Tome III
514 , CORPS MUNICIPAL [9 Avril 17911
rial (le la Municipalité, où il n'y a pas oncoro de garçon Ao bureau.
Le Bureau municipal, prenant en considération la demande du sieur Hermand, qui a fait seul le service du bureau des Archives depuis que M. le trésorier en a retiré le commis qui y était; instruit par le secrétaire-greffier que l'exposant a fait exactement le service du secrétariat depuis le mois d'octobre 1790 jusqu'à présent, ce qui a exigé de lui de veiller très avant dans la nuit, souvent même de passer des nuits entières; arrête provisoirement, jusqu'à ce (ju'il en soit autrement ordonné, que le sieur Hermand recevra seul, à compter du 1" janvier dernier, les 300 livi'es de gages attachées à la place de garçon de bureau des Archives ; et, pour le service fait par ce même particulier auprès du secrétariat, depuis son établissement jusqu'à ce jour, le Bureau municipal arrête de lui faire payer la somme de 200 livres, dont MM. les administrateurs au Département des domaine et finances sont autorisés à lui délivrer ordonnance de payement sur la caisse de la Ville.
--*'^ M, Filleul, administrateur au Département des subsistances, a fait rapport que M. Vauvilliers, pendant le cours de son administration provisoire, avait fait faire différentes réparations dans les magasins de grains et farines et qu'actuellement les entrepreneurs qui en avaient été chargés se présentaient pour en avoir le payement.
Le Bureau municipal, infirmant son arrêté du 26 mars dernier (1), invite M. le Maire à se concerter avec l'administrateur du trésor public et à lui demander les fonds nécessaires pour le payement de ces réparations, dont le montant était une dette de l'arriéré et par conséquent à la charge du gouvernement (2).
-'-^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer à M. Poultier de Perigny, commis aux exercices de M. de La Fontaine, receveur-général des domaine et bois de la province de Bretagne (3), à la charge par M. Poultier de justifier de cette qualité : 1" la somme de 6.580 livres, pour l'année échue le 1'='" juillet 1789 du loyer de la maison dite le dépôt, située à la Chaussée-d'Antio, dépendante de la succession de M. Delafontaine, occupée, jusqu'à l'époque, par le ci-devant régiment des gardes-françaises, dont la Municipaliié provisoire a pris [A) l'engagement d'acquitter les dettes par le traité portant
(1) Arrêté du 26 mars. (Voir ci-dessus, p. 308-309.)
(2) Séance du 16 avril. (Voir ci-dessous.)
(3) Demande signalée le 12 mars. (Voir ci-dessus, p. 138.)
(4) Au lieu de : a pris, le registre manuscrit porte, en un seul mot : après.
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abandon par les commissaires dudit rtî^imeiit de toutes ses propriétés mobilières et immobilières (l); 2° la somme de. 770 livres, pour remboursement des vinj^tièmes de l'année 17Si), ibnit l'acquit est aussi à la charf^e dudit régiment, en représentant toutefois par M. Poultier de I*érigny la quittance de cette année de vingtièmes.
^^-'^ Lecture faite du proeès-verbal. la n'daction en a été approuvée.
— *-» Le Ikireau municipal s'est ajourm- à mardi prochain, 12 du mois.
M. le président a levé la séance.
Signé: Lesguilliez, président; Vigner, Killkul, Lk Roux de La Ville, Choron, Champion; Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.
CORPS MUNICIPAL
— - Du 9 avril 1791, à six heures après midi ;
Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. Rousseau, en l'absence de M. le Maire, retenu pour cause de maladie, et composé de MM. Tassin, Filleul, Bernier, J.-J. Le Roux, Jallier, Vigner, Regnault, Nizard, Borie, Montauban, Cousin, Stouf, Cardot, Canuel, Deyeux, Charon, Champion, Roard, Houssemaine, Lesguilliez, Etienne Le Roux, Uacier, Hardy, Le Vacher, Viguier- Curny, Tiron, Le Camus, Raffy; M. Cahier et M. Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
*'■-* Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport des commissaires qu'il avait chargés d'examiner les réclamations des sieurs Tailleur et Georges (2), dont le jugement lui avait été renvoyé par les deux décrets de l'Assemblée nationale, des 8 et 29 décembre dernier (3) ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Déclare, quant au sieur Tailleur ... (4), (|u'il n'a (Ht' renvoyé de
(1) Traité consif^nc au procès-verbal de l'Assemblée des Représentants de In Commune du 21 août 1189. (Voir 1" série, Tome 1, p. 367-368.)
(2) Rapport de Borik, discuté le 8 avril. (Voir ci-dessus, p. 504.)
(3) Décrets des 8 et 29 décembre 1790. (Voir Tome II, p. Si;-4i7.)
(4) On supprime ici ijueiques mots se trouvant dans le re{^istre manuscrit : çue, au moyen de ce, nui rcudeut la phrase incompréhensible.
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l'adminislralion des carrières, dans laquelle il était employé pour la levée des plans, que le 20 mai 1700 et qu'il résulte du certificat à lui donné le lo janvier dernier par le sieur Charivel, secrétaire du Bureau des renvois de TAssemblée nationale, que le mémoire par lequel le sieur Tailleur a dénoncé des abus dans l'administration des carrières a élé'remis au Bureau des renvois de l'Assemblée nationale le 5 ou G mai 1790;
Estime qu'il est conforme à l'esprit des deux décrets de l'Assemblée nationale que ledit sieur Tailleur obtienne, sur les fonds anciennement destinés à l'administration des carrières, une indemnité proportionnée à la perte qu'il a faite par sa destitution, et ce, depuis sa destitution jusqu'au 1" janvier dernier, époque à laquelle le Département des travaux publics à été cbargé de l'administration des carrières.
Quant au sieur Georges, attendu que rien n'annonce qu'il fiH, comme le sieur Tailleur, officier de l'administration des carrières; que, au contraire, tout porte à croire que le sieur Coëffier était entrepreneur pour son compte des travaux de maçonnerie à faire dans les carrières et que le sieur Georgïrs était à sa paye; que, en conséquence, le sieur Coëffier a pu renvoyer le sieur Georges, même sans motifs, comme ledit sieur Georges aurait pu se retirer de son propre mouvement;
Le Corps municipal estime que, personne n'étant tenu à payer une indemnité au sieur Georges, il n'y a pas lieu à en prononcer une en sa faveur.
Et cependant, attendu que le sieur Georges n'a été renvoyé qu'au mois de juin 1790 et qu'il parait résulter du certificat donné, le 19 mars dernier, par le sieur Vaillant, secrétaire-commis à l'Assemblée nationale, que le sieur Georges a pris part à la dénonciation faite le 5 mai 1790 dont il est parlé ci-dessus, le <"orps municipal renvoie le sieur Georges par devant le Comité de liquidation, qui, seul, peut faire décider s'il y a lieu à indemnité en faveur du sieur Georges et quels fonds doivent la supporter.
Et, sur la demande desdits sieurs Tailleur et Georges, tendant ù être réintégrés dans Icsdits travaux des carrières, le Corps municipal ordonne que lesdits sieurs Tailleur et Georges se retireront par devers le Département des travaux publics, qui, seul, peut juger si leurs services sont nécessaires ou s'il est convenable de les employer. (I, p. 521.)
Le Corps municipal ordonne enfin que le Département des travaux publics lui rendra compte incessamment de l'état où se trouvent
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acluellemeiit les carrières sous Paris et de ses plans de travail et d'économie pour tout ce qui peut rester à faire dans lesdites carrières [)«jur li!s mettre en état de solidité paifaile (l).
M, UafTy a repris le rapport de son mémoire sur les inspecteurs des bois et charbons (2).
La discussion en a été suspendue par la suite des affaires qui ont occupé le CiMiseil ['-i).
'-^^ Sur le rapport, fait pai" M. Tassin, du procès-verbal de la section du Jardin-dcs-plantes, daté du 7 de ce mois, contenant la soumission de trois dames de la communauté des Dames Miraniiones, en leur qualité de fonctionnaires publiques, comme tenant l'école de la paroisse, de se conformer à la loi en prêtant le serment civique dimanche prochain à l'issue de la messe paroissiale;
le Corps municipal;
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Xomme M. Cousin, officier municipal, et MM. Le Meignen et Le Gros, notables, membres du Conseil général, à l'effet de se transporter demain dimanche, à neuf heures du matin, en l'église de Saint-\icolas-du-Chardonnel, pour y rec<;voir; à l'issue de la messe paroissiale, le serment des Dames Miramiones qui ont déclaré qu'elles étaient dans l'intention de le prêter.
Les trois dames qui ont fait leur déclaration sont : Magdeleine- Jeanne Fauchel, Marie-Anne Martin et Catherine-Marie Glot.
••«■-v Lecture faite d'une lettre adressée au Corps municipal par un commissaire du comité de la section des Plantes (4), relative au percement de la rue du Battoir, faubourg Saint-Marcel, vivement sollicité depuis huit mois par plusieurs sections (5);
Le Corps municipal a renvoyé cette lettre au Département des travaux publics (6).
-^^ Sur l'observation faite par MM. les commissaires nommés pour l'examen et le rapport des comptes des administrateurs provi-
(1) On ne connaît pas le rapport du Département des travaux publics sur l'état des carrières et les travaux de consolidation projetés.
(2) Ajourné la veille, 8 avril. (Voir ci-dessus, p. 499-500.)
(3) Séance du 15 avril. (Voir ci-dessous.)
(4) Exactement ser^'o/î du Jardin-des-plantes.
(5) L'Assenibltic provisoire des Représentants de la Commune avait reçu, le 23 juin ITJO, les pétitions do ([uatrc districts, remontant aux mois d'avril et mai, relative? à la rue du Battoir; le 30 août, elle avait chargé le procureur-syndic, de lui faire un rapport à ce sujet. (Voir 1" série, Tomes VI, p. 224, et Vil, p. 50.)
(6) Le Bureau municipal s'occupa de r^ttc affaire le 10 mai. (V-^ir ci-deseous.)
Slg CORPS MUNICIPAL [9 AvriH791]
soires (1^ qu'ils étaient réduits à quatre et que le travail dont ils étaient surchargés exigeait un surcroît de commissaires, un plus grand nombre de coopéraleurs;
Le Corps municipal a arrêté que MM. Vaudichon, Valleteau de La Roque, Crettet et Thuault, notables, membres du Conseil général de la Commune, seraient invités i\ s'adjoindre i\ MM. les commissaires précédemment nommés pour l'examen et le rapport, d'abord au Corps municipal et ensuite au Conseil général, des comptes des administrateurs provisoires.
*-^^ Pour se conformer à l'arrêté du Conseil général du 5 de ce mois (2), le Corps municipal arrête qu'il sera imprimé et affiché un avis conçu en ces termes ;
Municipalité dk Paris.
hsiruclion puhlique
Les agrégés, professeurs et en général tous individus laïcs lemplissant aucunes places, soit en chef, soit en sous-ordre, dans les établissements appartenant h l'instruction publique dans Paris, qui n'ont pas pu se rendre à l'assemblée du Conseil général de la Commune du 5 de ce mois, sont avertis que le Conseil général recevra ;;o«r la dernière /bts mardi prochain, 12 du présent, à six heures du soir, en la grande salle de l'Hôtel-de- Ville, le serment civique de ceux qui se seront présentés au secrétariat pour y faire leur déclaration (3).
— - Le Directoire du département, en confirmant hier l'arrêté du Corps municipal du 7 de ce mois, relatif aux églises des maisons religieuses et communautés de femmes (4), a arrêté « qu'il lui sera rendu compte, dans trois jours au plus tard, de l'état actuel des églises paroissiales de Paris, de leur suffisance ou insuffisance pour le service public du culte catholique ;>.
Le Corps municipal, pour l'exécution de cet arrêté, charge le procureur de la Commune d'écrire aux trente-trois curés des nouvelles paroisses de Paris, pour leur demander les renseignements qui lui sont nécessaires pour le mettre en état de répondre au Directoire du département dans le délai fixé (5).
-~-~ Sur le compte rendu des difficultés qui se sont élevées à l'occasion du timbre des registres des paroisses de la capitale et de
(1) Si.x commissaires désignés le 28 décembre 1790. (Voir Tome l,p. 617.)
(2) Arr'Hé du 3 avril. (Voir ci-dessus, p. 451.)
(.'}) Séance du Conseil général, du 12 avril. (Voir ci-dessous, p. 542-544.)
(4) Arrêté du 7 avril, confirmé le 8 par le Directoire. (Voir ci-dessus, p. 474-476 et 504.)
(5) Le résultat de cette sorte d'enqurtc fut l'arrêté du Directoire, du 11 avril, communiqué au Corps municipal le 14 avril. (Voir ci-dessous.)
fO Avril 1701] DE LA COMMUNt; DE PARIS 319
rinleiilion manirestée par les proposés de timbrer la lolalilr^ du registre ;
Le Corps municipal a arrêté que les commissaires nommés pour I;i formation des nouvelles paroisses se retireront dès demain devers les administrateurs généraux des domaines, pour les instruire de celle dilliciilti' et oijteiiir les ordi'es nécessaires pour ne l'aire timbrer (juc la partie des registres que MM. les commissaires jugeront in(lis[)ensable (1).
— Sur la demande du second subslitut-adjoiiit du procureur de la Commune;
Le Corps municipal ajoui'ue à lundi (2), six heures précises, le rapport de l'afTaire relative aux arts et bâtiments (3).
-..*^ Plusieurs de MM. les notables-adjoints des sections de la Halleau-blé, des Postes, du Faubourg-Saint-Denis et du i'onceau ont été admis à la prestation du serment
Le Corps municipal a arrêté que leurs noms seraient inscrits sur la liste qui, aux termes des précédents arrêtés, doit rester déposée au secrétariat, après avoir été signée du président (4).
— — ^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois ci-après énoncées :
1" loi donnée à Paris, le 11 février 1791, relative au sieur ClauJe-Ambroise Ré^'tiier, député de l'Assemblée nationale;
2° loi du 18 février, qui fixe les indemnités à payer à divers porteurs de brevets de retenue ;
3° loi du 6 mars, relative à la circonscriplion des paroisses de Bordeaux;
4" loi du 20 mars, qui ordonne que la procédure commencée par la municipalité de Strasbourg, relativement aux troubles de Schelestadt, sera continuée par le tribunal de district de Saint-Dié;
5* loi du même jour, relative au militaire;
6° loi du même jour^ 20 mars 1791, qui ordonne que chaque ministre dans son département donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux fonctionnaires publics absents ;
(1) Drs le 'J mars, le Corps municipal avait désigné des commissaires pour préciser sur quels registres le timbre devait être apposé. (Voir ci-dessus, p. 103.)
(2) Lundi, 11 avril.
(3) Il s'agit ici. saus nul doute, de la pétition adressée au Conseil général, le 18 décembre 1790, par une Assemblée r/énérale des députés des arts et professions du bâtiment, signalée au procès-verbal du 4 janvier 1791 sous le nom bizarre de « pétitiou des employés dans l'art de la maçonnerie •>, pétition conlirmée par une délibération de la mémo Assemblée, le 10 mars. (Voir Tome H, p. 16 et 23-29.) — Le rapport dont il est ici question fut de nouveau ajourné le 11 avril. (Voir ci-dessous, p. b37.)
(4) Liste dressée en exécution de l'arrêté du 4 avril. (Voir ci-dessus, p. 419.)
S20 CORPS MUNICIPAL [0 Avril 1701]
7» loi du même jour, relative à la liberté de cultiver, fabriquer et débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume (1) ; 8o loi du 27 mars, relative au serment des prédicateurs.
-*»* Sur la représentation, faite parles commissaires députés auprès du iJirecloirc du département (2), d'un arrêté du Directoire en date du jour d'hier et comju en ces termes :
Extrait des registres du Direcluire du déparlement de Paris.
Du 8 avril 1791.
Sur le rapport fait par les commissaires du Corps municipal de l'arrêté du jour d'hier, par lequel ils devaient jiroposer au Directoire du donner des secours aux différents curés, pour continuer ceux dont les pauvres peuvent avoir besoin (3) :
Le Directoire ;
Oui le procureur-général syndic;
Arrête que le Corps municipal se fera rendre compte, sans aucun délai, de la recette des fonils emplnyés dans les états de rentes sur l'Hôtel de- Viile de Paris, au piolit des [tauvres, laquelle a été ou dû être faite par les curés ou marguilliers des différentes paroisses de Paris, dans le mois de janvier dernier, en vertu du décret de l'Assemblée nationale du 31 décembre 1790, sanctionné par le roi; (II, p. b24.)
Que le Corps municipal chargera les comités de sections, sous leur responsabilité, de la distribution de ces fonds ; qu'il rendra compte au Département de leur suffisance ou insuffisance, et enfin que, en attendant ce compte, il sera pourvu provisoirement et par forme d'avance, jusqu'à la concurrence de 6.000 livres, par la caisse de la Ville, aux besoins les plus urgents des pauvres.
Pour extrait conforme à l'original.
Stgné : Blondel, secrétaire.
Le Corps municipal, délibérant tant sur cet arrêté que sur les différentes pétitions qui lui ont été adressées de la part de divers comités des sections;
Considérant que, indépendamment des mesures provisoires que peuvent exiger les circonstances particulières dans lesquelles se trouvent la plupart des anciens établissements de charité, l'administration doit nécessairement étendre ses vues sur l'avenir et former un établissement tel que les secours de charité continuent à se répandre sans interruption, et toujours avec l'ordre et l'économie qui doivent présider à leur distribution ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté :
1° que, très incessamment et dans le plus bref délai, MM. les administrateurs au Département des établissements publics, auxquels
(1) Décret du 12 février 1791. (Voir ci-dessus, p. 382.)
(2) Commissaires désignés le 7 avril. (Voir ci-dessus, p. 475 et 476.)
(3) Arrêté du 7 avril. (Voir ci-dessus, p. 476.)
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sont invités î\ s'adjoindre M. Slouf, officier municipal, et MM. Chevalier et IjO Sould, nolahles, membres du Conseil ^('MK'ral, présenteront au Corps municipal un plan dorganisaliun d'un elaMissement f^ern''ral pour les pauvres de la capitale, en se procurant, soit des fultri- (jues et trésoreries des pauvres établies dans les anciennes paroisses, soit des payeurs des rentes, soit enlin des comités des sections et tous autres qu'ils jugeront à propos de consulter, tous les matériaux et renseignements nécessaires pour parvenir à la perfection de ce travail (1);
'■l" Et néanmoins (jue, pour répondre aux vues du Directoire et procurer aux pauvres les plus nécessiteux les secours (jue divers comités sollicitent avec le plus vif empressement, MM. les commissaires pourront répartir, de la manière la plus équitable et dans la forme qui leur paraîtra la plus convenable, la somme de 0.000 livres, dont le Directoire du département a autorisé le Corps municipal à disposer;
Ordonne, en conséquence, que les difTérenles demandes et délibérations (jui ont été adressées au procureur de la Commune seront par lui remises k MM. les commissaires, afin qu'ils puissent procéder, sans délai, aux opérations qui leur sont confiées et que les administrateurs au Département du domaine délivreront les ordonnances nécessaires, sur les mandats de MM, les commissaires pourvus (2i, au payement des sommes dont ils auront fait la répartition. ( III, p. ri26.)
■"■-^ Lecture faite du procès verbal, la rédaction en a été approu-
— ■* Le Corps municipal s'est ajourné à demain.
El M. le président a levé la séance.
Signé: Rousseau, président; Dkjolv, secrétaire-greffier.
KCLAIRCISSEME.NTS
(I, p. ol6.) Entre l'arrêlé du 4 février 1791, nommant des commissaires pour étudier l'affaire Georges et Taillieur, et le rapport de ces commissaires, présenté le 14 mars, rapport auquel fait suite directement l'arrêté
(1) Pian d organi.-!atii)u pn-sonlé If 26 septembre 17'.)1. (Voir ei-tlcssous.)
(2) On reproduit littéralement le texte du registre manuscrit, quoique la phrase, avec le mol poui-vtis, soit bien obscure.
:,22 COUPS MUNICIPAL [9 Avril 1791]
du 9 avril, il surgit peu de documents nouveaux pouvant compléter ceux que nous avons précédomniont fait connaître (l).
A celte période cependant paraissent se rattacher deux ini[)rimrs qu'il a été impossible de consulter :
1* Réponse de l' inspecte ur-gènéval des carrières (GuillaI'mot) aux demandes de MM. les administrateurs de la Municipalité au Département des travaux publics, sur les motifs du renvoi des sieurs Gkorgks et Taillkur des travaux des carrières 2) ;
2» Mémoire à MM. les adminislraleurs de la Municipalité au Déparlement des travaux publics, en addition aux preuves fournies par l'adininistratioji des carrières pour constater que les sietirs Tailleur et Georges avaientperdu leur emploi antérieurement à leur dénonciation et pour des causes qui sont étrangères à cette dénonciation (3).
Par contre, nous connaissons les explications de Taillieur par une brochure intitulée : Réponse aux prétendues pièces justificatives du sieur GriL- LAiMOT (4), par M. Taillieur, sous-ingénieur des carrières, qui prouve qu'il a été destitué de sa place, ainsi que le sieur Gkorges, pour avoir fait connaître les abus qui se commettaient daiis l'administration des carrières (o), qui parut certainement entre janvier et avril 1791. En voici quelques extraits :
Le rapport fait à rAssemblée nationale, les 8 et 29 décembre dernier, ne permet pas de douter des abus et dilapidations qui ont eu lieu jusqu'à présent dans l'administration des carrières.
Au mois d'octobre 1789, M. Gouttes dit à l'Assemblc^e nationale, au nom du Comité des finances, que l'on demandait 67.000 livres pour deux mois de travaux faits dans les carrières ; mais il ajouta qu'il fallait « s'assurer si ces travaux n'étaient pas aussi obscurs que les lieux qui les recelaient >. Plusieurs de MM. les députés, entre autres M. Salle, député de Nancy, me demandaient des renseignements. Je leur dis qu'il était impossible qu'on eût dépensé 67.000 livres eu deux mois, parce que, depuis 1784, ou n'avait jamais dépensé plus de 10.000 livres; encore assurai-je qu'il y avait plus de la moitié de cette dépense inutile. 11 m'engagea à faire un mémoire instructif sur les travaux des carrières et à présenter un plan d'administration et d économie et me représenta que tout bon citoyen devait un pareil service à la nation. Je ne pus me refuser à des motifs aussi déterminants, et, le 4 mai 1790. je remis à l'Assemblée nationale un mémoire dalè du 16 mars (6), dans lequel je démontre que, sans rien diminuer à la sûreté de la capitale et de ses environs, on peut réduire les travaux des carrières à 80.000 livres par an, au lieu de 400.000 livres qu'il eu coûte annuellement ; j'appuyai toutes mes raisons d'économie de démonstrations vigoureuses; euûn, à mon Mémoire était jointe une adresse de la majorité des ouvriers des
(1) Voir Tome II, p. 42/-427.
(2) Irap. 10 p. in-S-, signalé par M. Tourneux (Bibliof/rapliie, t. III, n« 11893), sans indication d'origine.
(3) Imp. 8 p. in-8o (Bib. nat., Lu 27/9343). Quoique porté au catalogue sous la cote ci-dessus, cet imprimé est introuvable à la Bibliothèque nationale et inconnu partout ailleurs.
(4) Pièces justificatives, etc. (Voir Tome II, p. 426.)
(5) Imp. 17 p. in-4» (Arch. nat., D vi 62, n» 73). Ce document ne figure pas dans la Bibliographie de M. Tourneux.
(6) Mémoire des sieurs Taillieur et Georges, etc. (Voir Tome II, p. iH)
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carrJLTcs, qui rc^clamaieat de l'Assemblée une justice qu'ils n'nvaienl jamais pu obtenir de personne, parce que le sieur Guillaumot rtait toujours parvenu, k force d'art et de souplesse, à la conflauce de tous ceux qui ont le talent d'interpréter et de faire taire les lois.
Quand le sieur Guii laumot fut instruit de mes démarches, comme les moyens qu'il avait employés en 1784 n'étaient plus en sa puissance (1), il concerta les moyens de me perdre : il détermina sans peine les commis des carrières à me dénoncer dans un mémoire comme ayant soudoyé les ouvriers des carrières, dos travaux publics et ceux de la Bastille pour les soulever : il prit ce prétexte pour me suspendre mes appointements jusqu'à ce que je me sois justifié.
C'est dans celte position que le sieur Glillaumot m'écrivit les lettres dont il donne les extraits : ce notait assun'inenl pas, comme il le dit, pour m'f-uvrir une voie au repentir; il n'est pas possible de douter qu'il ne voulût m'envelopper dans ses torts en aibetaiit mon silence. !în ellet, voyant que je ne me rendais pas il ses invitations, il fit venir mon père chez lui; et, quoi (jii'il siit que mon manque de fortune rendait insuffisants envers mou père les devoirs que la nature m'impose et qu'il eût pu depuis longtemps le placer dans les travaux, il le prévint qu'il ne pouvait rien Caire pour lui : <« Je sais — ajouta-t il — que votre fils a pour but de sa conduite d'obtenir 12.000 livres de .M.Coeffikr; dites-lui de me venir voir. » Et cependant, il devait seutir que, le zèle pour ma patrie m'ayant fait un devoir de dénoncer des abus repréhensibles, il ne m'était plus possible de transiger avec lui, ni avec mon honneur. Dans une autre circonstance, ayant chargé M. Le Tel' ier-Duvey, avocat, de me rédiger et réduire le mémoire que j'avais déposé àl'.\ssemblée nationale pour le rendre public, il crut tirer un plus grand avantage en arrangeant l'affaire à l'amiable : il écrivit au sieur Guillaumot qu'il était chargé de faire un mémoire contre l'administration des carrières, que les faits lui paraissaient très graves et les preuves acquises, et qu'il croyait qu'il ferait mieux de me rendre ma place et mes appointements. Le sieur Guii. laumot consentit de me réintégrer dans ma place, ainsi que le sieur Georges, si nous voulions nous déporter de nos accusations : il me laissait le maître de dicter les conditions. Mais j'étais accusé, il fallait me justifier ; et je sentis que, si je ne pouvais reprendre ma place que par une lâcheté, la loi saurait me la rendre avec honneur.
M. Salle, qui m'avait engagé à faire toutes ces démarches, écrivit à .M. .NECKbR pour me faire rendre ma place, d'où j'avais été destitué le 26 juin(1790). M.Nkoker demanda des renseignements, à qui? Au sieur Ckllkriek, qui avait employé tout son crédit pour justifier le sieur Goillaumot. J'eus beau demander à M. Necker d'être entendu : il ne voulut point m'écouter, étant le protecteur né du sieur Guillaumot. Ainsi, je fus éconduit, sans être entendu.
Quant au sieur Georges, il a été renvoyé avec treute-deux ouvriers pour s'être présenté le 15 juin chez le sieur Cellerier et, au Palais-cardinal, le 20, pour réclamer ce que le sieur Coeffier lui avait retenu et pour avoir déposé qu'il faisait toutes les semaines trois rôles de ses ouvriers; qu'il en remettait un à
(1) En note, Taillieur raconte que, à cette date, un nommé Uoyèrk fut plongé trois mois dans un cachot, pour avoir présenté au roi deu.x mémoires en faveur des ouvriers des carrières. Ce fut à cette époque que M. Dupont fut enlevé de chez lui avec tous ses papiers et conduit ignominieusement, depuis la Haute Courtille, où il demeurait, jusqu'à la rue Saint-.Médéric, où il donnait ses cours de mathématiques, pour y faire la recherche de ses plans et mémoires. Intimidé parles menaces de Leuoir (lieutenant de police), Dupont fut contraint de signer la déclaration dont le sieur Coeffibr a publié l'extrait dans son Mémoire. — Le Dupont dont il est ici question fut électeur de la section de Bondy en 1791 et 1792, et, un moment, membre du Conseil du département de Paris.
èî24 CORPS MUNICIPAL [9 Avril 1791]
chaque inspecteur cl le troisième au sieur Cokffier, lequel en faisait faire une récapitulation chaque mois sur un riMe particulier ; que, lui faisant croire que cette prolomlue récapitulation ne contenait que ce qu'il avait lui-mi^me présenté, on le lui faisait signer sans lui penuettrc de voir ce qu'il contenait. Le sieur Georges, ayant été quatre ans dans un atelier avec un seul homme, n'a pas pu croire que ledit rôle contint uu plus grand nombre d'ouvriers qu'il n'en avait porté, n'étant pas probable que l'on passe en compte un chef d'atelier à 3 livres par jour, quoiqu'il ne fût payé que 50 sols, pour conduire un homme qui n'en gagnait que 20.
Je ferai connaître les détails relatifs aux dilapidations et 'dépenses exagérées des carrières en 1789 dans un mémoire qu'incessamment je ferai publier, où je rendrai compte de toutes les dépenses et des ouvrages qui ont été faits aux dépens des carrières.
Signé : J.-F. Taillieur, sous-ingénieur des carrières.
Aussitôt après l'arrêté du 9 avril, qui,, tout en donnant raison à Taillieur et à George, renvoyait devant le Département des travaux publics la décision à prendre sur leur demande en réintégration, les deux réclamants firent paraître une nouvelle Pélition adressée à l'Assemblée naliotiale et au Comilé central de liquidation par les sieurs Tailleur (Jean- François), itigénieur, et George (François), commis employé dans l'adminislrulion des carrières, pour réclamer l'exécution de deux décrets reiidus en leur faveur pour raison de la destitution arbitraire de leurs emplois^ dont ils ont été privés pour avoir fait connaitre les abus de l'administration (1).
Après avoir résumé les circonstances dans lesquelles étaient intervenues les deux décrets dont ils réclamaient le bénéfice (2), ils ajoutent :
Le jugement de la Municipalité fut rendu par le Corps municipal après une lutte de trois mois.
11 a reconnu que nous n'avions perdu nos places que pour le seul fait d'avoir fait connaitre les abus de l'administration; mais il ne nous a pas réintégrés dans nos places. Il accorde une indemnité au sieur Tailleur, proportionnée à la perte causée par sa destitution, et renvoie le sieur Georges devant le Comité de liquidation.
On voit par ces dispositions que le Corps municipal a laissé à l'Assemblée nationale la gloire de prononcer sur notre sort, n'ayant pas eu assez de courage pour récompenser deux citoj'ens qui ont porté avec énergie le flambeau de la vérité dans une administration qui était aussi ténébreuse que les vastes souterrains qui ont servi de prétexte à ses honteuses spéculations ; car, au contraire, en nous proscrivant de l'administration, il a couvert de son égide tous les complices des malversations.
.\ous aurons occasion de dire, lorsque nous éditerons le procès-verbal du Corps municipal du 17 juillet 1791, comment se continua la lutte entre rin;.'énieur général des carrières et ses subordonnés.
(II, p. .Ï20.) Le décret du 31 décembre 1790, relatif au payement des rentes affectées au profit des pauvres, avait été rendu sur un rapport d'ANsoN, au nom du Comité des finances, dont voici les passages principaux :
« Tandis que le Comité de mendicité s'occupe du soulagement de cette
(1) Imp. 8 p. in-4o (Arch. nat., AD ix, 517^ et Dvi 62, n» 71).
(2; Décrets des 8. et 29 décembre 1790, (Voir Tome II, p. itô-U?.)
[9 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS K25
classe d'iioinines qui l'iiient le travail et la peine,... le Comité des finances cherche à rassembler des lumit'res et des secours sur une autre classe, plus recommandahio encore, compost';e de ces citoyens malheureux qui, au milieu des travaux et dans l'obscurilé de leurs chétifs asiles, attendent, en gémissant, de la main de leur pasteur, le supplément nécessaire à la subsistance de leurs familles. Cette portion de nos frères, connue sous le nom générique et presque devenu technique de pauvres, a un paliimoine différent de celui des liAïutaux et des dépAts de mendicité : il est composé de rentes de plusieurs natures, qui se perçoivent aa nom des curés ou des municipalités.
« M. le Maire de Paris, par une lettre touchante, a provoqué notre sollicitude à cet égard (1). Mais nous avons pensé que le cercle de nos devoirs s'étendait à tout le royaume, et nous ne tarderons pas à vous offrir des détails exacts et précis sur le domaine de la pauvreté. Avant d'avoir porté ce travail à sa perfection, nous avons cru entier dans vos vues bienfaisantes en vous présentant, dès aujourd'hui, un moyen d'accélérer la jouissance d'une portion de cet usufruit, si peu susceptible^ par sa nature, du plus léger retard.
« Par un usage qui nous a semblé presque barbare, les rentes appartenant aux pauvres^ employées dans les états des payeurs, sont acquittées presque les dernières, parce qu'elles sont placées à la fin. Nous vous proposons de décréter que les rentes dues aux pauvres pour l'année 1790 seront payées dès le mois de janvier prochain. C'est une légère avance de quelques mois, qui est d'autant plus raisonnable que le mois de janvier est celui où la rigueur de la saison accroît le nombre des besoins. La somme ne va pas à 500,000 livres; elle ne dérangera point le calcul ordinaire des fonds à faire. »
En conséquence, le décret suivant fut adopté .sans observations (2) :
L'Assemblée nationale, sur le rapport de son Comité des finances, décrète que les payeurs de rentes acquitteront, dès le mois de janvier 1191, toutes les rentes de l'année 1790 employées dans leurs états au profit des pauvres.
A combien s'élevaient, pour Paris, ces « étrennes des pauvres », comme disait le rapporteur?
D'après des états publiés en 1792 et 1793, le total des recettes effectuées pour le compte des paroisses au profit de leurs pauvres, consistant principalement en rentes sur l'État, le reste en loyers et en rentes sur particuliers, s'est élevé, pour 1790, à 34.1b8 liv. , 8 sols, 3 deniers. Mais la répartition par paroisses est fort inégale : tandis que certaines paroisses, comme S linl- Jean-en-Crève et Saint-Nicolas-des-Champs louchent jusqu'à 6.200 et 4.G'.K> livres de rentes, plusieurs aiities n'ont, de ce chef, qu'un revenu absolument nul.
D où la nécessité d'un « [il.m d'organisation d'un établissement général
(1) B.MLLY s'était fait autoriser par le Corps municipal la vrille, 30 décembre, à se concerter avec le Comité des finances, à l'effet d'obtenir des secours à titre d'avauces, pour le soulagement des pauvres. (Voir Tome I, p. 659.)
(2) Séance du 31 décembre 1790, matin. (Voir Archives parlementaires, t. X.\l, p. 739-740.) . .
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pour les pauvres de la capitale », constatée et proclamée par l'arrêté du Corps municipal.
(III, p. ;>21.) 11 est impossible de laisser passer, sans en souligner l'importance, TarrtHé du 9 avril 1791; c'est, en effet, la constitution de la modeste Conu/iissiun municipale (fe bienfaisance, créée par cet arrêté, qui a étéofliciellemenl l'embryon du service laïque d'Assistance publique à Paris.
Bien que cette Commission ait été utilement développée plus lard (1) et qu'elle ait vu ses pouvoirs étendus en conséquence du décret du 20 mai 1791, c'est toujours à la Commission instituée le 9 avril 1791 que se réfèrent les documents ultérieurs ; c'est toujours larrété du 9 avril qui est considéré comme le point de départ de l'organisation du service municipal de bienfaisance.
Quelques districts de 1789 et de 1790 avaient bien essayé de constituer, pour secourir leurs pauvres, des Comités de bienfaisance, indépendants des anciens Bureaux de charité annexés aux paroisses. Mais cette organisation, toute spontanée, était restée localisée et n'avait point gagné l'ensemble de la cité (2).
Aussitôt après la constitution des sections, celles-ci reprennent le mouvement commencé et, à côté de leurs Comités civils, seul rouage légal que leur fournisse le décret d'organisation municipale, s'efforcent de créer l'organe dont elles ont besoin pour pratiquer l'assistance : d'autant que les Bureaux de charité, disloqués par le remaniement des circonscriptions ecclésiastiques, ne peuvent plus fonctionner.
C'est ainsi que, dès le 7 novembre 1790, un Comité de bienfaisance établi par l'assemblée générale de la section de l'Arsenal, composé de huit membres et d'un trésorier, adresse un chaleureux appel à la générosité des habitants de la section (3).
C'est ainsi encore que, le 25 novembre 1790, le Comité civil de la section des Postes décide, en réponse à une communication du curé de Saint-Eustache du 22 du même mois, qu'il nommera le jour même quatre commissaires qui se concerteront avec ceux des autres sections faisant partie de la même paroisse pour convenir du mode à employer pour parvenir au plus grand bien pour le soulagement des indigents, étant entendu que M. le curé continuera provisoirement les fonctions de trésorier des pauvres (4).
Le 11 décembre 1790, le Comité de la section de la Grange-batelière prie les citoyens d'envoyer leurs libéralités au trésorier du comité (5).
Mais c'est la section de la Fonlaine-de-Grenelle qui se dislingue avec ses arrêtés du 25 décembre 1790 et du ISjanvier 1791 (6), dont voici des extraits :
L'assemblée générale de la sectiou, . Ayant pris dans la plus grande considération l'état malheureux auquel se
(1> Dès le 13 avril, et, plus lard, les 5 et 19 août et le 12 octobre 1791. (Voir cidessuus.) (2> Voir i« série, Toiuf' 111, p. 1:13- ISS. (3; Imp. 3 p. in-4o (Bib. Ville de Paris, dossier lOOCo). (4; Reg. luanuscnl (Arch. de la Seine, D 1000). (ït) Imp. 1 p in-4'' (Bib. nat., Manusc. reg. 2055, loi. 221). {b) Imp. 22 p. in-8' (Brilish Muséum, F. R. 618,19;.
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liouveiit rcduilcs une partie des ouvriers, par la stagnation du conamerro et le ralentissement dans les ateliers de toute espùce, ainsi que la classe des indigents, dont les besoins doivent uéccssaircmcnt se multiplier, et ayant applaudi ù l'établissement formé dcpuiâ plus d'un an dans la partie de la section dépendant cidevant du district des Jacobius (Saint-Dominique) et devenu inflninient utile par le zélé, l'intelligence et l'humanité des citoyens qui ont été chargés d'y veiller;
A arriHé, le 25 décembre 1790, qu'il serait formé un Comité de bienfaisance composé tant dos men)bres de l'ancien comité que de nouveaux qui seraient pris dans le soin de la section, pour veiller avec une sollicitude fraternelle au soulagement de tous les indigents dans l'arrondissement de la section et répandre des secours, autant que les ressources pourront le permettre, sur tous ceux dout les besoins réels seraient constatés d'après le recensement et l'informaliou faite par .MM. les commissaires du Comité, chacun dans l'étendue du département qui lui serait conlié.
En conséquence, l'assemblée générale a procédé à la nomination des uouveau.x membres. Le choix est tombé sur MM. [suivent 17 noms], lesquels réunis à M. DE Béthune-Charost, président, à MM. Daoubt, de .Montfort et .Ioliveao, administrateurs, à MM. [suivent les noms de 13 membres de l'ancien Comité], et DE Briouue, trésorier, forment le Comité actuel de bienfaisance de la section de la Fontaine-de-Grenelle (1).
Tous lesdits membres se sont empressés de s'assembler les 26 et 27 dudit mois de décembre, à l'effet de préparer les moyens de remplir les vues de l'assemblée générale de la section. Leur premier soin a été de s'occuper du choix de deux nouveaux administrateurs, pour exercer, conjointeiucnt avec ceux de l'ancien comité, les fonctions importantes de l'administration générale, qui deviennent beaucoup plus étendues par la formation de la section. MM. Feuillbbois et GoNDicHEAU ont été nommés à ces deux places.
Le Comité a ensuite partagé, conformément au vœu de l'assemblée générale, la section en douze départements; chacun desquels a été confié à deux commissaires, ainsi qu'il sera dit ci-après.
En conséquence des dispositions ci-dessus, le Comité se trouve composé de la manière suivante :
[Suivent les noms et adresses du président, des 5 administrateurs, et la circonscription des 12 départements, avec les noms des 24 commissaires auxciuels ils sont assignés.]
De plus, -M.M. [suivent 7 noms] ont été chargés, conformément au vœu de rassemblée générale de la section, de veiller au sort des indigents du ci-devant district des Jacobins actuellement domiciliés dans larroudissement d'autres sections par la division actuelle de Paris.
EnQu, M. DE BtuouDE, trésorier, quai d'Orsay.
Le Comité s'est ensuite occupé de former le plan d'administration qui suit et a arrêté de le soumettre à l'assemblée générale de la section.
Vient ensuite le règlement, arrêté au Comité le 16 janvier 1791, en 26 articles, dont les principales dispositions sont les suivantes :
Art. 'i. — 11 y aura assemblée générale du Comité, au moins une fois la semaine, tous les dimanches, à dix heures du matin, et toutes les fois qu'il y aura lieu de la convoquer. Les commissaires s'arrangeront entre eux de manière qu'il s'y trouve au moins un des deux commissaires affectés à chaque département, et de même .M.\L les administrateurs.
Art. 4. — Tous les jours de la semaine, depuis dix heures du matin jusqu'à
(1) Au total, 37 noms.
r,28 CORPS MUNICIPAL fO Avril 1791]
Jeux heures après midi, il y aura au bureau du Comilè un administrateur et au moins trois commissaires.
Art. 5. — Il sera établi : !<> un registre pour les délibérations du Comité ; 2» un registre pour les rapports des commissaires, avec les demandes, qualités, noms ot dLMueures des indigent-, ainsi que les secours qui leur seront accordés; 3o un registre pour les secours donnés aux pauvres honteux. Ce registre sera secret, et les reçus des sommes délivrées seront mis dans un carton qui ne sera ouvert qu'aux commissaires.
Art. 6. —Les deux commissaires de chaque département iront ensemble dans toutes les maisons, chez tous les propriétaires et tous les locataires, pour les invitera fournir une contribution volontaire et proportionnée à leurs facultés.
Art. 22. — Le Comité veillera à ce que les imiigents de la section soient employés dans les travaux publics et de police de son arrondissement et se concertera, pour cet effet, avec la Municipalité et le Comité de la section.
Art. 23. — Les 8 chirurgiens membres du Comité de bienfaisance donneront gratuitement leurs soins aux indigents malades.
Art. 25. — Le pain, la viande, les médicaments el tous les autres objets qui seront fournis en nature aux indigents seront acquittés tous les mois, sur des mémoires vérifiés et arrêtés par le Comité.
A la suite, se trouve la délibération du 18 janvier, ainsi conçue :
L'assemblée générale de la section,
Ouï le rapport de .MM. les commissaires du Comité de bienfaisance; A adopté le projet de règlement par eux présenté et a arrêté qu'il serait imprimé.
Signé : Trotignon, président; Dblbvîlle, secrétaire.
Un règlement supplémentaire du 27 février 1791 (1), en 6 articles, organise les quêtes dans les églises, tous les dimanches et fêtes, au profit des indigents.
A la date du 13 janvier 1791, on trouve un arrêté du Comité de la section des Enfants-rouges (2), avec un tableau divisant l'arrondissement de la section en parties égales pour la distribution des secours aux pauvres.
A la fin d'une délibération de la section de la Ilalle-aublé, du 26 janvier 1791, relative aux manœuvres contre-révolutionnaires attribuées à la Société des Amis de la constitution monarchique (3), on lit ceci :
L'assemblée de la section renouvelle aux indigents de son arrondissement l'annonce, qu'elle a déjà faite plusieurs fois, qu'ils peuvent se présenter à la Caisse de bienfaisance fondée depuis dix-huit mois.
Mais ces efforts partiels, quelque méritoires qu'ils fussent, ne dépassaient pas les limites de quelques sections : une organisation véritablement municipale était à créer, et c'est le grand mérite de l'arrêté du 9 avril 1791 d'avoir, le premier, proclamé la nécessité pour la Commune d'un « établissement général pour l'assistance au.v pauvres ». L'ancien Grand Bureau des pauvres lui-même, qui se bornait à secourir chichement quelques cen-
(1> Imp. 3 p. in 8" (British Muséum, F. R. 618, 18).
(2) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/180i).
(3) Imp. 4 p. in-8» (Bib. nat., Lb 40/445).
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taines de vieillards el .i'enfants, ..-avait ja,.,ai.s eu, n.al;,'.é son litre, rien d.' conimiin avec ..ne o.-anisation géné.ale d'assistance, dont la conception appartient en propre à la Hévohition.
