COMMISSAIRES
l-KVACHKR, CoUART, CaU-
DOT, officiers municipaux.
Jkajjso.n, Lk Jkunk, notables.
Choron, officier munici-
pal.
Thotignon, Hautekkuillk,
Lkimdor, Quin, Bron-
G.MARi), notables.
JoLLY. officier municipal.
Ceyrat, Stoupe, Bureau
DU Colombier, notables.
Montauban, Lksguillihz, officiers municipaux,
Blandin, IIousset, Sanso.x, Mané, Mauaut, notables.
Cousin, officier municipal.
POTRON, DaNDRY, FioUSSI- NEAU, OuDET.GrOUVELLE,
notables.
RoARD, Re.\aud, officiers municipaux.
Le Scène, Valleteau, Vassaux, Thillaye, Vernoy, notables.
Gandolphe, Prévost, officiers municipaux.
TnoRiLLON, Bidault, Le- MEiGNEN, notables.
(30 Mars 1791] DH LA COMMUNE DE PARIS 358
Lu Corps municipal, fixant ensuite son attention sur la
nécessité de pourvnir au service inlt'rieur dt's difFiM-entes paroisses;
Ouï pareillement le substitut-adjoint tlu pr(jcui<'iii- >\i' la Commune;
Arrête provisoii-i-iiii'iit :
1» que MM. li'S ciin-s allaelit-i'onl à ii-iirs paroisses un pril-lre sur l.'iOO [)aroissii'ns;
^i** (ju'il sera égalenicuL allaclit' ;\ cluujue paroisse: six chantres, deux serpents, six enfants de chœur, deux servants de messe, un suisse, trois bedeaux, un maître sonneur, un porte-sonnette, deux porte-Dieu ou rouges, un fossoyeur (1);
lio que, incessamment t'I par MM. les commissaires nommés à cet effet, il sera l'emis ù. chacun de MM. les curés des nouvelles paroisses six regisli-es, qui seront para[)lit'S par un des juges du tribunal de leur arrondissement, après qu'ils auront été lous timbrés, conformément ù, la loi du .. (2);
4" enfin, que le prix des chaises sera provisoirement fixé dans toutes les paroisses ainsi qu'il suit, savoir: messe et petit prône, 6 deniers; messe et prône, 1 sol; vêpres, sermon et salut, 1 s.; messe basse, G d. ; sermons extraordinaires, G d.; passion ou vendredisaint, 6 d. ; prières, confessions, catéchisme, gratis. (VI, p. 360.)
Le Corps municipal arrête que le présent tarif sera imprimé et affiché dans toutes les églises (3).
^-*- Lecture faite par M. le Maire d'une lettre de M. Viguier de Gurny, par laquelle il annonce l'impossibilité où il est de remplir la mission dont il a été chargé relativement aux scellés (jui doivent être apposés aux Petils-Pères, aux Feuillants et aux Jacobins (-i) ;
Le Corps municipal a substitué M. Fallet à M. Viguier de Curny; arrête, en conséquence, que toutes les pièces relatives à sa mission lui seront remises par MM. les commissaires des biens nationaux.
(1) La ivlrii)utii)n duc aux différentes catégories des serviteurs d'églises fut fi.Kée par un arrêté du 23 luai suivant. (Voir ci-detsous.)
(2) La date de la loi est eu blanc dans le registre manuscrit. C'est le décreldu 7 février 1191, portant établissement du timbre. (Voir Arrhives parlementaires, t. XXIII, p. 33-36.)
(3) Les deux arrêtés qui se suivent au procès-verbal, le premier relatif à la prestation du serment des curés (le tableau de répartition des commissaires excepté), le second relatif au service intérieur des paroisses, sont imprimés ensemble, 3 p. in-4'> (Bib. nat., .Manusc. reg. 2697, fol, 8'J, et Arch. de la Seine, acquisitions de IS'Jii). Un avis imprimé, reproduisant seulement le § 4 du second arrêté, forme l p. in-i» (Bib. nat., Lb 40;12t8).
(4) Commissaire désigné par arrêté du 12 novembre 1790, où les Jacoôi/w sont intitulés Dominicains-Sainl-IIonoré. (Voir Tome I, p. 266.)
ToMK m 23
354 CORPS MUNICIPAL [30 Mars 1701]
M. le Maire ayant (lomit' lei'turo il'unc lotlro adri^ssée au
Corps municipal par la Société dite des Amis de la constitution monarchique, ol daloe du jour d'hier, relativement à révéncment qui s'était passé la veille dans le lieu où la Société s'était proposé de se rassembler (1) ;
Le Cor[>s municipal a donné acte de la représentatit>n de cette lettre. (Vil, p. 3(i0.)
— " M. le Maire ayant encore donné lecture d'une lettre qui vient de lui être adressée par le Directoire du département, au sujet de l'arrêté précédemment pris au sujet des patentes et à lattribution qui en a été faite aux administrateurs des établissements publics ('>);
Le Corps municipal a ajourné à demain la discussion sur les objets énoncés dans celle leltre (3).
— ^ Sur la réquisition du subslilul-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal arrête que demain il sera, par M. Le Vacher, nommé à cet effet, procédé à la levée des scellés apposés sur le secrétariat du ci-devant archevêché (4) et que M. l'évêque de Paris y sera mis en possession (5).
^^^^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois ci-après énoncées :
1° loi donnée à Paris, le 11 février 1791, relative aux dispenses de mariage ;
2' loi donnée à Paris, le même jour, relative à la fixation des masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée;
3" loi donnée à Paris, le 18 février 1791, qui rè^le le traitement des curés qui, d'après les décrets de l'Assemblée nationale, seront remplacés par d'autres fonctionnaires publics;
4" loi donnée à Paris, le même jour, relative à différentes liquidations d'offices de judicature;
5» loi donnée à Paris, le même jour, portant exemption du droit d'enregistrement pour les quittances de liquidation et remboursement des offices;
(t) Réuniou annoncée pour le 28 mars au soir, par lettre du 2o, et contremandée le 28 au matin, ainsi qu'il estsigniQé par lettre du milme jour. (Voir cj-rlps- SU8. p. 292, 296, 323 et 3^3.)
(2) Arrêté du 18 mars. (Voir ci-dessus, p. 196.)
(3) La discussion, ainsi fixée au lendemain 31 mars, ne l'ut reprise que lefll 1er avril. (Voir ci-dessous.) *"|
(4) Le Vacher avait été chargé, le 24 mars, de la pose des scellés sur le secrétariat du ci-devant archevêché. (Voir ci-dessus, p. 278.)
(5) Lb Vacher rendit compte de l'opération Je lendemain, 31 mars. (Voir cidessous, p. 386-387.)
[30 Mars 1791] l)K LA COMMUNE DE PARIS 353
t)° loi ciomiéc a P.iiis. le 18 février IT'JI, relative ;i la gendarmerie nationale ;
7" loi donnée à Paris, le 23 février 17<tl, qui fixe la règle à suivre pour l'iniposition des ecclésiastiques ;
8» loi donnée à Paris, le même jour, relative a la liquidation des offices de [)rocureurs. f^refliers, huissiers et autres officiers ministériels;
yo loi donrïée à Paris, le même jour, relative à l'inviolabilité des députés i l'Assemblée nation'ile ;
10' loi donnt'e à Paris, le 25 février 1791, qui règle les fonds nécessaires aux dépenses de l'année 1791 ;
11° loi donnée à Paris, le lo mars 1791, relative aux adjudications d'immeubles et de baux judiciaires, en vertu de jugements des tribunaux de Paris, tant anciens que nouveaux.
— "- Le Corps municipal, voulant, sans attaquer les di'oils conservés aux. fabriques par le décret du '29 décembre dernier (1), assuler la conservation des titres, papiers et autres objets non appartenant aux curés et autres ecclésiastiques des paroisses ci-après nommées et qui cependant se trouvent dans les lieux qu'ils habitent;
Oui et ce requérant le premier substitut du procureur de la Commune ;
Ordonne que, par les présidents et commissaires des sections dans l'arrondissement desquelles se trouvent situées les églises, presbytères et communautés des prêtres des paroisses de Saint-Gerinain-l'Auxerrois, Saint Rocli, Saint-Nicolas-des-Cbamps, Saint- (iervais, Saint-Paul^ Saint-Séverin, Sainl-Nicolas-du-Chardonnet, ^aint-Sulpice, Sainte-Marguerite et Sainte-Magdeleine-de-la-Villel'évèque, inventaire sommaire sera dressé, dans les jours de vendredi et samedi, 1" et 2 avril, de tous les papiers, titres et effets appartenant aux fabriques, aux paroisses ou aux pauvres, et généralement de tous les objets qui n'appartiennent point aux ci-devant curés, aux vicaires et autres ecclésiastiques et qui néanmoins se T trouvent dans les lieux qu'ils habitent, et ce, en présence, s'il est possible, de deux commissaires des compagnies de charité et de deux membres de la fabrique de chaque paroisse;
Ordonne de plus qu'expéditions desdits inventaires seront envoyées sans délai au procureur de la Commune, pour par lui en rendre compte au Corps municipal (2);
Ordonne enlin que. samedi au soir, à neuf heures, les commis-
Ci) Décrpl (lu 29 dérenibre 1790, sur l'administration provisoire des fabriques, rendu à lu sollicil.ilion du Corps municipal. (Voir Tome I, p. 606-607.)
(2) Les iuvpntaires dr'^ssés, le l" avril, par les ronmiissaires des sections de l'Arsenal pour la paroisse de Saint-Paul, de rilôlel-do-Vilie pour la paroisse de Saiut-Gervais et du Louvre pour la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois se trouvent aux Archives de la Préfecture de police.
356 COUPS MUNICIPAL [30 Mars J79I]
saines desdiles sections se chargeront dos i'(\L;islres de baptêmes, mariages et sépultures pour les remollre diinaiiclie matin aux currs nouvellement inslallt's, (lui eu donneront décharge (1).
**-«^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal a arrêté que, dimanche (2), à l'issue de l'office de l'après-midi, il sera, par les commissaires qui seront nommés il cet effet, procédé à l'apposition des scellés sur les différentes églises tornianl prccédommenl les paroisses de Sainte-Opportune, Sainl- Jean-en-Grève, Saint-Henoist, Saint-llilaire, Saint-Côme, Saint- Jean-du-Cardinal-Lemoine , Saint-Martin-du-cloitre- Saint-Marcel, Saint-Hippolyte, Saint-Louis-des-Invalides, le Temple, Saint-Jeande-Latran, Saint-Symphorien-de-renclos-de-Saint-Germain-des-Prés, Saint-Josse et les Quinze-Vingts;
Ordonne, en conséquence, qu'expédition du présent arrêté sera envoyé à chacun de MM. les commissaires, qui seront spécialement invités à s'y conformer.
Liste des paroisses sur lesquelles le scellé doit être apposé (3).
Noms dks paroisses. Noms des commissaires.
Sainlc-Opporlune MM. BER^'IEn.
Sainl-Josse Lesguilliez.
Sainl-Jean-en-Grève Prévost.
Sainl-Benuisl Cousin.
Sainl-Hilaire Le Camus.
Sainl-Come Jolly.
Sainl-Jean du-Cardinal-Lemoine Perron.
Sainl-Marlin-du-cloître-SaiiU-Marcel Stouf.
Sainl-llippohjle Gandolphe.
Le Temple Durand.
Sainl-Jean-de-Lalran Borie.
Saint- Symphorien -de- L'enclos ■ SaiiU-Germain-des-
Prés CouART.
Les Quinze-Vingts Deyeux.
*-^- Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approu-
*— * Le Corps municipal s'est ajourné à demain.
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire ; Dejoly, secrétaire-greffier.
(1) Une copie de cet arrêté, adressée ù la section du Palais-royal, a été conservée, pièce mauusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 2666, fol. 269).
(2) Dimanche, 3 avril.
(3) La paroisse de Saint-Louis-des-Invalides est omise dans cette liste.
[30 Mars 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 337
ÉCLAIRCISSKMENTS
I. p. 342. ) Aussilùl apii'S !es prcriiiùres prestations du serment ecclésiastique qui avaient eu lieu les 0 et 16 janvier ((), la Munici|)alitr; s'était préoccupée des ecclésiastiques qui s'étaient présentés ou se présenteraient par la suite pour prêter le même serment a[irès l'expirafion des délais légaux.
Dès le 17 janvier, Hailly écrivait au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, demandant de quelle faron la Mimicipalité devait prc céder avec les ecclésiastiques qui, ayant fait leui- soumission, n'avaient pu cependant, pour cause de maladie ou de tout auti<î empiM-liement léfjjilime, participei' a la prestation. Le Comité répondait, à la date du 22 janvier-, (ju'il n'y avait (ju'à faire plus tard ce qu'on avait pas pu faire tout de suite, et qu'il appartenait à la Municipalité d'indiquer un des dimanches suivants pour cette cérémonie ^2).
En conséquence, le Corps municipal avait airèté, le 24 janvier, que le secrétaire-gret'fier continuerait ;i recevoir et à inscrire les soumissions des l)rétres, fonctionnaires et non fonctionnaires publics, qui demandeiaient à |>rôter le serment (3).
Instruit du grand nombre de demandes déjà présentées, le même Corps .'minicii»al avait décidé^ le 26 février, de consulter le Comité ecclésiastique sur diverses questions : quels ecclésiastiques devaient être admis au serment, par qui et dans quel lieu ; si les prêtres attachés au service du catéchisme ou desservant les hôpitaux étaient tenus au serment, etc. (4).
La réponse du Comité ecclésiastique, dont le texte n'est pas connu, fut communiquée au Corps municipal le 2 mars; il fut décidé qu'il seiait fait, près de ce Comité, une nouvelle démarche pour lui représenter les inconvénients d'une prestation de serment dans toutes les paroisses et les avantages d'une réunion dans l'église métropolitaine; un commissaire était sjjécialement chargé de rendre compte du résultat de cette démarche à la plus prochaine séance (5).
Mais ce compte rendu ne figure pas dans les procès-verbau.K des séances qui ont suivi celle du 2 mars. On voit, par la décision du 30 mars, que la répartition par paroisses était maintenue; seulement, elle n'avait point d'inconvénients au jour fixé, 3 avril, puisque déjà les membres du Corps municipal et les notables du Conseil général étaient obligés d'assister, dans les diverses paroisses, à la prestation de serment des curés nouvellement élus.
(l) Séances des 9 et 16 janvier. (Voir Tome II, p. 64 et 116.) (3) Pièces inanusc. (.\rch. uat., D XIX 81, n» 62'î bis).
(3) Séance du 24 janvier. (Voir Touie II, p. 221.)
(4) Séance du 26 février. (Voir Tome II, p. T62.) rs) Séance du 2 mars. (Voir ci-dcâsus p. 12.)
358 CORPS MUNICIPAL [30 Mars 1791]
(II, p. 342.) I/avis dont il est question au procès-verbal, imprimé à part (1), est ainsi conçu :
MUNICIPALITÉ DK PARIS.
Avertissement aux ecclésiastiques qui ont fait au secréldriul de la Municipalité leur déclaration qu'ils entendent prêter le serment ordonné par la lui du i6 décembre 1190.
Du mercreiii 30 mars 1791.
MM. les ecclésiastiques non fonctionnaires publics qui ont déclaré au secrétariat de la Muuicipaliti^ vouloir prêter le serment onloum'- par la loi du iitj décembre 17'.>0 (2) sont avertis que M.M. les ofliciers municipaux qui se Iranspurtcront, dimanche 3 avril, dans les di'Térentes paroisses de la capitale pour l'installation de M.M. les curés procéderont aussi à la réception de leur serment.
Ils sont, en conséquence, invités à se rendre, à huit heures du matin, dans leurs paroisses respectives.
Signé : Bailly, maire ;
Dkjoly, secrétaire-greffier.
On sait d'ailleurs, que le serment n'était obligatoire que pour les ecclésiastiques fonctionuaires publics (3).
(III, p. 344.) Les deux ouvrages dont le Corps municipal autorisa l'acquisition le 30 mars 1791 ont été longtemps classiques et peuvent encore être consultés de nos jours. En voici les titres exacts:
1" Histoire de la Ville de Parw, justifiée par des preuves authentiques et enricliie de plans, de figures et d'une carte typographique, composée par Michel FicLiBiEN, revue, augmentée et mise au jour par Guy-Alexis Lobineau^ 1725, 5 vol. in-fol. (Bib. nat., Lk 7/6484).
Félibien, bénédictin de la congrégation de Saint-.Maur, moit en 1719, avait d'abord publié un Projet d'une nouvelle hisloire de la Ville de Paris, depuis l'origine de sa fondation Jusqu'à présent, 1713, pièce in-4° (Bib. nat., Lk 7/6482). De l'Histoire elle-même, il ne put achever que deux volumes; après sa mort, les trois autres, contenant les preuves, lurent mis en ordre par Lobineau, autre moine de la même congrégation, mort en 1727.
2" Histoire et recherches deé antiquités de la Ville de Paris, par Henri Saii- VAL, 1724, 3 vol. in-fol. (Bib. nat., Lk 7/0483).
Sauvai, avocat, mort en 1670, n'avait laissé qu'un recueil de pièces copiées dans diverses archives, formant 9 vol. in-fol. C'est de ce recueil qu'a été tiré, cinquante ans après sa mort, le livre publié sous son nom.
(IV, p. 345.) L'incident à propos duquel la députation de la section du Théâtre-français venait interroger, sans succès du reste, le Corps municipal, faillit devenir une grosse, très grosse affaire; du moins, qu-'lques imaginations surexcitées voulurent-elles à toute force y voii' une tiès grosse affaire.
(1) Imp, 2 p. in-8' (Bib. nat., Lb 40,1247).
(2) Le décret du 27 novembre, visé par le Corps municipal, a été sanctionné le 26 décembre; il n'est donc devenu obligatoire que ce jour-là.
C3) Art. 2 du décret du 27 novembre 1790. (Voir Tome H, p. 10-12.)
[30 Mars 17911 DK LA COMMUNK l)K PAltlS 35»
Il s'a;^issait, d'uprt-s notre proci';svei bal, il<: rarrestalioii (l'iiii inspecteur 011 chef d'atelier piiMic.
Voici ce que dit, h ce sujet, VOraleur <lu peuple (t. V, n" 2'J, non daté) : a (<n unit du dimanche an lundi (du 27 au 28 mars), on a arrùlé deux jiaides-du-corps et un clief d'ateliers de cliaiilé; un des deux gardes-ducorps a été lioiivé saisi de manuscrits contenant ui\ nouveau plan de contre-révolution. Il ne s'a{?issail de lien moins, lundi dernier (2S mars), que de lancer dans Paris 25.000 brigands pour faire une insurrection, mettre le feu aux quatre coins de la ville et enlever le roi. Ce fait est de la première aullienticité : il a été dénoncé hier à la section du ThéAtrc-franrais.
« l-es j,'ardes-du-i'orps ont été conduits au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, où on a fait venir le commissaiie de la section de la Croix-roupe, qui avait dressé procès- verbal. »
Et le journal, insistant sur la coïncidence de cette histoiie de brigands avec l'ordonnaiR-o municipale sur le désainiement des citoyens (1) et avec le rassemblement du Club monanliique dans le faubourg Saint-Denis, fixé au même jour 28 mars {i), déclare que la libellé vient d'être encore une fois sauvée du plus grand péril.
Le nom de ce chef d'ateliers publics, Tukvk.not, est donné dans un numéro suivant (n° 31).
On aura tout à l'hetire l'occasion de dire ce que le Comité des recherches de l'Assemblée nationale découvrit au fond de la dénonciation qui causait tant d'émoi à la section du Théâtre-français (3).
Pour l'instant, on se bornera à reproduire les titres des articles successifs que, sans se lasser, VOraleur du peuple consacre à grossir l'importance du fait. Ainsi, dans le n"3i, nous \.\on\'on'> : Délails circonslnnciés de l'horrdde conspiratun dont les chefs sont détenus à l'Abbaye; dans le n" 34 : >îuUe des détails sur l'/iurrible conspiration découoerte par M. Hutleau; dans le n" 3o : Abattement du général à la nouoelle de la conspiration découverte ; dans le n" 38 : Le sieur Moitié passant la nuit avec Bailly au Comité des recherches; dans le n° 39 : Crise prête à fondre sur la capitale, et ainsi de suite, jusqu'à la tentative inutile que fait le roi, le 18 avril, pour aller prendre l'air à Saint-Cloud et (jui, naturellement, confirme les soupçons.
(V, p. 340.) On a exposé plus haut l'origine du décret du 22 mars (4) ; il est inutile d'y revenir.
On a vu que la principale préoccupation du Directoire du dépaitement de Paris était d'écarter de l'enseignement « des hommes se faisant un point d'honneur de désobéir à la loi ». En conséquence, il avait proposé et, sur le rapport favorable des Comités de constitution et ecclésiastique, l'Assemblée nationale avait adopté un décret, dont le texte suivant formait l'article troisième et dernier :
Art :t. — Nul agrégé et en général nul individu ne sera apiielé à exercer, et
(1) OrdonnaiiCL' du 11 inar.-:, iuti-niisant li- port d'armes, rapportée le 21. (Vnir ci-dessvis, p. iiG-iil et 221-222.)
(2) Annitncé au Corps munirip.il le 2.") mars. (Vt)ir ci-dessus, p. 2'.l2 el :?.96'.)
(3) Êrlairri.tsement VII do la nirino séance. (Voir ci-dessous, p. ■ItiO et suiv.)
(4) Èi-lairrisseineiit II du 2:{ mars. (Voir ci-dessus, i>. i'i'l-iSi.)
