IV INTRODUCTION

qui serait douné par l'Assemblée nationale sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que le règlement général de toutes les municipalités du royaume (I). »

C'est alors que Brissot de Ouarville, l'auteur du plan du 12 août 1789, le rédacteur de l'exposé des motifs du '20 août, fit la motion de porter à l'Assemblée nationale une adresse pour la remercier de son décret, et la prier « de vouloir bien autoriser son Comité de constitution à se concerter avec le Comité choisi par l'Assemblée des Représentants de la Commune, pour rédiger et lui présenter un plan conforme, en même temps, aux principes consacrés dans le règlement général des rriunicipalités et aux circonstances particulières de cette capitale ».

La motion de Brissot excita dans les districts, quand elle y fut connue, c'est-à-dire dès le lendemain, une émotion extraordinaire. Le district des Mathurins prend un arrêté qui fait le tour de Paris, et qui est apporté à l'Assemblée de la Commune, le 2 décembre, avec l'adhésion formelle et explicite de vingt districts : « Les citoyens, alarmés par le projet supposé aux Représentants de la Commune de vouloir se concerter avec l'Assemblée nationale pour faire un plan définitif de la Municipalité de Paris sans la participation des districts, protestent contre toute entreprise de ce genre, s'y opposent et rappellent l'Assemblée à ses pouvoirs et à ses fonctions. » Les Prémontrés sont plus sévères encore : « La proposition est contraire aux pouvoirs donnés aux Représentants et aux droits des districts, sans l'aveu desquels une semblable démarche ne saurait être faite, sans laisser craindre de la part desdits Représentants une influence sur le plan de Municipalité, suspecte par là même qu'ils ont apporté, au travail de la Municipalité qui était le but de leur mission, une négligence que rien ne saurait justifier. »

Les districts croient, et peut-être ont-ils raison en dépit des dénégations de Brissot et de ses collègues, que l'Assemblée qui prétend représenter la Commune veut s'entendre uniquement avec l'Assemblée nationale et se passer de la sanction directe des citoyens : ils signifient à leurs délégués qu'ils n'entendent point abandonner leurs droits, et ils somment l'Assemblée des 2'iO (l'Assemblée des 300 diminuée des 60 administra-

(l) Séance du 26 novembre 1789.

INTRODUGTIOM v

leurs pris dans son sein) de se conformer à son mandat précis, qui comporle l'approbation expresse du plan municipal par les districts.

En présence de cette manifestation, la motion Brissot est abandonnée, et l'Assemblée des Représentants de la Commune prend, le même jour 2 décembre, un arrêté par lequel, reconnaissant que le plan de Municipalité auquel elle est chargée de travailler doit 'obtenir l'assentiment de. la majorité des districts, mais désireuse de conformer ses vues à celles qui dirigent la législation générale, elle décide de former un Comité composé de vingt-quatre membres, lesquels seront autorisés à conférer, toutes les fois qu'ils le croiront nécessaire, avec le Comité de constitution de l'Assemblée nationale, La disposition concernant les conférences avec le Comité de l'Assemblée nationale fut cependant vivement contestée, et adoptée seulement après deux épreuves douteuses et au vote' de division, par G5 voix contre 57.

Le lendemain, 3 décembre, ce Comité est formé : Ameilhon, Condorcet, Cousin, Fabbé Fauchet, Moilien, l'abbé Mulot, Périer, Léonard Robin, lluguet de S.émonville, Thuriot de La Rosière, Yandermonde, Vermeil, etc.. (I), en font partie; mais le mauvais effet delà motion du ;J0 novembre fait écarter lîrissot. Constitué, le 4 décembre, sous la présidence de Caritat de Condorcet, avec Huguet de Sémonville comme vice-président et Fauchet comme secrétaire, le Comité des vingt-quatre apporte, dès le 7 décembre, son premier ra[)port et présente le premier article du projet, sur la division de Paris en sections ("2).

La discussion commence le 9 décembre. Comme elle n'avance pas assez vite, on décide, le 19 décembre, que l'Assemblée tiendra le matin des séances extraordinaires pour expédier les affaires, el que toutes les séances du soir seront consacrées au plan de Municipalité. Lé24 décembre, on peut livrer les premiers articles à l'impression.

Le 4 février, des sept titres dont se compose le plan de Municipalité, cinq sont entièrement votés par l'Assemblée et commu-

(1) Sur tous ces noms, voir Tome I, p. xvii, note i, et Tome II, p. vi-viir.

(2) Par une chance heureuse autant qu'inexplicable, le registre manuscrit coutouant le l'i-ocès-verbal du Comité des vinr/t-f/ualrc. qui devait iHre aux Archives Je l'Ilùtrl-de-Ville, a échappé à l'incendie de 187t. Il fait aujourd'luii partie des ccillections des Arehives de la Seiue (D U). M. Marius Barrûu.\ en a donné la description détaillée. (Voir Inventaire sonunaire, p. 2-4.)