I-CLAIRCISSEMENT
(F, p. 2.) Le sieur Fontaine (Bernard-Louis-Philippe), commissaire au Ctiàteiet, demeurant rue de la Verrerie, était en même temps déléf^ué près du Mont-de-piété pour prononcer provisoirement sur toutes les contestalions auxquelles donnaient lieu la propriété et l'appréciation des objets offerts en nantissement. La décision prise à son égard par le Bureau municipal se trouve expliquée par quelques documents qu'a publiés M. TuETEY (3), dont voici le résumé.
Fontaine, menacé par la suppression des commissaires au Chàtelet de perdre son office près du Mont-de-piété qui lui rapportait 6,000 livres d'honoraires, dont la moitié à la charge du Mont-de-piété, avait demandé, le 25 novembre 1790, la protection du nouveau garde des sceaux, Duport- Dutertre, antérieurement substitut-adjoint du procureur de la Commune de Paris (4). Celui-ci avait, en effet, recommandé au Maire, aux administrateurs du Département des établissements publics, et à Boscheron, administrateur du Monl-de-piété, le projet qu'avait conçu Fonlaine pour la formation d'un bureau de surveillance au Mont-de-piélé, dont il serait naturellement titulaire, et qui aurait eu pour objet « l'examen préparatoire des contestations que les citoyens peuvent élever contre le Mont-de-piété, l'exécution amiable des règlements de police intérieure et la conciliation volontaire des parties au sujet des objets déposés en nantissement ». Mais
(1) Il u'estpas question dans les procès-verbaux subséquents du Bureau municipal du rapport des deux délégués. Leur mission se trouva d'ailleurs rendue inutile par celle conflée le même jour à trois commissaires du Corps municipal. (Voir ci-dessous, p. 6.)
(2) Jeudi, 3 mars.
(3) Voir L'Assistance puhlir/ue à Paris pendant la Révolution (t. II, p. 80-89). (i) Nommé garde des sceaux le 21 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 364,
note 6.)
ll«' Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS .;
ce plan, approuvé par les administrateurs des établissements publics, avait été repoussé, le 19 janvier 1791, sur le rapport du même Bosclieron, par le Bureau d'administration «lu Monl-de-piéti', qui, désireux nonobstant de tenir compte à Fontaine des services qu'il avait rendus, proposait de lui confier le service des « rechercbes pour les engaj^ements d'effets précieux, argenterie, bijoux et autres gages de cette nature».
C'est cette décision du Bureau d'administration du Mont-de-piélé dont l'examen avait été ajourné, le 9 février, par le Bureau municipal, à une séance ultérieure. On voit ici que le Bureau municipal la conlirma purement et simplement.
Du mardi 1"^' mars 1791, six heures ilu soir ;
Le Corps municipal, convoqué en exécution, de rajournement arrèlt' à la dernièi'e séance, pn'siih' par M. le Maire, et composé de MM. Berlholon, Rorie, Cahours, Champion, Couart, Cousin, Dcyeux, Durand, Kallel, Filleul, Hardy, Houssemainc, Jallier, Jolly, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Et. Le Roulx, J.-J. Le Roulx, Lesi;;uilliez, Levacher, Maugis, Montauban, Nizard, Pitra, Prévost, Raffy, Rousseau, Stouf, Tiron, Trudon, Vigner, Viguier-Curny ;
^'■'' Sur Tobservalion du secrétaire-greffier;
Le Corps municipal, attendu l'absence de M. Mulot, commissaire du roi dans le département du Gard (1), a adjoint MM. Couart et Car(Jot i\ MM. les commissaires chargés des opérations relatives aux scellés apposés dans les tribunaux de l'enclos du Palais (2).
(1) A la suite d'un rapport de Muguot de Xaulhim, au nom du Comité des rapports, sur les troubles du département du (iard, l'Assemblée nationale avait, par décret du 23 février 1791, matin, prié le roi d'envoyer dans le département du Gard elles départements voisins trois commissaires, autorisés à se concerter "avec les corps administratifs de ce département pour assurer rexécutiou des lois, arrêter les désordres et en faire poursuivre les auteurs devant les tribunaux. Le ij mars, soir, le président (de Noailles) communiqua à l'Assemblée nationale un procésvcrbal du départemeut du Gartl annourant l'arrivée de .M.M. les commissaires du roi, « regardés comme des auges de paix » ; leur premier soin a été » de présenter à des citoyens égarés le divin rameau de l'olivier, de faire ô!er de dessus les remparts de Nîmes le drapeau rouge, signe fatal de la discorde et de la guerre, et d'y faire subsliluer le drapeau blauc, signe auguste de la concorde et de la paix ". (Voir Anhives parlementaires, t. XXllI, p. 4b2-4;j:} et 692.) Mulot était l'un de ces trois commissaires civils désignés jiar le roi.
(2) Commissaires désignés par arrêté du 22 janvier. (Voir Tome 11, p. 19ii.)
f, CORPS MUNICIPAL [1" Mars 1791]
M. le Maiiv ayanl propDSc' au Corps municipal de dé terminer
d'une maniùre précise l'époque à laquelle expire le délai accordé par la loi du 20 décembre ;\ M. l'évèque métropolitain de Paris (1) ;
Plusieurs membres ont demandé que, à l'expiration de ce délai, M. l'évèque mélr(>pt)litain i'ùi sommé de déclarer s'il est dans Tintentiou de prêter le serment qui lui est imposé.
Le Corps municipal :
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté que, sur ces diverses propositions, il n'y avait lieu à délilu-rcr ;2).
~^~ Le Coi'ps municipal;
Ouï le rapport des commissaires administrateurs de la garde nationale (3), duquel il résulte que les motifs qui ont déterminé l'arrêté pris le 21 février dernier à l'égard du sieur Mondot ne subsistent plus ;
Ouï pareillement le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Lève la suspension portée en son arrêté du 21 février, par lequel M. Mondot avait été dispensé de commander sa compagnie jusqu'à la décision du Corps municipal (4).
Et, attendu qu'il n'y a aucun fait civil dont la Municipalité puisse s'occuper, le Corps municipal renvoie la connaissance de toute cette aflaire au Comité de surveillance (o).
--»- Le Corps municipal a chargé MM. Le Roulx de La Ville, Jallier et Regnault de se transporter demain à Vincennes, de s'y procurer auprès de la municipalité les instructions nécessaires sur le nombre de troupes (ju'il peut être utile d'y conserver(6) et de dresser procès-
(1) Aux termes de l'art. !"■ du décret du 21 novembre 1790, sai)Ctionué par le roi le 26 décembre, les évoques étant en paj's étranger (c'était le cas de l'ex-archcvt'^que de Paris) devaient prêter le serment « diêtre fldèlos à la nation, fi la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution » dans le délai de deux mois, à partir de la publication du décret.
{2) L'Assemblée électorale du département fut convoquée le 10 mars pour élire le remplaçant de Leclerc dk Juioné, considéré comme démissionnaire par refus de serment. (Voir ci-dessous, aux Éclaircissemeîits de la séance du
(3) L'alTaire leur avait été renvoyée, sur réclamation de de Mondot, le 27 février. (Voir Tome H, p. 7C0.)
(l) Arr.Hé du 21 février. (Voir Tome 11, p. g;j7-6o8.)
ÇY) L'affaire de la section de Bondy contre le capitaine de Mondot se trouva ainsi lernjinée, jusqu'à la déniission donnée par ce dernier. (Voir la séance du Corps municipal, du 6 juillet 1791.)
(6) Une mission semblable avait été donnée le même jour par le Bureau municipal à deux de ses membres. (Voir ci-dessus, p. 3-4.)
fl"M;irs 1701] 1)K LA COMMUNE DE l'AUIS 7
vcihal cil sa pn'sciu'c des (légftts eldos ilc'f^ratlalions de louli; espc-ct' (jui uni iHc commis au iloiijoii i^l).
Sur le comptf rendu par .M. le Maire el par les sul>sliluls-
adjuiiits du procureur de la Comuuuie des démarches qu'ils ont faites pour ui)(eiiir de rAsseinIdee ualiouaic un iiindc de ri'niplarriiicul des membres du Tril)uual de police à tjui d'autres louelious puhlitjues ne permettent pas de continuer leur service ;
Le Corps municipal, interprétant et réformant son arnHe du 2j février dernier (2), a arrêté que les membres composant le Tribunal provisoire de police seront remerciés par M. le Maire, au nom du Corps municipal, du zèle, de la constance infatigable et du patriotisme avec lesque's ils ont exercé leui-s pénibles foncticjns depuis le 28 novembre 17S9 jusfju'à ce jour, ainsi que des services essentiels qu'il ont rendus à la chose publique;
A arrêté, en outre, qu'il serait procédé, par la voie du sciailin de liste, à l'élection de sept officiers municipaux, qui seront adjoints à MM. Tassin, Deyeux et Andellc et composeront avec eux le Tribunal provisoire de police 3\
-■«-- M. Le Roulx de La Ville a lu et déposé sur le bureau le compte sommaire de sa gestion pendant les mois de janvier et de février (4)»
M. Viguicr-Curny, chargé par le Corps municipal de lui faire
un rapport sur les contestations qui se sont élevées entre les grenadiers soldés de la VI^ division et M. Legros, leur capitaine (5), a représenté que, entre autres renseignements dont il avait besoin, il était nécessaire (ju'il se procurAt ceux qui ont été pris par le Comité de surveillance.
Sur quoi, le Corps municipal a donné à M. Curny toute autorisation qui lui sera nécessaire (6).
-— Le Corps municipal s'est ajourné à demain, et il a mis à l'ordre du jour l'élection des membres du Tribunal de police (7).
(!) Compte rendu le 2 mars. (Voir ci-dessous, p. 11-12.)
(2) Arrêté du 25 février. (Voir Tome H, p. 132.)
(3) Élection ajournée à la fiu de la séance. (Voir ci-dessous, même jiago.)
(4) Le m^'me administrateur avait déjà déposé, le 24 janvier, le compte sommaire de sa gostiou durant les mois de novembre et décembre. (Voir Tome il, p. 224.)
(5) Affaire renvoyée au Département de la garde nationale, par arrétr- du 18 février. (Voir Tome 11, p. 63-4-G3o.)
(tl) Dans sa séance du 16 mars, le Corps inuniripal fixa au tS la discussion du rapport. (Voir ci-dessous.)
(*) L'élection des nouveau.^ membres du Tribunal de police n'eut lieu que le 4 mars. (Voir ci-dessuu6,'p. 48.)
CORPS MUNICIPAL [1er Mars 1791
Lecture failo du procès-verbal, la rédaclion en a été approu-
vée.
Signe : Bailly, Maire ; Royer, secrétaire-greffier adjoint.
[2 Mars 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS
2 Mars 1791
COUPS MUNICIPAL
^^.^ Du morcrodi 2 mars 1791, à cinq heures après-midi ;
Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, pri'sidé par M. le Maire, et composé de MM. Maugis, Vigner, Le Camus, J.-.l. Le lliiulx. Cousin, Levacher, Choron, Roard, Lcsguilliez, Stouf, Nizard, Jallier, Bertollon, Et. Le Roulx, Cardot, Couaçt, Le Hou'x de La Ville, Dernier, Kallel, Rousseau, Regnault, Borie, RafTy, Perron, Jolly, Canucl, Hardy, Dacier, Lardin, Deyeux, Durand, Tiron ; le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent;
—•'-* Sur le compte rendu par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune de quelques observations du Directoire du département sur l'arrêté du 28 février dernier, relativement aux événements qui se sont passés le même jour tant à Vincenncs qu'à Paris (I);
Le Corps municipal ordonne que l'arrêté sera rédigé dans les termes qui suivent :
Le Corps municipal, après avoir entenilu les nouveaux rapports qui lui ont été faits sur les événements qui se sont passés le 28 tV'vrier lanl à Vincennes que dans le faubourg Saint-Antoine, s'étanl fait reprt'senler de nouveau la lettre écrite le même jour par le prociu-eur-gi-néral syndic du déparlement au procureur de la Commune, portant « que le Dir'ectoii'e vient d'apprendre par ti'ois de MM. les ofiiciers municipaux (2) «jue des coups de fusils avaient été tirés et dans le bois de Vincennes et dans le faubourg Saint-Antoine (3] ;
(1) Arri'lé du 28 février. (Voir Tome 11, p. 111.)
(2) Les trois commissaires délé<(ués par le Corps iiiuiiieipa! le 28 février. (Voir Tome II, p. no.)
(3) Le Directoire fait ici allusion : d'une p.ut, aux coups do fusil imaginaires que l'aide-de-camp Dbsmottks prétendait avoir été tirés sur lui dans le bois de Vincennes; d'autre part, au coup de fusil réel qui avait atteint le cavalier
10 CORPS MUNICIPAL [2 Mars 1701]
(lirun iliMit aussi i;rave nuM'ilc loiilo la poursuile et loulc la rigueur des lois ol (jut' le Direoloiro désiroi'ail vu avoii- la dcnoncialioii par écril, alin de prondi'e tous les moyens que lui inspireront sa vigilance et sa fermeté patriotiques »;
Délibérant sur l'arrclé dudit jour 28 février;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Ordonne à l'unanimité :
Que le procureur de la Commune dénoncera sans délai à l'accusateur public établi près le tribunal qui doit en connaître : 1° l'assassinat commis sur la personne du sieur Waynel, cavalier de la garde nationale parisienne, auquel on a tiré, dans la rue du faubourg Saint-Antoine, un coup de fusil dont il a été dangereusement blessé ;\ la cuisse; 2« toutes autres violations de la loi qui peuvent avoir été commises dans l'intérieur de Paris, circonstances et dépendances{ly ; 3« enfin, toutes les manœuvres employées dans les jours précédents par les ennemis de la paix publique pour exciter les citoyens à démolir le donjon deVincennes, que l'Assemblée nationale, dans des vues de justice et d'humanité, avait destiné à recevoir une partie des prisonniers qui se trouvent en si grand nombre dans les pris(ms de Paris qu'il n'est plus possible d'y maintenir l'ordre et la salubrité; (I, p. 13.)
Que, pour mettre le Directoire du département à portée de poursuivre, en vertu de l'autorité qu'il a reçue delà loi, tous les délits et tous les actes contraires au bon ordre qui ont été commis hors des limites de Paris, et conformément à la réquisition officielle contenue dans la lettre du procureur-général syndic ci-dessus énoncée, le procureur de la Commune transmettra au procureur-général syndic tous les rapports, pièces ou renseignements qui pourront lui parvenir sur la violation d'une propriété nationale, sur la résistance combinée opposée à la force publique, sur les violences et menaces employées pour empêcher quelques-uns des agents de la force publique de remplir individuellement leur devoir, et généralement sur tous les autres délits quelconques commis hors de Paris à l'occasion de l'invasion faite dans le château de Yincennes par des particuliers attroupés;
Waynel dans le faubourg Saint-Autoine. (Voir Tome il, p. 79:i, 794, note 1, et 77S-776.)
(1) On remarquera que, taudis que la lettre du Directoire visait expressément « les coups de fusil tirés dans le bois do Vincennes », le Corps municipal, mieux informé, parlait, de la façon la plus générale, des ;i violations de la loi qui pouvaient avoir été commises ».
(2 Mars 1791] DK LA COMMUNK 1)15 PAHIS M
l.c (;oi-|is iiiiiiiici|ml (li'-cl.-ifc iin'il ;i \ii avec la |»liis vive cl la plus par-lailiî salislacliuii la (•(nuluilf ci^'alcmciil IVnnc, C()iii'a}<ciis<' cl inotir-n'-c, Iciiiic par la i^ardc iialinnalc taiil dans riiiir-i-iciii- Ai' F'aris (pià Viiiccmu's, où elle avait reçu ordre do se ixMidre sur la re(|uisiliou de lîi uiuiiicipalili' de Viiiceimes cl rauloi-isalion du Dii-ectoii'e du déparlenient;
Invite le Coniniaiulanl-^'r'iu'i-al ;i exprimer la ^ralilude de la Muiiieipalile envei'S la i;arde iialionale;
DéeUwe uéaiiinoins cpi'il rci^i'elle de ik^ pouvoir donner les mêmes éloges i\ (luelques-unsdes soldats de la garde nalionale, faisant partie d'un délachement commandé par M. Sanlerre, commandant des Enfants-trouvés (I) ;
Ordonne que la présente (h'iihéralion sera imprimée et afRchée el qu'il sera envoyé une expédition en forme par le procureur de la Commune au procureui'-gcnéral syndic du département (2).
«-i** Sur la déclaration faite par un des membres qu'il lui avait été assuré par une personne digne de foi que M Palloy, maître maçon h Paris, lui a dit ce matin qu'il avait reçu lundi(3) une lettre sur papier de la Municipalité, signée du nom de M, Mulot et de quelques autres officiers municipaux, par laquelle il était invité à envoyer ses ouvriers à Vincennes pour travailler à démolir le donjon ; que, cet ordi-e lui ayant paru suspect, il l'a porté au comité de sa section, où l'on a cru reconnaître la fausseté des signatures, et qu'il se proposait de dénoncer lui-même ce fait au procureur de la Commune;
Le Corps municipal arrête qu'il sera écrit à M. Palloy par le procureur de la Commune, pour lui demander la représentation de cet écrit et en être ensuite rendu compte au Corps municipal, qui statuera ainsi (ju'il appartiendra (i).
— MM. les commissaires nommés dans la séance du jour d'hier pour aller constater l'état du donjon de Vincennes et prendre les instructions nécessaires sur le nombre des troupes qu'il peut être utile d'y conserver (5), ont rendu compte de leur mission. Ils ont
(1) La partie de l'arn'té du 28 février qui enjoif,mait au Coainiandant-général d'exprimer le regret relatif à la conduite de Santeurb et de son di'tacheuient dans l'ordre du lendemain a naturellement disparu dans la nouvelle rédaction du 2 mars, l'ordre ayant été publié le 1" mars. (\ oir Tome II, p. 771 et 793.)
(2) Imp. 4 p. in 4° (Bib. nat., Lb. 40 1174, et Hib. Ville de Paris, dossier 10073).
(3) 28 février.
(l) 11 n'est plus quesUon de cette dénonciation, basée sur un prétendu récit de Palloy à « une personne digne de foi », laquelle l'aurait transmis h un membre du Corps municipal.
(5) Commissaires désignés le 1" mars. (Voir ci-dessus, p. 6.)
12 CORPS MUNICIPAL [2 Mars 1791J
déposé sur le bureau, après en avoir fait lecture, le procès-verbal qu'ils ont rédigé et dont expédition sera envoyée au Directoire du département et à la municipalité de Vincennes.
D'après les renseignements que MM. les commissaires ont donnés, le Corps municipal a unanimement approuvé l'ordre qu'ils ont donné d'envoyer à Vincennes cent matelas et cent couvertures pour la garde nationale, dont les circonstances rendent encore le séjour indispensable (1).
Le Corps municipal a, de plus, arrêté que M, Collot, commandant du bataillon de Saint-Gervais, serait invité, en son nom, par M. le Maire à dresser un procès-verbal qui contienne un détail exact de tous les faits dont il a été témoin à Vincennes, lorsqu'il s'y est transporté avec son bataillon, le lundi28 février dernier (2).
^■*^*- M. le Maire ayant fait lecture d'une lettre du Comité ecclésiastique, en réponse aux différentes demandes qui lui ont été faites sur la question de savoir par qui et dans quel lieu serait reçu le serment des ecclésiastiques qui demandaient à le prêter (3);
Le Corps municipal arrête qu'il sera fait une nouvelle démarche auprès du Comité ecclésiastique, pour lui démontrer les inconvénients d'une prestation de serment dans toutes les paroisses de la capitale et les avantages d'une réunion dans l'église métropolitaine ; charge M. Durand de cette mission, dont il est spécialement invité à rendre compte à la plus prochaine assemblée(4).
^"^ Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par les administrateurs au Département de la police des faits qui se sont passés dans la nuit du 28 février au 1" mars au château des Tuileries, et après avoir entendu lecture des interrogatoires subis par les différentes personnes déposées en état d'arrestation ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Oi'donne que les interrogatoires seront, par le procureur de la Commune, envoyés dans le jour à l'accusateur public établi près le tribunal du I" arrondissement (o), pour par lui être requis et par le tribunal ordonné ce qu'il appartiendra.
(1) Nouvelle décision daus le iiiêiue sens, le 4 mars. (Voir ci-dessous, p. 48.) (2; Le rôle de Collot D:i Verrières, commandant du bataillon de Saint- Gervais, a été signalé dans le Procès-verbal de la mun'u'ipalUé de Vincennes. (Voir Tome II, p. 778.)
(3) Le Comité ecclésiastique avait été consulté en exécution d'un arrêté du Corps municipal du 26 février. (Voir Tome II, p. 752.)
(4) Le rapport de Durand n'est pas mentionné dans les procès-verbaux subséquents. La solution n'intervint que le 30 mars. (Voir ci-dessous.)
(5) Siégeant aux Requêtes du Palais.
(2 Mars iTOl] DE I.A COMMUNE DE [»AH1S 13
Lu Torps municipal, (U'claraiit (|uo, le fail dont il s'agit iTrlaiit pas un fait de simple police, les prisonniers soi>l dès ce moment remis à la disposition du tribunal, pour par lui en être ordonné ce (lu'ii appartiendra;
(Inlonne qu'expéditions du présent arrétf' seront envoyi'cs tant à l'accusateur public (ju'aux pei'sonnes arrêtées et détenues dans les (trisons de l'abbaye Saint-Germain (1). (II, p. 18.)
-— Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant donné communication d'une assif<nation qui lui a été donnée le I" de ce mois, à la requête du sieur Payen, pour comparaître demain devant le jut^e de paix de la section des Tbermes-de-Julien;
Le Corps municipal autorise le procureur de la Commune à se présenter sur cette assii^nation et à demander que le sieur Payen Justifie des ordres en vertu desquels il prétend avoir travaillé pour le compte de la Municipalité ^2).
-— • Lecture faite du procès verbal, la rédaction en a été approuvée. (III, p. 29.)
Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi.
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé: Baillv, Maire; Dejoly, secrétaire greffier.
ECI.AIRCISSEMENTS
(f, p. 10.; Pendant que le Coips municipal annonçait ainsi des dispositions menaçantes à l'égard des délinquants de la journée du 28 février à Vincennes, un courant se dessinait, au contraire, en leur faveur dans une partie de la population, courant d'indulgence et même de sympaltiie, dont les lii'-colulioiis lie Paris (n" du 26 février au b mars) se faisaient l'organe en ces ternies :
Il n'y a point d'autre parti ;i prendre que de raser le fort de Vincennes. C'est au Directoire du dépaileiuent à prévenir les vœux des habitants de Paris sur cet ol)jet. S'il est aiiitué de quelque palriotibuie, il ne doit pas hésiter de signaler l'aurore de son administration par la destruction totale de cet horrible luonunient du despotisme. C'est une satisfaction à donner au peuple et une espèce d'amende honorable à faire à la liberté.
Quant aux 64 prisonniers déposés à la Conciergerie par la garde natinnale de
(1) Première pièce de l'imp. 1(5 p. in 8" (IJib. nat., Lb. 40;i.ï8, et Bib. Ville de Paris, dossier 10,073).
(2) Sans renseignements.
14 CORPS MUNICIPAL [2 Mars 1791]
Paris, ils doivent avoir leur liberté provisoire. Leur action ne doit pas itre jugée selon la rigueur des lois : le motif en est pur, et rettet (1) eût été un service rendu à la patrie.
Dès le 3 mars, Bailly écrivait au Commandant-général de layarde n.itionale que le peuple s'agitait, les femmes surtout, pour réclamer la mise en liberté des prisonniers de Vincennes, en le priant de recommander au bataillon de Henri IV une surveillance continuelle auprès de la Conciergeiie, où les prisonniers étaient détenus, et de l'Iiùtel de i'ex-premier président du Parlement, où siégeait le Département (2).
Le même jour, la section des Quinze-vingls, représentant en partie le faubourg Saint-Antoine, prenait l'arrêté suivant (3) :
L'assemblée générale de la section, légalement convoquée sur uuc pétition du 28 février dernier (4), signée de plus de 50 citoyens actifs;
L'assemblée, pénétrée de douleur de voir des citoyens séduits par les ennemis de la chose publique enfermés comme de vils criminels dans des cachots et mis au secret, sans pouvoir parler, contre l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme, même à leur père, a arrêté, à l'unanimité, de demander la grâce et l'élargissement de ces citoyens égarés, mais reconnus honnêtes gens d'après les certilicats de probité signés par douze notables des sections qui les réclameront. Des citoyens qui, depuis le moment de la Révolution, n'ont donné que des preuves réitérées de patriotisme et qui malheureusement se sont portés sur le donjon de Vincennes ne peuvent paraître coupables que d'un trop grand zèle pour la chose publique. Quoique réfractaires à la loi, il en est une autre, qui est celle de la clémence et de l'humanité : la section la réclame.
Siqné : Vesche, président;
Renet, secrétaire-greffier.
Quelques jours après, le 0 mars, c'est la section du Théâtre-français qui intervient en adoptant la résolution dont voici le texte (b), que l'Orateur du peuple (t. V, n" 13) publie, sous le titre de « fameux arrêté » :
Cejourd'hui, mercredi 9 mars 1791.
L'assemblée générale de la section du Théâtre-français, légalement convoquée et en nombre suffisant pour délibérer;
Après avoir entendu la lecture de l'arrêté pris par la section des Quinze-vingts, en date du 3 de ce mois, relativement à la dureté avec laquelle on traite les prisonniers faits à Vincennes et à la demande que fait cette section de leur élargissement, un citoyen (6) a «lemandé la parole et a dit :
« Messieurs, « Les premiers coupables que je vois dans cette malheureuse alTaire, ce sont
(1) C'est-à-dire la démolition complète du fort.
(2) Reg. manusc. (Bib. nat., reg. 11697, fol. 1:^8).
(3) Imp. 4 p. in-S" (Bib. nat., Lb 40/2090, et Bib. Ville do Paris, dossier 10065). — Une autre partie du même arrêté, relative à la conduite de Santerre, sera reproduite plus loin. (Voir ci-dessous, p. 6i.)
(4) Le texte imprimé porte la date du 2G février. Mais il doit y avoir là une erreur d'impres.siou : c'est évidemment le 28, après l'événement, que la couvo* cation a été demandée.
('6) Imp. 4 p. in-4°, avec la date du 10 mars (Bib. nat., Lb 40/215.3). (6) Probablement Buirettk de Verrières.
{■2 Mars 1791] OK LA COMMUN K DK PARIS 11}
ceux (|iii ont surplis à l'Assonililre nationale un drcrel «lanjTereux (1), on lui présentant, sons le voile apparent «le l'humanité, la néccRsilé de relever un monument construit par le despotisme et qu'il avait lui-même uban«lonn<^, comme s'il n'y avait i)as dans Paris as^cz d'endroits pour y plaeer des prisonniers.
» Les habitants du faubourj,' Saint-Antoine n'ont pu voir sans indij^nation que l'on réparât à grands frais le donjon de Yincennes; ils ont sans doute cru trop légèrement aux bruits qu'on a fait circuler que c'était une prison d'Ëtat qu'on rétablissait et que c'était pour y enfermer les meilleurs patriotes. Mais on ne peut leur reprocher qu'un zélé peu réfléchi et un amour bicu marqué pour la liberté qu'ils ont si bien servie à l'époque de la Révolution.
■■ Kspérous, Messieurs, que l'Assemblée nationale, lorsfju'on lui fera connaître f|u'elle a été trompée, ne balancera pas à ordonner la démolition de cette forteresse .le désire donc qui! soit pris un arrêté qui sera envoyé dans toutes les sections, à l'eilet de demander la convocation de la Commune, de l'inviter k émettre un vtuu formel pour la démolition du donjon de Vincennes et l'élargissement des jirisonuiers détenus à ce sujet à la Conciergerie. »
L'assemblée, délibéi'.int sur cette motion et rétléchissant sur les circonstances qui y ont donné lieu, a vu avec douleur que la conduite de la .Municipalité tient toujours à l'ancien régime, sous lequel la rigueur de la loi ne pesait que sur les malheureux, tandis que les hommes eu place ou leurs protégés trouvaient toujours des moyens pour l'éluder; que, eu cU'et, dans l'événement du 28 février (2), il y a deux sortes de délits bien distincts : celui commis par une multitude que des insinuations perfides ont égarée, et celui commis au château des Tuileries par un rassemblement de conjurés, dont les noirs projets devaient avoir les suites les plus désastreuses (3); que, cependant, les coupables égarés par leur patriotisme ont été traités de brigands, jetés dans les fers et mis au secret, tandis que ceux des conspirateurs, armés de poignards et de pistolets, arrêtés dans le château des Tuileries et conduits à l'Abbaye, ont eu, dés le lendemain, la faculté de voir leurs amis;
Considérant que cette conduite de la part de la Municipalité est une atteinte formelle à la Déclaration des droits de l'homme, qui porte que tous les hommes sont égaux devant la loi; que c'est, en outre, violation manifeste du décret rendu le 7 février, titre XI II, Des Jurés, qui tend à assurer la liberté des citoyens contre les détentions illégales ou d'autres actes arbitraires;
Considérant que ce n'est point par de vaines proclamations que des magistrats chosis par le peuple peuvent rétablir le calme dans une ville qui est devenue le foyer des conjurations et le rendez-vous de tous les ennemis de la Révolution; que c'est en se montrant perpétuellement les défenseurs des droits du peuple, en lui faisant chérir la loi qui lui eu assure la conservation, enfin eu donnant eux-mêmes l'exemple du respect pour une constitution qu'ils ont juré solennellement de maintenir et de défendre;
Considérant, enfin, que l'Assemblée nationale a décrété la démolition des forteresses dans l'intérieur du royaume et que le tort des habitants du faubourg Saint-Antoine n'a été occasionné que par l'imprudence de la Municipalité;
D'après ces considérations, l'assemblée, voulant donner à ses frères de la section (les Quinze-vimils un témoignage de son estime, a arrêté qu'il sera
(1) Décret du 20 novembre 1790, autorisant la Municipalité de Paris à faire aménager le donjon de Vinccnn^ s pour le service des prisons. (Voir Tome I, p. :il0-:tl7.)
(2) Ici encore, comme dans l'arrêté de la section des Quinze-vingts, le texte imprimé porte, par erreur, 2(i février.
(3) Incident de la soirée du 28 février, aux Tuileries. (Voir ci-dessous, p.lS-i9.)
16 CORPS MUNICIPAL [2 Mars 1791]
noiunio dans sou sein des coiBiuissaires qui scroul chargés de faire toutes les démarches convcuables pour obtenir l'élargissement des G4 prisonniers arrêtés au donjon de Vinccnnes.
L'assemblée, également convaincue que la démolition de cette forteresse importe essentiellement au succès de la Révolution et à la tranquillité publique, invite les 47 autres sections à adhérer au présent arrêté, à se réunir à celle du Théâtre-français, pour demander la convocation de la Commune afin d'émettre un vœu général sur cet objet.
A cet etfe!, le présent sera imprimé et affiché, et remis au Directoire du département par MM. de Vehrières, Roch du Louvet, Lohier et Momoro, commissaires chargés de poursuivre sur la dénonciation de la iMunicipalité. Il sera, en outre, envoyé aux 47 autres sections par des députés qui seront nommés à cet effet.
Signé : Boucher de Saint-Sauveur, président; d'Anton, vice-président; Le Clerc de Saint-Aubin, secrétaire.
La démarche près du Directoire départemental, prescrite par l'arrêté du 9 mars, fut faite le surlendemain, avec un succès complet. Nous avons, à cet égard, une double source de renseignements.
Voici d'abord ce que nous apprend VOraleur du peuple :
« Vendredi, 11 mars, à huit heures du soir, une dépulalioii de la section du Théâtre-français s'est présenlée au Directoire, y a déposé un arrêté du 9 mars. Le patriote Verrières, chargé de la parole, a réclamé, avec autant d'énergie que de vérité, la cessation du plus cruel despotisme commis sur des prisonniers; il y a déployé toute la force du sentiment pour faire violence à la prompte justice de ce tribunal, et ce n'a point été une démarche inutile.
« Le soir même, une heure après, la Municipalité et l'accusateur public, JozEAU (1), ont reçu ordre de disposer leurs ministères respectifs pour que, dimanche matin (13 mars), ces prisonniers de Vincennes soient appelés pour faire la déclaration publique de leurs noms et demeures, et que chacun d'eux ait sa liberté lundi (14 mars) sans faute (2).
« Le même soir, vendredi (11 mars), à l'issue de la députalion des patriotes de la section, l'ordre a été expédié de faire évacuer la garnison du donjon : les canons et la troupe ont traversé à petit bruit et sans mot dire, à minuit et demi, le faubourg de Gloire, c'est-à-dire de Saint-Antoine, et sont arrivés à leurs postes samedi (12 mars), à une heure, sans tambour ni trompette. »
D'autre part, on lit dans VAfni de la lui, par de Verrhcres, défenseur officieux (n° .3, non daté, vraisemblab'ement du 9 au 12 mai 1701, le n" l étant daté du l'"" au 4 mai, et le n° 2 du o au 8 mai) :
« Les 64 prisonniers ramenés de Vincennes ont été conduits indignement à la Conciergerie et incarcérés de l'ordre seul du général (sans ordre luimême pour le faire) et gardés au secret pendant dix-neuf jours sans être
(1) Accusateur public près le tribunal du IV« arrondissement, séant aux Minimes.
(2) Le procès-verbal du Corps municipal du 12 mars constate bien l'intervention du Directoire du département, mais sans aucune espèce d'injonction. (Voir ci-dessous.)
[2 Mais 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 17
inlerrof^t's. Ils élaieiil encore an secret, le vendredi 18 murs (1), ;i la Conciergerie. Député cejoin-la an Directoire pai' la section dn TliéiVtre-rrancais, an snjel de l'incorporation des canonniers (2), je me récriai contre la coupable indifférence qui, depuis dix-neuf jours d'arrestation, retenait encore au secret ces 04 prisonniers, écroués de l'oidre du général, tandis que les conjurés, arrêtés le mémo jour dans le palais du roi et prés de sa personne armés de poignards, étaient en liberté et insultaient la nation (3). Je réclamai avec énergie et sentiment que l'on jugeât ces 64 prisonniers, qu'au moins on les tirât du secret. Je m'avouai leur défenseur au nom de la section et demandai qu'on leur fit au plus tôt leur procès. Je réclamai aussi contre la garnison de la garde nationale que l'on s'amusait à entretenir à Vincennes, pour défendre un donjon proscrit par le vœu de toute la nation. Sur mes instances, on donna des ordres le même soir pour que l'interrogatoire de ces infortunés fiU commencé avant trois jours, pour que la garde de Vincennes fût retirée aussitôt.
« Le dimanche 20 mars (4), commence l'interrogatoire. Par mes démarches et celles d'autres patiiotes, on a liàté la lin de cette ridicule, de cette inutile, de cette tyrannique détention de 64 citoyens. »
Il est donc à peu près certain que, le 21 mars au plus tard, les 04 individus arrêtés à Vincennes étaient relâchés (oj. Un seul fut sérieusement inquiété, un nommé Cantagrellb-, caporal de chasseurs au botaillon de Sainte-Marguerite, accusé d'avoir tiré, au retour de Vincennes, le coup de fusil qui avait blessé le cavalier Waynel (6). Celui-là fut écroué, le 26 mars, en vertu d'un mandat du Département de la police (7). Détenu d'abord à l'Abbaye, il fut transféré, le 30 avril, au Chàtelet et, de là, à La Force, puis amené au tribunal des Minimes. Son défenseur, Buirette de Vkrrières, affirme dans son journal, l'A/ui de la loi (n" l, daté du 1" au 4 mai 1791), que la poursuite n'avait pour base que «quatre ou cinq délations absurdes, concertées au bureau de police ». Un peu plus tard (n» 3, sans date), le même auteur revient sur l'affaire de l'infortuné Cantagrelle et s'écrie :
« J'arrive enfin à vous, que, depuis le 28 mars, on détient dans les fers, vous que tous mes efforts et ceux des meilleurs patriotes n'ont pu rendre encore à la liberté... Le terme approche : bientôt, la justice, étonnée
(1) L'.hnt de la loi a imprimé : le vendredi 17 mars. Mais cette date est inaulfcstcuient erronée, le 17 mars n'étant pas un vendredi. Ce -ne peut être que le 11 (comme le dit VOraleur du peuple, ou le 18, comme l'indiquent les dix-neuf jours de détention signales par l'Ami de la loi).
(2) Ou verra, par le procès-verbal du Corps municipal du 12 mars, que le Directoire départomcutal demanda simultauément des explications et sur la détention des prisonniers de Viucenues et sur un arn'té relatif aux canonniers. ('.'oir ci-dessous, p. 14'i.)
(3) Arrêté du Corps nmnicipal, du 12 mars. (Voir ci-dessous, p. 14"j-147.)
(4) Par suite de la confusion signalée ci-dessus (voir note 1). VAmide la loi a imprimé : le dimamlie l!J.
(•)) Dans le n* 5 de VAmi de la loi, BuiaETTE répète que « Ion a rchMiu au secret i la Conciergerie, jusqu'au 20 mars, les (M prisonniers du faubourg 8aiut- Antoine. » La confusion do dates continue.
(6) Voir Tome II, p. 775-776".
(7) Pièce raanusc. (Arch. de la Préfecture de police).
