TOME II

P. n. — Note 3, ligne 4. Au lieu de : Voir ci-dessus, lire : Voir Tjme I. P. 58. — Note 2. Ajouter ce qui suit :

L'imprimé intitulé : École rjraluile de ti/pograp/iie, etc., est reproduit par M. TuETEV, dans U Assistance publlrjue à Paris pendant la Itéoolution (t. 1, p. 40-4o).

(1) Décret du 10 novembre 1790. (Voir Tome II, p. 82-83.)

COhHECTlONS KT ADDITIONS 703

l*. KO. — 8» ligne de ['Hrlalrcissemi'nl IV. Au Heu r/c ; S c.inlonts, lire : Itj cantons.

P. 134. — l" ligne de Vlulainissemcnt III. Au lien </>■ : 111, p. 12S,/(re ; 111, p. 12:i.

— Note 3. Ajonler ce qui ?uit :

L'ouvrage de Cointkreaux est annoncé avec éloges dans le Mmiileur universel (no* du 22 avril 111)0 et du 21 août HlU).

P. 180. — lieinplacer la note 1 par la suivaute :

(1) Bureau de Ville des 9 et 31 décembre 118!» et 1» janvier i7'.)t). (Voir i'" série, Tome 111, p. lo3, 333 et 100-401.)

— Ligne 4. Ajouter à la fin le signe : (4), cl mellre en note : (4) Séance du 11» mars llOi. (Voir ci-dessous.)

P. 182. — Noie 2, ligne 2. Au lieu de : Voir ci-dessus, lire : Voir Tonn' I.

— Note 3, ajouter ce qui suit :

Il sera question du même Esnault ;ï la séance du Corps municipal du 13 avril IIOI. (Voir ci-dessous.)

P. 224. — Heinplacer lu note 4 par la suivante :

(4) Arrêtés du 23 décembre 1700 et du i'3 janvier 17',)!. (Voir Tome 1, p. 586, et ci dessus, p. 177.)

P. 228. — Note 1. Au lieu de : 17 janvier, lire : 19 janvier. P. 251. — Note 1, ligne 2. Au lieu de : p. 189-191, lire : p. 169-171. P. 288. — A lu place de r avant-dernier alinéa, commençant, par ces mois : Mais pour quels motifs?, insérer ce qui suit :

Mais pour quels motifs? Quels étaient lous ces faits dont il était donné acte par le jugement et dont le procureur de la Commune était chargé, par l'arrèlé du 21 mars, de provoquer la vérification? C'est ce que nous apprend le résumé de raiulionce du 20 janvier, publié par le Juiirnal des liHbu7iau.r (n" du 4 février), dans les termes suivants :

« Le 20 janvier, on vint de rechef à l'audience. Mais la cause ne fut point discutée au fond : M. Cahier, faisant les fonctions de procureur de la Commune, demanda préalablement à être entendu et à proposer quelques réflexions sur la nature de raffuire et sur l'incompétence du tribunal. La manière judicieuse dont il traita cette affaire mérite que nous donnions connaissance de son plaidoyer avec quelque étendue.

a L'action des sieurs Louvain, Millet et autres était — suivant M. Cahier — une action en réparation d'injures ou de calomnies dont la connaissance appartenait aux tribunaux ordinaires et nullement au Tribunal de police, dont la compétence et la circonscription étaient renfermées dans les objets de sûreté et de tranquillité publiques. « Si « le tribunal — disait-il — a accueilli quelques réclamations qui lui u étaient présentées par le ministère public contre des écrits incendiai- « res, ennemis de la Révolution, c'est pane que, arlors, seul juge élu H par le peuple, enfant de la constitution, il ne devait pas souffrir que tt la liberté naissante de la presse se trouvât compiomise par la licence « qu'aucun autre juge ne pourrait réprimer. Mais, aujourd'hui, l'instal- (i lation et l'activité des nouveaux tribunaux ne permettent plus au « Tribunal de police de connaître de telles matières (l). » Ensuite, exa-

(I) Le Tribunal municipal de police, créé par décret du 5 novembre 1789, avait

:«>4 c;()I{HECTHJ.Nï5 LT ADDITIONS

minant l'alTaiie ilans les suites et les consétjuences qu'elle pouvait recevoir lies iiiiputatioiis faites aux sieurs Louvain, Millet et autres par les sieurs Marat, Fréron, Rossi{j:nol et Dejean, il trouve encore de nouveaux et lie bien plus puissants moyens ci'inconipélence. Les sieurs Louvain et aulies n'étaient rien moins qu'accusés, par les écrits dont ils se plaignaient, d'avoir participé fi un assassinat commis, disait-on, en la personne du sieur Hotondo. Le sieur Hidde (Maiin), l'un des Vainqueurs de la Bastille, en avait parlé d'une manière formelle dans l'espèce de procès-verba! de la séance tenue i)ar les Vainqueurs de la Bastille, le 19 décembre, et ajoutait que le sieur Rotondo en avait rendu plainte. Il y avait donc déjà action criminelle introduite sur un des faits inhérents à la cause. Ce fait était si grave que, s'il était prouvé, il y aurait lieu à la punition corporelle la plus exemplaire; de nif'mo que, s'il était faux, la calomnie était atroce et exigeait une réparation qui ne pouvait être trop éclatante. Mais, dans l'une et l'autre liypotlicses, rafîaire était hors des pouvoirs du Tribunal; le juge établi par la loi pouvait seul appliquer un jugement. Enfin, quoique le fait relatif à la pn'lendue distribution de cachets (1) intéressât sans doute la liberté publique, la sûreté individuelle, il n'en était pas moins évidemment hors de la contiaissance du Tribunal. Le double attentat de violence et de séduction, dont on accusait Millet d'être l'agent pour faire un parti dans le peuple, avait été dénoncé à ceux à qui la puissance publitpie avait confié les recherches ;;ur le maintien de l'ordre : il convenait, par conséquent, d'attendre de leurs soins les éclaircissements que l'on devait désirer sur un crime aussi grave, de même que sur ceux qui payaient le prix des cachets, dont les vues étaient certainement contraires à la tranquillité publique et au succès de la Révolution. Lufiii, pour donner pleine satisfaction au défenseur des sieurs Fréron, Rossignol et Dejean sur Texistence des mouchards, après avoir peint avec énergie combien un tel métier était odieux, combien il le serait davantage chez un peuple libre dont on s'applique à régénérer les mœurs, M. Cahier déclara positivemeirt que l'administration de la police ne connaissait plus ce moyen honteux de veiller à l'ordre public; qu'il n'y avait point de mouchards; qu'il ne pouvait y en avoir, parce que, plus ce métier est infâme, plus il faudrait payer cher ceux qui voudraient l'exercer et que les comptes de l'administration, qui sont publics et dans les mains de tout le monde, constataient qu'aucune somme n'était employée pour des dépenses de ce genre. Le défenseur des sieurs Fréron et autres n'aurait pas dû se permettre de présenter comme un résultat de l'espionnage la note de surveillance dont il a parié. Celui qui se trouve chargé par l'admini-tration de prendre des renseigneété cobstilué le 17 novembre. (Voir i" série, ïoinu II, p 382 et 63d.) Quant aux six tribunaux réguliers de district institués dans le département de P.iris,ils n'avaient pu être installés que les 25 et 26 jauvicr 1191. (Voir 2' série, Tomes I, p. 45, note 2, et II, p. 251-264.)

(1) Dans une audience précédento, le nommé IIidde avait raconté qu'il avait vu Millet distribuer des cachets à empreinte de cire rouge, qui s'éi^haugeaicnt contre 40 sous ft qui, j.rovenant d'un sieur Masson, aide-de-camp de La P'ayette, avaient pour but l'embauchage du peuple.

COIIRKCTIONS KT ADDITIONS 79«

mollis dans los dépiUs publics dos ^ircffes sur les prévenus de délits, loin do iom|ilii une mission viN; cl odii-usc, s'nctquillp, au contraire, de fonctions d'uutunl plus ulilcs et d'autant plus importuntes qu'il est de riiitéièt de la soriété qu'on ne lui rende pas légèrement des individus (pii auraient antétieiuement njérilé toute la sévérité des lois et leur auraient échappé, ou qui, a'pn-s en avoir- subi los premiers cliàliments, se seraient rendus coupables de délits noirvoaux. M. le sid)slitul, en Unissant, concluait à ce que les parties fussi-nl icnvoyées par es juf,'es qui en doivent corrnaitre.

« l.es parties s'opposèrent à ce renvoi.

•i Mais le Tribunal prononça le jugement suivant :

Cl Parties ouïiîs. ensemble le prociiieurde la Commune;

« Le Tribrrnal a donné déCaul contre Maral, non comparant, ni pera sonne pour lui, drimcnt appelé;

a Lecture laite des pièces et faisant droit sur les conclusions du prott curseur de la Comnrune;

« Lui donne acte de ce qu'il inend pour' dénonciation di; manœuvres «( employées pour troubler- l'ordre public, semer les divisions entre les u citoyens, exciter quelques-uns à faire l'odieux métier de l'espionnage « ou les flétrir par l'infâme nom de mouchar'ds, les faits consignés « dans l'imprimé ayant pour titre : Copie du prucrs-oerbal de la séance « tenue le f!) de ce mois par les .[.mis de la consliliUion, Vainqueurs de la «' liaslille, commençant par ces mots : Le lU ilécembrej et finissant parie ceux-ci : Je cerlific la présente copie conforme à l'original, siyrié : «i Santeri\e (I); de nrème que dans les déclarations faites a l'audience, « le 19 de ce mois, par le sieur Uidde^ et notamment ceux relatifs à la (( distribution des cachets;

« Ln conséquence, ordonne que ledit imprimé sera déposé au grefl'e (1 du Tribunal et qu'il sera donné acte du dépôt;

« Sans s'arrêter ni avoir égard à l'opposition formée par les parties « de Matbon et de Buiretle au r^t^nvoi requis par le procureur de la « Commune, dont elles sont respectivement déboutées;

« Attendu l'incompétence du Tribunal pour statuer sur l'action en « calomnie inlenlée par les sicuis Kaboi-, dit Louvain, Millel et oon- « sorts ;

<( Attendir que les demandes nouvelles et conclusions prises par- los « parties sur la bar-re sortent encore plus des bornes du pouvoir altri- « bué au Tribunal par- les décrets de l'Assemblée nationale:

« Renvoie les parties à se pourvoir par devant celui des six tribunaux « du département auquel la connaissance en appartient ;

« Au surplirs, ordonne que ledit imprimé intitulé ; Copie du procèso verlnil, ensemble l'expédition des déclarations faites ii l'audience du « 19 de ce mois et l'expédition du présent jti;,'ement, seront, à la dili- « gence du pr-ocureur de la Commirne, envoyés à l'accirsateur public, « pour par lui se pourvoir contre qiri et ainsi qu'il appartiendra;

« Dépens réservés. »

(1) Asseiublée des Amis de la cnnsUlulion, ^■ainqucu^^> do la Hastille, du 19d«!!cerubi-e 1190, (Voir Tome I, [). (i-'Ji-ft.'i.j.)

294. — l,ii;iir lo. Après les mots : à la Conventinn. intercuh'r \o si<;nc mettre en note :

(15), et

(6) Le Journal universel, par P.-.I. Audouin (n" du 10 janvier 1103), donne des détails sur le meurtre de I.ouvain.

P. 317. — A la fin de l'Éclaircissement II, ajouter ce qui suit :

Papillon remercia le Corps iiiunicipal de son inlerv(Milion, le 21 mai

P. 392-394. — Intercaler, dans Vl^rlairvissement relatif il Cointki baux, les reuseiluents suivants :

Le 20 avril 1791, le Comité d'af^riculture et commerce de l'Assemblée nationale examine une demande présentée par Cointcrkau pour l'impression de son ouvrage sur l Architecture des campagnes. Renvoi à la Société d' Agriculture, pour avis.

Le 18 mai 1791, le même Comité adopte l'impression du 2° cahier du sieur Cointereau sur l'Architecture rurale.

En outre, les procès-verbaux de l'Assemblée législative mentionnent, à la date du 30 novembre 1791, une pétition de Cointereau, professeur d'architecture rurale, sans autre explication, et, à la date du 3 décembre 1791, matin, une pétition du même Coimereau, par laquelle, en rappelant à l'Assemblée qu'il a trouvé le moyen de mettre les maisons à l'abri de l'incendie, il demande qu'il lui soit fait (juelque avance et que l'Assemblée accepte l'hommage des cinq premiers cahiers de l'Ecole d'architecture rurale, ces deux pétitions renvoyées au Comité d'agriculture.

Pour la période de la Convention, on trouvera dans les Procès-verbaux du Comité d'instruction publique, publiés par M. J. Guillaume (t. I, p. 310, 320, 430, 430; II, p. 23, 395, 030, 729; III, p. 230, 330 ; et IV, p. 99, 130 et 247), de nombreuses indications sur les démarches persistantes du professeur Cointereaux.

P. 396. — A la fin de la ligne 16, ajouter le signe : (o), et mettre en note :

(5) Séance du 14 février. (Voir ci-dessous, p. 571.)

P. 452. — Ligne 28. A la suite des mots : ces mêmes tribunaux, ajouter le signe : (6), et mettre en note :

(6) Séance du 29 janvier. (Voir ci-dessus, p. 333.)

— Remplacer la note 3 par la suivante :

(3) Voir Chassin, Les élections et les cahiers de Paris en 1~S9 (t. III, p. 471- 472).

p. 453. — A la fin de la dernière ligne, ajouter le signe : (4), et mettre en note :

(4) Séance du 6 juillet, (Voir ci-dessous.)

P. 461. — Dans la liste des curés de Paris, à la suite du 2» nom, Courtault, ajouter le signe : (5), et mettre en note :

(5) Décédé le 17 décembre 1790.

P. 462. — A la suite du 8* nom, Robert, ajouter: (Antoine).

P. 463. — A la suite du \" nom, Schmidt, ajouter : (Jacques-Louis).

— Écrire le 7« nom, Mayneauo de Pancemont, au lieu de : Maynaud de Pan-

CEMONT.

COURKCTIONS Kl' ADDITIONS 797

P. 463. — A l.i suite du I3« uoiu, Lbcomtk, tijuutrr : (.Inacliim).

— A la suite du 1G« nom, Fromknt, ajouter: {Vvixnrin»),

— Kt, i"i la suite du 18" et dernier nom , Dkliony dk Laquesnoy, ajoulfr :

(Clau.le-Charles).

1'. lt;i. — A la 2» ligue, en face de la paroisse des Quiuze-Vingt?, ajouter, à la colonne des noms et prénoms : Mi:BaAY (lean-Baplistc).

— Kt, à la ligne suivante, à la suite du nom rectifié : Hkulland, au lieu de

Hkoli.ard, ttjouler : (Charles-Marie).

P. oOT. — Note l, ligne 3. Au lieu de : p. 4t);i, lire : p. ilJ2-'t:Vi. V. oll. — Ileinpldcer la note 1 par la suivante :

(2) Nouvelle demande adressée au Bureau muniiipal, le 26 septembre. (Voir ci-dessous.)

P. olo. — A la fin de VÉclaircissemenl IV, ajouter ce qui suit :

Le Journal des Irilninaïur, (n" du 2:î avril 1791) annonce que le tribunal séant à Sainte-Geneviève a condamné Phelu (François), canoniiier, meurtrier de Pierrat (Zacliade), à être pendu, et les trois autres canonniers aux galères perpétuelles.

P. 528. — Ligne 9. A la suite deti uiuls : délibérations ici mentionnées, intercaler ce qui suit :

et d'un arrêté de la section de la Place-Vendôme, du 3 mars 1701, qui sera reproduit plus tard. (Voir Tome III, p. 215-:HS).

P. o34. — A la fin de la note 2, au lieu de : et 368, lire : et 374.

P. o40. — A la fin de la ligue 21, placer le sigue : (4), en mettre en note :

(4) Séance du Corps municipal Ju 30 mars. (Voir ci-dessous.)

P. 347. — A la fin du texte de VEclaircissemenl II, ajouter:

Le Corps municipal statua le 27 juin, en rejetant le projet.

P. 560. - Note 3. A la fin, au lieu de : D 10001, lire : D 1001.

P. -iTl. — A la fin de la ligne 29, ajouter le signe : (4), et mettre en note :

(4) Séance du 3 février. (Voir ci-dessus, p. 30G.)

P. 605. — Remplacer la note 1 par la suivante :

(1) Ce mémoire et la désignation de Tiron comme rapporteur sont mcutionnés le 27 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 403.)

P. 608. — Remplacer la note 7 par la suivante :

(7) Cet arrêté inconnu parait se rapporter à l'airaire do Vinezac. (Voir cidessous, p. 634.)

P. 621. — Dernière et avant dernière lignes, au lieu de: le Ht lévrier, /ne : ce

jour même.

P. 622. — Ligne 7. Au lieu de : Un peu plus tard, lire: le même jour (23 février). P. 634. — Note 6. A la fin. Au lieu de :p. 635, lire : p. 665. P. 637. — Lignes 26 et 27. Modifier la ponctuation ainsi qu'il suit :

n'y arriveraient pas; ;'i leur tour, l'État ne pourrait pas acquitter ses dettes, le roi ne pourrait pas faire parvenir le prêt des troupes, les particuliers ne pourraien'. pas, etc..

P. 643. — Ligne 12 de V Éclaircissement l.Au lieu de : fut commuuii(ué le 22 mars niM, lire : fut communiqué le 4 mars au Corps municipal et le 22 mars au Conseil général.

798 (X)RIIKCTIONS KT ADDITIONS

r, 6o4. — A l.i lin (le la ligne 33. Après Ira mots : l'eiitrcpri-niMir inii en sera chargi^, ajouter le signe '.{'i), ol mettre en note :

(3) Si''ance ilii 20 mars (Voir ci-dessous.)

P. 67G. — Eu l<Hc de la uoto, au lieu de : {-2), lire : ;l). p. r>Si2. — Note 1. Ajouter ce qui suit :

H('|irodiiil par l'Orateur <lu peuple (t. IV, n" "il, iinu daté).

P. 'lit. — A la liu do la note 2, au lieu de : On ua pas pu retrouver la date du décret spécial aux ecclésiastiques, lire : Le décret spécial aux ecclésiasti(]ues est celui du il août 1100, pour accélérer la li<iuidatioii et le payement du traifenienl du clergé actuel, dont l'art. 41 disait : » Les ecclésiastiques seront tenus, quand ils ne recevront pas euxmêmes, de faire j)réseuter, par leur fondé de procuration, uu certificat de vie, qui leur sera délivré sans frais par les officiers de leur municipalité ». (Voir ^rc/iivci purlemenlaires, t. XVll, p. 730 )

P. 720. — Note 1. A la fin de la note, ajouter ce (jui suit :

Sur l'atfaire Serreau, voir une lettre de lui dans le Moniteur universel (n» du lo décembre 1790), et le Journal des tribunaux (n» des 8 et i2 mars 1791).

P. 733. — Note 2. A la fin delà note, ajouter ce ([ui suit :

Et modifiée le 28 mai.

P. 7o'>. — Hem placer la note 2 par la suivante :

(2) Lri rapport est mentionné dans la séance du 11 novembre 1791. (Voir ci-dessous.)

P. 787. — Ligue 19. A la nuile des mois : qu'un aurait dû détruire, ajouter le signe : (3), et mettre en note :

(3) Décret du 20 uovcujbre 1790. (Voir Tome I, p. :JI(J-:JI7.)

TOMK m

P. 3(j. — Remplacer la note 3 par la suivante :

(3) Rapport présenté au Corps municipal le \<-' avril et au Conseil général le 20 avril. (Voir ci-dessous, p. 410 et 678.)

P. 37. — Remplacer Idi note 4 par la suivante :

(4) Nouvelle pétition le ï'ù mars. (Voir ci-dessous, p. 175.)

P. 46. — A la fin de la ligne 2'6, ajouter le signe : (7), et nicltre en note :

Ci) Séance du 17 mars. (Voir ci-dessous.)

P. 91. — Ligue 2. Au lieu de : bannières, lire : barrières.

P. 103. — Ligne 32. Après les mots : du timbre, ajouter le signe : (3), et mettre en note :

(3) Loi transcrite le ii mars. (Voir ci-dessus, p. 86, u" 8.)

P. 10>i. — LiiL'uc 8 de l'alinéa commençant par ces mots : Depuis le 2.'j octobre 1790, supprimer le mol : et.