II INTRODUCTION

c'est-à-dire jusqu'au jour où elle cédera la place à la Municipalité définitive, constituée de par la loi.

Le cadre étant ainsi tracé, il n'y a à signaler ici que les faits saillants de la période comprise dans ce volume qui, commençant au 20 novembre I 789, s'arrête au 4 février I 790, au milieu des effusions du serment civique.

Durant ce laps de deux mois et demi, l'Assemblée des Représentants de la Commune subit peu de modifications dans son personnel : on en trouvera plus loin la liste complète (I).

Notons simplement l'entrée de Danlon (2) et de Legendre, tous deux trop connus pour qu'il soit nécessaire de rappeler leur rôle à la Convention, puis celle de Godard, jeune avocat de talent, qui fut, à l'Hôtel-de-Yille, un personnage plus important que les deux précédents, et qui mourut, à la fin de 1791, membre de l'Assemblée législative.

D'autre part, l'astronome Cassini donne sa démission pour se consacrer tout entier à la préparation de la nouvelle carte de France par départements.

Dessaisie de l'administration proprement dite au profit du Conseil de Ville et du Bureau de Ville, l'Assemblée provisoire, qui continue à vouloir s'appeler «des Représentants de la Commune », mais à laquelle nombre de districts ne reconnaissent que la qualité d'une réunion « de mandataires provisoires des districts », peut enfin se consacrer à l'élaborcation du nouveau plan de Municipalité qu'elle est spécialement chargée de rédiger et de présenter à l'adoption des districts : il est entendu, en effet, que la future constitution municipale ne peut pas être arrêtée sans l'adhésion de la majorité des citoyens, réunis dans leurs districts. Afin de mieux remplir sa mission, l'Assemblée tient à délibérer « sous l'œil du peuple » ; à partir du 30 novembre, ses séances sont publiques.

Je n'ai pas à analyser ici le plan de Municipalité, dont les articles sont épars dans les procès -verbaux qu'on va lire : l'examen critique des idées qui se sont fait jour dans la discussion et des systèmes qui ont agile l'opinion, au point de

(1) Voir ci-dessous, p. 713-715.

(2) Sur les difficultés que reucoutra l'aduiissiun de Danton, voir ci-dessous, p. 718 (addition à la p. 568), uue citatiou intéressante de la Chronique de Paris.

INTRODUCTION m

vue de l'organisation municipale, fera l'objet d'une publication spéciale, qui suivra immédiatement et complétera celle des Acles de là Commune provisoire (1).

Il convient néanmoins de résumer dès maintenant les péripéties de la confection de ce nouveau plan de Municipalité, dont Condorcet va être le principal rédacteur.

Après le plan Brissjt, qui (!st celui de la première Assemblée des Représentants de la Commune, voici en effet que s'élabore le plan Condorcet, projet officiel de la seconde Assemblée des Représentants de la Commune. Malgré la grande part que prit Condorcet à la préparation de ce plan, il n'y faut point chercher toutefois la formule des idées personnelles de l'illustre philosophe : le Comité des vingt-quatre et Condorcet, son président, s'efforcent surtout de se conformer aux idées du Comité de constitution de l'Assemblée nationale, de faire un projet acceptable; toujours en conférences, soit avec les députés de Pari», soit avec les membres du Comité de constitution, le Comité des vingt-quatre traduit mal l'opinion des districts, qui prendront un peu plus tard le parti de faire eux-mêmes leur propre plan, en opposition avec celui de Condorcet.

Quoique non entièrement achevées, la rédaction et la discussion du plan Condorcet sont fort avancées le 4 février 1790. Sous la pression des districts, l'Assemblée de l'Hôtel-de-YiHe se hâte et cherche à rattraper le temps perdu pendant les deux premiers mois de son existence (2).

Le 24 novembre, l'ajournement est encore prononcé sur une motion qui tendait à commencer, dès la plus prochaine séance, la discussion des bases de l'organisation municipale. Mais, le 30 novembre, on ^e met en train, et cette fois on ne s'arrête plus.

L'Assemblée nationale venait de voter l'article du décret général sur la constitution des municipalités, relatif à Paris : continuant à attendre patiemment que la Commune lui eût elle-même présenté son projet do constitution municipale, elle s'était bornée à dire que :< attendu son immense population, la ville de Paris serait gouvernée par un règlement particulier,

(1) L'oi'ganisation municipale de Paris au début de la Révolution, 2 volumes.

(2) Voir Tome II, p. xiii-xiv, l'indicatiou des incidents qui avaient marqué l'ajournement successif du plan municipal, du 19 septembre au 19 novembre

nsa.