V INTRODUCTION

l'adoplioii dune série d'arlicles, dont la suite est ajournée. Le règlement reste provisoirement incomplet (1).

l'igalemenl, le Conseil s'était déjà occupé du prix du bois de cbauflage. Reprenant c^tte discussion le à mars, il arrêta qu'une commission serait chargée de préparer un règlement sur le mesurage du bois et la police des chantiers; ce règlement, élaboré par le Corps municipal du P' au 15 avril, fut ^nlin approuvé par le Conseil général les 20 et 22 avril (2).

In décret du lî mars avait créé à Paris, dans le but de liquider l'arriéré des affaires en souffrance et de statuer, avec toutes les garanties résultant des lois nouvelles, sur le sort des malfaiteurs entassés dans les prisons, six tribunaux criminels provisoires, formés de juges pris dans les départements voisins. A la suite d'une proclannalion du roi, du 29 mars, lue au Corps municipal le 31 mars, il fut procédé par le Conseil général, maire en tète, à l'installation de ces tribunaux, le 1" avril. Les harang-ues prononcées par les nouveaux présidents, en réponse à l'allocution du maire, semblent indiquer que les magistrats délégués à Paris par leurs collègues étaient plus effrayés que flattés de la tâche ing-rate qui leur incombait (3).

Enfin. l'Assemblée nationale, ayant, à la suite d'une démarche du Directoire du déparlement de Paris, prescrit, par un décret du 22 mars, que toutes les personnes attachées à l'enseignement devraient prêter le serment civique, le Corps municipal prit, à cet effet, le 30 mars, les dispositions nécessaires, au sujet desquelles le Directoire demanda des explications : en exécution de cet arrêté, le Conseil général reçut, le lOavril, le serment des professeurs ecclésiastiques et, les 5, 12 et 20 avril, le serment des professeurs et instituteurs laïques (4).

Tant à l'occasion du décret du 22 mars qu'à l'occasion de la prestation de serment, nous publions aux Éclaircissements un

(1) Séances des 10 et lo mars, i Voir ci-dessous, p. HG et 176-178 )

(2) Séances du 3 mars, 1". 2, 8, 9, 15, 20 et 22 avril. (Voir ci-desi^oiis, p. 34-36, UO-411, 413-414, 500, 517, 592-593, 678 et 723 )

(.3) Séances des 17 et 31 mars et 1" avril. (Voir ci-dessou?, p. l'.)2-VXi, 189, 385, 3ffi»-.î.9/ et 397-40C.)

(4) Séance? du 30 mars, 1", 5, lo, 12 et 20 avril. (Voir ci-dessous, p. 2G3 26"'/, .ir,9-3G(), 346, 408-409, 411, 4.50-451, 530-531, 542-544 et 677.)

INTKUDUCTION xi

certain nombre do iloriim«Mils inédits dfs [)Iiis iidért-ssmils [loiir riiisloirc de. rTnivcrsilé ri pour celle de l'enseignement primaire à Paris. Ce sont : 1" une Adresse à l'Assemblée nationale par les maîtres et maîtresses des petites éioles de la ville de Paris^ du 19 mars 1701; 2° un Discours k VUnivtrsïiè assembh-e ait cnWège de Louis-le- grand pour prêter le serment civique, par le recteur Dumouchel, du 10 février 1790; 3° un Mandement de M. le recteur de l' Unirersité, portant injonction à tous principaux^ professeurs et maîtres de ladite Unirersité d'enseigner les principes de la constitution française drcrélée par l Assemblée natiotinnale et acceptée par le roi, du 10 octobre 1790 ; 4'-" un Arrêta pris par MM. lez recteur^ principaux.^ professeurs et agrégés de la Faculté des arts de V Unirersité de Paris, assernblés au collège de Louis-le- grand., du 18 décembre 1790; 5° une Adresse i..'es recteur, principaux, professeurs et agrrgéi de f Université de Paris à r Assemblée nationale, portant adhésion à tous ses décrets., du 8 janvier 1791 ; 6° un plan d'enseig^nementprimaife gratuit ou Moyen de faire distribuer gratuitement l'instruction aux enfants de cette capitale, sans charger la Commune, proposé à V Assemblée nationale par les n.aîtres de pension di Parts, du 28 mai 1791 (1).

Parmi les affaires dont eut à s'occuper le Corps municipal, il n'en est pas de plus importante que l'application de l'arrêté du Directoire du département de Paris, du 1 1 avril, sur la liberté des cultes : intervenant à la suite d'actes de violence commis par la foule dans diverses maisons religieuses, cet arrêté avait pour but, tout en maintenant la suprématie légale du clergé assermenté, d'assurer le libre exercice des cultes dissidents. Deux dispositions étaient particulièrement du ressort des attributions du Corps municipal : d'abord, la fermeture des chapelles et églises non paroissiales, qui ne devaient plus servir que comme oratoires privés; ensuite, l'institution des préposés laïcs, sorte d'officiers de police nommés ou agréés par la Municipalité pour garantir l'ordre dans les églises constitutionnelles. Sur ce dernier point, plane une obscurité que nous avons vainement cherché à dissiper : nous ne savons pas si, en réalité, ces

(1) Voirci-dfssous. p. '-VW.2M, ?fiO-%V{ ot lilH-GH'i.

x,i INTRODUCTION

préposés laïcs ont été créés ou non. Jl se pourrait que l'emploi eût été rempli par les curés eux-mêmes (1).

Avant l'arrêté du Directoire, le Corps municipal était intervenu dans l'installation solennelle du nouvel évêque métropolitain de Paris, Gohel, élu par l'Assemblée électorale du déparlement le 13 mars et institué canoniquement, en vertu d'un jugement du tribunal du Y^ arrondissement, le 24 mars. Puis, il avait poursuivi le 31 mars et fait condamner le 13 avril deux écrits de l'ancien archevêque, émigré, intitulés, l'un : Ordonnance de M. Varcherêque de Pao'is au sujet de l'élection de M. rérêgue de Lydda en qualité d'évêque métropolitain du département de Paris, l'autre : Avertissement de M. rarchevê/jue de Paris au clergé séculier et régulier et à tous les fidèles de son dioche. tous deux datés de 21 mars, écrits auxquels Gobel répondit, le 21 avril, par la Lettre pastorale de M. V évêque métropolitain de Paris au clergé et aux fidèles de son diocèse (2).

En fait de questions de pure administration, il faut noter, au cours des procès-verbaux du Corps municipal, les réclamations de la Société des acquéreurs de l'ancien enclos de l'hospice des Quinze-vingts (3), le conflit de l'inspecteur général des carrières avec quelques-uns de ses subordonnés (4) et la pétition des actionnaires des Eaux de Paris (5), toutes affaires remontant déjà assez loin dans le passé et par là même difficiles à suivre dans leur développement. Nous avons cherché à en résumer, le plus clairement et le plus brièvement possible, les phases successives.

L'organisation des jurés n'étant pas encore terminée, le Corps municipal, par un arrêté du 21 mars, approuvé le lendemain par le Conseil général, décida de faire élire parles sections de nouveaux notables-adjoints, destinés à remplacer ceux qui étaient en fonctions depuis octobre 1789. Choisis par les sec-

(1) Séances des 7. 14 et 18 avril. (Voir ci-dessous, p. 4"i-476, U19-'i83, 562-563, 57()-.')71, ryll-ôlj, :ùr>-:m, 620, G27-G28el 799-801 (addition à la page 628).)

(2) Séances des 24, 25, 27 et 31 mars. (Voir ci-dessous, p. 279-290, 276-277, 291, 2.94-2.9.5, 292, 2.9.5-296, 315-319, 319-321, 392-39:», 388-389, 395-396.)

Ci) Séances des 23 et 31 mars et 7 avril. (Voir ci-dessous, p. 250, 380, 477-478, M3-'i9() et 'm-'i9(i.)

(4> Séances des 14 et 31 mars, 8 et 9 avril. (Voir ci-dessous, p. 158, 385, 504, 515-517 et.52/-524.)

(5) Séance du 14 avril. CVoir ci-dessous, p. 566 et 579-586.)

INTRODUCTION xiii

lions le 28 mars, les nouveaux auxiliaires des instructions criminelles vinrent prêter serment devant le Corps municipal le 4 avril et les jours suivants (!}.

iVous rencontrons encore, le 22 avril, les débuts d'une grève ou coalition d'ouvriers charpentiers, qui ne laissa pas d'inquiéter les administrateurs de la Ville. Mais c'est dans le volume suivant que nous aurons à suivre l'attitude de la Municipalité à cet égard : ici l'incident est seulement signalé (i).

Pour l'histoire de l'organisation des secours publics de Paris, il convient de signaler l'arrêté du Corps municipal du 0 avril 1791, qui, en instituant une Commission municipale de bienfaisance pour surveiller la distribution aux pauvres des paroisses du montant des arrérages des rentes leur appartenant et pour répartir un fonds de secours mis à sa disposition par le Directoire du département, créa l'embryon d'où devait sortir, à brève échéance, toute une administration d'assistance publique laïque et communale, et non plus paroissiale. Pour la première fois, il est enfin question du plan d'un établissement général pour les pauvres de la capitale, mis à l'ordre du jour par la suppression presque absolue des secours provenant de la charité cléricale (3).

On peut rattacher ici, comme touchant à l'assistance publique, UQ projet de l'hygiéniste Cadet de Vaux sur un établissement de secours provisoires et immédiats pour les victimes des accidents, renvoyé, le 22 mars, par le Conseil général au Corps municipal, et par celui ci, le 24 mars, au Département municipal des établissements publics, qui ne fit pas de rapport (4), et la décision du Corps municipal du 24 avril, renvoyant au Comité de l'Assemblée nationale pour l'extinction de la mendicité, avec avis favorable, un Mémoire proposant à la Micnicipalité de Paris rélablissement cl' an bureau, pour V inscription des enfants qui seraient à l'avenir déposés aux Enfanls-trouvés^ mémoire

(1) Séances des 21, 22, 23 mars et 4 avril. (Voir ci-dessous, p. 221, 2t;i, 2j()-2.j1, 419 et M;i.)

(2) Séaucc du 22 avril. (Voir ci-dessous, p. lUO i-t '/O'J'/lt.)

(3) St-ances des 6, 7 et 9 avril. (Voir ci-dessous, p. 4j9, 47j, 41(5, ii20-ij2l. J'Ji- '^'26 et '>26-329.)

(4) Séances de? et 24 mars. (Voir ci-dessous, p. 240, :ii7 et 21i.)

x,v INTRODUCTION

daté du 18 novembre 1790. L'opposition du Directoire du

département lit échouer cet utile projet (1).

Enlin, nous devons appeler l'attention sur la très importante Adresse à l'Assemblée nationale, adoptée par le Corps municipal le 22 avril. Cette adresse, dont nous verrons plus tard l'insuccus immédiat, demandait pour tout le pays l'établissement d'un service d'état civil laïque, indépendant des divers cultes. C'était alors une grande nouveauté, si grande que l'Assemblée nationale commença par reculer devant la réforme qui lui était proposée. Mais il faut lire dans son texte même ce document, rédigé par le substitut du procureur de la Commune, Cahier de Gerville ; les principes qui nous paraissent aujourd'hui si simples, si limpides, si incontestables, y sont déjà exposés avec une force et une précision des plus remarquables. La laïcisation de tous les services publics et de l'Etat lui-même est en germe dans cette affirmation du Corps municipal : « La religion est la croyance, la pensée, le sentiment intime de chaque individu, sur des objets purement métaphysiques et surnaturels. »

Ce qu'il importe ici de mettre en lumière, c'est la cause qui amena la rédaction ck cette adresse. En demandant la laïcisation de l'état civil, qui devait enlever à l'Eglise une de ses prérogatives auxquelles elle tenait le plus, le Corps municipal ne se proposait pas de persécuter l'Eglise romaine et ultramontaine : c'est, au contraire, dans l'intérêt des catholiques papistes, qui n'acceptaient pas la constitution civile du clergé et refusaient le concours dans les actes de leur vie religieuse des prêtres assermentés, c'est dans l'intérêt des partisans fanatiques de l'Eglise soumise au pape de Rome et pour le repos de leur conscience que le Corps municipal, inspiré des plus hautes idées de liberté religieuse, demanda que les naissances, mariages et décès fussent constatés, pour tous les citoyens, par des officiers sans caractère religieux, par conséquent acceptables pour toutes les croyances (2).

Dans la circonstance, il faut le proclamer, le Corps muni-

ri) Séance du 24 avril. (Voir ci-dessous, p. TM et /.)4-/j;.) (J> Séance ilu 11 avril. (Voir ci-dessous, p. 700-703.)

TNTUOOUCTION w

cipal ilHvaiK'ait honorabK'ment l'Assemblée iialioiialu dans les voit's de la liberté et de ralfrancbissement de la sociélé civile.

Comme événements épisodiqiies, il y a à mentionner les suites données aux faits du "28 février, qui eux mêmes se divisent en deux incidents : l'incident de la tentative de démolition du chAteau de Vincennes dans la journée, et l'incident d'un rassemblement royalistt; au chAteau des Tuileries dans la soirée.

L'incident de Vincennes a été raconté dans le volume précédent. Mais c'est dans le présent volume qu'on a eu à parler : 1° de la poursuite disciplinaire intentée au commandant de bataillon Santerre devant un Comité de surveillance de la garde nationale, à raison de sa conduite à Vincennes ; 2" de la poursuite judiciaire intentée pour diffamation au commandantgénéral et à l'un de ses aides-de-camp. D'ailleurs, ni l'une ni l'autre des poursuites n'eut de résultat bien positif: dans la première, Santerre paraît avoir été mis hors de cause (I) ; dans la seconde, il y eut déclaration d'incompétence du tribunal (2).

L'incident des Tuileries se termina par l'arrestation de quelques personnages à particules. Mais, malgré les ellorts du Corps municipal et du Directoire du département, il fut impossible d'obtenir de l'Assemblée nationale quelle voulût bien définir le délit sous l'inculpation duquel les prévenus pouvaient être poursuivis, et, au bout d'une quinzaine de jours, cette comédie se termina par une mise en liberté générale (3).

La fin de la Société des Amis de l<i conititiilion monarchi'iue, succombant sous la longue et violente hostilité des sections, par la faiblesse, pour ne pas dire par la couardise du Corps municipal, est marquée par une ultime protestation, datée du 14 avril. Dix fois, depuis la fin de janvier, le Corps municipal avait fait semblant d'attendre un rapport de son Comité des recherches, qui ne devait jamais venir; dix fois, il se déroba

yi) > ■.un iv, lies 2, j, 11, 18 cl 2:} mars vl j, (J el 11 avril (Voir ci-dessou^, [».'•- H, 4'J, .>S-r>2, 187, 189, 199, 248-249, '2s3-'2:>0, 452. '/.m '/.'»;, 4(11, iOh'iTI et 566 ) (2) Voir ci-dcssoua, p. O^-OD.

(.*{) St-aiices des 2. 9, Kl, 11, 12, IV et \1 mars. (Vnir ci-dossous. p. 12-l:{, ItiW,

102-103, w:t-im\, UHi-WH, 124. ri't r2(i, 128-129, /;;'-'-/,■>■;>', iio in, i'i}-i'is. i'iS-lvi,