Tome III

618 CORPS MUNICIPAL [i8 Avril <701]

quelU>s personnes cet écrit a été réiligé, en dresser procés-verbal et en rendre aussitôt compte au Directoire.

M. le Maire a ajouté que, en exécution de cet arrêté, il avait écrit aux trois personnes qui y sont désignées; qu'illes avait invitées, au nom de la Municipalité, à se rendre ce soir à la séance du Coips municipal; qu'il avait donné ces trois lettres à M. Blondel, commissaire de police de la section; que M. Blondel s'était chargé de les remettre et qu'il altondaitque ces trois citoyens fussent arrivés pour les faire introduire.

^^-^ M. le Maire a encore communiqué un arrêté du Directoire en date du 16 de ce mois, par lequel le Directoire autorise, pour l'établissement qui doit être formé dans la ci-devant église des Théatins (1), l'inscription suivante :

Édifice consacré au culte religieux far une Société particulière. Paix et liberté. (II, p. 620.)

■".^''^ M. le Maire ayant annoncé que MM. PauUe, Jouette et Deleville, dénommés dans l'arrêté du Directoire du 17 de ce mois, cidessus rapporté (2), étaient dans la salle voisine ;

Le Corps municipal a arrêté qu'ils seraient introduits et appelés par l'un de MM. les secrétaires grefliers adjoints.

MM. Paulle, Jouette et D- leville ayant été introduits (3);

Il leur a été fait lecture, par le secrétaire-greffier et sur la réquisition du premier substitut adjoint du procureur de la Commune : 1» de l'arrêté du Directoire, du 17 de ce mois; 2" de l'écrit intitulé : Section de la Fontaine-de-Grenelle, l'un et l'autre ci-dessus énoncés.

Ensuite, M. le Maire a fait cette première question :

— Monsieur, connaissez-vous l'écrit dont il vient d'être fait lecture ?

M. Paulle a répondu :

— L'arrêté dont on vient de faire lecture est l'arrêté du comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

M. le Maire a poursuivi :

— Est-ce là votre signature?

(1) Conformément à l'autorisation donnée par l'anvté du Directoire du 15 avril. (Voir ci-dessus, p. 611-612 )

(2) Au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 617 )

(3) Paulle (Pierre), chirurgien, Jouette (I<Yançois-Louis-Ctiarleniagne), contrôleur des rentes, et Delevillk (Stanislas), bourgeois, figurent tous les trois dans V Almanach général du département de Paris (1791), les deux premiers en qualité de commissaires de la section de la Fontaiue-de-Grenelle, elle troisième comme secrélaire-grefOer de la même section.

[18 Avril 1791] DE LA. COMMUNK DE PARIS 619

M. Paulle a iv-pondu :

— Je l'ij^iiore.

Il a ajouté avec vivacilé (ju'il n'était point devant des juges, nia un inteiTOf^afoire, et il s'est retiré.

Alors, M. Deleville a demandé la parole.

M. le Maire lui a dit de se retirer et que le Corps municipal allait délibérer sur sa demande.

Le Corps municipal ayant accueilli la demande de M. Deleville;

Il a été arrêté que ces trois messieurs seraient de nouveau introduits et M. Deleville entendu.

Ils l'ont été à l'instant.

Et M. le Maire a annoncé à M. Deleville que le Corps municipal était disposé à l'entendre.

M, Deleville, prenant alors la parole, a dit :

Messieurs, Nous ignorons les motifs qui ont déterminé à nous mander spécialement. Il y a une première erreur dans l'expédition qui nous a été lue : M. Paulle devait signer comme président ; de plus, M. Jouette ne devait pis sij,'ner comme commissaire de section. Le comité a décidé de se transporter en corps à l'assemblée du Corps municipal et, dans le cas où il ne serait pas inlioduit, a ordonné que les signataires se retireraient.

M. le Maire, répondant au nom du Corps municipal, a dit que les motifs qui l'avaient déterminé à écrire aux trois signataires ne pouvaient pas être méconnus, puisqu'il venait de leur être fait lecture de l'arrêté du Directoire.

Et, reprenant la suite des questions, M. le Maire a dit :

— Est-ce vous, Messieurs, qui avez signé cet écrit? M. Deleville a répondu :

« que le comité serait entendu collectivement ou qu'ils se retireraient. Un comité général, — a ajouté M. Deleville, — ne vient pas subir un interrogatoire, tel qu'on le ferait subir à des criminels, et nous nous retirons. »

Eux retirés;

Le Corps municipal, délibérant sur la demande d'entendre le comité, a arrêté que le comité serait admis.

M. le secrétaire- greffier adjoint a été chargé de faire introduire le comité : il est sorti, rentré et a déclaré quil n'y avait plus personne et que le comité s'était retiré.

Desfjuels faits et réponses il a été dressé procès-verbal, en observant que la promptitude avec laquelle .M\l. Paulle, Jouette et Deleville s'étaient retires n'avait pas permis de les interpeller de signer le procès-verbal.

620 CORPS MUNICIPAL [18 Avril 1791]

M. lo Maire a ensuite donné connaissance d'un autre arrêté du

Directoire, du 1" de ce mois, relatif à l'institution du préposé laïc, établi dans chaque paroisse par l'article 1"' de son arrêté du 11 de ce mois. (111, p. l»27.]

^^-^ Le Corps municipal, étant informé par M. Le Roulx de La Ville, administrateur au Département des travaux publics, des demandes r(''itérées des membres des six tribunaux criminels (1), tendant à leur faire accorder (livers objets qui leur sont nécessaires et notamment le papier timbré, ainsi que les registres timbrés sans lescjuBls ils ne peuvent pas suivre le cours des procédures;

Instruit que la Municipalité a été spécialement autorisée, par une lettre de M. le procureur-général syndic, à pourvoir à la fourniture de toutes les choses nécessaires au service des six tri!)unaux;

Ouï le premier subsLilut-adjoiot du procureur de la Commune;

Arrête que les administrateurs au Déparlement des travaux publics donneront immédiatement les ordres nécessaii-es pour faire fournir aux greffes des six tribunaux criminels provisoires, séant à l'aris, lesregisties timbrés et autres, ainsi que le papier timbré, dont ils peuvent avoir besoin.

-^^- Sur la demande de mesdames de Montanant, Boischevallier, de Boissy, trésorières des pauvres, tendant à ce qu'il leur soit permis de faire, suivant l'usage, les assemblées de charité les mercredi, jeudi et vendredi de cette semaine;

Le Corps municipal;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête que les églises du Sépulcre, de la Basse Sainte-Chapelle et la chapelle ordinaire près la prison du Grand-Chc^telet seront ouvertes par les comités de section qui ont été chargés de les fermer, à l'effet d'y tenir les assemblées de charité les mercredi, jeudi et vendredi de cette semaine;

Arrête, en outre, que, après l'expiration des trois jours, les portes desdites églises seront de nouveau fermées, conformément à l'arrêté du Directoire et à celui du Corps municipal des 11 et 14 de ce mois.

-"-"^ Un arrêté du Directoire du département, en date de ce jour, et pris à la suite des mouvements qui ont eu lieu ce matin aux Tuileries, à l'occasion du voyage que le roi se proposait de faire àSaint- Cloud, a été adressé au Corps municipal.

La discussion s'est ouverte sur cet arrêté.

(1) TribuDaux criminels provisoires, installés le 1" avril. (Vois ci-dessus, p. 397-406.)

[18 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS «21

Et la résolution suivante a été adoptée :

En exécution de l'arrêté du Directoire du di''part('ment. en date de ce jour, dont la teneur suit (l) :

Extrait des registres du Directoire. Du lundi 18 .iviil 1791.

Sur le i;i|)poit du procureui-^énéral syndic ;

Le Diiectoire arnHe que les sections seront convoquées par la Municipalité^ poiu' délibérer sur la question qui suit l'exposé ci-après.

Le roi avait piq;cté d'aller aujourd'hui à Saint-Cloud. L'n grand nombre de citoyens, craignant que les rélVaclaires n'osassent abuser de son nom pour donner de la loice à leurs manoMivres anti-constitutionnelles, sont allés le prier de ne pas partii. M. le Mail e et M. le Coniniandanl-général ont craint que le roi ne parût forcé dans sa volonté : ils lui ont déclaré qu'il ne cesserait en aucun moment d'être libre; (pie, s'il pe.'sislait à vouloir se rendre à Saint- Cloud, tous les moyens publics seraient employés pour que son départ n'éprouvât aucun obstacle. Le roi a craint le trouble : il s'est décidé à rester.

Les sections sont invitées à donner leur avis sur la question suivante :

« Faut-il, dans ces circonstances, prier le roi d'exécuter- son premier projet, qui était d'aller à Saint Cloud, ou bien faut-il le remercier d'avoir préféré (le rester, pour ne pas exposer la tranquillité publique ? »

La .Municipalité, autorisée par le département, demande une réponse par uni ou par jiori sur cette question.

Fait au Directoire, le 18 avril 1791.

Signé : La Rochefoucauld, président ; Blondel, secrétaire. •

Le Corps municipal;

Oui le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

.\i'réle que les sections seront convoquées pour demain mardi, 10 du courant, quatre heures de relovée, par affiches et au son du tambour, pour délibérer sur les objets proposés par l'arrêté du Directoire.

Le Corps municipal arrête, en outre, qu'il présentera une adresse au roi pour lui faire connaître les craintes et les vœux du peuple, et que cette adresse lui sera présentée par la Municipalité (2) ;

Ordonne que le présent arrêté sera imprimé, affiché (3) et envoyé aux comités des 48 sections. (IV, p. 028.)

-— ^ La séance du Conseil général, indiquée pour demain^! , n'aura lieu que mercredi (*i).

— ^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

(1) Le texte exact est reproduit plus loin. (Voir ci-dessous, p. 6:ji-Gi:L)

(2) Séauce du 19 avril. (Voir ci-dessous, p. 660-661.) (3; Imp. iu-fol. (Bib. nat., Lb 40/1).

(4) A la lia de sa st-auce du 12 avril, le Conseil gémirai s'était ajourné au mardi 19. (Voir ci-dcssui, p. j44.) [Z) Mercredi, 20 avril.

622 CORPS MUNICIPAL [18 Avril 1791]

-^'^^ Le Corps municipal s'est ajourné à demain. El M. le Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, Maire; Uejoly, secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 617.) L'arrêté du Directoire déparleinentai, du 17 avrils relatif à la manifestation anli-ieli;;ieuse qui s'était produite, le malin du même jour, devant l'église des Théalins, n'a pas été conservé. Mais nous possédons sur cet incident des renseignements sufQsammenl précis, que nous devons mettre sous les yeux du lecteur.

C'est d'abord la copie d'une lettre adressée, le 17 avrils au Maire de Paris par le Commandant-général de la garde nationale, dont voici le texte ,1) :

J'ai l'honneur de prévenir .M. le Maire que l'exécution de l'arrêté du Directoire souffre des difûcuités et que les commissaires de section refusent de s'y prêter, parce que, diseut-ils, les formalités de la loi n'ont pas été remplies. M. le curé de Saint-Thomas d'Aquiu (2) avec un des commissaires sont venus ce matin chez moi; il me paraît mécontent de cette rivalité de culte. Son mécontentement, qui est plus que de l'émulation, me paraît partagé par une partie du quartier. Je lui ai observé que, à la tribune, il me trouverait ardeut soutien de la liberté religieuse et, à cheval, très fidèle exécuteur des ordres de la Municipalité; que cependant, si les commissaires de la section fermaient les portes d'une maison que vous avez louée au profit de la nation et ordounaient à la garde nationale de ne pas permettre ce rassemblemeut, nous obéirions provisoirement à cette autorité civile, pourvu que MM. les commissaires voulussent bien se charger de la responsabilité. 11 m'ont dit n'avoir reçu aucun ordre de la Municipalité pour l'ouverture de la porte des Théatins.

J'ai fait part de ces difficultés à M. Pastoret, qui va convoquer le Directoire.

Il sera question de cette affaire ce matin à l'Assemblée nationale (3).

Je m'empresse de prévenir M. le Maire, afin que, si quelques formalités avaient été oubliées envers les commissaires de section, elles pussent être remplies.

Le Directoire nous aj'ant autorisé, d'après la commission de M. le Maire que j'ai faite auprès de lui, à envoyer des troupes à Saint-Cloud, je le mets ce matin à l'ordre (4).

La lettre du Commandant-général fait seulement prévoiries troubles.

(1) Reg. manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 11697, fui. 145).

(2) On verra plus loin que ledit curé se mêla également à une députation près du Club des Jacobins. (Voir ci-dessous, p. 626.)

(3) 11 n'y eut aucune discussion à l'Assemblée nationale au sujet de Tincidcnl de l'église des Théatins.

(4) Le dernier paragraphe de la lettre de de La Fayette concerne le voyage projeté du roi à Saint-Cloud pour le lendemain, 18 avril. (Voir ci-dessous, p. G2S.)

[18 Avril 1701] I)I<: LA GOMMUNli DE PARIS C2l

Oiiaii<l an n'cil îles l.iils, voici ce (\non lit dans le Munileur universel (n-du 19 avril) :

0 l.a .Miiiiici|)alité avait loué rt;;ilise des Tliéatins à une Société, qui devait s'y réunir pour l'exercice d'un culte religieux. Un atlroupoinenl s'est formé dimanche (17 avril) à la porte de cette église et a einjiéclié les personnes qui composaient celte Société de se rassembler. Le Directoire du département a publié une proclamation pour rappeler aux citoyens que, la liberté des opinions religieuses étant consacrée par la Déclaration des droits, personne ne peut gêner ou empêcher les réunions qui ont pour objet l'exercice d'un culte quelconque (Ij. L'attroupement s'est dissipé et tout est tranquille. »

D'autre part, des détails plus complets sont fournis par le Journal de la municipalilé et du drpurloiient de Paris (n" du 24 avril; :

« La Déclarai ion des droits de l'homme assurant à chaque citoyen la liberté d'opinions et l'exercice du culte religieux qu'il juge à propos de pratiquer, et quelques citoyens ayant témoigné à la Municipalité de Paris leur intention d'acquérir l'é^^lise des ci-devant Théatins pour exercer un culte religieux, elle a été louée, pour une jouissance de six semaines, moyennant la somme de 1.500 livres, qui a été versée dans la caisse de la Municipalilé. Le Directoire a autorisé, pour cet établissement, l'inscription suivante : Édifice cofisacré au culte religieux par une Société particulière. Paix et liberté. 11 a fait afficher, le 17, un avis dans lequel il est expressément dit : « Empêcher des citoyens de pratiquer dans cet édifice tel culte « qu'ils jugeront à propos, ce serait violer les lois, outrager la liberté, atten- « 1er aux droits de l'homme; ce serait enfin exercer une intolérance tyran- « nique et absurde. En effet, si la liberté n'est pas pour tous, elle ne peut « exister pour personne. »

« Celte inscription ne fut pas placée le 17 au-dessus de l'église des Théatins, et cet an été du Directoire ne fut affiché que dans la journée du même jour. Le peuple, instruit dès le malin que des prêtres réfractaires devaient célébrer dans celte église le service divin avec pompe et au milieu d'une grande affluence de personnes connues sous le nonj d'aristocrates, vil dans cet acte un mépris audacieux de la loi et de la conslitulion, et s'opposa à l'ouverture des portes de cette église. On plaça au-dessus un faisceau de verges, avec cette inscription : Avis aux dévoles aristocrates. Médecine purgative, distribuée le dimanche i7 avril.

" Il s'est formé un attroupement considérable qui a empêché les personnes de celte Société de se rassembler dans cette église, et M. le Maire a eu beaucoup de peine à le faire dissiper. » ^

De plus, le Moniteur (n" du 21 avril \ revenant sur celte alTaire, complète ainsi qu'il suit ses informations :

« L'autorisation légale, obtenue la veille même du joui où l'on avait annoncé l'intention de s'en servir (2), celte autoiisalion pouvait à peine être connue dun très petit nombre de personnes. La Société de catholiques qui voulait en user avec une telle précipitation avait même négligé la for-

[\) Le texte de cette Proclamation est inconnu.

(2) Autorisation du 15 avril et lettre aunouçant rinlcution de s'en servir, du 16 avril. (Voir ci-dessus, p. GltOli, et ci-dessous, p. 6'iff.)

C,-2i CORPS MUNICIPAL [18 Avril 1701]

inalilc iinporlaute qui devait, au moins le lendoinain, attester au public son droit et sa liberté : elle n'avait point fait placer l'inscription autorisée par le Directoire, inscription qui n'avait été prescrite par l'art. 11 de son précédent arrêté (1) que pour annoncer d'une manière solennelle que de tels établissements étaient un droit nécessaire de la liberté civile et qu'ils devaient, en conséquence, ètie respectés d'une manière inviolable pour tous les citoyens.

« Oublier ainsi ou refuser d'employer tous les moyens d'instruction publique qui pouvaient assurer l'exécution de celte loi de liberté religieuse, c'était en quelque sorte s'exposer volontairement soi-même au dant^er d'être regardés par le public, déjà si agité et par tout ce qu'il voit et par tout ce qu'il soupçonne, non comme des citoyens qui se réunissent paisiblement pour l'exercice légitime de leurs opinions religieuses, mai> comme des factieux qui viennent, sous le masque de la religion, former un foyer de coalition contre le maintien de la constitution et de l'ordre public. Avait-on fait tout ce qu'il fallait pour empêcher le public de n'avoii- pas une telle opinion ?

n Les nouveaux locataires de l'église des Théalins pouvaient donc, d'après les simples règles de la prudence, d'après la considération de l'état des choses et de la disposition des esprits, prévoir tout ce qui arriverait à cet égard. Le peuple, à qui on avait appris dès le malin que des prêtres non assermentés devaient célébrer dans cette église le service divin avec une pompe solennelle et au milieu d'une grande affluence de personnes connues de lui sous le nom d'aristocrates, et qui n'avait appris que cela, vit dans celte action un mépris audacieux de la loi et de la constitution et se disposa à l'empêcher : la porte de l'église ne fut pas ouverte; le service n'eut pas lieu. On était si peu instruit de l'autorisation légale accordée à cette Société particulière que le détachement de la garde nationale qui fut placé devant la porte de l'église des Théatins crut généralement qu'il n'avait été appelé dans ce lieu que pour maintenir la tranquillité publique et non pour protéger d'une manière spéciale le droit de cette Société particulière.

« Dès le matin, on avait attaché à la porte des Théatins une poignée de verges et on avait mis au-dessous un placard avec ces mots : Avis aux dévoles aristocrates. Médecine purgative, distribuée gratis le dimanche 17 avril. Cei appareil d'une exécrable violence, ces menaces d'une intolérance odieuse, qui soulèvent le cœur de tous les honnêtes gens^ n'auraient pas eu lieu, sans doute, ou eussent été réprimées d'une manière prompte et efficace, si la vérité des faits eût été mieux connue.

« .Nous ignorons quels ont été les motifs des nouveaux locataires de l'église des Théatins, soit dans la précipitation avec laquelle ils ont voulu se servir, dès le lendemain matin, de l'autorisation qu'ils avaient obtenue la veille et qu'ils devaient savoir être absolument ignorée du public, soit dans leur négligence à placer l'inscription qui, attestant leur droit pariiculier, indiquait le devoir de tous envtrs eux. Mais nous croyons que la prudence, l'amour de la paix, le désir d'exercer réellement leur liberté d'opinions religieuses auraient pu très aisément leur inspirer d'autras conseils et leur dicter d'autres règles de conduite. Ils n'auraient point ainsi donné lieu, à

(1) Art. H (le l'arrêté du 11 avril. (Voir ci-dessus, p. 564.)

[IH Avril 1791] DR I>A COMMUNE DE PARIS 625

(!»■«. [(L'isoiiiies qui se « roii'iit bien iiifoi inoes, de dire «[u'ils avaient paifailemeiit prévu tout ce qui devait arriver et qu'ils se souciaient beaucoup moins d'user' de leiiis droits que de faire en sorte qu'on les emp»^ch;\t d'en user'. »

Kniiir. un écrit colporté dans les rires, iirtitulé : Ih-lail th- lu (lêfaite d'une (inni'v (If /irf/uinrs fimvlU't's hier au suir sur le i/uai des riivutin.s. Amende honuruhle et fhigellutiun d'un urisloerale «jui <i méprisé les ordres du peujde{i), montre que le trouble ne se borna pas a un attroupement paisible, a rrne porte fermée, à un service reli^'ieux emprklié, qu'il y eut aussi des violences exercées sirr les personnes appelées par la convocation des organisateurs de la réunion. On y lit ce qui suit :

« ... Les prêtres non jurtMirs ont l'or riré une conRr'éf^ation de l»éguines et de dévotes déjà tr-ès nombreuse.

« L'ancien curé de SaintSulpice (2;, directeur zélé, a, dit-on, fa''t louer par cette pieuse conjjtréjjation l'éj^'lise des Théatirvs, et il avait choisi le dirrranche des Hanreairx (17 avril) pour pr'èclier- les principes de sa morale anli-constitutiorriielle. Le rendez-vous était dorrrré très secr'éterrrenl, il fallait même décliner le mot d'ordre pour entrer : celte mesure écartait tous les patriotes, en cas qu'ils eussent la curiosité d'entendre le directeur des béguines.

« On ne sait pas comment le pot aux roses a été découvert. Mais ce qu'il y a de certain, c'est que, du moment que l'assemblée a été complète et dès les dix heures du rrratin, le peuple s'est porté en foule sur le quai des Théalins. Sa vifjilance a surpris fort à propos une armée de dévotes, qui faisait charitablement des vœux pour le retour de l'ancien réginae et maudissait la constitution civile du clergé.

« Un tel attentat ne devait pas rester impuni. Ues dames patriotes arrivèrent exprès pour faire le siège de la cohorte aristocratique. Mais, comme, parmi la vénérable assemblée, une grande partie avait déjà été foueltée(3), les assiégés ont soupçonné ce dessein de la part des assiégeants, et la séance s'est aussitôt levée.

« Le peuple s'est emparé de cinq dévotes, dévouées à l'ancien curé de SaintSulpice, et loirte l'assemblée a été fouetter les culs de ces pieuses dames, qui n'ont nroiitré aux spectateurs cirrieux qu'irne image dégoûtante.

a Cette cérémonie faite, l'armée vaincue a pris la fuite et, dans sa retraite, a été de rrouveau pourchassée darrs la rue du Bacq.

« Le peuple, voulant laisser virr signe de la correction rrationale que venaient de subir les soldats du fanatisme, a placé, au-dessus du portail de la maison des Théatins, un superbe balai tout neuf, avec cette inscription au bas : Avis mur dévoies aristocrates. Médecine purgative, distribuée le dimanche des lia/neauj\

« A rrridi, un furieux, stirrrulé et payé par les aristocrates, a poussé la rage jusqir'a déchirer le i^lacard. Les patriotes, justement indignés de ce crime, s'en sont emparés; et, après hri avoir fait faire amende honorable

(l> Imp. 8 p. in-S", daté de l'au 11 «le la liberté ou il'Jl (liib. uat., Ld 4,1004). (2) ilAVNAUD DE Panckmont, prètrc réfractaire. (Voir ci-dt>ssus, p. 459, note 3.) (.3) .Allusion aux scènes du 1 avril. (Voir ci-dessus, p. i79-48l.)