaires (4).

*--* M. Le Vacher ayant annoncé que. conformément à Tarrêté du

(1) Rapport fait au Bureau municipal, séance du 30 avril. (Voir ci-dessous.)

(2) Installation fixôe au diinanche 27 mars par arrêté du 2i mars. (Voir cidf ssus, p. 275-277. j

{'.i) Il s'agit de l'assemblée électorale du district. (X'oir ci-dessus, p. 291.; (4) Il y eut une esrorte de garde nationale h la cérémonie. (Voir ci-dessous, p. 316.;

[2») Mars «TOI] 1)K I-A COMMUNE DE r'.\l{lS 313

lA du o' iiinis, il avait été (1; apposer les s<Tllt''s mii- Ii' ^ccn'larial ilii ci-ilevaiit arrlicvéché de Paris (2) ;

\a'. Corps municipal a ai'réti', sur sa dcniaiiili', (im- M. \r Mairr doiiiiciait dés ci.' soir los-ordn^s m'-cessaires [)()ur i|iril lût dftiiaiii post* une gardt'ilc six lininnics pttur la conservaliuii du scrdlc ;{).

'■"^ Des ilt'putt's de la scctinii du TlH'.Urofraurais oui cti' aniioiici's cl introduits: ils ont l'ail Iccluif d'une délibéralion de leur st-cti(»n, dont rol)jt't csl iToItlonir la distril)uli<tn du [iroduit dus recettes des spectacles qui uni domu' des i-epri''senlati«Mis au prolil d(.'s pauvres (k).

M. le Maire a dmiiie les luidils du rdard de cette dislrihuliun : il a exposé (jue ce relard ne prtiveuail (jue de la in'^li^ence de (|uelques sections, i|ui n'avaient pas encure salislail aux invitations rt'-itérées qui leur avaient étt' faites de diuincr l'i'lal de leurs pauvres. Au surplus. M. le Maire annonce que celle dislril)ulion siTa laite sous très peu de jours (5)

•->-* Sur la réquisition du second suhslilut-a<ljuinl du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonn*' la transcription sur ses registres, la publication, l'impressicH», l'afliche et l'exi-culion des lois ci-après énoncées :

1° loi du 30 janviei ITui, relative aux parties de rentes de 12 à 20 livres (le produit et aux brevets de retenue;

2" loi donirée àParis, le 11 février 1791, relative aux indemnités accordées aux coirrriraudants des bâtiments de l'État, lorsqu'ils passeront ;i leur bord des personnes en vertu il'ordres du roi ;

3" loi dir métue jour^ relative à la décoration militaire poirr les officiers attachés à la marine;

4* loi du 2.» février, relative aux pensions; ■T)" loi du 24 février, relative au voyage de Mesdames, tantes du roi;

ti° loi du t8 février, sur la conlr'ibution mobilière:

7» loi du 25 février, relative au tribrrnat criminel <à établir dans chaque déparlement ;

8" loi du 27 février, portant nonrination de commissaires administrateurs des droits d'enregistrement et autres y réunis;

9* loi donnée à Paris, le 25 février, explicative du décret du 27 janvier dernier relaliverrrent à la consécratiorr des évéqrres élus;

lO" loi du 2 mars 1701, relative aux troubles de Nîmes;

11" loi dir fi mars relative à la consécratiorr des évèques ;

(1) Avait été, dans le sens de : était allr.

(2) Arn'té du 2'» mars. (Voir ci-dessus, p. 2n-2"S.) (•{) Séance du 30 ruar's. (Voir ci-dessous.)

*) Représentations fixées aux 24 décembre n!>0, 2 févi-ier et 2.i luai's llSi pai' arrêté du Corps municipal du 21 déceurbrc. (Voir Tome 1, p. 570 et .î7.ï-.î7i.) (5) Bureau municipal, séance du 31 mars. (Voir ci-dessous.)

IIV CORPS MlNICll'AL [20 Mars 1791]

12" lui lin 13 iiMis 17'JI, relative ii l'élablisseinenl d'un tiilMinal eiiiiiinel ;i (hléans jioiir les crimes de lése-nalion;

13° loi donn(''e a F*aris, le 11 mars 1791, conoeriiaiit rétablissemenl à Paris, ail Palais, de six tribunaux, de sept membres cbaniii, pour iustiuire p( juiier lous les pioc»'s criminels existants avant le 2(1 Janvier, époque de l'installation des tribunaux de P. iris (I).

«-i.-.. La tliscussioii sur le rappoi'l fait par M. Tiron sur la complabililé. ajournée dans la <-('aii(i' du "i!! do ce mois f"2\ a l'Ii'' n^prisc cl prolongée.

Les articles du litre 111 «uit élu adoptés; l'article 12 a été ajouiné!.

El le Corps municipal a arrêté que la rédaction de la totalité des articles serait relue et insérée dans le procès-verbal, lors de l'adoplioM detinilive des articles qui l'ont le complément de cet arrêté (3).

— '«-■ Leclure faite du procès-verhal, la rédaction en a été approuvée.

— »* Le Corps municipal s'est ajourné à demain dimanche, huit heures du malin, pour la cérémonie de l'installation de M. l'évéque mt'tropolitain.

El M. le Maire a levé la si-ance.

Signé : Raillv, Maire ; Okjoly, secrélaire-^i-enicr.

'I) Décret du 13 luars 1791. (Voir à-dessus, p. I9i-t9:{.)

i) Bien que le texte manuscrit porte en toutes lettres : du vinf/l-f/ual/'e de ce iii'iis, il faut lire : du i3 de ce ?nois, etc. (Voir ci-dessus, p. 252.)

(:{) Les procès -verbaux des séances ultérieures ne signalent pas la suite de la discussion.

127 M.iis IT'.M Dr: L\ COMMIINT; f)I' l»AI{IS :»i:i

27 Mars \7\)\

COHPS MllMCll'AL

•^^^^ Du il inai's 1791, à in'iif ln'iircs tlii m;iliii :

Le (lorps imuiicipal, convofiu»'' par billets, prt'sido par- M. \<' Main*, fl composé (le MM. Clinron, Trii<loii, Lo Camus, Rousseau, Couai-I, Bnric, Cardul, Bernier, Kousscmaiiie, Cousin, Cahours, Maudis. Hafrv. Filleul, Prévost, Tassin, Bertollon, Viyner, Stouf, Nizani, llaniy, Kallet, Etienne Le Roux, JoIIy, Gandolphe, Charon, Fitra, RegnauU, Lesguilliez, Montauhan, Champion, Jallier;

— - M. le Maire ayant exposé que l'objet pour le(|uel le (lorps municipal avait été convo(|U('' était l'installation de M. Tf-vèque métrupdlil.iin du (Icpai'lenicnL de Paris;

Il a été arrêté de se transporter à l'instant en l'éf^lise épiscopale el métropolitaine, à l'effet d'assister à la ct'rt'monie indiquée pour ce jour ii].

Avant de se mettre en marclu', cl sur les observations qui en ont eti' faites, le Corps municipal a arrêté que le procès-verbal qui, aux termes de l'article 39 du titre II du décret sur la constitution civile du clergé, doit être dresse par le secrétaire-greffier, serait rédigé dans le procès-verbal de ce jour et sur le registre de ses délibéralions, et que ce procès-verbal serait ensuite écrit, par le secrétairegreflier, sur le registre particulier qu'il doit y avoir dans l'église calhédrale(2).

MM. les officiers municipaux s'etant alors placé-s, d'api'ès lappel fait par le secriHaire-greflier, dans l'ordre de leur nomination, le Corps municipal est sorti de riIiMel-tle-\ ille.

II l'dait pn'cedi'- par eiini huissiers, les sieurs Roux père, Coulances,

1,1) Par arii'lc du 21 mars, (Voir l'iile.ssus. p. 27j-277.)

(â) Kegistre dout l'acquisition avait été déciiléu le 24 mar:^. (V«iir ci-iJessus, p. 27H »

M6 CORPS MUNlCll'ATv [27 Mars 179J]

(îallt'l, \\<n\\ lils «'( Hardy, et oscortr par im ilclachointMil des gardes de la Ville, eitinmaiidc par M. May. ItMir eidonel.

La niarehe élail ouverte par un delaclieuienl de la garde nationale et un picjuet de cavalerie, suivis de la nuisi(im> de la Ville.

Le Corps municipal a suivi dans cet ordn' la place de l'Iliilcl-de- Ville, le quai «le Gèvres, le quai de la Mégisserie, le Pont-Neuf, le «luai des Orfèvres, le mari-lir- Palu. la rue et le parvis Notre- Dame (1\

Vri'ivt' au-devani df la grande porte de l'église nudropolitaine, le (^orps niunicij^al a clé reçu par MM. Champion et Moiilauhan, adniinistraleiys au Di'-parlenienl des travaux puhlics, introduit dans l'église et placé au haul de léglise, à droite, au-dessous des places deslini'es à MM. les députés de l'Assemblée nationale.

Conformément aux arrêtés pris par le Corps municipal, MM. les notables ont été priés de se rendre, de l'Évêché où ils étaient réunis, dans l'église et aux placesquileur étaient destinées. Ils ont été reçus à la porte par deux commissaires qui les ont conduits siir leurs baii- (|uelles, en face du Corps municipal.

MM. les électeurs, ayant également été avertis et introduits dans léglise, se sont placés sur les banquettes à droite, à gauche de la nef" et en face de l'autel. Ils avaient à leur tète M. Pastoret, président de l'Assemblée électorale (2).

Deux députés, MM. ... (en blanc), ont ensuite été nommés pour aller au-devant du Directoire du département, qui était également ivuni <lans une des salles de l'Évêché. lis sont revenus, et MM. du Directoire ont été placés au liant de la nef, ;\ gauche, en face des places destinées à la députation de TAssemblée nationale.

Knfin, ... (un blanc), députés, MM. Tassin, Filleul, ... (un blanc/, ont également été députés auprès de la députation de l'Assemblée nationale, qui était aussi réunie dans une des salles de l'Évêché. A la porte de l'église, M. le Maire s'est joint à MM. les commissaires; et MM. les députés de l'.Vssemhlée nationale ont été placés au haut de l'église, à droite de la nef, au-dessous de l'autel, et au-dessus de la Municipalité.

Enfin, quatre commissaires, MM. Choron, JoUy, Cousin et Dacier ont été envoyés au-devant de M. l'évêque de Paris. Le prélat est

<\) Le Corps municipal n était pas obligé de faire ce long détour par le Pontneuf pour aller de l'Hôlel-de-Ville à l'égli-se Notre-Dame : le pont Notre-Dame existait déj;i.

(2) Pastorbt, quoique procureur-général syndic du département, était resté président de l'Assemblée électorale du district.

[27 Mais 17'M] l)K I.A COMMUNK DE 1\\H18 :M7

arrivi-, picccdc d'un rlergi' noml)r(nix (.'l de plusieurs .iiilifs piilais (|iii oui assistt' ù la ct'i'ciuoiiic. Il a «'le accui'illi au milieu des applaudisscrufiils universels. Il a pris la [)lac(' (pii avait rlr disposi'-r pi)ur le recevoir. Kl la (•(•reuiouie a coiuMieiiei'.

A onze lieuri'S précises, M. Jeau-Ha[>lisli'-.losep|i (johel, ci devani evèt|ue de Lyda (1), aclucliomonl évè(|ue métropolitain du département de I*aris, élu dans l'Assemblée électoralt^ du département le 13 de ce mois, reçu appelant comme d'ai)us du relus (pu; lui avaient l'ait MM. les évè(|ues de Sens et di )i-leans de lui donner les institution et conlirmation canoni(|ues, en reconnaissant iK-aumoins la rei^ulaiMté de son élection, par* ju^tMuenl sou\ ec;iiii du Irilniu.d du V' arrondissement, du 24 du présent mois de mars, et renvoyé par ce même juj^ement devant M. Talleyrand, (''vècjue d'Autun, pour en (d)tenir les institution et conlirmation canonitiues ; (;t ayant obtenu lesdites institution et conlirmation (•;iMoni(|ues par acte du nu"'me jour, 2i mars, passe dans la salle du Comittî de constitution de IWssemblée nationale, devant maîtres Oostont et Bevières, notaires à Paris (2), s'est présenté au-devant d'un autel dressé audessous du jubé, en face de la principale porte d'entrée du clionir.

Conlormémcnt à l'article 31 du titre II du décret sur la constilulion civile du clergé, M. l'évèque de Paris a prêté, en présence des ollieiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel « de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est conlii'-. d'être lidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenii- de toul son pouvoir la constitution décrétée par l'.Vssemblée nationale et acceptée par le roi ».

Le peuple a encore manifesté par des applaudissements la satisfaction qu'il éprouvait en voyant en possession du siège épiscopal el métropolitain un prélat (|ui s'est distingué juscju'à ce moment |»ar son civisme et son dévouement à la cbose publique.

Les applaudissements ont redouble lorsipie M. révé(|ue de Paris s'est rendu, eiivironm'' di; son clei'gé, au milieu de la nef, siu' un mai'cbe-pied disposé pour le recevoir, d'où il a bai'angué le peuple et où il a réit(''ré l'expression des sentiments patriotiques et religieux dont il est animé.

M. l'evècjue de Paris a annoncé ([u'il s'était proposé de commencer >a nou\elle carrièn; ('•pisc<q)ale pai* une instruction, nuiis que la

(1) Lire: Gobel, évoque de.Lydda.

(2) On îi expost'' plus baut les rin'onsJtanri's (pii avaient nbli<,'r GunKr,, l'Iu et prorlaïut'-, à avoir recours aux tribunaux poiu- obtenir rinslilulion fanoniquo. (Voir ci-<lcssus, p. ifl7-i.'n).\

3J8 COUPS MUNICIPAL 1:27 Mars 17'.tl]

loiimiuur ili" la ct'irmouit' lavait (It-lcrmiiiO à l'cincUre celle iiislruclioii A dinianclio, ',\ avril.

M. ['('M'iiiu' lie Paris a rlé oiisuilo repreiulro sa place. Il a dé rovctu (le ses liahils ptiiililicaux cl il a procède à la consécralion de MM. les évéques de Lyon (I , Chartres (2), Versailles (:<), Meaux (/»), Uesaneon (*i). Clerinnnl i» . Ncvcrs (7), Aii^oiilrmc (8^ el Poitiers (•)).

.Vprès la céri'nKMiie île la l'oiisécralion, M. révè(|ue de Paris a célébré la inosse. MM. les évéques de Don (10) el de Babylone (11) oui rempli les fondions d'assislanls.

Le procès-verbal de preslalion du sernienl de M. l'évèque a élé écrit par le secrélaire-^reriier sur un registre parliculier, relié en maroquin rouge, doré sur tranche^ avec lilel, vaisseau el bonnet de la Liberti' aux ((ualre angles, l'écusson de la Ville surmonlé dun bonnet de la Liberlé sur les deux côtés, conlenanl liT pages cotées par première el dernière, et signé au commencement et à la lin par M. Bailly (12). Il a été signé par ... (13) el le secrélaire-grcl'tier, el le registre a élé remis à ... (1-4), pour être placé el rester dans l'église métropolitaine (15).

.Vprès la cérémonie de linslallalion el de la consécralion des évé- «jucs des divers départements, le Corps municipal a assisté à une [procession qui a été faite dans l'inlérieur tle la paroisse Notre-l'ame, à laquelle M. l'évèque de Paris a assisté. (I, p. 3lî).)

(1) Lamourettk (Adrien).

(2) Bonnet (.Nicolas-Joseph), député du clergé de la sénéchaussée de Nimcs à l'Assemblée coDstituantc.

(:{) AvoiNB (Jeaa-Julieo).

(4) Thuin (Pierre).

(3) Sbouin (Philippe-Charles-Krançois), président du Directoire du dépaitenjint du Douhs.

(6) PiiRiER (Jeau-Krauçois).

(7) ToLLKT (Guillaume).

(8) JouBKRT (Pierre-Mathieu), député du clergé de la sénéchaussée d'Angoulénic à l'Assemblée constituante.

(9) Lkcesve (René), député du clergé de la sénéchaussée do Poitieis ii l'Asseiu- Idée constituante.

(10) Nom inconnu.

(M) DUBOURO-MiROUDOT.

(12) Registre dout l'acquisition avait été décidée le 24 mars. (Voir ci-dessus, p. 278.)

(13) Le nom du signataire est resté en blauc dans le registre maouscrit.

(14) Le nom du dépositaire est resté eu blanc dans le registre manuscrit.

(13) Ce curieuN regii«trf ne paraît pas avoir été conservé : en tout cas, il ne ligure pas dan.s les archives de l'église Notre-Dame. Du côté de l'Arrhevéché de Paris, les renseignements sont difficiles a obtenir.

[27 Mnrs 1791] DK LA COMMUNE I)K l'ARlS 310

Li' pi't'l.il ;i fié ri'coiuluil procossioniu'lIcimMil d.iiis riiih-ritiii- dr rKvèclic.

El le C(ir()S iijimii'i|t;il s'est l'elirc (lat)s le iiu'Iiu' ui-ilii- ijii'il dail

VtMlU (1),

•^■«■» Locliirt' l'ailf du procès- V('rl)al, la itMlaclimi en a fie aiiproii-

VfC.

Siijiii}: liAfLLV, Maii'i' : Dkjolv, secirUiiru-gi'criifr.

KCLAIUCISSKMKNT

I, [1. 318.) A cùl<i du récit de la cérémonie de liiistallation de lévèqui; constitutionnel de Paris tel que le donne le procès-verbal du Corps municipal, il convient de placer le passage consacré à la même cérémonie dans le proci's-verbal de l'Assemblée éicctoralo du district de Paris, du même jour 'Il mars.

Les électeurs ilu district sétaient ditiic léunis le dimanche 21 mars, à neuf heures du matin, dans une salle de l'Évèché, sur la convocation du procureur de la Commune : ils avaient à nommer deux curés en remplacement de deux démissionnaires. Mais, auparavant, ils devaient assister à la messe paroissiale; or, l'installation de l'évèque coïncidait avec la n)esse. Ils étaient donc appelés à assister à la céiémonie.

Un effet, voici ce que contient le procès-verbal (2) :

« A onze heures du malin, l'un des officiers municipaux t'>L senu enyaf^er les électeurs à se transporter en corps à l'église de la paroisse cathédrale et niéti'opolitaine, jtour y assister à la messe paroissiale et à l'installation de l'évèque du tlépartement de Paris.

« Les électeurs, précédés de leurs huissiers, l'officier municipal marchant à côté de M. le président (3) et à sa gauche, se sont rendus à la métropole, ont pris séance dans la nef de droite et de gauche, placés après l'Assemblée nationale (4).

« I)'al)ord, ils ont assisté ù l'installation de M. (îobel, évèque du département de Paris; ensuite, à la messe paroissiale, qui y a été par lui célébrée, et à la cérémonie du sacre de neuf évèques, qui a eu lieu pendant le cours de la messe paroissiale.

" La longueur' de la cérémunie n'a permis de terminer la messe paroissiale qu'a qualie heures et demie de relevée. »

il) Lu ri-ii'iiiniuc M' teruiiiHt .1 «nuitix- Injures el iliniiU' de rel'Vfo. (Non' iidessous, p. 7/5.)

(2) Séance ilu 27 mars. ' Voir Char.way, Aasenihh'f éleilm-ule He l'avU, p. o68.)

<'i) Le pri^!>idtnt était Pastorkt, qui était en niihnc temps procureur-général syndir lin départemont et qui avait, par con?é<iucnl, deux places à la cérémoni»".

(4) L'AssiMiiblée uationaie n'iHnil ropr-éscntéo «pie par douze déiéguéti. (Voirci-

^1CSSU^', p. 2'.t2 l't Hli-iUf: .)

:\'20 COIU'S MUNICIPAL [21 Mars 1791]

On ne dil pas si les t'Iecleurs ont assisté ou non à la procession dans « rintérietM- de la paroisse Noire-Dame ». c"est-;v-dire à travers les rues de la Cité.

Voici maintenant les détails nouveaux recueillis dans quelques journaux.

Sur la procession, le Journal de Paris (n" du 28 mars) écrit :

« LeCorps municipal, précédé de détachements de la ;,'arile nationale, a conduit ensuite Tévéque de Paris dans les j)rincipales rues de la Cité, et les applaudissenients qu'il a reçus ont été les témoif^nages de la salislaction que le peuple éprouvait en vojant un évèque qu'il avait élu et qui ne devait son élection qu'a ses vertus. »

l.e Monileur universel [n" du 30 mars) ajoute ceii :

a On avait élevé dans la nef de l'église métiopolitaine un autel simple. Des grenadiers de la garde nationale étaient rangés en ha e sur les degrés de cet autel. Une salve d'artillerie et toutes les cloches des églises de Paris ont aiinoncé le moment de l'instaHation. La métropole était remplie d'une foule innombrable de citoyens, qui ont fait retentir les voûtes du temple iTacclaniations au moment de la prestation du serinent.

n Ces acclamations se sont renouvelées dans toutes hîs rues pai' ou a passé la procession qu'on a faite dans la Cité. »

Le Jownal de la municipalité et du département de Paris (n" du 3 aviil) constate que, « malgré l'aifluence prodigieuse des citoyens, tout s'est passé dans la plus grande décence ».

Comme épilogue à la cérémonie de l'installation, il est naturel de donner quelques détails sur la première entrevue du nouvel évèque de Paris avec l'Assemblée nationale, dont il n'avait cessé de faire partie.

On a vu, au cours du compte rendu inséré au procès-verbal du Corps municipal, que GoBEL avait annoncé une instruction pour le dimanche, 3 avril. Cette instruction doit être restée verbale, car le premier document authentique sorti de la plume de Gobel est postérieur de deux semaines à la date annoncée : il s'agit de la Lettre pastorale de M. l'évéque mélropolilain de Paris au dérogé et aiuc fidèles de son diocèse, daté»^ du 21 avril 1791 (l\

Et la preuve .que la Lettre pastorale du 21 avril est bien le premier écrit publié par Gobel se trouve dans la lettre par lui adressée au président de l'Assemblée nationale et lue à la séance du 23 avril, soir. Voici cette lettre :

Mont^ieur le présideut,

Je uie suis présenté «hez vous, espérant que j'aurais l'iiouneur de vous yreucontrer, pour vous témoigner luou désir de présenter mes hommages à lAssemblée nationale en ma qualité d'év(''quc de Paris et lui oUVir la Lettre pastorale «|uc j'adresse aux fidèles de mou diocèse.

Je vous prie, en couséqueuce, .Monsieur le présideut, de vouloir l)ieu prendre les ordres de l'Assemblée nationale pour le jour et l'heure qu'il lui sera agi'éable

(1) Imp. 48 p. in-S», dont 6 de notes (Bib. uat., Ld 4/3o3i, etBib. Ville de Paris, dossier 19133, n» 26). — Voici les premières lignes de la Lettre pastorale : » Jean-Baptisle-Jopf'ph (iobKt. par la Providence divine et dans la communion du Saint-Siège apostolique évoque métropolitain de Paris, au clergé et à tous les fidèles de notre diocèse, salut et bénédiction en N. S. J. C. » Elle est ainsi signée : <■ i j. b. j., évèque mélro|)oiilaiii de Paris. » Et : <• Par mandement: • Dbslandbs, secrétaire. »

(27 Mars 1701] 1»K I.A COMMIJXK |)K l'AHIS 321

de me recevoir. Kii atteiuiaiit, je voiis laisse deux exeiii|ilaires de iiii Lettre paslorate et suis, avec respect, votre très liuuibie, nie ..

l/Assi'iiililt'c ;(iii"'t;i (lu'elle recevrait M. réviVjue de Paris le iiiiidi suivant, 2.) avril, à deux heures (I;.

Au jour dit, en effet, le président lit inli-tiouipre la discussion en cours pour permettre l'exécution de la décision prise et lit introduire à la barre, au milieu des a|iplnudissemcnls de l'Assemltiée, l'évèqui; métropolilaiti de l'aiis, aci'ompa^iié de ses vicaires-gé'néraux. Godkl prononça irn discours qui délttrlait ainsi :

Mcssieuif;, I/accueil dont vous veuez de ni'lionorei- in'i'iihardit à vous préseuti-i- l'hoiumnfîo (\\iii je dois aux pèr'es de la patrie, l'ermeltez que, avant de me livrer aux scutinieuts qui in'auiuit'iit, je partage avec vous la joie et la salisfactiou dont les nouvelles preuves de patriotisme de noire monarque nous {)éuèlreril enc(ji'u dans cet instant. Oui, Messieurs, la déclar-alion (|u'il vient de faire aux cours étr-arrgèr'es (2) a mis la ilernière pierre à rédilire de notre constitution : désormais, il sera inébrardahle.

Apr'ès avoir- parlé de sa << Lt'ltrc /justurale, pr'éinices de son ministère épisco|)al ", dont il avait riioiineui' de faire lionuna^ie ii l'Assenrldée, il ajoirlait :

Comme preruier pasteur de ce départemeut, je dois l'exemple, ainsi que les membres de mon conseil. Ilecevez doue ici, Messieurs, l'assurance de noire zèle pour le n)aintien de la lidélité, de l'obéissauce et du respect dus aux lois que vous nous donnez.

Voici la réponse du président Ukubell :

Les décrets éternels de la Providence vous ont placé sur un des principaux sièges de la chrétienté. l)es mœurs saintes et pur'es, une piété douce et une charité sans bornes désarmer'onl l'envie; une fermeté noble et soutenue eu imposera aux méchants.

Si, après le sentiment (pre le r'oi vient de manifester', il pouvait encore exister des résistances ù la loi insurmontables sans l'intervention de l'Assemblée natiouale, j'ose vous promettre son appui et je m'estime heureux d'êtr'c l'organe de ses sentiments pour vous.

Ayant applaudi les deux oraleirr-s, i'Assembk'e ordorrna que les deux discours seraient imprimés; elle accorda, en outre, ix l'évéque et a ses vicaires, les honneurs de la séanc»? (3).

{\) Seauce du '2'.i avril, soir ^Voir Arr'iivea fuirloin'nluires, t. X.W, p. ;j|(j.) (2) Il s'agit ici de la leltr'c du ministre des affaires étrangères aux ambassadeurs et ministr-es, du 23 avril, dont il ser-a question au Corps rmmicipal, le 24 avril. (Voir ci-dessous.) {',]) Séance du 2j avril. (Voir An/iivcs /xtrlcmeîilulres, t. XXV, p. 3',(i-33.>.)

ToMr. 111

GUIU'S MUNICIPAL

^J8 Mars 17y|]

2S Mais \7\)\

cours MUISICII'AL

Hii i2H mars 1791, à six heures après midi ;

Le Corps iiniiiicipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. Rousseau, doyen d'Age, en l'absence de M. le Maire, el composé de MM. Roard, Déyeux, l'illeul, Choron, Montauban, Cousin, Le Camus, Borie, Prévost, Vigner, Cliaron, Jallicr, Regnaull, Ilai'dy, Trndon, RafTy, Canuel, Lesguilliez, Nizard, Gandolplie, Cahours, RerloUon, JoUy, Champion, Andclle, Houssemaine, Dacier, Tii-on ;

-— A l'ouverlure de la séance, M.Choron, au nom du DéparleniiMil des domaine el finances, a fait le rapport de la demande [aile par M. d'Affry (I) d'une somme de 129.976 livres, 5 sols, 6 deniers, pour le droit de logement du premier bataillon du régiment des gardes-suisses, à compter du 1" octobre 1789 jusqu'au 1'"' janvier 1791.

Le Corps municipal, ouï ce rapport, considérant que cette charge n'a jamais pu être une charge annuelle de la Commune, a arrêté (pi'il n'y avait lieu à délibérer sur la demande de M. d'AfTry, et (pi'il lui serait donné connaissance de cet arrêté par M. le Maire.

Le Corps municipal, sur le rapport qui lui a été fait par le

même administrateur de la demande du sieur Début, cavalier de la Ville, blessé grièvement, il y a six mois, par la chute de son cheval, a arrêté que ledit sieur Début serait employé dans la garde à pied à compter du 1*=' février dei-niei'.

— - Le Corps municipal a ajourné la proposition, faite par le D('|jartenient des domaine et finances, d'attribuer provisoirement aux commissaires de la garde nationale ^2) tout ce qui concerne l'administration de la garde de la Ville.

(1) Comte d'Akfry (Louis-Au^uste-Aufçustin), colouel du régiment des gardessuisses.

(2) Coiuiuissaii'i'p iioimnôs par \c Curps miiiii(-i[)al le 21 décembre IV.)(). (Voir Tome I, p. 510.)

(28 Mars 1791) DE LA COMMUNE DE l'AHIS 323

--~- Sur les obscrvaliDiis très prcssanles tlo M. l'illeiil, adininislialeur au DéparU'mcul ilos suhsislaiices;

Le Corps tnuiiicipal a cliar^i' M. le Maire il MM. Ee^^uillii-/. il Charoii de soiimellre iiicessanimeiit au (loniite de couslitulion la iHii'sCmii ili' savoir si les deux adtiiinislrali'urs (jui sif^nenl conjoirilemeiil un mandai sur la caisse eu sont également et solidairement respousahles, ou si la respoiisabililé repose lotile (miUitc sur ci-lui des doux à la division dui|uel le mandai apparlienl. "-♦ M. 11? Maire esl arrive» el a pris la prcsidenee. — * Lecture laite par M. le Maire d'une lettre à lui adressée cejourd'liui par les commissaires de la Sociéli; dite des Amis de la couslitulion monarchique, signée : Cormier, Stanislas Clermont-Ton- NKiiRE, Armvm»; ladite lettre portant, après avoir accusé la réception d(' la lettre écrite par M. le Maire le 2(5 de ce mois ;1), (}ue « le Directoire, voulant donner une nouvelle preuve de sa persévérance dans les principes de modération qu'il professe, aurait voulu pouvoir avertir à temps tous les membres qui doivent se rendre à la séance de ce soir «; que, « ne le pouvant pas, il se borne à envoyer deux personnes à la salle, atln do prévenir les membres à mesure (ju'ils s'y rendront et de leur communiquer l'arrêté municipal •< ; ([u' « il a l'honneur de prévenir M. le Maire de ce l'ail, alin qu'aucune calomnie ne puisse s'attacher à sa conduite et que, dans sa prudence, M, le Maire puisse pourvoira tout »; (l, p. 325.) Le Corps municipal est passé à l'ordre du jour (2). --"^ Sur la communication, donnée par M. le Maire, d'une lettre qui lui a été adressée aujourd'hui par M. Pasloret, procureur-général syndic du département, par la(|ueUe il demande que M.NL du bureau d'agence (3) lui lassent parvenir les pièces de chacune des alTaires ' Milentieuses dans lesquelles le procureur de la Commune était partie comme faisant fonctions de procureur-syndic de district et de département, et qui doivent être suivies à la refjuéte du procunnirsyndic, en vertu d un ai'rél'' du Directoire;

Le Corps municipal a arrêté (jue la lettre serait communiijuée au procureur «11- la Commune, (pii donnera incessamment son avis. -»««•* M. Ir Mairr a\;iiil encnrf ilonm'' coniinimicalion d'inii' Icliii-

M) Lutlro ivproiiuite dausuii prêcudoiil Eilaii\issciiu'nl.(\oiv cidcoàUô.ii. i'f'i.)

ri) Si-ancf du 'M luar^s. (Voir ci-dessoii«. p. ;j;i4.)

<3) Le bureau d'agence était une subdivision du Comité municipal d'ailminis- ' sUiun (les biens naliouatu: e'-'lésiaslifjues du distrirl de l'uris. constitué par arr'"'té du Conseil de Ville provisoire du 2:i juillet 1190 el réorganisi- par arr-'lé du Corps niUDii'ipal du 22 octobre. (Voir 1^' sri'-. Tome VI. p. ilfl7-r.i)0. et 2» »érie. Tome I, p. 101-102 i

324 CORPS MUNICIPAL [28 Mais «791)

lie M. Pasloret, on daU' du... [\). rclalivtMncnl à la luililicalion ol à la Iraiiscriplion des lois (|iii seront ilrsorniais adressée-^ à la iMunicipalité par le Direeloire du di-parlemonl ;

Le Corps niuuieipal :

Après avoir eiileiidu le preiniei- subslilul-adjuinl du procureur de la Commune ;

A arrête que, à compter ilu jour oii les lois lui sont parvenues par la voie du Directoire du département, il ne fera plus publier et imprimer les lois, celte double formalité étant, par le décret du 2 novembre dernier, réservée aux administrateurs du département. (II, p. :i2(i.i

Et, sur la proposition de cesser également toute transcription sur les retçistres de la Municipalité ;

Le Corps municipal a ajourné la question, sans néanmoins entendre par cet ajournement apporter aucun changement dans ce qui s'est pratiqué jusqu'à ce jour relativement à la transcription (2).

— -- Sur la demande des commissaires nommés dans la séance du 16 de ce mois pour se concerter avec M. Tévêque et les trente-deux curés de la capitale et prendre les mesures nécessaires à l'établissement des nouvelles paroisses et autres objets prévus par cet arrêté (3);

Le Corps municipal a substitué, pour l'exécution de cet arrêté, aux commissaires précédemment nommés, MM. les administrateurs aux Départements des établissements publics et des travaux publics, qu'il charge de lui rendre compte, dans le plus bref délai, des démarches qu'ils auront faites et des précautions qu'ils aui-onl prises à ce sujet.

Au surplus, le Corps municipal autorise MM. les commissaires à prendre provisoirement toutes les résolutions sur les objets dans lesquels le plus léger retard pourrait occasionner le moindre inconvénient; et ajourne à mercredi pour entendre le rapport et prendre un parti définitif sur tous ces points (4).

— -' Le Corps municipal, délibérant sur les réclamations d'objets enlevés à la caserne de Saint-Denis dans les mois de juillet et d'aoïH 1789, formées par le ministre de la guerre ainsi que par la comniis-

(1) La date de la lettre est restée en blanc dans le registre manuscrit.

(2) On verra encore, en effet, les procès-verbaux du Corps municipal signaler, de temps à autre, la copie des lois sur ses registres. Ou trouvera, par exempte^ semblable mention dés le 30 mars. (Voir ci-dessous, p. 3;j4-3uo.)

(3; Cinq commissaires institués par arrêté du 16 mars. (Voir ci-dessus, p. 183. (4) Séance du mercredi 30 mars. (Voir ci-dessous, p. 353.)

[28 Mais 1701] !)[•: I>.\ COMMUNE DK l'AHlS 32:;

sioii iiili-r iiu'diaii'c tli' l;i ci-dfv.iiil [)r<iviiicr de I lli- ili'-l'"r;iiice (i), et n'iiouveli'es |);ii' les coiiiiiiissain's «Ifs trei/c ili|t;irli'nn'iils de ct'll»' [x'oviiice {T;

Oui le rapporl des coinmissaircs de la ,t;ai-i|i' iiatimialf et l'avis du suljslilul-ailjiiiiil du (U'iicurrur de la Coruuiunr :

Déclare (jue le reni|)lac>'iueul des elVels dnnl il sai;it ne peut jainais èli'o à la cliarf^e de la Cloniinuue.

■«••«•■»» Lecture faite du procès-vtM'Iial, la rt'daclion eu a ('ti' approuvée.

*..^» Le (lorps municipal s'est ajoui-ne à mercredi.

El M. le Maire a levé la si-ance.

Siytiti : Hailly, Maire; i)i;.ioLY, seci'étaire-greflier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 323.) Voici le texte complet de la lettre adressée le 28 mars au Maire de Paris par le Directoire de la Sociélé des Amis de ht cunslitulion monanliiijue, tel qu'il est publié par le Journal de la Société {n° An 3 avril) :

A Monsieur le Maire.

2S mars 179).

Votre lettre du 26 de ce mois, adressée à M. Dubkrgier, a été apportée chez M. DE Clermont-Tonnerre, à liuit lieures du luatia aujourd'hui.

Le Uirecloire de la Société, voulant donner une nouvelle preuve de sa persévérance dans les principes de modération qu'il professe, aurait voulu pouvoir avertir à temps tous les meudjres (pii doivent se rendre à la séance de ce soir; ne le pouvant pas, il se borne à envoj-er deux personnes ù la salle, afin de prévenir les membres à mesure qu'ils s'y rendront et de leur communiquer l'arrêté municipal.

Nous avons Ihonueur de vous prévenir de ce fait, afin qu'aucune calonuiie ne puisse s'attacher à notre conduite et que, dans votre prudence, vous puissiez pourvoir ù tout.

Nous souunes, avec respect, etc ..

.^if/tié : Armand, Cormier, Stanislas Clermont-Tonnerrk.

" Pourvoir à tout » était facile à dire, moins facile à réaliser, et lîailly n'y léussit jiuére. La réunion coutremandée n'eut pas lieu, mais occasionna

(1) La Commission intermédiaire était une délégation executive de la ci-devant Assemblée provinciale de Ille-de-France. (Voir l" série, Tome II, p. 4Si.)

'-) Le décret du 15 août 1190 ne comptait que dix départemeuls entre lesrpiels -'•partageait l'aucieune province de rile-de-Fraure : Paris, l'Yonne, Seine-et- Marne, Seine-et-Oise, lAube, la Côte-d'Or, l'Eure, le Loiret, l'Oise et la Nièvre. (Voir 1" série. Tome Vil, p. fii-Ci.) On peut ajouter l'.\isne et l'Kure-et-Loir. Mais quel est le treizième ?