CORPS MUNICIPAL [30 Mars
nul professeur ne pourra continuer aucune fonction ou remplir aucune place daus les iHablissements appartenant à l'instruclion publique dans tout le royaume qu'auparavant il n'ait prêté le serment civique et, s'il est ecclésiastique, le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques.
C'est cet article dont le Corps municipal s'occupe, dans la séance du 30 mars, d'assurer l'exécution, en distinguant, d'après la loi môme, les deux catégories de professeurs : ecclésiastiques, à qui un serment spécial était imposé par la constitution civile du clergé (1); et non ecclésiastiques, pour lesquels le serment civique sufQsait (2).
11 convient de remarquer, à ce sujet, que, dès le 20 janvier précédont, la section de Mauconseil avait adressé à l'Assemblée nationale une pétition ayant pour but d'astreindie au serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics tous les piéposés à l'éducation gratuite, pétition qui avait été renvoyée au Comité de constitution (3).
(VI, p. 353.) On signale ici, d'après la Bibliographie de M. Maurice Tour- NEUX (t. III, n»' 16157-16160), quelques imprimés concernant la question de la taxe des chaises :
Plan de l'aboliliun de la taxe des chaises dans toutes les pa7'oisses, 1789, 8 p. in-8«(Bib. nat., Lb 39/7725):
Mémoire au sujet de lu location des chaises da7is les églises, sans date, 15 p. in-8° (Bib. Ville de Paris, recueil n'' 11944, t. II) ;
Règlement concernant la taxe dans les églises et Rapport fait à la section des Plantes (du Jardin-des-plantes) sur différentes motions sur cet objet, sans date, 16 p. in-8" (Collection Grégoire);
Lettre à l'abbé Mulot, président de la section des Plantes (du .lardin-desplautes), 7 novembre 1790, 8 p. in-8» (Bib. nat., Lb 39/954).
(VII, p. 354.) La lettre du Directoire de la Société des Amis de la constitution monarchique dont le Corps municipal reçut communication le 30 mars est datée du 29 et commence par ces mots : « L'événement d'hier nous oblige... ». Il faut donc d'abord raconter l'événement de la veille, 28 mars.
Voici d'abord le lécit du Moniteur universel (n° du 31 mars) :
« Les membres du Club tno7iarchique avaient loué, rue des Petites-Écuries-du-roi, un local connu sous le nom de Loge de l'Amitié : ils se proposaient d'y tenir leur assemblée, dont l'ouverture avait été fi.vée au 28 de ce mois. Vers si.x heures du soir, l'arrivée d'un grand nombre de voitures fixa l'attention de quelques personnes, qui remarquèrent que plusieurs de ceux qui arrivaient portaient une cocarde blanche. Cette remarque communiquée augmenta la foule^ qui murmura contre ce signe d'incivisme. On invita plusieurs de ces messieurs à s'en défaire : ceux-ci résistèrent ; alors, on la leur arracha^ et leur résistance a occasionné quelques insultes. La garde nationale est arrivée et a rétabli l'ordre. »
Mais, aussitôt après, le même journal faisait suivre son récit de quelques réflexions, qui débutaient ainsi :
(1) Décrets du 12 juillet et du 27 novembre 1790. (Voir Tome II, p. 10-11.)
(2) Décret du 4 février 1790. (Voir 1» série. Tome III, p. 69.3.)
(3) Séance du 26 janvier 1791. (Voir Archives partementairex, t. XXII, p. 49-4.)
[30 Mars 1791] DK I.A GOMMUXK l)K PARIS 361
« Le Club monarchùfue voulait reprendre ses séances, on sait dans quel esprit. Les chefs ont un langage fier ; « On a pu, disent-ils, mettre un homme ou deux a la lanterne ; mais six ou sept cents gentilshommes, bons serviteurs du roi, tous bien armés et trt-s disposés à fondre sur les agresseurs, ne pouvetjt |)as courir la même chance. » C'est aussi ce que nous pensons, elc... »
A quoi DR (xF.HMONT-To.NNKRRF. répondit par une lettre, datée du l»' avril, piihliée d"abord par le Journal de Paris (n"* du 2 avril) et insérée dans le .Moniteur universel (n' du 3 ivril\ ainsi conçue :
J'ai lu. Monsieur, votre article sur \eChib monarchique, dont je suis inciiibre.
Il est faux qu'aucune des personnes qui se sont rendues à la séance du 28 aieut porté des cocardes blanches. Tous les autres détails, copiés fiar vous, outraf,'eiit également la vérité, que nous rétablirons bientôt légalement.
Vous dites que nous sommes six à sept cents gentilshommes : uuus sommes plus de mille citoj'ens.
^ ous dites que uous sommes armés : notre billet de convocation porte l'invitation expresse de ne pas lé Ire.
A'ous nous appelez de « bons serviteurs du mi » : nous sommes fidèles à la nation, à la loi et au roi.
Vous parlez de notre esprit connu : notre esprit est l'amour de I.i liberté et le mépris des factieux.
Vous dites que nos chefs sont fiers : nous n'avons pas de chefs; mais nous acceptons tous ce reproche. On est fier de la haine des méchants et de la crainte que leurs excès mêmes trahissent.
Je vous prie, .Monsieur, d'insérer ma lettre dans votre journal. Peut-être
ceux que votre récit a pu tromper apprendrout-ils avec quelque intérêt la vérité,
que je certifie.
Sif/né : Stanislas Clermont-To.nnkrre.
Rien que contesté par les membres de la Société, le fait des cocardes blanches est répété par presque tous les journaux, d'opinions différentes.
Ainsi^ VOraleur du peuple 't. V, n° 20, non daté; écrit ceci :
X Avant-hier, le peuple, voyant arriver à la file un bon nombre de nionarchiens, avec large cocarde blanche au chapeau, chez un traiteur de la rue des Petites-Lcuries-du-roi, à la Loge de l'Amitié, sans doute, s'est opposé avec vigueur à la formation de ce club : quelques honorables membres ont été étrillés d'importance ; un d'eux, plus mutin que les autres, a été saisi et conduit chez le commissaire de la section. »
D'autre part, on lit dans le Journal de la municipalité et du département de Paris (n° du 3 avril) :
« Le Directoire du Club monarchique a loué à M. Boulhillier (ci-devant marquis) l'emplacement de la Lorje de L'Amilié. dans le faubourg Saint- Denis, et il avait convoqué une séance po'ir le lundi 2<S mars.
« Peu satisfait de l'arrêté du Corps municipal, du 2o, qui a déclaré persister dans celui du 10 février et a cependant ordonné à son Comité des recherches de lui faire incess.'.mmcnt le rapport des nouveaux renseignements qui lui seraient parvenus (1), il a décidé de ne point tenir cette séance et d'envoyer des commissaires en faire part aux fnembies qui n'auraient pu êlie prévenus a temps. On en vil. on elTe!, be;niioiip ai rivet en voitures^
!) .\rrêté du 2j mars. ^Voir ci-d:ssus, p. 21)2.)
362 CORPS MUNICIPAL [30 Mars 1791]
avec des cocardes blanches qui excilùrenl une grande fernienlalion : plusieurs furent hués et quelques-uns inallrailés. »
l'ne plaquette anouyino, pwlanl ce litre : Grand diHail de l'arreslalion de /ilusicurs inenihres du Club monarchique, qui util élé poursuiois hier au soir par le peuple pour avoir pris la cocarde blanche (\), amplifie les faits avec l'exagération habituelle aux publications de la rue :
« Hier au soir, les membres du Club monarchique s'étaient rassemblés dans un petit jardin, dit de l'Amitié, situé rue des Petiles-l'À'iiiies, faubourg Saint-Denis. Les citoyens, informés des intentions perfides de ces faux amis du roi, ne voyaient pas tranquillement ces assemblées mylérieuses, et ils appuyaient toutes les démarches de ces conspirateurs. Quel fut leur étonnement en voyant au chapeau de chacun des monarcliiens une cocarde blanche, qu'ils affectaient même de laisser voir! L"alarme est bientcH allumée dans tout le quartier.
<< Le peuple accourt, investit la maison où ils sont réfugiés, force les portes et est bientôt parvenu jusqu'à eux. Il leur demande raison de l'insulte qu'ils font à la nation, en dédaignant sa cocarde, pour en prendre une autre qui ne peut être que suspecte. Soit que ces scélérats se croient assurés du succès des attentats qu'ils projettent et dont ils tentaient déjà l'exécution, soit que ce fût un vertige de leur part, tant est que, enfin, au lieu de cherclier à apaiser le peuple irrité, ils ne lui répondent que par des injures et font le serment de mourir plutôt que de quitter leur cocarde. Cette conduite audacieuse irrite le peuple, et, dans sa juste indignation, il se précipite sur ces enragés : les coups de pieds, les coups de poings ne sont pas ménagés; chacun des conspirateurs était déjà saisi, entraîné, et les lanternes du voisinage allaient être dépendues pour les y accrocher. Heureusement que la garde nationale de la section du Faubourg-Saint- Denis est arrivée à temps pour en empêcher; elle a bientôt calmé la sédition en se saisissant des coupables et en les conduisant en prison, où ils seront contraints de dévoiler leur complot affreux. »
Enfin, la Chronique de Paris {n° du 30 mars) s'exprime ainsi :
« Hier au soir, le Club monarchique ayant voulu tenir ses séances dans la Loge de l'Amitié, rue des Petites- lieu ries, le peuple, qui en était instruit, s'est attroupé. Deux commissaiies de la section de la Rue-Poissonnière s'y sont rendus pour empêcher le désordre; ils ont fait retirer secrètement tous les membres. Mais, malgré leurs précautions, quelques-uns, qui avaient des cocardes blanches, ont reçu des compliments semblables à ceux de la mémorable journée des croquignoles (2); quelques autres ont été conduits à la section, el tous les mona7'chieu.r ont disparu comme des diables devant l'eau bénite. »
De même, les Révolutions de Paris (n" du 20 mars au 2 avril), écrivent :
« Le Club monarchique a voulu renaître de ses cendres. Mais sa seconde existence a avorté tout comme la première.
« Les monarchistes avaient loué, rue des Petites-Écuries-du-roi, un local connu sous le nom de Loge de l'A?nitié; ils se proposaient d'y tenir leur pre-
[\i Imp. 4 p. iu-8« (Bib. nat., Lb 39,4747, et Bib. Ville de Paris, dossier 31.408, n- 3ij.
(2) Allusion à la soirée du 28 février. (Voir ci-dessus, p. 18-2o.)
[30 Mars 1791] DK LA COMMUNE DE PAlUS 363
ruit're séance le 2S mars, jour périodique de la scène des poignards aux Tuileries (1). Vers les six heures du soir, arrive yraud iiotiihre de voilures ; !a longue (lie obstruait la rue; elles attinMont raltt-iilioii publique. On remarqua que plusieurs de ceux qui en descendaient portaient la cocarde blanche. Ce signe de révolte et de sédition indij^ne les spoctateuis : on |)Me très civilement les cocardiers de s'en défaire; ils résistent; alors, le peuple se met en devoir de l'arraclier. Cependant, malj.'ré leur insolence, il n'y a pas eu de san^' répandu, et ces messieurs en ont été quitlos pour quebpies horions.
<( (J"t-'lques minutes après labayaiie, déjeunes paliioles, qui ont voulu s'amuser aux dépens de ceu.\ qui survenaient sans être au courant de la déroute do leurs complices, se sont placés en sentinelles à la porte de la salle et leur demandaient leur carte et leur adresse. Plusieurs l'ont donnée tout bonnement, et il s'est trouvé, vérification faite, que ces prétendus paladins sont des officiers de bouche, ^des intendants de maisons, des praticiens et autres gens de pareil acabit. »
Cependant, \e Journal des clubs ou sociétés patriotiques in° Au 2 avril), qui ne marque aucune bienveillance pour la Socivic des Amis de la constiluliun monarchique, ne parle pas des cocardes blanches. Voici son compte rendu :
" Le Club monarchique, las de son inaction, avait informé la Municipalité qu'il allait reprendre ses séances. Le jour fui indiqué, ensuite remis, à ce qu'on prétend. Mais plusieurs membies, ignorant le contre-ordre, se rendirent le ÎS mars aux Petites-Kcuries-du-roi, faubourg Saint-Denis, lieu du rendez-vous. i.e peuple s'y rendit aussi, il se lâcha, il maltraita cens qui voulaient se rassembler en club; il fut question de lanterne. La gai de nalionale sauva ceux que l'on menarait.
« Tels sont, en substance, les faits constatés par le Directoire du Club monarchique (2). Il ne manque pas d'ajouter- que les acteurs étaient des gens soudoyés ,3). Mais nous nous permettrons de n'ajouler foi a cette inculpation, commune aux deux partis opj)Osés, que lorsqire nous verrons des preuves certaines, »
De son côté, la Société des Amis de la constitution monaichicpie lit publier des écrits favorables à sa cause, où naturellement tous les torts étaient attribués aux af^r-esseurs. C'est d'abord une Relation rérilable de l'éoénemenl arrivé hier au soir, à l'occasion de l'assemblée des Amis de la constitution numarchique (4); puis un Récit exact de ce qui s'est passé hier, '2S mars, à l'occasion du Club monarchique {^), qui parait émaner de la Société ellemême.
Voici maintenant la lettre adressée au Corps municiiial, >iL'nalée au procèsverbal :
(1) Allusion à la soirée du 28 février. (\ oir ci-dessus, p. is-i.'i.)
(2) Lettre au Corps nnniirlpal. (Voir ci-dessous, p. -16 i.)
(3i Le mot d'agents " sdudoyés » uo se Irniivo que daus la lettre du président au Maire de Paris. Le Direetoire parle seuiuiuoiit d.imeutes de couimaude >, ce qui, à vrai dire, revient au même. (Voir ci-dessous, p. 'KiO et p. Vô'.ï.)
(4) Imp. S p. in-S' ;Rib. nat., Lb 3y/414(;).
(5) Imp. 8 p. iu-8» (Bib. nat., Lb 3ii;'J841).
364 CORPS MUNICIPAL [30 Mars 1791]
Lettre des l'ommissaires
lie la Société des Amis de la consltttition 7nonarrhique
au Corps inutiicipal (1).
ÎO mars 1791.
Messieurs,
L'évt'ucineiit d'hier nous oblige à vous présenter de nouvelles observations et ft vous réitérer la demande d'un jugement qui eût prévenu cette nouvelle émeute, qui eût épargné à nos ennemis cette indécente et coupable manœuvre et qui eflt enfin lixé l'opinion publique, qu'il est de notre devoir de ne pas laisser s'égarer.
C'est le 14 mars que nous avons eu l'honneur de vous écrire que la Société allait reprendre séance (2). Nous avons attendu votre réponse jusqu'au 24, et votre long silence a dû nous convaincre que vous ne voyiez aucun danger dans notre rassemblement.
Le 24 mars, nous vous avons annoncé notre première séance pour le 28 (3). Trois jours, quatre jours se sont encore écoulés, sans avoir reçu de réponse. C'est ie 28 mars, au matin, que l'ou a apporté à l'un de nous la lettre de M. le Maire et l'arrêté du Corps municipal. On nous explique ce retard par l'ignorance où l'on était de l'adresse de notre président. Nous observons (|ue, au moins, celles de plusieurs de nos membres étaieut connues.
Celui qui a reçu votre arrêté et la lettre de M. le .Maire s'est hàlé d'avertir les deux premières personnes qu'il lui a été possible de rassembler; tous trois ont e.\aminé ces pièces. Nous vous prions, .Messieurs, de vous rappeler ce qu'elles disent. Vous ne nous défendez pas de nous réunir : aucune loi ne vous y autorise. Vous ne nous exhortez pas à ne point uous réunir : celte mesure môme vous aura paru trop forte. Vous nous rappelez votre arrêté du 10 février; vous déclarez y persister. Et qu'est-ce que cet arrêté'? Un véritable ajournement ; une déclaration que vous avez reçu notre consentement ù différer nos séances.
Quelqu'indirecte que fût cette manière de vous exprimer, quelqu'inapplicable qu'elle fût à la circonstance présente, puisque nous avons retiré, par la lettre du 14 mars, le consentement que nous avions donné avant l'arrêté du 10 février, nos commissaires cependant ont cru devoir deviner ce que vous ne disiez pas: ils ont cru devoir proposer à la Société un nouvel acte de déférence ; ils ont cru n'être point désavoués eu persistant, jusqu'à l'opiuiàtreté, dans le système d'une mod.' ration que notre Société adopte; ils ont écrit à M. le Maire et à MM. du Département de la police les lettres dont nous vous envoyons copie (4); ils ont envoyé à leur salle deux commissaires eu conformité de ces lettres, afin de communiquer aux membres de la Société les pièces qui indiquaient les iuteiitions municipales. Les commissaires se sont transportés au lieu de la séance. Pendant assez longtemps, tout y a été calme : les personnes arrivées successivement ont fait lecture des lettres et se sont retirées sans murmurer. Ce n'était point à ce résultat que voulaient arriver nos ennemis. Vers les cinq heures, tout étant parfaitement calme dans les rues, un homme, revêtu d'un redingote bleue, s'est approche de la porte de la salle, y a vu entrer plusieurs de nos membres, est sorti de la rue un moment après et revenu avec trois autres personnes, auxquelles il a dit : « Voilà enfin le repaire de ces monarchiens découvert ! Est-ce que nous ne leur f...rons pas une danse ?» Il a posté là ses trois compagnons ; il a aperçu à l'autre extrémité de la rue une patrouille vraie ou fausse; il lui a fait, de la
(1) Publiée par le Journal de la Soriété des Amis de la constitution monarchique (no du 2 avril).
(2> Séance du 16 mars. (Voir ci-dessus, p. 182.)
(3) Séance du 25 mars. (Voir ci-dessus, p. 292.)
(4) La lettre au Maire est datée du 28 mars. (Voir ci-dessus, p. 323 et :i2i>.) L'autre n'est pas connue.
(30 Mais 1791] I)K LA COMMUNE DK PARIS 363
main. 1<; signe de no pas encore avancer : elle a rotourné sur ses pas. Le mi'iiie liDinmo est ensuite allt^ chercher vin nDuveau fçroupc, avec lequel il est revenu quelque temps après.
Voilii, Messieurs, le moyen, la source d'un atlrnupeiuent évidciiiiin'iil ((jiuiiiandé.
Des femmes, des enfants se sont bientôt amassés; quelques cris, des huées exécutées avuc plus de doiilité que de chaleur, ont successivement accueilli tous ceux des membres (jui arrivaient j'i la salle de la .Société ; aucun d'eux n'a été arrêté par cet obslnde, et tous ont obéi .'i la lecture de votre arrêté. De très nombreuses patrouilles sont alors sucressivemeiit arrivées : on a mandé ù la section le portier de notre maison; on lui a demandé la communiiation de vos ordres. Nos commissaires l'ont chargé de répondre qu'ils ne pouvaient et n'étiiient chargés de communiquer aucun ordre municipal ; que, toutefois, si .MM. de la section voulaient connaître votre arrêté, qui n'était pas un ordre, ils étaient prêts à le montrer à ceux qui se présenteraient de leur pari. M.M. de la section n'ont point insisté. Il a existé du tumulte jusqu'à sept heures, malgré les soins de .M. le commandant de balaillon, dont nous devons louer le zèle et l'activité. A sept heures, tous nos membres étaient sortis et les portes de l'assemblée fermées : il n'y a point eu de séance. C'est surtout en traversant les rues adjacentes, pour se retirer, que quel(|ues individus ont été outrageusement traités : un ecclésiastique a été fr.\ppé; un autre membre a reçu un coup de plat de sabre sur la tête; et aucune provocation de leur part ne peut excuser ces excès.
On a remarqué, Messieurs, qu'aucune personne du quartier n'a pris part à l'attroupement; ses auteurs sont venus par groupes, et ils avaient tellemeut compté sur l'indilTéreuee du peuple qu'une nouvelle troupe de séditieux, précédée de femmes ivres et d'émissaires qui ne l'étaient pas, a été rencontrée par plusieurs d'entre nous; elle s'en est retournée sur la nouvelle que tout était fini.
Voilà donc, .Messieurs, encore une de ces émeutes de commande qui seraient la honte de votre administration, si vous en permettiez le retour. 11 est impossible que, en en suivant exactement les circonstances, vous ne vous aperceviez pas (|u'on a voulu armer le peuple contre nous et nous forcer à la résistance, résistance que l'on eût bientôt qualiQée d'assassinat, résistance dans laquelle on aurait bientêjt vu toute une contre-révolution. Le papier coupable et calomnieux que nous déposons sur le bureau (1) démontre les intentions de nos ennemis. Le ciel ne l'a pas permis, et nous pouvons sans doute ne remercier que lui lorsque tant de fureurs nous environnent et que les lois humaines sont si lentes à nous justifier.
Nous concluons, .Messieurs, à ce qu'il vous plaise prononcer enfin le jugement dont le retard devient si funeste à la tranquillité publique.
Nous vous dénonçons les délits dont nous venons de vous instruire. Repoussés partout quand nous avons voulu dénoncer les jacobins et ignorant si le cours des informations ne les replacera pas encore dans cette alfaire, nous nous en rapportons à ce que fera M. le procureur de la Commune et nous appelons ctuitre les coupables, quels qu'ils soient, toute la sévérité de son ministère.
Nous sommes, avec respect. Messieurs, etc..
[Sans signatures.]
En même temps, le Directoire rédigeait un Compte rendu au peuple par les commissaires (le la Société des Amis de la constitution monarchitjue (2), dont voici le pié imbiile :
(1) Le procès verbal du Corps municipal ne mentionne le dépôt sur le bureau d'aucun papier.
(2) Imp. 38 p. in-8o (Bib. nat., Lb 10/811).
366 CORPS MUNICIPAL [30 Mars 1791]
Les commissaires soussignées, considérant que de nouvelles manœuvres ont <Mi> mises en usage pour égarer le peuple sur le but et les iutentious de la Société des Amis de Id conslilution monarchique, ont résolu d'imprimer et de publier : !• la lettre écrite par eux. le 29 mars, k la Municipalité; 2« les discours et rapports qui dovaiont remplir la séance du 28. Ils pensent que cette publicité doit répondre A bien des reproches, éclairer bien des opinions et déjouer bien dos
intrigues.
Arrélc en Directoire, le 29 mars 1791.
Signé : Dubkroikr, président ;
Hamelin, vice-président;
Daoieu, de Rossy, Cormier,
Hautefort, Armand, Stanislas
Clkrmont-Tonnkrre.
Viennent à la suite : 1" la Lettre des coitimissaires au Corps municipal, ci-dessns reproduite : 2° le Discours du président, à l'ouverture de la séance qui devait avoir lieu le 28 ; 3" le Rapport qui devait être fait à la Société, au nom de son Directoire, par M. IJagiku, sur la situation actuellede Paris; 4° un autre liapport de M. Aumanu; ;j" enfin, une Motion de M. Cormier.
Le Compte-rendu se termine par ces lignes :
Voilà ce qui devait être dit et fait dans la séance que devaient tenir ces hommes que l'on vous dénonce comme des factieux et des conspirateurs.
Peu de jours après, Duberqier, président de la Société, adressait au Maire de Paris la lettre suivante (1) :
Monsieur,
Le Directoire de la Société des Amis de la coîislitulion monarcliique a eu l'honneur d'écrire à la Municipalité sur les événements du 28 mars, et, comme membre du Directoire, j'ai signé la lettre.
Mais, comme président de cette Société, Monsieur, je dois à la confiance dont elle m'honore de vous demander compte à vous-même des causes secrètes d'un événement qui a pu devenir bien funeste à plusieurs de ses membres.
L'assemblée générale était convoquée pour le lundi 28 mars : le Directoire avait eu l'honneur de vous en instruire par sa lettre du 24, et la Municipalité, à qui vous l'avez communiquée, a pris, le lendemain 25, un arrêté dont le but semblait être de nous inviter à suspendre encore nos séances, avec promesse d'un jugement très prochain. Cet arrêté, Monsieur, est resté trois jours dans vos bureaux, et c'est cette négligence coupable que je vous dénonce.
Vous ne pouvez pas ignorer que. en ne me faisant passer votre lettre que dans la matinée du 28, il me serait impossible de salislaire aux vues indiquées par la Municipalité; que les distances de la capitale s'opposaient nécessairement à ce que je pusse prévenir tous les membres de la Société ; que la plupart d'entre eux se rendraient à l'assemblée et que cette désobéissance apparente les ferait paraître coupables aux yeux de la loi.
Mais le véritable délit, c'est d'avoir placé des citoyens sans défense sous le couteau des assassins et de n'avoir pris aucune mesure efficace pour les soustraire aux fureurs de ces brigands soudoyés, dont on met si faussement les forfaits sur le compte du peuple.
Qu'il me soit permis de vous rappeler, Monsieur, que, lorsque, le 2 août 1790, je votais à la section des Tuileries pour vous confier le pouvoir que vous exercez
(1) Sans date, publiée par le Journal de la Société des Amis de la constitution A monarchique (n" du 9 avril).
[30 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 867
aujoiinl'liui (H, je croyais assurer l'i la Irainiuilliti^ publique uu appui cl à mes concitoyens un protecteur. Le désir (jue vous conservez sans doute de justifier mon attente me fait croire encore que mes espérances ne seront pas trompées.
Sifjné : UuDBRoïKR, rue Saint-Honoré, n» 67.
Que fit le ("iOrps niunici|)al après la lecture de la Lettre du 29 mars ?
Hien, d'après notre procès-verbal. Il ne (it que donner acte.
Cependant, Ciiai.lamkl affirme qu'il y eut une décision (2) :
« Par un coup d'autorité, le Corps municipal terminait la lulle existante entre lui et le Cluh mnmivchique .
n Le 28 mars, en elTel, à la suite de celte nouvelle émeute, le Club monarchique, qui, par une seconde tentative, s'était reconstitué rue des Petites-Hcuries, fut définitivement fermé par ordre de l'autorité municipale, en vertu d'une ordonnance de police, et à cause des troubles dont il était l'occasion. »
Et il cite, comme références, le Moniteur universel (n° 'JO, du 3(1 mars) et la (loi'respondance de Muiabkau.
Or, le n" KO du Moniteur universel est daté, non du 30 mars, mais du 31, et ne contient qu'un article, dont le début a été reproduit plus haut, et où il n'est question d'aucun arrêté municipal, ordonnance de police ou autre. Quant à la Correspondance entre le comte dk Mirakkau et le comte de La .Marck (publiée par de Bacourt), elle ne fait nulle allusion à un arrêté de fermeture quelconque (3).
Néfjligeons donc l'assertion de Challamkl. Cet honorable écrivain ne se (igure-t-il pas que Clermont-Tonnerre fut arrêté le 28 mars et • dut la vie à un décret de l'Assemblée nationale »? On a lu la lettre de Clermont-Tonnerre au Moniteur, et on a pu voir qu'il ne se plaignait pas le moins du monde d'avoir été arrêté. Inutile de dire après cela que le décret de l'Assemblée nationale « sauvant la vie » à l'un de ses membres n'a existé que dans limagination de cet auteur (4).
Mais Louis Blanc, historien sérieu.x et fortement documenté, raconte également ceci (.ï) :
« Le lendemain (29 mars), un arrêté de la .Municipalité, qui rejetait sur le Club monarchique la responsabilité de l'émeute dont il avait été victime, défendait aux membres qui le Composaient de s'assembler à l'avenir. »
Il cite, à l'appui de son dire, les Mémoires du man/uis de l'errières, qui contiennent, en effet, le récit suivant, où l'événement du 28 mais est présenté sous un jour nouveau :
« Cleruont-Tonnerre alla chez le maire Baillv, lui repiésenta que la lui
(1) Le 2 août 1790, avait eu lieu le scrutin pour l'élertion du maire de Paris. (Voir 1'» série. Tome VI, p. 653, note 4.)
(2) Voir Les Clubs contre révolutionnaires, p. 2.18.
(3) Voici le passage visé du récit du comte de La .Mank : " Ils (les royalistes constitutionnels) avaient formé uu club, où ils s'occupaieut des moyens de faire triompher leurs princiites. Le 28 mars, le peuple vint assiéger la maison où ils tenaient leurs réunions et ils manquèrent tous d'être assommés. >> Et c'est tout.
(4) Challamkl, qui confond tout, a dû coufoudre le 28 mars avec le 27 janvier : à cette dernière date, en elVcl, r.Vssemblée uationale, sans rendre de décret, eut au moins à s'occuper du cas de Clermont-Tonucrre. (Voir Tome 11, p. i8f-284.)
(h) Histoire de la Révolution française (\i\ . V, chap. V).
308 CORPS MUNICIPAL [30 Mars 1791 J
autorisait tous les citoyens à s'assembler, lui peignit les menées des jacobins opprimant ceux qui refusaient de s'unir et de se confondre avec eus. I$Aii.i.Y, qui crai{.'nait les jacobins ot qui ne voulait pas qu'ils le soupçonnassent de recevoir une dénonciation contre eux, interrompit brusquement : « Sacbez, Monsieur, que je suis moi-môme du Club des Jacobins. — « Tant pis, Monsieur : le cbef de la Municipalité de Paris ne doit être d'aun cun clnb. » Après quelques alleiCîitions.Ci-KRMONT finit, par déclarer que le Clul) monarchique s'assemblerait lo jeudi suivant (24 mars).
« Les jacobins, décidés d'emp/'clier à tout prix ce rassemblement, eurent recours à un moyen qui leur avait souvent réussi : c'était d'exciter une émeute, d'en rejeter ensuite le blâme sur ceux 'qui en avaient été l'objet et la victime. Les jacobins envoyèrent cinq à six cents de leurs affidés, armés de bâtons, dans la rue des (Petites-)Écuries du roi, où devait se tenir l'assemblée du Cluh monarchique; ils les firent soutenir d'une cent.iine de gardes "nationales, auxquels ils joignirent quelques coureuses du Palais-royal. Cette troupe se grossit bientôt jusqu'au nombre de quatre mille personnes. Les jacobins, mêlés parmi la foule, assurèrent que les monarchiens étaient des nobles, des contre-révolutionnaires, des agents de la cour; qu'ils arboraient la cocarde blanclie; et, pour donner plus de certitude à cette accusation très grave dans l'esprit du peuple, cinq ou six jacobins tirent de leurs poches des cocardes blanches, qu'ils avaient eu l'attention d'y mettre, les lèvent en l'air, les montrent au peuple avec une feinte indignation et jurent qu'ils viennent de les saisir sur des monarchiens. Jusque-là, le peuple s'était contenté d'insulter et de huer les membres du Club monarchique. La vue des cocardes blanches allume sa fureur. Les jacobins secondent ce mouvement, se précipitent dans la salle où les moriarchiens sont assemblés, frappent les uns, jettent les autres par terre, les traînent par les cheveux, blessent ceux qui tentent de se défendre. Les monarchiens prennent la fuite.
« Le maire Bailly arrive au milieu de cette expédition civique (1). 11 blâme les monarchiens de leur obstination à soutenir un club que le peuple a proscrit, remonte froidement dans sa voiture et, s'adressant à la populace : t Soyez contents, mes amis, soyez tranquilles. Nous ne voulons point « d'aristocrates : nous ne les souffrirons pas. Vive le peuple^ et point d'a- « ristocrates! » Les cris de : Vim la nation.' Vive M. Bailli/! retentissent de tous côtés et accompagnent longtemps le carrosse du Maire.
a Le lendemain, les journaux jacobites célébrèrent cette importante victoire. La Municipalité de Paris prend un arrêté dans lequel elle assure que le Club monarchique a occasionné la veille une émeute et des scènes sanglantes ; que, en conséquence, elle défend aux membres qui le composent de s'assembler. »
Le témoignage est, en effet, formel. Mais il ne peut prévaloir contre le témoignage contraire des intéressés eux-mêmes, les membres de la Société des Amis de la constitution monarchique : la preuve qu'il n'y eut, ni le 28, ni le 20 mars, aucun arrêté municipal interdisant les réunions de la Société, c'est que, dans la pétition que la Société adressa, le 14 avril, au Corps municipal, pétition où elle développe tous ses griefs, elle omet complètement de
(i) Lapréeence de Bailly est, en outre, constatée dans la Pétition du 14 avril.
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signaler le « coup d'autorité » qui aurait trappe ses réunions d'interdiction (1).
Tenons donc pour cerlain qu'il n'y a pas d'ani''lé municipal défendant à la ^uciélé des Amis de lu vonslitulion monarc/iif/ue de se réunir. C'est d'eiixniènies, aprt'S avoir constaté qu'ils n'étaient pas protégés dans l'exercice de leurs droits, qu'ils renoncèrent à tenir de nouvelles assemblées.
Mais la Société des Amis de la constituliun monarchique ne pouvait pas traverser une crise aussi grave sans que Malouet, son véritable fondateur, intervînt, comme il était intervenu deux mois auparavant (2).
Il écrivit donc aux commissaires de la Société, dans les premiers jours d'avril, une lettre ainsi conçue (3) :
Lettre de M. Maloukt aux commissaires de la Soriété des Amis de la constitution monarchique.
N'aj'ant pu, Messieurs, vous trouver réunis, j'ai l'honneur de vous écrire pour vous faire part de mes observations sur la posltioD de la Société dont vous êtes coiurnissaires et dont j'ai l'honueur d't'^tre nieiubre.
M.DK Clermont-Tonnerre m'ayant communiqué lundi matin (28 mars) la lettre de la Municipalité, je n'allai point à la séance indiquée Mais je n'en ressens pas moius vivement tous les outrages et les violences exercées ce jour-là contre ceux de nos membres qui, n'étant point avertis du contre-ordre, se sont trouvés au rendez-vous.
Je ne vous dissimulerai point, Messieurs, qu'on se plaint de vous, parce qu'on ne peut pas se persuader que vous ayiez fait toutes les démarches qui devaient vous procurer justice et protection de la Municipalité.
J'ai eu personnellement trop de preuves de votre zèle et de rinfatifîable activité avec laquelle vous avez défendu les droits de la Société pour adopter cette prévention. Mais la dernière aventure vous impose, si vous me permettez de le dire, d'autres devoirs. Car il faut qu'on nous ait l'obligation de la solution du problème: Sommes-nous libres ou dominés par des tyrans?
On nous a calomniés de toutes les manières : les plus grossières absurdités ont été employées par les jacobins et leurs adhérents; la populace a été excitée contre nous; le Comité des recherches s'est mis aussi en campagne; et, pendant qu'on renouvelle les anecdotes de cocardes blanches et de contre-révolution, M. VoiDEL prépare un rapport, où vous êtes, dit-on, compromis (4). On a arrêté des hommes distribuant de l'argent et des pamphlets (.J).
Mon avis est, Messieurs, que vous accélériez le dénouement en attaquant premièrement la Municipalité devant le Directoire du département et ensuite devant l'Assemblée nationale, car un délit plus certain que tous ceux qui alimentent le Comité des recherches est l'injustice atroce que nous éprouvons. On s'avise non seulement de juger, mais de dllfamer nos intentions, et, parce quelques brigands soudoyés inquiètent une Société, elle sera dénuée de protection, livrée à toutes leurs fureurs, et les magistrats qu'ils réclament n'en seront pas responsables! Mon avis est de poursuivre les magislr'ats jusqu'au déni de justice iuclusivement ; et, s'il arrive, je crois que vous devez, .Messieurs, dresser une
(1) Séance du 16 avril. (Voir ci-dessous.)
(2) Discours et brochure des 25-27 janvier 1791. (Voir Tome 11, p. iSl , :iOi- 303.)
(3) Saua date, publiée par le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique (n« du 9 avril).
(i) .\llusion au rapport du Comité, du 28 mai 1791. (Voir ci-dessous, p. 374.) (5) Allusion ii l'alfaire Thévenot-Lacombe. (Voir ci-dessous, p.37i-:j77.) Tome III 24
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pétition à lAsseiublée nationale, la déposer chez un notaire et inviter publiquement tous les membres de la Société à venir en prendre connaissance et à la si- Ruer. Celte pétition sera la physique expérimentale de la constitution et de la liberté, dont nous ne connaissons encore que la métaphysique.
Si l'on ne vous prouve pas que vous êtes dans un état de forfaiture et de révolte contre les lois, si los dissentiments qui nous séparent de la doctrine jacobite sont un prétexte suffisant pour défendre nos assemblées ou pour ne pas les proléger contre des assassins, il nous restera un dernier acte à faire : celui de noire dissolution. Et je vous demanderai de m'admettre comme coopératcur à la rédaction. Il importe véritablement à la paix p\iblique que tous les jeux cruels de l'inlripue et de la scélératesse soient autlienliquemcnt dévoilés et que l'on sache à quelles conditions il est permis maintenant à un citoyen français de vivre en sûreté dans le lieu de son tlomicile.
Cependant, Messieurs, si le destin de la France permettait, avant notre réunion, la dissolution de tous ces clubs fanatiques et factieux qui la désolent, j'espère bien que vous penserez, comme moi, que nous ne devons pas en laisser subsister la trace dans notre Société, qui ne me paraît utile que pour constater qu'il reste des hommes qui ne veulent connaître d'autres maîtres que les lois.
J'ai l'honneur d'être, avec un respectueux attachement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : Maloukt.
A celte lettre, où les conseils se nuançaient de reproches, le Directoire répondit aussitôt dans les termes que voici :
Réponse des coinmissaires de la Société des Amis de la constitution monarchique à M. Malouet (1).
Vous ne devez pas douter, Monsieur, de notre empressement à justifier la confiance de la Société des Amis de la conslilulion monarchique. Certes, il faut faire décider « si nous sommes libres ou dominés par des tyrans » ; et c'est pour obtenir cette décision que nous sollicitons, avec autant d'ardeur que de zèle, le jugement de la Municipalité. Si la loi, qui consacre la pureté de nos principes, ue nous protège pas, alors il sera démontré qu'il n'y a plus ou, pour mieux dire, qu'il n'y a pas encore en France de liberté.
Nous sentons. Monsieur, tout le poids des injustices qu'on accumule contre nous. Nous plaignons bien sincèrement la faiblesse de la Municipalité et l'aveuglement de la partie du peuple que l'on peut encore égarer. Mais nous vous observons que, si le moment et la force ont suffi pour briser les fers de l'ancien despotisme, le temps seul et l'opinion pourront repousser les chaînes que de nouveaux oppresseurs nous présentent, parce qu'il est peut-être plus difficile de démasquer les tyrans que de les renverser.
Quant au Comité des recherches, le moment où il s'attaquerait à des hommes aussi courageux qu'irréprochables serait probablement plus dangereux pour lui que pour nous. Il n'appartient ni à M. VoicEr., ni à aucun des agents du ministère jacobite de compromettre un honnête homme. Nous n'avons rien fait, nous ne ferons jamais rien que nous ne puissions avouer, et nous ne craignons ni les dénonciations, ni les espions.
Vous désirez savoir quelle marche nous proposerons à la Société, et comment nous accélérerons le dénouement?
Nous n'avons eu, jusqu'ici, qu'une seule arme. Voyez comme nos ennemis la craignent! Nous avons toujours eu raison; ayons toujours raison; et vous verrez
(Ij Sans date, publiée par le Journal de la Société des Amis de la conslilu monarchique (n' du 9 avril).
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qup cela finira bien. Nous iic devons, nous ne pouvons <l(!'noncor la Municiptilité que lorsqu'elle aura fuit un « déni de justice » eniier. Jus(|u'ici, elle n'a été «jue faible; si elle devient coupable, nous saurons bien l'attaquer : ce ne sera pas, comme les clubs privilégiés, par des affiches indécentes cl séditieuses (1), mais par des pétitions légales.
Vous pensez bien, Monsieur, ijue l'on ne s'avance pas pu point où nous sommes lors(|uon esldéiidé de reculer. Eh! n'avons-nous pas déjà fait des sacrifices! Nous avons affronté la haine tie tous les jacobites, les calonmies de leurs écrivains soudoyés, les outrages des hommes (|u'ils trompent et des brigands qu'ils payent; nous avons vu le peuple, que nous servons, pour liMjuel nous travaillons, méconnaître nos efforts el nous regarder comme des factieux : et cependant, nous sommes encore le Directoire de la Société des Amis de in ronsiitulion inonur'/iiijiie. Chncuii de nous s'honore de placer son nom au bas de ces papiers dénoncés, comme les bons citoyens s'honoraient, sous les triumvirs, de voir leurs noms sur les listes de proscription. Ces principes dirigeront toujours notre . induite.
Depuis l'événement du 28 mars, nous ne nous sommes pas oubliés : nous avons rendu compte au peuple, par un écrit signé de nous (2); nous avons mis sous les yeux de la Municipalité un premier précis des faits que nous avons recueillis (3) ; depuis ce temps, nous en avons rassemblé de nouveaux, nous ailous les dénoncer tous et demander que l'on informe sur les véritables assassinats qui ont eu lieu dans cette journée (4).
C'est d'après la réponse que nous recevrons que nous réglerons notre conduite ultérieure.
Quant h notre dissolution, l'instant où elle pourrait être volontaire paraît malheureuseiuent très éloigné; et, si nous savons faire aux circonstances le sacrifice momentané de l'usage de nos droits (.^), nous n'eu sommes pas moins déterminés à n'en faire jamais le sacrifice complet à la force.
Nous vous remercions, .Monsieur, de la manière franche et loyale dont vous nous avez fait passer votre opinion. Nous désirons que tous les membres de la Société veuillent bien contribuer à éclairer notre marche et nous commuui({uer leurs observations; nous nous ferons une loi de leur répondre avec exactitude et de leur soumettre notre conduite.
Signé : Duberuier, président;
Hamelin, vice-président; d'Agiku, de Uossy, Cormier, IIautefort, Ar.mand, Stanislas Clermont -Tonnerre.
N'eus en aurions fini avec l'aventuie du 28 mars et les commentaires qui l'ont suivie Jusqu'à la yraiidc l'rlilion du 14 avril, si elle n'avait donné lieu h une dénonciation passablement louclie qui fut portée Jusqu'à l'Assemblée nationale.
Le 3 avril, une députation de la section du Thràtre-fraiirais elune autre du Cluh (les Cordeliers ou Société des Amis de la Dédaralion des droits de
(1) Allusion à l'affiche du Cliih des Cordeliers du 22 mars. (Voir ci-dessus p. 339 et 340.)
(2) C'est le Compte rendu nu peuple. (Voir ci-dessus, p. :i6o-3GG.)
(3) C'est la Lettre au Corps municipal, du 29 mars. (Voir ci-dessus, p. :i(ii-:iG.'>.)
(4) Ce sera la Pétition, du 14 avril, mentionnée au procùs-verbal du 10 avril. \ oir ci-dessiius.)
(5) Par la suspension volontaire des séances de la Société.
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/'Aoiw/Mtf f/ f/w ciVojyen se présentèrent ensemble h la séance de la Société des Amis de la constitulion, séante ans Jacobins, escortant un sieur Rutkau, qui venait di-voiler un affreux complot , ourdi sous l'inspiration de \ai Société des Amis de la cunslitution inounrchiqur . lequel devait éclalei- le 28 mars et avait pour but rextermination des iialriotes, en commençant par les membres du côté gauche de l'Assemblée nationale et le Club des Jacobins, le massacre de la garde nationale, la rentrée en armes des émigrés, finalement le rétablissement de l'ancien régime (1) !
Ce Rotkau, qui avait été, parait-il, lieutenant dans un régiment d'infanterie, était, à cette époque, piqueur aux ateliers de charité, sous les ordres d'un sieur Tukvenot, inspecteur des mêmes ateliers. Il raconta donc, à la réunion des Jacobins, que ce Thévenot lui avait offert de l'argent, beaucoup d'argent, pour enrégimenter les ouvriers des ateliers, et lui avait, après divers pourparlers, donné rendez-vous pour le 28 mars, cinq heures du soir, rue des Petites-Écuries ; ce jour-là et à la même heure, le signal du carnage devait être donné dans toute la France. Naturellement, les Jacobins, affolés par ces terrifiantes révélations, couvrent d'applaudissements le « brave et généreux » Ruteau. On demande qu'il soit mis sous la sauvegarde de la loi et des patriotes; qu'il lui soit accordé des secours, attendu qu'il ne peut plus retourner aux travaux; que les conspirateurs soient poursuivis et tombent sous le glaive vengeur des lois. On finit par nommer des commissaires pour surveiller les poursuites (2).
Ruteau, d'ailleurs, ne se borna pas à parler ; il écrivit, imprima même le récit abracadabrant de la conspiration à laquelle il s'était mêlé comme mouchard volontaire.
Voici textuellement la Lettre de Rutkau ù ses concitoyens (3) :
La dénonciation que j'ai faite au Comité des recherches mérite la plus grande publicité; je ue puis m'onipt^cher de braver les défenses qui me sont faites de publier les complots horribles que j'ai heureusement découverts (4).
Notre liberté, nos lois, notre constitulion, tout a été renversé. Il s'agissait, après cette opération, d'exterminer le Club des Jacobins, d'égorger tous ceux qui porteraient l'uniforme ou la cocarde nationale, de remettre les Parlements, de rendre au roi toute son ancienne autorité, de réhabiliter sa maisont telle qu'elle était jadis, de dissoudre l'Assemblée nationale et de passer au fd de l'épée tous ceux qui auraient été patriotes.
Tel était le plan de contre-révolution dans lequel je devais occuper une place d'aide-de-canip. On donnait d'abord à mon épouse une somme de 40.000 livres, aûn que, dans le cas où je serais tué, elle eût de quoi vivre, elle et mes deux enfants. Si je survivais, on me donnait une gratification de 150.000 livres et une des premières places à la cour.
Toutes ces offres, quelque grandes qu'elles soient, n'ont jamais pu me tenter:
(1) Dès le 30 mars, la m'me section du T/iéâtre-français élBiil venue demander au Corps municipal des explications sur les arrestations motivées par ce prétendu complot. (Voir ci-dessus, p. 345.)
(2) Voir AuLARD, La Société des Jacobins (t. II, p. 286-?,92).
(3) Imp. 2 p. in-8», sans date (Bib. nat., Lb 39/9847). — M. Aulard ne parait pas avoir connu cet écrit, complément indispensable du compte rendu de la séance du Club des Jacobins du 3 avril.
(4) Le Comité des recherches blâma les indiscrétions de Ruteau. (Voir ci-dessous, p. 374.)
(30 Mais 1701] DK LA COMMUNK DE PARIS 373
il s'agissait du saltit >ic ma patrie. J'ai joué pendant trois semaines le r<Mo d'aristocrate ; j'ai dénoncé toutes les mèches et les noms de ceux <iui étaient à la ti*te de ce complot. J'ai été tout déposer au Comité de» rcchtTctrs de l'ABScmblée nationale, <>ù je portais tous les jours mes entretiens signés de moi et de deux témoins. J'ai fait arrêter les trois recruteurs ou chef de cette lipuc. On les a trouvés munis de toutes les pièces de Cduvicliou (1); et, depuis le 28 mars, à deux heures du matin, qu'ils ont été conduits à l'Ahbaye, le rapport de cette terrible affaire n'a pas encore été fait à l'Assemblée nationale. Veut-on donner le temps aux contre-révolutionnaires de se relever î Veut-on, par une considération coupable pour les personnes en place qui jouent un grand rftle dans cet alfreux projet, laisser étouffer celte dénonciation? Veut-on allcndre que je sois égorgé pour ensevelir le secret ? T.ar ou ne m'a mis ni sous la sauvegarde de l'Assemblée ni sous celle des sections. Il est instant que ce rapport se fasse; nous sommes dans une situation critique, qui lient plus qu'on ne pense à ces sortes de complots. 11 est nécessaire de démascjuer juridiquement les traîtres.
Citoyens, ma vie est en danger : je me reprise sur votre patriotisme ; il me servira de rempart contre les conspirateurs que j'ai dénoncés. C'est votre cause <|ue j'ai plaidée ; joignez-vous à moi. Demandons justice de nos assassins : c'est le moyeu de sauver la patrie.
Signé : Rutkau.
Mais le Comité des recherches ne se pressait pas de déposer le rapport, que \r Journal de la Hévolution {n° du ;> avril) annonçait devoir être fait u aujourd'hui ou demain » à l'Assemblée nationale.
Au cominencernent de mai, les conclusions du Comité n'étaient pas encore connues, malgré les démarches du Club des Cordeliers, que les Héuululiuns de Paris (n" du 30 avril au 7 mai) racontent en ces termes :
« l'ne députation du Cluh des Co7'deliers s'est transportée au Comité des recherches de la Ville pour avoir quelques renseignements sur la dénonciation faite par le sieur Ruteac. Le président de ce Comité a répondu que « la dénonciation faite par le patriote et brave Ruteau est absolument intacte et de la plus grande importance », que « le Comité a interrogé les prévenus et remis les pièces en règle au Comité des recherches de l'Assemblée nationale ».
■ La même députation s'est transportée au Comité des recherches de l'Assemblée nationale. 11 lui a été répondu que le rapport de cette dénonciation ne pouvait se faire avant quinze jours. »
A peu près à la même époque, VOrateur du peuple (t. VI, n» 1, non daté) protestait contre ce relard dans l'article qui suit :
« Y eut-il jamais un plan de contre-révolution plus vaste, plus positif, plus appuyé de preuves justilicatives que celui découvert par le brave IlL'TTEAU? Jour par jour, il a été, pendant près de deux mois, faire ses dépoitions au Comité des recherches, qui recule toujours son rapport, par je '' sais quelle coupable négligence ou peut-être connivence avec le sieur \.\ Fayf.ttk, impliqué dans le système de corruption employé parmi les "uvriers des ateliers de charité; avec la reine, que M"" L.v Combk, femme d im des détenus, se vantait de voir souvent; avec le roi, auprès duquel le ■-it^ur Thkve.not disait qu'il était quelquefois admis; avec dix fermiers-généiiux, qui devaient fournir les fonds de l'entreprise; avec le Clu/t monarchique
(1) Le rapport du Comité des recherches est loin de confirmer celle assertion. Voir ci-dessous, p. 374-37ï.)
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et son président Stanislas Clermont, qui fournissait les fonds; avec tous les Rardes-du-corps, dont plusieurs n'ont pas été placés sans motif dans les aloliers de charité sous le titre d'inspecteurs; avec les Parlenjenlsje clergé, la Municipalité actuelle, les ministres et tous les fauteurs du despotisme, qui voulaient et veulent encore remettre dans les mains du roi le sceptre de fer qui pesait sur lu nalion, après avoir assouvi les yeux de la famille royale du spectacle de tous les jacobins égor;^és. »
Las d'attendre, Peyrk, président du Club des Cordeliers, écrivait, le 12 mai, la lettre suivante au pi-ésident de l'Assemblée nationale (1) :
Monsieur le président,
La Société des Amis des droits de rhomnie et du citoj'cn, séante aux Cordolicrs, que j'ai l'honneur de présider, me charge de rappeler à votre patriotisme que, depuis le 15 mars dernier jusqu'au 28 du même mois, le sieur Uuteau, accompapué de témoins, a dénoncé journellement au Comité des recherches de l'Assemblée nationale dilféreuts faits dont l'ensemble présente l'horrible complot de renverser entièrement notre salutaire constitution, d'exterminer le Club des Jacobins, d'égorger tous les citoyens qui porteraient l'uniforme ou la cocarde nationale, de rétablir les Parlements, de rendre au roi des Français toute l'autorité d'un despote, de réhabiliter sa maison telle qu'elle était jadis, de dissoudre l'auguste sécat de la natiou et de passer au fil de i'épée tous ceux qui auraient été patriotes.
Il est bien surprenant. Monsieur le président, qu'une dénouciation aussi importante et aussi peu hasardée que celle-là n'ait produit jusqu'à ce momeut (|ue la seule arrestation d'un sieur Lacomre et de sa femme, et d'un sieur TaÉvENor, tous trois priucipaux agents de cette affreuse conspiration. Tous les amis de la Révolution gémissent d'une inactivité si marquée : ils craiguent, avec juste raison, qu'elle n'ajoute aux dangers dont la chose publique est menacée; et ils osent espérer que l'Assemblée nationale, instruite par votre organe des plaintes que j'ai l'honneur de vous adresser à ce sujet, voudra bien s'occuper sans retard des mesures les plus efficaces pour déjouer les complots des scélérats qui visent à se baigner dans le sang de leurs frères, pour redonner des fers à ceux i[ui échapperont à la rage des assassins.
J'ai l'honneur d'être, avec les sentiments qui vous sont dus, .Monsieur le président, votre très humble et très obéissant serviteur.
Sif/né : Peyre, président du Club des Cordeliers. Piin.s, le 12 mai 1791.
On voit que, encore un mois et demi après l'incident provoqué du 28 mars, le Club des Cordeliers affectait de prendre tout à fait au sérieux les révélations de Ruteau et de croire à l'existence du fameux complot qui devait exterminer d'un coup l'Assemblée nationale, le Club des Jacobins, toute la garde nationale et tous les patriotes !
Enfin, le 28 mai, de Sillery (2), au nom du Comité des recherches, apporta le rapport sur la dénonciation de Ruteau et'autres. Il explique d'abord le retard apporté à la rédaction du rapport : « 11 était nécessaire — dit-il — d'acquérir des preuves, que la i)ublicilé prématurée des déclarations nous a empêchés d'acquérir; et, malgré notre surveillance, vous jugerez par nos conclusions qu'elles ne sont pas encore assez complètes pour pro-
(1) Pièce manusc. (Arch. nat., Dxxrxb 19, n* 207), portant l'annotation suivante : « Comité des recherches. R. le l'3 mai. »
(2) Brulart de Silleky, député de la noblesse du bailliage de Reims.
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noiicer dt''(lniliven)ent/B En fait de pieuves, le Comité ne possédait rien, en dehors des déclarations de Ruleaii, sifjnées de lui ot de deux témoins, qui, eux-mêmes, ne savaient rien, llelaiivement à la Société des Amis delà constitution inunnrchique, elle ne se trouvait mise en cause que très faiblement, d'abiu'd pai' le rende/.-vous donné par Thévenot à Ilutcau (toujours, d'après les dires de celui-ci), pour le 28 mars, à cintj heures précises du soir, rue des Peliles-L'curies du roi, à l'emplacement de la Loge de l'Amitié, faubourj; Saint-Denis, puis par un écrit trouvé chez Tliévenot, éciit imprimé, venant du Cluh monarchique à l'adresse de M. Daf^ieu, rue Traversiére, annonçant que l'assemblée lixée à vendredi ('i.} mar>) est remise au lundi suivant (28 mars). Kn outre, un Avis du père Duchène aux ouvriers des ateliers, trouvé chez Lacombe (1), en nombre assez considérable d'exemplaires encore mouillés, tendait à animer et à. irriter le peuple contre le Club des Jacobins et à lui peisuader que le Club monarchique était entièrement dans ses intérêts, et qu'il fallait le prnté}j;t'i' et le soutenir. Mais, de distribution d'ai'^-ent, nulle trace, à part un assif^nat de 50 livres, que Ruteau (lisait avoir reçu de Thévenot, et qu'il avait déposé au Comité; de là aux loO.OOO livres promises, il y avait loin. Néanmoins, le Comité avait requis le Maire de Paris de procéder â l'arrestation des sieurs Thévenot et de Lacombe, qui avait été effectuée le 28 mars, à 3 heures du matin ; la danie de Lacombe était simplement {jardée chez elle, à raison de la présence de plusieuis enfants en bas âge, qui avaient besoin de ses soins. Interrogés, les trois inculpés niaient unanimement et formellement tous les faits. Le Comité, estimant que « cette affaire est encore sous un voile que l'on n'a pu pénétrer et qu'il est important qu'elle soit éclaircie », proposait un décret aux termes du([uel l'affaire du sieur Thévenot et des sieur et dame de Lacombe devait ètie renvoyée au tribunal de leur arrondissement, pour y être statué ainsi qu'il appartiendrait; en attendant, le sieur de Lacombe serait mis en liberté piovisoire, les deux autres inculpés étant maintenus en état d'arrestation. La-dessus, la discussion s'engagea : de Folleville fit observer que le décret d'accusation n'était nécessaire que contre les membres du Corps législatif et que l'Asseinblée nationale n'avait pas à s'occuper de l'affaire, puisque l'accusateur public, saisi par le Comité des recherches, avait tout pouvoir pour poursuivre. Regn.\ud (de Saint-Jean-d'Angely) répliqua que l'Assemblée devait intervenir, s'il s'agissait d'un crime de lèse-nation; qu'ici, l'existence du crime de lèse-nation n'étant pas proirvée, il fallait continuer l'information par voie judiciaire; quand l'information serait terminée, l'Assemblée aurait à décider s'il y avait lieu, ou non, à accusation pour crime de lèse-nation. Le rapporteur s'étant rallié à cet amendement, ap- |»nyè aussi par l'abbé M.\ur\v,qui voulait ainsi a prouver a la nation, encore une fois, que les conjurations si sagement dénoncées par le Comité des recherches n'étaient (juc des ihimères absurdes », le décn-t fut adopté en ces termes :
L'Assemblée uationrile, après avoir eutendu le compte qui lui a été rendu par sou Cumité des recherches;
Décrète ([ue sou président se rotirci-a par devers le roi, pour le prier de don-
(1) Lacombe était, parait-il, un ancien garde-du-corps, supposé complice de Thkvknot.
376 CORPS MUNICIPAL [30 Mars 1791]
ui*r dos ordres à l'accusateur publie du Iribuiial du ... arroudUsemiMil de Paris, pour que, à sa diligence, il soit infornit^ coutro les sieurs TlR^venot, les sieur et daine de Laoonibe, sur les faits portes eu la dénouciation du sieur Rutcau, et, l'informaliou faite et rapportée à l'Assemblée nationale, t^lre par elle décidé s'il v a li»'U, ou non. h accusation du crime de iése-nation ;
Que, cependant, le sieur de Lacombc sera élarfji et que la dame de Laconibc et le sieur Thévenot demeureront en état d'arrestation.
Après quoi, se posa la question de l'impression du rapport, demandée par CtinMONT-ToNNERRE ; celiii-ci n'était pas nommé dans le raf^port, ni dans les dénonciations écrites de Uuleau, ni dans sa Lettre à ses concitui/ens ; mais il parait bien, d'apiès les comptes rendus concordants de deux journaux d'opinions dilTérenles, \t Lendemain (n" des 5 et 6 avril) et le Journal de la Révolution (n' du 5 avril), que Ruteau l'avait positivement dénoncé aux Jacobins comme fournissant un argent immense aux conjurés et comme étant réellement à la tète de la conspiration (1). Delwigne tenta d'empêcher l'impression, qui donnerait trop beau jeu à tous ceux qui pourraient se trouver impliqués dans l'affaire. Mais Malouet insista, soutenant que le rappoi t, devenu public par la lecture à la tribune, devait être connu de tous. Finalement, le Comité des recherches n'osant pas s'y opposer, l'impression fut ordonnée (2).
Conformément au décret du 28 mars, la procédure régulière se poursuivit devant le tribunal du VI» arrondissement, siégeant à l'abbaye Saint-Germain-des-prés, qui fil savoir, par une lettre du vice-président Mutel (Hubert), que l'information était terminée (3).
Le résultat n'était pas, sans doute, de nature à confirmer les hallucinations du sieur Ruteau, car, lorsque Varin vint, au nom du Comité des rapports, en donner communication à l'Assemblée nationale, il se borna à constater que « rien n'annonçait un crime de lèse-nation »; comme, cependant, Thévenot et la dame de Lacombe étaient toujours en état d'arrestation et qu'il importait de mettre fin légalement, par un jugement, à cette captivité qui durait déjà depuis cinq mois, il proposa un projet de décret ainsi conçu :
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le compte, qui lui a été rendu par son Comité des recherches, de l'information qui a eu lieu, eu conformité du décret du 28 mai dernier (4), sur les faits portes en diverses déclarations déposées au Comité des recherches, et signées Ruteau;
(1) Dans le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique (n» du avril), sous la rubrique : Contrepoids à la calomnie, Clermont-Tonnerre protesta contre ce qu'il appelait « une infamie », « uoe calomuic qui n'a ni probabilité ni fondement. »
(2) Séance du 28 mai 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, t XXVI,î p. o84-o9.) — Le rapport Imprimé à part est ainsi intitulé : Compte rendu à V Assemblée nationale le 28 mai 1791, par son Comité des recherches, au rapport de M. SiLLERv, imp. 24 p. in-S'» (Bib. nat., Le 29/1346). La publication en est annoncée dans le dernier numéro du Journal de la Société des Aynis de la constitution monarchique (a° du 18 juin).
(3) Pièce manusc, cotée par M. Tuetey (t. III, n» Îi233) : Arch. nat., D XXI} 10, w 94, mais introuvable aux Archives.
(4 Le Procès-verbal officiel et, d'après lui, les Archives parlementaires, impri'j ment à tort : décret du iS mars dernier.
[30 Mars 1701] 1»K LV COMMUNK l)K r>ARIS 377
Décrète qu'il u'y a pas lieu au rcnvci «levant l.i Haute-Cour uuliimale îles sieur Thévfiiot et dame Laroinbe ;
Onioiiiip, en conséquence, que l'instruction du procès, commencée au Irilmual du VI' arrondissomunt de Paris, y sera continuée et jugée.
Le décret, mis aux voix, fut adopté sans opposition ni oliservation (1), Celle fois, le dénouement ne fut pas long. Nous ne possédons pas le texte du jugement qui réduisit a leurjuste valeur les dénoncialions do Ruteau(2). Mais le sens et la dalc nous en sont connus avec certitude [).ir l'ordre de mise en lilterté du sieur Tqévknot, daté du 13 septembre 1791, en exécution du jugement rendu, le 12 se|)tembre, par le tribunal du VI" arron- .dissement (3).
(1) Séance du 30 aoiU 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXX, p. 19-80.)
(2) Le jugeinonl m- rif,'ure ni dans la (inzrltc des nouveaux tribunaux, ni dans le Journal des tribunaux ; mais, pour ce dernier, il faut noter qu'il y a une interruption de deux mois, lo n* 63 étant daté du 3 septendirc 1791, et le n' 64 du 4 n(»vembrc de la même année.
(3) l'iOce mauus. (Arch. de la Préfecture de police).
BUREAU MUNICIPAL
[31 Mars 179i]
31 Mais \7{)\
BUREAU MUNICIPAL
— '^ Dujoiuli iil mars 1791, onze lieures du malin;
Le Bureau municipal, réuni en conséquence de l'ajournement pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Raffy, Vi.^uier-Curny, Vigner, Lesguilliez;
M. Vigner, administrateur au Département de la police, a lait
ra|)porl d'un mémoire présenté par M. de Lcriic, capitaine des grenadiers du ci-devant régiment provincial de Paris, qui réclame le payement de 1.2-47 livres, 13 sols, pour trois mois tant de ses appointements que de ceux de trois sergents employés sous ses ordres et pour le loyer de son bureau; qui demande aussi que ce bureau soit continué pour l'enrôlement des troupes auxiliaires décrété par l'Assemblée nationale (1).
Le Bureau municipal arrête que M. de Lerme doit s'adresser aux directeurs du trésor public, soit pour son traitement, soit pour ce qui est relatif au licenciement du régiment provincial de Paris, à l'égard duquel les mêmes dispositions seront suivies comme pour les autres régiments provinciaux supprimés. Quant à la seconde partie du mémoire de M. de Lerme, le Bureau municipal arrête que cet objet, qui est du ressort du Corps municipal, ne pourra être pris en considération que lorsqu'il sera question de la formation de la troupe auxiliaire et que, jusqu'à cette époque, il ne peut être fait aucun fonds pour cet objet (2).
.M. Vigner, administrateur au Département de la police,
ayant fait rapport d'une demande faite par le sieur HuUin, qui réclame le payement d'une somme de 220 livres, 15 sols, pour quatre mois de pension et pour l'entretien de la nommée Adélaïde Moras,
(1) Mémoire préseuté au Bureau municipal le b février, où le nom du pétitioanaire est écrit Delherme. (Voir Tome II, p. 4ol-4o2.)
(2) Séance du 31 mai. (Voir ci-dessous.)
[31 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE l'AUIS 370
orpliL'Iiiu' (le père et de nn-i-c, cl (itie le Déparlemeiil de l;i jxilict; a elé ohlif^éde retirer de chez ses tantes, on l'IioninHctt' de celte jeune personne conrait les plus grands dangers ;
L«* Bureau municipal renvoie celte demande au Corps niunicipal(l).
*T*" M. Lavoisicr s'clant présenté au Hui'cau et ayant ('ti'' iiilroduit, il a dit que, en verlu des di'crels de i'Assemhlée national».' sanetionnt's par le i-oi, l'adminislration de la Kcrnit' générale pouila vente ilu tahac doit cesser à compter de demain 1°' avril et (jue le prix du tabac doit être diminué; que les mêmes décrets de I'Assemhlée nationale portent que Tinvenlaire des tabacs existants dans li's magasins sera fait à la diligence des Oirecloires des districts; que comme la Municipalilc de Paris n'umit les fonctions de Oii'cctoire de district, c'est à elle (]u'a[)particnt de nommer les commissaires t|ui devront t'ire charges de cet inventaire. M. Lavoisiei' a ajouté qu'il importe que ces opérations soient faites dès aujourd'hui, pour procurer aux comptables de la Ferme générale la décharge qui leur est nécessaire et pour éviter qu'on puisse abuser de la circonstance pour supposer vendus, au pi-ix nouvellement lixe, des tabacs (jui auraient été vendus à un prix supérieur. M. Lavoisier a conclu à ce (juil fiU fait droit sur sa demande et a signé ainsi. Siijnr : Lavoisier. (I, p. 38-2.)
M. Lavoisier s'étanl retiré;
Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, et attendu que le Corps municipal n'est pas assemblé et qu'il n'est pas possible de différer de prendre un parti sur les observalions et demandes de M. Lavoisier, et vu les décrets rendus par l'Assemblée nationale relativement au tabac, a nommé MM. Lesguillier et Vigner, officiers municipaux, et MM. Franchet, Chevalier, D'Andry, Vassaux, Poissonnier, [)evaudichon, Lesould, Crettet, Thuault, Coup-de-Lauce, Ilairron et Emmanuel-Ange Robin, notables, membres du Conseil général de la Commune, commissaires pour se transporter cejourdliui, (|uatre heures de relevée, à l'in'ilel de Longueville et de là dans les bui'eaux génc'-raux et les débits principaux, à l'effet d'y constater, en présence des préposés de la Ferme, U's tabacs qui y exisleot, en dresser procès-verbaux et en faire rapport ensuite au Corps municipal; et, pour accélérer cette opération, les autorise à "se diviser entre eux les différents bureaux où ils auront ;\ se trans' porter en conséquence de la présente ct)m mission.
(t) Séance du Corps muuicipal du 1 avril. (Voir ci-dessous.)
380 BUREAU MUNICIPAL [31 Mars 1701]
El sera U' piv^itMil arrôlô cduimuiiitiiu' au Cdrps inunioipal en sa séance do ce soir (1).
-...^«. Sur le rapport do M. Viguior-Curny;
ho Huroau municipal auloriso MM. los oonimissairos au Dopartenionl (le la t,'ariio nalionalo à dôlivrer au sieur Houlx), nionuisier, ordonnanoo do payoniont do 390 livres, 5 sols, 3 doniors, sur la caisse de la Ville, pour ouvra^'os do monuisorio par lui faits au corps- de -garde de la Halle aux draps en 1780.
Sur le rapport de M. Viguior-Curny ;
Le Bureau municipal autorise MM. les commissaires au Dt-parlemont de la garde nationale à délivrer au sieur Bernard Kuarl, mailrq menuisier, et après être convenu dos époques do payement avec MM. du Dopai-lement des domaine cl Hnancos, une ou plusieurs ordonnances sur la caisse de la Ville, jusqu'à concurrence de 2.030 livres, 17 sols, à quoi ont été réglés les ouvrages de menuiserie qu'il a faits à la caserne de la rue de Babylono, dans le cours des trois derniers mois 1789.
''- — Sur le rapport de M. Lesguilliez, administrateur au Département des subsistances;
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs de ce Département à délivrer au sieur Levif, qui exerçait les fonctions d'inspecteur sur le carreau de la Vallée, pour quoi il avait 000 livres d'appointement, dont 400 livres étaient payées par la Ferme générale et 200 livres étaient acquittées des deniers de la police, une ordonnance de 300 livres sur la caisse de la Ville, pour dix-huit mois de cette dernière partie de ses appointements, échus du 1'' juillet 1789 au dernier décembre 1790, époque à laquelle son service a cessé.
— ^ M. le Maire ayant donné communication d'une lettre (ju'il a reçue de M. le procureur-général du département, qui demande que la Municipalité prenne les mesures nécessaires pour faire installer demain les six tribunaux criminels dans l'enceinte du Palais, conformément à la loi du ... (2) ;
Le Bureau municipal, attendu que le Corps municipal n'est pas assemblé et qu'il ne le sera que ce soir, considi'rant que le plus petit délai ôterait la possibilité d'exécuter ce que demande M. le procureur-général du département, arrête que les commissaires délégués pour la levée des scellés au Palais prendront toutes les précautions
d) Séance du Corps municipal du mi'mejour. (Voir ci-dessous, p. '584-385.) (2) La date de la loi est en blanc dans le registre manuscrit. Il s'agit du décret du 13 mars 1791, dont le texte a déjà été reproduit. (Voir ci-dessus, p. 193.)
[31 Mars 1701] DE LA COMMUNE I)K PAHIS 38i
pour fairt; lever les scellés sur les jui'itliclioiis les plus propres à recevoir les nouveaux Iribuiiauv; les autorise à donner les ordres el à faire en conséciuenee loules les dispositions (ju'ils jugeront nécessaires pour l'exc-culion de celle loi.
Et sera le présent arrêté coiniuuniipu' au Coi|)s municipal, en sa séance de ce soir (1).
>--*«' MM. les administrateurs au Déparlement des domaine el finances ont pi-é'senlé l'étal de distribution (piils ont été chargés de faire aux sections de la somme de 30.H7-i livres, 12 sols, produit de deux représentations données par les diiTérenls spectacles de Paris au prolit des pauvres, les 24 décembre 1790 et 2 février 1791 (2), en ce compris 500 livres remises par M. Péan de Saint-Gilles, notaire, de la pai"l d'un inconnu 3j.
Le Bureau municipal, après avoir examiné cet état, a approuvé la disposition y portée; et, pour le constater, il a été arrêté qu'il serait signé de M. le Maire el du secrétaire-greffier;
Autorise, en conséquence, MM. les administrateurs au Département des domaine et finances fi faire payer, conformément audit étal, à chacune des sections la somme pour laquelle elle y est colloques, sur la quittance du président et d'un commissaire du comité, en justifiant de leurs qualités (4);
Kxcepte de celle dernière disposition les sections du Louvre, de Montmartre (o), Poissonnière (6), de Bondy, du Roi-de Sicile, de Henri IV, de la Fontaioe-de-Grenelle el de la Croix-rouge, qui, jusqu'à présent, malgré les demandes réitérées qui leur ont été faites par M. le Maire, n'ont pas remis l'état de leurs pauvres, dont MM. du Département des domaine et finances ont été obligés d'arbitrer le nombre pour pouvoir former l'état en question;
Arrête que, à mesure que ces sections qui sont en retard fourniront l'étal de leurs pauvres, elles recevront les sommes pour lesquelles elles sont employées audit état, si le nombre réel de leurs pauvres n'est pas au-dessous de celui arbitré el porté en l'état; si, au contraire, elles ont moins de pauvres que l'on leur en a supposé par létal, portion contributaire de ces sections sera diminuée en
(i> Séance du Corps municipal du même jour. (Voir ci-dessous, p. 383-384.) (2) En vertu de l'arnté du Corps municipal du 21 décembre 1790. (Voir Tome 1, p. o'O.) (3> St^am-e du Bureau municipal du a février. (Voir Tome II, p. 454.)
(4) L&sertvjn des Gravilliers avait reçu une avance sur cette distribution, le 12 mars. (Voir ci-dessus, p. 136.)
(5) Exactement: du Faubourq-Montmartre.
(6) £.xactcment: de lu Rue- Poissonnière.
3S2 BUREAU MUNJCIPAL [31 Mars 1791]
pruporlioii (i(î la ilifft'rence qu'il y aura eulre le nombre réel des pauvres et celui supposé.
— '- MM les admiiiisiraleurs au D('-parlenienl des domaine cl linances ont représenle l'état de disirihulion qu'ils ont été chargés de faire pour Tannée !"'.>! de la somme de 12.000 livres, que la Municipalité, conformément à l'usage qu'elle a trouvé établi, fait distribuer à litre de secours airiuiels à des personnes infortunées, dont le plus grand nombre ont été attachées î\ la Ville comme ouvriers, journaliers ou autrcnienl.
Lv Bureau municipal, instruit pai" MM. les administrateurs dos motifs d'après lesquels ils ont fait, sur l'étal de l'année dernière, <|uel(jues augmentations, soustractions ou substitutions, approuve l'élal présenté pour la présente année, tel qu'il est rédigé;
Autorise, en conséquence, MM. du Département des domaine et finances à faire tous les trois mois, à la fin de chaque quartier, la distribution de la somme de 3.000 livres aux employés audit état, pour quoi ils sont autorisés à se faire remettre cette somme par le trésorier de la Ville;
Arrête que, quand il y aura lieu à faire quelques remplacements de par le décès d'aucunes des personnes colloquées audit état, MM. les administrateurs au Département des domaine et finances se concerteront à ce sujet avec les membres du Bureau municipal.
--«^■^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
»— " Le Bureau municipal s'est ajourné à samedi prochain (1), heure ordinaire.
M. le Maire a levé la séance.
Signé: B.ullv, Maire; Raffv, Viguihh-Curnv, Vigner, Lksguillikz; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.
l':CLAIRCISSEMENT
(I, p. .379.) La question de l'impôt sur le tabac est une de celles qui firent longtemps hésiter l'Assemblée nationale. A la suite d'un rapport de Rœdereb, qui expliquait les perplexités du Comité d'imposition, elle avait fini par décréter, en principe, le 12 février, que la culture, la fabrication et la vente du tabac seraient libres (2).
(1) Samedi, 2 avril.
(2) Séance dul2 février n9\ . (Voir Archives parlemenlaires,tXX\]l, p. 143-153.)
131 Mars 1791] DE LA COMMUNE HE PARIS 383
D'autre part, lo 5 mars suivant, sur la proposition du niémerappoileiir, l'Assemblée avait (it''ci<l('' que la rernio et la Régie générale seraient supprimées à partir du l'"" aviil de la même année, à la réserve des employés nécessaires poin- la iterccplion des entrées des villes jusqu'au i*' mai ; que, cependant, immédialemenl après la promul(';ation du décret, les Directoiies de district nommeraient des commissaires pour procéder, sans délai, il l'inventaire des sels et tabacs qui se trouvaient dans les mains de (adjudicataire de la Ferme, le sieur Mager, ainsi (jue des terrains, bâtiments, voitures, bateaux, clievaux, meubles et ustensiles de toute espèce servant à l'exploilalion du bail. Le reste du projet de décret avait été ajourné (1),
Le décret du 20 mars, complétant les dispositions adoptées le .'J, réglait la condition de location des faltriques de tabac, ci-devant dépendantes de la Fei me générale, le prix auquel les tabacs en fabiioation devraient être payés par les baillistes, la vente des tabacs manufacturés et le prix nouveau fixé pour la vente du tabac fabriqué (2).
CORPS MUNICIPAL
— "^ Du jeiuli ."U mars 1791, ù six heures après midi ;
Le Corps municipal, convo(|ué en !a forme ordinaire, pri'sid»' par M. le Maire, et compos''; de MM. Rernier, Borie, Champion, Charron, Chorron, Couarl, Cousin, Dacier, Fallet, J.-J. Hardy, Houssemaine, Jallier, Jolly, Lardin, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Etienne Le Roux, Jean-Jacques Le Roux, Lesguilliez, Levacher, Montauhan, Msard, Pilra, Prévost, Rafli, Roard, Rousseau. SloufT, Tassin et Vigner; .NLNL Cahier et Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
■''•^' A l'ouverture de la séance, M. le Maire a informé le Conseil que des affaires pressantes l'avaient déterminé à prendre, le malin, conjoitilemenl avec le Bureau municipal, les mesures les plus eflicaces sur deux objets survenus dans la matinée.
— Le premier de ces objets concernait l'inslallalion des six nouveaux tribunaux criminels, que le roi, par une proclamation datée du i*.) de ce mois, ordonne de faire demain l'^' avril (3).
(!) Séance du 'i mars 1791. (Voir Archives parlemenlaires, t. X.XIII, p. 670-672.)
(2) Séance du 20 mars 1791. (Voir ArJiives parlementaires, t. XXIV, p. 222-22:j.)
(3) La proclamation du roi fut communiquée au Corps municipal dans le cours de la ui»"mc séance. (Voir ci-dessous, p. 3S!J.)
384 CORPS MUNICIPAL [31 Mars 1791]
Le Corps municipal, approuvant oulièrement les mesures prises par le Bureau municipal (1) cl les opérations faites en conséquence par MM. les commissaires députés pour la levée des scellés au Palais dans les différentes juridictions où ils ont ci"u que les tribunaux criminels pourraient être établis (2), décharge les gardiens nommés par le Corps municipal de la garde des scellés qui leur avait été confiée, le tout conrormément au procès-verbal dressé cejourdbui par MM. les commissaires députés pour la levée des scellés au Palais ;
En conséquence, arrête que le 1*' tribunal sera établi et installé demain, dans l'enceinte de la juridiction de la ci-devant Cour des Monnaies;
Le 1I« tribunal, à la Maîtrise des Eaux et forêts;
Le 111% à l'Amirauté et lieux en dépendants;
Le IVe, dans le local dépendant de la ci-devant 1" Chambre des enquêtes (3);
Le V«, dans le local dépendant de la ci-devant 2« Chambre;
Le V[% dans le local servant précédemment aux Requêtes de l'hôtel.
Le Corps municipal, approuvant encore la convocation qui a été faite par M. le Maire des membres du Conseil général, arrête que, demain à dix heures, il se transportera en corps au Palais, pour, conformément à la proclamation du roi, procéder à l'installation des six tribunaux;
Ordonne que les juges seront réunis dans la salle dite de la Grande-Chambre, d'où chaque tribunal partira pour se rendre au local qui lui est préparé ;
Autorise à cet effet les commissaires délégués au Palais à faire lever les scellés apposés sur la porte de ladite salle, sauf à les réapposer après la cérémonie (4).
-^-«^ Le second objet dont M. le Maire a rendu compte était relatif à l'inventaire des tabacs étant actuellement dans les différents bureaux de la Ferme à Paris, auquel, d'après la réquisition faite ce matin au Bureau municipal par M. Lavoisier, il fallait faire procéder dans la journée (5).
(1) Séance du Bureau municipal du 31 mars. (Voir ci-dessus, p. 380-381.)
(2) Le Corps municipal lui-même s't-tait déjà occupé, dès le 17 mars, du placement des nouveau.x tribunaux criminels provisoires. (Voir ci-dessus, p. 189.)
(3) Désigné le \" avril comme 3* Chambre. (Voir ci-dessous, p. 403.)
(4) Séance du l" a\ril. (Voir ci-dessous, p. 397-406.)
(5) Séance du Bureau municipal du 31 mars. (Voir ci-dessus, p 379-380.)
l.U Mars 179J] DK I.A COMMUNE DE PARIS 38S
Le Corps iiuiiiicipul a approuvé la noniiiialion, laite par li' Bureau, des commissaires qui ont procédé à celte opération.
Et, sur co qu'il a été exposé par MM. Lesguilliez et Vif^ner, chargés (le prt'sitler la commission, qu'ils avaient rempli leur mission conjoinleiMciil avec MM. U^s notables qui leur avaient olv adjoints, en sorti' (|ue le tabac était constaté et que, à compter de demain, ce (jui restait dans les bureaux ne serait vendu que sur le pied lixi- |)ar la loi ;
Le Corps municipal a unanimement applaudi au zèle de MM. les commissaires et aux ordre> qui leur avaient été donnés par le Bureau (1).
-^- Sur la demande des adminisirateurs des établissements et des travaux publics, commissaires délégués pour l'établissement des nouvelles paroisses (2) ;
Le Corps municipal ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
.Vutorise les administrateurs des deux Départements à retirer des mains de M. Vallet de Villeneuve, trésorier de la Ville, les vases sacrés, ornements et autres objets nécessaires au service du culte dans les paroisses qui en ont besoin, à la charge néanmoins par les administrateurs de fournir des récépissés qui constateront le nombre des objets livrés et même le poids pour les objets qui en sont susceptibles (3).
— - A cet instant, M. le Maire a représenté la proclamation du roi, relative à l'installation des six tribunaux, ladite proclamation donnée à Paris le 29 mars 1791, lue et transcrite cejourdhui sur les registres du département (4).
Le Corps municipal a ordonné que ladite proclamation serait transcrite sur ses registres et exécutée suivant sa forme et teneur. (1, p. 389.)
M. Boric ayant réclamé l'ordre du jour pour la discussion sur
le rapport de l'affaire concernant les carrières et relatives au sieur Tailleur (5^;
(1) De nouvelles dispositiuns furent prises pour la ruiuise des iuveutaires par arnHé du Corps municipal du 25 mai. (Voir ci-dessous.)
(2) Par arrêté du 28 mars. (Voir ci-dessus, p. 324.) (:«) Copie luanusc. (Arcli. nat., F 19/6H/6),
(4) Après le Bureau municipal, le Corps municipal s'était occupé, au début de la séance, de l'exécution de cette proclamation. (Voir ci-dessus, p. 380-3S1 et 383-384.)
(5) Rapport sur l'alTaire Georges et Taillieur, déposé le 14 mars. (Voir ci-dessus, p. 15S.)
ToMt m 25
386 CORPS MUNICIPAL [31 Mars 1791 J
Le Corps muiiicipal a ajouriu' à lundi (1), à rouvorturo do la séance et avant toute autre affaire non urgente (-2).
'-»^ M. JoUy, administrateur au Département de la police, a rendu compte de lalTaire concernant les Ouinze-vint;ls (3).
Le Corps municipal en a également ajourné la discussion et ordonné que les rapport ei pièces seraient communiqués au procureur de la Commune pour avoir son avis (4).
-^-^ M. Jean- Jacques Le RouL\ a fait lecture du mémoire qu'il avait été chargé de rédiger pour répondre aux inculpations portées au Directoire du département contre la Municipalité par la section ilu Tliéàtre-IVançais, les unes relatives à l'affaire des canonniers, les autres relatives aux particuliers arrêtés dans le donjon de Vincennes et à la démolition de cette forteresse (5).
Le Corps municipal a approuvé la rédaction du mémoire, a arrêté que la minute, signée par M. le Maire et MM. les commissaires, serait déposée au secrétariat et qu'expédition en serait incessamment envoyée au Directoire du département (6).
— Sur l'observation, faite par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, que les commissaires de l'agence des biens nationaux avaient passé bail, le 14 du mois de mars dernier, aux sieurs Hervet et Hamel, d'une maison et jardin dépendants de l'Arsenal et ci-devant loués 3.000 livres, sans avoir observé les formalités prescrites pour la location des maisons ou appartements de valeur de 1.000 livres et au-dessus;
Le Corps municipal a arrêté que le procureur de la Commune fera, dès aujourd'hui, former opposition à ce que les sieurs Hamel et Hervey entrent en possession et jouissance des lieux désignés au bail du 14 mars dernier; et, pour statuer sur la demande tendante à ce qu'il soit autorisé à se pourvoir devant les tribunaux qui en doivent connaître pour faire prononcer la nullité duditbail, ajourne à lundi prochain (7).
-^- M. Le Vacher, officier municipal, chargé par un arrêté du Corps municipal de procéder à la levée du scellé apposé sur le secré-
(1) Lundi, 4 avril.
(2) En fait, l'affaire ne fut discutée que le 8 et résolue le 9 avril. (Voir cidessous.)
(3, Affaire ajournée au 28 par arn^té du 23 mars. (Voir ci-dessus, p. 2oO.)
(4) Séance du 7 avril. (Voir ci-dessous.)
(5) Le procureur-général syndic du département avait demandé des explications sur ces deux objets le 12 mars. (Voir ci-dessus, p. 144-145.)
(6> Le mémoire adressé au Directoire est inconnu.
(7) Lundi, 4 avril. On ne trouve pas la suite ù cette date.
[31 Mars J701] DE LA COMMUNE DE PAK18 387
larial du ci-devanl archevêché (1), ayanl inslniil le Corps niuiiicipal qu'il s'cHail rendu à cet effet dans le jour an ei-devaiit arclifvpché et qu'il n'y avait trouvé ni M. l'évtique nictroftolilain, ni personne pour lui. (\n\\ mette légalement en possession du secrétariat ;
Le r.orps municipal a auloris»' M. Le Vacher à se concerter à cet égard avec M. 1 r-vèque mt'tropolitain, de la manière qui lui paraîtra la plus convenable.
-**» Lecture faite par M. le Maire d'une lettre de M. Ilaccjuin (2) et de l'extrait du procès-verbal du Comité de surveillance de l'armée indiqué par les ordresdes 24 et 26 mars, conformément à l'arrêté du Corps municipal du 21 mars (3), ledit procès-verbal contenant nomination de M. Hacquin à la place de président du Comité ;
Le Corps municipal a arrêté que M. le Maire écrira à M. le Commandant-général, pour qu'il convoque au plus prochain jour l'assemblée du Comité de surveillance et qu'il en prévienne le procureur de la Commune, ahn que celui-ci puisse remettre toutes les pièces à l'assemblée tenante (4).
-*-- Sur le rapport des commissaires pour la nouvelle circonscription des paroisses (5);
Le Corps municipal autorise M. le curé de la paroisse de Saint- Sauveur de faire dire provisoirement, dans l'église de Bonne -Nouvelle, dont la suppression est ordorinée par les décrets, le nombre de basses messes qu'il jugera convenable.
-**" Sur le rapport fait par l'un des commissaires à l'administration des biens nationaux ;
Le Corps municipal ;
Ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commune;
Autorise le trésorier de la Ville, faisant les fonctions de trésorier de district, à payer une somme de 22.000 livres, à valoir sur les honoraires, avances et déboursés des experts nommés par les commissaires de la Commune ou par les Directoires de district pour procéder à l'estimation des domaines nationaux que devait acquérir la Municipalité de Paris; pour ladite somme de 22.000 livres être
(1) Lb VACHBa avait été chargé de poser les scellés, le 24 mars, et île les lever, le 30 mars. (Voir ci-dossus, p. 278 et 334 )
(2) Haquin, capitaine delà if compagnie du bataillon des Capucins-du-Marais ou 9» bataillon de la V» division.
(3) En réalité, l'arr-Hé est du 18 mars. (Voir ci-dessus, p. 199.)
(4) Il s'agit toujourii du Comité de surveillance chargé d'apprécier les faits du 28 février, à Vincennes. (Voir ci-dessus, p. iï.ï-SJfl.)
(3) Commissaires désignés le 23 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 586.)
388 CORPS MUNICIPAL [31 Mars iTOlJ
payée à ceux desdils cxporls à (]ui la dislribulioii on sora l'aile par arrêté du Comité de ladite adininislration des domaines nationaux.
^*~ Le premier substitul-adjoiiil du procureur de la Commune a déposé sur le bureau un imprimé foi mat in-i» en 8 pages, contenant deux pièces : la première, intitulée : Ordonnance de M. Carchevêque de Paris nu sujet de Vélcciion faite le 13 mars 1791 de M. l'évêque de Lyda, par MM. les électeurs dudit département ; l'autre, intitulée : Avertissement de M. Anloine-E léonor-Léon, archevêque de Paris, au clergé séculier et régulier et à tous les fidèles de son diocèse;
Ces deux pièces datées de Chambéry le 21 mars, imprimées chez Crappart, rue d'Enfer, n" 49, publiées et distribuées à Paris hier, 30 mars. (Il, p. 391.)
Lecture faite de cet imprimé et après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal, considérant que, s'il ne lui appartient pas de réfuter les fausses maximes accumulées dans cet imprimé et de rétablir dans leur pureté les vrais principes de la relif^ion qui y sont audacieusement attaqués, il est de son devoir de réprimer les excès de ceux qui, rebelles à la voix de la nation et infracteurs de ses lois, couvrent d'un voile sacré les prétentions de leur intérêt ou de leur orgueil, demandent, au nom de la religion, la désobéissance à la loi de l'État et s'efforcent de plonger leur patrie dans les horreurs des discordes civiles;
Que si, comme il est diflicile d'en douter, la prétendue Ordonnance est l'ouvrage du ci-devant archevêque de Paris, réfugié à Chambéry, le crime de l'auteur est d'autant plus grand qu'il a eu plus de temps pour reconnaître ses premières erreurs et se soumettre à la souveraineté nationale;
Et que, la prétendue ordonnance n'ayant été composée que depuis l'élection et la proclamation de l'évêque métropolitain du département de Paris, ayant été publiée trois jours après son installation, le ci-devant archevêque a ainsi repris des fonctions qu'il avait déposées, un litre et une autorité passés en d'autres mains, et violé formellement par cette conduite la loi du 26 décembre qui défendait à tous fonctionnaires publics ecclésiastiques réputés démissionnaires de s'immiscer dans l'exercice des fonctions par eux abandonnées, sous peine d'être poursuivis et .punis comme perturbateurs de l'ordre public ;
Arrête que le procureur de la Commune dénoncera sans délai l'imprimé ci-dessus désigné et son auteur à l'accusateur public établi près le tribunal du V^ arrondissement; (III, p. 395.)
f.TJ Mars 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 389
Et que le présent arrêté sera imprirru'- et afliclié partout où besoin sera (1).
■'~^- Lecture failcdu proct's-vci-lial, la n'-daction en a (Hé approuvée.
Et M. le Maire a levi- la séance, (jui a t'-tt' remise à demain, l*"' avril.
Siyné : Baillv, Maire; Dkjoi.v, secn'lairc-^Tt'flicr.
KCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 385). Entre le décret du 13 mars 1791, qui créait à Paris six tribunaux criminels provisoires (2), et la proclamation royale, qui ordonnait l'installation de ces tribunaux, deux semaines s'étaient écoulées. Ce n'était pas trop, eu égard au mode d'organisation de ces tribunaux, dont les menibres devaient être désignés par les tribunaux des 42 districts les plus voisins de Paris.
Le décret ayant été sanctionné le 14 mars, le ministre de la justice expédia, dès le 13 et le IG mars, les lettres circulaires aux présidents et commissaires du roi des 42 tribunaux mis enjeu, pour les inviter à faire procéder au choix d'un juge (3).
Ces juges désignés, il fallut attendre qu'ils fussent arrivés à Paris ; c'est ce que le même ministre répondit, le 23 mars, au Maire de Paris, demandant quels arrangements il avait à prendre pour l'installation des nouveaux tribunaux (4).
Enfin, le 29 mars, le ministre peut faire parvenir au procureur-général syndic la répartition des 42 juges entre les 6 tribunaux, et l'inviter à les faire installer le plus tôt possible. Tel est aussi l'objet de la Proclamation dont il est question, à deux reprises, dans le procés-verbal du 31 mars, et qu'il est utile de reproduire ici (3) :
Proclamation du roi
relative à l'installation des six tribunaux établis à Paris pour instruire et juger
tous les procès criminels existant avant le 26 Janvier 1791.
Du 20 mars 1701.
Le roi s'étant fait rendre coiuptc des mesures prises, conforuK'iuent à ses ordres, pour lexécution de la loi du 14 de ce mois, relative à rétablissement, à Paris, dans les salles du Palais, de six tribunaux, de sept membres chacun, destinés à instruire et juger tous les procès criminels existant avant le 26 janvier, époque de l'installation des tribunaux de Paris; Sa Majesté a reconnu que, malgré le zèle de ses agents et la célérité des moyens employés pour que l'instal-
(1) Imp. 8 p. iu-i" (Bib. Ville de Paris, dossier 10073).
(2) Éclaircissement I du 17 mars. (Voir ci-dessus, p. /.9*-/.9.7.)
(3) et (4) Pièces manusc. (Arch. nat., BB d/3oo).
(o) Imp. 4 p. in-4» (Arcti. nat., BB 5/3oo), non signalé dans la Bibliographie de .M. .Maurice Tournbux.
CORPS MUNICIPAL
[31 Mars 1701]
laliou «le ros tribunaux eût lieu au jour lixt!^ par cette loi (^1), l'cloignemcut de plusieurs des jupes qui devaient les comjKiser avait nécessairement retardt"' leur (élection et leur arriv(^e à Paris, de sorte que, au 26 de ce mois, jour fixé par la loi pour l'instnllation, la moitié de ces jupes était à peine réunie dans cette capitale. Sa .Majesté, toujours empressée de donner h la loi l'exécution la plus exacte et la plus prompte, aurait fait procéder incontinent à l'installation de «eux d'onlro ces six tribunaux dont le nombre des juges arrivés permettait la composition, si elle n'eût jupe [iréférable d'alteudre la réunion de tous pour en former une répartition plus éclairée et plus propre à remplir complètement l'objet do la loi.
Aujourd'hui, ces (|uarnnte-deux jupes sont arrivés. Le ministre de la justice a reçu ol exécuté les ordres de Sa Majesté pour leur distribution dans les six tribunaux, et elle voit avec une vive satisfaction que rien ne peut retarder désormais un établissement si essentiel au maintien de la loi et à la tranquillité publique. •
En conséquence. Sa Majesté ordonne que les six tribunaux institués par la loi du 14 de ce mois seront installés par le Conseil général de la Commune de Paris, conformément au titre VII de la loi du 24 août dernier, le {"■ avril prochain, au Palais, chacun d'eux dans la salle à lui destinée, et dans l'ordre qui suit :
MM. Le Maître irilerbelot Poulliu Marquis Cosnard Pelletier Piot
l" tribunal.
Jiiffes envoyés
par les tribunaux
de district de
Commissaire du roi : M.
Chàteauucuf-en-Thiraerais Rosoy Chartres Dreux Verncuil Meaux Moutfort Ferriére.
11^ tribunal.
MM. Pulleu Guesnier Salladin Dubourg Moreau Iluillard Eudes
Juf/es envoyés
par les tribunaux
de district de
Commissaire du roi
Chaumont-en-Vexin G i sors Amiens Beauvais Sens Gournay Pont-Audcmér M. La Saudade.
MM
De Plane
Thirriat
Le Tavernier
Petit
Robert
Brièrc
Grangier
Ill<^ tribunal
Jur/es envoyés
par les tribunaux
de district de
Commissaire du roi : M.
Versailles Crespy Pou toise Soissons Montmorency Hambouillct Sainl-Fargeau Faure.
(\) La date du 26 mars avait été proposée par le Comité de jurisprudence criminelle, quand il prévoyait la création de quatorze juges nouveaux ; le délai était alors suffisant. Lorsque l'Assemblée nationale, pour accélérer la liquidation des affaires en retard, porta à quarante-deux le nombre des sièges nouveaux et, en même temps, le nombre des tribunaux chargés d'élire les titulaires de ces
[31 Mais ITOlj DK LA COMMUNE DE PARIS
IV* trii)uual.
MM
Uousscl
Évreux
Cousin
Saint-Germain
Silly
1 Juges envoyés
Scnlis
Chalumoau
\ par les tribunaux
< Corbeil
Le (iendre
i de district de
Louviers
llurant
Nogent-sur-Scine
Boucher
, Clermont-en-Bcauvoisis
Commissaire du roi : M.
Juzeau.
V« tribunal.
MM
Allou
/ Provins
Dugué
1 Nogent
Hua
1 Juges envoyés
1 Mantes
Bidaut
\ par les tribunaux
< Melun
Cahuuet
\ de district de
Orléans
Grandidier
Château-Thierry
Boulauger
Sézaune
Commissaire du roi : M.
Laurens.
.VI» tribunal.
MM
d'Obsen
/ Épcrnay
Lorrin
Laon
Pioche
f Juges envoyés
1 Coucy
Sellier
> jiar les tribunaux
< Compiégne
Salle
de district de
1 Noyoa
Mittifeux
1 Graudvilliers
Aubert
\ Breteuil
Commissaire du roi : M
. Royer.
Ordonne aussi Sa .Majesté que les juges composant ces six tribunaux entreront immédiatement, et à compter du jour de leur installation, en exercice des fonctions qui leur sont déléguées.
Enjoint Sa Majesté au Directoire du département de Paris de tenir la main à l'exécution de le présente proclamation et de la faire imprimer, publier et afficher dans toute l'étendue de son ressort. A Paris, le 29 mars 1791.
Signé : Louis.
Contresigné : M.-L.-F. Du Port.
l'ne fois les tribunaux formés par la lépartilion des juges, les choses vont vite : le 30 mars, le ministre de la justice envoie la proclamation au procureur-général syndic; le même jour, celui-ci annonce qu'il a pris, avec le Maire de Paris, toutes les dispositions pour l'installation des tribunaux, et, le 31 mars, le Maire fait connaître au ministre la désignation des salles du Palais affectées par le Corps municipal aux six tribunaux.
Cette désignation est celle qui figure au procès-verbal du 31 mars.
(II, p. 388.) Avant de parler de l'imprimé dénoncé au Corps municipal par Cahikr dk Gkb ville, premier substitut-adjoint du procureur de la Com-
siéges provisoires, elle oublia d'allonger le délai fixé, que la distance à laquelle étaient situés quelques-uns de ces quarante-deux tribunaux rendait trop court.
302 COHPS MUNICIPAL [31 Mars 1701]
raune, il y a lieu de reproduire la curieuse information donnée par un journal sur la manière dont cet imprinu'' parvint en sa possession. Voici donc ce qu'on lit dans lo Journal de Pat'is (n" du 3 aviill : 0 Le premier substitut du itrociireur de la Commune, instruit que l'on répandait dans le public une Ordonnance du ci-devant archevêque de Paris au sujet de l'élection de M. l'évéque de Lydda en qualité d'évèque métropolitain dudit département ; instruit que cette Ordonnance, accompagnée d'une lettre missive, avait été adressée à M. l'évéque de Paris, l'a sommé de lui remettre ladite Ordonnance et la leltre à lui adressée, conçue en ces
termes :
Chambéry, le 2b mars 1791.
J'ai rhonueur de vous adresser directement, Monseigneur, un exemplaire de \'Ordonnan<e que j'ai clonuée au sujet de votre nomiualiou ù l'évêché métropolitain de Paris.
Vous me rendrez, je pense, la justice de croire que, en rendant cette Ordonvani-p, je n'ai eu d'autre vue que d'acquitter ma conscience et de remplir un devoir que me prescrit la religion.
Jai l'honneur d'être, .Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : L'Archevêque de Paris.
<• .M. le premier substitut du procureur de la Commune a rendu compte au Corps municipal de VOrdonnance et de V Avertissemenl qui l'accompagne.
« Le Corps municipal lui en a donné acte et a arrêté qu'il dénoncerait à l'accusateur public cette Ordonnance et les pièces qui y sont jointes. »
Venons maintenant aux pièces dénoncées.
Les deux pièces incriminées, réunies en un seul imprimé, portent exactement les titres suivants, la première : Ordojinance de M. l'archevêque de l'aris, au sujet de l'élection, faite le tS mars iJOl, de M. l'évéque de Lydda, par M)l. les électeurs du département de l'aris, en qualité d'évèque métropolitain dudit départemeîU, datée de Chambéry, le 21 mars 1791, signée : Ant.-É.-L., arch. de Paris; et la seconde : Avertissement de M. Antoine- Éléonor-Léon, archevêque de Paris, au clergé séculier et régulier et à tous les fidèles de son diocèse, daté de Chambéry, le 21 mars 1791, signé : A.-É - L. DE JuiGNÉ, arch. de Paris (1).
L'Ordonnance débute ainsi :
Antoinb-Éléonor-Léon, par la miséricorde divine et par la grâce du Saint- Siège apostolique archevêque de Paris, etc..
Après quelques considérants appuyés sur des décisions des conciles^ Antoine-Hléonor-Léon déclare que la nomination de Gobet {sic), en qualité d'évèque métropolitain, est radicalement nulle et de nul effet ; qu'il reste, lui, le seul et véritable archevêque du diocèse de Paris, et qu'il continuera à le gouverner avec toute autorité épiscopale. En conséquence, « et en vertu
(1) hup. 8 p. in-4o, dont G pour VOrdonnance et 2 DonvV Avertissement (Bib. nat., E 2400), et 15 p. in-S», dont 10 pour VOrdonnance et o i^ourV Averlissemeiit (Bib. Ville de Paris, dossier 19733, n" 2). Une édition différente de VOrdonnance seule, également en 10 p. in-8">, sans nom d'éditeur, se trouve à la Bib. Ville de Paris, n» 11944, t. IL
[31 Mars 1701] DR LA COMMUNE DE PARIS :m
de la piiissaiioe de J.C., dont il est lovc^lii », il di'-feiid a M. iiohcl, sous les peines prononcées par les saints canons contre les intrus et les schisniatiques, de se dire évi^que de Paris et de prendre possession du siè^e; à tous les curés, vicaires, prêtres séculiers ou réf^uliers et à tous ministres de la religion, sous les mêmes peines, de reconnaître M. Gobet pour leur évéque et de lui obéir en cette qualité; à tous b^s fidèles du diocèse de reconnaître M. Gobt't p(Mir leur évéque et de lui obéir en cette qualité, de recevoir de lui les saciements^ d'assister à la messe ou autre ollice par lui célébré ; à tous prêtres de recevoir de M. Gobet la qualité de vicaires de l'évéclié de Paris et de prendre la qualité de pasteurs des paroisses dont les curés ont été destitués par' la puissance temporelle seule, sous prétexte de prestation de serment.
l^'Averttssemenl est d'un ton sensiblement plus violent. Kn voici le texte complet :
ANTOiNK-ÉLÉoNOR-Liiov, par la luisi'i-icnrJc divine et p.ir la f,'r.ice du Saint- Siège apostolique archevêque de Paris, etc.. au clergé séculier et régulier et à tous les (idèlcs de nuire diocèse, salut et bèuédiction en \. S. J. C.
Le mystère d'iniquité se consomme, N. T. C. F.; le schisme s'étend sur toute la France; l'église g,illii-aue s'écroule de toutes parts et la religion catholique va disparaître de ce grand royaume. Par une catastrophe dont les fastes de l'Église n'otlrenl poiut d'exemple, tous les évèques de France, si l'on eu excepte quatre, et la plus grande partie des curés, sont arrachés par violence à leurs diocèses et à leurs paroisses, sans délit de leur part, sans jugement, sans le concours de l'autorité spirituelle, contre tous les principes, toutes les règles, toutes les lois ; et la puissance du siècle leur substitue des ministres évidemment intrus et schismatiques. El il se trouve des prêtres assez aveugles ou assez lâches pour envahir, sans aucun titre légitime, des places qui ne sont poiut vacantes, et dont la bienséance et l'honneur les repousseraient, quand même la justice et la religion ne leur en feraient pas un crime! Ht il s'est rencontré des évèques prévaricateurs, assez ennemis de l'Eglise, assez perfides, pour imposer les mains à ces usurpateurs, n'ayant ni mission, ni juridiction, ni territoire, violant elfroutément toutes les l'ègles et bravant tous les anafhèmes de l'Eglise! Quel amas monstrueu.x de crimes, de profanations et de sacrilèges! Et c'est notre diocèse, c'est la capitale, qui sont les théâtres de ces atfreux scandales!
Nous vous avertissons de nouveau, N. T. C. F., comme ambassadeur de J. C. auprès de voua, et nous vous exhortons, de la part de Dieu, de faire la plus sérieuse attention au danger terrible où vous place la crise présente par rapport à votre salut. Il est ici question de votre bonheur ou de votre malheur éternel, du salut ou de la perte éternelle de vos enfants dans les générations futures.
Les nouveaux pasteurs qu'on vous donne ne sont poiut vos pasteurs; ils sont de faux pasteurs. Ils n'ont point l'instilution de l'Église; ils n'ont point la mission de J. C. ; ils sont hors de la succession légitime; ils sont des mercenaires, des usurpateurs, des intr-us, des schismatiques : ils entrent dans la bergerie, selon l'expression de Nulrf-Seigncur, pour ér/orgcr et pour perdre. Leur ministère est frappé de stérilité; ils ne peuvent ni remettre les péch' s, ni accorder des dispenses, ni bénir les mariages; tous les actes de juridiction qu'ils pourraient faire seraient nuls. Ils sont en horreur i"i l'Église, dont ils déchirent le sein; et, loin d'attirer sur b-s peuples les bénédictions du ciel, ils allument sa colère par leurs sacrilèges et provoquent ses vengeances.
En vous adressant ces avis, S. T. C. F., nous remplissons un devoir que la religion nous iuqiose et <|ue l'amour, dont nous sommes pénèti-è pour vous, nous presrrit. Comuic votre pasteur, nous devons vous éclairer et vous instruire. .Ministre de la religion, c'est à nous qu'il appartient plus spécialement de la défeu-
304 CORPS MUNICIPAL [31 Mars 1701]
dre cl de combattre pour elle. Mais, euQu, N. T. C. K., c'est pour vous coiuiuc pour nous que nous la dt^fendons. Co dtui du ciel, le plus précieux de nos biens, vous appartient autant qu'à nous : il est notre domaine commun; et, si nous veillons sans relâche sur ce dépôt sacré, dont la pardc nous est confiée, c'est pour le transmettre à vos enfants dans toute sa pureté.
Si nos avis, N. T. C. F., ne vous font point iuiprcssiou; si nos instructions ne vous persuadent point; si nos exiiortalions ne vous touchent point; si tous nos soins, si toutes nos peines sont sans succès auprès de vous, vous vous perdez. Mais votre perte ne nous sera point imputée par le souverain pasteur des ;imcs. H connaît, ce juste juge, et la pureté de nos intentions et toute notre tendresse pour vous, et toute notre sollicitude, et les amertumes dont notre àmc est remplie, et la douleur dont notre cœur est déchiré à la vue des dangers auxquels viitre salut est exposé et des malheurs qui vous menacent, et l'ardeur des vœux que nous faisons pour que vous les évitiez.
Donné Yi Chamhèrv. le 21 mars 1791.
Signé : t A.-K.-L. de Juiuné, arch. de Paris.
Kappelons que V Ordonnance et, VAvertissemenl n'étaient pas la première manifestation séditieuse de Le Clerc de Joigne.
Déjà, le 22 février, le Corps municipal avait enjoint au procureur de dénoncer, comme jierturbateurs du repos public, comme ennemis de la nation, de la loi et du roi, les auteurs, imprimeurs, disliibuteurs et colporteurs d'une Lettre pastorale de M. l'arvhevèque de Paris au eleryé séculier et régulier et aux fidèles de son diocèse j, lancée à Chambéry, le 7 février 1791, laquelle faisait elle-même suite à un Mandement de M. l'arc/ievéque de Paris, donné à Chambéry, le 31 décembre 1790 (1).
Mais le résultat de cette première poursuite n'est pas connu.
La protestation du 21 mars reçut l'approbation de la Faculté de théologie de Paris, qui déclara y adhérer, le l*' avril, par une Lettre de la Faculté de théologie de Paris à M. de Juigné^ archevêque de Paris (2).
Aux anathèmes fulminés contre lui par son prédécesseur, Gobel répliqua le 21 avril, par la Lettre pastorale de M. l'évégue métropolitain de Paris au clergé et aux fidèles de son diocèse (3j, donnée à Paris, en l'évêché métropolitain, le 21* jour d'avril 1791^ sif,'née : f J.-B.-J., évèque métropolitain de Paris, et qui débute par cette formule :
Jean-Baptiste-Joseph gobel, par la Providence divine et dans la counnuuion du Saint-Siège apostolique évèque métropolitain de Paris, au clergé et à tous les fidèles de notre diocèse, salut et bénédiction en N. S. J. C.
Gobel défend naturellement la constitution civile du clergé, réfute les arguments tirés pour la conrbattre des décisions des conciles et repousse les fausses inculpations d'intr usion et de schisme dont l'accusait son prédécesseur. La meilleure page de cet écrit médiocre est la suivante :
Portez vos regards autour de vous, N. T. C. F., et voyez s'il est quelques
(1) Séance du 22 février 1791. (Voir Tome II, p. 702-70:{ et 70:i-707.)
(2) On trouvera quelques détails sur cette Lettre dans un Kclairrissement de la séance du 28 avril. (Voir ci-dessous.)
(3) Imp. :16 p. 10-40 (Bih. nat., l.d 4,3o34), et 48 p. in-8« (Bib. Ville de Paris, dossier 1973:i, u» 26). Ce document a déjà été signale. (.Voir ci-dessus, p. .JiO.)
[31 Mars 1791] DK L.\ COMMUNE DE PARIS 395
chaiif^'cments opiTÙs ilans les objets de votre culte t-'t daus lus diifçmps soiunis il votre «royaiice. Vos temples out-ils perdu quelque chose de leur ancioune décoration et de la majesté qui convient à votre Dieu? Les cérémonies de votre culte, toujours nobles, toujours édiliantes, entretiennent l'àuie dans le saint recueillenieut, si nécessaire en présence du Très-Haut. Les sacrements vous sont administrés sous la même forme et avec les mêmes rites. Les sublimes préceptes de l'Évangile vous sont toujours présentés comme le code le plus parfait de la morale, comme l'unique source du bonheur de l'homme en ce monde et le germe précieux de la félicité éternelle. Les liens t\m unissent entre eux tous les citoyens de cet empire ont pu être relâchés ((uehpies instants par la division des opinions dilTérentes et des intérêts particuliers. Mais la charité, «|ui est de tous les temps, de tous les lieux, et qui ne varie jamais, ne tardera pas à resserrer ces uiêuies liens chez un peuple dont les lois civiles et religieuses seront désormais unies pour eu faire une seule et même famille.
Il termine, apics l'élogi' du roi, « père de son peuple et créaleui' de sa véritable {gloire », par un appel à la concorde et à la |iaix el une invocation des bénédictions célestes sur le peuple fiançais.
(III, p. 388.) En même temps que le procureur de la Commune, par rorfj;ane de son premier substitut- adjoint, signalait au Corps municipal la l)iiblicalion de VOrdonnance et de VAoerlisse/iient de res-archevèque de Paris, le procureur-f^énéral syndic du département de i'aris, Pastoret, dénonçait au Directoire du département le même imprimé, et le Directoire,' par arrêté du 31 mars, chargeait le procureur-général syndic d'en saisir l'accusateur public, à fin de poursuites contre les auteurs, fauteurs, distributeurs, etc... (1).
Et, dans le compte rendu par le [trocureur-général des travaux du Directoire au début de la session du Conseil du département, le 28 avril !79I, tout un paragraphe était consacré au Mandemenl du ci-devant archevêque de Paris, dénoncé ù l'accusateur public. Pastoret écrivait :
Ceux qui craignent la liberté, parce qu'elle est sœur de la vérité et que l'erreur est pour eux un patrimoine héréditaire, feignaient de s'attendrir sur le christianisme, comme si on avait changé ses dogmes, détruit sa hiérarchie, méconnu l'autorité des prêtres et des pontifes, tandis que, les conservant avec respect, nous n'avous fait que rappeler la forme primitive des élections populaires, pénétrés de ce principe, donné par la religion même, que la voix du [leuple est la voix de Dieu. Nous avons vu se livrer à ce feint attendrissement notre ancien évêque lui-même ; dans un libelle pastoral, il parle de sa tendre sollicitude pour ce qu'il appelle encore son troupeau, et c'est en l'abandonnant qu'il prétend avoir acquis le droit de le conserver; chargé de nos intérêts dans l'.Vssemblée diî la nation, il les a trahis par une désertion criminelle, et c'est d'une terre étrangère qu'il nous écrit pour soulever les pensées el troubler les consciences.
Le Directoire a cru, Messieurs, qu'un délit semblable ne devait pas rester impuni, et il m'a chargé de le dénoncer à l'accusateur public.
Sur le résultat de la double dénonciation ordonnée le même jour par le Corps municipal et par le Directoire du département, le ./oM/v/r;/ </t' /fl municipalilé et du départeiiii'nt de Paris (n" du 17 avril l'OT fournil le rensei- ^'nement suivant :
(1) Infonuatiou tirée du Muniteur universel (u' du 3 avril).
396 CORPS MUNICIPAL [31 Mars 1791]
« Le 13 de ce mois, le tribunal du V* arrondissement, séant à Sainte- Genevicvp, sur le réquisitoire de l'accusatetir public (1)^ ajug^ Q"*^ VOrdoniiance de M. Juijiné, ci-devant archeviVjue de Paris, serait supprimée comme contenant des faits calomnieux, tendant à détruire dans les àiues faibles et timorées la confiance qu'elles ont dans un évéque élu librement par le peuple, et attentatoire à la constitution civile du clergé. Il a ordonné, de plus, que, à la requête de ratcusatcur public, il serait informé contre les auteurs de cet écrit.
n Par une disposition qui ne devrait point avoir lieu sous le nouveau régime, puisque l'exécution en est impossible, ce jugement inflige l'amende de 200 livres envers les personnes qui ne rapporteront pas les exemplaires de VOrdonnance au greffe. »
Il n'est, pas question de Y Avertissement, également compris dans l'imprimé dénoncé.
Ni la Gazette den nouveau.r tribunaux^ qui paraissait depuis le i"' janvier, ni ie Journal des tribunaux, qui paraissait depuis le 28 janvier, ne publient le texte du jugement : ils n'en font même pas mention.
(1) L'accusateur public s'appelait Laurens de Courvillk. Le président du tribunal était Targkt : mais ni Target, ni Tronchet, qui venait après lui, ne pouvaient siéger tant que l'Assemblée constituante, dont ils faisaient partie, était en session. Il est probable que ce tribunal, complété par des suppléants, é»,ail présidé par Gorouereau.
[!•' Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 397
i"-^ Avril 1791
CONSEIL GKNKliM.
-^"^ Du veiulredi 1*"'' avril 17!M, neuf heures du malin ;
Le Conseil général de la Commune extraoï'dinaii'ement convoqué, présidé par M. le Maire, et composé de MM, Arnoux, Audoux, Baron, Beaufils, BertoUon, Blandin, Borie, Br-ogniart, Bureau, Cahours, Canuel, Cardol, Cauchin, Cezerac, Charon, (^holet, Crettet, Corsanges, Cosson, Couart, Coup-de-Lance, Dandry, Descloseaux, Deyeux, Dobigny, Dreue, Dumas, Dumontiez, Fallet, Foriez, Franchet, Gérard, Grouvelle, Hardy, Jeanson, Jonnery, Joseph, Lardin, Le Camus, Lehoc, Lejeune, Lemeignen, Le Roulx (Etienne), Lesguilliez, Mané, Maréchal, MouUé, Nizard, Oudet, Potron, Prévost, Robin (Emmanuel), Rogier, Samson du Perron, Soreau, Stouf, Stoupe, Taloir, Thorillon, Trotignon, Valleteau, Vassaux, Vigner et Voilquin,- M. Uesmousseaux, second substitut-adjoint du procureur de la Commune, présent;
--'■^ M. le Maire a annoncé que la convocation extraordinaire du Conseil avait été l'ondée sur une Proclamaiion du roi, du "19 mars dernier, relative à l'installation des six tribunaux criminels provisoires, créés par la loi du li du même mois, ladite proclamation envoyée par le département et transcrite le 31 sur les registres de la Municipalité (1); et que TAssembh-e avait pour objet l'installation de ces mômes tribunaux, ordonnée pour aujourd'hui, l" avril. M. le Maire a ajouté que toutes les mesures avaient été' prises et les ordres donnés pour l'exécution de la loi et de la pi-oclamation; que les lieux pour recevoir les six tribunaux étaient disposés; que, en exé-
(1) Le Ipxtc de cette proclamation, dout lo Bureau uiuui<i|iai et le Corps municipal s'étaient occupés le 31 mars, a été inséré dans VÉclaircuiseinenl 1 de la séance du 31 mars. (Voir ci-dessus, p. 389-391,)
398 CONSP:fL CtKNKRAL [("Avriinoi]
culion iriin arrèU' pris hier par le Corps municipal {\)., les juges étaient réunis dans la Grand-Chambre du ci-devant Parlement, au Palais, et qu'ils demandaient que le Conseil général voulut bien se transporter pour procéder aussi ir»l ;i l'installation.
Conformément à la proposition de M. le Maire, le Conseil général s'est mis en marche. Il était précédé d'un détachement de la garde nationale à pied et à cheval, avec la musique militaire, de ses huissiers, et escorté par un détachement des gardes de la Ville, commandé par leur colonel.
Le bataillon d'Henri IV, dans l'arrondissement duquel le Palais se trouve situé, était en partie sous les armes; son commandant, M. Carie, a reçu le Corps municipal (2), qui s'est allé réunir dans la salle du Parquet des ci-devant avocats-généraux.
M. le Maire s'étant fait assurer que MM. les juges étaient tous dans la Grand-Chambre, il a été arrêté qu'ils seraient tous priés de se réunir dans les lieux qui leur ont été destinés.
-^- MM. les juges s'étant rendus à cette invitation, le Conseil général s'est transporté dabord dans le local où siégeait la ci-devaut Cour des monnaies et où le I^' tribunal provisoire doit être établi.
Les portes de l'auditoire ayant été ouvertes, M. le Maire et les membres du Conseil général ont pris place sur les hauts sièges; le procureur de la Commune et le secrétaire-greffier ont également pris leur place.
Le substitut-adjoint du pi-ocur ur de la Commune a requis et le Conseil général a arrêté que quatre de ses membres, MM. Le Camus. Lesguilliez, Arnould et Gérard, se transporteraient dans la salle du conseil où les membres du tribunal sont réunis, pour les inviter à se rendre dans l'auditoire, afin d"y être installés.
MM. les députés sont rentrés un moment après, avec les membres du tribunal. Ceux-ci ont été introduits dans l'intérieur de l'auditoire. Ils se sont tenus debout.
Et M. le Maire a prononcé le discours suivant :
Messieurs,
Vous sortez des départements où vos tribunaux sont établis; la loi vous appelle et la fraternité vous amène pour exercer la justice au milieu de nous (3).
Descenlez, Messieurs, dans nos prisons : vous y venez les hommes pressés les uns contre les autres. La licence, qui a multiplié toute espèce de
(1) Arrêté du 31 mars. (Voir ci-dessus, p. 384.)
(2) C'est Conseil (jénéral qu'il aurait fallu dire.
(3) On sait que les juges provisoires de Paris étaient délégués parles tribunaux des districts les plus rapprochés de Paris. (Voir ci-dessus, p. 193 et :i90-:i91.)
fl" Avril iTOlj DE LA COMMUNE DE PARIS 390
(Jésoidre, les a ainsi acciiinultjs ; la leiiteiif et l'inaclion des anciens juges les ont retenus. I/innocent y est in»^lé avec le coupable. Nos tribunaux ne suflisent i)as et pour entendre lo'îsces accusés, et pour- ju;;er" tous ces proci-s, et jiour- rendr-e à cbaciin la jusiiee qu'ils ont droit de réclamer, La justice tardive est irne grande inliunianité ; une trop longue attente de jugement est une peine (ju'il n'est pas permis d'inlligei' à linnocent et qu'on ne doit pas ajouter au châtiment du coupable.
Vous venez, Messieurs, nous aider à remplir ces devoirs d'humaniti'; et à salisfair-e aux droits sacrés de l'bomme en société. Toute la reconnaissance de la capitale vous est due : je vous la promets, air norrr de la Municipalité et de tous nos citoyens rassemblés. Je voirs promets en édiange et tous les secours que vous réclamerez, et tous les services que nous pourrons vous offrir'.
Nous avons été libres par le courage; nous resterons libres par l'union et |)ar' l'harmonie.
Citoyens.
Voilà de nouveaux juges que vous devez respecter. L'Assemblée nationale les a choisis pour former les tribunaux criminels provisoires. Voilà des bienfaileirrs que vous devez aimer. Ils vous apporterrl et leurs lumières et leurs veilles. Ils sont Français, ils sont tout pour les Français, Applaudissons à ces sentiments de fraternité devenus universels et bénissons la constitution, qui fonde cet empire sur l'amour et sur la justice,
M. le Maire ayant terminé son discours, le second substitut-adjoint du procureur de la Coniniune a requis et le secrétaire-greflier a l'ait lecture :
1" de la loi du 1-4 mars, concernant rétablissement à Paris, au Palais, de six tribunaux criminels (1);
2° de la proclamation du roi, sur le même objet, du :2i) du même mois (2).
Immédiatement après cette lecture, M, le Maire a prononcé en ces termes la lormule du serment décrété par l'article 3 du titre IV delà loi du 24 aoiU, sur l'organisation judiciaire :
Vous jurez de maintenir de tout votre pouvoir la constitution du royaume décrétée par- l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de vos offices.
MM. Lemaitre. d'Herbelot, Poullain, Marquis, Cosuard, Pelletier, et Piot, envoyés par les tribunaux de district de Cliateauneuf-en- Thimerais, Rosoy, Cbarlres, Dreux, Verneuil, Meaux et Mdntl'orl, composant le I'^' tribunal, ont tous levé la main, et chacun individuellement aréporrdu : Je le jure.
Après le serment prêté, M. le Maire et les membres du (^onseil général de la Commune sont descendus dans le parquet. Les juges sont montés sur les sièges; ils se sont assis et couverts.
(1) Dt'crct du i.t mars. (Voir ci-dessus, p. I9i-I9:{.)
(2) Proclamatiou du 29 mars. (Voir ci-dessus, p. 389-391.)
400 CONSEIL GÉNÉRAL ;!'' Avril 1701J
Et M. I,e Mailrt", président, a prononcé le discours suivant ;
Monsieur le Maire, Messieurs,
S'il est {"lorieux pour nous de venir occuper des places dont les fonctions ont pour but le maintien de la loi el la tranquillitt' publique, il nous sera encore plus jjlorieux de les exercer, ces fondions, clans le sein de la capitale qui a conquis cette précieuse libeilt' depuis si longtemps di'-sirée et aprt's laquelle soupiraient tous les habitants du plus beau des royaumes.
Oui, chers Citoyens, nous vous devons de la reconnaissance pour cette heureuse Révolution, que vous avez commencée et qui fait votre boidieur et le nôtre.
Nous n'en devons pas moins au zèle infatifzable de nos augustes représentants, qui travaillent chaque jour à l'affermir, cette Révolution. Nous en goùtorts déjà les douceurs et les bienfaits. Mais nous les goûterons encore davantage lorsque la tranquillité sera partout rétablie et que la constitution sera entièrement terminée : c'est alors que nous prodiguerons avec discernement les plus grands éloges aux auteurs de cette admirable constitution.
Mais de quels sentiments ne devons-nous pas être pénétrés pour ce roi si aimé et si chéri, qui n'a d'autre vue et d'autre intention que de rendre son j)euple heureux ! Nous avons des témoignages bien certains et bien éclatants de son amour pour nous : toutes ses actions sont autant de faveurs, dont nous lui sommes redevables Nous avons vu avec admiialion et avec attendrissement l'inquiétude générale qu'a causée la dernière indisposition de ce roi, si généreux et si bienfaisant (1). Rien n'est capable d'égaler ni d'exprimer notre attachement pour sa personne sacrée, et il n'est aucun de nous qui ne lui ait juré depuis longtemps le plus entier dévouement.
Vous avez été, chers Citoyens, les témoins du zèle qu'ont montré dans toutes les occasions le chef respectable de votre Municipalité et tous les membres qui la composent : ils sont tous dignes de la vénération la plus profonde. Vous savez avec quelle attention ils veillent sur vous ; vous connaissez les sages précautions qu'ils prennent chaque jour pour votre sûreté, votre tranquillité et votre conservation. Vous devez donc être dans la plus grande sécurité et vous reposer entièrement sur les personnes que vous avez choisies pour vous gouverner et prendre vos inléréts. Ils méritent d'autant plus votre confiance que le Conseil que vous leur avez associé justifie pleinement la bonté de votre choix. Nous nous estimons très heureux de pouvoir dans ce moment vous féliciter de cette prédilection que vous avez donnée aux talents^ aux vertus et aux mérites les plus recomniandables et les plus distingués.
Pour nous, Messieurs, vous ne devez pas douter de notre civisme et de notre patriotisme. Si nous avons tous quitté nos foyers, nos familles et nos affaires, c'est pour vous donner des preuves non équivoques de notre soumission à la loi et du désir sincère que nous avons de nous rendre utiles.
Nous avons déjà prêté le serment prescrit par les décrets lorsque nous avons été installés dans les places de juges de nos districts; nous venons de le réitérer en votre présence : ce serment est gravé profondément dans nos cœurs, et nous nous erons un devoir de nous y conformer jusqu'au dernier soupii.
Nous ne vous dissimulons pas que les fonctions qui nous sont aujourd'hui confiées nous soni d'autant plus pénibles qu'elles sont bornées à juger, suivant la rigueur de la loi, nos frères coupables. Mais, où la loi commande, il faut obéir; et c'est cette parfaite soumission à la loi qui régénérera cet empire et lui rendra sou lustre et sa splendeur.
(1) Maladie du roi, du 4 au 16 mars. (Voir ci-dessus, p. 11G.)
[l^'f Avril I791J 1)H I,.\ GOMMUNK DM IVMtlS WH
Complt'z, Messitnii'S, sur nolii; oxacliliule et milrt; ;issiihiil6 à t'eiiiplir nos foiu-lioiis ; liiMiiiMix si, en les rem|ilissaiit avec tout le /de dont nous soiiiniês tai)ables, nous pouvons répoiulie ilifiiieiiient au choix de nos liiliimaiix l'I mériter volie estime et votre l)ienveiil ince.
Sur II- n''(|uisiloiro du seconil su'oslilul-adjniiil ilii |»r<iciir('iir ili' l.i Coinnuiiii' ;
Apres U' discours, les membres du (-oiiseil i;(''ner;il oui, pai- l'oi-gane de M. le Maire, coulruclé, au nom ilu peuple, l'eugagemeuL « tie porler au tribunal et ;\ sesjugemenls le respect et l'olx-issance fjue IduI ciloyeii doil ,'i la lui et à ses organes ».
Le (loiiseil gem-ral s'esl retiri'' dans le UK-nic di-drc ([iiii i-lait venu.
-— 11 s'est transporte' dans \r local de la ci-devant Maiti'ise des Kaux et forèls, où doit siéger provisoirement le II'' tribunal criminel.
Le Ccniseil général s'est placé sur Ie> sièges j quatre di'putés, MM. Uonsseau, Charron, Bontemps et .lonnery, se sont transportés dans la salle du conseil, on étaient n'-iinis les juges (jui (biivrnl foi-nier le 11'- tribunal. MM PuUeu, (iuesnier. Salladin, Duboui'g. Moreau, liuillard et Eudes, envoyés par les lril)unau\ des districts de Cliaumoiit-en-Vt'\in, (iisors, Amiens, lieauvais, Sens, Gournay et Ponl- Audemer, ont été introduits dans l'intérieur du parquet. Ils se sont tenus debout.
M. le Maire a prononc*'; le même discours (jue dans le f' tribunal.
Le secrétaire-greffier a fait lecture de la loi du li mars et de la proclamation du 29.
Ensuite, M. le Maire a prononce la formule du serment ci-devant transcrite.
Les juges, dans la même place, deJjout et la main levée, ont tous répondu : Je le juri\
Le Conseil génc'ral a donm'' acte de la prestation de serment. Les membres sont descemlus dans l'intiM-ieur du parquet. Les juges sont montés sur les sièges; ils se sont assis et couverts.
Et M. Saladin, l'un des membres, a dit :
Monsieur le Maire, Messienis^ Klevés |tar le choix de nos concitoyens au rang de lein-s juges chargés de l'honorable emploi de lerminei' leurs différends par une sage et juste application de la loi, nous n'avons pas dû nous dissimuler l'impoitance des l'onclions qui nous sont confiées et l'étendue des devoirs qu'elles nous imposent. Mais c'e>l surtout lorsqu'il s'agit de prononce!' sur l'honneur et la vie des ciloyens que ces fonctions dovienneul et plus délicates et plus •'■pineuscs, que nos devoirs enlin deviennent plus rigoincux, Parlagé entre 1 intérêt de la société qui commande la punition du crime et cet intérêt loticiiant qu'éprouve l'homme à l'aspect de son semhiable souffrant, le juge marche entre deux écueils é^alcmonf redoutables et doiil ne le garantit pas TuMK III 20
402 ClONSlilL CiKMaiAl- |l"AvnM701|
toujours la piiulence la plus consommée. Si, céiiaiil, ii l;i voix de ce seiilimonl, plus insliiR'l (]ue vertu, il essaye de distinguer le coupable de l'homme que le malheur a souvent entraîné vers le précipice, il court le risque d'assurer une inipunité qui enhanlit aux l'oifaits et de restituer à la sociclé des cites dangereux qui en ont troublé l'oidre et compromis la si"lreté. Si. s'attachant aux principes dune justice trop exacte, il conlond le crime avec le malheur, s'il ci-oit devoir à la nécessité salutaire do l'exemple de punir indistinctement et avec une égale sévérité l'homme accoutumé aux forfaits et c^lui dont le crime no fut que le fruit de l'erreur ou du besoin, n'a-t-il pas à craindre de },'rossir la listi; déplorable des victimes d'une législation monstrueuse?
("-es idées seraient bien propres à nous effrayer loisquo, appelés par la loi. iiivostjs dos droits de la société, nous venons au sein do la capitale exercer un ministère rigoureux et terrible. Mais elles ne nous décourageront pas : à des intentions pures, à un ciour droit, nous joindrons b^s conseils de l'expérience.
Pourrions-nous en manquer au centre dos lumières? Heureux, si lorsque nous totichefons au terme de nos pénibles travaux, nous emportons, pour' prix dos sacrifices que nous aurons faits^ la douce consolation et d'avoir épargné le sang de nos frères et d'avoir rendu à eux-mêmes et à leui' famille des innocents à qui la société doit la plus prompte justice. Il ne nous resleia que le regret de n'avoir pu réparer pour eux l'injure d'une captivité prolongée par les circonstances qui ont paralysé trop longtemps l'action du pouvoir judiciaire.
Après le discours, M. lo Maire n prononce', au nom du peuple, l'engagement « de porter au tribunal cl à ses jugenienls le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes ».
■"** Le Conseil s'est ensuite transporté dans la salle des Eaux et forêts, destinée à recevoir le tribunal criminel du IIP arrondissement (i).
Les membres du fonseil général se sont placés sur les sièges : quatre déput(''S, .M.M. Regnault, Couart, Fj'ancbet et Roi>in, ont été envoyés au devant des juges; ils sont renlrt-s un instant après, avec MM. Deplane, Tliirrial, Lelavernier, Petit, Robert, Brière et Grangier, envoyés par les tribunaux des districts de Versailles, Crespy, Pontoise, Soissons, Montmorency, Rambouillet et Sainl-Fargeau, composant b' III- liibuiial, (jui ont été placés dans l'intérieur du parquet. Ils se sont tenus debout.
M. le .Maire a prononcé le discours précédemment transcrit.
Le secrétaire-greffier a fait lecture de la loi et de la proclamation du roi.
(1) 11 y a iiM, sans nui doute, une erreur du secrétaire ou du copiste du procèsvcrbal ninuuscrll : d'après l'arrêté du Corps uniuicipal, du 3i mars, te l!l« tribunal cnnunei <levail siéger " à l'Amirauté et lieux eu dépondauls ». (Voir cidossus, p. .384.) D'ailleurs, le présent procès-verbal du l-^r avril con.'Jtate que la salle de la Maîtrise des Kaux et forêts était occupée jtar le II' tribuual. (Voir ci^despus, p. 401.)
fl»' Avril 1791) Dl-: LA COMMUNK l)K l»AHIS 403
M. If Main- ;i r<'|»<''|i'' l;i fnrmiiltî tlii si'riiiriil ci-tlt'ssiis t'iiuiicr'.
l>(js membres du li-ilmii.-il, ayani (mis la main N^vt-t-, (tnl n-poïKlii : ./',' A" jxiri'.
Le Cniisi'il i^ciHTal a (Imiiii' acli* (!•.' la prcslalinn du sermi-iil. Il est (lescciidu dans rinli'-rii'iir du parijiK-t. Les ju};es se sont assis et couverts.
M. de IManc, pn-sidenl, a <lil :
Monsieur le Maire, Messieurs,
lH des ^'raiids avanlafics de noire conslitiilion est sans contredit, d'avoir fait de toute la France ime vaste famille et de nous avoir' déterrnirn''s a noirs rcf^arder- tous comme fivies, comme u/rns ; c'est d'après cetle opinion que la loi qui nous rassemble dans voire enceinte a été faite et pronmiguée. iilus du peuple dans nos divers déparlemenis, sa volonté nous avait Iracé Itoiu' devoir de lui rendre la justice, et noirs la liri avions promise. Mais votre immense population, entretenue par la généialité de la France, vous a occasionné irne surcharge de travau.\; nos sages législalems nous ont a|)pelés, et noirs avons été envoyés vers vous.
Croyez-le, Messieurs, nos serments ne sont point locaux : ce qire nous avons promis de faire dans nos limites, nous le ferons chez vous, bien assurés que, toirjours organes de la loi faite par nos représentants et par nous acceptée, elle sera dans tous les temps respectée et exécutée.
Après le discours et sur la ré(|uisitiuu du second sui)slitut-ailj<tint du procureur de la Commune :
-M. le .Nfaire a réitéré, au nom du peuple, l'engagement <( de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance fjue tout citoyen doit à la loi et à ses organes ».
El, de suite, le Conseil général s'est retiré pour [)iocéder à l'installation (lu IV' tribunal.
••--^■' Il s'est rendu, toujours dans le môme ordre, dans le local précédemment occupé par la ci-devant troisième Cbambre des enquêtes. Ses membres se sont placés sur les sièges. Quatre députés, M.M. Gandolpbe, Hardy, Audoux et Lemeignen, ont été envoyés au devant des juges; ils sont rentrés un moment après.
MM. Roussel, Cousin, Silly, Chalumeau, Legendre, ilurant cl Houeher-, eirvuyt's i)ar' les tril)unaux des districts de L'vreux, Sairil- (iermain, Senlis, Corbeil, Louviers, Nogent-sui-Seine (d Clermonlerr-lieauvoisis, composant le IV" Iribimal. iml l'-li' iiili'<iduits dans l'intérieur du panjuet.
.M. le Maire a prononcé le même discours.
Kl le secrétaire-greffier a lait lecture de la loi du W mar-sel de la [)roclamali(»n du roi, du "iU.
Kniin, y\. le maire a [)roni»ncé et les juges oui prêté le serment <»rd<jnné par- la lui.
404 CONSlilL GÉNÉUAL [ler Avril 1791J
Le Conseil liéneral esl ilesceiulu dans rintérieiir du par(|ucl. Les juges se soiil placi'S sur les sièges; ils se sont assis et couveiis. Kt le président (1) a dit :
Monsieur le Maiie, Messieurs,
Le trilmnal, pénétré des fonctions importantes que la loi lui confie, s'empressera de marquer tous ses moments par un travail assidu.
l-es mendires qui le composent, quoique envoyés de différents tribunaux, ne cesseront d'èlre animés du même espiit : appelés dans la capitale pour rendre efficace le bienfait pioniis à l'bumanité par l'Assemblée nationale, c'est par leur activité et leur zèle qu'ils répondront à ses vues.
C'est en ne s'écartant jamais des exemples donnés par le corps auguste qui ndus fait l'Iionneur de nous installer que, comme lui, nous mériterons l'estime et la confiance des citoyens, à la sûreté desquels nous allons consacrer nos veilles.
Après le discours et sur la réquisition du second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Conseil général a contracté, au nom du peuple, rengagement ordonné par la loi, et il s'est retiré dans le même ordre qu'il était venu.
-^ — En sortant du 1V'= tribunal, le Conseil général est entré dans le local destiné au V«; il a pris place sur .les hauts sièges; quatre députés, MM. Cardot, Stouf, Garran et Poissonnier, ont été envoyés au-devant des nouveaux juges. Ils sont rentrés avec MM. Allou, Dugué, Hua, Bidaut, Cahoiiet, Grandidier et Boulanger, en.voyés par les tribunaux des districts de Provins, Xogent, Mantes, Melun, Orléans, Château-Thierry et Sézanne, qui ont été inti-oduits et placés dans l'intérieur du parquet.
M. le Maire a prononcé son discours.
Le secrétaire-greffier a fait lecture de la loi et de la proclamation du roi.
Les juges ont prêté le serment, dont M, le Maire a prononcé la formule.
Le Conseil général est descendu dans l'intérieur du parquet. Les juges sont montés sur les sièges ; ils se sont assis et couverts (2).
Et M. le Maire a contracté devant eux, au nom du peuple, l'engagement « de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes ».
Enfin, le Conseil général est passé dans le local des ci-devant
(1) Le texte du registre manuscrit ue donne pas le nom du président; il est vraisemblable que, comme pour les précédents tribunaux, c'est le juge le premier inscrit qui remplit les fonctions de président.
(2) 11 n'y a pas, à ce tribunal, de discours présidentiel, ou, du moins, le procès-verbal n'en mentionne pas.
(l"-- Avril IT'ti; DK LA COMMUNE DE PARIS 405
l{('<iuôles (le riiùtol, (lesliné au VI" Irihuiial. Il a pris place sur les hauts sièges; MM. Cnuart, Horic, Joseph et Sanis(Mi ont ('le députés auprès (les juj<es.
MM. d'olisni. L.inin, Pioche, Sellier, Salle, Mitiffeux et Auheii, envoyés îles trihunaux des districts de Epernay, Laou, Coucy, (lompit'j^no, Noyou. (irandvilliei's et Breteuil, ont t'tii introduits dans l'intérieui' du parcpiet.
Après avoir entendu le discours de M. le Maire et la lecture de la loi et de la proclamation du roi, MM. les juives ont prètt'; le serment dont M. le Main; a également prononcé la formule.
Après le serment, les membres du Conseil génc-ral sont descendus dans le pai'(juet. Les juges sont montés sur les hauts sièges.
Et M. le président [\) a prononc('' le discours suivant :
Monsieur le Maire, Messieuis,
Ce n'a pas été sans inquiétude que nous avons obéi à la loi du 14 mars ; appelés pour remplir ce qu'elle prescrit, nous sommes effrayés des fonctions importantes qu'elle nous confie. Il ne fallait rien moins que le patriotisme qui nous anime et notre dévouement à la chose publique pour nous déterminer à nous rendre dans la capitale de cet empire, parcourir une carrière faite pour en imposer au, 'c fonctionnaires les plus expérimentés.
Nous sommes pénétrés, Messieurs, des fonctions que celte loi nous répartit ; mais nous ne sommes pas rassurés. Nous n'avons à vous offrir qu'un zèle ardent, qu'un dévouement sans bornes, un travail assidu, dont rien ne pourra nous distraire ; voilà notre hommage. Un motif bien puissant nous porte à contracter un engagement envers vous : l'humanité souffrante, qui nous appelle.
Oui, Messieurs, nous allons sans relâche nous occuper de l'exécution de cette loi; nous descendrons dans ces séjours où l'humanité est si souffrante; nous nous empresserons de restituer à la société ces êtres malheureux, trop longtemps victimes de la calonmie, et nous frapperons du glaive de la justice ceux qui ont enfreint la loi.
Trop heureux, Messieurs, si, après avoir parcouru cette pénible et effrayante carrière, nous pouvons retourner dans nos tribunaux, au milieu dt! nos collèj^nes, de nos concitoyens, avec la douce satisfaction de ne nous étie jamais écartés de nos devoirs, de nous être montrés dignes de la confiance dont on nous a honorés, et par la d'avoir mérité votre estime personnelle et la reconnaissance du peuple français.
Alors, et sur la réquisition du second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Le Conseil général a contracté-, au nom du piMiple, par l'oi-gane de M. le Maire, l'engagement « de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et ;\ ses organes ».
La cérémonie de rinslallalion étant h-rniiiiée, le Conseil
(l) M"'im' oljscrvalioii (|iic pour le 1\'*- triliMiia'. [\<<i\ n-d^ssus, p. io». mile 1 )
400 r.ORI'S MUNICIPAL [ l<^> Avril 1791]
i;»im'rnl s'osl reliiv ol rnulu à riliilcl dc-VirH', «l.iiis It; iik'-iiu' ordre (pi'il »Mi flnil parli.
I .•.hiir r.iilc tin procrs-vi'ilcil, la rt'daclidii i-ii a ('\r apiunu-
Kl M. Il' Maire ii levé la séance.
.S"jV;;j'''.- IJmlly, Mn'irr ; Dkjoly, seci-i'laire-^rdlier.
CORPS M V MCI PAL
Du l'"" avril ITOl, à six heures après midi;
Le Corps miiuicipal, convoqua en la forme ordinaire, présidé par M. Maudis, doyen des meml)i-es, en l'absence de M. le Maire, relenu pour cause d'indisposilion (1), el composL'^ de MM. JoUy, Prévost (2), Rei;naulL Le Vacher, Cousin, Houssemaine, Borie, Etienne Le Roux, Trudon, Choron, Le Roulx de La Ville, Vigner, Champion, Rousseau, Jallicr, Couart, Le Camus, Montauhan, Nizard, Bertollon, Viguier de Gurny, RafTy, Deyeux, Lesguilliez, l-allel, Dacier, Andelle, Maugis, Nizard, Prévost (2), Filleul, Canuel; MM. Cahier et Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
-*** M. le président ayant donné lecture d'une lettre de M. de La Saudade, commissaire du roi auprès du tribunal criminel provisoire du II» arrondissement, par laquelle il demande, au nom du tribunal, que la Municipalité veuille bien prendre les arrangements nécessaires pour lui procurer un local autre que celui (\\ù lui avait (''t<'' provisoirement destiné (3,;
Le Corps municipal a arrêté que, dès demain, les commissaires délégués pour la levée des scellés apposés au Palais prendront les mesures el donneront les ordres nécessaires pour placer le Bureau
(i) A la suite de \n louguc cérémonie qui avait eu lieu le inatiu, Baii-ly fut pris d'une indisposition qui dura jusqu'au 11 avril. Aussitôt, l'Orateur du peuple (t. V, n» .16, non daté) d'écrire : " Le Maire de Paris est atteint d'une maladie •rrave et alarmante: une inflammation à la j^orge le r'''<liiit i lextrémilé. Déj.'i la camarde est penchée sur son nv/. »
(2) Inscrit deux fois.
(3) Le n« tribunal provisoire devait siéger dans l'ancienne salle de la Maîtrise des Eaux et for'Hs, d'après l'arrêté du 31 mars. (Voir ci-dessus, p. 384 et 401.)
fl«>- Avril 1701] DK LA COMML.NK UK l'AUlS i07
i|i> |iiu< <lii l'"" ai'Vi)ii(liss('iiiciil , si'aiil .'iti Hiin'.iii des liiiamo, ilaiis li'>, salles (l('|t('ii(laiil('S (le la ('.liancfllcric du l'alais, i\[.n' ractuisalciir I» il»lic atlaclic au iiK'im' Iriliuiial cl plact! (''^iilciin'iil ;iii Uiircau tit's liiiaiiccs sera Inj^e dans les salles depeiidaiilcs de. la (lumn-lahlie; ol ([lie, de suite, lu tribunal provisoire du Ih" arrondisseuieiil sera plac(' dans les salles lornuuit la ci-devant juridiclion du lîureau des linances; el, attendu (jU(* le local pourrait ne pas èlre assez étoudu, d attacher au trihunat les deux pièces l'oriuant la Chainhre dite des procureurs (l);
Autorise à cet elVel les counnissaircs poui- la h^vée des scellés au Palais de procédera toutes levées de scelh's (jui leur paraîtront nécessaires et île réapposer tous ceux (jue les localités pourront exij^(!r;
Charge les administrateurs au Département des travaux publics de laire faire, sans aucun délai, les réparations nécessaires, soit à la Chancellerie, soit au Bureau des linances, soit à la ConncHahlie, ou ailleurs, pour le placement du tribunal provisoire, du Bureau de paix et de l'accusateur public.
A Têtard des demandes ilo (ournilures formées par la lettre de M. de La Saudade, le Corps municipal arrête que M. le Maire voudra bien écrire à M. de La Saudade pour lui annoncer que ces sortes d'objets sont tous du ressort du déparlemenl, et que c'est au Dii-ectoin^ (jue MM. du tribunal doivent s'adresser.
Le Corps municipal, informé que M. Mirabeau l'ainé, député
à l'Asseiuiilee nationale, est dangereusement malade, a arrêté que l(> colonel des gardes de la Ville se transportera à l'instant chez M. Mirabeau, pour demander de ses nouvelles, au nom du Corps municipal (2).
Sur la demande qui en a été faite;
Le Corps munici|)al a arrêté: 1» que M\I. les commissaires ijui ont été chaigés, dans la séance du 30 mars dernier, d'apposer les scellés dans les paroisses supprimées (3) se serviraient, à défaut de cachets de la Ville et pour l'apposition des scellés, de leur sceau particulier, dont une empreinte sera, seulement pour servir d'objet de comparaison, apposée sur la minute du pro(;ès-verbal; '2'' (jue M\l. les commissaires se fenuit assister d'un secri'laire, (|u"ils commellraient à cet effet.
(1) Les CDinmissaired rcndirriil (•oiiipti', le lomlcmain, il'- i|ii<'l(iiM's (liflicultés qui s'opposaicul à l'ciiri'utioii ci>m[)li'lo de leur uiand.U. (Voir ci-dcssnuts, p. 4i:i.)
(2) L'envdyé rendit complo di- sa inissioii, au cnurs de la séancp. (Voir ci-dessous», p. 408.)
(3^ CoiuiuissAiit's disiLMics pai- Avi<[v du ;)U murs. (.Voir ci-dessus, p. 3jl).)
408 CORPS MUNICIPAL fl-^ Avril ITOI]
,*** Lo Corps nimii('i|ial a (Micorc arrrlr i\ni\ lors dr la prestation (lu sernuMit do MM. les curés (l), oL avant do drosser leurs proros-verhaux, MM. les commissaires se leraient roproscnler l'insliluliou canonique que chacun de MM. les curés doit avoir obtenue. v\ (ju'iis en feraient mention dans leurs procès-verbaux.
-^•^ L'ofticier qui était allé che/. M, Mirabeau ("2) a annoncé, et le Corps municipal a appris avec la plus vivo satisfaction , (|ue M, Mii-ahoau olail mieux (l(>puis trois liouros après-midi olcjuo les remèdes «jui avaient et»' appliqués promettaient les plus heureux (>fîcts (3).
-»-*- Sur la représentation do divers membres;
Le Corps municipal a arrêté que les cachets de la Ville, sur lesquels on a, par erreur, gravé les mots : Mairie de Paris, seraient au contraire estampés: Minncipalité de Paris; charge M. le Maire de donner, à cet égard, les ordres nécessaires pour que la substitution de ces derniers mots soit opérée, sans néanmoins que le service des bureaux puisse être ralenti (-4).
-■^-^ Lecture faite d'un arrêté du Directoire du département, en date du 30 mars (5), par lequel le t)irectoirc arrête qu'il ne sera point formé de bureau particulier pour recevoir les déclarations à faire pour les droits de patentes, mais que ces opérations seront suivies ou exécutées dans le bureau chargé de la contribution mobilière (6);
Le Corps municipal ajourne à lundi la discussion sur col oJ)jet, et que le Corps municipal sera t;onvoqué nd hoc, et que les billets de convocation en feront mention (7).
— * M. le président ayant donné lecture d'une lettre du Directoire du département, relative à l'arrêté pris par le Corps municipal le 30 mars dernier, au sujet du serment des professeurs et autres personnes attachées aux collèges de la capitale (8);
(1) l'rcstaliou de serment fixrc au ."} avril, par arrùl»'; dn ;iO mars. (Voir cidessus, p. 347 et 349.)
(2) IIav, colonel des jrardes àc la ville, drlrguv au df-hul de la séance. (Voir ci-dessus, p. 407.)
(3> .Malgré ces nouvelles rassurantes, le Corps municipal fit demander encore des renseignements à la fin de la séance. (Voir ci-dessous, p. 4H.)
(4) L'exécution de cet arrêté fut suspendue par décision du 11 avril. (\'oir cidessous.)
(5) Arrêté déjà communiqué le 30 mars. (Voir ci-dessus, p. 354.)
(6) Celle décision modifiait les arrêtés du Corps municipal des 17 et 21 mars. (Voir ci-dessus, p. 190-191 et 223-224.)
(7) La discussion fut reprise seulement le C avril, et non le lundi 4 avril, (^Voir ci-Jessouf, p. 463.)
(8) Arrêté du 30 mars. (Voir ci-dessus, p. 340.)
fl" Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS W^t
1,»' Corps immicipal a arn-t.- (\uv M. .lolly, M. (:r)usiii t'I lo premier sul)slilul iidjoiiil (lu procureur de la Corninuiie se transporleraieiil à l'inslanl au Direcluire «lu deparltMuenl, pour s'enleudre avec lui sur les ol)servali<Mis insérées dans sa lettre (1).
Sur le rapport <le M. Le Rftulx de La Ville <l'uue dt;man<le lor-
uu'ii par M. Riboulel, propriétaire duu terrain situé i ue Bleue, sur lequel le district de Saint-Joseph avait olitenu de la Municipalité provisoire la construction diin eorps-de-garde (2);
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le substitut-adjoint du procureur de la C(tmmune ;
A renvoyé la demande aux administrateurs au Département du domaine, qui sont autorisés ;\ traiter avec iM. Rihoutet, après néanmoins que M. Nizard, oflicicr municipal, qui est commis à cet effet, aura constaté la valeur du corps-de-garde et (ju'il l'aura comparée à l'indemnité demandée (.'{;.
^ — Sur le rapport, fait par M. Le Houlx de La Ville, des renseignements qu'il avait reçus, des mesures provisoires qu'il avait prises pour rétablir une des palissades de clôture des fossés de la Bastille et de celles qu'il croyait nécessaire de prendre pour mettre le magasin des poudres à l'abri de toute atteinte;
Le Corps municipal a arrêté que M. Nizard examinerait très incessamment les lieux et indiquerait le moyen le plus convenable pour préserver le magasin à poudre.
-^^ Le Corps municipal ;
Sur le rapport de M. Le Roulx de La Ville, tendant à la construction d'un corps-de-garde sur la place du marché Saint-Jean lA];
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté que le Département des travaux publics se concertera avec les commissaires de la gai-de nationale, pour prendre les arrangements relatifs à la construction de ce corps-de-garde, en observant néanmoins de le faire construire avec économie, sans colonnes, et cependant avec un auvcnl |»our garantir les factionnaires du mauvais temps (5).
— *• Le Corps municipal a donne acte au [treniii'r substitut-adjoint
(1) Compte rendu au cours de la sraiico. (Voir ci-dessous, p. ill.)
(2) L'arr«''té autorisaul la construction de ce cor(is-dc-i,'ardc n'est pas nicnlionm' dans les procès verbaux de l'adiuiaistration municipale provisoire.
(3) La suite de l'alTaire est inconnue.
(4) .\rr>"té du Conseil général, du 22 mars (Voir ci-dessus, p. 245-246.)
(5) Bureau iuunicipal, séance du li avril. (Voir ci-dessous.)
410 CDRPS MUNICIPAL 1 1- Avril 1701]
«lu prooiii'our de la Ci>miimiii' \\v \;\ rciin'seiil.iliDii du idniptc, de Tadiniiiislralion pnnisoiro do M. do .lussii'ii (1), cl arrèLù (juo lu compte sorail roniis fi MM. los commissaires chargés de la vci-ilicalion des complos (21.
-^'■* Sur la réquisiliuii du premier sul>slilul-adjoiiil du procureur do la Commuuc;
Ko Coi'ps muuicipal a oi-doiuio la liauscriplion sur ses registres ot rexfculiou des lois ci-après énoncées :
1° loi donnée à Paris, le II février 1791, relative à la liiiiiidalion des ^ages, traitements et appointements des différents déparleinenls et des mémoires, arrêtés, ordonnances et autres titres de créances sur It; trésor public;
2» loi du 11) janvier, relative à la réduction du traitement pour la table des officiers à bord des vaisseaux, réduction sur kupioUe il avait été statut par décret du 2o juillet dernier;
3" loi du 19 février 1791, portant (pi'aucun corps administratif ne peut faire d'acquisition sans l'autorisation du Corps léf,Mslatif et qui, en conséquence, déclare nulle une adjudication faite au profit du Diiectoire du déparlement de la Corièze;
4° loi du ?3 février, relative aux fermiers des biens nationaux dont les baux sont en denrées et aux redevables de rentes de même nature;
0' loi du 23 féviier, relative aux pensions;
G" loi du même jour, 23 iévriei., lelative aux officiers conijilabies supprimés par le décret des 12 et 14 novembre dernier ;
7° loi du 25 féviier, relative aux baras ;
8° loi du mois de mars 1791, qui déclare nulle une adjudication faite aux Directoires de département du Clier et du Loir (3) ;
90 loi du 2 mars 1791, relative au payement des frais occasionnés par le transport des sieurs Morel et Piudhomme, des prisons de Besançon dans celles de Paris;
10° loi du 18 mars, relative au serment à prêter par les ecclésiastiques fonctionnaires publics (4).
-— AL Raffy ayant fait son rapport sur la conservation de l'inspection sur la mesure des bois et charbons, dont le service se lait à présent par la Ferme i;énérale (o; ;
(1; DK JussiEu, lieuteuaut de maire au Département <ies hôpitaux dans la Municipaiitf!' provisoire.
(2) Commissaires nommés par le Corps municipal, le 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 617.)
{'•i) La rédaction de cet alinéa est défectueuse : il s'agit du (b'-cret du 24 février, annulant une adjudication faite au Directoire du département de Loir-et-Chor. (Voir Archives parlemenlaires, t. XXIll, p. 488-489.)
(4) Décret du 18 mars, portant que les fonctionnaires publics ecclésiastiques qui avaient prêté ou prêteraient le serment prescrit, même après l'expiration du délai fixé, mais avant le commencement du scruUn d'élecfion dcsUné à les remplacer, ne seraient pas considérés comme démissionnaires et pourraient conserver leurs places et offices. (Voir ^/vj/augA- parlementaires, t. XXIV, p. 180.)
(5) CommÏBsaireg désignéa par le Conseil général le 3 mars, (Voir ci-dessus, p. 36.)
[!•' Avril I79t) DK LA COMMl.NK DK PARIS il!
Lv. Cnips iiiiini('i|);il ;i coiilimii' la ilisfussiuii à ilt-iiiaiii 'I ).
MM. Ifs (iiiiiiiiissairfs <lt'piil('S aii[)rfs <lii Ihi-ccluii-c du ucpar-
Icinciil '1 NMiil n-iilrt's : ils itiil inlniiiii- le (Iniist-il du ii'sullal df leur iMiiri'inicr, i|iii isl liiul à l'a vaiila},'<' de iarii'-li' du Corps iiiiiiiiripal -i .
'»^^ Avaiil df se si-part'i', !•' (lurps imiiiicipal a cliar^é le iiia;ui-(l»'S gardes de lu Ville de se rcmln' dtiuaiii, iiuilin et soir, chez M. Miia- Iteau '4) et <l"aller t'^aienii'iit <|it'/. M. Ii' Maire, pour savoii- Ai- leurs nouvelles (."»).
Lecture l'aiti- du procès-verhal, la rédaction en a l'-lt' a|ti)rou-
--■>.•■ Le Corps municipal s"est ajourm'' ;ï demain.
El M. le président a levé la séance.
Siyné : M.vugis, président; I)l:joly, sccrétaire-^reflier.
(1) Séance du J avril. ^\ oir ci-dessuiis, p. j13.)
(2) I)^'::ign«''s au début de la séauce. (Voir ci-dessus, p. 409.)
(.{) Il s'agit de iarrêlé du .'{O mars relatif au serment des professeurs, arn'té i|ui parait avoir été coutesté par le Directoire du départeiueut, (Voir ci-dessus, p. 316.)
(4) HiguEiTi, ci-devaiil cmiiti' de .Mirabkau, mourut If lendemain. (\'i)ir ridessous, p. -412.)
(."i) L"iiiilisp(j>ili()n (le Itviii.v est cimstatce en l'He du pmccs-vcilial (Vnir cidessus, p. tOG.)
412 CORPS MUNICIPAL [i Avril 1701]
2 A>ril 17i)i
CORPS MUMCIPàL
Du ^2 avril 17!»i, à six heures après midi ;
Le Corps municipal, convoqué en la t'ornie ordinaire, présidé par -M. Uuusseau, doyen d'à^e, en l'absence de M. le Maire, retenu pour cause de maladie (i), et composé de MM. Tassin, Prévost, Berthollon, Couai-l, Stouf, Regnault, Maugis, Deyeux, Charon, Le Roulx de La Ville, Gandolphe, Jolly, Lesguilliez, Pitra, Hardy, Durand, Fallet. J.-J. Le Roux, Cousin, Vigner, Borie, Choron, Etienne Le Roux, Cardot, RafTy, Tiron, Jallier; MM. Cahier et Dcsmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
- — M. le président a instruit le Conseil, à l'ouverture de la séance, que M. Miral)eau l'ainé était décédé ce matin, à dix heures et demie.
•MM. les administrateurs du Département de la police ont rendu compte de quelques événements qui se sont passés avant le décès.
Et l'arrêté suivant a été pris :
Le Corps municipal, après avoir entendu le récit, fait par l'un de MM. les administrateurs au Département de la police, de ce qui s'est passé ce malin dans la maison de M. de Mirabeau, et lecture de la lettre écrite ce matin par le procureur de la Commune à l'accusateur public établi près le tribunal du I«' arrondissement;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que MM. Tassin, Houssemaine, Maugis et Charon se rendront en la maison de M. de Mirabeau, pour être présents à l'ouverture qui doit être faite de son cadavre. (I, p. 414.)
Le Corps municipal a arrêté qu'il prendrait le deuil pour trois jours, à l'occasion de la mort de M. de Mirabeau, à compter du jour de son enterrement;
Arrête, en outre, qu'une dépulation, composée de douze membres
(1; iJf'piiis la séance pr-t-cédent'-. (\'oir ci-dessus, p. «OC et 4H.)
[2 Avril 1701] I)K LA COMMUNH l)K l'AKlS 413
ol (In pinciirriiidc la Conumim; ou de l'un (losessubslituls-adjoiuls, |trfsi(ii'i' |»ar M. \i' Mairu t'I, fii son absence, par le doveii «l'Aj^e, assisterait aux iurn'railles de M, «le Mirabeau (I).
-^-■' Le Cnr[>s niuni(-i|):il dnime acte au proein-t-nr de la Conuuune de la rej)n''senlalion par lui luile d'un exlrail des deliltcralions du Direcloire tlu dt'parlenieul de Paris, .par lequel le Directoire insiste sur la demande, qu'il a précédemment faite, de l'état des bureaux de la Municipalité ainsi que du tableau de ses finances (2}.
— " M. le président a remis sur le bureau une lettre de M. \ aiivilliers, en réponse au mémoire du sieur Gallet ;3).
Le Corps municipal a arn'li- ^\n^'. la n-puiise de M. Vauvilliers serait déposée au secrétariat et (|u"expédition en serait remise à M. Filleul, pour, d'après son rapport, être statué ce (|u'il ap|)artiendra (4).
Sur l'observation, faite par MM. les commissaires députés
pour la levée des scellés apposés au Palais, (jue, après avoir pris toutes li.'S mesures pour opérer la translation au local du ci-devant Hureau des linances du 11" tribunal criminel provisoire ('tabli dans les salles dépendantes de la Maîtrise particulière des Eaux et forêts et transférer en même temps le Bureau de paix dans les salles tlépcn- «lantes de la ci-devant Chancellerie (5), ils étaient arrêtés dans leurs opi'-ralioiis pai" la demande que faisaient MM. du Bureau de paix de conserver leui* [)remier local ;
Le Corps municipal, considérant que l'intéi-èl de Tordre public exilée que les tribunaux criminels établis par la loi du 14 mars n'éprouvent aucun retard dans l'activité qu'ils doivent avoir, arrête que soQ précédent arrêté sera exécuté; charge ses commissaires d'instruire MM. du Bureau de paix des motifs qui tlétermincnt le chaudement ordonné par l'arrêté du jour d'hier.
— ^ Le Corps municipal a repris la discussion sur le rapport de M. Uafl'y(n).
(Ij Le sut'iendcmain, t avril, le Corps municipal iléciila qu'il se rcudrait eu corps aux obsèques de .Mirabeau (Voir ci-dessous, p. 418.)
(2) Le Directoire avait réclamé, le 25 février, le compte de la fjestion relative aux subsistances cl un aperçu de l'oryanisation des bureaux de la Municipalité. (Voir Tome H. p. 733 et 7;.V.)
(3) Mémoire signalé au procès-verbal de la séance du 24 luars. (Voir ci-dessus, p. 274-270.)
;i) Rapport présenté le 7 avril. (Voir ci-dessous.)
C>) Tianslation prescrite par arrêté du l" avril. (Voir ci-dessus, p. 406-407.) (b) Discussion sur les mesures de bois et charbons, commencée la veille, l'r avril. (Voir ci-dessus, p. 410-411.)
414 CORPS MUNICIPAL [2 Avril 1701]
KM»' s'esl prolonger jusqu'à dix licuros, ol elle a (''le couliuuci' à lundi r.
'.'.••■«. LiM'Iiirc failc du proct"'s-V('i'I)al, la fi-daclioii eu a l'Ic a|i|>i"<ui-
»^^^ 1.0 Corps uiuiiicipal s'csl ajouiiu' à lundi (2).
Kl M. \v président a levé la séance.
Signé : Uoussi:au, président; Dkjolv, seci-étaire-grelliei'.
KCLAmCISSKMENT
(1, p. 412.) Les « quelques événeiueuts qui s'étaient passés le uiatiii (du 2 avril) dans la maison de M. de Mirabeau, avant le décès », dont les adniinislraleurs du Dépaileinenl de la police avaient cru devoir retidre compte au Corps municipal et qui avaient déterminé le procureur de la Commune a ordonner l'autopsie du corps du défunt, seréduisaient, en réalité, à un seul : la tentative de suicide de son principal secrétaire, Diccomps.
Le Juurnal de Paris (n" du 3 avril) la raconte ainsi :
« D.ins la soitée de vendredi {l" avril), .M. de Mirabeau envoya plusieurs fois demander à son secrétaire la clef de son bureau par la femme de son portier. Le secrétaire ne répondant pas, on enfonça la porte de sa chambre et on le trouva blessé de plusieurs coups de canif qu'il s'était donnés, mais dont aucuns ne sont dangereux. Sou esprit est dans une sorte d'aliénation. On a trouvé dans son propre bureau, qui renfermaitia clef de celui de M. de Mirabeau, deux paquets d'assignats, avec la désignation, sur l'un, de 22,000 livres : Ceci est « M. de Mirabeau; et, sur l'autre, de 800 livres : Ceci m'appartieiU. »
De son côté, Dkcoups lui-même s'explique en ces termes dans une lettre qu'il adressa, le 22 avril, au Moniteur universel ou Gazelle naliuiuUe, où elle fut insérée (n" du i8 avril) :
... M. .Mirabeau, quelques heures avaut sa mort, me fit appeler. 11 semblait que, pour ajouter à mes regrets, il eût réservé tout ce que son amitié avait de plus touchant. Après mavoir donné des consolations désespéraules,"il me Ht part de ses deruiéres dispo.-itious eu ma faveur; ensuite, me serrant la main, il oie dit, avec l'accent de la plus vive sensibilité : « .Mou ami, j'ai bien peu fait pour vous; mais le reste est dans mon cœur... Je ne mourrai pas tout entier pour vous : je vous lègue à mou bon ami Lamarck. » J'avais le cœur oppressé; j'aurais eu besoin de pleurer, et je ne pleurais pas... Je monte à mon appartement ; je ne puis y rester; je descends; la porte du malade était fermée; je crus que c'eu était fait. Les veilles, une abstinence de quatre jours avaient déjà allumé mon
(1) Lundi 4 avril. Eu fait, la discussion ue fut reprise que le 8 avril. (Voir cidessous.)
(2) Lundi, 4 avril.
[2 Avili I7(»ll \)K l..\ COMMUNK DK PAIUS 415
s.uif,'. Dans W transport il'uiu! lièvre ariiriile, m- potivanl 8U|i|)iii'ti-r ni ma iluuii'iir ni iiiDii ili''si'S|>oir, je loiilc machinali.inpnt du m'en iléiivror.
(Juant îï ce i|iii s'est passé ilepui!», je ne saurais me rexpli(|uer /i moi-même. Tout i-e que j'ai pu faire ou dire n'a été (pie l'ciret du délire : ma volonté n'y a eu aneiuie part.
Siijiié : ()kcomp.«. |ireinicr eecrélairc de fou M. Mirnbeau.
I..;i leltie est suivie d'unu noie, (''{paiement datée du li avril, si^^née : n'AiikNiiKiiG, Laxiarck et Frocii(»t, exéculeurs lestanientaires de M. Miiabeau, « attestant la vérité des faits contenus dans la leltie ».
On signale siinplemcnt, sans insister davanla^'c, deux publications destinées aux colpoi tours des rues, sous ces deux titres :
Délail cruel el circu/islaitiic de l'tissfinsinat du secrêluire de M. de Mimhcua (J);
Mdft de M. de Miruheuu el ses dernières /)uroleSj avec le déluil de l'ussdssiiiiil de son secrétaire (2).
OiianI aux coninientaires que lai>ail naître celte tentative de suicide, r.tppr ncliée de la soudainelé de la crise qui avait emporté le grand orateur (MiUAUK.vu prononi;ail encore un discours à la tiihune île l'Assemblée le 21 mars, et, le !*■■ avril, il agonisait), on en aura une idée par l'extrait suivant de V.lmi du peuple (n° du 4 avril) :
t Après avoir tialii la cause du peuple mille fois consécutives, un seul jour, depuis la Journée des poignards (3j,il refusa de trem[)er dans une nouvelle conspiralion, et ce refus devint pour lui l'arrêt de sa mort. »
Avec celle note :
o Son secrétaire vient d'avouer qu'il a été payé pour l'empoisonnei'. Les commissaires qui se sont saisis de l'affaire, tous vendus a la faction des conspirateuis, ont déjà travaillé à le faire rétracter, »
Pour couper court à ces bruits, l'aulopsie, entourée de la plus grande publicité, était le meilleur moyen. Nous ne connaissons pas la lettre que signale notre procès-verbal comme ayant été écrite, le 2 avril, malin, par le procureur de la Commune à l'accusateur public près le tribunal du T' arrondissement, el qui avait certainement pour objet d'inviter le susdit accusateur public à requéiir l'autopsie. Mais nous avons le réquisitoire luimême, daté du même jour, 2 avril, intitulé : Rëquisiloire de l'accusateur publie du Irihunal du /«■■ arrondissement (4), dont voici la conclusion :
A ces causes, il requiert qu'il soit ordonné que, demain, dimanche, 3 du présent mois, tel de Messieurs (o) qu'il vous plaira nommer se transportera, à dix iieurca du matin, dans la maison où est décédé ledit sieur Riqueiti, avec l'accusateur public, deux nutables-adjoiuls, un médecin, le ehiruigieu-major de la cavaleiic nfiliouale, le chirurgien de la Municipalité et les deux chirurgiens attachés au tribunal, pour, par lesdits médecins et eliirurgieus, eu présenre desdils
(«) Imp. 4 p. in-S" (Bib. nat., I.b 39 nsr.O).
(2) Imp. S p. in-8' (Uib. nat , Lb 3',»/416o).
(3) AfTaire du 28 février, soir, aux Tuileries. (Voir ci-dessus p. 1H-I9.)
(i) Héf/iiisitiiire et l'riie('''-vi'rhal de l'ijuverliirr ilii rniitivie. imp. ft p. in-4o (Hib. nat., Lb 39/i1G6, et Manuse. reg. 2650, fol. 122). {■>) L'un de messieurs les juges.
416 CORPS MUMCll'AL [2 AvriMT'Jl]
conmiissaire, accusateur public, uotabics-adjoints, des plus proches pareuts et do six voisins du tièfunl, i''lre proci^dé à l'ouverture et visite du cadavre, i\ l'eirct de r.uistater le penre et la cause de sa luort et, du tout, être dressé procès-verbnl. pour, ledit procès-verbal fait et communiqué à l'accusateur public, être par lui retjuis et par vous ordonné ce qu'il apparlicndra; que, à cet elfet, votre ordonnance sera signiflée à M. et Madame Saillant (1), seuls parents de feu M. lligUKTTi dont la résidence i Paris soit connue.
Cl' •.' avril ITlM.
Signé : I'olverel.
I\ir surcroit de précautions, en dehors des personnes éiiumérées dans le réquisitoire, le comité de la scrliun de la GraïKjc-IxilcIirre invita, par billet daté du 2 avril, les chirurfiiens- majors des six divisions de la garde nationale il assister à l'autopsie, le 3 avril, à neuf heures du malin (2).
Du procès-verbal diessé après l'opération daté du 3 aviil (3), lequel d'ailleurs ne fait allusion à aucun soupçon d'empoisonnement, il résulte que :
D'après les faits rapportés ci-dessus, Icsdits sieurs médecins et chirurgiens estiment que l'ouverture du cadavre u'olfre de cause qui |)uisse être regardée comme mortelle que l'état où ont été trouvés le péricarde, le co'ur et le diaphragme; ce qu'ils ont déclaré être sincère et véritable.
Le procès-verbal est signé notamment par Alix, juge; 1*olvkrel, accusateur public; Tassin^ Houssemaink, Mal'gis et J. Cdaron, officiers municipaux; DK Saintk-Marthe et Cartier, notables-adjoints (des sections des Thermesde-Julien et de l'Oratoire) ; un grand nombre de médecins et chirurgiens (4) ; DrsAiLLANT, beau-frèie du défunt ; Uourkt. président du comité de la section de la Grange-batelière ; etc.
Les constatations faites paraissaient si décisives que YAini du peuple (n" du o avril) reçut et inséra la lettre suivante :
On vous a trompé, notre ami, quand vous a dit que Mirabkau a été empoisouné : l'ouverture du corps n'a offert aucune marque d'empoisonnement, comme l'ont rertifié ie~ commissaires préseuts à l'opération.
Sif/né : Un ami de la vérité.
A quoi VA/ni du peuple, qui n'abandonnait pas facilement ses hypothèses, répondit :
« Vous êtes bien bon, mon cher correspondant, de me citer le témoignage de vos commissaires. Comment voulez-vous que des marchands, des artistes, des légistes, décident d'un fait sur lequel les gens de l'art les plus ha-
(*.) Ci-devant marquis et marquise uu Saillant, cette dernière sœur de Mirabeau.
(2) Pièce manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 26.j0, fol. 120).
C-i) Il en existe deux éditions dont le texte est semblable, l'une faisant suite au liéf/uiai luire signalé plus haut (Voir ci-dessus, p. 415, uote 4), l'autre intitulée : procès -verbaux de touverlure et de l'embaumement du corps de M. de Mirabeau l'aîné, député à l'Assemblée nationale, éunnée de la section de la Grauge-Hatelière, imp. 10 p. in-4o {bib. nat., Lb 39/4767, et Manusc. reg. 2030, foi. 120 et 132;,
(4) Parmi ces spécialistes, figure le propre médecin de Mirabeau, qui fit paraître, bientùt après, le Journal de la maladie et de la mort d'Honoré-Gabriel-Viclor HiQUErTi-MiRABEAu, par J.-G. Cabanis, docteur eu médecine, imp. 1791, 66 p. in-S« (Bib. nat., Lb 39/47C4, et Manusc. reg. 26:J0, fol. 138).
12 Avril 1791] DE LA CONlNfUNIi DH l'AUlS 417
Itiles ne î.;ivc'iil presque Jamais a quoi s'en tenir? Ils ne |ieuvcnt «Hre (jue les perroquets des chirurf^icns et médecins préposes. . .Nous ne pourrons jamais éclaircir la vérité, parc*» que l'Assemblée nationale est presque entiè- H'inenl composée de conspiraleurs; parce que ses Comités ne contiennent que des créatures de la cour; paice cpie le déparlement, les tribunaux, la Municipalité ne sont formés (|ue d'ennemis de la Hévoliilion; paice que tous les fonctionnaires publics sont des suppùts de l'ancien régime et que, paimi tant de coquins, on aurait peine à trouver quatre hommes vrais et intègres, lescjuels seraient bientôt écartés des missions de conliance, s'ils avaient été nommés a quelque emploi.
<< Quoi qu'il en soit des causes de la nutit de Uiquktti, le traître n'est plus de ce monde... »
Le procésverlial, imprimé a un grand noml)re d exem|ilaires, fut envoyé, par les soins du comité de la section de la Grange-bateliere, a tous les Directoires de département et de district, aux chefs-lieux de canton du département de Paris, aux 48 sections, etc., avec une lettre d'envui, datée du 7 avril, signée de Hoirkt, président, Beffara^ secrétaire-greffier, et «le tous li-s mf'MiliiHs du cninité (11- la vicrtjnn (i).
(1) Lellre iuip. 2 p. iu-4<> (Bib. uat. .Mauusc. reg. 26.^0, fol. 18'J). Cette pièce n'est tas lU'jutiouuéc dans la Dihliu;/ra/j/iie do .M. Tourneux, ui dans le paragraphe consacré à la Maladie el mort de Mirabeau, ni parmi les iiupriniés de la section de la Grange-balolière.
ToMK m.
us COUPS MUN1C11»AL [4 AvriM T'.ll )
COUPS M V MCI VAL
Du liiiuli \ avril 1791, à quatre heures après midi :
Le CorjDS municipal convoqué par l)illets, présidé par M. Housseau, tloyon d'Asie (1), et composé de MM Andelle, Bernier, BerLolion, Borie, Cahours, Canuel, Cardot, Champion, Charon, Choron, Coiuui, Cousin, Dacier, Durand, Fallet, Filleul, Gandolphe, Hardy, lloussemaine, Jolly, Lardin,Le Camus, Le Roulx de La Ville, Et. Le Houx, J.-J. Le Roux, Lesguilliez, Maugis, Montauban, i itra, Prévost, Rafl'y, Roard, Reguaull, Rousseau, Slouf, Tassin, Tiron, Vigner, Viguier- Curny; M. Desmousseaux, substitut-adjoint du procureur de la Commune, présent ;
- — M. le président ayant annoncé que, d'après les décrets rendus pai- l'Assemblée nationale relativement au convoi de M, Mirabeau l'ainé, M. le Maire avait cru devoir devancer l'heure de la convocation du Corps municipal, afin qu'il statuât lui-même sur la question de savoir s'il ne convenait pas qu'il assistât en corps à la pompe funèbre du premier défenseur des droits et de la liberté des citoyens ;
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A unanimement arrêté qu'il s'y rendrait en corps. (I, p. 420.)
M. le président a soumis à la décision du Conseil la question de savoir si la Municipalité se ferait escorter par un peloton des gardes de la Ville ou s'il paraîtrait suffisant de la faire précéder par le colonel, un officier et deux gardes.
La matière mise en délibération :
Ce dernier avis a été unanimement adopté (2).
(1) Bailly continuait à «Hrc malade. (Voir ci-dessus, p. 406 et 412.)
(2) Le départ du Corps uiuuicipal est sigualé plui* loin. (Voir ci-dessous, p. 419)
f4 Avril n9i; !)K L\ COMMUNE \)K l'AlllS \\',)
"»'- Sur rohscrvalioii, lailc pHi- M. le [ircsitlciiL (pic les nolaMcsadjninls tMiis par les socliniis avairiil clc «uiiNnipn's puur [M»Mt'r aujoiiid'hiii U- scniicnl ordumic par la loi (1);
!,(' (".Ki'ps numicipal a arrêté cpu' l'ollicier des gaidcsdc la Ville, If sieur l-t'cot'(|. alliMidrait MM. les iinlables ; (ju'il les iiislruii-ail des niolifs (|ui avaicMil (ItHcrriniu' lo Corps municipal à assister en cor[)S à la [KUiipe iimèhrc de M. Miraheau et les [)re\ iendrail <pie, ver-s les huit heures, les oi'lieiers municipaux revieiidraieiil à llliMel-de-Ville, pour rect'voir leur sermeni '2').
*»-- ConformeuienI aux arrêtés précédennuent pris .'{], le Cor-ps uiuiiicipal s est mis en marche, il s est l'endii à pied dans la rue de la l^haussêe-d'Anlin : il a pi-is rani,' imniT-diatomiMit après le dt'-parlemenl, que précédait rAssombléc nationale. Il a suivi la mai'che jusqu'à la porte de l'éiijlise de Saint-Eustache, où le convoi est arr-ivé vers les huit heures. (II, p. A2A.)
A cet instant, douze de MM., les ofliciers muniei|»aux se sont
séparés du corps et se sont riMulus à l'Hôtel-de-Vilh», pour l'ecevoir II' sernn.Mit de M.M. les notables-adjoints (-4).
M. Jolly, ofiicier uuniici[)al, a rempli les fonctions de pi'ocureurde la Commune : il a demandé qu'il fût procédé à l'instant à l'appel nominal de .MM. les notables-adjoints et, de suite, à la n'-ception de leur sei'ment.
L'appel l'ait, .M.M. les notal)les présents ayant tous été inscrits sur un tableau particulier, qui, api'ès avoir été sif^né par M. le président el le secretaire-grelTier, demeurera déposé au secrétariat;
M. le président a prononcé la formule du serment conçu en ces termes :
Vous jiiie/ et promettez de maiutonir de tout votre pouvoir la consliliilioii du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et aLce[)t6c par le roi, d'être lidrios ii la nation, à la loi et au roi, et de rem[>lir avor. cxaclitude It's l'nrictions qui vous sont connées.
-M.M. les notables ont t(uir^ repondu : Jo li> jur,'.
Le Coi'ps municipal a donne' acte de la prestation du sei'ineul el ordonn*' cpie la liste, ipii restera déposée au secrétariat, sera imprimée el envoyée aux iH comités des sections et aux douze tribunaux du «i»q)artemenl. (111, p. 433.)
(1) .^rrrir- du 21 iiiar.s. (V<iir ciilessus, p. 2i\.)
(2) La lucslalioii de seruicnl eut li« ii, <'ii elTi-f. da •« la suiri-»- ( Nuir ri der»*!!!!-*. iiii'iiK' pnffi'.)
(3) Arr»''té8 du 1 t-t du 4 avril. (Voir ci-dessus, p. il2-il:i ri A18.>
(4) Arrêtés du 21 uiars rt du 4 avril. (Voir ci-rieB8U8, p. 221 el41».)
.;.'(. CORPS MUNICIPAL [4 Avril 1791)
— Li'cluri' r.iili' ilii |>ii>(i's-vorbal, 1h l'éduclion en a ûlo approavôe.
El M. Uousseau, président, a levé la séance.
Signé: IkiusstAU, doyen d";\,ue. prôsidenl; Dkjolv, secrétaire- Kieftier.
ECLAIRCISSEMEMS
il, p. 418.) Au premier moment, le Corps municipal avait jugé qu'iuie siuiple députalion de i2 membres serait sulTisnnle pour représenter la Commune aux obsèques de Mirabeau. Mais, quand il connut la solennité i]ue les décrets de l'Assemblée nationale donnaient ii cette cérémonie, il se 1 avisa et décida d'y assister en corps.
Quels étaient donc ces décrets que le Muiie invoquait pour motiver la convocation du Corps municipal à une heure inusitée?
C'est au cours de la séance du 2 avril,, matin, que le président Trunchkt annonça, en quelques mots, la « perte prématurée » que venait de faire l'Assemblée (1). Il ajouta ces simples mots :
Happeler les applaudissements fréquents que ses grands talents lui ont mérilf's dans celte Assemblée, c'est déposer sur sa tombe un titre uou équivoque de vos regrets.
Comme l'Assemblée, étonnée de ce laconisme, dû sans doute à l'émotion, {^ardait un silence prolonj^é et gênant, Bari^rk de Vikuzac monta à la tribune. En pleurant, il fit pleurer ses collègues. Il parla des grands services rendus par le grand homme défunt à la patrie et à l'humanité; puis il demanda que les regrets de l'Assemblée fussent consignés dans le procèsverbal et que, au nom de la patrie, tous les députés fussent invités à assister' à ses funérailles.
Après lui, Boissy d'Anglas proposa, pour honorer la mémoire du grand orateur, que l'Assemblée se fit lire le travail préparé par Mirabeau sur les successions, et confié par lui à l'évèque d'Autun, de Talleyrand.
Lorsque le président voulut mettre aux voix la motion d'envoyer une déptitation aux funérailles, Dubois de Crancé s'écria qu'il n'était pas besoin de décret, que tous les membres de l'Assemblée s'y trouveraient. Une adhésion unanime s'élant manifestée, le président déclara qu'il avertirait l'Assemblée lorsque l'heure serait fi.xée. Après quoi, il fut décrété à l'unanimité que le proci'S-verbal contiendrait l'expression des regrets de l'Assem-
(1) L'original de la lettre par laquelle Frochot, député du tiers état du bailliage de Châtillou-sur-!?eine, et le prince d'ARENBEKG, comte ok LaMarck, député de la uoblcsse da bailliage du Quesnoy, faisaient part au président de la mort de Mirabeau, arrivée à huit heures et demie du matin, a été conservé, pièce manusc. (Arch. nat., C 07, u» 057).
(.'» Avril ITOIJ DK LA CO\fMUNE DE PARIS i2<
blée et qm- révi^que d'Auliin serait invité à lire à I.i Irihiine le rin'-iiioiic de Mirabeau sur les testaments, qui serait, en outre, inipriMié et distiibué (I).
Mais c'est le lendemain, 3 avril, que fut posée, à la suite de deux pétitions, la question des honneurs extraortlinaires ii rendre â la mémoire de l'homme en qui la reconnaissance populaire incarnait encore la Révolution.
Co fut d'abord une députation de citoyens de Paris qui se présenta au nom de différentes sections (2). Quelles sections ? L'orateur dit fornit'll«ment que les délé;;ués leprésentent toutes les sections di- l'aris, qui ont adhéré ;i un arrêté de la section de la Hue-Poissonnière. Mais on ne connaît ni l'arr<Mé initiateur de cette dernière, ni aucun arrêté d'adhésion dune autre section (3).
Quoi qu'il en soit de loriyine de la pétition, elle demandait trois choses : l" la fixation de la durée du deuil ofliciel ; 2° l'inhumation de Mirabeau nu Champ de la Fédération sous l'aulel df la patrie, au jour indiqué par l'Assemblée ; 3° une oraison funèbre prononcée au cours de la cérémonie.
Le président, Tro.nchet, un peu plus loquace que la veille, constata que r.Vssemblée nationale était la piemière a ap|)récier les «grands services rendus à la pallie par le civisme et les farauds talents du dé'unt et à s'occuper des distinctions dues à sa mémoire.
.Mais à peine avait-il prié la députation de se retirer pour que l'Assemblée pût délibéier qu'on annonçait la venue prochaine du Directoire du département de Paris, qui venait, lui aussi, apporter sa pétition. On attendit donc quelques minutes, pendant lesquelles fut continuée la délibération en cours ;;4). Puis, le Directoire ayant été introduit à la barre, son président, La Rochefoucvuld, prit la parole : il ne prononça que peu de mots, pour annoncer que ses collègues et lui venaient « apporter l'hommage du vœu qu'ils formaient pour que l'ère de la liberté française fût l'époque d'un hommage rendu à la gloire des hommes qui auraient bien mérité de la patrie ». Aussi: ôt, Pas-toret, procureur-général syndic, donna lecture du discours qu'il avait prononcé la veille, 2 avril, devant le Directoire, et de l'arrêté pris à la suile de ses conclusions.
Cet arrêté était ainsi conçu :
