IV. — Adresse de fraternité de la ville de Toulouse

24 Novembre 1789.

Assamblée des Représentants de la Commune. Séance 42

Èclairi-isseinents :

I. — Réclamations des districts sur Jes déclarations pour la contribution patriotique 44

II. — Autorisation aux districts de recevoir les dons patriotiques. . 45 m. — Sur les « Déclarations des droits » des municipalités. ... 47

25 Novembre 1789.

Assemblée des Représentants de la Commune. Séance 48

Éclaircissements :

I. — Motion- de Fauchet, sur les droits des représentants et du

peuple îJO

26 Novembre 1789.

Assemblée des Représentants de la Commune. Séance.' .... SI

Éclaircissements :