Tome III
530 CONSEIL GÉNÉRAL [10 Avril 1791]
iO Avril 1791 CONSEIL GÉNÉRAL
-» — Du dimanclie 10 avril 171M, à onze heures du matin;
Le Conseil général convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. Rousseau, doyen d'âge, en l'absence de M. le Maire, retenu pour cause d'indisposition (1), et composé de MM. les officiers municipaux et notables, à l'exception de MM. Andelle, Anquetil, Benière, Bidault, Boncerf, Bridel, Brière, Canuel, Ceyrat, Chevalier, Creltet, Coup-de- Lance, Descloseaux, Durand, Garran, Gandolphe, Geoffroy, Gérard, Gravier, Hardy, Hautefeuille, Hussenot, Jailier, Jolly, Le Camus, Le Roux de La Ville, Lesguillez, Mané, Maugis, Minier, Mulot, Perron, Pitra, Quin, Roard, Roussineau, Thion, Thorillon, Tiron, Valleteau et Viguier-Curny; M. Berthollon commis pour remplir les fonctions de procureur de la Commune;
^.^^ Le Conseil général s'élant transporté en corps à l'église métropolitaine de Notre-Dame;
M. Berthollon a requis que, après lecture faite de la loi du 23 janvier (2), il fût procédé à l'appel nominal des ecclésiastiques exerçant ou appelés à exercer aucunes fonctions dans les établissements appartenant à l'instruction publique, et de tous les autres ecclésiastiques qui s'étaient présentés ou qui se présenteraient.
Le secrétaire-greffier adjoint a fait lecture de la loi, et, de suite, il a procédé à l'appel nominal sur le registre qui avait été ouvert au secrétariat et il a formé la liste des présents, qui, après avoir été
Cl) Depuis le l" avril. (Voir ci-dessus, p. i06, note 1.)
(2) L'indication de la loi est certainement inexacte. Au lieu de : 23 janvier, il faut lire: ii ?««/•«. Le décret qu'il s'agit d'exécuter est, en effet, le décret du 22 mars (art. 3), à la suite duquel le Corps municipal avait arrêté, le 30 mars, que le serment des ecclésiastiques employés dans l'instruction publique serait prêté, le dimanche 10 avril, en présence du Conseil général, eu l'église métropolitaine, à l'issue de la messe paroissiale. (Voir ci-dessus, p. 346.)
flOAvnM7911 DH LA COMMUNE DE PARIS r,ni
silure (lu jjivsidfiil et de lui, sor;i jointe au lalili-au (niTm} à la dcrnirre st-aucc ot d(''j)()S(''(i au seiTôtariat (Ij.
M. Koussi'au a prouduc'- la formule de serment, conformément à la loi du :2G diJcembrc.
Kl les ecclésiastiques présents ont tous répondu : Jp le jure.
Il leur a été donné acte de leur prestation de serment.
Lccturt' faite du procés-verhal, la rédaction en a été approuvée.
Signé : Kousseau, doyni d'à^e, président; UovtR, secrétaire-greffier adjoint.
CORPS MUNICIPAL
^^^^ Du dimanche 10 avril 1791, à six heures du soir;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par iM. Rousseau, en Tahsence de M. le Maire, retenu pour cause de malatUe, et composé de MM. Maugis, Levachcr, Prévost, Cousin, Filleul, Le Camus, le Roux de La Ville, Regnault, Couart, Montauban, Hardy, Houssemaine, Andelle, Nizard, RafTy, Cahours, Stouf, J.-J. Le Roulx, Rorie, Vigner, Charon, Viguier-Curny, Et. Le Roulx ;
M. Viguier Curny, l'un des commissaires nommés pour l'organisation des bureaux des Déparlements de la Municipalité, a fait lecture de son rapport à ce sujet (2).
Et, lecture faite, M. Le Roulx de La Ville a proposé de charger les mêmes commissaires de se transporter dans les diiïi'rents bureaux, pour examiner leur or|i;anisation intérieure et faire rapport au Coi-ps municipal des i-enseignenients qu'ils y auront pris par eux-mêmes.
Le Corps municipal a donné acte à M. Le Roulx de La Ville de sa demande et arrêté de passer à l'ordre du jour.
Sur la proposition d'un des membres;
(1) St'anco lia ii avril, cousacrée à la prustaliou de seriiieiit des professeurs laïques. (Voir ci-dessus, p. 4oO-4ol.)
(2) Hupport ajourné le 8 avril. (Voir ci-dessus, p. 499.) Le texte de ce document, dont l'iniprcssion ue parait pas avoir été ordonnée, est inconnu : il existe bien un liapporl de V'iouiek.-Curny sur rorr/tniisalion (tes bureaux; mais il est adressé au Conseil général et porte la date du 16 juillet 1791. On le retrouvera à sa date.
552 CORPS MUNICIPAL [10 Avril 1791]
Le Corps municipal a an-iHé que la discussion sur la composition de chaque bureau aurait lieu à commencer de demain et que, chaque jour, ou s'occuperait à discuter le rapport sur les bureaux d'un seul Département, savoir : demain, lundi, celui des approvisionnements et subsistances, et ainsi en continuant les cinq Départements et tous les autres bureaux, jusqu'à ce que le travail soit consommé (1).
Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal a arrêté que MM. les administrateurs de chacun des Départements seront avertis par le secrétaire greffier du jour pris pour leur Département, afin qu'ils soient présents à la discussion.
***-^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
~-^ Le Corps municipal s'est ajourné à demain.
Kt M. le président a levé la séance.
Signé: ... (2); Dkjolv, secrétaire-greffier.
(1) La discussion sur l'organisation des bureaux commença, en effet, le lundi 11 avril. (Voir ci-dessous, p. 537.)
(2) Le nom du président est resté en blanc au registre manuscrit.
[Il Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 633
11 Avril 1791
CORPS MUNICIPAL
**** Du lundi 11 avril 17 91, à six heures après midi;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. Rousseau, en l'absence de M. le Maire, retenu pour cause de maladie (1), et composé de MM. J.-J. Le Roulx, Filleul, Lcsguilliez, Couart, Bertollon, Le Camus, Stouf, Charron, Durand, Roard, Prévost, Le Roulx de La Ville, Nizard, Fallet, Bernier, Cousin, Cardot, Cahours, Raffy, Hardy, Canuel, Maugis, Cahours (2), Trudon, Moritauban, Etienne Le Roulx, Choron, Jallier, Viguier-Curny, Borie, Lardin, Champion, Regnault, Houssemaine, Dacier;
- — M. Chalumeau, membre du IV"' tribunal criminel provisoire, séant dans le local occupé parla ci-devant P^ Chambre des enquêtes, a été annoncé et introduit : il a annoncé que, lors de l'installation des tribunaux criminels, sa santé ne lui avait pas permis de se rendre au Palais, et il a demandé à prêter le serment ordonné par la loi (3).
Le Corps municipal ayant arrêté qu'il recevrait à l'instant le serment;
M. le président en a prononcé la formule.
Et M. Chalumeau a répondu : Je le jure.
Le Corps municipal a donné acte de la prestation de serment et ordonné qu'expédition du présent arrêté serait remise à M. Chalumeau.
-*»*- Sur la déclaration faite par M. Poissonnier, notable, chargé, conjointement avec MM. les administrateurs au Département des
(1) Bailly, malade depuis le i" avril, reparut au cours de la présente séance. (V'oir ci-dessous, p. Î)IJ4.)
(2) Le nom de C\houk3 est inscrit deux fois.
(3) La prestation de serment des autres juges du môme tribunal provisoire a\ait eu lieu le 1" avril. (Voir ci-dessus, p. 403.)
■;34 CORPS MUNICIPAL [Il Avril 17tn]
subsislancos, do roxamon ol du rapport de rall'aii'c de M. Gallol rainé (1), que sa sanlô ne lui permeltail pas de répondre à la confiance que le Corps niunieipal lui avait accordée et de se cliary;cr de ce rapport;
Le Corps municipal a arrêté que M. Cauchin, l'un des notables du Conseil général, serait prié tle s'adjoindre à MM. les commissaires nommés pour l'afTairede M. Gallel et de remplir, conjointement avec eux, l'objet de l'arrêté pris dans la séance du 8 avril, présent mois ['à).
M. le Maire, que sa santé et une indisposition continuée
depuis plusieurs jours avaient empêché de paraître dans les asseml)léos du Corps municipal (3), est arrivé et a pris la présidence, que M. Hcuisscau lui a cédée.
-»-v L'uflicier des gardes de la Ville ayant annoncé qu'un nombre de MM. les notables-a«!joinls convoqués pour prêter aujourdhui le serment ordonné par la loi (4) étaient réunis dans la grande salie de l'Hôtel-de-Ville ;
Le Corps municipal s'y est transporté à l'instant.
Le secrétaire-greftier a lait l'appel de tous MM. les notablesadjoints présents.
M. Filleul, substituant le procureur de la Commune, a requis la prestation du serment.
M. le Maire en a prononcé la formule.
MM. les notables, étant tous debout et ayant la main levée, ont répondu : Je le Jure.
Le Corps municipal a donné acte de la prestation de serment et arrêté que les noms de MM les notables-adjoints seraient inscrits sur la liste qui doit rester déposée au secrétariat, après avoir été signée par ^\. le Maire (5).
— Sur l'observation, faite par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, que MM. les notables adjoints avaient presque tous prêté leur serment;
Le Corps municipal a arrêté, conformément à sa demande, que la liste générale de MM. les notables-adjoints serait incessamment imprimée et qu'expédition en serait envoyée sans délai à chacun des douze tribunaux du Département (6).
(i) Poissonnier avait d-lé désigné le 8 avril. (Voir ci-dessus, p. 503.)
(2) De nouveaux commissaires furent adjoints le 24 avril. (Voir ci-dessous.)
(3) Depuis le 1" avril. (Voir ci-dessus, p. 406.)
(4) Arrilé du 8 avril. (Voir ci-dessus, p. 498-499.) (o) Liste du 4 avril. (Voir ci-dessus, p. 419 et 4.i:{.)
(6j La décision relative à l'impression de la liste et à sou envoi aux douze tri-
[il Avril 1791) [)!•: LA COMMUNE DE PARIS 53o
Sur la représentation faite par M. le Maire que, suivant l'article 12 (lu titre II du code municipal, toutes les délibérations doivent être intitulées du nom du Maire et de ceux soit du Conseil général, soit du Corps municipal, soit du I5nn>;ui inuni':ipal ;
Le Corps municipal a arrêté que, ù. l'avenir, tous les extraits de délibérations, soit imprimés, soit délivrés en simple expédition, porteraient en télé et après les mots Municipalité de Paris: Par le Maire et les officiers municipaux^ ou Par le Maire et les membres du Conseil génih'iil.
*-»* Sur les observations faites par le Maire relativement à l'arrêté du 1*^' avril présonl mois, concernant les cachets servant au contreseing (1) ;
Le Corps municipal;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de
A suspendu l'exécution de son arrêté du l*' avril et ai-rèlé de nouveau que les cachets seraient provisoirement conservés dans l'état où ils sont.
--^^ Quelques particuliers employés dans les travaux publics ayant demandé la permission de faire célébrer un service pour feu Mirabeau l'aîné ;
Le Corps municipal a accordé l'autorisation demandée.
Et, sur le désir exprimé par ces particuliers;
Le Corps municipal les a fait introduire dans son sein.
M. le Maire leur a fait part de l'arrêté et leur a annoncé que, conformément à leur demande, un de MM. les officiers municipaux assisterait au service {'i).
Sur la communication donnée par M. le Maire d'une lettre
du Directoire du département, contenant envoi et demande d'instructions et renseignements sur un mémoire des sous-ofliciers et soldats de l'ancieDue Garde des ports (3);
Le Corps municipal a arrêté que le mémoire serait envoyé aux
bunaux du département de Paris (les six tribunaux ordinaires des six arrondissements et les six tribunaux criminels provisoires installés le l'"" avril) tigure déjà au procès-verbal de la séance du 4 avril. (Voir ci-dessus, p. 419.)
(1) Arrêté du l" avril. (Voir ci-dessus, p. 408.)
(2) Plusieurs services en l'honneur de .Mirabeau furent célébrés par les soins des ouvriers des ateliers des travaux publics. (Voir ci-dessus, p. 430.) On ne sait a quel atelier appartenaient Jes » particuliers » dont il est ici question.
(.<) Ce mémoire n'a pas été retrouvé. Sur l'ancienne Garde des ports, quais et iles de l'aris, les explications utiles ont été précédemment données. (Voir l" série. Tome I, p. iiS-ilf).)
536 CORPS MUNICIPAL [Il Avril 1791]
commissaires de la garde nationalr, (|ui sont iiivilôs à doiiiior leur avis (1).
'■^*^ Sur la rt^quisilion du premier subslilul-adjtMul du procureur de la Commune;
Le Corps municipal arrclc que les scellés qui, en exécution de l'arrèlé du... (-2), ont été apposés dans les églises et presbytères des paroisses d'ancienne création dont les ci-devant curés ont été remplacés seront incessamment levés, qu'il sera fait une description sommaire de tous les objets généralement quelconques compris sous les scellés et notamment des registres de baptême, mariage et •sépulture;
Arrête de plus que les registres seront remis au nouveau curé, qui en donnera décharge.
Et, pour remplir les fonctions ci-dessus détaillées, le Corps municipal délègue les comités et commissaires de police qui ont apposé les scellés (3).
Sur l'observation faite par un de MM. les administrateurs;
Le Corps municipal a arrêté que les commissaires des biens nationaux feraient incessamment apposer les scellés sur la chapelle de Saint-Aignau, située dans l'intérieur du cloître Notre-Dame.
'^ Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal arrête :
1" qu'il sera, par les commissaires de l'organisation des paroisses, préposé à la conservation des effets déposés en l'église de Saint- Jean tel nombre de gardiens qu'ils jugeront convenable {A);
2° que les procès-verbaux de levée de scellés et transport de ces effets, ensemble ceux de réception en l'église de Saint-Jean, seront communiqués au procureur de la Commune, qui pourra faire le récolement qu'il jugera nécessaire.
— ' Sur la représentation, faite par M. le Maire, des inconvénients qui peuvent résulter du dangereux abus de faire, lors des convois ou autres cérémonies publiques, des décharges de mousquelerie dans l'intérieur des églises;
(1) L'avis des commissaires n'est pas mentionné aux procès-verbaux ultérieurs.
(2) La date de l'arriHé est en blanc dans le registre munuscrit. Il s'agit de l'arrfHé du 30 mars (Voir ci-dessus, p. 3o3-3o6.)
(3) Tout l'arrêté concernant la levée des scellés et la remise des registres d'état civil fut annulé le 13 avril. (Voir ci-dessous.)
(4) Le Corps municipal avait arrêté, le 6 avril, que tous les objets utiles au service du culte retirés des paroisses supprimées seraient déposés à l'église Sainl-Jean-en-Grève. (Voir ci-dessus, p. 460.)
[\l Avril 170IJ DE LA COMMUNE DE IWRIS tî37
Le Corps municipal, coiisidc'raiit que cet abus sollicite toute son allenlion; (|ui! ['('Vi'Moment arrivé dans l'éf^liso de Sainl-Eustaclio le jour du convoi de M. Miiabeau l'atné exige une mesure particulière et dt's dispositions (jui servent désormais de règU^ aux citoyens arnu's; (I, p. Ti 18 )
Ouï le secoud substitul-adjoinL du pi-ocureur de la Commune ;
Arrête que, demain, il sera mis i\ l'ordre que, soit dans les convois, soit dans toutes autres cérémonies publiques, la garde nationale ne pourra faire dans rint(''rieur des églises aucune décharge de niousfjueterie ;
Mande au Commandant-général de tenir la main à l'exécution du présent arrêté.
-— Le Corps municipal ajourne à lundi tixe (1) le rai)port sur les arts (2).
-*"'• M. le Maire s'est retiré.
El M. Rousseau a repris la présidence.
'■-*- Le Lorps municipal, inforin(5 que l'ordre public était quebiuefois li'oublé dans les différents spectacles de la capitale el que les ol'liciers civils inslilu('>s par lu loi ne parviennent pas à maintenir la tranquillité;
Considérant (ju'il est très important que ces ofticiers civils aient un caractère ostensible et connu, cl que, lorsqu'ils invoquent la loi, lorsqu'ils parlent en son nom, ils doivent être obéis;
Ouï le second subslitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté que MM. Charron, Borie et Fallet lui présenteraient incessamment un plan de police pour les spectacles, conforme à l'esprit de liberté qui doit faire le caractère principal de toutes les inslitulions civiles et de police {'-i).
M. Charron a fait lecture du travail qu il avait t'-té chargé de
r<''(liger relativement aux patentes et à l'arriHi- pris par le Directoire le 30 mars dernier (4).
Le Corps municipal a arrêté divers changements.
MM. les commissaires ont été chargés de les rédiger et de porter leur travail à la première assemblée du Directoire (5).
(1) Lundi, IS avril.
(2) Itapport sur la i)i'litiou des Arts el professions du hdlimcnl, di'jà ajourné au lundi 11 par décision du 9 avril. (Voir ci-dessus, p. 519.)
(3) Ce « plan de police pour !cs spectacles » n'est pas signalé dans les procèsverbaux ultérieurs.
('•) Deux commissaires, dont Chaiiox, avaient été dési^'nés le G avril. (Voir cidessus, p. 46:j.) (5) Séance du \'.\ avril. (\'oir ci-dessous, p. 5ol .)
538 CORPS MUNICIPAL [11 Avril 1791]
-»«' M. Viguier-Curny a repris son rapport sur la lorniation dos bureaux ^1).
La discussion s'est ouverte sur le Département des subsistances.
Et il a été arrêté :
1° que les chefs auraient chacun 3.600 livres d'appointements par année;
-2" que les sous-chefs auraient chacun 2.400 livres;
3" que les premiers commis auraient 1.800 livres par année;
i° que les deuxièmes commis auraient l.oOO livres par année ;
o° que les troisièmes commis auraient 1.200 livres par année (2).
--*- Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
^^-^ Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (3).
El M. le président a levé la séance.
Signé : Roussbau, président; DbuoLY, secrétaire- greffier.
ECLAIRCISSEMENT
(I, p. 537.) C'est à l'occasion de l'accident arrivé, le 4 avril, à la fin des obsèques de Mirabeau (4), que le Corps municipal eut l'idée d'interdire les salves de mousqueterie dans les églises.
Dès le 6 avril, Bailly avait, à ce sujet, écrit au Commandant-général la lettre suivante (o) :
6 avril 1791.
Je suis informé, Monsieur, de l'accident occasionné mardi dernier dans l'église de Saint-Eustache par la décharge de mousqueterie qui s'est faite au convoi de M. de .Mirabeau (6;.
Un citoyen a été grièvement blessé, et l'accident aurait pu être funeste pour plus de monde par l'ébranlement de la voûte, si les fenrtres avaient été fermées. Il est même des églises dont l'état de vétusté exposerait eu pareil cas l'assemblée entière à y périr.
Il est donc essentiel de prendre les mesures les plus efficaces pour qu'un tel événement ne puisse plus se renouveler. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien me marquer les dispositions les plus propres à le prévenir.
La seule disposition propre à prévenir tout accident était évidemment
(1) Ajourné le 10 avril. (Voir ci-dessus, p. 531-532.) {9.J La discussion fut reprise le 17 avril. (Voir ci-dessous.) (.3; Mercredi, 13 avril.
(4) Voir ci-dessus, p. 4i6.
(o) Copie manusc. (Bib. nat., Ileg. 11697, fui. 142).
(6) Bailly, malade depuis le 1*' avril, n'avait pu assister aux obsèques de Mirabeau et n'avait pas été témoin de l'accident. (Voir ci-dessus, p. 425, note 7.)
fil Avril 1791]
l'inlerdiclion : il est pioh.ible qiif \.\ Faykttk, .111 lieu de la prononcer liiiiiii^iiie, (Ifin.Mul.i iiii M.iirc de l'airi! iiilerveiiir laiildrilé du Corps iminicip;il, d'où 1,1 plopo.^ilioll du Maire, signalée au |)roces-veibal, et l'airèlé du 11 avril.
540 BUREAU MUNICIPAL [12 Avril 1791J
12 Avril 1791
BUREAV MUNICIPAL
**^ Du 12 avril 1791, heure de midi ;
L(> Bureau municipal réuni en conséquence de l'ajournement pris en la dernière séance, présidé par M. Cousin, composé de MM. Le Camus, Filleul, Jean-Jacques Le Roux el Viguier-Curny ;
^— M. Filleul, administrateur au Département des approvisionnements el subsistances, a rappelé au Bureau que, par son arrêté pris en sa séance du ... (1), confirmé par arrêté du Corps municipal du ... (2), il a été autorisé à faire acheter jusqu'à concurrence de 30.000 sepliers de grains pour l'approvisionnement de Paris; il a dit que, on conséquence de ces autorisations, il a donné pouvoir à trois particuliers de faire ces achats à raison de 10.000 sepliers chacun; que le sieur Léger, l'un de ces trois commissaires (3), a outrepassé les pouvoirs à lui donnés et a acheté jusqu'à 12.244 sepliers, trois quarts, ce qui entraînerait un excédant de dépenses d'environ 50.000 livres; M. Filleul a ajouté que plusieurs marchands de blé de Provins, de qui M. Léger a acheté plusieurs parties de blé pour Paris, se présentent pour en avoir le payement, mais qu'il n'a pu faire droit à leurs demandes, voulant préalablement savoir si la Municipalité consentirail à se charger de l'excédant acheté par
(l> La date est en blanc dans le registre manuscrit. Il s'agit des arrêtés du Bureau municipal des 6 et 10 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 192-193 et 251.)
(2) La date est en blanc dans le registre manuscrit. Il s'agit de l'arrêté du Corps municipal du 12 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 263-264.)
(3) Ce Léger, négociant, avait publié, dés le commencement d'août 1789, un Mémoire pour V approvisionnement de Paris, signé : Légek, employé par la Municipalité pour le transport des grains et farines ; Frémont, ci-devant secrétaire du Comité civil et de police; Glillot, libraire, tous trois membres du dislrict de Sainl-Si'olas-du-Chardonnel, iuip. 16 p. in 8» (Bib. nat., Lb 39/7963). Il avait été en relation d'affaires, toujours au sujet de lapprovisionnement de Paris, avecJ. DE RuTLEDGK. (Volf TuKTBY, Héperloire général , t. I, u» 1194.)
[12 Avril 1791] DR L.\ CONfMUNE DK r>ARIS •;4I
M. Lci^cr; M. Filleul ;i Uni par ohscrvrr (|iii- le m;irc.li('' fait p.ir M. Lt''K<M", loin trrlrc oin-rciix ;\ la Ville (|uanl au prix, pi't'-senlait au coulraife (lu hi'neiico dansée luiuneul -ci, cv. ipii le porlail à pi'uposer (le ralilier ce (lui a été l'ait par M. I.éger et d'entrer en arrangements de payement avec les marchands (lui ont traiti'î avec lui.
Le IJureau municipal a arrêté qu'il serait fait rapport de cette afl'aire au Coi-jis munieipal, pour y être slalui'; ce qu'il appaitiendra (1).
--^«^Sur le rapport de MM. les commissaires au Dépai'lemenl de la garde nationale ;
Le Bureau municipal les autorise i\ faire délivrer à M. Hérivaux, marchand épicier, à Passy, ordonnance de 93 livres, 16 sols, sur la caisse de la Ville, pour le payement du bois et de la chandelle fournis par ce marchand, sur l'ordre de M. Chàteauneuf, premier aidemajor de la garde nationale à cheval, au détachement de cavalerie staiionué à La Muette, du ilO janvier au 20 mars 1701 (2).
-i^-^ Sur le rapport de M. Viguier-Curny ;
Le Bureau municipal autorise MM. les commissaires au Département de la garde nationale à délivrer à M. Gervais, maitre-charron, rue Feydeau, ordonnance de payement de 600 livres sur la caisse de la Ville, à compte sur les ouvrages qu'il a faits, en conséquence des ordres à lui donnés, pour les affûts de canons fondus depuis peu pour le service de la garde nationale parisienne.
~-** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
^^-^ Le Bureau municipal s'est ajourné à jeudi prochain (.*]), heure ordinaire.
M. le président a levé la séance.
.S'ty^e; Cousin, président; Le Camus, Fillkul, Jean-Jacques Le Roux et ViGUiER Cuhny; Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.
(1) Séance du Corps municipal du 13 avril. (Voir ci-dessous, p. 548 )
(2) Le n janvier 1791, le Maire, Bailly, transmettait j\ Viouibr dk Curny, administrateur au Département de la garde nationale, une lettre de la municipalité de Passy réclamant des lits pour le piquet de seize cavaliers établi dans le château de La Muette, en vue de la siireté du bois de Boulogne, pièce manusc. (Arch. nat., V 13/785). Le même dossier contient des ordres du Département de la garde nationale au sujet de diverses fournitures réclamées pour ce détachement par M. DK Chatkauneuk.
(3) Jeudi, 14 avril.
S42 CONSEIL GÉNÉRAL [12AvnM79ll
CONSEIL GÉNÉRAL
*--« Du mardi 12 avril 1791, à six heures du soir ;
Le Cansoil général de la Commune convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. les officiers municipaux et notables, à Texc^tion de MM. Andelle, Anquelil, Beaufils, Bénière, Berthollon, Bidairk, Bigot, Blandin, Boncerf, Borie, Bridel, Brière, Brogniart, Brunet, CahonsavCanuel, Cardot, Ceyrac, Cezérac, Champion, Charon, Chevalier, Cholet, Choron, Cretlet, Coup-de- Lance, Davous, Debourges, Delarsille, Descloseauji, Deyeux, Dumas, Durand, Fallet, Filleul, Foriez, Garan, Gandolphe, Geoffroy, Gérard, Gravier, Grouvelle, Hardy, Ilautefeuille, Iloussemaine, Rrrsseuol, Jallier, Jeanson, Jolly, Lafisse, Le Camus, Lehoc, Lefevre, Le Rouîx de La Ville, Le Roulx (Etienne), Le Roulx (J.-J.), Le Scène, Lesguilliez, Levacher-Duplessis, Mahaut, Maréchal, Minier, Mulot, Nizard, Perron, Pitra, Poissonnier, Poujade, Prévost, Quin, Regnault, Roard, Robin (Léonard), Roussineau, Rousseau, Thuault, Thion, Thorillon, Thillaye, Tiron, Trudon (Charles), Trudon (Jérôme), Valleleau, Vernoi, Vigner et Viguier-Curny ; le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent;
^^^. A l'ouverture de la séance, MM. Delaporte, Foucault, Satens, Latlotte, Gabillot, Galimard, Main, Le Roi, Martin, Leseigneur, de la section de Mauconseil (1); M. Turpin-Cervignières, de la section de Bondy il); M. Taloir, de la section du Temple (3), notables-adjoints, ont prêté en cette qualité le serment prescrit par la loi du ... (4).
Le Conseil g' néral a arrêlé que leurs noms seraient inscrits sur le tableau commencé et déposé au secrétariat (o).
En exécution de l'arrêté pris à la dernière séance (6), il a été
(1) Ainsi inscrits sur la LiaLe générale des nolahles-adjoinls : Delaporte (Ignace), Foucault (Charles-Richard), Satens (Jean-Charles), La Flotte (Joseph), Gabillot (Jean), Galimard (Guillaume), Main (Thomas-\ iucent), Leroy (Étieune- Auguste), Martin (Jean-Baptiste) et Lkseioneur (Jacques).
(2) Torpin-Cervionières (Louis-François -Charles), d'après \ai Liste générale.
(3) Taloir (Pierre-Rachel), d'après la Liste générale.
(4) La date est eu blanc dans le registre manuscrit. Il s'agit du décret du 9 octobre 1189, art. 2. (Voir 1" série. Tome VII, p. 481).
(o) Liste dont l'impression avait été prescrite par les arrêtés des 4 et 11 avril. (Voir ci-dessus, p. 419 et 534.)
(6) Arrêté du 5 avril. (Voir ci-dessus, p. 4ol.)
[12 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS r,43
procctié il l'appel nominal des professeurs, insliluleurs et iiislilulrices et autres personnes chargées de l'éducation publique qui se sont fait inscrire sur le registre ouvert au secrétariat pour prêter le serment prescrit par la loi du 2-2 janvier dcrnii'r (1.
Le premier sul)slitul-a(ljt>int du procureur de la Commune a dit :
Messieurs du Conseil général de la Cotnniuue,
C'i'sl encore aujourd'imi la fêle de la patrie. Voyez celle multitude immense de personnes cnnsacrées aux pénibles et respectables fonctions de l'enseignement, qui s'empressent, la plupart sans y tHre obligées par la loi, de sceller d'un serment leur inviolable dévouement aux lois et au bonheur de l'Klat. Cette enceinte, toute vaste qu'elle est, peut à peine les contenir. Combien ils sont aveugles, combien ils sont à plaindre ceux qui, livrés à des séductions crinunelles, ont cru trouver quelque opposition entre le vœu de leu!' conscience et leurs devoirs civiques! (Ju'ils viennent contempler le spectacle imposant qui s'olTre à vos legaids ; qu'ils remarquent le caractère dont plusieurs de vos collègues sont revêtus, celui même qui vous présidait au conniiencement de la séance, et qu'ils soient désabusés Qu'ils reconnaissent et qu'ils abjurent une erreur, pardonnable sans doute dans ses inolifs, mais cpii ne peut résister aux conseils et aux efforts de la raison éclairée.
Citoyens et vous femmes vraiment citoyennes, la nation dépose en vos mains ses plus cliers intérêts, ses plus douces espérances. Klle vous confie le soin de former à la vertu les rejelons des fondateurs de la liberté. Que vos maisons continuent donc d'être pour vos élèves des écoles de morale et de patriotisme; que vos exemples, plus puissants que les préceptes, façonnent insensiblement leurs habitudes au joug des devoirs de la nation et de la société.
Apprenez-leur à chérir la patrie, à respecter les lois, à aimer, à bénir le roi des Fiançais. Que jamais le souveinr de cette auguste et louchante cérémonie ne s'efface de votre mémoire et que toute la génération présente soit consolée de ses peines et dédommagée de ses sacrifices en entendant prononcer l'engagement que vous contractez envers elle, au nom de la génération future !
Je requiers que les agrégés, les professeurs et toutes autres persormes remplissant des fonctions ou quelques places dans les établissements appartenant à l'inslrriction pirblique, à Paris, et dont les noms viennent d'être appelés, soient admis a l'instant à prè:er le serment civique, confoiinérrient à la loi du 22 mars dernier, et qire toutes les autres personnes ici présentes, qui prennent une part quelconque à l'inslruclion de la jeunesse dans des établissements particuliers, qui se sont volontair-ement fait inscrire et dont les noms viennent aussi d'être appelés, soient admises à prêter' le même serment.
Le Conseil général a entendu ce discours avec la plus vive satisfaction, et il en a ordonné l'inserlion au procès-verhal et l'impression ("2).
(1) Il y a ici, dans le tixtc du registre manuscrit, une erreur certaine : le dccrct prescrivaut le seriueiil civique aux piofesseurs et instituteurs est (lu 22 mars, cl mm du 22 janvier \Vi\. (Voir ci-dessus, p. :i.l9-:i60.)
(2) On u'a pas truuvé l'imprimé à part reproduisant le discnur's de Cahikh i k Gkrvii LK, premier subslllut du procureur de la Comiuuue.
5U CORPS MUNICnWL [12 Avril 1701]
M. le Maire a ensuite prononcé la formule du sernienl civi(iue.
Et toutes les personnes appelées ont répondu : Je le jure.
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant annoncé que plusieurs inslituleurs el inslilntrices non inscrits sur le registre du secrétariat demandaient à être admis à la i)restation du serment civique :
Le Conseil général a indiqué à celelTet le mardi 19 de ce mois (1).
^*** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
Et M. le Maire a levé la séance.
Sign(^ : B.villy, Maire; Royer, secrétaire-greffier adjoint.
**-- Du mardi 12 avril 1791, àsix beures après midi;
Le Corps municipal extraordinaircmeot convoqué, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Lesguilliez, Bertollon, Hardy, Levacber, Cousin, Regnault, Maugis, Pitra, Cardot, Couart, Jallicr, Cbarron, Borie, Viguier-Curny ... (2) ; le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent ;
^-^-^ Plusieurs notables-adjoints des sections des Quatre-Nations, du Marché des-Innocents, de Sainte-Geneviève, des .\rcis, des Champs-Elysées, ont été admis à la prestation du serment.
Le Corps municipal a arrêté que leurs noms seraient inscrits sur la liste déposée au secrétariat (3).
-»^ Le Corps municipal, étant informé que les citoyens de la section de Notre-Dame, réunis en très grand nombre dans la grande salle de rHôtel-de-Ville et députés vers le Conseil général, demandaient à être entendus, a arrêté que M. le Maire, MM. Lesguilliez, Levacher et Hardy voudraient bien se transporter dans la grande salle entendre la section et lui exposer que, aux termes de la loi, les dépu-
(1) La séance suivante n'eut lieu que le mercredi 20 avril, où les instituteurs et institutrices furent admis à pnHer le serment. (Voir ci-dessous.)
(2; Une ligne laissée en blanc dans le registre manuscrit indique que la liste des présents est incomplète.
(3) Liste des 4 et H avril. (Voir ci-dessus, p. 419 et 534.)
(12 Avril 17'Jlj l)K LA GOMMIJNP] I)K PARIS 54S
talions ne devant être composées que de vingt personnes au plus, le Corps niiinieipal recevra celle dt'pulalion, si elle lui est adressée.
Un nioint'iil après, M. le Maire et MM. h's cuminissaires sont rentrés.
M. le Maire a annoncé (jue l'objet de la demande de la section (Hait la consiruction d'un corps-de-garde indispensable, qu'elle sollicite depuis plus de quinze mois (1); il a ajouté qu'il avait, en conformité des dispositions du Corps municipal, exposé les principes relatifs aux pétitions et qu'il avait promis de rendre compte de leur demande et d'en accéli'i'cr la décision.
Le Corps municipal, délibérant sur cet exposé, a arrêté que M. Viguier-Curny, assisté de M. Poyct, arcliilecte de la Ville, se transporterait dans la section de Notre-Dame, demain dans la matinée, pour, avec le commandant de bataillon, faire la recherche d'un local propre à placer un corps-de-garde (2).
*^^ A l'issue du Conseil général, un des maîtres ès-arls et de pension qui avait été, avec les autres instituteurs publics, admis à la prestation du serment ordonné par la loi (3) a élevé la voix pour proposer une restriction (i).
La séance étant levée, la proposition est restée sans réponse. Elle a néanmoins excité une improbation générale parmi les assistants.
La rumeur s'est encore accrue lorsqu'on a remarqué que ce particulier, revêtu d'un habit de garde nationale, portait des boutons différents de ceux de l'uniforme parisien.
Les observations qui ont été faites à ce sujet ont déterminé à faire passer ce particulier dans la salle du Corps municipal. Il y a été à l'instant interrogé par M. le Maire.
Il a répondu qu'il se nommait Joseph Mariller, qu'il demeurait cloitre Saint-Jacques-l'Hôpital, section de Mauconseil, et que les boulons (ju'il portail sur son uniforme ne différaient de ceux de la garde nationale que parce (lu'il avait acheté son uniforme de hasard et que sa fortune ne lui avait pas permis de substituer d'autres boulons à ceux qu'il y avait lorsqu'il lui avait été vendu.
Pendant que M. le Maire se procurait ces éclaircissements, le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a écrit au comité
(1) Le Corps municipal s'en était occupé le 3 novembre 1790 et le Bureau municipal en avait délibéré les 26 mars et 5 avril. (Voir Tome 1, p. m, et ci-dessus, p. 309 et 441.)
(2) Séance du 14 avril. (Voir ci-dessous, p. 567.)
(3) Séance du Conseil général du même jour. (Voir ci-dessus, p. 542-544.)
(4) On n'a trouvé dans aucuu journal de détails sur l'incident bizarre sii^nalé par le procés-vorbal.
ToMiv m. 35
546 CORPS MUNICIPAL [12AvriM7911
de la section, et, quelques instants après, trois citoyens de la section de Mauconseil et volontaires du bataillon île Saiiit-Jac(|uos-rHùpital ont été annoncés et introduits : ils ont représenté la lettre du procureur de la Commune, exposé que le bataillon était assemblé et que, sur la connaissance qui lui avait été donnée de ce qui se passait à l'Hôtel-de-Ville, il les avait députés pour réclamer M. Le Mariller.
Les réponses données par ce particulier s'étant trouvées parfaitement conformes aux faits dont MM. les députés avaient une connaissance personnelle;
Le Corps municipal a arrêté, par déférence pour la section, que le sieur Lemariller serait remis à MM. Poupin, Chartre et de La Fontaine, députés, qui ont signé.
Signé : Poupin, Chartre, Delafontaine et Marillikr.
"^•^^ MM. les députés s'étant retirés avec M. Mariller;
Il a été fait lecture du procès -verbal. La rédaction eu a été approuvée.
****' Et M. le Maire a levé la séance.
Signé .'BkiLVi, il/aiV^ ; Dejoly, secrétaire-greffier.
[13 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 547
13 Avril 1791
CORPS MUNICIPAL
— ..^ Du J3 avril 1701, à six licures après midi;
Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM, Filleul, Stouf, Borie, Couart, Hardy, Bernier, Rousseau, Raffy, Choron, Cardot, Cahours, Charon, Levacher, Tiron, Lesguilliez, Bertollon, Viguier-Curny, Regnault, Le Camus, Nizard, Gandolpbe, Roard, Etienne Le Roux, Jallier, Montauban, Cousin, Vigner, Daeier ;
*^*^ Le Corps municipal, ayant, à l'ouverture de la séance, remarqué avec regret que ses assemblées n'étaient pas toujours aussi nombreuses et ne se formaient pas aussi tôt qu'il doit le désirer (1);
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté que, dans la première lettre de convocation, les membres du Corps municipal seraient invités par M. le Maire à assister exactement à toutes ses séances et notamment de s'y trouver à six heures précises, afin que les affaires de la Municipalité ne souffrent aucun retard.
-'■v^ Sur la proposition, faite par un membre du Corps municipal, de délibérer sur la question de savoir s'il est nécessaire que la Municipalité de Paris continue à faire emmagasiner des grains et farines pour la consommation de la Ville, ou s'il est possible de s'en dispenser;
Le Corps municipal a ajourné la question au jeudi qui suivra les fêtes de Pâques (2), et arrêté que les administrateurs au Département des subsistances lui présenteraient dans cette séance leurs observations et le résultat des renseignements qu'ils sont spécialement chargés de se procurer.
(1) La liste des assistants i la séauce accuse pourtant la présence de 28 officiers municipaux sur 48.
(2) Jeudi, 28 avril.
54« CORPS MUNICIPAL [13 Avril 1701]
•«'■^ L'un de MM. les administrateurs au DéparlonuMil des subsistâmes ayant représenté (|ue, en exécution de l'arrêté du Corps municipal "du... (1), les 30.000 sepliers de blé ont été achetés et livrés dans les magasins* de la Municipalité; mais que les approvisionnements exigent dans ce moment un supplément de provision de blé tlenviron 3.000 septiers, et (jue les correspondants pouvaient dès à présent en livrer environ 2.700 septiers (2) ;
Le Corps municipal ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Autorise MM. les administrateurs des subsistances à prendre, pour le compte de la Municipalité, et jusqu'à concurrence de 3.000 septiers, les provisions déjà faites par leurs correspondants et préposés.
M. le Maire a communiqué et le secrétaire-greffier a l'ait lecture d'une lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du déparlement, en date de ce jour, contenant envoi de trois arrêtés du Directoire, du il de ce mois, tous les trois relatifs au service du culte catholique et à la clôture des églises qui ne seront pas jugées nécessaires dans chaque paroisse (3).
La discussion s'étant ouverte sur ces différents arrêtés;
Le Corps municipal a arrêté que les administrateurs des biens nationaux lui présenteront, dans le cours de celte séance, un état de toutes les églises qui doivent être fermées aux tei'mes de l'arrêté du Directoire et de toutes celles qui se trouvent dans le cas des exceptions exprimées par ledit arrêté (4).
**-* En exécution de l'article 3 de l'arrêté du Directoire du 11 de ce mois (5), le Corps municipal arrête que les noms et les qualités de tous les fonctionnaires publics ecclésiastiques salariés par la nation et nominativement attachés à chaque paroisse seront inscrits sur un tableau qui sera exposé à la porte de la sacristie ; charge le procureur de la Commune de veiller à l'exécution du présent arrêté et d'en rendre compte au Corps municipal dans le plus bref délai (6).
(1) La date est en blauc clans le registre manuscrit. — Il .«'agit de l'arrêté du 12 novembre 1790. (Voir Tome 1, p. 263-264.)
(2) Le Bureau municipal avait décidé, la veille, de porter cette affaire devant le Corps municipal. (Voir ci-dessus, p. 541.)
(3) Le plus important de ces arrêtés est transcrit au procés-verbal de la séance du 14 avril. (Voir ci-dessous, p. 562-564.)
(4) A la fin de la séance, le rapport des administrateurs des biens natiouau.'ï fut ajourné au lendemain. (Voir ci-dessous, p. 550.)
(5) Le texte de cet article est reproduit plus loin. (Voir ci-dessous, p. 563.)
(6) Un procès-verbal du commissaire de police de la section de Sainte-Geneviève,
fl3 Avril t70l| DE LA COMMUNK DK PARIS 549
— Le Corps municipal ajourne à mercredi (1) la discussion sur les (IciuaiKk's (lu Bureau tic paix du VI* arrondissement, relatives à diirt'i'enlcs lourniturt's (|ui peuvent lui être ni'eessaires.
— ^^ M. Grouvelle, notuMe-adjoint de la section des (jiavilliers(2), a ete admis î\ la prestation du serment, et son num inscrit sur la liste (|ui doit rester déposée au secrétariat.
^^"^ Lecture faite d'une pétition d'un grand nombre d'ouvriers employés aux ateliers publics, qui se proposent <le faire célébrer après-demain, vendi-edi, dans l'église de Saint-Victor... (3);
Le Corps municipal a autorisé M. Cousin à faire lever les scellés (jui ont été apposés sur les ornements de la maison, à prêter ceux qui seront nécessaires pour la ct'léhralion du service et à les remettre ensuite sous les scellés.
*-^^ Le Corps municipal ajourne à demain le rapport sur l'affaire de Poissy (4).
— - Sur l'observation, faite par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, que c'est par erreur que, dans la séance du il de ce mois, il avait été pris un arrêté qui ordonne la levée des scellés apposés dans les églises et presbytères d'ancienne création, lorsque les scellés n'y ont pas été effectivement apposés (o);
Le Corps municipal déclare que cet arrêté sera regardé comme non avenu.
— -- Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal a arrêté que les comptes à rendre par les curés, marguilliers, trésoriers et autres administrateurs des biens des pauvres seront rendus à la commission nommée par l'arrêté du 9 de ce mois (6) ; charge le procureur de la Commune de veiller à l'exécution du présent arrêté.
-**^* Lecture faite par le secrétaire-greffier d'une lettre de M. le procureur-général syndic, du dé-partement, par laquelle il réclame
CM dale du 19 avril, pièce uianusc. (Arcli. de la Préfecture de police), constate le placetneut de ce tableau à la porte de la sacristie de l'église de Saiute-Geneviéve, en exécution de l'arrêté du 13 avril.
(1) Il n'y eut pas de séance le mercredi 20 avril, et cette affaire minime ne reparait plus dans les procès-verbaux.
(2) Grouvelle (Deuis-Louis), d'après la Liste générale des notables-udjoiiUs.
['■\) Le registre manuscrit présente ici une lacune. Il s'agit d'un service religieux consacré à .Mirabeau. (Voir ci-dessus, p. (.10,)
(l) Rapport présenté le 17 mars. (Voir ci dessus, p. 188.) La discussion reprit le surlendemain, lo avril. (Voir ci-dessous, p. 589-590.)
(o) Arrêté du 11 avril. (Voir ci-dessus, p. 336.)
(6) Arrêté du 0 avril. (Voir ci-dessus, p. .o20-o2i.)
550 CORPS MUNICIPAL [13 Avril 1701]
une expédition des rôles des impositions ordinaires de 1790, ainsi que de ceux de supplément de 1789, qui sont au greffe de l'Élection, el demande que ces rôles soient remis à M. Anson, administrateur du département, pour être déposés aux archives du Uirecloire;
Le Corps municipal autorise les commissaires nommés pour la levée des scellés apposés au Palais ;\ retirer du tçreffe de l'Éleclion et à remettre à M. Anson les objets ci-dessus énoncés et détaillés dans la lettre de M. Pastoret; à la charge néanmoins d'en faire mention dans leur procès-verbal, qui sera dressé en présence de M. Anson, qui voudra bien fournir son récépissé.
"**•>• Le Corps municipal;
Le premier substitut-adjoint du procureur do la Commune entendu ;
Arrête que les ref;istri's de baptême, mariage et sépulture qui se trouvaient dans toutes les paroisses supprimées par les lois du... (1) seront remis aux curés des paroisses nouvellement créées ou circonscrites qui réunissent la plus forte partie du territoire des paroisses supprimées, à l'effet de quoi les commissaires qui ont apposé les scellés sur les lieux où lesdits registres sont renfermés procéderont, sans délai, à la reconnaissance et levée desdits scellés, et à la description sommaire des registres, en présence de la personne qui a été commise à leur garde et du curé auquel ils devront être remis, lequel s'en chargera en apposant sa signature sur le procès-verbal, qui vaudra décharge au gardien des registres ou des scellés (2);
Arrête, de plus, que les curés seront avertis de se conformer aux lois du royaume sur le dépôt des doubles minutes des registres.
'»*-^ Le Corps municipal, ayant repris la discussion sur les arrêtés du Directoire du département, relativement au service du culte catholique (3), a arrêté que, demain, à l'ouverture de la séance, MM. les commissaires des biens nationaux lui présenteraient des instructions et un projet d'arrêté sur l'exécution des dispositions ordonnées par le Directoire du département (4).
— ^ Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire au Département de la garde nationale, d'un mémoire contenant demande en
(1) La date des lois est en blanc dans le registre manuscrit. — 11 s'agit du décret du 4 février 1791. (Voir Tome II, p. 241-243.)
(2) Un arrêté du 11 avril avait déjà réglé la remise des registres d'état civil aux nouveaux curés. Mais cet arrêté venait d'être aunulé. (Voir ci-dessus, p. 536 et 549.) C'est pourquoi une nouvelle réglementation intervient.
C-i) Les administrateurs des biens nationaux avaient été chargés, au début de la séance, de l'exécution des arrêtés du Directoire. (Voir ci-dessus, p. 548.) (4) Séance du 14 avril. (Voir ci-deisous, p. b64-b6o.)
[13 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PAUIS 55i
renihoursemcnt d'avances faites tians les premiers jours de la H<;voliilioii par M. Ksiiau\ (1), citoyen do la section du Val-de-Crâce (2);
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de
Arrête que les administrateurs au Département du domaine délivreront les ordumi.iiices nécessaires pour faire pay<'r à M. Esnaux, CM remboursement des avances par lui faites, une somme de l.iOO livres, hniuelle, avec celle (lu'ila précédemment leçue, servira pour l'entier acquit de ses réclamations;
Arrête, en outre, que M. Esnaux sera recommandé h M. le Commandant-général, pour être désigné pour la première place à laquelle les services militaires de ce citoyen le rendraient propres.
—- M. le Maire s'est retiré.
Et M. Rousseau a pris la présidence.
— Le Corps municipal a ajourné à demain soir le compte que M. Charoa doit rendre des démarches qu'il a faites auprès du Directoire du département au sujet des patentes (3].
"^-*- Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
Le Conseil municipal s'est ajourné à demain, six heures précises.
Et M le président a levé la séance.
Signé: Bailly, Maire; Rou^SEAU, président; Dejoly, secrétairegreffier.
(1) Séance du Bureau municipal, du 20 janvier 1191, où le nom est écrit Esnàult. (Voir Tome II, p. 182.)
(2) Il n'y a pas de section de ce nom : l'ancien district du Val-de-Grâce était absorbé par la section de l'Observatoire.
(3) Démarches faites en exécution de l'arrêté du 6 avril. (Voir ci-dessus, p. 463 et bol.) Rapport présenté le 14 avril. (Voir ci-dessous, p. 567-568.)
552 BUREAU MUNICIPAL [li Avril 1791]
buheâu municipal
'^^ Du jtnuli 14 iivi'il 1791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de rajournemenl pris en la dernière séance, présidé par M. Lesguilliez, composé de MM. Trudon, ('Iioron, RafTv, Vigner, Viguier-Curny;
MM. les administrateurs au Département des domaine et
finances ont représenté deux étals : l'un, contenant les sommes dues à différents entrepreneurs, payables en avril 1791, dont le total monte à 4G4.929 livres, 13 sols, 4 deniers; l'autre, composé de sommes réclamées auprès desdits sieurs administrateurs depuis le 20 mars jus- (ju'au 12 avril présent mois, est divisé en deux colonnes, dont l'une comprend les sommes réclamées et présente un total de 77.806 livres, 7 sols, 8 deniers, et l'autre, composée de celles que MM. les administrateurs proposent de payer, monte à 32.069 livres, 6 sols, 2 deniers.
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer les sommes portées au premier étal et celles portées en la seconde colonne du deuxième état, en observant pour le tout les formes usitées.
Et, pour constater lesdits états, ils ont été signés en fin d'iceux par M. le président et le secrétaire-greffier.
^ — Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer à M. Giroux, maitrctourneur, rue de la Tixeranderie, la somme de 120 livres, pour les manches de piques et hallebardes et pour les moules de cartouches par lui fournis, les 13 et 14 juillet 1789, et dont la fourniture a été constatée par beaucoup de membres du district de Saint-Gervais et de la section de rHôtel-dc-Yille, ensuite d'un mémoire présenté par le sieur Giroux.
fli Avril 1701] DE LA COMMUN K DK FWHIS 353
-^•^ Sur le r.i|)p<ni il»; MM. 1rs adniiiiistralfurs des tlomaiiit' et linaiici's;
Le Buieau imuiieipal autorise à l'aire payer au sieur GrizartI, «lit La Fortune, soldai iuvalide, la somme de Wî livres, pour les peines et soins ({ue ce particulier a pris, le 13 juillet 1780, dans la découverte et le déchargement il'un bateau chargé do poudre, de salpêtre et de potasse. (I, p. 554.)
— - Sur le rapport, fait par l'un des administrateurs au Département des subsistances, d'un mémoire présenté par le sieur Gibert, voilurier par eau, i\m demande (jue la Municipalité vienne à son secours, en lui accordant uiir indemnité à cause du naufrage d'un bateau qu'il descendait et qui a été mis en fond sous le pont Marie, le 13 mars dernier, vers les sept heures et demie du soir, par le fait d'un gouvernail qui était sous l'une des arches de ce pont et qui a blessé le bateau de l'exposant :
Le Bureau municipal, après avoir pris lecture tant du mémoire que du procès-verbal des commissaires de police et de l'inspecteur des ponts, et même sans s'arrêter à l'heure indue h laquelle le bateau du sieur Gibert a passé sous le pont iMarie, arrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la demande du sieur Gibert, sauf à lui à se pourvoir contre qui et ainsi qu'il appartiendra.
Sur le rapport fait par MM. les commissaires au Département
de la garde nationale;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer au sieur Charves, marchand tapissier, la somme de 300 livres, à lui accordée à titre d'indemnité à cause de la dépossession subite qu'il a éprouvée d'un emplacement qu'il occupait au Petit-Saint-Antoine à raison de 600 livres par an et qui a été pris par le district pour y établir un corps-de-garde.
■'-— Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale ;
Le Bureau municipal, considérant la nécessité (ju'il y a d'établir provisoirement dans le marché Saint-Jean un corps-de-garde pour la sûreté de ce quartier, en attendant que celui dont la constructiou a été arrêtée (1) soit en état d'être occupé, autorise les commissaires au Département de la garde nationale ;\ prendre à loyer, du sieur Henry Boisselier, place du cimetière Saint-Jean (2), une boutique à
(1) Arrêté du Corps municipal, du 1" avril. (Voir ci-dessus, p. 409.)
(2) La place du cimctiiTe Saint-Jean et le niarcho Siaint-Jcan désignent un seul et même emplacement, aujourd'hui occupe par la place Baudover (quartier Saiiit-Gervais, IV* arrondissement).
554 RUREAU MUNICIPAL [14 AvrillTOI]
lui apparhMiaiil, jusqu'au 1" juillot pr«Kliain, inoycmianl 7"2 livres, une fois payées.
^•»'- Sur le rapport l'ait par MM. les commissaires au Département de la garde nationale;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer à M. de Reuty, l'ainè, marchand à Lille, par M. Chadelas, quartier-maître général trésorier de la garde natiouale, la somme de 1:2.000 livres, à compte sur ce qui lui est dû pour fourniture de toile pour le service de la garde nationale en juillet et aoiU 1790, Uuiuelle somme sera comprise dans la masse de la dépense de riiabillemenl de la garde natiouale.
"— ' M. Vigner, administrateur au Département de la police, a fait rapport d'un mémoire présenté par le sieur Thomas, qui réclame une indemnité de 150 livres pour les services qu'il a rendus depuis dix-huit mois à la chose publique, et dont la demande est appuyée par le comité de la section du Louvre, qui donne les plus grands éloges au patriotisme du sieur Thomas (1).
Le Bureau municipal, regrettant de ne pouvoir venir au secours du sieur Thomas, arrête qu'il est dans l'impossibilité d'accueillir sa demande.
*^- Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
— -' Le Bureau municipal s'est ajourné à samedi prochain (2).
M. le président a levé la séance.
Signé: Lesguilliez, président; Trudon, Choron, Raffy, Vigner, V'iguier-Curny; Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.
ECLAIRCISSfilMENT
(I, p. o53.) L'incident de ce bateau saisi figure dans le Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, par Bailly et Duveyriér (t. I, p. 232- 233), à la date du 13 juillet 1789, ainsi raconté :
La place de l'Hôtel-de-Ville était couverte de voitures, de charrettes, de charriots saisis.
Une de ces saisies a été inÛDiinent agréable à l'Assemblée.
Un sieur La Fortune, soldat invalide et compagnon layetier, demeurant rue
H) Sans renseignements.
(2) Samedi, 16 avril. (Voir ci-dessous.)
f14 Avril 17911 DE LA COMMUNE DE l'AHIS i>o5
de la Harpe, et le sieur Cam.lkau, garçon perruquier, ilerneurant chez son mallre, rue Croix-dos-l'etits-Chauips, se sont pn'scntés et ont d/Tlar*'' (ju'ils venaient de découvrir, do faire arr''ter et conduirt- à i'MAtel -de-Villo 5.000 livres de 8alp<^trc en dix futailles, 5.000 livres de p<mdre du traite eu trente-cinq barils, quinze chapes et viugl sacs, cl 5.50U livres de potasse en viii^'tdeux barils, le tout charg»'^ à l'Arsenal, pour t'^tre transporté à Koueri par les voitures d'eau.
Elles sieurs La Fortu.nb et Ca li.kau ont dépus'- sur le bureau les lettres de voitures à l'adresse du commissaire des poudres et salpêtres du roi, k Rouen (1).
L .Vssemblée, en arrêtant que celle première découverte de poudre serait mentionnée au procés-verbal, pour attribuer à ses auteurs, dans un temps plus paisible, la récompense qu'elle méritait, a ordonné que les 5 milliers de poudre seraient à l'inslaut u'-éme déposés dans une salle basse de l'Ilijtel-de-Ville, pour être distribués aux citoyens.
C'est même en s'ofTraiil ii yanler et à surveiller celle provision de poudre, dont la foule voulait s'emparer en défonçant les barils en plein Hôtel-de- Ville, que le fameux abbé Lefkvhe (Guiliaunie-Louis) conquit ses tiiies à la foficlion de garde-général du magasia d'armes de l'Hôtel-de- Ville.
CORPS MUNICIPAL
Du 14 avril 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. Rousseau, doyen d'âge, en l'absence de M. le xMaire, et composé de MM. Filleul, Stouf, Vigner, Rousseau, Cardot, Couart, Lesguilliez, Borie, Le Vacher, Hardy, Nizard, Raffy, Tassin, Cousin, Choron, Charon, J.-J. Le Roux, Jaliier, Montauban, Le Roulx de La Ville, Roard, Trudon, Viguier-Curny, Lardin, Houssemaine, Tiron, Le Camus, Champion; MM. Cahier et Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
-"^"^ Le Corps municipal, étant inf<:»rmé que les inventaires et descriptions sommaires des titres, pièces, minutes et autres objets dépendant des greffes des commissions extraordinaires sont en partie terminés; qu'il est important de pourvoir à leur réunion dans un même local, et que le lieu naturel de celte réunion parait être celui où sont déjà les dépôts du Conseil, dans la maison des ci-devant chanoines de Saintc-Croix-de-la-Brelonnerie;
(l) Ces lettres de voilure, datées du 10 juillet 1789, ont été conservées, imp. rempli (Arch. uat., C l'J4, dos. 1).
556 CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1701]
Ouï M. Filleul, (iflicier municipal, substituant lo ])i'oiurtMir de la Comnuiiio;
Arrête que MM. les commissaires précédemment nommés pour la levée des scellés et les descriptions dans les greffes des commissions extraordinaires du Conseil (1) continueront les opérations dont ils ont été chargés; que les pièces précédemment déposées dans les maisons particulières des quatre grefliers des commissions extraordinaires du Conseil seront transportées, sous les ordres de MM. les commissaires, dans la maison des ci-devant religieux de Sainte- Croix-de-la-Bretonnerie et laissés à la garde de M. Hubert, commisgreffier du Conseil et garde des minutes du Conseil privé ;
Autorise les administrateurs des biens nationaux à donner les ordres nécessaires et à indiquer un local suffisant pour recevoir lesdits dépôts;
Arrête que M. Ihibcrf conservera comme archives, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement oi'donné par l'Assemblée nationale, les anciennes minutes et toutes les autres pièces qui ne peuvent pas être considérées comme pièces de procès; et que, à l'égard des instances et procès appartenant aux parties et qui seront réclamés, ils seront rendus aux avocats aux Conseils qui les ont produits, sur leur récépissé et sans frais;
Le Corps municipal se réservant de statuer, s'il y a lieu, sur l'iudemnité qui pourrait être réclamée par M.Hubert, à raison des fonctions qui lui sont confiées (2).
Le Corps municipal arrête encore que, conformément à la loi du ... (3), ses commissaires distrairont des pièces ci-dessus énoncées celles qui, en présence du commissaire du Directoire du département, auront été regardées comme litres de biens nationaux, lesquelles seront déposées aux archives, en observant néanmoins d'en faire constater la remise sur leurs pro(;ès-verbaux et d'en retirer un récépissé; (I, p. oG9.)
Excepte également du dépôt dans le lieu ci-devant énoncé les minutes et pièces dépendantes de la succession Thierry, lesquelles, aux termes de la loi du... (4), doivent être renvoyées, après avoir été légalement constatées, au greffe du tribunal du I*' arrondissement, pour y être jugées. (II, p. 569 )
^"^"^ Sur la demande de divers ecclésiastiques;
M) Commissaires nommés le 22 janvier. (Voir Tome II, p. 197.)
(2) L'arr'té ci-dessus fut complété le 20 juin. (Voir ci-dessous.)
(3) La date est en blanc dans le registre manuscrit. (Voir ci-dessous, p. o69.)
(4) La date est en blauc dans le registre manuscrit. (Voir ci-dessous, p. oyo.).
fl4 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS -i:',!
L<" (lorps municipal aiilorisc M. HafTy, nriicicr municipal, à se lrans[)orlt'r, dimanclic prochain, conjoinlerncnt avec MM. Walrin et de Lar/.illc, iiDlahlcs, membres du Conseil général, en l'église de Saint-Antoine, pour y recevoir le serment de ceux de MM. les ecclésiasli(juesnon fonctionnaires publics qui ont lait au secrétariat leur déclaration qu'ils sont dans l'intention de prêter le serment ord(jnné par la loi (i).
-^«' Sur la proposition l'aile par M. Vigner, administrateur au Département de la police, d'autoriser le Dc'partemeiil du domaine à passer un nouveau bail de neuf anni'es de la maisou occu[)i'e par M. Moral, commandant des pompiers, rue de la Jussienne (2);
Le Corps municipal a ajourné la discusssion (3).
^^-- Le secrétaire-greffier ayant présenté l'état de distribution de MM. les officiers municipaux et notables dans les différentes maisons religieuses d'hommes et de femmes, qu'il avait été chargé de rédiger par les arrêtés des 21 et 24 mars (4) ;
Le Corps municipal a approuvé le travail qui lui a été présenté; ordonne qu'il sera transcrit à la suite du procès-verbal ; en consé'quence, autorise les commissaires à se transporter incessamment dans les maisons religieuses d'hommes et de femmes qui leur sont réparties, pour, en exécution du décret du 8 septembre 1790, faire procéder en leur présence à l'élection au scrutin d'un supérieur et d'un économe dans chaque maison où le nombre des religieux qui auront préféré la vie commune se trouvera dans les termes fixés par les décrets (5).
Liste générale des couve.nts,
.N" I. — Quartier Sainl-Antoine.
• Aduralion du Sainl-Sacreinenl, rue ' Couvents t de Charonne
) Filles du Bon-Secours, rue de Clia- ^ ,,,,,„ ui* < ) I abbe Dreue.
j ronne.
feiniiies : I Magde/eine de Trainel, rue de Clia-
V ronne.
f Annonciades célestes, rue Culture- Couvenls i Sainte-Callierine.
MM
Fali-kt.
l'abbé I
AUDOUX.
, , liénédiclines du Saint-SacrefnenLme , ,,
Sanil-Louis, au Marais. j
feinines : ( l'illes pénilenles du Sainl-Sauoeur, rue de Vendôme.
Jallikr.
CossuM.
JOSKPU.
(1) Application de rarrùtc- ilu 30 mars. (Voir ci-dessus, p. 342.)
(2) Bureau municipal, décision du o février. (Voir Tome il, p. MA.) ('.\) Bureau municipal, séance du 19 avril. (Voir ci-dessous.)
(4) ArnHés des 21 et 24 mars. (Voir ci-dessus, p. 219 et 213.)
(5; Le texte de l'article visé a élé publié. (Voir ci-dessus, p. ii3.)
Couvenf
de
femmes :
Couvent
d'hotiiines:
l Couvents ^ de
