II. — Décret sur les boucles d'argent

III. — Motion de Fauchât, sur les droits des districts et de la Com-

mune 22

IV. — Le Bureau de l'Hôtel-Dieu et le district de Notre-Dame. ... 24 V. — Sur l'enceinte de Paris 26

22 Novembre 1789.

Assemblée des Représentants de la Commune. Séance 27

Eclaircissement :

I. — Suite des manifestations des districts sur l'affaire du district

des Cordeliers. Décision de l'Assemblée nationale 28

23 Novembre 1789.

Assemblée des Représentants de la Commune. Séance -36

Érlairc>sse7nenls :

I. — Sur lépée d'honneur offerte à l'un des Vaincpiours de la Bastille 39

II. — Adresse de la municipalité de Rouen sur la rébellion du parlement de .Normandie lo

rages.

m. — Arrêté du Département de police sur les détrousseurs de boucles

d'argent 40