I.o IMessis-Sorboune

Lisii'iix.

La Marche.

Los Grassiiis.

Mazarii).

Louis-le-Grand.

Séinin'iires :

Sainl-Iîsprit.

Saiiil-lMniiin.

Saiiil-l'"rançi>is-(lt'-Sales.

Saint-.Ma^ldiri'. Saint-Marcel.

Saiut-Nicolas-du-Chardonui't.

Saint-Pierre et Saint-Louis.

Saint-Sulpice.

Les Trente-trois.

r.ertilio par moi, soussif^né, si^crétaire-gn/flier de la .Miuiiripaiitt'- de i'aris, conforme aux états fournis par MM. lus ufliciers municipaux commissaires à l'administration des biens nationaux.

S if/ né : Dkjoly, secrétaiie-greffier.

(VI, p. .-100.) .\ncienne et compliquée comme l'affaire des (Juinzi'- Vinf^ts (1 \ \'a(Jairn des Eaux de Paris offre encore avec celle-ci cette analof^'ie qu'il y a, en réalité, plusieurs affaires en une. Des procès se suivent, des jugements interviennent, des décrets sont rendus tantôt sur un des points de l'affaire, tantôt sur un autre, et le tout s'enchevêtre si bien qu'une étude approfondie et un effort d'attention sont nécessaires pour se reconnaître dans ce fouillis.

Heureusement, ici, nous n'avons, comme l'indique notre procès-verbal, à nous occuper que de la PélUwn des aclionnaires des Eaux de Paris.

Mais un historique général est quand même nécessaire pour expliquer la raison d'être de cette pétition, ses motifs et les objections qui lui étaient opposées (2).

Par lettres-patentes du 7 février 1777, les frères F^krier, ingénieurs-mécaniciens, avaient obtenu le privilège pour quinze années d'établir des pompes à feu qui devaient élever l'eau de la Seine et la conduire dans les difréreiits quartiers de la ville pour être distribuée aux porteurs d'eau et aux particuliers dans les maisons.

il fallait de l'argent; une Société en commandite fut ciéée le 27 aoiit 1778(3i, qui émit 1.200 actions de 1.200 livres chacune. Les dépenses augmentant, de nouvelles actions furent lancées ; en août 1784, il y avait déjà i.OOO actions, toujours à 1.200 livres. L'adjonction à l'entreprise des eaux

(1) Exposée diiDS deux Èckilrcissemenls précédents. (Voir ci-dessus, p. ;.f./-;pff.)

(2) Historique résumé d'après le Rapport du Comité de liquidation à l'Asseuiblée coustituante, du 22 novembre ITJO, iuip. 24 p. in 8» (Bib. uat., Le 29/1118), ut le Rapport du Comité des finances à l'Assemblée législative, du 26 juin 1792, imp. :J7 p. in-S» (Bib. aat., Le 3:5/3 Z).

(3) Traité <le Société en commandite entre les sieurs Pkrier frères et tes artionnaires intéressés à l'entreprise pour la distribution des eaux de la Seine dans la ville de Paris, imp. 20 p. ia-4o (.\rch. nat., A A 1, n" 11>.

580 CORPS MUNICIPAL fl4 AviiMTOJ]

d'une Caisse d'assurance contre les incendies (20 août 1786) fut l'occasion d'une nouvelle émission. Mais les bénélices restaient aléatoires ; la clientèle était rebelle; au bout de dix ans, la Compagnie des eaux n'avait que 1H)0 abonnés, alors qu'elle en espérait avoir 30.000 !

Au milieu de ces difficultés, augmentées encore par des spéculations de Bourse, qui avaient fait monter fictivement le prix des actions de 1.200 à 4.000 livres (1), les frères Péuier, directeurs primitifs de la Compagnie, avaient passé la main ; d'accord avec leurs actionnaires, ils s'étaient retirés, le 12 aoîit 1786, et des administrateurs avaient été nommés à leur place.

Pour éviter la ruine, ces administrateurs eurent l'idée de céder leur privilège à la Ville de Paris ; autorisés par une assemblée d'actionnaires dans laquelle ils s'étaient assuré d'avance la majorité (23 janvier 1788), ils négocièrent avec le Bureau de la Ville un traité, qui fut signé le 4 avril 1788(2).

Par ce traité, l'administration de l'entreprise des eaux était totalement changée : elle pienait la qualification AWdminislvalion royale des Eaux de Paris el environs ; eUe àe\a\l être compo>ée de cinq personnes nommées par le roi et gérer sous la surveillance de la Ville ; la caisse de la Compagnie devai't être portée et déposée à l'Hôtel de-Ville ; quant aux actions anciennes de la Compagnie, elles étaient converties chacune en trois quittances du prix de 1.200 livres, quittances dites de remboursement, parce que le capital devait en être successivement remboursé par voie du tirage au sort, avec primes pour les premières quittances sorties.

Le roi approuva le traité, par arrêt du Conseil du 28 avril 1788 ; il ordonna que la caisse de la Compagnie des eaux fût portée à l'Hôtel-de- Ville ; il nomma pour administrateurs Gouy d'Arsy, Pocrrat, Lecouteulx (Laurent), d'Arthe.nay et Ethis, ceux-là mêmes qui avaient provoqué et négocié le traité. Mais il voulut, en outre, pour l'intérêt de la Ville de Paris, qu'elle fût constamment représentée dans cette administration; en conséquence, le prévôt des marchands fut nommé surintendant des eaux (3) et le procureur du roi au Bureau de la Ville fut nommé commissaire du roi près la même administration (4).

(1) Mirabeau avait dénoncé ces manœuvres dans uue brochure intitulée : Héponste à l'écrivain des administrateurs de la Compaçjnie des Eaux de Paris, 10 décembre 1785, imp. 104 p. in-S» (Bib. nat., Inv. V 46942).

(2) Le traité du 4 avril 1788 ne figure ni imprimé, ni manuscrit, dans le dossier des Archives nationales. Mais il est analysé avec soin dans un manuscrit de ce dossier ayant pour titre : Extrait des pièces de procédure concernant l'affaire des sieurs Pérur frères ave-: V administration royale des eaux de Paris.

(3) 11 résulte d'une lettre du baron de Breteuil, ministre de Paris et de la maison du roi, du 11 avril 1788, publiée par M. H. Monin, dans VÉtal de Paris en 1789 (p. 371), que les commissaires de la Compagnie avaient offert cette surintendance au prévôt des marcliauds. Le Peketier de Morfontaine, à titre personnel. Mais le ministre lui fit comprendre que, la nouvelle administration devant passer sous la juridiction du Bureau de la Ville, c'est au chef de cette juridicfion que la surintendance générale doit être perpétuellement attachée, à la fonction, non à la personne.

(4) Éthis de Cornv, procureur du roi et de la Ville, fut nommé commissaire spécial du roi le 25 avril.

[14 Avril 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 581

Il faut dire (jiio Vl'.Uii avait ;i cet arranfçeinent un iiitértH au moins i-yal à celui (le la Ville, i(uoique d'ordre diflV'icnt ; la où la Ville vnyait le moyen de faciliter ii la po{)uiation l'iisa;^»' d'une euu considérée alors comme salubre, l'Iltat, lui, cliercliait a assuier le lecouvrement d'une créance; autrement ilit, il courait après son argent. Kn elTet, à la suite de cinq contrats successivement consentis par différenls minisliesdes finances, de 1784 à 1788, l'Ktat se trouvait, on 1781), avoir fait à la Compaj^nie des avances se montant à plus de 20 millions de livres, en éclianj^e desquels il avait reçu 4.000 actions des eaux, représentant sur le papier 4.800.000 livres et, en réalité, rien. La garantie de la Ville, résultat du traité du 4 avril 1788, venait rendre une certaine valeur à ces litres déj)réciés.

Donc, le traité était approuvé, et, des deux côtés, on se prépara a l'exécuter' : les cinq adrninistratoirrs et le commissaire du roi furent installés solennellement à 1 IkUel-de-Ville par le Corps municipal ; les administrateurs firent avec le prévôt des marchands et les échevins une visite générale des fontaines de la Ville, à la suite de laquelle il leur en fut fait livraison, ainsi qu'un procès-verbal dressé corUradictoirement le constata. Hiifin, la Ville distribira elle-même au,\ propriétaires des actions de rancienne Compagnie les noirvelles quittances de l'Administration royale des eaux, données en échange desdites actions.

Tout n'était pas réglé cependant : les conseils Judiciaires de l'Administration des eaux démontrèrent que, le traité engageant des questions de propriété, il était indispensable, pour sa validité, que l'arrêt qui l'approuvait fût revêtu de lettres-patentes enregistrées au Parlerirent. Or, on acquit aussitôt la certitude que le Parlement de Paris ne consentirait jamais à cet enregistrement, et le motif de son refus était que les octrois perçus par la Ville de Paris l'étaient à la condition de fournir gratis de l'eau à ses habitants ; qu'ainsi, tant qu'elle percevait ces octrois, elle devait acquitter les charges et ne pouvait pas imposer aux habitants l'obligation de payer l'eau qu'ils étaient en droit d'exiger sans rétribution (i).

Ainsi, ce Parlement, qui trouvait juste que la Ville ne fournit pas du tout l'eau qu'elle devait procurer gratiritement, se refusait à admettre qu'elle la fournît moyennant rétribution!

L'obstination du Parlement empêcha le traité du 4 avril d'être légalement ratifié : il resta donc, non pas tout à fait lettre morte, mais incomplètement exécuté. Le rapporteur du Comité des finances à l'Assemblée législative va même plus loin; il croit que le traité n'a reçu aucune exécution :

« On peut (oriclirre — dit-il — de ce défaut d'expédition (des lettres patentes) que le traité n'a jamais dû être exécuté : la caisse des eaux devait être portée à l'Hùtel-de-Ville ; elle est toujours restée entre les mains des sieurs Gouy-d'Arsy et ses associés (les administrateurs royaux), et cette circonstance prouve, de la manière la plus claire, que le traité n'a reçu aucune exécution. »

(1) Les renseignements concernant le corunionccrueut irexécution du traité et l'opposltioii du Paricrucut sont tir-ès d'un CompLe rendu pur les adinijiislrateiirs des eau.v aux artionnaires de cet éla/tlissemeut, du 13 avril 1792, faisant partie d'un [{ecueit de pièces soumises à l'examen du Corps municipal, inip. 20 p. lui" (Bib. Ville de Paris, dossier 1007J).

582 CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1701]

C*î qui l'sl sûr, c'est qno la Ville ne se considéra pas conunc valablement enjçagée et que les porteurs des fameuses quittances de ieniboursenient,.y compris l'Élat pour les quatre cinquitMnes, ne touchèrent, en 1790 et 1791, ni les coupons d'intérêts, ni les fractions du capital que le tirage au sort devait désigner pour le remboursement.

Au moment où l'affaire des eaux de Paris fut poitce devant l'Assemblée constituante par le Comité de liquidation, le Chàlelet et le Parlement de Paris venaient déjuger, au bénéfice des frères Périer, un gros procès pendant entre eux et l'Administration des eaux, et le Comité estimait que la sentence portait préjudice aux intérêts du tiésor public. On ne s'occupa donc de l'affaire qu'à ce point de vue : ni dans le rapport présenté par de Batz, ni dans le décret voté à la suite de ce rapport, le 22 novend)te 1790, il ne fut question des actionnaires anciens ou nouveaux de la Compagnie (1).

Pourtant une piemiêre pétition avait déjà vu le jour, sous ce titre : Mémoire à r Assemblée nationale, par des porleurs de quittances de l'Administration royale de la Compagnie des eaux à Paris, daté du 20 septembre 1790, signé : Mknard et une trentaine d'autres signatures (2),

Voici comment ils exposaient leurs doléances :

... La Ville voulut envahir cette eutreprise en se l'appropriant. L'événement la servit : les principaux chefs de la Compagnie, sacrifiant la chose commune qui leur était conGée, rencontrèrent en cela l'avantage de se voir les négociateurs d'un marché si important ; il leur fut facile d'ailleurs de mettre dans leurs vues quelques actionnaires commodes. Ce fut par cette intelligence que, passant sur des conditions visiblement onéreuses à la Compagnie, le projet de traité avec la Ville fut adopté.

Aussitôt, on s'empressa de donner à ce marché une exécution anticipée, quoiqu'il ne fût pas encore revêtu de ses formes : on meuotta, pour ainsi dire, les actionnaires, de manière à les empêcher de revenir contre; il fallait pour cela leur surprendre le litre qu'ils tenaient de l'ancienne Compagnie, sous les apparences séduisantes d'un traitement plus avantageux ; outre qu'ils y furent forcés par des onlres impératifs, sons peine de perdre leur propriété et sous un terme de rigueur, on leur présenta un nouveau titre si éblouissant qu'ils n'hésitèrent pas à se dessaisir de l'ancien; il est consenti par le premier èchevin de la Ville, par la Compagnie des eaux, le tout approuvé par le roi ; sans doute, ils ne devaient pas le refuser. Ce fut par ce moyen captieux que la surprise fut consommée.

Les actionnaires demeurèrent ainsi dans l'erreur jusque l'époque du premier payement: ils reconnurent alors que ce grand titre était plus brillant que solide, puisque la Ville leur déclara qu'elle n'était pas engagée et qu'ils n'avaient de recours que contre la nouvelle Compagnie.

... Devant l'Assemblée nationale, nous venons dire et prouver que la Ville est obligée envers nous, et le roi à son défaut; mais qu'il est de sou honneur et de son intérêt de reconnaître un traité qu'elle a elle-même accepte.

Malgré l'obscurité des conditions du traité, le fond de l'engagement y est nettement exprimé : la Ville cède l'usufruit et la jouissance seulement de ses eaux cl de ses fontaines, pendant l'espace de vingt annérs, à la Compagnie des eaux, anciennement connue sous le nom de Compagnie des frères Périer, pour être

(1) Séance du 22 novembre 1790, matin, {y o'w Archives parlementaires, t. XX, p. 632-6:n.)

(2) Imp. 16 p. iu-8° (Arch. nat., AA 1, u» H).

14 Avril 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 583

jointes et oc faire qu'uoe seule et iu<'mf- chose avci-; l'cntieprise de ladite Compaguic ; et, moyeuuant cette réunion d'iiitérc^ts et de propriétés, la Compagnie des eaux promet et s'oblige d'abandonner à la Ville, mais à toujours, le fond et la propriété de sou entreprise et privilège, après les vingt années de jouissance conniiune, pourvu cependant que, dans ces vingt années, les actionnaires de la Compagnie soieut remboursés de leurs capitaux à ni*'me les produits et bénéfices de la So'iété. C'est là le fond et la base d'où dérivent toutes les autres conditions et articles interprétatifs et additionnels.

Examinant ensuite l'objection tirée de l'absence des lettres patentes nécessaires pour l'exécution du traité, les pétitionnaires répondent, avec toute raison :

Mais alors il convenait que la Ville anuont-àt aux actionnaires, par afGches publiques, que, ce traité ne pouvant avoir lieu, ils eussent à rapporter leurs quittances et à en retirer le montant. iNous devions être appelés au reuiboursemeut, de lann'me manière qu'on nous avait appelés au payement. Or, ce silence de doux ans et demi et la possession muette de nos deniers est un acquiescement formel.

... C'est même en vain que nous nous etforçons de prouver ici que le traité engage la Ville : nous pourrions nous dispenser d'en connaître, en nous tenant simplement à notre titre. Le public doit ignorer tout ce qui ne lui est pas annoncé par la voie de l'impression et des afflches ; il ne peut être assujetti à se conformer à des actes secrètement passés dans le silence d'une étude et qui n'ûut d'autres témoins que les contractants. Nous ne pouvons connaître que le titre dont nous sommes saisis. Or, un elTet lâché dans la circulation engage ses souscripteurs sans aucune réserve; il les engage tous tt un seul pour le tout. 11 n'est aucuu prétexte de rescisiou, si la réserve n'est exprimée au titre. Or, qu'on lise notre quittance : elle ne contient ni exception, ni réserve.

Après les arguments de droit, l'appel à la sensibilité :

Simples ortisans, nous voulûmes, en bous pères de famille, mettre en activité un bien que nos travaux avaient épargné et que nous destinions à l'établissement de nos eufauts. Aucuu ell'et public ne fut plus propre à rassurer notre timidité : nous le vîmes revêtu d'honorables signatures; celle du premier échevin lixa uotre confiance. Mais nous nous empressâmes de nous munir, à l'envi, de ce garant solide, en voyant que le roi lui-même voulait protéger et cautionner cette entreprise...

Sans doute, elles sont vaines, ces inquiétudes qui nous alarment ; sans doute, notre Municipalité, la mère commune des citoyens qu'elle renferme dans ses murs, n'est pas capable de nous tromper. Nous devons même regretter de lui avoir témoigné quelques alarmes. Mais qu'il est pardonnable à des pères de trembler sur le sort de leur famille I

En finissant, ils se retournent vers le roi, responsable lui aussi :

Nous demandons que la Ville tienne son engagement envers nous; qu'on fasse payer le coupon échu du l»' janvier et qu'on fasse incessamment le premier tirage de remboursement.

Nous concevons néanmoins que la Ville pourra bien parvenir à se faire décharger par le gouvernement. Mais elle ne peut l'être auprès de nous, jusqu'à ce qu'elle nous ait fait reconnaître créanciers de l'État. Elle a été la main contractante pour le roi : elle ne peut donc être déchargée qu'au moment de l'aveu de sou commettant...

Le roi est formellement engagé envers uous : par son arrêt du Conseil du

584 CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1791]

18 avril 1788. il rtHiiiit. à perpctuittS au (loniaino do la Ville le privilt-tro de la distribution des eaux, accord»'^ à l'aucienne Compagnie, et a créé une nouvelle administration sous le litre d'AdiuiiiKslralioii roi/ale des eau.r de l'aris et envil'otis: il veut que son connuissaire assiste à toutes les délibérations, qu'il ait la surveillance de toutes les opérations de l'administration. Ainsi, il en fait sa chose : c'est son entreprise. Nous sommes donc fondés à demander ou que les pnj'ements et remboursements de nos quittances soient poursuivis dans l'ordre qui y est énoncé, ou qu'on nous fasse les remboursements de nos capitaux et arrérages échus. Mais, sous quelque rapport qu'on veuille envisager nos droits, le roi nous ayant mis sous sa protection, sous sa garantie, nous sommes dés lors couverts de la protection et de la garantie de la nation.

Le 20 septembre n!)0.

Siffué : Menaru.

El ont signé : [Suivent trente et quelques noms.]

Nous avons dit que l'Assemblée nationale, délibérant sur l'affaire des eaux de Paris le 22 novembre, ne s'était point occupée du Mémoire du 20 septembre. Hien non plus ne figure à ce sujet dans les procès-verbaux des assemblées municipales : la première fois que nous rencontrons la question des eaux, c'est à propos de la « pétition des actionnaires » renvoyée le 14 avril au Corps municipal par le Directoire du département. Celle nouvelle pétition, dont les signataires sont beaucoup plus nombreux, est du 2 avril 1791 ; bien qu'elle ne porte ni cette date, ni aucune autre, nous avons à cet égard une certitude basée sur une affirmation contenue dans une pétition postérieure des mêmes signataires à l'Assemblée législative, qui dit formellement :« Le 2 avril dernier, ils (les porteurs de quittances) présentèrent à l'Assemblée constituante une pétition par laquelle ils la supplièrent de vouloir bien prendre leur sort en considération et de, etc.» Intitulée : Pétition des anciens prop7'iétaires d'actions de la Compagnie des eaux, devenus porteurs de quittances de l'Administration royale des eaux de Paris, à l'Assemblée nationale, elle est suivie de quatre pages de signatures, après lesquelles se détacbe celle de Pkpin-Dkgrouhkttk, homme de loi, conseil et rédacteur fl). Ce Piîpin (Pierre-Athanase-Nicolas), qui signait d'abord PtpiN DE DÉGHOUUETTE, et dont le nom se trouve souvent écrit : Pépin des Grouettes, joua un certain rôle dans les assemblées de sections et les Sociétés fraternelles à partir du deuxième semestre de 1791 ; il fut, l'année suivante, juge au Tribunal révolutionnaire et membre du Conseil général révolutionnaire de la Commune du 10 août.

La pétition du 2 avril, rédigée par l'homme de loi Pépin-Dégrouhette, débute ainsi :

Des milliers de citoyens, de pères de famille se présentent dans ce moment aux pieds de la diète auguste à qui la France doit sa liberté et va devoir une coustitution admirable.

Après avoir constaté la résistance de la Ville à remplir ses engagements, résistance dont ils ne peuvent expliquer les raisons« parce que, disent-ils, la Ville n'a pas encore jugé à propos de les leur communiquer légalement » (2),

(1) Imp. 28 p. iu-8o(Aroh. nat., AD. xiii, 13).

(2) Ce qui semble indiquer que la Municipalité avait été sollicitée anléricurement.

f)4 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 585

et réédité les ar}j;umetits déjà développés le 20 septenihro, les pélitiniiii.iires formulent ainsi leurs conclusions :

Les porteurs de quittances de portions d'actions de la Compaguie des eaux de Paris et environs supplient l'Assemblée nationale d'ordonner que le Bureau de Ville de la Municipalité de Paris sera tenu de remplir euvers les anciens actionnaires de la Compaj^nie des eaux l'cnKapement contracté envers eux par l'ancien Bureau de Ville, lors de réchauf,'e fait par losdits actionnaires de leurs actions contre les quittances dounées par ledit Bureau de Ville, sous la date du 30 avril 1188; eu consé(|uence :

1» que 1(1 .Municipalité sera tenue de faire compter auxdits anciens propriétaires d'actions et porteurs desdiles quittances, par VAihninislralion royale des eaux de l'uris, des produits de l'entreprise, pour qu'ils connaissent quels ont pu être ses bénéfices nets depuis ledit jour 30 avril 1788 jusqu'au \" janvier 1791 ;

2' qu'elle sera tenue de payer auxdits porteurs de quittances les deux coupons d'intérêts, de 60 livres chacun, échus les 1'^ janvier 1790 et 1791, et de continuer ainsi d'année en année jusqu'au parfait remboursement;

3° qu'elle sera pareillement tenue de faire procéder au remboursement desdites quittances par la voie du tirage annuel et de payer les primes fixées par les arrêts du Couseil et mentionnées dans lesdites quittances.

Et, subsidiairement seulement et dans le cas où l'Assemblée nationale croirait devoir décharger la Municipalité de Paris de cette obligation envers les porteurs desdites quittances, déclarer lesdits porteurs de quittances créanciers de l'État, ordonner que leurs créances seront vérifiées par le commissaire liquidateur et acquittées sur les caisses de l'extraordinaire des assignats.

Ces demandes, souverainement justes, ne peuvent manquer d'être accordées par l'Assemblée nationale et il ne restera aux requérants qu'à lui jurer de nouveau respect, reconnaissance, amour et soumission.

[Suivent 4 pages de signatures.]

A la suite de la Pélilion, figure la copie des quittances de l'administration royale des eaux, données par la Ville aux propriétaires des actions de Tancienne Compagnie, en échange desdites actions :

Coupon n» 1 (I) 1" janvier 1790.

Premier coupon cV intérêt des quittances de remboursement d'actions des eaux.

Il sera payé au porteur, à la Caisse des eaux, déposée à la Ville, le [" janvier 1790, la somme de GO livres.

Paris, le 30 avril 1788.

Sif/tié : NoiRioN.

Administration royale des eaux de Paris et environs. No....

Quittance de remboursement de portion d'une action de l'ancienne Compaçinie des eaux de Paris.

Il a été payé la somme de 1.200 livres, conformément à l'arrêt du Couseil d'État du roi, du 18 avril 1788, pour avoir droit :

1» aux remboursements annuels, qui auront lieu par la voie du sort, à compter «lu l" janvier 1790, avec les primes désignées dans le traité homologué par ledit arrêt ;

2" aux intérêts à 5 0/0, sans retenue, de ladite somme de 1.200 livres ;

(1) Le dernier coupon annuel préparé sur la quittance était paj'able le 1" janvier 1797.

■ÎSÔ CORPS MUNICIPAL (14 Avril 1791]

3* au partage du ilixiotuc des béuéûccs uels ilt> l'oiilreprise, jusqu'au rcuibour- Pcuiont effectif.

Ledit remboursement sera fait à .M..., ou îi son ordre. Vu :

Signé: Guyot, Darthenay, L. J. Daugirard,

premier échevin. admiuistrateur. secrétaire-général.

Quant à l'idenlilé de cette Pétition avec celle qui est signalée comme étant du 2 avril, il n'y a pas lieu d'en douter le moins du monde, tellement sont précis et conformes aux faits que nous connaissons les détails fournis par \a Pétition de porteurs de quittances d'actions d£ l' Administra tioji royale des eaux de Paris à l'Assemblée nationale {[), dont nous avons reproduit quelques lignes et dont il est utile de compléter ici la citation :

Le 2 avril dernier, ils (les porteurs de quittances) préseutèreut à l'Assemblée coustituautc (2) une pétition par laquelle, après lui avoir expose tous les faits dout ils vicuueut de reudrc compte, ils la supplièrent de vouloir bien prendre leur sort en cousidératiou et de, conformément à ses principes et à ses décrets, enjoindre à la Municipalité de Paris de tenir l'engagement contracté par l'ancien Bureau de Ville, en IISS, envers les porteurs de quittances, par la remise même de ces quittances, siguées du premier échevin, en leur payant les intérêts échus et à échoir et en faisant procéder au remboursement desdiles ijuiltances par la voie du tirage, ou bien, et dans le cas ou l'Assemblée uatioualc croirait devoir décharger la Municipalité de Paris de cette obligation envers les porteurs de quittances, déclarer ceux-ci créanciers de l'État et, en cette qualité, les faire liquider de leurs créances et rembourser en assignats.

Le 3 avril, l'Assemblée nationale renvoj-a cette pétition k son Comité des finances, pour qu'il lui en fit son rapport sous huitaine (-3).

Le 5, le Comité des finances communiqua cette pétition au Directoire du département de Paris, pour que, dans le plus bref délai, il lui fit passer son avis.

Le 7, le Directoire renvoya le tout à la Municipalité, à l'elfet qu'elle rassemblât toutes les pièces relatives à cette grande all'aire et qu'elle les lui renvoyât avec son avis(4').

La Municipalité a chargé son Comité des domaines de faire ce rassemblement de pièces, de les examiner et de lui eu. faire son rapport (5).

Il y a lieu de nous arrêter ici pour le moment. La suite trouvera sa place lorsque viendront le rapport du Comité des domaine et finances et la décision du Corps municipal sur ce rapport.

(VII, p. Iy61.) Nous avons déjà rencontré un rapport du Département des travaux publics sur le projet de démolition de la porte Saint-Bernard et du château de la Tournelle, renvoyé par le Corps municipal au Conseil général le 14 janvier 1791, et nous avons dit, à cette occasion, ce qu'étaient ces deux monuments (6).

(1) Pétition portant, comme celle du 2 avril, une foule de signatures, y compris celle de Pépin-Dégrouhette, imp. 16 p. in-8» (Arch. nat., AD. xiii, 13). Il y a lieu d'attribuer à ce document, non daté, la date du 28 novembre 1791.

(2) La présentation n'est pas signalée au procès-verbal du 2 avril.

(3) Le renvoi au Comité n'est pas signalé au procès-verbal du 3 avril.

(4) C'est la communication menlionuée ix notre procès-verbal du 14 avril.

(5) Décision également mentionnée par notre procès-verbal du 14 avril.

(6) Séance du 14 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 138-139 et i41-i42.)

[14AviiM701] DR LA COMMUNE DE PARIS 587

Il osl in;iii\t(Mi;iiil iiiKislion d'une « piHilion de. i)liisi(Miis citoyens de I;i section du Jardin dcs-plantes », renvoy.'e par le Dirccloiie du départerneni au Corps municipal.

Cette pr-tilion, exactement intilulée Ath'csse de /;?.'> cilui/ens de la secliun du Jarilin-des-j)lttnti's au Directoire ila départemenl, sans date, est acconipafjuT'e d'une délihéiation de la nn^me section, du 20 mars 1701 (1).

Voici, d'après Wldrcsse, l'hisloricpie tie cette affaire :

Messieurs,

I es ciloyons de la section du .lardiu-des-plautcs soussigm-s ont Ttionncur de vous représoutcr (pio, vt-is !<> mois d'orlobre ileraier (IIDO), il a été fait, dans l'une do leurs asscinblres ^rniTales, une |K!'tltion leudaut à ce <\ne la porte Saint-Bernard ensemble la prison de la Tourneile fussent di-molies, pour laisser la circulati(ui libre dans cette partie de la ville, destinée a sou approvisionnement tant parses dillVriMits ports que par la Halle aux vins ; que, cette pclitiou ayant été gi^néraienient appuyée, l'assemblée, avant d'y faire droit, avait uounué (les connuissaires, à l'elfol par eux de se transporter sur les lieux, recevoir toutes les observations qui pourraient leur être faites par les citoyens voisins et sur le tout donner leur avis en l'une des prochaines assemblées ; que l'assemblée, après avoir entendu le rapport de ses commissaires et avoir entièrement alopté leur avis, avait arri'té qu'il seruit fait, au nom de la section, une demande à la .Municipalité, pour obtenir la démolition de ladite porte Saint-Bernard et de la prison de la Tourneile.

Celle demande fut acceoillie par le Conseil général de la Commune et par différentes sections, auxquelles elle fut communiquée. .Mais les alfaires sans doute trop multipliées et toujours renaissantes à la Municipalité et l'organisation prochaine du département l'ont empêchée de mettre à exécution ce projet utile à la sûreté et à la commodité des citoyens.

Les citoyens de la section du Jardin-des^plantes, considérant que, depuis leur demande, il s'est passé un temps considérable, que les dangers qu'ils avaient voulu prévoir, résultant du passage trop étroit de la porte Saint-Bernard (2), subsistent toujours et qu'aucun remède n'y était apporté, espèrent qu'ils troiiveront dans les administrateurs du département des frères aussi zélés pour le bonheur et la sûreté de leurs concitoyens que sévères sur des dépenses inutiles et mal fondées qui pourraient leur 'Hre demandées, et qu'ils pèseront dans leur sagesse les motifs qui ont déterminé la section du Jardin-des-plantes dans sa demande.

Ces motifs, longuement développés, se résument en peu de mots : la poile est gênante pour la ciiculation, dangereuse à cause des accidents qu'elle occasionne et sans intérêt an point de vue de l'art : la prison est malsaine par les inondations de la rivière et inutile depuis que, par la suppression des chasses, de la gabelle, des entrées et par la réduction de l'arrondissement de Paris à la vingtiènje partie de son ancienne étendue, le nombre des criniinels, au départ de chaque chaîne, doit tomber de soixante il deux ou trois au plus, qui |)euvent être déposés en d'auties prisons.

Parmi les 129 signalaiies, se liouve en tête celle de Cuaiiouilli': (Médéric- Joseph), architecte, président du comité de la section ; puis celle do Mortier (Jacques-René), ci-devant avocat au Parlement, juge de paix de la section ; puis celle de Naudon (Jean-Ciaude-Joseph), commissaire de police, etc..

\,i) Adresse et délibération, imp. 7 p. in-l'J (Brilish .Muséum, l'\ 10*, M').

(2) Deu.x ouvertures en forme d'arcades, de chacune 11 pieds, 8 pouces, de large.

588 CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1791]

Quant à la délibération di} la .section du Jardin-des-plnnles, qui fait suite, l'Ile est ainsi conçue :

L'assemblée générale de la section légalement convoquée sur la pélitidu de 50 citoyens actifs et formée de 130 délibérants;

Il a été fait lecture d'une Adresse ait Idrerloire du dépurlemenl, signée do 129 citoyens, relativement à la nécessité de démolir la porte Sainl-Ueriiard et la prison de la Touruelle, pour rendre libre celle partie de la voie publiijue et prévenir 1( s dangers coutiimels qui résultent de ce passage trop étroit.

L'assemblée a arrêté qu'elle se joignait à ses concitoyens dans leur dite pétition cl a nommé, pour la présenter en son nom au Directoire du département, cinq commissaires (dont le premier est Chabouii le) ;

El, considérant que cette demande intéresse la Commune entière, a arrêté que la présente pétition serait inipiiniée et envoyée aux 47 autres sections.

Fait en ladite assemblée, ledit jour, 26 mars 1791. Signé: Guerrier, président; Eynaud, secrétaire.

En fait de sections adhérentes, on ne connaît que la section des Enfantsrouges, qui, par délibération du 23 avril, après avoir entendu la lecture de VAdresse des 129 citoyens et de l'arrêté du 26 mars, déclare avoir trouvé les motifs invoqués « détei minants pour obtenir la démolition demandée » ; en conséquence, émet le même vœu, adhère à l'arrêté du 26 mars et décide que le procès-verbal de son assemblée sera imprimé, envoyé tant an déparlement qu'à la Municipalité et aux 47 autres sections, avec invitation d'adhérer aux deux objets proposés (1).

Nous savons d'ailleurs que, avec ou sans adhésions, le projet de la seclion du Jardin-des-plantes finit par être adopté, le décret du 16 juin 1791 ayant alloué an département de Paris une somme de 1 million, affectée en première ligne à la démolition de la porte Saint-Bernard et de la prison de la Tournelle (2).

(1) Imp. 3 p. in-8* (Bib. nat. Lb 40/1801), reproduit par la Chronique de Paris (D* du 30 avril 1791).

(2) Voir Tome II, p. 142-i4:{.

[i;i Avril 1701] DE L\ COMMUNE DH l'AHIS 589

M) Avril 1791

cours MUNICIPAL

Du vendredi l'i avril 1701, à si>; heures après midi;

Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Tassin, Viguier de Curny, Et. Le Koux, Cousin, Roard, Levaclier, Fallet, Stouf, Gandolphe, Rousseau, Houssemainc, Le Camus, Vigner, Cahours, Bertliolon, Lesguilliez, Nizard, Raffy, Cardot, Couart, Jolly, Filleul, Bernier, Jallier, Hardy, Pitra, Dacier, Renaud, Champion; M. de La Martinière, procureur de la Commune, et MM. Cahier et Uesmousscaux, ses substitutsadjoints présents ;

^-~- Sur la demande faite, à l'occasion de l'arrêté pris hier au sujet des patentes (1), par qui doivent être signées les patentes que le secrétaire-greffier est chargé de délivrer;

Le Corps municipal a arrêté que les patentes seraient signées par M. le Maire et le secrétaire-greffier.

Lecture faite d'un arrêté du Directoire, en date du 13 avril, portant ((ue M. Forestier, prêtre, remplacera provisoirement M. Fautrel, l'un des prêtres desservant l'église des Enfants-trouvés, qui n'a pas prêté le serment des fonctionnaires publics e.xigé par la loi;

Le Corps municipal renvoie au Département des établissements publics pour l'exécution de cet arrêté.

— -^ Sur le rapport de .M. Lesguilliez, administrateur au Département des subsistances (2);

Le Corps municipal ;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

A arrêté ce qui suit :

L'Assemblée nationale sera suppliée de décréter :

(1) ArnHé du 14 avril. iVuir ci-dessus, p. 567-568.)

(2) Discussion ajournée le 13 avril. (Voir ci-dessus, p. 549.)

590 CORPS MUNICIPAL fl.i Aviil ITOI]

1° que ri'tablissonionl connu sous le nom de caisse de Poissy et la redevance de 01)0.000 livres, à laquelle il était assujetti envers le trésor public, seront supprimés;

2" qu'il sera établi une caisse de crédit, libre de toute redevance, dont l'administration sera conliée parla Municipalité aux personnes (jui offriront les conditions les plus avantageuses.

I.e présent arrêté sera porte à la première séance du Conseil général (1) et présenté i\ l'approbation du Directoire du département.

-^** Des députés de la section des Enfants-rouges étant venus demander :

1° le remplacement du suisse des Blancs-Manteaux, qui refuse de conserver la garde des scellés apposés dans cette maison ;

2° l'ouverture de l'église des Blancs-Manteaux, pour que le bataillon puisse y faire célébrer l'office divin;

Le Corps municipal, délibérant sur ces demandes, a arrêté :

Sur la première, que MM. les commissaires seraient invités ù, engager le suisse à conserver la garde des scellés apposés aux Blancs- Manteaux jusqu'à ce qu'il ait été remplacé, en l'assurant qu'il serait incessamment pris des mesures pour pourvoir à son payement, à l'effet de t}uoi le Corps municipal renvoie aux commissaires des biens nationaux.

Sur la seconde demande, le Corps municipal, considérant que l'arrêté du Directoire, en exécution duquel les portes des différentes églises avaient été fermées (2), n'avait pas prévu le cas qui lui était présenté, a arrêté qu'il serait répondu à MM. les commissaires que la Municipalité ne pouvait pas s'en occuper et que le Directoire seul aurait le droit de statuer sur leurs réclamations.

*--' Le Corps municipal renvoie aux commissaires pour l'établissement des paroisses l'arrêté du comité de la section des Quatre- Nations, en date du 14 de ce mois, relatif à la levée des scellés apposés dans la sacristie de Saint-Germain-des-prés (3).

■^^^ Vu le mémoire présenté par les ouvriers de l'atelier public du boulevard des Invalides ;

Le Corps municipal leur permet de faire célébrer dans une église un service pour .M. Mirabeau, à la charge par eux d'être accompagnés de leurs chefs, lors de cette cérémonie (4).

(1) Séance du 3 mai. (Voir ci-dessous.)

(2) Arn't»; du 11 avril, art. o. (Voir ci-dessus, p. .56:}.)

(3) Cette délibératiou de la section des Quatre-Xalions n'est pas couiiuo.

(4> A rapprocher des cérémouies du uj<'me genre célébrées pour .Mirabeau et précédemcien signalées. (Voir ci-dessus, p. 430, 535 et 549.)

[i;i Avril 179t] OK LA COMMUNE DE PARIS iîOl

QiKint à la tleinaiule do canons failo par ces mêmes particuliers, le Corps municipal dc-clare (ju'il ne peut l'accueillir.

Deux Molahles-adjuinls, M. Arnoux, de la section du Temple (1^, et M. Denevers, de la section du Ponceau (2), ont été admis ;\ la prestation du serment (3).

»— -^ M. It' iMaire a communiqué au Corps municipal un arrêté du Directoire, en date de ce jour, poi-tant autorisation à la Municipalité de se retirer devant l'Assemblée nationale et de présenter au sujet des boucheries telle pétition (pi'elle jugerait convenable (4).

-*-- Lecture faite du [)rocès-verbal l'ait cejourdliui par les commissaires de la section de la rue Ht-aubourg, en exécution de l'arrêté du C.orps municipal du jour (riiiei'(.')j;

Le Corps municipal autorise provisoirement les dames religieuses Carmélites et celles de Sainte-Avoie à se servir pour le culte divin de la chapelle établie dans l'extérieur de leurs maisons, à la charge par elles de ne pas laisser ouvertes au public les portes de ces chapelles et jusqu'à ce que les officiers municipaux, (jui seront nommés commissaires à cet effet, aient fait les visites nécessaires pour pouvoir mettre à exécution ce qui est prescrit par l'arrêté du Directoire du département du li de ce mois.

•— -- En exécution de la loi du 17 mars 1791, transcrite sur les registres du Département le 1" avril et le 6 sur ceux de la Municipalité (0);

Tous citoyens qui exercent ou désireront exercer quelques négoces, professions, arts ou métiers quelconques sont prévenus que, à compter du lundi 18 avril, ils devront, sous les peines portées par la loi, se présenter au bureau municipal des impositions, à l'hôtel Soubise, pour y faire leur déclaration et obtenir du secrétariat-greffe de la Municipalit»! comme Directoire de district, après l'accomplissement des formalités et obligations prescrites par la loi, la patente néces-

(1) Arnoult (Nicolas-Laurent), d'après la Liste générale des notables-ndjoinls.

(2) La Listi' f/énérule des Êiolables-adjoinls ne contient, ni pour la section du Ponceau, ni pour îiucune autre, un nom semblable i celui inscrit au procùsverbai.

(3) La prestation générale avait ou lieu le? 4 et 11 avril. (Voir ci-dessus, p. 419 et 534.)

(4) Le Corps municipal avait arrêté ses conclusions sur la question des boucheries les 11 et 14 mars. (Voir ci-dessus, p. 130 et 158.) L Assemblée nationale ne parait avoir été saisie d'aucune pétition.

(5) Arrêté du 14 avril. (Voir ci-dessus, p. 565.)

(6) En exécution aussi de l'arrêté du Corps muniiipal du 14 avril. (Voir cidessus, p. 567-508.) — La loi sur les patentes est enregistrée au procés-verbul du 6 avril, sous le numéro 14. (Voir ci-dessus, p. 462.)

592 (ORPS MUNICIPAL [15 AvriM79l]

sain- pdiir l'oxcrcicc légitime de la profession iiuils aiiroiil adoptée.

Le hureau sera ouvert le malin depuis neuf heures jusques à deux et raprt'S-midi depuis ciiu] heures justjues à huit (I).

Leelure faite d'une letlre de M. Hesfon, curé de Saint-Leu,

par laquelle il représente que son église se trouve insuftisante pour la population de sa paroisse;

Le Corps municipal, après avoir entendu le second substitutadjoint du procureur de la Commune;

Arrête (|ue l'église des religieuses de Saint-Magloire sera ouverte par le commissaire de police de la section de larrondisseuîent dans lequel se trouve cette église (2), et que M. le curé de Saint-Leu sera libre d'y faire célébrer, pendant la quinzaine de Pù(}ues, les oftices qu'il jugera nécessaires au service public ecclésiastique de ses paroissiens, en se conformant aux dispositions de police portées en l'arrêté du Directoire du 11 de ce mois, et en celui de la Municipalité du li suivant, et que le présent arrêté sera présenté au département pour avoir son approbation.

— - Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune et à la demande de M. Picavez, curé de la Madeleinc-dela-Ville-l'évêque;

Le Corps municipal déclare les dispositions du précédent arrêté communes à l'église des Capucines de la Chaussée-d'Antin, pour le service de la paroisse de la Ville-i'évêque (3).

***- Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport du Département des subsistances, dans lequel il expose que la suppression, prononcée par l'Assemblée nationale par son décret du 10 février dernier, des droits d'entrée pour le 1" mai prochain parait pouvoir nuire à la perception de ceux qui servaient aux payements des salaires des préposés à l'inspection de la mesure lors de la vente des bois de chauffage et des charbons de bois et de terre sur les ports, dans les chantiers et sur les places à ce destinées dans la capitale (4); qu'il en est de môme des droits qui servaient aux paye-

Ci) Arrêté imprimé, io-fol., avec ce litre: Municipalité de paris. ParleMaire ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX. PATENTES. ExlruiL f/u refjtstre (Ics (lélibéralmi-i du Corps municipal, du vendredi 13 avril 1791 , signé : Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier (Bib. nat., Lb 40/1).

(2) Section des Lombards.

(3) Plus exactement delà paroisse de la .Madeleinc-de-ia-Vilie-révêque, section de la Place-Vendôme.

(4) 11 s'agit vraisemblablement du rapport de Raffy, sur les inspecteurs des buis et charbons, discuté les i'"" et 2 avril, ajourné le 8, de nouveau discuté et ajourné le 9. (Voir ci-dessus, p. 41U, 413, 499-500 et bl7.)

[15 Avril 1791] DE LA COMMUNE UE PAHJS :i93

nieuls (lu salaire des pluniels-porleurs de cliai-lxin (h; huis cl df terre, metleiirs ;\ ports, hacleurs, plaiicheurs :

Oui le seenud substilut-adji)iiiL du pi-ocureur de la (iouiuiuuc;

Arrête' :

1° qu'il u'y a pas lieu à deliherei- sur la CDutiuualiou du service des commis mouleurs pour veiller à la vente des bois de cliautTagc sur les ports et dans les chantiers de la capitale, ni sur la eoulinuation de la perception des salaires qui sont allribut's audit service;

1" (ju'il n'y a pas lieu pireillemeut à délibérer sur la conservation du service des c<jnimis préposes à la mesure du charbon de bois et de terre, tant sur les ports (juà la place rue d'Aval, porte Saint- Antoine (1), ni sur la continuation de la perception des droits (|ui servent au payement de ce service;

3" qu'il en est de même par rapport aux commis [)n''[)osés à l'iuspection de la veute du foin et de la paille, à la charge par les marchands de se conformer aux règlements de police;

•4» qu'il n'y a aussi pas lieu à délibérer sur la conservation des fonctions des metteurs à ports;

5o que les maîtres des ponts de Paris continueront, comme parle passé, jusqu'à ce qu'il soit autrement statué, leur travail ordinaire pour le passage des bateaux sous les ponts pour la sûreté des hommes et des marchandises, sauf à faire repri-senter par les susdits maîtres des ponts le tarif de leurs droits, pour y être fait des changements, s'il y échoit;

Entin, que les administrateurs du Département des subsistances présenteront au Corps municipal un projet de règlement pour le bon ordre de la police des ports et chantiers, de la mesure des bois, des charbons, et la qualité des bois de chautTage, lors de la vente (2).

*-** Le procureur de la Commune a exposé qu'il vient de recevoir des lettres des supérieures des différents couvents des religieuses auxquelles a été donné connaissance de l'arrêté du Département du Il de ce mois, qui, annonçant le désir de s'y conformer, annoncent en même temps le désir qu'elles ont de jouir de la faculté à elles accordée par l'article 9 dudit arrêté ; mais que, n'ayant pas de chapelle intérieure ni même d'emplacement clans l'intérieur de leurs

(1) Hue Daval (quartier do la Roquette, Xl« arroudissemeul).

(2) Le projet de règlement sur la police des ports et chantiers fut présenté au Corps municipal le 28 avril. (Voir ci-dessous.) — L'arrêté ci-dessus, dans son ensemble, fut confirmé par le Conseil général de la Commune, le 22 avril. (Vo!r ci-dessous.)

TouK III 38

594 CORPS MUNICIPAL [la Avril 1791]

maisons qui puisse êlre employé à cet usage, demandent que, conformoniont audit article, la Municipalité leur accorde la disposition de leur chapelle extérieure (I).

Sur quoi, le Corps municipal arrête que les comités des sections et commissaires de police, chacun dans leur arrondissement respectif, se transporteront dans le jour dans les couvents et monastères des Carmélites de la rue Chapon, de la Visitation de Sainte- Marie, rue Saint-Antoine, de l'Assomption, rue Saint-Honoré, du Calvaire du Marais, pour, en exécutant l'article 9 de l'arrêté du Directoire du département, faire la visite des lieux et, après avoir constaté qu'il n'y a point de chapelle intérieure dans lesdits couvents et monastères, accorder auxdiles religieuses la disposition de leur chapelle extérieure ou seulement d'une partie de cette chapelle, si elle se trouve plus grande qu'il n'est nécessaire pour leur usage particulier; sous la condition que, dans ce cas, toute communication extérieure sera fermée, à quoi lesdits sieurs officiers municipaux sont spécialement chargés de veiller.

Le Corps municipal déclare le présent arrêté commun à tous les couvents et monastères des religieuses cloîtrées qui ont formé et qui pourront former de pareilles demandes; en conséquence, autorise lesdits sieurs commissaires à se transporter dans lesdits couvents et monastères, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle autorisation autre que le présent arrêté.

— ^ Sur la réquisition du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois ci-après énoncées, savoir :

1° d'une loi donnée à Paris, le 15 mars 1791, relative anx procédures faites à Aix, à Marseille et Toulon, contre divers accusés de crimes de lèsenation ;

2" d'une loi du niènie jour, contenant le tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées etsoities du royaume;

3" d'une loi du même jour, relative à divers payements à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés ;

4" d'une loi du même jour, relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats;

5° d'une loi du même jour, portant circonscription des paroisses des ▼illes et faubourgs de Nantes et de Clisson;

6° d'une loi du même jour, relative à divers remboursements d'offices et indemnités pour brevets de retenue et autres objets;

7" d'une loi du 18 mars 1791, qui ordonne que le sieur Carillon, curé et maire d'Issy-l'évêque, sera élargi, et qui le renvoie devant les tribunaux ordinaires, pour être jugé;

(1) Art. 9 de l'arn'té du Directoire du département du 11 avril. (Voir ci-dessus, p. 563-564.)

[i:; Avril 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 'iOr,

8" d'une loi du 20 mars 1791, inlcipn''tativo de l'article 0 du décret du 24 février deiuier, concernant les fruits îles domaines nationaux;

9° d'une loi du mùme Jour qui conlirme déllnitivement la juridiction des patrons pêcheurs de la ville de Cannes, département du Var;

10" d'une loi du même jour, portant que le Tribunal de cassation tiendra ses séances dans la Grande-Chambre du ci-devant Parlement de Paris (1);

H" d'une loi du même joiu-, relative ii l'adjudication des fournitures des vivres pour la marine et au compte ;i rendre par les anciens réKiments ;

12° d'une loi du 18 lévrier, relative au payement des gaffes d'offices pour les années échues jiisques et com[iiis 1700;

13° d'une loi du 2."i février, portant suppiession des places de goiivcrnours, lieutenants-généraux, lieutenants du roi, majors et autres, îi compter du {"janvier 1791.

•-— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

*-*- Le Corps municipal s'est ajourné à (lemain.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signe :Yi\iLL\ , Maire; Dejolv, secrétaire-greffier.

(1) Décret du 13 mars 1791. (Voir ci-dessus, p. 1G0.)

BUREAU MUNICIPAL

[16 Avril 1791]

1(5 Avril 1791

BU m: AU MUNICIPAL

Du samedi 16 avril 1701, heure de midi;

Le Bureau municipal, réuni en consi'quence de Tajournement pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Le Roulx de La Ville, RafTv, J.-J. Le Roux, Filleul, Vigner, Lesguilliez;

----^ Sur le rapport fait par M. Filleul, administrateur au Déparlemenl des subsistances;

Le Bureau municipal Fautorise à faire prêter à M. Le Brun, mécanicien, demeurant rue des Prétres-Saint-Paul, un des moulins à hras déposés à l'École militaire, auquel cet artiste se propose d'adapter UQ mécanisme qui mettra à même de tirer de ce moulin beaucoup plus de service (1).

Quant à la demande faite par M. Le Brun qu'il lui soit prêté une salle dans le couvent de la Culture, pour y faire faire son expérience, le Bureau municipal le renvoie auprès de MM. les administrateurs des biens nationaux, que le Bureau municipal prie de bien vouloir prendre en considération Futilité que l'on pourra trouver par la suite dans l'expérience que cet-artiste se propose de faire.

-~^ Sur le rapport fait par M. Filleul, administrateur au Département des subsistances;

Le Bureau municipal l'autorise à faire timbrer les deux principaux registres tenus au bureau des farines à la Halle, l'un pour l'arrivage, l'autre pour les ventes; autorise, en conséquence, M. Filleul i\ faire faire les avances pour ce nécessaires, dont il sera remboursé des deniers de la Municipalité par MM. les administrateurs au Déparlement des domaine et finances, à qui il est donné à cet effet toutes autorisations nécessaires.

(1) SaD8 reDgeignements, ni sur l'inventeur, ni sur l'invenlion.

(16 Avril 1701] I)l<: L\ COMMUNE DK PARIS 597

■^•>-' Sui" le rapport do M. Killeiil, adininistniloui" an l)i''pai"lt'm»'iit des approvisioiiMi'iiiLMils l'I sultsislaiicos;

Le Bureau nuiiiicipal aiilorise MM. les administrateurs de ce département i\ l'aire payer à M. Mai^er, lal)oureur, paroisse de Sieurcy, près Vernon (1), la somme de 10 livres, ù, lui due pour le loyer de (juatre chevaux de trait qu'il a fournis, le 17 aoiU 1789, pour le transport de farines «leslinées à l'approvisionnement de Paris, voiturées de Vernon fi Mantes.

Sur le ra[»poi-t de M. Filleul, administrateur au Département

des approvisionnements et subsistances;

Le Bureau municipal autorise M.M. les administrateurs de ce Département à faire vendre au marché le cheval dont s'est servi jusqu'à présent M. Peyré, garde du magasin de Saint Martin, et qui est actuellement inutile, estimation préalablement faite de ce cheval par un maréchal.

— * Sur le rapport, l'ait par M. Filleul, qu'il est nécessaire, pour la si'ireté des farines déposées à Saint-Martin-des-Champs, de faire fermer deux portes ouvertes dans le cloître de cette maison, l'une donnant dans l'église et l'autre dans les cours, et qui ne sont pas nécessaires aux religieux pour communiquer de leurs logements à l'église;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des subsistances à faire fermer sans délai les deux portes eu question.

-— ^ M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, a fait rapport au Bureau des sollicitations qui lui sont faites de nouveau par les ouvriers qui, pendant l'administration de M. de Vauvilliers (2), ont fait des réparations dans différents magasins; M. Filleul a rappelé au Bureau que, par un arrêté du 9 de ce mois, il a été décidé que M. le Maire serait prié de faire part de cette répétition à l'administrateur du trésor public et de se concerter avec lui pour faire opérer le payement demandé par les entrepreneurs (3).

Le Bureau municipal, lecture faite de l'arrêté sus-énoncé, a déclaré persister dans son arrêté dudit jour, 9 de ce mois, et a invité de nouveau M. le Maire à se concerter avec l'administrateur du trésor public et à lui faire connaître combien il est nécessaire de ne pas

(1) Lire : Surcy, autrefois Sicurcy, hameau de la commune de .Méziores, canton d'Ècos, arrondispcmeut des Andelys (Kurc), mais dépendant du bureau de poste dr Vernon, arrondissement d'Kvreux.

(2) Ancien liculeuant de maire au Département des subsistances.

(3) Arrêté du 9 avril. (Voir ci-dessus, p. 51i.)

508 BUREAU MUNICIPAL [16 Avril 17911

différer plus longtemps le payement de ces ouvrages, qui sont déjà de date ancienne.

— *- Sur le rapport de M. Filleul;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances à faire payer à M. Leduc le pri.\ de la moulure qu'il a faite de 297 sepliers de blé, qui lui ont été délivrés le 28 septembre dernier, quoique, dans cette mouture, il y ait eu un déchet plus fort que celui ordinaire, mais qui a été compensé par la qualité supérieure de la farine.

*--« Lecture faite d'une lettre de M. l'évéque de Paris, en date de ce jour, par laquelle il expose la nécessité de pourvoir provisoirement aux besoins des enfants de chœur, des chantres et musiciens de l'église métropolitaine (1);

Le Bureau municipal, considérant que la reddition des comptes des marguilliers des différentes paroisses réunies à l'église métropolitaine entraînera des délais qui ne peuvent se concilier avec l'urgence de ces besoins, arrête de proroger jusqu'au l*"" mai exclusivement l'autorisation ci-devant donnée au receveur du ci-devant Chapitre de pourvoir aux besoins des enfants de chœur, chantres et musiciens de l'église métropolitaine, laquelle autorisation est expirée le 31 mars dernier.

~— Sur le rapport, fait par M. Filleul, d'une demande faite par M. Bouchot, garde-magasin à l'École militaire, tendant à ce qu'il soit autorisé à faire acheter des cribles et des trémies (2) et à faire réparer les anciens qui sont en mauvais étal; il observe aussi qu'il a besoin d'un supplément d'ouvriers pour faii-e faire la manipulation que la saison rend nécessaire pour la conservation des farines déposées à l'École militaire;

Le Bureau municipal autorise le Département des subsistances à se concerter avec celui du trésor public pour que douze ouvriers des ateliers de secours soient envoyés à M. Bouchot, pour travailler à la manipulation des farines, à la charge que ces ouvriers continueront d'être employés sur les rôles des ateliers de secours et qu'ils ne recevront du Département des subsistances que l'excédant du prix des journées qui leur sont allouées sur celui des rôles des ateliers de secours.

Quant aux fournitures et réparations d'ustensiles, le Bureau mu-

(1) L'évt'^que de Paris s'était déjà adressé à ce sujet au Corps municipal, le 1 avril. (Voir ci-dessus, p. 477.)

(2) Ici, dans le registre manuscrit, un mot peu lisible que je suppose être trémies.

(16 Avril 1701] DE I.A COMMUNE DE PARIS 599

nicipal approuve tout ce qui sera l'ail à ce sujet par MM. du Di'partenienl des subsistances.

-'•■«■» M. l'illcul a l'ail lappui'l de la mauvaise qualité et dépérissemeiil qu't'pinuvaienl tous les jouis l..")K:2sacs de farine de seigle, déposés dans le magasin du Poiil-aux-l)iciies(i) ; il a observé qu'il serait à propos de les vendre sans délai, tant pour éviter leur perte totale que pour économiser le loyer de ce magasin, qui est de 2.001) livres, plus les appointements du garde-magasin.

Le lUiivau munici|)al, considérant (jue ces farines n'appartiennent pas encoi'e à la Municipalité de Paris, mais bien au gouvernement, autfuise le Di'pariement des subsistances à se concertera ce sujet avec l'administration des finances et à prendre avec elle les mesures que leur sagesse leur suggérera.

Sur la demande du premier substitut-adjoint du procureur

de la Commune;

Le Bureau municipal l'autorise à faire payer au sieur Avisse, graveur :

1" les trente-deux cachets que M. le procureur de la Commune, faisant fonction de procureur-syndic de district, lui a fait graver pour le service des juges de paix des seize cantons composant les districts de Saint-Denis et de Bourg-la-reine, sauf le recours de la Municipalité contre les Directoires de ces districts ;

2» les six cachets que le procureur de la Commune a fait faire pour les six bureaux de paix de Paris ;

Invite seulement le procureur de la Commune à s'assurer de la vraie valeur de ces cachets, avant d'en faire opérer le payement.

--*^ Sur la demande du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Bureau municipal invite MM. les commissaires au Département des impositions à faire le plus tôt possible un rapport sur les moyens à prendre pour pourvoir au payement des employés au culte authentique (2), des seize commissaires du roi et greffiers des tribunaux de district, ainsi (jue des juges de paix et de leurs greffiers.

^^^ Sur la demande du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Bureau municipal invite MM. les administrateurs au Département des domaine et finances à présenter incessamment un état des

(1) Il doit s'agir île la rue du Pont-aux-bichcs-Saint-.Marliu, actuellement partie de la rue Voila, eulrc la rue du Vert-bois et la rue Notre-Dame-de Nazareth, (quartier des Arts et métiers, 111' arroudissonient).

(2) Le mol aulhentirjue ligure bieu au registre mauuscrit.

600 KUREAU MUNICIPAL [16 Avril 1791]

dispenses acquilli'os ilos douiers de la caisse municipale cl qui sont de nature à être payées par la caisse du district.

»»-.«-» M. Le Roulx de La Ville a donné lecture d'une lettre de l'architecte de la Ville, relativement à la construction décidée d'un corps-de-garde Ci rextrémité du pont Notre-Dame, pour le service du bataillon de Notre-Dame (i).

Le Bureau municipal, consitléraiil (|u"il ne lui est pas possible de s'écarter de la règle qui prescrit de mettre en adjudication au rabais les ouvrages de ce genre, arrête que, dans le plus bref délai possible, la construction de ce corps-de-garde sera mise en adjudication sur une simple publication; autorise, en conséquence, MM. les administrateurs au Département des travaux publics à faire faire les plans et devis pour ce nécessaires; arrête aussi que, pour instruire le bataillon des mesures prises par la Municipalité pour satisfaire à sa juste demande, exnélilion du présent arrêté sera adressée à M. le commandant de ce bataillon par M. le Maire.

Sur le rapport, fait par MVL les administrateurs au Département des travaux publics, que différentes réparations, reconnues nécessaires par M. le Commandant-général dans une tournée qu'il a faite dernièrement, ont été faites dans un corps-de-garde, cloître Saint-Jacques-de-la-Boucherie, par le sieur Augibau, en conséquence de la soumission faite par ce particulier, qui s'est engagé de les faire moyennant .j2i livres et s'est en outre soumis aux règlements et vérifications des officiers des bâtiments de la Municipalité;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des travaux publics à faire vérifier et régler les ouvrages et à en faire payer le prix au sieur Augibau.

Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Déparlement des travaux pul)lics, que différentes n'-parritions ont été faites depuis peu à une fontaine située dans la cour de la Bastille; qu'il n'y avait plus qu'à la faire plomber, ce qui entraînerait une dépense d'envii'on 812 livres; pourquoi ils demandaient à être autorisés à faire faire cette partie d'ouvrage;

Le Bureau municipal arrête de suspendre cet ouvrage de plomberie jusqu'à ce que Ton se soit rendu certain et de l'utilité de cette fontaine et de la nécessité de la faire plomber de nouveau pour en tirer du service.

— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

(1) Arrêtés du Corps municipal des 12 et 14 avril. (Voir ci-dessus, p. 544-545 et 367.)

[J6 Avril 1701] DE LA COMMUNE DE PAUIS 601

^** Le Biiroau municipal s'est ajourm'' à iniiidi prochain (I). M. le Maire a levé la séance.

Siijni^ ; Bailly, Maire; Lk Rou(.x dk La Viuk, Hakii, .1 -.1. Li; Houx, FiLLi;ui., \n;.NKH, Li sglillii/ ; Lemoine, seciM-laire-f^n'Clicr adjoint.

cours MLMCIPAL

Du samedi 16 avril 1191, six heui'cs après midi;

Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Jolly, J.-J. Le Roux, Roard, Et. Le Roulx, Deyeux, Vigner, Prévost, Stouf, Rousseau, Gandolphe, RafTy, Cliaron, Le Camus, Monlauhan, .lallier, Nizard, Borie, Renaud, Bernier, Fallet, Pitra, Hardy, Cardot, Couart, Cousin, Berlliolon, Champion, noussemainc, Dacier, Thiron, Viguier-Curny ;

Sur la déclaration faite par les commissaires des biens nationaux (jue la translation des religieux Capucins-du-Marais dans la maison de la Merci de la rue du Chaume, ordonnée par l'arrêté du 5 avril (2), éprouvait quelque difficulté à raison de ce que deux cidevant religieux de la Merci étaient encore dans celte maison, en sorte qu'il n'y reste plus assez de place pour les r,r. p p. Capucins ;

Le Corps municipal ordonne que son arrêté du 6 avril sera exécuté suivant sa forme et teneur; arrête, en conséquence, que les religieux Capucins seront incessamment transférés dans la maison de la Merci ; et, attendu que les deux religieux de la Merci ne peuvent pas rester dans la môme maison, le Corps municipal arrête (|u'ils seront provisoirement transférés et reçus dans la maison des .Malhurius, sauf auxdits religieux à choisir telle maison de leur ordre dans laquelle ils demanderont à fixer leur domicile; charge les commissaires des biens nationaux de veiller il rexéculion la plus prompte du présent arrêté (3).

Sur la demande des administrateurs des établissements publics;

(1) Mardi, 19 avril,

(2) Arn'lc du G avril. (Vi)ir ci-dessus, p. JâS.)

(3) Cet arnHé fut cepcudaut modifie le 11 mai. (Voir ei-dessous.)

602 CORPS MUNICIPAL [JG Avril 1791)

Le Corps municipal a arrèlô que, sur leurs mandais, il serait, par les adniinislralours au Dôparlomonl du domaine, payé une somme de 40.000 livres, pour acquiller les appoiiilomcnls dos acteurs de l'Opéra pendant les mois do mars et d'avril do la présente année et, en outre, pour ilonnor (luolijues acomptes aux divers fournisseurs de ce spoclacle.

Sur le rapport des commissaires au Département de la garde

nationale;

Le Corps municipal a arrêté que les administrateurs au Département du domaine délivreraient les ordonnances nécessaires pour faire payer incessamment à M. Perrier une somme de 20.000 livres, acompte des sommes qui lui sont dues pour la fonte des canons dont il a été chargé (1),

--*- Sur le compte, rendu par le secréîtaire-greffier, des démarches qu'il avait faites et de la conférence qu'il avait eue avec MM. les commissaires des impositions au sujet des patentes qui leur ont été confiées et d'après sa déclaration que, attendu les demandes multipliées qui lui avaient été adressées et le vo'u exprimé par le Conseil de donner pour les places de commis la préférence à ceux qui, ayant été dans l'administration municipale, ont été supprimés(2), ils s'abstenaient du droit de présentation ;

Le Corps municipal a arrêté que, demain soir, à six heures précises, un commissaire de chacun des l'épartements et des trois commissions, présidés par M. le Maire, et le secrétaire-greffier, se réuniraient dans l'une des salles de l'Hôtel-de-Ville pour faire le choix de douze commis qui paraissent être provisoirement nécessaires pour la délivrance des patentes; le secrétaire-greffier devant au surplus user du droit de présentation (3) du sous-chef et de la distribution des divers employés.

"^**^ Lecture faite de la lettre de MM. de l'institution de l'Oratoire (4) ;

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;

Le Corps municipal arrête que M. Filleul, l'un de ses membres,

(1) Notamment par arrêté du Corps municipal du 13 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 516.)

(2) Vœu exprimé dans un arrêté du 17 mars, à la suite d'une motion présentée le 4 mars. (Voir ci-dessus, p. 46 et 191.)

(.3) Le texte du registre manuscrit porte : droit de représentation. Ce doit être une erreur.

(4) Institution de rOratoire, rue d'Enfer, noviciat de la congrégation de la rue Saiut-Honoré, aujourd'hui hospice des Enfants-assistés, rue Denfert-Rochereau.

[10 Avril 1791] DE LA COMMDNK DK TAIUS 603

se Iransporlera à riiislaiit dans la maison île rinstilulion de l'Oratoire, pour, aprt'S avoir pris communication du procès-verbal de toutes les opérations faites dans ladite maison par le comité de la section de rohsei'valoin', en exécution des arrét;'s du Directoire et du Corps municipal des 11 et 1-4 de ce mois (1), et a[)rfS s'être concerte avec les membres du comité et avec ledit cbef d(! la maison, prendie foules les mesures provisoires que les circonstances peuvent exiger, même, si cela est nécessaire, faire procéder à la levée des scellés qui pourraient avoir été apposés dans l'intérieur et, en général, pi'ocurer la pleine et enlière exécution desdits arrêtés du Corps municipal et du Directoire.

^^^^^ Lecture faite d'une Pélitioii des commissaires de la Société diie des Amis de la constitution monnrckiquc; (I, p. 600.)

Le Corps municipal ;

Après avoir entendu le premier substitut du procureur de la Commune ;

Arrête :

lo sur la demande tendant à ce que la Municipalité poursuive la punition des auteurs des vexations qu'ils prétendent avoir éprouvées, qu'il n'y a pas lieu à délibérer, attendu que la Société peut elle-même demander justice aux tribunaux;

Et, au surplus, ordonne que le Comité des recherches sera très expi"ess;^'ment inviti; à faire son rapport mercredi, 20 avril. (II, p. Gll.)

— — Sur l'observation, faite par un des membres du Corps municipal, fju'il était nécessaire de nommer un commissaire pour entendre les (lifTérentes demandes qui pourraient être formées par différents curés de Paris et leurs paroissiens relativement au peu d'étendue de leurs églises et à la nécessité qui en résultait d'ouvrir provisoirement pour annexes des églises fermées;

Le Corps municipal ;

Ouï le premier substilul-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté de charger trois officiers municipaux d'écouter les différentes demandes qui seront faites à ce sujet et d'accorder, de concert avec le procureur de la Commune, toutes permissions qu'ils croiront convenable, en insérant dans chacune les conditions de se conformer aux dispositions des arrêtés du Directoire et de la Municipalité des 11 et 1-4 de ce mois (2).

Les commissaires sont MM. Stouf, Pitra et Renaud.

(1) Arr<'tt''s des 11 et 14 avril. (Voir ci-dessus, p. 502-565.)

(2) Arrêté du Directoire, du 11 avril, et du Corps municipal, du 14 avril. (Voir ci-dessus, p. 562-565.)

•*»'«■ Un do MM. les îulminislralours clos biens nationaux a ilonné lecture île deux arrêtés, pris par le Directoire du département, le 15 de ce mois :

Dont l'un autorise la Municipalité à faire estimer dès aujourd'hui la valeur localive de l'église et maison des Tbéatins, pour le demiterme de six semaines, à en recevoir le prix d'avance et à livrer les clefs des lieux sans autre délai; (111, p. Gll.)

L'autre est relatif i\ la location, demandée par la Socirfé des Amis de la constitution, de l'église des Jacobins et dépendances. (IV, p. G12.)

Le Corps municipal a donné acte aux administrateurs des biens nationaux de la communication par eux donnée de ces deux arrêtés.

— ^ Sur la demande des citoyens et du curé de la paroisse de Saint-François- d'Assise (1), de laquelle il résulte que l'église de Saint-François est insuffisanlo pour la population de leur paroisse;

Le Corps municipal ;

Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procui'cur de la Commune;

Arrête que l'église des Enfants-rouges sera ouverte par le commissaire de police de la section des Enfants-rouges, et que M. le curé de Saint-François sera libre d'y faire célébrer, pendant la quinzaine de PAqueSj les offices qu'il jugera nécessaire au service ecclésiastique de sa paroisse, en se conformant aux dispositions de police portées en l'arrêté du Directoire du 11 de ce m.ois et en celui de la Municipalité du 14 suivant, et que le présent arrêté sera présenté au département pour avoir son approbation.

Le Corps municipal a ordonné les mêmes dispositions pour la paroisse de Saint-André-des-Arcs et l'église des Cordeliers, section du Théâtre-français, et pour la paroisse Saint-Antoine et les églises de Picpus et des Enfants-trouvés, section des Quinze-vingts.

-^'■- Sur le rapport fait par M. Jallicr, l'un des commissaires nommés pour l'examen de difficultés qui se sont élevées à l'occasion des eaux réclamées par la municipalité de Rungis (2);

Le procureur de la Commune entendu;

Le Corps municipal approuve la distraction de quatre pouces d'eau au profit de la commune de Rungis, compris un pouce et demi dont elle a déjà la jouissance, ainsi que les frais nécessaires pour conduire lesdites eaux dans les deux dépôts communs demandés par les habitants de Rungis; au moyen de quoi, la commune de Rungis '|

(1) Ancienne église des Capucins-du-Marais, aujourd'hui dénommée Srt//îi-Jertn- Sainl-François, rue Chariot (lll* arrondissement).

(2) Commissaires nommés le C février. (Voir Tome II, p. 466.)

fl6 Avril i79i] DE LA COMMUNli DE l'AKIS 60o

laissera jouir i\ pcrpéluité, et sans aucune répélilioii du reslaiil des eaux, la (lonimuiie de Paris ainsi (jue le roi et ses commissaires, ('■tant l)ien entendu (jue Sa Majesté conli-ihucra, ijniportionncllcuient à sa jouissance, aux frais ci-dessus; charge' le Urparlement dos travaux publics de faire les plans et devis, pour les présenter incessamment à la décision du (^.onseil général ((ui en a ordonné la di'pense et l'exécution par ce même Département, sous la survcillauce des commissaires actuels (1).

-^-.^ Sur le rapport, fait par M. Viguier de Cui'ny, l'un des commissaires au Département de la j,'arde nalinualc, (|uc le Département touche au moment de faire délivi'cr les liahits neufs (jui ont été faits en exécution des précédents arrêtés (2) ;

Le Corps municipal, délibérant sur la question de savoir si, en délivrant les habits neufs, on laisserait aux hommes qui sont entrés au corps dans les mois de septembre, oclobn; et novembre 1780 les vieux habits ainsi cjue leurs vestes, sauf à faire rendre ceux des hommes (jui ne sont entrés dans la garde nationale que depuis le !«' janvier 1790;

Le procureur de la Commune entendu;

Arrête que, lors de la délivrance à la garde nationale des habits faits en exécution des précédents arrêtés, MM. les commissaires laisseront les habits et les vestes aux hommes seulement qui sont entrés au corps dans les mois de septembre, octobre et novembre 1789, ceux qui sont enrôlés depuis le 1" de janvier 1790 devant rendre leurs habits ainsi que leurs vestes, en recevant les neufs qui leur seront délivrés.

Sur la proposition des commissaires au Département de la

garde nationale;

Le Corps municipal arrête qu'il sera sursis, provisoirement et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, à tout enrcdement de recrues de la garde parisienne soldée (3).

-*-' Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

— '^^ Le Cor[)s municipal s'est ajourné à lundi (4).

Et M. le Maire a levé la séance.

Siijné : Baillv, Maire; Dejûly, secrétaire-greflîer.

(1) Séance du 8 octobre. (Voir ci-dessous.)

(2) ArrcHésdes 15 et 28 décembre ll'JO. (VuirTome I, p. 5:J0-o3l et 615.)

(3) Sans doute, eu coii.sidération du projet du Comité militaire de i'Asscinbléc coustiluaute, qui devait supprimer à bref délai la garde parisienae soldée.

(4) Luudi, 18 avril.

606 CORPS MUNICIPAL [16 AviiHTOl]

ECLAIRCISSEMENTS

( \, p. 603.) La Pétition dont il est question au procès-verbal de la séance du 16 avril ne poi le pas de dale. Mais il est dit, au cours du document (1), qu'il se ra|ipoite exaclement au 14 avril 1791.

En voici le texte complet :

Pélilion des commissaires de la Société des Amis de la constitution monarchique à MM. les officiers municipaux (2). Messieurs,

Les citoyens soussignés, commissaires cl membres de la Société des Amis de la constitution monarchique, vous demandent, pour la dernière fois, la justice qu'il est de votre devoir de rendre à tous les citoyens.

Une simple exposition des faits doit précéder les réflexions que nous avons à TOUS présenter. Veuillez vous souvenir, en nous lisant, que nous sommes des citoyens et que nous sommes persécutés, que vous êtes des magistrats et que la France est libre.

Nous nous sommes formés en Société en vertu de la loi; nous vous avons fait connaître notre existence par une déclaration du mois de novembre 1790 (3).

Nous avons tenu quelques assemblées sans éprouver aucun trouble; dans l'une d'elles, nous arrêtâmes de faire aux pauvres de la capitale une distribution de pain (4). Dans la même séance, nous annonçâmes le projet de dénoncer aux dépositaires de l'autorité et de poursuivre devant les tribunaux les auteurs des libelles infâmes qui, outrageant l'Assemblée nationale et le roi, conseillaient au peuple de désobéir et d'abolir la royauté.

La première de ces résolutions servit de prétexte à la haine que la seconde avait suscitée contre nous. La cabale coupable qui exerce, au nom de la liberté, la plus odieuse tyrannie, le Club des Jacobins, agit sur les sections (o) et ût dénoncer le mode de distribution que nous avions adopté. Il ne négligea pas des moyens qui lui sont encore plus familiers que les dénonciations légales: on nous menaça du peuple; on effraya le propriétaire du Panthéon, dont nou< avions loué la 8aile(6). La séance était indiquée pour le 29 décembre, à cinq heures du soir. Ce fut à peu près vers les deux heures du même jour que l'un de nous reçut un arrêté municipal qui nous défendait de la tenir (7). Vous savez l'empressement que mit le Directoire (de la Société) à communiquer vos ordres à la Société; vous vous rappelez aussi que la Société obéit à votre ordre, quoiqu'elle eût pu lui résister,

(1) Voir ci-dessous, p. 608.

(2) Imp. 16 p. in 8", non daté (Bib. nat., Lb 40/2336), reproduit par \& Journal de la Société în" du 16 avril).

(3) Vers le 15 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 6.18G.39.)

(4) Arrêté du 18 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 640-64i.)

(o) Motion faite le 2'6 décembre 1790 à la Société des Amis de la constitution. (Voir Tome I, p. 643-644.)

(6) Arrêté de la section des Tuileries, du 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 648-649, et Tome II, p. 245.)

(7> Arrêté du 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 620.)

[te, Avril 1701] l)K LA COMMUNE DE PARIS 607

persioiiiie u ayaij' le ilroii d'interdiro ce i\w l.i loi ne iléfend pas et, à plus forte raison, ce que la loi autorise expressément (1).

Quoi qu'il en soit, et nml;,'r6 la rigueur du principe, nous étions accusés et nous voulions nous juslilier. On ne pouvait attaipicr que le mode de distribution de pain: après avoir victorieusement prouvé qu'il n'était susceptible d'aucune inrulpalion et que, employé dans plusieurs circonstances antérieures, il avait obtenu di- justes éloges, nous vous déclarâmes que nous consentions à l'abandonner et nous vous demandâmes une justice éclatante d(M calomnies dont nous étions environnés (2).

Votre arrêté du 8 janvier nous permit de reprendre nos séances (.'{). La fermentation ne fut point calmée par votre arrêté : les journalistes aux gages de nos ennemis continuèrent à nous attaquer. Nous méprisâmes des traits aussi faibles, et nous tînmes une séance dans la salle du Vaux-Aal d'été (4). Cette séance ne fut point troublée : il ne s'y passa rien de contraire à l'ordre public ni au respect où à la loi. Cependant, elle excita de nouvelles alarmes chez nos ennemis. Nous fûmes dénoncés aux Jacobins; nous le fûmes par eux devant toute la France (.j); nous le fûmes devant l'.Vssemblée nationale par un jacobin, .M. Bahnave (6) ; nous le fûmes devant vous par quelques sections, influencées par les .lacobins (7).

Notre marche fut simple : nous méprisâmes la dénonciation faite aux Jacobins ; nous opposâmes la vérité et un démenti formel à la dénonciation qu'ils avaient envoyée dans tous les départements (8), et ce rapprochement leur arracha bientôt la plus lâche des rétractations (9); nous opposâmes le même démenti à M. Barnave, avec une offre de nous justifier (10), et sou silence nous en évita la peine; nous vous adressâmes toutes les pièces qui établissaient notre défense et nous vous priâmes de vouloir bien, par un jugement authentique et motivé, mettre fin à la plus injuste des persécutions et fixer l'opinion publique (11).

Nous ignorons encore ce qu'ont pu vous dire nos délateurs : nous savons que, par une lettre du 11 février, M. le procureur-syndic les pressa de fournir leurs preuves (12). Vous savez combien nous avons désiré et demandé notre jugement. Vous aviez prononcé un véritable ajournement, et votre arrêté nous donne acte de la déclaration que nous avons faite de suspendre nos séances jusqu'au jugement définitif (13). Certes, nous ne devions pas uous attendre que cette dé-

(1) Disf^ours prononcé à VHôlel-de-Ville, du 30 décembre 1790. (Voir Tome I, p. GG-l-GCi et 6o8.)

(2) Déclaration signalée par le Journal des clubs. (Voir Tome II, p. G9.)

(3) Arrêté du 8 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 68.)

(4) Séance du 21 janvier 1791, au Wauxhail d'été. (Voir Tome II, p. 245-246.) (o) Lettre rie la Société des Amis de la conslitulio7i aux Sociétés affiliées, du

24 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 297-298.)

(6) Séance de l'Assemblée nationale, du 25 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 301.)

(7) Séance du Corps municipal, du 31 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 346.)

(8) Lettre aux correspondants de la Société des Arnis de la constitution monarchique, du 2.J janvier 1791. (Voir Tome II, p. 299.)

(9) Lettre de lu Société des Amis de la constitution, du 31 janvier 1791. (Voir Tome II, p. .30o-{07.)

(10) Lettre des commissaires de la Société des Amis de la constitution monarchique à M. liuniave, du 12 février 1791. (Voir Tome II, p. 304-300.)

(11) Lettre au Maire, du 26 ou 27 janvier; Lettre au procureur de la Commune, du l" février; Discours au Conseil municipal, du 21 février, etc.. (Voir Tome II, p. 295, 374-375, G79-G80, etc..)

(12) Circulaire du procureur de la Commune, du 18 février, écrite à la suite de l'arrêté du U. (Voir Tome II, p. 678.)

(13) Arrête du Corps municipal du 10 février. (Voir Tome II, p. tilO et 521.)

608 CORPS MUNICIPAL [IGAviiMTOI]

claraliou piil devonir un moyen île nous priver de l'exercice de nos droits et de rendre indélini un ajournement qui ne pouvait être (jue très prochain.

Pendant que nous attendions votre jugement, vous vous rappelez combien de persi'cutious furent dirigées contre nous et surtout contre l'un de nos commissaires, à l'occasion de la distribution du pain dont nous avions changé le mode, sur laquelle nous avions consulté votre Département de police, de laquelle nous avions prié successivement et vous et les sectious de vouloir bien se charger (1).

Uuc affiche insidieuse de la section de la Croix-rouge excita la plus dangereuse fermentation, exposa les propriétés et peut-être la personne de ce commissaire (2); et cet incident n'était peut-être pas une des moindres raisons dont vous voyiez que l'opinion publique avait besoin.

Pendant que nous attendions ce jugement avec respect, la section de la Cmixrouge s'est permis de le présumer : elle a fait placarder une affiche dans laquelle elle déclare « flétrie " la Société des Amis de la conslitulion monarchique (3). Nous vous avons dénoncé ce délit ('»), et nous n'avons reçu de vous ni réponse, ni justice.

Fatigués d'un si long délai, nous vous avons écrit le 15 mars que nous n'entendions pas suspendre plus longtemps nos séances et que nous demandions un jugement (o). Nous n'avons eu de vous ni réponse, ni jugement.

Le 24 mars, nous vous avons écrit une seconde lettre, pour vous annoncer que nous reprendrions nos séances le 28 (C). Le 27, au soir, nous n'avions pas encore de réponse. Le 28, au matin, l'un de nous, AL de CLE«MONr-ïoNNERRb, a reçu, dans le même paquet, et votre réponse à notre lettre du 15 et un arrêté municipal du 25 : le prétexte de ce retard fut l'ignorance où l'on était de l'adresse de notre président (7). Quoi qu'il en soit, les membres qui eurent connaissance de votre arrêté firent tout ce qui dépendait d'eux pour en instruire la Société.

Le 29, nous vous rendîmes compte des faits; nous vous demandâmes justice des violences exercées contre quelquss-uns de nous, et nous vous dénonçâmes les manœuvres qui les avaient préparées (8). Nous sommes au 14 avril, et nous n'avons reçu de vous ni réponse, ni justice.

Voilà les faits, .Messieurs : nous vous les dénonçons à vous-mêmes, et nous les dénonçons à toute la France. Est-ce là ce que des citoyens doivent attendre de leurs mandataires, des magistrats revêtus de la confiance du peuple?

Vous ne devez pas laisser divaguer l'opinion, laisser les préventions se grossir, les complots se préparer et les attentats s'exécuter impunément. Vous êtes responsables du mal que vous n'empêchez pas. Tout calcul pusillanime est un

(1) Déclaration au procureur de la Commune, du 24 janvier; Circulaire aux présidents de section, du 25 janvier. (Voir Tome 11, p. 2ii et '^95.)

(2) Affiche de la section de la Croix-rouge, et incident du 27 janvier. (Voir Tome II, p. 281-284.)

(3) Arrêté de la section de la Croix-rouge , du 22 février. (Voir Tome II, p. G80- 681.)

(4) Plainte du 6 mars, communiquée le 10 au Corps municipal. (Voir ci-dessus, p. 126 et 124-125.)

(5) Lettre au Maire, du 15 mars, communiquée le 16 au Corps municipal. (Voir ci-dessus, p. 183-186 et 182.)

(6) Lettre au Maire, du 24 mars, communiquée le 25 au Corps municipal. (\'oir ci-dessus, p. 296 et 292.)

(7> Lettre au Maire, du 28 mars, communiquée le même jour au Cor(ps municipal. (Voir ci-dessus, p. 320 et 323.)

(8; Lettre au Corps municipal, du 29 mars, communiquée le 30 au Corps municipal. (Voir ci-dessus, p. 364-365 et 354.)

fIG Avril i701] DH LA COMMUND DE PARlR 609

calcul coupable. La sédition qui suit une s^-dition non n^priiiif^p devient alors votre ouviafs'e, et l'on peut vous dire ce .|ue le sévère Mniitaiisier disait à Louis XIV. qui se plaignait de vingt meurtres riuiiinis par un scélrrat à qui i avait |)ardunné le premier : <« Sire, lui dit .Monluusier, vous vous trompez : il n'en a tué qu'un. » — •> VA (jui donc a tué les autres?» dit le roi. — « Vous! » lui répondit Montausier. Nous avons le droit de vous rappeler aux seuls principes qui couvienuent aux magistrats d'un peuple libre : impartialité, justice et courage.

Nous allons vous donner une occasion d'e.\crcer ces trois vertus. Nous avons recueilli les faits relatifs à la journée du 2S mars, et nous allons vous les dénoncer.

Ici, la Pèlition entre dans le détail de cinq faits distincts, pour chacun des(jiiels sont présentées des conclusions distinctes.

1" Un vieillard a été assailli pai- vinfjt-cinq ou trente personnes^ bousculé, fiiip|)é, blessé, dépouillé de su montre :

Nous vous demandons qu'il soit infonué contrôles assassins du sieur P...; que l'on fasse entendre des lémoins, et notamment le sieur 1)..., cité par .M. P..., pour l'avoir généreusement défendu^ sans le connaître.

2° Un sieur D...a été arrêté par un grenadier en entrant dans la maison, insulté, menacé, dépouillé de sa canne à sabre :

Nous vous dénonçons la conduite illégale et coupable du grenadier, l'arreslatiou irrégulière du sieur D... par trois hommes qui u'étaieut point de service, et le vol de la caune à sabre, qui ne lui a pas été rendue.

3° Un sieur L... a été environné par plusieurs hommes, conduit au corpsde-garde, où il a été détenu pendant cinq heures :

Nous demandons qu'il soit informé contre ceu.x qui ont entouré et assailli le sieur L..., contre celui qui les excitait, et que vous vous fassiez représenter le procès-verbal qui a été rédigé au corps-de-garde delà rue Poissonnière.

4" Au milieu d'un attroupement, un inconnu, en voulant lire une prétendue interdiction de la Municipalité, a lu la lettre même adressée au maire pour annoncer la réunion; à ce moment^ M. Hailly a paru sur la porte, en annonrant qu'il sortait le dernier :

Nous demandons ([u'il soit informé contre les auteurs de l'attroupement et des difl'éreutes violences exercées, contre les auteurs de la calomnie relative à la cocarde blanche, contre l'inconnu qui excitait le peuple en annonçant faussement une désobéissance à la loi. Nous demandons, de plus, que .M. le Maire veuille bien s'expliquer avec vous et avec nous sur la conduite ijuil a teuue dans cette journée et notamment sur la circonstance par laquelle l'homme qui excitait le peuple contre nous s'est trouvé porteur de la lettre ou de la copie de la lettre écrite par notre Directoire à M. le Maire le matin <lu 28 mars et que nous n'avions communiquée à personne.

5" Le concierge du bàtinient certille qu'un groupe est entré dans la maison, a cassé le treillage, un lustie, et dérobé différents objets, dont des bougies et une montre, et que la garde restée dans la maison a menacé plusieurs membres, au lieu de les protéger:

Nous demandons qu'il soit informé contr-e les auteurs des dégâts et des vols, et sur la conduite des soldats de garde qui ont arbitiairTmenl vexé de» citoyens Tome 111. 39

610 CORPS MONICIPAL [IG Avril 1791]

et ne leur ont pas donné les secours qu'ils (levaient en allemlre. Nous vous observons que vous i^lcs responsables des dégâts coniuiis, parce cjue vous n'avez pas fait ce qui était nécessaire pour les empêcher.

Enfin, voici la conclusion :

Voil.'i, Messieurs, l'ensemble des faits relatifs à la journée du 28 mars et que nous vous dénonçons. Nous ne sommes coupables d'aucun délit, et nos adversaires sont prévenus de délits graves. A peine, chez les peuples les plus esclaves, trouverait-on l'exemple d'une soumission à la volonté du despote égale à notre constante déférence aux intentions du Corps municipal. Nous avons, pendant des mois entiers, fait le sacrifice de nos droits : nous savions bien que, même pour vous, les circonstances étaient difficiles; mais nous espérions que, un jour, voua en triompheriez. II ne nous est échappé contre vous aucune plainte, aucun reproche : on ne nous a pas vus, comme le Club des Cordeliers, afficher des placards séditieux et vous dénoncer au peuple (1). Peut-être cette constante modération méritait- elle de votre part au moins une prompte justice. Aujourd'hui, nous vous demandons justice et vengeance. Nous vous dénonçons les désordres, que vous auriez pu prévenir en nous jugeant, l'émeute, que vous auriez évitée en nous envoyant deux jours plus tôt la lettre qui n'est arrivée que le 28 mars, et les attentats contre la sûreté individuelle, que vous auriez empêchés en montrant la ferme résolution d'user de la force publique.

Nous vous offrons, sur la première réquisition qui nous en sera faite, de répondre à tous les reproches, de confondre tous les délateurs, de vous donner tous les renseignements qui peuvent éclairer votre décision. Depuis trois mois, notre procès s'instruit dans les ténèbres de votre Comité des recherches (2); depuis trois mois, nous sommes tourmentés et vexés : nous ne voulons décidément plus l'être. Un plus long délai de votre part serait un véritable déni de justice, et alors nous vous prévenons que notre intention est de nous pourvoir devant le Directoire du département de Paris. Nous sommes décidés à parcourir tous les degrés de la hiérarchie des pouvoirs administratifs; nous chercherons la justice jusqu'à ce que nous l'aj'ous trouvée, et, si partout on nous la refuse, il sera démontre à toute la France que la liberté n'y existe pas ; car il n'y a point de liberté partout où il n'y a point de justice.

Signé : Dubergikr, président ;

Hamelin, vice-président;

Dagibo, de Rossy, Cormier, Hautefort, Armand, Stanislas Clek.-

MONT-TONNERRB.

Coniraiieinent peut-èlre à ce que pensaient les auteurs de la Pélilion du 14 avril, elle présente beaucoup plus d'intérêt par riiistorique des rapports de la Société des A7nis de la conslilulion monarchique avec la Municipalité que par les dénonciations qu'elle apporte sur la journée du 28 mars. 11 fut, ce jour-là, certainement porté atteinte au droit de réunion. Mais la responsabilité en incombe beaucoup moins à l'intolérance de la foule qu'a l'inertie de l'autorité municipale.

(1) Arrêté de la Société des Amis des droits de l'homme et du citoyen, du 22 mars. (Voir ci-dessus, p. 340.)

(2) Le Comité des recherches avait été saisi par arrêté du 31 janvier; depuis, à chaque réclamation de la Société des Amis de la constitution monarchique, le 10 février, le 21 février, le 4 mars, le il mars, le 16 mars, il avait été répondu par une invitation au Comité de hdter sou rapport, qu'il ne fit jamais. (Voir Tome 11, p. 346,310, 658, et ci-dessus, p. 45, 130 et 182.)

[16 Avril 1701] DE LA GOMMUNK DE PARIS 611

(II. p. 003 ) L'iirriMé du 16 avril conijirpnd deux disposilioiis tout à fuit dislincles.

D'une part, la Société des Amis de la conslitulion monarchique ôlait renvoyée à se pourvoir directenienl devant les tribunaux, a rellL'l d'y poursuivre les auteurs des vexations qu'elle disait avoir éprouvées.

D'autre part, le Comité municipal des recherches était très expressément invité à présenter à une date fixe et rapprochée, 20 avril, le rapport dont il était charrié depuis le 31 janvier.

Il est presque inutile de diie (jiic le Comité des recherches négligea celle derniéie injonclion comme il avait néf^lif-é celles qui lui avaient été précédemment adressées et qu'il continua à se taire systémaliquement. Ne sachant de quoi accuser la Société monarchique, il croyait prudent de ne pas mécontenter les sections en déclarant franchement qu aucun délit ne pouvait lui être reproché et de laisser' plarrer' sur elle un soupçon iiulclini.

(Jiiant à la Société elie-ménio, elle n'inlcrila aucune poursuite contre des individus qu'elle ne comiaissait pas et qu'elle demandait justement à la police municipale de rechercher. Mais, chose surprenante, elle garda complètement lé silence sur le peu de succès qu'avait obtenu la Pétition de ses commissaires: bien que \e Journal de la Suciélé ait duré doux mois encore ainès la jéance du U» avril, il n'y est fait aucune mention de l'an été du Corps nrunicipal ; pas même une sim[tle allusion.

De temps à autre, sans doute, on y signale en termes vagues la coupable tolérance de la Municipalité à l'égard des fauteurs de troubles en général. Mais aucune plainte sur le silence du Comité des recherches, rri sur le déni de justice dont la Société se trouve finalement victime.

D'ailleurs, les nouvelles concernant la Société monarchique se font raies à partir de cette époque.

Le lo avril, on voit encore une députation du Club fraternel (plus exactement : Société fraternelle) de Sainte-Geneviève venir dénoncer à la Société des Amis de la constitution les eflbrts du Club monarchique pour se faire des prosélytes et demander à celte occasion l'ijonneiir de la correspondance avec le Club des Jacobins (Ij.

Mais il faut aller ensuite jusqu'au 24 novembre suivant pour trouver' dans les Annales patriotiques (n° du 25 novembre 1791) l'information qui suit :

« Les membres du Club mùnarchique\G\.\\en[,^e réunir au nombre déplus de 2.000 : leur projet est d'imprimer et d'alficher placards, pétitions, avis et adresses contr-e l'Assemblée nationale, contre les Jacobins et contre les Sociétés patriotiques en général. »

En réalité, l'activité de la Société des Amis de Ut constitution ?nonarchique cessa complètement à partir du jour oCr la fuite du roi à Varennes vint démontrer aux plus incrédules que, en présence de la déloyauté certaine du roi> la politique de fidélité au roi, qui était colle de la Société, était une duperie et presque une trahison.

(III, p. 004.) On a retrouvé aux Archives la copie de l'arrêté du Directoire du la avril, relatif à la location de l'église desïhéalins. Voici le texte de ce document :

(1) Voir AuLARD, La Société des Jacobins {l. II, p. 32l>).

012 • CORPS MUNICIPAL fl6 Avril 1791]

Extrait des registres du Dirclnlre du département de Pdvis (1). Du 15 avril lllU.

Sur Irs offres faites au bureau d'Agence goni'rale, à la Municipalité et au Directoire pour acheter la maison et l'église des Tljt-alins et, attendu les délais nécessaires pour la fermante de la vente, pour prendre à loj'er ledit local jusqu'au moment où la vente pourra être consommée;

Le procureur-général syndic entendu ;

Le Directoire autorise la Municipalité à faire estimer dés demain la valeur localive de l'église et maison des Théatius, pour le demi-terme de six semaines, à eu recevoir le prix d'avance et, co fait, à livrer les clefs sans autre délai.

Signé : Blondkl, secrétaire.

L'événement du 17 avril, dont le |)rocés-verl)iil du 18 avril porte la trace (2), montre que la location fut faite iinmédialenient, comme Je demandait le Directoire départemental.

{IV, p. 604.) Il est possiMe de reconstituer presque complètement l'iiistoire de la location consentie à la Société des Amia delà cunslilulion, séante aux Jacobins.

Avant le 3 avril, mais à une date qui n'e^t pas déterminée avec précision, la Société avait constaté que le îocal de la bibliothèque du couvent, où elle tenait ses séances, était trop restreint et avait nommé des commissaires chargés de trouver un local pour y construire une nouvelle salle.

Le 3 avril, un des commissaiies, Roussel, vint apporter le compte rendu de leur travail, qui concluait, semble-t-il, à un projet de construction. Mais DE Lameth (Charles) fit observer que ce projet entraînerait une dépense considérable, à laquelle la Société ne pourrait pas faire honneur, d'où résulterait peut-être la dissolution de la Société: l'édifice restant impayé serait acheté par les ari>tocrates, qui mettraient la Société à la porte. 11 seiait plus sage de louer l'église des Jacobins et d'offrir à la Société frateimelle (3) la salle actuelle, c'est-à-dire la bibliothèque, en échange. Cft avis ayant été adopté, LAMETir fut mis à la tête d'une députation chargée d'aller faire à la Société fraternelle la proposition de ce traité (4).

Au cours même de la séance, Layetu et ses collègues revinrent annoncer que la proposition avait été accueillie par la Société fraternelle asec toute la cordialité imaginable. En conséquehce, il est arrêté que les commissaires se rendront dès le lendemain près de la Municipalité, pour obtenir le bail de l'église (5).

Le résultat de la démarche fut connu le 13 avril : la Municipalité avait répondu qu'il y avait déjà beaucoup de soumissions pour' l'acquisition du couvent, y compris l'église, devenu dépendance des domaines nationaux ; mais que, désireuse de témoigner sa déférence à la Société des Amis de la

(1) Pièce manusc. (Arch. nat., S 4355), reproduite par le Moniteur universel (w du 18 avril).

(2) Séance du 18 avril. (Voir ci-dessous, p. GIT et 622-026.)

(3) Sur la création de la Société fraternelle, voir ci-dessus, p. 52-58.

(4j Les mots ^'échange et de traité semblent bien indiquer que la Société fraternelle occupait précédemment l'église et qu'où lui demandait de céder ce local. (r,) Voir AuLARD, La Société des Jw-ohins (t. II, p. 285-286).

ff6 Avril 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 613

vonsiilntion, la Miiniciiialil»; consctilail ii lui en faite iooalion verbale Jusqiia railiudicalion (1).

Ici iiitei vient l'ariété du Direcloire du (lt;|iarli'int'nl de Paiis, du 15 aviil, signalé dans notie procès-verbal du IG avril, et dont le Munileur universel (n" du IS avril) publie le texte en ces termes:

Sur la soumission faite par la Soi-iélé di's Ami.'i de la ronslilulinn, st-aulc aux Jacobins de crtle ville, ,'i l'firt'tde prendre à loyer l'c^dise des Jacobins, le «liœur et ses dôptMidauces, à tel prix et sous tclbs conditions iiu'il plaira;

Vu l'estimation faite de la locatiou desdils lieux à la somme de 1.200 livres;

Le procureur-général syndic entendu ;

Le Direcloire autorise la Municipalité à consentir cette location, à condition qu'elle cessera et que les lieux seront rendus libres au moment où, par suite des soumissions déjà faites ou à faire, ou par d'autres dispositions, les terrains et bâtiments seraient vendus ou employés à une destination publi([ue.

Puis, voici les principales dispositions du bail lui-même, signé, le 21 avril, en esécution de l'arrêté du Direcloire (2) :

WUNICIPALITÉ DK PaRIS.

Administration des biens nationaux du département de l'aris. Bureau d'Agence générale.

L'an 1191, le 21 avril, à onze heures du matin, en la salle de l'Agence générale des biens nationaux;

Les soussignés, Jean-Nicolas Lardin et Jacqvies-Joseph Hardy, conunissaires à ladminislration des domaines nationaux, nommés en cette qualité par délibération du 22 octobre ITJO, prise en l'assemblée du Corps municipal, faisant les fonctions de Directoire de district, aux termes des décrets du 18 juin dernier, sanctionné le 23 dudit mois, et du 24 juillet aussi dernier, sanctionné le 31 du même mois (3), et encore autorisés à l'effet des présentes aux termes de rarrêté du Directoire du département en date du lii avril, présent mois, copie duquel est demeurée ci-annexée, après que, sur icelui, il a été fait mention de son annexe;

dnt arrêté que, sur les offres faites de prendre k location l'église des Jacobins de la rue Saintllonoré, le chœur de ladite église et ses dépendances, il ferait procédé ccjourd'hui à la location, aux termes et conditions ci-après :

Charges et conditions de lu location :

1» les preneurs jouiront de ladite église, du chœur et de ses dépendances, sans bail, à compter du 1" avril présent mois.

5" la jouissance de ladite location cessera et les lieux scnmt rendus libres au moment où, par la suite de soumissions déjà faites ou à faire, ou jiar d'autres dispositions, les terrains et bâtiments seraient vendus ou employés à une destination publique.

Les charges ainsi établies, sont com()arus devant les commissaires soussignés les sieurs François Desfikux, négociant, demeurant à Paris, rue Notre-Damedes-Victoires, n° 29 (4) et le sieur Pierre-Nicolas .MiLLbx, ancien négociant, demeurant rue de la ^.'onnaye, n° 18, tous deux membres de la Société des Amis

(t) Voir AuLARD, Im Société des Jacobins (t. II, [>. 315).

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., S 4222).

(3) Arn'lé du Corps municipal, du 22 octobre ITJU. (Voir Tome I, p. 101.)

(4) DtSFiEux, marchand de vins, membre du tribunal révolutionnaire d'août n02.

614 CORPS MUNICIPAL [16 Avril 1791J

de la conslilution, séante aux Jacobins de la nie Sainl-Honoré, lesquels, au nom et comme autorisés par ladite '■ociétt- à l'elTct dos présentes et ainsi qu'il est constaté suivant l'extrait du procès-verbal de ladite Soeiété, en date du \5 du présent mois, lequel extrait, signé : Bonne-Carrèke, président, cl Hion, secrétaire (1), est demeuré ci-joint, après avoir été desdits sieurs Dcsiieux et Millet cerlilié véritable et signé;

Lesquels.... ont dit qu'ils étaient pn'ls et oITraient audit nom de prendre ladite église, chœur et dépendances des Jacobin», rue Sainl-Honoré, moyennant la somme de 1.200 livres par an.

Euregistré à Paris, ce 21 avril 1191.

Pour copie conforme à l'original resté au bureau de l'Agence générale des biens uatiouaux ecclésiastiques.

Signé : Lardin.

Dès le lendemain, 22 avril, il fut annoncé à la Société que les ouvrages à faire pour approprier l'éf^lise à sa destination avaient été adjugés pour 5.900 livres (2).

Le 23 mai, les travaux étaient en Irain, et un membre de la Société demanda des exjilicalions aux commissaires du Comité d'administration au sujet d'un fronton que les ouvriers étaient occupés à poser sur la porte de la nouvelle sa'le d'assemblée, bien qu'il ne fùl pas compris dans le plan des travaux. A quoi Hyo.x répondit, en riant, qu'il n'était pas question de fronton, et qu'on se bornait à cacher la statue de saint placée dans une niche au-dessus de la porte de l'ancienne éylise, attendu, disait-il, que la Société ne voulait certainement pas de saint pour enseigne (3).

Enfin, il est constaté que la Société prit possession de son nouveau local, qui comprenait des tribunes où le public pouvait être admis, soit le 27 mai, d'après le Journal de la Révolution (n° du 31 mai), soit, plus probablement, le 29 mai, d'après le Lendemain (n» du !«■■ juin) et la Chronique de Paris (n' du l«'juin).

(1) A cette époque, le président était de Beauhaknais (Alexandre), et G. Bon- NKCAR.KÈKK était secrétaire. 11 s'agit du Comité d'administration de la Société, dont BoNNKCARRÉRK, diplomate, rue Neuve des Petits-Pères, n" 1, et Hyon, rue Saiut-Houoré, u* 238, sont, eu eil'ct, tous les deux membres. (Voir Aulard, La Société (les Jacobins, t. I, p. lxxix.)

(2) Voir AuLARDj La Société des Jacobins (t. II, p. 3iJ).

(3) Voir AuLAiiD, La Société des Jacobins (t. II, |>. 450).

[17 Avril 1701] DK LA COMMUNE DE PARIS 615

17 Avril 1791 CORPS MUyiCIPAL

* — l'u dimanche 17 avril IT'.H, à six heures apit's midi;

Le Corps imiiiicipal extraordiiiairement convoqué, prJs'dé par M. le Maire, et composé de M.M. Rt. Le Roux, Cahours, Vigner, Filleul, Tassin, Nizard, Champion, Couart, Maugis, Raffy, Borie, Prévost, Viguier-Curny, Cousin, Jolly, Andelle, Canuel, Gandolphe, Trudon, Hai'dy, Monlauhan, BertoUon, Cahours, Roard, lloussemaine, Pilra, Tiron, Lesi^uilliez, Dacier;

-— Un de MM. les administrateurs au Département de la police a fait rapport d'une demande faite auprès du Département de la police par u" particulier qui s'annonçait comme désirant donner une représentation au protit de pauvres familles le samedi de la semaine sainte (1), dans la salle de l'Ambigu-comique.

Cette demande a donné lieu à la question de savoir si l'on devait ou non défendre aux spectacles de Paris de donner des représentations les jours de la semaine sainte.

Celle question ayant été mise à la discussion;

Et la question préalable, demandée par un membre, ayant été rejelée ;

Le Corps inunici[)al a arrêté (\ne les représentations des spectacles seraient défendues pendant la semaine sainte, b^ di manche des Rameaux et celui de Pâques compris.

-'^^ Les commissaires pour l'organisation et la composition des bureaux de la Municipalité ont continué leur rapport (2).

La discussion ayant étt' ouverte;

Il a été arrét('', sans cependant rien préjuger, que le traitement des girdes-magasins de ... (3) serait fixé à 3.000 livres, celui des

(1) Samedi, 23 avril.

(2) Discussion coimuencée le 11 avril. (Voir ci-dessus, p. o38.)

(3) Ici un blauc dans le registre manuscrit.

(A6 CORPS MUNICIPAL [17 Avril 1701]

contrôleurs à 1.800 livres et celui des premiers commis à 1.500 livres.

L'on a aussi délerminé le nombre el le sort des difTi-renls commis dans la l'« division du DOparlemenl des subsistances, dont il sera fait étal, (|ui sera lu au Conseil lorsque le lapport sera iini

Et la suite du rapport a été ajournée à ... (1).

'^-'^^ Lecture faite ilu procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Le Corps municipal s'est ajourné à demain, heure ordinaire.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé: Baillv, Maire; Lemui.ne, secrélaire-greffier adjoint.

(l) La date Ju jour où la discussion devait continuer est restée en blanc dans lo registre manuscrit. Eu fait, elle ne fut reprise que le 4 mai. (Voir ci-dessous.)

[1« Avril 1791] DIC LA COMMUNE DE PARIS 6l7

18 Avril I7Î)I CORPS MUNICIPAL

Du 18 avril 1791 ;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de M>L Tassiu, Cousin, Choron. Borie, Cliaron, Kallot, Berlollon, Prévost, Couarl, Slouf, Cahours, Viguier- Curny, Hardy, Canuel^ Bernier, Gandolphe, Rousseau, Le Roulx de La Ville, Pilra, Nizard, Vigner, Le Camus, Jolly, Etienne Le Roux, J.-J. Le Roux, RafTy, Champion, Filleul. Roard, Regnault, Dacier, Houssemaine, Jallier, Moutauban, Tiron, Le Vacher, Deyeux, Andelle, Lardin; MM. Cahier et Desmoussjaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;

--^- Les nolal)les-adji)ints de la section de la Grange-batelière ont été admis à la prestation du serment ordonné par la loi (1).

-— M. le Maire a donné connaissance d'une lettre qui lui a été adressée par le Directoire du département, en date du 17 avril, contenant envoi :

1° d'un arrêté de ce jour, relatif aux obstacles quiont été apportés à ce que les locataires de l'édifice qui était ci-devaut l'église des Théatins entrent en jouissance de cet édifice; (I, p. G2'l.)

1° d'un acte intitulé : Section de la Foulaine-de-Grenelle , également daté du jour d'hier, et signé : Paulle, commissaire de section, JuUETT ;, Deleville, secrétaire-greffier (2), avec injonction à la .Municipalité de mander, dans le jour, par devant elle, les sieurs Paule, Jouelte et Deleville, pour s'assurer s'ils oui rt-ellement signé cet acte et savoir à l'instigation et sollicilaliou ou participation de

(1) La pro-stali')!! ^i-nr-rale lio scrmeut des notables-adjoints avait eu lieu les 4 et il avril. (Voir ci-dessus, p. 419 et o34.)

(2) 11 est vraisemblable que cet écrit — un arrêté du coniilé de la section, connue il est oxpliqu''- plus bas (Voir ci-dessous, p. OIS.) — était relatif à la locution de réalise des Théâtius. .Mais le texte n'en a pas été retrouvé.