COIIRKGTIO.NS I:T AI)I)1II()N

1'. III. — A la lin do la ligne 2i. Aju-'en 1rs inili : niarcln'' Kniril-Juaii, nj'juler le signe : (I), el meltre vu tvitc :

{\) Artucllonicnl place Uaudoycr.

P. I îo. — Nolf 1, ligne 4. Au lieu tle : Chassjn, lire : Ch\ssin. P. l'.tl. — Ligni- i'.'i. A lu suih' i/u mnL : si'iTi'i.niai njunler le siguo : (0), et uieltre en nale :

(li) Séance du 10 avril. (\ oir ci-dessuus.)

P. 2o".). — Ligne o. Ajoiiler ce qui suit :

La noiniiialioii ilu [iiésident est annonci-e li? 3l ni iis.

P. 33S. — Supprimer le dernier alinca de \'E-luiriisseinent I, commenrnnt par les viols : Les coiumis.>aires furent probablement, 't oi<^rrr à la place ce qui suit :

Le lapport piésenlt-, dès le surluiideniain, 13 aviil, par Diuois- Cha.nck fit justice de la dénoncialion : il dérnonlra qu'il importait r>irt peu que les moulins fn.«senl à la disposition de Pierre on de Jacques, attendu que la liberté du commerce assurait à Paris son approvisionnement de farine. Et la Société passa h l'ordre du jour(l).

P. 357. — A la lin de V Er lai rcisse ment I, ajouter ce qui suit :

La l't'-ponse du Comité ecclésiastique ne fut comuïuniquée au Corps municipal que le 2") avril.

P. 43a. — A la fin «le la ligne 7, a/nulerXc signe : (2), cl nu-tire en noie :

(2) Bureau municipal, séance du 7 mai. (Voir ci-dessous.)

— A la fin de la ligne lo, ajouter ]e signe : (3), et mettre en note :

(3) Bureau municipal, séance du 7 mai. (\ oir ci-dessous.)

P. 459. — Note 3. Au lieu de: .Meynaud dk P.vnce.mont, lire : M.wnkaOD uk Pance.viont.

p. '/83. — Note 1. A la fin. Au lieu fie : 383, lire : .«6.

P. 533. — Note 3. Ajouter: et Tome II, p. 28o-286.

P. ."JOI. — Dans le tableau des couvents, n<> VII, quartier du >farais, à la lin, u<>2, Couvent d'hommes: La .Mercy. au lieu de: rue de Cliaronne, lire: rue du Chaume.

1>. 580. — Note I. Modifier la l^^ ligne ainsi qu'il suit :

(1) .Mirabeau avait dénoncé ces nianuMivres dans deux brochures intitulées : Sur les actions de la Compat/nie des Ea>ix de Paris, 1783, iinp. 13 p. in-S». (Bib. nat., Inv. V 18217), et..

P. 608. — Ligne 10, Après les mots: une des moindres raisons, intercaler les mots : de rendre un jugement, etc., de sorte que la fin de l'alinéa soit rétablie ainsi f/u'il suit :

et cet incident n'était peut-ctre pas une des moindres raisons de rendre un jugement dont vous voyiez que i'opiniou publique avait besoin.

P. 623. — Note 2. Au lieu de: .Maynaud dk Pa.ncemont, lire: .Mavnbaui) de Panckmont.

(I) Voir -VuLAnD, La S'jciëlé des Jarobins (t. Il, p. 310;, d'après le Lendemain (u" du 15 avril).

I'. 628. — A la suite de V Érlaircissement III, ajouter ce qui suit :

D'antre part, le ref:isti;e manuscrit des délibérations do la fabrique de la paroisse de Saint-Sulpice contient, à la date du 17 avril, le compte-rendu suivant :

Eosuite, M. Chkokville a dit avoir appri? que MM. les uiarguilliers de plusieurs paroisses de Paris, notamment de celle de Saiut-Uocti, ('•laieul dans liuteution de se pourvoir par devant l'Assemblée nationale ou partout ailleurs qu'il sera nécessaire, pour faire réformer les dispositions qui viennent d'être rapportées de la délibération du Corps muniiipal et de l'arrêté du département.

Sur quoi, la compagnie ;

Après avoir entendu ladite lecture et délibéré ;

Considérant que les dispt'sitions desdits délibération et arrêté, quant à ce qui vient d'être rapporté, sont en opposition avec celles des décrets de l'.Vsscmblée nationale, notamment de celui des 10 et 13 octobre 1790, qui maintiennent les administrations des fabriques dans les mêmes régime et usages que par le passé et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné;

A prié M.M. les marguilliers eu charge de s'informer des arrêtés et délibérations pris dans les autres fabriques de la ville de Paris et d'en faire le rapport à la prochaine assemblée.

Sif/fié : PoiBKT, etc..

D'ailleurs, les procès-verbaux ultérieurs de la fabiique, jusqu'à la lin de décembre Î791, ne portent trace ni d'un rapport quelconque, ni d.'auoune discussion concernant l'exécution de l'arrêté du Directoire du département du tl avril.

Quant au rapport de Talleyrand à l'Assemblée nationale du 7 mai(l), il ne mentionne non plus aucune réclamation contre l'arrêté du Directoire. Le Comité de constitution approuve, au contraire, très explicitement la disposition de cet arrêté relalivf à la création des préposés laïcs, en ces termes :

Les principes de cet arrêté sont : ... 2o que l'administration àfit, par une survcdlancc active, s'assurer que les fonctions publiques du culte seront remplies daus les églises d'une manière conforme aux lois.

Or, ces principes sont incontestables; vous avez expressément décrété le second.

La conséquence que le Directoire du département de Paris a déduite du second principe, c'est qu'il devait établir un préposé dans chacune des églises destinées au culte. Cela est juste. Car, ne pouvant tout faire par ellemême, il faut bien que l'administration s'assure, par un agent responsable, que la loi sera remplie; elle a donc le droit d'établir cet agent, et le Directoire de Paris, prenant conseil des circonstances, a juge qu'il devait en user daus un moment où il a craint qu'il ne s'élevât dans les églises paroissiales un conflit alarmant entre les assermentés et les non assermentés qui s'y seraient rassemblés.

Mais c'est peut-être dans un passage du discours de Siéyès, du 18 avril (2), qu'il faut chercher le sens de cet arrêté inconnu du Directoire, du 17 avril. Voici, en effet, comment l'orateur, membre du Directoire, défendait son o^'uvie devant l'Assemblée nationale :

(1) Rapport signalé plus haut. (Voir ci-dessus, p. o'/.f, note -i.)

(2) Discours également signalé plus haut. (Voir ci-dessus, p. 572.)

Ou .1 beaucoup attaqui' l'article l" (1) ; ou a pn-tondu (|u'il n'appartenait pus à uu corp^ aduûuistralif do créer dos foiictious nouvelles.

Je distingue entre fonctions et fonctions; car, certaineuicnt, lorsque vous donnez un devoir à un corps administratif, vous lui permettez sans doute de nomuiei", par coiuiuission, des agents pour l'action immédiate de ce qu'il a à faire. Il y a plus : les préposés laïcs e.vistaicnt déjà. En clfet, dans toutes les églises, il y a des personnes chargées de la police, de la garde de l'édifice, du dépôt et de la garde des ornements. Gomment voulez-vous que les corps administratifs puissent donner des ordres à ces préposés, s'ils ne les connaissent pas ? Ciuument voulez-vous (|u'ils puissent être obéis, s'ils n'ont pas des agents responsables .'

Ces agents étaient, pour ainsi dire, disséminés; on ne savait où les prendre. Le Directoire a réuni leurs fonctions sur im seul agent responsable. Les corps administratifs ont le droit de prendre des mesures provisoires ; sans eela, toute administration serait dissoute. Le Directoire a dû dire qu'il y aurait un agent responsable et ([ue, pour que l'unité fût conservée, les autres agents lui seraient subordonnés.

•le sais qu'il y a des intérêts particuliers choqués par nos mesures, qui cependant ne sont que provisoires. Aussi, ce n'est qu'un malentendu, parce que l'intculion du Directoire était de faire entendre à la .Municipalité, par un arrêté particulier, que tout curé qui voudrait se charger lui-même de la responsabilité n'avait qu'à se présenter pour être préposé laïc; que tout curé qui ue voudrait pas se charger de cette responsabilité serait autorisé à présenter quelqu'un, pour que la Municipalité le nomme.

Ainsi, tous les intérêts particuliers qui ont paru se réunir contre cette disposition me paraissent très mal entendus; il n'y a pas le moindre inconvénient dans la mesure.

Et, revenant sur cette question à roccasion de l'article 3, Siéyès ajoutait :

Comment voulez-vous assurer ((ue la loi qui interdit aux prêtres non assermentés de remplir des fonctions publiques dans une église nationale sera exécutée, si vous ne rendez pas quelqu'un responsable de son exécution? Il fallait donc commencer par nommer le préposé la'ic, ou bien rendre le curé lui-même responsable de tous les détails de cette espèce.

Ainsi, le 18 avril, Siéyès affirmait que le Directoire, lorsqu'il prenait son arrêté du 11, était dans l'intention de faire entendre à la Municipalité,;?«?* un wrélé particulier, qu'il ne tenait qu'aux curés d'être leurs propres préposés laïcs.

Il est fort possible que CQi arrêté particulier soit celui dont le procèsverbal du 18 avril signale la communication au Corps municipal.

Toujours est-il que le Corps municipal ne s'occupa pas de la nomination des préposés ou officiers laïcs des paroisses, et qu'aucun document connu ne signale leur existence effective.

M. Ludovic SciouT, dans son Histoire de la constitution vivite du clergé, et M. l'abbé Delarc, dans L'Eglise de Paris pendant la Révolution française, en commtMitani l'arrêté du Directoire du 11 avril et le décret de l'Assemblée nationale du 7 mai, négligent de dire si et par qui des préposés laïcs furent nommés. Il est pourtant difficile de croire

(1) Celui qui instituait les préposés la'ïcs.