Tome

2 • BUREAU MUNICIPAL [1^^ Mars 1791]

du Monl-do-piéU'... (1), qui réunissent les lumières à l'expérience, a arrêté qu'il s'en rapporte à M\I. de l'administration du Mont-depiélé sur le moyen de continuer, de la manière la plus utile pour le eervice du Monl-depiété, la partie administrative des ((nictions qui étaient exercées précédemment par M. Fontaine; et que, pour leur annoncer le vœu du Bureau municipal à cet égard, copie du présent arrêté leur sera adressée par... (2). (I, p. 4.)

~,.-^ MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont fait un rapport à l'occasion d'un mémoire présenté par M. Vevlard, ci-devant greffier en chef de l'Hûtel-de-Ville, et qui, en cette qualité, a continué à faire le service aux deux chambres d'audience, tendant à avoir le payement de difTérentes sommes dont il jouissait comme gages, attributions et émoluments annuels de son oflice MM. les administrateurs ont observé que M.Veytard invoquait: 1° la décision prise en sa faveur par le Bureau de Ville de la Municipalité provisoire, le 16 mars 1790, qui a arrêté que M. Veytard continuerait par provision de jouir de tous les émoluments de son office jusqu'à leur remboursement qui devait être fait par le roi, la finance en ayant été versée au trésor royal (3); 2» un décret du i'.i de ce mois, portant que les officiers municipaux supprimés, qui sont dans le cas de faire liquider leurs offices, seraient "incessamment payés de leurs gages et émoluments arriérés, jusqu'à [et compris le 31 décembre 1790, comme par le passé (4).

Le Bureau municipal, après avoir ouï MM. les administrateurs du domaine en leur avis et après en avoir délibéré, vu les pièces susénoncées, arrête provisoirement que M. Veytard sera payé dès à présent de la somme de 9.213 livres, \T) sols, pour quatre mois, quinze jours, du l.j août au 31 décembre 1790, des 24.570 livres d'honoraires annuels, attribués au greffier en chef de l'Hôtel-de-Ville par délibération des prévôt des marchands et échevins du 20 janvier 1778.

Quant aux 3.2."37 livres, 12 sols, 6 deniers, demandés par M. Veytard, pour neuf mois, au 31 décembre 1790, des 4,343 livres, 10 sols, de gages et attributions attachés à son office ;

Le Bureau municipal ajourne celte demande jusqu'à ce qu'il ait

(1) Le texte du registre manuscrit présente ici une lacune ù laquelle le sens de la phrase permet de supplikr aisément.

(2) .Nouvelle lacune dans le regisU-e manuscrit.

(3> Anùlé du Bureau de Ville, du IC mars ITJO. (Voir 1" série, Tome iV, p. 42:;-426.)

(i) Décret du 13 février HOl, présenté par Lofficial, au nom du Comité de judicature. (Voir Archives parlementaires, t. XXIll, p. Ib5.)

[!'"• Mais 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 3

oie plis pins .impies ticlaircibscmeuls par le Di-paiifiiiiMil du doinaiuc.

^— - MM. les adiiiiiiislialciirs au J)i'pailciiiL;iil îles ilomaiiic cl linanccs di' la Yillr <mi| l'ail rappoii crun mémoire; prt'SCtiU! par M. (lamel (le La lioiiardière, caissier génci'al de la Ville, par M. Armand l'aine, sous-caissier, el par M. Maillard, commis au\ bureaux (le M. le lrésoi-ier, cliari;('' des sommiers et immatricules des dillV'rentes parties d'inli'rèls (pie la Ville taisait payer à cause d'aucunes sommes i-eteiiues, pour douaire i>u autres causes, sur le prix des maisoDs détruites en exécution de ledit de septembre 1786, opéralion que la Ville a faite pour le compte du gouvernement,

Le Bureau mimicipal, prciianl t'ii considération la demande de ces trois commis, (pii, eliacun dans leur partie, ont fait, avec le plus grand zide, le travail extraordinaire (|ue leur a occasionné la des- Iruclion des maisons sur les ponts el bords de rivière, conlii'e à la Municipalité par l'édit susdaté , leur accorde une somme de 1.7()() livres, à titre de gratilicalion partageable entre eux, savoir : 800 livres à M. de La Bonardiè/e, 600 livres ii M. Armand, et 300 livres à i\L Maillard ; autorise, en conséquence, MM. du Département des (humaine et tinances à leur délivrer ordonnances desdites sommes sur le trésorier de la Ville, qui en fera dépense dans les comptes particuliers ([u'il d<iil l'ournir incessamment de toute cette opération.

--^^ Sur le rapport, fait par M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, d'un mémoire présenté par un citoyen, demeurant rue deCharenton, section des Enfants-trouvés, inventeur d'un moulin ou machine ù, broyer l'orge destiné à la fabriepie de l'amidon, qui demande à la Municipalité de lui avancer une somme de >tO() livres pour le mettre en état d'acheter de la marchandise et d'exploiter son moulin (1) ;

Le Bureau municipal arrête que, les deniers de la Commune ayant une destination qu'il n'est pas au pouvoir des administrateurs de changer, la demande de ce citoyen ne peut être accueillie.

-~^ Le Bureau municipal, prenant en considération le détachement de la garde nationalt5 parisienne étant actuellement à Yincennes(2), a arrêté de dt-puterdeux ofliciers municipaux de Paris pour se concerter avec la municipalité de Vincennes sur tout ce (|ue les circonstances pourraienl exigei-.

(1) Saus renseigueinents. <

(2) l'rohabliiueut le dt!'taciioiueul de 3U0 lioiunics laissd' à Vincennes pour maintenir Torilre à la suite de i'iivtiueiucnt du 28 févrici*. (Voir Tome II. p. 77.; el 77.V.)

4 IHUEAU MUNICIPAL [1"^ Mars 1791J

\a' Bmvau iminioipal a député MM. Cousin, J.-J. Le Roux, et les iiniloà iH'vtMiii- à Paris, pour faire pari au Corps nuuiicipal de ce qui se sera passé e( élrt' pris par lui le parti (lui sera juj;é convenable (1).

^.i.^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Le bureau n)unieipal s'est ajourné à jeudi prochain(2), dix

heures du matin.

M. le Maire a levé la séance.

^»^ Sigué : Bailly, Cousin, Le Camus, Tassin; et Le Moine, secrétairc-greflier adjoint.